Archives de catégorie : FR_CLICNSCORES

MA_CGU_MTfoot_Smartmob

Conditions générales d’utilisation

Le service est édité par MOBILE PASS (ci-après dénommée « MP » ou la « Société ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client ».

L’accès aux services proposés sur le site « MTFOOT » accessible sur l’application mobile et/ou par SMS (ci-après dénommés le(s) « Support(s) ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

Les CG sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Support. Tout en se réservant le droit de modifier ses CG.

Article 0 : Définitions

Chacun des termes ci-dessous aura au singulier comme au pluriel la signification qui lui est attribuée ci-après :

Abonnement: désigne un forfait payant donnant accès à l’ensemble des Services sur une période d’un jour renouvelable expressément pour des périodes de même durée, sauf résiliation dans les conditions mentionnées aux présentes CG. L’Abonnement étant facturé à l’Utilisateur par SMS.

Opérateurs (de télécommunications) :désigne l’organisme qui exploite un réseau de télécommunication ou fournit ou facture des services de télécommunication fixe ou mobile.

Services: désigne les services proposés par SMS ou Internet par la Société sur les Supports.

SMS-MO (ou Short Message Service Mobile Originated) :s’entend d’un SMS émis depuis le téléphone mobile d’un Utilisateur.

SMS-MT (ou Short Message Service Mobile Terminated) :s’entend d’un SMS reçu sur le téléphone mobile d’un Utilisateur.

Terminal : désigne un téléphone portable disposant d’un accès SMS et WAP configuré et connecté.

Territoire : désigne le territoire sur lequel les Services sont accessibles aux Utilisateurs, à savoir le Maroc.

Utilisateur(s): désigne toute personne physique majeure ou émancipée, non professionnelle, valablement inscrite sur le Support et utilisant le Service via son Terminal.

Article 1 – Objet

Les CG déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Support sont proposés à tout Utilisateur. Le Service proposé sur le Support permet aux Utilisateurs de profiter du service dans le cadre d’un abonnement souscrit pour une période d’un jour et reconductible expressément pour une période de même durée. L’accès au Service est facturé SMS MT, sur la facture de l’Opérateur ou sur la carte prépayée de l’Utilisateur. L’Utilisateur reçoit un SMS MT taxé par jour.

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service

Durée

Le Service proposé par la Société sur les Supports est accessible dans le cadre d’un abonnement conclu pour une période d’un jour et reconductible expressément pour une période de même durée. L’Utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement dans les conditions mentionnées précisées à l’article « Désabonnement » accessible à partir du menu.

Souscription à partir d’un support de communication accessible par voie d’affichage, presse, radio et pushs cross SMS (support « offline »)

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit envoyer un code ou mot clé indiqué sur le support de promotion au numéro court indiqué sur ledit support par SMS MO. Une fois son code d’accès saisi et envoyé, l’Utilisateur recevra un SMS lui demandant d’envoyer le mot clé « OK » pour confirmer son inscription. Il reçoit alors un SMS MT lui confirmant son abonnement.

Souscription à partir d’un support de communication accessible par voie électronique (support « online »)

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit renseigner son numéro de téléphone sur le Support. Il reçoit ensuite un code par SMS MT qu’il doit renseigner sur le Support pour accéder au Service.

Accès au Service et au réseau Internet mobile

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur aura directement accès au Service via son Compte une fois créé et pourra accéder aux fonctionnalités du Service.

En cas de défaut de réception des codes d’accès, MP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable celle-ci ne maîtrisant ni le réseau Internet mobile, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur.

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet mobile), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. MP ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant d’accéder au Service présentés sur ce Support.

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

3.1. Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via SMS.

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Support et sont accessibles dans le menu « Infos service/Infos Conditions Tarifaires ». Ils sont exprimés en dirhams marocain toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au WAP, facturé par l’Opérateur.

3.2. Les moyens de paiement

Le règlement de l’abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur ou sur la carte prépayée.

Pour en savoir plus ou pour se désabonner, l’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Conditions Tarifaires » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos service ».

3.3 Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par MP constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Support. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur (établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, MP et l’établissement concerné.

Article 4 – Utilisation des Services

Le Support est ouvert à toute personne physique âgée au minimum de 18 ans, résidant sur le Territoire et titulaire d’un Terminal.

L’Utilisateur est seul responsable du caractère confidentiel de son Compte, de son mot de passe, de toutes actions, de toutes informations personnelles ou renseignements bancaires communiqués aux autres Utilisateurs. La Société recommande donc à l’Utilisateur de garder secret son mot de passe, de ne jamais communiquer d’informations personnelles qu’il s’agisse des siennes ou de celles de toute autre personne (tels que les noms, adresses postales, numéros de téléphones, adresses email, carte de débit/crédit, ou d’autres coordonnées bancaires).

4.1Gestion du Compte de l’Utilisateur

L’Utilisateur ne pourra créer qu’un seul Compte. Son identification sur le Support se fera via son numéro de téléphone.

4.3 Utilisation des Services

En s’inscrivant sur le Support, l’Utilisateur s’engage :

– à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;

– à avertir immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et à s’assurer de la déconnexion du Support à chaque fin de session ;

– à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;

– à ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale ;

La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par la Société ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de la Société, ayant causé à l’Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. La Société ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur en est à l’origine ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.

La responsabilité de MP ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel MP pourra résilier le Compte et les présentes CG. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira MP contre et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu des présentes CG et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Utilisateur des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes CG, notamment l’article « Durée et Résiliation » pourront être appliquées.

Article 5 – Responsabilité de MP

5.1 Utilisation du Support

Le Service proposé par MP reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par MP ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de MP étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

MP fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par MP et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de MP dans le cas où il considérerait que le Service n’est pas conforme à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de MP ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

– difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation de l’Utilisateur, de l’utilisation par l’Utilisateur d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,

– contamination par virus ou tout autre élément à risque du Service et des équipements de l’Utilisateur, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par MP,

– mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur,

– dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,

– atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

En particulier, MP ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement imputables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, MP est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

MP ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans l’accès au Service, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal de l’Utilisateur, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par MP aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que l’Utilisateur puisse exiger une quelconque compensation.

MP pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de MP devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement de l’Utilisateur).

Le Support peut contenir des images et des liens vers des supports Web gérés par des tiers (« Supports Tiers »). MP n’exerce aucun contrôle sur les Supports Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Supports Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Support Tiers. MP n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Support Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Support(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par MP qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que MP approuve le contenu de ces Supports ni n’implique aucune association entre MP et les exploitants desdits Supports. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Supports Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

5.2 Limites du Service

MP ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du code civil.

MP met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus à l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. MP se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Support.

5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de MP, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.

MP ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

L’Utilisateur concède à la Société une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés à tous types de contenus fournis par l’Utilisateur concerné aux fins de diffusion sur le Support. Cette licence comprend notamment le droit pour la Société de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant l’Utilisateur (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service (sur le Support, par email, par Audiotel) et/ou dans les mailings de la Société et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet mobile) dans le cadre du Service.

L’Utilisateur autorise expressément la Société à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d’exécution des présentes CG entre l’Utilisateur et la Société.

Article 6 – Durée et Résiliation

6.1 Durée

Les CG sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la souscription de son Abonnement par l’Utilisateur sur le Support. Elles peuvent être dénoncées par l’Utilisateur à tout moment selon les modalités visées aux alinéas suivants du présent article.

6.2 Résiliation de son inscription

Chaque Utilisateur peut se désinscrire du Service en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de la Société en cliquant sur le lien de désinscription directement accessible sur le Support ou en envoyant le mot clé « Stop » au numéro court d’accès au service ou par tout autre moyen indiqué par la Société. La désinscription de l’Utilisateur des Services sera effective le jour ouvré suivant la réception par la Société de la demande de clôture du Compte concerné. La résiliation de l’inscription se fait sans frais autres que ceux nécessaires à la transmission de sa demande et sans motif.

Dans le cas où l’Utilisateur aura également souscrit un Abonnement, il devra impérativement en demander la résiliation avant de se désinscrire du Service et de demander la clôture de son Compte en suivant les modalités de résiliation mentionnées dans les dispositions relatives à ce sujet dans l’onglet « Désabonnement » comme mentionné ci-dessous.

L’utilisateur du service MTFOOT peut également se désabonner manuellement en insérant son numéro de téléphone ayant servi à l’abonnement sur http://www.mes-abonnements.ma/desabonnement.php .

Il peut également solliciter le service client MOBILE PASS en remplissant le formulaire suivant http://www.mes-abonnements.ma/contact.php

L’Utilisateur peut également résilier son Abonnement au moment de la suppression de son Compte, en suivant les indications précisées à partir du menu « Désabonnement ».

Article 7 – Droit de propriété intellectuelle

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques ») visualisées sur ce Support ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à MP et à des tiers. La mention des marques, sur ce Support ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de MP ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Support et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à MP et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Support et dans les Services sont la propriété intellectuelle de MP ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de MP ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par MP à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de MP.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Support, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Support.

Article 8 – Droit d’accès et protection des données personnelles – Cookies

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel (les « Données »), l’Utilisateur reconnaît et accepte que les Données (numéro de téléphone) communiquées par lui à la Société pour accéder au Service font l’objet d’opérations de traitement pour les besoins du Service (collecte, enregistrement, stockage, transfert à l’étranger, autre traitement nécessaire pour les finalités du traitement).

Les traitements mis en œuvre ont les finalités suivantes : finalités techniques, marketing, commerciales.

Les données ainsi collectées seront conservées aussi longtemps que les finalités susvisées le requerront.

Les destinataires des Données sont, dans les limites de leurs attributions respectives, les suivants : le personnel habilité de la Société (Marketing, équipes techniques) et du Groupe et le dispositif de contrôle interne et externe en cas de besoin.

L’Utilisateur donne son consentement libre, informé et sans réserve aux traitements et finalités des Données décrits ci-dessus, et notamment pour qu’il soit prospecté directement par automate d’appel, télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature.

L’Utilisateur peut accéder aux informations le concernant, les rectifier ou s’opposer à leur traitement pour motif légitime, par courrier avec accusé de réception adressé à BP125088 Casa Aïn Diab-Casablanca, Maroc, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : support-ma@mes-abonnements.ma

Les traitements correspondants ont été déclarés à la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) conformément à la loi n° 09-08.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à MP ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. MP ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra être soumise par email à l’adresse support-ma@mes-abonnements.ma et devra comporter à minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Article 10 – Convention entre les Parties

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre MP et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de MP dans le cadre des présentes.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Litiges

Les présentes CG sont soumis au droit marocain.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions marocaines seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à MP pour obtenir une solution amiable.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

TR_ML_ClicnScores_Smartmob

KURALLAR VE ?ARTLAR

Clicnscore, HTML5 teknolojisini destekleyen tüm ak?ll? telefonlarla uyumlu, internet ba?lant?s? ile ula??lan ayn? zamanda PC’ye uyumlu bir e?lence servisidir. Bu servisi alan kullan?c?lar, http://live.clicnscores-tr.com adresli Clicnscore, portali içinde yer alan tüm mac sonuclari ,video, haberler, hareketli 3D goller içeriklerini üyelikleri boyunca s?n?rs?z kullanma hakk?na sahip olurlar. Clicnscore, servisi http://live.clicnscores-tr.com adresinde yer almaktad?r.

http://live.clicnscores-tr.com adl? web sitesine ula?makla ve site hizmetlerini kullanmakla, bu sitenin bir kullan?c?s? olarak siz, a?a??daki site kullan?m hüküm ve ?artlar?n? kabul etmektesiniz. Bu site hükümlerini kabul etmiyorsan?z, lütfen bu siteyi kullanmaya art?k devam etmeyiniz. http://live.clicnscores-tr.com web sitesi hüküm ve ?artlar?n? internet üzerinden kabul etmek ile, ç?kabilecek her türlü ihtilafta bu internet i?leminin geçerli bir delil olarak tan?naca??n? kabul etmektesiniz.

Clicnscore servis sa?lay?c?s?, DV Turkey Dijital site hüküm ve ?artlar?n?, üyelik ?artlar?n?, gizlilik politikas? ve/veya bu sitede yay?nlanan di?er ?artlar?, kurallar?, sözle?meleri de?i?tirme hakk?n? sakl? tutmaktad?r. Site hükümlerini, genel site ?artlar?n?, üyelik ?artlar?n?, gizlilik politikas? ve/veya bu sitede yay?nlanan di?er ?artlar?, kurallar? veya sözle?meleri düzenli olarak incelemek sizin sorumlulu?unuzdad?r. Herhangi bir de?i?iklikten sonra bu sitenin kullan?m?na devam edilmesi ve sitenin sundu?u herhangi bir hizmete ili?kin olarak i?lem yap?lmas?, söz konusu de?i?ikli?i kabul etti?iniz anlam?na gelir.

Servis Bilgisi

Üyelik:

Clicnscore, HTML5 teknolojisini destekleyen tüm ak?ll? telefonlarla uyumlu, ayn? zamanda PC portal? mevcut internet üzerinden ula??lan ve ayl?k ücretlenen bir e?lenceli dijital içerik servisidir. Bu servisi alan kullan?c?lar, http://live.clicnscores-tr.com adresli Clicnscore portali içinde yer alan tüm oyun,video, uygulama, hareketli görseller, testler ve kahve fal? içeriklerini üyelikleri boyunca s?n?rs?z kullanma hakk?na sahip olurlar. Kullan?c?lar?n servisi kullan?m? esnas?ndaki data ücretleri operatörlerin tarifesi üzerinden ücretlendirilecektir.

Clicnscores servisi abonelik bedeli ayl?k vergiler dahil Türk Telekom aboneleri için 88, Turkcell aboneleri için 88 ve Vodafone aboneleri için 99 TL’dir. Iptal edilmedi?i sürece her ay yenilenir.

Servis ile ilgili akislar asagidaki sekildedir;

Servis Ba?lang?c?:

Clicnscore, servisinin ba?lat?lmas? için kullan?c?n?n internet ba?lant?s?na sahip olmas? gerekmektedir. Kullan?c? internet ba?lant?s?na sahip ise telefon numaras?n? girmesi gerekmektedir. Kullan?c? tan?t?m bannerlar?ndan yönlendirildi?i sayfada cep telefonu numaras?n? girdikten sonra kendisine SMS ile bir ?ifre gönderilecektir. Bu ?ifreyi kar??s?na gelen ikinci sayfadaki kutuya girip onaylamas? durumunda, ücretlendirme denemesi sonras? al?m sürecini tamamlayarak uygulamaya eri?im sa?lar.

Servis Süreci:

Servis süreci boyunca kullan?c? servis yenilenmeden önce hat?rlat?c? SMS alacakt?r. Kullan?c?n?n servis durumunu sorgulamas? için Clicnscore uygulamas?na girmesi yeterlidir. Kullan?c? uygulama içerisinde HESABIM bölümünden servis bilgilerini kontrol edebilir.

Servis ?ptali:

Servis iptali ;Turk Telekom, Vodafone ve Turkcell kullan?c?lar? IPTAL Clicnscore yazip 3544’a gönderilerek veya mü?teri hizmetleri aranarak yap?l?r. Servis iptal edilse de servis bedelinin tahsil edildi?i dönem süresince servis faydas?ndan yararlan?labilir. Servis süresi bitiminden evvel iptal halinde ücret iadesi yap?lmayacakt?r.

Mü?teri Hizmetleri

E-mail:mh@payguru.com

Telefon: 08505454222

PT_CGU_Clicnscores_Smartmob

TERMOS E CONDIÇÕES GERAIS

O presente documento estabelece as Condições Gerais que regulam o uso dos produtos ou serviços oferecidos pela DOD – Digital Online Development, nos portais de subscrição e descarga de conteúdos Web . O uso de qualquer dos produtos ou serviços oferecidos pela referida Sociedade por parte do utilizador implicará a plena e íntegra aceitação das presentes Condições Gerais, pelo que recomendamos que se abstenha da utilização destes serviços caso não concorde com alguma das condições estabelecidas nas presentes Condições Gerais.

1.OS SERVIÇOS DE CONTRATAÇÃO WEB APPS

1.1. A DOD – Digital Online Development oferece ao utilizador serviços de subscrição e descargas de conteúdos através de Web para telemóveis compatíveis.
1.2. Os serviços de contratação Web oferecidos pela DOD – Digital Online Development estão unicamente disponíveis para os dispositivos com sistema operativo Android e iOS e a sua contratação implica uma conexão 3G e/ou Wifi.
1.3. Os serviços Web oferecidos pela DOD – Digital Online Development são os seguintes:

A) SERVIÇOS DE SUBSCRIÇÃO:

O utilizador solicita a subscrição de um serviço através de um portal Web concreto, que permite aceder a tantos conteúdos quantos deseje, mediante o pagamento periódico (semanal) de um preço fixo e previamente determinado.
O custo total de subscrição no portal em questão será indicado na publicidade relativa ao mesmo e na página de confirmação de compra do serviço.
Os serviços de subscrição Web estão disponíveis unicamente para utilizadores Optimus, Vodafone e MEO. Não será, assim, possível a contratação de um serviço de subscrição Web para utilizadores vinculados a outros operadores.
A activação do serviço de subscrição de um portal Web completar-se-á quando o utilizador, depois de ser informado das condições de subscrição do mesmo, aceite expressamente o serviço e autorize o pagamento do valor correspondente a cada serviço através do clique no botão disponível para o efeito.
Após confirmar a aceitação do pagamento do serviço, o utilizador poderá aceder ou visualizar todos os produtos que estejam disponíveis dentro do portal que subscreveu.
O serviço permanecerá activo até que o próprio utilizador solicite o cancelamento do mesmo. Poderá fazê-lo de forma gratuita em qualquer momento bastando para isso utilizar qualquer uma das ferramentas disponíveis para o efeito: Se contratou uma subscrição e deseja administrar ou cancelar a sua conta, pode fazê-lo na seção Ajuda do site ou clicando aqui..

Linha de Apoio ao Cliente
Segunda a Sexta (excepto feriados) das 09h00 às 18h00
Meo: 800 500 024 – dod@apoioacliente.com

B) SERVIÇOS “ONE-OFF”
O utilizador solicita o acesso a um serviço de forma pontual, através de uma única descarga ou limitado por sessão ou tempo, através de um portal Web Apps, que permite aceder, de acordo com o modelo de compra, a um conteúdo em específico ou a vários, mas limitados por sessão ou tempo, mediante o pagamento único de um preço fixo e previamente especificado.
Neste caso o utilizador solicita pessoalmente um produto e depois de ser informado e de aceitar expressamente as condições de pagamento do mesmo através do clique no botão disponível para o efeito, na página de confirmação de compra, procede à descarga/acesso do produto ou serviço solicitado.
O utilizador é facturado unicamente pelo custo do conteúdo/acesso solicitado, dando-se o serviço por finalizado assim que o utilizador tenha acesso ao dito conteúdo ou serviço, ou efectue o logout, o que caduca a sessão.
Os serviços de descargas de conteúdos, ou acessos limitados por tempo ou sessão, Web estão disponíveis unicamente para utilizadores Optimus, Vodafone e MEO.

1.4. Serviços disponíveis:
– Versão Subscrição:
– sem limite de streaming/download – o cliente paga por semana e tem um acesso ilimitado a todos os conteúdos (jogos, vídeos, etc.) durante o período em que permaneça com a subscrição activa.
Preço indicativo de 1,99€/semana (IVA incl.), poderá variar consoante o período de cobrança seja semanal ou quinzenal num intervalo de 2,99 € a 5,99 €.
Em qualquer caso os preços exactos mostra-se-ão no momento da contratação na página de confirmação de compra de cada serviço.
– Versão One-off: – paga por conteúdo – o cliente paga por um conteúdo (jogo, vídeo, etc.) em particular e tem um acesso ilimitado a esse mesmo conteúdo.
– paga por sessão – o cliente paga por sessão e tem um acesso ilimitado a todos os conteúdos (jogos, vídeos, etc.) disponíveis no portal durante o período em que permaneça com a sessão activa; assim que o utilizador fizer logout a sessão caduca e perde o acesso aos conteúdos.
– paga por tempo – o cliente paga por tempo e tem um acesso ilimitado a todos os conteúdos (jogos, vídeos, etc.) disponíveis no portal durante o período de tempo permitido estabelecido; assim que o tempo termine o utilizador perde o acesso aos jogos.
Preço indicativo de 0,99 €/conteúdo ou sessão (IVA incl.), poderá variar num intervalo de 0,99 € a 4,99 €.
Em qualquer caso os preços exactos mostra-se-ão no momento da contratação na página de confirmação de compra de cada serviço.

1.5. Em qualquer caso, os utilizadores terão sempre acesso aos preços finais correspondente ao produto ou serviço contratado, sendo os mesmos disponibilizados no momento da contratação na página de confirmação de compra de cada serviço.
1.6. A conexão WAP/GPRS/UMTS, necessária para descarregar/jogar os conteúdos pode comportar custos associados do operador, não incluídos nos preços previamente mencionados. Estes custos dependerão dos valores e condições que cada utilizador tenha contratado com o seu operador de telemóvel, pelo que em nenhum caso, a DOD – Digital Online Development. poderá ser responsabilizada pelos mesmos.
1.7. O valor correspondente a cada serviço será facturado e cobrado pelo operador com o qual o utilizador tem contrato correspondente ao número de telemóvel associado ao serviço adquirido. No caso dos utilizadores que utilizem smartphones com tarifários pré-pagos, o custo destes serviços será automaticamente debitado no saldo do cartão.
1.8. Em outros casos, a DOD – Digital Online Development, actua unicamente como plataforma tecnológica de terceiras entidades na prestação de serviços Premium e de subscrição definidos anteriormente. Significa que se trata simplesmente do meio para que o serviço oferecido por um terceiro chegue ao utilizador. Desta forma, e perante estes casos, só poderá ser responsável pelos ditos serviços a empresa proprietária do produto que em cada caso se comercialize.

Política de dados e privacidade

A DOD – Digital Online Development S.L.U., «nós», «nos» ou «nosso(s)/nossa(s)») encara muito a sério a natureza privada das suas informações. Envidamos todos os esforços para nos tornarmos transparentes na forma como compilamos e tratamos as suas informações, mantemos as suas informações seguras e lhe oferecemos opções relevantes. Esta política sobre as nossas práticas de privacidade (a «Política de Privacidade») descreve a forma como gerimos as informações que compilamos ou recebemos quando visita e utiliza o sítio da Internet http://apoioacliente.com/ (o «Sítio») ou outros domínios, produtos, produtos publicitários, serviços ou conteúdo da DOD – Digital Online Development S.L.U.

Os dados de contacto da DOD – Digital Online Development S.L.U. e os dos respetivos Delegados de Proteção de Dados, podem ser consultados aqui.

Alcance desta Política de Privacidade

Esta Política de Privacidade afeta a gestão das informações que compilamos quando utiliza os nossos Serviços ou acede aos mesmos.

Esta Política de Privacidade não se aplica às práticas de terceiros que não sejam de nossa propriedade e que não possamos controlar nem gerir, incluindo, entre outros, qualquer sítio da Internet, serviço, aplicação ou empresa de terceiros («Serviços de Terceiros»). Embora procuremos colaborar unicamente com Serviços de Terceiros que compartilhem o nosso respeito pela sua privacidade, não nos consideramos responsáveis pelo conteúdo nem pelas políticas de privacidade destes. Recomendamos que leia atentamente as políticas de privacidade de todos os Serviços de Terceiros aos quais acedaComo é que obtemos os seus dados pessoais?

Recolhemos os seus dados pessoais em diferentes ocasiões:

• Sempre que você nos contacta diretamente, por exemplo através do sítio da Internet http://apoioacliente.com/ ou através das linhas de atendimento telefónico aos clientes, para solicitar informações sobre os nossos produtos e serviços.

• Quando você compra ou contrata diretamente connosco um produto ou serviço (por exemplo, solicitando a ativação de algum produto).

• Quando você participa nos nossos eventos e campanhas de marketing direto, por exemplo preenchendo um cartão de resposta ou participando em alguma pesquisa através dos nossos sítios da Internet que requer que você preencha um formulário online com os seus dados pessoais.

• Quando com a sua autorização, terceiras empresas ou distribuidores nos comunicam os seus dados pessoais.

• Quando com a sua autorização outras entidades jurídicas da DOD – Digital Online Development S.L.U. ou outros sócios comerciais nos comunicam os seus dados pessoais.

Os produtos e serviços da DOD – Digital Online Development S.L.U., assim como as suas campanhas promocionais, estão dirigidos e pensados na sua maioria para adultos. Neste sentido, só recolheremos e trataremos os seus dados pessoais se você tiver, pelo menos, 16 anos. A Digital Online Development S.L.U. reserva-se a possibilidade de efetuar verificações da idade das pessoas que lhe facultam dados pessoais. Qualquer dado de um menor de 16 anos será eliminado.

Agradecemos que nos ajude a manter os seus dados atualizados, informando-nos qualquer alteração nos seus dados de contacto ou nas suas preferências.

Que informações é que podemos obter sobre si?

Através dos diferentes serviços e canais de contacto descritos nesta Política de Privacidade, podemos recolher os seguintes tipos de dados sobre si:

Dados de Contacto: nome, números de telefone, e-mail.

Comunicações por e-mail: Por vezes, como parte integrante dos Serviços, podemos enviar-lhe mensagens de e-mail e outras comunicações. As comunicações administrativas relacionadas com a sua Conta (por exemplo, para recuperar ou restabelecer a palavra-passe da Conta) são consideradas como parte integrante dos Serviços e da sua Conta, pelo que é possível que não consiga cancelar a sua receção. Tenha em conta que nunca lhe enviaremos um e-mail para lhe perguntarmos qual a sua palavra-passe ou qualquer outra informação da sua conta. Se receber algum, poderá reenviá-lo para nós.

Informações relacionadas com o uso dos Serviços: Compilamos informações sobre o modo como os utilizadores utilizam os Serviços, incluindo os que têm uma Conta. Estes tipos de informações são compilados nos nossos ficheiros de registo sempre que interaja com os Serviços, por exemplo, para efetuar um pedido. Dispomos de ferramentas internas, assim como de aplicações e serviços de terceiros (como o Google Analytics) para compilar e analisar estas informações. Parte destas informações também pode estar relacionada com o endereço de protocolo da Internet («Endereço de IP») utilizado para aceder aos Serviços ou com a Conta, ou então ser compilada e utilizada unicamente de forma agregada (como dado estatístico que não revele informações pessoais ou da Conta). Além disso, o seu endereço de IP fica registado sempre que efetua algum pedido a partir da nossa página web. Estas informações sobre o modo como você e outros interagem com os Serviços podem ser utilizadas para vários fins, normalmente relacionados com o melhoramento e a proteção dos Serviços, assim como com o desenvolvimento de outros novos. Entre outros fins, incluem-se os seguintes: oferecer publicidade e conteúdos personalizados ao utilizador; melhorar os nossos resultados de procura; identificar tendências ou conteúdo popular; impedir o spam, o malware e a usurpação de identidade e, em geral, manter a segurança dos nossos utilizadores e da comunidade. Também podemos utilizar estas informações por motivos legais ou de segurança, tal como indicado na secção «Informações reveladas para a nossa proteção e a proteção de outros».

Informações relacionadas com o navegador da Internet: Recebemos e registamos, automaticamente, informações do seu navegador da Internet quando interage com os Produtos ou Serviços, como o tipo e a versão do navegador, o tipo de dispositivo utilizado, o seu sistema operativo e a sua versão, o idioma definido, o sítio da Internet ou o serviço a partir do qual acedeu ao Serviço, a data e a hora de cada pedido efetuado nos Serviços, as especificações do ecrã e informações sobre os cookies que tenhamos utilizado no seu navegador da Internet (tal como descrito mais adiante). Por vezes, também detetamos a utilização, pela sua parte, de determinadas extensões de navegador da Internet e armazenamos essas informações em associação com a sua Conta. As informações relacionadas com o navegador da Internet são utilizadas para a prestação dos Serviços, assim como para os melhorarmos e mantermos a segurança.

Informações obtidas mediante cookies e web tags: Os cookies são ficheiros de texto que podem ser enviados para o seu navegador e guardados no mesmo quando acede a um sítio da Internet. O navegador da Internet armazena estes cookies em associação com cada sítio da Internet que visita, e poderá vê-los, normalmente, na configuração do navegador. Uma web tag é um código ou um píxel que se insere numa página web ou num e-mail e que permite que a DOD – Digital Online Development S.L.U. ou um terceiro vejam se acederam a tal página. Os cookies e as web tags permitem que os nossos servidores detetem o navegador da Internet que usa e nos indiquem como e quando é que utilizou os Serviços, tal como descrito na secção anterior «Informações relacionadas com o uso dos Serviços». Os nossos cookies, por si mesmos, não contêm informações que o identifiquem de forma direta. Também não combinamos as informações gerais compiladas mediante os cookies com outras informações de modo que seja identificado. No entanto, os cookies são utilizados para nos indicarem que iniciou sessão e que o seu navegador da Internet acedeu aos Serviços, pelo que poderemos associar essas informações à sua Conta, se a tiver. É possível que também armazenemos nos nossos cookies identificadores únicos ou quase únicos que possamos associar à sua Conta. No entanto, por vezes estas informações são utilizadas tal como descrito anteriormente na secção «Informações relacionadas com o uso dos Serviços». A maioria dos navegadores web dispõe de uma opção para desativação dos cookies, o que evita que o navegador aceite novos cookies, ao mesmo tempo que permite que decida se deseja aceitar os cookies novos de diferentes formas. Se os desativar, não poderá iniciar sessão na sua Conta, pelo que não poderá utilizar uma grande parte dos nossos Serviços. Portanto, não recomendamos que desative os cookies quando utilizar os Serviços. Alguns dos Serviços que utilizamos (incluindo os Serviços de Terceiros), como o Google Analytics, utilizam web tags e é possível que também incluam os seus próprios cookies no navegador. Além disso, efetuamos experiências com as web tags durante períodos limitados, por vezes em colaboração com terceiros para, por exemplo, verificarmos a eficácia da nossa publicidade ou dos nossos e-mails. Tenha em conta que, salvo se for indicado algo em contrário, esta Política de Privacidade afeta unicamente o modo como utilizamos os cookies, e não o modo como terceiros os utilizam.

Informações sobre vendas e manutenções: Informações sobre compra de serviços, manutenções e assistência técnica, assim como queixas e reclamações.

Para que é que os seus dados pessoais são utilizados?

Utilizamos os seus dados para diferentes finalidades, que encontrará detalhadas nesta secção.

Atendimento ao Cliente, promoções e publicidade – para respondermos a consultas e lhe apresentarmos ofertas e novidades

A DOD – Digital Online Development S.L.U. recolhe os seus dados de contacto, informações sobre as suas preferências e dados sobre a utilização dos sítios da Internet e das comunicações; também pode utilizar informações sobre vendas e serviços que você lhe tenha facultado através do sítio da Internet http://apoioacliente.com/ ou através dos distribuidores, para determinar as ofertas e novidades que podem ser mais interessantes para si e para o contactar em relação com tais ofertas, em função das suas preferências em matéria de marketing. A DOD – Digital Online Development S.L.U. pode partilhar estas informações com os distribuidores para efetuar um seguimento dos seus pedidos e lhe apresentar ofertas mais concretas.

De igual modo, a DOD – Digital Online Development S.L.U. pode utilizar os seus dados pessoais para elaborar perfis individualizados de cliente através de procedimentos estatísticos. Em resultado do processo de elaboração de perfis, você poderá receber comunicações personalizadas do seu interesse com conteúdos relacionados com o automobilismo. Tais conteúdos referir-se-ão a produtos e serviços da Digital Online Development S.L.U. e distribuidores.

Os tratamentos relativos a promoções e publicidade só são efetuados quando você consentiu os mesmos.

Controlo de qualidade, investigação e desenvolvimento de novos produtos e serviços – para melhorar os nossos produtos e serviços

A Digital Online Development S.L.U. poderá utilizar qualquer um dos dados que, durante a prestação dos serviços, receba da DOD – Digital Online Development S.L.U., tendo em vista desenvolver futuros produtos e serviços e controlar a qualidade dos já existentes. Antes de utilizar tais dados para qualquer uma dessas finalidades, as suas informações serão imediatamente anonimizadas, para que não possam ser ligadas diretamente a si. Este tratamento baseia-se no interesse legítimo da DOD – Digital Online Development S.L.U. para responder às elevadas expectativas dos seus clientes quanto à qualidade dos nossos atuais produtos e serviços exclusivos e ao seu desejo de receber novas soluções inovadoras.

Cumprimento de obrigações de caráter legal e regulador – para cumprirmos as nossas obrigações legais de preenchimento dos requisitos de informação apresentados, tanto por órgãos judiciais, organismos reguladores e supervisores, como de organismos e forças de segurança do estado

Todos os responsáveis pelo tratamento de dados estão sujeitos às leis dos países em que desenvolvem as suas atividades, e são obrigados a cumpri-las. Entre estas obrigações está incluída a entrega, em determinadas circunstâncias, de dados de caráter pessoal a órgãos judiciais, organismos reguladores ou supervisores e organismos e forças de segurança do estado. Estes tratamentos de dados baseiam-se na existência, para a Digital Online Development S.L.U., de uma obrigação legal de colaboração com tais organismos.

Como é que mantemos os seus dados protegidos?

Para garantirmos a proteção e mantermos a segurança, integridade e disponibilidade dos seus dados, aplicamos diversas medidas de segurança.

Embora nas transmissões de dados através da Internet ou a partir de um sítio da Internet não seja possível garantir uma proteção absoluta contra intrusões, tanto nós como os nossos subcontratantes e sócios de negócios envidamos os máximos esforços para mantermos as medidas de proteção física, eletrónica e processual com as quais possamos garantir a proteção dos seus dados de acordo com as exigências legais aplicáveis nesta matéria. Entre as medidas que utilizamos estão incluídas as seguintes:

• limitar o acesso aos seus dados unicamente às pessoas que devam conhecê-los, tendo em atenção as tarefas que executam;

• como regra geral, transferir os dados recolhidos em formato encriptado;

• armazenar os dados mais sensíveis (como os de cartões de crédito) só em formato encriptado;

• instalar sistemas de proteção perimétrica das infraestruturas informáticas (« firewalls ») para impedir acessos não autorizados, por exemplo « hackers »;

• monitorizar habitualmente os acessos aos sistemas informáticos para detetar e parar qualquer uso indevido dos dados de caráter pessoal.

monitorizar habitualmente os acessos aos sistemas informáticos para detetar e parar qualquer uso indevido dos dados de caráter pessoal. Nos casos em que lhe tenhamos facultado (ou você tenha escolhido) uma palavra-passe que lhe permita aceder a determinadas partes dos nossos sítios da Internet ou de qualquer outro portal, aplicação ou serviço sob o nosso controlo, você é responsável por mantê-la em sigilo e por cumprir todos os restantes procedimentos de segurança que lhe notifiquemos. Não poderá partilhar a sua palavra-passe com ninguém.

Durante quanto tempo é que conservamos os seus dados?

Os seus dados pessoais serão conservados durante o tempo necessário para o cumprimento da finalidade para a qual foram recolhidos. Se os seus dados forem utilizados para várias finalidades que nos obriguem a conservá-los durante prazos diferentes, aplicaremos o prazo de conservação mais longo.

Em qualquer caso, limitamos o acesso aos seus dados apenas às pessoas que necessitem de os utilizar para o desempenho das suas funções.

Os nossos prazos de conservação de dados baseiam-se em necessidades de negócio, pelo que relativamente aos dados pessoais que já não sejam necessários, o acesso aos mesmos ficará limitado ao cumprimento de obrigações estritamente legais ou então serão destruídos de forma segura.

Finalidades de marketing: no que respeita ao uso das suas informações com fins de marketing, conservaremos essas informações para tal propósito durante dois anos a seguir à data em que obtivemos pela última vez a sua autorização para lhe enviarmos comunicações de marketing, salvo se você nos solicitar que o excluamos das mesmas, revogando o consentimento prestado.

Finalidades relacionadas com a execução de um contrato: no que respeita ao uso das suas informações para a gestão de alguma obrigação contratual que tenhamos para consigo, conservaremos esses dados durante o período de vigência do contrato e durante os dez anos seguintes, para podermos responder a eventuais consultas ou reclamações posteriores.

Finalidades relacionadas com o cumprimento de obrigações legais e reguladoras:determinadas informações deverão ser mantidas durante os prazos exigidos pela normativa específica que seja aplicável (fiscal, comercial, branqueamento de capitais, etc.).

Com quem é que podemos partilhar os seus dados e como é que os protegemos?

A DOD – Digital Online Development S.L.U. apoia-se em diversos prestadores de serviços para poder oferecer os produtos e serviços mencionados. A DOD – Digital Online Development S.L.U. oferece serviços informáticos e de armazenamento aos responsáveis pelo tratamento dos dados para a maioria dessas finalidades, pelo que armazena a maior parte dos dados pessoais por si facultados em nome de tais responsáveis pelo tratamento.

Embora nas transmissões de dados através da Internet ou a partir de um sítio da Internet não seja possível garantir uma proteção absoluta contra intrusões, tanto nós como os nossos subcontratantes e sócios de negócios nos esforçamos ao máximo por manter as medidas de proteção física, eletrónica e processual necessárias para garantirmos a proteção das suas informações, de acordo com as exigências aplicáveis em matéria de proteção de dados.

Todos os seus dados são guardados em servidores seguros (ou cópias físicas seguras) que nos pertencem ou aos nossos subcontratantes ou sócios de negócios, e para o acesso aos mesmos e a sua utilização aplicam-se os nossos critérios e políticas de segurança (ou outras equivalentes dos nossos subcontratantes ou sócios de negócios).

Por outro lado, tenha em conta que a DOD – Digital Online Development S.L.U. é um grupo multinacional, pelo que há a possibilidade de ocorrência de acessos aos seus dados pessoais por parte dos nossos empregados, agentes ou contratantes para qualquer uma das finalidades expostas nesta Política a partir de diferentes países, alguns deles situados fora do Espaço Económico Europeu (EEE).

Certos países localizados fora do EEE, como o Canadá e a Suíça, foram declarados pela Comissão Europeia como territórios que oferecem um grau de proteção equivalente ao das leis de proteção de dados da União Europeia, pelo que não é necessária qualquer medida legal adicional como salvaguarda.

Se quiser solicitar uma cópia das medidas de proteção concretas que aplicamos para a exportação das suas informações, solicitamos que contacte o Delegado de proteção de dados corporativo.

Pode alterar as suas preferências no que se refere ao uso das suas informações efetuado pela Digital Online Development S.L.U. por intermédio do contacto com o apoio técnico. Para qualquer alteração ou pergunta sobre a utilização das suas informações, deverá contactar diretamente o DPO.

Como nos contactar, quais os seus direitos de proteção dos seus dados e o seu direito a apresentar reclamações perante a autoridade de proteção de dados.

Se tiver alguma questão relativa ao uso que fazemos das suas informações, a primeira coisa que deve fazer é contactar o nosso Serviço de Atendimento ao Cliente através do e-mail dpo@donlined.com. Também pode contactar o Delegado de Proteção de Dados no endereço aqui indicado.

Lembramos que você tem o direito de solicitar:

• mais detalhes sobre o uso que fazemos das suas informações,

• uma cópia das informações que nos facultou,

• corrigir inexatidões nas informações que mantemos,

• eliminar informações para cujo uso já não tenhamos base jurídica,

• revogar o seu consentimento para o tratamento dos seus dados para esses fins, nos casos em que o tratamento dos dados está condicionado ao consentimento, assim como para qualquer comunicação de marketing direto,

• opor-se a qualquer tratamento dos seus dados – incluindo a elaboração de perfis – que assuma como base jurídica o interesse legítimo, salvo se os nossos motivos para a execução desse tratamento compensarem qualquer eventual prejuízo para os seus direitos de proteção de dados,

• restringir a forma como utilizamos os seus dados enquanto se investiga uma reclamação.

O exercício destes direitos pela sua parte está sujeito a determinadas exceções por motivos de interesse geral (por exemplo, a prevenção ou deteção de crimes) e pelos nossos próprios interesses (por exemplo, a manutenção da confidencialidade da assessoria jurídica). Se você exercer algum destes direitos, verificaremos se está realmente facultado para tal, e responder-lhe-emos no espaço de um mês ou no prazo máximo previsto na normativa espanhola, se este for inferior.

Se não estiver satisfeito com a forma como utilizamos as suas informações ou com a nossa resposta face ao exercício de qualquer um destes direitos, pode apresentar uma reclamação à Agência Espanhola de Proteção de Dados (www.agpd.es).

Contato

Dados de contacto da empresa e do Delegado de Proteção de Dados

Se tiver alguma questão sobre o uso que fazemos dos seus dados pessoais, poderá contactar a todo o momento o nosso delegado de proteção de dados:

DOD – DIGITAL ONLINE DEVELOPMENT, S.L.U

Calle Lagasca, 95

28006-Madrid (Espanha)

Delegado de Proteção de Dados

dpo@donlined.com

Bases jurídicas para o tratamento de dados de caráter pessoal.

O uso dos seus dados nas condições anteriormente descritas é permitido pela normativa de proteção de dados europeia e espanhola, em conformidade com as seguintes bases jurídicas:

• Você prestou o seu consentimento (foi-lhe apresentado um formulário de consentimento para autorizar o tratamento dos seus dados para determinadas finalidades; você pode revogar o consentimento prestado em qualquer momento);

• O tratamento dos seus dados é necessário para a gestão e manutenção de um contrato subscrito consigo;

• O tratamento dos seus dados é necessário para o cumprimento das nossas obrigações legais;

• Utilizamos os seus dados para conseguirmos um interesse legítimo e os nossos motivos para o fazermos compensam os eventuais prejuízos nos seus direitos à proteção dos seus dados;

Pode haver finalidades que sejam permitidas em virtude de outras bases jurídicas; em tais casos, faremos tudo o que for possível para identificarmos a base jurídica em questão e comunicá-la logo que possível, quando tivermos conhecimento da sua existência.

EG_CGU_ClicnScores_Smartmob

???? ??????

???? ?????? ?? ??? Mobile Content Factory ??????? ???? ??? MCF ?? ??????) ???? ???? ???????? ?????? ??? ?? ??????? (??????? ???? ?????? ????? ??????)

?? ?????? ??? ??????? ???? ??????? ?????? PlayVOD ??? ??????? ????? ??????? ?? ?????? ??????? ?????? ??????? SMS (??????? ???? ??? ‘????????’) ?? ?????? ???? ??? ??? ?????? ????????? ??????? (??????? ???? ??? ?.?.’):

???? ?????? ?????? ?????? ???????? ????? ??? ??????? ??? ????????? ??????? ?? ???????? ???? ?? ??? ?????? ?????? ?? ????? ???????.

« PlayVOD »?? ???? ????? ??? ?????? ???? ???????? ?? ?????? ??? ????? ?????? ?????????? ????? ???????? ????????? ???????????. ???? ?? ???? ???? ?????? ??? ?? ??????? ??????? ???????? ???? ???? ??????? ??????? ?????????? ????????? ????????. ?????? ???????? ????? ??? ????????? ?????? ?? ???????? ????: ??? ????? / ????? / ???? ????? ?????. ????? ??????? ?? ?????? ???? ?? ?????? ??? ???? ??????? ???????? ???????? ??????? ?????? ??????? ?? ???? ???? ?????????? ??????? ???????.

???????? ? 4 ???? ???? ?? ?????. ?????? ???????? ???? « STOP CNS » ??? 5030 ???????? Orange ?? ???? « STOP CNS » ??? 6699 ???????? Vodafone ?? ???? « STOP CNS » ??? 1722 ???????? Etisalat ?? ????? ????????? ???????? ??? ???? ????? ??????????. ?????? ???????? ??? ????? https://eg.mobile-content-factory.com ?? ???? ????? ??? ??????? ?????????? ?????? support-eg@my-subscriptions-eg.com

????? 0: ??????

??? ????? ?? ????????? ??????? ??? ?????? ???? ?????? ?? ?????? ?? ?? ????? :

– ????????: ???? ??? ?????? ???? ???? ???? ???? ?? ?????? ?????? ??????? ???? ??? ???? ??????? ????? ??? ??????? ?????? ???? ?????? ?? ??? ??? ??? ?? ????f ?????? ??????? ????? ?? ?.?. ??? ????? ???????? ??? ????????? ?????? ????? ???? ?????.

– ???? (?????????): ???? ??????? ???? ????? ???? ????????? ?? ???? ????? ????????? ??????? ?? ????????.

– ???????: ???? ??????? ???? ??????? ?????? ?????? ?.?.?. ?? ????????? ??? ????????.

– ?.?.?. – ????? ?? ???????: ???? ??????? ?????? ??????? ??????? ?? ?????? ??????? ????? ?????????.

– ??????: ???? ?????? ??????? ??????? ??? ???? ?? ?.?.?. ? WAP ??? ?????? ? ????.

– ???????: ???? ?????? ???? ???? ??? ?????????? ???? ??????? ?? ???.

– ???????? (??): ???? ?? ??? ???? ???? ?? ??? ???? ???? ???? ???? ???? ???? ??? ??????? ???????? ?????? ?????? ?????.

????? ?????: ???????

???? ?.?. ?????? ???? ???? ???? ??????? ??? ??????? ?????? ????????. ???? ?????? ???????? ??? ??????? ?????????? ?????? ?? ?????? ?? ???? ?????? ????? ????? ??? ????? ??????? ?????? ???? ?????. ??? ????? ?????? ?????? ????? ?.?.?. ????? ?? ??????? ?? ???? ?????? ?????? ?? ?? ???? ??????? ????? ?????? ????????. ?????? ???????? ?.?.?. ????? ?? ??????? ????? ?????? ?????.

????? ??????: ??????? ???????? ? ?????? ??????

?????:

???? ?????? ?????? ???? ?????? ?????? ??? ???????? ?? ???? ?????? ???? ???? ??? ???? ??????? ???? ????? ??? ???????? ??? ??? ????? ??????? ?? ???? ??? ?????? ??????? ????? ?? ????? ‘????? ????????’ ???? ???? ?????? ???? ??????? ?? ???????.

???????? ??????? ?? ????? ??????? ???? ?? ???? ????? ???????? ???????? ?????????? ?????? ?.?.?. (???????)

??? ??? ??????? ???? ???? ?? ???????? ?? ?????? ?? ???? ????? ?? ?????? ??????? ??? ??????? ????????? ????? ?????? ?????? ???? ?? ??????? ???????? ?????? ?.?.?. – ????? ?? ???????. ??? ?? ??? ????? ??? ?????? ????? ?? ???????? ????? ???????? ?? ?.?.?. ???? ??? ??????? ??????? ??????? ‘OK’ ?? ??? ????? ??????. ??? ??? ?????? ?? ?.?.?. – ????? ?? ??????? ???? ???????.

???????? ??????? ?? ????? ??????? ???? ?? ???? ??????? ??????????? (????? ???????)

??? ??? ??????? ???? ???? ?? ???????? ?? ???? ??? ??? ????? ?? ???????. ??? ??? ????? ???? ??? ?.?.?. – ????? ?? ???????? ??? ??????? ?? ??? ?????? ??????.

?????? ?????? ?????? ????????? ??? ?????? ???????

??? ????? ??? ????????? ????? ???????? ???? ?? ?????? ??????? ?????? ??? ????? ??? ?????? ??????? ?????? ??????.

