Archives de catégorie : FR_MEGAONE

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Vous pouvez vous désabonner à tout moment du Service en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

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En cas de facturation sur facture Box:

Logo SFR    Logo Orange   Logo Bouygues   Logo Free   Logo Alice

Lien sous chaque logo :

votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, votre NEUFID ou numéro de téléphone fixe ou votre clé Internet).

Votre compte Orange (identifiez-vous avec votre numéro de fixe ou votre email liés à votre compte Internet Orange)

Votre Compte Bouygues   (Identifiez-vous grâce à votre email en @bbox.fr.)

Votre compte Free  (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Free)

Votre compte Alice (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Alice)

 

Dans le cas où cette procédure ne répondrait pas à votre cas particulier, nous vous invitons à vous reporter aux modalités de votre Opérateur Mobile ou de votre Fournisseur d’Accès à Internet et/ou à contacter notre Service Client : customer@kamamobile.fr ou en appelant le 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local). Pour plus d’informations sur les abonnements par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/

 

 

En cas de facturation par carte bancaire, cliquez ici.

 

En cas de facturation par Paypal, rendez-vous sur votre compte Paypal accessible sur le site PayPal.

Dans le cas où cette procédure ne répondrait pas à votre cas particulier, nous vous invitons à vous reporter aux modalités de votre Opérateur Mobile ou de votre Fournisseur d’Accès à Internet et/ou à contacter notre Service Client : customer@mega.one ou en appelant le 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local). Pour plus d’informations sur les abonnements par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/

 

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Votre téléphone doit être compatible, configuré et activé pour le WAP. Conditions Tarifaires : Abonnement souscrit via Internet+ Mobile Full Web ou Internet+ Box : Abonnement hebdomadaire reconductible tacitement et automatiquement sans engagement de durée permettant d’accéder chaque semaine de manière illimitée des contenus pour mobile. Plusieurs offres tarifaires sont proposées selon le canal de souscription à l’offre, soit une offre facturée 4,99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP), soit une offre facturée 5 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP). Paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile ou de votre fournisseur d’accès à Internet. Abonnement souscrit via Carte bancaire : Plusieurs offres tarifaires sont proposées selon le canal de souscription à l’offre permettant d’accéder de manière illimitée aux contenus pendant la période de souscription, soit 1 euros TTC (hors coût de connexion) les trois premiers jours puis 4,99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement hebdomadaire ; 1 euros TTC (hors coût de connexion) les trois premiers jours puis 5 euros TTC par semaine (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement hebdomadaire ; 1 euros TTC (hors coût de connexion) les trois premiers jours puis 14,99 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement mensuel ; 1 euros TTC (hors coût de connexion) les trois premiers jours puis 15 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement mensuel ; 1 euros TTC (hors coût de connexion) les trois premiers jours puis 29,99 euros TTC par trimestre (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement trimestriel ; 1 euros TTC (hors coût de connexion) les trois premiers jours puis 30 euros TTC par trimestre (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement trimestriel ; 1 euros TTC (hors coût de connexion) les trois premiers jours puis 49,99 euros TTC par semestre (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement semestriel ; 1 euros TTC (hors coût de connexion) les trois premiers jours puis 50 euros TTC par semestre (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement semestriel ; 1 euros TTC (hors coût de connexion) les trois premiers jours puis 89,99 euros TTC par an (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement annuel ; 1 euros TTC (hors coût de connexion) les trois premiers jours puis 90 euros TTC par an (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement annuel. Abonnement souscrit via Paypal : Plusieurs offres tarifaires sont proposées selon le canal de souscription à l’offre permettant d’accéder de manière illimitée aux contenus pendant la période de souscription, soit 4,99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement hebdomadaire ; 5 euros TTC par semaine (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement hebdomadaire ; 14,99 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement mensuel ; 15 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement mensuel ; 29,99 euros TTC par trimestre (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement trimestriel ; 30 euros TTC par trimestre (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement trimestriel ; 49,99 euros TTC par semestre (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement semestriel ; 50 euros TTC par semestre (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement semestriel ; 89,99 euros TTC par an (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement annuel ; 90 euros TTC par an (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement annuel. Désabonnement à tout moment selon modalités de votre Opérateur. Informations sur la facturation de l’abonnement : www.infoconso-multimedia.fr. En cas de facturation par Internet+ Mobile Full Web, rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile. Clients SFR Internet+ mobile Full Web, afin de gérer votre abonnement, rendez-vous sur votre compte client SFR : Votre compte client SFR; Clients Bouygues et B&YOU Internet+mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici (depuis un mobile en 3G) ou cliquez ici (en wifi ou depuis votre PC). Clients Orange, cliquez ici (depuis un mobile en 3G) ou cliquez ici (en wifi ou depuis votre PC). En cas de facturation par Internet+ Box : Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Clients BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Clients FREE BOX/ALICE, cliquez ici. En cas de souscription d’un abonnement facturé par carte bancaire, cliquez ici. En cas de souscription d’un abonnement facturé par Paypal : suivre les modalités d’annulation des transactions mises en place par PayPal et accessibles par le compte PayPal du Client sur le portail PayPal.fr en cas de souscription d’un abonnement facturé par Paypal. Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et le paiement est opéré par DGP (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) ; 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Nous contacter par e-mail : cliquez ici ou par tél : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément à la législation applicable, le Client dispose de droits d’information, d’accès, de rectification, à l’effacement (ou droit à l’oubli), à la portabilité, à la limitation du traitement et d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’opposition à la prospection commerciale de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service.  Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail : cliquez ici. En cas de litige, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente : la Cnil.

Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents. Conditions Générales d’Utilisation. Compatibilité. Mentions légales.  Politique de confidentialité.

 

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L’accès aux contenus du Service est proposé dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée.

Abonnement souscrit via Internet+ Mobile Full Web ou Internet+ Box : Abonnement hebdomadaire reconductible tacitement et automatiquement sans engagement de durée permettant d’accéder chaque semaine de manière illimitée des contenus pour mobile. Plusieurs offres tarifaires sont proposées selon le canal de souscription à l’offre, soit une offre facturée 4,99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP), soit une offre facturée 5 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP). Paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile ou de votre fournisseur d’accès à Internet. Abonnement souscrit via Carte bancaire : Plusieurs offres tarifaires sont proposées selon le canal de souscription à l’offre permettant d’accéder de manière illimitée aux contenus pendant la période de souscription, soit 1 euros TTC (hors coût de connexion) les trois premiers jours puis 4,99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement hebdomadaire ; 1 euros TTC (hors coût de connexion) les trois premiers jours puis 5 euros TTC par semaine (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement hebdomadaire ; 1 euros TTC (hors coût de connexion) les trois premiers jours puis 14,99 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement mensuel ; 1 euros TTC (hors coût de connexion) les trois premiers jours puis 15 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement mensuel ; 1 euros TTC (hors coût de connexion) les trois premiers jours puis 29,99 euros TTC par trimestre (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement trimestriel ; 1 euros TTC (hors coût de connexion) les trois premiers jours puis 30 euros TTC par trimestre (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement trimestriel ; 1 euros TTC (hors coût de connexion) les trois premiers jours puis 49,99 euros TTC par semestre (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement semestriel ; 1 euros TTC (hors coût de connexion) les trois premiers jours puis 50 euros TTC par semestre (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement semestriel ; 1 euros TTC (hors coût de connexion) les trois premiers jours puis 89,99 euros TTC par an (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement annuel ; 1 euros TTC (hors coût de connexion) les trois premiers jours puis 90 euros TTC par an (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement annuel. Abonnement souscrit via Paypal : Plusieurs offres tarifaires sont proposées selon le canal de souscription à l’offre permettant d’accéder de manière illimitée aux contenus pendant la période de souscription, soit 4,99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement hebdomadaire ; 5 euros TTC par semaine (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement hebdomadaire ; 14,99 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement mensuel ; 15 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement mensuel ; 29,99 euros TTC par trimestre (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement trimestriel ; 30 euros TTC par trimestre (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement trimestriel ; 49,99 euros TTC par semestre (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement semestriel ; 50 euros TTC par semestre (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement semestriel ; 89,99 euros TTC par an (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement annuel ; 90 euros TTC par an (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement annuel.

Désabonnement :

En cas de facturation par Internet Plus Mobile (3G, 4G ou Full Web), rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile ou accédez à l’espace membre, rubrique « Mon compte » directement depuis ce site. Clients SFR Internet+ mobile Full Web, afin de gérer votre abonnement,  rendez-vous sur votre compte client SFR : Votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici depuis un mobile en 3G ou cliquez ici en wifi/depuis votre PC. Clients Orange, cliquez ici depuis un mobile en 3G ou cliquez ici en wifi/depuis votre PC.

