MONTHLY SUBSCRIPTION RATE

Access to the Service’s content is offered as part of either a tacitly renewable monthly subscription with no time commitment, or a non-renewable monthly subscription with a time commitment. 

Pricing conditions:

Offer giving unlimited access to content for a period of one month billed at 5,000.00 CFA francs (incl. VAT) per month (excluding connection costs) for Orange Mobile Operator customers.

Payment on your mobile bill.

Unsubscribe:

Go to your Mobile Operator customer account or access the member area, heading « My account » directly from the https://www.veedz.tv website.

TARIF DE L’ABONNEMENT MENSUEL

L’accès aux contenus du Service est proposé dans le cadre, soit de la souscription d’un abonnement mensuel tacitement reconductible sans engagement de durée, soit de la souscription d’un abonnement mensuel non reconductible avec engagement de durée. 

Conditions tarifaires :

Offre donnant accès de manière illimitée aux contenus pendant un mois facturée à 5.000,00 francs CFA TTC par mois (hors coût de connexion) pour les clients de l’Opérateur Mobile Orange.

Paiement sur votre facture mobile.

Désabonnement :

Rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile ou accédez à l’espace membre, rubrique « Mon compte » directement depuis le site https://www.veedz.tv. 

Orange Burkina Faso (Orange Burkina Faso) est une entreprise de télécommunications. Elle a mis en place une plateforme technique permettant à ses abonnés d’avoir accès à des services édités par des Fournisseurs de Contenus.

Afin de simplifier le parcours client pour la souscription à ces services, Orange Burkina Faso a développé un site internet qui regroupe l’ensemble des services des Fournisseurs de Contenus auxquels ont souscrit les abonnés et qui permet de sécuriser les opérations de souscription et de résiliation de leur abonnement.

Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation dudit site.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Pour l’exécution des présentes, les mots et expressions ci-après ont les définitions suivantes :

« Abonné » : désigne toute personne titulaire d’un abonnement téléphonique mobile prépayé ou postpayé auprès d’Orange Burkina Faso.

« Contrat » : désigne les présentes conditions d’utilisation.

« Services de Contenus » : désigne les services permettant aux Abonnés d’accéder à des contenus (textes, images, etc.) et édités par les Fournisseurs de Contenus.

« Site Internet » : désigne le site internet «messervices.orange.com » appartenant à Orange Burkina Faso.

« Fournisseurs de Contenus » : désigne les personnes morales ou physiques éditrices de Service de Contenus.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du Site internet en vue de la souscription aux Services de Contenus.

Les présentes conditions complètent les Conditions générales d’abonnement de l’Abonné au Service Orange Burkina Faso.

ARTICLE 3. ACCES ET FONCTIONNALITE DU SITE INTERNET

3.1 L’Abonné accède au site internet « messervices.orange.com » à partir d’un terminal (smartphone, d’un ordinateur, d’une tablette etc.). Il devra s’authentifier en saisissant son numéro de téléphone mobile. Ensuite, il recevra sur ce numéro de téléphone mobile, un sms indiquant un code qu’il devra renseigner sur le site internet.

Une fois authentifié, l’Abonné dispose de la possibilité de consulter la liste des Services de Contenus auxquels il a souscrit ou de se désabonner d’un Service de Contenus.

3.2 Pour souscrire, l’Abonné devra sélectionner le Service de Contenus concerné et cocher la case « je m’abonne », après avoir pris connaissance et accepté les conditions d’utilisation du Site Internet. Le compte mobile de l’Abonné sera alors débité et l’Abonné recevra sur son numéro mobile un message de confirmation de sa souscription indiquant le coût de souscription et la possibilité de se désabonner.

3.3 Pour se désabonner, l’Abonné sélectionne le Service de Contenus concerné et clique sur l’onglet « se désabonner ». Un message de confirmation du désabonnement s’affichera dans une fenêtre et l’Abonné ne pourra plus bénéficier du Service à l’expiration de son abonnement. Le désabonnement est gratuit.

L’Abonné a également accès à l’historique des Services de Contenus auxquels il a souscrit et ceux qu’il a résilié au cours des trois (3) derniers mois à partir du site internet « messervices.orange.com ».