??? ?? ??? ?????? ??? ???? ??????? ???? ?? ???? ??? ??? ?? ??????? ????? ??????? MCF ?? ???? ?? ????? ?? ???? ????????? ??? ?????? ??????? ??? ?? ??????? ??????????? ????????? ????????.

?? ?????? ?????? ?????????? ????? ????? ?? ???? ??????? ?? ???? ?????? ??????? ?????? ??????? (??? ?????? ????????? ??? ?????? ???????) ?????? ?????????. ???? ??? ??????? ????? ??? ???? ?????????? ????? ??? ?????? ??????? ???????? ?? ?????????.

??? ?? ???? ??????? ???????? ?????? ???? ???? ?????? ???? ???? ?????????? ??????? ?? ????? ?? ????? ?? ????? ???????.

?? ??? ?????? ??????? ??? ?? ????? ???????? ??? ???? ????????. ?????? ????? ??????? MCF ???? ??????? ?? ?? ??? ???????? ????? ??? ???????. ?????? ????? ?? ???? ???????? ??? ????? ?? ??????? (?? ??? ????? ??? ?????? ??????? ??? ??????) ??? ?????? ?????? ??????? ??? ????? ??? ???????.

????? ??????: ??? ??????? ?????? ?????? ?? ???? ?????? ????????

1.3 ???????

?? ?????? ??????? ????? ?? ???????? ?? ???? ?? ????? ??????? ?????? ?????? ?.?.?.

???? ????????? ??????? ??? ?????? ?? ??????? ?????? ?? ??? 3 ???? ???? ?? ????? ????? ?????? ????? ?? ????? )??????? ??????/??????? ???? ?????????). ????? ???? ??????? ?????? ????? ????? ??????. ?? ????? ?????? ????????? ??????? ??? ?????? ??????? ???? ??????? ??? ??? ?????? ?? ??????? ??????? ????? ??? ??????? ??? ???????.

?? ???? ???????? ?????? ????? ??????? ???????? ???????? ???? WAP ???? ??????? ??????.

2.3 ????? ??????

??? ???? ???????? ??? ???????? ?? ???????? ??????? ?? ???? ?????????? ?????? ????????? ?? ?? ??????? ????? ??????.

?? ??? ??????? ???? ??????? ?? ?? ??? ??? ????????? ??? ???????? ???????? ????????? ???????? ???????? ??????? ?? ??????? (??????? ???? ?????????) ?? (??? ????????) ???????? ?? ????? (??????? ???? ??????).

3.3 ????? ?????????

???? ????????? ??????????? ???? ????? ??? MCF ??????? ????? ????? (1) ????? ????????? ???? ??? ??? ??????? (2) ?????? ?????? ?????? (3) ????????? ??????? ?? ???? ?????? ??? ??? ???????. ??? ???? ???????? ??????? ??? ???? ?????? ???? ??????? ???????? ??????? (??????? ??????? ?? ?????? ?? ?????) ??????? ?? ???? ???????? ??????? ???? ??? ??? ???????? ? MCF ???????? ???????.

????? ??????: ??????? ???????

????? ??????? ?? ??? ?? ??? ???? ?? ??? ??? ?? 18 ??? ???? ?? ?????? ??????? ?????? ??? ??????.

????? ???????? ??????? ?????? ?? ?????? ????? ?????? ????? ?????? ?????? ?? ????? ??????? ????????? ??????? ?????????? ??????? ???? ???? ??? ?????????? ???????. ??? ???? ?????? ???????? ?????? ???? ???? ?????????? ??????? ???? ??? ?????? ?? ?? ??? ?????? ???? ??? (?? ???? ??????? ????????? ???????? ?????? ?????? ????????? ??????????? ??????? ?????/???????? ????????? ??????? ??????).

1.4. ????? ???? ????????

?? ??? ???????? ?? ???? ??? ???? ????. ???? ????? ???????? ??? ??????? ?????? ??? ?????.

2.4. ??????? ???????

??? ??????? ?? ???????? ????? ???????? ??:

– ????? ????????? ?????? ?? ???? ???? ????? ????? ????.

– ????? ?????? ?? ????? ??? ??????? ??? ???? ?? ?????? ??/? ???? ???? ?????? ?? ??????? ?? ????? ????? ?? ??????? ??? ?? ????? ???.

– ??? ??????? ??????? ?????? ????? ?? ?????? ?? ??? ??????.

– ??? ??? ?? ?? ??????? ??????? ?? ????????.

?? ???? ??????? ????? ??????? ?????? ??? ?????? ?????? ????? ???????? ????????? ???? ?? ?? ??? ????? ??????? ???????? ??? ?? ???? ????? ?????????? ????????? ??????? ???? ???????? ?? ??? ??? ??????. ?? ??? ??????? ????? ??? ?????? ?? ???? ???? ?? ????? ??? ?? ????? ?????????? ?????????. ??? ???? ?????? ?????? ?? ??????? ???????? ?? ??? ???????? ???? ???? ??? ???????? ????? ???? ?? ?????? ?? ??? ???? ???? ??? ?????.

?? ???? ????? ??????? MCF ??? ?? ????? ???????? ?????? ??????. ?? ??? ?????? ???? ?????????? ?????? ????? ????? ???? ???? ??? ?? MCF ??? ??? ?????? ???? ?????? ??????. ??? ???? ???????? ???? ???????? MCF ?? ?? ????? ??? ?????? ?? ?? ???? ????? ??? ????? ??? ??? ???????? ?????????? ????? ?????? ?????? ????? ???? ????????? ?????.

?? ??? ?? ???? ??? ??????? ?? ??? ???????? ?? ??? ???????? ???????? ?????????? ??????? ?? ?????????? ?????????? ???? ????? ??????? ??? ?????? ?????? ???? ???? ????? ‘????? ??????’.

2.4. ????? ????? ??????

???? ??? ?????? ???? ????? ???????? ?? ?????? ?? ?? ??? ?????? ????? ???????:

????? ????? ???????? ??? ??? ??????

????? ??? ????? ???????? ??? ???? ??????? ??? ?????? ????????? : support-eg@my-subscriptions-eg.com

????? ??????: ??????? MCF

1.5. ??????? ???????

????? ?????? ???? ??????? MCF ??? ???????? ?????. ??? ???? ?? ???? ??? MCF ?? ?????? ???????? ???? ????? ??????? ??? ?????? MCF ?? ???? ?? ???? ??????? ????????.

???? MCF ????? ?????? ?? ??? ????? ?????? ???? ????? ???? ????? ????? ???????? ???????? ???? ???? ?? ??????? ??????? ??????? ???????? ????? ????? ????? ??????.

?? ?????? ???? ?? ???? ??? ???????? ?? ???? MCF ???? « ??? ?????? » ???? ??? ????? ????? ?? ????? ????? ??? ?????? ????? ???? ????? ??????? ????? ??? ??? ????????.

??? ???????? ???? ???? ??? ??? ?? ????? ????? ??????? MCF ?? ???? ??? ?????? ?????? ????????.

???? ????? ?? ?? ????? ?? ????????? ??? ???? ???? ?? ?????? ?????? ?????? ?? ??? ????? ??????? MCF ??????? ?? ??????? ???????:

– ????? ???? ?????? ???? ??? ?????? ???????? ???? ?? ????? ??????? ??? ????? ?? ??????? ???????? ????? ?? ????? ????? ?????? ????? ?/?? ???? ????? ??????? ?? ???? ?????? ????? ????? ??????.

– ?????? ???????? ?? ??? ???? ??? ???? ???? ??? ?????? ?????? ????????? ?? ?? ???? ??? ???? ?? ????? ??? ????? ?? ????????? ???????? ??????? ???? ?????? MCF.

– ??????? ???????? ?????? ???? ???.

– ??????? ???? ???? ?? ???? ?????? ????????? ??? ?? ??? ???????? ??????? ?

– ????? ???????? ????? ?????? ??? ?? ??? ??????? ????? ??????? ??????? ????? ???????

?? ???? MCF ?????? ???? ??? ?? ?????????? ???????? ?????? ?????? ?? ???? ??? ?????? ?/?? ???? ?? ???????? ???? ??? ?? ????? ???? ?????? ??? ???? ??????.

???? MCF? ?? ???? ????? ??????? ??? ??????? ????? ??????? ??????? ?????? ??????? ? ??? ?? ?????? ?? ????? ???? ??????.

?? ???? ?? ???? MCF ?????? ??????? ?? ????????? ??????? ?? ???? ??????? ??? ?????????? ??????? ?? ??????? ???? ???????? ??? ???? ????????? ??? ?? ??? ???? ?????? ?????.

???? ????? ?????? ?? ??? MCF ?????? ??????? ?????? ?? ???? ?? ???? 48 ????? ??? ?? ?????? ???????? ???????? ??? ????? ????? ???.

???? ?? MCF ?? ?? ??? ?? ??????? ????? ????? ??????? ?? ???? ?? ?????.

?? ??????? ????? ??? ??? ????? ??????? MCF? ????? ????? ?? ???? ??????? ??? ????? ??????? ????????? ???? ?? ???? ??????? ??? ???????? ????? ???? (???? ??????? ??? ????? ???????? ?/?? ????? ???? ?? ???? ??????? ????? ????? ????????).

???? ?? ????? ??????? ??? ??? ?????? ??? ?????? ????? ???? ?????? ????? (« ?????? ????? »). ?? ????? MCF ??? ????? ??? ?????? ????? ??? ????? ??? ??????? ???? ???????? ??? ???? ????? ??????? ???????? ?? ?????? ?????? ?? ???? ???? ????????? ?? ????????? ???? ??? ??? ????? ?????. ??? ???? MCF ?????? ?? ????? ?? ????? ??? ??? ?? ??? ??? ?? ??????? ??????? ??????? ?? ????? ?????? ??? ?? ??????? ????? ?????? ?????. ??? ????? MCF ??? ???????? ??? ?? ??? ????? ??????? ?? ??? ???? ?? ???? ?????? MCF ??? ????? ???????? ?? ???? ????? ??? MCF ??????? ???????? ????????. ????? ?????????? ??? ??????? ??? ?? ????? ????? ?????? ?????? ?????? ??????? ?? ?????? ?????? ???? ???? ????????? ????????? ???.

2.5 ???? ??????

?? ???? ?? ???? ??????? MCF ???? ??? ???????? ?? ??? ???? ?? ????? ?? ????? ?? ??? ?????. ????? ?? ??? ????? ??????? ???? ???? ????? ??? ??????? ?????? ??????????? ???????? ???????? ???????? ?????????? ???????? ???? ????? ?????????? ??????????? ?????????? ???????? ????? ??????? ???????? ?????????? ??????????? ??? ??? ???? ?? ??? ????? ?? ?? ??? ?????.

??? MCF ??????? ???????? ??????? ???????. ??? ???? ?? ????? ?????? ?? ?? ???? ???? ????? ?? ?????? ??? ????? ????????? ??????????? ???? ???? ??? ?????? ????????? ?????? ??????? ???????? ?? ?????? ????????? ?? ???? ????? ???????? ???????? ?? ???????? ?? ???????? ?? ??? ???????? ?? ??? ????? ??????. ?????? MCF ??? ????? ?????? ??????? ????? ?? ??? ??????? ?????? ???????.

3.5 ????????? ?????????? ???? ?????? ??????????

?? ????? ????? ????????? ???????? ???? ?????? ???????? ?? ?? ????????? ??????? ???????? ??????. ??? ?????? ?? ?? ???? ?? ?????? MCF? ????? ??? ???? ???? ??????? ???? ?? ?????? ????? ??????? ?????? ?????? ? ??? ??? ??????? ???? ?? ??????? ?? ???? ?????? ??????? ????? ?? ??? ?????? ????? ?? ????? ??????? « ?? ?????? ?????? ???????? ??????? »? ????? ?? ???????? ???? ????? ????? ?? ????? ??? ??? ??? ??????? ??????? ?? ?????? ??????? ????? ????????? ???.

?? ???? ????? ??????? MCF ?? (??????) ??? ????????? ???????? ?????? ?? ??? ?????????? ?? ??? ?????.

???? ???????? ?????? ?????? ???????? ???? ??????? ??????? ???????? ????? ????? ????????? ???? ?????? ???????? ?????? ?? ??? ????? ??? ???????. ?????? ??? ??????? ???? ???? ????? ?? ?????? ?? ??? ????????? ????? ???????? (????????? ?????? ?????? ??????? ????? ??????) ?? ??????? ?? ???????? ?? ??????? ?? ??????? ????? ?? ????????? ?? ??? ?????? ?? ??????? ?? ?????? ????? ?????? ?? ??? ???? (??? ??????? ??????? ?????????? ??????? ?????? ??????) ?/?? ??????? ?????? ?????? ??? ???? ?????? ??????? ?????????? (?????? ?????????? ??????? ??????? ?MMS ?WAP ?????????? ??? ?????? ??????) ???? ?? ???? ??????.

???? ???????? ????? ?????? ???? ?? ????? ????????? ???????? ?? ??? ?????? ??????? ??????? ??????? ?? ???????? ?????? ??????? ??????? ????? ?/?? ????? ?????? ?? ???????? ??????? ?????? ??? ?? ????? ???????? ???????. ????? ??? ?????? ?????? ???? ??? ????? ????? ?????? ?????? ??? ???????? ???????.

????? 6- ????? ??????

1.6 ?????

????? ?????? ?????? ???? ??? ?????? ???? ?? ????? ????? ?? ????? ??????? ?? ??? ???????? ??? ???????. ????? ???????? ??????? ?? ?? ??? ???? ???????? ??????? ?? ??????? ??????? ?????.

2.6 ????? ???????? ???????

???? ??? ?????? ????? ??????? ?? ?????? ???? ????? ????? ?? ?? ??? ?? ?????? ?????? ??? ???? ????? ???????? ?????? ?????? ??? ??????? ?? ?????? ???? « STOP PV » ??? ?????:6699 ???????? ??????? ? 5030 ???????? ?????? 2999 ???????? ??????? ?? ??? ????? ???? ?????? ??????. ?????? ????? ?????? ???????? ?? ??????? ????? ?? ??? ????? ??????? ??????? ?????? ???? ????? ?????? ??????. ??? ????? ??????? ??? ????? ???? ??? ?????? ??? ??? ???????? ?????? ???? ???? ?????.

??? ??? ???????? ???? ???? ?? ????? ?? ????????? ?? ???? ????? ??? ????? ???????? ?? ?????? ???? ????? ????? ??? ??? ????? ??????? ????? ?? ????????? ???????? ???? ??????? ?? ????? ??????? « ????? ???????? » ??? ?? ???? ?????.

???? ??????? ???? PLAYVOD ?? ???? ??????? ?????? ??? ????? ??? ?????? ?????? :

https://eg.mobile-content-factory.com

?????? ???????? ???? ?? ???? ??? ??? ???? ????? ?????? ??? ??? ????????? ???????

https://eg.mobile-content-factory.com

??? ??? ???????? ??? ??????? ??? ??? ?????? ????? ???????? ??????? ??????? ?? ??????? « ????? ???????? « .

????? 7: ?? ??????? ???????

?? ????????? ????? ???? ?? ?? (???? ????? ??? « ???????? ») ???? ??? ??????? ????? ?? ??????? ?? ?? ?? ??????? ?????????? ?????? ????? ?? ??? ?????? ???? ??? MCF ????????. ??? ???? ???? ????????? ?? ??? ???????? ??? ?? ??? ?? ???????? ???? ???? ?? ????? ?????? ?? ?? ????????? ?? ???? ?? ????? ????? ??? ????? ????????? ???????? ??? ?????? ????? ?????? ? MCF ?? ????? ??????. ???? ???? ???? ?? ??????? ?? ???? ?? ????? ????? ???????? ?????? ????? ?? ??????? ??? ???????? ??? ????????? ??????? ?? ???? ??? ?????.

??? ????????? ?? ??? ????? ?? ?????? (??? ?? ??? ??????? ????? ???????? ???????? ????????? ???? ?????? ?????????? ????????? ?????? ??????)? ????? ??? ??????? ?????? ????? ???? ??? MCF ?/?? ???????? ??? ????? ??????? ??????? ???????? ??? ?? ??? ???? ??????. ????? ???? ????? ????????? ????????? ?????? ??????? ???????? ??????? ??????? ?? ??????? ??? ??????? ????? ????? ?? MCF ?? ???????? ??? ???? ????? ?? ????????? ?? ??????? ??? ????? ???? ?? MCF ?? ?? ???????? ??? ????? ????????? ????????.

?? ???? ????????? ???? ?????? MCF ?????? ???????? ???? ????? ???????? ??? ????? ?? ???? ???????? ??????? ???????. ???? ?? ??????? ??? ?? ??? ????????? ??? ????? ?? MCF.

????? ???????? ???? ???? ????? ?? ????? ??????? ?? ????? ??????? ?? ?????? ??????????? ??????? ??????? ??????? ?? ??????? ?? ????? ?? ????? ?? ??????? ?? ????? ?? ??????? ?? ????????? ?????? ?/?? ??????? ??? ?? ??? ?? ???????.

????? 8: ?? ?????? ???????? ??????? ???????? – ???????

???? ?? ???????? ?????? ??? ????????? ???????? ???? ??????? ??????? ?? ????? ???????(??????? ??????/???????? ???????).

????? 9- ????????

?? ???? ?? ???? ?? ????? ?????? ???????? ??? MCF ??? ??? ???? 12 ???? ??????? ???????? ??????? ????????. ?? ???? MCF ?????? ??? ???? ???? ???????? ??????? ???? ???? ??? ???? ????. ???? ???? ???????? ??? ?? ???? ????? ??? ?????? ?????????? support-eg@my-subscriptions-eg.com ? ??? ??? ????? ??????? ???????:

???????? ??????? (????? ??????? ??????? ???????? ??????? ??????? ??????????) ?????????

??? ?????? ????????

????? ??????

??? ???? ???????? ???? ??? ?? ???? ?? ????? ???? ????? ??? ???????.

????? ?????? ?????????

???? ?? ???????? ????? ????? ??????

???? ??????? ??????

????? 10: ??????? ??? ???????

???? ?????? ?????? ????? ???? ???? ???????? ??? MCF ?????????. ??? ???? ???? ??? ???? ????????? ??????? ????? ?? ???? ???? ???????? ?MCF ???????????? ?? ???? ??? ?????.

?? ??? ?????? ??? ??????? ?????? ????? ????? ???? ???? ?????????? ?????? ????? ?? ???? ?? ???? ??????? ?????? ?? ???????? ??????.

??? ????? ????? ???? ?? ??? ??????? ??? ????? ?? ??? ??? ??? ??? ????? ?????? ??????? ?? ????? ?? ??? ???? ????? ???? ?? ????? ?????? ????? ????????? ?????? ??? ????? ??????.

????? 11- ?????????

???? ??? ?????? ?????? ??????? ??????.

?? ??? ???? (???? ?? ??????? ??????? ?? ????? ????? ???????? ???? ???)? ????? ???????? ??? ?? ????? ?? MCF ?? ??? ?????? ??? ?? ???.

?? ??? ?????? ????? ?????? ?????? ?????? ??? ?/?? ??????? ?/?? ????? ? ??? ???? ????? ????? ???? ????? ???????? ????????

MA_CGU_ClicnScores (FR)_Smartmob

Le service est édité par MOBILE PASS (ci-après dénommée « MP » ou la « Société ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client ».

L’accès aux services proposés sur le site « Clicnscores » accessible sur l’application mobile et/ou par SMS (ci-après dénommés le(s) « Support(s) ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

Les CG sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Support. Tout en se réservant le droit de modifier ses CG.

Article 0 : Définitions

Chacun des termes ci-dessous aura au singulier comme au pluriel la signification qui lui est attribuée ci-après :

Abonnement : désigne un forfait payant donnant accès à l’ensemble des Services sur une période d’un jour renouvelable expressément pour des périodes de même durée, sauf résiliation dans les conditions mentionnées aux présentes CG. L’Abonnement étant facturé à l’Utilisateur par SMS.

Opérateurs (de télécommunications) : désigne l’organisme qui exploite un réseau de télécommunication ou fournit ou facture des services de télécommunication fixe ou mobile.

Services : désigne les services proposés par SMS ou Internet par la Société sur les Supports.

SMS-MO (ou Short Message Service Mobile Originated) : s’entend d’un SMS émis depuis le téléphone mobile d’un Utilisateur.

SMS-MT (ou Short Message Service Mobile Terminated) : s’entend d’un SMS reçu sur le téléphone mobile d’un Utilisateur.

Terminal : désigne un téléphone portable disposant d’un accès SMS et WAP configuré et connecté.

Territoire : désigne le territoire sur lequel les Services sont accessibles aux Utilisateurs, à savoir le Maroc.

Utilisateur(s) : désigne toute personne physique majeure ou émancipée, non professionnelle, valablement inscrite sur le Support et utilisant le Service via son Terminal.

Article 1 – Objet

Les CG déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Support sont proposés à tout Utilisateur. Le Service proposé sur le Support permet aux Utilisateurs de profiter du service dans le cadre d’un abonnement souscrit pour une période d’un jour et reconductible expressément pour une période de même durée. L’accès au Service est facturé SMS MT, sur la facture de l’Opérateur ou sur la carte prépayée de l’Utilisateur. L’Utilisateur reçoit un SMS MT taxé par jour.

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service

Durée

Le Service proposé par la Société sur les Supports est accessible dans le cadre d’un abonnement conclu pour une période d’un jour et reconductible expressément pour une période de même durée. L’Utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement dans les conditions mentionnées précisées à l’article « Désabonnement » accessible à partir du menu.

Souscription à partir d’un support de communication accessible par voie d’affichage, presse, radio et pushs cross SMS (support « offline »)

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit envoyer un code ou mot clé indiqué sur le support de promotion au numéro court indiqué sur ledit support par SMS MO. Une fois son code d’accès saisi et envoyé, l’Utilisateur recevra un SMS lui demandant d’envoyer le mot clé « OK » pour confirmer son inscription. Il reçoit alors un SMS MT lui confirmant son abonnement.

Souscription à partir d’un support de communication accessible par voie électronique (support « online »)

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit renseigner son numéro de téléphone sur le Support. Il reçoit ensuite un code par SMS MT qu’il doit renseigner sur le Support pour accéder au Service.

Accès au Service et au réseau Internet mobile

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur aura directement accès au Service via son Compte une fois créé et pourra accéder aux fonctionnalités du Service.

En cas de défaut de réception des codes d’accès, MP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable celle-ci ne maîtrisant ni le réseau Internet mobile, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur.

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet mobile), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. MP ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant d’accéder au Service présentés sur ce Support.

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

3.1. Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via SMS.

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Support et sont accessibles dans le menu « Infos service/Infos Conditions Tarifaires ». Ils sont exprimés en dirhams toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au WAP, facturé par l’Opérateur.

3.2. Les moyens de paiement

Le règlement de l’abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur ou sur la carte prépayée.

Pour en savoir plus ou pour se désabonner, l’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Conditions Tarifaires » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos service ».

3.3 Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par MP constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Support. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur (établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, MP et l’établissement concerné.

Article 4 – Utilisation des Services

Le Support est ouvert à toute personne physique âgée au minimum de 18 ans, résidant sur le Territoire et titulaire d’un Terminal.

L’Utilisateur est seul responsable du caractère confidentiel de son Compte, de son mot de passe, de toutes actions, de toutes informations personnelles ou renseignements bancaires communiqués aux autres Utilisateurs. La Société recommande donc à l’Utilisateur de garder secret son mot de passe, de ne jamais communiquer d’informations personnelles qu’il s’agisse des siennes ou de celles de toute autre personne (tels que les noms, adresses postales, numéros de téléphones, adresses email, carte de débit/crédit, ou d’autres coordonnées bancaires).

4.1Gestion du Compte de l’Utilisateur

L’Utilisateur ne pourra créer qu’un seul Compte. Son identification sur le Support se fera via son numéro de téléphone.

4.3 Utilisation des Services

En s’inscrivant sur le Support, l’Utilisateur s’engage :

– à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;

– à avertir immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et à s’assurer de la déconnexion du Support à chaque fin de session ;

– à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;

– à ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale ;

La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par la Société ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de la Société, ayant causé à l’Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. La Société ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur en est à l’origine ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.

La responsabilité de MP ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel MP pourra résilier le Compte et les présentes CG. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira MP contre et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu des présentes CG et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Utilisateur des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes CG, notamment l’article « Durée et Résiliation » pourront être appliquées.

Article 5 – Responsabilité de MP

5.1 Utilisation du Support

Le Service proposé par MP reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par MP ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de MP étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

MP fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par MP et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de MP dans le cas où il considérerait que le Service n’est pas conforme à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de MP ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

– difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation de l’Utilisateur, de l’utilisation par l’Utilisateur d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,

– contamination par virus ou tout autre élément à risque du Service et des équipements de l’Utilisateur, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par MP,

– mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur,

– dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,

– atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

En particulier, MP ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement imputables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, MP est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

MP ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans l’accès au Service, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal de l’Utilisateur, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par MP aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que l’Utilisateur puisse exiger une quelconque compensation.

MP pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de MP devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement de l’Utilisateur).

Le Support peut contenir des images et des liens vers des supports Web gérés par des tiers (« Supports Tiers »). MP n’exerce aucun contrôle sur les Supports Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Supports Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Support Tiers. MP n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Support Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Support(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par MP qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que MP approuve le contenu de ces Supports ni n’implique aucune association entre MP et les exploitants desdits Supports. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Supports Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

5.2 Limites du Service

MP ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du code civil.

MP met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus à l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. MP se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Support.

5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de MP, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.

MP ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

L’Utilisateur concède à la Société une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés à tous types de contenus fournis par l’Utilisateur concerné aux fins de diffusion sur le Support. Cette licence comprend notamment le droit pour la Société de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant l’Utilisateur (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service (sur le Support, par email, par Audiotel) et/ou dans les mailings de la Société et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet mobile) dans le cadre du Service.

L’Utilisateur autorise expressément la Société à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d’exécution des présentes CG entre l’Utilisateur et la Société.

Article 6 – Durée et Résiliation

6.1 Durée

Les CG sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la souscription de son Abonnement par l’Utilisateur sur le Support. Elles peuvent être dénoncées par l’Utilisateur à tout moment selon les modalités visées aux alinéas suivants du présent article.

6.2 Résiliation de son inscription

Chaque Utilisateur peut se désinscrire du Service en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de la Société en cliquant sur le lien de désinscription directement accessible sur le Support ou en envoyant le mot clé « Stop » au numéro court d’accès au service ou par tout autre moyen indiqué par la Société. La désinscription de l’Utilisateur des Services sera effective le jour ouvré suivant la réception par la Société de la demande de clôture du Compte concerné. La résiliation de l’inscription se fait sans frais autres que ceux nécessaires à la transmission de sa demande et sans motif.

Dans le cas où l’Utilisateur aura également souscrit un Abonnement, il devra impérativement en demander la résiliation avant de se désinscrire du Service et de demander la clôture de son Compte en suivant les modalités de résiliation mentionnées dans les dispositions relatives à ce sujet dans l’onglet « Désabonnement » comme mentionné ci-dessous.

L’utilisateur du service Clicnscores peut également se désabonner manuellement en insérant son numéro de téléphone ayant servi à l’abonnement sur http://www.mes-abonnements.ma/desabonnement.php .

Il peut également solliciter le service client MOBILE PASS en remplissant le formulaire suivant http://www.mes-abonnements.ma/contact.php

L’Utilisateur peut également résilier son Abonnement au moment de la suppression de son Compte, en suivant les indications précisées à partir du menu « Désabonnement ».

Article 7 – Droit de propriété intellectuelle

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques ») visualisées sur ce Support ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à MP et à des tiers. La mention des marques, sur ce Support ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de MP ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Support et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à MP et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Support et dans les Services sont la propriété intellectuelle de MP ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de MP ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par MP à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de MP.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Support, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Support.

Article 8 – Droit d’accès et protection des données personnelles – Cookies

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel (les « Données »), l’Utilisateur reconnaît et accepte que les Données (numéro de téléphone) communiquées par lui à la Société pour accéder au Service font l’objet d’opérations de traitement pour les besoins du Service (collecte, enregistrement, stockage, transfert à l’étranger, autre traitement nécessaire pour les finalités du traitement).

Les traitements mis en œuvre ont les finalités suivantes : finalités techniques, marketing, commerciales.

Les données ainsi collectées seront conservées aussi longtemps que les finalités susvisées le requerront.

Les destinataires des Données sont, dans les limites de leurs attributions respectives, les suivants : le personnel habilité de la Société (Marketing, équipes techniques) et du Groupe et le dispositif de contrôle interne et externe en cas de besoin.

L’Utilisateur donne son consentement libre, informé et sans réserve aux traitements et finalités des Données décrits ci-dessus, et notamment pour qu’il soit prospecté directement par automate d’appel, télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature.

L’Utilisateur peut accéder aux informations le concernant, les rectifier ou s’opposer à leur traitement pour motif légitime, par courrier avec accusé de réception adressé à BP125088 Casa Aïn Diab-Casablanca, Maroc, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : support-ma@mes-abonnements.ma

Les traitements correspondants ont été déclarés à la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) conformément à la loi n° 09-08.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à MP ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. MP ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra être soumise par email à l’adresse support-ma@mes-abonnements.ma et devra comporter à minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Article 10 – Convention entre les Parties

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre MP et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de MP dans le cadre des présentes.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Litiges

Les présentes CG sont soumis au droit marocain.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions marocaines seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à MP pour obtenir une solution amiable.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

MA_CGU_ClicnScores (AR)_Smartmob

Le service est édité par MOBILE PASS (ci-après dénommée « MP » ou la « Société ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client ».

L’accès aux services proposés sur le site « Clicnscores » accessible sur l’application mobile et/ou par SMS (ci-après dénommés le(s) « Support(s) ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

Les CG sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Support. Tout en se réservant le droit de modifier ses CG.

Article 0 : Définitions

Chacun des termes ci-dessous aura au singulier comme au pluriel la signification qui lui est attribuée ci-après :

Abonnement : désigne un forfait payant donnant accès à l’ensemble des Services sur une période d’un jour renouvelable expressément pour des périodes de même durée, sauf résiliation dans les conditions mentionnées aux présentes CG. L’Abonnement étant facturé à l’Utilisateur par SMS.

Opérateurs (de télécommunications) : désigne l’organisme qui exploite un réseau de télécommunication ou fournit ou facture des services de télécommunication fixe ou mobile.

Services : désigne les services proposés par SMS ou Internet par la Société sur les Supports.

SMS-MO (ou Short Message Service Mobile Originated) : s’entend d’un SMS émis depuis le téléphone mobile d’un Utilisateur.

SMS-MT (ou Short Message Service Mobile Terminated) : s’entend d’un SMS reçu sur le téléphone mobile d’un Utilisateur.

Terminal : désigne un téléphone portable disposant d’un accès SMS et WAP configuré et connecté.

Territoire : désigne le territoire sur lequel les Services sont accessibles aux Utilisateurs, à savoir le Maroc.

Utilisateur(s) : désigne toute personne physique majeure ou émancipée, non professionnelle, valablement inscrite sur le Support et utilisant le Service via son Terminal.

Article 1 – Objet

Les CG déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Support sont proposés à tout Utilisateur. Le Service proposé sur le Support permet aux Utilisateurs de profiter du service dans le cadre d’un abonnement souscrit pour une période d’un jour et reconductible expressément pour une période de même durée. L’accès au Service est facturé SMS MT, sur la facture de l’Opérateur ou sur la carte prépayée de l’Utilisateur. L’Utilisateur reçoit un SMS MT taxé par jour.

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service

Durée

Le Service proposé par la Société sur les Supports est accessible dans le cadre d’un abonnement conclu pour une période d’un jour et reconductible expressément pour une période de même durée. L’Utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement dans les conditions mentionnées précisées à l’article « Désabonnement » accessible à partir du menu.

Souscription à partir d’un support de communication accessible par voie d’affichage, presse, radio et pushs cross SMS (support « offline »)

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit envoyer un code ou mot clé indiqué sur le support de promotion au numéro court indiqué sur ledit support par SMS MO. Une fois son code d’accès saisi et envoyé, l’Utilisateur recevra un SMS lui demandant d’envoyer le mot clé « OK » pour confirmer son inscription. Il reçoit alors un SMS MT lui confirmant son abonnement.

Souscription à partir d’un support de communication accessible par voie électronique (support « online »)

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit renseigner son numéro de téléphone sur le Support. Il reçoit ensuite un code par SMS MT qu’il doit renseigner sur le Support pour accéder au Service.

Accès au Service et au réseau Internet mobile

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur aura directement accès au Service via son Compte une fois créé et pourra accéder aux fonctionnalités du Service.

En cas de défaut de réception des codes d’accès, MP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable celle-ci ne maîtrisant ni le réseau Internet mobile, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur.

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet mobile), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. MP ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant d’accéder au Service présentés sur ce Support.

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

3.1. Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via SMS.

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Support et sont accessibles dans le menu « Infos service/Infos Conditions Tarifaires ». Ils sont exprimés en dirhams toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au WAP, facturé par l’Opérateur.

3.2. Les moyens de paiement

Le règlement de l’abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur ou sur la carte prépayée.

Pour en savoir plus ou pour se désabonner, l’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Conditions Tarifaires » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos service ».

3.3 Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par MP constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Support. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur (établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, MP et l’établissement concerné.

Article 4 – Utilisation des Services

Le Support est ouvert à toute personne physique âgée au minimum de 18 ans, résidant sur le Territoire et titulaire d’un Terminal.

L’Utilisateur est seul responsable du caractère confidentiel de son Compte, de son mot de passe, de toutes actions, de toutes informations personnelles ou renseignements bancaires communiqués aux autres Utilisateurs. La Société recommande donc à l’Utilisateur de garder secret son mot de passe, de ne jamais communiquer d’informations personnelles qu’il s’agisse des siennes ou de celles de toute autre personne (tels que les noms, adresses postales, numéros de téléphones, adresses email, carte de débit/crédit, ou d’autres coordonnées bancaires).

4.1Gestion du Compte de l’Utilisateur

L’Utilisateur ne pourra créer qu’un seul Compte. Son identification sur le Support se fera via son numéro de téléphone.

4.3 Utilisation des Services

En s’inscrivant sur le Support, l’Utilisateur s’engage :

– à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;

– à avertir immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et à s’assurer de la déconnexion du Support à chaque fin de session ;

– à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;

– à ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale ;

La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par la Société ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de la Société, ayant causé à l’Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. La Société ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur en est à l’origine ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.

La responsabilité de MP ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel MP pourra résilier le Compte et les présentes CG. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira MP contre et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu des présentes CG et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Utilisateur des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes CG, notamment l’article « Durée et Résiliation » pourront être appliquées.

Article 5 – Responsabilité de MP

5.1 Utilisation du Support

Le Service proposé par MP reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par MP ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de MP étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

MP fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par MP et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de MP dans le cas où il considérerait que le Service n’est pas conforme à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de MP ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

– difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation de l’Utilisateur, de l’utilisation par l’Utilisateur d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,

– contamination par virus ou tout autre élément à risque du Service et des équipements de l’Utilisateur, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par MP,

– mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur,

– dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,

– atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

En particulier, MP ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement imputables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, MP est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

MP ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans l’accès au Service, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal de l’Utilisateur, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par MP aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que l’Utilisateur puisse exiger une quelconque compensation.

MP pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de MP devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement de l’Utilisateur).

Le Support peut contenir des images et des liens vers des supports Web gérés par des tiers (« Supports Tiers »). MP n’exerce aucun contrôle sur les Supports Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Supports Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Support Tiers. MP n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Support Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Support(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par MP qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que MP approuve le contenu de ces Supports ni n’implique aucune association entre MP et les exploitants desdits Supports. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Supports Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

5.2 Limites du Service

MP ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du code civil.

MP met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus à l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. MP se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Support.

5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de MP, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.

MP ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

L’Utilisateur concède à la Société une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés à tous types de contenus fournis par l’Utilisateur concerné aux fins de diffusion sur le Support. Cette licence comprend notamment le droit pour la Société de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant l’Utilisateur (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service (sur le Support, par email, par Audiotel) et/ou dans les mailings de la Société et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet mobile) dans le cadre du Service.

L’Utilisateur autorise expressément la Société à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d’exécution des présentes CG entre l’Utilisateur et la Société.

Article 6 – Durée et Résiliation

6.1 Durée

Les CG sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la souscription de son Abonnement par l’Utilisateur sur le Support. Elles peuvent être dénoncées par l’Utilisateur à tout moment selon les modalités visées aux alinéas suivants du présent article.

6.2 Résiliation de son inscription

Chaque Utilisateur peut se désinscrire du Service en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de la Société en cliquant sur le lien de désinscription directement accessible sur le Support ou en envoyant le mot clé « Stop » au numéro court d’accès au service ou par tout autre moyen indiqué par la Société. La désinscription de l’Utilisateur des Services sera effective le jour ouvré suivant la réception par la Société de la demande de clôture du Compte concerné. La résiliation de l’inscription se fait sans frais autres que ceux nécessaires à la transmission de sa demande et sans motif.

Dans le cas où l’Utilisateur aura également souscrit un Abonnement, il devra impérativement en demander la résiliation avant de se désinscrire du Service et de demander la clôture de son Compte en suivant les modalités de résiliation mentionnées dans les dispositions relatives à ce sujet dans l’onglet « Désabonnement » comme mentionné ci-dessous.

L’utilisateur du service Clicnscores peut également se désabonner manuellement en insérant son numéro de téléphone ayant servi à l’abonnement sur http://www.mes-abonnements.ma/desabonnement.php .

Il peut également solliciter le service client MOBILE PASS en remplissant le formulaire suivant http://www.mes-abonnements.ma/contact.php

L’Utilisateur peut également résilier son Abonnement au moment de la suppression de son Compte, en suivant les indications précisées à partir du menu « Désabonnement ».

Article 7 – Droit de propriété intellectuelle

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques ») visualisées sur ce Support ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à MP et à des tiers. La mention des marques, sur ce Support ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de MP ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Support et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à MP et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Support et dans les Services sont la propriété intellectuelle de MP ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de MP ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par MP à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de MP.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Support, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Support.

Article 8 – Droit d’accès et protection des données personnelles – Cookies

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel (les « Données »), l’Utilisateur reconnaît et accepte que les Données (numéro de téléphone) communiquées par lui à la Société pour accéder au Service font l’objet d’opérations de traitement pour les besoins du Service (collecte, enregistrement, stockage, transfert à l’étranger, autre traitement nécessaire pour les finalités du traitement).

Les traitements mis en œuvre ont les finalités suivantes : finalités techniques, marketing, commerciales.

Les données ainsi collectées seront conservées aussi longtemps que les finalités susvisées le requerront.

Les destinataires des Données sont, dans les limites de leurs attributions respectives, les suivants : le personnel habilité de la Société (Marketing, équipes techniques) et du Groupe et le dispositif de contrôle interne et externe en cas de besoin.

L’Utilisateur donne son consentement libre, informé et sans réserve aux traitements et finalités des Données décrits ci-dessus, et notamment pour qu’il soit prospecté directement par automate d’appel, télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature.

L’Utilisateur peut accéder aux informations le concernant, les rectifier ou s’opposer à leur traitement pour motif légitime, par courrier avec accusé de réception adressé à BP125088 Casa Aïn Diab-Casablanca, Maroc, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : support-ma@mes-abonnements.ma

Les traitements correspondants ont été déclarés à la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) conformément à la loi n° 09-08.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à MP ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. MP ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra être soumise par email à l’adresse support-ma@mes-abonnements.ma et devra comporter à minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Article 10 – Convention entre les Parties

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre MP et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de MP dans le cadre des présentes.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Litiges

Les présentes CG sont soumis au droit marocain.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions marocaines seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à MP pour obtenir une solution amiable.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

IQ_CGU_ClicnScores (AR)_Smartmob

Daily subscription, which is automatically renewed for successive periods of the same duration. Financial provisions: 300 IQD per day.

At any time, you can terminate your subscription by sending 015 by SMS to 4086 for ZAIN or access to the selfcare website http://www.my-subscriptions-iq.com If your case does not correspond to that process, please contact us to support-iq@my-subscriptions-iq.com

The service is published by MOBILE PASS, you will find contact information in the menu « Editor Info and Selfcare ». At any time, you can terminate your subscription by sending 015 by SMS to 4086 for Zain

If your case does not correspond to that process, please contact us to the selfcare website

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE

These general terms and conditions of use were updated on June 10th 2016.

Purpose

The purpose of these General Terms and Conditions of Use (hereinafter the ‘General Terms and Conditions’) is to set out the terms and conditions pursuant to which the services that the Company publishes (hereinafter the ‘Applications’) are offered to any user (hereinafter the ‘User’) on its websites websites (hereinafter the ‘Sites’).

‘The service can be run on a presently existing or future fixed or mobile terminal connected to a radio telecommunications network (including, in particular, any computer, smartphone, connected tablet or compatible connected TV) enabling access to the Service (hereinafter the ‘Terminal’).

Any use whatsoever of the Sites shall be deemed full acceptance, without reservation, of these General Terms and Conditions.

Customer Service:

For any question or to obtain information about these General Terms and Conditions or the Applications, the User may contact our Customer Service department:

By e-mail, on the Site, by clicking on the ‘contact’ link at the bottom of each page of the Site, or by sending an e-mail to the address specified on the particular Site in question.

Access to Services

The Service that the Company offers on the Site is offered pursuant to the financial terms specified on each Site.

A User who wishes to subscribe to the Service must visit the Site and click on the sports Channel he/she wishes to view. To view without limit TV channels offered in the subscription, he/she must then follow the instructions given on the Site, specifically the User shall register his number, validate the PIN code received and confirm his subscribe.

Access to the Services is immediate, provided, however, the internet and Terminal and/or any computer equipment of the User connected to the internet are operating properly.

The Company shall in no event be liable if the Site is not available because of telecommunications issues, in particular if these conditions are not met, as the Company has no control over the internet or the User’s computer and telephone installations.

Payment provisions

To view the Service, User shall pay his subscription. – 300 IQD per DAY Subscriptions are billed on the mobile operator or Internet provider, VAT included.

Indicated prices do not include wap connection fees that can be charged by the mobile operator or web connection that can be charged by the Internet provider.

Termination

To terminate his subscription, the User shall follow instructions below: 015 by SMS to 4086 for Zain

If the User’s case does not correspond to that process, he should contact the selfcare website www.my-subscriptions-iq.com or send an email to support-iq@my-subscriptions-iq.com

Withdrawal right

If a fee is required for the Services, in accordance with Article 111 of the Part Five law, we hereby inform the User that he/she has a period of 60 clear days as from the date of the acceptance of and subscription to the Service to exercise his/her right of withdrawal, without the need to provide a reason and without incurring any penalty, except the cost of return shipment, if applicable.

The sixty (60) days shall run from the date of conclusion of the contract. To exercise his/her right of withdrawal, the User must notify the Company of his/her decision through an unambiguous statement to send to the Company at the earliest by: email sent at the address mentioned on the concerned Site.

Or by mail sent to the following address : support-iq@my-subscriptions-iq.com

The User must specify in his/her request the following in order to allow the treatment of:

– the User’s complete contact details (first name and surname, postal address, e-mail address);

– the name of the Service subscribed and the Site from which the Application was downloaded;

– the nature of the claim;

– the payment method used;

– the User’s telephone number as entered into the Site or Service;

– a bank details.

An acknowledgment of receipt is sent by email when Company becomes aware of the application for withdrawal.

In case of withdrawal from the User, the Company will reimburse all payments received from him not later than fourteen days after the date on which the Company is informed of its decision to withdraw from this contract.

Provisions applying to the viewing of live sports

The User will select the product he wishes to consume from the range of products proposed by the Company via he Site, after logging in using his username and password. A password will be sent by e-mail to the address provided by the User when he opens his account, or if he forgets his password.

After selecting the product, the User will be required to follow the instructions and comply with the Company’s requests for information. The delivery times will be as stipulated below.

Products will be delivered electronically via Internet or the telecommunications operator’s network. The User will view the selected products directly on his Terminal; viewing will be immediate, provided however that the Internet network and the User’s equipment connected to the Internet are operating correctly.

The Company cannot be held liable under any circumstances for any failure to correctly receive the product, in particular if these terms and conditions have not been complied with, as it has no control over the Internet or the User’s computer and telephone installations. The User has a duty to verify the content of the product upon receipt.

Use by minors or at work

Users must be of legal age to subscribe to the Service. The Company shall not be liable for subscriptions by Users who violate this rule.

Therefore, minors must obtain their parents’ permission (or the permission of their legal guardians) before ordering the Services offered on the Site(s).

Users must request authorisation from their employer or supervisor if the Site(s) are used at their workplace.

Exclusion of liability

The Company offers no express or implied warranty, and assumes no liability, with respect to the use of the Site. The company assumes no responsibility in the event of breakage of the Terminal when Users use the Service ; similarly, the company assumes no responsibility in case of nausea, travel sickness and/or epileptic seizure of the user.

Neither the Company nor any third party involved in the creation of the Site shall in any event be liable or owe any compensation to a User or any other party for direct, indirect, consequential, special or ancillary losses incurred due to the use of the Site, in particular loss of profits, losses due to business interruption or losses due to loss of programs or other data from the User’s management information system or anywhere else. The User’s connection to any other external site shall be at his/her own risk.

The Site may contain images of and links to sites managed by third parties (‘Third-Party Sites’). The Company has no control over Third-Party Sites and assumes no liability with respect to their content. In particular, the Company assumes no liability for the content of links displayed on Third-Party Sites or for modifications or updates to Third-Party Sites. The Company shall not be liable for any material distributed over the Internet or using any other form of transmission that is received from a Third-Party Site, or for a malfunction of Third-Party Sites. The Company provides such links for the User’s convenience only, and the inclusion of a link does not mean that the Company approves the content of such Third-Party Sites or that there is any association between the Company and the operators of said sites. Users are responsible for reviewing any privacy policy posted on Third-Party Sites, as well as their terms and conditions of use, and for complying therewith.

The Company endeavours to deliver the Services as quickly as possible. However, the Company must use the services and distribution networks of third-party companies, over which it has no

influence with respect to availability. Accordingly, the Company shall not be liable in the event the User experiences delays in accessing the Services, or in the event of a temporary or permanent interruption in data transmission to the User’s Terminal if such interruption is not attributable to the Company. The Company reserves the right to temporarily suspend access to the Services for Site maintenance and repairs.

Use of the Services requires use of certain technical systems, such as a Terminal, computer programs, means of transmission, telecommunication services and other services of third-party companies, which may entail additional costs. Such costs shall be borne by the User. The Company does not supply any of these technical systems and shall in no event be liable therefor.

Intellectual property rights

The Company offers Services licensed from third-party companies, which are protected by intellectual property rights.

Consequently, Applications downloaded are for Users’ personal use only. No reproduction, modification, transmission, sale or sub-license is authorised.

The figurative or other trademarks (hereinafter referred to collectively as the ‘trademarks’) displayed in the Site, or in any newsletter, are registered or unregistered trademarks owned by the Company and third parties. Reference to trademarks on the Site shall in no event be deemed an express or implied granting of any right of use, licence or authorisation with respect to said trademarks, without the written agreement of the Company or relevant third party. Any use of the trademarks referred to in the Site, or the content thereof, that is not expressly authorised by the trademark holders, other than as granted under these General Terms and Conditions, is strictly forbidden. The Company hereby advises Users that it is entitled to take legal action, including before the criminal courts, to protect its intellectual property rights.

