CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
v. 24 mai 2021
Le Site est édité par DIGITAL GLOBAL PASS (ci-après dénommée « DGP ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client ».
L’accès aux services proposés sur ce site accessible sur l’Internet mobile (ci-après le « Site ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions et des dispositions prévues sur le Site Web WOOZGO : www.woozgo.fr (ci-après dénommées les « CG »).
L’intégralité des engagements de DGP en termes de protection des données personnes, des droits dont vous disposez à ce titre et des conditions dans lesquelles vos données personnes sont collectées, traitées, conservées et archivées sont disponible sur le site :
Les CG sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Site. DGP se réserve le droit de modifier ses CG. Toute nouvelle version sera signalée préalablement sur la page d’accueil du Site.
Article 1 – Objet
Les CG déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Site (www.m.woozgo.fr) sont proposés à (i) tout Utilisateur qui s’inscrit sur le Site et (ii) tout Utilisateur préalablement inscrit sur le Site Web www.woozgo.fr. Le Service proposé sur le Site est un réseau social destiné à un public adulte et majeur, visant à permettre la mise en relation entre les Utilisateurs grâce à des activités partagées proposées par les Utilisateurs et à favoriser les échanges entre eux en leur permettant de communiquer par messagerie, de partager leur actualité, leurs photographies ou toutes informations qu’ils souhaitent partager, qu’il s’agisse des Services Premium ou des Services Gratuits.
Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service
2.1 Caractéristiques essentielles
La connexion au Site est ouverte aux Utilisateurs (i) inscrits sur le Site et (ii) préalablement inscrits sur le Site Web. Elle est gratuite et permet d’accéder à tout ou partie des Fonctionnalités gratuitement ou de manière payante.
Dans le cadre des Services Gratuits, l’Utilisateur pourra, après s’être valablement inscrit sur le Site ou le Site Web, accéder à l’ensemble des Fonctionnalités du service précisées ci-après, excepté l’envoi de messages, limité à 10 messages envoyés par jour calendaire (qu’il s’agisse d’un seul et même Utilisateur destinataire ou d’Utilisateurs différents) dans les conditions définies aux CG du Site Web; une fois ce nombre atteint, l’Utilisateur en sera informé et DGP lui proposera de souscrire un abonnement afin de pouvoir bénéficier de l’ensemble des Services Premium. Toutefois, les Utilisateurs de sexe féminin ainsi que les Utilisateurs de sexe masculin bénéficiant d’une Offre promotionnelle pourront utiliser toutes les Fonctionnalités du Service en illimité, y compris l’envoi de messages à tout autre Utilisateur, et par conséquent sans avoir à contracter un abonnement.
Les Services Premiumcomprennent la Fonctionnalité payante pour les Utilisateurs de sexe masculin « envoyer des messages » accessible de manière illimitée pour ses Utilisateurs et sans restriction pendant toute la durée de validité de l’abonnement.
L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.
Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.
- Inscription
Tout utilisateur doit être âgé au minimum de 18 ans ou être émancipé pour pouvoir accéder au Service.
Par ailleurs, toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.
Afin de pouvoir accéder au Service, les Utilisateurs doivent, dans un premier temps, créer un « compte utilisateur » et s’inscrire sur le Site en remplissant l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription proposé par DGP ainsi que choisir un pseudonyme, un mot de passe et rédiger une annonce les présentant. L’Utilisateur s’engage à ne pas fournir un pseudonyme à connotation déplacée, notamment reprenant des termes injurieux, racoleurs ou politiquement incorrects. De même, l’Utilisateur s’engage à rédiger une annonce facultative respectant les termes des présentes, et notamment à ne pas y tenir de propos injurieux, racistes, haineux, pédophiles, ou proposant des rencontres à caractère sexuel, et ne pas indiquer de données personnelles telles que email, blog, adresse utilisée sur un autre réseau social. L’Utilisateur est seul responsable du caractère confidentiel de son compte, de son mot de passe et de toutes actions qui pourraient être faites sur son compte avec son mot de passe, sauf en cas de faute exclusivement imputable à DGP. En outre, DGP n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des Utilisateurs, tout Utilisateur suspectant un usage frauduleux de son compte devra en informer DGP dans les meilleurs délais.
