DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version du 22 avril 2025 – CNS Fantasy

Le présent document concerne le service CNS Fantasy Football et décrit les modalités de traitement des données à caractère personnel associées à ce service.

Digital Global Pass s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la réglementation en vigueur, à protéger, notamment, la vie privée de ses prospects et de ses clients (le(s) « Utilisateur(s) »), en assurant la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles collectées.

Nous nous efforçons d’être transparents sur la manière dont nous collectons et traitons vos Données Personnelles ainsi que sur vos droits en lien avec le traitement de ces Données Personnelles. Cette politique sur nos pratiques en matière de traitement des données personnelles (la « Politique de confidentialité ») décrit de manière claire, simple et précise comment nous traitons les Données Personnelles que nous collectons ou recevons lorsque vous visitez et utilisez notre service.

Digital Global Pass se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. En conséquence, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin d’être informé des dernières modifications.

I. Champ d’application de cette Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité affecte la gestion des Données Personnelles que nous collectons lorsque vous utilisez ou accédez à nos services. Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques de tiers que nous ne possédons pas et que nous ne pouvons pas contrôler ou gérer, y compris, mais sans s’y limiter, tout site Web, service, application ou entreprise tiers (« Services tiers »). Bien que nous essayions de travailler uniquement avec des Services tiers qui partagent notre respect pour votre vie privée, nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs politiques de confidentialité. Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité de tous les Services tiers auxquels vous accédez.

II. Comment obtenons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos Données Personnelles à différentes occasions :

• Chaque fois que vous entrez en relation avec Digital Global Pass, par exemple, via le service client, pour demander des informations sur nos services ;
• Lorsque vous achetez ou souscrivez un de nos services ;
• Au cours de votre relation avec Digital Global Pass, que vous soyez prospect ou client. Notamment lors de l’exécution de contrats ou d’obligations légales telles que fiscales, d’audit, anti-fraude, etc… ;
• Lorsque, avec votre autorisation, des Services tiers nous fournissent les données personnelles en leur possession ;
• Lors de la gestion de la relation commerciale, notamment lors du traitement des réclamations, ou lors de la réalisation d’enquêtes de satisfaction ; etc.

Nous vous serions reconnaissants si vous pouviez nous aider à maintenir vos coordonnées à jour en nous informant de tout changement de vos coordonnées ou de vos préférences.

III. Comment nous collectons et nous utilisons vos Données Personnelles et pour quelle durée ?

Le type d’informations que nous recueillons à votre sujet varie en fonction de la nature des produits et services que nous vous fournissons. Nous n’utilisons les Données Personnelles s qu’aux fins pour lesquelles nous vous informons qu’elles ont été collectées, à d’autres fins légitimes autorisées par la loi sur la protection des données, et nous ne les conservons qu’aussi longtemps que nécessaire pour ces utilisations ou que la loi l’exige.

A travers les différents services et canaux de contact décrits dans la présente Politique de confidentialité, les types de données personnelles suivantes vous concernant peuvent être collectées dans les conditions définies dans cet article III de la Politique de confidentialité (« Données Personnelles ») :

A. Navigation sur les sites webs et utilisation des services :

Nous recueillons des informations sur la façon dont les Utilisateurs naviguent sur nos services ou utilisent ceux-ci, y compris ceux qui ont un compte. Ce type d’informations est collecté dans nos journaux chaque fois que vous interagissez avec les services.

Nous pouvons recueillir des informations concernant le navigateur web (type et la version du navigateur, le type d’appareil utilisé, son système d’exploitation et sa version, la langue définie) à partir desquels vous accédez à Internet, les adresses de protocole Internet (adresse IP) de l’appareil ou du fournisseur de services Internet que vous utilisez, vos données personnelles que vous communiquez lors de l’usage de certains services (par exemple : votre photo, des messages échangés avec d’autres Utilisateurs), ainsi que des données statistiques anonymes. Ces informations sont collectées dans le but d’amélioration du site web, pour des raisons de sécurité ou juridiques et reposent ainsi sur la base légale de l’intérêt légitime.

Nous conservons ces données personnelles pendant 13 mois.

B. Communications par e-mail ou SMS :

Occasionnellement, dans le cadre de l’utilisation de nos services, nous pouvons vous envoyer des e-mails et d’autres communications. Les communications administratives liées à votre espace utilisateur personnel (« Compte ») (par exemple, pour récupérer ou réinitialiser le mot de passe du Compte) sont considérées comme faisant partie des services et de votre Compte, de sorte que vous ne pourrez peut-être pas refuser leur réception.

Veuillez noter que nous ne vous enverrons jamais d’e-mail vous demandant votre mot de passe ou toute autre information de compte. Si vous le recevez, merci de nous le renvoyer.

Nous conserverons ces données personnelles pendant la durée de prescription légale.

C. Promotions et publicité

Digital Global Pass peut partager les informations de navigation sur ses services avec des régies publicitaires pour vous présenter des offres plus spécifiques. De même, Digital Global Pass  peut utiliser vos Données Personnelles pour développer des profils de clients individuels par le biais de procédures statistiques. À la suite du processus de profilage, vous pouvez recevoir des communications personnalisées en fonction de vos intérêts.  À cette fin, nous utilisons des « cookies » à plusieurs endroits, nous vous invitons à consulter sur notre service la page cookies pour plus d’informations.

Nous conserverons ces données personnelles pendant 13 mois à compter de la date à laquelle nous avons obtenu pour la dernière fois votre consentement.

Nous pouvons également mettre en place des campagnes de publicité par e-mail ou SMS pour vous informer de certaines offres.

Nous pouvons conserver ces données personnelles pendant une durée de 3 ans maximum à compter de la date à laquelle nous avons obtenu pour la dernière fois votre autorisation de vous envoyer des communications marketing ou à compter de la date de votre dernière interaction sur une de nos communications.

Les traitements liés aux promotions et publicités ne sont effectués que lorsque vous y avez consenti.

D. Acte d’achat et fourniture du service :

Si vous effectuez un achat sur un de nos services, nous conservons vos Données Personnelles pour la bonne gestion de votre abonnement et accès au service, pour lutter contre la fraude, l’assistance technique, ainsi que les réclamations.

Nous conservons les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’exécution du contrat, lié à la souscription du service, dans le but de gérer toute obligation contractuelle que nous avons avec vous.

Nous conservons les Données Personnelles collectées à cet effet pendant toute la durée du contrat et pendant la durée de prescription légale applicable, afin de pouvoir répondre à d’éventuelles demandes ou réclamations ultérieures.

E. Informations liées au service client

Le site Web de nos services contient différents noms, adresses électroniques d’entreprise et numéros de téléphone que vous pouvez utiliser pour demander des informations sur le site Web, nos services et l’entreprise en général.

Lorsque vous nous envoyez un courriel ou que vous nous contactez par téléphone, nous pouvons stocker les demandes et leur contenu, y compris toute information personnellement identifiable que vous avez pu fournir. Toute information personnellement identifiable que vous soumettez par le biais d’une demande de renseignements n’est recueillie qu’à votre connaissance et avec votre participation active.

Pour le traitement de certaines réclamations, nous pouvons être amenés à vous demander certains éléments comme votre facture téléphonique, pièce d’identité et/ou coordonnées bancaires (uniquement dans le cas de remboursement par virement).

Les données personnelles contenues dans vos interactions avec notre service client sont conservées pendant la durée de prescription légale hormis la facture téléphonique, la pièce d’identité ou les coordonnées bancaires, si elles vous ont été demandées, qui sont supprimés au bout de 3 mois après la fin de traitement de votre réclamation.

F. Catégories particulières de données personnelles et mineurs :

Les catégories particulières de données à caractère personnel sont les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identification d’une personne physique. Nous pouvons être amenés à traiter uniquement des données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique dans le cadre de certains services nécessitants ces informations.

Les autres catégories particulières de données personnelles ne sont pas traitées par Digital Global Pass, et dans le cas où leur traitement deviendrait nécessaire, Digital Global Pass s’engage à les traiter dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Il peut arriver que la personne concernée choisisse de fournir à Digital Global Pass certaines de ces informations telles que l’origine raciale, l’orientation sexuelle ou les convictions religieuses, auquel cas le choix de fournir ces informations vaut consentement à leur traitement.

Mineure. Les services proposés par Digital Global Pass ne sont pas destinés aux mineurs. Il appartient à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services.

G. Conformité aux obligations légales et réglementaires – pour nous conformer à nos obligations légales de satisfaire aux exigences d’information émises par les autoritésjudiciaires, les autoritésde réglementation et de surveillance, les organes de sécurité de l’État et les autorités fiscales

Tous les responsables du traitement des Données Personnelles sont soumis aux lois des pays dans lesquels ils opèrent et sont tenus de les respecter. Ces obligations incluent la communication, dans certaines circonstances, de certaines des Données Personnelles aux instances judiciaires, aux organes de régulation ou de contrôle, et aux forces et organes de sécurité de l’Etat. Ce traitement de Données Personnelles est fondé sur l’existence pour Digital Global Pass d’une obligation légale de collaborer avec de telles organisations.

Certaines Données Personnelles doivent être conservées pendant les durées requises par la réglementation spécifique applicable (fiscale, commerciale, anti-blanchiment, etc.).

 IV.Comment protégeons-nous vos Données Personnelles ?

 Pour assurer la protection et maintenir la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de vos Données Personnelles, nous utilisons diverses mesures de sécurité. Bien qu’il ne soit pas possible de garantir une protection absolue contre les intrusions lors de la transmission de Données Personnelles sur Internet ou à partir d’un site Internet, nous, ainsi que nos sous-traitants et partenaires commerciaux, mettons tout en œuvre pour maintenir des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales afin de garantir un niveau de protection de vos Données Personnelles conforme aux exigences légales applicables.

Les mesures utilisées sont les suivantes :

• limiter l’accès à vos Données Personnelles aux seules personnes qui doivent en avoir connaissance compte tenu des tâches qu’elles accomplissent ;
• en règle générale, transférer les Données Personnelles collectées sous format crypté ;
• stocker les données personnelles les plus sensibles (telles que les mots de passe) uniquement dans un format crypté ;
• installer des systèmes de protection périmétrique des infrastructures informatiques (« pare-feu ») pour empêcher tout accès non autorisé, par exemple les « hackers » ;
• contrôler régulièrement l’accès aux systèmes informatiques pour détecter et arrêter toute utilisation abusive des Données Personnelles.

Dans les cas où nous vous avons fourni (ou vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties de nos sites Web ou à tout autre portail, application ou service sous notre contrôle, vous êtes responsable de le garder secret, vous ne devez partager votre mot de passe avec personne.

V. Avec qui pouvons-nous partager vos Données Personnelles et comment les obtenons-nous ?

Les Données Personnelles collectées, ainsi que celles qui seront collectées ultérieurement, sont destinées à Digital Global Pass en sa qualité de responsable de traitement.

Certaines Données Personnelles peuvent être transmises à des tiers pour répondre à des obligations légales, réglementaires ou contractuelles ou à des autorités légalement habilitées.

Digital Global Pass peut travailler avec des fournisseurs pour fournir nos services auxquels vous avez souscrit. Nous, ainsi que nos sous-traitants et partenaires commerciaux, mettons tout en œuvre pour maintenir les mesures de protection physiques, électroniques et procédurales nécessaires pour assurer la protection de vos Données Personnelles conformément aux exigences applicables en matière de protection des données. Toutes vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés (ou des copies physiques sécurisées) appartenant à nous ou à nos sous-traitants ou partenaires commerciaux, et pour y accéder et les utiliser, nos critères et politiques de sécurité (ou autres équivalents de nos sous-traitants ou partenaires) s’appliquent.

D’autre part, Digital Global Pass appartient à un groupe multinational, il est donc possible que nos employés, agents et/ou sous-traitants accèdent à vos Données Personnelles, afin de répondre à l’une des finalités énoncées à l’article III du présent document. Certains peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Certains pays hors EEE, tels que le Canada, le Royaume-Uni et la Suisse, ont été déclarés par la Commission européenne comme territoires offrant un niveau de protection équivalent à celui des lois sur la protection des données de l’Union. Si vous souhaitez demander une copie des garanties spécifiques que nous appliquons pour l’exportation de vos Données Personnelles, veuillez contacter notre service responsable de la protection des Données Personnelles, dont les coordonnées figurent à l’article VII de la présente Politique de confidentialité.

Nous ne vendrons ni ne louerons aucune de vos Données Personnelles à des tiers à des fins de marketing.

Nous partagerons vos Données Personnelles avec des tiers uniquement de la manière décrite au sein cette Politique de confidentialité.

Nous ne partagerons pas vos Données Personnelles avec des tiers à des fins de marketing sans avoir obtenu votre autorisation préalable.

VI. Bases légales pour les traitements des données personnelles.

L’utilisation de vos Données Personnelles dans les conditions décrites au sein de la présente Politique de confidentialité est autorisée par la réglementation européenne et nationale sur la protection des données conformément aux bases légales suivantes :

• Vous avez exprimé votre consentement (un formulaire de consentement vous a été présenté pour autoriser le traitement de vos Données Personnelles à certaines fins ; vous pouvez révoquer le consentement donné à tout moment) ;
• Le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire à la gestion et à la maintenance d’un contrat signé avec vous ;
• Le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire pour respecter nos obligations légales ;
• Nous utilisons vos Données Personnelles pour atteindre un intérêt légitime et nos raisons de le faire l’emportent sur tout dommage possible à vos droits à la protection de vos Données Personnelles ;

Certaines finalités peuvent être autorisées par d’autres bases juridiques ; dans de tels cas, nous nous efforcerons d’identifier la base juridique en cause et vous informerons dans les meilleurs délais dès que nous aurons connaissance de son existence.

VII. Comment nous contacter, quels sont vos droits à la protection de vos Données Personnelles et votre droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.

Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos Données Personnelles, la première chose que vous devez faire est de contacter notre service responsable de la protection des Données Personnelles à l’adresse e-mail suivante « dpo@dgp-legal.com ».

Afin que notre service responsable de la protection des Données Personnelles   réponde à votre demande, vous devez obligatoirement lui fournir : nom, prénom, e-mail et numéro de téléphone

En outre, conformément à la réglementation concernant le traitement des données personnelles, vous disposez des droits énumérés ci-dessous :

1. Droit à l’information ;
2. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement ;
3. Droit à la portabilité des Données Personnelles ;
4. Droit de limitation et d’opposition au traitement des Données Personnelles ;
5. Droit de révoquer le consentement, dans les cas où le traitement des Données Personnelles est subordonné au consentement ;
6. Droit de vous opposer à tout traitement de vos Données Personnelles – y compris le profilage – qui a un intérêt légitime en tant que base légale, à moins que nos raisons pour effectuer ce traitement ne l’emportent sur tout préjudice éventuel à vos droits en matière de protection des Données Personnelles ;
7. Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où les infractions alléguées ont été commises, si vous considérez que le traitement des données personnelles vous concernant viole le RGPD. Si vous exercez l’un de ces droits, nous vérifierons que vous êtes réellement autorisé à le faire et nous vous répondrons dans un délai d’un mois ou dans le délai maximum prévu par la réglementation nationale, si celui-ci est plus court.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous utilisons vos informations ou de notre réponse à l’exercice de l’un de ces droits, vous pouvez déposer une plainte auprès des autorités compétentes.

Customer Service Policy

1. Objective
   This policy aims to ensure a high-quality, transparent, and compliant customer service in accordance with applicable regulations, including The Regulation of Premium Rate Services Order 2024 in the UK. It protects consumer rights and ensures their satisfaction.
2. Commitment to Our Customers
   We are committed to:
   • Responding promptly and efficiently to inquiries, complaints, and concerns.

   • Providing a respectful, professional, and transparent user experience.

3. Accessibility
   • Customer service is available through multiple channels (email, phone, self-care) to meet customers’ needs.

   • Contact details are clearly displayed on all communication channels and relevant platforms.

   • Business hours and expected response times are specified and respected: Monday to Friday, 9 AM – 5 PM (excluding public holidays).

4. Complaint Resolution
   • Response time: We commit to acknowledging a complaint within 24 business hours and resolving it within 5 business days, except in exceptional circumstances.

   • Procedure: Complaints must be submitted to customer service via the designated channels. A reference number will be assigned for easier tracking.

   • Escalation: If no response is received within the specified timeframe, please send an email to: escalated@digitalgp.co.uk

5. Subscription Cancellation
   Customers can unsubscribe from the service at any time through a simple and quick method:
   • Using the information provided in the Welcome SMS received at the time of subscription.

   • Accessing the self-care portal: https://www.digitalgp.co.uk/

   • Via « My Account » in each service.

   • Sending STOP to 61777.

   All unsubscription requests will be processed immediately and confirmed via email or SMS.

6. Commercial Gesture and Refund
   Any customer of our services may contact us to request a refund or a goodwill gesture. The request must be justified and will be handled in the best interests of both the customer and our services.
   Customer service will give special consideration to « vulnerable » individuals as defined by OFCOM in The Regulation of Premium Rate Services Order 2024 (e.g., excessive usage, unauthorized mobile use, subscription by an impaired individual) upon presentation of the necessary supporting documents.
7. Confidentiality and Data Protection : https://www.digitalgp.co.uk/personal-data

We comply with all applicable data protection laws.
All customer data collected while Customercare treatment is treated confidentially and used solely for the purpose of providing the requested service.
For specific requests, please refer to: https://www.digitalgp.co.uk/personal-data

8. Compliance and Ethics
   • Our policy complies with OFCOM guidelines (PSR 2024) and all applicable local regulations.

   • Billing, subscription, and unsubscription practices are fully transparent and regularly audited.

9. Team Training
   • Customer service team members receive regular training to stay informed about best practices, guidelines, and relevant regulations.
10. Monitoring and Continuous Improvement
    • Customer service performance is regularly assessed through internal audits.

    • Customer feedback is analyzed to identify areas for improvement.

11. Contact Information
    For any inquiries or complaints, customers can reach us via:
    • ? Phone: 3333138756
    • ? Email: customer@digitalgp.co.uk
    • ? Address:
    Customer Service DGP UK
    Libre Réponse 94119
    13629 Aix-en-Provence Cedex 1
    France (post-free)

? Business Hours: Monday to Friday, 9 AM – 5 PM (excluding public holidays).

If any consumer is not satisfied with the handling or resolution of the enquiry or complaint, they are entitled to take the enquiry or complaint to OFCOM using their PRS complaints form, or by calling 0300 123 3333 or 020 7981 3040.

This policy is approved annually by the Generally Authorised Person at Digital Virgo Next review date: March 2026

L’accès aux contenus du Service est proposé dans le cadre de la souscription d’un abonnement journalier tacitement reconductible sans engagement de durée

1. La souscription de l’abonnement

1. Conditions tarifaires :

• Paiement par facture opérateur

En cas de paiement par facture opérateur, l’Utilisateur sera facturé par son FAI :

• soit cinq cents millimes dinar tunisien (0,500 TND) TTC par jour

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion à Internet, lequel sera facturé par le FAI.

Le service souscrit est illimité. 

L’Utilisateur dispose d’un accès illimité pour visionner un(des) Contenu(s) et/ou pour télécharger un(des) Contenu(s) ou un(des) contenu(s) de loisir.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

v. avril 2025

Le Site est édité par MOBILE PASS (ci-après dénommée « MP ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Mentions Légales ». L’accès aux services proposés sur le site https://www.dbarti.tn/ accessible sur l’Internet mobile (ci-après dénommé le « Site ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

L’intégralité des engagements de MP en termes de protection des données personnelles, des droits dont vous disposez à ce titre et des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées, traitées, conservées et archivées sont disponible sur le Site.

Les CG sont établies en français et disponibles en ligne depuis le Site. MP se réserve le droit de modifier ses CG.

Article 0 – Définitions

Abonnement :     s’entend de la souscription au Service d’une durée journalière, renouvelable tacitement pour des périodes de même durée, prenant effet à compter du jour de souscription par l’Utilisateur et donnant accès au Contenu SVOD en illimité.

CG : s’entend des présentes conditions générales de vente du Service.

Contenu(s) : s’entend des vidéos à la demande explicatives facilitant la réalisation de plats, de recettes culinaires détaillées, ainsi que des conseils et astuces culinaires, proposés aux Utilisateurs sur le Service. Les vidéos à la demande sont destinées à être visionnées en streaming depuis leur Terminal fixe et mobile dans le cadre du Service sur leur Terminal.

Catalogue SVOD (Subscription Video-On-Demand): désigne la mise à disposition du Contenu à l’Utilisateur, dans le cadre de son Abonnement, quand il le demande et au moment qu’il choisit, par le biais des réseaux de communications électroniques et de télécommunications pour un visionnage sur tout appareil récepteur, pour une représentation dans le seul cadre du  » cercle de famille « .

Service : s’entend de l’offre de Contenus proposés par MP aux Utilisateurs accessibles sur le Site dans le cadre de la souscription d’un Abonnement.

Site : s’entend du site https://www.dbarti.tn de l’application et/ou des pages Internet de promotion (« landing page ») édité par MP sur lequel les Contenus sont proposés.

Support(s) de promotion : s’entend des supports sur lesquels MP effectue la promotion de son Service. Il peut notamment s’agir de newsletters, de sites Internet, de pages Internet, de bannières mobiles.

Terminal : s’entend des Terminaux fixes et des Terminaux mobiles.

Terminal fixe : s’entend de toutterminal fixe, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique en ce compris notamment tout ordinateur (notamment de type PC, MAC), TV connectés compatibles permettant d’accéder au Service.

Terminal mobile :s’entend de toutterminal mobile, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique en ce compris notamment tout smartphone, tablette connectée compatibles permettant d’accéder au Service.

Utilisateur(s) : s’entend de la (des) personnes ayant souscrit au Service.

Article 1 – Objet  

Les CG déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Site sont proposés à tout Utilisateur. Dans le cadre de l’Abonnement au Service, tel que défini à l’article 3 des présentes CG, le Service proposé sur le Site permet aux Utilisateurs d’avoir accès en illimité et en streaming au Contenu pour terminaux fixes et mobiles.

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service 

MP peut mettre à jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des Contenus proposés dans le cadre du Service.

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit soit cliquer sur une bannière de publicité afin d’être redirigé vers une landing page ; soit se rendre sur l’Application et cliquer sur le Contenu qu’il souhaite visionner.

Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en 3G, 4G, 5G, il est redirigé directement sur la page de paiement de son Opérateur sans avoir à renseigner son numéro de téléphone, celui-ci ayant été reconnu automatiquement par son Opérateur. Il doit alors valider son Abonnement en cliquant sur « confirmer » ou tout terme équivalent. Il reçoit alors des SMS envoyés par son Opérateur et MP lui confirmant son Abonnement et lui indiquant son identifiant.

Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en WIFI, il est reconnu et redirigé vers la page de paiement de son fournisseur d’accès internet sans avoir à renseigner ses identifiants de connexion. Il doit alors valider son Abonnement en cliquant sur « confirmer ». Une fois son Abonnement validé, il lui est demandé d’indiquer son adresse email lui permettant d’accéder à l’offre souscrite.  Il lui est alors proposé de lui envoyer ses identifiants par email ou par SMS.

Dans le cas où l’Utilisateur n’est pas reconnu par son Opérateur conformément aux parcours mentionnés ci-dessus, il doit alors suivre les instructions mentionnées sur le Site et/ou sur la Landing Page et renseigner son numéro de téléphone.

Dans le cas où l’Utilisateur n’est pas reconnu sur les solutions ci-dessus présentées, il doit alors suivre les instructions mentionnées sur l’application et/ou la Landing Page.

Une fois sa demande d’Abonnement confirmée, l’Utilisateur aura directement accès aux Contenus via son compte et pourra visualiser les Contenus selon le type de Contenus concernés par l’offre souscrite.

L’accès aux Contenus s’effectue par voie électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications.

En cas de défaut de réception, MP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si ces conditions n’ont pas été respectées, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier le Contenu à la réception.

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. MP ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de commander les Contenus présentés sur ce Site.

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

3.1. Les prix

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Site et sont accessibles dans le menu « Conditions tarifaires ». Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la consommation de données générée par la navigation sur le Site, facturée par l’Opérateur.

3.2. Modification du prix et des abonnements

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs applicables aux Abonnements. Dans un tel cas, MP informe l’Utilisateur au moins un trente (30) jours avant la date de prise d’effet de toute modification de tarification de votre Abonnement. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter la modification de tarification d’Abonnement, il peut résilier son Abonnement avant la prise d’effet de ces modifications tarifaires tel que précisé en Article 7 des présentes CG. La résiliation ne prend effet qu’à la fin de la période de facturation en cours

3.3. Les moyens de paiement

L’Abonnement se poursuit jusqu’à sa résiliation. Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit avoir un accès à Internet et fournir un ou plusieurs moyens de paiement. Un “moyen de paiement” désigne un mode de paiement actuel, valide, accepté, pouvant être mis à jour de temps à autre et pouvant inclure le paiement via un compte tiers. Le règlement de l’Abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement. A défaut de résiliation avant date de facturation, l’Utilisateur autorise MP à lui facturer les frais d’abonnement pour le prochain cycle de facturation via le moyen de paiement utilisé.

3.4. Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par MP constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties et de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Site. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur (établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, MP et l’établissement concerné.

Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Conditions tarifaires ».

3.5. Délai de rétraction

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, nous informons le Client Utilisateur qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

• courrier électronique : support-tn@mes-abonnements-tn.com

Ou par

• courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement:

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– un relevé d’identité bancaire.

Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.

En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

Article 4 – Conditions de consultation des Contenus

Le Service est disponible en Tunisie. Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, à se conformer aux stipulations des CG et aux lois en vigueur. L’Utilisateur s’engage notamment :

• à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;
• à ne pas utiliser le Service à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;
• ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale ;
• ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet d’entrainer un mauvais fonctionnement du Service, tels que logiciels, virus, bombes logiques, etc.

4.1. Durée de validité de l’accès à la consultation de la liste des Contenus dans le cadre de l’Abonnement

L’Abonnement permet à l’Utilisateur d’avoir accès de manière illimitée aux Contenus (hors Catalogue TVOD) sur tous supports.

Le Service est composé de Contenus sélectionnés à la discrétion de MP, qui peut mettre à jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des Contenus proposés sur le Service et dans les Catalogues SVOD.

4.2. Durée de l’Abonnement

L’Abonnement est conclu pour une période journalière et est reconductible tacitement par période subséquente de même durée jusqu’à résiliation par l’Utilisateur dans les conditions mentionnées à l’article 7 des présentes.

La responsabilité de MP ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel MP pourra résilier le contrat. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira MP contre et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu du présent contrat et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

Article 5 – Responsabilité de MP

5.1 Utilisation du Site

Dans le cadre de la fourniture du Service, MP est soumise à une obligation de moyens. MP ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site.

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). MP n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. MP n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par MP qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que MP approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre MP et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

5.2 Utilisation des Services

MP ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du code civil.

MP met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus au fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, de l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. Par ailleurs, la responsabilité de MP ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas où des mises à jour seraient nécessaires au bon fonctionnement du Site, en cas de retards dans l’envoi et/ou la réception des messages échangés entre Utilisateurs dans le cadre des Services. MP se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de MP, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.

MP ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

ARTICLE 6 – Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage, lors de la procédure de souscription à l’Abonnement, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de choix, de renseignement erroné ou omis de sa part ou de non-respect de la procédure de souscription à l’Abonnement, le prix du Service lui sera débité et ce, même si l’adresse e-mail de l’Utilisateur n’a pas été dûment renseignée ou est inexacte ou si le Terminal de l’Utilisateur ne peut lire le Contenu choisi ou ne pas télécharger le Contenu ou le Contenu de loisir.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de sa ligne de téléphonie mobile dont il est titulaire et de son accès au réseau Internet. Par conséquent, toute souscription au Service effectué par l’intermédiaire de sa ligne de téléphonie mobile et/ou de son accès Internet et/ou d’Internet mobile est réputée avoir été effectuée par les soins de l’Utilisateur exclusivement.

L’Utilisateur est autorisé à souscrire au Service et à visualiser les Contenus en streaming sur les Applications Android, IOS et les Terminaux fixes ou en téléchargement sur les Applications Android et sur les Terminaux Fixes via le Logiciel Dbarti pour son usage personnel exclusivement. Il est notamment interdit à l’Utilisateur d’utiliser le Service à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles.

Il est également interdit à l’Utilisateur de :

• céder, transmettre, transférer des reproductions des Contenus ou des Contenus de loisir, céder, proposer, mettre à disposition, louer le(les) Contenu(s) ou le(s) Contenu(s) de loisir, par quelque moyen que ce soit ;
• publier, en ligne ou non ou de distribuer tout image, son, fichier, graphique, animation ou tout autre élément de tout Contenu ou de tout Contenu de loisir,
• utiliser le Service d’une manière pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de MP ou d’un tiers, pouvant notamment violer ou transgresser l’honneur, l’intimité personnelle ou familiale, l’image de tiers ou la moralité,
• extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie quantitativement ou qualitativement substantielle d’un Contenu ou d’un Contenu de loisir ou de la base composant le Service sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation par la communication au public de la totalité ou d’une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du Contenu ou du Contenu de loisir, quelle qu’en soit la forme,
• tenter d’effectuer l’un quelconque de ces actes.

Article 7 – Durée et Résiliation

La souscription à l’Abonnement est conclue pour une durée déterminée qui débute au jour de la souscription de son Abonnement par l’Utilisateur sur le Site et se termine à la date de fin de l’offre tarifaire souscrite conformément aux dispositions du menu “Conditions Tarifaires” et à l’offre souscrite. L’Abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de la période de facturation initiale, pour une période équivalente à celle initialement souscrite, à moins que l’Abonnement ne soit résilié conformément aux modalités de résiliation précisée ci-dessous.

L’Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment et continuera d’avoir accès au service jusqu’à la fin de la période de facturation. Les paiements sont non remboursables et MP n’accorde aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour tout contenu non utilisé. Pour résilier son Abonnement, l’Utilisateur doit accéder à la page « Compte » et suivre les instructions. S’il résilie son Abonnement, son compte sera automatiquement clôturé à l’issu de la période de facturation en cours.

Article 8 – Droit de propriété intellectuelle 

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques ») visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à MP et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de MP ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à MP et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Site et dans les Services (tels que les Contenus) sont la propriété intellectuelle de MP ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de MP ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par MP à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de MP.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

Article 9 – Cookies   

L’Utilisateur est invité à se reporter à la politique cookies accessible sur le Site.

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à MP ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée soit par courrier postal à l’adresse Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération) ou soit par email à : support-tn@mes-abonnements-tn.com. MP ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra comporter à minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par facture opérateur, le numéro de téléphone mobile ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Article 11 – Convention entre les Parties

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre MP et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de MP dans le cadre des présentes.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 – Litiges

Les présentes CG sont soumises au droit français.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à MP pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par MP. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est SAS MEDIATION SOLUTION.

