CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
v. Avril 2020
Le Site est édité par DIGITAL
GLOBAL PASS dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos
Editeur et Service Client ».
L’accès aux services proposés sur le site Peak (ci-après dénommé le « Site ») emporte
acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les
« CG »).
Les CG sont établies
en Français et disponibles en ligne depuis le Site. DIGITAL
GLOBAL PASS se réserve le droit de modifier ses CG.
Article 1
– Objet
Les CG déterminent les conditions dans lesquelles
les Services présentés sur le Site sont proposés à tout Utilisateur. Le Service
proposé sur le Site donne accès aux Utilisateurs à un service de fitness
disponible sur Application (iOS et Android) et sur un site web. Le service
propose des vidéos d’exercices, des entrainements (groupement de plusieurs
exercices) et des entrainements personnalisés. Une partie Blog propose des
articles sur le thème du Fitness (ci-après dénommés les « Contenus »). Ces
services sont accessibles aux Utilisateurs abonnés de manière illimitée, et
partiellement aux Utilisateurs non abonnés (sous réserve de l’accès à une
connexion internet) sur leur terminal mobile ou fixe (sous réserve de sa
compatibilité avec les Contenus) dans le cadre d’un abonnement hebdomadaire ou
mensuel reconduit tacitement dans les conditions définies à l’article 3 des
présentes CG. Le Contenu est facturé à l’Utilisateur via les solutions de
paiement Internet Plus Box ou Internet Plus Mobile ou par prélèvement par carte
bancaire.
Article 2 –
Caractéristiques essentielles et accès au Service
Le Service proposé par la Société sur le Site est accessible dans le
cadre d’un abonnement conclu pour des périodes hebdomadaires, mensuelles ou
trimestriel et est reconductible tacitement par période subséquente d’une
semaine, d’un mois ou d’un trimestre jusqu’à résiliation par l’Utilisateur dans
les conditions mentionnées à l’article « Durée et résiliation » des
présentes.
DIGITAL GLOBAL PASS peut mettre à
jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des Contenus
proposés dans le cadre du Service.
L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit soit cliquer sur
une bannière de publicité afin d’être redirigé vers une landing page ;
soit se rendre sur le Site et cliquer sur le Contenu qu’il souhaite télécharger
ou visionner.
Selon les cas, soit il sera redirigé vers la page de paiement de son
Opérateur, soit il lui sera demandé de choisir son Opérateur.
Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en 3G, il est redirigé
directement sur la page de paiement de son Opérateur sans avoir à renseigner
son numéro de téléphone, celui-ci ayant été reconnu automatiquement par son
Opérateur. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur « confirmer »
ou tout terme équivalent. Il reçoit alors un premier SMS envoyé par son
Opérateur lui confirmant son abonnement et un deuxième SMS envoyé par DIGITAL GLOBAL PASS lui indiquant son identifiant et
son mot de passe.
Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en WIFI, il est reconnu et
redirigé vers la page de paiement de son fournisseur d’accès internet sans
avoir à renseigner ses identifiants de connexion. Il doit alors valider son
abonnement en cliquant sur « confirmer ». Une fois son abonnement validé,
il lui est demandé d’indiquer son adresse email lui permettant d’accéder à
l’offre souscrite. Il lui est alors
proposé de lui envoyer ses identifiants par email ou par SMS.
Dans le cas où l’Utilisateur n’est pas reconnu par son Opérateur
conformément aux parcours mentionnés ci-dessus, il doit alors suivre les
instructions mentionnées sur le Site et/ou sur la Landing Page et renseigner
son numéro de téléphonie mobile. Une fois son numéro de téléphone saisi, il
recevra un code de confirmation par SMS qu’il devra saisir sur la page de
l’opérateur, puis cliquer sur « confirmer » (ou un terme équivalent)
pour valider son abonnement.
Dans le cas où l’Utilisateur n’est pas reconnu sur les solutions
ci-dessus présentées, il doit alors suivre les instructions mentionnées sur le
Site et/ou la Landing Page et notamment renseigner ses coordonnées de carte
bancaire.