All rights of authors, composers, music publishers and all holders of neighbouring rights in the works reproduced and distributed in these Applications and/or on these Sites are reserved. Any use of said works other than as described in these General Terms and Conditions is forbidden.

Right of access to personal data files

The User is solely responsible for the data he/she provides.

In accordance with the applicable law, the User is hereby informed that the information provided in connection with the Service is necessary to use the Service. Such information enables the Company to manage provision of the Service and the customer relationship.

Such information is intended solely for, firstly, the Company and its contractual partners for the requirements of providing the Service and, secondly, its service providers.

Some of these recipients are located outside Iraq, specifically in Morocco. These recipients will receive the following data: the first name, surname and address of prospective users and/or Users;

the telephone number of prospective users and/or Users (including user names); the e-mail address of prospective users and/or Users; the identity of prospective users and/or Users; invoices of electronic communications operators (mobile telephone, landlines and internet access providers); and copies of identity documents, if applicable.

In accordance with applicable law, Users have the right to oppose the use of, and to access, correct and delete, any personal data about them that the Company obtains during their use of the Service. Users may exercise this right by sending an e-mail to the address specified on the Site, or by writing to the following postal address: 11, Avenue Kadi Ilyass – Street Maârif – 20330 Morocco Casablanca.

The User is hereby informed that by entering his/her telephone number and/or e-mail address, he/she authorises the Company to send him/her offers for products and services it markets on its own behalf or through partner publishers.

To unsubscribe from the special offers of the Company and its partners (received by e-mail), the User may write to the e-mail address above or click on the unsubscription link in the newsletter.

In addition, if the User does not wish to receive offers from the Company about its products and/or services, he/she may send the keyword ‘015’ to the short number specified in the advertising.

Cookies

Cookies are data files sent to a web browser and stored on the computer’s hard drive. They do not allow internet users who visit the Sites to be identified directly. However, they record information about the computer’s navigation on the Sites (pages visited, date and time of the visit, etc.), which the Sites can read during subsequent visits. The computer stores an identification code in the cookie. The cookie only stores the identification code in its memory, and no other personal information about the User.

Data collected using cookies enable improvement of the quality of the Sites to make them more attractive or functional and to facilitate navigation thereon. More specifically, localisation data collected using cookies enables personalised Services to be provided.

The length of time during which this information is stored on the User’s computer depends on the Site(s) visited. After a cookie has been stored on his/her computer, the User may receive, or see displayed, advertising for products and services offered by the Company, its partners or subsidiaries of the Digital Virgo Group. Such advertising is broadcast under the sole responsibility of the relevant partners or advertising agencies.

The Company hereby informs the User that he/she may prevent cookies from being stored on his/her computer by configuring his/her web browser to inform him/her when cookies are sent to his/her computer. For example:

For Mozilla Firefox:

· Select the ‘Tools’ menu, then ‘Options’

· Click on the ‘Privacy’ icon

· Find the ‘Cookies’ menu and select the options appropriate for you

For Microsoft Internet Explorer:

· Select the ‘Tools’ menu, then ‘Internet Options’

· Click on the ‘Privacy’ tab

· Select the level desired using the slider

For Opera 6.0 and higher:

· Select ‘Files’ > ‘Preferences’

· Privacy

If the User uses another web browser, he/she should review the software’s options for disabling cookies. In general, cookies can be disabled in the ‘Options’ menu of the software. For additional information, the User should study the assistance provided with his/her web browser.

However, if cookies are disabled, the User may no longer be able to (i) access certain areas of the Site or (ii) use certain Services. In addition, our partner’s cookies may be placed on the Site.

Please note that, provided the User’s consent is obtained, the Company’s partners may also use cookies, to which the relevant partner’s privacy policy applies.

Claims

– by e-mail to the address provided on the Site.

The Company shall not be required to consider claims sent to it by any other means.

To be valid, claims shall include at least the following information:

– the User’s complete contact details (first name and surname, postal address, e-mail address);

– the name of the Service subscribed and the concerned Site;

– the nature of the claim;

– the User’s telephone number as entered into the Site.

Disputes

These General Terms and Conditions shall be governed by applicable law in Iraq.

In the event of a dispute with respect to the interpretation, performance and/or validity of these General Terms and Conditions that cannot be resolved amicably, the legal principles concerning jurisdiction shall apply.

IQ_CGU_ClicnScores (EN)_Smartmob

Daily subscription, which is automatically renewed for successive periods of the same duration. Financial provisions: 300 IQD per day.

At any time, you can terminate your subscription by sending 015 by SMS to 4086 for ZAIN or access to the selfcare website http://www.my-subscriptions-iq.com If your case does not correspond to that process, please contact us to support-iq@my-subscriptions-iq.com

The service is published by MOBILE PASS, you will find contact information in the menu « Editor Info and Selfcare ». At any time, you can terminate your subscription by sending 015 by SMS to 4086 for Zain

If your case does not correspond to that process, please contact us to the selfcare website

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE

These general terms and conditions of use were updated on June 10th 2016.

Purpose

The purpose of these General Terms and Conditions of Use (hereinafter the ‘General Terms and Conditions’) is to set out the terms and conditions pursuant to which the services that the Company publishes (hereinafter the ‘Applications’) are offered to any user (hereinafter the ‘User’) on its websites websites (hereinafter the ‘Sites’).

‘The service can be run on a presently existing or future fixed or mobile terminal connected to a radio telecommunications network (including, in particular, any computer, smartphone, connected tablet or compatible connected TV) enabling access to the Service (hereinafter the ‘Terminal’).

Any use whatsoever of the Sites shall be deemed full acceptance, without reservation, of these General Terms and Conditions.

Customer Service:

For any question or to obtain information about these General Terms and Conditions or the Applications, the User may contact our Customer Service department:

By e-mail, on the Site, by clicking on the ‘contact’ link at the bottom of each page of the Site, or by sending an e-mail to the address specified on the particular Site in question.

Access to Services

The Service that the Company offers on the Site is offered pursuant to the financial terms specified on each Site.

A User who wishes to subscribe to the Service must visit the Site and click on the sports Channel he/she wishes to view. To view without limit TV channels offered in the subscription, he/she must then follow the instructions given on the Site, specifically the User shall register his number, validate the PIN code received and confirm his subscribe.

Access to the Services is immediate, provided, however, the internet and Terminal and/or any computer equipment of the User connected to the internet are operating properly.

The Company shall in no event be liable if the Site is not available because of telecommunications issues, in particular if these conditions are not met, as the Company has no control over the internet or the User’s computer and telephone installations.

Payment provisions

To view the Service, User shall pay his subscription. – 300 IQD per DAY Subscriptions are billed on the mobile operator or Internet provider, VAT included.

Indicated prices do not include wap connection fees that can be charged by the mobile operator or web connection that can be charged by the Internet provider.

Termination

To terminate his subscription, the User shall follow instructions below: 015 by SMS to 4086 for Zain

If the User’s case does not correspond to that process, he should contact the selfcare website www.my-subscriptions-iq.com or send an email to support-iq@my-subscriptions-iq.com

Withdrawal right

If a fee is required for the Services, in accordance with Article 111 of the Part Five law, we hereby inform the User that he/she has a period of 60 clear days as from the date of the acceptance of and subscription to the Service to exercise his/her right of withdrawal, without the need to provide a reason and without incurring any penalty, except the cost of return shipment, if applicable.

The sixty (60) days shall run from the date of conclusion of the contract. To exercise his/her right of withdrawal, the User must notify the Company of his/her decision through an unambiguous statement to send to the Company at the earliest by: email sent at the address mentioned on the concerned Site.

Or by mail sent to the following address : support-iq@my-subscriptions-iq.com

The User must specify in his/her request the following in order to allow the treatment of:

– the User’s complete contact details (first name and surname, postal address, e-mail address);

– the name of the Service subscribed and the Site from which the Application was downloaded;

– the nature of the claim;

– the payment method used;

– the User’s telephone number as entered into the Site or Service;

– a bank details.

An acknowledgment of receipt is sent by email when Company becomes aware of the application for withdrawal.

In case of withdrawal from the User, the Company will reimburse all payments received from him not later than fourteen days after the date on which the Company is informed of its decision to withdraw from this contract.

Provisions applying to the viewing of live sports

The User will select the product he wishes to consume from the range of products proposed by the Company via he Site, after logging in using his username and password. A password will be sent by e-mail to the address provided by the User when he opens his account, or if he forgets his password.

After selecting the product, the User will be required to follow the instructions and comply with the Company’s requests for information. The delivery times will be as stipulated below.

Products will be delivered electronically via Internet or the telecommunications operator’s network. The User will view the selected products directly on his Terminal; viewing will be immediate, provided however that the Internet network and the User’s equipment connected to the Internet are operating correctly.

The Company cannot be held liable under any circumstances for any failure to correctly receive the product, in particular if these terms and conditions have not been complied with, as it has no control over the Internet or the User’s computer and telephone installations. The User has a duty to verify the content of the product upon receipt.

Use by minors or at work

Users must be of legal age to subscribe to the Service. The Company shall not be liable for subscriptions by Users who violate this rule.

Therefore, minors must obtain their parents’ permission (or the permission of their legal guardians) before ordering the Services offered on the Site(s).

Users must request authorisation from their employer or supervisor if the Site(s) are used at their workplace.

Exclusion of liability

The Company offers no express or implied warranty, and assumes no liability, with respect to the use of the Site. The company assumes no responsibility in the event of breakage of the Terminal when Users use the Service ; similarly, the company assumes no responsibility in case of nausea, travel sickness and/or epileptic seizure of the user.

Neither the Company nor any third party involved in the creation of the Site shall in any event be liable or owe any compensation to a User or any other party for direct, indirect, consequential, special or ancillary losses incurred due to the use of the Site, in particular loss of profits, losses due to business interruption or losses due to loss of programs or other data from the User’s management information system or anywhere else. The User’s connection to any other external site shall be at his/her own risk.

The Site may contain images of and links to sites managed by third parties (‘Third-Party Sites’). The Company has no control over Third-Party Sites and assumes no liability with respect to their content. In particular, the Company assumes no liability for the content of links displayed on Third-Party Sites or for modifications or updates to Third-Party Sites. The Company shall not be liable for any material distributed over the Internet or using any other form of transmission that is received from a Third-Party Site, or for a malfunction of Third-Party Sites. The Company provides such links for the User’s convenience only, and the inclusion of a link does not mean that the Company approves the content of such Third-Party Sites or that there is any association between the Company and the operators of said sites. Users are responsible for reviewing any privacy policy posted on Third-Party Sites, as well as their terms and conditions of use, and for complying therewith.

The Company endeavours to deliver the Services as quickly as possible. However, the Company must use the services and distribution networks of third-party companies, over which it has no

influence with respect to availability. Accordingly, the Company shall not be liable in the event the User experiences delays in accessing the Services, or in the event of a temporary or permanent interruption in data transmission to the User’s Terminal if such interruption is not attributable to the Company. The Company reserves the right to temporarily suspend access to the Services for Site maintenance and repairs.

Use of the Services requires use of certain technical systems, such as a Terminal, computer programs, means of transmission, telecommunication services and other services of third-party companies, which may entail additional costs. Such costs shall be borne by the User. The Company does not supply any of these technical systems and shall in no event be liable therefor.

Intellectual property rights

The Company offers Services licensed from third-party companies, which are protected by intellectual property rights.

Consequently, Applications downloaded are for Users’ personal use only. No reproduction, modification, transmission, sale or sub-license is authorised.

The figurative or other trademarks (hereinafter referred to collectively as the ‘trademarks’) displayed in the Site, or in any newsletter, are registered or unregistered trademarks owned by the Company and third parties. Reference to trademarks on the Site shall in no event be deemed an express or implied granting of any right of use, licence or authorisation with respect to said trademarks, without the written agreement of the Company or relevant third party. Any use of the trademarks referred to in the Site, or the content thereof, that is not expressly authorised by the trademark holders, other than as granted under these General Terms and Conditions, is strictly forbidden. The Company hereby advises Users that it is entitled to take legal action, including before the criminal courts, to protect its intellectual property rights.

All rights of authors, composers, music publishers and all holders of neighbouring rights in the works reproduced and distributed in these Applications and/or on these Sites are reserved. Any use of said works other than as described in these General Terms and Conditions is forbidden.

Right of access to personal data files

The User is solely responsible for the data he/she provides.

In accordance with the applicable law, the User is hereby informed that the information provided in connection with the Service is necessary to use the Service. Such information enables the Company to manage provision of the Service and the customer relationship.

Such information is intended solely for, firstly, the Company and its contractual partners for the requirements of providing the Service and, secondly, its service providers.

Some of these recipients are located outside Iraq, specifically in Morocco. These recipients will receive the following data: the first name, surname and address of prospective users and/or Users;

the telephone number of prospective users and/or Users (including user names); the e-mail address of prospective users and/or Users; the identity of prospective users and/or Users; invoices of electronic communications operators (mobile telephone, landlines and internet access providers); and copies of identity documents, if applicable.

In accordance with applicable law, Users have the right to oppose the use of, and to access, correct and delete, any personal data about them that the Company obtains during their use of the Service. Users may exercise this right by sending an e-mail to the address specified on the Site, or by writing to the following postal address: 11, Avenue Kadi Ilyass – Street Maârif – 20330 Morocco Casablanca.

The User is hereby informed that by entering his/her telephone number and/or e-mail address, he/she authorises the Company to send him/her offers for products and services it markets on its own behalf or through partner publishers.

To unsubscribe from the special offers of the Company and its partners (received by e-mail), the User may write to the e-mail address above or click on the unsubscription link in the newsletter.

In addition, if the User does not wish to receive offers from the Company about its products and/or services, he/she may send the keyword ‘015’ to the short number specified in the advertising.

Cookies

Cookies are data files sent to a web browser and stored on the computer’s hard drive. They do not allow internet users who visit the Sites to be identified directly. However, they record information about the computer’s navigation on the Sites (pages visited, date and time of the visit, etc.), which the Sites can read during subsequent visits. The computer stores an identification code in the cookie. The cookie only stores the identification code in its memory, and no other personal information about the User.

Data collected using cookies enable improvement of the quality of the Sites to make them more attractive or functional and to facilitate navigation thereon. More specifically, localisation data collected using cookies enables personalised Services to be provided.

The length of time during which this information is stored on the User’s computer depends on the Site(s) visited. After a cookie has been stored on his/her computer, the User may receive, or see displayed, advertising for products and services offered by the Company, its partners or subsidiaries of the Digital Virgo Group. Such advertising is broadcast under the sole responsibility of the relevant partners or advertising agencies.

The Company hereby informs the User that he/she may prevent cookies from being stored on his/her computer by configuring his/her web browser to inform him/her when cookies are sent to his/her computer. For example:

For Mozilla Firefox:

· Select the ‘Tools’ menu, then ‘Options’

· Click on the ‘Privacy’ icon

· Find the ‘Cookies’ menu and select the options appropriate for you

For Microsoft Internet Explorer:

· Select the ‘Tools’ menu, then ‘Internet Options’

· Click on the ‘Privacy’ tab

· Select the level desired using the slider

For Opera 6.0 and higher:

· Select ‘Files’ > ‘Preferences’

· Privacy

If the User uses another web browser, he/she should review the software’s options for disabling cookies. In general, cookies can be disabled in the ‘Options’ menu of the software. For additional information, the User should study the assistance provided with his/her web browser.

However, if cookies are disabled, the User may no longer be able to (i) access certain areas of the Site or (ii) use certain Services. In addition, our partner’s cookies may be placed on the Site.

Please note that, provided the User’s consent is obtained, the Company’s partners may also use cookies, to which the relevant partner’s privacy policy applies.

Claims

– by e-mail to the address provided on the Site.

The Company shall not be required to consider claims sent to it by any other means.

To be valid, claims shall include at least the following information:

– the User’s complete contact details (first name and surname, postal address, e-mail address);

– the name of the Service subscribed and the concerned Site;

– the nature of the claim;

– the User’s telephone number as entered into the Site.

Disputes

These General Terms and Conditions shall be governed by applicable law in Iraq.

In the event of a dispute with respect to the interpretation, performance and/or validity of these General Terms and Conditions that cannot be resolved amicably, the legal principles concerning jurisdiction shall apply.

ZA_CGU_ClicnScores_Smartmob

By logging on to this site, you accept without reservation these terms and conditions of use. The persons responsible for this website https://www.clicnscores-za.com are:

EDITOR:

Editor : DIGITAL VIRGO

Address : Island House, Constantia Park, Corner 14th Avenue and Hendrik Potgieter Street Weltevreden Park, 2190 Johannesburg, South Africa

HOSTING :

Host : Genius

Operator : MTN – CELL C – VODACOM

DESIGN AND DEVELOPMENT:

DIGITAL VIRGO

Island House, Constantia Park, Corner 14th Avenue and Hendrik Potgieter Street Weltevreden Park,

2190 Johannesburg,

South Africa

TERMS OF USE:

For optimal quality of use, we recommend that you use modern browsers such as Google Chrome, Firefox, Microsoft Edge, etc…

The publisher uses all the means at its disposal to ensure reliable information and a reliable update of its websites. However, errors or omissions may occur.

The publisher is in no way responsible for the use made of this information, and for any direct or indirect damage that may result from it.

CONTRACTUAL LIMITATIONS ON DATA:

The information contained on this site is as accurate as possible and the site is updated at different times of the year but may contain inaccuracies or omissions. If you notice a gap, error or what appears to be a malfunction, please report it by email at : support-za@my-subscriptions-za.com describing the problem as precisely as possible (page causing a problem, type of computer and browser used, …).

INTELLECTUAL PROPERTY:

All the contents of the present on the site https://www.clicnscores-za.com , including, but not limited to, graphics, images, texts, videos, animations, audio, logos, gif and icons as well as their formatting are the exclusive property of the publisher with the exception of brands, logos, photos, graphic elements or contents belonging to other partners or authors.

Any reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission, or publication, even partial, of these various elements is strictly forbidden without the express written consent of the publisher. This representation or reproduction, by any means whatsoever, constitutes an infringement punishable by criminal law. Failure to comply with this prohibition constitutes an infringement that may result in the civil and criminal liability of the counterfeiter.

TYPE OF THE INFORMATION ON THIS SITE:

This information is not contractually binding on the publisher.

The publisher declines all responsibility for any decisions that may be taken on the basis of this information.

The content of the site is subject to change without notice. It is updated daily but may be delayed for various reasons or constraints.

APPLICABLE LAW:

This legal notice is governed by South African law.

USE OF PERSONAL DATA:

The information collected on the https://www.clicnscores-za.com site is exclusively collected for internal use.

RECIPIENTS OF PERSONAL DATA:

Recipients of your personal data are limited exclusively to those persons who are entitled to know your data because of their functions.

The publisher may share your personal data with authorized third parties that it uses to process your request. These third parties are contractually bound to respect the confidentiality and security of the data they may receive and to use them only for the purposes of the assignment entrusted to them.

RIGHT OF ACCESS, MODIFICATION AND OPPOSITION:

In accordance with the Personal Data Protection Act of 2013, relating to the protection of individuals with regard to the processing of personal data, you have the right to access and rectify information concerning you. To exercise these rights, please contact:

DIGITAL VIRGO

Island House, Constantia Park, Corner 14th Avenue and Hendrik Potgieter Street Weltevreden Park,

2190 Johannesburg,

South Africa

Email : support-za@my-subscriptions-za.com

You may also, for legitimate reasons, object to the processing of data concerning you.

COOKIES:

Cookies, used to collect information in your computer, allow to optimize the connection and to personalize the use of the site. Refusing cookies may prevent you from accessing certain features of the site. However, you can configure your browser preferences to refuse cookies.

SK_CGU_ClicnScores_Smartmob

Všeobecné obchodné podmienky spolo?nosti Digital Global Pass SAS

pre službu clicnscores

v znení platnom od (10.06.2016)

(?alej aj ako „VOP“)

1.         Úvodné ustanovenia

1.1          Tieto VOP upravujú práva a povinnosti zmluvných strán vyplývajúce z kúpnej zmluvy uzatvorenej na dia?ku, resp. obdobného zmluvného typu (?alej aj ako „Zmluva“), kedy na jednej strane vystupuje spolo?nos? DIGITAL GLOBAL PASS, 350 rue Denis Papin Parc de la Duranne – Domaine du Touril 13100 Aix-en-Provence zapísaná v registre  « Registre du Commerce et des Sociétés » pod ?íslom  B 430 325 811, reklamacie@digitalglobalpass.com ako predávajúci a/alebo poskytovate? služby a/alebo poskytovate? licen?ných oprávnení (?alej aj ako „Poskytovate?“) a na strane druhej kupujúci a/alebo objednávate? a/alebo užívate?, ktorý môže za zákonom splnených náležitostí vystupova? v pozícii spotrebite?a (?alej aj ako „Užívate?“).

1.2          Služba definovaná v bode 2.2 ?lánku 2 týchto VOP je dostupná pre aktívnych a oprávnených registrovaných používate?ov siete mobilného operátora Slovak Telekom, a. s., I?O: 35 763 469, so sídlom Bajkalská 28, 817 62 Bratislava alebo mobilného operátora Orange Slovensko, a.s., I?O: 35 697 270, so sídlom Metodova 8, 821 08 Bratislava alebo mobilného operátora O2 Slovakia, s.r.o., I?O: 35 848 863, so sídlom Einsteinova 24, 851 01 Bratislava.

1.3          Poskytovate? vyhlasuje, že má zabezpe?enú spoluprácu s mobilnými operátormi uvedenými v predchádzajúcom bode tohto ?lánku, ktorá je nevyhnutná na ú?ely plnenia Zmluvy v zmysle týchto VOP.

1.4          Kontaktné údaje Poskytovate?a:

t. ?.: +33 1 82 50 50 00

e-mail: reklamacie@digitalglobalpass.com

poštová adresa: 350 rue Denis Papin Parc de la Duranne – Domaine du Touril 13100 Aix-en-Provence

1.5          Orgán dozoru:

Slovenská obchodná inšpekcia (SOI)

Inšpektorát SOI pre Bratislavský kraj

Prievozská 32, P.O. Box 5, 820 07 Bratislava 27

2.         Predmet Zmluvy

2.1          Poskytovate? sa Zmluvou zaväzuje, že Užívate?ovi bezodkladne po uzatvorení Zmluvy odovzdá v zmysle nasledujúceho ?lánku vec a/alebo poskytne digitálny obsah a/alebo licenciu a umožní mu nadobudnú? vlastnícke právo a/alebo licenciu k nej, a Užívate? sa zaväzuje, že vec a/alebo digitálny obsah prevezme a zaplatí Poskytovate?ovi za? dojednanú odplatu.

2.2          Predmetom tejto Zmluvy je odplatné zabezpe?enie prístupu do Premium zóny s multimediálnym elektronickým obsahom na internetovom portáli www.clicnscores.sk (?alej aj ako „Služba“). Po uzavretí Zmluvy bude Užívate?ovi v bezplatnej SMS zaslaný kód, prostredníctvom ktorého sa môže prihlási? do užívate?ského rozhrania Premium zóny a s?ahova? ?i užíva? si ponúkaný multimediálny obsah. Užívate? sa do Premium zóny prihlási zadaním telefónneho ?ísla, z ktorého bola odoslaná Aktiva?ná SMS v zmysle bodu 3.2 ?lánku 3 týchto VOP a príslušného kódu zaslaného na toto telefónne ?íslo.

3.         Spôsob uzavretia Zmluvy

3.1          Návrhom na uzavretie Zmluvy je umiestnenie ponuky Poskytovate?a na internetovom portáli www.clicnscores.sk

3.2          Momentom vzniku Zmluvy je odoslanie aktiva?nej SMS správy Užívate?om (?alej aj ako „Aktiva?ná SMS“) a jej prijatie Poskytovate?om. Odoslanie Aktiva?nej SMS je spoplatnené v súlade s cenníkom Užívate?ovho mobilného operátora. Odoslanie aktiva?nej SMS prebehne nasledovne:

Názov Služby?íslo pre odoslanie Aktiva?nej SMSText Aktiva?nej SMS
clicnscores7801SPORT

3.3          Poskytovate? potvrdí Užívate?ovi uzavretie Zmluvy odoslaním bezplatnej SMS správy Užívate?ovi (?alej aj len ako „Potvrdzujúca SMS“) na telefónne ?íslo, z ktorého bola odoslaná Aktiva?ná SMS, okamih vzniku Zmluvy tým nie je dotknutý. V Potvrdzujúcej SMS Poskytovate? zárove? Užívate?ovi doru?í webovú adresu na jedine?ný link, na ktorom si môže Užívate? stiahnu? kópiu VOP v súlade s bodom 9.4 ?lánku 9 VOP.

3.4          V Potvrdzujúcej SMS Poskytovate? zárove? Užívate?ovi potvrdí, že Užívate? výslovne súhlasil s poskytnutím Služby pred uplynutím lehoty na odstúpenie od Zmluvy a že vyhlásil, že o následkoch udelenia takéhoto súhlasu bol riadne pou?ený.

3.5          V prípade, ak Užívate? Poskytovate?ovi odoslal Aktiva?nú SMS v nesprávnom formáte, Poskytovate? o uvedenom Užívate?a bezodkladne upozorní zaslaním bezplatnej SMS správy na telefónne ?íslo, z ktorého sa Užívate? o zaslanie Aktiva?nej SMS pokúsil.

4.         Cena

4.1          Užívate? je povinný riadne a v?as uhradi? Poskytovate?ovi za poskytovanie Služby dojednanú odplatu.

4.2          Odplata za poskytovanie Služby je ur?ená výškou odplaty za prijatie spoplatnených SMS správ Poskytovate?a (?alej aj ako „Premium SMS“) odosielaných po?as celého trvania Zmluvy v intervale ur?enom v závislosti od mobilného operátora Užívate?a. Odosielanie Premium SMS prebehne nasledovne:

Názov SlužbyMobilný operátor Užívate?a?íslo odosielate?aCena Premium SMSFrekvencia
clicnscoresOrangeTELEKOMO278011,60 s DPH3x týždenne

4.3          Užívate? uhradí Poskytovate?ovi odplatu dojednanú formou pod?a bodu 4.2 tohto ?lánku na ú?et svojho mobilného operátora, a to na základe faktúry vystavanej mobilným operátorom za príslušné zú?tovacie obdobie ur?ené osobitnou zmluvou medzi Užívate?om a jeho mobilným operátorom.

4.4          Podmienkou pre využívanie Služby je vlastnenie aktívneho telefónneho ?ísla príslušného mobilného operátora pod?a bodu 1.2 ?lánku 1. týchto VOP v ?ase predpokladanom na prijatie Premium SMS a v prípade osôb využívajúcich karty typu pre-paid, vlastnenie dostato?ného množstva kreditu.

4.5          Použitie komunika?ných prostriedkov na dia?ku pre uskuto?nenie plnení zo Zmluvy (telefón, internet a i.) je spoplatnené v súlade s cenníkom Užívate?ovho mobilného operátora, pokia? v týchto VOP nie je výslovne uvedené inak.

5.         Doba trvania Zmluvy

5.1          Zmluva sa uzatvára na dobu neur?itú.

5.2          Zmluvu možno ukon?i?:

a.       písomnou dohodou zmluvných strán k ur?enému d?u, alebo

b.      výpove?ou ktorejko?vek zo zmluvných strán, a to bez udania dôvodu.

5.3          Výpove? pod?a predchádzajúceho ?lánku je možné urobi? bu? písomnou formou alebo odoslaním deaktiva?nej SMS správy Užívate?om (?alej aj ako „Deaktiva?ná SMS“) a jej prijatím Poskytovate?om. Deaktiva?ná SMS môže by? poslaná výlu?ne z ?ísla, z ktorého bola odoslaná Aktiva?ná SMS. Odoslanie Deaktiva?nej SMS je spoplatnené v súlade s cenníkom Užívate?ovho mobilného operátora. Odoslanie Deaktiva?nej SMS prebehne nasledovne:

Názov Služby?íslo adresáta Deaktiva?nej SMSText Deaktiva?nej SMS
clicnscores7801STOP SPORT

5.4          V prípade výpovede urobenej písomnou formou, je výpovedná lehota 1 kalendárny mesiac, pri?om za?iatok jej plynutia sa po?íta od prvého d?a kalendárneho mesiaca nasledujúceho po doru?ení výpovede a skon?í sa uplynutím posledného d?a príslušného kalendárneho mesiaca.

5.5          Bezodkladne po uzatvorení Zmluvy dôjde k úplnému poskytnutiu Služby, ?ím po výslovnom súhlase Užívate?a s poskytnutím tejto Služby a po jeho vyhlásení, že o následkoch udelenia svojho súhlasu bol riadne pou?ený, Užívate? stráca právo na odstúpenie od zmluvy pod?a zák. ?. 102/2014 Z.z. o ochrane spotrebite?a pri predaji tovaru alebo poskytovaní služieb na základe zmluvy uzavretej na dia?ku alebo zmluvy uzavretej mimo prevádzkových priestorov predávajúceho.

6.         Práva a povinnosti zmluvných strán

6.1          Poskytovate? sa zaväzuje, že vynaloží primeranú odbornú starostlivos?, aby bola Služba Užívate?ovi poskytovaná riadne.

6.2          Užívate? sa zaväzuje využíva? Službu v súlade s týmito VOP, platnými právnymi predpismi a dobrými mravmi, pri?om využívanie Služby nemôže by? urážajúce a nesmie zasahova? do cti tretích osôb. Za konanie Užívate?a, ktoré je v rozpore s týmto ustanovením, Poskytovate? nenesie žiadnu zodpovednos?.

6.3          Poskytovate? je oprávnený odoprie? uzavretie Zmluvy s osobami, ktoré predtým podstatným spôsobom porušili svoje povinnosti vyplývajúce zo Zmluvy alebo z VOP.

6.4          Poskytovate? je oprávnený obmedzi? prístup Užívate?a k Službe, a to najmä s oh?adom na vyššiu moc alebo s oh?adom na nutnú údržbu hardvérového a softvérového vybavenia Poskytovate?a alebo s oh?adom na nutnú údržbu hardvérového a softvérového vybavenia tretích osôb, ktoré sa priamo podie?ajú na ?innostiach súvisiacich s predmetom Zmluvy. Takéto obmedzenie prístupu k Službe je možné len na nevyhnutný ?as.

6.5          Poskytovate? je oprávnený zablokova? prístup Užívate?a k Službe v prípade, ak preukázate?ne zistí, že Užívate? porušil nejakú zo svojich povinností pod?a bodu 6.2 tohto ?lánku.

6.6          Poskytovate? nie je zodpovedný za kvalitu a funk?nos? sietí dotknutých mobilných operátorov, ani za kvalitu a funk?nos? telefónnych, internetových liniek a zariadení, za poštové služby, ani za žiadne výkony, ktoré neprevádzkuje priamo sám (alebo za pomoci tretích osôb) a ani za prípadné omeškanie spôsobené vyššou mocou.

6.7          Na ú?ely tohto ?lánku sa pojmom vyššia moc rozumie najmä: štrajk, administratívne rozhodnutia, súdne rozhodnutia, havárie telekomunika?ných sieti alebo systémov, gateway iných firiem, nepravidelnos? fungovania sietí mobilných operátorov a Internetu.

6.8          Nako?ko sa identifikácia Užívate?a uskuto??uje výhradne len na základe mobilného telefónneho ?ísla, Poskytovate? nemá možnos? verifikácie veku Užívate?ov. Poskytovate? tak nenesie zodpovednos? za následky využívania Služby ur?ených pre plnoleté osoby Užívate?mi k tomu neoprávnených.

7.         Reklamácia

7.1          Užívate? má právo uplatni? si reklamáciu vo veci správnosti úhrady za Službu, vo veci kvality poskytnutej Služby alebo vo veci namietnutia inej vady v súvislosti s poskytnutou alebo požadovanou Službou.

7.2          Právo poda? reklamáciu má každý Užívate?. Užívate? je povinný poda? reklamáciu bezodkladne po zistení vady, a to formou emailu ozna?eným ako Služba clicnscores na adresu reklamacie@digitalvirgo.sk alebo doporu?eným listom ozna?eným ako Služba clicnscores na adresu: Digital Virgo S.A. Šustekova 51, 851 04  Bratislava. V opa?nom prípade sa na takéto podanie neprihliada ako na reklamáciu.

7.3          Aby mohla by? reklamácia riadne prešetrená musí obsahova?: meno a priezvisko osoby uplat?ujúcej si reklamáciu, ?íslo z ktorého bola alebo mala by? odoslaná Aktiva?ná SMS a dôvod reklamácie. Poskytovate? reklamáciu preskúma, a v lehote do 14 dní od kedy mu bola reklamácia doru?ená, informuje osobu, ktorá si reklamáciu uplatnila o výsledku prešetrenia danej záležitosti.

7.4          Poskytovate? má právo vyzva? Užívate?a na doplnenie potrebných náležitostí reklamácie pod?a predchádzajúceho bodu tohto ?lánku, pri?om lehota na prešetrenie reklamácie za?ína v takomto prípade plynú? až od momentu odstránenia nedostatkov a splnenia podmienok na podanie reklamácie. Ak je to potrebné pre ú?ely objektívneho prešetrenia reklamácie, Užívate? je povinný Poskytovate?ovi poskytnú? nevyhnutne potrebnú sú?innos? na základe výzvy Poskytovate?a, pri?om bez poskytnutia tejto sú?innosti nie je Poskytovate? povinný v prešetrovaní reklamácie pokra?ova?.

7.5          V prípade, ak sa v rámci prešetrenia reklamácie zistí jej dôvodnos?, Užívate? má vo?i Poskytovate?ovi práva pod?a ust. § 622 a ust. § 623 zák. ?. 40/1964 Zb. Ob?iansky zákonník, a to predovšetkým s poukazom na jeho právo na bezplatné odstránenie vád Služby.

7.6          Na podanie a vybavenie s?ažnosti alebo podnetu sa primerane použijú vyššie uvedené ustanovenia vz?ahujúce sa na reklamáciu.

8.         Osobné údaje

8.1          Pre uzavretie Zmluvy ako aj pre následné plnenia z nej sa nevyžaduje uvádzanie osobných údajov Užívate?a. Identifikácia Užívate?a sa uskuto??uje výhradne len na základe mobilného telefónneho ?ísla, z ktorého bola odoslaná Aktiva?ná SMS. Uvedené sa nevz?ahuje na prípady upravené v nasledujúcom bode tohto ?lánku.

8.2          V prípade reklama?ného konania a vybavovania s?ažnosti, resp. podnetu Užívate?a je Poskytovate? prevádzkovate?om informa?ného systému. Osobné údaje poskytnuté Užívate?mi, budú spracované v súlade s právom Francúzska. V rozsahu a s cie?om, ktorý je nevyhnutný na plnenie záväzkov Poskytovate?a. Poskytovate? smie takto poskytnuté osobné údaje spracováva? len po dobu nevyhnutnú na splnenie jeho zákonných povinností a len na ú?el, na ktorý mu boli poskytnuté.

8.3          V prípade, ak Užívate? poskytne svoje osobné údaje, zodpovedá za to, že takto poskytnuté osobné údaje sú správne, úplné, aktuálne a pravdivé. Poskytnutie osobných údajov je dobrovo?né. Užívate? má právo prístupu k svojim osobným údajom.

9.         Závere?né ustanovenia

9.1          Zmluva a VOP sú vyhotovené v slovenskom jazyku.

9.2          Tieto VOP sú platné a ú?inné d?om 10.6.2016 a rušia prípadné predchádzajúce znenia VOP. Všetky VOP sú k dispozícii v sídle Poskytovate?a a na internetovej stránke Poskytovate?a www.clicnscores.sk

9.3          Tieto VOP sú neoddelite?nou sú?as?ou Zmluvy. V prípade, že Poskytovate? a Užívate? uzatvoria medzi sebou písomnú Zmluvu, v ktorej si dohodnú podmienky odlišné od týchto VOP, budú takto odlišne dojednané ustanovenia Zmluvy uprednostnené pred týmito VOP. V prípade akýchko?vek rozdielov medzi VOP a Zmluvou má prednos? text Zmluvy.

9.4          Na ú?ely úpravy právneho vz?ahu medzi Poskytovate?om a Užívate?om sú záväzné VOP ú?inné v momente uzavretia Zmluvy. Kópiu VOP Užívate? obdrží v Potvrdzujúcej SMS. Predávajúci je oprávnený znenie VOP meni?, ruši?, ?i dopl?ova? akýmiko?vek zmenami, ?ím ale nie sú dotknuté práva a povinnosti, ktoré vznikli po?as ú?innosti predchádzajúceho znenia VOP. Povinnos? písomného oznámenia zmeny týchto VOP je splnená jej umiestnením na internetovej stránke Poskytovate?a www.clicnscores.sk

9.5          Vz?ahy neupravené týmito VOP sa riadia právnymi predpismi Slovenskej republiky, a to najmä príslušnými ustanoveniami zák. ?. 40/1964 Zb. Ob?iansky zákonník, s výnimkou bodu 8.2 ?lánku 8 týchto VOP.

9.6          Všetky spory vzniknuté zo Zmluvy alebo v súvislosti s ?ou, vrátane všetkých sporov o jej platnos?, výklad alebo zrušenie, budú riešené príslušnými všeobecnými súdmi.


Pod?a nariadenia Európskeho parlamentu a Rady (EÚ) ?. 2016/679 z 27. apríla 2016 o ochrane fyzických osôb pri spracúvaní osobných údajov a o vo?nom pohybe takýchto údajov, ktorým sa ruší smernica 95/46/ES (?alej len „Nariadenie“), správcom osobných údajov používate?ov servisu SPORT je spolo?nos? „Digital Global Pass SAS“, sídliaca na adrese: 350 rue Denis Papin Parc de la Duranne – Domaine du Touril 13100 Aix-en-Provence, Francúzsko, zapísaná do registra podnikate?ských subjektov Francúzskej republiky pod ?íslom B 430 325 811. Emailová adresa: reklamacje@digitalglobalpass.com


Osobné údaje používate?ov budú spracúvané v súlade s Nariadením, a to na základe ?lánku 6 ods. 1 písmeno a, b, f, na ú?ely súvisiace s poskytovaním služieb prostredníctvom Servisu, vrátane posudzovania prípadných reklamácií, a ak Používate? vyjadrí príslušný súhlas – na ú?ely spracúvania obchodných a marketingových informácií, spôsobom stanoveným v klauzule súhlasu, a tiež na ú?ely realizácie oprávnených a opodstatnených záujmov Správcu, tzn. na ur?enie, vymáhanie alebo obhajobu vo?i požiadavkám a nárokom inej strany. 


Osobné údaje budú spracúvané po?as obdobia poskytovania služieb prostredníctvom Servisu, až dovtedy, kým Používate? nepožiada o ich odstránenia, alebo kým neuplynie preml?acia lehota týkajúca sa poskytovaných služieb. Údaje spracúvané na ú?ely zasielania obchodných informácií budú spracúvané až dovtedy, kým Používate? nezruší svoj vyššie spomenutý súhlas, a informácie nevyhnutné na posúdenie a vyriešenie reklamácií budú spracúvané dovtedy, kým neuplynie preml?acia lehota, ktorá sa týka týchto záležitostí. Osobné údaje budú môc? by? spracúvané aj po stanovených obdobiach, ak to bude nutné na základe platnej legislatívy.


Rozsah osobných údajov, ktoré Správca spracúva, zah??a kontaktné údaje Používate?a (vrátane telefónneho ?ísla a emailovej adresy), ktoré sú nevyhnutné na poskytovanie služieb prostredníctvom Servisu, ako aj na posudzovanie a riešenie reklamácií. 


Uvedenie osobných údajov je dobrovo?né, avšak nevyhnutné na poskytovanie služieb prostredníctvom Servisu. Uvedenie údajov na ú?ely zasielania obchodných a marketingových informácií je dobrovo?né.


Osobné údaje môžu by? sprístupnené zamestnancom alebo spolupracovníkom Správcu, ako aj subjektom, ktoré poskytujú Správcovi podporu na základe príslušných dohôd o poverení. 


Osoby, ktorých sa osobné údaje týkajú, majú právo na prístup k obsahu svojich údajov, ako aj na ich doplnenie, spresnenie, odstránenie, obmedzenie spracúvania, právo na prenesenie údajov, ako aj právo poda? s?ažnos? vo?i spracúvaniu, a tiež právo zruši? svoj súhlas, ?o nemá vplyv na legálnos? spracúvania, ktoré bolo vykonané pred zrušením súhlasu. Osoby, ktorých sa údaje týkajú, majú právo poda? s?ažnos? Úrad na ochranu osobných údajov Slovenskej republiky, ke? uznajú, že spracúvanie ich osobných údajov porušuje predpisy Nariadenia.

EG_CGU_ClicnScores_Smartmob

???? ??????

???? ?????? ?? ??? Mobile Content Factory ??????? ???? ??? MCF ?? ??????) ???? ???? ???????? ?????? ??? ?? ??????? (??????? ???? ?????? ????? ??????)

?? ?????? ??? ??????? ???? ??????? ?????? PlayVOD ??? ??????? ????? ??????? ?? ?????? ??????? ?????? ??????? SMS (??????? ???? ??? ‘????????’) ?? ?????? ???? ??? ??? ?????? ????????? ??????? (??????? ???? ??? ?.?.’):

???? ?????? ?????? ?????? ???????? ????? ??? ??????? ??? ????????? ??????? ?? ???????? ???? ?? ??? ?????? ?????? ?? ????? ???????.

« PlayVOD »?? ???? ????? ??? ?????? ???? ???????? ?? ?????? ??? ????? ?????? ?????????? ????? ???????? ????????? ???????????. ???? ?? ???? ???? ?????? ??? ?? ??????? ??????? ???????? ???? ???? ??????? ??????? ?????????? ????????? ????????. ?????? ???????? ????? ??? ????????? ?????? ?? ???????? ????: ??? ????? / ????? / ???? ????? ?????. ????? ??????? ?? ?????? ???? ?? ?????? ??? ???? ??????? ???????? ???????? ??????? ?????? ??????? ?? ???? ???? ?????????? ??????? ???????.

???????? ? 4 ???? ???? ?? ?????. ?????? ???????? ???? « STOP CNS » ??? 5030 ???????? Orange ?? ???? « STOP CNS » ??? 6699 ???????? Vodafone ?? ???? « STOP CNS » ??? 1722 ???????? Etisalat ?? ????? ????????? ???????? ??? ???? ????? ??????????. ?????? ???????? ??? ????? https://eg.mobile-content-factory.com ?? ???? ????? ??? ??????? ?????????? ?????? support-eg@my-subscriptions-eg.com

????? 0: ??????

??? ????? ?? ????????? ??????? ??? ?????? ???? ?????? ?? ?????? ?? ?? ????? :

– ????????: ???? ??? ?????? ???? ???? ???? ???? ?? ?????? ?????? ??????? ???? ??? ???? ??????? ????? ??? ??????? ?????? ???? ?????? ?? ??? ??? ??? ?? ????f ?????? ??????? ????? ?? ?.?. ??? ????? ???????? ??? ????????? ?????? ????? ???? ?????.

– ???? (?????????): ???? ??????? ???? ????? ???? ????????? ?? ???? ????? ????????? ??????? ?? ????????.

– ???????: ???? ??????? ???? ??????? ?????? ?????? ?.?.?. ?? ????????? ??? ????????.

– ?.?.?. – ????? ?? ???????: ???? ??????? ?????? ??????? ??????? ?? ?????? ??????? ????? ?????????.

– ??????: ???? ?????? ??????? ??????? ??? ???? ?? ?.?.?. ? WAP ??? ?????? ? ????.

– ???????: ???? ?????? ???? ???? ??? ?????????? ???? ??????? ?? ???.

– ???????? (??): ???? ?? ??? ???? ???? ?? ??? ???? ???? ???? ???? ???? ???? ??? ??????? ???????? ?????? ?????? ?????.

????? ?????: ???????

???? ?.?. ?????? ???? ???? ???? ??????? ??? ??????? ?????? ????????. ???? ?????? ???????? ??? ??????? ?????????? ?????? ?? ?????? ?? ???? ?????? ????? ????? ??? ????? ??????? ?????? ???? ?????. ??? ????? ?????? ?????? ????? ?.?.?. ????? ?? ??????? ?? ???? ?????? ?????? ?? ?? ???? ??????? ????? ?????? ????????. ?????? ???????? ?.?.?. ????? ?? ??????? ????? ?????? ?????.

????? ??????: ??????? ???????? ? ?????? ??????

?????:

???? ?????? ?????? ???? ?????? ?????? ??? ???????? ?? ???? ?????? ???? ???? ??? ???? ??????? ???? ????? ??? ???????? ??? ??? ????? ??????? ?? ???? ??? ?????? ??????? ????? ?? ????? ‘????? ????????’ ???? ???? ?????? ???? ??????? ?? ???????.

???????? ??????? ?? ????? ??????? ???? ?? ???? ????? ???????? ???????? ?????????? ?????? ?.?.?. (???????)

??? ??? ??????? ???? ???? ?? ???????? ?? ?????? ?? ???? ????? ?? ?????? ??????? ??? ??????? ????????? ????? ?????? ?????? ???? ?? ??????? ???????? ?????? ?.?.?. – ????? ?? ???????. ??? ?? ??? ????? ??? ?????? ????? ?? ???????? ????? ???????? ?? ?.?.?. ???? ??? ??????? ??????? ??????? ‘OK’ ?? ??? ????? ??????. ??? ??? ?????? ?? ?.?.?. – ????? ?? ??????? ???? ???????.

???????? ??????? ?? ????? ??????? ???? ?? ???? ??????? ??????????? (????? ???????)

??? ??? ??????? ???? ???? ?? ???????? ?? ???? ??? ??? ????? ?? ???????. ??? ??? ????? ???? ??? ?.?.?. – ????? ?? ???????? ??? ??????? ?? ??? ?????? ??????.

?????? ?????? ?????? ????????? ??? ?????? ???????

??? ????? ??? ????????? ????? ???????? ???? ?? ?????? ??????? ?????? ??? ????? ??? ?????? ??????? ?????? ??????.

??? ?? ??? ?????? ??? ???? ??????? ???? ?? ???? ??? ??? ?? ??????? ????? ??????? MCF ?? ???? ?? ????? ?? ???? ????????? ??? ?????? ??????? ??? ?? ??????? ??????????? ????????? ????????.

?? ?????? ?????? ?????????? ????? ????? ?? ???? ??????? ?? ???? ?????? ??????? ?????? ??????? (??? ?????? ????????? ??? ?????? ???????) ?????? ?????????. ???? ??? ??????? ????? ??? ???? ?????????? ????? ??? ?????? ??????? ???????? ?? ?????????.

??? ?? ???? ??????? ???????? ?????? ???? ???? ?????? ???? ???? ?????????? ??????? ?? ????? ?? ????? ?? ????? ???????.

?? ??? ?????? ??????? ??? ?? ????? ???????? ??? ???? ????????. ?????? ????? ??????? MCF ???? ??????? ?? ?? ??? ???????? ????? ??? ???????. ?????? ????? ?? ???? ???????? ??? ????? ?? ??????? (?? ??? ????? ??? ?????? ??????? ??? ??????) ??? ?????? ?????? ??????? ??? ????? ??? ???????.