Après démarche préalable écrite des Utilisateurs auprès de MP, ce dispositif de médiation peut être joint pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti par :

–           le site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

–          voie électronique : contact@sasmediationsolution-conso.fr

–          ou par voie postale : MEDIATION SOLUTION – 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.  

Article 13 – Généralités

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CG.

Annexe I : Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À l’attention de Service Client MP Libre Réponse 94119 – 13629 Aix-en-Provence:

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— le nom du service concerné

— Nom et prénom de l’Utilisateur

— Adresse postale et courriel de l’Utilisateur

— le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription

— le mode de paiement utilisé

— un relevé d’identité bancaire.

— Signature de l’Utilisateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier à adresser à l’adresse suivante : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 (ne nécessite pas d’oblitération)

— Date(*) Rayer la mention inutile.

MENTIONS LEGALES

EDITEUR
Le Site internet https://www.dbarti.tn/ est édité par MOBILE PASS

Siege social : 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence– France (Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 1 203 258,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°390 944 429)

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Directeur de la publication : M. BRICHE, Président

SERVICE CLIENT – CONTACT

Téléphone : [+216 70 282 270] (prix d’un appel local)

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PROPRIETE DE MOBILE PASS

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, animations, schémas, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de MP, des sociétés du groupe auquel elle appartient, de ses filiales, et/ou de ses partenaires. Il est interdit de reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas expressément autorisés par leur propriétaire.

L’utilisation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur celui-ci et sur tous types de contenus y figurant.

En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, vous devez contacter au préalable MP afin d’obtenir l’autorisation écrite nécessaire à cet effet.

En aucun cas MP ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l’existence, de la modification, de la consultation et/ou de l’utilisation de tout ou partie du Site ou d’autres sites qui lui sont ou seraient liés. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, par MP ou du fait de tout outil de recherche, MP ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites.

PERSONENDATEN UND DATENSCHUTZRICHTLINIE

Version vom 24. Juni 2024

ALCHIMIE GMBH verpflichtet sich im Rahmen seiner Aktivitäten und in Übereinstimmung mit den geltenden Vorschriften insbesondere die Privatsphäre seiner Interessenten und Kunden (der „Nutzer“) zu schützen, indem der Schutz, die Vertraulichkeit und die Sicherheit der gesammelten personenbezogenen Daten sichergestellt wird.

Wir bemühen uns, transparent zu sein, wie wir Ihre personenbezogenen Daten sammeln und verarbeiten sowie über Ihre Rechte in Bezug auf die Verarbeitung dieser personenbezogenen Daten. Diese Richtlinie zu unseren Praktiken bezüglich der Verarbeitung personenbezogener Daten (die „Datenschutzrichtlinie“) beschreibt klar, einfach und präzise, wie wir die personenbezogenen Daten, die wir sammeln oder erhalten, verarbeiten, wenn Sie unseren Service besuchen und nutzen.

ALCHIMIE GMBHbehält sich das Recht vor, diese Datenschutzrichtlinie nach eigenem Ermessen jederzeit in Übereinstimmung mit den geltenden Vorschriften zum Schutz personenbezogener Daten zu ändern. Folglich wird der Nutzer eingeladen, diese Datenschutzrichtlinie regelmäßig zu konsultieren, um über die neuesten Änderungen informiert zu werden.

I. Anwendungsbereich dieser Datenschutzrichtlinie

Diese Datenschutzrichtlinie betrifft die Verwaltung personenbezogener Daten, die wir sammeln, wenn Sie unsere Dienstleistungen nutzen oder darauf zugreifen. Diese Datenschutzrichtlinie gilt nicht für Praktiken Dritter, die wir nicht besitzen und nicht kontrollieren oder verwalten können, einschließlich, aber nicht beschränkt auf Websites, Dienstleistungen, Anwendungen oder Unternehmen Dritter („Dienste Dritter“). Obwohl wir uns bemühen, nur mit Diensten Dritter zu arbeiten, die unser Respekt für Ihre Privatsphäre teilen, sind wir nicht verantwortlich für deren Inhalte oder Datenschutzrichtlinien. Wir empfehlen Ihnen, die Datenschutzrichtlinien aller Dienste Dritter, die Sie nutzen, sorgfältig zu lesen.

II. Wie erhalten wir Ihre personenbezogenen Daten?

Wir sammeln Ihre personenbezogenen Daten zu verschiedenen Gelegenheiten:

• Jedes Mal, wenn Sie Kontakt mit ALCHIMIE GMBHaufnehmen, beispielsweise über den Kundenservice, um Informationen über unsere Dienstleistungen anzufordern;
• Wenn Sie eine unserer Dienstleistungen kaufen oder abonnieren;
• Während Ihrer Beziehung zu DIGITAL GLOBAL PASS, unabhängig davon, ob Sie ein potenzieller oder aktueller Kunde sind. Insbesondere während der Durchführung von Verträgen oder gesetzlichen Verpflichtungen wie Steuerprüfungen, Betrugsbekämpfung usw.;
• Wenn uns Dienste Dritter mit Ihrer Zustimmung die personenbezogenen Daten zur Verfügung stellen, die sie in ihrem Besitz haben;
• Bei der Verwaltung der Geschäftsbeziehung, insbesondere bei der Bearbeitung von Beschwerden oder bei der Durchführung von Zufriedenheitsumfragen usw.

Wir wären Ihnen dankbar, wenn Sie uns helfen könnten, Ihre Kontaktdaten auf dem neuesten Stand zu halten, indem Sie uns über Änderungen Ihrer Kontaktdaten oder Präferenzen informieren.

III. Wie sammeln und verwenden wir Ihre personenbezogenen Daten und wie lange bewahren wir sie auf?

Die Art der Informationen, die wir über Sie sammeln, variiert je nach Art der Produkte und Dienstleistungen, die wir Ihnen bereitstellen. Wir verwenden personenbezogene Daten nur für die Zwecke, über die wir Sie informiert haben, dass sie gesammelt wurden, für andere legitime Zwecke, die durch das Datenschutzgesetz erlaubt sind, und wir bewahren sie nur so lange auf, wie es für diese Zwecke erforderlich ist oder gesetzlich vorgeschrieben ist.

Durch die verschiedenen in dieser Datenschutzrichtlinie beschriebenen Dienstleistungen und Kontaktkanäle können die folgenden Arten personenbezogener Daten über Sie unter den in diesem Artikel III der Datenschutzrichtlinie definierten Bedingungen gesammelt werden („Personenbezogene Daten“):

A. Navigation auf Websites und Nutzung von Dienstleistungen:

Wir sammeln Informationen darüber, wie Nutzer auf unseren Dienstleistungen navigieren oder diese nutzen, einschließlich derjenigen, die ein Konto haben. Diese Art von Informationen wird in unseren Protokollen gesammelt, wenn Sie mit den Dienstleistungen interagieren.

Wir können Informationen über den Webbrowser sammeln (Browsertyp und -version, Gerätetyp, Betriebssystem und -version, eingestellte Sprache), von dem aus Sie auf das Internet zugreifen, IP-Adressen (IP-Adresse) Ihres Geräts oder des Internetdienstanbieters, den Sie nutzen, personenbezogene Daten, die Sie bei der Nutzung bestimmter Dienstleistungen kommunizieren (z. B.: Ihr Foto, ausgetauschte Nachrichten mit anderen Nutzern) sowie anonyme statistische Daten. Diese Informationen werden aus Sicherheits- oder rechtlichen Gründen gesammelt und basieren daher auf der Rechtsgrundlage des berechtigten Interesses.

Wir bewahren diese personenbezogenen Daten für 13 Monate auf.

B. Kommunikation per E-Mail oder SMS:

Gelegentlich im Zusammenhang mit Ihrer Nutzung unserer Dienstleistungen können wir Ihnen E-Mails und andere Mitteilungen senden. Administrative Mitteilungen im Zusammenhang mit Ihrem persönlichen Nutzerbereich („Konto“) (z. B. zur Wiederherstellung oder Zurücksetzung des Kontopassworts) gelten als Teil der Dienstleistungen und Ihres Kontos, sodass Sie möglicherweise nicht in der Lage sind, deren Empfang abzulehnen.

Bitte beachten Sie, dass wir Ihnen niemals eine E-Mail senden werden, in der wir nach Ihrem Passwort oder anderen Kontoinformationen fragen. Wenn Sie eine solche E-Mail erhalten, senden Sie sie bitte an uns zurück.

Wir bewahren diese personenbezogenen Daten für die gesetzliche Verjährungsfrist auf.

C. Werbung und Marketing:

ALCHIMIE GMBHkann Navigationsinformationen über seine Dienstleistungen mit Werbeagenturen teilen, um Ihnen spezifischere Angebote zu präsentieren. Ebenso kann ALCHIMIE GMBHIhre personenbezogenen Daten verwenden, um individuelle Kundenprofile durch statistische Verfahren zu erstellen. Nach dem Profilierungsprozess können Sie personalisierte Mitteilungen basierend auf Ihren Interessen erhalten. Zu diesem Zweck verwenden wir an mehreren Stellen „Cookies“; wir laden Sie ein, die Cookie-Seite auf unserem Dienst für weitere Informationen zu konsultieren.

Wir bewahren diese personenbezogenen Daten für 13 Monate ab dem Datum auf, an dem wir zuletzt Ihre Zustimmung erhalten haben.

Wir können auch Werbekampagnen per E-Mail oder SMS einrichten, um Sie über bestimmte Angebote zu informieren.

Wir können diese personenbezogenen Daten maximal 3 Jahre ab dem Datum aufbewahren, an dem wir zuletzt Ihre Zustimmung erhalten haben, Ihnen Marketingmitteilungen zu senden, oder ab dem Datum, an dem Sie zuletzt mit einer unserer Mitteilungen interagiert haben.

Die Verarbeitung im Zusammenhang mit Werbung und Marketing erfolgt nur, wenn Sie dem zugestimmt haben.

D. Kauf und Bereitstellung des Dienstes:

Wenn Sie einen Kauf über einen unserer Dienste tätigen, bewahren wir Ihre personenbezogenen Daten für die ordnungsgemäße Verwaltung Ihres Abonnements und Zugangs zum Dienst, zur Betrugsbekämpfung, technischen Unterstützung sowie zur Bearbeitung von Beschwerden auf.

Personenbezogene Daten, die im Rahmen der Vertragserfüllung im Zusammenhang mit dem Abonnement des Dienstes gesammelt werden, bewahren wir zur Verwaltung aller vertraglichen Verpflichtungen auf, die wir Ihnen gegenüber haben.

Wir bewahren die zu diesem Zweck gesammelten personenbezogenen Daten während der gesamten Vertragsdauer und der geltenden gesetzlichen Verjährungsfrist auf, um auf mögliche nachfolgende Anfragen oder Beschwerden reagieren zu können.

E. Kundendienstinformationen:

Unsere Website enthält verschiedene Namen, E-Mail-Adressen des Unternehmens und Telefonnummern, die Sie verwenden können, um Informationen über die Website, unsere Dienstleistungen und das Unternehmen im Allgemeinen anzufordern.

Wenn Sie uns eine E-Mail senden oder uns telefonisch kontaktieren, können wir Anfragen und deren Inhalt, einschließlich aller personenbezogenen Daten, die Sie möglicherweise bereitgestellt haben, speichern. Alle personenbezogenen Daten, die Sie über eine Anfrage übermitteln, werden nur mit Ihrem Wissen und Ihrer aktiven Teilnahme gesammelt.

Zur Bearbeitung bestimmter Beschwerden können wir Sie um bestimmte Unterlagen bitten, wie z. B. Ihre Telefonrechnung, einen Identitätsnachweis und/oder Bankdaten (nur im Falle einer Rückerstattung per Überweisung).

Personenbezogene Daten, die in Ihren Interaktionen mit unserem Kundendienst enthalten sind, bewahren wir für die gesetzliche Verjährungsfrist auf, mit Ausnahme der Telefonrechnung, des Identitätsnachweises oder der Bankdaten, wenn diese angefordert wurden, die 3 Monate nach Abschluss der Bearbeitung Ihrer Beschwerde gelöscht werden.

F. Besondere Kategorien personenbezogener Daten und Minderjährige:

Besondere Kategorien personenbezogener Daten sind Daten, die die rassische oder ethnische Herkunft, politische Meinungen, religiöse oder philosophische Überzeugungen oder Gewerkschaftszugehörigkeit, genetische personenbezogene Daten und biometrische personenbezogene Daten zur Identifizierung einer natürlichen Person offenlegen. Wir dürfen personenbezogene Daten in Bezug auf das Sexualleben oder die sexuelle Orientierung einer natürlichen Person nur im Kontext bestimmter Dienstleistungen verarbeiten, die diese Informationen erfordern.

Weitere besondere Kategorien personenbezogener Daten werden von ALCHIMIE GMBHnicht verarbeitet und im Falle, dass deren Verarbeitung erforderlich wird, verpflichtet sich DIGITAL GLOBAL PASS, diese gemäß den Bestimmungen der Datenschutzgesetze zu verarbeiten.

Es kann vorkommen, dass die betroffene Person sich entscheidet, ALCHIMIE GMBHeinige dieser Informationen bereitzustellen, wie z. B. rassische Herkunft, sexuelle Orientierung oder religiöse Überzeugungen, in diesem Fall stellt die Entscheidung, diese Informationen bereitzustellen, eine Zustimmung zu deren Verarbeitung dar.

Minderjährige. Die von ALCHIMIE GMBHangebotenen Dienstleistungen sind nicht für Minderjährige bestimmt. Es liegt in der Verantwortung der Person, die die elterliche Autorität ausübt, zu entscheiden, ob der Minderjährige berechtigt ist, die Dienstleistungen zu nutzen.

G. Einhaltung gesetzlicher und behördlicher Verpflichtungen – zur Erfüllung unserer gesetzlichen Verpflichtungen zur Erfüllung der Informationsanforderungen von Justizbehörden, Regulierungs- und Aufsichtsbehörden, staatlichen Sicherheitsbehörden und Steuerbehörden;

Alle für die Verarbeitung personenbezogener Daten Verantwortlichen unterliegen den Gesetzen der Länder, in denen sie tätig sind, und sind verpflichtet, diese zu respektieren. Zu diesen Verpflichtungen gehört unter bestimmten Umständen die Übermittlung bestimmter personenbezogener Daten an Justizbehörden, Regulierungs- oder Aufsichtsbehörden sowie staatliche Sicherheitskräfte und -behörden. Diese Verarbeitung personenbezogener Daten basiert auf dem Bestehen einer rechtlichen Verpflichtung von ALCHIMIE GMBHzur Zusammenarbeit mit solchen Organisationen.

Bestimmte personenbezogene Daten müssen für den Zeitraum aufbewahrt werden, der durch die jeweils geltenden Vorschriften (Steuer-, Handels-, Geldwäschebekämpfung usw.) vorgeschrieben ist.

IV. Wie schützen wir Ihre personenbezogenen Daten?

Um den Schutz und die Sicherheit, Integrität und Verfügbarkeit Ihrer personenbezogenen Daten zu gewährleisten, verwenden wir verschiedene Sicherheitsmaßnahmen. Obwohl es nicht möglich ist, einen absoluten Schutz vor Eingriffen bei der Übertragung personenbezogener Daten über das Internet oder von einer Website zu gewährleisten, bemühen wir uns, ebenso wie unsere Unterauftragnehmer und Geschäftspartner, physische, elektronische und verfahrensbezogene Schutzmaßnahmen zu unterhalten, um ein Schutzniveau Ihrer personenbezogenen Daten zu gewährleisten, das den geltenden gesetzlichen Anforderungen entspricht.

Die verwendeten Maßnahmen sind wie folgt:

• Beschränkung des Zugriffs auf Ihre personenbezogenen Daten auf Personen, die diese aufgrund der von ihnen ausgeführten Aufgaben kennen müssen;
• Im Allgemeinen werden die gesammelten personenbezogenen Daten in verschlüsselter Form übertragen;
• Die sensibelsten personenbezogenen Daten (z. B. Passwörter) werden nur in verschlüsselter Form gespeichert;
• Installation von Perimeterschutzsystemen für IT-Infrastrukturen („Firewalls“), um unbefugten Zugriff, z. B. durch Hacker, zu verhindern;
• Regelmäßige Überwachung des Zugriffs auf IT-Systeme, um Missbrauch personenbezogener Daten zu erkennen und zu stoppen.

Wenn wir Ihnen ein Passwort bereitgestellt haben (oder Sie eines ausgewählt haben), das Ihnen den Zugriff auf bestimmte Teile unserer Websites oder auf ein anderes Portal, eine Anwendung oder einen Dienst unter unserer Kontrolle ermöglicht, sind Sie dafür verantwortlich, es geheim zu halten; Sie dürfen Ihr Passwort niemandem mitteilen.

V. Mit wem dürfen wir Ihre personenbezogenen Daten teilen und wie erhalten wir sie?

Die erhobenen personenbezogenen Daten sowie diejenigen, die später erhoben werden, sind für ALCHIMIE GMBHin seiner Funktion als Datenverantwortlicher bestimmt.

Bestimmte personenbezogene Daten können an Dritte weitergegeben werden, um gesetzlichen, regulatorischen oder vertraglichen Verpflichtungen nachzukommen oder an gesetzlich befugte Behörden.

ALCHIMIE GMBHkann mit Lieferanten zusammenarbeiten, um unsere Dienste bereitzustellen, auf die Sie sich abonniert haben. Wir sowie unsere Subunternehmer und Geschäftspartner bemühen uns nach Kräften, die physischen, elektronischen und verfahrenstechnischen Schutzmaßnahmen aufrechtzuerhalten, die erforderlich sind, um den Schutz Ihrer personenbezogenen Daten gemäß den geltenden Datenschutzanforderungen sicherzustellen. Alle Ihre personenbezogenen Daten werden auf sicheren Servern (oder sicheren physischen Kopien) im Besitz von uns oder unseren Subunternehmern oder Geschäftspartnern gespeichert und unterliegen unseren Sicherheitskriterien und -richtlinien (oder gleichwertigen Kriterien und Richtlinien unserer Subunternehmer oder Partner).

ALCHIMIE GMBHgehört zu einer multinationalen Gruppe, daher ist es möglich, dass unsere Mitarbeiter, Vertreter und/oder Subunternehmer auf Ihre personenbezogenen Daten zugreifen, um einen der in Artikel III dieses Dokuments aufgeführten Zwecke zu erfüllen. Einige können sich außerhalb des Europäischen Wirtschaftsraums (EWR) befinden. Bestimmte Nicht-EWR-Länder wie Kanada, das Vereinigte Königreich und die Schweiz wurden von der Europäischen Kommission als Gebiete erklärt, die ein Schutzniveau bieten, das den EU-Datenschutzgesetzen entspricht. Wenn Sie eine Kopie der spezifischen Garantien anfordern möchten, die wir für den Export Ihrer personenbezogenen Daten anwenden, wenden Sie sich bitte an unsere Abteilung für den Schutz personenbezogener Daten, deren Kontaktdaten in Artikel VII dieser Datenschutzrichtlinie angegeben sind.

Wir werden keine Ihrer personenbezogenen Daten zu Marketingzwecken an Dritte verkaufen oder vermieten.

Wir werden Ihre personenbezogenen Daten nur wie in dieser Datenschutzrichtlinie beschrieben an Dritte weitergeben.

Wir werden Ihre personenbezogenen Daten nicht zu Marketingzwecken an Dritte weitergeben, ohne Ihre vorherige Genehmigung einzuholen.

VI. Rechtsgrundlagen für die Verarbeitung personenbezogener Daten

Die Verwendung Ihrer personenbezogenen Daten unter den in dieser Datenschutzrichtlinie beschriebenen Bedingungen ist durch europäische und nationale Datenschutzbestimmungen gemäß den folgenden Rechtsgrundlagen autorisiert:

• Sie haben Ihre Zustimmung erteilt (ein Zustimmungsformular wurde Ihnen vorgelegt, um die Verarbeitung Ihrer personenbezogenen Daten für bestimmte Zwecke zu genehmigen; Sie können die erteilte Zustimmung jederzeit widerrufen);
• Die Verarbeitung Ihrer personenbezogenen Daten ist für die Verwaltung und Wartung eines mit Ihnen geschlossenen Vertrags erforderlich;
• Die Verarbeitung Ihrer personenbezogenen Daten ist erforderlich, um unseren gesetzlichen Verpflichtungen nachzukommen;
• Wir verwenden Ihre personenbezogenen Daten, um ein berechtigtes Interesse zu verfolgen, und unsere Gründe dafür überwiegen jeglichen möglichen Schaden an Ihren Rechten zum Schutz Ihrer personenbezogenen Daten;

Bestimmte Zwecke können durch andere Rechtsgrundlagen genehmigt werden; in solchen Fällen werden wir uns bemühen, die betreffende Rechtsgrundlage zu identifizieren und Sie so bald wie möglich zu informieren, sobald wir von ihrer Existenz erfahren.

VII. Wie Sie uns kontaktieren können, welche Rechte Sie zum Schutz Ihrer personenbezogenen Daten haben und Ihr Recht, bei der Datenschutzbehörde Beschwerde einzulegen

Wenn Sie Fragen zur Verwendung Ihrer personenbezogenen Daten haben, sollten Sie sich zunächst an unsere für den Schutz personenbezogener Daten zuständige Abteilung unter der folgenden E-Mail-Adresse wenden: “dpo@dgp-legal.com”.

Damit unsere Abteilung für den Schutz personenbezogener Daten auf Ihre Anfrage reagieren kann, müssen Sie Folgendes angeben: Nachname, Vorname, E-Mail und Telefonnummer.

Darüber hinaus haben Sie gemäß den Vorschriften zur Verarbeitung personenbezogener Daten die unten aufgeführten Rechte:

1. Recht auf Information;
2. Recht auf Zugang, Berichtigung und Recht auf Löschung;
3. Recht auf Übertragbarkeit personenbezogener Daten;
4. Recht auf Einschränkung und Widerspruch gegen die Verarbeitung personenbezogener Daten;
5. Recht auf Widerruf der Zustimmung in Fällen, in denen die Verarbeitung personenbezogener Daten der Zustimmung unterliegt;
6. Recht, der Verarbeitung Ihrer personenbezogenen Daten – einschließlich Profiling – zu widersprechen, die ein berechtigtes Interesse als Rechtsgrundlage hat, es sei denn, unsere Gründe für die Durchführung dieser Verarbeitung überwiegen jeglichen möglichen Schaden an Ihren Rechten zum Schutz personenbezogener Daten;
7. Recht, bei einer Aufsichtsbehörde Beschwerde einzulegen, insbesondere in dem Mitgliedstaat Ihres gewöhnlichen Aufenthalts, Ihres Arbeitsplatzes oder des Ortes, an dem die mutmaßlichen Verstöße begangen wurden, wenn Sie der Ansicht sind, dass die Verarbeitung Ihrer personenbezogenen Daten gegen die DSGVO verstößt.

Wenn Sie eines dieser Rechte ausüben, werden wir überprüfen, ob Sie tatsächlich berechtigt sind, dies zu tun, und wir werden Ihnen innerhalb eines Monats oder innerhalb der maximal von den nationalen Vorschriften vorgesehenen Frist antworten, je nachdem, welche kürzer ist.

Wenn Sie mit der Verwendung Ihrer Informationen oder unserer Antwort auf die Ausübung eines dieser Rechte unzufrieden sind, können Sie eine Beschwerde bei den zuständigen Behörden einreichen.

IMPRESSUM/RECHTSHINWEISE

HERAUSGEBER
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Der Zugang zu den Inhalten des Dienstes wird im Rahmen eines wöchentlichen Abonnements angeboten, das stillschweigend verlängert werden kann, ohne dass eine Verpflichtung für einen bestimmten Zeitraum besteht.

1. Abschluss des Abonnements

1. Tarifbedingungen: (Preise ohne WAP-Verbindungskosten):

Je nach Netzbetreiber gibt es verschiedene Tarifangebote:

• entweder ein Angebot für 4,99 Euro inkl. MwSt. (ohne Verbindungskosten) im Rahmen eines wöchentlichen Abonnements, das über den Netzbetreiber A1 abgeschlossen wird
• oder ein Angebot für 4,99 Euro inkl. MwSt. (ohne Verbindungskosten) im Rahmen eines wöchentlichen Abonnements, das über den Netzbetreiber Drei abgeschlossen wird
• oder ein Angebot für 4,99 Euro inkl. MwSt. (ohne Verbindungskosten) im Rahmen eines wöchentlichen Abonnements, das über den Netzbetreiber Magenta abgeschlossen wird.

Zahlung über Ihre Handyrechnung.

ALLGEMEINE NUTZUNGSBEDINGUNGEN

Stand April 2025

Die Website wird herausgegeben von ALCHIMIE GMBH (im Folgenden „ALCHIMIE“ genannt), deren Kontaktdaten im Menü „Impressum/Rechtshinweise“ angezeigt werden. Der Zugriff zu den auf der im mobilen Internet zugänglichen Website [https://www.playvod.at] (im Folgenden die „Website“ genannt) angebotenen Dienste setzt die vorbehaltlose Annahme der vorliegenden Bestimmungen (im Folgenden die „ANB“) voraus.

Sämtliche Verpflichtungen von ALCHIMIE zum Schutz personenbezogener Daten, die Ihnen in dieser Hinsicht zustehenden Rechte und die Bedingungen, unter denen Ihre personenbezogenen Daten erhoben, verarbeitet, gespeichert und archiviert werden, sind auf der folgenden Webseite abrufbar.

Die ANB werden in deutscher Sprache verfasst und sind online auf der Website verfügbar. ALCHIMIE behält sich das Recht vor, seine ANB zu ändern.

Artikel 0 – Begriffsbestimmungen

Abonnement:     bezeichnet das Abonnement des Dienstes für eine wöchentliche Dauer, das stillschweigend um Zeiträume gleicher Dauer verlängert werden kann und am Tag des Abschlusses des Abonnementvertrags durch den Nutzer in Kraft tritt und unbegrenzten Zugang zum SVOD Inhalt gibt.

ANB:                           bezeichnet die vorliegenden allgemeinen Geschäftsbedingungen des Dienstes.

Inhalt(e):       bezeichnet On-Demand-Videos oder Videos auf Abruf (Kurzfilme, Serien, Filme und audiovisuelle Werke, die im SVOD-Katalog verfügbar sind), die den Nutzern über den Dienst angeboten werden. Die On-Demand-Videos sind für das Streaming auf einem stationären oder mobilen Endgerät im Rahmen des Dienstes auf dem Endgerät bestimmt.

SVOD-Katalog (Subscription Video-On-Demand): bezeichnet die Bereitstellung des Inhalts für den Nutzer im Rahmen seines Abonnements, wann immer er dies wünscht und zu einem Zeitpunkt seiner Wahl, über elektronische Kommunikations- und Telekommunikationsnetze zur Betrachtung auf jedem Empfängergerät, zur Vorführung ausschließlich im „Familienkreis“.

Dienst:         bezeichnet das Angebot an Inhalten, die den Nutzern von ALCHIMIE angeboten werden und die im Rahmen eines Abonnements auf der Website zugänglich sind.

Website:                     bezeichnet die von ALCHIMIE herausgegebene Website [https://www.playvod.ch], die App und/oder die Werbeseite („Landing Page“), auf der die Inhalte angeboten werden.

Werbemedien: bezeichnet die Medien, auf denen ALCHIMIE seinen Dienst bewirbt. Dazu gehören Newsletter, Websites, Internetseiten, mobile Banner.

Endgerät:                   bezeichnet die stationären oder mobilen Endgeräte.

Stationäres Endgerät:          bezeichnet jedes vorhandene oder zukünftige stationäre Endgerät, das an ein Funkkommunikationsnetz angeschlossen ist, insbesondere jegliche Computer (insbesondere vom Typ PC, Apple) und kompatible vernetzte TV-Geräte, die den Zugang zum Dienst ermöglichen.

Mobiles Endgerät:     bezeichnet jedes vorhandene oder zukünftige mobile Endgerät, das an ein Funkkommunikationsnetz angeschlossen ist, insbesondere jegliche Smartphones und kompatible vernetzte Tablets, die den Zugang zum Dienst ermöglichen.

Nutzer:                       bezeichnet die Person(en), die den Dienst abonniert hat (haben).

Artikel 1 – Gegenstand  

Die ANB legen die Bedingungen fest, unter denen die auf der Website vorgestellten Dienstleistungen jedem Nutzer angeboten werden. Im Rahmen des Abonnements des Dienstes, wie in Artikel 3 dieser ANB definiert, ermöglicht der auf der Website angebotene Dienst den Nutzern den unbegrenzten Zugang und das Streaming von Inhalten für stationäre und mobile Endgeräte.

Artikel 2 – Wesentliche Merkmale und Zugang zum Dienst 

ALCHIMIE kann die Anzahl und die Art der im Rahmen des Service angebotenen Inhalte nach eigenem Ermessen aktualisieren.

Ein Nutzer, der den Dienst abonnieren möchte, muss entweder auf ein Werbebanner klicken, um zu einer Landing-Page weitergeleitet zu werden, oder auf die App gehen und auf die Inhalte klicken, die er betrachten möchte.

Wenn der Nutzer über 3G, 4G, 5G oder über WLAN eingeloggt ist, muss er seine Telefonnummer angeben. Er muss dann sein Abonnement bestätigen, indem er eine MO-SMS sendet. Er erhält dann eine SMS, die sein Abonnement bestätigt und ihm seinen Benutzernamen mitteilt.

Der Zugang zu den Inhalten erfolgt elektronisch über das Internet oder über die Netze der Telekommunikationsnetzbetreiber.

Bei Empfangsstörungen kann ALCHIMIE keinesfalls haftbar gemacht werden, falls diese Bedingungen nicht eingehalten wurden, da sie weder das Internet noch die IT- oder Telefonanlage des Benutzers kontrolliert. Es ist Aufgabe des Benutzers, den Inhalt bei Erhalt zu überprüfen.

Für den Zugang und die Nutzung des Dienstes sind Hardware wie Computer oder mobiles Endgerät, Kommunikationsmittel (wie Internetzugang) und Software erforderlich. Diese Geräte gehen, ebenso wie die durch ihre Nutzung verursachten Kommunikationskosten, ausschließlich zu Lasten der Nutzer.

Jede Nutzung des Dienstes durch den Nutzer von seinem Arbeitsplatz aus über ein beruflich genutztes Endgerät muss mit Genehmigung seines Arbeitgebers oder seines Vorgesetzten erfolgen.