Une fois sa demande d’abonnement
confirmée, l’Utilisateur aura directement accès aux Contenus via son compte et
pourra visualiser et utiliser les Contenus selon le type de Contenus concernés
par l’offre souscrite.
L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des
équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de
communications (tels qu’un accès à Internet), logiciels. Ces équipements sont à
la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication
induits par leur utilisation.
Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de
travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec
l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.
L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. DIGITAL GLOBAL PASS ne saurait être tenue
responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant
enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir
l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale
sur le mineur), avant de souscrire un abonnement aux Services, et accéder aux
Contenus présentés sur ce Site.
Article
3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription
d’un Abonnement
3.1. Les prix
L’accès
aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via
Internet+ Box ou Internet+ Mobile ou carte bancaire.
Les
tarifs applicables au Service sont présentés sur le Site et sont accessibles
dans le menu « Infos service / Infos Conditions Tarifaires ». Ils
sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de
TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date
prévue par la réglementation.
Le
tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion Internet,
facturé par l’Opérateur.
3.2. Les moyens de
paiement
Le
règlement de l’Abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de
l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur pour un Abonnement souscrit
via la solution de paiement Internet+ Mobile ou de son fournisseur d’accès
Internet pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Box
ou par prélèvement sur sa carte bancaire.
Pour en savoir plus ou pour se désabonner, l’Utilisateur est invité à
se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos
Conditions Tarifaires » ou « Désabonnement » figurant sur le
Site.
3.3 Preuve des transactions
Les enregistrements électroniques conservés par DIGITAL GLOBAL PASS constitueront des
preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues
entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation
des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Site. De
même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par
l’Utilisateur
(établissement bancaire ou de paiement
ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières
intervenues entre l’Utilisateur, DIGITAL
GLOBAL PASS et l’établissement concerné.
3.4. Délai de
rétraction
Conformément à l’article L.121-21 du
Code de la Consommation, nous informons l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai
de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription
au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de
motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de
retour.
Le délai de quatorze (14) jours court à
compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une
déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :
• courrier électronique : info_fr@peak-workout.com
Ou par
• courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas
d’oblitération) :
Service
Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1
L’Utilisateur
doit
préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le
traitement :
– les coordonnées complètes (nom, prénom,
adresse postale, email) de l’Utilisateur ;
– le nom du service concerné ;
– l’objet de la demande ;
– le numéro de téléphone et/ou l’adresse
email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;
– le mode de paiement utilisé ;
– en cas de facturation par Internet+ Box, le
numéro d’identifiant d’abonnement ou de Pass tel que figurant sur la
facture du type « 6-UXXXX » ;
– en cas de facturation par Internet+ Mobile,
le numéro de téléphone mobile ;
– un relevé d’identité bancaire.
En cas de facturation par carte bancaire,
l’Utilisateur est invité à contacter le service clientèle ou à partir de
« Mon compte ».
Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance
de sa demande de rétractation.
En cas de rétractation de la part de
l’Utilisateur du
présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part au plus
tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision
de rétractation du présent contrat.
Article 4 – Utilisation des Services
Les Services sont disponibles en France Métropolitaine (y compris la
Corse). Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à
respecter les droits des tiers, à se conformer aux stipulations des CG et
aux lois en vigueur. L’Utilisateur s’engage notamment :
- à fournir des informations véridiques, exactes, à
jour et complètes le concernant ;
- à ne pas utiliser les Services à des fins
professionnelles ou commerciales ou non privées ;
- ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale ;
- ne pas diffuser des informations ou contenus ayant
pour effet d’entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que
logiciels, virus, bombes logiques, etc.
La responsabilité
de DIGITAL GLOBAL PASS ne pourra être mise en
cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des
obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel DIGITAL GLOBAL PASS pourra résilier le contrat. En
tout état de cause, l’Utilisateur garantira DIGITAL GLOBAL
PASS contre et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de
tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu
du présent contrat et, en particulier, des déclarations ci-dessus.
