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BF_FR_Pricing_StreamingIllimité_SMARTMOB

L’accès aux contenus du Service est proposé dans le cadre de la souscription d’un abonnement journalier hebdomadaire mensuel tacitement reconductible sans engagement de durée ou est accessible par achat à l’acte.

La souscription de l’Abonnement :

Conditions tarifaires : Le Paiement se fait par Opérateur et peut être hebdomadaire ou journalier.

En cas de paiement opérateur journalier, l’Utilisateur sera facturé par son opérateur mobile :

  • 200FCFA/jour pour Orange et 105FCFA/jour pour MoovAfrica reconduit tacitement
  • Achat à l’acte à 350FCFA pour Orange et 263FCFA pour MoovAfrica

BF_FR_Streaming_Illimité_CGV_SMARTMOB

Conditions générales d’utilisation

Le service est édité par MOBILEKOONET (ci-après dénommée « MK » ou la « Société ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client ».

L’accès aux services proposés sur le site « Streaming Illimité » accessible sur l’application mobile et/ou par SMS (ci-après dénommés le(s) « Support(s) ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

Les CG sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Support. Tout en se réservant le droit de modifier ses CG.

Article 0 : Définitions

Chacun des termes ci-dessous aura au singulier comme au pluriel la signification qui lui est attribuée ci-après :

Abonnement : désigne un forfait payant donnant accès à l’ensemble des Services sur une période d’un jour renouvelable expressément pour des périodes de même durée, sauf résiliation dans les conditions mentionnées aux présentes CG. L’Abonnement étant facturé à l’Utilisateur par SMS.

Opérateurs (de télécommunications) : désigne l’organisme qui exploite un réseau de télécommunication ou fournit ou facture des services de télécommunication fixe ou mobile.

Services : désigne les services proposés par SMS ou Internet par la Société sur les Supports.

SMS-MO (ou Short Message Service Mobile Originated) : s’entend d’un SMS émis depuis le téléphone mobile d’un Utilisateur.

SMS-MT (ou Short Message Service Mobile Terminated) : s’entend d’un SMS reçu sur le téléphone mobile d’un Utilisateur.

Terminal : désigne un téléphone portable disposant d’un accès SMS et WAP configuré et connecté.

Territoire : désigne le territoire sur lequel les Services sont accessibles aux Utilisateurs, à savoir le Burkina Faso.

Utilisateur(s) : désigne toute personne physique majeure ou émancipée, non professionnelle, valablement inscrite sur le Support et utilisant le Service via son Terminal.

Article 1 – Objet

Les CG déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Support sont proposés à tout Utilisateur. Le Service proposé sur le Support permet aux Utilisateurs de profiter du service dans le cadre d’un abonnement souscrit pour une période d’un jour et reconductible expressément pour une période de même durée. L’accès au Service est facturé SMS MT, sur la facture de l’Opérateur ou sur la carte prépayée de l’Utilisateur. L’Utilisateur reçoit un SMS MT taxé par jour.

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service

Durée

Le Service proposé par la Société sur les Supports est accessible dans le cadre d’un abonnement conclu pour une période d’un jour et reconductible expressément pour une période de même durée. L’Utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement dans les conditions mentionnées précisées à l’article « Désabonnement » accessible à partir du menu.

Souscription à partir d’un support de communication accessible par voie d’affichage, presse, radio et pushs cross SMS (support « offline »)

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit envoyer un code ou mot clé indiqué sur le support de promotion au numéro court indiqué sur ledit support par SMS MO. Une fois son code d’accès saisi et envoyé, l’Utilisateur recevra un SMS lui demandant d’envoyer le mot clé « OK » pour confirmer son inscription. Il reçoit alors un SMS MT lui confirmant son abonnement.

Souscription à partir d’un support de communication accessible par voie électronique (support « online »)

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit renseigner son numéro de téléphone sur le Support. Il reçoit ensuite un code par SMS MT qu’il doit renseigner sur le Support pour accéder au Service.

Accès au Service et au réseau Internet mobile

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur aura directement accès au Service via son Compte une fois créé et pourra accéder aux fonctionnalités du Service.

En cas de défaut de réception des codes d’accès, MK ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable celle-ci ne maîtrisant ni le réseau Internet mobile, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur.

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet mobile), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. MK ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant d’accéder au Service présentés sur ce Support.

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

3.1. Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via SMS.

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Support et sont accessibles dans le menu « Infos service/Infos Conditions Tarifaires ». Ils sont exprimés en Franc CFA toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au WAP, facturé par l’Opérateur.

3.2. Les moyens de paiement

Le règlement de l’abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur ou sur la carte prépayée.

Pour en savoir plus ou pour se désabonner, l’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Conditions Tarifaires » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos service ».

3.3 Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par MK constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Support. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur (établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, MK et l’établissement concerné.

Article 4 – Utilisation des Services

Le Support est ouvert à toute personne physique âgée au minimum de 18 ans, résidant sur le Territoire et titulaire d’un Terminal.

L’Utilisateur est seul responsable du caractère confidentiel de son Compte, de son mot de passe, de toutes actions, de toutes informations personnelles ou renseignements bancaires communiqués aux autres Utilisateurs. La Société recommande donc à l’Utilisateur de garder secret son mot de passe, de ne jamais communiquer d’informations personnelles qu’il s’agisse des siennes ou de celles de toute autre personne (tels que les noms, adresses postales, numéros de téléphones, adresses email, carte de débit/crédit, ou d’autres coordonnées bancaires).

4.1Gestion du Compte de l’Utilisateur

L’Utilisateur ne pourra créer qu’un seul Compte. Son identification sur le Support se fera via son numéro de téléphone.

4.3 Utilisation des Services

En s’inscrivant sur le Support, l’Utilisateur s’engage :

– à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;

– à avertir immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et à s’assurer de la déconnexion du Support à chaque fin de session ;

– à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;

– à ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale ;

La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par la Société ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de la Société, ayant causé à l’Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. La Société ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur en est à l’origine ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.

La responsabilité de MK ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel MK pourra résilier le Compte et les présentes CG. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira MK contre, et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu des présentes CG et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Utilisateur des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes CG, notamment l’article « Durée et Résiliation » pourront être appliquées.

Article 5 – Responsabilité de MK

5.1 Utilisation du Support

Le Service proposé par MK reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par MK ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de MK étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

MK fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par MK et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de MK dans le cas où il considérerait que le Service n’est pas conforme à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de MK ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

– difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation de l’Utilisateur, de l’utilisation par l’Utilisateur d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,

– contamination par virus ou tout autre élément à risque du Service et des équipements de l’Utilisateur, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par MK,

– mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur,

– dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,

– atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

En particulier, MK ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement imputables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, MK est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

MK ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans l’accès au Service, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal de l’Utilisateur, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par MK aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que l’Utilisateur puisse exiger une quelconque compensation.

MK pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de MK devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement de l’Utilisateur).