DGP recommande donc à l’Utilisateur de garder secret son mot de passe. DGP s’efforcera d’assurer la sécurité des données de l’Utilisateur pendant leur circulation dans le système de DGP. En cas de perte de pseudo et/ou de mot de passe, l’Utilisateur pourra les récupérer en cliquant sur la rubrique « Pseudo ou mot de passe oublié » située sur la page d’accueil du Site.
Par ailleurs, l’Utilisateur garantit que les données qu’il communique à DGP sont exactes et conformes à la réalité. A ce titre, il s’engage à informer DGP de toute modification des données communiquées lors de son inscription et le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications dans son espace personnel accessible sur le Site.
2.3 Fonctionnalités
Dans le cadre des Services, l’Utilisateur aura notamment la possibilité de :
- gérer son profil et notamment renseigner, modifier son pseudo, son âge, sa ville, son statut, son mot de passe, sa photo de profil, la liste de ses lieux favoris de sorties et l’annonce de son profil
- envoyer des messages à un autre Utilisateur, recevoir des messages de la part d’un autre Utilisateur, répondre aux messages d’un Utilisateur, consulter la fiche d’un Utilisateur, demander/accepter des demandes de mise en contact avec un autre Utilisateur, supprimer un Utilisateur de sa liste de contacts, accéder aux actualités des Utilisateurs ;
- s’abonner pour accéder aux Services Premium.
Article 3 – Dispositions applicables à la Fonctionnalité « envoyer des messages »
La Fonctionnalité proposée « envoyer des messages » est accessible via un abonnement payant dans le cadre des Services Premium et via les Services Gratuits.
3.1. Les Services Gratuits
L’accès à la Fonctionnalité « envoyer des messages » est gratuit pour tout Utilisateur de sexe féminin, pour tout Utilisateur de sexe masculin bénéficiant d’une Offre promotionnelle et pour tout Utilisateur de sexe masculin qui crée au moins une activité sur le Site Web. Pour envoyer des messages gratuits à partir du Site, l’Utilisateur de sexe masculin devra s’assurer avoir suffisamment de messages gratuits disponibles sur le Site Web.
Dans les conditions prévues sur le Site Web, les Utilisateurs de sexe masculin pourront bénéficier de trois (03) messages gratuits sous réserve de créer une activité sur le Site Web.
3.2. Conditions d’accès aux Services Premium dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire, bimestriel ou mensuel
L’accès à la Fonctionnalité « envoyer des messages » est payant pour les Utilisateurs de sexe masculin ne bénéficiant pas d’une Offre promotionnelle qui voudront envoyer des messages aux Utilisateurs femmes et aux hommes.
L’Utilisateur de sexe masculin souhaitant souscrire un abonnement peut le faire directement depuis le Site mobile ou à partir du Site Web en indiquant son fournisseur d’accès à Internet ou son opérateur téléphonique
Dans le cas où son fournisseur d’accès à Internet est un opérateur membre du service Internet+ Box, l’Utilisateur de sexe masculin sera redirigé vers une page lui permettant de valider l’abonnement proposé sur le Site via une solution de paiement Internet+ Box. La page s’affichant précise les conditions de l’abonnement. Après les avoir vérifiées, l’Utilisateur de sexe masculin doit alors confirmer définitivement son choix ou annuler la commande de son abonnement dans le cas contraire.
Dans le cas où le fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur de sexe masculin ne fait pas partie de l’organisation Internet+ Box, l’Utilisateur de sexe masculin sera redirigé vers une page lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site mobile via une solution de paiement Internet+ Mobile; l’Utilisateur de sexe masculin devra alors indiquer son numéro de téléphone mobile et valider pour confirmer son abonnement, il reçoit ensuite une confirmation de sa commande par l’ouverture d’une nouvelle page.
Ou le cas échéant, l’Utilisateur sera redirigé vers le paiement par prélèvement bancaire. Il devra alors compléter les informations relatives à sa carte bancaire.