Der Nutzer muss das erforderliche gesetzliche Alter haben, um auf den Dienst zuzugreifen. ALCHIMIE haftet nicht für die Nutzung des Dienstes durch Nutzer, die gegen diese Regel verstoßen. Dementsprechend müssen Minderjährige die Erlaubnis ihrer Eltern (oder Erziehungsberechtigten) einholen, bevor sie die auf dieser Website vorgestellten Inhalte bestellen.

Artikel 3 – Preise und Zahlungsmodalitäten der Dienste im Rahmen des Abschlusses eines Abonnements

3.1. Preise

Die für den Dienst geltenden Tarife werden auf der Website dargelegt und sind dem Menü „Tarifbedingungen“ zu entnehmen. Sie verstehen sich einschließlich Mehrwertsteuer. Jede Änderung des geltenden gesetzlichen Mehrwertsteuersatzes wird automatisch auf den Preis des Dienstes zum gesetzlich vorgesehenen Datum angewendet.

Der angegebene Tarif enthält nicht die möglichen zusätzlichen Kosten für den Datenverbrauch, der durch das Surfen auf der Website entsteht und vom Netzbetreiber in Rechnung gestellt wird.

3.2. Änderung des Preises und der Abonnements

Wir behalten uns das Recht vor, die für die Abonnements geltenden Preise zu ändern. In einem solchen Fall informiert ALCHIMIE den Nutzer mindestens dreißig (30) Tage vor dem Datum des Inkrafttretens über jede Änderung der Preise für Ihr Abonnement. Wenn der Nutzer die Änderung der Abonnementpreise nicht akzeptieren möchte, kann er sein Abonnement vor dem Inkrafttreten dieser Preisänderungen kündigen, wie in Artikel 7 der vorliegenden ANB festgelegt. Die Kündigung wird erst am Ende des aktuellen Abrechnungszeitraums wirksam.

3.3. Zahlungsmittel

Das Abonnement läuft bis zu seiner Kündigung. Um den Dienst zu nutzen, muss der Nutzer über einen Internetzugang verfügen und ein oder mehrere Zahlungsmittelmittel angeben. Ein „Zahlungsmittel“ bezeichnet ein aktuelles, gültiges und akzeptiertes Zahlungsmittel, das von Zeit zu Zeit aktualisiert werden kann und die Zahlung über ein Drittkonto zulässt. Die Zahlung des Abonnements erfolgt für über die Zahlungslösung abgeschlossene Abonnements durch Abbuchung auf der Rechnung des Telekommunikationsanbieters des Nutzers oder per Bankkarte. Falls der Nutzer nicht vor dem Rechnungsdatum kündigt, ermächtigt er ALCHIMIE, ihm die Abonnementsgebühren für den nächsten Rechnungszyklus über das verwendete Zahlungsmittel in Rechnung zu stellen.

3.4. Nachweis der Transaktionen

Die von ALCHIMIE aufbewahrten elektronischen Aufzeichnungen stellen gültige Nachweise bezüglich (i) der zwischen den Parteien erfolgten Kommunikation und der Nutzung der Dienste im Rahmen eines auf oder über die Website abgeschlossenen Abonnements dar. Ebenso stellen die Daten, die von dem vom Nutzer verwendeten und gewählten Zahlungssystem gespeichert werden (Bank-, Zahlungs- oder sonstiges Institut) den Nachweis für sämtliche Finanztransaktionen zwischen dem Nutzer, ALCHIMIE und dem betreffenden Institut dar.

Für weitere Informationen wird der Nutzer auf die diesbezüglichen Bestimmungen im Menü „Tarifbedingungen“ verwiesen.

3.5. Widerrufsfrist

Gemäß Artikel L.221-18 frz. Verbraucherschutzgesetz informieren wir den Kunden und Nutzer, dass er über eine Frist von vierzehn (14) Tagen ab der Annahme und dem Abschluss der Dienstleistung verfügt, um von seinem Widerrufsrecht ohne Angabe von Gründen und ohne Zahlung von Vertragsstrafen, gegebenenfalls mit Ausnahme der Rücksendekosten, Gebrauch zu machen.

Die Frist von vierzehn (14) Tagen beginnt mit dem Tag des Vertragsabschlusses.

Zur Ausübung seines Widerrufsrechts muss der Nutzer uns seine Entscheidung anhand einer eindeutigen Erklärung mitteilen, die schnellstmöglich an uns zu senden ist:

• per E-Mail: customer@playvod.at

Oder

• auf dem Postweg an folgende Anschrift (kein Porto erforderlich):

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

Der Nutzer muss in seinem Antrag die folgenden Angaben machen, um die Bearbeitung zu ermöglichen:

– vollständige Kontaktdaten (Name, Vorname, Postanschrift, E-Mail) des Nutzers;

– Name des betroffenen Dienstes;

– Gegenstand der Anfrage;

– Telefon-Nr. und/oder E-Mail-Adresse des Nutzers, wie zum Zeitpunkt des Vertragsabschlusses angegeben;

– verwendete Zahlungsart;

– Angabe der Bankverbindung.

Eine Empfangsbestätigung wird ihm per E-Mail zugesandt, wenn wir seinen Widerrufsantrag zur Kenntnis nehmen.

Bei einem Rücktritt des Nutzers vom vorliegenden Vertrag erstatten wir alle von ihm erhaltenen Zahlungen spätestens vierzehn Tage nach dem Tag, an dem die Gesellschaft von seiner Entscheidung über den Widerruf des vorliegenden Vertrags in Kenntnis gesetzt wurde.

Artikel 4 – Bedingungen für den Abruf von Inhalten

Der Dienst ist in der Österreich verfügbar. Im Rahmen der Nutzung des Dienstes verpflichtet sich der Nutzer zur Achtung der Rechte Dritter, zur Einhaltung der Bestimmungen der ANB und der geltenden Gesetze. Der Nutzer verpflichtet sich insbesondere:

• wahrheitsgemäße, richtige, aktuelle und vollständige Informationen über sich selbst vorzulegen;
• den Dienst nicht für gewerbliche oder kommerzielle oder nicht private Zwecke zu verwenden;
• keine zivil- oder strafrechtlichen Regeln zu verletzen;
• keine Informationen oder Inhalte zu verbreiten, die zu Funktionsstörungen des Dienstes führen, darunter Software, Viren, Logikbomben usw.

4.1. Gültigkeitsdauer des Zugangs zur Abfrage der Liste der Inhalte im Rahmen des Abonnements

Das Abonnement ermöglicht dem Nutzer den unbegrenzten Zugang zu den Inhalten über alle Medien.

Der Dienst besteht aus Inhalten, die nach dem Ermessen von ALCHIMIE ausgewählt werden, die nach eigenem Ermessen die Zusammensetzung der Anzahl und Art der auf dem Dienst und in den SVOD-Katalogen angebotenen Inhalte aktualisieren kann.

4.2. Dauer des Abonnements

Entsprechend der Wahl des Nutzers beim Abschluss wird das Abonnement für wöchentliche Zeiträume abgeschlossen und kann stillschweigend um aufeinander folgende Zeiträume von einer Woche bis zur Kündigung durch den Nutzer unter den in Artikel 7 des vorliegenden Vertrags genannten Bedingungen verlängert werden.

Artikel 5 – Haftung von ALCHIMIE

5.1 Nutzung der Website

Im Rahmen der Bereitstellung des Dienstes gilt für ALCHIMIE eine Mittelverpflichtung. ALCHIMIE gibt keine ausdrückliche oder stillschweigende Garantie ab und übernimmt keine Verantwortung für die Nutzung der Website.

Die Website kann Bilder und Links zu Websites enthalten, die von Dritten verwaltet werden („Websites Dritter“). ALCHIMIE hat keinerlei Kontrolle über die Websites Dritter und übernimmt keine Verantwortung für deren Inhalt, insbesondere für den Inhalt der Links auf den Websites Dritter oder für Änderungen oder Aktualisierungen an einer Website Dritter. ALCHIMIE ist weder für die Verbreitung über das Internet oder andere Formen der Übertragung verantwortlich, die von einer Website Dritter empfangen werden, noch für das schlechte Funktionieren der Website Dritter. Diese Links werden von ALCHIMIE nur aus Gründen der Benutzerfreundlichkeit angeboten, und das Einfügen eines Links bedeutet nicht, dass ALCHIMIE den Inhalt der betreffenden Websites billigt oder eine Verbindung zwischen ALCHIMIE und den Betreibern dieser Websites besteht. Es ist Aufgabe der Nutzer, alle auf den Websites Dritter angezeigten Datenschutzrichtlinien sowie deren Nutzungsbedingungen zu lesen und einzuhalten.

5.2 Nutzung der Dienste

ALCHIMIE kann nicht für Handlungen des Nutzers bzw. Handlungen haftbar gemacht werden, die von einem Dritten ausgehen oder aus höherer Gewalt resultieren. Als Fälle höherer Gewalt gelten insbesondere extreme Unwetter, Naturkatastrophen, Brände, Hochwasser, Blitzschlag, elektrische Überspannungen, Anschläge, Streiks, Ausfälle von Netzbetreibern und Zahlungsdienstleistern, Computerviren sowie alle Ereignisse höherer Gewalt oder zufälliger Ereignisse im Sinne von Artikel 1148 frz. BGB.

ALCHIMIE setzt die für die Bereitstellung ihres Dienstes erforderlichen Mittel ein. Sie kann nicht für technische Probleme, die mit ihrem Dienst nichts zu tun haben, für Probleme bei der elektronischen Kommunikation, die durch den Internet-Provider des Nutzers verursacht werden, den Mobilfunkanbieter und das Endgerät oder den Computer des Nutzers, für technische Gründe wie behebende oder vorbeugende Wartung, Unterbrechung oder Beschädigung der Netze oder Auswirkungen auf die Verfügbarkeit des Dienstes haftbar gemacht werden. Ferner kann die ALCHIMIE keinesfalls haftbar gemacht werden in Fällen, in denen Aktualisierungen für das ordnungsgemäße Funktionieren der Website erforderlich sind, und im Falle von Verzögerungen beim Senden und/oder Empfangen von Nachrichten, die zwischen Nutzern im Rahmen der Dienste ausgetauscht werden. ALCHIMIE behält sich das Recht vor, den Zugang zu den Diensten für Wartung und Reparatur der Website vorübergehend auszusetzen.

5.3 Von den Nutzern bereitgestellte Informationen und Inhalte

Die Folgen der Offenlegung der vom Nutzer bereitgestellten Informationen und Inhalte liegen in der alleinigen Verantwortung des betroffenen Nutzers. Darüber hinaus verzichtet er auf jegliche Rechtsbehelfe gegen ALCHIMIE, insbesondere auf Grund der eventuellen Verletzung seines Rechts am eigenen Bild, seiner Ehre, seines Rufs und seiner Privatsphäre, die sich aus der Verbreitung oder Offenlegung von ihn betreffenden Informationen unter den in der vorliegenden Vereinbarung vorgesehenen Bedingungen und insbesondere des Artikels „Recht auf Zugang und Schutz personenbezogener Daten“ ergeben, sofern der Nutzer einer solchen Offenlegung aufgrund seiner Anmeldung bei dem Dienst und in Anwendung der vorliegenden Nutzungsbedingungen aus freien Stücken und ausdrücklich zugestimmt hat.

ALCHIMIE haftet nicht für die Richtigkeit oder Unrichtigkeit der von den Nutzern bereitgestellten Informationen und Inhalte (und ihre Folgen).

ARTIKEL 6 – Haftung des Nutzers

Der Nutzer verpflichtet sich beim Abschluss des Abonnements, vollständige und der Realität entsprechende Angaben zu machen.

Der Nutzer wird darüber informiert, dass ihm im Falle falscher oder unterlassener Angaben seinerseits oder bei Nichtbeachtung des Abonnementverfahrens der Preis für den Dienst belastet wird, selbst wenn die E-Mail-Adresse des Nutzers nicht ordnungsgemäß angegeben wurde oder ungenau ist oder wenn das Endgerät des Nutzers den ausgewählten Inhalt nicht lesen oder den Inhalt oder den Entertainment-Inhalt nicht herunterladen kann.

Der Nutzer ist allein verantwortlich für seine Nutzung seines Mobilfunkanschlusses und für seinen Zugang zum Internet. Daher gilt jegliches Abonnement des Dienstes, das über den mobilen Telefonanschluss und/oder den Internetzugang und/oder den mobilen Internetzugang des Nutzers erfolgt, als ausschließlich vom Nutzer abgeschlossen.

Der Nutzer ist berechtigt, den Dienst zu abonnieren und die Inhalte auf Android- und IOS-Apps und auf stationären Endgeräten zu streamen oder auf die Android-Apps oder auf die stationären Endgeräte über die Software PlayVOD ausschließlich für seinen persönlichen Gebrauch herunterzuladen. Es ist dem Nutzer insbesondere untersagt, den Dienst für gewerbliche, kommerzielle oder Werbezwecke zu nutzen.

Dem Nutzer ist es ebenfalls untersagt:

• Vervielfältigungen der Inhalte oder Entertainment-Inhalte abzutreten, zu übertragen, zu transferieren, den (die) Inhalt(e) oder Entertainment-Inhalt(e) auf beliebige Weise abzutreten, anzubieten, zur Verfügung zu stellen, zu vermieten;
• Bilder, Töne, Dateien, Grafiken, Animationen oder andere Elemente von Inhalten oder Entertainment-Inhalten online oder offline zu veröffentlichen oder zu verbreiten,
• den Dienst in einer Weise zu nutzen, die direkt oder indirekt die geistigen Eigentumsrechte von ALCHIMIE oder eines Dritten verletzen kann und insbesondere die Ehre, die persönliche oder familiäre Privatsphäre, das Image von Dritten verletzen oder gegen die guten Sitten verstoßen kann,
• das Extrahieren des gesamten oder eines quantitativ oder qualitativ wesentlichen Teils eines Inhalts oder eines Entertainment-Inhalts oder der Datenbank, aus der der Dienst besteht, durch kontinuierliche oder vorübergehende Übertragung auf einen anderen Träger, mit welchen Mitteln und in welcher Form auch immer, sowie die öffentliche Weiterverwendung des gesamten oder eines quantitativ oder qualitativ wesentlichen Teils des Inhalts oder des Entertainment-Inhalts, unabhängig von der Form,
• die versuchte Durchführung einer dieser Handlungen.

Artikel 7 – Laufzeit und Kündigung

Das Abonnement wird für eine bestimmte Dauer abgeschlossen, die an dem Tag beginnt, an dem der Nutzer sein Abonnement auf der Website abschließt, und am Enddatum des abonnierten Tarifangebots gemäß den Bestimmungen im Menü „Tarifbedingungen“ und des abonnierten Angebots endet. Das Abonnement wird am Ende des ursprünglichen Abrechnungszeitraums automatisch um einen Zeitraum verlängert, der dem ursprünglich abonnierten Zeitraum entspricht, es sei denn, das Abonnement wird gemäß den unten angegebenen Kündigungsbedingungen gekündigt.

Der Nutzer kann sein Abonnement jederzeit kündigen und wird bis zum Ende des Abrechnungszeitraums weiterhin Zugang zum Dienst haben. Zahlungen sind nicht rückzahlbar und ALCHIMIE gewährt keine Rückerstattungen oder Gutschriften für zeitweise genutzte Zeiträume oder für nicht genutzte Inhalte. Um sein Abonnement zu kündigen, muss der Nutzer die Seite „Konto“ aufrufen und den Anweisungen folgen. Wenn er sein Abonnement kündigt, wird sein Konto automatisch am Ende des laufenden Abrechnungszeitraums geschlossen.

Artikel 8 – Geistiges Eigentumsrecht 

Die Marken, ob bildlich oder nicht (nachstehend zusammen „die Marken“), die auf dieser Website oder in jedem Newsletter angezeigt werden, sind Marken, die eingetragen sind oder nicht, die ALCHIMIE und Dritten gehören. Die Erwähnung der Marken auf dieser Website stellt ohne die schriftliche Einwilligung von ALCHIMIE oder des betroffenen Dritten in keiner Weise implizit oder explizit ein Nutzungsrecht, eine Lizenz oder Genehmigung beliebiger Art in Bezug auf diese Marken dar. Jegliche von den Inhabern nicht ausdrücklich genehmigte Verwendung der auf der Website und in ihrem Inhalt genannten Marken, abgesehen von der im Rahmen dieses Vertrags gewährten, ist streng verboten.

Darüber hinaus bestätigt der Nutzer, dass der Dienst (einschließlich der Benutzeroberfläche, der redaktionellen Inhalte sowie der zur Umsetzung des Dienstes verwendeten Skripte und Software) Informationen und geschützte Elemente enthält, die ALCHIMIE und/oder seinen Lizenzgebern gehören und durch Gesetze über geistiges Eigentum, einschließlich Urheberrecht, geschützt sind. Ebenso sind generell alle Inhalte, wie Logos, Grafiken, Fotos, Animationen und Texte, die auf der Website und in den Diensten (wie Inhalte) enthalten sind, geistiges Eigentum von ALCHIMIE oder seinen Partnern und dürfen ohne ausdrückliche Genehmigung von ALCHIMIE oder seinen Partnern nicht nachgedruckt, genutzt oder dargestellt werden, da ansonsten rechtliche Schritte eingeleitet werden.

Die dem Nutzer von ALCHIMIE eingeräumten Nutzungsrechte sind privaten und persönlichen Zwecken im Rahmen und für die Dauer der Nutzung der Dienste vorbehalten. Jede andere Nutzung durch den Nutzer ist ohne die Genehmigung von ALCHIMIE untersagt.

Insbesondere ist es dem Nutzer untersagt, die Dienste, die Seiten der Website oder die Programmcodes der Elemente, aus denen die Dienste und die Website bestehen, zu ändern, zu kopieren, zu reproduzieren, herunterzuladen, zu verbreiten, zu übertragen, gewerblich zu nutzen und/oder in irgendeiner Weise zu verbreiten.

Artikel 9 – Cookies  

Der Nutzer wird aufgefordert, die Cookie-Richtlinien auf der Website einzusehen.

Artikel 10 – Beanstandungen

Jede Beschwerde des Nutzers bei ALCHIMIE kann sich nur auf die 12 (zwölf) vor dem Erhalt der Beschwerde liegenden Monate beziehen. Sie muss schriftlich erfolgen und entweder auf dem Postweg an Service client – Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence 1 – Frankreich (kein Porto erforderlich) gerichtet werden oder per E-Mail an: customer@playvod.at. ALCHIMIE ist nicht verpflichtet, die Anfragen, die ihr auf anderen Wegen zugehen, zu berücksichtigen. Um statthaft zu sein, muss jede Anfrage mindestens folgende Angaben enthalten:

– vollständige Kontaktdaten (Name, Vorname, Postanschrift, E-Mail) des Nutzers;

– Name des betroffenen Dienstes;

– Gegenstand der Anfrage;

– Telefon-Nr. des Nutzers, wie zum Zeitpunkt des Vertragsabschlusses angegeben;

– verwendete Zahlungsart;

– bei Zahlung auf Betreiberrechnung die Mobiltelefonnummer;

– eine Kopie der detaillierten Rechnung des Zahlungsdienstleisters;

– Angabe der Bankverbindung.

Artikel 11 – Vereinbarung zwischen den Parteien

Die ANB stellen einen Vertrag dar, der für die Beziehungen zwischen ALCHIMIE und dem Nutzer gilt. Sie annullieren und ersetzen alle früheren Bestimmungen und bringen die Gesamtheit der Rechte und Pflichten des Nutzers und der ALCHIMIE im Rahmen des vorliegenden Vertrags zum Ausdruck.

Die Tatsache, dass eine der Parteien einen Verstoß der anderen Partei gegen eine der in diesem Vertrag genannten Verpflichtungen nicht geltend macht, kann für die Zukunft nicht als Verzicht auf die betreffende Verpflichtung gewertet werden.

Werden eine oder mehrere Klauseln der ANB in Anwendung eines Gesetzes, einer Verordnung oder im Anschluss an eine endgültige Entscheidung einer zuständigen Gerichtsbarkeit ungültig oder für ungültig erklärt, behalten die übrigen Klauseln ihre volle Gültigkeit und Reichweite.

Artikel 12 – Geltendes Recht und Gerichtsstand

Die vorliegenden ANB unterliegen französischem Recht.

Im Streitfall (für den ausschließlich die französischen Gerichte zuständig sind) wendet sich der Nutzer vorrangig an ALCHIMIE, um eine gütliche Lösung zu erreichen.

Im Einklang mit den Bestimmungen des französischen Verbraucherschutzgesetzes zum „Mediationsverfahren im Verbraucherschutz“ hat der Nutzer das Recht, kostenlos den von ALCHIMIE angebotenen Mediationsdienst in Anspruch zu nehmen. Der zuständige Mediator für Verbraucherschutz ist MEDICYS.

Nach vorheriger schriftlicher Anfrage der Nutzer bei ALCHIMIE kann dieses Mediationssystem für alle Verbraucherstreitigkeiten, die nicht beigelegt werden konnten, wie folgt erreicht werden:

–           die Website: https://www.sasmediationsolution-conso.fr

– auf elektronischem Weg: contact@sasmediationsolution-conso.fr

– oder auf dem Postweg: MEDIATION SOLUTION – 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST

Bei einer Anfechtung der Auslegung, Erfüllung und/oder Gültigkeit dieser ANB und in Ermangelung einer gütlichen Einigung gelten die gesetzlichen Zuständigkeitsregeln.  

Artikel 13 – Allgemeines

Die Parteien vereinbaren, dass ihre Beziehungen ausschließlich durch diese ANB geregelt werden.

Anhang I: Widerrufsformular

(Bitte füllen Sie dieses Formular nur aus, wenn Sie den Vertrag widerrufen wollen)

— An Service Client ALCHIMIE Libre Réponse 94119 – 13629 Aix-en-Provence:

— Ich/Wir (*) bestätige/bestätigen (*) hiermit meinen/unseren (*) Widerruf des Vertrags über den Verkauf des nachstehenden Gutes (*)/für die nachstehende Dienstleistung (*)

— Bestellt am (*)/erhalten am (*)

— Name der betroffenen Abteilung

— Name und Vorname des Nutzers

— Postanschrift und E-Mail-Adresse des Nutzers

— Telefon-Nr. und/oder E-Mail-Adresse des Nutzers, wie zum Zeitpunkt des Vertragsabschlusses angegeben

— verwendete Zahlungsart

— Angabe der Bankverbindung.

— Unterschrift des Nutzers (nur bei Zusendung des vorliegenden Formulars auf Papier an folgende Anschrift: Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 (kein Porto erforderlich)

— Datum(*) Nichtzutreffendes streichen.

Article 1 : Organisateurs du jeu 

L’organisateur du présent jeu : 

DIGITAL VIRGO TUNISIE, Société Anonyme au capital de 500 000 dinars, inscrite au registre national des entreprises sous l’identifiant unique N°937960Y, titulaire du matricule fiscal N°937960Y/A/M/000, dont le siège social est situé au 7 Rue Hassib Ben Ammar 1053 les berges du lac1_Tunis, Tunisie, représentée par son Directeur Général, Monsieur Khaled TROUDI, ci- après désignée « DIGITAL VIRGO TUNISIE » ; 

« DIGITAL VIRGO TUNISIE » étant désigné ci-après l’ « Organisateur » ; 

Article 2 : Les règles du jeu 

1. Durée et lieu du jeu 

Le jeu «?Quiz Dbarti?» se déroule sur une période de 27 jours allant du mardi 04 mars 2025 à partir de 00 :00 :00 jusqu’au dimanche 30 avril 2025 à 23 :59 :59. Ce jeu est sans obligation d’achat. 

La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure, à l’exception des employés d’Orange Tunisie SA et de DIGITAL VIRGO TUNISIE ainsi que leurs ascendants, descendants et conjoints et de façon générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu, ainsi que les membres de sa famille. 

2. Eligibilité et Mode de participation 

Pour participer au jeu, les personnes remplissant les conditions d’éligibilité prévues par l’article 

2.1 du présent règlement doivent être inscrits au service Dbarti by Orange durant la période du  jeu. Durant cette période, un Quizz contenant des questions sur le monde culinaire sera disponible sur le service est accessible par tous les abonnés Orange inscrits sur le service. Un score sera attribué à chaque participant selon le nombre de ses bonnes et mauvaises réponses. Un classement hebdomadaire sera disponible à la fin de chaque semaine durant la période du jeu. Le participant qui réalise le meilleur score durant la semaine sera désigné comme gagnant du lot de la semaine en question. Les scores de tous les participants seront remis à zero chaque dimanche à 17h. 

Article 3 : Les Lots mis en jeu 

• 4000 TND TTC en total répartis sur quatre (04) lot cash de 1?000 TND TTC. 

Article 4 : Désignation des gagnants et tirage au sort 

Le participant qui réalise le meilleur score durant chaque semaine sera désigné comme gagnant du lot de la semaine en question. Les 4 lots seront répartis sur 4 semaines comme suit?:  

• Semaine 1?: du 04 mars au 09 mars 2025?: lot Cash 1?000 TND TTC 

• Semaine 2?: du 10 mars au 16 mars 2025?: lot Cash 1?000 TND TTC 

• Semaine 3?: du 17 mars au 23 mars 2025?: lot Cash 1?000 TND TTC 

• Semaine 4?: du 24 mars au 30 mars 2025?: lot Cash 1?000 TND TTC 

Si 2 participants ou plus ont le même score durant la même semaine, la désignation du gagnant dans ce cas se fera suite à un tirage au sort qui aura lieu le lendemain de la fin de la semaine en question. Le tirage au sort sera effectué par l’huissier de justice Maître MONTASSAR AMRI dont le cabinet est sis à 19 bis Rue Malta Sghira – Tunis. 

Le service client d’Orange Tunisie contactera les gagnants sur leurs numéros de téléphone (numéros qui leur ont permis de participer au jeu ou numéros renseignés sur les demandes de participation). 

Article 5 : Remise des lots 

Les gagnants recevront un appel téléphonique pour les informer de la date de la remise du cadeau et un SMS pour préciser l’adresse ou le lieu de la remise. Les gagnants devront récupérer leurs lots au plus tard le 30/04/2024. 

Le gagnant autorise l’Organisateur à vérifier ses coordonnés (adresse postale et/ou numéro de téléphone). 

Le gagnant qui se présente pour récupérer son lot devra être muni d’une pièce d’identité prouvant qu’il est le propriétaire de la ligne qui a été utilisée pour participer au jeu, si le gagnant n’en n’est pas propriétaire, il devra impérativement présenter une procuration du propriétaire du numéro. En tout état de cause, le gagnant devra dans un délai ne dépassant pas quinze (30) jours à compter de la réception de la notification par téléphone, régulariser le cas échéant sa situation et réclamer le lot. 

Le gagnant qui ne se présente pas sera disqualifié et le lot qui lui était destiné sera perdu et demeurera acquis par l’organisateur. Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contrepartie ni d’aucun remboursement de quelque nature que ce soit et sont non-cessibles. 

Par ailleurs, l’organisateur se réservent le droit de remplacer les lots annoncés par des prix de valeur équivalente. 

L’organisateur ne saura être tenus responsable de toute avarie, vol ou perte intervenus après réception du lot par le participant. Enfin, l’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance des lots gagnés. 

Par ailleurs, le gagnant s’engage à respecter l’image de marque de l’organisateur et ne rien entreprendre qui puisse y nuire. 

Article 6 : Remboursement 

La participation au jeu est gratuite. Toute personne participant au jeu pourra obtenir sur demande envoyée à l’adresse du jeu, le remboursement des frais nécessaires à sa participation au jeu. 

Article 7 : Informations et protection des données personnelles 

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi organique n°2004-63 du 27/07/2004 relative à la protection des données à caractère personnel. Tous les participants au jeu disposent en application de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification des données les concernant. 

Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’adresse suivante : Immeuble Orange Tunisie, avenue du Cheikh Mohamed Fadhel Ben Achour, Centre Urbain Nord, 1003Tunis. 

Article 8 : Dépôt légal 

Le présent règlement est déposé chez le Notaire, Maître Rabeb REZGUI dont le cabinet est sis au Bloc A – 4ème étage, Bureau N A4-2, Résidence Hadya, Mourouj 4, Ben Arous, dépositaire du règlement et sera adressé, à titre gratuit à chaque demandeur à l’adresse du maître. 

Le timbre nécessaire à la demande d’une copie du règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif en vigueur. 

Les tirages au sort seront réalisés sous le contrôle de l’Huissier de justice, Maître MONTASSAR AMRI dont le cabinet est sis à 19 bis Rue Malta Sghira – Tunis. 

Article 9 : Litiges et responsabilités 

La participation au jeu emporte l’acceptation pleine et entière par les participants des clauses du présent règlement. Les participants renoncent à tout recours portant sur les conditions d’organisation du jeu, son déroulement ainsi que ses résultats. 

Le participant est seul responsable en cas de fraude de sa part par quelque moyen que ce soit et toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Les Organisateurs trancheront souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. Les Organisateurs se réservent le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d’annuler le présent jeu. 

Article 10 : Convention de preuve 

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes du jeu des Organisateurs ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au présent jeu. 

Article 11 : Attribution de compétence 

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois tunisiennes, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. 

Tout litige entre les parties relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis I. 

Fait à Tunis le 27/02/2025 

L’huissier Notaire                                                         P/ DIGITAL VIRGO TUNISIE 

Maître Rabeb REZGUI                                                        Le Directeur Général                                                 

                                                                        M. Khaled TROUDI 

EDITOR
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Site gazduit de Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxemburg

Numar de telefon: 00352 2789 0057
http://aws.amazon.com

Computerul dvs. trebuie sa aiba o conexiune la Internet.

Conditii de stabilire a pretului:

Dupa caz: Abonament contractat prin operatorul dvs. de telefonie mobila Orange:

Conditii de stabilire a pretului:

Oferta prin care se ofera acces nelimitat la continut în fiecare saptamâna în functie de oferta contractata: se propune o oferta de pret:

• Serviciul este facturat la 3 euro (3 EUR), inclusiv TVA (excluzând costurile de conectare) ca parte a unui abonament saptamânal care se reînnoieste tacit, fara angajament de durata.

Plata pe factura de telefonie mobila

TERMENI SI CONDITII GENERALE DE UTILIZARE

v. februarie 2025

Site-ul este publicat de Blue Access Pro (denumit în continuare „BAP”) ale carui date de contact apar în meniul „Aviz juridic”. Accesul la serviciile oferite pe site-ul weezchat.ro accesibile pe internetul mobil (denumit în continuare „Site-ul”) implica acceptarea fara rezerve a acestor prevederi (denumite în continuare „TCG”).

Toate angajamentele BAP în ceea ce priveste protectia datelor cu caracter personal, drepturile pe care le aveti în acest sens si conditiile în care datele dumneavoastra cu caracter personal sunt colectate, prelucrate, stocate si arhivate sunt disponibile pe Site.

