CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont à jour au 21 novembre 2013
Objet
Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service présenté sur le site Internet www.nonstopvideos.fr est proposé à tout utilisateur du Site, ce service permettant au Client de consulter/visionner des chaines de télévision ou le cas échéant en cas d’incompatibilité des Terminaux aux chaines de télévision de télécharger des vidéos dans le cadre de la souscription d’un Abonnement. Le contenu est livré au Client Le contenu est livré au Client par trois (3) moyens possibles, au choix du client : soit (i) via un email envoyé au Client et contenant son accès au contenu sur son téléphone mobile, soit (ii) via un SMS envoyé au Client et contenant l’url d’accès au contenu sur son téléphone mobile, soit (iii) via un système de QR Code accessible sur la page web de confirmation. Ces différents moyens sont indiqués sur une page WEB. Le Client est facturé via les solutions de paiement Internet Plus Box ou Internet Plus Mobile Full Web.
Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Ces présentes CGV étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et celles-ci engageant le Client, il lui est par conséquent conseillé de les consulter régulièrement.
Mentions légales
Le Site est édité par la société Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 342 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le siège social est situé au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France (ci-après la « Société » ou « DVE »).
Directeur de la publication :
Guillaume BRICHE
Hébergeur du site :
Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.
Services Clients :
Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à nos produits, le Client peut contacter notre Service Clientèle :
Par courrier : Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)
Par courriel sur ce Site en cliquant sur le lien « contact » en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email à l’adresse customer@nonstopvideos.fr.
Par téléphone : 0805 700 810 (n° vert)
Définitions
Abonnement: s’entend du service permettant aux Clients de consulter des Contenus de manière illimitée par semaine.
CGV: s’entend des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
Chaines de TV : s’entend des chaines de télévision accessibles en streaming sur les Terminaux dans le cadre d’un Abonnement au Service.
Client(s): s’entend de la (des) personne(s) ayant souscrit au Service.
Contenus: s’entend des Contenus (Chaines de TV et le cas échéant de Vidéos) proposés aux Clients par DVE dans le cadre du Service.
DVE: s’entend de la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT.
Service: s’entend de l’offre proposée par DVE aux Clients, à savoir un service de consultation et de visionnage de Chaines de TV ou le cas échéant en cas d’incompatibilité des Terminaux aux Chaines de TV de télécharger des Vidéos. Cette offre étant accessible par la souscription d’un Abonnement.
Site : s’entend du site www.nonstopvideos.fr édité par DVE sur lequel les Contenus sont proposés.
Support(s) de promotion: s’entend des supports sur lesquels DVE effectue la promotion de son Service. Il peut notamment s’agir de newsletters, de sites Internet, de pages Internet.
Terminal : désigne tout terminal fixe ou mobile, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique en ce compris notamment tout smartphone, tablette connectée, TV connectées compatibles permettant d’accéder au Service.
Vidéos : s’entend des vidéos proposées sur le Service en cas d’incompatibilité des Terminaux aux Chaines de TV.
Prise de commande et paiement
Le Service proposé par la Société sur le Site est un service d’abonnement permettant au Client de consulter et de visionner de manière illimitée chaque semaine les Chaines de TV pour Terminaux disponibles dans le cadre du Service ou le cas échéant en cas d’incompatibilité des Terminaux aux Chaines de TV de télécharger des Vidéos, la première semaine d’abonnement étant offerte. Dans le cadre d’un Abonnement facturé via Internet Plus Mobile Full Web ou Internet Plus Box, l’offre promotionnelle concernant la première semaine de souscription n’étant valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’Abonnement.
Le Client qui souhaite souscrire un Abonnement doit se rendre sur le Site ou sur l’un des mini-sites dédié à l’un des Contenus et cliquer sur le Contenu qu’il souhaite visualiser. Il doit alors suivre les instructions mentionnées sur la page Web et renseigner les éléments demandés, à savoir, son adresse email, le nom de son Fournisseur d’accès à Internet et cliquer sur « valider » pour valider sa demande. Dans le cas où son Fournisseur d’accès à Internet lui permet d’être facturé par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers le formulaire de souscription par Internet Plus Box, à défaut il sera redirigé vers le formulaire de souscription par Internet Plus Mobile Full Web. Dans tous les cas, le processus de souscription au Abonnement est précisé à l’article « Livraison » des présentes.
Un Abonnement est composé de Contenus sélectionnés à la discrétion de la Société. La Société peut mettre à jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des Contenus proposés dans le cadre de l’Abonnement.
Un Abonnement est conclu pour des périodes hebdomadaires et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine jusqu’à résiliation par le Client dans les conditions mentionnées à l’article « Désinscription et droit de rétractation » des présentes.