Article 4 – Prix et modalités de paiement dans le cadre de la souscription d’un abonnement
4.1. Les prix
L’accès aux Services Premium suppose que l’Utilisateur de sexe masculin ait souscrit un abonnement hebdomadaire facturé via Internet+ Box ou Internet+ Mobile ou un abonnement mensuel (à savoir un abonnement d’une période de 30 jours), bimestriel (à savoir un abonnement d’une période de 60 jours) ou mensuel (à savoir un abonnement d’une période de 90 jours) facturé par prélèvement sur carte bancaire.
Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Site et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.
Le tarif applicable à la Fonctionnalité « envoyer les messages » peut varier suivant le mode de paiement. Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au wap, facturé par l’Opérateur.
4.2. Les moyens de paiement
Le règlement de l’Abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur de sexe masculin pour un abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Mobile ou de son fournisseur d’accès Internet pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Box ou par prélèvement sur carte bancaire.
Pour en savoir plus ou pour se désabonner, l’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Prix » ou « Désabonnement ».
4.3 Preuve des transactions
Les enregistrements électroniques conservés par DGP constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Site. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur de sexe masculin (établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur de sexe masculin, DGP et l’établissement concerné.
4.4. Délai de rétraction
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, nous informons l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :
• courrier électronique : customer@woozgo.com
Ou par
• courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :
Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1
L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement:
– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur;
– le nom du service concerné ;
– l’objet de la demande ;
– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;
– le mode de paiement utilisé ;
– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement ou de Pass tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;
– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;
– un relevé d’identité bancaire.
Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par Utilisateur. DGP se réserve le droit de demander des informations complémentaires si nécessaire.
En cas de facturation par carte bancaire, l’Utilisateur est invité à contacter le service clientèle ou à partir de « Mon compte ».
A réception de l’ensemble de ces documents, un accusé de réception sera envoyé par email à l’Utilisateur lui indiquant que nous prenons bien connaissance de sa demande de rétractation.
En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part dans les meilleurs délais à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.
Néanmoins, il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L.221-28 1° du Code de la Consommation, l’Utilisateur qui utilisera directement le Service accepte de renoncer de manière expresse à ne plus pouvoir exercer son droit de rétractation après l’utilisation du Service.
Article 5 – Utilisation des Services
5.1 Les Services sont disponibles en France Métropolitaine (y compris la Corse). Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, à se conformer aux stipulations des CG et aux lois en vigueur. L’Utilisateur s’engage notamment :
- à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;
- à ne créer qu’un seul profil ;
- à avertir immédiatement DGP de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et à s’assurer de la déconnexion du Site à chaque fin de session ;
- à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées ;
- à ne pas tenir des propos ou diffuser des contenus sous quelque forme que ce soit, pouvant contrevenir aux droits d’autrui, ou contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
- à ne proposer que des activités légales, décentes, « physiquement réelles », dans un esprit de divertissement et non dans un but lucratif ;
- à vérifier, en tant qu’organisateur d’une activité, (i) qu’il a légalement le droit de proposer l’activité qu’il souhaite mener et que celle-ci n’entre pas en conflit avec les différentes réglementations, et (ii), que l’Utilisateur organisateur et les autres Utilisateurs souhaitant participer à cette activité ont tous souscrit les assurances nécessaires et sont couverts pour cette activité ;
- à se rendre aux activités auxquelles il s’est inscrit ;
- ne contrevenir à aucune règle civile (respect d’autrui, de la vie privée, de la propriété, d’auteur) ou pénale (pédophilie, prostitution, racolage, racisme et xénophobie, pornographie, zoophilie, stupéfiants, harcèlement, appel au meurtre, au suicide, secte, piratage informatique…) ;
- à respecter la législation concernant la protection des mineurs ;
- ne pas détourner les autres Utilisateurs du Site vers un autre site ou un service concurrent de celui proposé sur le Site ou vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal;
- ne pas poster, indiquer ou diffuser des informations ou contenus ayant pour effet d’entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que logiciels, virus, bombes logiques, envoi massifs de messages, etc. Le Site se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Utilisateur afin de préserver une qualité d’utilisation normale du Service auprès des autres Utilisateurs.