3.4 L’utilisation du Site Internet est sans frais. Toutefois, l’accès internet entraîne une consommation de la data.         

ARTICLE 4. RÉCLAMATIONS

Le Service de Contenus lie l’Abonné au Fournisseur de Contenus. Par conséquent, toute réclamation relative aux Services de Contenus sera portée à la connaissance du Fournisseur de Contenus et pris en charge par ce dernier. Les contacts du Fournisseur figurent dans les conditions d’abonnement de son service.

ARTICLE 5. DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel collectées lors de l’utilisation du Service de Contenus sont traitées par Orange Burkina Faso qui est donc responsable de traitement.

Par conséquent, Orange Burkina Faso prendra toutes les dispositions nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données personnelles des Abonnés collectées dans le cadre des présentes.

L’Abonné autorise Orange Burkina Faso à communiquer ses données, si nécessaire, aux Fournisseurs de Contenus ou à tout prestataire intervenant dans le cadre de la fourniture du Service de Contenus, conformément aux textes en vigueur.

L’Abonné dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation du traitement.

ARTICLE 6. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE DE L’ABONNE

L’Abonné s’engage à utiliser le Site Internet conformément au Contrat et à la réglementation en vigueur notamment celle relative à la cybercriminalité.

Il est responsable de l’usage qu’il fait du Site Internet et des Services de Contenus.

ARTICLE 7. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE D’ORANGE BURKINA FASO

Orange Burkina Faso s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du Site Internet. La responsabilité d’Orange Burkina Faso ne peut être recherchée pour des interruptions, suspensions ou tous autres dysfonctionnements du Site Internet dus (i) au non-respect par l’Abonné de la réglementation en vigueur et de ses engagements contractuels, (ii) à une utilisation du Site Internet non conforme aux réseaux internet, (iii) à des cas de force majeure et plus généralement pour toute cause imputable aux tiers ou indépendante de la volonté d’Orange Burkina Faso.

En cas d’indisponibilité du Site Internet, l’Abonné pourra toujours gérer ses souscriptions par sms ou à partir du code ussd #303*10# ou tout autre code indiqué par Orange Burkina Faso.

ARTICLE 8. MODIFICATION

Orange Burkina Faso se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment en mettant à disposition des Abonnés de nouvelles fonctionnalités et/ou en modifiant et/ou supprimant certaines fonctionnalités, et de modifier les présentes Conditions. L’Abonné sera informé de toute modification des présentes. Dans telle hypothèse, si l’Abonné souhaite continuer à utiliser le Service, l’Abonné s’engage à prendre connaissance des nouvelles Conditions d’Utilisation et à les accepter.

ARTICLE 9. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PREUVE

Il est expressément convenu qu’Orange Burkina Faso et l’Abonné pourront communiquer par voie électronique pour les besoins des présentes ou de la fourniture du Service.

Orange Burkina Faso et l’Abonné conviennent également que les Courriels échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Contenus.

ARTICLE 10. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PREUVE

Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’affectera pas la validité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentent un caractère dissociable avec la stipulation invalidée.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions sont régies par la loi du Burkina Faso.

Orange Burkina Faso et l’Abonné conviennent qu’en cas de litige concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, ils s’efforceront de le régler à l’amiable. En cas d’échec de cette tentative de résolution, le différend sera porté devant les juridictions du Burkina Faso compétentes.

TERMS & CONDITIONS

NOTICE: PLEASE READ THESE TERMS AND CONDITIONS (“AGREEMENT”) AND OUR PRIVACY POLICY CAREFULLY. THE AGREEMENTS ARE JOINTLY REFERRED TO AS (“THE AGREEMENTS”). The Agreements are legally binding and set out the terms and conditions upon which you may access and use the service via the web application at : http://www.shard-esport.ng

The Agreements tell you who we are and what service we provide, what to do if there is a problem and how to terminate the service. The Agreements also explain how we may use, share or otherwise process your personal information such as your name and surname, mobile telephone number, email address etc …

We strongly recommend that you print the Agreements out and read them in full or alternatively, a hard copy is available on written request to us using the contact details below (please scroll down to see full details in the section titled ‘Customer Service’). We also recommend that you check the Agreements regularly.