TCG sunt redactate în limba româna si disponibile online pe site. BAP îsi rezerva dreptul de a-si modifica TCG.

Articolul 0 – Definitii

Abonament:      înseamna abonamentul la serviciu pentru o perioada saptamânala, reînnobila tacit pentru perioade de aceeasi durata, care intra în vigoare din ziua abonarii utilizatorului si care ofera acces la continutul serviciului.

Continut (continuturi) : înseamna platforma de întâlniri între utilizatori, cu acces nelimitat la serviciul de chat online.

Mediu (medii) promotional(e): înseamna mass-media pe care BAP îsi promoveaza Serviciul. Acestea pot include buletine informative, site-uri web, pagini web, bannere mobile.

Serviciu:         înseamna oferta de Continut oferita de BAP Utilizatorilor accesibila pe Site ca parte a înscrierii la un Abonament.

Site:           înseamna site-ul weezchat.ro al aplicatiei si/sau al paginilor web promotionale („pagina de destinatie”) publicate de BAP pe care este oferit Continutul.

TCG:                            înseamna acesti termeni si conditii generale de vânzare pentru Serviciu.

Terminal:                   înseamna Terminale fixe si Terminale mobile.

Terminal fix:              înseamna orice terminal fix, prezent sau viitor, conectat la o retea de telecomunicatii radio, inclusiv, în special, orice computer (în special PC, tip MAC), televizoare conectate compatibile care permit accesul la Serviciu.

Terminal mobil:         înseamna orice terminal mobil, prezent sau viitor, conectat la o retea de telecomunicatii radio, inclusiv, în special, orice smartphone compatibil, tableta conectata care permite accesul la Serviciu.

Utilizator(i):              înseamna persoana (persoanele) care s-au abonat la Serviciu.

Articolul 1 – Scopul  

TCG determina conditiile în care Serviciile prezentate pe Site sunt oferite oricarui Utilizator. Ca parte a Abonamentului la Serviciu, asa cum este definit la articolul 3 din acesti TCG, Serviciul oferit pe Site permite Utilizatorilor sa aiba acces nelimitat la serviciul de chat online.

Articolul 2 – Caracteristici esentiale si accesul la serviciu 

BAP poate actualiza, la discretia sa, compozitia, numarul si natura continutului oferit ca parte a Serviciului.

Utilizatorul care doreste sa se aboneze la Serviciu trebuie fie sa faca clic pe un banner publicitar pentru a fi redirectionat catre o pagina de destinatie; fie sa acceseze site-ul si sa faca clic pe Continutul pe care doreste sa-l vizualizeze.

În cazul în care utilizatorul nu este recunoscut pe solutiile prezentate mai sus, acesta trebuie sa urmeze instructiunile mentionate în aplicatie si/sau pe pagina de destinatie. Odata ce solicitarea de Abonament a fost confirmata, Utilizatorul va avea acces direct la Continut prin intermediul contului sau si va putea vizualiza Continutul în functie de tipul de Continut vizat de oferta la care s-a abonat.

Accesul la Continut se realizeaza electronic prin Internet sau în retelele Operatorilor de Telecomunicatii.

În cazul în care nu se receptioneaza Internetul, BAP nu poate fi tras la raspundere daca aceste conditii nu au fost respectate, deoarece BAP nu controleaza nici reteaua de Internet, nici instalarea computerului si a telefonului Utilizatorului. Este responsabilitatea utilizatorului sa verifice continutul în momentul receptiei.

Accesul la si utilizarea Serviciului necesita utilizarea de echipamente, cum ar fi computere sau terminale mobile, mijloace de comunicare (cum ar fi accesul la Internet), software. Acest echipament este responsabilitatea exclusiva a Utilizatorilor, precum si costurile de comunicare suportate de utilizarea acestora.

Orice utilizare a Serviciului de catre Utilizator de la locul sau de munca prin intermediul unui terminal profesional trebuie facuta cu autorizarea angajatorului sau sau a superiorului ierarhic.

Utilizatorul trebuie sa aiba vârsta legala pentru a accesa Serviciul. BAP nu poate fi tras la raspundere pentru utilizarea Serviciului de catre Utilizatorii care au încalcat aceasta regula. În consecinta, minorii trebuie sa obtina permisiunea parintilor lor (sau a persoanelor cu autoritate parinteasca asupra minorului), înainte de a comanda Continutul prezentat pe acest Site.

Articolul 3 – Pretul si conditiile de plata pentru Servicii în contextul abonarii la un Abonament

3.1. Preturi

Tarifele aplicabile Serviciului sunt prezentate pe Site si sunt accesibile în meniul „Conditii de stabilire a preturilor”. Acestea sunt exprimate cu toate taxele incluse (TTC). Orice modificare a cotei legale de TVA aplicabile se va reflecta automat în pretul Serviciului la data prevazuta de reglementari.

Pretul indicat nu include niciun cost suplimentar legat de consumul de date generat de navigarea pe Site, facturat de catre Operator.

3.2. Modificarea preturilor si a abonamentelor

Ne rezervam dreptul de a modifica preturile aplicabile Abonamentelor. Într-un astfel de caz, BAP informeaza utilizatorul cu cel putin treizeci (30) de zile înainte de data intrarii în vigoare a oricarei modificari a pretului Abonamentului. În cazul în care utilizatorul nu doreste sa accepte modificarea pretului abonamentului, acesta îsi poate rezilia abonamentul înainte ca modificarile de pret sa intre în vigoare, asa cum se specifica la articolul 7 din acesti TCG. Rezilierea intra în vigoare numai la sfârsitul perioadei de facturare curente

3.3. Metode de plata

Abonamentul continua pâna la reziliere. Pentru a utiliza Serviciul, Utilizatorul trebuie sa aiba acces la Internet si sa furnizeze unul sau mai multe mijloace de plata. O „Metoda de plata” înseamna o metoda de plata curenta, valida, acceptata, care poate fi actualizata periodic si care poate include plata printr-un cont tert. Plata pentru Abonament se face prin debit din factura operatorului de telecomunicatii al Utilizatorului sau prin card de credit pentru un Abonament încheiat prin intermediul solutiei de plata. În absenta rezilierii înainte de data facturarii, Utilizatorul autorizeaza BAP sa factureze taxele de abonament pentru urmatorul ciclu de facturare prin metoda de plata utilizata.

3.4. Dovada tranzactiilor

Înregistrarile electronice mentinute de BAP vor constitui dovezi valide ale existentei (i) comunicarilor între parti si a oricarei utilizari a serviciilor în legatura cu un abonament efectuat pe sau prin intermediul site-ului. În mod similar, datele înregistrate de sistemul de plati utilizat si ales de Utilizator (institutie bancara sau de plata sau altul), constituie dovada tuturor tranzactiilor financiare dintre Utilizator, BAP si institutia în cauza.

Pentru mai multe informatii, utilizatorul este invitat sa consulte prevederile referitoare la acest subiect din meniul „Conditii de stabilire a preturilor”.

3.5. Preaviz de reziliere

În conformitate cu articolul L.221-18 din Codul consumatorului, informam Clientul utilizator ca are o perioada de paisprezece (14) zile complete de la acceptarea si abonarea la Serviciu pentru a-si exercita dreptul de retragere fara a fi nevoie sa justifice motive sau sa plateasca penalitati, cu exceptia, daca este cazul, a costurilor de returnare.

Perioada de paisprezece (14) zile curge de la data încheierii contractului.

Pentru a-si exercita dreptul de retragere, utilizatorul trebuie sa ne notifice decizia sa printr-o declaratie lipsita de ambiguitate care ne va fi trimisa cât mai curând posibil prin:

•e-mail: customer@weezchat.ro

Sau prin

• trimiterea corespondentei la urmatoarea adresa (nu necesita anulare):

Serviciu clienti Libre Raspuns 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

Utilizatorul trebuie sa specifice în cererea sa urmatoarele elemente pentru a permite prelucrarea acesteia:

– datele complete de contact ale Utilizatorului (nume, prenume, adresa postala, e-mail);

– denumirea serviciului respectiv;

– obiectul cererii;

– numarul de telefon si/sau adresa de e-mail a Utilizatorului, asa cum sunt furnizate în momentul abonarii;

– metoda de plata utilizata;

– un extras de cont bancar.

O confirmare de primire îi este trimisa prin e-mail atunci când luam cunostinta de cererea sa de retragere.

În cazul retragerii de catre Utilizator din acest contract, vom rambursa toate platile primite de la Utilizator în cel mult paisprezece zile de la data la care Compania este informata cu privire la decizia sa de retragere din acest contract.

Articolul 4 – Conditii de consultare a continutului

Serviciul este disponibil în România. În contextul utilizarii Serviciului, Utilizatorul se angajeaza sa respecte drepturile tertilor, sa respecte prevederile TCG si legile în vigoare. În special, Utilizatorul se angajeaza:

• sa furnizeze informatii adevarate, exacte, actuale si complete despre angajat;
• sa nu utilizeze Serviciul în scopuri profesionale, comerciale sau non-private;
• sa nu contravina niciunei norme civile sau penale;
• sa nu difuzeze informatii sau continut care ar putea cauza functionarea defectuoasa a Serviciului, cum ar fi software, virusi, bombe logice etc.

4.1. Durata de valabilitate a accesului pentru consultarea listei de Continut în cadrul Abonamentului

Abonamentul permite utilizatorului sa aiba acces nelimitat la continut pe toate suporturile.

Serviciul este compus din Continut selectat la discretia BAP, care poate actualiza, la discretia sa, compozitia ca numar si natura a Continutului oferit în cadrul Serviciului.

4.2. Durata abonamentului

În functie de alegerea utilizatorului, abonamentul este încheiat pentru perioade saptamânale si poate fi reînnoit tacit pentru perioade ulterioare de o saptamâna, pâna la rezilierea de catre Utilizator în conditiile mentionate la articolul 7 din prezentul document.

BAP nu poate fi tras la raspundere daca un utilizator nu respecta TCG. Nerespectarea oricareia dintre obligatiile mentionate mai sus constituie o încalcare pentru care BAP poate rezilia contractul. În orice caz, utilizatorul va garanta si va despagubi BAP împotriva oricarei pretentii sau recursuri din partea tertilor care rezulta dintr-o încalcare de catre utilizator a obligatiilor sale în temeiul prezentului contract si, în special, a declaratiilor de mai sus.

Articolul 5 – Raspunderea BAP

5.1 Utilizarea Site-ului

În contextul furnizarii serviciului, BAP este supus unei obligatii esentiale. BAP nu ofera nicio garantie, expresa sau implicita, si nu îsi asuma nicio raspundere cu privire la utilizarea site-ului.

Site-ul poate contine imagini si link-uri catre site-uri web întretinute de terti („Site-uri terte”). BAP nu are control asupra site-urilor terte si nu îsi asuma nicio responsabilitate pentru continutul acestora, nici în special pentru continutul link-urilor prezentate pe site-urile terte sau pentru orice modificari sau actualizari aduse unui site tert. BAP nu este responsabil pentru webcasting sau orice alta forma de transmisie primita de la un site tert sau chiar pentru functionarea defectuoasa a site-ului (site-urilor) terta parte. Aceste link-uri sunt furnizate de BAP doar pentru comoditate, iar includerea oricarui link nu implica aprobarea de catre BAP a continutului acestor site-uri sau implica vreo asociere între BAP si operatorii acestor site-uri. Este responsabilitatea Utilizatorilor sa consulte orice politica de confidentialitate postata pe Site-uri terte, precum si termenii de utilizare ai acestora si sa le respecte.

5.2 Utilizarea serviciilor

BAP nu poate fi trasa la raspundere în cazul unei situatii sau în legatura cu Utilizatorul, un eveniment rezultat dintr-o terta parte sau forta majora. În special, sunt considerate cazuri de forta majora: conditii meteorologice nefavorabile exceptionale, dezastre naturale, incendii, inundatii, fulgere, supratensiuni electrice, atacuri, greve, defectiuni ale operatorilor de retea si de plati, virusi informatici si orice eveniment de forta majora sau caz fortuit în sensul articolului 1148 din Codul civil.

BAP implementeaza mijloacele necesare pentru a-si furniza Serviciul. Acesta nu poate fi tras la raspundere pentru nicio problema tehnica independenta de Serviciul sau, probleme de comunicatii electronice datorate furnizorului de servicii de internet al Utilizatorului, operatorului de telefonie mobila si terminalului sau computerului Utilizatorului, din orice motiv tehnic, cum ar fi întretinerea curativa sau preventiva, întreruperea sau degradarea retelelor sau care afecteaza disponibilitatea Serviciului. În plus, BAP nu poate fi trasa la raspundere în niciun caz în care actualizarile sunt necesare pentru buna functionare a Site-ului, în cazul întârzierilor în trimiterea si/sau primirea mesajelor schimbate între Utilizatori în cadrul Serviciilor. BAP îsi rezerva dreptul de a suspenda temporar accesul la Servicii pentru lucrari de întretinere si reparatii pe Site.

5.3 Informatiile si continutul furnizate de utilizatori

Consecintele divulgarii informatiilor si continutului furnizat de Utilizator sunt responsabilitatea exclusiva a Utilizatorului în cauza. În plus, acesta renunta la orice actiune împotriva BAP, în special pentru motivul unei eventuale atingeri aduse dreptului sau la imagine, la onoare, la reputatia sa, la intimitatea vietii sale private, care rezulta din difuzarea sau divulgarea informatiilor care îl privesc în conditiile prevazute de prezentul articol, în special la articolul „Dreptul de acces si la protectia datelor cu caracter personal”, în masura în care utilizatorul a consimtit anterior, în mod liber si explicit la o astfel de divulgare în virtutea înregistrarii sale la Serviciu si în aplicarea acestor Termeni de utilizare.

BAP nu poate fi tras la raspundere pentru (si pentru consecintele) acuratetii sau inexactitatii informatiilor si continutului furnizate de Utilizatori.

ARTICOLUL 6 – Responsabilitatea utilizatorului

Utilizatorul se obliga, în timpul procedurii de abonare, sa indice date complete care sunt în conformitate cu realitatea.

Utilizatorul este informat ca, în cazul unei alegeri, a unor informatii incorecte sau omise din partea sa sau a nerespectarii procedurii de înscriere la Abonament, pretul Serviciului va fi debitat, chiar daca adresa de e-mail a Utilizatorului nu a fost introdusa în mod corespunzator sau este inexacta sau daca Terminalul Utilizatorului nu poate citi Continutul ales sau nu poate descarca Continutul sau Continutul de divertisment.

Utilizatorul este singurul responsabil pentru utilizarea liniei sale telefonice mobile al carei proprietar este si pentru accesul sau la reteaua de internet. În consecinta, orice abonament la Serviciu efectuat prin linia sa de telefonie mobila si/sau acces la Internet si/sau Internet mobil este considerat a fi fost facut exclusiv de catre Utilizator.

Utilizatorul este autorizat sa se aboneze la serviciu si sa vizualizeze continutul transmis în flux pe aplicatiile Android, IOS si terminale fixe sau ca descarcare pe aplicatii Android si pe terminale fixe prin intermediul software-ului Weezchat numai pentru uz personal. În special, utilizatorului îi este interzis sa utilizeze Serviciul în scopuri profesionale, comerciale sau promotionale.

Utilizatorului îi este, de asemenea, interzis sa:

• atribuie, transmita, transfere reproduceri ale Continutului sau ale Continutului de divertisment, sa atribuie, sa ofere, sa puna la dispozitie, sa închirieze Continutul (Continuturile) sau Continutul (Continuturile) de divertisment, prin orice mijloace;
• publice, online sau offline, sau sa distribuie orice imagine, sunet, fisier, grafica, animatie sau orice alt element al oricarui Continut sau al oricarui Continut de divertisment,
• utilizeze Serviciul într-o maniera care poate încalca direct sau indirect drepturile de proprietate intelectuala ale BAP sau ale unei terte parti, inclusiv încalcarea onoarei, a vietii private personale sau familiale, a imaginii tertilor sau a moralitatii,
• extraga, prin transfer permanent sau temporar, a întregii parti substantiale din punct de vedere cantitativ sau calitativ a unui Continut sau a unui Continut de divertisment sau a bazei de date care compun Serviciul pe un alt suport, prin orice mijloc si în orice forma, precum si reutilizarea prin comunicare publica a întregului sau a unei parti substantiale din punct de vedere cantitativ sau calitativ a Continutului sau a Continutului de divertisment, indiferent de forma pe care o ia,
• încerce sa efectueze oricare dintre aceste acte.

Articolul 7 – Durata si rezilierea

Înscrierea pentru abonament se încheie pe o perioada determinata care începe în ziua în care utilizatorul se înscrie pentru abonamentul sau pe site si se încheie la data de încheiere a ofertei tarifare achizitionate, în conformitate cu prevederile meniului „Conditii de stabilire a preturilor” si ale ofertei contractate. Abonamentul se va reînnoi automat la sfârsitul perioadei initiale de facturare, pentru o perioada echivalenta cu perioada achizitionata initial, cu exceptia cazului în care Abonamentul este reziliat în conformitate cu termenii de reziliere specificati mai jos.

Utilizatorul îsi poate rezilia abonamentul în orice moment si va continua sa aiba acces la serviciu pâna la sfârsitul perioadei de facturare. Platile sunt nerambursabile, iar BAP nu ofera rambursari sau credite pentru perioadele de utilizare partiala sau pentru orice continut neutilizat. Pentru a-si anula Abonamentul, Utilizatorul trebuie sa acceseze pagina „Cont” si sa urmeze instructiunile. Daca îsi anuleaza Abonamentul, contul sau va fi închis automat la sfârsitul perioadei de facturare curente.

Articolul 8 – Drepturile de proprietate intelectuala 

Marcile comerciale, figurative sau nu (denumite în continuare împreuna „marcile comerciale”) afisate pe acest site sau în orice buletin informativ sunt marci comerciale, înregistrate sau nu, apartinând BAP si tertilor. Mentionarea marcilor comerciale pe acest site nu constituie în niciun fel, implicit sau explicit, o acordare a dreptului de utilizare, a unei licente sau a oricarei autorizatii referitoare la marcile comerciale mentionate fara acordul scris al BAP sau al tertului în cauza. Orice utilizare, neautorizata în mod explicit de catre proprietari, a marcilor comerciale mentionate pe site si în continutul sau, alta decât cea acordata în continuare, este strict interzisa.

În plus, Utilizatorul recunoaste ca Serviciul (inclusiv, în special, interfata cu utilizatorul, continutul editorial, precum si scripturile si software-ul utilizat pentru implementarea Serviciului) contine informatii si elemente protejate apartinând BAP si/sau licentiatorilor sai si care sunt protejate de legile referitoare la proprietatea intelectuala, inclusiv, în special, drepturile de autor. În mod similar si mai general, tot continutul, cum ar fi siglele, grafica, fotografiile, animatiile, textele continute pe Site si în Servicii (cum ar fi Continutul) sunt proprietatea intelectuala a BAP sau a partenerilor sai si nu pot fi reproduse, utilizate sau reprezentate fara autorizarea expresa a BAP sau a partenerilor sai, sub sanctiunea procedurilor judiciare.

Drepturile de utilizare acordate de BAP utilizatorului sunt rezervate pentru uz privat si personal în cadrul si pe durata utilizarii serviciilor. Orice alta utilizare de catre Utilizator este interzisa fara autorizarea BAP.

În special, Utilizatorul se va abtine de la modificarea, copierea, reproducerea, descarcarea, difuzarea, transmiterea, exploatarea comerciala si / sau distribuirea în orice mod a Serviciilor, a paginilor Site-ului sau a codurilor informatice ale elementelor care alcatuiesc Serviciile si Site-ul.

Articolul 9 – Cookie-urile  

Utilizatorul este invitat sa consulte politica de cookie-uri accesibila pe Site.

Articolul 10 – Reclamatii

Orice reclamatie trimisa de Utilizator catre BAP poate face referire numai la cele 12 (douasprezece) luni anterioare datei primirii reclamatiei respective. Aceasta trebuie facuta în scris si trebuie trimisa fie prin posta la urmatoarea adresa: Serviciu clienti – Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence 1 – Franta (trimiterea e-mailului nu necesita o anulare), fie prin e-mail la: customer@weezchat.ro. BAP nu va fi obligata sa ia în considerare solicitarile care îi sunt adresate prin alte mijloace. Pentru a fi admisa, orice cerere trebuie sa includa cel putin urmatoarele elemente:

– datele complete de contact ale Utilizatorului (nume, prenume, adresa postala, e-mail);

– denumirea serviciului respectiv;

– obiectul cererii;

– numarul de telefon al Utilizatorului, asa cum a fost furnizat în momentul abonarii;

– metoda de plata utilizata;

– în cazul facturarii prin numar de telefon mobil;

– o copie a facturii detaliate de la operatorul de plata;

– un extras de cont bancar.

Articolul 11 – Acordul dintre parti

TCG constituie un contract care reglementeaza relatia dintre BAP si Utilizator. Acestea anuleaza si înlocuiesc toate prevederile anterioare si exprima toate drepturile si obligatiile Utilizatorului si BAP de mai jos.

Neinvocarea de catre una dintre parti a încalcarii de catre cealalta parte a oricareia dintre obligatiile mentionate în prezentul document nu va fi interpretata în viitor ca o renuntare la obligatia în cauza.

În cazul în care una sau mai multe prevederi ale TCG sunt considerate nule sau declarate nule în temeiul unei legi, reglementari sau în urma unei decizii definitive a unei instante competente, celelalte prevederi var ramâne în continuare în vigoare si îsi vor pastra domeniul de aplicare.

Articolul 12 – Litigii

Acesti TCG sunt supusi legislatiei franceze.

În cazul unui litigiu (pentru care numai instantele franceze vor avea jurisdictie), Utilizatorul va contacta mai întâi BAP pentru a obtine o solutie amiabila.

În conformitate cu prevederile Codului consumatorului privind „procesul de mediere a litigiilor consumatorilor”, Utilizatorul are dreptul de a utiliza gratuit serviciul de mediere oferit de BAP. Mediatorul „dreptului consumatorului” astfel propus este SAS MEDIATION SOLUTION.

Dupa contactarea prealabila în scris a Utilizatorilor cu BAP, acest mecanism de mediere poate fi contactat pentru orice litigiu al consumatorului a carui solutionare nu a fost finalizata prin:

–           Site-ul: https://www.sasmediationsolution-conso.fr

-Electronic: contact@sasmediationsolution-conso.fr

– fie prin posta: MEDIATION SOLUTION – 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST

În cazul unui litigiu referitor la interpretarea, executarea si/sau valabilitatea acestor TCG si în absenta unei solutionari amiabile, se aplica normele legale de competenta.  

Articolul 13 – Aspecte generale

Partile convin ca relatia lor va fi guvernata exclusiv de acesti TCG.

Anexa I: Formular de retragere

(Va rugam sa completati si sa returnati acest formular numai daca doriti sa va retrageti din contract)

— În atentia: clientului de servicii BAP Libre Réponse 94119 – 13629 Aix-en-Provence:

— Prin prezenta, eu/noi (*) va informez (*) cu privire la retragerea mea/noastra (*) din contractul de vânzare a bunurilor (*)/de prestare de servicii (*) de mai jos;

— Comandat la (*)/primit la (*);

— Denumirea serviciului în cauza;

— Numele si prenumele utilizatorului;

— Adresa postala si adresa de e-mail ale utilizatorului;

— Numarul de telefon si/sau adresa de e-mail a Utilizatorului, asa cum sunt furnizate în momentul abonamentului;

— Metoda de plata utilizata;

— Un extras de cont bancar;

— Semnatura utilizatorului (numai în cazul notificarii acestui formular pe suport de hârtie care trebuie trimis la urmatoarea adresa: Serviciu clienti Libre Raspuns 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 (nu necesita anulare);

— Data(*) Barati varianta care nu corespunde.

ALLGEMEINE NUTZUNGSBEDINGUNGEN

V. Januar 2025

Die Website wird herausgegeben von Alchimie GMBH (im Folgenden „ALCHIMIE“ genannt), deren Kontaktdaten im Menü „Impressum/Rechtshinweise“ angegeben sind.

Der Zugriff zu den auf der im mobilen Internet zugänglichen Website angebotenen Diensten setzt die vorbehaltlose Annahme der vorliegenden Bestimmungen (im Folgenden die „ANB“) voraus.

Sämtliche Verpflichtungen von ALCHIMIE zum Schutz personenbezogener Daten, die Ihnen in dieser Hinsicht zustehenden Rechte und die Bedingungen, unter denen Ihre personenbezogenen Daten erhoben, verarbeitet, gespeichert und archiviert werden, sind auf der Webseite abrufbar .

Die ANB werden in deutscher Sprache verfasst und sind online auf der Website verfügbar. ALCHIMIE behält sich das Recht vor, ihre ANB zu ändern.

Artikel 0 – Begriffsbestimmungen

Abonnement:     Bezeichnet das Abonnement des Dienstes für eine wöchentliche oder monatliche Dauer (je nach gewähltem Abonnement), das stillschweigend um Zeiträume gleicher Dauer verlängert werden kann und ab dem Tag des Abonnements durch den Nutzer beginnt und unbegrenzten Zugang zu SVOD.-

ANB:                           bezeichnet die vorliegenden allgemeinen Geschäftsbedingungen des Dienstes.

Inhalt(e):        Bezeichnet die Kurzfilme, Serien, Filme und audiovisuellen Werke, die im SVOD-Katalog verfügbar sind und den Nutzern über den Dienst angeboten werden. Diese Inhalte sind für das Streaming auf einem stationären oder mobilen Gerät im Rahmen des Dienstes vorgesehen.

SVOD-Katalog (Subscription Video-On-Demand): bezeichnet die Bereitstellung des Inhalts für den Nutzer im Rahmen seines Abonnements, wann immer er dies wünscht und zu einem Zeitpunkt seiner Wahl, über elektronische Kommunikations- und Telekommunikationsnetze zur Betrachtung auf jedem Empfängergerät, zur Vorführung ausschließlich im „Familienkreis“.

Dienst:          bezeichnet das Angebot an Inhalten, die den Nutzern von ALCHIMIE angeboten werden und die im Rahmen eines Abonnements auf der Website zugänglich sind.

Website:        bezeichnet die von ALCHIMIE herausgegebene Website https://at.watch-it.tv , die App und/oder die Werbeseite („Landing Page“), auf der die Inhalte angeboten werden.

Werbemedien: bezeichnet die Medien, auf denen ALCHIMIE seinen Dienst bewirbt. Dazu gehören Newsletter, Websites, Internetseiten, mobile Banner.

Endgerät:                   bezeichnet die stationären oder mobilen Endgeräte.

Stationäres Endgerät:          bezeichnet jedes vorhandene oder zukünftige stationäre Endgerät, das an ein Funkkommunikationsnetz angeschlossen ist, insbesondere jegliche Computer (insbesondere vom Typ PC, Apple) und kompatible vernetzte TV-Geräte, die den Zugang zum Dienst ermöglichen.

Mobiles Endgerät:     bezeichnet jedes vorhandene oder zukünftige mobile Endgerät, das an ein Funkkommunikationsnetz angeschlossen ist, insbesondere jegliche Smartphones und kompatible vernetzte Tablets, die den Zugang zum Dienst ermöglichen.

Nutzer:                       bezeichnet die Person(en), die den Dienst abonniert hat (haben).

Artikel 1 – Gegenstand  

Die ANB legen die Bedingungen fest, unter denen die auf der Website vorgestellten Dienstleistungen jedem Nutzer angeboten werden. Im Rahmen des Abonnements des Dienstes, wie in Artikel 3 dieser ANB definiert, ermöglicht der auf der Website angebotene Dienst den Nutzern den unbegrenzten Zugang und das Streaming von Inhalten  für stationäre und mobile Endgeräte.

Artikel 2 – Wesentliche Merkmale und Zugang zum Dienst 

ALCHIMIE kann die Anzahl und die Art der im Rahmen des Service angebotenen Inhalte nach eigenem Ermessen aktualisieren.

Ein Nutzer, der den Dienst abonnieren möchte, muss entweder auf ein Werbebanner klicken, um zu einer Landing-Page weitergeleitet zu werden, oder auf die App gehen und auf die Inhalte klicken, die er betrachten möchte.

Wenn der Nutzer über 3G, 4G, 5G eingeloggt ist, wird er direkt auf die Zahlungsseite seines Netzbetreibers weitergeleitet, ohne seine Telefonnummer angeben zu müssen, die von seinem Netzbetreiber automatisch erkannt wird. Er muss dann sein Abonnement bestätigen, indem er auf „Bestätigen“ oder einen entsprechenden anderen Begriff klickt. Er erhält dann von seinem Netzbetreiber und ALCHIMIE gesendete SMS, die sein Abonnement bestätigen und ihm seinen Benutzernamen mitteilen.

Wenn der Nutzer über ein WLAN angemeldet ist, wird er erkannt und zur Zahlungsseite seines Internet-Providers weitergeleitet, ohne seine Anmeldedaten angeben zu müssen. Er muss dann sein Abonnement bestätigen, indem er auf „Bestätigen“ klickt. Nach Bestätigung seines Abonnements wird er gebeten, seine E-Mail-Adresse anzugeben, mit der er auf das abonnierte Angebot zugreifen kann.  In diesem Fall wird ihm angeboten, dass ihm seine Anmeldedaten per E-Mail oder SMS zugesandt werden.

Falls der Nutzer von seinem Betreiber nicht gemäß den vorstehenden Abläufen erkannt wird, muss er den Anweisungen auf der Website und/oder auf der Landing Page folgen und seine Telefonnummer angeben.

Wenn der Nutzer nicht anhand der vorstehenden Lösungen erkannt wird, muss er den Anweisungen auf der App und/oder auf der Landing Page folgen und unter anderem die Daten seiner Bankkarte angeben.

Nach Bestätigung seiner Abonnement-Anfrage hat der Nutzer über sein Konto direkt Zugang zu den Inhalten und kann die Inhalte anzeigen, die den im gewählten Angebot enthaltenen Inhalten entsprechen.

Der Zugang zu den Inhalten erfolgt elektronisch über das Internet oder über die Netze der Telekommunikationsnetzbetreiber.

Bei Empfangsstörungen kann ALCHIMIE keinesfalls haftbar gemacht werden, falls diese Bedingungen nicht eingehalten wurden, da sie weder das Internet noch die IT- oder Telefonanlage des Benutzers kontrolliert. Es ist Aufgabe des Benutzers, den Inhalt bei Erhalt zu überprüfen.

Für den Zugang und die Nutzung des Dienstes sind Hardware wie Computer oder mobiles Endgerät, Kommunikationsmittel (wie Internetzugang) und Software erforderlich. Diese Geräte gehen, ebenso wie die durch ihre Nutzung verursachten Kommunikationskosten, ausschließlich zu Lasten der Nutzer.