Article 5 – Responsabilité de DIGITAL GLOBAL PASS
5.1 Utilisation du Site
Le Service proposé par DIGITAL GLOBAL PASS reposant
sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne
saurait être pris par DIGITAL GLOBAL PASS ou reconnu à son encontre au titre de
la fourniture du Service, les seuls engagements de DIGITAL GLOBAL PASS étant
pris dans le cadre d’une obligation de moyens.
DIGITAL GLOBAL PASS fournira ses meilleurs
efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de
force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance
nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.
Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur
reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par DIGITAL
GLOBAL PASS et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment
s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne
pourra engager la responsabilité de DIGITAL GLOBAL PASS dans le cas où il
considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses
attentes.
Nonobstant toute exonération de
responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité
de DIGITAL GLOBAL PASS ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants
:
– difficultés d’accès au Service du fait du
non-respect total ou partiel d’une obligation de l’Utilisateur, de
l’utilisation par l’Utilisateur d’un équipement terminal non adapté aux
caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d’une défaillance et/ou
d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et
notamment des opérateurs téléphoniques,
– contamination par virus ou tout autre élément
à risque des Contenus, du Service et des équipements de l’Utilisateur, ou autre
intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités
mises en place par DIGITAL GLOBAL PASS,
– mauvaise
utilisation du Service par l’Utilisateur,
– dommages
que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous
l’entière responsabilité de ce dernier,
– atteinte
d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de
propriété intellectuelle et de copyright,
En particulier, DIGITAL GLOBAL PASS ne
saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à
des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à
son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau
téléphonique.
Dans le cadre de la fourniture du Service, DIGITAL
GLOBAL PASS est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de
distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.
DIGITAL GLOBAL PASS ne saurait dès lors être
tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des
Contenus commandés par l’Utilisateur, des interruptions permanentes ou
temporaires de la transmission des données vers le Terminal de l’Utilisateur,
ni de tout autre prestation assurée par un tiers.
Le Service pourra être suspendu par DIGITAL
GLOBAL PASS aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement
pas être supérieure à 48 heures, sans que l’Utilisateur puisse exiger une
quelconque compensation.
DIGITAL GLOBAL PASS pourra, à tout moment,
cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.
Il est expressément
convenu que si la responsabilité de DIGITAL GLOBAL PASS devait être retenue,
celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls
préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils
soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou
tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement de l’Utilisateur).
Le Site peut contenir des images et des liens
vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). DIGITAL GLOBAL PASS n’exerce
aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à
leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites
Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. DIGITAL
GLOBAL PASS n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre
forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais
fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par DIGITAL
GLOBAL PASS qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie
pas que DIGITAL GLOBAL PASS approuve le contenu de ces sites ni n’implique
aucune association entre DIGITAL GLOBAL PASS et les exploitants desdits sites. Il
appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection
de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions
d’utilisation, et de s’y conformer.
5.2 Utilisation des Services
DIGITAL GLOBAL
PASS ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant
de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés
notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les
catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les
surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des
opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement
de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1218 du code civil.
DIGITAL GLOBAL PASS met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture
de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème
technique indépendant de son Service, des problèmes de communications
électroniques dus au fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, de
l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute
raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou
dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. Par
ailleurs, la responsabilité de DIGITAL GLOBAL PASS ne saurait en aucun cas être
invoquée dans les cas où des mises à jour seraient nécessaires au bon
fonctionnement du Site, en cas de retards dans l’envoi et/ou la réception des
messages échangés entre Utilisateurs dans le cadre des Services. DIGITAL GLOBAL
PASS se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour
des travaux d’entretien et de réparation du Site.
5.3 Informations et contenus
fournis par les Utilisateurs
Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis
par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur
concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de DIGITAL GLOBAL
PASS, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à
l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée,
résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant
dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article
« Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la
mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à
une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application
des présentes Condition d’Utilisation.
DIGITAL GLOBAL PASS ne peut être tenue pour responsable de (et des
conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus
fournis par les Utilisateurs.
Article 6 – Durée et
Résiliation
Les CG sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la
souscription de son Abonnement par l’Utilisateur sur le Site. Elles peuvent
être dénoncées par l’Utilisateur à tout moment selon les modalités visées aux
alinéas suivants du présent article.