If you are under 18 years old or you do not wish to be bound by the Agreements, you may not access or use the Gaming service and should exit immediately.

Our service enables you to purchase the App (as described below) for a flat daily, weekly or monthly fee using your supported mobile device and your mobile network operator (“MNO”) allows us to charge the amount directly to your bill or prepay account, once this charge has been authorized by you (the “Gaming service”).
Please also note that in some jurisdictions there are obligatory provisions in the consumer legislation that may be relevant to services provided under this Agreement.

YOU ACCEPT THAT YOU HAVE BEEN GIVEN AN OPPORTUNITY TO READ AND ACCEPT THIS AGREEMENT BEFORE USING THE GAMING SERVICE.

1. INTRODUCTION

1.1 The application uses innovative technology to enhance and transform the way in which you enjoy games and is owned by Mobile Power.
1.2 You can purchase the Gaming service for a daily, weekly or monthly fee (please scroll down to see full details in the section titled ‘Subscription’ below) in accordance with the terms and conditions of the Agreements. For the avoidance of doubt, if you use or download the Gaming App, you are also subject to Mobile Power NG terms and conditions.

 1.3 You acknowledge that by agreeing to the terms of this Agreement and/or by continuing to use the Gaming service, you are bound by the entirety of the Agreements. We reserve the right to make any amendments to the Agreements and any such changes will be highlighted in red for a period of 4 (four) weeks. We encourage you to review the Agreements, which are updated periodically. Your continued use of the Gaming service will be deemed to be your acceptance of any changes to the Agreements. If the modified Agreements are not acceptable to you, your only recourse is to cease using the Gaming service (for further details, please scroll and see the section titled ‘Customer Service’).

2. AGE REQUIREMENT

2.1 The Gaming service is not aimed at children. You must be at least 18 (eighteen) years old to use the Gaming service. If you are under 18 (eighteen) you should cease using the Web App and exit immediately.
2.2 By granting your child permission to use the Gaming service, you agree to the terms and conditions of the Agreements on behalf of your child. You are responsible for monitoring and supervising your child’s use of the Gaming service. If your child is using the Gaming service and does not have your permission, please contact us immediately on our support email so that we can disable his or her access.

3. YOUR REPRESENTATIONS

3.1 By seeking to subscribe to the Gaming service and using it you hereby confirm to us that at all such times you:

a) are resident in Nigeria and it is your main residence;

b) are aged 18 years or over;

c) are of sound mind and capable of taking responsibility for your own actions;

d) have the power to enter into a legally binding agreement (you are not legally barred from doing so for any reason) and you are the person whose details are provided in connection with your subscription to the Gaming service;

e) are acting as principal and not on behalf of anyone else;

f) are the authorized owner of the mobile device which you provided when you completed subscription to the Gaming service;

g) are located in a jurisdiction in which such subscription to the Gaming service and access and/or use of it, is not unlawful or contrary to any applicable regulation. It is your responsibility to ensure that this is not the case.

h) shall not share or distribute any Gaming App to other persons who have not subscribed to it.

3.2 Persons in breach of this Agreement are not entitled to access and/or use the Gaming service and could be committing fraud and be subject to criminal prosecution.

3.3 You cannot use the Gaming service unless you have first completed the subscription to it.

3.4 You hereby warrant to us that all information provided in your subscription to the Gaming service and all personal data provided to us is complete, true and accurate and not misleading and that you will notify us immediately of any change.

3.5 You undertake to access and/or use the Gaming service for legitimate and personal entertainment purposes only.

3.6 You undertake to abide by all applicable laws and regulations when using the Gaming service and to be solely responsible for all matters arising from your use of the service.

3.7 You undertake not to use the Gaming service in any way which might infringe any rights of any third party or give rise to a legal claim against us by any third party;

3.8 You undertake not to damage, interfere with or disrupt access to the Gaming service or do anything that may interrupt or impair its functionality (nor assist, encourage or permit any other person to do so).

3.9 You undertake not to obtain or attempt to obtain unauthorized access through whatever means to the Gaming service or any part of it (nor assist, encourage or permit any other person to do so).

