CONDITIONS GENERALES DE VENTE

JUILLET 2022

Préambule

Le Site est édité par DIGITAL GLOBAL PASS (ci-après dénommée « DGP ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client » et qui propose une offre permettant aux utilisateurs de visionner des vidéos à la demande en streaming sur les Terminaux fixes et mobiles. Les thématiques proposées recouvrent l’actualité internationale, politique, people, sport, sport extrême, humour, les tutos (do it yourself, déco, cuisine), le divertissement (séries, courts métrages, films).

L’accès aux services proposés sur le site Buzz No limit  https://www.buzz-no-limit.be/  accessible sur l’Internet et l’Internet mobile (ci-après dénommé le « Site ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CGV »).

L’intégralité des engagements de DGP en termes de protection des données personnes, des droits dont vous disposez à ce titre et des conditions dans lesquelles vos données personnes sont collectées, traitées, conservées et archivées sont disponible sur le site :

https://digitalgp.com/personal_data_dgp_fr

Les CGV sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Site. DGP se réserve le droit de modifier ses CGV.

ARTICLE 0 : DEFINITIONS

CGV :                          s’entend des présentes conditions générales de vente.

FAI :                           s’entend d’un fournisseur d’accès Internet.

Contenus :                 s’entend de la(des) vidéo(s) à la demande et/ou de court-métrage(s) et/ou de série(s) proposé(s) aux Utilisateurs par DGP. Les vidéos à la demande sont destinées à être visionnées en streaming disponible surhttps://www.buzz-no-limit.be/ sur leur Terminal mobile dans le cadre du Service sur leur Terminal.

DGP :                          s’entend de la société DIGITAL GLOBAL PASS.

Abonnement :            s’entend de la souscription de l’abonnement hebdomadaire ou mensuel, d’une durée minimum d’une semaine ou d’un mois (selon l’offre souscrite) permettant de bénéficier du Service et d’accéder aux Contenus en illimité dans le cadre de l’Abonnement. L’Abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives d’une semaine ou d’un mois, selon le cas jusqu’à sa résiliation par l’Utilisateur dans les conditions précisées dans les CGV.

Service :                     s’entend de l’offre de Contenus proposés par DGP aux Utilisateurs accessibles dans le cadre de la souscription d’un Abonnement.

Site :                           s’entend du site et/ou des pages Internet de promotion (« landing page ») édité par DGP sur lequel les Contenus sont proposés.

Support(s) de promotion : s’entend des supports sur lesquels DGP effectue la promotion de son Service. Il peut notamment s’agir de newsletters, de sites Internet, de pages Internet, de bannières mobiles.

Terminal :                  s’entend des Terminaux fixes et des Terminaux mobiles.

Terminal fixe :           s’entend de toutterminal fixe, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique en ce compris notamment tout ordinateur (notamment de type PC, MAC), TV connectées compatibles permettant d’accéder au Service.

Terminal mobile :      s’entend de toutterminal mobile, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique en ce compris notamment tout smartphone, tablette connectée compatibles permettant d’accéder au Service.

Utilisateur(s) :          s’entend de la (des) personnes ayant souscrit au Service.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le Service est proposé aux Utilisateurs, ce Service permettant aux Utilisateurs de visionner des Contenus en streaming sur les Terminaux fixes et mobiles. Le Service proposé par DGP est un service accessible par la souscription d’un Abonnement. La souscription dudit Abonnement peut se faire via le Site Internet www.buzz-no-limit.be/ , les pages internet de promotion ou via les Applications. L’Abonnement est facturé à l’Utilisateur via les solutions de paiement Opérateur Mobile ou par prélèvement sur sa carte bancaire.

Le seul fait d’utiliser le Service implique l’acceptation pure et simple des présentes CGV par l’Utilisateur.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE

2.1. L’accès et l’utilisation du Service sont réservés aux personnes physiques majeures.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est une personne physique mineure, l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation préalable auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale pour s’inscrire et utiliser le Service. Le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur de l’ensemble des dispositions des présentes CGV. Le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale est(sont) invité(s) à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès au Service et à garder présent à l’esprit que le Service est conçu pour toucher un large public. En leur qualité de représentant légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, l’Utilisateur doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.

2.2. Pour pouvoir accéder au Service, l’Utilisateur doit notamment :

–      être titulaire d’un abonnement Internet, et le cas échéant d’un abonnement de téléphonie mobile ou d’un terminal mobile android ou IOS,

–      souscrire à l’Abonnement sur le Site, une page Internet de promotion,

• respecter les conditions d’utilisation de son Terminal indiquées par son constructeur, et de son opérateur de téléphonie mobile,
• vérifier que la mémoire de son Terminal n’est pas saturée,
• s’assurer de la compatibilité de son Terminal avec le Contenu désiré,
• se rendre sur www.buzz-no-limit.be/pour visualiser les films en streaming sur un terminal fixe,
• vérifier que sa boîte e-mail est configurée pour recevoir des e-mails de la part de DGP ;
• saisir des informations exactes lors de la souscription d’un Abonnement et notamment son(ses) :
  • numéro de téléphone mobile,
  • opérateur de téléphonie mobile.
  • adresse e-mail,
  • FAI,

Une fois l’Abonnement souscrit, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation d’inscription à l’Abonnement comprenant ses identifiants lui permettant d’accéder à son Espace membre et de visionner Contenu de son choix. L’Utilisateur est facturé selon le cas sur sa facture de FAI ou d’opérateur de téléphonie mobile ou sur son compte bancaire.

Le Service est accessible aux Utilisateurs abonnés aux opérateurs de téléphonie mobile Proximus, Base, Orange.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE

L’Utilisateur devra effectuer les opérations ci-après indiquées pour souscrire au Service (l’Abonnement) afin de pouvoir visionner le(s) Contenu(s) de son choix un(des) Contenu(s) le cadre du Service sur son terminal. L’Utilisateur dispose de différents moyens de paiement : il s’agit soit d’un paiement par Opérateur Mobile, soit d’un paiement par prélèvement par carte bancaire.  La Société proposera à l’Utilisateur l’un ou l’autre de ces modes de paiement en fonction du parcours client de l’Utilisateur.

• Dans l’hypothèse d’un paiement par Opérateur Mobile

L’Utilisateur est invité à souscrire au Service en payant par le mode de paiement de l’opérateur mobile.