Le Support peut contenir des images et des liens vers des supports Web gérés par des tiers (« Supports Tiers »). MK n’exerce aucun contrôle sur les Supports Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Supports Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Support Tiers. MK n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Support Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Support(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par MK qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que MK approuve le contenu de ces Supports ni n’implique aucune association entre MK et les exploitants desdits Supports. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Supports Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

5.2 Limites du Service

MK ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit.

MK met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus à l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. MK se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Support.

5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de MK, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.

MK ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

L’Utilisateur concède à la Société une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés à tous types de contenus fournis par l’Utilisateur concerné aux fins de diffusion sur le Support. Cette licence comprend notamment le droit pour la Société de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant l’Utilisateur (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service (sur le Support, par email, par Audiotel) et/ou dans les mailings de la Société et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet mobile) dans le cadre du Service.

L’Utilisateur autorise expressément la Société à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d’exécution des présentes CG entre l’Utilisateur et la Société.

Article 6 – Durée et Résiliation

6.1 Durée

Les CG sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la souscription de son Abonnement par l’Utilisateur sur le Support. Elles peuvent être dénoncées par l’Utilisateur à tout moment selon les modalités visées aux alinéas suivants du présent article.

6.2 Résiliation de son inscription

Chaque Utilisateur peut se désinscrire du Service en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de la Société en cliquant sur le lien de désinscription directement accessible sur le Support ou en envoyant le mot clé « Stop » au numéro court d’accès au service ou par tout autre moyen indiqué par la Société. La désinscription de l’Utilisateur des Services sera effective le jour ouvré suivant la réception par la Société de la demande de clôture du Compte concerné. La résiliation de l’inscription se fait sans frais autres que ceux nécessaires à la transmission de sa demande et sans motif.

Dans le cas où l’Utilisateur aura également souscrit un Abonnement, il devra impérativement en demander la résiliation avant de se désinscrire du Service et de demander la clôture de son Compte en suivant les modalités de résiliation mentionnées dans les dispositions relatives à ce sujet dans l’onglet « Désabonnement » comme mentionné ci-dessous.

L’utilisateur du service Streaming illimité peut également se désabonner manuellement en insérant son numéro de téléphone ayant servi à l’abonnement sur http://www.mes-abonnements-bf.com/desabonnement.ph…

Il peut également solliciter le service client MOBILE KOONET en remplissant le formulaire suivant http://www.mes-abonnements-bf.com/contact.php

L’Utilisateur peut également résilier son Abonnement au moment de la suppression de son Compte, en suivant les indications précisées à partir du menu « Désabonnement ».

Article 7 – Droit de propriété intellectuelle

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques ») visualisées sur ce Support ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à MK et à des tiers. La mention des marques, sur ce Support ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de MK ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Support et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à MK et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Support et dans les Services sont la propriété intellectuelle de MK ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de MK ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par MK à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de MK.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Support, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Support.

Article 8 – Droit d’accès et protection des données personnelles – Cookies

L’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu du Support (Infos Service/ Données Personnelles).

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à MK ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. MK ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra être soumise par email à l’adresse support-bf@mes-abonnements-bf.com et devra comporter à minima les éléments suivants :

  • les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;
  • le nom du service concerné ;
  • l’objet de la demande ;
  • le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;
  • le mode de paiement utilisé ;
  • une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;
  • un relevé d’identité bancaire.

Article 10 – Convention entre les Parties

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre MK et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de MK dans le cadre des présentes.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Litiges

Les présentes CG sont soumis au droit ivoirien.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions ivoiriennes seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à MK pour obtenir une solution amiable.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

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Politique cookies

 

  • Dépôt cookies/traceurs

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L’information recueillie par ce biais ne permet pas de vous identifier directement. Les cookies ou traceurs (tels que les alias) peuvent vous donner une expérience Web plus personnalisée. Ils par ailleurs utilisés pour faire fonctionner le site comme vous vous y attendez. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse.

 

Les informations ainsi recueillies sont conservées treize (13) mois.

 

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FR_ML_Societe_Smartmob_StreamingIllimite

Le service édité par RESONANCE TECH, S.L.U, est un service de souscription à un abonnement avec lequel tu pourras accéder aux contenus de vidéos et de films de streaming-illimite.net.

L’éditeur est RESONANCE TECH, S.L.U, domicilié à Calle Juan Ignacio Luca de Tena nº1 – Pl. 3ª – 28027 Madrid, Espagne, société inscrite aux Registre du commerce et des sociétés de Madrid, feuille M-583532, tome 32419, folio 31, sous le numéro fiscal B87039897.

FR_ML_DonneesPerso_Smartmob_StreamingIllimite

1          Politique de protection des données personnelles

1.1. Préambule

La Politique de Protection des Données est destinée à vous informer de la politique menée par la société RESONANCE TECH en matière de protection des données à caractère personnel et des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel dont vous disposez.

La société RESONANCE TECH est soucieuse de la protection des données personnelles, les données personnelles visant toutes informations relatives à une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de l’Agence de Protection des Données (“Agencia Española de Protección de Datos”) https://www.aepd.es/ ou de toute autre autorité locale compétente.

 

En utilisant les services du site www.streaming-illimite.net, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Protection des Données. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libres de ne plus utiliser nos services proposés sur le site www.streaming-illimite.net.

 

Dans le cadre de ses activités, RESONANCE TECH réalise des traitements automatisés de données personnelles (ci-après « les traitements ») vous concernant. Ainsi, RESONANCE TECH peut collecter vos données personnelles, lorsqu’elle vous propose des services ou répond à vos demandes sur l’utilisation de ses services.

1.2. Pourquoi nous collectons vos Données Personnelles?

RESONANCE TECH utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

  • à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande des personnes concernées ;
  • la gestion des contrats et des relations avec ses clients ;
  • la gestion des échanges avec des partenaires du groupe auquel appartient RESONANCE TECH dans le cadre de réclamations ou de demandes qui lui sont adressées ;
  • le management de ses activités (exemple audit interne et externe) et le respect des obligations légales ;
  • la gestion, la protection et la sécurisation des outils, des sites internet et applications ;
  • l’amélioration des services fournis ;
  • l’élaboration de statistiques commerciales ;
  • la connaissance clients

1.3          Quelles Données Personnelles collectons-nous ?

Parmi les Données Personnelles collectées lors de l’inscription, de l’utilisation des Services ou lors de vos contacts avec notre service client, nous pouvons collecter les données suivantes :

  • nom, prénom ;
  • sexe ;
  • langue ;
  • natonalité / lieu d’origine ;
  • adresse mél ;
  • numéro de téléphone ;
  • alias (identifiant crypté par l’opérateur de téléphonie mobile permettant de rentrer en contact par SMS),
  • données de connexion et de consultation aux applications électroniques (IP, device, logs, traceurs) ;
  • messages échangés avec le service client ;
  • SMS envoyés ou reçus ;
  • conversations avec le service client;
  • coordonnées bancaires / RIB ;
  • carte d’identité ;
  • Factures téléphoniques

 

 

Lors de votre navigation sur nos Sites et/ou Applications, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable en vigueur et avec votre consentement, des données de Navigation. Pour recueillir ces informations, nous avons recours aux cookies. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre politique disponible ci-dessous.