4. SUBSCRIPTION
4.1 The Gaming service can be accessed via the Web App : http://www.shard-esport.ng

Gaming service Description:
Price

• N50.00 every day
• N200 every week
• N500 every month

Cancellation

• For daily subscription send STOP ED by SMS to 585.
• For weekly subscription send STOP EW by SMS to 585.
• For monthly subscription send STOP EM by SMS to 585.

• Before you are able to fully access or use the Gaming service you will be required to subscribe in one of the following ways:

Web App: By clicking on an advertising banner and following the instructions noted on the subsequent pages to:
i. click on the button e.g. “CONFIRM”, “ACCEPT” or “YES” button to complete your subscription; or
ii.by visiting the Web App directly and following the instructions to subscribe to the Gaming service. Once your subscription is complete you will be able to use and/or access it.

Upon completion of the subscription to the Gaming service we will confirm by SMS text message to the mobile number which you provided, that you have successfully subscribed .

4.3 The subscription fee to the Gaming service is always mentioned at the point of purchase i.e. commencement of subscription period or on date of accessing the Gaming service.

4.4 Following subscription to the Gaming service you will be provided with access for the Web App as applicable via http://www.shard-esport.ng  . Transactions made using your registered mobile number are accepted by us on the understanding that you are the account holder and that you are authorized to register this mobile number, pay for and access the Gaming service. If your mobile device is used by anyone other than yourself, we will accept no liability for the consequences or costs incurred from such misuse, or for the loss, theft, and misuse of your information.

4.5 You agree to be solely responsible at all times for all access and/or use of the Gaming service. You are responsible for keeping all your user identification details, which may include your mobile number, email address, password or user name (“User Data”) confidential. You are also responsible for ensuring that all persons who access the Gaming service through your internet connection are aware of this Agreement and are in full compliance with its terms.

4.6 We reserve the right to disable any User Data whether chosen by you or allocated by us at any time if in our sole opinion you have failed to comply with any of the provisions of this Agreement.

4.7 We reserve the right to ask for proof of age documentation and evidence to verify your identity at any time (including any third party, which may keep a record of such information). We reserve the right to conduct checks against any of the details provided to us and to pursue this information through any channels and methods available to us. Failure to provide substantiated proof of age or other requested information will result in the suspension or termination of your subscription to the Gaming service.

4.8 We reserve the right to refuse, suspend and/or terminate your subscription to the Gaming service immediately and without consulting or notifying you or giving you reasons in the event that you publish, cause the publication of and/or send via the Gaming service any actual or potentially defamatory, offensive or obscene Gaming or material or if you breach, or are suspected of any breach of this Agreement, any applicable law, regulation, code or request of a MNO (mobile network operators) and/or regulators or should we deem it in our best interests and/or other customers to do so.

4.9 It is your sole responsibility to ensure that at all times you comply with all laws and regulations with respect to the Gaming App, which is made available to you through the Web App, in any jurisdiction where you are located or are a resident and that you have a complete and unrestricted legal right to subscribe to the Gaming service, access and/or use it in whole or part.

4.10 Use of the Gaming service will be closely monitored to ensure that no customer is using the service with a frequency or in a manner which might suggest that he or she is using it except solely for personal use or is using it on behalf of others, and we reserve the right to suspend and/or terminate the subscription to the Gaming service if we consider or suspect that the service is being used in this way.

4.11 If any of your User Data or other information relevant to your subscription to the Gaming service change you must inform us immediately by contacting us using the contact information provided in the ‘Customer Service’ section below.

5. SUBSCRIPTION CHARGES
5.1 The Gaming service being a mobile subscription service is charged at a flat fee N50.00 every day, N200 every week , N500 every month (exact price depending on the existing campaign at time of joining and network operator) which offers you unlimited access to the service via the Web App http://www.shard-esport.ng . While you remain subscribed to the Gaming service, you will pay the price detailed by charging the purchase to your monthly account or prepaid account provided by your MNO. The subscription fee shall become due at the end of the specific subscription period while you are subscribed to our Gaming service irrespective of whether or not the Web App is actually accessed during any particular subscription period.

5.2 Your contract for the Gaming service is with us and not with your MNO. Your MNO has agreed with us to simply to charge the amount directly to your bill or prepay account. Once this charge has been authorized by you, you must pay your MNO (for monthly accounts) the amount charged. You are therefore wholly responsible for checking that you are happy with the seller (us), price and the Gaming service before making a purchase commitment.