• L’Utilisateur sélectionne un Contenu sur le Site ou un Support de promotion de DGP.
• Une fenêtre Internet de l’opérateur s’ouvre, l’utilisateur peut valider le paiement en cliquant sur Valider
• L’Utilisateur reçoit une confirmation de son Abonnement par SMS par son opérateur de téléphonie mobile.
• L’Utilisateur reçoit un e-mail ou un SMS de confirmation comprenant ses accès à son Espace membre, lui permettant de se connecter et de choisir de visionner des Contenus sur les supports mobiles et web qu’il a sélectionné dans le cadre de la souscription au Service.
• L’Utilisateur pourra consulter à tout moment, via le Site ou les applications mobiles, la liste des Contenus et des Contenus de loisir disponibles dans le cadre de l’Abonnement souscrit.

• Dans l’hypothèse d’un prélèvement par carte bancaire

L’Utilisateur pourra souscrire au Service dans le cadre d’un Abonnement en payant par prélèvement sur sa carte bancaire directement sur le Site.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est invité à souscrire au Service en payant par le mode de paiement par prélèvement par carte bancaire sur le Site, ce mode de paiement s’effectue en plusieurs étapes :

• L’Utilisateur sélectionne un Contenu sur le Site, une page contenant un formulaire CB est affichée;
  • L’Utilisateur y saisit son adresse e-mail afin d’y recevoir les liens lui permettant de visualiser le Contenu une fois son Abonnement hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel souscrit et est invité à saisir ses informations bancaires, à savoir le nom du titulaire de la carte, le numéro de carte bancaire, la date d’expiration et les trois derniers chiffres du numéro inscrit au dos de sa carte bancaire ; cette même page reprenant le récapitulatif de la souscription au Service ;
  • L’utilisateur valide alors son paiement par carte bancaire
  • L’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation comprenant ses accès à son Espace membre, lui permettant de visionner des Contenus qu’il a sélectionnés dans le cadre de la souscription au Service.
  • L’Utilisateur pourra consulter à tout moment, via le Site ou les Applications, la liste des Contenus et des Contenus de loisir disponibles dans le cadre de l’Abonnement souscrit.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE CONSULTATION DES CONTENUS et DES CONTENUS DE LOISIR

• Durée de l’Abonnement 

Un Abonnement est conclu pour des périodes hebdomadaires ou mensuelles et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine ou d’un mois (selon la durée initiale de l’Abonnement souscrit) jusqu’à résiliation par l’Utilisateur dans les conditions mentionnées à l’article 5.5 des présentes.

• Consultation des Contenus et des Contenus de loisir dans le cadre de l’Abonnement

Après avoir souscrit au Service, l’Utilisateur reçoit ses accès à son Espace membre dans lequel il peut sélectionner le Contenu de son choix, pour le visionner en streaming sur tous supports.

L’Utilisateur peut visionner autant de Contenus qu’il le souhaite, parmi les Contenus proposés.

• Durée de validité de l’accès à la consultation de la liste des Contenus

L’Utilisateur pourra consulter la sélection de Contenus et visualiser le(les) Contenu(s) sur tous supports et ce, pendant la durée de validité de son Abonnement à partir de son espace Membre.

• Espace membre

Une fois son inscription validée, quel que soit le mode de facturation choisi, l’Utilisateur recevra un email de la part de DGP lui indiquant ses identifiants afin d’accéder à son compte utilisateur dans la zone membre du Site. Son identifiant est l’adresse email renseignée au moment de la souscription de son Abonnement. Il est invité à se rendre dans son espace Membre afin de modifier le mot de passe attribué par DGP.

Dès lors qu’il est inscrit, l’Utilisateur peut accéder à son Espace membre sur le Site ou sur l’Application.

ARTICLE 5 : TARIFS ET PAIEMENT

5.1. Les tarifs applicables au Service

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur les écrans de présentation du Service et/ou sur les Supports de promotion. Ces tarifs sont exprimés en euro (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif applicable peut varier suivant le mode de paiement du Service. Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au wap ou Internet, facturé en sus par l’opérateur de téléphonie mobile.

Les conditions financières applicables à l’Abonnement sont régies par les conditions générales en vigueur au moment de la souscription de l’Abonnement.

5.2. Les moyens de paiement

Le règlement du Service souscrit par l’Utilisateur est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de téléphonie mobile de l’Utilisateur ou sur le compte de la carte bancaire pour un paiement par prélèvement sur carte bancaire.

5.3. Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, nous informons l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

• courrier électronique : customer@buzz-no-limit.be;

Ou par

• courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

En utilisant le « Formulaire de rétractation » présent en Annexe 1 ou disponible ICI.

Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par Utilisateur. DGP se réserve le droit de demander des informations complémentaires si nécessaire.

En cas de facturation par carte bancaire, l’Utilisateur est invité à contacter le service clientèle ou à partir de « Mon compte ».

A réception de l’ensemble de ces documents, un accusé de réception sera envoyé par email à l’Utilisateur lui indiquant que nous prenons bien connaissance de sa demande de rétractation.

En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part dans les meilleurs délais à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

5.4. Désinscription à l’Abonnement

Le Client qui souhaite se désabonner est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir de la rubrique « Se désabonner » ou « Conditions tarifaires » figurant sur la page d’accueil du Site.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage, lors de la procédure de souscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de choix, de renseignement erroné ou omis de sa part ou de non-respect de la procédure de souscription, le prix du Service lui sera débité et ce, même si l’adresse e-mail de l’Utilisateur n’a pas été dûment renseignée ou est inexacte ou si le Terminal de l’Utilisateur ne peut lire le Contenu choisi.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de sa ligne de téléphonie mobile dont il est titulaire et de son accès au réseau Internet. Par conséquent, toute souscription au Service effectué par l’intermédiaire de sa ligne de téléphonie mobile et/ou de son accès d’Internet mobile est réputée avoir été effectuée par les soins de l’Utilisateur exclusivement.

L’Utilisateur est autorisé à souscrire au Service et à visualiser les Contenus en streaming sur les Applications Android, IOS et les Terminaux fixes pour son usage personnel exclusivement. Il est notamment interdit à l’Utilisateur d’utiliser le Service à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles.