 

Ne font pas l’objet d’une collecte ni d’un traitement par RESONANCE TECH, les données personnelles sensibles telles que par exemple l’ethnie, l’appartenance religieuse ou les informations liées à la santé.

1.4          Quels sont mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?

Vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment, d’information, d’un droit à la portabilité de vos données, ainsi que de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.

  • Droit d’information

Le droit d’information porte notamment sur les finalités, les bases légales du traitement, les destinataires, l’existence d’un transfert en dehors de l’Union Européenne ou encore sur la durée de conservation de vos données

  • Droits d’accès, de rectification ou d’effacement

En tant qu’utilisateur des services du site, vous pouvez accéder à vos Données Personnelles que nous avons collectées afin de les rectifier, compléter ou effacer toute information inexacte.

Vous pouvez décider de mettre fin aux services souscrits ou achetés à tout moment.

Vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles, lorsque :

–       Celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; ou

–       Vous avez retiré votre consentement pour ce traitement de Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; ou

–       Vous vous êtes opposé à ce traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant ce traitement ;  ou

–       Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale, prévue par la législation de l’Union ou des Etats membres, à laquelle la société RESONANCE TECH est soumise ; ou

Les Données Personnelles ont été collectées dans le cadre de la fourniture des services que vous avez souscrits.

  • Droit à la limitation du traitement  

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–       Vous contestez l’exactitude des Données Personnelles ; ou

–       Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ; ou

–       La société RESONANCE TECH n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais elles sont requises par vous pour l’établissement, l’exercice ou la défense de vos droits ; ou

–       Vous vous êtes opposés au traitement et une vérification doit être effectuée afin de savoir si les motifs légitimes de la société RESONANCE TECH l’emportent sur les vôtres.

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment 

Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment au traitement de vos Données Personnelles, à des fins de prospection directe pour des produits et/ou services non analogues à ceux que nous vous avons fournis par l’intermédiaire de notre Site.

  • Droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition, à tout moment, au profilage de vos Données Personnelles, à des fins de publicité ciblée.

Dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au profilage de vos Données Personnelles, nous vous informons que vous continuerez à être destinataire de publicité mais que celle-ci ne sera pas adaptée à votre profil et vos centres d’intérêts.

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre politique cookies ci-après.

  • Droit à la portabilité de vos Données Personnelles

Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, c’est-à-dire de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence de Protection des Données.

  • Directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès 

Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur décède sans avoir laissé de directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès, les héritiers de celui-ci peuvent demander la résiliation de l’abonnement éventuellement souscrit et le cas échéant la clôture le Compte Utilisateur du défunt.

Ø  Droit au recours

Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Les personnes concernées peuvent effectuer ce recours auprès de l’autorité de contrôle française, l’Agence de Protection des Données.

Ø  Modalités d’exercice de ces droits / Contact

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse email : customer@streaming-illimite.net

Votre demande d’exercice de l’un de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire si nous avons un doute sur l’identité du demandeur. Votre demande devra également préciser l’adresse à laquelle la réponse devra parvenir.

Afin de pouvoir vous identifier, nous vous invitons à nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez souscrit un abonnement ou effectué un achat.

Nous disposerons alors d’un délai d’un (1) mois suivant réception de la demande pour vous répondre.  Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, …). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.

 

1.5          Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 RESONANCE TECH collecte vos données personnelles et met en œuvre un traitement respectant les droits de ses clients sur la base de votre consentement, quand cela est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles ou du contrat, pour respecter ses obligations légales ou règlementaires ou quand cela est justifié par ses intérêts légitimes.

Le traitement de vos données personnelles est ainsi justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

Ø  Bases légales des traitements

Parmi les bases légales applicables :

  • Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat (abonnement, achat à l’acte) auquel vous avez consentit.
  • Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • L’intérêt légitime : RESONANCE TECH a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à RESONANCE TECH.

 

A titre d’exemple, sont considérés comme relevant des intérêts légitimes de RESONANCE TECH l’amélioration de la connaissance, la segmentation, le profilage ou la prospection de ses clients.

  • La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Ø  Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées conformément à la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, soit pendant la durée du contrat augmentée des prescriptions légales, soit pour assurer le respect des obligations légales ou règlementaires auxquelles RESONANCE TECH est tenu.

 

RESONANCE TECH s’engage ainsi à ne pas conserver les données personnelles plus longtemps qu’il lui est nécessaire pour accomplir les fins auxquelles elles sont conservées ou plus longtemps que la durée prévue par les règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel.

– Gestion des fichiers clients et prospects : Pour les clients pendant la relation contractuelle augmentée de 5 ans. Pour les prospects 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect

– Statistiques de mesures d’audience : 26 mois

– Gestion de la newsletter : Jusqu’au désabonnement

– Messages ou enregistrements : 1 an

 

Après l’écoulement de la durée de conservation, les données sont détruites du système d’information de RESONANCE TECH.

 

1.6          Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par RESONANCE TECH ?

Les données personnelles collectées, ainsi que les données personnelles recueillies ultérieurement par RESONANCE TECH lui sont destinées en tant que responsable de traitement. A ce titre, il s’assure que seules les personnes habilitées peuvent y accéder.

 

Vos données peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels RESONANCE TECH fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l’exécution, le traitement, le paiement de vos abonnements ou vos achats à l’acte ou pour le service clientèle, ainsi qu’à des tiers pour répondre à des obligations légales ou règlementaires ou à l’exécution des mesures contractuelles.

 

RESONANCE TECH n’est pas responsable des traitements de vos données personnelles que vous avez pu autoriser auprès de tiers et qui ne sont pas partagés avec lui tels que par exemple les réseaux sociaux. Il vous appartient de vous référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer vos droits au titre de ces traitements.

 

1.7          Quelles sont les mesures de sécurité ?

RESONANCE TECH prend, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

RESONANCE TECH choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de RESONANCE TECH.

1.8          Encadrement des transferts hors Union Européenne

Les données personnelles transmises à RESONANCE TECH conformément aux finalités indiquées ci avant font l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne.

 

Pour sécuriser le transfert de données vers un pays hors Union Européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces informations sont mises en place.

 

RESONANCE TECH prend dans tous les cas toutes les mesures nécessaires et adéquates pour assurer la sécurité des données personnelles, comme précédemment indiqué.

 

Ces données personnelles peuvent être communiquées, à la requête des personnes concernées, à des organismes officiels et à des autorités administratives ou judiciaires habilités, ou à des tiers.

 

  1. Cookies
  • Dépôt cookies/traceurs

Lors de votre navigation sur le site, il est possible que celui-ci stocke ou récupère des informations sur votre navigation, via des cookies ou traceurs déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

 

Par exemple, nous utilisons des cookies et/ou traceurs afin par exemple de vous identifier et accéder à votre compte, mémoriser vos consultations, personnaliser les offres que nous vous proposons et analyser notre trafic.