Les conditions de tarification sont celles des opérateurs de téléphonie mobile, des Fournisseurs d’accès à Internet ou de tout autre opérateur de paiement. Le paiement des consultations/téléchargements des Contenus se fait au moyen des factures de l’opérateur de téléphonie mobile du Client ou de celles de son Fournisseur d’accès à Internet (selon le mode de paiement choisi), le montant étant fonction du tarif pratiqué par l’opérateur/Fournisseur d’accès à Internet:
– Par l’accès Internet Plus Box (pour les Clients dont le Fournisseur d’accès à Internet est éligible à cette solution de paiement): le Client sera facturé par son Fournisseur d’accès à internet 4,99 euros TTC par semaine dans le cadre de son Abonnement, la première semaine de souscription au à l’Abonnement étant offerte. Une fois le Client abonné au Service, celui-ci pourra consulter et lire de manière illimitée chaque semaine les Chaines de TV pour Terminaux disponibles dans le cadre du Service au coût défini ci-dessus ou le cas échéant en cas d’incompatibilité des Terminaux aux Chaines de TV de télécharger de manière illimitée des Vidéos.
Il est ici précisé qu’en cas de problèmes techniques éventuels ne permettant pas au Client d’accéder à ce mode de facturation, le Client sera facturé via la solution Internet Plus Mobile Full Web dans les conditions mentionnées ci-après.
– Par l’accès Internet Plus Mobile Full Web (pour les Clients dont l’Opérateur mobile permet cette solution de paiement): le Client sera facturé par son Opérateur mobile 4,99 euros TTC par semaine dans le cadre de son Abonnement hebdomadaire, la première semaine de souscription étant offerte. Une fois le Client abonné au Service, celui-ci pourra consulter et lire de manière illimitée chaque semaine les Chaines de TV pour Terminaux disponibles dans le cadre du service au coût défini ci-dessus ou le cas échéant en cas d’incompatibilité des Terminaux aux Chaines de TV de télécharger de manière illimitée des Vidéos.
Désinscription et Droit de rétractation
Le Client souhaitant se désinscrire du Service doit :
– suivre les modalités de désinscription mises en place par son Fournisseur d’accès à Internet lorsque le Client s’est inscrit par l’accès Internet Plus Box; Afin de résilier votre Abonnement souscrit avec Internet + Box rendez-vous sur le suivi conso Internet + sur le lien suivant : Suivi conso internet+ ; ; Clients SFR, afin de gérer votre Abonnement Internet + Box, rendez-vous sur votre compte client SFR (connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe) ; Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.
– suivre les modalités de désinscription mises en place par son Opérateur de téléphonie mobile lorsque le Client s’est inscrit par l’accès Internet Plus Mobile Full Web ; Afin de résilier votre Abonnement souscrit avec Internet Mobile Plus Full Web SFR rendez-vous sur compte client SFR : votre compte client SFR ; Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre Abonnement, cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici.
Le Client peut avoir des informations supplémentaires sur les Abonnement par Internet+ Mobile et Internet+ Box à l’adresse suivante: www.infoconso-multimedia.fr/.
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Toutefois, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, il est rappelé au Client que le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’utilisation du Service par le Client aura débuté avant l’expiration du délai de sept jours.
Livraison
Le Client choisit la Chaine de TV ou le cas échéant en cas d’incompatibilité des Terminaux aux Chaines de TV de la Vidéo qu’il souhaite consulter parmi les Contenus qui lui sont proposés par la Société. Après avoir sélectionné les Contenus de son choix, le Client sera donc amené à saisir d’une part, son adresse email et d’autre part, le nom de son fournisseur d’accès à Internet. Dans le cas où son fournisseur d’accès à Internet est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’Abonnement proposé sur le Site via cette solution de paiement et lui indiquant la marche à suivre pour souscrire au Service. Dans le cas où le fournisseur d’accès à Internet du Client est un autre que ceux mentionnés ci-dessus, dans le cas où son Opérateur de téléphonie mobile est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Mobile Full Web, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire au Abonnement proposé sur le Site via cette solution de paiement; le Client devra alors indiquer son numéro de téléphone mobile et valider pour confirmer son Abonnement, il reçoit ensuite une confirmation de sa commande par l’ouverture d’une nouvelle page Web. Une fois l’Abonnement confirmé, le Client accède à la page d’accès des Contenus.
Pour vérifier les compatibilités, il suffit de cliquer ici : Compatibilité.
L’accès aux Contenus s’effectue par voie électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications. Elle n’aura lieu qu’en France Métropolitaine (y compris la Corse). Le Client consultera directement sur son Terminal le Contenu choisi directement sur la page d’accès au Service, sous réserve toutefois, du bon fonctionnement du réseau Internet et du matériel informatique du Client connecté au réseau Internet.
En cas de défaut de réception, DVE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, notamment si ces conditions n’ont pas été respectées, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique du Client. Il appartient au Client de vérifier le contenu du produit à la réception.
Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail
Le Client doit être d’âge légal pour accéder au Service. DVE ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Clients ayant enfreint cette règle.
En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de consulter ou commander les contenus présentées sur ce Site.
Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le Client doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.
Exclusion de Responsabilité
DVE ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site.
En aucun cas, DVE ou un tiers impliqué dans la création de ce Site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un Client ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce Site ou d’un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres données du système de gestion de l’information du Client ou autre. La connexion du Client à tout autre site extérieur est à ses risques exclusifs.
Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). DVE n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. DVE n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par DVE qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que DVE approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre DVE et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Clients de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.
DVE s’efforce de livrer le plus rapidement les Contenus sélectionnés. Toutefois, DVE devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, DVE ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des Contenus sélectionnés par le Client via la souscription d’un Abonnement, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le Terminal du Client si celle-ci n’est pas le fait de DVE. DVE se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux produits pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.
L’utilisation des produits disponibles chez DVE nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme terminal portable ou fixe, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres services d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge du Client. DVE ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.
Droit de propriété intellectuelle
DVE propose des Contenus de sa propre production ainsi que des produits licenciés d’entreprises tierces, lesquels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Par conséquent, les produits consultés ne peuvent être utilisés par le Client ou le propriétaire du Terminal ou de l’ordinateur sur lequel ils ont été consultés, qu’à titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n’est autorisée.
Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques « ) visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à DVE et/ou à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DVE ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. DVE met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.
Tous les droits des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique et tout titulaire des droits voisins sur les œuvres reproduites et diffusées sur ce Site sont réservés. Toute utilisation desdites œuvres autre que celle décrite aux présentes est interdite.
Droit d’accès aux fichiers et données personnelles
Le Client est seul responsable des données qu’il communique.
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.
Ces informations sont destinées exclusivement à DVE et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.
Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Clients; numéro de téléphone des prospects et/ou Clients (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Clients; identité des prospects et/ou Clients; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.
La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.
Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DVE à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@nonstopvideos.fr ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence 1.
Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.
Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.
De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.
Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.
Cookies
Nous informons le Client que lors de ses visites sur ce Site, un ou plusieurs « cookies » peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur du Client. Ce fichier ne permet pas d’identifier le Client de façon nominative, mais enregistre certaines informations relatives à sa navigation (pages consultées, la date et l’heure de la consultation, adresse IP, etc …). Les informations récoltées le sont notamment à des fins statistiques. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, toutefois en cas de comportements illicites sur le Site, ou d’une demande émanant d’une autorité judiciaire, ces données pourraient être communiquées à la justice.
Nous informons le Client que la durée de conservation des « cookies », et des informations récoltées à des fins statistiques, est de deux ans.
Tout Client peut s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant son navigateur Internet de la manière suivante :
Pour Mozilla firefox :
- Choisissez le menu « outil » puis « Options »
- Cliquez sur l’icône « vie privée »
- Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer :
- choisissez le menu « Outils »puis « Options Internet »
- cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
- sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Opera 6.0 et au-delà :
- choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
- Vie Privée
Si le Client dispose d’un autre navigateur Internet, il devra consulter les options du logiciel utilisé pour désactiver les cookies. De manière générale, la désactivation des cookies se fait dans les options du logiciel utilisé. Le Client est invité à consulter l’aide fournie avec son navigateur pour plus d’informations.
Toutefois, en désactivant les cookies, il est possible que le Client ne puisse plus avoir la possibilité (i) d’accéder à certaines parties du Site ou (ii) utiliser certains Services.
En outre, des cookies de nos partenaires peuvent être placés sur le Site.
Notamment, des cookies tiers peuvent être placés sur le Site par le partenaire de la Société, la société eXelate UK Ltd, afin de collecter les données de navigation du Client.
Les données collectées au moyen de ces cookies permettent à la société eXelate UK Ltd et à ses clients d’adapter les publicités qu’ils diffusent aux consommateurs en fonction des intérêts de ces derniers.
Ces données collectées sur le Site par eXelate UK Ltd sont susceptibles d’être partagées avec des partenaires de confiance.
Le Client a la possibilité de refuser que la publicité ciblée des partenaires qui est affichée lors de la navigation soit ciblée.
Le Client a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en suivant les instructions données ci-dessous.
Pour désactiver le service de la société eXelate UK Ltd, l’Utilisateur doit se rendre sur le site suivant : www.exelate.com/consumer-opt-out/
Dans le cas où ils sont accessibles sur le Territoire d’exploitation du Site, l’Utilisateur peut aussi se rendre sur le site YOUR ONLINES CHOICES le guide de la publicité comportementale (http://www.youronlinechoices.com/ ), ou sur le site NETWORK ADVERTISING INITIATIVE (www.networkadvertising.org) ou encore sur le site THE DIGITAL ALLIANCE WEBSITE (http://www.aboutads.info/) pour en savoir plus sur eXelate et les choix qu’il propose en matière de cookies.
Réclamations
Toute réclamation adressée par le Client à DVE ne pourra porter que sur les douze mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée :
– soit par courrier postal à l’adresse suivante :
Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)
– soit par email à : customer@nonstopvideos.fr
DVE ne sera pas tenue prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.
Pour être recevable, toute demande devra comporter a minima les éléments suivants :
– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) du Client ;
– le nom du service concerné ;
– l’objet de la demande ;
– le numéro de téléphone du Client tel que renseigné au moment de la souscription ;
– le mode de paiement utilisé ;
– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant correspondant au Abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;
– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;
– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;
– un relevé d’identité bancaire.
Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.