Il est également interdit à l’Utilisateur de :

• céder, transmettre, transférer des reproductions des Contenus ou des Contenus de loisir, céder, proposer, mettre à disposition, louer le(les) Contenu(s) ou le(s) Contenu(s) de loisir, par quelque moyen que ce soit ;
• publier, en ligne ou non ou de distribuer tout image, son, fichier, graphique, animation ou tout autre élément de tout Contenu ou de tout Contenu de loisir,
• utiliser le Service d’une manière pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de DGP ou d’un tiers, pouvant notamment violer ou transgresser l’honneur, l’intimité personnelle ou familiale, l’image de tiers ou la moralité,
• extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie quantitativement ou qualitativement substantielle d’un Contenu ou d’un Contenu de loisir ou de la base composant le Service sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation par la communication au public de la totalité ou d’une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du Contenu ou du Contenu de loisir, quelle qu’en soit la forme,
• tenter d’effectuer l’un quelconque de ces actes.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur est informé et reconnaît expressément que tout Contenu ou tout Contenu de loisir, document graphique ou logiciel proposé dans le cadre du Service, et plus généralement l’ensemble du Service sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété de DGP, de ses ayants-droits ou du tiers titulaire des droits d’auteur. Tous les droits des auteurs, compositeurs et des éditeurs de Contenus ou Contenus de loisir diffusés et reproduits sur les sites Internet de DGP et/ou ses pages Internet de promotion sont réservés.

Toute utilisation desdites œuvres autre que pour l’utilisation à titre privé des Contenus ou des Contenus de loisir conformément aux stipulations des présentes est interdite.

L’autorisation de visualiser le(les) Contenu(s) concédée à l’Utilisateur, en contrepartie de son paiement, ne lui confère aucun titre ni droit de propriété, qui restent réservés à leurs auteurs et ayants-droits. Cette autorisation est concédée à titre non exclusif, non cessible et non transmissible. Toute autre utilisation est expressément interdite. En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, reproduire, traduire, extraire, modifier, créer des produits dérivés d’un quelconque Contenu ou Contenu de loisir ou d’un élément composant le Service.

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques « ) visualisées sur le Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à DGP et à des tiers. La mention des marques, sur le Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DGP ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. DGP met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DE DGP

Le Service proposé par Digital Global Pass reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par Digital Global Pass ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de Digital Global Pass étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

Digital Global Pass fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par Digital Global Passet sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de Digital Global Pass dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de Digital Global Pass ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

• difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation de l’Utilisateur, de l’utilisation par l’Utilisateur d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,
• contamination par virus ou tout autre élément à risque des Contenus, du Service et des équipements de l’Utilisateur, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par Digital Global Pass,
• mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur,
• dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,
• atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

En particulier, Digital Global Pass ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, Digital Global Pass est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

Digital Global Pass ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus commandés par l’Utilisateur, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal de l’Utilisateur, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par Digital Global Pass aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation.

Digital Global Pass pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de Digital Global Pass devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement de l’Utilisateur).

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers ( » Sites Tiers « ). Digital Global Pass n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. Digital Global Pass n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par Digital Global Pass qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que Digital Global Pass approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre Digital Global Passet les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

Digital Global Pass s’efforce de livrer le plus rapidement les produits commandés. Toutefois, Digital Global Pass devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, Digital Global Pass ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des produits commandés par l’Utilisateur en achat via la souscription d’un Abonnement, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le terminal portable ou fixe de l’Utilisateur si celle-ci n’est pas le fait de Digital Global Pass. Digital Global Pass se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux produits pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

L’utilisation des produits disponibles chez Digital Global Pass nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme terminal portable ou fixe, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge de l’Utilisateur. Digital Global Pass ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.

ARTICLE 9 : COOKIES

L’Utilisateur est invité à se reporter à la politique cookies accessible sur le Site ou en cliquant ici.

ARTICLE 10 : DUREE

La durée des présentes CGV est limitée à l’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Pour les Services (tels qu’un Abonnement) proposés par DGP, l’Utilisateur est informé que la durée de souscription à de tels services peut être limitée, selon les opérateurs de téléphonie mobile ou des FAI, dans la limite d’un montant atteint sur une période donnée. Dans ce dernier cas, dès que cette limite est atteinte, la souscription de l’Utilisateur au Service est automatiquement interrompue, sauf pour l’Utilisateur à manifester expressément son intention de la renouveler.

A tout moment, l’Utilisateur conserve la possibilité d’interrompre sa souscription en suivant les modalités de désinscription de son FAI ou de son opérateur de téléphonie mobile.

DGP se réserve le droit, sans formalité et de plein droit, de résilier l’accord d’utilisation du Service accordé à l’Utilisateur sans indemnité et sans droit à remboursement, en cas de violation d’une des clauses des présentes CGV et notamment des obligations mises à la charge des Utilisateurs.

ARTICLE 11 : RECLAMATIONS

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à DGP ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée 

• soit par courrier postal à l’adresse Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération) ou
• soit par email à : customer@buzz-no-limit.be

DGP ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.

Pour être recevable, toute demande devra comporter à minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– le numéro de téléphone mobile ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement;

– un relevé d’identité bancaire.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CG sont soumises au droit français.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à DGP pour obtenir une solution amiable.

Médiation des litiges de la consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DGP. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est SAS MEDIATION SOLUTION.

Après démarche préalable écrite des Utilisateurs auprès de DGP, ce dispositif de médiation peut être joint pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti par :

–          le site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

–           voie électronique : contact@sasmediationsolution-conso.fr 

–          ou par voie postale : MEDIATION SOLUTION – 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.  

ARTICLE 13 : GENERALITES

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV.

Annexe I : Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À l’attention de Service Client DGP Libre Réponse 94119 – 13629 Aix-en-Provence – France

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— le nom du service concerné

— Nom et prénom de l’Utilisateur

— Adresse postale et courriel de l’Utilisateur

— le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription

— le mode de paiement utilisé

— en cas de facturation sur facture mobile, indiquer le numéro de téléphone mobile

— un relevé d’identité bancaire.

— Signature de l’Utilisateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier à adresser à l’adresse suivante : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France (ne nécessite pas d’oblitération)

— Date

(*) Biffez la mention inutile.

ALGEMENE VERKOOPVOORWAARDEN

25 Maart 2022

Inleiding

De Site wordt uitgegeven door DIGITAL GLOBAL PASS (hierna “DGP” genoemd) waarvan de gegevens weergegeven worden in het “Info Uitgever en Klantendienst”.

De toegang tot de diensten die aangeboden worden op de website BUZZ NO LIMIT: https://nl.buzz-no-limit.be/  (hierna de “website” genoemd) veronderstelt de onvoorwaardelijke aanvaarding van deze bepalingen (hierna “AV” genoemd).

Alle verbintenissen van DGP inzake de bescherming van persoonsgegevens, de rechten waarover u beschikt ten aanzien daarvan en de voorwaarden waaronder uw persoonsgegevens worden verzameld, verwerkt, bewaard en gearchiveerd, zijn beschikbaar op de website:

https://digitalgp.com/personal_data_dgp_nl

De AVV zijn opgesteld in het Frans en online beschikbaar via de website. DGP behoudt zich het recht voor haar AVV te wijzigen.