 

L’information recueillie par ce biais ne permet pas de vous identifier directement. Les cookies ou traceurs (tels que les alias) peuvent vous donner une expérience Web plus personnalisée. Ils par ailleurs utilisés pour faire fonctionner le site comme vous vous y attendez. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse.

 

Les informations ainsi recueillies sont conservées treize (13) mois.

 

  • Différents types de cookies

Il existe différents types de cookies qui peuvent être utilisés sur notre site. Chaque cookie a une finalité propre. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site.

Vous pouvez choisir de refuser certains cookies. Nous vous informons que le blocage de certains cookies peut affecter votre expérience du site et les services que nous sommes en mesure de vous offrir.

·         Les cookies nécessaires au service

Il s’agit de cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou vous alerter sur ces cookies, mais certaines parties du site ne seront pas fonctionnelles ensuite.

·         Les cookies analytiques

Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées).

Toutes les informations recueillies par les cookies sont agrégées et donc anonymes. Si vous ne laissez pas ces cookies, nous ne saurons pas que vous avez visité notre site, et ne serons pas en mesure de surveiller sa performance. Il s’agit principalement de cookies déposés par le site que vous visitez.

·         Les cookies fonctionnels

Il s’agit des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur notre site. Ils vous permettent également de bénéficier de nos conseils personnalisés et d’offres promotionnelles en fonction de votre origine de navigation (par exemple si vous venez de nos sites partenaires). Ils peuvent aussi être utilisés pour vous fournir des fonctionnalités que vous avez sollicitées. Il s’agit de cookies déposés par le site que vous visitez.

·         Les cookies publicitaires

Il s’agit des cookies utilisés pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêts sur notre site ou en dehors de notre site lors de votre navigation sur Internet. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Nous ne vendons pas vos données et ne révélons pas votre identité aux annonceurs.

Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site. Cependant le fait de refuser les cookies publicitaires n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur notre site ou sur Internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences.

Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires. Nous ne pouvons pas les lister de manière exhaustive.

 

Ø  Paramétrage d’un cookie publicitaire

Vous pouvez gérer l’utilisation et l’exploitation de ces cookies en vous rendant sur la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/  et en suivant les instructions qui y sont données. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles vous offrent la possibilité de refuser ou accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal.

Pour Tradelab : http://tradelab.com/vie-privee-2/

Pour Acxiom : http://www.acxiom.fr/a-propos-d-acxiom/information-sur-le-depot-de-cookie/

 

Ø  Paramétrage d’un cookie de réseau social

 

Ø  Paramétrage d’un cookie de mesure d’audience

Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des cookies dans votre navigateur à des fins de mesure d’audience, vous pouvez cliquer sur le lien de désactivation suivant qui enregistrera au sein de votre navigateur un cookie ayant pour unique objet de les désactiver :

 

Ø  Paramétrage de votre smartphone

 

Ø  Paramétrage de votre logiciel de navigation

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités du site ne seront pas accessibles. Nous ne saurons en aucun cas être tenu pour responsable.

 

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DÉSABONNEMENT « streaming-illimite.net »

Vous pouvez vous désabonner à tout moment du service en cliquant sur le lien ci-dessous qui correspond à votre opérateur mobile ou fournisseur d’accès internet.

Abonnement via votre facture mobile :

  • Opérateur mobile Bouygues et B&YOU : cliquez ici depuis un mobile en 3G ou cliquez ici en wifi/depuis votre PC

Abonnement via votre facture Box :

Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet+ rendez-vous sur le suivi conso Internet+ :

Abonnement via votre carte bancaire :

Afin de résilier votre abonnement souscrit par prélèvement par carte bancaire, cliquez ici.

 

Si cette procédure ne répond pas à votre cas particulier nous vous invitons à vous reporter aux modalités de votre opérateur ou de votre fournisseur d’accès internet ou à contacter notre service client par email customer@streaming-illimite.net.

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Votre téléphone doit être compatible, configuré et activé pour le WAP.  Tarifs : Plusieurs offres sont proposées : soit 1ère semaine offerte dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire sans engagement puis 3 euros TTC par semaine via un paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile ou de votre fournisseur d’accès à Internet, soit 1ère semaine offerte dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire sans engagement puis 4,99 euros TTC par semaine via un paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile ou de votre fournisseur d’accès à Internet, soit abonnement hebdomadaire facturé 3 euros TTC par semaine via un paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile ou de votre fournisseur d’accès à Internet, soit abonnement hebdomadaire facturé 4,99 euros TTC par semaine via un paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile ou de votre fournisseur d’accès à Internet, soit 7,99 euros TTC par mois via un paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile ou de votre fournisseur d’accès à Internet, soit 9,99 euros TTC par mois via un paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile ou de votre fournisseur d’accès à Internet, soit 1ère semaine offerte dans le cadre de la souscription d’un abonnement mensuel sans engagement puis 19,95 euros TTC ou 45€ avec le bonus adultes par mois par prélèvement par carte bancaire. Désabonnement à tout moment selon modalités de votre Opérateur pour les abonnements Internet+ Box et Internet+ Mobile, et en cliquant ici pour les abonnements souscris par carte bancaire. Informations sur la facturation de l’abonnement : www.infoconso-multimedia.fr. Ce site est édité par RESONANCE TECH, S.L.U, domicilié à Calle Juan Ignacio Luca de Tena nº1 – Pl. 3ª – 28027 Madrid, Espagne, société inscrite aux Registre du commerce et des sociétés de Madrid, feuille M-583532, tome 32419, folio 31, sous le numéro fiscal B87039897.

 

Contact  e-mail : customer@streaming-illimite.net

Par téléphone (prix d’un appel local) : 09 70 34 03 47

 

 

FR_CGU_Smartmob_StreamingIllimite

Termes et conditions d’utilisation : information du portail « streaming-illimite.net »

 

1           Objet et informations légales

 

Le service édité par RESONANCE TECH, S.L.U., est un service de souscription à un abonnement avec lequel vous pourrez accéder aux films et aux contenus vidéos de streaming-illimite.net.

L’éditeur est RESONANCE TECH, S.L.U., domicilié à Calle Juan Ignacio Luca de Tena nº1 – Pl. 3ª – 28027 Madrid, Espagne, société enregistré sous le numéro fiscal CIF: B87039897.

 

Abonnement Internet+ Box et Internet+ Mobile :

Plusieurs offres sont proposées :

  • Soit inscription offerte la première semaine puis coût de l’abonnement 3€ par semaine.
  • Soit inscription offerte la première semaine puis coût de l’abonnement 4,99€ par semaine.
  • Soit coût de l’abonnement 3€ par semaine.
  • Soit coût de l’abonnement 4,99€ par semaine.
  • Soit coût de l’abonnement 7,99 € par mois
  • Soit coût de l’abonnement 9,99 € par mois

Le paiement sera effectué soit via la facture de votre fournisseur d’accès internet (Internet+ Box), soit via la facture de votre opérateur mobile (Internet+ Mobile) TVA INCLUSE.