En cas de facturation par Internet Plus Box, rendez-vous sur votre compte client FAI ou accédez à l’espace membre, rubrique « Mon compte » directement depuis ce site.  Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.

Offre SMS+ : Désabonnement à tout moment en envoyant le mot clé STOP au 88000 (coût d’un SMS).

Informations abonnement par Internet+ Mobile, par Internet+ Box et SMS+: http://www.infoconso-multimedia.fr/.

Offre carte bancaire : Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre opérateur de paiement. En cas de facturation par carte bancaire, cliquez ici.

Offre Paypal : Suivre les modalités d’annulation des transactions mises en place par PayPal et accessibles par le compte PayPal du Client sur le portail PayPal.fr

Paiement opéré par DGP : RCS Aix-en-Provence 390 944 429, 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence– France.

FR_ML_Societe_Megaone

EDITEUR

 

Le Site internet http://mega.one est édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811,

Siege social : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France

N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811

Téléphone : 01 82 50 50 00

Télécopie : 01 82 50 50 20
Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

 

 

SERVICE CLIENT – CONTACT

 

Téléphone : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local)

Email : customer@mega.one

Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

 

 

HEBERGEUR

 

Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.

Téléphone : +33 (0)811 656 111.

 

PROPRIETE DE DVE 

 

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, animations, schémas, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de DVE, des sociétés du groupe auquel elle appartient, de ses filiales, et/ou de ses partenaires. Il est interdit de reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas expressément autorisés par leur propriétaire.

L’utilisation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur celui-ci et sur tous types de contenus y figurant.

 

En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, vous devez contacter au préalable DVE afin d’obtenir l’autorisation écrite nécessaire à cet effet.

En aucun cas DVE ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l’existence, de la modification, de la consultation et/ou de l’utilisation de tout ou partie du Site ou d’autres sites qui lui sont ou seraient liés. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, par DVE ou du fait de tout outil de recherche, DVE ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites.

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DONNEES PERSONNELLES

 

1-   Données personnelles

Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE dans le cadre du service de notifier par SMS ou par courrier électronique à l’Utilisateur la réception d’e-mails sur son compte Utilisateur et de proposer des offres promotionnelles dans le but d’optimiser l’utilisation du Site ou de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à la Société et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Utilisateurs; numéro de téléphone des prospects et/ou Utilisateurs (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Utilisateurs; identité des prospects et/ou Utilisateurs; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@mega.one ou un courrier à l’adresse suivante : Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1 – France.

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

 

 

2-   Cookies

 

Le Client reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d’implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du Client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client dépend du site Internet visité. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, le Client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

 

DVE informe le Client de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

 

Pour Mozilla firefox :

  • Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
  • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisissez le menu « Outils »puis « Options Internet »
  • cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  • sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opera 6.0 et au-delà :

  • choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
  • Vie Privée

 

Toutefois, en désactivant les cookies, il est possible que le Client ne puisse plus avoir la possibilité (i) d’accéder à certaines parties du Site ou (ii) utiliser certains Services.

 

En outre, des cookies de nos partenaires peuvent être placés sur le Site, afin de collecter les données de navigation du Client.

Les données collectées au moyen de ces cookies permettent aux partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd et ses clients d’adapter les publicités qu’ils diffusent aux consommateurs en fonction des intérêts de ces derniers.

Ces données collectées sur le Site par les partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd, sont susceptibles d’être partagées avec des partenaires de confiance.

Le Client a la possibilité de refuser que la publicité ciblée des partenaires qui est affichée lors de la navigation soit ciblée.

Le Client a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en suivant les instructions données ci-dessous.

 

Pour désactiver le service de la société eXelate UK Ltd, le Client doit suivre la procédure suivante :

 

Le Client doit se rendre sur le site suivant : http://exelate.com/privacy/opt-in-opt-out/

Dans le cas où ils sont accessibles sur le Territoire d’exploitation du Site, le Client peut aussi se rendre sur le site YOUR ONLINES CHOICES le guide de la publicité comportementale (http://www.youronlinechoices.com/ ), ou sur le site NETWORK ADVERTISING INITIATIVE  (www.networkadvertising.org) ou encore sur le site THE DIGITAL ALLIANCE WEBSITE (http://www.aboutads.info/) pour en savoir plus sur eXelate et les choix qu’il propose en matière de cookies.