Jede Nutzung des Dienstes durch den Nutzer von seinem Arbeitsplatz aus über ein beruflich genutztes Endgerät muss mit Genehmigung seines Arbeitgebers oder seines Vorgesetzten erfolgen.

Der Nutzer muss das erforderliche gesetzliche Alter haben, um auf den Dienst zuzugreifen. ALCHIMIE haftet nicht für die Nutzung des Dienstes durch Nutzer, die gegen diese Regel verstoßen. Dementsprechend müssen Minderjährige die Erlaubnis ihrer Eltern (oder Erziehungsberechtigten) einholen, bevor sie die auf dieser Website vorgestellten Inhalte bestellen.

Artikel 3 – Preise und Zahlungsmodalitäten der Dienste im Rahmen des Abschlusses eines Abonnements

3.1. Preise

Die für den Dienst geltenden Tarife werden auf der Website dargelegt und sind dem Menü „Tarifbedingungen“ zu entnehmen. Sie verstehen sich einschließlich Mehrwertsteuer. Jede Änderung des geltenden gesetzlichen Mehrwertsteuersatzes wird automatisch auf den Preis des Dienstes zum gesetzlich vorgesehenen Datum angewendet.

Der angegebene Tarif enthält nicht die möglichen zusätzlichen Kosten für den Datenverbrauch, der durch das Surfen auf der Website entsteht und vom Netzbetreiber in Rechnung gestellt wird.

3.2. Änderung des Preises und der Abonnements

Wir behalten uns das Recht vor, die für die Abonnements geltenden Preise zu ändern. In einem solchen Fall informiert ALCHIMIE den Nutzer mindestens dreißig (30) Tage vor dem Datum des Inkrafttretens über jede Änderung der Preise für Ihr Abonnement. Wenn der Nutzer die Änderung der Abonnementpreise nicht akzeptieren möchte, kann er sein Abonnement vor dem Inkrafttreten dieser Preisänderungen kündigen, wie in Artikel 6 der vorliegenden ANB festgelegt. Die Kündigung wird erst am Ende des aktuellen Abrechnungszeitraums wirksam.

3.3. Zahlungsmittel

Das Abonnement läuft bis zu seiner Kündigung . Um den Dienst zu nutzen, muss der Nutzer über einen Internetzugang verfügen und ein oder mehrere Zahlungsmittelmittel angeben. Ein „Zahlungsmittel“ bezeichnet ein aktuelles, gültiges und akzeptiertes Zahlungsmittel, das von Zeit zu Zeit aktualisiert werden kann und die Zahlung über ein Drittkonto zulässt. Die Zahlung des Abonnements erfolgt für über die Zahlungslösung abgeschlossene Abonnements durch Abbuchung auf der Rechnung des Telekommunikationsanbieters des Nutzers. Falls der Nutzer nicht vor dem Rechnungsdatum kündigt, ermächtigt er ALCHIMIE, ihm die Abonnementsgebühren für den nächsten Rechnungszyklus über das verwendete Zahlungsmittel in Rechnung zu stellen.

3.4. Nachweis der Transaktionen

Die von ALCHIMIE aufbewahrten elektronischen Aufzeichnungen stellen gültige Nachweise bezüglich (i) der zwischen den Parteien erfolgten Kommunikation und der Nutzung der Dienste im Rahmen eines auf oder über die Website abgeschlossenen Abonnements dar. Ebenso stellen die Daten, die von dem vom Nutzer verwendeten und gewählten Zahlungssystem gespeichert werden (Bank-, Zahlungs- oder sonstiges Institut) den Nachweis für sämtliche Finanztransaktionen zwischen dem Nutzer, ALCHIMIE und dem betreffenden Institut dar.

Für weitere Informationen wird der Nutzer auf die diesbezüglichen Bestimmungen im Menü „Tarifbedingungen“ verwiesen.

3.5. Widerrufsfrist

Gemäß Artikel L.221-18 frz. Verbraucherschutzgesetz informieren wir den Kunden und Nutzer, dass er über eine Frist von vierzehn (14) Tagen ab der Annahme und dem Abschluss der Dienstleistung verfügt, um von seinem Widerrufsrecht ohne Angabe von Gründen und ohne Zahlung von Vertragsstrafen, gegebenenfalls mit Ausnahme der Rücksendekosten, Gebrauch zu machen.

Die Frist von vierzehn (14) Tagen beginnt mit dem Tag des Vertragsabschlusses.

Zur Ausübung seines Widerrufsrechts muss der Nutzer uns seine Entscheidung anhand einer eindeutigen Erklärung mitteilen, die schnellstmöglich an uns zu senden ist:

• E-Mail : hotline-at@watch-it.tv

Oder

• auf dem Postweg an folgende Anschrift (kein Porto erforderlich):

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

Der Nutzer muss in seinem Antrag die folgenden Angaben machen, um die Bearbeitung zu ermöglichen:

– vollständige Kontaktdaten (Name, Vorname, Postanschrift, E-Mail) des Nutzers;

– Name des betroffenen Dienstes;

– Gegenstand der Anfrage;

– — Telefon-Nr. und/oder E-Mail-Adresse des Nutzers, wie zum Zeitpunkt des Vertragsabschlusses angegeben;

– verwendete Zahlungsart;

– Angabe der Bankverbindung.

Eine Empfangsbestätigung wird ihm per E-Mail zugesandt, wenn wir seinen Widerrufsantrag zur Kenntnis nehmen.

Bei einem Rücktritt des Nutzers vom vorliegenden Vertrag erstatten wir alle von ihm erhaltenen Zahlungen spätestens vierzehn Tage nach dem Tag, an dem die Gesellschaft von seiner Entscheidung über den Widerruf des vorliegenden Vertrags in Kenntnis gesetzt wurde.

Artikel 4 – Bedingungen für den Abruf von Inhalten

Der Dienst ist in Deutschland verfügbar. Im Rahmen der Nutzung des Dienstes verpflichtet sich der Nutzer zur Achtung der Rechte Dritter, zur Einhaltung der Bestimmungen der ANB und der geltenden Gesetze. Der Nutzer verpflichtet sich insbesondere:

• wahrheitsgemäße, richtige, aktuelle und vollständige Informationen über sich selbst vorzulegen;
• den Dienst nicht für gewerbliche oder kommerzielle oder nicht private Zwecke zu verwenden;
• keine zivil- oder strafrechtlichen Regeln zu verletzen;
• keine Informationen oder Inhalte zu verbreiten, die zu Funktionsstörungen des Dienstes führen, darunter Software, Viren, Logikbomben usw.

4.1. Gültigkeitsdauer des Zugangs zur Abfrage der Liste der Inhalte im Rahmen des Abonnements

Das Abonnement ermöglicht dem Nutzer den unbegrenzten Zugang zu den Inhalten  über alle Medien und/oder zum Herunterladen von Inhalt(en) über die App.

Der Dienst besteht aus Inhalten, die nach dem Ermessen von ALCHIMIE ausgewählt werden, die nach eigenem Ermessen die Zusammensetzung der Anzahl und Art der auf dem Dienst und in den SVOD Katalogen angebotenen Inhalte aktualisieren kann.

4.2. Dauer des Abonnements

Je nach Wahl des Nutzers beim Abschluss des Abonnements wird das Abonnement für wöchentliche oder monatliche Zeiträume abgeschlossen und stillschweigend um jeweils eine Woche oder einen Monat (je nach der ursprünglichen Dauer des abgeschlossenen Abonnements) verlängert, bis es vom Nutzer unter den in Artikel 5.5 der vorliegenden Bedingungen genannten Bedingungen gekündigt wird.

Artikel 5 – Haftung von ALCHIMIE

5.1 Nutzung der Website

Im Rahmen der Bereitstellung des Dienstes gilt für ALCHIMIE eine Mittelverpflichtung. ALCHIMIE gibt keine ausdrückliche oder stillschweigende Garantie ab und übernimmt keine Verantwortung für die Nutzung der Website.

Die Website kann Bilder und Links zu Websites enthalten, die von Dritten verwaltet werden („Websites Dritter“). ALCHIMIE hat keinerlei Kontrolle über die Websites Dritter und übernimmt keine Verantwortung für deren Inhalt, insbesondere für den Inhalt der Links auf den Websites Dritter oder für Änderungen oder Aktualisierungen an einer Website Dritter. ALCHIMIE ist weder für die Verbreitung über das Internet oder andere Formen der Übertragung verantwortlich, die von einer Website Dritter empfangen werden, noch für das schlechte Funktionieren der Website Dritter. Diese Links werden von ALCHIMIE nur aus Gründen der Nutzerfreundlichkeit angeboten, und das Einfügen eines Links bedeutet nicht, dass ALCHIMIE den Inhalt der betreffenden Websites billigt oder eine Verbindung zwischen ALCHIMIE und den Betreibern dieser Websites besteht. Es ist Aufgabe der Nutzer, alle auf den Websites Dritter angezeigten Datenschutzrichtlinien sowie deren Nutzungsbedingungen zu lesen und einzuhalten.

5.2 Nutzung der Dienste

ALCHIMIE kann nicht für Handlungen des Nutzers bzw. Handlungen haftbar gemacht werden, die von einem Dritten ausgehen oder aus höherer Gewalt resultieren. Als Fälle höherer Gewalt gelten insbesondere extreme Unwetter, Naturkatastrophen, Brände, Hochwasser, Blitzschlag, elektrische Überspannungen, Anschläge, Streiks, Ausfälle von Netzbetreibern und Zahlungsdienstleistern, Computerviren sowie alle Ereignisse höherer Gewalt oder zufälliger Ereignisse im Sinne von Artikel 1148 frz. BGB.

ALCHIMIE setzt die für die Bereitstellung ihres Dienstes erforderlichen Mittel ein. Sie kann nicht für technische Probleme, die mit ihrem Dienst nichts zu tun haben, für Probleme bei der elektronischen Kommunikation, die durch den Internet-Provider des Nutzers verursacht werden, den Mobilfunkanbieter und das Endgerät oder den Computer des Nutzers, für technische Gründe wie behebende oder vorbeugende Wartung, Unterbrechung oder Beschädigung der Netze oder Auswirkungen auf die Verfügbarkeit des Dienstes haftbar gemacht werden. Ferner kann ALCHIMIE keinesfalls haftbar gemacht werden in Fällen, in denen Aktualisierungen für das ordnungsgemäße Funktionieren der Website erforderlich sind, und im Falle von Verzögerungen beim Senden und/oder Empfangen von Nachrichten, die zwischen Nutzern im Rahmen der Dienste ausgetauscht werden.  ALCHIMIE behält sich das Recht vor, den Zugang zu den Diensten für Wartung und Reparatur der Website vorübergehend auszusetzen.

5.3 Von den Nutzern bereitgestellte Informationen und Inhalte

Die Folgen der Offenlegung der vom Nutzer bereitgestellten Informationen und Inhalte liegen in der alleinigen Verantwortung des betroffenen Nutzers. Darüber hinaus verzichtet er auf jegliche Rechtsbehelfe gegen ALCHIMIE, insbesondere auf Grund der eventuellen Verletzung seines Rechts am eigenen Bild, seiner Ehre, seines Rufs und seiner Privatsphäre, die sich aus der Verbreitung oder Offenlegung von ihn betreffenden Informationen unter den in der vorliegenden Vereinbarung vorgesehenen Bedingungen und insbesondere des Artikels „Recht auf Zugang und Schutz personenbezogener Daten“ ergeben, sofern der Nutzer einer solchen Offenlegung aufgrund seiner Anmeldung bei dem Dienst und in Anwendung der vorliegenden Nutzungsbedingungen aus freien Stücken und ausdrücklich zugestimmt hat.

ALCHIMIE haftet nicht für die Richtigkeit oder Unrichtigkeit der von den Nutzern bereitgestellten Informationen und Inhalte (und ihre Folgen).

ARTIKEL 6 – Haftung des Nutzers

Der Nutzer verpflichtet sich beim Abschluss des Abonnements oder beim Einzelkauf, vollständige und der Realität entsprechende Angaben zu machen.

Der Nutzer wird darüber informiert, dass ihm im Falle falscher oder unterlassener Angaben seinerseits oder bei Nichtbeachtung des Abonnement- oder Einzelkaufverfahrens der Preis für den Dienst belastet wird, selbst wenn die E-Mail-Adresse des Nutzers nicht ordnungsgemäß angegeben wurde oder ungenau ist oder wenn das Endgerät des Nutzers den ausgewählten Inhalt nicht lesen oder den Inhalt oder den Entertainment-Inhalt nicht herunterladen kann.

Der Nutzer ist allein verantwortlich für seine Nutzung seines Mobilfunkanschlusses und für seinen Zugang zum Internet. Daher gilt jegliches Abonnement des Dienstes, das über den mobilen Telefonanschluss und/oder den Internetzugang und/oder den mobilen Internetzugang des Nutzers erfolgt, als ausschließlich vom Nutzer abgeschlossen.

Der Nutzer ist berechtigt, den Dienst zu abonnieren und die Inhalte auf Android- und IOS-Apps und auf stationären Endgeräten zu streamen oder auf die Android-Apps oder auf die stationären Endgeräte über die Software Watch It  ausschließlich für seinen persönlichen Gebrauch herunterzuladen. Es ist dem Nutzer insbesondere untersagt, den Dienst für gewerbliche, kommerzielle oder Werbezwecke zu nutzen.

Dem Nutzer ist es ebenfalls untersagt:

• Vervielfältigungen der Inhalte oder Entertainment-Inhalte abzutreten, zu übertragen, zu transferieren, den (die) Inhalt(e) oder Entertainment-Inhalt(e) auf beliebige Weise abzutreten, anzubieten, zur Verfügung zu stellen, zu vermieten;
• Bilder, Töne, Dateien, Grafiken, Animationen oder andere Elemente von Inhalten oder Entertainment-Inhalten online oder offline zu veröffentlichen oder zu verbreiten,
• den Dienst in einer Weise zu nutzen, die direkt oder indirekt die geistigen Eigentumsrechte von ALCHIMIE oder eines Dritten verletzen kann und insbesondere die Ehre, die persönliche oder familiäre Privatsphäre, das Image von Dritten verletzen oder gegen die guten Sitten verstoßen kann,
• das Extrahieren des gesamten oder eines quantitativ oder qualitativ wesentlichen Teils eines Inhalts oder eines Entertainment-Inhalts oder der Datenbank, aus der der Dienst besteht, durch kontinuierliche oder vorübergehende Übertragung auf einen anderen Träger, mit welchen Mitteln und in welcher Form auch immer, sowie die öffentliche Weiterverwendung des gesamten oder eines quantitativ oder qualitativ wesentlichen Teils des Inhalts oder des Entertainment-Inhalts, unabhängig von der Form,
• die versuchte Durchführung einer dieser Handlungen.

Artikel 7 – Laufzeit und Kündigung

Das Abonnement wird für eine bestimmte Dauer abgeschlossen, die an dem Tag beginnt, an dem der Nutzer sein Abonnement auf der Website abschließt, und am Enddatum des abonnierten Tarifangebots gemäß den Bestimmungen im Menü „Tarifbedingungen“ und des abonnierten Angebots endet. Das Abonnement wird am Ende des ursprünglichen Abrechnungszeitraums automatisch um einen Zeitraum verlängert, der dem ursprünglich abonnierten Zeitraum entspricht, es sei denn, das Abonnement wird gemäß den unten angegebenen Kündigungsbedingungen gekündigt.

Der Nutzer kann sein Abonnement jederzeit kündigen und wird bis zum Ende des Abrechnungszeitraums weiterhin Zugang zum Dienst haben. Zahlungen sind nicht rückzahlbar und ALCHIMIE gewährt keine Rückerstattungen oder Gutschriften für zeitweise genutzte Zeiträume oder für nicht genutzte Inhalte. Um sein Abonnement zu kündigen, muss der Nutzer die Seite „Konto“ aufrufen und den Anweisungen folgen. Wenn er sein Abonnement kündigt, wird sein Konto automatisch am Ende des laufenden Abrechnungszeitraums geschlossen.

Artikel 8 – Geistiges Eigentumsrecht 

Die Marken, ob bildlich oder nicht (nachstehend zusammen „die Marken“), die auf dieser Website oder in jedem Newsletter angezeigt werden, sind Marken, die eingetragen sind oder nicht, die ALCHIMIE und Dritten gehören. Die Erwähnung der Marken auf dieser Website stellt ohne die schriftliche Einwilligung von ALCHIMIE oder des betroffenen Dritten in keiner Weise implizit oder explizit ein Nutzungsrecht, eine Lizenz oder Genehmigung beliebiger Art in Bezug auf diese Marken dar. Jegliche von den Inhabern nicht ausdrücklich genehmigte Verwendung der auf der Website und in ihrem Inhalt genannten Marken, abgesehen von der im Rahmen dieses Vertrags gewährten, ist streng verboten.

Darüber hinaus bestätigt der Nutzer, dass der Dienst (einschließlich der Benutzeroberfläche, der redaktionellen Inhalte sowie der zur Umsetzung des Dienstes verwendeten Skripte und Software) Informationen und geschützte Elemente enthält, die ALCHIMIE und/oder ihren Lizenzgebern gehören und durch Gesetze über geistiges Eigentum, einschließlich Urheberrecht, geschützt sind. Ebenso sind generell alle Inhalte, wie Logos, Grafiken, Fotos, Animationen und Texte, die auf der Website und in den Diensten (wie Inhalte) enthalten sind, geistiges Eigentum von ALCHIMIE oder ihren Partnern und dürfen ohne ausdrückliche Genehmigung von ALCHIMIE oder ihren Partnern nicht nachgedruckt, genutzt oder dargestellt werden, da ansonsten rechtliche Schritte eingeleitet werden.

Die dem Nutzer von ALCHIMIE eingeräumten Nutzungsrechte sind privaten und persönlichen Zwecken im Rahmen und für die Dauer der Nutzung der Dienste vorbehalten. Jede andere Nutzung durch den Nutzer ist ohne die Genehmigung von ALCHIMIE untersagt.

Insbesondere ist es dem Nutzer untersagt, die Dienste, die Seiten der Website oder die Programmcodes der Elemente, aus denen die Dienste und die Website bestehen, zu ändern, zu kopieren, zu reproduzieren, herunterzuladen, zu verbreiten, zu übertragen, gewerblich zu nutzen und/oder in irgendeiner Weise zu verbreiten.

Artikel 9 – Cookies  

Der Nutzer wird aufgefordert, die Cookie-Richtlinien auf der Website einzusehen.

Artikel 10 – Beanstandungen

Jede Beschwerde des Nutzers bei ALCHIMIE kann sich nur auf die 12 (zwölf) vor dem Erhalt der Beschwerde liegenden Monate beziehen. Sie muss schriftlich erfolgen und entweder auf dem Postweg an Service client – Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence 1 – Frankreich (kein Porto erforderlich) gerichtet werden oder per E-Mail an: hotline-at@watch-it.tv . ALCHIMIE ist nicht verpflichtet, die Anfragen, die ihr auf anderen Wegen zugehen, zu berücksichtigen. Um statthaft zu sein, muss jede Anfrage mindestens folgende Angaben enthalten:

– vollständige Kontaktdaten (Name, Vorname, Postanschrift, E-Mail) des Nutzers;

– Name des betroffenen Dienstes;

– Gegenstand der Anfrage;

— Telefon-Nr. des Nutzers, wie zum Zeitpunkt des Vertragsabschlusses angegeben;

– verwendete Zahlungsart;

– bei Rechnungstellung über Internet + Mobil oder SMS+ die Mobiltelefonnummer;

– eine Kopie der detaillierten Rechnung des Zahlungsdienstleisters;

– Angabe der Bankverbindung.

Artikel 11 – Vereinbarung zwischen den Parteien

Die ANB stellen einen Vertrag dar, der für die Beziehungen zwischen ALCHIMIE und dem Nutzer gilt. Sie annullieren und ersetzen alle früheren Bestimmungen und bringen die Gesamtheit der Rechte und Pflichten des Nutzers und der ALCHIMIE im Rahmen des vorliegenden Vertrags zum Ausdruck.

Die Tatsache, dass eine der Parteien einen Verstoß der anderen Partei gegen eine der in diesem Vertrag genannten Verpflichtungen nicht geltend macht, kann für die Zukunft nicht als Verzicht auf die betreffende Verpflichtung gewertet werden.

Werden eine oder mehrere Klauseln der ANB in Anwendung eines Gesetzes, einer Verordnung oder im Anschluss an eine endgültige Entscheidung einer zuständigen Gerichtsbarkeit ungültig oder für ungültig erklärt, behalten die übrigen Klauseln ihre volle Gültigkeit und Reichweite.

Artikel 12 – Geltendes Recht und Gerichtsstand

Die vorliegenden ANB unterliegen französischem Recht.

Im Streitfall (für den ausschließlich die französischen Gerichte zuständig sind) wendet sich der Nutzer vorrangig an ALCHIMIE, um eine gütliche Lösung zu erreichen.

Im Einklang mit den Bestimmungen des französischen Verbraucherschutzgesetzes zum „Mediationsverfahren im Verbraucherschutz“ hat der Nutzer das Recht, kostenlos den von ALCHIMIE angebotenen Mediationsdienst in Anspruch zu nehmen. Der zuständige Mediator für Verbraucherschutz ist SAS MEDIA SOLUTION.

Nach vorheriger schriftlicher Anfrage der Nutzer bei ALCHIMIE kann dieses Mediationssystem für alle Verbraucherstreitigkeiten, die nicht beigelegt werden konnten, wie folgt erreicht werden:

–          die Website: https://www.sasmediationsolution-conso.fr

–         auf elektronischem Weg: contact@sasmediationsolution-conso.fr

–          oder auf dem Postweg: MEDIATION SOLUTION – 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST

Bei einer Anfechtung der Auslegung, Erfüllung und/oder Gültigkeit dieser ANB und in Ermangelung einer gütlichen Einigung gelten die gesetzlichen Zuständigkeitsregeln.

Artikel 13 – Allgemeines

Die Parteien vereinbaren, dass ihre Beziehungen ausschließlich durch diese ANB geregelt werden.

Anhang I: Widerrufsformular

(Bitte füllen Sie dieses Formular nur aus, wenn Sie den Vertrag widerrufen wollen)

— An Service Client ALCHIMIE Libre Réponse 94119 – 13629 Aix-en-Provence:

— Ich/Wir (*) bestätige/bestätigen (*) hiermit meinen/unseren (*) Widerruf des Vertrags über den Verkauf des nachstehenden Gutes (*)/für die nachstehende Dienstleistung (*)

— Bestellt am (*)/erhalten am (*)

— Name der betroffenen Abteilung

— Name und Vorname des Nutzers

— Postanschrift und E-Mail-Adresse des Nutzers

— Telefon-Nr. und/oder E-Mail-Adresse des Nutzers, wie zum Zeitpunkt des Vertragsabschlusses angegeben

— verwendete Zahlungsart

— Angabe der Bankverbindung.

— Unterschrift des Nutzers (nur bei Zusendung des vorliegenden Formulars auf Papier an folgende Anschrift: Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 (kein Porto erforderlich)

— Datum(*) Nichtzutreffendes streichen.

IMPRESSUM/RECHTSHINWEISE

HERAUSGEBER
Die Website https://at.watch-it.tv wird von Alchimie GMBH (im Folgenden “ALCHIMIE”) herausgegeben.

Gesellschaftssitz: Immermannstraße 14+16, 40210 – Düsseldorf– Deutschland (Gesellschaft mit beschränkter Haftung, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister von Düsseldorf unter der Nr. HRB 28137)

USt-IdNr. DE 264 258 278

Verantwortlich für den Inhalt: Regis WERLE,

KUNDENDIENST – KONTAKT

Telefon: 08 00 – 28 17 66 

E-Mail: hotline-at@watch-it.tv

Postanschrift (portofrei): Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – Frankreich

WEBHOSTER
Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxemburg

Telefonnummer: 00352 2789 0057
http://aws.amazon.com

EIGENTUM VON ALCHIMIE

Alle Inhalte (Fotos, Texte, Videos, Töne, Animationen, Schemata usw.), die auf der Website abgerufen werden können, sind und bleiben ausschließliches Eigentum von ALCHIMIE, der Unternehmen der Gruppe, der sie angehört, ihrer Tochtergesellschaften und/oder ihrer Partner. Die Vervielfältigung, Darstellung oder Vermarktung dieser Inhalte ist außerhalb der ausdrücklich vom Eigentümer genehmigten Fälle verboten.

Durch die Nutzung der Website erhält der Nutzer keinerlei Rechte an der Website und an allen darin enthaltenen Inhalten.

In jedem Fall können Sie keine sekundäre Nutzung der Inhalte der Website gegen Entgelt oder kostenlos durchführen. Für jegliche Verlinkung mit der Website müssen Sie sich vorab an ALCHIMIE wenden, um die hierfür erforderliche schriftliche Zustimmung zu erhalten.

In keinem Fall kann ALCHIMIE haftbar gemacht werden für jegliche direkte oder indirekte Schäden, materielle oder immaterielle Schäden, Verlust von Programmen oder Daten, die sich aus dem Bestehen, der Änderung, der Einsichtnahme und/oder der Nutzung der gesamten oder eines Teils der Website oder anderer damit verbundener Websites ergeben können. Für den Fall, dass von ALCHIMIE oder aufgrund von Suchtools Links mit anderen Websites erstellt werden, kann ALCHIMIE keinesfalls für den Inhalt dieser anderen Websites haftbar gemacht werden.

CONDICIONES GENERALES DE USO

v. Junio de 2024

El Sitio es publicado por DIGITAL GLOBAL PASS (en lo sucesivo, « DGP »), cuyos datos de contacto figuran en el menú « Avisos Legales ». El acceso a los servicios ofrecidos en el sitio https://es.tvplayer.com accesible en Internet móvil (en lo sucesivo, el « Sitio ») implica la aceptación sin reservas de las presentes disposiciones (en lo sucesivo, las « CGC »).

Los compromisos completos de DGP en términos de protección de datos personales, los derechos que usted tiene a este respecto y las condiciones en las que se recogen, procesan, almacenan y archivan sus datos personales están disponibles en el Sitio o haciendo clic aquí.

Las CGC están redactadas en alemán y están disponibles en línea en el Sitio. DGP se reserva el derecho a modificar sus CG

Artículo 0 – Definiciones

Suscripción:      designa la suscripción al Servicio por un periodo semanal o mensual (en función del paquete suscrito), renovable tácitamente por periodos de la misma duración, con efecto a partir del día de la suscripción por parte del Usuario y que da acceso a Contenidos SVOD ilimitados.

CG:                             significa las presentes Condiciones Generales de venta del Servicio.

Contenidos:       significa vídeos a la carta (cortometrajes, series, obras cinematográficas y audiovisuales disponibles en el Catálogo SVOD ), videojuegos, artículos, noticias y canales de televisión ofrecidos a los Usuarios en el Servicio. Los vídeos a la carta están destinados a ser visualizados en modo streaming desde su Terminal fijo o móvil como parte del Servicio en su Terminal.

Catálogo SVOD (Subscription Video-On-Demand): significa el suministro de Contenidos al Usuario, como parte de su Suscripción, cuando lo solicite y en el momento que elija, a través de redes de comunicaciones electrónicas y telecomunicaciones para su visualización en cualquier dispositivo receptor, para su ejecución únicamente dentro del « círculo familiar ».                       

Servicio:         significa el Contenido ofrecido por DGP a los Usuarios accesible en el Sitio como parte de una Suscripción.

Sitio web :                 significa el sitio [url] de la aplicación y/o páginas promocionales de Internet (« landing page ») publicadas por DGP en las que se ofrece el Contenido.

Medio(s) promocional(es): se refiere a los medios utilizados por DGP para promocionar su Servicio. Puede incluir boletines, sitios web, páginas web y banners para móviles.

Terminal :                  significa Terminales fijos y móviles.

Terminal fijo :           se entiende cualquier terminal fijo, presente o futuro, conectado a una red de telecomunicaciones por radio, incluido en particular cualquier ordenador (en particular un PC o MAC) o televisor compatible conectado que permita el acceso al Servicio.

Terminal móvil :        significa cualquier terminal móvil, presente o futuro, conectado a una red de telecomunicaciones por radio, incluyendo en particular cualquier smartphone compatible o tableta conectada que permita el acceso al Servicio.

Usuario(s) :               se refiere a la(s) persona(s) que se ha(n) suscrito al Servicio.

Artículo 1 –

Las CG determinan las condiciones en las que los Servicios presentados en el Sitio se ofrecen a cualquier Usuario. Como parte de la Suscripción al Servicio, tal y como se define en el artículo 3 de las presentes CG, el Servicio ofrecido en el Sitio permite a los Usuarios tener acceso ilimitado en streaming al Contenido para terminales fijos y móviles

Artículo 2 – Características esenciales y acceso al

DGP podrá, a su entera discreción, actualizar el número y la naturaleza de los Contenidos ofrecidos como parte del Servicio.

Los usuarios que deseen suscribirse al Servicio deben hacer clic en un banner publicitario para ser redirigidos a una página de aterrizaje; o ir a la Aplicación y hacer clic en el Contenido que deseen ver.

Si el Usuario está conectado por 3G, 4G o 5G, se le redirige directamente a la página de pago de su Operador sin que tenga que introducir su número de teléfono, que ha sido reconocido automáticamente por su Operador. A continuación, deberá validar su Suscripción haciendo clic en « confirmar » o cualquier palabra equivalente. A continuación, recibirá un SMS de su operador y de la DGP confirmando su abono y facilitándole su identificador.

Si el usuario está conectado por WIFI, será reconocido y redirigido a la página de pago de su proveedor de servicios de Internet sin tener que introducir sus datos de conexión. A continuación, deberá validar su Suscripción haciendo clic en « confirmar ». Una vez validada su Suscripción, se le pedirá que introduzca su dirección de correo electrónico, que le permitirá acceder a la oferta a la que se ha suscrito.  A continuación, se le pedirá que envíe sus datos de acceso por correo electrónico o SMS.

Si el Usuario no es reconocido por su Operador de acuerdo con las rutas mencionadas, deberá entonces seguir las instrucciones dadas en el Sitio y/o en la Página de Aterrizaje e introducir su número de teléfono.

Si el Usuario no es reconocido en las soluciones anteriores, deberá entonces seguir las instrucciones dadas en la aplicación y/o en la Página de Aterrizaje y, en particular, introducir los datos de su tarjeta bancaria.

Una vez confirmada su solicitud de Suscripción, el Usuario tendrá acceso directo a los Contenidos a través de su cuenta y podrá visualizar los Contenidos según el tipo de Contenido al que corresponda la oferta suscrita.