L’offre promotionnelle éventuellement applicable concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au wap, lequel sera facturé par l’opérateur de téléphonie mobile ou les coûts liés à la connexion à Internet, lesquels seront facturés par le FAI.

Pour la résiliation d’un abonnement Internet+ Box il suffit de suivre les indications données par votre fournisseur Internet en cliquant sur le lien suivant http://www.infoconso-multimedia.fr/internetplus.

Pour la résiliation d’un abonnement Internet+ Mobile il suffit de suivre les indications données par votre opérateur mobile en vous rendant sur son site web, pour Orange en cliquant sur ce lien : http://achatm.orange.fr (depuis un mobile en 3G) ou https://espaceclientv3.orange.fr/acceder-a-votre-suivi-conso (en wifi / depuis votre PC), pour SFR : https://www.sfr.fr/cas/loginl, et pour Bouygues Telecom : http://wap.bouygtel.fr/abo (depuis un mobile en 3G), http://www.bouyguestelecom.fr/mon-compte/ (en wifi / depuis votre PC).

Abonnement par carte bancaire :

Coût de l’abonnement 19,95€ par mois ou 45€ avec le bonus adultes, la première semaine étant offerte pour chacune des offres. Le paiement sera effectué par prélèvement par carte bancaire. TVA INCLUSE.

L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement. Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au wap, lequel sera facturé par l’opérateur de téléphonie mobile ou les coûts liés à la connexion à Internet, lesquels seront facturés par le FAI.

La Société a opté pour la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Pour la résiliation d’un abonnement souscrit par carte bancaire et souscrit sur le Site, cliquez ici.

Délai de rétractation :

Conformément à l’article 68 de la Ley del Consumidor, nous informons l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

  • Par e-mail : customer@streaming-illimite.net ;
  • Par téléphone (n° vert) :   09 70 34 03 47

L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement : coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ; nom du service concerné ; l’objet de la demande ; le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ; le mode de paiement utilisé ; en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture ; en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ; un relevé d’identité bancaire.

Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.

En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, la Société remboursera tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

Service client :

Notre service clientèle est également accessible pour vous aider dans vos demandes :

  • Par e-mail : customer@streaming-illimite.net
  • Par téléphone (prix d’un appel local) : 09 70 34 03 47

L’utilisation des services est soumise à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales »), c’est pourquoi l’utilisateur devra s’abstenir d’utiliser les services en cas de désaccord avec celles-ci. L’utilisateur doit obligatoirement prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation du service, et les télécharger au choix sur son dispositif mobile, informatique ou télématique.

Il est recommandé aux utilisateurs d’imprimer ou de garder une copie des présentes Conditions Générales pour d’éventuelles consultations postérieures, même si celles-ci seront disponibles à tout moment sur la page web (http://club.streaming-illimite.net). Les présentes conditions auront la valeur d’un contrat conformément aux dispositions de l’article 59 et suivants du Real Decreto Legislativo 1/2007 du 16 novembre, en lien avec les dispositions de l’article 23 et suivants de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société d’information et de commerce électronique.

De plus, la contractualisation des services par l’utilisateur et la prestation desdits services est régulée en particulier dans la Orden ITC/308/2008 du 31 janvier et dans le code de conduite relatif aux prestations des services soumises à une tarification surtaxée basée sur l’envoi de message. Dans le cadre de la fourniture des services, RESONANCE TECH agit en qualité d’opérateur de stockage et de renvoi de messages à tarification surtaxée.

Les infrastructures techniques de la plateforme de RESONANCE TECH permettent la connexion technique avec les opérateurs du réseau mobile. Ces infrastructures sont dûment homologuées par les différents opérateurs de réseau mobile d’accès. Les services de facturation et règlement des services sont offerts par les opérateurs de réseau mobile. La facture reçue par l’utilisateur de l’opérateur du réseau mobile d’accès selon son contrat d’abonnement, prouve l’effectivité de l’adhésion de l’utilisateur aux services, sans préjudice pour l’utilisateur de son droit d’effectuer des réclamations dans les termes exposés par la loi. Les présentes conditions d’utilisation des services seront interprétées, à toutes fins utiles, comme le contrat de prestation de services conclu entre RESONANCE TECH et l’utilisateur.

2           Services proposés, mécanisme d’adhésion, prix des services et coûts associés.

2.1          Services

streaming-illimite.net donne un accès illimité à des films et contenus vidéos, consultables depuis un terminal mobile ou un ordinateur.

L’utilisateur pourra s’abonner par le biais d’une page internet, et une fois abonné il recevra un accès direct aux films et vidéos depuis son mobile et/ou son ordinateur. L’accès est illimité pendant toute la validité de l’abonnement.

2.2          Mécanisme de souscription

L’utilisateur pourra souscrire ou s’abonner par le biais de la présente page web ou des pages de tiers (Landing Page). Dans le cas où l’abonnement est réalisé à travers la présente page d’accueil ou à travers une Landing page, l’utilisateur devra inclure son adresse e-mail à l’endroit prévu à cet effet. Dans le cas d’un paiement via la facture de son opérateur mobile, le client devra également fournir son numéro de téléphone mobile sur la page internet prévue à cet effet.  Dans ce cas, il recevra ultérieurement sur son téléphone mobile un message avec un mot de passe (ou PIN) qu’il devra indiquer dans l’emplacement correspondant de la page web ou de la Landing Page pour compléter son inscription, et rendre effectif le présent contrat.

Les utilisateurs qui ne souhaitent plus être abonnés à streaming-illimite.net pourront se désinscrire à tout moment en suivant la procédure décrite à l’article 3.3. A partir du moment où l’utilisateur a demandé sa désinscription de streaming-illimite.net, il n’aura plus accès au portail, et sa relation contractuelle avec RESONANCE TECH sera définitivement terminée.

Les contenus offerts par RESONANCE TECH sont soumis à la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle, c’est pourquoi RESONANCE TECH pourra, sur requête de leurs titulaires, modifier les contenus qui sont à disposition des utilisateurs.

Les produits et services ne pourront être souscrits que par le titulaire de la box Internet ou du numéro de téléphone mobile auquel le service est associé. Les seules informations personnelles initiales d’un utilisateur dont dispose RESONANCE TECH pour la souscription des produits et services, que ce soit à travers la page web ou une Landing page, sont l’adresse e-mail et le numéro de téléphone mobile à partir duquel se fait l’accès aux produits et services, c’est pourquoi RESONANCE TECH ne peut ni déterminer ni contrôler l’identité de l’utilisateur qui sollicite lesdits services. A cet effet, l’utilisateur certifie être légitime et autorisé à souscrire aux produits et services, et garantit la validité de toutes les informations qu’il a communiqué dans le cadre de la procédure de souscription à l’abonnement.

2.3          Prix des services et coûts

Souscription au portail streaming-illimite.net : la souscription ou l’abonnement de l’utilisateur à streaming-illimite.net et la jouissance des services offerts, seront soumis aux tarifs suivants incluant la TVA actuelle du marché : 20%.