 

Pour désactiver les services des autres partenaires de la Société, le Client peut se connecter au site Youronlinechoices.

Il pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui lui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à ses informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne constitue une interface centralisée permettant au Client d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.

Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet visités par le Client. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à ses centres d’intérêts.

 

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

 

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont à jour au 05 Septembre 2018

 

Objet

 

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service d’abonnement présenté sur le site internet http://mega.one (ci-après le « Site ») est proposé à tout utilisateur (ci-après le « Client ») du Site, ce service permettant au Client d’acheter et d’accéder, de télécharger ou visualiser du contenu accessible sur terminaux mobiles ou fixes (ci-après les « Contenus »). L’accès aux contenus est facturé via les solutions de paiement Internet Plus Box, Internet Plus Mobile Full Web, Carte bancaire, Paypal ou tout autre mode de paiement proposé par la Société et indiqué dans les conditions tarifaires.

Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

 

Mentions légales

 

Le Site est édité par la société Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le siège social est situé au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France (ci-après la « Société »).

 

Directeur de la publication :

Guillaume BRICHE

 

Hébergeur du site :

 

Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.

Téléphone : +33 (0)811 656 111.

 

Services Clients :

Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à nos produits, le Client peut contacter notre Service Clientèle :

Par courrier : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

Par courriel sur ce site en cliquant sur le lien « contact » en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email à l’adresse : customer@mega.one

Par téléphone : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local)

 

Prise de commande et paiement

 

Le Service proposé par la Société sur le Site est un service d’abonnement permettant au Client d’accéder en téléchargement ou en visualisation à des Contenus pour terminaux fixes ou mobiles de manière illimitée chaque semaine, chaque mois, chaque trimestre, chaque semestre ou chaque année selon la fréquence d’abonnement choisie.

 

Le Client qui souhaite s’abonner au Service doit se rendre sur le Site et cliquer sur le Contenu qu’il souhaite visualiser. Il doit alors suivre les instructions mentionnées sur la page Web et le cas échéant, renseigner les éléments demandés, à savoir, son numéro de téléphone mobile ou son email et cliquer sur valider pour valider sa demande. Dans le cas où son Fournisseur d’accès à Internet lui permet d’être facturé par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers le formulaire d’abonnement par Internet Plus Box, à défaut il sera redirigé vers le formulaire d’abonnement par Internet Plus Mobile Full Web ou par carte bancaire. Dans tous les cas, le processus d’abonnement est précisé à l’article « Accès » des présentes.

 

Les conditions de tarification sont celles des opérateurs de téléphonie mobile SFR, BOUYGUES TELECOM, ORANGE, des Fournisseurs d’accès à Internet et des opérateurs de paiement. Le paiement de l’accès au service se fait au moyen des factures de l’opérateur de téléphonie mobile du Client, de celles de son Fournisseur d’accès à Internet, de celles de son établissement bancaire ou de celles de son opérateur de paiement (selon le mode de paiement), le montant étant fonction du tarif pratiqué par l’opérateur/Fournisseur d’accès à Internet ou l’opérateur de paiement :

 

Par l’accès Internet Plus Box (pour les Clients dont le Fournisseur d’accès à Internet est éligible à cette solution de paiement) : le Client sera facturé par son Fournisseur d’accès à internet :

– 4,99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement hebdomadaire ;

– 5 euros TTC par semaine (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement hebdomadaire.

 

Une fois le Client abonné au Service, celui-ci pourra accéder de manière illimitée chaque semaine aux contenus disponibles dans le cadre du service aux coûts définis ci-dessus.

L’offre promotionnelle concernant la première semaine d’abonnement n’étant valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement.

 

– Pour l’accès Internet Mobile Full Web (pour les Utilisateurs dont l’Opérateur mobile permet cette solution de paiement): le Client sera facturé par son Opérateur mobile :

– 4,99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement hebdomadaire ou ;

– 5 euros TTC par semaine (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement hebdomadaire.

 

Une fois le Client abonné au Service, celui-ci pourra accéder de manière illimitée chaque semaine aux contenus disponibles dans le cadre du service aux coûts définis ci-dessus.

L’offre promotionnelle concernant la première semaine d’abonnement n’étant valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement.