ARTIKEL 0: DEFINITIES

AVV:                           duidt op deze algemene verkoopvoorwaarden.

IP:                              duidt op een internetprovider.

Content:                     omvat de video(‘s) op aanvraag en/of korte film(s) en/of serie(s) die door DGP aan de Gebruikers wordt (worden) voorgesteld. De video’s op aanvraag zijn bedoeld om via streaming te worden bekeken op www.buzz-no-limit.be/ op mobiele apparatuur in het kader van de Dienst.

DGP:                           duidt op de vennootschap DIGITAL GLOBAL PASS.

Abonnement: duidt op de inschrijving op het week- of maandabonnement met een minimumduur van een week of een maand (naargelang de gekozen formule) waarmee u gebruik kunt maken van de Dienst en onbeperkt toegang hebt tot de content in het kader van het abonnement. Het abonnement wordt stilzwijgend verlengd voor opeenvolgende periodes van een week of een maand, naargelang het geval, tot de opzegging ervan door de Gebruiker volgens de in de AVV vermelde voorwaarden.

Dienstverlening:        duidt op het aanbod van door DGP aan Gebruikers aangeboden content die toegankelijk is in het kader van de inschrijving op een abonnement.

Site:                            duidt op de site en/of de promotionele webpagina’s (“landing page”) uitgegeven door DGP waarop de content wordt voorgesteld.

Promotiedrager(s): duidt op de dragers waarop DGP haar dienst promoot. Dit kunnen o.a. nieuwsbrieven, websites, webpagina’s, mobiele banners zijn.

Apparatuur:               duidt op vaste en mobiele apparatuur.

Vaste apparatuur:     duidt op elkevaste, aanwezige of toekomstige apparatuur die verbonden is met een radio-telecommunicatienetwerk, met inbegrip van voornamelijk computers (met name van het type PC, MAC), verbonden compatibele Tv’s die toegang verschaffen tot de Dienst.

Mobiele apparatuur: duidt op elkemobiele apparatuur, aanwezig of toekomstig, die verbonden is met een radio-telecommunicatienetwerk, met inbegrip van voornamelijk compatibele smartphones, verbonden tablets die toegang verschaffen tot de Dienst.

Gebruiker(s):            duidt op de persoon of personen die op de dienst ingeschreven heeft of hebben.

ARTIKEL 1: DOEL:

Deze AVV hebben tot doel de voorwaarden te regelen waaronder de Dienst wordt aangeboden aan de Gebruikers, waarbij deze Dienst de Gebruikers in staat stelt content te streamen naar vaste en mobiele apparatuur. De door DGP aangeboden dienst is een dienst die toegankelijk is door de inschrijving op een abonnement. De inschrijving op dit abonnement kan plaatsvinden via de website https://nl.buzz-no-limit.be/, de promotiepagina’s of via de Applicaties. Het abonnement wordt aan de gebruiker gefactureerd via de betaaloplossingen van de mobiele operator of door afschrijving van zijn of haar creditcard.

Het loutere gebruik van de Dienst behelst de volledige aanvaarding van deze AVV door de Gebruiker.

ARTIKEL 2: VOORWAARDEN VOOR TOEGANG TOT DE DIENST

2.1. De toegang tot en het gebruik van de Dienst zijn voorbehouden aan meerderjarige natuurlijke personen.

Indien de Gebruiker een minderjarige natuurlijke persoon is, verklaart en erkent hij de voorafgaande toestemming van zijn ouders of van de houder(s) van de ouderlijke macht te hebben verkregen om zich in te schrijven en de Dienst te gebruiken. De houder(s) van het ouderlijk gezag heeft/hebben ermee ingestemd dat hij/zij garant staat/staan voor de naleving door de Gebruiker van alle bepalingen van deze AVV. De houder(s) van het ouderlijk gezag wordt (worden) verzocht toe te zien op het gebruik dat hun kinderen maken van de toegang tot de Dienst en er rekening mee te houden dat de Dienst ontworpen is om een breed publiek te bereiken. Als wettelijke vertegenwoordiger valt het onder de verantwoordelijkheid van de ouders om te bepalen welke Dienst al dan niet geschikt is voor hun kind(eren) en om toe te zien op het gebruik ervan.

Voor gebruik vanaf de werkplek moet de Gebruiker toestemming vragen aan zijn werkgever of zijn hiërarchische manager.

2.2. Om toegang te krijgen tot de Dienst moet de Gebruiker met name:

– houder zijn van een internetabonnement en eventueel een abonnement voor mobiele telefonie of Android- of IOS-mobiele apparatuur,

– inschrijven op het abonnement op de website, een promotiepagina,

• de gebruiksvoorwaarden van zijn apparatuur naleven die zijn fabrikant en zijn mobiele telefoonoperator hebben opgegeven;
• controleren of het geheugen van zijn apparatuur niet verzadigd is,
• zich ervan vergewissen dat zijn apparatuur compatibel is met de gewenste Inhoud,
• naar www.buzz-no-limit.be/ gaan om films te streamen op vaste apparatuur,
• controleren of zijn mailbox geconfigureerd is om e-mails van DGP te ontvangen;
• nauwkeurige informatie invoeren bij de inschrijving van een abonnement en met name zijn/haar:
  • e-mailadres,
  • internetprovider,
  • mobiel telefoonnummer,
  • mobiele telefoonoperator.

Zodra het abonnement is afgesloten, ontvangt de gebruiker een e-mail ter bevestiging van de inschrijving op het abonnement met zijn inloggegevens waarmee hij toegang krijgt tot zijn account en de content van zijn keuze kan bekijken. De Gebruiker wordt naargelang het geval gefactureerd via de rekening van zijn of haar internetprovider of mobiele telefoonoperator of via zijn of haar bankrekening.

De Dienst is toegankelijk voor Gebruikers die abonnee zijn van de mobiele telefoonoperators Proximus.

ARTIKEL 3: VOORWAARDEN VOOR TOEGANG TOT DE DIENST

De Gebruiker moet de hierna vermelde verrichtingen uitvoeren om in te schrijven op de Dienst (het Abonnement) om de content van zijn of haar keuze te kunnen bekijken in het kader van de Dienst op zijn of haar apparatuur. De Gebruiker beschikt over verschillende betaalmiddelen: hetzij betaling per mobiele operator, hetzij betaling door afschrijving van een creditcard.  De Vennootschap zal de Gebruiker een van deze betaalwijzen voorstellen naargelang het klanttraject van de Gebruiker.