La responsabilité de DGP ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les présentes CG ou les CG du Site Web. Des contrôles peuvent être effectués à tout moment afin de s’assurer du respect des présentes par l’Utilisateur. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement pour lequel s’appliquent les stipulations de l’article 7 des présentes CG. Sans préjudice des stipulations dudit article, DGP pourra alors mettre fin aux Offres promotionnelles quelle aura proposé à l’Utilisateur, bloquer temporairement le compte ou résilier le contrat et supprimer définitivement le compte de l’Utilisateur concerné. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira DGP contre et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à la diffusion d’informations ou de contenus via le Site ou à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu des présentes CG et, en particulier, des déclarations ci-dessus.
5.2 Limites du Service
DGP assure à distance et par voie électronique la fourniture d’un Service permettant aux Utilisateurs d’élargir leur cercle de connaissances et rencontrer d’autres Utilisateurs grâce à des activités proposées par les Utilisateurs via des services de communications électroniques. L’objet de DGP n’est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d’un mariage ou l’établissement d’une union stable.
L’activité de DGP ne recouvre pas l’organisation de rencontres réelles ni la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un service de communications électroniques au public. En conséquence, DGP n’a pas pour obligation légale d’identifier les Utilisateurs lorsqu’ils se connectent au Site ou de contrôler les contenus édités par les Utilisateurs, sous réserve des stipulations de l’article 5 des présentes. Les pseudos, annonces, photographies et informations renseignées pourront faire l’objet d’une modération a posteriori et être supprimées dans le cas où elles ne respecteraient pas les présentes CG. Leurs auteurs seront avertis, bannis temporairement ou exclus selon la gravité du contenu.
DGP pourra être amenée à assurer une prestation de modération des noms des lieux créés, des titres et descriptifs des activités ainsi que des messages échangés afin d’éviter que des propos non conformes à la législation soient diffusés sur le Site. En effet, et ce afin d’assurer une convivialité constante du Service, aider les Utilisateurs à utiliser le Site et assurer une présence continue d’Utilisateurs, ce Service peut nécessiter le recours à une animation pédagogique, par l’intermédiaire d’une personne physique. Aussi, les Utilisateurs sont avertis qu’ils sont susceptibles de recevoir des messages de la part de personnes affectées à la modération et à l’animation du Service.
DGP attire l’attention des Utilisateurs sur le fait qu’il est important de prendre certaines précautions en cas de rencontres réelles et de sorties avec d’autres Utilisateurs, notamment l’Utilisateur est invité à informer l’un de ses proches des conditions de cette rencontre et de préférer un lieu public. La responsabilité de DGP ne saurait être engagée à cette occasion, ou du fait des agissements ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. DGP rappelle également à ses Utilisateurs qu’il est interdit de communiquer à d’autres Utilisateurs des informations permettant de les identifier par l’intermédiaire des Services.
Article 6 – Responsabilité de DGP
6.1 Utilisation du Site
Dans le cadre de la fourniture du Service, DGP est soumise à une obligation de moyens. DGP ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site.
Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Internet gérés par des tiers (« Sites Tiers »). DGP n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. DGP n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par DGP qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que DGP approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre DGP et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.
6.2 Utilisation des Services
DGP ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure.
DGP met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus au fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, de l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. Par ailleurs, la responsabilité de DGP ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas où des mises à jour seraient nécessaires au bon fonctionnement du Site, en cas de retards dans l’envoi et/ou la réception des messages échangés entre Utilisateurs dans le cadre des Services. DGP se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.
6.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs
Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sur sa vie et/ou celle des autres Utilisateurs sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de DGP, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure ou l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.
DGP ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Utilisateurs, les visiteurs du Site et/ou l’Utilisateur lui-même.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les données qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements et leur propos ou encore toutes informations publiées soient utilisés par DGP pour la gestion et la promotion du Site. Dans le cadre de l’utilisation de ces informations DGP garantit l’anonymat des Utilisateurs.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les données qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres Utilisateurs et d’une modération et/ou d’un contrôle par DGP sur la base de critères d’appréciation objectifs. Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Utilisateur des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes CG, notamment l’article « Résiliation » pourront être appliquées.