 

  • Paiement par carte bancaire :

En cas de paiement par prélèvement par carte bancaire, le Client sera facturé :

– 1 euros TTC (hors coût de connexion) les trois premiers jours puis 4,99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement hebdomadaire ;

– 1 euros TTC (hors coût de connexion) les trois premiers jours puis 5 euros TTC par semaine (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement hebdomadaire ;

– 1 euros TTC (hors coût de connexion) les trois premiers jours puis 14,99 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement mensuel

– 1 euros TTC (hors coût de connexion) les trois premiers jours puis 15 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement mensuel ;

– 1 euros TTC (hors coût de connexion) les trois premiers jours puis 29,99 euros TTC par trimestre (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement trimestriel ;

– 1 euros TTC (hors coût de connexion) les trois premiers jours puis 30 euros TTC par trimestre (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement trimestriel ;

– 1 euros TTC (hors coût de connexion) les trois premiers jours puis 49,99 euros TTC par semestre (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement semestriel ;

– 1 euros TTC (hors coût de connexion) les trois premiers jours puis 50 euros TTC par semestre (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement semestriel ;

– 1 euros TTC (hors coût de connexion) les trois premiers jours puis 89,99 euros TTC par an (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement annuel ;

– 1 euros TTC (hors coût de connexion) les trois premiers jours puis 90 euros TTC par an (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement annuel.

 

Une fois le Client abonné au Service, celui-ci pourra accéder de manière illimitée pendant la période d’abonnement choisie aux contenus disponibles dans le cadre du service aux coûts définis ci-dessus.

 

La Société a opté pour la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

 

  • Paiement par Paypal: le Client sera facturé :
  • 4,99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement hebdomadaire ;
  • 5 euros TTC par semaine (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement hebdomadaire ;
  • 14,99 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement mensuel
  • 15 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement mensuel ;
  • 29,99 euros TTC par trimestre (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement trimestriel ;
  • 30 euros TTC par trimestre (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement trimestriel ;
  • 49,99 euros TTC par semestre (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement semestriel ;
  • 50 euros TTC par semestre (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement semestriel ;
  • 89,99 euros TTC par an (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement annuel ;
  • 90 euros TTC par an (hors coût de connexion) dans le cadre de son abonnement annuel.

 

Une fois le Client abonné au Service, celui-ci pourra accéder de manière illimitée pendant la période d’abonnement choisie aux contenus disponibles dans le cadre du service aux coûts définis ci-dessus.

 

Désabonnement et Droit de rétractation

 

Le Client souhaitant se désabonner du Service doit :

–          suivre les modalités de désabonnement mises en place par son Fournisseur d’accès à Internet lorsque le Client s’est abonné par l’accès Internet Plus Box ; Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Clients BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Clients FREE BOX/ALICE, cliquez ici.

 

–           suivre les modalités de désabonnement mises en place par son Opérateur de téléphonie mobile lorsque l’Utilisateur s’est abonné par l’accès Internet Plus Mobile ou Internet Plus Mobile Full Web ; Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet Plus Mobile ou Internet Plus Mobile Full Web  SFR rendez-vous sur compte client SFR : Votre compte client SFR; Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici (depuis un mobile en 3G) ou cliquez ici (en wifi ou depuis votre PC). Clients Orange, cliquez ici (depuis un mobile en 3G) ou cliquez ici (en wifi ou depuis votre PC).

 

  • En cas de souscription d’un abonnement facturé par carte bancaire, ou cliquez ici.

 

  • suivre les modalités d’annulation des transactions mises en place par PayPal et accessibles par le compte PayPal du Client sur le portail PayPal.fr en cas de souscription d’un abonnement facturé par Paypal.

 

L’Utilisateur peut avoir des informations supplémentaires sur les abonnements par Internet+ Mobile ou par Internet+ Box à l’adresse suivante : http://www.infoconso-multimedia.fr/.

 

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

 

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client  doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

 

Ou par

  • courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

Le Client doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement:

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement ou de Pass tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;

– un relevé d’identité bancaire.

Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.

En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

 

Accès

 

Selon le mode de facturation utilisé, le Client pourra être amené à suivre les instructions relatives à un mode de facturation par prélèvement par carte bancaire, ou bien encore saisir le numéro du téléphone et à indiquer le nom de son fournisseur d’accès à Internet. Dans le cas où son fournisseur d’accès à Internet est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via cette solution de paiement et lui indiquant la marche à suivre pour s’abonner au Service. Dans le cas où l’accès à Internet+ Box n’est pas possible dans le cas où son Opérateur de téléphonie mobile est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Mobile Full Web, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via cette solution de paiement. Le Client devra alors indiquer son numéro de téléphone mobile et valider pour confirmer son abonnement, il reçoit ensuite une confirmation de sa commande par l’ouverture d’une nouvelle page Web.

