Orange Tunisie (Orange Tunisie) est une entreprise de télécommunications. Elle a mis en place une plateforme technique permettant à ses abonnés d’avoir accès à des services édités par des Fournisseurs de Contenus.
Afin de simplifier le parcours client pour la souscription à ces services, Orange Tunisie a développé un site internet qui regroupe l’ensemble des services des Fournisseurs de Contenus auxquels ont souscrit les abonnés et qui permet de sécuriser les opérations de souscription et de résiliation de leur abonnement.
Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation dudit site.
ARTICLE 1. DEFINITIONS
Pour l’exécution des présentes, les mots et expressions ci-après ont les définitions suivantes :
« Abonné » : désigne toute personne titulaire d’un abonnement téléphonique mobile prépayé ou postpayé auprès d’Orange Tunisie.
« Contrat » : désigne les présentes conditions d’utilisation.
« Services de Contenus » : désigne les services permettant aux Abonnés d’accéder à des contenus (textes, images, etc.) et édités par les Fournisseurs de Contenus.
« Site Internet » : désigne le site internet «messervices.orange.com » appartenant à Orange Tunisie.
« Fournisseurs de Contenus » : désigne les personnes morales ou physiques éditrices de Service de Contenus.
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du Site internet en vue de la souscription aux Services de Contenus.
Les présentes conditions complètent les Conditions générales d’abonnement de l’Abonné au Service Orange Tunisie.
ARTICLE 3. ACCES ET FONCTIONNALITE DU SITE INTERNET
3.1 L’Abonné accède au site internet « messervices.orange.com » à partir d’un terminal (smartphone, d’un ordinateur, d’une tablette etc.). Il devra s’authentifier en saisissant son numéro de téléphone mobile. Ensuite, il recevra sur ce numéro de téléphone mobile, un sms indiquant un code qu’il devra renseigner sur le site internet.
Une fois authentifié, l’Abonné dispose de la possibilité de consulter la liste des Services de Contenus auxquels il a souscrit ou de se désabonner d’un Service de Contenus.
3.2 Pour souscrire, l’Abonné devra sélectionner le Service de Contenus concerné et cocher la case « je m’abonne », après avoir pris connaissance et accepté les conditions d’utilisation du Site Internet. Le compte mobile de l’Abonné sera alors débité et l’Abonné recevra sur son numéro mobile un message de confirmation de sa souscription indiquant le coût de souscription et la possibilité de se désabonner.
3.3 Pour se désabonner, l’Abonné sélectionne le Service de Contenus concerné et clique sur l’onglet « se désabonner ». Un message de confirmation du désabonnement s’affichera dans une fenêtre et l’Abonné ne pourra plus bénéficier du Service à l’expiration de son abonnement. Le désabonnement est gratuit.
L’Abonné a également accès à l’historique des Services de Contenus auxquels il a souscrit et ceux qu’il a résilié au cours des trois (3) derniers mois à partir du site internet « messervices.orange.com ».
3.4 L’utilisation du Site Internet est sans frais. Toutefois, l’accès internet entraîne une consommation de la data.
ARTICLE 4. RÉCLAMATIONS
Le Service de Contenus lie l’Abonné au Fournisseur de Contenus. Par conséquent, toute réclamation relative aux Services de Contenus sera portée à la connaissance du Fournisseur de Contenus et pris en charge par ce dernier. Les contacts du Fournisseur figurent dans les conditions d’abonnement de son service.
ARTICLE 5. DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel collectées lors de l’utilisation du Service de Contenus sont traitées par Orange Tunisie qui est donc responsable de traitement.
Par conséquent, Orange Tunisie prendra toutes les dispositions nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données personnelles des Abonnés collectées dans le cadre des présentes.
L’Abonné autorise Orange Tunisie à communiquer ses données, si nécessaire, aux Fournisseurs de Contenus ou à tout prestataire intervenant dans le cadre de la fourniture du Service de Contenus, conformément aux textes en vigueur.
L’Abonné dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation du traitement.
ARTICLE 6. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE DE L’ABONNE
L’Abonné s’engage à utiliser le Site Internet conformément au Contrat et à la réglementation en vigueur notamment celle relative à la cybercriminalité.
Il est responsable de l’usage qu’il fait du Site Internet et des Services de Contenus.
ARTICLE 7. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE D’ORANGE TUNISIE
Orange Tunisie s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du Site Internet. La responsabilité d’Orange Tunisie ne peut être recherchée pour des interruptions, suspensions ou tous autres dysfonctionnements du Site Internet dus (i) au non-respect par l’Abonné de la réglementation en vigueur et de ses engagements contractuels, (ii) à une utilisation du Site Internet non conforme aux réseaux internet, (iii) à des cas de force majeure et plus généralement pour toute cause imputable aux tiers ou indépendante de la volonté d’Orange Tunisie.
En cas d’indisponibilité du Site Internet, l’Abonné pourra toujours gérer ses souscriptions par sms ou à partir du code ussd #303*10# ou tout autre code indiqué par Orange Tunisie.
ARTICLE 8. MODIFICATION
Orange Tunisie se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment en mettant à disposition des Abonnés de nouvelles fonctionnalités et/ou en modifiant et/ou supprimant certaines fonctionnalités, et de modifier les présentes Conditions. L’Abonné sera informé de toute modification des présentes. Dans telle hypothèse, si l’Abonné souhaite continuer à utiliser le Service, l’Abonné s’engage à prendre connaissance des nouvelles Conditions d’Utilisation et à les accepter.
ARTICLE 9. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PREUVE
Il est expressément convenu qu’Orange Tunisie et l’Abonné pourront communiquer par voie électronique pour les besoins des présentes ou de la fourniture du Service.
Orange Tunisie et l’Abonné conviennent également que les Courriels échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Contenus.
ARTICLE 10. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PREUVE
Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’affectera pas la validité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentent un caractère dissociable avec la stipulation invalidée.
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions sont régies par la loi tunisienne.
Orange Tunisie et l’Abonné conviennent qu’en cas de litige concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, ils s’efforceront de le régler à l’amiable. En cas d’échec de cette tentative de résolution, le différend sera porté devant les juridictions tunisiennes compétentes.