• In geval van betaling per mobiele operator

De Gebruiker wordt verzocht zich in te schrijven op de Dienst door te betalen via de betaalwijze van de mobiele operator.

• De Gebruiker selecteert een content op de Site of een promotiedrager van DGP.
• Er wordt een internetvenster van de operator geopend. De gebruiker kan de betaling bevestigen door te klikken op Bevestigen.
• De Gebruiker ontvangt een bevestiging van zijn abonnement per sms via zijn mobiele telefoonoperator.
• De Gebruiker ontvangt een e-mail of een sms ter bevestiging met zijn toegang tot zijn account, waarmee hij kan inloggen en kan kiezen om content te bekijken op de mobiele en webdragers die hij heeft geselecteerd in het kader van de inschrijving op de Dienst.
• De Gebruiker kan op elk ogenblik, via de Website of de mobiele applicaties, de lijst van de content en de vrijetijdscontent raadplegen die beschikbaar is in het kader van het afgesloten abonnement.

• In geval van afschrijving via een creditcard

De Gebruiker kan zich inschrijven op de Dienst in het kader van een Abonnement door rechtstreeks op de Site te betalen via afschrijving van zijn creditcard.

In het geval dat de Gebruiker wordt uitgenodigd om in te schrijven op de Dienst door te betalen per creditcard op de Site, gebeurt deze betalingswijze in verschillende stappen:

• De Gebruiker selecteert een content op de Site, waarna een pagina met een creditcardformulier wordt getoond;
  • De Gebruiker voert hierop zijn e-mailadres in om de links te ontvangen waarmee hij de content kan bekijken zodra zijn week-, maand-, kwartaal- of jaarabonnement is afgesloten en wordt verzocht zijn bankgegevens in te voeren, namelijk de naam van de kaarthouder, het nummer van de bankkaart, de vervaldatum en de drie laatste cijfers van het nummer dat op de achterkant van zijn bankkaart wordt vermeld; dezelfde pagina vermeldt het overzicht van de inschrijving op de Dienst;
  • De gebruiker bevestigt vervolgens zijn betaling per creditcard
  • De Gebruiker ontvangt een bevestigingsmail met zijn toegangscodes tot zijn account en waarmee hij de content kan bekijken die hij heeft geselecteerd in het kader van de inschrijving op de Dienst.
  • De Gebruiker kan te allen tijde via de Website of de Applicaties, de lijst van de content en de vrijetijdscontent raadplegen die beschikbaar is in het kader van het afgesloten abonnement.

ARTIKEL 4: Voorwaarden voor de RAADPLEGING VAN CONTENT EN VRIJETIJDSCONTENT

• Looptijd van het abonnement  

Een abonnement wordt afgesloten voor wekelijkse of maandelijkse periodes en is stilzwijgend verlengbaar per daarop volgende periode van één week of één maand (volgens de aanvankelijke duur van het gekozen abonnement) tot opzegging door de Gebruiker volgens de voorwaarden zoals vermeld in artikel 5.5 van onderhavige voorwaarden.

• Raadpleging van de content en vrijetijdscontent in het kader van het abonnement

Na inschrijving op de Dienst krijgt de Gebruiker toegang tot zijn account waar hij de content van zijn keuze kan selecteren om dit te via streaming bekijken op alle dragers.

De Gebruiker kan van de aangeboden content zoveel content bekijken als hij wenst.

• Geldigheidsduur van de toegang tot de raadpleging van de lijst van de content

De gebruiker kan de selectie van content raadplegen en de content bekijken op alle dragers en dit tijdens de geldigheidsduur van zijn abonnement via zijn account.

• Account

Zodra zijn inschrijving bevestigd is, ontvangt de Gebruiker ongeacht de gekozen facturatiewijze een e-mail van DGP met zijn inloggegevens om toegang te krijgen tot zijn account in de ledenzone van de Site. Zijn inlogcode is het tijdens de inschrijving op het abonnement opgegeven e-mailadres. Hij wordt verzocht zich naar zijn account te begeven om het door DGP toegekende wachtwoord te wijzigen.

Zodra de Gebruiker is ingeschreven, heeft hij toegang tot zijn account op de Site of de Applicatie.

ARTIKEL 5: TARIEVEN EN BETALING

5.1. De tarieven die van toepassing zijn op de Dienst

De tarieven die van toepassing zijn op de Dienst worden vermeld op de presentatieschermen van de Dienst en/of op de promotiedragers. Deze tarieven zijn uitgedrukt in euro (€) en inclusief alle belastingen (incl. btw).

Elke wijziging van het toepasselijke wettelijke btw-tarief zal automatisch worden doorberekend in de prijs van de Dienst op de door de wetgeving voorziene datum.

Het toepasselijke tarief kan verschillen naargelang de betalingswijze van de Dienst. Het vermelde tarief omvat niet de eventuele meerprijs voor de wap- of internetverbinding die door de mobiele  operator in rekening wordt gebracht.

De financiële voorwaarden die van toepassing zijn op het Abonnement worden beheerst door de algemene voorwaarden die van kracht zijn op het moment van de inschrijving op het Abonnement.

5.2. De betaalmiddelen

De betaling van de door de Gebruiker onderschreven Dienst vindt plaats door inhouding op de factuur van de mobiele telefoonoperator van de Gebruiker of afschrijving van de bankrekening van de creditcard in geval van betaling per creditcard.

5.3. Herroepingstermijn

Overeenkomstig artikel L.221-18 van de consumentenwet delen wij de Gebruiker mee dat hij over een termijn van veertien (14) kalenderdagen beschikt vanaf de aanvaarding en de inschrijving op de Dienst om zijn herroepingsrecht uit te oefenen zonder opgave van redenen of boetes, met uitzondering van de eventuele retourkosten.

De termijn van veertien (14) dagen loopt vanaf de dag van de afsluiting van de overeenkomst.

Om zijn herroepingsrecht uit te oefenen, moet de Gebruiker ons zijn beslissing meedelen door middel van een ondubbelzinnige verklaring die zo spoedig mogelijk aan ons gericht moet worden per:

• e-mail: customer@buzz-no-limit.be;

Of per

• brief te versturen naar het volgende adres (geen afstempeling nodig):

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – Frankrijk

Door gebruik te maken van het « Intrekkingsformulier » in de bijlage 1 of hier verkrijgbaar.

Door gebruik te maken van het « Intrekkingsformulier » in de bijlage.

Er wordt slechts overgegaan tot één terugbetaling per Gebruiker. DGP behoudt zich het recht voor om zo nodig aanvullende informatie op te vragen.