????? ??????: ??? ??????? ?????? ?????? ?? ???? ?????? ????????

1.3 ???????

?? ?????? ??????? ????? ?? ???????? ?? ???? ?? ????? ??????? ?????? ?????? ?.?.?.

???? ????????? ??????? ??? ?????? ?? ??????? ?????? ?? ??? 3 ???? ???? ?? ????? ????? ?????? ????? ?? ????? )??????? ??????/??????? ???? ?????????). ????? ???? ??????? ?????? ????? ????? ??????. ?? ????? ?????? ????????? ??????? ??? ?????? ??????? ???? ??????? ??? ??? ?????? ?? ??????? ??????? ????? ??? ??????? ??? ???????.

?? ???? ???????? ?????? ????? ??????? ???????? ???????? ???? WAP ???? ??????? ??????.

2.3 ????? ??????

??? ???? ???????? ??? ???????? ?? ???????? ??????? ?? ???? ?????????? ?????? ????????? ?? ?? ??????? ????? ??????.

?? ??? ??????? ???? ??????? ?? ?? ??? ??? ????????? ??? ???????? ???????? ????????? ???????? ???????? ??????? ?? ??????? (??????? ???? ?????????) ?? (??? ????????) ???????? ?? ????? (??????? ???? ??????).

3.3 ????? ?????????

???? ????????? ??????????? ???? ????? ??? MCF ??????? ????? ????? (1) ????? ????????? ???? ??? ??? ??????? (2) ?????? ?????? ?????? (3) ????????? ??????? ?? ???? ?????? ??? ??? ???????. ??? ???? ???????? ??????? ??? ???? ?????? ???? ??????? ???????? ??????? (??????? ??????? ?? ?????? ?? ?????) ??????? ?? ???? ???????? ??????? ???? ??? ??? ???????? ? MCF ???????? ???????.

????? ??????: ??????? ???????

????? ??????? ?? ??? ?? ??? ???? ?? ??? ??? ?? 18 ??? ???? ?? ?????? ??????? ?????? ??? ??????.

????? ???????? ??????? ?????? ?? ?????? ????? ?????? ????? ?????? ?????? ?? ????? ??????? ????????? ??????? ?????????? ??????? ???? ???? ??? ?????????? ???????. ??? ???? ?????? ???????? ?????? ???? ???? ?????????? ??????? ???? ??? ?????? ?? ?? ??? ?????? ???? ??? (?? ???? ??????? ????????? ???????? ?????? ?????? ????????? ??????????? ??????? ?????/???????? ????????? ??????? ??????).

1.4. ????? ???? ????????

?? ??? ???????? ?? ???? ??? ???? ????. ???? ????? ???????? ??? ??????? ?????? ??? ?????.

2.4. ??????? ???????

??? ??????? ?? ???????? ????? ???????? ??:

– ????? ????????? ?????? ?? ???? ???? ????? ????? ????.

– ????? ?????? ?? ????? ??? ??????? ??? ???? ?? ?????? ??/? ???? ???? ?????? ?? ??????? ?? ????? ????? ?? ??????? ??? ?? ????? ???.

– ??? ??????? ??????? ?????? ????? ?? ?????? ?? ??? ??????.

– ??? ??? ?? ?? ??????? ??????? ?? ????????.

?? ???? ??????? ????? ??????? ?????? ??? ?????? ?????? ????? ???????? ????????? ???? ?? ?? ??? ????? ??????? ???????? ??? ?? ???? ????? ?????????? ????????? ??????? ???? ???????? ?? ??? ??? ??????. ?? ??? ??????? ????? ??? ?????? ?? ???? ???? ?? ????? ??? ?? ????? ?????????? ?????????. ??? ???? ?????? ?????? ?? ??????? ???????? ?? ??? ???????? ???? ???? ??? ???????? ????? ???? ?? ?????? ?? ??? ???? ???? ??? ?????.

?? ???? ????? ??????? MCF ??? ?? ????? ???????? ?????? ??????. ?? ??? ?????? ???? ?????????? ?????? ????? ????? ???? ???? ??? ?? MCF ??? ??? ?????? ???? ?????? ??????. ??? ???? ???????? ???? ???????? MCF ?? ?? ????? ??? ?????? ?? ?? ???? ????? ??? ????? ??? ??? ???????? ?????????? ????? ?????? ?????? ????? ???? ????????? ?????.

?? ??? ?? ???? ??? ??????? ?? ??? ???????? ?? ??? ???????? ???????? ?????????? ??????? ?? ?????????? ?????????? ???? ????? ??????? ??? ?????? ?????? ???? ???? ????? ‘????? ??????’.

2.4. ????? ????? ??????

???? ??? ?????? ???? ????? ???????? ?? ?????? ?? ?? ??? ?????? ????? ???????:

????? ????? ???????? ??? ??? ??????

????? ??? ????? ???????? ??? ???? ??????? ??? ?????? ????????? : support-eg@my-subscriptions-eg.com

????? ??????: ??????? MCF

1.5. ??????? ???????

????? ?????? ???? ??????? MCF ??? ???????? ?????. ??? ???? ?? ???? ??? MCF ?? ?????? ???????? ???? ????? ??????? ??? ?????? MCF ?? ???? ?? ???? ??????? ????????.

???? MCF ????? ?????? ?? ??? ????? ?????? ???? ????? ???? ????? ????? ???????? ???????? ???? ???? ?? ??????? ??????? ??????? ???????? ????? ????? ????? ??????.

?? ?????? ???? ?? ???? ??? ???????? ?? ???? MCF ???? « ??? ?????? » ???? ??? ????? ????? ?? ????? ????? ??? ?????? ????? ???? ????? ??????? ????? ??? ??? ????????.

??? ???????? ???? ???? ??? ??? ?? ????? ????? ??????? MCF ?? ???? ??? ?????? ?????? ????????.

???? ????? ?? ?? ????? ?? ????????? ??? ???? ???? ?? ?????? ?????? ?????? ?? ??? ????? ??????? MCF ??????? ?? ??????? ???????:

– ????? ???? ?????? ???? ??? ?????? ???????? ???? ?? ????? ??????? ??? ????? ?? ??????? ???????? ????? ?? ????? ????? ?????? ????? ?/?? ???? ????? ??????? ?? ???? ?????? ????? ????? ??????.

– ?????? ???????? ?? ??? ???? ??? ???? ???? ??? ?????? ?????? ????????? ?? ?? ???? ??? ???? ?? ????? ??? ????? ?? ????????? ???????? ??????? ???? ?????? MCF.

– ??????? ???????? ?????? ???? ???.

– ??????? ???? ???? ?? ???? ?????? ????????? ??? ?? ??? ???????? ??????? ?

– ????? ???????? ????? ?????? ??? ?? ??? ??????? ????? ??????? ??????? ????? ???????

?? ???? MCF ?????? ???? ??? ?? ?????????? ???????? ?????? ?????? ?? ???? ??? ?????? ?/?? ???? ?? ???????? ???? ??? ?? ????? ???? ?????? ??? ???? ??????.

???? MCF? ?? ???? ????? ??????? ??? ??????? ????? ??????? ??????? ?????? ??????? ? ??? ?? ?????? ?? ????? ???? ??????.

?? ???? ?? ???? MCF ?????? ??????? ?? ????????? ??????? ?? ???? ??????? ??? ?????????? ??????? ?? ??????? ???? ???????? ??? ???? ????????? ??? ?? ??? ???? ?????? ?????.

???? ????? ?????? ?? ??? MCF ?????? ??????? ?????? ?? ???? ?? ???? 48 ????? ??? ?? ?????? ???????? ???????? ??? ????? ????? ???.

???? ?? MCF ?? ?? ??? ?? ??????? ????? ????? ??????? ?? ???? ?? ?????.

?? ??????? ????? ??? ??? ????? ??????? MCF? ????? ????? ?? ???? ??????? ??? ????? ??????? ????????? ???? ?? ???? ??????? ??? ???????? ????? ???? (???? ??????? ??? ????? ???????? ?/?? ????? ???? ?? ???? ??????? ????? ????? ????????).

???? ?? ????? ??????? ??? ??? ?????? ??? ?????? ????? ???? ?????? ????? (« ?????? ????? »). ?? ????? MCF ??? ????? ??? ?????? ????? ??? ????? ??? ??????? ???? ???????? ??? ???? ????? ??????? ???????? ?? ?????? ?????? ?? ???? ???? ????????? ?? ????????? ???? ??? ??? ????? ?????. ??? ???? MCF ?????? ?? ????? ?? ????? ??? ??? ?? ??? ??? ?? ??????? ??????? ??????? ?? ????? ?????? ??? ?? ??????? ????? ?????? ?????. ??? ????? MCF ??? ???????? ??? ?? ??? ????? ??????? ?? ??? ???? ?? ???? ?????? MCF ??? ????? ???????? ?? ???? ????? ??? MCF ??????? ???????? ????????. ????? ?????????? ??? ??????? ??? ?? ????? ????? ?????? ?????? ?????? ??????? ?? ?????? ?????? ???? ???? ????????? ????????? ???.

2.5 ???? ??????

?? ???? ?? ???? ??????? MCF ???? ??? ???????? ?? ??? ???? ?? ????? ?? ????? ?? ??? ?????. ????? ?? ??? ????? ??????? ???? ???? ????? ??? ??????? ?????? ??????????? ???????? ???????? ???????? ?????????? ???????? ???? ????? ?????????? ??????????? ?????????? ???????? ????? ??????? ???????? ?????????? ??????????? ??? ??? ???? ?? ??? ????? ?? ?? ??? ?????.

??? MCF ??????? ???????? ??????? ???????. ??? ???? ?? ????? ?????? ?? ?? ???? ???? ????? ?? ?????? ??? ????? ????????? ??????????? ???? ???? ??? ?????? ????????? ?????? ??????? ???????? ?? ?????? ????????? ?? ???? ????? ???????? ???????? ?? ???????? ?? ???????? ?? ??? ???????? ?? ??? ????? ??????. ?????? MCF ??? ????? ?????? ??????? ????? ?? ??? ??????? ?????? ???????.

3.5 ????????? ?????????? ???? ?????? ??????????

?? ????? ????? ????????? ???????? ???? ?????? ???????? ?? ?? ????????? ??????? ???????? ??????. ??? ?????? ?? ?? ???? ?? ?????? MCF? ????? ??? ???? ???? ??????? ???? ?? ?????? ????? ??????? ?????? ?????? ? ??? ??? ??????? ???? ?? ??????? ?? ???? ?????? ??????? ????? ?? ??? ?????? ????? ?? ????? ??????? « ?? ?????? ?????? ???????? ??????? »? ????? ?? ???????? ???? ????? ????? ?? ????? ??? ??? ??? ??????? ??????? ?? ?????? ??????? ????? ????????? ???.

?? ???? ????? ??????? MCF ?? (??????) ??? ????????? ???????? ?????? ?? ??? ?????????? ?? ??? ?????.

???? ???????? ?????? ?????? ???????? ???? ??????? ??????? ???????? ????? ????? ????????? ???? ?????? ???????? ?????? ?? ??? ????? ??? ???????. ?????? ??? ??????? ???? ???? ????? ?? ?????? ?? ??? ????????? ????? ???????? (????????? ?????? ?????? ??????? ????? ??????) ?? ??????? ?? ???????? ?? ??????? ?? ??????? ????? ?? ????????? ?? ??? ?????? ?? ??????? ?? ?????? ????? ?????? ?? ??? ???? (??? ??????? ??????? ?????????? ??????? ?????? ??????) ?/?? ??????? ?????? ?????? ??? ???? ?????? ??????? ?????????? (?????? ?????????? ??????? ??????? ?MMS ?WAP ?????????? ??? ?????? ??????) ???? ?? ???? ??????.

???? ???????? ????? ?????? ???? ?? ????? ????????? ???????? ?? ??? ?????? ??????? ??????? ??????? ?? ???????? ?????? ??????? ??????? ????? ?/?? ????? ?????? ?? ???????? ??????? ?????? ??? ?? ????? ???????? ???????. ????? ??? ?????? ?????? ???? ??? ????? ????? ?????? ?????? ??? ???????? ???????.

????? 6- ????? ??????

1.6 ?????

????? ?????? ?????? ???? ??? ?????? ???? ?? ????? ????? ?? ????? ??????? ?? ??? ???????? ??? ???????. ????? ???????? ??????? ?? ?? ??? ???? ???????? ??????? ?? ??????? ??????? ?????.

2.6 ????? ???????? ???????

???? ??? ?????? ????? ??????? ?? ?????? ???? ????? ????? ?? ?? ??? ?? ?????? ?????? ??? ???? ????? ???????? ?????? ?????? ??? ??????? ?? ?????? ???? « STOP PV » ??? ?????:6699 ???????? ??????? ? 5030 ???????? ?????? 2999 ???????? ??????? ?? ??? ????? ???? ?????? ??????. ?????? ????? ?????? ???????? ?? ??????? ????? ?? ??? ????? ??????? ??????? ?????? ???? ????? ?????? ??????. ??? ????? ??????? ??? ????? ???? ??? ?????? ??? ??? ???????? ?????? ???? ???? ?????.

??? ??? ???????? ???? ???? ?? ????? ?? ????????? ?? ???? ????? ??? ????? ???????? ?? ?????? ???? ????? ????? ??? ??? ????? ??????? ????? ?? ????????? ???????? ???? ??????? ?? ????? ??????? « ????? ???????? » ??? ?? ???? ?????.

???? ??????? ???? PLAYVOD ?? ???? ??????? ?????? ??? ????? ??? ?????? ?????? :

https://eg.mobile-content-factory.com

?????? ???????? ???? ?? ???? ??? ??? ???? ????? ?????? ??? ??? ????????? ???????

https://eg.mobile-content-factory.com

??? ??? ???????? ??? ??????? ??? ??? ?????? ????? ???????? ??????? ??????? ?? ??????? « ????? ???????? « .

????? 7: ?? ??????? ???????

?? ????????? ????? ???? ?? ?? (???? ????? ??? « ???????? ») ???? ??? ??????? ????? ?? ??????? ?? ?? ?? ??????? ?????????? ?????? ????? ?? ??? ?????? ???? ??? MCF ????????. ??? ???? ???? ????????? ?? ??? ???????? ??? ?? ??? ?? ???????? ???? ???? ?? ????? ?????? ?? ?? ????????? ?? ???? ?? ????? ????? ??? ????? ????????? ???????? ??? ?????? ????? ?????? ? MCF ?? ????? ??????. ???? ???? ???? ?? ??????? ?? ???? ?? ????? ????? ???????? ?????? ????? ?? ??????? ??? ???????? ??? ????????? ??????? ?? ???? ??? ?????.

??? ????????? ?? ??? ????? ?? ?????? (??? ?? ??? ??????? ????? ???????? ???????? ????????? ???? ?????? ?????????? ????????? ?????? ??????)? ????? ??? ??????? ?????? ????? ???? ??? MCF ?/?? ???????? ??? ????? ??????? ??????? ???????? ??? ?? ??? ???? ??????. ????? ???? ????? ????????? ????????? ?????? ??????? ???????? ??????? ??????? ?? ??????? ??? ??????? ????? ????? ?? MCF ?? ???????? ??? ???? ????? ?? ????????? ?? ??????? ??? ????? ???? ?? MCF ?? ?? ???????? ??? ????? ????????? ????????.

?? ???? ????????? ???? ?????? MCF ?????? ???????? ???? ????? ???????? ??? ????? ?? ???? ???????? ??????? ???????. ???? ?? ??????? ??? ?? ??? ????????? ??? ????? ?? MCF.

????? ???????? ???? ???? ????? ?? ????? ??????? ?? ????? ??????? ?? ?????? ??????????? ??????? ??????? ??????? ?? ??????? ?? ????? ?? ????? ?? ??????? ?? ????? ?? ??????? ?? ????????? ?????? ?/?? ??????? ??? ?? ??? ?? ???????.

????? 8: ?? ?????? ???????? ??????? ???????? – ???????

???? ?? ???????? ?????? ??? ????????? ???????? ???? ??????? ??????? ?? ????? ???????(??????? ??????/???????? ???????).

????? 9- ????????

?? ???? ?? ???? ?? ????? ?????? ???????? ??? MCF ??? ??? ???? 12 ???? ??????? ???????? ??????? ????????. ?? ???? MCF ?????? ??? ???? ???? ???????? ??????? ???? ???? ??? ???? ????. ???? ???? ???????? ??? ?? ???? ????? ??? ?????? ?????????? support-eg@my-subscriptions-eg.com ? ??? ??? ????? ??????? ???????:

???????? ??????? (????? ??????? ??????? ???????? ??????? ??????? ??????????) ?????????

??? ?????? ????????

????? ??????

??? ???? ???????? ???? ??? ?? ???? ?? ????? ???? ????? ??? ???????.

????? ?????? ?????????

???? ?? ???????? ????? ????? ??????

???? ??????? ??????

????? 10: ??????? ??? ???????

???? ?????? ?????? ????? ???? ???? ???????? ??? MCF ?????????. ??? ???? ???? ??? ???? ????????? ??????? ????? ?? ???? ???? ???????? ?MCF ???????????? ?? ???? ??? ?????.

?? ??? ?????? ??? ??????? ?????? ????? ????? ???? ???? ?????????? ?????? ????? ?? ???? ?? ???? ??????? ?????? ?? ???????? ??????.

??? ????? ????? ???? ?? ??? ??????? ??? ????? ?? ??? ??? ??? ??? ????? ?????? ??????? ?? ????? ?? ??? ???? ????? ???? ?? ????? ?????? ????? ????????? ?????? ??? ????? ??????.

????? 11- ?????????

???? ??? ?????? ?????? ??????? ??????.

?? ??? ???? (???? ?? ??????? ??????? ?? ????? ????? ???????? ???? ???)? ????? ???????? ??? ?? ????? ?? MCF ?? ??? ?????? ??? ?? ???.

?? ??? ?????? ????? ?????? ?????? ?????? ??? ?/?? ??????? ?/?? ????? ? ??? ???? ????? ????? ???? ????? ???????? ????????.

BE_ML_ClicnScores_Smartmob

EDITEUR
Ce site est édité par DIGITAL GLOBAL PASS (DGP).

Siege social : 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence– France (Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°390 944 429)

N° TVA intracommunautaire FR 91 390 944 429


Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Président

SERVICE CLIENT – CONTACT

Téléphone : 042 779 990

Email : support@clicnscores.be

Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

HEBERGEUR
Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Numéro de téléphone: 00352 2789 0057
http://aws.amazon.com

BE_CGU_ClicnScores_Smartmob


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

25 Mars 2022

Préambule

Le site est édité par DIGITAL GLOBAL PASS (ci-après « DGP »), dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client », propose un accès aux Utilisateurs à un catalogue de contenus pour terminaux mobiles (ci-après dénommés les « Contenus») accessibles de manière illimitée en achat et téléchargement sur son terminal mobile (sous réserve de sa compatibilité avec les Contenus).

L’accès aux services proposés sur le site https://www.clicnscores.be/ accessible sur l’Internet mobile (ci-après dénommé le « Site ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

L’intégralité des engagements de DGP en termes de protection des données personnes, des droits dont vous disposez à ce titre et des conditions dans lesquelles vos données personnes sont collectées, traitées, conservées et archivées sont disponible sur le site :

www.dgp-legal.com/donnees-personnelles-dgp

ARTICLE 0 : DEFINITIONS

CGV :                          s’entend des présentes conditions générales de vente.

FAI :                           s’entend d’un fournisseur d’accès Internet.

DGP :                          s’entend de l’éditeur DIGITAL GLOBAL PASS.

Abonnement :            s’entend de la souscription de l’abonnement hebdomadaire ou mensuel, d’une durée minimum d’une semaine ou d’un mois (selon l’offre souscrite) permettant de bénéficier du Service et d’accéder aux Contenus en illimité dans le cadre de l’Abonnement. L’Abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives d’une semaine ou d’un mois, selon le cas jusqu’à sa résiliation par l’Utilisateur dans les conditions précisées dans les CGV.

Service :                     s’entend de l’offre de Contenus proposés par DGP aux Utilisateurs accessibles dans le cadre de la souscription d’un Abonnement.

Site :                           s’entend du site et/ou des pages Internet de promotion (« landing page ») édité par DGP sur lequel les Contenus sont proposés.

Support(s) de promotion : s’entend des supports sur lesquels DGP effectue la promotion de son Service. Il peut notamment s’agir de newsletters, de sites Internet, de pages Internet, de bannières mobiles.

Terminal :                  s’entend des Terminaux fixes et des Terminaux mobiles.

Terminal fixe :           s’entend de tout terminal fixe, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique en ce compris notamment tout ordinateur (notamment de type PC, MAC), TV connectées compatibles permettant d’accéder au Service.

Terminal mobile :      s’entend de tout terminal mobile, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique en ce compris notamment tout smartphone, tablette connectée compatibles permettant d’accéder au Service.

Utilisateur(s) :          s’entend de la (des) personnes ayant souscrit au Service.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le Service est proposé aux Utilisateurs, ce Service permettant aux Utilisateurs de visionner des Contenus en streaming sur les Terminaux fixes et mobiles. Le Service proposé par DGP est un service accessible par la souscription d’un Abonnement. La souscription dudit Abonnement peut se faire via le Site Internet https://www.clicnscores.be/, les pages internet de promotion ou via les Applications. L’Abonnement est facturé à l’Utilisateur via les solutions de paiement Opérateur Mobile ou par prélèvement sur sa carte bancaire.

Le seul fait d’utiliser le Service implique l’acceptation pure et simple des présentes CGV par l’Utilisateur.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE

2.1. L’accès et l’utilisation du Service sont réservés aux personnes physiques majeures.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est une personne physique mineure, l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation préalable auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale pour s’inscrire et utiliser le Service. Le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur de l’ensemble des dispositions des présentes CGV. Le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale est(sont) invité(s) à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès au Service et à garder présent à l’esprit que le Service est conçu pour toucher un large public. En leur qualité de représentant légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, l’Utilisateur doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.

2.2. Pour pouvoir accéder au Service, l’Utilisateur doit notamment :

–      être titulaire d’un abonnement Internet, et le cas échéant d’un abonnement de téléphonie mobile ou d’un terminal mobile android ou IOS,

–      souscrire à l’Abonnement sur le Site, une page Internet de promotion,

  • respecter les conditions d’utilisation de son Terminal indiquées par son constructeur, et de son opérateur de téléphonie mobile,
  • vérifier que la mémoire de son Terminal n’est pas saturée,
  • s’assurer de la compatibilité de son Terminal avec le Contenu désiré,
  • se rendre sur https://www.clicnscores.be/
  • vérifier que sa boîte e-mail est configurée pour recevoir des e-mails de la part de DGP ;
  • saisir des informations exactes lors de la souscription d’un Abonnement et notamment son(ses) :
    • adresse e-mail,
    • FAI,
    • numéro de téléphone mobile,
    • opérateur de téléphonie mobile.

Une fois l’Abonnement souscrit, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation d’inscription à l’Abonnement comprenant ses identifiants lui permettant d’accéder à son Espace membre et de visionner Contenu de son choix. L’Utilisateur est facturé selon le cas sur sa facture de FAI ou d’opérateur de téléphonie mobile ou sur son compte bancaire.

Le Service est accessible aux Utilisateurs abonnés aux opérateurs de téléphonie mobile Proximus, Base, Orange.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE

L’Utilisateur devra effectuer les opérations ci-après indiquées pour souscrire au Service (l’Abonnement) afin de pouvoir visionner le(s) Contenu(s) de son choix un(des) Contenu(s) le cadre du Service sur son terminal. L’Utilisateur dispose de différents moyens de paiement : il s’agit soit d’un paiement par Opérateur Mobile, soit d’un paiement par prélèvement par carte bancaire.  DGP proposera à l’Utilisateur l’un ou l’autre de ces modes de paiement en fonction du parcours client de l’Utilisateur.

  • Dans l’hypothèse d’un paiement par Opérateur Mobile

L’Utilisateur est invité à souscrire au Service en payant par le mode de paiement de l’opérateur mobile.

  • L’Utilisateur sélectionne un Contenu sur le Site ou un Support de promotion de DGP.
  • Une fenêtre Internet de l’opérateur s’ouvre, l’utilisateur peut valider le paiement en cliquant sur Valider
  • L’Utilisateur reçoit une confirmation de son Abonnement par SMS par son opérateur de téléphonie mobile.
  • L’Utilisateur reçoit un e-mail ou un SMS de confirmation comprenant ses accès à son Espace membre, lui permettant de se connecter et de choisir de visionner des Contenus sur les supports mobiles et web qu’il a sélectionné dans le cadre de la souscription au Service.
  • L’Utilisateur pourra consulter à tout moment, via le Site ou les applications mobiles, la liste des Contenus et des Contenus de loisir disponibles dans le cadre de l’Abonnement souscrit.
  • Dans l’hypothèse d’un prélèvement par carte bancaire

L’Utilisateur pourra souscrire au Service dans le cadre d’un Abonnement en payant par prélèvement sur sa carte bancaire directement sur le Site.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est invité à souscrire au Service en payant par le mode de paiement par prélèvement par carte bancaire sur le Site, ce mode de paiement s’effectue en plusieurs étapes :

  • L’Utilisateur sélectionne un Contenu sur le Site, une page contenant un formulaire CB est affichée;
  • L’Utilisateur y saisit son adresse e-mail afin d’y recevoir les liens lui permettant de visualiser le Contenu une fois son Abonnement hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel souscrit et est invité à saisir ses informations bancaires, à savoir le nom du titulaire de la carte, le numéro de carte bancaire, la date d’expiration et les trois derniers chiffres du numéro inscrit au dos de sa carte bancaire ; cette même page reprenant le récapitulatif de la souscription au Service ;
  • L’utilisateur valide alors son paiement par carte bancaire
  • L’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation comprenant ses accès à son Espace membre, lui permettant de visionner des Contenus qu’il a sélectionnés dans le cadre de la souscription au Service.
  • L’Utilisateur pourra consulter à tout moment, via le Site ou les Applications, la liste des Contenus et des Contenus de loisir disponibles dans le cadre de l’Abonnement souscrit.

ARTICLE 4: CONDITIONS DE CONSULTATION DES CONTENUS et DES CONTENUS DE LOISIR

  • Durée de l’Abonnement

Un Abonnement est conclu pour des périodes hebdomadaires ou mensuelles et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine ou d’un mois (selon la durée initiale de l’Abonnement souscrit) jusqu’à résiliation par l’Utilisateur dans les conditions mentionnées à l’article 5.5 des présentes.

  • Consultation des Contenus et des Contenus de loisir dans le cadre de l’Abonnement

Après avoir souscrit au Service, l’Utilisateur reçoit ses accès à son Espace membre dans lequel il peut sélectionner le Contenu de son choix, pour le visionner en streaming sur tous supports.

L’Utilisateur peut visionner autant de Contenus qu’il le souhaite, parmi les Contenus proposés.

  • Durée de validité de l’accès à la consultation de la liste des Contenus

L’Utilisateur pourra consulter la sélection de Contenus et visualiser le(les) Contenu(s) sur tous supports et ce, pendant la durée de validité de son Abonnement à partir de son espace Membre.

  • Espace membre

Une fois son inscription validée, quel que soit le mode de facturation choisi, l’Utilisateur recevra un email de la part de DGP lui indiquant ses identifiants afin d’accéder à son compte utilisateur dans la zone membre du Site. Son identifiant est l’adresse email renseignée au moment de la souscription de son Abonnement. Il est invité à se rendre dans son espace Membre afin de modifier le mot de passe attribué par DGP.

Dès lors qu’il est inscrit, l’Utilisateur peut accéder à son Espace membre sur le Site ou sur l’Application.

ARTICLE 5 : TARIFS ET PAIEMENT

5.1. Les tarifs applicables au Service

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur les écrans de présentation du Service et/ou sur les Supports de promotion. Ces tarifs sont exprimés en euro (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif applicable peut varier suivant le mode de paiement du Service. Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au wap ou Internet, facturé en sus par l’opérateur de téléphonie mobile.

Les conditions financières applicables à l’Abonnement sont régies par les conditions générales en vigueur au moment de la souscription de l’Abonnement.

5.2. Les moyens de paiement

Le règlement du Service souscrit par l’Utilisateur est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de téléphonie mobile de l’Utilisateur ou sur le compte de la carte bancaire pour un paiement par prélèvement sur carte bancaire.

5.3. Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, nous informons l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

Ou par

  • courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

En utilisant le « Formulaire de rétractation » présent en Annexe 1 ou disponible ICI.

Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par Utilisateur. DGP se réserve le droit de demander des informations complémentaires si nécessaire.

En cas de facturation par carte bancaire, l’Utilisateur est invité à contacter le service clientèle ou à partir de « Mon compte ».

A réception de l’ensemble de ces documents, un accusé de réception sera envoyé par email à l’Utilisateur lui indiquant que nous prenons bien connaissance de sa demande de rétractation.

En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part dans les meilleurs délais à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

5.4. Désinscription à l’Abonnement

Le Client qui souhaite se désabonner est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir de la rubrique « Se désabonner » ou « Conditions tarifaires » figurant sur la page d’accueil du Site.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage, lors de la procédure de souscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de choix, de renseignement erroné ou omis de sa part ou de non-respect de la procédure de souscription, le prix du Service lui sera débité et ce, même si l’adresse e-mail de l’Utilisateur n’a pas été dûment renseignée ou est inexacte ou si le Terminal de l’Utilisateur ne peut lire le Contenu choisi.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de sa ligne de téléphonie mobile dont il est titulaire et de son accès au réseau Internet. Par conséquent, toute souscription au Service effectué par l’intermédiaire de sa ligne de téléphonie mobile et/ou de son accès d’Internet mobile est réputée avoir été effectuée par les soins de l’Utilisateur exclusivement.

L’Utilisateur est autorisé à souscrire au Service et à visualiser les Contenus en streaming sur les Applications Android, IOS et les Terminaux fixes pour son usage personnel exclusivement. Il est notamment interdit à l’Utilisateur d’utiliser le Service à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles.

Il est également interdit à l’Utilisateur de :

  • céder, transmettre, transférer des reproductions des Contenus ou des Contenus de loisir, céder, proposer, mettre à disposition, louer le(les) Contenu(s) ou le(s) Contenu(s) de loisir, par quelque moyen que ce soit ;
  • publier, en ligne ou non ou de distribuer tout image, son, fichier, graphique, animation ou tout autre élément de tout Contenu ou de tout Contenu de loisir,
  • utiliser le Service d’une manière pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de DGP ou d’un tiers, pouvant notamment violer ou transgresser l’honneur, l’intimité personnelle ou familiale, l’image de tiers ou la moralité,
  • extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie quantitativement ou qualitativement substantielle d’un Contenu ou d’un Contenu de loisir ou de la base composant le Service sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation par la communication au public de la totalité ou d’une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du Contenu ou du Contenu de loisir, quelle qu’en soit la forme,
  • tenter d’effectuer l’un quelconque de ces actes.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur est informé et reconnaît expressément que tout Contenu ou tout Contenu de loisir, document graphique ou logiciel proposé dans le cadre du Service, et plus généralement l’ensemble du Service sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété de DGP, de ses ayants-droits ou du tiers titulaire des droits d’auteur. Tous les droits des auteurs, compositeurs et des éditeurs de Contenus ou Contenus de loisir diffusés et reproduits sur les sites Internet de DGP et/ou ses pages Internet de promotion sont réservés.

Toute utilisation desdites œuvres autre que pour l’utilisation à titre privé des Contenus ou des Contenus de loisir conformément aux stipulations des présentes est interdite.

L’autorisation de visualiser le(les) Contenu(s) concédée à l’Utilisateur, en contrepartie de son paiement, ne lui confère aucun titre ni droit de propriété, qui restent réservés à leurs auteurs et ayants-droits. Cette autorisation est concédée à titre non exclusif, non cessible et non transmissible. Toute autre utilisation est expressément interdite. En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, reproduire, traduire, extraire, modifier, créer des produits dérivés d’un quelconque Contenu ou Contenu de loisir ou d’un élément composant le Service.

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques « ) visualisées sur le Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à DGP et à des tiers. La mention des marques, sur le Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DGP ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. DGP met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DE DGP

Le Service proposé par DGP reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par DGP ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de DGP étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

DGP fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par DGP et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de DGP dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de DGP ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

  • difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation de l’Utilisateur, de l’utilisation par l’Utilisateur d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,
  • contamination par virus ou tout autre élément à risque des Contenus, du Service et des équipements de l’Utilisateur, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par DGP,
  • mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur,
  • dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,
  • atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

En particulier, DGP ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, DGP est ainsi amené à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

DGP ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus commandés par l’Utilisateur, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal de l’Utilisateur, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par DGP aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation.

DGP pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de DGP devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement de l’Utilisateur).

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers ( » Sites Tiers « ). DGP n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. DGP n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par DGP qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que DGP approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre DGP et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

DGP s’efforce de livrer le plus rapidement les produits commandés. Toutefois, DGP devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, DGP ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des produits commandés par l’Utilisateur en achat via la souscription d’un Abonnement, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le terminal portable ou fixe de l’Utilisateur si celle-ci n’est pas le fait de DGP. DGP se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux produits pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

L’utilisation des produits disponibles chez DGP nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme terminal portable ou fixe, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres services d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge de l’Utilisateur. DGP ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.

Article 9 – Cookies

L’Utilisateur est invité à se reporter à la politique cookies accessible sur le Site ou en cliquant ici.

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à DGP ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée soit par courrier postal à l’adresse Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération) ou soit par email à : support@clicnscores.be. DGP ne sera pas tenu de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra comporter à minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– le numéro de téléphone mobile ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Article 11 – Convention entre les Parties

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre DGP et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de DGP dans le cadre des présentes.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 – Litiges

Les présentes CG sont soumises au droit français.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à DGP pour obtenir une solution amiable.

Médiation des litiges de la consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DGP. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est SAS MEDIATION SOLUTION.

Après démarche préalable écrite des Utilisateurs auprès de DGP, ce dispositif de médiation peut être joint pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti par :

–          le site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

–          voie électronique : contact@sasmediationsolution-conso.fr

–          ou par voie postale : MEDIATION SOLUTION – 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

ARTICLE 13 : GENERALITES

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV.

Annexe I : Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À l’attention de Service Client DGP Libre Réponse 94119 – 13629 Aix-en-Provence:

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— le nom du service concerné

— Nom et prénom de l’Utilisateur

— Adresse postale et courriel de l’Utilisateur

— le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription

— le mode de paiement utilisé

— en cas de facturation sur facture mobile, indiquer le numéro de téléphone mobile

— un relevé d’identité bancaire.

— Signature de l’Utilisateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier à adresser à l’adresse suivante : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 (ne nécessite pas d’oblitération)

— Date

(*) Biffez la mention inutile.

TN_CGU_ClicnScores_Smartmob

Le service est édité par MOBILE PASS (ci-après dénommée « MP » ou la « Société ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client ».

L’accès aux services proposés sur le site « Clicnscores » accessible sur l’application mobile et/ou par SMS (ci-après dénommés le(s) « Support(s) ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

Les CG sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Support. Tout en se réservant le droit de modifier ses CG.

Article 0 : Définitions

Chacun des termes ci-dessous aura au singulier comme au pluriel la signification qui lui est attribuée ci-après :

Abonnement : désigne un forfait payant donnant accès à l’ensemble des Services sur une période d’un jour renouvelable expressément pour des périodes de même durée, sauf résiliation dans les conditions mentionnées aux présentes CG. L’Abonnement étant facturé à l’Utilisateur par SMS.

Opérateurs (de télécommunications) : désigne l’organisme qui exploite un réseau de télécommunication ou fournit ou facture des services de télécommunication fixe ou mobile.

Services : désigne les services proposés par SMS ou Internet par la Société sur les Supports.

SMS-MO (ou Short Message Service Mobile Originated) : s’entend d’un SMS émis depuis le téléphone mobile d’un Utilisateur.

SMS-MT (ou Short Message Service Mobile Terminated) : s’entend d’un SMS reçu sur le téléphone mobile d’un Utilisateur.

Terminal : désigne un téléphone portable disposant d’un accès SMS et WAP configuré et connecté.

Territoire : désigne le territoire sur lequel les Services sont accessibles aux Utilisateurs, à savoir la Tunisie.

Utilisateur(s) : désigne toute personne physique majeure ou émancipée, non professionnelle, valablement inscrite sur le Support et utilisant le Service via son Terminal.

Article 1 – Objet

Les CG déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Support sont proposés à tout Utilisateur. Le Service proposé sur le Support permet aux Utilisateurs de profiter du service dans le cadre d’un abonnement souscrit pour une période d’un jour et reconductible expressément pour une période de même durée. L’accès au Service est facturé SMS MT, sur la facture de l’Opérateur ou sur la carte prépayée de l’Utilisateur. L’Utilisateur reçoit un SMS MT taxé par jour.

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service

Durée

Le Service proposé par la Société sur les Supports est accessible dans le cadre d’un abonnement conclu pour une période d’un jour et reconductible expressément pour une période de même durée. L’Utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement dans les conditions mentionnées précisées à l’article « Désabonnement » accessible à partir du menu.

Souscription à partir d’un support de communication accessible par voie d’affichage, presse, radio et pushs cross SMS (support « offline »)

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit envoyer un code ou mot clé indiqué sur le support de promotion au numéro court indiqué sur ledit support par SMS MO. Une fois son code d’accès saisi et envoyé, l’Utilisateur recevra un SMS lui demandant d’envoyer le mot clé « OK » pour confirmer son inscription. Il reçoit alors un SMS MT lui confirmant son abonnement.

Souscription à partir d’un support de communication accessible par voie électronique (support « online »)

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit renseigner son numéro de téléphone sur le Support. Il reçoit ensuite un code par SMS MT qu’il doit renseigner sur le Support pour accéder au Service.

Accès au Service et au réseau Internet mobile

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur aura directement accès au Service via son Compte une fois créé et pourra accéder aux fonctionnalités du Service.

En cas de défaut de réception des codes d’accès, MP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable celle-ci ne maîtrisant ni le réseau Internet mobile, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur.

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet mobile), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. MP ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant d’accéder au Service présentés sur ce Support.

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

3.1. Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via SMS.

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Support et sont accessibles dans le menu « Infos service/Infos Conditions Tarifaires ». Ils sont exprimés en dirhams toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au WAP, facturé par l’Opérateur.

3.2. Les moyens de paiement

Le règlement de l’abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur ou sur la carte prépayée.

Pour en savoir plus ou pour se désabonner, l’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Conditions Tarifaires » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos service ».

3.3 Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par MP constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Support. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur (établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, MP et l’établissement concerné.

Article 4 – Utilisation des Services

Le Support est ouvert à toute personne physique âgée au minimum de 18 ans, résidant sur le Territoire et titulaire d’un Terminal.

L’Utilisateur est seul responsable du caractère confidentiel de son Compte, de son mot de passe, de toutes actions, de toutes informations personnelles ou renseignements bancaires communiqués aux autres Utilisateurs. La Société recommande donc à l’Utilisateur de garder secret son mot de passe, de ne jamais communiquer d’informations personnelles qu’il s’agisse des siennes ou de celles de toute autre personne (tels que les noms, adresses postales, numéros de téléphones, adresses email, carte de débit/crédit, ou d’autres coordonnées bancaires).

4.1Gestion du Compte de l’Utilisateur

L’Utilisateur ne pourra créer qu’un seul Compte. Son identification sur le Support se fera via son numéro de téléphone.

4.3 Utilisation des Services

En s’inscrivant sur le Support, l’Utilisateur s’engage :

– à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;

– à avertir immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et à s’assurer de la déconnexion du Support à chaque fin de session ;

– à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;

– à ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale ;

La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par la Société ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de la Société, ayant causé à l’Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. La Société ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur en est à l’origine ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.

La responsabilité de MP ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel MP pourra résilier le Compte et les présentes CG. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira MP contre et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu des présentes CG et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Utilisateur des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes CG, notamment l’article « Durée et Résiliation » pourront être appliquées.

Article 5 – Responsabilité de MP

5.1 Utilisation du Support

Le Service proposé par MP reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par MP ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de MP étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

MP fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par MP et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de MP dans le cas où il considérerait que le Service n’est pas conforme à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de MP ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

– difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation de l’Utilisateur, de l’utilisation par l’Utilisateur d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,

– contamination par virus ou tout autre élément à risque du Service et des équipements de l’Utilisateur, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par MP,

– mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur,

– dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,

– atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

En particulier, MP ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement imputables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, MP est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

MP ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans l’accès au Service, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal de l’Utilisateur, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par MP aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que l’Utilisateur puisse exiger une quelconque compensation.

MP pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de MP devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement de l’Utilisateur).

Le Support peut contenir des images et des liens vers des supports Web gérés par des tiers (« Supports Tiers »). MP n’exerce aucun contrôle sur les Supports Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Supports Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Support Tiers. MP n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Support Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Support(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par MP qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que MP approuve le contenu de ces Supports ni n’implique aucune association entre MP et les exploitants desdits Supports. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Supports Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

5.2 Limites du Service

MP ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du code civil.

MP met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus à l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. MP se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Support.

5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de MP, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.

MP ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

L’Utilisateur concède à la Société une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés à tous types de contenus fournis par l’Utilisateur concerné aux fins de diffusion sur le Support. Cette licence comprend notamment le droit pour la Société de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant l’Utilisateur (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service (sur le Support, par email, par Audiotel) et/ou dans les mailings de la Société et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet mobile) dans le cadre du Service.

L’Utilisateur autorise expressément la Société à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d’exécution des présentes CG entre l’Utilisateur et la Société.

Article 6 – Durée et Résiliation

6.1 Durée

Les CG sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la souscription de son Abonnement par l’Utilisateur sur le Support. Elles peuvent être dénoncées par l’Utilisateur à tout moment selon les modalités visées aux alinéas suivants du présent article.

6.2 Résiliation de son inscription

Chaque Utilisateur peut se désinscrire du Service en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de la Société en cliquant sur le lien de désinscription directement accessible sur le Support ou en envoyant le mot clé « Stop » au numéro court d’accès au service ou par tout autre moyen indiqué par la Société. La désinscription de l’Utilisateur des Services sera effective le jour ouvré suivant la réception par la Société de la demande de clôture du Compte concerné. La résiliation de l’inscription se fait sans frais autres que ceux nécessaires à la transmission de sa demande et sans motif.

Dans le cas où l’Utilisateur aura également souscrit un Abonnement, il devra impérativement en demander la résiliation avant de se désinscrire du Service et de demander la clôture de son Compte en suivant les modalités de résiliation mentionnées dans les dispositions relatives à ce sujet dans l’onglet « Désabonnement » comme mentionné ci-dessous.

L’utilisateur du service Clicnscores peut également se désabonner manuellement en insérant son numéro de téléphone ayant servi à l’abonnement sur désabonnement.

Il peut également solliciter le service client MOBILE PASS en remplissant le formulaire suivant http://www.mes-abonnements-tn.com/contact.php

L’Utilisateur peut également résilier son Abonnement au moment de la suppression de son Compte, en suivant les indications précisées à partir du menu « Désabonnement ».

Article 7 – Droit de propriété intellectuelle

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques ») visualisées sur ce Support ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à MP et à des tiers. La mention des marques, sur ce Support ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de MP ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Support et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à MP et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Support et dans les Services sont la propriété intellectuelle de MP ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de MP ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par MP à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de MP.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Support, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Support.

Article 8 – Droit d’accès et protection des données personnelles – Cookies

L’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu du Support (Infos Service/ Données Personnelles).

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à MP ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. MP ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra être soumise par email à l’adresse support-tn@mes-abonnements.com et devra comporter à minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Article 10 – Convention entre les Parties

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre MP et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de MP dans le cadre des présentes.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Litiges

Les présentes CG sont soumis au droit tunisien.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions tunisiennes seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à MP pour obtenir une solution amiable.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

PL_CGU_ClicnScores_Smartmob

Regulamin ?wiadczenia us?ugi Sportymax oraz serwisów subskrypcyjnych

I. Postanowienia ogólne

1. Niniejszy regulamin (zwany dalej „Regulaminem”) okre?la ogólne zasady korzystania z us?ug przeznaczonych na telefony komórkowe lub komputery, prezentowanych przez DIGITAL GLOBAL PASS (PS Mobile Access), 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence, RCS : 390 944 429 (zwana dalej „DGP”). Adres do korespondencji: 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence, adres e-mail: bok@digitalglobalpass.com

2. Z okre?lonych w niniejszym Regulaminie Serwisów mog? korzysta? U?ytkownicy sieci nast?puj?cych operatorów: Orange Polska S.A. (ORANGE), sieci T-Mobile Polska S.A. (T-MOBILE), sieci P4 Sp z o.o. (PLAY), oraz Polkomtel Sp. z o.o. (PLUS) („Operatorzy” lub „Operator” w zale?no?ci od kontekstu).

3. U?ytkownicy zobowi?zani s? do korzystania z Us?ugi oraz z Serwisu w granicach obowi?zuj?cego w Polsce prawa oraz zgodnie z postanowieniami niniejszego Regulaminu.

4. DGP nieodp?atnie udost?pnia Regulamin w sposób, który umo?liwia pozyskanie, odtwarzanie i utrwalanie tre?ci Regulaminu za pomoc? systemu teleinformatycznego, którym pos?uguje si? DGP, a wiec na stronie internetowej m.sportymax.pl Regulamin dost?pny jest tak?e w siedzibie DGP.

5. U?ytkownik powinien zapozna? si? z tre?ci? Regulaminu, który ustanawia aktualne zasady i warunki korzystania z Us?ugi oraz Serwisu.

6. Ka?dy U?ytkownik zobowi?zany jest zapewni? we w?asnym zakresie spe?nienie nast?puj?cych minimalnych wymaga? technicznych w celu korzystania z Serwisu oraz Us?ug:

1) telefon komórkowy lub inne urz?dzenie wyposa?one w funkcjonalno?ci umo?liwiaj?ce korzystanie z Serwisu,

2) polaczenie z sieci? Internet,

3) komputer lub inne urz?dzenie z zainstalowanym oprogramowaniem pozwalaj?cym na przegl?danie stron internetowych (np.: Internet Explorer 6 i wy?sza, Firefox 4 i wy?sza, Opera 10 i wy?sza, Safari 3 i wy?sza, Google Chrome), a tak?e powinien by? uprawniony do korzystania z tych urz?dze? w zakresie umo?liwiaj?cym mu korzystanie z Serwisu.

7. Okre?lone w Regulaminie zasady i warunki korzystania z Us?ugi i Serwisu dotycz? wy??cznie u?ytku osobistego, niemaj?cego charakteru komercyjnego (np. dzia?alno?ci gospodarczej). U?ytkownika obowi?zuje zakaz dostarczania tre?ci o charakterze bezprawnym.

8. Tre?ci udost?pniane U?ytkownikowi, zawieraj? chronione prawem, w tym prawem autorskim oraz prawem w?asno?ci przemys?owej materia?y, w szczególno?ci: znaki towarowe, programy komputerowe i gry. Tak?e sam uk?ad i wybór prezentowanych tre?ci stanowi samoistny przedmiot ochrony na gruncie prawa polskiego, w tym w szczególno?ci na gruncie ustawy z dnia 4 lutego 1994 roku o prawie autorskim i prawach pokrewnych (Dz. U. z 2006 roku, Nr 90, poz. 631 ze zm.), ustawy z dnia 21 lipca 2001 roku o ochronie baz danych (Dz. U. Nr 128, poz. 1402 ze zm.) oraz ustawy z dnia 30 czerwca 2000 roku Prawo w?asno?ci przemys?owej (Dz. U. z 2003 roku, Nr 119, poz. 1117 ze zm.).