Se accede a los Contenidos por vía electrónica a través de Internet o de las redes de los Operadores de Telecomunicaciones.

En caso de no recepción, DGP no podrá ser considerada responsable en ningún caso si no se han respetado estas condiciones, ya que DGP no tiene ningún control sobre la red de Internet ni sobre la instalación informática y telefónica del Usuario. Es responsabilidad del Usuario comprobar el Contenido en el momento de su recepción.

El acceso al Servicio y su utilización requieren el uso de equipos como un ordenador o un terminal móvil, medios de comunicación (como el acceso a Internet) y programas informáticos. Estos equipos son responsabilidad exclusiva de los Usuarios, al igual que los gastos de comunicación derivados de su uso.

Cualquier uso del Servicio por parte del Usuario desde su lugar de trabajo mediante un terminal profesional deberá ser autorizado por su empleador o superior jerárquico.

El Usuario debe ser mayor de edad para acceder al Servicio. DGP no podrá ser considerada responsable de la utilización del Servicio por parte de Usuarios que incumplan esta norma. En consecuencia, los menores deberán obtener la autorización de sus padres (o de las personas que ejerzan la patria potestad sobre el menor) antes de solicitar los Contenidos presentados en este Sitio.

Cláusula 3 – Precio y condiciones de pago de los Servicios al suscribirse a una Suscripción y/o una compra de Pago por uso

3.1. Precios

Los precios aplicables al Servicio se presentan en este documento así como en el Sitio y son accesibles en el menú « Condiciones de precio ». Incluyen todos los impuestos. Cualquier cambio en el tipo legal de IVA aplicable se reflejará automáticamente en el precio del Servicio en la fecha estipulada por la normativa.

El precio indicado no incluye ningún coste adicional vinculado al consumo de datos generados por la navegación en el Sitio, facturado por el Operador.

3.2 Cambios en los precios y abonos

Nos reservamos el derecho a modificar las tarifas aplicables a las Suscripciones. En tal caso, DGP informará al Usuario al menos treinta (30) días antes de la fecha efectiva de cualquier modificación del precio de su Suscripción. Si el Usuario no desea aceptar el cambio de precio de la Suscripción, podrá cancelar su Suscripción antes de que dichos cambios de precio entren en vigor, tal y como se especifica en el Artículo 7 de las presentes CG. La cancelación sólo surtirá efecto al final del periodo de facturación

3.3. Modalidades de pago

La Suscripción continúa hasta que se cancela. Para utilizar el Servicio, el Usuario debe tener acceso a Internet y proporcionar uno o varios medios de pago. Por « medio de pago » se entiende un medio de pago actual, válido y aceptado, que puede actualizarse periódicamente y que puede incluir el pago a través de una cuenta de terceros.

 Si la Suscripción no se cancela antes de la fecha de facturación, el Usuario autoriza a DGP a facturar las cuotas de Suscripción del siguiente ciclo de facturación a través del método de pago utilizado.

3.4. Prueba de las transacciones

Los registros electrónicos conservados por DGP constituirán una prueba válida de la existencia de (i) comunicaciones entre las Partes y de cualquier uso de los Servicios como parte de una Suscripción realizada en o a través del Sitio. Del mismo modo, los datos registrados por el sistema de pago utilizado y elegido por el Usuario (entidad bancaria o de pago u otro) constituirán la prueba de todas las transacciones financieras entre el Usuario, DGP y la entidad en cuestión.

Para obtener más información, se invita al Usuario a consultar las disposiciones relativas a este tema en el menú « Condiciones de precio ».

3.5. Plazo de retirada

De conformidad con el artículo L.221-18 del Código de Consumo francés, informamos al Cliente-Usuario de que dispone de un plazo de catorce (14) días hábiles a partir de la aceptación y suscripción del Servicio para ejercer su derecho de desistimiento sin tener que justificar sus motivos ni pagar penalización alguna, a excepción, en su caso, de los gastos de devolución de los bienes.

El plazo de catorce (14) días empieza a contar el día en que se celebra el contrato.

Para ejercer su derecho de desistimiento, el Usuario deberá notificarnos su decisión mediante una declaración inequívoca que deberá enviarnos lo antes posible por:

– Correo electrónico: soporte.es@tvplayer.com

O por

– correo que debe enviarse a la siguiente dirección (no es necesario anularlo) :

Servicio Cliente Libre Respuesta 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

El Usuario deberá incluir la siguiente información en su solicitud para que ésta pueda ser tramitada:

– datos de contacto completos (apellidos, nombre, dirección postal, dirección de correo electrónico) del Usuario;

– el nombre del departamento correspondiente ;

– el objeto de la solicitud ;

– el número de teléfono y/o la dirección de correo electrónico del Usuario introducidos en el momento de la suscripción;

– el método de pago utilizado;

– un extracto bancario.

Cuando tengamos conocimiento de la solicitud de desistimiento, le enviaremos un acuse de recibo por correo electrónico.

Si el Usuario del presente contrato, le reembolsaremos todos los pagos recibidos del Usuario en un plazo máximo de catorce días a partir de la fecha en que la Empresa sea informada de la decisión del Usuario de desistir del presente contrato.

Artículo 4 – Condiciones de consulta de contenidos

El Servicio está disponible en España. Al utilizar el Servicio, el Usuario se compromete a respetar los derechos de terceros, a cumplir con las disposiciones de las CGC y con la legislación vigente. En particular, el Usuario se compromete a:

• proporcionar información veraz, exacta, actualizada y completa sobre sí mismo;
• no utilizar el Servicio con fines profesionales, comerciales o no privados;
• no contravenir ninguna norma civil o penal ;
• no difundir información o contenidos que puedan provocar un mal funcionamiento del Servicio, como programas informáticos, virus, bombas lógicas, etc.

4.1. Periodo de validez del acceso a la consulta de la lista de Contenidos como parte de la

La Suscripción permite al Usuario tener acceso ilimitado al Contenido en todos los soportes y/o descargar Contenido a través de la Aplicación.

El Servicio se compone de Contenidos seleccionados a discreción de DGP, que podrá actualizar a su entera discreción el número y la naturaleza de los Contenidos ofrecidos en el Servicio y en los Catálogos SVOD.

4.2. Duración de la suscripción

En función de la elección realizada por el Usuario en el momento de la suscripción, la Suscripción se contrata por periodos semanales o mensuales y es renovable tácitamente por periodos sucesivos de una semana o un mes (en función de la duración inicial de la Suscripción contratada) hasta la cancelación por parte del Usuario en las condiciones previstas en el artículo 7 del presente documento.

4.3. Consulta de Contenidos como parte de una compra de Pago por Uso.

DGP no podrá ser considerada responsable si un Usuario no cumple las CGC. El incumplimiento de cualquiera de las obligaciones mencionadas anteriormente constituye una infracción por la que DGP podrá rescindir el contrato. En cualquier caso, el Usuario indemnizará a DGP y la mantendrá indemne frente a cualquier reclamación o recurso de un tercero derivado del incumplimiento por parte del Usuario de sus obligaciones en virtud del presente contrato y, en particular, de las declaraciones anteriormente mencionadas.

Artículo 5 – Responsabilidad de la DGP

5.1 Uso del sitio web

Al prestar el Servicio, DGP está sujeta a una obligación de medios. DGP no da ninguna garantía, explícita o implícita, y no asume ninguna responsabilidad relacionada con el uso del Sitio.

El Sitio puede contener imágenes y enlaces a sitios web gestionados por terceros (« Sitios de Terceros »). DGP no tiene ningún control sobre los Sitios de Terceros y no asume ninguna responsabilidad por su contenido, incluido el contenido de cualquier enlace contenido en Sitios de Terceros, o cualquier cambio o actualización realizada en un Sitio de Terceros. DGP no se hace responsable de la difusión por Internet ni de ninguna otra forma de transmisión recibida desde un Sitio de terceros, ni siquiera del mal funcionamiento del Sitio o Sitios de terceros. Estos enlaces son proporcionados por DGP únicamente para su comodidad, y la inclusión de cualquier enlace no implica que DGP apruebe el contenido de dichos sitios ni implica asociación alguna entre DGP y los operadores de dichos sitios. Los usuarios son responsables de consultar y cumplir cualquier política de privacidad publicada en los Sitios de Terceros y sus condiciones de uso.

5.2 Utilización de los servicios

DGP no podrá ser considerada responsable en caso de acción del Usuario o bajo su control, de acción de un tercero o de fuerza mayor. Se consideran casos de fuerza mayor las condiciones meteorológicas excepcionales, las catástrofes naturales, los incendios, las inundaciones, los rayos, las sobretensiones electrónicas, los atentados terroristas, las huelgas, los fallos de los operadores de red y de pago, los virus informáticos y cualquier caso de fuerza mayor o fortuito en el sentido del artículo 1148 del Código Civil francés.

DGP utiliza todos los medios necesarios para prestar su Servicio. No podrá ser considerada responsable por cualquier problema técnico independiente de su Servicio, problemas de comunicaciones electrónicas debidos al proveedor de acceso a Internet del Usuario, al operador de telefonía móvil o al terminal u ordenador del Usuario, cualquier razón técnica, como mantenimiento curativo o preventivo, interrupción o degradación de la red, o que afecte a la disponibilidad del Servicio. Además, DGP no podrá ser considerada responsable en los casos en que sean necesarias actualizaciones para que el Sitio funcione correctamente, o en caso de retrasos en el envío y/o recepción de mensajes intercambiados entre los Usuarios como parte de los Servicios. DGP se reserva el derecho de suspender temporalmente el acceso a los Servicios con el fin de realizar trabajos de mantenimiento y reparación en el Sitio.

5.3 Información y contenidos facilitados por los Usuarios

Las consecuencias de la divulgación de la información y los contenidos proporcionados por el Usuario son responsabilidad exclusiva del Usuario en cuestión. Además, el Usuario renuncia a cualquier recurso contra DGP, en particular sobre la base de cualquier infracción de su derecho a la imagen, el honor, la reputación o la intimidad, resultante de la difusión o divulgación de información que le concierna en las condiciones previstas en el presente documento, en particular en el artículo « Derecho de acceso y protección de datos personales », en la medida en que el Usuario haya consentido previa, libre y explícitamente a dicha divulgación al registrarse en el Servicio y en aplicación de las presentes Condiciones de Uso.

DGP no se hace responsable de (ni de las consecuencias de) la exactitud o inexactitud de la información y los contenidos proporcionados por los Usuarios

ARTÍCULO 6 – Responsabilidad del usuario

El Usuario se compromete, al suscribirse a una Suscripción, o al realizar una compra de Pago por uso, a proporcionar información completa y exacta.

Se informa al Usuario de que, en caso de que elija, facilite datos incorrectos u omitidos o incumpla el procedimiento de Suscripción o de Pago por Uso, el precio del Servicio se cargará en su cuenta, incluso si la dirección de correo electrónico del Usuario no se ha facilitado debidamente o es inexacta, o si el Terminal del Usuario no puede leer el Contenido elegido o descargar el Contenido o el Contenido de Ocio.

El Usuario es el único responsable del uso que haga de su línea telefónica móvil y de su acceso a la red Internet. En consecuencia, cualquier suscripción al Servicio realizada a través de su línea telefónica móvil y/o acceso a Internet y/o Internet móvil se considerará realizada exclusivamente por el Usuario.

También se prohíbe a los usuarios :

• ceder, transmitir, transferir reproducciones del Contenido o del Contenido de Ocio, asignar, ofrecer, poner a disposición o alquilar el Contenido o el Contenido de Ocio por cualquier medio;
• publicar, en línea o fuera de línea, o distribuir cualquier imagen, sonido, archivo, gráfico, animación o cualquier otro elemento de cualquier Contenido o cualquier Contenido de Ocio,
• utilizar el Servicio de forma que pueda vulnerar directa o indirectamente los derechos de propiedad intelectual de DGP o de terceros, y que, en particular, pueda atentar o transgredir el honor, la intimidad personal o familiar, la imagen de terceros o las buenas costumbres,
• extraer, mediante transferencia permanente o temporal, la totalidad o una parte cuantitativa o cualitativamente sustancial del Contenido o del Contenido de Ocio o de la base de datos que compone el Servicio en otro soporte, por cualquier medio y en cualquier forma, así como reutilizar comunicando al público la totalidad o una parte cuantitativa o cualitativamente sustancial del Contenido o del Contenido de Ocio, en cualquier forma,
• intentar realizar cualquiera de estos actos.

Artículo 7 – Duración y terminación

La Suscripción se contrata periodo fijo que comienza el día en que el Usuario contrata la Suscripción en el Sitio y finaliza en la fecha de finalización de la oferta tarifaria contratada de acuerdo con las disposiciones del menú « Condiciones tarifarias » y la oferta contratada. La Suscripción se renovará automáticamente al final del periodo de facturación inicial, por un periodo equivalente al inicialmente suscrito, a menos que la Suscripción se cancele de acuerdo con las condiciones de cancelación especificadas a continuación.

El Usuario puede cancelar la Suscripción en cualquier momento y seguirá teniendo acceso al servicio hasta el final del periodo de facturación. Los pagos no son reembolsables y DGP no concede ningún reembolso o crédito por periodos de uso parcial, o por cualquier contenido no utilizado. Para cancelar la Suscripción, el Usuario debe acceder a la página « Cuenta » y seguir las instrucciones. Si cancela su Suscripción, su cuenta se cerrará automáticamente al final del periodo de facturación en curso.

Artículo 8 – Derechos de propiedad

Las marcas, figurativas o no (en lo sucesivo denominadas conjuntamente « las marcas ») que aparecen en este Sitio o en cualquier boletín informativo son marcas, registradas o no, pertenecientes a DGP y a terceros. La mención de marcas comerciales en este Sitio no constituye en modo alguno, implícita o explícitamente, una concesión de derecho de uso, una licencia o cualquier autorización relativa a dichas marcas comerciales sin el acuerdo por escrito de DGP o del tercero en cuestión. Cualquier uso, no autorizado explícitamente por los propietarios, de las marcas comerciales mencionadas en el Sitio y en su contenido, distinto del concedido en el presente documento, está estrictamente prohibido.

Además, el Usuario reconoce que el Servicio (incluyendo en particular la interfaz de usuario, el contenido editorial y los scripts y software utilizados para implementar el Servicio) contiene información y elementos protegidos que pertenecen a DGP y/o a sus licenciantes y que están protegidos por las leyes de propiedad intelectual, incluyendo en particular los derechos de autor. Del mismo modo, y de forma más general, todo el contenido, como logotipos, gráficos, fotografías, animaciones, textos contenidos en el Sitio y en los Servicios (como Contenido) son propiedad intelectual de DGP o de sus socios y no pueden ser reproducidos, utilizados o representados sin la autorización expresa de DGP o de sus socios, bajo pena de acciones legales.

Los derechos de uso concedidos por DGP al Usuario se reservan para un uso privado y personal en el marco y durante la utilización de los Servicios. Queda prohibido cualquier otro uso por parte del Usuario sin la autorización de DGP.

En particular, el Usuario se compromete a no modificar, copiar, reproducir, descargar, difundir, transmitir, explotar comercialmente y/o distribuir de ninguna manera los Servicios, las páginas del Sitio, ni los códigos informáticos de los elementos que componen los Servicios y el Sitio.

Artículo 9 –   

Se invita al Usuario a consultar la política de cookies accesible en el Sitio.

Artículo 10 – Reclamaciones

Cualquier reclamación enviada por el Usuario a DGP sólo podrá referirse a los 12 (doce) meses anteriores a la fecha de recepción de dicha reclamación. Deberán realizarse por escrito y enviarse por correo postal a Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (sin franqueo) o por correo electrónico a: soporte.es@tvplayer.com. La DGP no estará obligada a tomar en consideración las solicitudes enviadas por otros medios. Para ser admisibles, todas las solicitudes deberán incluir al menos la siguiente información:

– datos completos (apellidos, nombre, dirección postal, dirección de correo electrónico) del Usuario;

– el nombre del departamento correspondiente ;

– el objeto de la solicitud ;

– el número de teléfono del Usuario introducido en el momento de la suscripción;

– el método de pago utilizado;

– si se factura por Internet+ Móvil o SMS+, el número de teléfono móvil;

– una copia de la factura detallada del operador de pago;

– un extracto bancario.

Artículo 11 – Acuerdo entre las Partes

Las CGC constituyen un contrato que rige las relaciones entre DGP y el Usuario. Anulan y sustituyen todas las disposiciones anteriores y expresan la totalidad de los derechos y obligaciones del Usuario y de DGP en virtud de las mismas.

El hecho de que una de las partes no se aproveche del incumplimiento por la otra parte de cualquiera de las obligaciones aquí mencionadas no se interpretará para el futuro como una renuncia a la obligación en cuestión.

En caso de que una o varias estipulaciones de las CGC sean consideradas nulas o declaradas como tales en aplicación de una ley, reglamento o a raíz de una decisión firme de un tribunal competente, las demás estipulaciones conservarán toda su fuerza y alcance.

Artículo 12 – Litigios

Las presentes CGC se rigen por la legislación francesa.

En caso de litigio (para el que sólo serán competentes los tribunales franceses), el Usuario se dirigirá en primer lugar a DGP para obtener una solución amistosa.

De conformidad con las disposiciones del Código de Consumo relativas al « proceso de mediación en litigios de consumo », el Usuario tiene derecho a utilizar gratuitamente el servicio de mediación propuesto por la DGP. El mediador « derecho del consumidor » así propuesto es SAS MEDIATION SOLUTION.

Después de que los usuarios se hayan dirigido primero por escrito a la DGP, se puede recurrir a este sistema de mediación para cualquier litigio de consumo que no haya sido resuelto por :

–          el sitio web: https://www.sasmediationsolution-conso.fr

– electrónicamente : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– o por correo: MEDIATION SOLUTION – 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST

En caso de litigio relativo a la interpretación, ejecución y/o validez de las presentes CGC, y a falta de solución amistosa, se aplicarán las normas legales de la jurisdicción competente.  

Artículo 13 – Información general

Las partes acuerdan que su relación se regirá exclusivamente por las presentes CGC.

Anexo I: Formulario de desistimiento

(Rellene y devuelva este formulario sólo si desea rescindir el contrato)

– A la atención del Servicio de Atención al Cliente de la DGP Libre Réponse 94119 – 13629 Aix-en-Provence

– Por la presente le notifico/notificamos (*) mi/nuestra (*) rescisión del contrato de venta de los siguientes bienes (*)/servicios (*)

– Pedido el (*)/recibido el (*)

– el nombre del departamento correspondiente

– Nombre y apellidos del usuario

– Dirección postal y dirección de correo electrónico del usuario

– el número de teléfono y/o la dirección de correo electrónico del usuario introducidos en el momento de la suscripción

– el método de pago utilizado

– un extracto bancario.

– Firma del Usuario (sólo en caso de notificación de este formulario en papel, que deberá enviarse a la siguiente dirección: Servicio de Atención al Cliente Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 (no necesita matasellos)

– Fecha(*) Táchese lo que no proceda.

NOTICE: PLEASE READ THESE TERMS AND CONDITIONS (“AGREEMENT”) AND OUR PRIVACY POLICY CAREFULLY. THE AGREEMENTS ARE JOINTLY REFERRED TO AS (“THE AGREEMENTS”). The Agreements are legally binding and set out the terms and conditions upon which you may access and use the service via the web application at: https://playup-ng.com/
The Agreements tell you who we are and what service we provide, what to do if there is a problem and how to terminate the service. The Agreements also explain how we may use, share or otherwise process your personal information such as your name and surname, mobile telephone number, email address etc.We strongly recommend that you print the Agreements out and read them in full or alternatively, a hard copy is available on written request to us using the contact details below (please scroll down to see full details in the section titled ‘Customer Service’). We also recommend that you check the Agreements regularly.

If you are under 18 years old or you do not wish to be bound by the Agreements, you may not access or use the Payment Service and should exit immediately.
Our service enables you to purchase the Language App (as described below) for a flat daily fee using your supported mobile device and your mobile network operator (“MNO”) allows us to charge the amount directly to your bill or prepay account, once this charge has been authorized by you (the “Payment Service”).Please also note that in some jurisdictions there are obligatory provisions in the consumer legislation that may be relevant to services provided under this Agreement.

YOU ACCEPT THAT YOU HAVE BEEN GIVEN AN OPPORTUNITY TO READ AND ACCEPT THIS AGREEMENT BEFORE USING THE PAYMENT SERVICE.
1. INTRODUCTION

1.1 The language application uses innovative technology to enhance and transform the way in which you learn languages (the “Language App”) and is owned by Buongiorno1.2 You can purchase the Language App via our Payment Service for a daily fee (please scroll down to see full details in the section titled ‘Subscription’ below) in accordance with the terms and conditions of the Agreements. For the avoidance of doubt, if you use or download the Language App, you are also subject to Buongiorno terms and conditions1.3 You acknowledge that by agreeing to the terms of this Agreement and/or by continuing to use the Payment Service, you are bound by the entirety of the Agreements. We reserve the right to make any amendments to the Agreements and any such changes will be highlighted in red for a period of 4 (four) weeks. We encourage you to review the Agreements, which are updated periodically. Your continued use of the Payment Service will be deemed to be your acceptance of any changes to the Agreements. If the modified Agreements are not acceptable to you, your only recourse is to cease using the Payment Service (for further details, please scroll and see the section titled ‘Customer Service’).
2. AGE REQUIREMENT

2.1 The Payment Service is not aimed at children. You must be at least 18 (eighteen) years old to use the Payment Service. If you are under 18 (eighteen) you should cease using the Web App and exit immediately.2.2 By granting your child permission to use the Payment Service, you agree to the terms and conditions of the Agreements on behalf of your child. You are responsible for monitoring and supervising your child’s use of the Payment Service. If your child is using the Payment Service and does not have your permission, please contact us immediately on our helpline (noted at the bottom of this Agreement) so that we can disable his or her access.
3. YOUR REPRESENTATIONS

3.1 By seeking to subscribe to the Payment Service and using the Payment Service you hereby confirm to us that at all such times you:
a) are resident in the Republic of South Africa and it is your main residence;
b) are aged 18 years or over;
c) are of sound mind and capable of taking responsibility for your own actions;
d) have the power to enter into a legally binding agreement (you are not legally barred from doing so for any reason) and you are the person whose details are provided in connection with your subscription to the Payment Service;
e) are acting as principal and not on behalf of anyone else;
f) are the authorised owner of the mobile device which you provided when you completed subscription to the Payment Service;

g) are located in a jurisdiction in which such subscription to the Payment Service and access and/or use of the Payment Service is not unlawful or contrary to any applicable regulation. It is your responsibility to ensure that this is not the case.
h) shall not share or distribute any Language App to other persons who have not subscribed to the Payment Service.
3.2 Persons in breach of this Agreement are not entitled to access and/or use the Payment Service and could be committing fraud and be subject to criminal prosecution.
3.3 You cannot use the Payment Service unless you have first completed the subscription to the Payment Service.
3.4 You hereby warrant to us that all information provided in your subscription to the Payment Service and all personal data provided to us is complete, true and accurate and not misleading and that you will notify us immediately of any change.
3.5 You undertake to access and/or use the Payment Service for legitimate and personal entertainment purposes only.
3.6 You undertake to abide by all applicable laws and regulations when using the Payment Service and to be solely responsible for all matters arising from your use of the Payment Service.
3.7 You undertake not to use the Payment Service in any way which might infringe any rights of any third party or give rise to a legal claim against us by any third party;
3.8 You undertake not to damage, interfere with or disrupt access to the Payment Service or do anything that may interrupt or impair its functionality (nor assist, encourage or permit any other person to do so).
3.9 You undertake not to obtain or attempt to obtain unauthorised access through whatever means to the Payment Service or any part of it (nor assist, encourage or permit any other person to do so).
4. SUBSCRIPTION4.1 The Payment Service can be accessed via the : Web App via https://playup-ng.com/Payment Service Description:
4.2 Before you are able to fully access or use the Payment Service you will be required to subscribe to the Payment Service in one of the following ways:
Web App: By clicking on an advertising banner and following the instructions noted on the subsequent pages to:i. click on the button e.g. “CONFIRM”, “ACCEPT” or “YES” button to complete your subscription; orii.by visiting the Web App directly and following the instructions to subscribe to the Payment Service. Once your subscription to the Payment Service is complete you will be able to use and/or access the Payment Service.
Upon completion of the subscription to the Payment Service we will confirm by SMS text message to the mobile number which you provided, that you have successfully subscribed to the Payment Service.
4.3 The subscription fee to the Payment Service is always mentioned at the point of purchase i.e. commencement of subscription period or on date of accessing the Payment Service.
4.4 Following subscription to the Payment Service you will be provided with access to the Payment Service as applicable either via https://playup-ng.com/for the Web App. Transactions made using your registered mobile number are accepted by us on the understanding that you are the account holder and that you are authorised to register this mobile number, pay for and access the Payment Service. If your mobile device is used by anyone other than yourself, we will accept no liability for the consequences or costs incurred from such misuse, or for the loss, theft, and misuse of your information.
4.5 You agree to be solely responsible at all times for all access and/or use of the Payment Service. You are responsible for keeping all your user identification details, which may include your mobile number, email address, password or user name (“User Data”) confidential. You are also responsible for ensuring that all persons who access the Payment Service through your internet connection are aware of this Agreement and are in full compliance with its terms.
4.6 We reserve the right to disable any User Data whether chosen by you or allocated by us at any time if in our sole opinion you have failed to comply with any of the provisions of this Agreement.
4.7 We reserve the right to ask for proof of age documentation and evidence to verify your identity at any time (including any third party, which may keep a record of such information). We reserve the right to conduct checks against any of the details provided to us and to pursue this information through any channels and methods available to us. Failure to provide substantiated proof of age or other requested information will result in the suspension or termination of your subscription to the Payment Service.
4.8 We reserve the right to refuse, suspend and/or terminate your subscription to the Payment Service immediately and without consulting or notifying you or giving you reasons in the event that you publish, cause the publication of and/or send via the Payment Service any actual or potentially defamatory, offensive or obscene language or material or if you breach, or are suspected of any breach of this Agreement, any applicable law, regulation, code or request of a MNO (mobile network operators) and/or regulators or should we deem it in our best interests and/or other customers to do so.
4.9 It is your sole responsibility to ensure that at all times you comply with all laws and regulations with respect to the Language App, which is made available to you through the Web App, in any jurisdiction where you are located or are a resident and that you have a complete and unrestricted legal right to subscribe to the Payment Service, access and/or use the Payment Service in whole or part.
4.10 Use of the Payment Service will be closely monitored to ensure that no customer is using the Payment Service with a frequency or in a manner which might suggest that he or she is using it except solely for personal use or is using it on behalf of others, and we reserve the right to suspend and/or terminate the subscription to the Payment Service if we consider or suspect that the Payment Service is being used in this way.
4.11 If any of your User Data or other information relevant to your subscription to the Payment Service change you must inform us immediately by contacting us using the contact information provided in the ‘Customer Service’ section below.
5. SUBSCRIPTION CHARGES5.1 The Payment Service being a mobile subscription service is charged at a flat fee R5/day for MTN (exact price depending on the existing campaign at time of joining and network operator) which offers you unlimited access to the Language App via the Web App … https://playup-ng.com/ while you remain subscribed to the Payment Service. You will pay the price detailed by charging the purchase to your monthly account or prepaid account provided by your MNO. The subscription fee shall become due at the end of the specific subscription period while you are subscribed to our Payment Service irrespective of whether or not the Web App is actually accessed during any particular subscription period.
5.2 Your contract for the Payment Service is with us and not with your MNO. Your MNO has agreed with us to simply to charge the amount directly to your bill or prepay account. Once this charge has been authorised by you, you must pay your MNO (for monthly accounts) the amount charged. You are therefore wholly responsible for checking that you are happy with the seller (us), price and the Payment Service before making a purchase commitment.
5.3 MNO charges may also apply and all prices stated and/or otherwise communicated to you are inclusive of VAT (where applicable). The Payment Service is being provided on a subscription basis and this means it will renew automatically after the end of the specific subscription period unless and until the you decide to opt out or unsubscribe.
5.4 You can access the Payment Service until you unsubscribe through USSD string :*155# for MTN , at any time to out opt or unsubscribe from the Payment Service. Further details on cancellation can be found in the ‘Customer Service’ section below.
6. REFUNDS6.1 If you reside in the Republic of South Africa and have purchased one of our subscription services with a recurring charge, section 44 of the Electronic Communications and Transactions Act 25 of 2002 (“ECTA”) entitles a customer to cancel without reason and without penalty any sale concluded on a website within 7 (seven) days after date of the conclusion of an agreement for services (“Cooling Off Period”) and to obtain a full purchase price refund within 30 (thirty) days of date of cancellation thereafter, but provided that you notify us of your cancellation in writing.
6.2 Where the Cooling Off Period does not apply you may cancel the subscription to the Payment Service at any time by following the instructions given in the text SMS message sent to you after your purchase. However, if you do cancel then we are not obliged to refund any part of the subscription fee unless we have breached a material term of this Agreement or are otherwise required by law to do so. In all other circumstances a refund will be at our sole discretion. No refunds will apply for early abortive Language Apps or termination of the Payment Service following a payment period.
6.3 Nothing in this Agreement affects or limits your legal rights as a consumer under Consumer Protection Act, 2008, as amended from time to time (“CPA”) or any other applicable law. For further details on cancellation (whether or not within the Cooling Off Period) or any enquiries, please contact us directly using the details stated in the ‘Customer Service’ section below. The ‘Customer Service’ section also contains details of the Consumer Goods and Services Ombud (the “CGSO”) as well as the National Consumer Tribunal (“NCT”) (who can provide further advice about your rights).
7. ACCESS AND USE OF THE PAYMENT SERVICE7.1 In order to access and/or use the Payment Service follow the information shown on your device’s screen to complete subscription.
7.2 To access the Payment Service you must ensure that your mobile device is compatible with the Payment Service and that it is correctly configured for use for Android and iOS devices, please find a list of those here:https://www.adobe.com/flashplatform/certified_devices/s.html.
7.3 Any use of the Payment Service by you is on an « as is » and an « as available » basis. You agree and accept that the Payment Service is not a fault-free service and is for your own personal use and shall not be used for commercial purposes.
7.4 Your agreement with us will be null and void if we discover or suspect that you have in any way interrupted, deviated, tried to manipulate the outcome or tampered with any part of the Payment Service.
7.5 We reserve the right to change the format of the Payment Service and./or the Web App (in whole or part) to enhance them, correct any defects or provide upgrades and under the circumstances prescribed in the Regulation of Interception of Communications and Provisions of Communications-Related Information Act, 70 of 2002 (as amended from time to time) (“RICA”) we also reserve the right to record all telephone calls made to us and to monitor, intercept, block, filter, read, delete, edit, disclose and use communications and all information sent or posted via the Web App and/or relating to the Payment Service for which purposes you consent.
8. VIRUSES, HACKING AND OTHER OFFENCES8.1 You must not attempt or encourage the misuse of the Payment Service by introducing viruses, Trojans, worms, logic bombs, spider, robot web crawler, automated query program or other material which is malicious or technologically harmful. You must not attempt to gain unauthorised access to the server on which the Payment Service is stored or any server, computer or database connected to the Payment Service. You must not attack the Payment Service via a denial-of-service attack (“DoS”) or distributed denial-of-service attack (“DDoS”).
8.2 By breaching Clause 8.1 above, you may be committing a criminal offence under the South African law. We will report any such breach to the relevant law enforcement authorities and we will co-operate with those authorities by disclosing your identity to them. In the event of such breach, your right to use the Payment Service will cease immediately without notice to you and without us incurring any liability whatsoever.
8.3 We will not be liable for any loss or damage caused by the DoS, DDoS, viruses or other technologically harmful material that may infect your device and/or computer equipment, computer programs, data or other proprietary material due to your use of the Payment Service or downloads of the Language App, or other material posted on or via the Payment Service. 9. SPECIAL PROMOTIONS9.1 We may from time to time run promotions including free news and/or content which is free to access, award prizes and provide you with marketing or promotional materials if you have completed your subscription to the Payment Service.
9.2 The rules of entry or access to any promotions will be displayed on the Payment Service and may sometimes be restricted only to a first-time user.
10. SECURITY POLICY10.1 We will not provide your personal details to third parties, however, we may provide on your details to relevant authorities or regulators if we and/or they wish to investigate or assist in the investigation of any suspected or alleged fraud or abuse of the Payment Service or if we are required by law to do so, for example under the Proceeds of Crime Act 2002 (as amended from time to time) and any other anti-money laundering or data protection legislation.
10.2 All information received by us from your use of the Payment Service shall be used in accordance with our Privacy Policy which is available on the Web App and which we encourage you to review as it details how we may process your User Data. By using the Payment Service, you consent to such processing. It is your responsibility to update and maintain changes to that information and we are entitled to rely on any information you provide to us.
10.3 If we have reason to believe that there has been or is likely to be a breach of security or any other misuse of the Payment Service we may suspend and/or terminate your subscription to the Payment Service.
10.4 We are not obliged to monitor, detect or report any unauthorised use of the Payment Service and you shall be solely responsible for all use of the Payment Service made by you or anyone else using your User Data, for preventing unauthorised use of your User Data and/or mobile device you are liable for all user charges that are incurred as a result of any such unauthorised use.
10.5 If you believe there has been any breach of security such as the disclosure, theft or unauthorised use of your User Data or mobile device you must notify us immediately by e-mailing us at: support-ng@my-subscriptions.com
11. CUSTOMER SERVICE11.1 Cancellation:You are free to cancel your subscription to the Payment Service and your access to the Language App at any time by following these instructions:
USSD string : *155# for MTN , to unsubscribe at any time. Your access to the Payment Service can also be terminated anytime by clicking on to the unsubscribe option and following the instructions via the account section of the Web App portal.
11.2 Payment Service enquiries:If you have any questions concerning this Agreement, or should you wish to make a complaint about the PaymentService or for other matters related to the Payment Service, please contact us by telephone, email or write to us using the following details:
Address: Buongiorno South Africa (Pty) Ltd, 5th Floor Auto Atlantic building, cnr Heerengracht and Hertzog boulevard, Cape Town 8001Helpline: (+27) 875512501 (local call charge rate) Email: support-ng@my-subscriptions.com