L’Utilisateur qui souhaite se désabonner est invité à se reporter aux
dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Prix » ou
« Désabonnement » figurant dans le menu « Infos Service ».
Article 7 – Droit de propriété intellectuelle
Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les
marques ») visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des
marques, enregistrées ou non, appartenant à DIGITAL GLOBAL PASS et à des tiers.
La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon
implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou
une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DIGITAL
GLOBAL PASS ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée
explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son
contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement
interdite.
Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris
notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts
et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des
informations et des éléments protégés appartenant à DIGITAL GLOBAL PASS et/ou à
ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété
intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de
manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les
photographies, les animations, les textes contenus sur le Site et dans les
Services (tels que les Contenus) sont la propriété intellectuelle de DIGITAL
GLOBAL PASS ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou
représentés sans l’autorisation expresse de DIGITAL GLOBAL PASS ou de ses
partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d’utilisation concédés par DIGITAL GLOBAL PASS à
l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour
la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par
l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de DIGITAL GLOBAL PASS;
L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire,
télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer
de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes
informatiques des éléments composant les Services et le Site.
Article 8 – Droit d’accès et protection des
données personnelles – Cookies
- Cookies
L’Utilisateur
est invité à se reporter à la politique cookies accessible sur le Site ou en
cliquant ici.
II.
Protection des données personnelles clients
Les informations suivantes vous sont
communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en
termes de protection des données personnelles de DIGITAL GLOBAL PASS, des
droits dont vous disposez à ce titre, et des conditions dans lesquelles vos
données personnelles sont collectées, traitées, conservées et archivées.
L’intégralité des engagements de DIGITAL
GLOBAL PASS est décrit dans sa politique
de protection des données personnelles en vigueur (la politique de protection
des données) disponible sur demande à l’adresse suivante rgpd@digitalgp.com ou sur le site www.dgp-legal.com/donnees-personnelles-dgp/
Dans le cadre de ses activités, DIGITAL
GLOBAL PASS réalise des traitements automatisés de données personnelles
(ci-après « les traitements ») vous concernant. Ainsi, DIGITAL GLOBAL
PASS
peut collecter vos données
personnelles, lorsqu’elle:
- vous propose des services ;
- répond à vos demandes sur l’utilisation de ses services
2. Les
données personnelles traitées par DIGITAL GLOBAL PASS
2.1
Les catégories de données personnelles traitées
Sont
principalement collectées dans le cadre de votre relation contractuelle ou
commerciale avec DIGITAL GLOBAL PASS les catégories de données personnelles
suivantes :
- les
données personnelles déclaratives (les données que DIGITAL GLOBAL PASS peut être amené à recueillir lors de votre
souscription à des produits et services qu’elle fournit ou distribue ou
déclarées auprès de ses partenaires) ;
- les
données personnelles de fonctionnement des produits et services, notamment lors
de l’utilisation des services en ligne ;
- les
données personnelles provenant de tiers, d’autres services ou d’informations
publiques quand cela est autorisé ;
- les
données personnelles inférées ou calculées par DIGITAL GLOBAL PASS dans le respect des obligations relatives à la
protection des données.
Les dispositions relatives aux témoins ou
traceurs de connexion figurent dans la politique « cookies »
disponible sur le site http://www.dgp-legal.com/informations-cookies/.
Par principe, ne font pas l’objet d’un traitement
par DIGITAL GLOBAL PASS, les données personnelles révélant l’origine raciale ou
ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou
philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données de santé, les données génétiques
et les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de
manière unique, ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation
sexuelle d’une personne physique. Un tel traitement ne sera mis en œuvre par DIGITAL
GLOBAL PASS, que s’il est autorisé par la réglementation ou si vous avez
exprimé votre consentement, par exemple en souscrivant ou consommant des
services dont c’est la finalité, comme des services communautaires ou de
rencontres ou en choisissant de nous les fournir.