9. U?ytkownik jest uprawniony do wykorzystywania udost?pnianych tre?ci wy??cznie w celach i zakresie okre?lonym w par. IV pkt. 4 niniejszego Regulaminu. W szczególno?ci tre?ci nie mog? by? kopiowane, zwielokrotnianie, modyfikowanie, przerabianie, opracowywanie, publikowane, wy?wietlane, przesy?ane lub rozpowszechniane w jakikolwiek sposób.

10. Ilekro? w Regulaminie u?yte s? wymienione poni?ej sformu?owania, nale?y je rozumie? w nast?puj?cy sposób:

SMS/wiadomo?? SMS (Short Message Service) – jest to krótka wiadomo?? tekstowa, sk?adaj?ca si? z nie wi?cej ni? 160 znaków (litery, cyfry, znaki szczególne), która mo?na przes?a? na dowolny telefon komórkowy, zawieraj?ca tre?? wpisana przez nadawc? oraz umo?liwiaj?ca identyfikacje numeru telefonu komórkowego jej nadawcy.

Multimedia – oznacza ró?nego rodzaju cyfrowe produkty, w tym: muzyka, gry, filmy, virale, PC, gry online, programy i aplikacje oferowane w Us?udze, do których dost?p U?ytkownik uzyskuje w ramach Serwisu. Multimedia zawieraj? chronione prawem, w tym prawem autorskim oraz prawem w?asno?ci przemys?owej materia?y, w szczególno?ci: znaki towarowe i programy komputerowe.

Us?uga/ Us?uga Sportymax – oznacza us?ug?, ?wiadczon? droga elektroniczna na podstawie niniejszego Regulaminu na indywidualne zadanie. Us?uga to serwis Sportymax, z odp?atnym dost?pem subskrypcyjnym (w ramach danego Serwisu) do oferowanych w nim Multimediów uzyskiwanym w zwi?zku ze skorzystaniem przez U?ytkowania z us?ugi dost?powej danego Operatora.

U?ytkownik – pe?noletnia osoba fizyczna, korzystaj?ca z Serwisu na podstawie niniejszego Regulaminu, przy czym osoby o ograniczonej zdolno?ci do czynno?ci prawnych mog? korzysta? z Serwisu pod warunkiem wyra?enia zgody przez przedstawiciela ustawowego, a osoby nieposiadaj?ce zdolno?ci do czynno?ci prawnych, pod warunkiem dzia?ania w ich imieniu przedstawiciela ustawowego.

Serwisy/ Serwis – serwis o charakterze subskrypcyjnym w ramach którego, do momentu jego dezaktywacji przez U?ytkownika, U?ytkownik, w zwi?zku ze skorzystaniem z us?ugi dost?powej danego Operatora, uzyskuje odp?atny dost?p do Multimediów oferowanych w Us?udze (dost?p jest automatycznie przed?u?any z cz?stotliwo?ci?, okre?lona w Regulaminie dla danego Serwisu).

II. Zasady korzystania

1. Opis Us?ugi oraz Serwisu dost?pny jest na stronie internetowej m.sportymax.pl lub w reklamach i materia?ach promocyjnych.

2. Aktywacja mo?liwa jest w nast?puj?cy sposób:

a) U?ytkownik powinien wpisa? na stronie, swój numer telefonu. Po wpisaniu numeru telefonu U?ytkownik otrzyma od Operatora na numer telefonu, który wpisa? na stronie wiadomo?? SMS z unikalnym kodem PIN, który nast?pnie powinien wpisa? równie? na przedmiotowej stronie i go zatwierdzi? albo

b) U?ytkownik powinien klikn?? na stronie internetowej, odpowiednio opisany buton (przycisk), potwierdzaj?c tym samym ch?? zamówienia Serwisu. B) U?ytkownik klikaj?c w przycisk aktywacyjny, zapoznaje si? z regulaminem Serwisu oraz wyra?a zgod? na przetwarzanie danych osobowych. Klikniecie w buton jest jednoznaczne z zapisem do Serwisu.

3. Po aktywacji Serwisu U?ytkownik otrzyma wiadomo?? SMS zawieraj?ca m.in.: potwierdzenie aktywacji Serwisu, informacje dot. kosztu i cz?stotliwo?ci przed?u?ania dost?pu, linku do Regulaminu, informacje o sposobie bezp?atnej dezaktywacji Serwisu.

4. U?ytkownik który dokona? aktywacji Serwisu, otrzyma dane: login oraz has?o niezb?dne do doko?czenia rejestracji w Us?udze na stronie m.sportymax.pl.

5. Dezaktywacji danego Serwisu (rozwi?zania umowy o ?wiadczenie us?ug droga elektroniczna) mo?na dokona? w ka?dym czasie, wysy?aj?c wiadomo?? SMS o podanej poni?ej tre?ci na wskazany poni?ej numer. Dezaktywacja Serwisu jest bezp?atna.

Nazwa Serwisu: SPORTYMAX

Numer dezaktywuj?cy: 80460 lub 195 (dla u?ytkowników sieci Play)

Komenda dezaktywuj?ca: STOP SPORTYMAX

Wiadomo?? dezaktywuj?ca dany Serwis nale?y w ka?dym przypadku wys?a? z numeru telefonu komórkowego, dla którego dany Serwis zosta? zamówiony.

6. Od momentu aktywacji Serwisu, dost?p b?dzie przed?u?any raz w tygodniu wg. poni?szej stawki:

Nazwa Serwisu: SPORTYMAX

Stawka: 12,99 z? netto / 14,99 z? brutto

Cz?stotliwo?? przed?u?ania dost?pu: 1 raz/tydzie?

Liczba otrzymywanych kredytów: –

7. Ka?dy U?ytkownik Serwisu po doko?czeniu rejestracji, o której mowa w ust. 4 powy?ej ma dost?p do Us?ugi. Multimedia do których dost?p U?ytkownik uzyskuje w ramach Serwisu Sportymax s? dost?pne na stronie m.sportymax.pl.

8. Po rejestracji do serwisu U?ytkownik Serwisu otrzymuje 1 dzie? darmowego dost?pu do serwisu.

9. Za pobranie Multimediów, U?ytkownikowi zostanie odj?ta podana przy wybranych przez U?ytkownika Multimediach liczba kredytów z posiadanej przez niego puli kredytów.

10. DGP w ramach promocji mo?e przyzna? U?ytkownikom prawo do pobrania okre?lonych Multimediów lub okre?lonej liczby Multimediów bez odejmowania kredytów.

11. U?ytkownik mo?e sprawdzi? stan posiadanych kredytów na stronie internetowej m.sportymax.pl po zalogowaniu na swoje konto.

12. Kredyty nie podlegaj? wymianie na ekwiwalent pieni??ny ani jakikolwiek inny.

III. Op?aty za Serwis

1. U?ytkownik obci??any jest stawka której wysoko?? zale?y od zamówionego Serwisu zgodnie z tabela z par. II ust. 6 Regulaminu. Dost?p jest automatycznie przed?u?any z cz?stotliwo?ci?, która zale?y od zamówionego Serwisu zgodnie z tabela z par. II ust. 6.

2. Op?aty pobierane s? przez Operatorów.

3. Stawka transakcji nie obejmuje op?at zwi?zanych z uzyskaniem przez U?ytkownika dost?pu do sieci Internet ani ewentualnych op?at zwi?zanych z transmisja danych.

4. U?ytkownik korzystaj?cy z us?ugi dost?powej ?wiadczonej przez Polkomtel Sp. z o.o., w ramach której uzyska? kod, nie b?dzie ponosi? op?at za skorzystanie z Sportymax.

IV. Pozosta?e zasady dotycz?ce korzystania z Serwisu oraz Us?ug

1. Realizacja aktywacji danego Serwisu i mo?liwo?? skorzystania przez U?ytkownika z Us?ugi jest uzale?niona od nale?ytego wype?nienia przez U?ytkownika wymogów wynikaj?cych z niniejszego Regulaminu oraz szczegó?owego opisu korzystania z Serwisu. Niezale?nie od wymogów okre?lonych w innych postanowieniach Regulaminu w celu pobrania Multimediów, U?ytkownik powinien:

a. zapewni?, by aparat telefoniczny lub komputer czy inne przeznaczone urz?dzenie, na którym Multimedia maja by? odebrane, ?ci?gni?te czy odtwarzane przez U?ytkownika, by?y prawid?owo skonfigurowane (w szczególno?ci w zakresie transmisji danych lub innych elementów warunkuj?cych skorzystanie z Us?ugi);

b. upewni? si? przed pobraniem Multimediów, co do kompatybilno?ci Multimediów z modelem telefonu lub oprogramowaniem komputera czy innego przeznaczonego urz?dzenia, na który wybrane Multimedia maja zosta? odebrane, ?ci?gni?te czy odtwarzane;

c. zapewni?, by telefon lub komputer czy inne przeznaczone urz?dzenie U?ytkownika posiada? wystarczaj?co du?o wolnej pami?ci niezb?dnej do pobrania, zainstalowania, odtwarzania wybranych przez U?ytkownika Multimediów.

2. Informacje dotycz?ce funkcjonalno?ci oraz interoperacyjno?ci Multimediów, w tym kompatybilno?? z modelem telefonu lub oprogramowaniem komputera czy innego przeznaczonego urz?dzenia, na który Multimedia maja zosta? odebrane, ?ci?gni?te czy odtwarzane, a tak?e ewentualne techniczne ?rodki ich ochrony dost?pne s? na stronie m.sportymax.pl przy wybranych przez U?ytkownika Multimediach.

3. U?ytkownik powinien chroni? has?o i dost?p do swojego telefonu komórkowego/komputera lub konta umo?liwiaj?cego korzystanie z Us?ug przed nieuprawnionym u?yciem przez osoby trzecie.

4. U?ytkownik uzyskuj?cy Multimedia w ramach Us?ug ma prawo do korzystania z nich w zakresie okre?lonym w niniejszym Regulaminie tj. w zakresie pobrania Multimediów udost?pnianych jako pliki i jego zapisu w pami?ci telefonu, komputera czy innego przeznaczonego urz?dzenia. U?ytkownik uzyskuje uprawnienie do korzystania z Multimediów wy??cznie na u?ytek w?asny (tj. na u?ytek osoby, na której rzecz ?wiadczon? jest dana Us?uga). W szczególno?ci powy?sze oznacza, ze niedopuszczalne jest wykorzystywanie Multimediów w celach komercyjnych, w tym niedopuszczalne jest wykorzystywanie ich na potrzeby prowadzonej dzia?alno?ci gospodarczej, odsprzeda?, ani inne formy udost?pniania osobom trzecim.

V. Postepowanie reklamacyjne

1. Reklamacje dotycz?ce op?at za Serwis oraz us?ugi dost?powej Operatora mog? by? sk?adane bezpo?rednio do Operatora w?a?ciwego dla osoby sk?adaj?cej reklamacje i w trybie okre?lonym przez tego Operatora. Niezale?nie i bez wp?ywu na przewidziana przepisami powszechnie obowi?zuj?cego prawa odpowiedzialno?? DGP wobec konsumenta oraz uprawnienia przys?uguj?ce konsumentowi w zakresie zg?aszania i dochodzenia roszcze?, U?ytkownik ma prawo sk?ada? DGP reklamacje dotycz?ce Us?ugi i Serwisu, w szczególno?ci zwi?zane z niewykonaniem lub nienale?ytym wykonaniem Us?ugi lub wykrytymi wadami.

2. W celu usprawnienia procesu zg?aszania i rozpatrywania, reklamacja U?ytkownika mo?e zosta? przes?ana do DGP w formie wiadomo?ci email na adres poczty elektronicznej: bok@digitalglobalpass.com lub zosta? wys?ana w formie pisemnej na adres podany w par. 1 ust. 1 niniejszego Regulaminu z dopiskiem « Serwis <nazwa Serwisu>” lub „Sportymax »

a. dane U?ytkownika umo?liwiaj?ce kontakt z nim oraz identyfikacje jako U?ytkownika Serwisu, w tym adres email i numer telefonu;

b. rodzaj Serwisu, którego reklamacja dotyczy,

c. zarzuty U?ytkownika,

d. okoliczno?ci dotycz?ce przedmiotu reklamacji,

e. ewentualnie zadany przez U?ytkownika sposób za?atwienia reklamacji lub usuni?cia zarzucanego naruszenia.

3. Reklamacja, o której mowa powy?ej, powinna zosta? zg?oszona w terminie 2 miesi?cy od wykrycia przez zg?aszaj?cego okoliczno?ci stanowi?cej podstaw? tej reklamacji.

4. DGP zobowi?zuje si? udzieli? odpowiedzi na reklamacje w terminie 14 dni od jej otrzymania. DGP mo?e przes?a? odpowiedz w formie wiadomo?ci email na adres U?ytkownika, je?eli zosta? on podany w zg?oszeniu reklamacyjnym.

5. Zalecane jest aby do czasu rozpatrzenia reklamacji U?ytkownik powstrzyma? si? od sk?adania kolejnych zamówie? tego samego Serwisu, którego dotyczy reklamacja.

6. U?ytkownikowi przys?uguje prawo do dochodzenia roszcze? w sadzie. U?ytkownik posiada tak?e mo?liwo?? skorzystania z pozas?dowych sposobów rozpatrywania reklamacji i dochodzenia roszcze? min.: mo?liwo?? z?o?enia wniosku o rozstrzygniecie sporu do sta?ego polubownego sadu konsumenckiego dzia?aj?cego przy Inspekcji Handlowej (WIIH) czy z wnioskiem o przeprowadzenie mediacji do wojewódzkiego inspektora Inspekcji Handlowej.

VI. Postanowienia ko?cowe

1. U?ytkownikowi przys?uguje prawo odst?pienia od umowy w terminie 14 dni, jednak?e wyra?enie przez U?ytkownika zgody na rozpocz?cie spe?nienia ?wiadczenia (zamówienie odp?atnego dost?pu) przed up?ywem terminu do odst?pienia a tak?e potwierdzenie, i? U?ytkownik jest ?wiadomy utraty tego? prawa wi?za? si? b?dzie z utrata prawa do odst?pienia w chwili aktywacji Serwisu.

2. Administratorem danych osobowych U?ytkowników jest DIGITAL GLOBAL PASS (PS Mobile Access), 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence. Dane osobowe U?ytkowników b?d? przetwarzane zgodnie z ustawa o ochronie danych osobowych z dnia 29 sierpnia 1997 roku. Dane osobowe U?ytkowników b?d? przetwarzane wy??czenie w zakresie oraz celu niezb?dnym do realizacji Us?ugi i Serwisu (w tym do rozpatrzenia reklamacji). Podanie danych ma charakter dobrowolny. Osoby, których dane dotycz? maja prawo do wgl?du i poprawiania swoich danych osobowych, ich poprawienia a tak?e zadania ich usuni?cia. Je?eli U?ytkownik zada wykre?lenia lub zmiany swoich danych osobowych, mo?e to uczyni? wysy?aj?c wiadomo?ci email na adres poczty elektronicznej: bok@digitalglobalpass.com umieszczaj?c w tre?ci zadanie wraz z numerem telefonu, z którego U?ytkownik zamawia? Serwis. Zadanie takie mo?e by? równie? przes?ane w formie pisemnej na adres podany w pkt. 1 niniejszego Regulaminu.

3. W sprawach nieuregulowanych niniejszym Regulaminem maja zastosowanie odpowiednie przepisy polskiego prawa.

Zgodnie z Rozporz?dzeniem Parlamentu Europejskiego i Rady (UE) 2016/679 z dnia 27 kwietnia 2016 roku w sprawie ochrony osób fizycznych w zwi?zku z przetwarzaniem danych osobowych i w sprawie swobodnego przep?ywu takich danych oraz uchylenia dyrektywy 95/46/WE („Rozporz?dzenie”), administratorem danych osobowych u?ytkowników serwisu Sportymax jest Digital Global Pass SAS (PS Mobile Access), przy 350 rue Denis Papin Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence, Francja, wpisana w Registre du Commerce et des Sociétés pod numerem B 430 325 811. Adres e-mail: bok@digitalglobalpass.com

Dane osobowe U?ytkowników b?d? przetwarzane zgodnie z Rozporz?dzeniem na podstawie Art. 6, ust. 1 lit a, b, f w celach zwi?zanych ze ?wiadczeniem us?ug w ramach Serwisu, w tym rozpatrywania ewentualnych reklamacji, a je?li U?ytkownik wyrazi stosowna zgod? – dla celów przesy?ania informacji handlowych i marketingowych, w formie okre?lonej w klauzuli zgody a tak?e w celu realizacji prawnie usprawiedliwionych interesów Administratora tj. w celu ustalenia, dochodzenia roszcze? lub obrony przed roszczeniami strony przeciwnej.

Dane osobowe b?d? przetwarzane w okresie ?wiadczenia us?ug w Serwisie do czasu ewentualnego zadania ich usuni?cia przez U?ytkownika lub do czasu up?ywu okresu w?a?ciwego dla przedawnienia roszczenia z tytu?u ?wiadczonej us?ugi. Dane przetwarzane na potrzeby przesy?ania informacji handlowych b?d? przetwarzane do czasu ewentualnego cofni?cia ww. zgody, natomiast informacje niezb?dne do obs?u?enia reklamacji b?d? przetwarzane do czasu wyga?ni?cia uprawnie? z tego tytu?u. Dane osobowe b?d? mog?y by? przetwarzane poza wskazanym okresem, je?li konieczno?? taka b?dzie wynika?a z przepisów obowi?zuj?cego prawa.

Zakres danych osobowych przetwarzanych przez Administratora obejmuje: dane niezb?dne do ?wiadczenia us?ug w ramach Serwisu (numer telefonu, IP) a tak?e dane kontaktowe U?ytkownika, imi?, nazwisko w przypadku rozpatrywania reklamacji.

Podanie danych osobowych jest dobrowolne, ale niezb?dne do ?wiadczenia us?ug w ramach Serwisu. Podanie danych dla celów przesy?ania informacji handlowych i marketingowych jest dobrowolne.

Dane osobowe mog? by? ujawnione pracownikom lub wspó?pracownikom Administratora oraz podmiotom udzielaj?cym wsparcia Administratorowi na podstawie umów powierzenia.

Osoby, których dane osobowe dotycz? maja prawo dost?pu do tre?ci swoich danych i ich sprostowania, usuni?cia, ograniczenia przetwarzania, prawo do przenoszenia danych oraz prawo do wniesienia sprzeciwu wobec przetwarzania, a tak?e prawo do wycofania udzielonej zgody, co nie wp?ynie na zgodno?? z prawem przetwarzania dokonanego przed cofni?ciem zgody. Osoby, których dane osobowe dotycz? maja prawo do wniesienia skargi do Prezesa Urz?du Ochrony Danych Osobowych, gdy uznaj?, i? przetwarzanie ich danych osobowych narusza przepisy Rozporz?dzenia.

QA_CGU_ClicnScores_Smartmob

The service is published by Mobile content factory , registered in UAE (Dubai) , whose registered office is located at 410 DMC – Bldg 01 – DUBAI MEDIA CITY – DUBAI – UAE.


Daily subscription, which is automatically renewed for successive periods of the same duration. Financial provisions:
5 QAR on the day of your subscription then 45 QAR after 7 days of your subscription then the subscription is automatically renewed for 45 QAR per month.

At any time, you can terminate your subscription by sending « UNSUB CNS » by SMS to 92391 for Ooredoo users and STOP CNS to 97814 for Vodafone users or access the selfcare website https://qa.mobile-content-factory.com. If your case does not correspond to that process, please contact us to support-qa@my-subscriptions-qa.com.

Need help? Contact us on +97444196423

If your case does not correspond to that process, please contact us to the selfcare website https://qa.mobile-content-factory.com or send us an email to support-qa@my-subscriptions-qa.com


GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE

These general terms and conditions of use were updated on June 10th 2016.

Purpose
The purpose of these General Terms and Conditions of Use (hereinafter the ‘General Terms and Conditions’) is to set out the terms and conditions pursuant to which the services that the Company publishes (hereinafter the ‘Applications’) are offered to any user (hereinafter the ‘User’) on its websites websites (hereinafter the ‘Sites’). These services enable the User to view and download films, series and video clips, available on fixed or mobile terminal (hereinafter the

‘Service’) on a presently existing or future fixed or mobile terminal connected to a radio telecommunications network (including, in particular, any computer, smartphone, connected tablet or compatible connected TV) enabling access to the Service (hereinafter the ‘Terminal’).

Any use whatsoever of the Sites shall be deemed full acceptance, without reservation, of these General Terms and Conditions.

Information required by law
The website is published by Mobile content factory, a UAE company , whose registered office is located at 410 DMC – Bldg 01 – DUBAI MEDIA CITY – DUBAI – UAE (hereinafter the ‘Company’).

Customer Service:

For any question or to obtain information about these General Terms and Conditions or the Applications, the User may contact our Customer Service department:

By post: 410 DMC – Bldg 01 – DUBAI MEDIA CITY – DUBAI – UAE

By e-mail, on the Site, by clicking on the ‘contact’ link at the bottom of each page of the Site, or by sending an e-mail to the address specified on the particular Site in question.

Access to Services
The Service that the Company offers on the Site is offered pursuant to the financial terms specified on each Site.

A User who wishes to subscribe to the Service must visit the Site and click on the TV Channel he/she wishes to view. To view without limit TV channels offered in the subscription, he/she must then follow the instructions given on the Site, specifically the User shall register his number, validate the PIN code received and confirm his subscribe.

Access to the Services is immediate, provided, however, the internet and Terminal and/or any computer equipment of the User connected to the internet are operating properly.

The Company shall in no event be liable if the Site is not available because of telecommunications issues, in particular if these conditions are not met, as the Company has no control over the internet or the User’s computer and telephone installations.

Payment provisions

To view the Service, User shall pay his subscription. – Subscriptions are billed on the mobile operator or Internet provider, VAT included.

Indicated prices do not include wap connection fees that can be charged by the mobile operator or web connection that can be charged by the Internet provider.

Termination

To terminate his subscription, the User shall follow instructions below: sending « UNSUB US » by SMS to 92413 for Ooredoo users.

If the User’s case does not correspond to that process, he should contact the selfcare website https://qa.mobile-content-factory.com or send an email to support-qa@my-subscriptions-qa.com

Withdrawal right

If a fee is required for the Services, in accordance with Article 111 of the Part Five law, we hereby inform the User that he/she has a period of 60 clear days as from the date of the acceptance of and subscription to the Service to exercise his/her right of withdrawal, without the need to provide a reason and without incurring any penalty, except the cost of return shipment, if applicable.

The sixty (60) days shall run from the date of conclusion of the contract. To exercise his/her right of withdrawal, the User must notify the Company of his/her decision through an unambiguous statement to send to the Company at the earliest by:

• email sent at the address mentioned on the concerned Site.

Or by

• mail sent to the following address : support-qa@my-subscriptions-qa.com

The User must specify in his/her request the following in order to allow the treatment of:

– the User’s complete contact details (first name and surname, postal address, e-mail address);
– the name of the Service subscribed and the Site from which the Application was downloaded;
– the nature of the claim;
– the payment method used;
– the User’s telephone number as entered into the Site or Service;
– a bank details.

An acknowledgment of receipt is sent by email when Company becomes aware of the application for withdrawal.

In case of withdrawal from the User, the Company will reimburse all payments received from him not later than fourteen days after the date on which the Company is informed of its decision to withdraw from this contract.

Provisions applying to the viewing of videos on demand, streaming and/or series

The User will select the product (game, film, series, video clip, etc.) he wishes to download from the range of products proposed by the Company via he Site, after logging in using his username and password. A password will be sent by e-mail to the address provided by the User when he opens his account, or if he forgets his password.

After selecting the product, the User will be required to follow the instructions and comply with the Company’s requests for information. The delivery times will be as stipulated below.

Products will be delivered electronically via Internet or the telecommunications operator’s network. The User will view the selected products directly on his Terminal; viewing will be immediate, provided however that the Internet network and the User’s equipment connected to the Internet are operating correctly.

The Company cannot be held liable under any circumstances for any failure to correctly receive the product, in particular if these terms and conditions have not been complied with, as it has no control over the Internet or the User’s computer and telephone installations. The User has a duty to verify the content of the product upon receipt.

Use by minors or at work

Users must be of legal age to subscribe to the Service. The Company shall not be liable for subscriptions by Users who violate this rule.

Therefore, minors must obtain their parents’ permission (or the permission of their legal guardians) before ordering the Services offered on the Site(s).

Users must request authorisation from their employer or supervisor if the Site(s) are used at their workplace.

Exclusion of liability

The Company offers no express or implied warranty, and assumes no liability, with respect to the use of the Site. The company assumes no responsibility in the event of breakage of the Terminal when Users use the Service ; similarly, the company assumes no responsibility in case of nausea, travel sickness and/or epileptic seizure of the user.

Neither the Company nor any third party involved in the creation of the Site shall in any event be liable or owe any compensation to a User or any other party for direct, indirect, consequential, special or ancillary losses incurred due to the use of the Site, in particular loss of profits, losses due to business interruption or losses due to loss of programs or other data from the User’s management information system or anywhere else. The User’s connection to any other external site shall be at his/her own risk.

The Site may contain images of and links to sites managed by third parties (‘Third-Party Sites’). The Company has no control over Third-Party Sites and assumes no liability with respect to their content. In particular, the Company assumes no liability for the content of links displayed on Third-Party Sites or for modifications or updates to Third-Party Sites. The Company shall not be liable for any material distributed over the Internet or using any other form of transmission that is received from a Third-Party Site, or for a malfunction of Third-Party Sites. The Company provides such links for the User’s convenience only, and the inclusion of a link does not mean that the Company approves the content of such Third-Party Sites or that there is any association between the Company and the operators of said sites. Users are responsible for reviewing any privacy policy posted on Third-Party Sites, as well as their terms and conditions of use, and for complying therewith.

The Company endeavours to deliver the Services as quickly as possible. However, the Company must use the services and distribution networks of third-party companies, over which it has no

influence with respect to availability. Accordingly, the Company shall not be liable in the event the User experiences delays in accessing the Services, or in the event of a temporary or permanent interruption in data transmission to the User’s Terminal if such interruption is not attributable to the Company. The Company reserves the right to temporarily suspend access to the Services for Site maintenance and repairs.

Use of the Services requires use of certain technical systems, such as a Terminal, computer programs, means of transmission, telecommunication services and other services of third-party companies, which may entail additional costs. Such costs shall be borne by the User. The Company does not supply any of these technical systems and shall in no event be liable therefor.

Intellectual property rights

The Company offers Services licensed from third-party companies, which are protected by intellectual property rights.

Consequently, Applications downloaded are for Users’ personal use only. No reproduction, modification, transmission, sale or sub-license is authorised.

The figurative or other trademarks (hereinafter referred to collectively as the ‘trademarks’) displayed in the Site, or in any newsletter, are registered or unregistered trademarks owned by the Company and third parties. Reference to trademarks on the Site shall in no event be deemed an express or implied granting of any right of use, licence or authorisation with respect to said trademarks, without the written agreement of the Company or relevant third party. Any use of the trademarks referred to in the Site, or the content thereof, that is not expressly authorised by the trademark holders, other than as granted under these General Terms and Conditions, is strictly forbidden. The Company hereby advises Users that it is entitled to take legal action, including before the criminal courts, to protect its intellectual property rights.

All rights of authors, composers, music publishers and all holders of neighbouring rights in the works reproduced and distributed in these Applications and/or on these Sites are reserved. Any use of said works other than as described in these General Terms and Conditions is forbidden.

Right of access to personal data files

The User is solely responsible for the data he/she provides.

In accordance with the applicable law, the User is hereby informed that the information provided in connection with the Service is necessary to use the Service. Such information enables the Company to manage provision of the Service and the customer relationship.

Such information is intended solely for, firstly, the Company and its contractual partners for the requirements of providing the Service and, secondly, its service providers.

Some of these recipients are located outside Saudi Arabia, specifically in Morocco. These recipients will receive the following data: the first name, surname and address of prospective users and/or Users;

the telephone number of prospective users and/or Users (including user names); the e-mail address of prospective users and/or Users; the identity of prospective users and/or Users; invoices of electronic communications operators (mobile telephone, landlines and internet access providers); and copies of identity documents, if applicable.

In accordance with applicable law, Users have the right to oppose the use of, and to access, correct and delete, any personal data about them that the Company obtains during their use of the Service. Users may exercise this right by sending an e-mail to the address specified on the Site, or by writing to the following postal address: 410 DMC – Bldg 01 – DUBAI MEDIA CITY – DUBAI – UAE.

The User is hereby informed that by entering his/her telephone number and/or e-mail address, he/she authorises the Company to send him/her offers for products and services it markets on its own behalf or through partner publishers.

To unsubscribe from the special offers of the Company and its partners (received by e-mail), the User may write to the e-mail address above or click on the unsubscription link in the newsletter.

In addition, if the User does not wish to receive offers from the Company about its products and/or services, he/she may send the keyword ‘STOP’ to the short number specified in the advertising.

Cookies

Cookies are data files sent to a web browser and stored on the computer’s hard drive. They do not allow internet users who visit the Sites to be identified directly. However, they record information about the computer’s navigation on the Sites (pages visited, date and time of the visit, etc.), which the Sites can read during subsequent visits. The computer stores an identification code in the cookie. The cookie only stores the identification code in its memory, and no other personal information about the User.

Data collected using cookies enable improvement of the quality of the Sites to make them more attractive or functional and to facilitate navigation thereon. More specifically, localisation data collected using cookies enables personalised Services to be provided.

The length of time during which this information is stored on the User’s computer depends on the Site(s) visited. After a cookie has been stored on his/her computer, the User may receive, or see displayed, advertising for products and services offered by the Company, its partners or subsidiaries of the Mobile content factory Group. Such advertising is broadcast under the sole responsibility of the relevant partners or advertising agencies.

The Company hereby informs the User that he/she may prevent cookies from being stored on his/her computer by configuring his/her web browser to inform him/her when cookies are sent to his/her computer. For example:

For Mozilla Firefox:

  • Select the ‘Tools’ menu, then ‘Options’
  • Click on the ‘Privacy’ icon
  • Find the ‘Cookies’ menu and select the options appropriate for you

For Microsoft Internet Explorer:

Select the ‘Tools’ menu, then ‘Internet Options’
Click on the ‘Privacy’ tab
Select the level desired using the slider

For Opera 6.0 and higher:

Select ‘Files’ > ‘Preferences’
Privacy

If the User uses another web browser, he/she should review the software’s options for disabling cookies. In general, cookies can be disabled in the ‘Options’ menu of the software. For additional information, the User should study the assistance provided with his/her web browser.

However, if cookies are disabled, the User may no longer be able to (i) access certain areas of the Site or (ii) use certain Services. In addition, our partner’s cookies may be placed on the Site.

Please note that, provided the User’s consent is obtained, the Company’s partners may also use cookies, to which the relevant partner’s privacy policy applies.

Claims

Claims made by the User against the Company may only concern events within the twelve months prior to the date said claims are received. Claims must be made in writing and sent:

– by post to the following address: 410 DMC – Bldg 01 – DUBAI MEDIA CITY – DUBAI – UAE

– or by e-mail to the address provided on the Site.

The Company shall not be required to consider claims sent to it by any other means.
To be valid, claims shall include at least the following information:

– the User’s complete contact details (first name and surname, postal address, e-mail address);
– the name of the Service subscribed and the concerned Site;
– the nature of the claim;
– the User’s telephone number as entered into the Site.

Disputes

These General Terms and Conditions shall be governed by applicable law in Saudi Arabia.

In the event of a dispute with respect to the interpretation, performance and/or validity of these General Terms and Conditions that cannot be resolved amicably, the legal principles concerning jurisdiction shall apply.

MA_CGU_ClicnScores_Smartmob

Le service est édité par MOBILE PASS (ci-après dénommée « MP » ou la « Société ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client ».

L’accès aux services proposés sur le site « Clicnscores » accessible sur l’application mobile et/ou par SMS (ci-après dénommés le(s) « Support(s) ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

Les CG sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Support. Tout en se réservant le droit de modifier ses CG.

Article 0 : Définitions

Chacun des termes ci-dessous aura au singulier comme au pluriel la signification qui lui est attribuée ci-après :

Abonnement : désigne un forfait payant donnant accès à l’ensemble des Services sur une période d’un jour renouvelable expressément pour des périodes de même durée, sauf résiliation dans les conditions mentionnées aux présentes CG. L’Abonnement étant facturé à l’Utilisateur par SMS.

Opérateurs (de télécommunications) : désigne l’organisme qui exploite un réseau de télécommunication ou fournit ou facture des services de télécommunication fixe ou mobile.

Services : désigne les services proposés par SMS ou Internet par la Société sur les Supports.

SMS-MO (ou Short Message Service Mobile Originated) : s’entend d’un SMS émis depuis le téléphone mobile d’un Utilisateur.

SMS-MT (ou Short Message Service Mobile Terminated) : s’entend d’un SMS reçu sur le téléphone mobile d’un Utilisateur.

Terminal : désigne un téléphone portable disposant d’un accès SMS et WAP configuré et connecté.

Territoire : désigne le territoire sur lequel les Services sont accessibles aux Utilisateurs, à savoir le Maroc.

Utilisateur(s) : désigne toute personne physique majeure ou émancipée, non professionnelle, valablement inscrite sur le Support et utilisant le Service via son Terminal.

Article 1 – Objet

Les CG déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Support sont proposés à tout Utilisateur. Le Service proposé sur le Support permet aux Utilisateurs de profiter du service dans le cadre d’un abonnement souscrit pour une période d’un jour et reconductible expressément pour une période de même durée. L’accès au Service est facturé SMS MT, sur la facture de l’Opérateur ou sur la carte prépayée de l’Utilisateur. L’Utilisateur reçoit un SMS MT taxé par jour.

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service

Durée

Le Service proposé par la Société sur les Supports est accessible dans le cadre d’un abonnement conclu pour une période d’un jour et reconductible expressément pour une période de même durée. L’Utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement dans les conditions mentionnées précisées à l’article « Désabonnement » accessible à partir du menu.

Souscription à partir d’un support de communication accessible par voie d’affichage, presse, radio et pushs cross SMS (support « offline »)

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit envoyer un code ou mot clé indiqué sur le support de promotion au numéro court indiqué sur ledit support par SMS MO. Une fois son code d’accès saisi et envoyé, l’Utilisateur recevra un SMS lui demandant d’envoyer le mot clé « OK » pour confirmer son inscription. Il reçoit alors un SMS MT lui confirmant son abonnement.

Souscription à partir d’un support de communication accessible par voie électronique (support « online »)

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit renseigner son numéro de téléphone sur le Support. Il reçoit ensuite un code par SMS MT qu’il doit renseigner sur le Support pour accéder au Service.

Accès au Service et au réseau Internet mobile

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur aura directement accès au Service via son Compte une fois créé et pourra accéder aux fonctionnalités du Service.

En cas de défaut de réception des codes d’accès, MP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable celle-ci ne maîtrisant ni le réseau Internet mobile, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur.

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet mobile), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. MP ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant d’accéder au Service présentés sur ce Support.

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

3.1. Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via SMS.

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Support et sont accessibles dans le menu « Infos service/Infos Conditions Tarifaires ». Ils sont exprimés en dirhams toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au WAP, facturé par l’Opérateur.

3.2. Les moyens de paiement

Le règlement de l’abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur ou sur la carte prépayée.

Pour en savoir plus ou pour se désabonner, l’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Conditions Tarifaires » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos service ».

3.3 Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par MP constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Support. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur (établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, MP et l’établissement concerné.

Article 4 – Utilisation des Services

Le Support est ouvert à toute personne physique âgée au minimum de 18 ans, résidant sur le Territoire et titulaire d’un Terminal.

L’Utilisateur est seul responsable du caractère confidentiel de son Compte, de son mot de passe, de toutes actions, de toutes informations personnelles ou renseignements bancaires communiqués aux autres Utilisateurs. La Société recommande donc à l’Utilisateur de garder secret son mot de passe, de ne jamais communiquer d’informations personnelles qu’il s’agisse des siennes ou de celles de toute autre personne (tels que les noms, adresses postales, numéros de téléphones, adresses email, carte de débit/crédit, ou d’autres coordonnées bancaires).

4.1Gestion du Compte de l’Utilisateur

L’Utilisateur ne pourra créer qu’un seul Compte. Son identification sur le Support se fera via son numéro de téléphone.

4.3 Utilisation des Services

En s’inscrivant sur le Support, l’Utilisateur s’engage :

– à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;

– à avertir immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et à s’assurer de la déconnexion du Support à chaque fin de session ;

– à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;

– à ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale ;

La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par la Société ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de la Société, ayant causé à l’Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. La Société ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur en est à l’origine ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.

La responsabilité de MP ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel MP pourra résilier le Compte et les présentes CG. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira MP contre et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu des présentes CG et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Utilisateur des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes CG, notamment l’article « Durée et Résiliation » pourront être appliquées.

Article 5 – Responsabilité de MP

5.1 Utilisation du Support

Le Service proposé par MP reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par MP ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de MP étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

MP fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par MP et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de MP dans le cas où il considérerait que le Service n’est pas conforme à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de MP ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

– difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation de l’Utilisateur, de l’utilisation par l’Utilisateur d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,

– contamination par virus ou tout autre élément à risque du Service et des équipements de l’Utilisateur, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par MP,

– mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur,

– dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,

– atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

En particulier, MP ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement imputables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, MP est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

MP ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans l’accès au Service, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal de l’Utilisateur, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par MP aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que l’Utilisateur puisse exiger une quelconque compensation.

MP pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de MP devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement de l’Utilisateur).

Le Support peut contenir des images et des liens vers des supports Web gérés par des tiers (« Supports Tiers »). MP n’exerce aucun contrôle sur les Supports Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Supports Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Support Tiers. MP n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Support Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Support(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par MP qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que MP approuve le contenu de ces Supports ni n’implique aucune association entre MP et les exploitants desdits Supports. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Supports Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

5.2 Limites du Service

MP ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du code civil.

MP met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus à l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. MP se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Support.

5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de MP, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.

MP ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

L’Utilisateur concède à la Société une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés à tous types de contenus fournis par l’Utilisateur concerné aux fins de diffusion sur le Support. Cette licence comprend notamment le droit pour la Société de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant l’Utilisateur (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service (sur le Support, par email, par Audiotel) et/ou dans les mailings de la Société et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet mobile) dans le cadre du Service.

L’Utilisateur autorise expressément la Société à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d’exécution des présentes CG entre l’Utilisateur et la Société.

Article 6 – Durée et Résiliation

6.1 Durée

Les CG sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la souscription de son Abonnement par l’Utilisateur sur le Support. Elles peuvent être dénoncées par l’Utilisateur à tout moment selon les modalités visées aux alinéas suivants du présent article.

6.2 Résiliation de son inscription

Chaque Utilisateur peut se désinscrire du Service en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de la Société en cliquant sur le lien de désinscription directement accessible sur le Support ou en envoyant le mot clé « Stop » au numéro court d’accès au service ou par tout autre moyen indiqué par la Société. La désinscription de l’Utilisateur des Services sera effective le jour ouvré suivant la réception par la Société de la demande de clôture du Compte concerné. La résiliation de l’inscription se fait sans frais autres que ceux nécessaires à la transmission de sa demande et sans motif.

Dans le cas où l’Utilisateur aura également souscrit un Abonnement, il devra impérativement en demander la résiliation avant de se désinscrire du Service et de demander la clôture de son Compte en suivant les modalités de résiliation mentionnées dans les dispositions relatives à ce sujet dans l’onglet « Désabonnement » comme mentionné ci-dessous.

L’utilisateur du service Clicnscores peut également se désabonner manuellement en insérant son numéro de téléphone ayant servi à l’abonnement sur http://www.mes-abonnements.ma/desabonnement.php .

Il peut également solliciter le service client MOBILE PASS en remplissant le formulaire suivant http://www.mes-abonnements.ma/contact.php

L’Utilisateur peut également résilier son Abonnement au moment de la suppression de son Compte, en suivant les indications précisées à partir du menu « Désabonnement ».

Article 7 – Droit de propriété intellectuelle

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques ») visualisées sur ce Support ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à MP et à des tiers. La mention des marques, sur ce Support ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de MP ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Support et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à MP et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Support et dans les Services sont la propriété intellectuelle de MP ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de MP ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par MP à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de MP.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Support, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Support.

Article 8 – Droit d’accès et protection des données personnelles – Cookies

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel (les « Données »), l’Utilisateur reconnaît et accepte que les Données (numéro de téléphone) communiquées par lui à la Société pour accéder au Service font l’objet d’opérations de traitement pour les besoins du Service (collecte, enregistrement, stockage, transfert à l’étranger, autre traitement nécessaire pour les finalités du traitement).

Les traitements mis en œuvre ont les finalités suivantes : finalités techniques, marketing, commerciales.

Les données ainsi collectées seront conservées aussi longtemps que les finalités susvisées le requerront.

Les destinataires des Données sont, dans les limites de leurs attributions respectives, les suivants : le personnel habilité de la Société (Marketing, équipes techniques) et du Groupe et le dispositif de contrôle interne et externe en cas de besoin.

L’Utilisateur donne son consentement libre, informé et sans réserve aux traitements et finalités des Données décrits ci-dessus, et notamment pour qu’il soit prospecté directement par automate d’appel, télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature.

L’Utilisateur peut accéder aux informations le concernant, les rectifier ou s’opposer à leur traitement pour motif légitime, par courrier avec accusé de réception adressé à BP125088 Casa Aïn Diab-Casablanca, Maroc, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : support-ma@mes-abonnements.ma

Les traitements correspondants ont été déclarés à la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) conformément à la loi n° 09-08.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à MP ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. MP ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra être soumise par email à l’adresse support-ma@mes-abonnements.ma et devra comporter à minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Article 10 – Convention entre les Parties

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre MP et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de MP dans le cadre des présentes.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Litiges

Les présentes CG sont soumis au droit marocain.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions marocaines seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à MP pour obtenir une solution amiable.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

AE_CGU_ClicnScores_Smartmob

The service is published by Mobile content factory , registered in UAE (Dubai) , whose registered office is located at 410 DMC – Bldg 01 – DUBAI MEDIA CITY – DUBAI – UAE.


Daily subscription, which is automatically renewed for successive periods of the same duration. Financial provisions:
Free for 1 day then 1.75 AED per day for Etisalat users.
Free for 1 day then 12 AED per week including VAT for DU users.

At any time, you can terminate your subscription by sending STOP CNS to 1151 for Etisalat users or sending STOP CNS to 4035 for DU users or access the selfcare website https://uae.mobile-content-factory.com. If your case does not correspond to that process, please contact us to support-uae@my-subscriptions-uae.com.

Need help? Contact us on +97145177253

If your case does not correspond to that process, please contact us to the selfcare website https://uae.mobile-content-factory.com or send us an email to support-uae@my-subscriptions-uae.com


GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE

These general terms and conditions of use were updated on June 10th 2016.

Purpose
The purpose of these General Terms and Conditions of Use (hereinafter the ‘General Terms and Conditions’) is to set out the terms and conditions pursuant to which the services that the Company publishes (hereinafter the ‘Applications’) are offered to any user (hereinafter the ‘User’) on its websites websites (hereinafter the ‘Sites’). These services enable the User to view and download films, series and video clips, available on fixed or mobile terminal (hereinafter the

‘Service’) on a presently existing or future fixed or mobile terminal connected to a radio telecommunications network (including, in particular, any computer, smartphone, connected tablet or compatible connected TV) enabling access to the Service (hereinafter the ‘Terminal’).

Any use whatsoever of the Sites shall be deemed full acceptance, without reservation, of these General Terms and Conditions.

Information required by law
The website is published by Mobile content factory, a UAE company , whose registered office is located at 410 DMC – Bldg 01 – DUBAI MEDIA CITY – DUBAI – UAE (hereinafter the ‘Company’).

Customer Service:

For any question or to obtain information about these General Terms and Conditions or the Applications, the User may contact our Customer Service department:

By post: 410 DMC – Bldg 01 – DUBAI MEDIA CITY – DUBAI – UAE

By e-mail, on the Site, by clicking on the ‘contact’ link at the bottom of each page of the Site, or by sending an e-mail to the address specified on the particular Site in question.

Access to Services
The Service that the Company offers on the Site is offered pursuant to the financial terms specified on each Site.

A User who wishes to subscribe to the Service must visit the Site and click on the TV Channel he/she wishes to view. To view without limit TV channels offered in the subscription, he/she must then follow the instructions given on the Site, specifically the User shall register his number, validate the PIN code received and confirm his subscribe.

Access to the Services is immediate, provided, however, the internet and Terminal and/or any computer equipment of the User connected to the internet are operating properly.

The Company shall in no event be liable if the Site is not available because of telecommunications issues, in particular if these conditions are not met, as the Company has no control over the internet or the User’s computer and telephone installations.

Payment provisions

To view the Service, User shall pay his subscription. – Subscriptions are billed on the mobile operator or Internet provider, VAT included.

Indicated prices do not include wap connection fees that can be charged by the mobile operator or web connection that can be charged by the Internet provider.

Termination

To terminate his subscription, the User shall follow instructions below: sending STOP CNS to 1151 for Etisalat users or sending STOP CNS to 4035 for DU users

If the User’s case does not correspond to that process, he should contact the selfcare website https://uae.mobile-content-factory.com or send an email to support-uae@my-subscriptions-uae.com

Withdrawal right

If a fee is required for the Services, in accordance with Article 111 of the Part Five law, we hereby inform the User that he/she has a period of 60 clear days as from the date of the acceptance of and subscription to the Service to exercise his/her right of withdrawal, without the need to provide a reason and without incurring any penalty, except the cost of return shipment, if applicable.

The sixty (60) days shall run from the date of conclusion of the contract. To exercise his/her right of withdrawal, the User must notify the Company of his/her decision through an unambiguous statement to send to the Company at the earliest by:

• email sent at the address mentioned on the concerned Site.

Or by

• mail sent to the following address : support-uae@my-subscriptions-uae.com

The User must specify in his/her request the following in order to allow the treatment of:

– the User’s complete contact details (first name and surname, postal address, e-mail address);
– the name of the Service subscribed and the Site from which the Application was downloaded;
– the nature of the claim;
– the payment method used;
– the User’s telephone number as entered into the Site or Service;
– a bank details.

An acknowledgment of receipt is sent by email when Company becomes aware of the application for withdrawal.

In case of withdrawal from the User, the Company will reimburse all payments received from him not later than fourteen days after the date on which the Company is informed of its decision to withdraw from this contract.

Provisions applying to the viewing of videos on demand, streaming and/or series

The User will select the product (game, film, series, video clip, etc.) he wishes to download from the range of products proposed by the Company via he Site, after logging in using his username and password. A password will be sent by e-mail to the address provided by the User when he opens his account, or if he forgets his password.

After selecting the product, the User will be required to follow the instructions and comply with the Company’s requests for information. The delivery times will be as stipulated below.

Products will be delivered electronically via Internet or the telecommunications operator’s network. The User will view the selected products directly on his Terminal; viewing will be immediate, provided however that the Internet network and the User’s equipment connected to the Internet are operating correctly.