11.3 Language App enquiries:If you have any problems with installing and/or using the Language App or your mobile device compatibility with the Language App, please contact Buongiorno directly as they are owner of the Language App, using the following details:Address: Buongiorno South Africa (Pty) Ltd, 5th Floor Auto Atlantic building, cnr Heerengracht and Hertzog boulevard, Cape Town 8001Email support-ng@my-subscriptions.com

11.4 The Company is a member of WASPA and is bound by the WASPA Code of Conduct. Customers have the right to approach WASPA to lodge a complaint in accordance with the WASPA complaints procedure. The Company may be required to share information relating to the Payment Service or a customer with WASPA for the purpose of resolving a complaint. WASPA website:www.waspa.org.za.11.5 The Consumer Protection Act gave rise to the establishment of the National Consumer Commission, a body assigned to investigate consumer complaints, as well as the National Consumer Tribunal, which is responsible for the adjudication of violations and transgressions of the Consumer Protection Act.You can contact the DTI or NCT for further advice about your rights:Department of Trade and Industry (DTI) Customer Contact Centre: 0861 843 384the DTI Office of Consumer Protection: (012) 394 1436 / 1558 /1076DTI E-mail:contactus@thedti.gov.za This e-mail address is protected from spambots and you need JavaScript enabled to view it.DTI Website:www.thedti.gov.za
National Consumer Tribunal (NCT): (012) 663 5615NCT E-mail:Registry@thenct.org.zaNCT Website:www.thenct.org.za

12. OUR LIABILITY12.1 Your use of the Language App is entirely at your own risk. To the fullest extent permitted by applicable law, we shall not be liable if the Language App which Buongiorno supplies or makes available to you is not fully compliant with laws or regulations or which is in any way defective or not usable by you whether in whole or part. Notwithstanding the foregoing this disclaimer does not nor intends to deny your consumer rights whether in whole or part.
12.2 We are not liable for any direct or indirect damage arising or relating to the provision of the Payment Service and we cannot be held liable for any use of the Payment Service by you which is not compliant with any law or regulation or any provision of this Agreement. We are also not liable for any failure to perform by any third party to this Agreement.
12.3 To the extent permitted under applicable law, the provisions of this Clause 12 set out our entire liability to you (including any liability for acts and/or omissions of our parent company, subsidiaries, associated companies, employees, agents and sub-contractors) regarding:
a) any breach of this Agreement by us, our directors, employees, agents or subcontractors; and
b) any representation, statement or tortious act or omission including negligence arising under or in connection with the Payment Service or the Agreements.
12.4 Subject to Clause 12.5 below:
a) Except in the case of an act or omission carried out with intent to cause damage or in a reckless manner, with knowledge that damage would likely result, our liability to you in contract, tort (including negligence or breach of statutory duty), misrepresentation, restitution or otherwise, arising in connection with the performance or contemplated performance of this Agreement shall not exceed the greater of R1,000 (One Thousand Rand) or the monthly subscription fees paid by you in the 12 (twelve) calendar months prior to your claim. You agree that the exclusions of liability above and anywhere else in this Agreement are reasonable.
b) your use of any Payment Service and/or the Language App is entirely at your own risk and in no event shall we shall not be liable to you for any direct, indirect or consequential loss (including without limitation, loss of profit, data, loss of goodwill, loss of contract or other information) or any claims for consequential compensation whatsoever (howsoever caused) which arise out of or in connection with the Payment Service, the Language App or any offers whether or not we have been previously made aware of it.
12.5 Nothing in this Agreement excludes or limits our liability for death or personal injury caused by our negligence, fraud or fraudulent misrepresentation or any matter which it would be illegal for us to limit or exclude or attempt to limit or exclude our liability for.
12.6 We are not liable for anything out of our control including but not limited to any loss or damage that you may suffer or incur because of any act of God, power cut; trade or labour dispute, failure or any omission of any government or authority; delay, interruption, obstruction, or failure of telecommunication services; or any other cessation, delay or failure caused by a third party or loss or corruption of data. In such an event, we reserve the right to cancel or suspend the Payment Service indefinitely and without notice or incurring any liability whatsoever.
12.7 All representations, warranties and terms (express or implied) not set out in this Agreement are excluded to the fullest extent permitted by law and we shall have no liability to you in respect of the same.
12.8 We draw to your attention that you may be entitled to certain consumer rights in terms of the ECTA and/or the CPA and other applicable laws. No provision of this Agreement is to be interpreted or construed as excluding, limiting or waiving any rights which you may have as a consumer, or avoiding any obligation which we may have, in terms of the ECTA, the CPA or any other applicable laws, whether in South Africa or any other country having jurisdiction (unless such laws permit the parties to agree otherwise).
13. NO WARRANTY13.1 We make no representation or warranty about information or any other item(s) that may be accessed either directly or indirectly via the Payment Service (save to extent expressly provided in the Agreements) and we reserve the right to make changes and/or corrections at any time to such information, without notice. We accept no liability for any inaccuracies or omissions (other than a fraudulent misrepresentation) in or from such information and any decisions based on such information are the sole responsibility of the customer.
13.2 You acknowledge that we have not represented or warranted that the Payment Service will be uninterrupted, error free or without delay or without compromise of the security systems related to the services or that all errors will be corrected. To the maximum extent permitted by applicable law and subject to Clause 13.5, we exclude all representations and warranties relating to the subject matter of this Agreement and the Payment Service.
13.3 We do not supply the Language App and we cannot under any circumstances be held liable in the event that the Language App purchased by you is not compliant with applicable laws or codes of practices and no warranty of any nature, express, implied or statutory, as to the performance of the Language App (including without limitation, any services or software related thereto) is made by Company to you under this Agreement, including, but not limited to any implied warranties of merchantability, fitness for a particular purpose or non-infringement and the Company disclaims any such express or implied warranties.
13.4 We reserve the right to discontinue access or alter part or all of the Payment Service at any time in our sole discretion without notice or explanation. Save to the extent expressly provided otherwise in this Agreement you will not be entitled to any compensation or other payment upon the discontinuance or alteration of the Payment Service.
13.5 Notwithstanding the foregoing, the disclaimers stated in this Clause 13 do not nor intend to deny you any of your consumer rights whether in whole or part.
14. OUR COMPENSATION FOR LOSS OR DAMAGE14.1 You hereby agree to hold Company harmless, indemnify us and undertake to keep us indemnified, against any and all losses, damages, costs, liabilities and expenses (including without limitation legal expenses and any amounts paid by us to a third party in settlement of a claim or dispute) incurred or suffered by us and arising directly or indirectly out of:
(a) any breach, for any reason, by you of the warranties and obligations you have undertaken in the Agreements; and/or
(b) your use of the Payment Service and/or the Language App.
15. INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS Subject to the express provisions of this Agreement:15.1 Our intellectual property rights: All intellectual property rights (including, but not limited to industrial secrets, inventions (patents), Company’s trade marks, goods and or service names, domain names, slogans, trade names, logos, industrial designs and models and designations of origin, copyright) in and to the Payment Service and/or the Web App as well as their features (“Our IPRs”) are owned by or licensed to us. Our IPRs are protected under the laws of the Republic of South Africa, International treaties and all other applicable copyright and intellectual property laws. No licence is granted to you in respect of any such rights, except to the extent required for your personal use of the Payment Service in accordance with this Agreement. Any unauthorised distribution is strictly prohibited and legal action could be taken against any such person who makes unauthorized distribution of any of any content or materials belonging to us, including Our IPRs.15.2 Third party marks: You do not have the right to use MTN trade marks and logos. Each unauthorized use or infringement of trade marks, logos or distinctive signs of , MTN can be prosecuted according to the applicable law by the respective parties.15.3 Buongiorno intellectual property rights: All intellectual property rights (including, but not limited to industrial secrets, inventions (patents), Buongiorno trade marks, domain and trade names, logos, industrial designs and models and designations of origin, copyright) in and to the Language App are and shall remain the exclusive property of Buongiorno15.4 Prohibited activities:a) use, re-use and/or aggregation of any of Our IPRs in the provision of a commercial service is strictly prohibited. Any downloading, reproduction, modification, alteration, distribution or use of Our IPRs except as otherwise permitted by this Agreement is strictly prohibited and in particular you agree to use the Payment Service solely for your own personal, non-commercial use and specifically not for any business, commercial or public purpose;
b) Our IPRs may not be transferred to any other person or entity, whether commercial or non-commercial and may not be distributed through peer-to-peer networks or any other file sharing platforms and may not be displayed publicly, or used for any rental, sale, or display.
15.5 Third party services: Use of third party content/materials accessed via the Payment Service is governed by the terms of use applicable to the third-party website or service accessed by you.
16. SUBMISSION OF INFORMATION16.1 You agree that the information supplied by you to us may be used by us or our affiliates for the following purposes which shall include but are not limited to: sending you messages, sending you promotional materials, monitoring the use of the Payment Service, marketing purposes and from time to time evaluating if we can improve our services for customers, unless text “NO” at any time to 36060 to stop receiving promotional and marketing offers from us.
16.2 Excluding personal data (which is covered in the Privacy Policy), all other information (including but not limited to comments, ideas, suggestions, data, technical information, concepts and graphics) submitted via the Payment Service will become our exclusive property without obligation of confidentiality and we, at our sole discretion, shall be free to use such information for any purpose without any restriction whatsoever.
17. YOUR BREACH OF THIS AGREEMENT17.1 Without prejudice to our other rights under this Agreement, if you breach these terms and conditions in any way, or if we reasonably suspect that you have breached these terms and conditions in any way, we may:(a) send you one or more formal warnings;(b) temporarily suspend your access to the Payment Service;(c) permanently prohibit you from accessing the Payment Service;(d) contact any or all your MNO (mobile network operator) and request that they block your access to the Payment Service;(e) commence legal action against you, whether for breach of the Agreements or otherwise; and/or(f) request that Buongiorno suspend or delete your access on the Language App.17.2 Where we suspend or prohibit or block your access to the Payment Service or a part of the Payment Service, you must not take any action to circumvent such suspension or prohibition or blocking (including without limitation creating and/or using a different account).
18. GENERAL18.1 This Agreement constitutes the whole agreement between you and us to the fullest extent permitted by law with regard to use of the Payment Service.
18.2 The Privacy Policy forms an integral part of this Agreement.
18.3 We are an independent contractor. Nothing in this Agreement shall be deemed to create a partnership, agency or joint venture between you and the Company.
18.4 We may transfer this Agreement to someone else. We may transfer our rights and obligations under this Agreement to another organisation. We will always tell you in writing if this happens and we will ensure that the transfer will not affect your rights as a consumer under the Agreement. If you are unhappy with the transfer, you may contact us to end the Agreement.
18.5 You need our consent to transfer your rights to someone else. You may only transfer your rights or your obligations under this Agreement to another person if we agree to this in writing.
18.6 Nobody else has any rights under this Agreement. The Agreement is between you and us. No other person shall have any rights to enforce any of its terms (except as specifically provided herein). The exercise of your rights and our rights, respectively, under this Agreement is not subject to the consent of any other person.
18.7 If a court finds part of this Agreement illegal, the rest will continue in force. Each of the paragraphs of the terms and conditions of this Agreement operate separately. If any court or relevant authority decides that any of them are unlawful, the remaining paragraphs will remain in full force and effect.
18.8 Even if we delay in enforcing this Agreement, we can still enforce it later. If we do not insist immediately that you do anything you are required to do under these terms, or if we delay in taking steps against you in respect of your breaking this Agreement, that will not mean that you do not have to do those things and it will not prevent us taking steps against you at a later date. For example, if you miss a payment and we do not chase you but we continue to provide the Payment Service, we can still require you to make the payment at a later date.

19. GOVERNING LAWThis Agreement shall be governed by and construed in accordance with the laws of the Republic of South Africa. You irrevocably agree that the courts of the Republic of South Africa shall have exclusive jurisdiction to resolve any dispute or claim of whatever nature arising out of or relating to the Payment Service. However, we retain the right to bring legal proceedings in any jurisdiction where we believe that infringement of Our IPRs or breach of this Agreement is taking place or originating. You are solely responsible for compliance with any applicable laws and regulations of the jurisdiction from which you are accessing the Payment Service.

NOTICE: PLEASE READ THESE TERMS AND CONDITIONS (“AGREEMENT”) AND OUR PRIVACY POLICY CAREFULLY. THE AGREEMENTS ARE JOINTLY REFERRED TO AS (“THE AGREEMENTS”). The Agreements are legally binding and set out the terms and conditions upon which you may access and use the service via the web application at: https://playup-gh.com/
The Agreements tell you who we are and what service we provide, what to do if there is a problem and how to terminate the service. The Agreements also explain how we may use, share or otherwise process your personal information such as your name and surname, mobile telephone number, email address etc.We strongly recommend that you print the Agreements out and read them in full or alternatively, a hard copy is available on written request to us using the contact details below (please scroll down to see full details in the section titled ‘Customer Service’). We also recommend that you check the Agreements regularly.

If you are under 18 years old or you do not wish to be bound by the Agreements, you may not access or use the Payment Service and should exit immediately.
Our service enables you to purchase the Language App (as described below) for a flat daily fee using your supported mobile device and your mobile network operator (“MNO”) allows us to charge the amount directly to your bill or prepay account, once this charge has been authorized by you (the “Payment Service”).Please also note that in some jurisdictions there are obligatory provisions in the consumer legislation that may be relevant to services provided under this Agreement.

YOU ACCEPT THAT YOU HAVE BEEN GIVEN AN OPPORTUNITY TO READ AND ACCEPT THIS AGREEMENT BEFORE USING THE PAYMENT SERVICE.
1. INTRODUCTION

1.1 The language application uses innovative technology to enhance and transform the way in which you learn languages (the “Language App”) and is owned by Buongiorno1.2 You can purchase the Language App via our Payment Service for a daily fee (please scroll down to see full details in the section titled ‘Subscription’ below) in accordance with the terms and conditions of the Agreements. For the avoidance of doubt, if you use or download the Language App, you are also subject to Buongiorno terms and conditions1.3 You acknowledge that by agreeing to the terms of this Agreement and/or by continuing to use the Payment Service, you are bound by the entirety of the Agreements. We reserve the right to make any amendments to the Agreements and any such changes will be highlighted in red for a period of 4 (four) weeks. We encourage you to review the Agreements, which are updated periodically. Your continued use of the Payment Service will be deemed to be your acceptance of any changes to the Agreements. If the modified Agreements are not acceptable to you, your only recourse is to cease using the Payment Service (for further details, please scroll and see the section titled ‘Customer Service’).
2. AGE REQUIREMENT

2.1 The Payment Service is not aimed at children. You must be at least 18 (eighteen) years old to use the Payment Service. If you are under 18 (eighteen) you should cease using the Web App and exit immediately.2.2 By granting your child permission to use the Payment Service, you agree to the terms and conditions of the Agreements on behalf of your child. You are responsible for monitoring and supervising your child’s use of the Payment Service. If your child is using the Payment Service and does not have your permission, please contact us immediately on our helpline (noted at the bottom of this Agreement) so that we can disable his or her access.
3. YOUR REPRESENTATIONS

3.1 By seeking to subscribe to the Payment Service and using the Payment Service you hereby confirm to us that at all such times you:
a) are resident in the Republic of South Africa and it is your main residence;
b) are aged 18 years or over;
c) are of sound mind and capable of taking responsibility for your own actions;
d) have the power to enter into a legally binding agreement (you are not legally barred from doing so for any reason) and you are the person whose details are provided in connection with your subscription to the Payment Service;
e) are acting as principal and not on behalf of anyone else;
f) are the authorised owner of the mobile device which you provided when you completed subscription to the Payment Service;

g) are located in a jurisdiction in which such subscription to the Payment Service and access and/or use of the Payment Service is not unlawful or contrary to any applicable regulation. It is your responsibility to ensure that this is not the case.
h) shall not share or distribute any Language App to other persons who have not subscribed to the Payment Service.
3.2 Persons in breach of this Agreement are not entitled to access and/or use the Payment Service and could be committing fraud and be subject to criminal prosecution.
3.3 You cannot use the Payment Service unless you have first completed the subscription to the Payment Service.
3.4 You hereby warrant to us that all information provided in your subscription to the Payment Service and all personal data provided to us is complete, true and accurate and not misleading and that you will notify us immediately of any change.
3.5 You undertake to access and/or use the Payment Service for legitimate and personal entertainment purposes only.
3.6 You undertake to abide by all applicable laws and regulations when using the Payment Service and to be solely responsible for all matters arising from your use of the Payment Service.
3.7 You undertake not to use the Payment Service in any way which might infringe any rights of any third party or give rise to a legal claim against us by any third party;
3.8 You undertake not to damage, interfere with or disrupt access to the Payment Service or do anything that may interrupt or impair its functionality (nor assist, encourage or permit any other person to do so).
3.9 You undertake not to obtain or attempt to obtain unauthorised access through whatever means to the Payment Service or any part of it (nor assist, encourage or permit any other person to do so).
4. SUBSCRIPTION4.1 The Payment Service can be accessed via the : Web App via https://playup-gh.com/Payment Service Description:
4.2 Before you are able to fully access or use the Payment Service you will be required to subscribe to the Payment Service in one of the following ways:
Web App: By clicking on an advertising banner and following the instructions noted on the subsequent pages to:i. click on the button e.g. “CONFIRM”, “ACCEPT” or “YES” button to complete your subscription; orii.by visiting the Web App directly and following the instructions to subscribe to the Payment Service. Once your subscription to the Payment Service is complete you will be able to use and/or access the Payment Service.
Upon completion of the subscription to the Payment Service we will confirm by SMS text message to the mobile number which you provided, that you have successfully subscribed to the Payment Service.
4.3 The subscription fee to the Payment Service is always mentioned at the point of purchase i.e. commencement of subscription period or on date of accessing the Payment Service.
4.4 Following subscription to the Payment Service you will be provided with access to the Payment Service as applicable either via https://playup-gh.com/for the Web App. Transactions made using your registered mobile number are accepted by us on the understanding that you are the account holder and that you are authorised to register this mobile number, pay for and access the Payment Service. If your mobile device is used by anyone other than yourself, we will accept no liability for the consequences or costs incurred from such misuse, or for the loss, theft, and misuse of your information.
4.5 You agree to be solely responsible at all times for all access and/or use of the Payment Service. You are responsible for keeping all your user identification details, which may include your mobile number, email address, password or user name (“User Data”) confidential. You are also responsible for ensuring that all persons who access the Payment Service through your internet connection are aware of this Agreement and are in full compliance with its terms.
4.6 We reserve the right to disable any User Data whether chosen by you or allocated by us at any time if in our sole opinion you have failed to comply with any of the provisions of this Agreement.
4.7 We reserve the right to ask for proof of age documentation and evidence to verify your identity at any time (including any third party, which may keep a record of such information). We reserve the right to conduct checks against any of the details provided to us and to pursue this information through any channels and methods available to us. Failure to provide substantiated proof of age or other requested information will result in the suspension or termination of your subscription to the Payment Service.
4.8 We reserve the right to refuse, suspend and/or terminate your subscription to the Payment Service immediately and without consulting or notifying you or giving you reasons in the event that you publish, cause the publication of and/or send via the Payment Service any actual or potentially defamatory, offensive or obscene language or material or if you breach, or are suspected of any breach of this Agreement, any applicable law, regulation, code or request of a MNO (mobile network operators) and/or regulators or should we deem it in our best interests and/or other customers to do so.
4.9 It is your sole responsibility to ensure that at all times you comply with all laws and regulations with respect to the Language App, which is made available to you through the Web App, in any jurisdiction where you are located or are a resident and that you have a complete and unrestricted legal right to subscribe to the Payment Service, access and/or use the Payment Service in whole or part.
4.10 Use of the Payment Service will be closely monitored to ensure that no customer is using the Payment Service with a frequency or in a manner which might suggest that he or she is using it except solely for personal use or is using it on behalf of others, and we reserve the right to suspend and/or terminate the subscription to the Payment Service if we consider or suspect that the Payment Service is being used in this way.
4.11 If any of your User Data or other information relevant to your subscription to the Payment Service change you must inform us immediately by contacting us using the contact information provided in the ‘Customer Service’ section below.
5. SUBSCRIPTION CHARGES5.1 The Payment Service being a mobile subscription service is charged at a flat fee R5/day for MTN (exact price depending on the existing campaign at time of joining and network operator) which offers you unlimited access to the Language App via the Web App … https://playup-gh.com/ while you remain subscribed to the Payment Service. You will pay the price detailed by charging the purchase to your monthly account or prepaid account provided by your MNO. The subscription fee shall become due at the end of the specific subscription period while you are subscribed to our Payment Service irrespective of whether or not the Web App is actually accessed during any particular subscription period.
5.2 Your contract for the Payment Service is with us and not with your MNO. Your MNO has agreed with us to simply to charge the amount directly to your bill or prepay account. Once this charge has been authorised by you, you must pay your MNO (for monthly accounts) the amount charged. You are therefore wholly responsible for checking that you are happy with the seller (us), price and the Payment Service before making a purchase commitment.
5.3 MNO charges may also apply and all prices stated and/or otherwise communicated to you are inclusive of VAT (where applicable). The Payment Service is being provided on a subscription basis and this means it will renew automatically after the end of the specific subscription period unless and until the you decide to opt out or unsubscribe.
5.4 You can access the Payment Service until you unsubscribe through USSD string :*155# for MTN , at any time to out opt or unsubscribe from the Payment Service. Further details on cancellation can be found in the ‘Customer Service’ section below.
6. REFUNDS6.1 If you reside in the Republic of South Africa and have purchased one of our subscription services with a recurring charge, section 44 of the Electronic Communications and Transactions Act 25 of 2002 (“ECTA”) entitles a customer to cancel without reason and without penalty any sale concluded on a website within 7 (seven) days after date of the conclusion of an agreement for services (“Cooling Off Period”) and to obtain a full purchase price refund within 30 (thirty) days of date of cancellation thereafter, but provided that you notify us of your cancellation in writing.
6.2 Where the Cooling Off Period does not apply you may cancel the subscription to the Payment Service at any time by following the instructions given in the text SMS message sent to you after your purchase. However, if you do cancel then we are not obliged to refund any part of the subscription fee unless we have breached a material term of this Agreement or are otherwise required by law to do so. In all other circumstances a refund will be at our sole discretion. No refunds will apply for early abortive Language Apps or termination of the Payment Service following a payment period.
6.3 Nothing in this Agreement affects or limits your legal rights as a consumer under Consumer Protection Act, 2008, as amended from time to time (“CPA”) or any other applicable law. For further details on cancellation (whether or not within the Cooling Off Period) or any enquiries, please contact us directly using the details stated in the ‘Customer Service’ section below. The ‘Customer Service’ section also contains details of the Consumer Goods and Services Ombud (the “CGSO”) as well as the National Consumer Tribunal (“NCT”) (who can provide further advice about your rights).
7. ACCESS AND USE OF THE PAYMENT SERVICE7.1 In order to access and/or use the Payment Service follow the information shown on your device’s screen to complete subscription.
7.2 To access the Payment Service you must ensure that your mobile device is compatible with the Payment Service and that it is correctly configured for use for Android and iOS devices, please find a list of those here:https://www.adobe.com/flashplatform/certified_devices/s.html.
7.3 Any use of the Payment Service by you is on an « as is » and an « as available » basis. You agree and accept that the Payment Service is not a fault-free service and is for your own personal use and shall not be used for commercial purposes.
7.4 Your agreement with us will be null and void if we discover or suspect that you have in any way interrupted, deviated, tried to manipulate the outcome or tampered with any part of the Payment Service.
7.5 We reserve the right to change the format of the Payment Service and./or the Web App (in whole or part) to enhance them, correct any defects or provide upgrades and under the circumstances prescribed in the Regulation of Interception of Communications and Provisions of Communications-Related Information Act, 70 of 2002 (as amended from time to time) (“RICA”) we also reserve the right to record all telephone calls made to us and to monitor, intercept, block, filter, read, delete, edit, disclose and use communications and all information sent or posted via the Web App and/or relating to the Payment Service for which purposes you consent.
8. VIRUSES, HACKING AND OTHER OFFENCES8.1 You must not attempt or encourage the misuse of the Payment Service by introducing viruses, Trojans, worms, logic bombs, spider, robot web crawler, automated query program or other material which is malicious or technologically harmful. You must not attempt to gain unauthorised access to the server on which the Payment Service is stored or any server, computer or database connected to the Payment Service. You must not attack the Payment Service via a denial-of-service attack (“DoS”) or distributed denial-of-service attack (“DDoS”).
8.2 By breaching Clause 8.1 above, you may be committing a criminal offence under the South African law. We will report any such breach to the relevant law enforcement authorities and we will co-operate with those authorities by disclosing your identity to them. In the event of such breach, your right to use the Payment Service will cease immediately without notice to you and without us incurring any liability whatsoever.
8.3 We will not be liable for any loss or damage caused by the DoS, DDoS, viruses or other technologically harmful material that may infect your device and/or computer equipment, computer programs, data or other proprietary material due to your use of the Payment Service or downloads of the Language App, or other material posted on or via the Payment Service. 9. SPECIAL PROMOTIONS9.1 We may from time to time run promotions including free news and/or content which is free to access, award prizes and provide you with marketing or promotional materials if you have completed your subscription to the Payment Service.
9.2 The rules of entry or access to any promotions will be displayed on the Payment Service and may sometimes be restricted only to a first-time user.
10. SECURITY POLICY10.1 We will not provide your personal details to third parties, however, we may provide on your details to relevant authorities or regulators if we and/or they wish to investigate or assist in the investigation of any suspected or alleged fraud or abuse of the Payment Service or if we are required by law to do so, for example under the Proceeds of Crime Act 2002 (as amended from time to time) and any other anti-money laundering or data protection legislation.
10.2 All information received by us from your use of the Payment Service shall be used in accordance with our Privacy Policy which is available on the Web App and which we encourage you to review as it details how we may process your User Data. By using the Payment Service, you consent to such processing. It is your responsibility to update and maintain changes to that information and we are entitled to rely on any information you provide to us.
10.3 If we have reason to believe that there has been or is likely to be a breach of security or any other misuse of the Payment Service we may suspend and/or terminate your subscription to the Payment Service.
10.4 We are not obliged to monitor, detect or report any unauthorised use of the Payment Service and you shall be solely responsible for all use of the Payment Service made by you or anyone else using your User Data, for preventing unauthorised use of your User Data and/or mobile device you are liable for all user charges that are incurred as a result of any such unauthorised use.
10.5 If you believe there has been any breach of security such as the disclosure, theft or unauthorised use of your User Data or mobile device you must notify us immediately by e-mailing us at: support-gh@my-subscriptions-gh.com
11. CUSTOMER SERVICE11.1 Cancellation:You are free to cancel your subscription to the Payment Service and your access to the Language App at any time by following these instructions:
USSD string : *155# for MTN , to unsubscribe at any time. Your access to the Payment Service can also be terminated anytime by clicking on to the unsubscribe option and following the instructions via the account section of the Web App portal.
11.2 Payment Service enquiries:If you have any questions concerning this Agreement, or should you wish to make a complaint about the PaymentService or for other matters related to the Payment Service, please contact us by telephone, email or write to us using the following details:
Address: Buongiorno South Africa (Pty) Ltd, 5th Floor Auto Atlantic building, cnr Heerengracht and Hertzog boulevard, Cape Town 8001Helpline: (+27) 875512501 (local call charge rate) Email: support-gh@my-subscriptions-gh.com