 

Attention le WAP (configuré et activé) est nécessaire pour télécharger tous les produits disponibles sur le Site.

Pour vérifier les compatibilités, il suffit de cliquer ici (Compatibilité). La livraison des Contenus s’effectue par voie électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications. Elle n’aura lieu qu’en France Métropolitaine (y compris la Corse). L’envoi du/des produit(s) est effectué au numéro du terminal mobile qui a été indiqué par le Client au moment de sa commande. Les délais de livraison se décomposent de la manière suivante:

 

– immédiatement pour l’acheminement du produit jusqu’à la plate-forme d’envoi SMS de l’opérateur de services mobiles du Client ;

– selon les conditions et les délais de temps imposés par l’opérateur depuis sa plate-forme d’envoi SMS jusqu’au téléphone mobile du Client qui doit se trouver en zone et en mode de réception. Le Client ne pourra recevoir le produit que s’il respecte les conditions de réception de SMS, telles que fournies par son opérateur ou par le constructeur de son téléphone mobile et qu’il a correctement fourni son numéro de téléphone.

 

En cas de défaut de réception, Digital Virgo Entertainment ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si ces conditions n’ont pas été respectées, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique du Client. Il appartient au Client de vérifier le contenu du produit à la réception.

 

 

Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail

 

Le Client doit être d’âge légal pour accéder au service et notamment pour télécharger un produit ou service. Digital Virgo Entertainment ne saurait être tenue responsable des téléchargements effectués par les Clients ayant enfreint cette règle.

En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de consulter, télécharger ou commander les contenus présentées sur ce Site.

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le Client doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.

 

Exclusion de Responsabilité

 

Le Service proposé par Digital Virgo Entertainment reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par Digital Virgo Entertainment ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de Digital Virgo Entertainment étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

Digital Virgo Entertainment fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, le Client reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par Digital Virgo Entertainment et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète du Client.

Le Client reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de Digital Virgo Entertainment dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de Digital Virgo Entertainment ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

–           difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation du Client, de l’utilisation par le Client d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,

–           contamination par virus ou tout autre élément à risque des Contenus, du Service et des équipements du Client, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par Digital Virgo Entertainment,

–           mauvaise utilisation du Service par le Client,

–           dommages que pourraient subir les équipements du Client, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,

–           atteinte d’un Client aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

En particulier, Digital Virgo Entertainment ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, Digital Virgo Entertainment est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

Digital Virgo Entertainment ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus commandés par le Client, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal du Client, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par Digital Virgo Entertainment aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation.

Digital Virgo Entertainment pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de Digital Virgo Entertainment devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement du Client).

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). Digital Virgo Entertainment quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. Digital Virgo Entertainment n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par Digital Virgo Entertainment qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que Digital Virgo Entertainment approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre Digital Virgo Entertainment et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Clients de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

 

Digital Virgo Entertainment s’efforce de livrer le plus rapidement les produits commandés. Toutefois, Digital Virgo Entertainment devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, Digital Virgo Entertainment ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des produits commandés par le Client en achat par abonnement, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le téléphone portable ou l’ordinateur du Client si celle-ci n’est pas le fait de Digital Virgo Entertainment. Digital Virgo Entertainment se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux produits pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

L’utilisation des produits disponibles chez Digital Virgo Entertainment nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme terminal portable ou fixe, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge du Client. Digital Virgo Entertainment ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.

 

Droit de propriété intellectuelle

 

Digital Virgo Entertainment propose des produits de sa propre production ainsi que des produits licenciés d’entreprises tierces, lesquels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Par conséquent, les produits téléchargés/consultés ne peuvent être utilisés par le Client ou le propriétaire du terminal mobile/fixe sur lequel ils ont été téléchargés/consultés, qu’à titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n’est autorisée.

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques « ) visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à Digital Virgo Entertainment et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de Digital Virgo Entertainment ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. Digital Virgo Entertainment met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.

Tous les droits des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique et tout titulaire des droits voisins sur les œuvres reproduites et diffusées sur ce Site sont réservés. Toute utilisation desdites œuvres autre que celle décrite aux présentes est interdite.