Abonnement ou souscription de l’utilisateur à streaming-illimite.net via Internet+ Box et Internet+ Mobile :

Plusieurs offres sont proposées :

  • soit QUATRE VIRGULE QUATRE-VINGT-DIX-NEUF CENTIMES D’EUROS (4,99 €) TVA incluse, chaque semaine, la première semaine étant offerte ;
  • soit QUATRE VIRGULE QUATRE-VINGT-DIX-NEUF CENTIMES D’EUROS (4,99 €) TVA incluse ;
  • soit SEPT VIRGULE QUATRE-VINGT-DIX-NEUF CENTIMES D’EUROS (7,99 €) TVA incluse chaque mois ;

soit NEUF VIRGULE QUATRE-VINGT-DIX-NEUF CENTIMES D’EUROS (9,99 €) TVA incluse chaque mois ;Abonnement ou souscription de l’utilisateur à streaming-illimite.net via carte bancaire : DIX-NEUF VIRGULE QUATRE-VINGT-QUINZE EUROS (19,95 €) ou QUARANTE-CINQ EUROS (45 €) avec le bonus adultes, TVA incluse, chaque mois, la première semaine étant offerte pour chacune des offres.

Prix et modalité de paiement : L’utilisateur s’engage à payer le prix du service. Une fois la souscription au service effectuée, RESONANCE TECH ne remboursera aucune somme à l’utilisateur dans les conditions prévues aux présentes conditions générales.

Les montants des services fournis par RESONANCE TECH seront facturés et encaissés par l’opérateur de téléphonie mobile ou le fournisseur d’accès internet avec lequel l’utilisateur a souscrit le service téléphonique correspondant, ou prélevés par carte bancaire.

3           Cessations des services de streaming-illimite.net (résolution du contrat).

 

Les utilisateurs abonnés à streaming-illimite.net qui ne désirent plus profiter des services et contenus offerts, pourront se désinscrire à tout moment en suivant la procédure suivante :

Pour la résiliation d’un abonnement Internet+ Box il suffit de suivre les indications données par votre fournisseur Internet en cliquant sur le lien suivant http://www.infoconso-multimedia.fr/internetplus.

Pour la résiliation d’un abonnement Internet+ Mobile il suffit de suivre les indications données par votre opérateur mobile en vous rendant sur son site web, pour Orange en cliquant sur ce lien : http://achatm.orange.fr (depuis un mobile en 3G) ou https://espaceclientv3.orange.fr/acceder-a-votre-suivi-conso (en wifi / depuis votre PC), pour SFR : https://www.sfr.fr/sfr-et-moi.html, et pour Bouygues Telecom : http://wap.bouygtel.fr/abo  (depuis un mobile en 3G), http://www.bouyguestelecom.fr/mon-compte/ (en wifi / depuis votre PC).

Pour la résiliation d’un abonnement souscrit par carte bancaire et souscrit sur le Site, cliquez ici.

Notre service clientèle est également accessible pour vous aider dans vos demandes :

4           Utilisation des Services.

4.1          L’accès à streaming-illimite.net est interdit aux personnes mineures de moins de 18 ans.

RESONANCE TECH rappelle aux utilisateurs majeurs ayant des mineurs à charge qu’ils seront exclusivement responsables de déterminer les services et/ou contenus qui sont ou non appropriés selon l’âge de ces derniers, étant donné l’interdiction d’utilisation de streaming-illimite.net par des mineurs.

Les mineurs ne pourront utiliser les services qu’avec l’autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux qui seront responsables des actes réalisés par les personnes qu’ils ont à leur charge. La responsabilité de l’utilisation du téléphone mobile et du numéro abonné à l’opérateur est exclusivement à la charge du titulaire de celui-ci. Ces conditions ne pouvant pas être vérifiées par RESONANCE TECH, il est rappelé aux parents et tuteurs qu’ils sont responsables de veiller à l’utilisation des services faites par les personnes à leur charge, et en particulier du téléphone mobile utilisé pour l’utilisation des services et auquel le mineur ou tout tiers auraient accès.

4.2

Seul le titulaire du numéro de téléphone ou de la box Internet associée à la prestation de services, ou les personnes ayant été dument autorisée par le titulaire lui-même, pourront souscrire aux services.

4.3

L’utilisateur devra faire bon usage des services souscrits. Il incombe à l’utilisateur de respecter les normes énoncées, avec une attention particulière aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, en s’abstenant  d’utiliser les services à des fins illicites, ou de telle sorte qu’il y ait atteinte ou violation les droits et intérêts de RESONANCE TECH ou des tiers concernés.

5           Propriété intellectuelle et industrielle

5.1

Les droits des propriétaires des œuvres, interprétations ou exécutions artistiques, photogrammes, enregistrements audiovisuels et émissions de radiodiffusion objet du transfert restent réservés selon les termes de la loi relative à la propriété intellectuelle. L’utilisateur reconnait que les éléments et utilitaires intégrés sur le site web streaming-illimite.net sont protégés par la législation sur les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à respecter les termes des présentes conditions générales d’utilisation, et sera seul responsable en cas de manquement face à des tiers.

5.2

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus obtenus par le biais des services offerts avec diligence, correctement et conformément à la loi, aux usages locaux généralement acceptés et à l’ordre public. En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de (a) reproduire, copier, distribuer, permettre l’accès au publique via une communication publique quelle qu’elle soit, transformer ou modifier les contenus, à moins d’avoir obtenu l’autorisation du titulaire sur ces droits ou que ce soit autorisé par la loi, (b) supprimer, contourner ou manipuler le  » copyright  » ou d’autres données relatives aux droits des titulaires intégrées dans les contenus, et notamment les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou toute autre type de mécanisme d’information que pourraient contenir les contenus ; (c) utiliser les contenus de façon non conforme à la loi, à la moral et aux bonnes manières généralement acceptées, ou à l’ordre publique.

5.3

L’utilisateur, en utilisant le web, s’abstiendra de tout comportement qui puisse porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou qui puisse violer ou porter atteinte à l’honneur, l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image des tiers, ou qui soit illicite ou porte atteinte à la morale, et dans tous les cas, garantit RESONANCE TECH contre toute réclamation, judiciaire ou extrajudiciaire à laquelle elle serait confrontée suite à une telle utilisation.

6           Fonctionnement du réseau, du service, de l’accès et de l’utilisation des contenus ; adresse pour les réclamations

6.1

RESONANCE TECH n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux équipements de l’utilisateur en cas de mauvaise utilisation du portail. Il est conseillé à l’utilisateur de s’assurer du bon fonctionnement du site web suite à des incidents ayant affecté des opérateurs téléphoniques, à une configuration défectueuse des équipements de l’utilisateur, ou à l’insuffisance de capacité de ses dispositifs pour supporter les systèmes indispensables à la bonne utilisation du service et au téléchargement des contenus.