The Company cannot be held liable under any circumstances for any failure to correctly receive the product, in particular if these terms and conditions have not been complied with, as it has no control over the Internet or the User’s computer and telephone installations. The User has a duty to verify the content of the product upon receipt.

Use by minors or at work

Users must be of legal age to subscribe to the Service. The Company shall not be liable for subscriptions by Users who violate this rule.

Therefore, minors must obtain their parents’ permission (or the permission of their legal guardians) before ordering the Services offered on the Site(s).

Users must request authorisation from their employer or supervisor if the Site(s) are used at their workplace.

Exclusion of liability

The Company offers no express or implied warranty, and assumes no liability, with respect to the use of the Site. The company assumes no responsibility in the event of breakage of the Terminal when Users use the Service ; similarly, the company assumes no responsibility in case of nausea, travel sickness and/or epileptic seizure of the user.

Neither the Company nor any third party involved in the creation of the Site shall in any event be liable or owe any compensation to a User or any other party for direct, indirect, consequential, special or ancillary losses incurred due to the use of the Site, in particular loss of profits, losses due to business interruption or losses due to loss of programs or other data from the User’s management information system or anywhere else. The User’s connection to any other external site shall be at his/her own risk.

The Site may contain images of and links to sites managed by third parties (‘Third-Party Sites’). The Company has no control over Third-Party Sites and assumes no liability with respect to their content. In particular, the Company assumes no liability for the content of links displayed on Third-Party Sites or for modifications or updates to Third-Party Sites. The Company shall not be liable for any material distributed over the Internet or using any other form of transmission that is received from a Third-Party Site, or for a malfunction of Third-Party Sites. The Company provides such links for the User’s convenience only, and the inclusion of a link does not mean that the Company approves the content of such Third-Party Sites or that there is any association between the Company and the operators of said sites. Users are responsible for reviewing any privacy policy posted on Third-Party Sites, as well as their terms and conditions of use, and for complying therewith.

The Company endeavours to deliver the Services as quickly as possible. However, the Company must use the services and distribution networks of third-party companies, over which it has no

influence with respect to availability. Accordingly, the Company shall not be liable in the event the User experiences delays in accessing the Services, or in the event of a temporary or permanent interruption in data transmission to the User’s Terminal if such interruption is not attributable to the Company. The Company reserves the right to temporarily suspend access to the Services for Site maintenance and repairs.

Use of the Services requires use of certain technical systems, such as a Terminal, computer programs, means of transmission, telecommunication services and other services of third-party companies, which may entail additional costs. Such costs shall be borne by the User. The Company does not supply any of these technical systems and shall in no event be liable therefor.

Intellectual property rights

The Company offers Services licensed from third-party companies, which are protected by intellectual property rights.

Consequently, Applications downloaded are for Users’ personal use only. No reproduction, modification, transmission, sale or sub-license is authorised.

The figurative or other trademarks (hereinafter referred to collectively as the ‘trademarks’) displayed in the Site, or in any newsletter, are registered or unregistered trademarks owned by the Company and third parties. Reference to trademarks on the Site shall in no event be deemed an express or implied granting of any right of use, licence or authorisation with respect to said trademarks, without the written agreement of the Company or relevant third party. Any use of the trademarks referred to in the Site, or the content thereof, that is not expressly authorised by the trademark holders, other than as granted under these General Terms and Conditions, is strictly forbidden. The Company hereby advises Users that it is entitled to take legal action, including before the criminal courts, to protect its intellectual property rights.

All rights of authors, composers, music publishers and all holders of neighbouring rights in the works reproduced and distributed in these Applications and/or on these Sites are reserved. Any use of said works other than as described in these General Terms and Conditions is forbidden.

Right of access to personal data files

The User is solely responsible for the data he/she provides.

In accordance with the applicable law, the User is hereby informed that the information provided in connection with the Service is necessary to use the Service. Such information enables the Company to manage provision of the Service and the customer relationship.

Such information is intended solely for, firstly, the Company and its contractual partners for the requirements of providing the Service and, secondly, its service providers.

Some of these recipients are located outside United Arab Emirates, specifically in Morocco. These recipients will receive the following data: the first name, surname and address of prospective users and/or Users;

the telephone number of prospective users and/or Users (including user names); the e-mail address of prospective users and/or Users; the identity of prospective users and/or Users; invoices of electronic communications operators (mobile telephone, landlines and internet access providers); and copies of identity documents, if applicable.

In accordance with applicable law, Users have the right to oppose the use of, and to access, correct and delete, any personal data about them that the Company obtains during their use of the Service. Users may exercise this right by sending an e-mail to the address specified on the Site, or by writing to the following postal address: 410 DMC – Bldg 01 – DUBAI MEDIA CITY – DUBAI – UAE.

The User is hereby informed that by entering his/her telephone number and/or e-mail address, he/she authorises the Company to send him/her offers for products and services it markets on its own behalf or through partner publishers.

To unsubscribe from the special offers of the Company and its partners (received by e-mail), the User may write to the e-mail address above or click on the unsubscription link in the newsletter.

In addition, if the User does not wish to receive offers from the Company about its products and/or services, he/she may send the keyword ‘STOP’ to the short number specified in the advertising.

Cookies

Cookies are data files sent to a web browser and stored on the computer’s hard drive. They do not allow internet users who visit the Sites to be identified directly. However, they record information about the computer’s navigation on the Sites (pages visited, date and time of the visit, etc.), which the Sites can read during subsequent visits. The computer stores an identification code in the cookie. The cookie only stores the identification code in its memory, and no other personal information about the User.

Data collected using cookies enable improvement of the quality of the Sites to make them more attractive or functional and to facilitate navigation thereon. More specifically, localisation data collected using cookies enables personalised Services to be provided.

The length of time during which this information is stored on the User’s computer depends on the Site(s) visited. After a cookie has been stored on his/her computer, the User may receive, or see displayed, advertising for products and services offered by the Company, its partners or subsidiaries of the Mobile content factory Group. Such advertising is broadcast under the sole responsibility of the relevant partners or advertising agencies.

The Company hereby informs the User that he/she may prevent cookies from being stored on his/her computer by configuring his/her web browser to inform him/her when cookies are sent to his/her computer. For example:

For Mozilla Firefox:

  • Select the ‘Tools’ menu, then ‘Options’
  • Click on the ‘Privacy’ icon
  • Find the ‘Cookies’ menu and select the options appropriate for you

For Microsoft Internet Explorer:

Select the ‘Tools’ menu, then ‘Internet Options’
Click on the ‘Privacy’ tab
Select the level desired using the slider

For Opera 6.0 and higher:

Select ‘Files’ > ‘Preferences’
Privacy

If the User uses another web browser, he/she should review the software’s options for disabling cookies. In general, cookies can be disabled in the ‘Options’ menu of the software. For additional information, the User should study the assistance provided with his/her web browser.

However, if cookies are disabled, the User may no longer be able to (i) access certain areas of the Site or (ii) use certain Services. In addition, our partner’s cookies may be placed on the Site.

Please note that, provided the User’s consent is obtained, the Company’s partners may also use cookies, to which the relevant partner’s privacy policy applies.

Claims

Claims made by the User against the Company may only concern events within the twelve months prior to the date said claims are received. Claims must be made in writing and sent:

– by post to the following address: 410 DMC – Bldg 01 – DUBAI MEDIA CITY – DUBAI – UAE

– or by e-mail to the address provided on the Site.

The Company shall not be required to consider claims sent to it by any other means.
To be valid, claims shall include at least the following information:

– the User’s complete contact details (first name and surname, postal address, e-mail address);
– the name of the Service subscribed and the concerned Site;
– the nature of the claim;
– the User’s telephone number as entered into the Site.

Disputes

These General Terms and Conditions shall be governed by applicable law in United Arab Emirates.

In the event of a dispute with respect to the interpretation, performance and/or validity of these General Terms and Conditions that cannot be resolved amicably, the legal principles concerning jurisdiction shall apply.

KW_CGU_ClicnScores_Smartmob

The service is published by Mobile content factory , registered in UAE (Dubai) , whose registered office is located at 410 DMC – Bldg 01 – DUBAI MEDIA CITY – DUBAI – UAE.


Daily subscription, which is automatically renewed for successive periods of the same duration. Financial provisions:
0.15 KWD per day or 3.5 KWD per month for Ooredoo users.
0.10 KWD per day for STC users.
0.20 KWD per day for Zain users.

At any time, you can terminate your subscription by sending STOP1 to 1914 for Ooredoo users or sending STOP CNS to 50733 for STC users or sending UNSUB CNS to 94099 for ZAIN users or access the selfcare website https://kw.mobile-content-factory.com. If your case does not correspond to that process, please contact us to support-kw@my-subscriptions-kw.com.

If your case does not correspond to that process, please contact us to the selfcare website https://kw.mobile-content-factory.com or send us an email to support-kw@my-subscriptions-kw.com


GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE

These general terms and conditions of use were updated on June 10th 2016.

Purpose
The purpose of these General Terms and Conditions of Use (hereinafter the ‘General Terms and Conditions’) is to set out the terms and conditions pursuant to which the services that the Company publishes (hereinafter the ‘Applications’) are offered to any user (hereinafter the ‘User’) on its websites websites (hereinafter the ‘Sites’). These services enable the User to view and download films, series and video clips, available on fixed or mobile terminal (hereinafter the

‘Service’) on a presently existing or future fixed or mobile terminal connected to a radio telecommunications network (including, in particular, any computer, smartphone, connected tablet or compatible connected TV) enabling access to the Service (hereinafter the ‘Terminal’).

Any use whatsoever of the Sites shall be deemed full acceptance, without reservation, of these General Terms and Conditions.

Information required by law
The website is published by Mobile content factory, a UAE company , whose registered office is located at 410 DMC – Bldg 01 – DUBAI MEDIA CITY – DUBAI – UAE (hereinafter the ‘Company’).

Customer Service:

For any question or to obtain information about these General Terms and Conditions or the Applications, the User may contact our Customer Service department:

By post: 410 DMC – Bldg 01 – DUBAI MEDIA CITY – DUBAI – UAE

By e-mail, on the Site, by clicking on the ‘contact’ link at the bottom of each page of the Site, or by sending an e-mail to the address specified on the particular Site in question.

Access to Services
The Service that the Company offers on the Site is offered pursuant to the financial terms specified on each Site.

A User who wishes to subscribe to the Service must visit the Site and click on the TV Channel he/she wishes to view. To view without limit TV channels offered in the subscription, he/she must then follow the instructions given on the Site, specifically the User shall register his number, validate the PIN code received and confirm his subscribe.

Access to the Services is immediate, provided, however, the internet and Terminal and/or any computer equipment of the User connected to the internet are operating properly.

The Company shall in no event be liable if the Site is not available because of telecommunications issues, in particular if these conditions are not met, as the Company has no control over the internet or the User’s computer and telephone installations.

Payment provisions

To view the Service, User shall pay his subscription. – Subscriptions are billed on the mobile operator or Internet provider, VAT included.

Indicated prices do not include wap connection fees that can be charged by the mobile operator or web connection that can be charged by the Internet provider.

Termination

To terminate his subscription, the User shall follow instructions below: sending STOP1 to 1914 for Ooredoo users or sending STOP CNS to 50733 for STC users or sending UNSUB CNS to 94099 for ZAIN users

If the User’s case does not correspond to that process, he should contact the selfcare website https://kw.mobile-content-factory.com or send an email to support-kw@my-subscriptions-kw.com

Withdrawal right

If a fee is required for the Services, in accordance with Article 111 of the Part Five law, we hereby inform the User that he/she has a period of 60 clear days as from the date of the acceptance of and subscription to the Service to exercise his/her right of withdrawal, without the need to provide a reason and without incurring any penalty, except the cost of return shipment, if applicable.

The sixty (60) days shall run from the date of conclusion of the contract. To exercise his/her right of withdrawal, the User must notify the Company of his/her decision through an unambiguous statement to send to the Company at the earliest by:

• email sent at the address mentioned on the concerned Site.

Or by

• mail sent to the following address : support-kw@my-subscriptions-kw.com

The User must specify in his/her request the following in order to allow the treatment of:

– the User’s complete contact details (first name and surname, postal address, e-mail address);
– the name of the Service subscribed and the Site from which the Application was downloaded;
– the nature of the claim;
– the payment method used;
– the User’s telephone number as entered into the Site or Service;
– a bank details.

An acknowledgment of receipt is sent by email when Company becomes aware of the application for withdrawal.

In case of withdrawal from the User, the Company will reimburse all payments received from him not later than fourteen days after the date on which the Company is informed of its decision to withdraw from this contract.

Provisions applying to the viewing of videos on demand, streaming and/or series

The User will select the product (game, film, series, video clip, etc.) he wishes to download from the range of products proposed by the Company via he Site, after logging in using his username and password. A password will be sent by e-mail to the address provided by the User when he opens his account, or if he forgets his password.

After selecting the product, the User will be required to follow the instructions and comply with the Company’s requests for information. The delivery times will be as stipulated below.

Products will be delivered electronically via Internet or the telecommunications operator’s network. The User will view the selected products directly on his Terminal; viewing will be immediate, provided however that the Internet network and the User’s equipment connected to the Internet are operating correctly.

The Company cannot be held liable under any circumstances for any failure to correctly receive the product, in particular if these terms and conditions have not been complied with, as it has no control over the Internet or the User’s computer and telephone installations. The User has a duty to verify the content of the product upon receipt.

Use by minors or at work

Users must be of legal age to subscribe to the Service. The Company shall not be liable for subscriptions by Users who violate this rule.

Therefore, minors must obtain their parents’ permission (or the permission of their legal guardians) before ordering the Services offered on the Site(s).

Users must request authorisation from their employer or supervisor if the Site(s) are used at their workplace.

Exclusion of liability

The Company offers no express or implied warranty, and assumes no liability, with respect to the use of the Site. The company assumes no responsibility in the event of breakage of the Terminal when Users use the Service ; similarly, the company assumes no responsibility in case of nausea, travel sickness and/or epileptic seizure of the user.

Neither the Company nor any third party involved in the creation of the Site shall in any event be liable or owe any compensation to a User or any other party for direct, indirect, consequential, special or ancillary losses incurred due to the use of the Site, in particular loss of profits, losses due to business interruption or losses due to loss of programs or other data from the User’s management information system or anywhere else. The User’s connection to any other external site shall be at his/her own risk.

The Site may contain images of and links to sites managed by third parties (‘Third-Party Sites’). The Company has no control over Third-Party Sites and assumes no liability with respect to their content. In particular, the Company assumes no liability for the content of links displayed on Third-Party Sites or for modifications or updates to Third-Party Sites. The Company shall not be liable for any material distributed over the Internet or using any other form of transmission that is received from a Third-Party Site, or for a malfunction of Third-Party Sites. The Company provides such links for the User’s convenience only, and the inclusion of a link does not mean that the Company approves the content of such Third-Party Sites or that there is any association between the Company and the operators of said sites. Users are responsible for reviewing any privacy policy posted on Third-Party Sites, as well as their terms and conditions of use, and for complying therewith.

The Company endeavours to deliver the Services as quickly as possible. However, the Company must use the services and distribution networks of third-party companies, over which it has no

influence with respect to availability. Accordingly, the Company shall not be liable in the event the User experiences delays in accessing the Services, or in the event of a temporary or permanent interruption in data transmission to the User’s Terminal if such interruption is not attributable to the Company. The Company reserves the right to temporarily suspend access to the Services for Site maintenance and repairs.

Use of the Services requires use of certain technical systems, such as a Terminal, computer programs, means of transmission, telecommunication services and other services of third-party companies, which may entail additional costs. Such costs shall be borne by the User. The Company does not supply any of these technical systems and shall in no event be liable therefor.

Intellectual property rights

The Company offers Services licensed from third-party companies, which are protected by intellectual property rights.

Consequently, Applications downloaded are for Users’ personal use only. No reproduction, modification, transmission, sale or sub-license is authorised.

The figurative or other trademarks (hereinafter referred to collectively as the ‘trademarks’) displayed in the Site, or in any newsletter, are registered or unregistered trademarks owned by the Company and third parties. Reference to trademarks on the Site shall in no event be deemed an express or implied granting of any right of use, licence or authorisation with respect to said trademarks, without the written agreement of the Company or relevant third party. Any use of the trademarks referred to in the Site, or the content thereof, that is not expressly authorised by the trademark holders, other than as granted under these General Terms and Conditions, is strictly forbidden. The Company hereby advises Users that it is entitled to take legal action, including before the criminal courts, to protect its intellectual property rights.

All rights of authors, composers, music publishers and all holders of neighbouring rights in the works reproduced and distributed in these Applications and/or on these Sites are reserved. Any use of said works other than as described in these General Terms and Conditions is forbidden.

Right of access to personal data files

The User is solely responsible for the data he/she provides.

In accordance with the applicable law, the User is hereby informed that the information provided in connection with the Service is necessary to use the Service. Such information enables the Company to manage provision of the Service and the customer relationship.

Such information is intended solely for, firstly, the Company and its contractual partners for the requirements of providing the Service and, secondly, its service providers.

Some of these recipients are located outside Saudi Arabia, specifically in Morocco. These recipients will receive the following data: the first name, surname and address of prospective users and/or Users;

the telephone number of prospective users and/or Users (including user names); the e-mail address of prospective users and/or Users; the identity of prospective users and/or Users; invoices of electronic communications operators (mobile telephone, landlines and internet access providers); and copies of identity documents, if applicable.

In accordance with applicable law, Users have the right to oppose the use of, and to access, correct and delete, any personal data about them that the Company obtains during their use of the Service. Users may exercise this right by sending an e-mail to the address specified on the Site, or by writing to the following postal address: 410 DMC – Bldg 01 – DUBAI MEDIA CITY – DUBAI – UAE.

The User is hereby informed that by entering his/her telephone number and/or e-mail address, he/she authorises the Company to send him/her offers for products and services it markets on its own behalf or through partner publishers.

To unsubscribe from the special offers of the Company and its partners (received by e-mail), the User may write to the e-mail address above or click on the unsubscription link in the newsletter.

In addition, if the User does not wish to receive offers from the Company about its products and/or services, he/she may send the keyword ‘STOP’ to the short number specified in the advertising.

Cookies

Cookies are data files sent to a web browser and stored on the computer’s hard drive. They do not allow internet users who visit the Sites to be identified directly. However, they record information about the computer’s navigation on the Sites (pages visited, date and time of the visit, etc.), which the Sites can read during subsequent visits. The computer stores an identification code in the cookie. The cookie only stores the identification code in its memory, and no other personal information about the User.

Data collected using cookies enable improvement of the quality of the Sites to make them more attractive or functional and to facilitate navigation thereon. More specifically, localisation data collected using cookies enables personalised Services to be provided.

The length of time during which this information is stored on the User’s computer depends on the Site(s) visited. After a cookie has been stored on his/her computer, the User may receive, or see displayed, advertising for products and services offered by the Company, its partners or subsidiaries of the Mobile content factory Group. Such advertising is broadcast under the sole responsibility of the relevant partners or advertising agencies.

The Company hereby informs the User that he/she may prevent cookies from being stored on his/her computer by configuring his/her web browser to inform him/her when cookies are sent to his/her computer. For example:

For Mozilla Firefox:

  • Select the ‘Tools’ menu, then ‘Options’
  • Click on the ‘Privacy’ icon
  • Find the ‘Cookies’ menu and select the options appropriate for you

For Microsoft Internet Explorer:

Select the ‘Tools’ menu, then ‘Internet Options’
Click on the ‘Privacy’ tab
Select the level desired using the slider

For Opera 6.0 and higher:

Select ‘Files’ > ‘Preferences’
Privacy

If the User uses another web browser, he/she should review the software’s options for disabling cookies. In general, cookies can be disabled in the ‘Options’ menu of the software. For additional information, the User should study the assistance provided with his/her web browser.

However, if cookies are disabled, the User may no longer be able to (i) access certain areas of the Site or (ii) use certain Services. In addition, our partner’s cookies may be placed on the Site.

Please note that, provided the User’s consent is obtained, the Company’s partners may also use cookies, to which the relevant partner’s privacy policy applies.

Claims

Claims made by the User against the Company may only concern events within the twelve months prior to the date said claims are received. Claims must be made in writing and sent:

– by post to the following address: 410 DMC – Bldg 01 – DUBAI MEDIA CITY – DUBAI – UAE

– or by e-mail to the address provided on the Site.

The Company shall not be required to consider claims sent to it by any other means.
To be valid, claims shall include at least the following information:

– the User’s complete contact details (first name and surname, postal address, e-mail address);
– the name of the Service subscribed and the concerned Site;
– the nature of the claim;
– the User’s telephone number as entered into the Site.

Disputes

These General Terms and Conditions shall be governed by applicable law in Saudi Arabia.

In the event of a dispute with respect to the interpretation, performance and/or validity of these General Terms and Conditions that cannot be resolved amicably, the legal principles concerning jurisdiction shall apply.

BH_CGU_ClicnScores_Smartmob

The service is published by Mobile content factory , registered in UAE (Dubai) , whose registered office is located at 410 DMC – Bldg 01 – DUBAI MEDIA CITY – DUBAI – UAE.


Daily subscription, which is automatically renewed for successive periods of the same duration. Financial provisions:
0.15 BHD/DAY (subject to 10% VAT) with one day free for Zain users.

At any time, you can terminate your subscription by sending « UNSUB CNS » to 88888 for Zain users or access the selfcare website https://bh.mobile-content-factory.com. If your case does not correspond to that process, please contact us to support-bh@my-subscriptions-bh.com.

Need help? Contact us on +97316163531

If your case does not correspond to that process, please contact us to the selfcare website https://bh.mobile-content-factory.com or send us an email to support-bh@my-subscriptions-bh.com


GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE

These general terms and conditions of use were updated on June 10th 2016.

Purpose
The purpose of these General Terms and Conditions of Use (hereinafter the ‘General Terms and Conditions’) is to set out the terms and conditions pursuant to which the services that the Company publishes (hereinafter the ‘Applications’) are offered to any user (hereinafter the ‘User’) on its websites websites (hereinafter the ‘Sites’). These services enable the User to view and download films, series and video clips, available on fixed or mobile terminal (hereinafter the

‘Service’) on a presently existing or future fixed or mobile terminal connected to a radio telecommunications network (including, in particular, any computer, smartphone, connected tablet or compatible connected TV) enabling access to the Service (hereinafter the ‘Terminal’).

Any use whatsoever of the Sites shall be deemed full acceptance, without reservation, of these General Terms and Conditions.

Information required by law
The website is published by Mobile content factory, a UAE company , whose registered office is located at 410 DMC – Bldg 01 – DUBAI MEDIA CITY – DUBAI – UAE (hereinafter the ‘Company’).

Customer Service:

For any question or to obtain information about these General Terms and Conditions or the Applications, the User may contact our Customer Service department:

By post: 410 DMC – Bldg 01 – DUBAI MEDIA CITY – DUBAI – UAE

By e-mail, on the Site, by clicking on the ‘contact’ link at the bottom of each page of the Site, or by sending an e-mail to the address specified on the particular Site in question.

Access to Services
The Service that the Company offers on the Site is offered pursuant to the financial terms specified on each Site.

A User who wishes to subscribe to the Service must visit the Site and click on the TV Channel he/she wishes to view. To view without limit TV channels offered in the subscription, he/she must then follow the instructions given on the Site, specifically the User shall register his number, validate the PIN code received and confirm his subscribe.

Access to the Services is immediate, provided, however, the internet and Terminal and/or any computer equipment of the User connected to the internet are operating properly.

The Company shall in no event be liable if the Site is not available because of telecommunications issues, in particular if these conditions are not met, as the Company has no control over the internet or the User’s computer and telephone installations.

Payment provisions

To view the Service, User shall pay his subscription. – Subscriptions are billed on the mobile operator or Internet provider, VAT included.

Indicated prices do not include wap connection fees that can be charged by the mobile operator or web connection that can be charged by the Internet provider.

Termination

To terminate his subscription, the User shall follow instructions below: sending UNSUB CNS by SMS to 88888 for Zain users.

If the User’s case does not correspond to that process, he should contact the selfcare website https://bh.mobile-content-factory.com or send an email to support-bh@my-subscriptions-bh.com

Withdrawal right

If a fee is required for the Services, in accordance with Article 111 of the Part Five law, we hereby inform the User that he/she has a period of 60 clear days as from the date of the acceptance of and subscription to the Service to exercise his/her right of withdrawal, without the need to provide a reason and without incurring any penalty, except the cost of return shipment, if applicable.

The sixty (60) days shall run from the date of conclusion of the contract. To exercise his/her right of withdrawal, the User must notify the Company of his/her decision through an unambiguous statement to send to the Company at the earliest by:

• email sent at the address mentioned on the concerned Site.

Or by

• mail sent to the following address : support-bh@my-subscriptions-bh.com

The User must specify in his/her request the following in order to allow the treatment of:

– the User’s complete contact details (first name and surname, postal address, e-mail address);
– the name of the Service subscribed and the Site from which the Application was downloaded;
– the nature of the claim;
– the payment method used;
– the User’s telephone number as entered into the Site or Service;
– a bank details.

An acknowledgment of receipt is sent by email when Company becomes aware of the application for withdrawal.

In case of withdrawal from the User, the Company will reimburse all payments received from him not later than fourteen days after the date on which the Company is informed of its decision to withdraw from this contract.

Provisions applying to the viewing of videos on demand, streaming and/or series

The User will select the product (game, film, series, video clip, etc.) he wishes to download from the range of products proposed by the Company via he Site, after logging in using his username and password. A password will be sent by e-mail to the address provided by the User when he opens his account, or if he forgets his password.

After selecting the product, the User will be required to follow the instructions and comply with the Company’s requests for information. The delivery times will be as stipulated below.

Products will be delivered electronically via Internet or the telecommunications operator’s network. The User will view the selected products directly on his Terminal; viewing will be immediate, provided however that the Internet network and the User’s equipment connected to the Internet are operating correctly.

The Company cannot be held liable under any circumstances for any failure to correctly receive the product, in particular if these terms and conditions have not been complied with, as it has no control over the Internet or the User’s computer and telephone installations. The User has a duty to verify the content of the product upon receipt.

Use by minors or at work

Users must be of legal age to subscribe to the Service. The Company shall not be liable for subscriptions by Users who violate this rule.

Therefore, minors must obtain their parents’ permission (or the permission of their legal guardians) before ordering the Services offered on the Site(s).

Users must request authorisation from their employer or supervisor if the Site(s) are used at their workplace.

Exclusion of liability

The Company offers no express or implied warranty, and assumes no liability, with respect to the use of the Site. The company assumes no responsibility in the event of breakage of the Terminal when Users use the Service ; similarly, the company assumes no responsibility in case of nausea, travel sickness and/or epileptic seizure of the user.

Neither the Company nor any third party involved in the creation of the Site shall in any event be liable or owe any compensation to a User or any other party for direct, indirect, consequential, special or ancillary losses incurred due to the use of the Site, in particular loss of profits, losses due to business interruption or losses due to loss of programs or other data from the User’s management information system or anywhere else. The User’s connection to any other external site shall be at his/her own risk.

The Site may contain images of and links to sites managed by third parties (‘Third-Party Sites’). The Company has no control over Third-Party Sites and assumes no liability with respect to their content. In particular, the Company assumes no liability for the content of links displayed on Third-Party Sites or for modifications or updates to Third-Party Sites. The Company shall not be liable for any material distributed over the Internet or using any other form of transmission that is received from a Third-Party Site, or for a malfunction of Third-Party Sites. The Company provides such links for the User’s convenience only, and the inclusion of a link does not mean that the Company approves the content of such Third-Party Sites or that there is any association between the Company and the operators of said sites. Users are responsible for reviewing any privacy policy posted on Third-Party Sites, as well as their terms and conditions of use, and for complying therewith.

The Company endeavours to deliver the Services as quickly as possible. However, the Company must use the services and distribution networks of third-party companies, over which it has no

influence with respect to availability. Accordingly, the Company shall not be liable in the event the User experiences delays in accessing the Services, or in the event of a temporary or permanent interruption in data transmission to the User’s Terminal if such interruption is not attributable to the Company. The Company reserves the right to temporarily suspend access to the Services for Site maintenance and repairs.

Use of the Services requires use of certain technical systems, such as a Terminal, computer programs, means of transmission, telecommunication services and other services of third-party companies, which may entail additional costs. Such costs shall be borne by the User. The Company does not supply any of these technical systems and shall in no event be liable therefor.

Intellectual property rights

The Company offers Services licensed from third-party companies, which are protected by intellectual property rights.

Consequently, Applications downloaded are for Users’ personal use only. No reproduction, modification, transmission, sale or sub-license is authorised.

The figurative or other trademarks (hereinafter referred to collectively as the ‘trademarks’) displayed in the Site, or in any newsletter, are registered or unregistered trademarks owned by the Company and third parties. Reference to trademarks on the Site shall in no event be deemed an express or implied granting of any right of use, licence or authorisation with respect to said trademarks, without the written agreement of the Company or relevant third party. Any use of the trademarks referred to in the Site, or the content thereof, that is not expressly authorised by the trademark holders, other than as granted under these General Terms and Conditions, is strictly forbidden. The Company hereby advises Users that it is entitled to take legal action, including before the criminal courts, to protect its intellectual property rights.

All rights of authors, composers, music publishers and all holders of neighbouring rights in the works reproduced and distributed in these Applications and/or on these Sites are reserved. Any use of said works other than as described in these General Terms and Conditions is forbidden.

Right of access to personal data files

The User is solely responsible for the data he/she provides.

In accordance with the applicable law, the User is hereby informed that the information provided in connection with the Service is necessary to use the Service. Such information enables the Company to manage provision of the Service and the customer relationship.

Such information is intended solely for, firstly, the Company and its contractual partners for the requirements of providing the Service and, secondly, its service providers.

Some of these recipients are located outside Bahrain, specifically in Morocco. These recipients will receive the following data: the first name, surname and address of prospective users and/or Users;

the telephone number of prospective users and/or Users (including user names); the e-mail address of prospective users and/or Users; the identity of prospective users and/or Users; invoices of electronic communications operators (mobile telephone, landlines and internet access providers); and copies of identity documents, if applicable.

In accordance with applicable law, Users have the right to oppose the use of, and to access, correct and delete, any personal data about them that the Company obtains during their use of the Service. Users may exercise this right by sending an e-mail to the address specified on the Site, or by writing to the following postal address: 410 DMC – Bldg 01 – DUBAI MEDIA CITY – DUBAI – UAE.

The User is hereby informed that by entering his/her telephone number and/or e-mail address, he/she authorises the Company to send him/her offers for products and services it markets on its own behalf or through partner publishers.

To unsubscribe from the special offers of the Company and its partners (received by e-mail), the User may write to the e-mail address above or click on the unsubscription link in the newsletter.

In addition, if the User does not wish to receive offers from the Company about its products and/or services, he/she may send the keyword ‘STOP’ to the short number specified in the advertising.

Cookies

Cookies are data files sent to a web browser and stored on the computer’s hard drive. They do not allow internet users who visit the Sites to be identified directly. However, they record information about the computer’s navigation on the Sites (pages visited, date and time of the visit, etc.), which the Sites can read during subsequent visits. The computer stores an identification code in the cookie. The cookie only stores the identification code in its memory, and no other personal information about the User.

Data collected using cookies enable improvement of the quality of the Sites to make them more attractive or functional and to facilitate navigation thereon. More specifically, localisation data collected using cookies enables personalised Services to be provided.

The length of time during which this information is stored on the User’s computer depends on the Site(s) visited. After a cookie has been stored on his/her computer, the User may receive, or see displayed, advertising for products and services offered by the Company, its partners or subsidiaries of the Mobile content factory Group. Such advertising is broadcast under the sole responsibility of the relevant partners or advertising agencies.

The Company hereby informs the User that he/she may prevent cookies from being stored on his/her computer by configuring his/her web browser to inform him/her when cookies are sent to his/her computer. For example:

For Mozilla Firefox:

  • Select the ‘Tools’ menu, then ‘Options’
  • Click on the ‘Privacy’ icon
  • Find the ‘Cookies’ menu and select the options appropriate for you

For Microsoft Internet Explorer:

Select the ‘Tools’ menu, then ‘Internet Options’
Click on the ‘Privacy’ tab
Select the level desired using the slider

For Opera 6.0 and higher:

Select ‘Files’ > ‘Preferences’
Privacy

If the User uses another web browser, he/she should review the software’s options for disabling cookies. In general, cookies can be disabled in the ‘Options’ menu of the software. For additional information, the User should study the assistance provided with his/her web browser.

However, if cookies are disabled, the User may no longer be able to (i) access certain areas of the Site or (ii) use certain Services. In addition, our partner’s cookies may be placed on the Site.

Please note that, provided the User’s consent is obtained, the Company’s partners may also use cookies, to which the relevant partner’s privacy policy applies.

Claims

Claims made by the User against the Company may only concern events within the twelve months prior to the date said claims are received. Claims must be made in writing and sent:

– by post to the following address: 410 DMC – Bldg 01 – DUBAI MEDIA CITY – DUBAI – UAE

– or by e-mail to the address provided on the Site.

The Company shall not be required to consider claims sent to it by any other means.
To be valid, claims shall include at least the following information:

– the User’s complete contact details (first name and surname, postal address, e-mail address);
– the name of the Service subscribed and the concerned Site;
– the nature of the claim;
– the User’s telephone number as entered into the Site.

Disputes

These General Terms and Conditions shall be governed by applicable law in Bahrain.

In the event of a dispute with respect to the interpretation, performance and/or validity of these General Terms and Conditions that cannot be resolved amicably, the legal principles concerning jurisdiction shall apply.

OM_CGU_ClicnScores_Smartmob

The service is published by Mobile content factory , registered in UAE (Dubai) , whose registered office is located at 410 DMC – Bldg 01 – DUBAI MEDIA CITY – DUBAI – UAE.


Daily subscription, which is automatically renewed for successive periods of the same duration. Financial provisions:
0.15 KWD per day or 3.5 KWD per month for Ooredoo users.
0.10 KWD per day for STC users.
0.20 KWD per day for Zain users.

At any time, you can terminate your subscription by sending STOP1 to 1914 for Ooredoo users or sending STOP CNS to 50733 for STC users or sending UNSUB CNS to 94099 for ZAIN users or access the selfcare website https://om.mobile-content-factory.com/ If your case does not correspond to that process, please contact us to support-om@my-subscriptions-om.com

Need help? Contact us on +96824442699

If your case does not correspond to that process, please contact us to the selfcare website https://om.mobile-content-factory.com/ or send us an email to support-om@my-subscriptions-om.com


GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE

These general terms and conditions of use were updated on June 10th 2016.

Purpose
The purpose of these General Terms and Conditions of Use (hereinafter the ‘General Terms and Conditions’) is to set out the terms and conditions pursuant to which the services that the Company publishes (hereinafter the ‘Applications’) are offered to any user (hereinafter the ‘User’) on its websites websites (hereinafter the ‘Sites’). These services enable the User to view and download films, series and video clips, available on fixed or mobile terminal (hereinafter the

‘Service’) on a presently existing or future fixed or mobile terminal connected to a radio telecommunications network (including, in particular, any computer, smartphone, connected tablet or compatible connected TV) enabling access to the Service (hereinafter the ‘Terminal’).

Any use whatsoever of the Sites shall be deemed full acceptance, without reservation, of these General Terms and Conditions.

Information required by law
The website is published by Mobile content factory, a UAE company , whose registered office is located at 410 DMC – Bldg 01 – DUBAI MEDIA CITY – DUBAI – UAE (hereinafter the ‘Company’).

Customer Service:

For any question or to obtain information about these General Terms and Conditions or the Applications, the User may contact our Customer Service department:

By post: 410 DMC – Bldg 01 – DUBAI MEDIA CITY – DUBAI – UAE

By e-mail, on the Site, by clicking on the ‘contact’ link at the bottom of each page of the Site, or by sending an e-mail to the address specified on the particular Site in question.

Access to Services
The Service that the Company offers on the Site is offered pursuant to the financial terms specified on each Site.

A User who wishes to subscribe to the Service must visit the Site and click on the TV Channel he/she wishes to view. To view without limit TV channels offered in the subscription, he/she must then follow the instructions given on the Site, specifically the User shall register his number, validate the PIN code received and confirm his subscribe.

Access to the Services is immediate, provided, however, the internet and Terminal and/or any computer equipment of the User connected to the internet are operating properly.

The Company shall in no event be liable if the Site is not available because of telecommunications issues, in particular if these conditions are not met, as the Company has no control over the internet or the User’s computer and telephone installations.

Payment provisions

To view the Service, User shall pay his subscription. – Subscriptions are billed on the mobile operator or Internet provider, VAT included.

Indicated prices do not include wap connection fees that can be charged by the mobile operator or web connection that can be charged by the Internet provider.

Termination

To terminate his subscription, the User shall follow instructions below: sending STOP1 to 1914 for Ooredoo users or sending STOP CNS to 50733 for STC users or sending UNSUB CNS to 94099 for ZAIN users

If the User’s case does not correspond to that process, he should contact the selfcare website https://om.mobile-content-factory.com/ or send an email to support-om@my-subscriptions-om.com

Withdrawal right

If a fee is required for the Services, in accordance with Article 111 of the Part Five law, we hereby inform the User that he/she has a period of 60 clear days as from the date of the acceptance of and subscription to the Service to exercise his/her right of withdrawal, without the need to provide a reason and without incurring any penalty, except the cost of return shipment, if applicable.

The sixty (60) days shall run from the date of conclusion of the contract. To exercise his/her right of withdrawal, the User must notify the Company of his/her decision through an unambiguous statement to send to the Company at the earliest by:

• email sent at the address mentioned on the concerned Site.

Or by

• mail sent to the following address : support-om@my-subscriptions-om.com

The User must specify in his/her request the following in order to allow the treatment of:

– the User’s complete contact details (first name and surname, postal address, e-mail address);
– the name of the Service subscribed and the Site from which the Application was downloaded;
– the nature of the claim;
– the payment method used;
– the User’s telephone number as entered into the Site or Service;
– a bank details.

An acknowledgment of receipt is sent by email when Company becomes aware of the application for withdrawal.

In case of withdrawal from the User, the Company will reimburse all payments received from him not later than fourteen days after the date on which the Company is informed of its decision to withdraw from this contract.

Provisions applying to the viewing of videos on demand, streaming and/or series

The User will select the product (game, film, series, video clip, etc.) he wishes to download from the range of products proposed by the Company via he Site, after logging in using his username and password. A password will be sent by e-mail to the address provided by the User when he opens his account, or if he forgets his password.

After selecting the product, the User will be required to follow the instructions and comply with the Company’s requests for information. The delivery times will be as stipulated below.

Products will be delivered electronically via Internet or the telecommunications operator’s network. The User will view the selected products directly on his Terminal; viewing will be immediate, provided however that the Internet network and the User’s equipment connected to the Internet are operating correctly.

The Company cannot be held liable under any circumstances for any failure to correctly receive the product, in particular if these terms and conditions have not been complied with, as it has no control over the Internet or the User’s computer and telephone installations. The User has a duty to verify the content of the product upon receipt.

Use by minors or at work

Users must be of legal age to subscribe to the Service. The Company shall not be liable for subscriptions by Users who violate this rule.

Therefore, minors must obtain their parents’ permission (or the permission of their legal guardians) before ordering the Services offered on the Site(s).

Users must request authorisation from their employer or supervisor if the Site(s) are used at their workplace.

Exclusion of liability

The Company offers no express or implied warranty, and assumes no liability, with respect to the use of the Site. The company assumes no responsibility in the event of breakage of the Terminal when Users use the Service ; similarly, the company assumes no responsibility in case of nausea, travel sickness and/or epileptic seizure of the user.

Neither the Company nor any third party involved in the creation of the Site shall in any event be liable or owe any compensation to a User or any other party for direct, indirect, consequential, special or ancillary losses incurred due to the use of the Site, in particular loss of profits, losses due to business interruption or losses due to loss of programs or other data from the User’s management information system or anywhere else. The User’s connection to any other external site shall be at his/her own risk.

The Site may contain images of and links to sites managed by third parties (‘Third-Party Sites’). The Company has no control over Third-Party Sites and assumes no liability with respect to their content. In particular, the Company assumes no liability for the content of links displayed on Third-Party Sites or for modifications or updates to Third-Party Sites. The Company shall not be liable for any material distributed over the Internet or using any other form of transmission that is received from a Third-Party Site, or for a malfunction of Third-Party Sites. The Company provides such links for the User’s convenience only, and the inclusion of a link does not mean that the Company approves the content of such Third-Party Sites or that there is any association between the Company and the operators of said sites. Users are responsible for reviewing any privacy policy posted on Third-Party Sites, as well as their terms and conditions of use, and for complying therewith.

The Company endeavours to deliver the Services as quickly as possible. However, the Company must use the services and distribution networks of third-party companies, over which it has no

influence with respect to availability. Accordingly, the Company shall not be liable in the event the User experiences delays in accessing the Services, or in the event of a temporary or permanent interruption in data transmission to the User’s Terminal if such interruption is not attributable to the Company. The Company reserves the right to temporarily suspend access to the Services for Site maintenance and repairs.

Use of the Services requires use of certain technical systems, such as a Terminal, computer programs, means of transmission, telecommunication services and other services of third-party companies, which may entail additional costs. Such costs shall be borne by the User. The Company does not supply any of these technical systems and shall in no event be liable therefor.

Intellectual property rights

The Company offers Services licensed from third-party companies, which are protected by intellectual property rights.

Consequently, Applications downloaded are for Users’ personal use only. No reproduction, modification, transmission, sale or sub-license is authorised.

The figurative or other trademarks (hereinafter referred to collectively as the ‘trademarks’) displayed in the Site, or in any newsletter, are registered or unregistered trademarks owned by the Company and third parties. Reference to trademarks on the Site shall in no event be deemed an express or implied granting of any right of use, licence or authorisation with respect to said trademarks, without the written agreement of the Company or relevant third party. Any use of the trademarks referred to in the Site, or the content thereof, that is not expressly authorised by the trademark holders, other than as granted under these General Terms and Conditions, is strictly forbidden. The Company hereby advises Users that it is entitled to take legal action, including before the criminal courts, to protect its intellectual property rights.

All rights of authors, composers, music publishers and all holders of neighbouring rights in the works reproduced and distributed in these Applications and/or on these Sites are reserved. Any use of said works other than as described in these General Terms and Conditions is forbidden.

Right of access to personal data files

The User is solely responsible for the data he/she provides.

In accordance with the applicable law, the User is hereby informed that the information provided in connection with the Service is necessary to use the Service. Such information enables the Company to manage provision of the Service and the customer relationship.

Such information is intended solely for, firstly, the Company and its contractual partners for the requirements of providing the Service and, secondly, its service providers.

Some of these recipients are located outside Saudi Arabia, specifically in Morocco. These recipients will receive the following data: the first name, surname and address of prospective users and/or Users;

the telephone number of prospective users and/or Users (including user names); the e-mail address of prospective users and/or Users; the identity of prospective users and/or Users; invoices of electronic communications operators (mobile telephone, landlines and internet access providers); and copies of identity documents, if applicable.

In accordance with applicable law, Users have the right to oppose the use of, and to access, correct and delete, any personal data about them that the Company obtains during their use of the Service. Users may exercise this right by sending an e-mail to the address specified on the Site, or by writing to the following postal address: 410 DMC – Bldg 01 – DUBAI MEDIA CITY – DUBAI – UAE.

The User is hereby informed that by entering his/her telephone number and/or e-mail address, he/she authorises the Company to send him/her offers for products and services it markets on its own behalf or through partner publishers.

To unsubscribe from the special offers of the Company and its partners (received by e-mail), the User may write to the e-mail address above or click on the unsubscription link in the newsletter.

In addition, if the User does not wish to receive offers from the Company about its products and/or services, he/she may send the keyword ‘STOP’ to the short number specified in the advertising.

Cookies

Cookies are data files sent to a web browser and stored on the computer’s hard drive. They do not allow internet users who visit the Sites to be identified directly. However, they record information about the computer’s navigation on the Sites (pages visited, date and time of the visit, etc.), which the Sites can read during subsequent visits. The computer stores an identification code in the cookie. The cookie only stores the identification code in its memory, and no other personal information about the User.

Data collected using cookies enable improvement of the quality of the Sites to make them more attractive or functional and to facilitate navigation thereon. More specifically, localisation data collected using cookies enables personalised Services to be provided.

The length of time during which this information is stored on the User’s computer depends on the Site(s) visited. After a cookie has been stored on his/her computer, the User may receive, or see displayed, advertising for products and services offered by the Company, its partners or subsidiaries of the Mobile content factory Group. Such advertising is broadcast under the sole responsibility of the relevant partners or advertising agencies.

The Company hereby informs the User that he/she may prevent cookies from being stored on his/her computer by configuring his/her web browser to inform him/her when cookies are sent to his/her computer. For example:

For Mozilla Firefox:

  • Select the ‘Tools’ menu, then ‘Options’
  • Click on the ‘Privacy’ icon
  • Find the ‘Cookies’ menu and select the options appropriate for you

For Microsoft Internet Explorer:

Select the ‘Tools’ menu, then ‘Internet Options’
Click on the ‘Privacy’ tab
Select the level desired using the slider

For Opera 6.0 and higher:

Select ‘Files’ > ‘Preferences’
Privacy

If the User uses another web browser, he/she should review the software’s options for disabling cookies. In general, cookies can be disabled in the ‘Options’ menu of the software. For additional information, the User should study the assistance provided with his/her web browser.

However, if cookies are disabled, the User may no longer be able to (i) access certain areas of the Site or (ii) use certain Services. In addition, our partner’s cookies may be placed on the Site.

Please note that, provided the User’s consent is obtained, the Company’s partners may also use cookies, to which the relevant partner’s privacy policy applies.

Claims

Claims made by the User against the Company may only concern events within the twelve months prior to the date said claims are received. Claims must be made in writing and sent:

– by post to the following address: 410 DMC – Bldg 01 – DUBAI MEDIA CITY – DUBAI – UAE

– or by e-mail to the address provided on the Site.

The Company shall not be required to consider claims sent to it by any other means.
To be valid, claims shall include at least the following information:

– the User’s complete contact details (first name and surname, postal address, e-mail address);
– the name of the Service subscribed and the concerned Site;
– the nature of the claim;
– the User’s telephone number as entered into the Site.

Disputes

These General Terms and Conditions shall be governed by applicable law in Saudi Arabia.

In the event of a dispute with respect to the interpretation, performance and/or validity of these General Terms and Conditions that cannot be resolved amicably, the legal principles concerning jurisdiction shall apply.

SA_CGU_ClicnScores_Smartmob

The service is published by Mobile content factory , registered in UAE (Dubai) , whose registered office is located at 410 DMC – Bldg 01 – DUBAI MEDIA CITY – DUBAI – UAE.


Daily subscription, which is automatically renewed for successive periods of the same duration. Financial provisions:
0.15 KWD per day or 3.5 KWD per month for Ooredoo users.
0.10 KWD per day for STC users.
0.20 KWD per day for Zain users.

At any time, you can terminate your subscription by sending STOP1 to 1914 for Ooredoo users or sending STOP CNS to 50733 for STC users or sending UNSUB CNS to 94099 for ZAIN users or access the selfcare website https://kw.mobile-content-factory.com. If your case does not correspond to that process, please contact us to support-kw@my-subscriptions-kw.com.