 

Cookies

 

L’Utilisateur est invité à se reporter à la politique cookies accessible sur le Site ou en cliquant ici.

 

 

Protection des données personnelles clients

 

1.    Préambule

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en termes de protection des données personnelles de Digital Virgo Entertainment, des droits dont vous disposez à ce titre, et des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées, traitées, conservées et archivées.

 

L’intégralité des engagements de Digital Virgo Entertainment est décrit dans sa politique de protection des données personnelles en vigueur (la politique de protection des données) disponible sur demande à l’adresse suivante service-rgpd@digitalvirgo.com ou sur le site www.info.digitalvirgo.com/donnees-personnelles .

 

Dans le cadre de ses activités, Digital Virgo Entertainment réalise des traitements automatisés de données personnelles (ci-après « les traitements ») vous concernant. Ainsi, Digital Virgo Entertainement peut collecter vos données personnelles, lorsqu’elle:

  • vous propose des services ;
  • répond à vos demandes sur l’utilisation de ses services

2.    Les données personnelles traitées par Digital Virgo Entertainment

2.1         Les catégories de données personnelles traitées

Sont principalement collectées dans le cadre de votre relation contractuelle ou commerciale avec Digital Virgo Entertainment les catégories de données personnelles suivantes :

 

  • les données personnelles déclaratives (les données que Digital Virgo Entertainment peut être amené à recueillir lors de votre souscription à des produits et services qu’elle fournit ou distribue ou déclarées auprès de ses partenaires) ;
  • les données personnelles de fonctionnement des produits et services, notamment lors de l’utilisation des services en ligne ;
  • les données personnelles provenant de tiers, d’autres services ou d’informations publiques quand cela est autorisé ;
  • les données personnelles inférées ou calculées par Digital Virgo Entertainment dans le respect des obligations relatives à la protection des données.

 

Les dispositions relatives aux témoins ou traceurs de connexion figurent dans la politique « cookies » disponible sur le site www.info.digitalvirgo.com/informations-cookies/ .

 

Par principe, ne font pas l’objet d’un traitement par Digital Virgo Entertainment, les données personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données de santé, les données génétiques et les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Un tel traitement ne sera mis en œuvre par Digital Virgo Entertainment, que s’il est autorisé par la réglementation ou si vous avez exprimé votre consentement, par exemple en souscrivant ou consommant des services dont c’est la finalité, comme des services communautaires ou de rencontres ou en choisissant de nous les fournir.

 

2.2         Le fondement légal de la collecte de vos données personnelles

Conformément à la règlementation relative à la protection des données[1], Digital Virgo Entertainment collecte vos données personnelles et met en œuvre un traitement respectant les droits de ses clients sur la base de votre consentement, quand cela est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles ou du contrat, pour respecter ses obligations légales ou règlementaires ou quand cela est justifié par ses intérêts légitimes.

 

A titre d’exemple, sont considérés comme relevant des intérêts légitimes de Digital Virgo Entertainment l’amélioration de la connaissance, la segmentation, le profilage ou la prospection de ses clients.

 

Les obligations légales et règlementaires auxquelles est soumis Digital Virgo Entertainment sont décrites dans sa politique de protection des données personnelles.

 

2.3         Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées conformément à la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, soit pendant la durée du contrat augmentée des prescriptions légales, soit pour assurer le respect des obligations légales ou règlementaires auxquelles Digital Virgo Entertainment est tenu.

 

Les durées de conservation des données personnelles sont précisées dans la politique de protection des données personnelles disponible sur le site www.info.digitalvirgo.com/donnees-personnelles.

 

2.4         Les destinataires des données personnelles traitées par Digital Virgo Entertainment

Les données personnelles collectées, ainsi que les données personnelles recueillies ultérieurement par Digital Virgo Entertainment lui sont destinées en tant que responsable de traitement. A ce titre, il s’assure que seules les personnes habilitées peuvent y accéder.

 

Vos données peuvent être communiquées, partagées ou mutualisées par les sociétés du groupe Digital Virgo. Elles peuvent être communiquées à leurs prestataires, à des partenaires, à des tiers que vous avez autorisés ou à des tiers pour répondre à des obligations légales ou règlementaires ou à l’exécution des mesures contractuelles.

 

Les tiers susceptibles d’être destinataires de vos données sont listés dans la politique de protection des données personnelles.