5.3 MNO charges may also apply and all prices stated and/or otherwise communicated to you are inclusive of VAT (where applicable). The Gaming service is being provided on a subscription basis and this means it will renew automatically after the end of the specific subscription period unless and until the you decide to opt out or unsubscribe.

5.4 You can access the Gaming service until you unsubscribe through SMS at any time to out opt or unsubscribe from the Gaming service. Further details on cancellation can be found in the ‘Customer Service’ section below.

6. REFUNDS
6.1 If you reside in Nigeria and have purchased one of our subscription services with a recurring charge, section 44 of the Electronic Communications and Transactions Act 25 of 2002 (“ECTA”)[AA1]  entitles a customer to cancel without reason and without penalty any sale concluded on a website within 7 (seven) days after date of the conclusion of an agreement for services (“Cooling Off Period”) and to obtain a full purchase price refund within 30 (thirty) days of date of cancellation thereafter, but provided that you notify us of your cancellation in writing.

6.2 Where the Cooling Off Period does not apply you may cancel the subscription to the Gaming service at any time by following the instructions given in the text SMS message sent to you after your purchase. However, if you do cancel then we are not obliged to refund any part of the subscription fee unless we have breached a material term of this Agreement or are otherwise required by law to do so. In all other circumstances a refund will be at our sole discretion. No refunds will apply for early abortive Gaming Apps or termination of the Gaming service following a payment period.

6.3 Nothing in this Agreement affects or limits your legal rights as a consumer under Consumer Protection Act, 2008, as amended from time to time (“CPA”) or any other applicable law. For further details on cancellation (whether or not within the Cooling Off Period) or any enquiries, please contact us directly using the details stated in the ‘Customer Service’ section below. The ‘Customer Service’ section also contains details of the Consumer Goods and Services Ombud (the “CGSO”) as well as the National Consumer Tribunal (“NCT”) (who can provide further advice about your rights).

7. ACCESS AND USE OF THE GAMING SERVICE
7.1 In order to access and/or use the Gaming service follow the information shown on your device’s screen to complete subscription.

7.2 To access the Gaming service you must ensure that your mobile device is compatible with the Gaming service and that it is correctly configured for use for Android and iOS devices, please find a list of those here:http://www.adobe.com/flashplatform/certified_devices/s.html.

7.3 Any use of the Gaming service by you is on an « as is » and an « as available » basis. You agree and accept that the service is not a fault-free service and is for your own personal use and shall not be used for commercial purposes.

7.4 Your agreement with us will be null and void if we discover or suspect that you have in any way interrupted, deviated, tried to manipulate the outcome or tampered with any part of the Gaming service.

7.5 We reserve the right to change the format of the Gaming service and./or the Web App (in whole or part) to enhance them, correct any defects or provide upgrades and under the circumstances  prescribed in the Regulation of Interception of Communications and Provisions of Communications-Related Information Act, 70 of 2002 (as amended from time to time) (“RICA”) we also reserve the right to record all telephone calls made to us and to monitor, intercept, block, filter, read, delete, edit, disclose and use communications and all information sent or posted via the Web App and/or relating to the Gaming service for which purposes you consent.

8. VIRUSES, HACKING AND OTHER OFFENCES
8.1 You must not attempt or encourage the misuse of the Gaming service by introducing viruses, Trojans, worms, logic bombs, spider, robot web crawler, automated query program or other material which is malicious or technologically harmful. You must not attempt to gain unauthorized access to the server on which the Gaming service is stored or any server, computer or database connected to the Gaming service. You must not attack the Gaming service via a denial-of-service attack (“DoS”) or distributed denial-of-service attack (“DDoS”).

8.2 By breaching Clause 8.1 above, you may be committing a criminal offence under the Nigerian law. We will report any such breach to the relevant law enforcement authorities, and we will co-operate with those authorities by disclosing your identity to them. In the event of such breach, your right to use the Gaming service will cease immediately without notice to you and without us incurring any liability whatsoever.

