Article 1 : Organisateurs du jeu
L’organisateur du présent jeu :
DIGITAL VIRGO TUNISIE, Société Anonyme au capital de 500 000 dinars, inscrite au registre national des entreprises sous l’identifiant unique N°937960Y, titulaire du matricule fiscal N°937960Y/A/M/000, dont le siège social est situé au 7 Rue Hassib Ben Ammar 1053 les berges du lac1_Tunis, Tunisie, représentée par son Directeur Général, Monsieur Khaled TROUDI, ci- après désignée « DIGITAL VIRGO TUNISIE » ;
« DIGITAL VIRGO TUNISIE » étant désigné ci-après l’ « Organisateur » ;
Article 2 : Les règles du jeu
- Durée et lieu du jeu
Le jeu «?Quiz Dbarti?» se déroule sur une période de 27 jours allant du mardi 04 mars 2025 à partir de 00 :00 :00 jusqu’au dimanche 30 avril 2025 à 23 :59 :59. Ce jeu est sans obligation d’achat.
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure, à l’exception des employés d’Orange Tunisie SA et de DIGITAL VIRGO TUNISIE ainsi que leurs ascendants, descendants et conjoints et de façon générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu, ainsi que les membres de sa famille.
- Eligibilité et Mode de participation
Pour participer au jeu, les personnes remplissant les conditions d’éligibilité prévues par l’article
2.1 du présent règlement doivent être inscrits au service Dbarti by Orange durant la période du jeu. Durant cette période, un Quizz contenant des questions sur le monde culinaire sera disponible sur le service est accessible par tous les abonnés Orange inscrits sur le service. Un score sera attribué à chaque participant selon le nombre de ses bonnes et mauvaises réponses. Un classement hebdomadaire sera disponible à la fin de chaque semaine durant la période du jeu. Le participant qui réalise le meilleur score durant la semaine sera désigné comme gagnant du lot de la semaine en question. Les scores de tous les participants seront remis à zero chaque dimanche à 17h.
Article 3 : Les Lots mis en jeu
- 4000 TND TTC en total répartis sur quatre (04) lot cash de 1?000 TND TTC.
Article 4 : Désignation des gagnants et tirage au sort
Le participant qui réalise le meilleur score durant chaque semaine sera désigné comme gagnant du lot de la semaine en question. Les 4 lots seront répartis sur 4 semaines comme suit?:
- Semaine 1?: du 04 mars au 09 mars 2025?: lot Cash 1?000 TND TTC
- Semaine 2?: du 10 mars au 16 mars 2025?: lot Cash 1?000 TND TTC
- Semaine 3?: du 17 mars au 23 mars 2025?: lot Cash 1?000 TND TTC
- Semaine 4?: du 24 mars au 30 mars 2025?: lot Cash 1?000 TND TTC
Si 2 participants ou plus ont le même score durant la même semaine, la désignation du gagnant dans ce cas se fera suite à un tirage au sort qui aura lieu le lendemain de la fin de la semaine en question. Le tirage au sort sera effectué par l’huissier de justice Maître MONTASSAR AMRI dont le cabinet est sis à 19 bis Rue Malta Sghira – Tunis.
Le service client d’Orange Tunisie contactera les gagnants sur leurs numéros de téléphone (numéros qui leur ont permis de participer au jeu ou numéros renseignés sur les demandes de participation).
Article 5 : Remise des lots
Les gagnants recevront un appel téléphonique pour les informer de la date de la remise du cadeau et un SMS pour préciser l’adresse ou le lieu de la remise. Les gagnants devront récupérer leurs lots au plus tard le 30/04/2024.
Le gagnant autorise l’Organisateur à vérifier ses coordonnés (adresse postale et/ou numéro de téléphone).
Le gagnant qui se présente pour récupérer son lot devra être muni d’une pièce d’identité prouvant qu’il est le propriétaire de la ligne qui a été utilisée pour participer au jeu, si le gagnant n’en n’est pas propriétaire, il devra impérativement présenter une procuration du propriétaire du numéro. En tout état de cause, le gagnant devra dans un délai ne dépassant pas quinze (30) jours à compter de la réception de la notification par téléphone, régulariser le cas échéant sa situation et réclamer le lot.
Le gagnant qui ne se présente pas sera disqualifié et le lot qui lui était destiné sera perdu et demeurera acquis par l’organisateur. Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contrepartie ni d’aucun remboursement de quelque nature que ce soit et sont non-cessibles.
Par ailleurs, l’organisateur se réservent le droit de remplacer les lots annoncés par des prix de valeur équivalente.
L’organisateur ne saura être tenus responsable de toute avarie, vol ou perte intervenus après réception du lot par le participant. Enfin, l’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance des lots gagnés.
Par ailleurs, le gagnant s’engage à respecter l’image de marque de l’organisateur et ne rien entreprendre qui puisse y nuire.
Article 6 : Remboursement
La participation au jeu est gratuite. Toute personne participant au jeu pourra obtenir sur demande envoyée à l’adresse du jeu, le remboursement des frais nécessaires à sa participation au jeu.
Article 7 : Informations et protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi organique n°2004-63 du 27/07/2004 relative à la protection des données à caractère personnel. Tous les participants au jeu disposent en application de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification des données les concernant.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’adresse suivante : Immeuble Orange Tunisie, avenue du Cheikh Mohamed Fadhel Ben Achour, Centre Urbain Nord, 1003Tunis.
Article 8 : Dépôt légal
Le présent règlement est déposé chez le Notaire, Maître Rabeb REZGUI dont le cabinet est sis au Bloc A – 4ème étage, Bureau N A4-2, Résidence Hadya, Mourouj 4, Ben Arous, dépositaire du règlement et sera adressé, à titre gratuit à chaque demandeur à l’adresse du maître.
Le timbre nécessaire à la demande d’une copie du règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif en vigueur.
Les tirages au sort seront réalisés sous le contrôle de l’Huissier de justice, Maître MONTASSAR AMRI dont le cabinet est sis à 19 bis Rue Malta Sghira – Tunis.
Article 9 : Litiges et responsabilités
La participation au jeu emporte l’acceptation pleine et entière par les participants des clauses du présent règlement. Les participants renoncent à tout recours portant sur les conditions d’organisation du jeu, son déroulement ainsi que ses résultats.
Le participant est seul responsable en cas de fraude de sa part par quelque moyen que ce soit et toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Les Organisateurs trancheront souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. Les Organisateurs se réservent le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d’annuler le présent jeu.
Article 10 : Convention de preuve
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes du jeu des Organisateurs ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au présent jeu.
Article 11 : Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois tunisiennes, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
Tout litige entre les parties relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis I.
Fait à Tunis le 27/02/2025
L’huissier Notaire P/ DIGITAL VIRGO TUNISIE
Maître Rabeb REZGUI Le Directeur Général
M. Khaled TROUDI