 

Digital Virgo Entertainment n’est pas responsable des traitements de vos données personnelles que vous avez pu autoriser auprès de tiers et qui ne sont pas partagés avec lui tels que par exemple les réseaux sociaux. Il vous appartient de vous référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer vos droits au titre de ces traitements.

 

3.    Finalités des traitements

Les données personnelles collectées seront utilisées pour les finalités indiquées dans la politique de protection des données personnelles disponible sur le site, comme l’utilisation des services proposés par Digital Virgo Entertainment et la gestion des accès au service.

 

4.    Les mesures de sécurité

Digital Virgo Entertainment prend, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Digital Virgo Entertainment choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de Digital Virgo Entertainment.

 

Pour sécuriser les transferts hors de l’Union européenne, Digital Virgo Entertainment peut par exemple mettre en place des Binding Corporate Rules (BCR) ou toutes autres clauses garantissant la sécurité des données et ce, afin d’encadrer les flux. Les flux hors Union européenne mis en œuvre par Digital Virgo Entertainment sont le cas échéant visés dans la politique de protection des données personnelles disponible à l’adresse suivante : www.info.digitalvirgo.com/donnees-personnelles.

 

5.    Vos droits

Vos droits au titre de la protection de vos données personnelles s’exercent exclusivement dans les conditions et les modalités prévues à la politique de protection des données personnelles disponible sur le site et par la règlementation relative à la protection des données personnelles.

 

Vous disposez sur ces données de droits dédiés :

 

  • un droit d’information qui porte notamment sur les finalités, les bases légales du traitement, les destinataires, l’existence d’un transfert en dehors de l’Union Européenne ou encore sur la durée de conservation de vos données ;
  • un droit d’accès vous permettant d’avoir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ;
  • un droit de rectification vous permettant que vos données soient rectifiées ou complétées ;
  • un droit à l’effacement lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, vous avez retiré votre consentement, vous vous opposez au traitement vous concernant, le traitement ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires applicables, et lorsque les données personnelles concernent des enfants de moins de 16 ans dans certains cas, sous réserve que l’une des conditions légales ne s’applique pas ;
  • un droit à la portabilité des données portant sur les données personnelles, et qui ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers et exclusivement dans les conditions fixées par la politique de protection des données ;
  • un droit d’opposition ;
  • un droit à la limitation des données notamment lorsque le traitement est illicite ;
  • un droit de réclamation devant l’autorité de contrôle désignée, la Cnil ;
  • un droit de définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès auprès d’un tiers de confiance désigné par décret.

 

Digital Virgo Entertainment tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles, et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi.

 

Ces droits peuvent s’exercer par voie électronique à l’adresse suivante service-rgpd@digitalvirgo.com ou par courrier postal à l’adresse suivante Service RGPD – 350 rue Denis Papin 13 594 Aix en Provence Cedex 3  accompagné d’une copie de tout document d’identité que vous avez signé.

Digital Virgo Entertainment a désigné un délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées sont les suivantes : service-rgpd@digitalvirgo.com

 

6.    Profilage et scoring

Au cours de votre relation avec Digital Virgo Entertainment, il est possible que vous fassiez l’objet d’un profilage marketing, afin que Digital Virgo Entertainment vous propose des services et produits qui correspondent à vos attentes, votre profil, et vos besoins.

 

7.    Promotion des services

Sauf exceptions légales, Digital Virgo Entertainment ne peut vous adresser des informations sur ses services et produits qu’à condition que ce soit des services ou produits analogues à ceux auxquels vous avez déjà souscrit ou que vous y aillez consenti au moment de la collecte de l’adresse électronique ou de vos coordonnées personnelles. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien figurant dans le courrier électronique ou en répondant STOP au SMS reçu.

 

Réclamations

 

Toute réclamation adressée par le Client à DVE ne pourra porter que sur les douze mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée :

 

– soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

 

– soit par email à : customer@mega.one

 

DVE ne sera pas tenue prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.

 

Pour être recevable, toute demande devra comporter a minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) du Client ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email du Client tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

 

 

Litiges

 

Les présentes CG sont soumises au droit français.

 

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à DVE pour obtenir une solution amiable.

 

Médiation des litiges de la consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DVE. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est MEDICYS.

Après démarche préalable écrite des Utilisateurs auprès de DVE, ce dispositif de médiation peut être joint pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti par :

–          voie électronique : www.medicys.fr;

–          ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris

 

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

 

 

 

[1] Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016