8.3 We will not be liable for any loss or damage caused by the DoS, DDoS, viruses or other technologically harmful material that may infect your device and/or computer equipment, computer programs, data or other proprietary material due to your use of the Gaming service or downloads of the Gaming App, or other material posted on or via the Gaming service.
 
9. SPECIAL PROMOTIONS
9.1 We may from time to time run promotions including free news and/or content which is free to access, award prizes and provide you with marketing or promotional materials if you have completed your subscription to the Gaming service.

9.2 The rules of entry or access to any promotions will be displayed on the Gaming service and may sometimes be restricted only to a first-time user.

10. SECURITY POLICY
10.1 We will not provide your personal details to third parties, however, we may provide on your details to relevant authorities or regulators if we and/or they wish to investigate or assist in the investigation of any suspected or alleged fraud or abuse of the Gaming service or if we are required by law to do so, for example under the Proceeds of Crime Act 2002 (as amended from time to time) and any other anti-money laundering or data protection legislation.

10.2 All information received by us from your use of the Gaming service shall be used in accordance with our Privacy Policy which is available on the Web App and which we encourage you to review as it details how we may process your User Data. By using the Gaming service, you consent to such processing. It is your responsibility to update and maintain changes to that information and we are entitled to rely on any information you provide to us.
10.3 If we have reason to believe that there has been or is likely to be a breach of security or any other misuse of the Gaming service we may suspend and/or terminate your subscription to the service.

10.4 We are not obliged to monitor, detect or report any unauthorized  use of the Gaming service and you shall be solely responsible for all use of the service made by you or anyone else using your User Data, for preventing unauthorized  use of your User Data and/or  mobile device you are liable for all user charges that are incurred as a result of any such unauthorized  use.

10.5 If you believe there has been any breach of security such as the disclosure, theft or unauthorized  use of your User Data or mobile device you must notify us immediately by e-mailing us at:  support-ng@my-subscriptions-ng.com    

11. CUSTOMER SERVICE
11.1 Cancellation:
You are free to cancel your subscription to the Gaming service and your access at any time by following these instructions to unsubscribe at any time.

SMS :

• For daily subscription send STOP ED by SMS to 585.
• For weekly subscription send STOP EW by SMS to 585.
• For monthly subscription send STOP EM by SMS to 585

Your access to the Gaming service can also be terminated anytime by clicking on to the unsubscribe option and following the instructions via the account section of the Web App portal : UNSUBSCRIBE button on My Space page http://www.shard-esport.ng/ website

11.2 Gaming service enquiries:
If you have any questions concerning this Agreement, or should you wish to make a complaint about the Payment Service or for other matters related, please contact us by email or write to us using the following email : support-ng@my-subscriptions-ng.com    


11.3 Gaming App enquiries:
If you have any problems with installing and/or using the Gaming App or your mobile device compatibility with the Gaming App, please contact Mobile Power NG directly as they are owner of the Gaming App, using the following details email : support-ng@my-subscriptions-ng.com    


11.4 The Consumer Protection Act gave rise to the establishment of the National Consumer Commission, a body assigned to investigate consumer complaints, as well as the National Consumer Tribunal, which is responsible for the adjudication of violations and transgressions of the Consumer Protection Act.

12. OUR LIABILITY
12.1 Your use of the Gaming App is entirely at your own risk. To the fullest extent permitted by applicable law, we shall not be liable if the Gaming App which Mobile Power NG supplies or makes available to you is not fully compliant with laws or regulations or which is in any way defective or not usable by you whether in whole or part. Notwithstanding the foregoing this disclaimer does not nor intends to deny your consumer rights whether in whole or part.

12.2 We are not liable for any direct or indirect damage arising or relating to the provision of the Gaming service and we cannot be held liable for any use of it by you which is not compliant with any law or regulation or any provision of this Agreement. We are also not liable for any failure to perform by any third party to this Agreement.

12.3 To the extent permitted under applicable law, the provisions of this Clause 12 set out our entire liability to you (including any liability for acts and/or omissions of our parent company, subsidiaries, associated companies, employees, agents and sub-contractors) regarding:

a) any breach of this Agreement by us, our directors, employees, agents or subcontractors; and

b) any representation, statement or tortious act or omission including negligence arising under or in connection with the Gaming service or the Agreements.