Er wordt hem per e-mail een ontvangstbevestiging gestuurd wanneer we kennis nemen van zijn verzoek tot herroeping.

In geval van herroeping door de Gebruiker van deze overeenkomst, zullen wij alle van hem ontvangen betalingen terugbetalen uiterlijk veertien dagen vanaf de dag waarop de Vennootschap op de hoogte wordt gebracht van zijn beslissing tot herroeping van deze overeenkomst.

5.4. Opzegging van het abonnement

De Gebruiker die zijn abonnement wenst op te zeggen, wordt verzocht de bepalingen over dit onderwerp te raadplegen via het menu “Opzegging” of “Tariefvoorwaarden” op de homepage van de site.

Artikel 6 – VERANTWOORDELIJKHEID VAN DE GEBRUIKER

De Gebruiker verbindt zich ertoe om tijdens de inschrijving volledige en waarheidsgetrouwe gegevens op te geven.

De Gebruiker wordt ervan in kennis gesteld dat in geval van keuze foute of ontbrekende inlichtingen of niet-naleving van de inschrijvingsprocedure, de prijs van de Dienst hem zal worden aangerekend, zelfs indien het e-mailadres van de Gebruiker niet naar behoren werd ingevuld of onjuist is of indien de apparatuur van de Gebruiker de gekozen content niet kan lezen.

De Gebruiker is als enige aansprakelijk voor het gebruik dat hij maakt van zijn mobiele telefoonlijn waarvan hij de  houder is en voor zijn toegang tot het internet. Bijgevolg wordt elke inschrijving op de Dienst die wordt uitgevoerd via zijn mobiele telefoonlijn en/of zijn mobiele internettoegang geacht uitsluitend te zijn gedaan door de Gebruiker.

De Gebruiker mag zich uitsluitend voor persoonlijk gebruik inschrijven op de Dienst en de inhoud streamen op Android-, IOS-applicaties en vaste apparatuur. Het is de Gebruiker met name verboden de Dienst te gebruiken voor professionele, commerciële of promotionele doeleinden.

Het is de Gebruiker eveneens verboden om:

• reproducties van de content of vrijetijdscontent over te dragen of door te zenden, ter beschikking te stellen of te verhuren, op welke wijze dan ook;
• al dan niet online afbeeldingen, geluidsbestanden, bestanden, grafische weergaven, animaties of andere elementen van de content of vrijetijdscontent te publiceren of te verspreiden;
• de Dienst te gebruiken op een wijze die direct of indirect inbreuk kan maken op de intellectuele eigendomsrechten van DGP of derden, die met name de eer, de persoonlijke of familiale intimiteit, het imago van derden of de moraliteit kan schenden,
• door permanente of tijdelijke overdracht alle of een kwantitatief of kwalitatief substantieel deel van de content of vrijetijdscontent of van de basis waaruit de Dienst is samengesteld, op een andere drager uit te lichten, met welke middelen en in welke vorm dan ook, alsmede het hergebruik door mededeling aan het publiek van het geheel of een kwantitatief of kwalitatief substantieel deel van de content of vrijetijdscontent, ongeacht in welke vorm,
• te pogen een van deze handelingen uit te voeren.

ARTIKEL 7: INTELLECTUELE EIGENDOM

De Gebruiker wordt ervan op de hoogte gebracht en erkent uitdrukkelijk dat alle content of vrijetijdscontent, grafische documenten of software die wordt aangeboden in het kader van de Dienst, en meer in het algemeen de gehele Dienst, beschermd zijn door de wetten betreffende de intellectuele eigendom en eigendom zijn van DGP, haar rechthebbenden of derde houders van de auteursrechten. Alle rechten van auteurs, componisten en uitgevers van content of vrijetijdscontent die wordt verspreid en gereproduceerd op de websites van DGP en/of haar promotiepagina’s zijn voorbehouden.

Elk ander gebruik van deze werken dan voor privégebruik van de content of vrijetijdscontent overeenkomstig de bepalingen van deze overeenkomst is verboden.

De toestemming om de aan de Gebruiker toegekende content te bekijken als tegenprestatie voor zijn betaling verleent hem geen enkele titel of eigendomsrecht, die voorbehouden blijven aan de auteurs en rechthebbenden. Deze vergunning wordt niet-exclusief en niet-overdraagbaar verleend. Elk ander gebruik is uitdrukkelijk verboden. In het bijzonder is het de Gebruiker niet toegestaan om afgeleide producten te kopiëren, te reproduceren, te vertalen, te extraheren, te wijzigen of te creëren van enige content of Vrijetijdscontent of van een onderdeel van de Dienst.

De al dan niet figuratieve merken (hierna samen “de merken” genoemd) die op deze Site of in nieuwsbrieven worden weergegeven, zijn al dan niet geregistreerde merken die toebehoren aan DGP en aan derden. De vermelding van de merken op de Site vormt op geen enkele wijze impliciet of expliciet een verlening van een gebruiksrecht, een licentie of enige toelating met betrekking tot die merken zonder schriftelijke toestemming van DGP of de betrokken derde. Elk ander gebruik, dat door de houders niet uitdrukkelijk is toegestaan, van de op de Site en in de content daarvan vermelde merken dan het gebruik dat krachtens deze overeenkomst wordt toegestaan, is strikt verboden. DGP waarschuwt voor mogelijke rechtsvorderingen die door haar ingesteld kunnen worden om de handhaving van haar intellectuele eigendomsrechten te waarborgen, ook op strafrechtelijk gebied.

ARTIKEL 8: VERANTWOORDELIJKHEID VAN DGP

Aangezien de door Digital Global Pass aangeboden dienst gebaseerd is op het gebruik van complexe technologieën, kan geen enkele resultaatsverbintenis door Digital Global Pass worden aangegaan of tegen haar worden weerhouden in het kader van de levering van de Dienst, aangezien Digital Global Pass uitsluitend gehouden is tot een inspanningsverbintenis.

Digital Global Pass zal zijn uiterste best doen om de Dienst permanent toegankelijk te maken, behalve in gevallen van overmacht, gebeurtenissen buiten haar controle en onderhoudswerkzaamheden die noodzakelijk zijn voor de goede werking van de Dienst.

Onverminderd het voorgaande erkent de Gebruiker dat de Dienst hem « in de huidige staat » wordt verstrekt door Digital Global Pass en zonder enige impliciete of expliciete garantie, met name wat de volledige tevredenheid van de Gebruiker betreft.