11.3 Language App enquiries:If you have any problems with installing and/or using the Language App or your mobile device compatibility with the Language App, please contact Buongiorno directly as they are owner of the Language App, using the following details:Address: Buongiorno South Africa (Pty) Ltd, 5th Floor Auto Atlantic building, cnr Heerengracht and Hertzog boulevard, Cape Town 8001Email support-gh@my-subscriptions-gh.com

11.4 The Company is a member of WASPA and is bound by the WASPA Code of Conduct. Customers have the right to approach WASPA to lodge a complaint in accordance with the WASPA complaints procedure. The Company may be required to share information relating to the Payment Service or a customer with WASPA for the purpose of resolving a complaint. WASPA website:www.waspa.org.za.11.5 The Consumer Protection Act gave rise to the establishment of the National Consumer Commission, a body assigned to investigate consumer complaints, as well as the National Consumer Tribunal, which is responsible for the adjudication of violations and transgressions of the Consumer Protection Act.You can contact the DTI or NCT for further advice about your rights:Department of Trade and Industry (DTI) Customer Contact Centre: 0861 843 384the DTI Office of Consumer Protection: (012) 394 1436 / 1558 /1076DTI E-mail:contactus@thedti.gov.za This e-mail address is protected from spambots and you need JavaScript enabled to view it.DTI Website:www.thedti.gov.za
National Consumer Tribunal (NCT): (012) 663 5615NCT E-mail:Registry@thenct.org.zaNCT Website:www.thenct.org.za

12. OUR LIABILITY12.1 Your use of the Language App is entirely at your own risk. To the fullest extent permitted by applicable law, we shall not be liable if the Language App which Buongiorno supplies or makes available to you is not fully compliant with laws or regulations or which is in any way defective or not usable by you whether in whole or part. Notwithstanding the foregoing this disclaimer does not nor intends to deny your consumer rights whether in whole or part.
12.2 We are not liable for any direct or indirect damage arising or relating to the provision of the Payment Service and we cannot be held liable for any use of the Payment Service by you which is not compliant with any law or regulation or any provision of this Agreement. We are also not liable for any failure to perform by any third party to this Agreement.
12.3 To the extent permitted under applicable law, the provisions of this Clause 12 set out our entire liability to you (including any liability for acts and/or omissions of our parent company, subsidiaries, associated companies, employees, agents and sub-contractors) regarding:
a) any breach of this Agreement by us, our directors, employees, agents or subcontractors; and
b) any representation, statement or tortious act or omission including negligence arising under or in connection with the Payment Service or the Agreements.
12.4 Subject to Clause 12.5 below:
a) Except in the case of an act or omission carried out with intent to cause damage or in a reckless manner, with knowledge that damage would likely result, our liability to you in contract, tort (including negligence or breach of statutory duty), misrepresentation, restitution or otherwise, arising in connection with the performance or contemplated performance of this Agreement shall not exceed the greater of R1,000 (One Thousand Rand) or the monthly subscription fees paid by you in the 12 (twelve) calendar months prior to your claim. You agree that the exclusions of liability above and anywhere else in this Agreement are reasonable.
b) your use of any Payment Service and/or the Language App is entirely at your own risk and in no event shall we shall not be liable to you for any direct, indirect or consequential loss (including without limitation, loss of profit, data, loss of goodwill, loss of contract or other information) or any claims for consequential compensation whatsoever (howsoever caused) which arise out of or in connection with the Payment Service, the Language App or any offers whether or not we have been previously made aware of it.
12.5 Nothing in this Agreement excludes or limits our liability for death or personal injury caused by our negligence, fraud or fraudulent misrepresentation or any matter which it would be illegal for us to limit or exclude or attempt to limit or exclude our liability for.
12.6 We are not liable for anything out of our control including but not limited to any loss or damage that you may suffer or incur because of any act of God, power cut; trade or labour dispute, failure or any omission of any government or authority; delay, interruption, obstruction, or failure of telecommunication services; or any other cessation, delay or failure caused by a third party or loss or corruption of data. In such an event, we reserve the right to cancel or suspend the Payment Service indefinitely and without notice or incurring any liability whatsoever.
12.7 All representations, warranties and terms (express or implied) not set out in this Agreement are excluded to the fullest extent permitted by law and we shall have no liability to you in respect of the same.
12.8 We draw to your attention that you may be entitled to certain consumer rights in terms of the ECTA and/or the CPA and other applicable laws. No provision of this Agreement is to be interpreted or construed as excluding, limiting or waiving any rights which you may have as a consumer, or avoiding any obligation which we may have, in terms of the ECTA, the CPA or any other applicable laws, whether in South Africa or any other country having jurisdiction (unless such laws permit the parties to agree otherwise).
13. NO WARRANTY13.1 We make no representation or warranty about information or any other item(s) that may be accessed either directly or indirectly via the Payment Service (save to extent expressly provided in the Agreements) and we reserve the right to make changes and/or corrections at any time to such information, without notice. We accept no liability for any inaccuracies or omissions (other than a fraudulent misrepresentation) in or from such information and any decisions based on such information are the sole responsibility of the customer.
13.2 You acknowledge that we have not represented or warranted that the Payment Service will be uninterrupted, error free or without delay or without compromise of the security systems related to the services or that all errors will be corrected. To the maximum extent permitted by applicable law and subject to Clause 13.5, we exclude all representations and warranties relating to the subject matter of this Agreement and the Payment Service.
13.3 We do not supply the Language App and we cannot under any circumstances be held liable in the event that the Language App purchased by you is not compliant with applicable laws or codes of practices and no warranty of any nature, express, implied or statutory, as to the performance of the Language App (including without limitation, any services or software related thereto) is made by Company to you under this Agreement, including, but not limited to any implied warranties of merchantability, fitness for a particular purpose or non-infringement and the Company disclaims any such express or implied warranties.
13.4 We reserve the right to discontinue access or alter part or all of the Payment Service at any time in our sole discretion without notice or explanation. Save to the extent expressly provided otherwise in this Agreement you will not be entitled to any compensation or other payment upon the discontinuance or alteration of the Payment Service.
13.5 Notwithstanding the foregoing, the disclaimers stated in this Clause 13 do not nor intend to deny you any of your consumer rights whether in whole or part.
14. OUR COMPENSATION FOR LOSS OR DAMAGE14.1 You hereby agree to hold Company harmless, indemnify us and undertake to keep us indemnified, against any and all losses, damages, costs, liabilities and expenses (including without limitation legal expenses and any amounts paid by us to a third party in settlement of a claim or dispute) incurred or suffered by us and arising directly or indirectly out of:
(a) any breach, for any reason, by you of the warranties and obligations you have undertaken in the Agreements; and/or
(b) your use of the Payment Service and/or the Language App.
15. INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS Subject to the express provisions of this Agreement:15.1 Our intellectual property rights: All intellectual property rights (including, but not limited to industrial secrets, inventions (patents), Company’s trade marks, goods and or service names, domain names, slogans, trade names, logos, industrial designs and models and designations of origin, copyright) in and to the Payment Service and/or the Web App as well as their features (“Our IPRs”) are owned by or licensed to us. Our IPRs are protected under the laws of the Republic of South Africa, International treaties and all other applicable copyright and intellectual property laws. No licence is granted to you in respect of any such rights, except to the extent required for your personal use of the Payment Service in accordance with this Agreement. Any unauthorised distribution is strictly prohibited and legal action could be taken against any such person who makes unauthorized distribution of any of any content or materials belonging to us, including Our IPRs.15.2 Third party marks: You do not have the right to use MTN trade marks and logos. Each unauthorized use or infringement of trade marks, logos or distinctive signs of , MTN can be prosecuted according to the applicable law by the respective parties.15.3 Buongiorno intellectual property rights: All intellectual property rights (including, but not limited to industrial secrets, inventions (patents), Buongiorno trade marks, domain and trade names, logos, industrial designs and models and designations of origin, copyright) in and to the Language App are and shall remain the exclusive property of Buongiorno15.4 Prohibited activities:a) use, re-use and/or aggregation of any of Our IPRs in the provision of a commercial service is strictly prohibited. Any downloading, reproduction, modification, alteration, distribution or use of Our IPRs except as otherwise permitted by this Agreement is strictly prohibited and in particular you agree to use the Payment Service solely for your own personal, non-commercial use and specifically not for any business, commercial or public purpose;
b) Our IPRs may not be transferred to any other person or entity, whether commercial or non-commercial and may not be distributed through peer-to-peer networks or any other file sharing platforms and may not be displayed publicly, or used for any rental, sale, or display.
15.5 Third party services: Use of third party content/materials accessed via the Payment Service is governed by the terms of use applicable to the third-party website or service accessed by you.
16. SUBMISSION OF INFORMATION16.1 You agree that the information supplied by you to us may be used by us or our affiliates for the following purposes which shall include but are not limited to: sending you messages, sending you promotional materials, monitoring the use of the Payment Service, marketing purposes and from time to time evaluating if we can improve our services for customers, unless text “NO” at any time to 36060 to stop receiving promotional and marketing offers from us.
16.2 Excluding personal data (which is covered in the Privacy Policy), all other information (including but not limited to comments, ideas, suggestions, data, technical information, concepts and graphics) submitted via the Payment Service will become our exclusive property without obligation of confidentiality and we, at our sole discretion, shall be free to use such information for any purpose without any restriction whatsoever.
17. YOUR BREACH OF THIS AGREEMENT17.1 Without prejudice to our other rights under this Agreement, if you breach these terms and conditions in any way, or if we reasonably suspect that you have breached these terms and conditions in any way, we may:(a) send you one or more formal warnings;(b) temporarily suspend your access to the Payment Service;(c) permanently prohibit you from accessing the Payment Service;(d) contact any or all your MNO (mobile network operator) and request that they block your access to the Payment Service;(e) commence legal action against you, whether for breach of the Agreements or otherwise; and/or(f) request that Buongiorno suspend or delete your access on the Language App.17.2 Where we suspend or prohibit or block your access to the Payment Service or a part of the Payment Service, you must not take any action to circumvent such suspension or prohibition or blocking (including without limitation creating and/or using a different account).
18. GENERAL18.1 This Agreement constitutes the whole agreement between you and us to the fullest extent permitted by law with regard to use of the Payment Service.
18.2 The Privacy Policy forms an integral part of this Agreement.
18.3 We are an independent contractor. Nothing in this Agreement shall be deemed to create a partnership, agency or joint venture between you and the Company.
18.4 We may transfer this Agreement to someone else. We may transfer our rights and obligations under this Agreement to another organisation. We will always tell you in writing if this happens and we will ensure that the transfer will not affect your rights as a consumer under the Agreement. If you are unhappy with the transfer, you may contact us to end the Agreement.
18.5 You need our consent to transfer your rights to someone else. You may only transfer your rights or your obligations under this Agreement to another person if we agree to this in writing.
18.6 Nobody else has any rights under this Agreement. The Agreement is between you and us. No other person shall have any rights to enforce any of its terms (except as specifically provided herein). The exercise of your rights and our rights, respectively, under this Agreement is not subject to the consent of any other person.
18.7 If a court finds part of this Agreement illegal, the rest will continue in force. Each of the paragraphs of the terms and conditions of this Agreement operate separately. If any court or relevant authority decides that any of them are unlawful, the remaining paragraphs will remain in full force and effect.
18.8 Even if we delay in enforcing this Agreement, we can still enforce it later. If we do not insist immediately that you do anything you are required to do under these terms, or if we delay in taking steps against you in respect of your breaking this Agreement, that will not mean that you do not have to do those things and it will not prevent us taking steps against you at a later date. For example, if you miss a payment and we do not chase you but we continue to provide the Payment Service, we can still require you to make the payment at a later date.

19. GOVERNING LAWThis Agreement shall be governed by and construed in accordance with the laws of the Republic of South Africa. You irrevocably agree that the courts of the Republic of South Africa shall have exclusive jurisdiction to resolve any dispute or claim of whatever nature arising out of or relating to the Payment Service. However, we retain the right to bring legal proceedings in any jurisdiction where we believe that infringement of Our IPRs or breach of this Agreement is taking place or originating. You are solely responsible for compliance with any applicable laws and regulations of the jurisdiction from which you are accessing the Payment Service.

Términos y condiciones generales

Generalidades

La utilización de cualquiera de los servicios descritos en el presente documento así como también en el portal propiedad de DIGITAL ONLINE DEVELOPTMENT Chile (“DOD Chile”) implica la aceptación y pleno conocimiento de las siguientes condiciones de uso (según se las define más adelante).

DIGITAL ONLINE DEVELOPTMENT Chile, a través de su marca comercial DIGITAL ONLINE DEVELOPTMENT Chile (en adelante  DOD Chile) ofrece a través de su sitio de Internet, juegos, videos, noticias, suscripciones de aprendizaje,  así como también otros servicios. Los términos y condiciones que a continuación se indican (las « condiciones de uso ») regulan el acceso, el uso y la adquisición de todos aquellos servicios y contenidos (tales como textos, imágenes y sonidos) puestos a disposición de los usuarios por medio de cualquier tecnología presente o futura, como por ejemplo, tecnología WAP (Wireless Application Protocol), SMS (Short Message Service) o Internet. Por favor lea estas condiciones de uso detenidamente. Le recomendamos imprimir y guardar una copia de las mismas. Si no está de acuerdo con estas condiciones de uso, absténgase de utilizar o adquirir los servicios y/o productos que por los medios indicados en las presentes condiciones de uso se ofrecen. De lo contrario entenderemos que el uso del mismo implica la plena aceptación y adhesión a los términos de contratación establecidos en el presente documento, como así también de nuestra política de privacidad. El acceso, uso y/o adquisición de productos y/o servicios implica la aceptación plena y sin reservas de estas condiciones de contratación.

Condiciones de uso

Los servicios (en adelante los PRODUCTOS) están sujetos a las presentes condiciones de uso, las cuales podrán ser actualizadas por DOD Chile periódicamente.

Las presentes condiciones generales de uso no excluyen la posibilidad de que ciertos servicios, utilidades o productos ofrecidos por medio del portal DOD Chile se sometan a condiciones especiales de uso, adicionales a las presentes condiciones, las cuales podrán ser consultadas por el usuario.

Está prohibida la modificación, copia, reproducción, inclusión, distribución, en otros servidores o cualquier otro tipo de soporte, total o parcial, de los contenidos en los servidores de DOD Chile sin la expresa y previa autorización escrita por parte de DOD Chile. La licencia otorgada para la descarga de los contenidos prohíbe la reproducción total o parcial en otros soportes de la obra descargada de Internet, así como la copia privada para su venta. La copia descargada es exclusivamente para su uso privado.

Los productos y servicios ofrecidos son única y exclusivamente para usuarios de la empresa de telefonía celular AMX PARAGUAY S.A. (Claro) toda vez que los usuarios de la empresa mencionada posean teléfonos celulares aptos para la utilización y contratación de los productos y servicios.

DOD Chile es el medio a través del cual la empresa listada en el punto 4 del presente ponen a disposición de sus clientes y/o usuarios los productos y servicios. La facturación de los productos y servicios está a cargo de dichas empresas y deben ser abonados por los usuarios a la misma. DOD Chile no se responsabiliza por ningún tipo de reclamo judicial o extrajudicial relacionado con la facturación de los productos y servicios. Cualquier tipo de reclamo debe ir dirigido a la empresa.

Los productos y servicios ofrecidos por DOD Chile   a los usuarios no son aptos o compatibles con la totalidad de los modelos y marcas de teléfonos celulares. Antes de contratar cualquier tipo de producto y/o servicio ofrecido por DOD Chile, lea cuidadosamente las instrucciones para la contratación de los mismos especificadas en el sitio, a fin de verificar que su teléfono celular sea apto para el servicio y/o producto que desea contratar. Para mayor información en este sentido contáctenos. DOD Chile no será responsable por los productos y/o servicios que hayan sido contratados con el fin de ser utilizados en teléfonos celulares no aptos para los mismos.  DOD Chile no garantiza la aptitud y utilidad de la información, software, productos y/o servicios contenidos en el sitio para ningún fin o actividad específica.  DOD Chile excluye toda responsabilidad por los daños y perjuicios de toda naturaleza que pudieran originarse con motivo a la defraudación de la utilidad o expectativa que el usuario hubiere podido atribuir a los mismos.

 DOD Chile unilateralmente cualquiera de los contenidos, servicios, utilidades o productos incorporados en el sitio.

 DOD Chile no se responsabiliza por la disponibilidad técnica ni de los contenidos de las páginas web a las que el usuario acceda por medio de enlaces (« links ») incluidos en el sitio web.

 DOD Chile no será responsable de los daños causados al usuario por la consulta o uso de los contenidos o servicios ofrecidos por una página web cuyo acceso se haya efectuado a través de un enlace (« link ») incluido en el sitio web.

El usuario reconoce que los contenidos, utilidades y productos integrados dentro del sitio web de DOD Chile están protegidos por la legislación sobre derechos de autor y que los derechos de propiedad intelectual e industrial sobre los mismos corresponden a DOD Chile. En consecuencia, el usuario se compromete a respetar los términos y condiciones establecidos por las presentes condiciones generales de uso, siendo el único responsable de su incumplimiento frente a terceros, haciéndose en consecuencia penal, civil y administrativamente responsable por dicha acción antijurídica.

El usuario reconoce que la reproducción, copia, modificación, distribución, comercialización, descompilación, desensamblado, utilización de técnicas de ingeniería inversa o de cualquier otro medio para obtener el código fuente, transformación o publicación no autorizada de cualquiera de los contenidos, utilidades y productos integrados y ofrecidos dentro del sitio web constituye una infracción de los derechos de propiedad intelectual, obligándose, en consecuencia, a no realizar ninguna de las acciones mencionadas.

El usuario se obliga a no utilizar los productos del sitio web para realizar o sugerir actividades prohibidas por la ley, contrarias a la moral o a las buenas costumbres.

El usuario se abstendrá de llevar a cabo cualquier conducta en el uso del sitio web y los productos ofrecidos en el mismo que atente contra los derechos de propiedad intelectual o industrial de  DOD Chile  y/o de terceros, o que vulnere o transgreda el honor, la intimidad personal o familiar o la imagen de terceros, o que sean ilícitos o atenten a la moralidad, y dejará en todo caso indemne a  DOD  Chile frente a cualquier reclamo, judicial o extrajudicial que se presente frente a estos como consecuencia de dicho uso.

El usuario se abstendrá de llevar a cabo por medio del uso de los productos cualquier destrucción, alteración, inutilización o daños de los datos, programas o documentos electrónicos pertenecientes a  DOD Chile , a sus proveedores o a terceros, así como de introducir o difundir en la red virus u otros programas de carácter malicioso, o bien cualquier instrumento o dispositivo físico o electrónico que causen o sean susceptibles de causar cualquier tipo de alteración en la red, en el sistema, o en los equipos de terceros. Igualmente, queda expresamente prohibida cualquier tipo de actividad o práctica que transgreda los principios de buena conducta aceptados generalmente entre los usuarios de Internet. Asimismo, quien realice actividades prohibidas por este reglamento de uso será penal y económicamente responsable por los daños producidos o a producir.

 DOD Chile no será responsables de ningún daño que se genere al usuario en caso de imposibilidad de prestar el servicio objeto de las presentes condiciones generales de uso debida a supuestos de caso fortuito, fuerza mayor u otras causas no imputables a DOD Chile.

 DOD Chile no será responsable del inadecuado funcionamiento del sitio web si ello obedece a labores de mantenimiento, a incidencias que afecten a operadoras de telefonía, a una defectuosa configuración de los equipos del usuario o a su insuficiente capacidad para soportar los sistemas indispensables para poder hacer uso del servicio.

 DOD Chile asume como elemento prioritario y esencial en la relación con sus usuarios el resguardo de la privacidad y confidencialidad de la información facilitada. En este sentido, vuestra aceptación y consentimiento en cuanto a que DOD Chile procese los datos facilitados y toda la información que pudiera ser recabada durante el periodo que se haga uso del servicio, lo es de conformidad con los fines de poder prestar los servicios contratados. Para tal fin, DOD Chile presupone la adhesión y conformidad del usuario, la que se verifica con la primera compra que realice del servicio.  DOD Chile puede utilizar cualquier dispositivo y/o programa que le permita obtener información estadística disociada de sus datos de carácter personal respecto del servicio y los productos que se facilitan a través del mismo DOD Chile es libre de utilizar dicha información para cualquier fin comercial, incluidas la elaboración de estudios de mercado, la mejora y desarrollo del servicio y sus productos actuales, o bien aquellos a crearse en el futuro.  DOD Chile hará sus mejores esfuerzos a fin de mantener la confidencialidad respecto de los datos de carácter personal y de su deber de resguardarlos, y adoptará las medidas necesarias para evitar su alteración, pérdida, tratamiento o acceso no autorizado.  DOD Chile hará sus mejores esfuerzos para adoptar todas las medidas de seguridad que sean necesarias a fin de evitar cualquier acceso no autorizado a la información que se transmita o almacene a través del servicio. Debe considerarse a tal efecto que el acceso no autorizado a la información que circula a través de la red o a través del servicio no puede ser garantizado en forma absoluta, por lo que DOD Chile  no se responsabiliza por las eventuales consecuencias que pudieran derivar de cualquier acceso no autorizado a la información que pasa por la red o a través del propio servicio. Para mayor información consulte nuestra política de privacidad.

 DOD Chile tiene la facultad de modificar, suspender y/o terminar en cualquier momento y por cualquier motivo técnico o legal la distribución de contenidos y el ofrecimiento de los productos y las modalidades de funcionamiento y operativas de los servicios ofrecidos sin necesidad de preaviso alguno.

 DOD Chile no puede ser considerado responsable por hechos, actos o daños, directos o indirectos, que puedan derivarse para el usuario o para terceros como consecuencia del uso del contenido del sitio web y/o de los productos.

 DOD Chile no es responsable del contenido de posibles sitios externos al sitio web accesibles a través de « links » incluidos los sitios a los cuales se accede a través de los « banners » publicitarios.

 DOD Chile no puede ser, en ningún caso, considerado responsable por los posibles daños o pérdidas de cualquier naturaleza que el usuario considere que ha sufrido como consecuencia del mal funcionamiento de cualquier servicio ofrecido en el sitio web o por la no recepción de información y/o por su inexactitud o por estar incompleta. El usuario se sirve de los contenidos, de los servicios y productos distribuidos y propuestos a través del sitio web bajo su propia responsabilidad y a su propio riesgo.

Los términos y condiciones de uso y contratación que surgen del presente documento, así como la relación entre el usuario y DOD Chile serán regidas e interpretadas por las leyes de la República del Paraguay. Para cualquier cuestión vinculada con el presente las partes se someten a la jurisdicción y competencia exclusiva de los Tribunales de la Ciudad de Asunción, renunciando a todo otro fuero o jurisdicción que pudiera corresponderles.

Modalidad de suscripción de servicios

 DOD Chile ofrece a los potenciales usuarios un servicio de prestación con la modalidad de suscripción que se encuentra regulado por las presentes condiciones de uso.

En todos los casos (que, bajo cualquier nombre, denominación o título, así como de todos aquellos de similares características) el organizador no se responsabiliza por el contenido, interpretación y/o cualquier otro asunto o ítem relacionado con las azarosas informaciones o predicciones dadas, las que dependen del albur en su totalidad o de profesionales o idóneos consultados. La información brindada es al sólo efecto lúdico del receptor y debe interpretarse siempre restrictivamente en ese ámbito. Cualquier mensaje que se reciba no deberá tomarse como un sustituto o reemplazo de algún tratamiento, consulta o consejo que pudiera recibirse de un profesional como por ejemplo un médico, abogado, psiquiatra, psicólogo, agente financiero, arquitecto, ingeniero, etc. Acorde a esto, no se ofrecen garantías o seguros de ninguna clase o naturaleza, y no será el organizador responsable por el uso o interpretación que el usuario haga del servicio o con la información y datos que reciba por utilizarlo, dado que todo el material es producto de transcripciones de frases y dichos preexistentes y populares.

El costo del servicio como así también su periodicidad serán informados previamente a la suscripción al servicio por parte del cliente. Éste podrá variar según plan contratado y operadora de telefonía celular. El precio final siempre dependerá de la posición impositiva de cada consumidor y de tasas y contribuciones especiales que le puedan llegar a cobrar otros terceros. En todos los casos, la prestación del servicio se condiciona a que en los planes de pago con la modalidad prepaga el suscriptor posea un monto de límite de crédito que haga posible la prestación efectiva del servicio o no solicite la baja o rescisión del mismo. Válido para el territorio de la República del Paraguay.

La unidad de suscripción y compra mínima podrá variar según el plan de suscripción contratado y será informado previamente a la suscripción del servicio. En general la misma es de un 1 (un) SMS de recepción diaria, no obstante el plan de suscripción contratado podría corresponder a una periodicidad diferente (semanal, mensual, etc.)

Cada SMS (mensaje de texto) que implique la solicitud de suscripción o de baja del servicio tiene un costo variable dependiendo del plan y compañía prestadora. La renovación del sistema de suscripción es automática, a menos que las condiciones particulares del plan de suscripción en cuestión indiquen lo contrario. Se ofrece la posibilidad al usuario de solicitar la baja del servicio en el momento que haya recibido el primer SMS de contenido específico. En ambos casos el propio sistema operativo indicará la forma y modalidad para comunicar la solicitud de no-renovación o rescisión del servicio, la que se efectivizará a partir del día siguiente a la recepción de la voluntad de declinar la presente suscripción. A modo de ejemplo, se podrá solicitar la baja de la suscripción enviando un SMS con la palabra BAJA al mismo número corto al cual se solicitó el alta o suscripción del servicio. Asimismo, se podrá solicitar la baja llamando al 0217289042 o enviando un mail a través del mail: atencionparaguay@ayudacliente.com El usuario podrá gestionar la solicitud de baja de todos los servicios en el botón cancelar disponible en el sitio.

En determinadas circunstancias DOD Chile podrá ofrecer puntos bonificados y/u otros beneficios a cambio de que el cliente mantenga activa su suscripción por un tiempo adicional. La aceptación de dichas ofertas implica el entendimiento de que el cliente no podrá cancelar el servicio hasta tanto no haya transcurrido un tiempo determinado que dependerá del servicio y oferta en cuestión.

Podrá utilizar el servicio cualquier persona física o jurídica residente en la República del Paraguay, que sea cliente de AMX PARAGUAY S.A. (Claro). En el caso de que el teléfono celular sea propiedad de una persona jurídica, se entenderá que a todos los efectos legales ésta es quien ha utilizado el servicio. En todos los casos los titulares de las líneas de teléfonos móviles deberán ser mayores de 21 años y no encontrase en mora en el pago de las facturas correspondientes a los referidos servicios.

El envío de un (1) mensaje de texto al número habilitado para cada prestador, implicará la aceptación total de estas condiciones de uso.

Por dudas o consultas, por favor comuníquese al 0217289042 de lunes a viernes de 9 a 18 hs, o bien envíe un mail a través del formulario de soporte.

Descripción de los Servicios:

• Club Ciencias: Servicio multiplataforma con contenido de aprendizaje en Historia, Geografía, Matemáticas, Física, Anatomía, Astronomía y Química. Cuenta con material y test de estudio de cada sección, sumado a un blog de noticias actualizadas semanalmente que te brindaran un espacio al conocimiento del mundo de la ciencia. En su app encontraras contenido del Sistema Solar, Geometría, Laboratorio de Química, Electromagnetismo y Biología Celular. Cada tema cuanta con ejemplos y ejercicios para realizar en casa. Imágenes en 3D para poder acercar, girar y acercar los elementos. Después de cada tema aprendido un test de conocimiento para reforzarlos. Disponible para versiones Android y IOS.

Url servicio: www.clubciencias.com.py  

Tarifas:

              Semanal: Gs. 3.500 IVA incluido

              Mensual: Gs. 10.500 IVA incluido

• Story click: Servicio de chats. Las historias nunca fueron tan adictivas. Vas a poder meterte en las conversaciones de alguien más, manteniendo la intriga y el suspenso hasta último momento. 100 % Originales y escritas en un chat donde los personajes cobran protagonismo con cada mensaje. Categorías atrapantes:? Libre? – Suspenso? – Romance? – Humor? y mucho más.

Url servicio: py.storyclick.com/

Tarifas:

               Semanal: Gs. 3.500 IVA incluido

               Mensual: Gs. 10.500 IVA incluido

• Peak: Es la app que te ayudará a dar un cambio revolucionario a tu forma física. Basado en entrenamientos sin equipamiento, con el propio peso de tu cuerpo (bodyweight workout), te impulsará a alcanzar tus objetivos en cuestión de meses. Entrenamiento funcional. Programa Personalizado. Test inicial y mucho más. Un programa completísimo, con las mejores rutinas en video, para que te sientas mejor que nunca.

Url servicio: py.peak-workout.com

Tarifas:

              Semanal: Gs. 3.500 IVA incluido

              Mensual: Gs. 10.500 IVA incluido

• Busuu: es una aplicación y comunidad en línea que permite el aprendizaje de idiomas desde cero o el refuerzo de las capacidades lingüísticas con hablantes nativos. Aprenderás el idioma que te guste con tan solo 10 minutos al día, estudiando cuando te convenga y recordando mejor lo aprendido con nuestras lecciones breves, diseñadas por expertos en la enseñanza de lenguas extranjeras. El servicio te brinda unidades de aprendizaje en 14 idiomas diferentes que pueden ser añadidos al portafolio de aprendizaje de los usuarios y dar seguimiento a sus progresos.

Url servicio: py.busuupromotions.com

Tarifas:

               Semanal: Gs. 3.500 IVA incluido

               Mensual: Gs. 10.500 IVA incluido

• Yivana: es una app Wellness, que te enseñara todo sobre la meditación. Como encontrar un equilibrio entre lo mental y espiritual además del físico. Aprenderás a calmar tu mente y tener una vida más plena con solo 10 minutos de sesión.

Url servicio: www.yivana-py.com

Tarifas:

              Semanal: Gs. 3.500 IVA incluido

              Mensual: Gs. 10.500 IVA incluido

• KIM: es un servicio para niños, de la mano de las mejores licencias. Tiene webapp y app nativa. Donde podrás divertirte personalizando tu espacio, con videos, apps, historias y mucho más. Diversión ilimitada. Tiene también control parental para que los papis estén seguros.

Url servicio: www.kidzinmind-py.com

Tarifas:

Semanal: Gs. 3.500 IVA incluido

Mensual: Gs. 10.500 IVA incluido

DIGITAL ONLINE DEVELOPTMENT Chile, Asunción a fecha 18 de octubre de 2024

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