Conformément à la règlementation relative à la
protection des données[1],
DIGITAL GLOBAL PASS collecte vos données
personnelles et met en œuvre un traitement respectant les droits de ses clients
sur la base de votre consentement, quand cela est nécessaire à l’exécution des
mesures précontractuelles ou du contrat, pour respecter ses obligations légales
ou règlementaires ou quand cela est justifié par ses intérêts légitimes.
A titre d’exemple, sont considérés comme relevant
des intérêts légitimes de DIGITAL GLOBAL PASS l’amélioration de la
connaissance, la segmentation, le profilage ou la prospection de ses clients.
Les obligations légales et règlementaires
auxquelles est soumis DIGITAL GLOBAL PASS sont décrites dans sa politique de
protection des données personnelles.
Les données
personnelles sont conservées conformément à la durée nécessaire aux finalités
pour lesquelles elles sont collectées, soit pendant la durée du contrat
augmentée des prescriptions légales, soit pour assurer le respect des
obligations légales ou règlementaires auxquelles DIGITAL GLOBAL PASS est tenu.
Les durées de conservation des
données personnelles sont précisées dans la politique de protection des données
personnelles disponible
sur le site http://www.dgp-legal.com/donnees-personnelles-dgp/.
Les données personnelles collectées, ainsi que
les données personnelles recueillies ultérieurement par DIGITAL GLOBAL PASS lui
sont destinées en tant que responsable de traitement. A ce titre, il s’assure
que seules les personnes habilitées peuvent y accéder.
Vos données peuvent être communiquées, partagées
ou mutualisées par les sociétés du groupe Digital Virgo. Elles peuvent être
communiquées à leurs prestataires, à des partenaires, à des tiers que vous avez
autorisés ou à des tiers pour répondre à des obligations légales ou
règlementaires ou à l’exécution des mesures contractuelles.
Les tiers susceptibles d’être destinataires de
vos données sont listés dans la politique de protection
des données personnelles.
DIGITAL GLOBAL PASS n’est pas responsable
des traitements de vos données personnelles que vous avez pu autoriser auprès
de tiers et qui ne sont pas partagés avec lui tels que par exemple les réseaux
sociaux. Il vous appartient de vous référer aux politiques de protection des
données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou
exercer vos droits au titre de ces traitements.
Les données personnelles collectées seront
utilisées pour les finalités indiquées dans la politique de protection des
données personnelles disponible
sur le site, comme l’utilisation des services proposés par DIGITAL GLOBAL PASS
et la gestion des accès au service.
DIGITAL GLOBAL PASS prend, au regard de
la nature des données personnelles et des risques que présentent les
traitements, les mesures techniques, physiques et organisationnelles
nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles et empêcher
qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y
aient accès.
DIGITAL GLOBAL PASS choisit des
sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de
qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en
œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de
sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à
respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de DIGITAL
GLOBAL PASS.
Pour sécuriser les transferts hors de l’Union européenne, DIGITAL
GLOBAL PASS peut par exemple mettre en place des Binding Corporate Rules (BCR)
ou toutes autres clauses garantissant la sécurité des données et ce, afin
d’encadrer les flux. Les flux hors Union européenne mis en œuvre par DIGITAL
GLOBAL PASS sont le cas échéant visés dans la politique de
protection des données personnelles disponible à l’adresse suivante : http://www.dgp-legal.com/donnees-personnelles-dgp/.
Vos droits au titre de la protection de vos
données personnelles s’exercent exclusivement dans les conditions et les
modalités prévues à la politique de protection des données personnelles
disponible sur le site et par la règlementation relative à la protection des
données personnelles.
Vous
disposez sur ces données de droits dédiés :
- un
droit d’information qui porte notamment sur les finalités, les bases légales du
traitement, les destinataires, l’existence d’un transfert en dehors de l’Union
Européenne ou encore sur la durée de conservation de vos données ;
- un
droit d’accès vous permettant d’avoir la confirmation que des données
personnelles vous concernant sont traitées ;
- un
droit de rectification vous permettant que vos données soient rectifiées ou
complétées ;
- un
droit à l’effacement lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires
au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, vous avez
retiré votre consentement, vous vous opposez au traitement vous concernant, le
traitement ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires
applicables, et lorsque les données personnelles concernent des enfants de
moins de 16 ans dans certains cas, sous réserve que l’une des conditions
légales ne s’applique pas ;
- un
droit à la portabilité des données portant sur les données personnelles, et qui
ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers et exclusivement dans les
conditions fixées par la politique de protection des données ;
- un
droit d’opposition ;
- un
droit à la limitation des données notamment lorsque le traitement est
illicite ;
- un
droit de réclamation devant l’autorité de contrôle désignée, la Cnil ;
- un
droit de définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la
communication de vos données après votre décès auprès d’un tiers de confiance
désigné par décret.