If your case does not correspond to that process, please contact us to the selfcare website https://kw.mobile-content-factory.com or send us an email to support-kw@my-subscriptions-kw.com


GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE

These general terms and conditions of use were updated on June 10th 2016.

Purpose
The purpose of these General Terms and Conditions of Use (hereinafter the ‘General Terms and Conditions’) is to set out the terms and conditions pursuant to which the services that the Company publishes (hereinafter the ‘Applications’) are offered to any user (hereinafter the ‘User’) on its websites websites (hereinafter the ‘Sites’). These services enable the User to view and download films, series and video clips, available on fixed or mobile terminal (hereinafter the

‘Service’) on a presently existing or future fixed or mobile terminal connected to a radio telecommunications network (including, in particular, any computer, smartphone, connected tablet or compatible connected TV) enabling access to the Service (hereinafter the ‘Terminal’).

Any use whatsoever of the Sites shall be deemed full acceptance, without reservation, of these General Terms and Conditions.

Information required by law
The website is published by Mobile content factory, a UAE company , whose registered office is located at 410 DMC – Bldg 01 – DUBAI MEDIA CITY – DUBAI – UAE (hereinafter the ‘Company’).

Customer Service:

For any question or to obtain information about these General Terms and Conditions or the Applications, the User may contact our Customer Service department:

By post: 410 DMC – Bldg 01 – DUBAI MEDIA CITY – DUBAI – UAE

By e-mail, on the Site, by clicking on the ‘contact’ link at the bottom of each page of the Site, or by sending an e-mail to the address specified on the particular Site in question.

Access to Services
The Service that the Company offers on the Site is offered pursuant to the financial terms specified on each Site.

A User who wishes to subscribe to the Service must visit the Site and click on the TV Channel he/she wishes to view. To view without limit TV channels offered in the subscription, he/she must then follow the instructions given on the Site, specifically the User shall register his number, validate the PIN code received and confirm his subscribe.

Access to the Services is immediate, provided, however, the internet and Terminal and/or any computer equipment of the User connected to the internet are operating properly.

The Company shall in no event be liable if the Site is not available because of telecommunications issues, in particular if these conditions are not met, as the Company has no control over the internet or the User’s computer and telephone installations.

Payment provisions

To view the Service, User shall pay his subscription. – Subscriptions are billed on the mobile operator or Internet provider, VAT included.

Indicated prices do not include wap connection fees that can be charged by the mobile operator or web connection that can be charged by the Internet provider.

Termination

To terminate his subscription, the User shall follow instructions below: sending STOP1 to 1914 for Ooredoo users or sending STOP CNS to 50733 for STC users or sending UNSUB CNS to 94099 for ZAIN users

If the User’s case does not correspond to that process, he should contact the selfcare website https://kw.mobile-content-factory.com or send an email to support-kw@my-subscriptions-kw.com

Withdrawal right

If a fee is required for the Services, in accordance with Article 111 of the Part Five law, we hereby inform the User that he/she has a period of 60 clear days as from the date of the acceptance of and subscription to the Service to exercise his/her right of withdrawal, without the need to provide a reason and without incurring any penalty, except the cost of return shipment, if applicable.

The sixty (60) days shall run from the date of conclusion of the contract. To exercise his/her right of withdrawal, the User must notify the Company of his/her decision through an unambiguous statement to send to the Company at the earliest by:

• email sent at the address mentioned on the concerned Site.

Or by

• mail sent to the following address : support-kw@my-subscriptions-kw.com

The User must specify in his/her request the following in order to allow the treatment of:

– the User’s complete contact details (first name and surname, postal address, e-mail address);
– the name of the Service subscribed and the Site from which the Application was downloaded;
– the nature of the claim;
– the payment method used;
– the User’s telephone number as entered into the Site or Service;
– a bank details.

An acknowledgment of receipt is sent by email when Company becomes aware of the application for withdrawal.

In case of withdrawal from the User, the Company will reimburse all payments received from him not later than fourteen days after the date on which the Company is informed of its decision to withdraw from this contract.

Provisions applying to the viewing of videos on demand, streaming and/or series

The User will select the product (game, film, series, video clip, etc.) he wishes to download from the range of products proposed by the Company via he Site, after logging in using his username and password. A password will be sent by e-mail to the address provided by the User when he opens his account, or if he forgets his password.

After selecting the product, the User will be required to follow the instructions and comply with the Company’s requests for information. The delivery times will be as stipulated below.

Products will be delivered electronically via Internet or the telecommunications operator’s network. The User will view the selected products directly on his Terminal; viewing will be immediate, provided however that the Internet network and the User’s equipment connected to the Internet are operating correctly.

The Company cannot be held liable under any circumstances for any failure to correctly receive the product, in particular if these terms and conditions have not been complied with, as it has no control over the Internet or the User’s computer and telephone installations. The User has a duty to verify the content of the product upon receipt.

Use by minors or at work

Users must be of legal age to subscribe to the Service. The Company shall not be liable for subscriptions by Users who violate this rule.

Therefore, minors must obtain their parents’ permission (or the permission of their legal guardians) before ordering the Services offered on the Site(s).

Users must request authorisation from their employer or supervisor if the Site(s) are used at their workplace.

Exclusion of liability

The Company offers no express or implied warranty, and assumes no liability, with respect to the use of the Site. The company assumes no responsibility in the event of breakage of the Terminal when Users use the Service ; similarly, the company assumes no responsibility in case of nausea, travel sickness and/or epileptic seizure of the user.

Neither the Company nor any third party involved in the creation of the Site shall in any event be liable or owe any compensation to a User or any other party for direct, indirect, consequential, special or ancillary losses incurred due to the use of the Site, in particular loss of profits, losses due to business interruption or losses due to loss of programs or other data from the User’s management information system or anywhere else. The User’s connection to any other external site shall be at his/her own risk.

The Site may contain images of and links to sites managed by third parties (‘Third-Party Sites’). The Company has no control over Third-Party Sites and assumes no liability with respect to their content. In particular, the Company assumes no liability for the content of links displayed on Third-Party Sites or for modifications or updates to Third-Party Sites. The Company shall not be liable for any material distributed over the Internet or using any other form of transmission that is received from a Third-Party Site, or for a malfunction of Third-Party Sites. The Company provides such links for the User’s convenience only, and the inclusion of a link does not mean that the Company approves the content of such Third-Party Sites or that there is any association between the Company and the operators of said sites. Users are responsible for reviewing any privacy policy posted on Third-Party Sites, as well as their terms and conditions of use, and for complying therewith.

The Company endeavours to deliver the Services as quickly as possible. However, the Company must use the services and distribution networks of third-party companies, over which it has no

influence with respect to availability. Accordingly, the Company shall not be liable in the event the User experiences delays in accessing the Services, or in the event of a temporary or permanent interruption in data transmission to the User’s Terminal if such interruption is not attributable to the Company. The Company reserves the right to temporarily suspend access to the Services for Site maintenance and repairs.

Use of the Services requires use of certain technical systems, such as a Terminal, computer programs, means of transmission, telecommunication services and other services of third-party companies, which may entail additional costs. Such costs shall be borne by the User. The Company does not supply any of these technical systems and shall in no event be liable therefor.

Intellectual property rights

The Company offers Services licensed from third-party companies, which are protected by intellectual property rights.

Consequently, Applications downloaded are for Users’ personal use only. No reproduction, modification, transmission, sale or sub-license is authorised.

The figurative or other trademarks (hereinafter referred to collectively as the ‘trademarks’) displayed in the Site, or in any newsletter, are registered or unregistered trademarks owned by the Company and third parties. Reference to trademarks on the Site shall in no event be deemed an express or implied granting of any right of use, licence or authorisation with respect to said trademarks, without the written agreement of the Company or relevant third party. Any use of the trademarks referred to in the Site, or the content thereof, that is not expressly authorised by the trademark holders, other than as granted under these General Terms and Conditions, is strictly forbidden. The Company hereby advises Users that it is entitled to take legal action, including before the criminal courts, to protect its intellectual property rights.

All rights of authors, composers, music publishers and all holders of neighbouring rights in the works reproduced and distributed in these Applications and/or on these Sites are reserved. Any use of said works other than as described in these General Terms and Conditions is forbidden.

Right of access to personal data files

The User is solely responsible for the data he/she provides.

In accordance with the applicable law, the User is hereby informed that the information provided in connection with the Service is necessary to use the Service. Such information enables the Company to manage provision of the Service and the customer relationship.

Such information is intended solely for, firstly, the Company and its contractual partners for the requirements of providing the Service and, secondly, its service providers.

Some of these recipients are located outside Saudi Arabia, specifically in Morocco. These recipients will receive the following data: the first name, surname and address of prospective users and/or Users;

the telephone number of prospective users and/or Users (including user names); the e-mail address of prospective users and/or Users; the identity of prospective users and/or Users; invoices of electronic communications operators (mobile telephone, landlines and internet access providers); and copies of identity documents, if applicable.

In accordance with applicable law, Users have the right to oppose the use of, and to access, correct and delete, any personal data about them that the Company obtains during their use of the Service. Users may exercise this right by sending an e-mail to the address specified on the Site, or by writing to the following postal address: 410 DMC – Bldg 01 – DUBAI MEDIA CITY – DUBAI – UAE.

The User is hereby informed that by entering his/her telephone number and/or e-mail address, he/she authorises the Company to send him/her offers for products and services it markets on its own behalf or through partner publishers.

To unsubscribe from the special offers of the Company and its partners (received by e-mail), the User may write to the e-mail address above or click on the unsubscription link in the newsletter.

In addition, if the User does not wish to receive offers from the Company about its products and/or services, he/she may send the keyword ‘STOP’ to the short number specified in the advertising.

Cookies

Cookies are data files sent to a web browser and stored on the computer’s hard drive. They do not allow internet users who visit the Sites to be identified directly. However, they record information about the computer’s navigation on the Sites (pages visited, date and time of the visit, etc.), which the Sites can read during subsequent visits. The computer stores an identification code in the cookie. The cookie only stores the identification code in its memory, and no other personal information about the User.

Data collected using cookies enable improvement of the quality of the Sites to make them more attractive or functional and to facilitate navigation thereon. More specifically, localisation data collected using cookies enables personalised Services to be provided.

The length of time during which this information is stored on the User’s computer depends on the Site(s) visited. After a cookie has been stored on his/her computer, the User may receive, or see displayed, advertising for products and services offered by the Company, its partners or subsidiaries of the Mobile content factory Group. Such advertising is broadcast under the sole responsibility of the relevant partners or advertising agencies.

The Company hereby informs the User that he/she may prevent cookies from being stored on his/her computer by configuring his/her web browser to inform him/her when cookies are sent to his/her computer. For example:

For Mozilla Firefox:

  • Select the ‘Tools’ menu, then ‘Options’
  • Click on the ‘Privacy’ icon
  • Find the ‘Cookies’ menu and select the options appropriate for you

For Microsoft Internet Explorer:

Select the ‘Tools’ menu, then ‘Internet Options’
Click on the ‘Privacy’ tab
Select the level desired using the slider

For Opera 6.0 and higher:

Select ‘Files’ > ‘Preferences’
Privacy

If the User uses another web browser, he/she should review the software’s options for disabling cookies. In general, cookies can be disabled in the ‘Options’ menu of the software. For additional information, the User should study the assistance provided with his/her web browser.

However, if cookies are disabled, the User may no longer be able to (i) access certain areas of the Site or (ii) use certain Services. In addition, our partner’s cookies may be placed on the Site.

Please note that, provided the User’s consent is obtained, the Company’s partners may also use cookies, to which the relevant partner’s privacy policy applies.

Claims

Claims made by the User against the Company may only concern events within the twelve months prior to the date said claims are received. Claims must be made in writing and sent:

– by post to the following address: 410 DMC – Bldg 01 – DUBAI MEDIA CITY – DUBAI – UAE

– or by e-mail to the address provided on the Site.

The Company shall not be required to consider claims sent to it by any other means.
To be valid, claims shall include at least the following information:

– the User’s complete contact details (first name and surname, postal address, e-mail address);
– the name of the Service subscribed and the concerned Site;
– the nature of the claim;
– the User’s telephone number as entered into the Site.

Disputes

These General Terms and Conditions shall be governed by applicable law in Saudi Arabia.

In the event of a dispute with respect to the interpretation, performance and/or validity of these General Terms and Conditions that cannot be resolved amicably, the legal principles concerning jurisdiction shall apply.

CM_CGU_Playsport_Smartmob

Le service est édité par MOBILEKOONET (ci-après dénommée « MK » ou la « Société ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client ».

L’accès aux services proposés sur le site « PlaySport » accessible sur l’application mobile et/ou par SMS (ci-après dénommés le(s) « Support(s) ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

Les CG sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Support. Tout en se réservant le droit de modifier ses CG.

Article 0 : Définitions

Chacun des termes ci-dessous aura au singulier comme au pluriel la signification qui lui est attribuée ci-après :

Abonnement: désigne un forfait payant donnant accès à l’ensemble des Services sur une période d’un jour renouvelable expressément pour des périodes de même durée, sauf résiliation dans les conditions mentionnées aux présentes CG. L’Abonnement étant facturé à l’Utilisateur par SMS.

Opérateurs (de télécommunications) :désigne l’organisme qui exploite un réseau de télécommunication ou fournit ou facture des services de télécommunication fixe ou mobile.

Services: désigne les services proposés par SMS ou Internet par la Société sur les Supports.

SMS-MO (ou Short Message Service Mobile Originated) :s’entend d’un SMS émis depuis le téléphone mobile d’un Utilisateur.

SMS-MT (ou Short Message Service Mobile Terminated) :s’entend d’un SMS reçu sur le téléphone mobile d’un Utilisateur.

Terminal : désigne un téléphone portable disposant d’un accès SMS et WAP configuré et connecté.

Territoire : désigne le territoire sur lequel les Services sont accessibles aux Utilisateurs, à savoir le Cameroun.

Utilisateur(s): désigne toute personne physique majeure ou émancipée, non professionnelle, valablement inscrite sur le Support et utilisant le Service via son Terminal.

Article 1 – Objet

Les CG déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Support sont proposés à tout Utilisateur. Le Service proposé sur le Support permet aux Utilisateurs de profiter du service dans le cadre d’un abonnement souscrit pour une période d’un jour et reconductible expressément pour une période de même durée. L’accès au Service est facturé SMS MT, sur la facture de l’Opérateur ou sur la carte prépayée de l’Utilisateur. L’Utilisateur reçoit un SMS MT taxé par jour.

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service

Durée

Le Service proposé par la Société sur les Supports est accessible dans le cadre d’un abonnement conclu pour une période d’un jour et reconductible expressément pour une période de même durée. L’Utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement dans les conditions mentionnées précisées à l’article « Désabonnement » accessible à partir du menu.

Souscription à partir d’un support de communication accessible par voie d’affichage, presse, radio et pushs cross SMS (support « offline »)

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit envoyer un code ou mot clé indiqué sur le support de promotion au numéro court indiqué sur ledit support par SMS MO. Une fois son code d’accès saisi et envoyé, l’Utilisateur recevra un SMS lui demandant d’envoyer le mot clé « OK » pour confirmer son inscription. Il reçoit alors un SMS MT lui confirmant son abonnement.

Souscription à partir d’un support de communication accessible par voie électronique (support « online »)

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit renseigner son numéro de téléphone sur le Support. Il reçoit ensuite un code par SMS MT qu’il doit renseigner sur le Support pour accéder au Service.

Accès au Service et au réseau Internet mobile

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur aura directement accès au Service via son Compte une fois créé et pourra accéder aux fonctionnalités du Service.

En cas de défaut de réception des codes d’accès, MK ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable celle-ci ne maîtrisant ni le réseau Internet mobile, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur.

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet mobile), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. MK ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant d’accéder au Service présentés sur ce Support.

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

3.1. Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via SMS.

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Support et sont accessibles dans le menu « Infos service/Infos Conditions Tarifaires ». Ils sont exprimés en Franc CFA toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au WAP, facturé par l’Opérateur.

3.2. Les moyens de paiement

Le règlement de l’abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur ou sur la carte prépayée.

Pour en savoir plus ou pour se désabonner, l’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Conditions Tarifaires » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos service ».

3.3 Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par MK constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Support. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur (établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, MK et l’établissement concerné.

Article 4 – Utilisation des Services

Le Support est ouvert à toute personne physique âgée au minimum de 18 ans, résidant sur le Territoire et titulaire d’un Terminal.

L’Utilisateur est seul responsable du caractère confidentiel de son Compte, de son mot de passe, de toutes actions, de toutes informations personnelles ou renseignements bancaires communiqués aux autres Utilisateurs. La Société recommande donc à l’Utilisateur de garder secret son mot de passe, de ne jamais communiquer d’informations personnelles qu’il s’agisse des siennes ou de celles de toute autre personne (tels que les noms, adresses postales, numéros de téléphones, adresses email, carte de débit/crédit, ou d’autres coordonnées bancaires).

4.1Gestion du Compte de l’Utilisateur

L’Utilisateur ne pourra créer qu’un seul Compte. Son identification sur le Support se fera via son numéro de téléphone.

4.3 Utilisation des Services

En s’inscrivant sur le Support, l’Utilisateur s’engage :

– à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;

– à avertir immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et à s’assurer de la déconnexion du Support à chaque fin de session ;

– à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;

– à ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale ;

La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par la Société ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de la Société, ayant causé à l’Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. La Société ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur en est à l’origine ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.

La responsabilité de MK ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel MK pourra résilier le Compte et les présentes CG. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira MK contre, et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu des présentes CG et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Utilisateur des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes CG, notamment l’article « Durée et Résiliation » pourront être appliquées.

Article 5 – Responsabilité de MK

5.1 Utilisation du Support

Le Service proposé par MK reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par MK ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de MK étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

MK fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par MK et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de MK dans le cas où il considérerait que le Service n’est pas conforme à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de MK ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

– difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation de l’Utilisateur, de l’utilisation par l’Utilisateur d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,

– contamination par virus ou tout autre élément à risque du Service et des équipements de l’Utilisateur, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par MK,

– mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur,

– dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,

– atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

En particulier, MK ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement imputables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, MK est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

MK ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans l’accès au Service, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal de l’Utilisateur, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par MK aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que l’Utilisateur puisse exiger une quelconque compensation.

MK pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de MK devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement de l’Utilisateur).

Le Support peut contenir des images et des liens vers des supports Web gérés par des tiers (« Supports Tiers »). MK n’exerce aucun contrôle sur les Supports Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Supports Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Support Tiers. MK n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Support Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Support(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par MK qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que MK approuve le contenu de ces Supports ni n’implique aucune association entre MK et les exploitants desdits Supports. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Supports Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

5.2 Limites du Service

MK ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit.

MK met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus à l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. MK se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Support.

5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de MK, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.

MK ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

L’Utilisateur concède à la Société une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés à tous types de contenus fournis par l’Utilisateur concerné aux fins de diffusion sur le Support. Cette licence comprend notamment le droit pour la Société de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant l’Utilisateur (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service (sur le Support, par email, par Audiotel) et/ou dans les mailings de la Société et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet mobile) dans le cadre du Service.

L’Utilisateur autorise expressément la Société à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d’exécution des présentes CG entre l’Utilisateur et la Société.

Article 6 – Durée et Résiliation

6.1 Durée

Les CG sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la souscription de son Abonnement par l’Utilisateur sur le Support. Elles peuvent être dénoncées par l’Utilisateur à tout moment selon les modalités visées aux alinéas suivants du présent article.

6.2 Résiliation de son inscription

Chaque Utilisateur peut se désinscrire du Service en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de la Société en cliquant sur le lien de désinscription directement accessible sur le Support ou en envoyant le mot clé « Stop » au numéro court d’accès au service ou par tout autre moyen indiqué par la Société. La désinscription de l’Utilisateur des Services sera effective le jour ouvré suivant la réception par la Société de la demande de clôture du Compte concerné. La résiliation de l’inscription se fait sans frais autres que ceux nécessaires à la transmission de sa demande et sans motif.

Dans le cas où l’Utilisateur aura également souscrit un Abonnement, il devra impérativement en demander la résiliation avant de se désinscrire du Service et de demander la clôture de son Compte en suivant les modalités de résiliation mentionnées dans les dispositions relatives à ce sujet dans l’onglet « Désabonnement » comme mentionné ci-dessous.

L’utilisateur du service Playsport peut également se désabonner manuellement en insérant son numéro de téléphone ayant servi à l’abonnement sur http://www.mes-abonnements-cm.com/desabonnement.ph…

Il peut également solliciter le service client MOBILE KOONET en remplissant le formulaire suivant http://www.mes-abonnements-cm.com/contact.php

L’Utilisateur peut également résilier son Abonnement au moment de la suppression de son Compte, en suivant les indications précisées à partir du menu « Désabonnement ».

Article 7 – Droit de propriété intellectuelle

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques ») visualisées sur ce Support ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à MK et à des tiers. La mention des marques, sur ce Support ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de MK ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Support et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à MK et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Support et dans les Services sont la propriété intellectuelle de MK ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de MK ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par MK à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de MK.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Support, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Support.

Article 8 – Droit d’accès et protection des données personnelles – Cookies

L’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu du Support (Infos Service/ Données Personnelles).

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à MK ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. MK ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra être soumise par email à l’adresse support-cm@mes-abonnements-cm.com et devra comporter à minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Article 10 – Convention entre les Parties

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre MK et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de MK dans le cadre des présentes.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Litiges

Les présentes CG sont soumis au droit camerounais.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions camerounaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à MK pour obtenir une solution amiable.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

CD_CGU_ClicnScores_Smartmob

Le service est édité par MOBILEKOONET (ci-après dénommée « MK » ou la « Société ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client ».

L’accès aux services proposés sur le site « Clicnscores » accessible sur l’application mobile  et/ou par SMS (ci-après dénommés le(s) « Support(s) ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

Les CG sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Support. Tout en se réservant le droit de modifier ses CG.

Article 0 : Définitions

Chacun des termes ci-dessous aura au singulier comme au pluriel la signification qui lui est attribuée ci-après :

Abonnement : désigne un forfait payant donnant accès à l’ensemble des Services sur une période d’un jour renouvelable expressément pour des périodes de même durée, sauf résiliation dans les conditions mentionnées aux présentes CG. L’Abonnement étant facturé à l’Utilisateur par SMS.

Opérateurs (de télécommunications) : désigne l’organisme qui exploite un réseau de télécommunication ou fournit ou facture des services de télécommunication fixe ou mobile.

Services : désigne les services proposés par SMS ou Internet par la Société sur les Supports.

SMS-MO (ou Short Message Service Mobile Originated) : s’entend d’un SMS émis depuis le téléphone mobile d’un Utilisateur.

SMS-MT (ou Short Message Service Mobile Terminated) : s’entend d’un SMS reçu sur le téléphone mobile d’un Utilisateur.

Terminal : désigne un téléphone portable disposant d’un accès SMS et WAP configuré et connecté.

Territoire : désigne le territoire sur lequel les Services sont accessibles aux Utilisateurs, à savoir la RDC.

Utilisateur(s) : désigne toute personne physique majeure ou émancipée, non professionnelle, valablement inscrite sur le Support et utilisant le Service via son Terminal.

Article 1 – Objet 

Les CG déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Support sont proposés à tout Utilisateur. Le Service proposé sur le Support permet aux Utilisateurs de profiter du service dans le cadre d’un abonnement souscrit pour une période d’un jour et reconductible expressément pour une période de même durée. L’accès au Service est facturé SMS MT, sur la facture de l’Opérateur ou sur la carte prépayée de l’Utilisateur. L’Utilisateur reçoit un SMS MT taxé par jour.

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service

Durée

Le Service proposé par la Société sur les Supports est accessible dans le cadre d’un abonnement conclu pour une période d’un jour et reconductible expressément pour une période de même durée. L’Utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement dans les conditions mentionnées précisées à l’article « Désabonnement » accessible à partir du menu.

Souscription à partir d’un support de communication accessible par voie d’affichage, presse, radio et pushs cross SMS (support « offline »)

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit envoyer un code ou mot clé indiqué sur le support de promotion au numéro court indiqué sur ledit support par SMS MO. Une fois son code d’accès saisi et envoyé, l’Utilisateur recevra un SMS lui demandant d’envoyer le mot clé « OK » pour confirmer son inscription. Il reçoit alors un SMS MT lui confirmant son abonnement. 

Souscription à partir d’un support de communication accessible par voie électronique (support « online »)

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit renseigner son numéro de téléphone sur le Support. Il reçoit ensuite un code par SMS MT qu’il doit renseigner sur le Support pour accéder au Service.

Accès au Service et au réseau Internet mobile

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur aura directement accès au Service via son Compte une fois créé et pourra accéder aux fonctionnalités du Service.

En cas de défaut de réception des codes d’accès, MK ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable celle-ci ne maîtrisant ni le réseau Internet mobile, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur.

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet mobile), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. MK ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant d’accéder au Service présentés sur ce Support.

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

3.1. Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via SMS.

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Support et sont accessibles dans le menu « Infos service/Infos Conditions Tarifaires ». Ils sont exprimés en Franc CFA toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au WAP, facturé par l’Opérateur.

3.2. Les moyens de paiement

Le règlement de l’abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur ou sur la carte prépayée.

Pour en savoir plus ou pour se désabonner, l’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Conditions Tarifaires » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos service ».

3.3 Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par MK constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Support. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur (établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, MK et l’établissement concerné.

Article 4 – Utilisation des Services

Le Support est ouvert à toute personne physique âgée au minimum de 18 ans, résidant sur le Territoire et titulaire d’un Terminal.

L’Utilisateur est seul responsable du caractère confidentiel de son Compte, de son mot de passe, de toutes actions, de toutes informations personnelles ou renseignements bancaires communiqués aux autres Utilisateurs. La Société recommande donc à l’Utilisateur de garder secret son mot de passe, de ne jamais communiquer d’informations personnelles qu’il s’agisse des siennes ou de celles de toute autre personne (tels que les noms, adresses postales, numéros de téléphones, adresses email, carte de débit/crédit, ou d’autres coordonnées bancaires).

4.1Gestion du Compte de l’Utilisateur

L’Utilisateur ne pourra créer qu’un seul Compte. Son identification sur le Support se fera via son numéro de téléphone.

4.3 Utilisation des Services

En s’inscrivant sur le Support, l’Utilisateur s’engage :

– à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;

– à avertir immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et à s’assurer de la déconnexion du Support à chaque fin de session ;

– à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;

– à ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale ;

La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par la Société ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de la Société, ayant causé à l’Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. La Société ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur en est à l’origine ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.

La responsabilité de MK ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel MK pourra résilier le Compte et les présentes CG. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira MK contre, et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu des présentes CG et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Utilisateur des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes CG, notamment l’article « Durée et Résiliation » pourront être appliquées.

Article 5 – Responsabilité de MK

5.1 Utilisation du Support

Le Service proposé par MK reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par MK ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de MK étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

MK fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par MK et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de MK dans le cas où il considérerait que le Service n’est pas conforme à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de MK ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

–              difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation de l’Utilisateur, de l’utilisation par l’Utilisateur d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,

–              contamination par virus ou tout autre élément à risque du Service et des équipements de l’Utilisateur, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par MK,

–              mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur,

–              dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,

–              atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

En particulier, MK ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement imputables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, MK est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

MK ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans l’accès au Service, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal de l’Utilisateur, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par MK aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que l’Utilisateur puisse exiger une quelconque compensation.

MK pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de MK devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement de l’Utilisateur).

Le Support peut contenir des images et des liens vers des supports Web gérés par des tiers (« Supports Tiers »). MK n’exerce aucun contrôle sur les Supports Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Supports Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Support Tiers. MK n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Support Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Support(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par MK qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que MK approuve le contenu de ces Supports ni n’implique aucune association entre MK et les exploitants desdits Supports. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Supports Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

5.2 Limites du Service

MK ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit.

MK met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus à l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. MK se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Support.

5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de MK, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.

MK ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

L’Utilisateur concède à la Société une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés à tous types de contenus fournis par l’Utilisateur concerné aux fins de diffusion sur le Support. Cette licence comprend notamment le droit pour la Société de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant l’Utilisateur (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service (sur le Support, par email, par Audiotel) et/ou dans les mailings de la Société et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet mobile) dans le cadre du Service.

L’Utilisateur autorise expressément la Société à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d’exécution des présentes CG entre l’Utilisateur et la Société.

Article 6 – Durée et Résiliation

6.1 Durée

Les CG sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la souscription de son Abonnement par l’Utilisateur sur le Support. Elles peuvent être dénoncées par l’Utilisateur à tout moment selon les modalités visées aux alinéas suivants du présent article.

6.2 Résiliation de son inscription

Chaque Utilisateur peut se désinscrire du Service en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de la Société en cliquant sur le lien de désinscription directement accessible sur le Support ou en envoyant le mot clé « Stop » au numéro court d’accès au service  ou par tout autre moyen indiqué par la Société. La désinscription de l’Utilisateur des Services sera effective le jour ouvré suivant la réception par la Société de la demande de clôture du Compte concerné. La résiliation de l’inscription se fait sans frais autres que ceux nécessaires à la transmission de sa demande et sans motif.

Dans le cas où l’Utilisateur aura également souscrit un Abonnement, il devra impérativement en demander la résiliation avant de se désinscrire du Service et de demander la clôture de son Compte en suivant les modalités de résiliation mentionnées dans les dispositions relatives à ce sujet dans l’onglet « Désabonnement » comme mentionné ci-dessous.

L’utilisateur du service ClicNscores peut également se désabonner manuellement en insérant son numéro de téléphone ayant servi à l’abonnement sur http://www.mes-abonnements-cd.com/desabonnement.php

Il peut également solliciter le service client MOBILE KOONET en remplissant le formulaire suivant http://www.mes-abonnements-cd.com/contact.php

L’Utilisateur peut également résilier son Abonnement au moment de la suppression de son Compte, en suivant les indications précisées à partir du menu « Désabonnement ».

Article 7 – Droit de propriété intellectuelle

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques ») visualisées sur ce Support ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à MK et à des tiers. La mention des marques, sur ce Support ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de MK ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Support et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à MK et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Support et dans les Services sont la propriété intellectuelle de MK ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de MK ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par MK à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de MK.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Support, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Support.

Article 8 – Droit d’accès et protection des données personnelles – Cookies 

L’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu du Support (Infos Service/ Données Personnelles).

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à MK ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. MK ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra être soumise par email à l’adresse support-cd@mes-abonnements-cd.com et devra comporter à minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Article 10 –  Convention entre les Parties

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre MK et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de MK dans le cadre des présentes.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Litiges

Les présentes CG sont soumis au droit congolais.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions congolaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à MK pour obtenir une solution amiable.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

ML_CGU_ClicnScores_Smartmob

Le service est édité par MOBILE4YOU (ci-après dénommée « M4Y » ou la « Société ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client ».

L’accès aux services proposés sur le site « CNS » accessible sur l’application mobile et/ou par SMS (ci-après dénommés le(s) « Support(s) ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

Les CG sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Support. Tout en se réservant le droit de modifier ses CG.

Article 0 : Définitions

Chacun des termes ci-dessous aura au singulier comme au pluriel la signification qui lui est attribuée ci-après :

Abonnement: désigne un forfait payant donnant accès à l’ensemble des Services sur une période d’un jour renouvelable expressément pour des périodes de même durée, sauf résiliation dans les conditions mentionnées aux présentes CG. L’Abonnement étant facturé à l’Utilisateur par SMS.

Opérateurs (de télécommunications) :désigne l’organisme qui exploite un réseau de télécommunication ou fournit ou facture des services de télécommunication fixe ou mobile.

Services : désigne les services proposés par SMS ou Internet par la Société sur les Supports.

SMS-MO (ou Short Message Service Mobile Originated) :s’entend d’un SMS émis depuis le téléphone mobile d’un Utilisateur.

SMS-MT (ou Short Message Service Mobile Terminated) :s’entend d’un SMS reçu sur le téléphone mobile d’un Utilisateur.

Terminal : désigne un téléphone portable disposant d’un accès SMS et WAP configuré et connecté.

Territoire : désigne le territoire sur lequel les Services sont accessibles aux Utilisateurs, à savoir le Mali.

Utilisateur(s) : désigne toute personne physique majeure ou émancipée, non professionnelle, valablement inscrite sur le Support et utilisant le Service via son Terminal.

Article 1 – Objet

Les CG déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Support sont proposés à tout Utilisateur. Le Service proposé sur le Support permet aux Utilisateurs de profiter du service dans le cadre d’un abonnement souscrit pour une période d’un jour et reconductible expressément pour une période de même durée. L’accès au Service est facturé SMS MT, sur la facture de l’Opérateur ou sur la carte prépayée de l’Utilisateur. L’Utilisateur reçoit un SMS MT taxé par jour.

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service

Durée

Le Service proposé par la Société sur les Supports est accessible dans le cadre d’un abonnement conclu pour une période d’un jour et reconductible expressément pour une période de même durée. L’Utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement dans les conditions mentionnées précisées à l’article « Désabonnement » accessible à partir du menu.

Souscription à partir d’un support de communication accessible par voie d’affichage, presse, radio et pushs cross SMS (support « offline »)

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit envoyer un code ou mot clé indiqué sur le support de promotion au numéro court indiqué sur ledit support par SMS MO. Une fois son code d’accès saisi et envoyé, l’Utilisateur recevra un SMS lui demandant d’envoyer le mot clé « OK » pour confirmer son inscription. Il reçoit alors un SMS MT lui confirmant son abonnement.

Souscription à partir d’un support de communication accessible par voie électronique (support « online »)

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit renseigner son numéro de téléphone sur le Support. Il reçoit ensuite un code par SMS MT qu’il doit renseigner sur le Support pour accéder au Service.

Accès au Service et au réseau Internet mobile

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur aura directement accès au Service via son Compte une fois créé et pourra accéder aux fonctionnalités du Service.

En cas de défaut de réception des codes d’accès, M4Y ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable celle-ci ne maîtrisant ni le réseau Internet mobile, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur.

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet mobile), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. M4Y ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant d’accéder au Service présentés sur ce Support.

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

3.1. Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via SMS.

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Support et sont accessibles dans le menu « Infos service/Infos Conditions Tarifaires ». Ils sont exprimés en Franc CFA toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au WAP, facturé par l’Opérateur.

3.2. Les moyens de paiement

Le règlement de l’abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur ou sur la carte prépayée.

Pour en savoir plus ou pour se désabonner, l’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Conditions Tarifaires » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos service ».

3.3 Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par M4Y constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Support. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur (établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, M4Y et l’établissement concerné.

Article 4 – Utilisation des Services

Le Support est ouvert à toute personne physique âgée au minimum de 18 ans, résidant sur le Territoire et titulaire d’un Terminal.

L’Utilisateur est seul responsable du caractère confidentiel de son Compte, de son mot de passe, de toutes actions, de toutes informations personnelles ou renseignements bancaires communiqués aux autres Utilisateurs. La Société recommande donc à l’Utilisateur de garder secret son mot de passe, de ne jamais communiquer d’informations personnelles qu’il s’agisse des siennes ou de celles de toute autre personne (tels que les noms, adresses postales, numéros de téléphones, adresses email, carte de débit/crédit, ou d’autres coordonnées bancaires).

4.1Gestion du Compte de l’Utilisateur

L’Utilisateur ne pourra créer qu’un seul Compte. Son identification sur le Support se fera via son numéro de téléphone.

4.3 Utilisation des Services

En s’inscrivant sur le Support, l’Utilisateur s’engage :

– à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;

– à avertir immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et à s’assurer de la déconnexion du Support à chaque fin de session ;

– à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;

– à ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale ;

La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par la Société ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de la Société, ayant causé à l’Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. La Société ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur en est à l’origine ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.

La responsabilité de M4Y ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel M4Y pourra résilier le Compte et les présentes CG. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira M4Y contre, et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu des présentes CG et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Utilisateur des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes CG, notamment l’article « Durée et Résiliation » pourront être appliquées.

Article 5 – Responsabilité de M4Y

5.1 Utilisation du Support

Le Service proposé par M4Y reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par M4Y ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de M4Y étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

M4Y fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par M4Y et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de M4Y dans le cas où il considérerait que le Service n’est pas conforme à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de M4Y ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

– difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation de l’Utilisateur, de l’utilisation par l’Utilisateur d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,

– contamination par virus ou tout autre élément à risque du Service et des équipements de l’Utilisateur, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par M4Y,

– mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur,

– dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,

– atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

En particulier, M4Y ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement imputables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, M4Y est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

M4Y ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans l’accès au Service, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal de l’Utilisateur, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par M4Y aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que l’Utilisateur puisse exiger une quelconque compensation.

M4Y pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de M4Y devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement de l’Utilisateur).

Le Support peut contenir des images et des liens vers des supports Web gérés par des tiers (« Supports Tiers »). M4Y n’exerce aucun contrôle sur les Supports Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Supports Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Support Tiers. M4Y n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Support Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Support(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par M4Y qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que M4Y approuve le contenu de ces Supports ni n’implique aucune association entre M4Y et les exploitants desdits Supports. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Supports Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

5.2 Limites du Service

M4Y ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit.

M4Y met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus à l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. M4Y se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Support.

5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de M4Y, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.

M4Y ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

L’Utilisateur concède à la Société une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés à tous types de contenus fournis par l’Utilisateur concerné aux fins de diffusion sur le Support. Cette licence comprend notamment le droit pour la Société de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant l’Utilisateur (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service (sur le Support, par email, par Audiotel) et/ou dans les mailings de la Société et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet mobile) dans le cadre du Service.

L’Utilisateur autorise expressément la Société à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d’exécution des présentes CG entre l’Utilisateur et la Société.

Article 6 – Durée et Résiliation

6.1 Durée

Les CG sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la souscription de son Abonnement par l’Utilisateur sur le Support. Elles peuvent être dénoncées par l’Utilisateur à tout moment selon les modalités visées aux alinéas suivants du présent article.

6.2 Résiliation de son inscription

Chaque Utilisateur peut se désinscrire du Service en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de la Société en cliquant sur le lien de désinscription directement accessible sur le Support ou en envoyant le mot clé « Stop » au numéro court d’accès au service ou par tout autre moyen indiqué par la Société. La désinscription de l’Utilisateur des Services sera effective le jour ouvré suivant la réception par la Société de la demande de clôture du Compte concerné. La résiliation de l’inscription se fait sans frais autres que ceux nécessaires à la transmission de sa demande et sans motif.

Dans le cas où l’Utilisateur aura également souscrit un Abonnement, il devra impérativement en demander la résiliation avant de se désinscrire du Service et de demander la clôture de son Compte en suivant les modalités de résiliation mentionnées dans les dispositions relatives à ce sujet dans l’onglet « Désabonnement » comme mentionné ci-dessous.

L’utilisateur du service ClicNscores peut également se désabonner manuellement en insérant son numéro de téléphone ayant servi à l’abonnement sur http://www.mes-abonnements-ml.com/desabonnement.ph…

Il peut également solliciter le service client MOBILE4YOU en remplissant le formulaire suivant http://www.mes-abonnements-ml.com/contact.php

L’Utilisateur peut également résilier son Abonnement au moment de la suppression de son Compte, en suivant les indications précisées à partir du menu « Désabonnement ».

Article 7 – Droit de propriété intellectuelle

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques ») visualisées sur ce Support ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à M4Y et à des tiers. La mention des marques, sur ce Support ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de M4Y ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Support et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à M4Y et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Support et dans les Services sont la propriété intellectuelle de M4Y ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de M4Y ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par M4Y à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de M4Y.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Support, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Support.

Article 8 – Droit d’accès et protection des données personnelles – Cookies

L’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu du Support (Infos Service/ Données Personnelles).

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à M4Y ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. M4Y ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra être soumise par email à l’adresse support-ml@mes-abonnements-ml.com et devra comporter à minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Article 10 – Convention entre les Parties

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre M4Y et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de M4Y dans le cadre des présentes.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Litiges

Les présentes CG sont soumis au droit malien.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions malien seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à M4Y pour obtenir une solution amiable.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

BF_CGU_ClicnScores_Smartmob

Le service est édité par MOBILEKOONET (ci-après dénommée « MK » ou la « Société ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client ».

L’accès aux services proposés sur le site « CNS » accessible sur l’application mobile et/ou par SMS (ci-après dénommés le(s) « Support(s) ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

Les CG sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Support. Tout en se réservant le droit de modifier ses CG.

Article 0 : Définitions

Chacun des termes ci-dessous aura au singulier comme au pluriel la signification qui lui est attribuée ci-après :

Abonnement: désigne un forfait payant donnant accès à l’ensemble des Services sur une période d’un jour renouvelable expressément pour des périodes de même durée, sauf résiliation dans les conditions mentionnées aux présentes CG. L’Abonnement étant facturé à l’Utilisateur par SMS.

Opérateurs (de télécommunications) :désigne l’organisme qui exploite un réseau de télécommunication ou fournit ou facture des services de télécommunication fixe ou mobile.

Services: désigne les services proposés par SMS ou Internet par la Société sur les Supports.

SMS-MO (ou Short Message Service Mobile Originated) :s’entend d’un SMS émis depuis le téléphone mobile d’un Utilisateur.

SMS-MT (ou Short Message Service Mobile Terminated) :s’entend d’un SMS reçu sur le téléphone mobile d’un Utilisateur.

Terminal : désigne un téléphone portable disposant d’un accès SMS et WAP configuré et connecté.

Territoire : désigne le territoire sur lequel les Services sont accessibles aux Utilisateurs, à savoir le Burkina Faso.

Utilisateur(s): désigne toute personne physique majeure ou émancipée, non professionnelle, valablement inscrite sur le Support et utilisant le Service via son Terminal.

Article 1 – Objet

Les CG déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Support sont proposés à tout Utilisateur. Le Service proposé sur le Support permet aux Utilisateurs de profiter du service dans le cadre d’un abonnement souscrit pour une période d’un jour et reconductible expressément pour une période de même durée. L’accès au Service est facturé SMS MT, sur la facture de l’Opérateur ou sur la carte prépayée de l’Utilisateur. L’Utilisateur reçoit un SMS MT taxé par jour.

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service

Durée

Le Service proposé par la Société sur les Supports est accessible dans le cadre d’un abonnement conclu pour une période d’un jour et reconductible expressément pour une période de même durée. L’Utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement dans les conditions mentionnées précisées à l’article « Désabonnement » accessible à partir du menu.

Souscription à partir d’un support de communication accessible par voie d’affichage, presse, radio et pushs cross SMS (support « offline »)

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit envoyer un code ou mot clé indiqué sur le support de promotion au numéro court indiqué sur ledit support par SMS MO. Une fois son code d’accès saisi et envoyé, l’Utilisateur recevra un SMS lui demandant d’envoyer le mot clé « OK » pour confirmer son inscription. Il reçoit alors un SMS MT lui confirmant son abonnement.

Souscription à partir d’un support de communication accessible par voie électronique (support « online »)

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit renseigner son numéro de téléphone sur le Support. Il reçoit ensuite un code par SMS MT qu’il doit renseigner sur le Support pour accéder au Service.

Accès au Service et au réseau Internet mobile

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur aura directement accès au Service via son Compte une fois créé et pourra accéder aux fonctionnalités du Service.

En cas de défaut de réception des codes d’accès, MK ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable celle-ci ne maîtrisant ni le réseau Internet mobile, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur.

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet mobile), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. MK ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant d’accéder au Service présentés sur ce Support.

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

3.1. Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via SMS.

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Support et sont accessibles dans le menu « Infos service/Infos Conditions Tarifaires ». Ils sont exprimés en Franc CFA toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au WAP, facturé par l’Opérateur.

3.2. Les moyens de paiement

Le règlement de l’abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur ou sur la carte prépayée.

Pour en savoir plus ou pour se désabonner, l’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Conditions Tarifaires » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos service ».

3.3 Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par MK constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Support. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur (établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, MK et l’établissement concerné.

Article 4 – Utilisation des Services

Le Support est ouvert à toute personne physique âgée au minimum de 18 ans, résidant sur le Territoire et titulaire d’un Terminal.

L’Utilisateur est seul responsable du caractère confidentiel de son Compte, de son mot de passe, de toutes actions, de toutes informations personnelles ou renseignements bancaires communiqués aux autres Utilisateurs. La Société recommande donc à l’Utilisateur de garder secret son mot de passe, de ne jamais communiquer d’informations personnelles qu’il s’agisse des siennes ou de celles de toute autre personne (tels que les noms, adresses postales, numéros de téléphones, adresses email, carte de débit/crédit, ou d’autres coordonnées bancaires).

4.1Gestion du Compte de l’Utilisateur

L’Utilisateur ne pourra créer qu’un seul Compte. Son identification sur le Support se fera via son numéro de téléphone.

4.3 Utilisation des Services

En s’inscrivant sur le Support, l’Utilisateur s’engage :

– à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;

– à avertir immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et à s’assurer de la déconnexion du Support à chaque fin de session ;

– à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;

– à ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale ;

La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par la Société ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de la Société, ayant causé à l’Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. La Société ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur en est à l’origine ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.

La responsabilité de MK ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel MK pourra résilier le Compte et les présentes CG. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira MK contre, et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu des présentes CG et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Utilisateur des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes CG, notamment l’article « Durée et Résiliation » pourront être appliquées.

Article 5 – Responsabilité de MK

5.1 Utilisation du Support

Le Service proposé par MK reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par MK ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de MK étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

MK fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par MK et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de MK dans le cas où il considérerait que le Service n’est pas conforme à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de MK ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

– difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation de l’Utilisateur, de l’utilisation par l’Utilisateur d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,

– contamination par virus ou tout autre élément à risque du Service et des équipements de l’Utilisateur, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par MK,

– mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur,

– dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,

– atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

En particulier, MK ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement imputables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, MK est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

MK ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans l’accès au Service, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal de l’Utilisateur, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par MK aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que l’Utilisateur puisse exiger une quelconque compensation.

MK pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de MK devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement de l’Utilisateur).

Le Support peut contenir des images et des liens vers des supports Web gérés par des tiers (« Supports Tiers »). MK n’exerce aucun contrôle sur les Supports Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Supports Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Support Tiers. MK n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Support Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Support(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par MK qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que MK approuve le contenu de ces Supports ni n’implique aucune association entre MK et les exploitants desdits Supports. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Supports Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

5.2 Limites du Service

MK ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit.

MK met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus à l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. MK se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Support.

5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de MK, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.

MK ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

L’Utilisateur concède à la Société une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés à tous types de contenus fournis par l’Utilisateur concerné aux fins de diffusion sur le Support. Cette licence comprend notamment le droit pour la Société de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant l’Utilisateur (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service (sur le Support, par email, par Audiotel) et/ou dans les mailings de la Société et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet mobile) dans le cadre du Service.

L’Utilisateur autorise expressément la Société à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d’exécution des présentes CG entre l’Utilisateur et la Société.

Article 6 – Durée et Résiliation

6.1 Durée

Les CG sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la souscription de son Abonnement par l’Utilisateur sur le Support. Elles peuvent être dénoncées par l’Utilisateur à tout moment selon les modalités visées aux alinéas suivants du présent article.