De Gebruiker erkent met name dat hij de aansprakelijkheid van Digital Global Pass niet kan inroepen indien hij van oordeel is dat de Dienst en/of de content daarvan niet voldoen aan zijn verwachtingen.

Niettegenstaande elke vrijstelling van aansprakelijkheid die elders in deze AVV wordt vermeld, kan Digital Global Pass met name niet aansprakelijk gesteld worden voor de volgende gevallen:

• toegangsmoeilijkheden tot de Dienst wegens volledige of gedeeltelijke niet-naleving van een verplichting van de Gebruiker, het gebruik door de Gebruiker van apparatuur die niet aangepast is aan de kenmerken van de Dienst of de aangeboden content, een defect en/of verzadiging van de telecommunicatienetwerken of door toedoen van derden, en met name van de telefoonoperators,
• besmetting door virussen of elk ander risicovol element van de content, de dienst en de uitrusting van de gebruiker, of een andere kwaadwillige indringing van derden ondanks de redelijke veiligheidsmaatregelen die door Digital Global Pass worden toegepast;
• verkeerd gebruik van de Dienst door de Gebruiker;
• schade die de apparatuur van de Gebruiker zouden kunnen lijden, die onder diens volledige verantwoordelijkheid valt;
• inbreuk van een Gebruiker op de rechten van derden, met inbegrip van inbreuken op de intellectuele eigendomsrechten en het copyright.

In het bijzonder kan Digital Global Pass niet aansprakelijk worden gesteld voor eventuele onderbrekingen van de Diensten die te wijten zijn aan oorzaken die niet rechtstreeks op haar van toepassing zijn en/of die aan haar controle ontsnappen, bijvoorbeeld wegens een storing van het telefoonnetwerk.

In het kader van de levering van de Dienst moet Digital Global Pass gebruik maken van de diensten en distributienetten van derde ondernemingen, waarover zij geen enkele controle heeft.

Digital Global Pass kan dus niet aansprakelijk worden gesteld voor onder meer mogelijke vertragingen in de verspreiding van de door de Gebruiker bestelde content, permanente of tijdelijke onderbrekingen van de verzending van de gegevens naar de apparatuur van de Gebruiker, noch voor enige andere dienstverlening die door een derde wordt verzekerd.

De Dienst kan door Digital Global Pass worden geschorst voor onderhoudsdoeleinden voor periodes die doorgaans niet meer dan 48 uur bedragen, zonder dat de Gebruiker enige compensatie kan eisen.

Digital Global Pass kan te allen tijde de levering van de Dienst geheel of gedeeltelijk stopzetten.

Er wordt uitdrukkelijk overeengekomen dat indien de aansprakelijkheid van Digital Global Pass mocht worden weerhouden, deze in ieder geval beperkt blijft tot de vergoeding van uitsluitend de directe schade, met uitsluiting van om het even welke indirecte schade (zoals met name verdwijning, verlies, beschadiging van gegevens en/of schade aan de apparatuur van de Gebruiker).

De Site kan afbeeldingen en links bevatten naar websites die beheerd worden door derden (“sites van derden”). Digital Global Pass oefent geen enkele controle uit op de sites van derden en aanvaardt geen enkele aansprakelijkheid met betrekking tot de content daarvan, noch met name met betrekking tot de content van de links die worden aangeboden op de sites van derden, of tot de wijzigingen of updates die worden aangebracht op sites van derden. Digital Global Pass is niet aansprakelijk voor de verspreiding op de website, noch voor enige andere vorm van verzending vanuit sites van derden, noch voor de slechte werking van sites van derden. Deze links worden door Digital Global Pass enkel aangeboden voor gemaksdoeleinden en de toevoeging van enige link betekent niet dat Digital Global Pass de content van deze websites goedkeurt, noch dat er enige vorm van samenwerking bestaat tussen Digital Global Pass en de exploitanten van deze sites. De Gebruikers dienen ieder privacybeleid dat op de websites van derden wordt weergegeven, evenals de gebruiksvoorwaarden daarvan te raadplegen en na te leven.

Digital Global Pass streeft ernaar om de bestelde producten zo snel mogelijk te leveren. Aangezien Digital Global Pass echter gebruik moet maken van de diensten en distributienetten van derde ondernemingen, waarop het geen enkele invloed heeft wat betreft de beschikbaarheid, kan Digital Global Pass niet aansprakelijk worden gesteld voor mogelijke vertragingen bij de overdracht van de door de Gebruiker bestelde producten via de inschrijving op een abonnement, noch voor een tijdelijke of permanente onderbreking van de overdracht van de gegevens naar de mobiele of vaste apparatuur van de Gebruiker indien dit niet het gevolg is van Digital Global Pass. Digital Global Pass behoudt zich het recht voor de toegang tot de Diensten tijdelijk op te schorten voor onderhouds- en herstellingswerken aan de Site.

Het gebruik van de bij Digital Global Pass beschikbare producten vereist het gebruik van bepaalde technische systemen zoals mobiele of vaste apparatuur, computers, computerprogramma’s, transmissiemiddelen, telecommunicatiediensten en andere diensten van derde ondernemingen, die bijkomende kosten kunnen meebrengen. Deze kosten zijn ten laste van de Gebruiker. Digital Global Pass levert geen van deze technische systemen en is in geen geval aansprakelijk voor deze systemen.

ARTIKEL 9: COOKIES

De Gebruiker wordt verzocht om het cookiebeleid te raadplegen dat toegankelijk is op de website of door hier te klikken.

ARTIKEL 10: LOOPTIJD

De looptijd van deze AVV is beperkt tot het gebruik van de Dienst door de Gebruiker.

Voor de door DGP aangeboden diensten (zoals een abonnement) wordt de Gebruiker ervan op de hoogte gesteld dat de duur van de inschrijving op dergelijke diensten kan worden beperkt, afhankelijk van de exploitanten van mobiele telefonie of internetproviders, tot een bedrag dat over een bepaalde periode wordt bereikt. In dit laatste geval wordt, zodra deze limiet bereikt is, de inschrijving van de Gebruiker op de Dienst automatisch onderbroken, behalve indien de Gebruiker uitdrukkelijk zijn intentie tot verlenging kenbaar maakt.

De Gebruiker behoudt te allen tijde de mogelijkheid om zijn inschrijving te onderbreken door de uitschrijvingsmodaliteiten van zijn internetprovider of zijn mobiele telefoonoperator te volgen.

DGP behoudt zich het recht voor om, zonder formaliteiten en van rechtswege, de aan de Gebruiker toegekende gebruiksovereenkomst van de Dienst op te zeggen zonder vergoeding en zonder recht op terugbetaling, in geval van schending van een van de bepalingen van deze AVV en met name van de verplichtingen ten laste van de Gebruikers.