DIGITAL GLOBAL PASS tient à vous informer que le
non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir
des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de
l’exécution des relations contractuelles, et que votre demande au titre de
l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi.
Ces droits peuvent s’exercer par voie
électronique à l’adresse suivante rgpd@digitalgp.com ou par courrier
postal à l’adresse suivante Service RGPD – 350 rue Denis Papin 13 594 Aix
en Provence Cedex 3 accompagné d’une
copie de tout document d’identité que vous avez signé.
DIGITAL
GLOBAL PASS a désigné un délégué à la protection des
données personnelles dont les coordonnées sont les suivantes : rgpd@digitalgp.com
Au cours de votre
relation avec DIGITAL GLOBAL PASS, il est possible que vous fassiez l’objet
d’un profilage marketing, afin que DIGITAL GLOBAL PASS vous propose des
services et produits qui correspondent à vos attentes, votre profil, et vos
besoins.
7. Promotion
des services
Sauf exceptions légales, DIGITAL GLOBAL PASS ne
peut vous adresser des informations sur ses services et produits qu’à condition
que ce soit des services ou produits analogues à ceux auxquels vous avez déjà
souscrit ou que vous y aillez consenti au moment de la collecte de l’adresse électronique
ou de vos coordonnées personnelles. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire
en cliquant sur le lien figurant dans le courrier électronique ou en répondant
STOP au SMS reçu.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation adressée par
l’Utilisateur à DIGITAL GLOBAL PASS ne pourra porter que sur les 12 (douze)
mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être
formulée par écrit et envoyée soit par courrier postal à l’adresse Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 –
France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une
oblitération) ou soit par email à : info_fr@peak-workout.com. DIGITAL
GLOBAL PASS ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui
seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra
comporter à minima les éléments suivants :
– les coordonnées complètes (nom,
prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;
– le nom du service concerné ;
– l’objet de la demande ;
– le numéro de téléphone de
l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;
– le mode de paiement utilisé ;
– en cas de facturation par Internet+
Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la
facture du type « 6-UXXXX » ;
– en cas de facturation par Internet+
Mobile le numéro de téléphone mobile ;
– une copie de la facture détaillée
de l’opérateur de paiement;
– un relevé d’identité bancaire.
Article 10 – Convention
entre les Parties
Les CG constituent un contrat régissant les
relations entre DIGITAL GLOBAL PASS et l’Utilisateur. Elles annulent et
remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des
droits et obligations de l’Utilisateur et de DIGITAL GLOBAL PASS dans le cadre
des présentes.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se
prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations
visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une
renonciation à l’obligation en cause.
Si une ou plusieurs stipulations des CG sont
tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un
règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente,
les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 11 – Litiges
Les présentes CG
sont soumises au droit français.
En cas de litige
(pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes),
l’Utilisateur s’adressera par priorité à DIGITAL GLOBAL PASS pour obtenir une
solution amiable.
Médiation des litiges de la consommation :
Conformément aux
dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation
des litiges de la consommation », l’Utilisateur a le droit de recourir
gratuitement au service de médiation proposé par DIGITAL GLOBAL PASS. Le
médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est MEDICYS.
Après démarche
préalable écrite des Utilisateurs auprès de DIGITAL GLOBAL PASS, ce dispositif
de médiation peut être joint pour tout litige de consommation dont le règlement
n’aurait pas abouti par :
–
voie électronique : www.medicys.fr;
–
ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des
huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris
En
cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité
des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les
règles de compétence légales s’appliquent.
[1] Règlement
général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016