6.2 Résiliation de son inscription

Chaque Utilisateur peut se désinscrire du Service en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de la Société en cliquant sur le lien de désinscription directement accessible sur le Support ou en envoyant le mot clé « Stop » au numéro court d’accès au service ou par tout autre moyen indiqué par la Société. La désinscription de l’Utilisateur des Services sera effective le jour ouvré suivant la réception par la Société de la demande de clôture du Compte concerné. La résiliation de l’inscription se fait sans frais autres que ceux nécessaires à la transmission de sa demande et sans motif.

Dans le cas où l’Utilisateur aura également souscrit un Abonnement, il devra impérativement en demander la résiliation avant de se désinscrire du Service et de demander la clôture de son Compte en suivant les modalités de résiliation mentionnées dans les dispositions relatives à ce sujet dans l’onglet « Désabonnement » comme mentionné ci-dessous.

L’utilisateur du service ClicNscores peut également se désabonner manuellement en insérant son numéro de téléphone ayant servi à l’abonnement sur http://www.mes-abonnements-bf.com/desabonnement.ph…

Il peut également solliciter le service client MOBILE KOONET en remplissant le formulaire suivant http://www.mes-abonnements-bf.com/contact.php

L’Utilisateur peut également résilier son Abonnement au moment de la suppression de son Compte, en suivant les indications précisées à partir du menu « Désabonnement ».

Article 7 – Droit de propriété intellectuelle

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques ») visualisées sur ce Support ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à MK et à des tiers. La mention des marques, sur ce Support ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de MK ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Support et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à MK et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Support et dans les Services sont la propriété intellectuelle de MK ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de MK ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par MK à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de MK.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Support, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Support.

Article 8 – Droit d’accès et protection des données personnelles – Cookies

L’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu du Support (Infos Service/ Données Personnelles).

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à MK ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. MK ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra être soumise par email à l’adresse support-bf@mes-abonnements-bf.com et devra comporter à minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Article 10 – Convention entre les Parties

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre MK et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de MK dans le cadre des présentes.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Litiges

Les présentes CG sont soumis au droit Burkinabais.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions Burkinabaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à MK pour obtenir une solution amiable.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

CI_CGU_ClicnScores_Smartmob

Le service est édité par MOBILEKOONET (ci-après dénommée « MK » ou la « Société ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client ».

L’accès aux services proposés sur le site « Clicnscores » accessible sur l’application mobile et/ou par SMS (ci-après dénommés le(s) « Support(s) ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

Les CG sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Support. Tout en se réservant le droit de modifier ses CG.

Article 0 : Définitions

Chacun des termes ci-dessous aura au singulier comme au pluriel la signification qui lui est attribuée ci-après :

Abonnement : désigne un forfait payant donnant accès à l’ensemble des Services sur une période d’un jour renouvelable expressément pour des périodes de même durée, sauf résiliation dans les conditions mentionnées aux présentes CG. L’Abonnement étant facturé à l’Utilisateur par SMS.

Opérateurs (de télécommunications) : désigne l’organisme qui exploite un réseau de télécommunication ou fournit ou facture des services de télécommunication fixe ou mobile.

Services : désigne les services proposés par SMS ou Internet par la Société sur les Supports.

SMS-MO (ou Short Message Service Mobile Originated) : s’entend d’un SMS émis depuis le téléphone mobile d’un Utilisateur.

SMS-MT (ou Short Message Service Mobile Terminated) : s’entend d’un SMS reçu sur le téléphone mobile d’un Utilisateur.

Terminal : désigne un téléphone portable disposant d’un accès SMS et WAP configuré et connecté.

Territoire : désigne le territoire sur lequel les Services sont accessibles aux Utilisateurs, à savoir la Côte d’Ivoire.

Utilisateur(s) : désigne toute personne physique majeure ou émancipée, non professionnelle, valablement inscrite sur le Support et utilisant le Service via son Terminal.

Article 1 – Objet

Les CG déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Support sont proposés à tout Utilisateur. Le Service proposé sur le Support permet aux Utilisateurs de profiter du service dans le cadre d’un abonnement souscrit pour une période d’un jour et reconductible expressément pour une période de même durée. L’accès au Service est facturé SMS MT, sur la facture de l’Opérateur ou sur la carte prépayée de l’Utilisateur. L’Utilisateur reçoit un SMS MT taxé par jour.

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service

Durée

Le Service proposé par la Société sur les Supports est accessible dans le cadre d’un abonnement conclu pour une période d’un jour et reconductible expressément pour une période de même durée. L’Utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement dans les conditions mentionnées précisées à l’article « Désabonnement » accessible à partir du menu.

Souscription à partir d’un support de communication accessible par voie d’affichage, presse, radio et pushs cross SMS (support « offline »)

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit envoyer un code ou mot clé indiqué sur le support de promotion au numéro court indiqué sur ledit support par SMS MO. Une fois son code d’accès saisi et envoyé, l’Utilisateur recevra un SMS lui demandant d’envoyer le mot clé « OK » pour confirmer son inscription. Il reçoit alors un SMS MT lui confirmant son abonnement.

Souscription à partir d’un support de communication accessible par voie électronique (support « online »)

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit renseigner son numéro de téléphone sur le Support. Il reçoit ensuite un code par SMS MT qu’il doit renseigner sur le Support pour accéder au Service.

Accès au Service et au réseau Internet mobile

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur aura directement accès au Service via son Compte une fois créé et pourra accéder aux fonctionnalités du Service.

En cas de défaut de réception des codes d’accès, MK ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable celle-ci ne maîtrisant ni le réseau Internet mobile, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur.

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet mobile), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. MK ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant d’accéder au Service présentés sur ce Support.

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

3.1. Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via SMS.

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Support et sont accessibles dans le menu « Infos service/Infos Conditions Tarifaires ». Ils sont exprimés en Franc CFA toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au WAP, facturé par l’Opérateur.

3.2. Les moyens de paiement

Le règlement de l’abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur ou sur la carte prépayée.

Pour en savoir plus ou pour se désabonner, l’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Conditions Tarifaires » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos service ».

3.3 Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par MK constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Support. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur (établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, MK et l’établissement concerné.

Article 4 – Utilisation des Services

Le Support est ouvert à toute personne physique âgée au minimum de 18 ans, résidant sur le Territoire et titulaire d’un Terminal.

L’Utilisateur est seul responsable du caractère confidentiel de son Compte, de son mot de passe, de toutes actions, de toutes informations personnelles ou renseignements bancaires communiqués aux autres Utilisateurs. La Société recommande donc à l’Utilisateur de garder secret son mot de passe, de ne jamais communiquer d’informations personnelles qu’il s’agisse des siennes ou de celles de toute autre personne (tels que les noms, adresses postales, numéros de téléphones, adresses email, carte de débit/crédit, ou d’autres coordonnées bancaires).

4.1Gestion du Compte de l’Utilisateur

L’Utilisateur ne pourra créer qu’un seul Compte. Son identification sur le Support se fera via son numéro de téléphone.

4.3 Utilisation des Services

En s’inscrivant sur le Support, l’Utilisateur s’engage :

– à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;

– à avertir immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et à s’assurer de la déconnexion du Support à chaque fin de session ;

– à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;

– à ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale ;

La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par la Société ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de la Société, ayant causé à l’Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. La Société ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur en est à l’origine ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.

La responsabilité de MK ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel MK pourra résilier le Compte et les présentes CG. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira MK contre, et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu des présentes CG et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Utilisateur des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes CG, notamment l’article « Durée et Résiliation » pourront être appliquées.

Article 5 – Responsabilité de MK

5.1 Utilisation du Support

Le Service proposé par MK reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par MK ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de MK étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

MK fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par MK et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de MK dans le cas où il considérerait que le Service n’est pas conforme à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de MK ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

– difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation de l’Utilisateur, de l’utilisation par l’Utilisateur d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,

– contamination par virus ou tout autre élément à risque du Service et des équipements de l’Utilisateur, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par MK,

– mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur,

– dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,

– atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

En particulier, MK ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement imputables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, MK est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

MK ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans l’accès au Service, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal de l’Utilisateur, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par MK aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que l’Utilisateur puisse exiger une quelconque compensation.

MK pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de MK devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement de l’Utilisateur).

Le Support peut contenir des images et des liens vers des supports Web gérés par des tiers (« Supports Tiers »). MK n’exerce aucun contrôle sur les Supports Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Supports Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Support Tiers. MK n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Support Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Support(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par MK qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que MK approuve le contenu de ces Supports ni n’implique aucune association entre MK et les exploitants desdits Supports. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Supports Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

5.2 Limites du Service

MK ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit.

MK met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus à l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. MK se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Support.

5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de MK, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.

MK ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

L’Utilisateur concède à la Société une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés à tous types de contenus fournis par l’Utilisateur concerné aux fins de diffusion sur le Support. Cette licence comprend notamment le droit pour la Société de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant l’Utilisateur (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service (sur le Support, par email, par Audiotel) et/ou dans les mailings de la Société et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet mobile) dans le cadre du Service.

L’Utilisateur autorise expressément la Société à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d’exécution des présentes CG entre l’Utilisateur et la Société.

Article 6 – Durée et Résiliation

6.1 Durée

Les CG sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la souscription de son Abonnement par l’Utilisateur sur le Support. Elles peuvent être dénoncées par l’Utilisateur à tout moment selon les modalités visées aux alinéas suivants du présent article.

6.2 Résiliation de son inscription

Chaque Utilisateur peut se désinscrire du Service en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de la Société en cliquant sur le lien de désinscription directement accessible sur le Support ou en envoyant le mot clé « Stop » au numéro court d’accès au service ou par tout autre moyen indiqué par la Société. La désinscription de l’Utilisateur des Services sera effective le jour ouvré suivant la réception par la Société de la demande de clôture du Compte concerné. La résiliation de l’inscription se fait sans frais autres que ceux nécessaires à la transmission de sa demande et sans motif.

Dans le cas où l’Utilisateur aura également souscrit un Abonnement, il devra impérativement en demander la résiliation avant de se désinscrire du Service et de demander la clôture de son Compte en suivant les modalités de résiliation mentionnées dans les dispositions relatives à ce sujet dans l’onglet « Désabonnement » comme mentionné ci-dessous.

L’utilisateur du service ClicNscores peut également se désabonner manuellement en insérant son numéro de téléphone ayant servi à l’abonnement sur http://www.mes-abonnements-ci.com/desabonnement.ph…

Il peut également solliciter le service client MOBILE KOONET en remplissant le formulaire suivant http://www.mes-abonnements-ci.com/contact.php

L’Utilisateur peut également résilier son Abonnement au moment de la suppression de son Compte, en suivant les indications précisées à partir du menu « Désabonnement ».

Article 7 – Droit de propriété intellectuelle

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques ») visualisées sur ce Support ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à MK et à des tiers. La mention des marques, sur ce Support ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de MK ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Support et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à MK et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Support et dans les Services sont la propriété intellectuelle de MK ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de MK ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par MK à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de MK.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Support, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Support.

Article 8 – Droit d’accès et protection des données personnelles – Cookies

L’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu du Support (Infos Service/ Données Personnelles).

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à MK ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. MK ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra être soumise par email à l’adresse support-ci@mes-abonnements-ci.com et devra comporter à minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Article 10 – Convention entre les Parties

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre MK et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de MK dans le cadre des présentes.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Litiges

Les présentes CG sont soumis au droit ivoirien.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions ivoiriennes seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à MK pour obtenir une solution amiable.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

CM_CGU_ClicnScores_Smartmob

Le service est édité par MOBILEKOONET (ci-après dénommée « MK » ou la « Société ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client ».

L’accès aux services proposés sur le site « CNS » accessible sur l’application mobile et/ou par SMS (ci-après dénommés le(s) « Support(s) ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

Les CG sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Support. Tout en se réservant le droit de modifier ses CG.

Article 0 : Définitions

Chacun des termes ci-dessous aura au singulier comme au pluriel la signification qui lui est attribuée ci-après :

Abonnement : désigne un forfait payant donnant accès à l’ensemble des Services sur une période d’un jour renouvelable expressément pour des périodes de même durée, sauf résiliation dans les conditions mentionnées aux présentes CG. L’Abonnement étant facturé à l’Utilisateur par SMS.

Opérateurs (de télécommunications) : désigne l’organisme qui exploite un réseau de télécommunication ou fournit ou facture des services de télécommunication fixe ou mobile.

Services : désigne les services proposés par SMS ou Internet par la Société sur les Supports.

SMS-MO (ou Short Message Service Mobile Originated) : s’entend d’un SMS émis depuis le téléphone mobile d’un Utilisateur.

SMS-MT (ou Short Message Service Mobile Terminated) : s’entend d’un SMS reçu sur le téléphone mobile d’un Utilisateur.

Terminal : désigne un téléphone portable disposant d’un accès SMS et WAP configuré et connecté.

Territoire : désigne le territoire sur lequel les Services sont accessibles aux Utilisateurs, à savoir le Cameroun.

Utilisateur(s) : désigne toute personne physique majeure ou émancipée, non professionnelle, valablement inscrite sur le Support et utilisant le Service via son Terminal.

Article 1 – Objet

Les CG déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Support sont proposés à tout Utilisateur. Le Service proposé sur le Support permet aux Utilisateurs de profiter du service dans le cadre d’un abonnement souscrit pour une période d’un jour et reconductible expressément pour une période de même durée. L’accès au Service est facturé SMS MT, sur la facture de l’Opérateur ou sur la carte prépayée de l’Utilisateur. L’Utilisateur reçoit un SMS MT taxé par jour.

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service

Durée

Le Service proposé par la Société sur les Supports est accessible dans le cadre d’un abonnement conclu pour une période d’un jour et reconductible expressément pour une période de même durée. L’Utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement dans les conditions mentionnées précisées à l’article « Désabonnement » accessible à partir du menu.

Souscription à partir d’un support de communication accessible par voie d’affichage, presse, radio et pushs cross SMS (support « offline »)

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit envoyer un code ou mot clé indiqué sur le support de promotion au numéro court indiqué sur ledit support par SMS MO. Une fois son code d’accès saisi et envoyé, l’Utilisateur recevra un SMS lui demandant d’envoyer le mot clé « OK » pour confirmer son inscription. Il reçoit alors un SMS MT lui confirmant son abonnement.

Souscription à partir d’un support de communication accessible par voie électronique (support « online »)

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit renseigner son numéro de téléphone sur le Support. Il reçoit ensuite un code par SMS MT qu’il doit renseigner sur le Support pour accéder au Service.

Accès au Service et au réseau Internet mobile

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur aura directement accès au Service via son Compte une fois créé et pourra accéder aux fonctionnalités du Service.

En cas de défaut de réception des codes d’accès, MK ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable celle-ci ne maîtrisant ni le réseau Internet mobile, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur.

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet mobile), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. MK ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant d’accéder au Service présentés sur ce Support.

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

3.1. Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via SMS.

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Support et sont accessibles dans le menu « Infos service/Infos Conditions Tarifaires ». Ils sont exprimés en Franc CFA toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au WAP, facturé par l’Opérateur.

3.2. Les moyens de paiement

Le règlement de l’abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur ou sur la carte prépayée.

Pour en savoir plus ou pour se désabonner, l’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Conditions Tarifaires » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos service ».

3.3 Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par MK constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Support. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur (établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, MK et l’établissement concerné.

Article 4 – Utilisation des Services

Le Support est ouvert à toute personne physique âgée au minimum de 18 ans, résidant sur le Territoire et titulaire d’un Terminal.

L’Utilisateur est seul responsable du caractère confidentiel de son Compte, de son mot de passe, de toutes actions, de toutes informations personnelles ou renseignements bancaires communiqués aux autres Utilisateurs. La Société recommande donc à l’Utilisateur de garder secret son mot de passe, de ne jamais communiquer d’informations personnelles qu’il s’agisse des siennes ou de celles de toute autre personne (tels que les noms, adresses postales, numéros de téléphones, adresses email, carte de débit/crédit, ou d’autres coordonnées bancaires).

4.1Gestion du Compte de l’Utilisateur

L’Utilisateur ne pourra créer qu’un seul Compte. Son identification sur le Support se fera via son numéro de téléphone.

4.3 Utilisation des Services

En s’inscrivant sur le Support, l’Utilisateur s’engage :

– à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;

– à avertir immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et à s’assurer de la déconnexion du Support à chaque fin de session ;

– à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;

– à ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale ;

La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par la Société ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de la Société, ayant causé à l’Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. La Société ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur en est à l’origine ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.

La responsabilité de MK ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel MK pourra résilier le Compte et les présentes CG. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira MK contre, et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu des présentes CG et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Utilisateur des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes CG, notamment l’article « Durée et Résiliation » pourront être appliquées.

Article 5 – Responsabilité de MK

5.1 Utilisation du Support

Le Service proposé par MK reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par MK ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de MK étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

MK fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par MK et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de MK dans le cas où il considérerait que le Service n’est pas conforme à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de MK ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

– difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation de l’Utilisateur, de l’utilisation par l’Utilisateur d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,

– contamination par virus ou tout autre élément à risque du Service et des équipements de l’Utilisateur, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par MK,

– mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur,

– dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,

– atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

En particulier, MK ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement imputables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, MK est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

MK ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans l’accès au Service, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal de l’Utilisateur, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par MK aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que l’Utilisateur puisse exiger une quelconque compensation.

MK pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de MK devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement de l’Utilisateur).

Le Support peut contenir des images et des liens vers des supports Web gérés par des tiers (« Supports Tiers »). MK n’exerce aucun contrôle sur les Supports Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Supports Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Support Tiers. MK n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Support Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Support(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par MK qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que MK approuve le contenu de ces Supports ni n’implique aucune association entre MK et les exploitants desdits Supports. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Supports Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

5.2 Limites du Service

MK ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit.

MK met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus à l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. MK se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Support.

5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de MK, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.

MK ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

L’Utilisateur concède à la Société une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés à tous types de contenus fournis par l’Utilisateur concerné aux fins de diffusion sur le Support. Cette licence comprend notamment le droit pour la Société de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant l’Utilisateur (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service (sur le Support, par email, par Audiotel) et/ou dans les mailings de la Société et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet mobile) dans le cadre du Service.

L’Utilisateur autorise expressément la Société à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d’exécution des présentes CG entre l’Utilisateur et la Société.

Article 6 – Durée et Résiliation

6.1 Durée

Les CG sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la souscription de son Abonnement par l’Utilisateur sur le Support. Elles peuvent être dénoncées par l’Utilisateur à tout moment selon les modalités visées aux alinéas suivants du présent article.

6.2 Résiliation de son inscription

Chaque Utilisateur peut se désinscrire du Service en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de la Société en cliquant sur le lien de désinscription directement accessible sur le Support ou en envoyant le mot clé « Stop » au numéro court d’accès au service ou par tout autre moyen indiqué par la Société. La désinscription de l’Utilisateur des Services sera effective le jour ouvré suivant la réception par la Société de la demande de clôture du Compte concerné. La résiliation de l’inscription se fait sans frais autres que ceux nécessaires à la transmission de sa demande et sans motif.

Dans le cas où l’Utilisateur aura également souscrit un Abonnement, il devra impérativement en demander la résiliation avant de se désinscrire du Service et de demander la clôture de son Compte en suivant les modalités de résiliation mentionnées dans les dispositions relatives à ce sujet dans l’onglet « Désabonnement » comme mentionné ci-dessous.

L’utilisateur du service ClicNscores peut également se désabonner manuellement en insérant son numéro de téléphone ayant servi à l’abonnement sur http://www.mes-abonnements-cm.com/desabonnement.ph…

Il peut également solliciter le service client MOBILE KOONET en remplissant le formulaire suivant http://www.mes-abonnements-cm.com/contact.php

L’Utilisateur peut également résilier son Abonnement au moment de la suppression de son Compte, en suivant les indications précisées à partir du menu « Désabonnement ».

Article 7 – Droit de propriété intellectuelle

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques ») visualisées sur ce Support ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à MK et à des tiers. La mention des marques, sur ce Support ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de MK ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Support et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à MK et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Support et dans les Services sont la propriété intellectuelle de MK ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de MK ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par MK à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de MK.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Support, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Support.

Article 8 – Droit d’accès et protection des données personnelles – Cookies

L’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu du Support (Infos Service/ Données Personnelles).

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à MK ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. MK ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra être soumise par email à l’adresse support-cm@mes-abonnements-cm.com et devra comporter à minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Article 10 – Convention entre les Parties

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre MK et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de MK dans le cadre des présentes.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Litiges

Les présentes CG sont soumis au droit camerounais.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions camerounaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à MK pour obtenir une solution amiable.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

SN_CGU_ClicnScores_Smartmob

Le service est édité par MOBILE4YOU (ci-après dénommée « M4Y » ou la « Société ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client ».

L’accès aux services proposés sur le site « Clicnscores » accessible sur l’application mobile et/ou par SMS (ci-après dénommés le(s) « Support(s) ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

Les CG sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Support. Tout en se réservant le droit de modifier ses CG.

Article 0 : Définitions

Chacun des termes ci-dessous aura au singulier comme au pluriel la signification qui lui est attribuée ci-après :

Abonnement : désigne un forfait payant donnant accès à l’ensemble des Services sur une période d’un jour renouvelable expressément pour des périodes de même durée, sauf résiliation dans les conditions mentionnées aux présentes CG. L’Abonnement étant facturé à l’Utilisateur par SMS.

Opérateurs (de télécommunications) : désigne l’organisme qui exploite un réseau de télécommunication ou fournit ou facture des services de télécommunication fixe ou mobile.

Services : désigne les services proposés par SMS ou Internet par la Société sur les Supports.

SMS-MO (ou Short Message Service Mobile Originated) : s’entend d’un SMS émis depuis le téléphone mobile d’un Utilisateur.

SMS-MT (ou Short Message Service Mobile Terminated) : s’entend d’un SMS reçu sur le téléphone mobile d’un Utilisateur.

Terminal : désigne un téléphone portable disposant d’un accès SMS et WAP configuré et connecté.

Territoire : désigne le territoire sur lequel les Services sont accessibles aux Utilisateurs, à savoir la Sénégal.

Utilisateur(s) : désigne toute personne physique majeure ou émancipée, non professionnelle, valablement inscrite sur le Support et utilisant le Service via son Terminal.

Article 1 – Objet

Les CG déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Support sont proposés à tout Utilisateur. Le Service proposé sur le Support permet aux Utilisateurs de profiter du service dans le cadre d’un abonnement souscrit pour une période d’un jour et reconductible expressément pour une période de même durée. L’accès au Service est facturé SMS MT, sur la facture de l’Opérateur ou sur la carte prépayée de l’Utilisateur. L’Utilisateur reçoit un SMS MT taxé par jour.

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service

Durée

Le Service proposé par la Société sur les Supports est accessible dans le cadre d’un abonnement conclu pour une période d’un jour et reconductible expressément pour une période de même durée. L’Utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement dans les conditions mentionnées précisées à l’article « Désabonnement » accessible à partir du menu.

Souscription à partir d’un support de communication accessible par voie d’affichage, presse, radio et pushs cross SMS (support « offline »)

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit envoyer un code ou mot clé indiqué sur le support de promotion au numéro court indiqué sur ledit support par SMS MO. Une fois son code d’accès saisi et envoyé, l’Utilisateur recevra un SMS lui demandant d’envoyer le mot clé « OK » pour confirmer son inscription. Il reçoit alors un SMS MT lui confirmant son abonnement.

Souscription à partir d’un support de communication accessible par voie électronique (support « online »)

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit renseigner son numéro de téléphone sur le Support. Il reçoit ensuite un code par SMS MT qu’il doit renseigner sur le Support pour accéder au Service.

Accès au Service et au réseau Internet mobile

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur aura directement accès au Service via son Compte une fois créé et pourra accéder aux fonctionnalités du Service.

En cas de défaut de réception des codes d’accès, M4Y ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable celle-ci ne maîtrisant ni le réseau Internet mobile, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur.

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet mobile), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. M4Y ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant d’accéder au Service présentés sur ce Support.

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

3.1. Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via SMS.

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Support et sont accessibles dans le menu « Infos service/Infos Conditions Tarifaires ». Ils sont exprimés en Franc CFA toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au WAP, facturé par l’Opérateur.

3.2. Les moyens de paiement

Le règlement de l’abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur ou sur la carte prépayée.

Pour en savoir plus ou pour se désabonner, l’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Conditions Tarifaires » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos service ».

3.3 Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par M4Y constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Support. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur (établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, M4Y et l’établissement concerné.

Article 4 – Utilisation des Services

Le Support est ouvert à toute personne physique âgée au minimum de 18 ans, résidant sur le Territoire et titulaire d’un Terminal.

L’Utilisateur est seul responsable du caractère confidentiel de son Compte, de son mot de passe, de toutes actions, de toutes informations personnelles ou renseignements bancaires communiqués aux autres Utilisateurs. La Société recommande donc à l’Utilisateur de garder secret son mot de passe, de ne jamais communiquer d’informations personnelles qu’il s’agisse des siennes ou de celles de toute autre personne (tels que les noms, adresses postales, numéros de téléphones, adresses email, carte de débit/crédit, ou d’autres coordonnées bancaires).

4.1Gestion du Compte de l’Utilisateur

L’Utilisateur ne pourra créer qu’un seul Compte. Son identification sur le Support se fera via son numéro de téléphone.

4.3 Utilisation des Services

En s’inscrivant sur le Support, l’Utilisateur s’engage :

– à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;

– à avertir immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et à s’assurer de la déconnexion du Support à chaque fin de session ;

– à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;

– à ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale ;

La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par la Société ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de la Société, ayant causé à l’Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. La Société ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur en est à l’origine ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.

La responsabilité de M4Y ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel M4Y pourra résilier le Compte et les présentes CG. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira M4Y contre, et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu des présentes CG et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Utilisateur des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes CG, notamment l’article « Durée et Résiliation » pourront être appliquées.

Article 5 – Responsabilité de M4Y

5.1 Utilisation du Support

Le Service proposé par M4Y reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par M4Y ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de M4Y étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

M4Y fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par M4Y et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de M4Y dans le cas où il considérerait que le Service n’est pas conforme à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de M4Y ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

– difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation de l’Utilisateur, de l’utilisation par l’Utilisateur d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,

– contamination par virus ou tout autre élément à risque du Service et des équipements de l’Utilisateur, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par M4Y,

– mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur,

– dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,

– atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

En particulier, M4Y ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement imputables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, M4Y est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

M4Y ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans l’accès au Service, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal de l’Utilisateur, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par M4Y aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que l’Utilisateur puisse exiger une quelconque compensation.

M4Y pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de M4Y devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement de l’Utilisateur).

Le Support peut contenir des images et des liens vers des supports Web gérés par des tiers (« Supports Tiers »). M4Y n’exerce aucun contrôle sur les Supports Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Supports Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Support Tiers. M4Y n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Support Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Support(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par M4Y qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que M4Y approuve le contenu de ces Supports ni n’implique aucune association entre M4Y et les exploitants desdits Supports. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Supports Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

5.2 Limites du Service

M4Y ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit.

M4Y met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus à l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. M4Y se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Support.

5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de M4Y, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.

M4Y ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

L’Utilisateur concède à la Société une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés à tous types de contenus fournis par l’Utilisateur concerné aux fins de diffusion sur le Support. Cette licence comprend notamment le droit pour la Société de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant l’Utilisateur (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service (sur le Support, par email, par Audiotel) et/ou dans les mailings de la Société et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet mobile) dans le cadre du Service.

L’Utilisateur autorise expressément la Société à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d’exécution des présentes CG entre l’Utilisateur et la Société.

Article 6 – Durée et Résiliation

6.1 Durée

Les CG sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la souscription de son Abonnement par l’Utilisateur sur le Support. Elles peuvent être dénoncées par l’Utilisateur à tout moment selon les modalités visées aux alinéas suivants du présent article.

6.2 Résiliation de son inscription

Chaque Utilisateur peut se désinscrire du Service en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de la Société en cliquant sur le lien de désinscription directement accessible sur le Support ou en envoyant le mot clé « Stop » au numéro court d’accès au service ou par tout autre moyen indiqué par la Société. La désinscription de l’Utilisateur des Services sera effective le jour ouvré suivant la réception par la Société de la demande de clôture du Compte concerné. La résiliation de l’inscription se fait sans frais autres que ceux nécessaires à la transmission de sa demande et sans motif.

Dans le cas où l’Utilisateur aura également souscrit un Abonnement, il devra impérativement en demander la résiliation avant de se désinscrire du Service et de demander la clôture de son Compte en suivant les modalités de résiliation mentionnées dans les dispositions relatives à ce sujet dans l’onglet « Désabonnement » comme mentionné ci-dessous.

L’utilisateur du service Clicnscores peut également se désabonner manuellement en insérant son numéro de téléphone ayant servi à l’abonnement sur http://www.mes-abonnements-sng.com/desabonnement.p…

Il peut également solliciter le service client MOBILE KOONET en remplissant le formulaire suivant http://www.mes-abonnements-sng.com/contact.php

L’Utilisateur peut également résilier son Abonnement au moment de la suppression de son Compte, en suivant les indications précisées à partir du menu « Désabonnement ».

Article 7 – Droit de propriété intellectuelle

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques ») visualisées sur ce Support ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à M4Y et à des tiers. La mention des marques, sur ce Support ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de M4Y ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Support et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à M4Y et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Support et dans les Services sont la propriété intellectuelle de M4Y ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de M4Y ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par M4Y à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de M4Y.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Support, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Support.

Article 8 – Droit d’accès et protection des données personnelles – Cookies

L’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu du Support (Infos Service/ Données Personnelles).

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à M4Y ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. M4Y ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra être soumise par email à l’adresse support-sng@mes-abonnements-sng.com et devra comporter à minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Article 10 – Convention entre les Parties

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre M4Y et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de M4Y dans le cadre des présentes.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Litiges

Les présentes CG sont soumis au droit sénégalais.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions sénégalaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à M4Y pour obtenir une solution amiable.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

FR_ML_Societe_CLICNSCORES

MENTIONS LEGALES

 

EDITEUR Le Site internet www.clicnscores.com (ou http://fr.clicnscores.com) est édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811,

Siege social : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence –France

N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811

N° CNIL : 1627091v0

Téléphone : 01 82 50 50 00

Télécopie : 01 82 50 50 20

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

 

 

SERVICE CLIENT – CONTACT

Téléphone : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local)

Email : customer@clicnscores.com

Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

 

 

HEBERGEUR Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.

Téléphone : +33 (0)811 656 111.

 

PROPRIETE DE DVE 

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, animations, schémas, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de DVE, des sociétés du groupe auquel elle appartient, de ses filiales, et/ou de ses partenaires. Il est interdit de reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas expressément autorisés par leur propriétaire.

L’utilisation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur celui-ci et sur tous types de contenus y figurant.

 

En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, vous devez contacter au préalable DVE afin d’obtenir l’autorisation écrite nécessaire à cet effet.

En aucun cas DVE ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l’existence, de la modification, de la consultation et/ou de l’utilisation de tout ou partie du Site ou d’autres sites qui lui sont ou seraient liés. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, par DVE ou du fait de tout outil de recherche, DVE ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites.

FR_ML_Newsletter_CLICNSCORES

L’accès aux contenus du Service est proposé dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée.

Conditions tarifaires (hors coût de connexion WAP) :

Offre Internet+ Mobile Full Web ou Offre Internet + Box : Plusieurs offres tarifaires sont proposées selon le canal de souscription à l’offre, soit une offre facturée 3 euros TTC par semaine comportant la 1ère semaine offerte donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée, soit une offre facturée 3 euros TTC par semaine donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée, soit une offre facturée 4,99 euros TTC par semaine  donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée, soit une offre facturée 10 euros TTC par mois comportant le 1er mois offert. Paiement sur votre facture mobile ou sur votre facture de fournisseur d’accès internet selon le mode de facturation choisi. Offre carte bancaire : 19,99 euros TTC par mois, par prélèvement mensuel sur la carte bancaire.

Désabonnement : En cas de facturation par Internet Plus Mobile (3G, 4G ou Full Web), rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile ou accédez à l’espace membre, rubrique « Mon compte » directement depuis ce site. Clients SFR Internet+ mobile Full Web, afin de gérer votre abonnement,  rendez-vous sur votre compte client SFR : Votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici depuis un mobile en 3G ou cliquez ici en wifi/depuis votre PC. Clients Orange, cliquez ici depuis un mobile en 3G ou cliquez ici en wifi/depuis votre PC. En cas de facturation par Internet Plus Box, rendez-vous sur votre compte client FAI ou accédez à l’espace membre, rubrique « Mon compte » directement depuis ce site.  Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici. Offre SMS+ : Désabonnement à tout moment en envoyant le mot clé STOP au 88000 (coût d’un SMS). Informations abonnement par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/. Offre carte bancaire : Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre opérateur de paiement. En cas de facturation par carte bancaire, cliquez ici. Le Site est édité par DIGITAL GLOBAL PASS (ci-après dénommée « DGP ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client ». Pour nous contacter par e-mail : cliquez ici  ou par tél 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local).

En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément à la législation applicable, le Client dispose de droits d’information, d’accès, de rectification, à l’effacement (ou droit à l’oubli), à la portabilité, à la limitation du traitement et d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’opposition à la prospection commerciale de toutes données personnelles le concernant obtenues par DGP lors de l’utilisation du service.  Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail : cliquez ici. En cas de litige, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente : la Cnil.

Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents. Conditions Générales d’Utilisation. Compatibilité. Mentions légales. Politique de confidentialité.

FR_ML_DonneesPerso_CLICNSCORES

Droit d’accès aux fichiers et données personnelles

Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à Digital Virgo Entertainment dans le cadre du service de notifier par SMS ou par courrier électronique au Client la réception d’e-mails sur son compte et de proposer des offres promotionnelles dans le but d’optimiser l’utilisation du Site ou de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à Digital Virgo Entertainment et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Utilisateurs; numéro de téléphone des prospects et/ou Utilisateurs (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Utilisateurs; identité des prospects et/ou Utilisateurs; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@clicnscores.com ou un courrier à l’adresse suivante : Service Client Clicnscores – Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence 1.

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

Cookies

Le Client reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d’implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du Client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client dépend du site Internet visité. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, le Client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

DVE informe le Client de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  • Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
  • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

    Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisissez le menu « Outils »puis « Options Internet »
  • cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  • sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

    Pour Opera 6.0 et au-delà :

  • choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
  • Vie Privée

    Toutefois, en désactivant les cookies, il est possible que le Client ne puisse plus avoir la possibilité (i) d’accéder à certaines parties du Site ou (ii) utiliser certains Services.

    En outre, des cookies de nos partenaires peuvent être placés sur le Site, afin de collecter les données de navigation du Client.

    Les données collectées au moyen de ces cookies permettent aux partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd et ses clients d’adapter les publicités qu’ils diffusent aux consommateurs en fonction des intérêts de ces derniers.

    Ces données collectées sur le Site par les partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd, sont susceptibles d’être partagées avec des partenaires de confiance.

    Le Client a la possibilité de refuser que la publicité ciblée des partenaires qui est affichée lors de la navigation soit ciblée.

    Le Client a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en suivant les instructions données ci-dessous.

    Pour désactiver le service de la société eXelate UK Ltd, le Client doit suivre la procédure suivante :

    Le Client doit se rendre sur le site suivant : http://exelate.com/privacy/opt-in-opt-out/

    Dans le cas où ils sont accessibles sur le Territoire d’exploitation du Site, le Client peut aussi se rendre sur le site YOUR ONLINES CHOICES le guide de la publicité comportementale (http://www.youronlinechoices.com/ ), ou sur le site NETWORK ADVERTISING INITIATIVE  (www.networkadvertising.org) ou encore sur le site THE DIGITAL ALLIANCE WEBSITE (http://www.aboutads.info/) pour en savoir plus sur eXelate et les choix qu’il propose en matière de cookies.

    Pour désactiver les services des autres partenaires de la Société, le Client peut se connecter au site Youronlinechoices.

    Il pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui lui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à ses informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

    Cette plate-forme européenne constitue une interface centralisée permettant au Client d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.

    Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet visités par le Client. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à ses centres d’intérêts.

FR_ML_BasDePage_CLICNSCORES

* 1ère semaine offerte dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée. Votre terminal doit être compatible et votre téléphone doit être configuré et activé pour le WAP. Conditions Tarifaires: Abonnement souscrit via Internet Plus Mobile Full Web ou Internet Plus Box : Abonnement hebdomadaire reconductible tacitement et automatiquement sans engagement de durée permettant de lire ou télécharger chaque semaine de manière illimitée des contenus pour mobile ou pour PC. Plusieurs offres tarifaires : Abonnement offert la première semaine puis facturé selon le cas 3,99 euros TTC par semaine ou 4,99 euros TTC par semaine ou 5 euros TTC par semaine (hors coût connexion WAP et web). L’offre promotionnelle concernant la première semaine d’abonnement n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à un abonnement. Abonnement à 5 euros TTC par semaine. Abonnement à 9,99 euros TTC par mois. Abonnement à 7,99 euros TTC par mois via Internet+ Box exclusivement. Paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile ou de votre fournisseur d’accès à Internet. Abonnement souscrit via SMS+ : 3 euros par SMS reçu, maximum de 12 euros par mois soit 4 SMS maximum reçus par mois. Abonnement souscrit par carte bancaire : 19,99 euros TTC par mois par prélèvement sur votre carte bancaire. Désabonnement à tout moment selon modalités de votre Opérateur. Informations sur la facturation de l’abonnement : www.infoconso-multimedia.fr. En cas de facturation par SMS+, envoyez STOP au 88000 (coût d’un SMS). En cas de facturation par Internet Plus Mobile (3G, 4G ou Full Web), rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile ou accédez à l’espace membre, rubrique « Mon compte » directement depuis ce site. Clients SFR Internet+ mobile Full Web, afin de gérer votre abonnement,  rendez-vous sur votre compte client SFR : Votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici depuis un mobile en 3G ou cliquez ici en wifi/depuis votre PC. Clients Orange, cliquez ici depuis un mobile en 3G ou cliquez ici en wifi/depuis votre PC. En cas de facturation par Internet Plus Box, rendez-vous sur votre compte client FAI ou accédez à l’espace membre, rubrique « Mon compte » directement depuis ce site.  Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici. En cas de facturation par carte bancaire, cliquez ici. Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et le paiement est opéré par DGP (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) ; 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Nous contacter par e-mail : cliquez ici ou par tél : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail : cliquez ici. Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents. Conditions Générales d’Utilisation. Compatibilité. Mentions légales. Politique de confidentialité.

 

FR_CGV_CLICNSCORES

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

v. 25 Mars 2022

Le Site est édité par DIGITAL GLOBAL PASS (ci-après dénommée « DGP ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client ».

L’accès aux services proposés sur le site http://fr.clicnscores.com accessible sur l’Internet mobile (ci-après dénommé le « Site ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

L’intégralité des engagements de DGP en termes de protection des données personnes, des droits dont vous disposez à ce titre et des conditions dans lesquelles vos données personnes sont collectées, traitées, conservées et archivées sont disponible sur le site :

https://digitalgp.com/personal_data_dgp_fr

Les CG sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Site. DGP se réserve le droit de modifier ses CG.

Article 1 – Objet  

Les CG déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Site sont proposés à tout Utilisateur. Le Service proposé sur le Site donne accès aux Utilisateurs à un catalogue de contenus pour terminaux mobiles (ci-après dénommés les « Contenus ») accessibles de manière illimitée en achat et téléchargement sur son terminal mobile (sous réserve de sa compatibilité avec les Contenus) dans le cadre d’un abonnement hebdomadaire ou mensuel reconduit tacitement dans les conditions définies à l’article 3 des présentes CG.

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service 

Le Service proposé par la Société sur le Site est accessible dans le cadre d’un abonnement conclu pour des périodes hebdomadaires ou le cas échéant pour des périodes mensuelles et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine ou selon le cas par période subséquente d’un mois jusqu’à résiliation par l’Utilisateur dans les conditions mentionnées à l’article « Durée et résiliation » des présentes.

DGP peut mettre à jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des Contenus proposés dans le cadre du Service.

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit soit cliquer sur une bannière de publicité afin d’être redirigé vers une landing page ; soit se rendre sur le Site et cliquer sur le Contenu qu’il souhaite télécharger.

Selon les cas, soit il sera redirigé vers la page de paiement de son Opérateur ; soit il lui sera demandé de choisir son Opérateur.

Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en 3G, il est redirigé directement sur la page de paiement de son Opérateur sans avoir à renseigner son numéro de téléphone, celui-ci ayant été reconnu automatiquement par son Opérateur. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur « confirmer » ou tout terme équivalent. Il reçoit alors un premier SMS envoyé par son Opérateur lui confirmant son abonnement et un deuxième SMS envoyé par DGP lui indiquant son identifiant et son mot de passe.

Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en WIFI, il est reconnu et redirigé vers la page de paiement de son fournisseur d’accès internet sans avoir à renseigner ses identifiants de connexion. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur « confirmer ». Une fois son abonnement validé, il lui est demandé d’indiquer son adresse email lui permettant d’accéder à l’offre souscrite.  Il lui est alors proposé de lui envoyer ses identifiants par email ou par SMS.

Dans le cas où l’Utilisateur n’est pas reconnu par son Opérateur conformément aux parcours mentionnés ci-dessus, il doit alors suivre les instructions mentionnées sur le Site et/ou sur la Landing Page et renseigner son numéro de téléphone. Si son opérateur est éligible au paiement Internet+ Mobile Full Web, il sera redirigé vers la page de paiement de son opérateur. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur « confirmer » ou tout terme équivalent. Il reçoit alors un premier SMS envoyé par son Opérateur lui confirmant son abonnement et un deuxième SMS envoyé par DGP lui indiquant son identifiant et son mot de passe.

Si l’opérateur de l’utilisateur n’est pas éligible à l’Internet+ mobile full web il devra envoyer un mot clé ou un code (indiqué par la Société) par SMS au numéro court 88000. Une fois son code d’accès saisi et envoyé, l’Utilisateur recevra un SMS lui demandant d’envoyer le mot clé « OK » pour confirmer son inscription. Il reçoit alors un premier SMS lui confirmant son abonnement et un deuxième SMS lui indiquant son identifiant et son mot de passe.

Dans le cas où l’Utilisateur n’est pas reconnu sur les solutions ci-dessus présentées, il doit alors suivre les instructions mentionnées sur le Site et/ou la Landing Page et notamment renseigner ses coordonnées de carte bancaire.

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur aura directement accès aux Contenus via son compte et pourra télécharger/visualiser les Contenus selon le type de Contenus concernés par l’offre souscrite. Dans le cas où le Terminal de l’Utilisateur est un IPhone, l’Utilisateur pourra accéder aux Contenus en s’envoyant un courriel comportant les Contenus auxquels il souhaite avoir accès.

La livraison des Contenus s’effectue par voie électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications. Elle n’aura lieu qu’en France Métropolitaine (y compris la Corse).

En cas de défaut de réception, DGP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si ces conditions n’ont pas été respectées, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier le Contenu à la réception.

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. DGP ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les Contenus présentés sur ce Site.

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

3.1. Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via Internet+ Box, Internet+ Mobile, SMS+ ou carte bancaire.

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Site et sont accessibles dans le menu « Infos service / Infos Conditions Tarifaires ». Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au WAP, facturé par l’Opérateur.

3.2. Les moyens de paiement

Le règlement de l’Abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Mobile et SMS+ ou de son fournisseur d’accès Internet pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Box ou sur sa carte bancaire.

Pour en savoir plus ou pour se désabonner, l’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Conditions Tarifaires » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos service ».

3.3 Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par DGP constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Site. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur (établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, DGP et l’établissement concerné.

3.4. Délai de rétraction

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, nous informons le Client l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :


• courrier électronique : customer@clicnscores.com

Ou par


• courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

En utilisant le « Formulaire de rétractation » présent en Annexe 1 ou en disponible ICI.

Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par Utilisateur. DGP se réserve le droit de demander des informations complémentaires si nécessaire.

En cas de facturation par carte bancaire, l’Utilisateur est invité à contacter le service clientèle ou à partir de « Mon compte ».


A réception de l’ensemble de ces documents, un accusé de réception sera envoyé par email à l’Utilisateur lui indiquant que nous prenons bien connaissance de sa demande de rétractation.


En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part dans les meilleurs délais à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

Article 4 – Utilisation des Services

Les Services sont disponibles en France Métropolitaine (y compris la Corse). Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, à se conformer aux stipulations des CG et aux lois en vigueur. L’Utilisateur s’engage notamment :

  • à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;
  • à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;
  • ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale ;
  • ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet d’entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que logiciels, virus, bombes logiques, etc.

La responsabilité de DGP ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel DGP pourra résilier le contrat. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira DGP contre et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu du présent contrat et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

Article 5 – Responsabilité de DGP

5.1 Utilisation du Site

Dans le cadre de la fourniture du Service, DGP est soumise à une obligation de moyens. DGP ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site.

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). DGP n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. DGP n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par DGP qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que DGP approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre DGP et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

5.2 Utilisation des Services

DGP ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du code civil.

DGP met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus au fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, de l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. Par ailleurs, la responsabilité de DGP ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas où des mises à jour seraient nécessaires au bon fonctionnement du Site, en cas de retards dans l’envoi et/ou la réception des messages échangés entre Utilisateurs dans le cadre des Services. DGP se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de DGP, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.

DGP ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

Article 6 – Durée et Résiliation

Les CG sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la souscription de son Abonnement par l’Utilisateur sur le Site. Elles peuvent être dénoncées par l’Utilisateur à tout moment selon les modalités visées aux alinéas suivants du présent article.

L’Utilisateur qui souhaite se désabonner est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Conditions Tarifaires » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos Service ».

Article 7 – Droit de propriété intellectuelle 

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques ») visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à DGP et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DGP ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à DGP et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Site et dans les Services (tels que les Contenus) sont la propriété intellectuelle de DGP ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de DGP ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par DGP à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de DGP.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

Article 8 – Cookies   

L’Utilisateur est invité à se reporter à la politique cookies accessible sur le Site ou en cliquant ici.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à DGP ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée soit par courrier postal à l’adresse Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération) ou soit par email à : customer@clicnscores.com. DGP ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra comporter à minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile Full Web ou SMS+, le numéro de téléphone mobile ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Article 10 Convention entre les Parties

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre DGP et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de DGP dans le cadre des présentes.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Litiges

Les présentes CG sont soumises au droit français.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à DGP pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DGP. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est SAS MEDIATION SOLUTION.

Après démarche préalable écrite des Utilisateurs auprès de DGP, ce dispositif de médiation peut être joint pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti par :

–          le site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

–          voie électronique : contact@sasmediationsolution-conso.fr

–          ou par voie postale : MEDIATION SOLUTION – 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.  

Article 12

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV.

ANNEXE 1

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat – l’envoie du courrier ne nécessite pas une oblitération)

— À l’attention de Service Client DGP Libre Réponse 94119 – 13629 Aix-en-Provence :

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— le nom du service concerné

— Nom et prénom de l’Utilisateur

— Adresse postale et courriel de l’Utilisateur

— le numéro de téléphone

— l’adresse email de l’Utilisateur si renseigné au moment de la souscription

— le mode de paiement utilisé

— en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX »

— en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile

— un relevé d’identité bancaire.

— Signature de l’Utilisateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier à adresser à l’adresse suivante : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 (ne nécessite pas d’oblitération)

— Date

(*) Biffez la mention inutile.