Article 7 – Durée et Résiliation
Les CG sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site. Elles peuvent être dénoncées par l’Utilisateur à tout moment selon les modalités visées aux alinéas suivants du présent article.
En outre, DGP se réserve le droit de mettre fin à toute Offre promotionnelle à tout moment et sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur en bénéficiant.
Chaque Utilisateur peut se désinscrire du Service en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de DGP en contactant le service client de DGP et en indiquant son email avec lequel il est inscrit au service. La désinscription de l’Utilisateur des Services sera effective le jour ouvré suivant la réception par DGP de la demande de clôture du compte concerné. Dans le cas où l’Utilisateur aura également souscrit un Abonnement, il devra impérativement en demander la résiliation avant de se désinscrire du Service et de demander la clôture de son compte en suivant les modalités de résiliation mentionnées à partir du menu « Infos Prix » ou « Désabonnement ».
L’Utilisateur qui souhaite se désabonner est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Prix » ou « Désabonnement ».
En cas de manquement d’un Utilisateur, DGP se réserve le droit de résilier son compte sans préavis ni mise en demeure. L’Utilisateur perdra alors l’accès à son compte ainsi que le bénéfice des Offres promotionnelles qui aurait pu lui avoir été octroyées par DGP.
Les sanctions mentionnées ci-dessus seront prises sans préjudice de tous dommages et intérêts que DGP serait en droit de réclamer à l’Utilisateur ou à ses ayants-droits en réparation des préjudices éventuels subis par DGP du fait de ces manquements.
Article 8 – Droit de propriété intellectuelle
8.1 Contenus diffusés par les Utilisateurs sur le Site
L’Utilisateur concède à DGP une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés à tous types de contenus fournis par l’Utilisateur concerné aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment le droit pour DGP de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant l’Utilisateur (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service (sur le Site, par email, par Audiotel) et/ou dans les mailings de DGP et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d’exécution des présentes CG d’Utilisation entre l’Utilisateur et DGP. L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services à des fins personnelles et privées.
8.2 Contenus de DGP
Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques ») visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à DGP et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DGP ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.
Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à DGP et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur.
Les droits d’utilisation concédés par DGP à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de DGP.
L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.
Article 9 – Cookies
L’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu du Site (Infos Service/ Données Personnelles) ou en cliquant ici.
Article 10 – Réclamations
Toute réclamation adressée par le Client à DGP ne pourra porter que sur les 12 mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée soit par courrier postal à l’adresse Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération) ou soit par email à : customer@woozgo.com. DGP ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra comporter a minima les éléments suivants :
– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) du Client ;
– le nom du service concerné ;
– l’objet de la demande ;
– le numéro de téléphone du Client tel que renseigné au moment de la souscription ;
– le mode de paiement utilisé ;
– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;
– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;
– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;
– un relevé d’identité bancaire.
Article 11 – Litiges
Les présentes CG sont soumises au droit français.
En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à DGP pour obtenir une solution amiable.
Médiation des litiges de la consommation :
Après démarche préalable écrite des Utilisateurs auprès de DGP, ce dispositif de médiation peut être joint pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti par :
– le site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
– voie électronique : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– ou par voie postale : MEDIATION SOLUTION – 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST.
En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.
Article 12 – Généralités
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV.
Annexe I : Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
— À l’attention de DIGITAL GLOBAL PASS – 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence – N° de télécopie : 01 82 50 50 01, N° de téléphone et adresse email tels que précisés dans les Mentions légales du Site :
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— le nom du service concerné
— Nom et prénom de l’Utilisateur
— Adresse postale et courriel de l’Utilisateur
— le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription
— le mode de paiement utilisé
— en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX »
— en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile
— un relevé d’identité bancaire.
— Signature de l’Utilisateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier à adresser à l’adresse suivante : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 (ne nécessite pas d’oblitération)
— Date
(*) Biffez la mention inutile.