ARTIKEL 11: KLACHTEN

Alle klachten die door Gebruikers aan DGP worden gericht, kunnen slechts betrekking hebben op de twaalf (12) maanden voorafgaand aan de datum van ontvangst van deze klachten. Ze moeten schriftelijk worden opgesteld en verstuurd:

Ofwel per post naar het volgende adres:

Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence cedex 1 – Frankrijk (voor het versturen van de post is geen afstempeling nodig);

– ofwel per e-mail naar: customer@buzz-no-limit.be

DGP hoeft geen rekening te houden met verzoeken die via andere kanalen aan DGP worden gericht.

Om ontvankelijk te zijn, moet elke aanvraag minstens de volgende elementen bevatten:

– de volledige gegevens (naam, voornaam, postadres, e-mailadres) van de Gebruiker;

– de naam van de betrokken dienst;

– het onderwerp van de aanvraag;

– het telefoonnummer en/of het e-mailadres van de Gebruiker, zoals opgegeven bij de inschrijving;

– de gebruikte betalingswijze;

– het mobiele telefoonnummer;

– een kopie van de gedetailleerde factuur van de betalingsoperator;

– de bankgegevens.

ARTIKEL 12: TOEPASSELIJK RECHT EN BEVOEGDE RECHTBANK

Deze AVV zijn onderworpen aan het Franse recht.

In geval van geschillen (waarvoor uitsluitend de Franse rechtbanken bevoegd zijn) zal de Gebruiker zich bij voorrang richten tot DGP om een minnelijke oplossing te verkrijgen.

Bemiddeling bij consumentengeschillen:

Overeenkomstig de bepalingen van de consumentenwet betreffende “het bemiddelingsproces voor consumentengeschillen” heeft de Gebruiker het recht om kosteloos gebruik te maken van de door DGP aangeboden bemiddelingsdienst. De voorgestelde ombudsman in « consumentenrecht » is SAS MEDIATION SOLUTION.

Na de nodige voorafgaande schriftelijke stappen ondernomen te hebben bij DGP kunnen Gebruikers zich voor onopgeloste consumentengeschillen wenden tot:

– de website: https://www.sasmediationsolution-conso.fr

–           per e-mail: contact@sasmediationsolution-conso.fr 

– of per post: MEDIATION SOLUTION – 222, chemin de la bergerie, 01800 SAINT JEAN DE NIOST, Frankrijk.

In geval van betwisting betreffende de interpretatie, de uitvoering en/of de geldigheid van deze AV en bij gebrek aan minnelijke regeling, zijn de wettelijke bevoegdheidsregels van toepassing.  

ARTIKEL 13: ALGEMEEN

De partijen komen overeen dat hun relaties uitsluitend worden geregeld door deze AVV.

Bijlage I: Herroepingsformulier

(Dit formulier a.u.b. uitsluitend invullen en terugsturen als u de overeenkomst wenst te herroepen)

— Ter attentie van de firma Service Client DGP Libre Réponse 94119 – 13629 Aix-en-Provence:

— Ik/Wij (*) stel/stellen (*) u bij deze in kennis van mijn/onze herroeping van de koopovereenkomst van het onderstaande product (*)/van de onderstaande dienstverlening (*)

— Besteld op (*)/ontvangen op (*)

— naam van de betreffende dienst

— Naam en voornaam van de Gebruiker

— Postadres en e-mailadres van de Gebruiker

— telefoonnummer en/of e-mailadres van de Gebruiker, zoals opgegeven bij de inschrijving

— gebruikte betalingswijze

— in geval van facturatie via mobiele telefoonrekening, het mobiele telefoonnummer vermelden

— een overzicht van de bankgegevens.

— Handtekening van de Gebruiker (uitsluitend in geval van kennisgeving van dit formulier op papier, te versturen naar het volgende adres): Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – Frankrijk (geen afstempeling nodig)

— Datum

(*) Doorhalen wat niet van toepassing is.

De tarieven van het weekabonnement

De toegang tot de inhoud van de Service wordt aangeboden door een wekelijks abonnement dat stilzwijgend kan worden verlengd. Het abonnement is vrijblijvend van duur.

Tarieven voorwaarden:
 Aanbieding die elke week onbeperkt toegang geeft tot de inhoud:

Er zijn verschillende prijsaanbiedingen beschikbaar afhankelijk van het abonnementskanaal, d.w.z. een aanbod dat gefactureerd wordt aan 3 euro per week (inclusief BTW, en exclusief aansluitingskosten), of een aanbod dit €3 per week wordt gefactureerd (inclusief BTW  en exclusief aansluitingskosten).

Betaling op uw mobiele rekening.

Opzegging van het abonnement

Ga op uw telefoon bediener Klantenaccount of ga op uw lied account, rubriek “Mijn account” rechstreeks op de website https://www.nl-buzz-no-limit.be/

LES TARIFS DE L’ABONNEMENT HEBDOMADAIRE

L’accès aux contenus du Service est proposé dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée.

Conditions tarifaires :

Offre donnant accès de manière illimitée aux contenus toutes les semaines : Une offre tarifaire est proposée selon le canal de souscription à l’offre, soit une offre facturée 3 euros TTC par semaine (hors coût de connexion).

Paiement sur votre facture mobile.

Désabonnement :

Rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile ou accédez à l’espace membre, rubrique « Mon compte » directement depuis le site
https://www.buzz-no-limit.be/

MENTIONS LEGALES

EDITEUR
Ce site est édité par DIGITAL GLOBAL PASS (DGP)

Siege social : 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence– France (Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 1 203 258,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°390 944 429)

N° TVA intracommunautaire FR 91 390 944 429

Directeur de la publication : M. BRICHE, Président

SERVICE CLIENT – CONTACT

Email : customer@buzz-no-limit.be

Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

HEBERGEUR

Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Numéro de téléphone: 00352 2789 0057
http://aws.amazon.com

Wettelijke bepalingen

UITGEVER
Deze website wordt uitgegeven door het bedrijf DIGITAL GLOBAL PASS, geregistreerd bij het Handels- en Bedrijvenregister van Aix-en-Provence, met het nummer 390 944 429

Hoofdkantoor: 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – Frankrijk.

BTW Nummer FR 91 390 944 429

Directeur van de publicatie: M. BRICHE, Voorzitter

KLANTENDIENST – CONTACT

Email : customer@buzz-no-limit.be

Courrier : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

HOST

Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Telefoon: 00352 2789 0057
http://aws.amazon.com