6.2

RESONANCE TECH Prendra les mesures nécessaires pour assurer une réponse rapide aux consultations et réclamations émanant des utilisateurs. Pour recevoir l’information sollicitée l’utilisateur devra suivre les instructions de rédaction énoncées, disposer d’un terminal téléphonique lui  permettant d’envoyer et recevoir des messages courts ou avoir une adresse e-mail valide. RESONANCE TECH met à disposition des utilisateurs l’adresse électronique suivante pour les réclamations customer@streaming-illimite.net. RESONANCE TECH met également à la disposition du client un numéro de téléphone (prix d’un appel local) accessible 24h/24, 7j/7 : 09 70 34 03 47.

7           Téléphones mobiles compatibles

 

Consultez notre page internet de téléphones mobiles compatibles pour vous informer de la compatibilité de votre téléphone mobile.

8           Facturation des opérateurs d’accès de téléphonie mobile

8.1

L’utilisateur reconnait et accepte que la facturation et le règlement des services soit effectués par les opérateurs de téléphonie mobile ou le fournisseur d’accès internet avec lequel l’utilisateur a souscrit aux services de réseau mobile nécessaires à l’utilisation des services, ou par prélèvement par carte bancaire.

8.2

Pour effectuer une réclamation qui suscite controverse quant au règlement des services fournis, l’utilisateur devra envoyer à RESONANCE TECH la facture de l’opérateur d’accès, relative au numéro de téléphone mobile dont l’utilisateur est titulaire, et dans laquelle seront présentées les transactions associées au service édité par RESONANCE TECH.

RESONANCE TECH, conformément à l’article 102 du Real Decreto Legislativo 1/2007, du 16 novembre, approuvant la nouvelle rédaction de la Loi Général pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires, ainsi que dans les cas prévus, n’acceptera pas le remboursement des sommes une fois l’abonnement aux services offerts par RESONANCE TECH souscrit par l’utilisateur. Afin de prouver l’effectivité de la souscription à l’abonnement et de sa résiliation, il sera fait référence à la facture émise par l’opérateur d’accès avec lequel l’utilisateur a souscrit au service.

9           Responsabilité pour l’utilisation des liens externes à travers le web.

 

L’utilisateur doit savoir que la disponibilité des contenus dépend des pages web auquel l’utilisateur accède via un lien (« link ») inclus dans la page web de streaming-illimite.net, et d’aucune autre dont RESONANCE TECH ne serait pas titulaire et dont elle ne sera donc pas responsable

10       Politique de protection des données personnelles

10.1. Préambule

La Politique de Protection des Données est destinée à vous informer de la politique menée par la société RESONANCE TECH en matière de protection des données à caractère personnel et des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel dont vous disposez.

La société RESONANCE TECH est soucieuse de la protection des données personnelles, les données personnelles visant toutes informations relatives à une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de l’Agence de Protection des Données (“Agencia Española de Protección de Datos”) https://www.aepd.es/ ou de toute autre autorité locale compétente.

 

En utilisant les services du site www.streaming-illimite.net, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Protection des Données. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libres de ne plus utiliser nos services proposés sur le site www.streaming-illimite.net.

 

Dans le cadre de ses activités, RESONANCE TECH réalise des traitements automatisés de données personnelles (ci-après « les traitements ») vous concernant. Ainsi, RESONANCE TECH peut collecter vos données personnelles, lorsqu’elle vous propose des services ou répond à vos demandes sur l’utilisation de ses services.

10.2. Pourquoi nous collectons vos Données Personnelles?

RESONANCE TECH utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

  • à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande des personnes concernées ;
  • la gestion des contrats et des relations avec ses clients ;
  • la gestion des échanges avec des partenaires du groupe auquel appartient RESONANCE TECH dans le cadre de réclamations ou de demandes qui lui sont adressées ;
  • le management de ses activités (exemple audit interne et externe) et le respect des obligations légales ;
  • la gestion, la protection et la sécurisation des outils, des sites internet et applications ;
  • l’amélioration des services fournis ;
  • l’élaboration de statistiques commerciales ;
  • la connaissance clients

10.3      Quelles Données Personnelles collectons-nous ?

Parmi les Données Personnelles collectées lors de l’inscription, de l’utilisation des Services ou lors de vos contacts avec notre service client, nous pouvons collecter les données suivantes :

  • nom, prénom ;
  • sexe ;
  • langue ;
  • natonalité / lieu d’origine ;
  • adresse mél ;
  • numéro de téléphone ;
  • alias (identifiant crypté par l’opérateur de téléphonie mobile permettant de rentrer en contact par SMS),
  • données de connexion et de consultation aux applications électroniques (IP, device, logs, traceurs) ;
  • messages échangés avec le service client ;
  • SMS envoyés ou reçus ;
  • conversations avec le service client;
  • coordonnées bancaires / RIB ;
  • carte d’identité ;
  • Factures téléphoniques

 

 

Lors de votre navigation sur nos Sites et/ou Applications, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable en vigueur et avec votre consentement, des données de Navigation. Pour recueillir ces informations, nous avons recours aux cookies. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre politique cookies disponible ci-après.

 

Ne font pas l’objet d’une collecte ni d’un traitement par RESONANCE TECH, les données personnelles sensibles telles que par exemple l’ethnie, l’appartenance religieuse ou les informations liées à la santé.

10.4      Quels sont mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?

Vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment, d’information, d’un droit à la portabilité de vos données, ainsi que de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.

  • Droit d’information

Le droit d’information porte notamment sur les finalités, les bases légales du traitement, les destinataires, l’existence d’un transfert en dehors de l’Union Européenne ou encore sur la durée de conservation de vos données

  • Droits d’accès, de rectification ou d’effacement

En tant qu’utilisateur des services du site, vous pouvez accéder à vos Données Personnelles que nous avons collectées afin de les rectifier, compléter ou effacer toute information inexacte.

Vous pouvez décider de mettre fin aux services souscrits ou achetés à tout moment.

Vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles, lorsque :

–       Celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; ou

–       Vous avez retiré votre consentement pour ce traitement de Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; ou

–       Vous vous êtes opposé à ce traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant ce traitement ;  ou

–       Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale, prévue par la législation de l’Union ou des Etats membres, à laquelle la société RESONANCE TECH est soumise ; ou

Les Données Personnelles ont été collectées dans le cadre de la fourniture des services que vous avez souscrits.

  • Droit à la limitation du traitement  

Vous disposez d’un droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

–       Vous contestez l’exactitude des Données Personnelles ; ou

–       Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ; ou

–       La société RESONANCE TECH n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais elles sont requises par vous pour l’établissement, l’exercice ou la défense de vos droits ; ou

–       Vous vous êtes opposés au traitement et une vérification doit être effectuée afin de savoir si les motifs légitimes de la société RESONANCE TECH l’emportent sur les vôtres.

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment 

Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment au traitement de vos Données Personnelles, à des fins de prospection directe pour des produits et/ou services non analogues à ceux que nous vous avons fournis par l’intermédiaire de notre Site.

  • Droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition, à tout moment, au profilage de vos Données Personnelles, à des fins de publicité ciblée.

Dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au profilage de vos Données Personnelles, nous vous informons que vous continuerez à être destinataire de publicité mais que celle-ci ne sera pas adaptée à votre profil et vos centres d’intérêts.

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre politique cookies ci-après.

  • Droit à la portabilité de vos Données Personnelles

Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, c’est-à-dire de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence de Protection des Données.

  • Directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès 

Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur décède sans avoir laissé de directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès, les héritiers de celui-ci peuvent demander la résiliation de l’abonnement éventuellement souscrit et le cas échéant la clôture le Compte Utilisateur du défunt.

Ø  Droit au recours

Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Les personnes concernées peuvent effectuer ce recours auprès de l’autorité de contrôle française, l’Agence de Protection des Données.

Ø  Modalités d’exercice de ces droits / Contact

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse email : customer@streaming-illimite.net

Votre demande d’exercice de l’un de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire si nous avons un doute sur l’identité du demandeur. Votre demande devra également préciser l’adresse à laquelle la réponse devra parvenir.

Afin de pouvoir vous identifier, nous vous invitons à nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez souscrit un abonnement ou effectué un achat.

Nous disposerons alors d’un délai d’un (1) mois suivant réception de la demande pour vous répondre.  Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, …). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.

 

10.5      Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 RESONANCE TECH collecte vos données personnelles et met en œuvre un traitement respectant les droits de ses clients sur la base de votre consentement, quand cela est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles ou du contrat, pour respecter ses obligations légales ou règlementaires ou quand cela est justifié par ses intérêts légitimes.

Le traitement de vos données personnelles est ainsi justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

Ø  Bases légales des traitements

Parmi les bases légales applicables :

  • Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat (abonnement, achat à l’acte) auquel vous avez consentit.
  • Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • L’intérêt légitime : RESONANCE TECH a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à RESONANCE TECH.

 

A titre d’exemple, sont considérés comme relevant des intérêts légitimes de RESONANCE TECH l’amélioration de la connaissance, la segmentation, le profilage ou la prospection de ses clients.

  • La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Ø  Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées conformément à la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, soit pendant la durée du contrat augmentée des prescriptions légales, soit pour assurer le respect des obligations légales ou règlementaires auxquelles RESONANCE TECH est tenu.

 

RESONANCE TECH s’engage ainsi à ne pas conserver les données personnelles plus longtemps qu’il lui est nécessaire pour accomplir les fins auxquelles elles sont conservées ou plus longtemps que la durée prévue par les règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel.

– Gestion des fichiers clients et prospects : Pour les clients pendant la relation contractuelle augmentée de 5 ans. Pour les prospects 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect

– Statistiques de mesures d’audience : 26 mois

– Gestion de la newsletter : Jusqu’au désabonnement

– Messages ou enregistrements : 1 an

 

Après l’écoulement de la durée de conservation, les données sont détruites du système d’information de RESONANCE TECH.

 

10.6      Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par RESONANCE TECH ?

Les données personnelles collectées, ainsi que les données personnelles recueillies ultérieurement par RESONANCE TECH lui sont destinées en tant que responsable de traitement. A ce titre, il s’assure que seules les personnes habilitées peuvent y accéder.

 

Vos données peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels RESONANCE TECH fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l’exécution, le traitement, le paiement de vos abonnements ou vos achats à l’acte ou pour le service clientèle, ainsi qu’à des tiers pour répondre à des obligations légales ou règlementaires ou à l’exécution des mesures contractuelles.

 

RESONANCE TECH n’est pas responsable des traitements de vos données personnelles que vous avez pu autoriser auprès de tiers et qui ne sont pas partagés avec lui tels que par exemple les réseaux sociaux. Il vous appartient de vous référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer vos droits au titre de ces traitements.

 

10.7.         Quelles sont les mesures de sécurité ?

RESONANCE TECH prend, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

RESONANCE TECH choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de RESONANCE TECH.

10.8      Encadrement des transferts hors Union Européenne

Les données personnelles transmises à RESONANCE TECH conformément aux finalités indiquées ci avant font l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne.

 

Pour sécuriser le transfert de données vers un pays hors Union Européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces informations sont mises en place.

 

RESONANCE TECH prend dans tous les cas toutes les mesures nécessaires et adéquates pour assurer la sécurité des données personnelles, comme précédemment indiqué.

 

Ces données personnelles peuvent être communiquées, à la requête des personnes concernées, à des organismes officiels et à des autorités administratives ou judiciaires habilités, ou à des tiers.

 

    1. Cookies
  • Dépôt cookies/traceurs

Lors de votre navigation sur le site, il est possible que celui-ci stocke ou récupère des informations sur votre navigation, via des cookies ou traceurs déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

 

Par exemple, nous utilisons des cookies et/ou traceurs afin par exemple de vous identifier et accéder à votre compte, mémoriser vos consultations, personnaliser les offres que nous vous proposons et analyser notre trafic.

 

L’information recueillie par ce biais ne permet pas de vous identifier directement. Les cookies ou traceurs (tels que les alias) peuvent vous donner une expérience Web plus personnalisée. Ils par ailleurs utilisés pour faire fonctionner le site comme vous vous y attendez. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse.

 

Les informations ainsi recueillies sont conservées treize (13) mois.

 

  • Différents types de cookies

Il existe différents types de cookies qui peuvent être utilisés sur notre site. Chaque cookie a une finalité propre. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site.

Vous pouvez choisir de refuser certains cookies. Nous vous informons que le blocage de certains cookies peut affecter votre expérience du site et les services que nous sommes en mesure de vous offrir.

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Toutes les informations recueillies par les cookies sont agrégées et donc anonymes. Si vous ne laissez pas ces cookies, nous ne saurons pas que vous avez visité notre site, et ne serons pas en mesure de surveiller sa performance. Il s’agit principalement de cookies déposés par le site que vous visitez.

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12.   Limites d’utilisation et contenus

12.1.

L’utilisateur qui souhaite inclure sur son propre site web un lien vers l’un des sites web devra demander l’autorisation de RESONANCE TECH. Il est interdit de modifier publier, retransmettre, vendre, copier créer des extraits, distribuer, ou montrer, par le biais d’un quelconque autre moyen, partiellement ou totalement, le contenu présent dans le Network, sauf pour un usage exclusivement personnel. De plus, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les contenus du web pour développer une quelconque activité, à titre onéreuse ou gratuite, qui pourrait concurrencer RESONANCE TECH.

12.1.

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13       Législation applicable et résolution de conflits.

 

Sans préjudice de l’existence de normes impératives dans le pays de résidence de l’utilisateur, les présentes Conditions Générales sont soumises et sont régies par les lois espagnoles. Pour la résolution de tout conflit que pourrait solliciter l’utilisateur, la société est domiciliée à Madrid, sans préjudice de la compétence territoriale qui pourrait s’appliquer selon le droit de la procédure ou administratif applicable, conformément au nouveau texte de protection des droits des consommateurs et utilisateurs, auquel prestataire de service se soumet.