12.4 Subject to Clause 12.5 below:
 Your use of any Gaming service and/or the Gaming App is entirely at your own risk and in no event shall we shall not be liable to you for any direct, indirect or consequential loss (including without limitation, loss of profit, data, loss of goodwill, loss of contract or other information) or any claims for consequential compensation whatsoever (howsoever caused) which arise out of or in connection with the Gaming service, the Gaming App or any offers whether or not we have been previously made aware of it.

12.5 Nothing in this Agreement excludes or limits our liability for death or personal injury caused by our negligence, fraud or fraudulent misrepresentation or any matter which it would be illegal for us to limit or exclude or attempt to limit or exclude our liability for.  

12.6 We are not liable for anything out of our control including but not limited to any loss or damage that you may suffer or incur because of any act of God, power cut; trade or labour dispute, failure or any omission of any government or authority; delay, interruption, obstruction, or failure of telecommunication services; or any other cessation, delay or failure caused by a third party or loss or corruption of data. In such an event, we reserve the right to cancel or suspend the Gaming service indefinitely and without notice or incurring any liability whatsoever.

12.7 All representations, warranties and terms (express or implied) not set out in this Agreement are excluded to the fullest extent permitted by law and we shall have no liability to you in respect of the same.

12.8 We draw to your attention that you may be entitled to certain consumer rights in terms of the ECTA and/or the CPA and other applicable laws. No provision of this Agreement is to be interpreted or construed as excluding, limiting or waiving any rights which you may have as a consumer, or avoiding any obligation which we may have, in terms of the ECTA, the CPA or any other applicable laws, whether in Nigeria or any other country having jurisdiction (unless such laws permit the parties to agree otherwise).

13. NO WARRANTY
13.1 We make no representation or warranty about information or any other item(s) that may be accessed either directly or indirectly via the Gaming service (save to extent expressly provided in the Agreements) and we reserve the right to make changes and/or corrections at any time to such information, without notice. We accept no liability for any inaccuracies or omissions (other than a fraudulent misrepresentation) in or from such information and any decisions based on such information are the sole responsibility of the customer.
13.2 You acknowledge that we have not represented or warranted that the Gaming service will be uninterrupted, error free or without delay or without compromise of the security systems related to the services or that all errors will be corrected. To the maximum extent permitted by applicable law and subject to Clause 13.5, we exclude all representations and warranties relating to the subject matter of this Agreement and the Gaming service.

13.3 We do not supply the Gaming App and we cannot under any circumstances be held liable in the event that the Gaming App purchased by you is not compliant with applicable laws or codes of practices and no warranty of any nature, express, implied or statutory, as to the performance of the Gaming App (including without limitation, any services or software related thereto) is made by Company to you under this Agreement, including, but not limited to any implied warranties of merchantability, fitness for a particular purpose or non-infringement and the Company disclaims any such express or implied warranties.

13.4 We reserve the right to discontinue access or alter part or all of the Gaming service at any time in our sole discretion without notice or explanation. Save to the extent expressly provided otherwise in this Agreement you will not be entitled to any compensation or other payment upon the discontinuance or alteration of the Gaming service.

13.5 Notwithstanding the foregoing, the disclaimers stated in this Clause 13 do not nor intend to deny you any of your consumer rights whether in whole or part.

14. OUR COMPENSATION FOR LOSS OR DAMAGE
14.1 You hereby agree to hold Company harmless, indemnify us and undertake to keep us indemnified, against any and all losses, damages, costs, liabilities and expenses (including without limitation legal expenses and any amounts paid by us to a third party in settlement of a claim or dispute) incurred or suffered by us and arising directly or indirectly out of:

(a) any breach, for any reason, by you of the warranties and obligations you have undertaken in the Agreements; and/or

(b) your use of the Gaming service and/or the Gaming App.

15. INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS    
Subject to the express provisions of this Agreement:
15.1 Our intellectual property rights: All intellectual property rights (including, but not limited to industrial secrets, inventions (patents), Company’s trade marks, goods and or service names, domain names, slogans, trade names, logos, industrial designs and models and designations of origin, copyright) in and to the Gaming service and/or the Web App as well as their features (“Our IPRs”) are owned by or licensed to us. Our IPRs are protected under the laws of the Republic of South Africa, International treaties and all other applicable copyright and intellectual property laws. No license is granted to you in respect of any such rights, except to the extent required for your personal use of the Gaming service in accordance with this Agreement. Any unauthorized distribution is strictly prohibited, and legal action could be taken against any such person who makes unauthorized distribution of any of any content or materials belonging to us, including Our IPRs.
15.2 Third party marks: You do not have the right to use MTN (mobile network operator) trade marks and logos. Each unauthorized use or infringement of trade marks, logos or distinctive signs of MTN can be prosecuted according to the applicable law by the respective parties.
15.3 Mobile Power NG intellectual property rights: All intellectual property rights (including, but not limited to industrial secrets, inventions (patents), Mobile Power NG trade marks, domain and trade names, logos, industrial designs and models and designations of origin, copyright) in and to the Gaming App are and shall remain the exclusive property of Mobile Power

15.4 Prohibited activities:
a) use, re-use and/or aggregation of any of Our IPRs in the provision of a commercial service is strictly prohibited. Any downloading, reproduction, modification, alteration, distribution or use of Our IPRs except as otherwise permitted by this Agreement is strictly prohibited and in particular you agree to use the Gaming service solely for your own personal, non-commercial use and specifically not for any business, commercial or public purpose;

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15.5 Third party services: Use of third party content/materials accessed via the Gaming service is governed by the terms of use applicable to the third-party website or service accessed by you.

16. SUBMISSION OF INFORMATION
16.1 You agree that the information supplied by you to us may be used by us or our affiliates for the following purposes which shall include but are not limited to: sending you messages, sending you promotional materials, monitoring the use of the Gaming service, marketing purposes and from time to time evaluating if we can improve our services for customers.

16.2 Excluding personal data (which is covered in the Privacy Policy), all other information (including but not limited to comments, ideas, suggestions, data, technical information, concepts and graphics) submitted via the Gaming service will become our exclusive property without obligation of confidentiality and we, at our sole discretion, shall be free to use such information for any purpose without any restriction whatsoever.

17. YOUR BREACH OF THIS AGREEMENT
17.1 Without prejudice to our other rights under this Agreement, if you breach these terms and conditions in any way, or if we reasonably suspect that you have breached these terms and conditions in any way, we may:
(a) send you one or more formal warnings;
(b) temporarily suspend your access to the Gaming service;
(c) permanently prohibit you from accessing the Gaming service;
(d) contact any or all your MNO (mobile network operator) and request that they block your access to the Gaming service;
(e) commence legal action against you, whether for breach of the Agreements or otherwise; and/or
(f) request that Mobile Power NG suspend or delete your access on the Gaming App.
17.2 Where we suspend or prohibit or block your access to the Gaming service or a part of it, you must not take any action to circumvent such suspension or prohibition or blocking (including without limitation creating and/or using a different account).

18. GENERAL
18.1 This Agreement constitutes the whole agreement between you and us to the fullest extent permitted by law with regard to use of the Gaming service.

18.2 The Privacy Policy forms an integral part of this Agreement.

18.3 We are an independent contractor. Nothing in this Agreement shall be deemed to create a partnership, agency or joint venture between you and the Company.

18.4 We may transfer this Agreement to someone else. We may transfer our rights and obligations under this Agreement to another organization. We will always tell you in writing if this happens and we will ensure that the transfer will not affect your rights as a consumer under the Agreement. If you are unhappy with the transfer, you may contact us to end the Agreement.

18.5 You need our consent to transfer your rights to someone else. You may only transfer your rights or your obligations under this Agreement to another person if we agree to this in writing.

18.6 Nobody else has any rights under this Agreement. The Agreement is between you and us. No other person shall have any rights to enforce any of its terms (except as specifically provided herein). The exercise of your rights and our rights, respectively, under this Agreement is not subject to the consent of any other person.  

18.7 If a court finds part of this Agreement illegal, the rest will continue in force. Each of the paragraphs of the terms and conditions of this Agreement operate separately. If any court or relevant authority decides that any of them are unlawful, the remaining paragraphs will remain in full force and effect.

18.8 Even if we delay in enforcing this Agreement, we can still enforce it later. If we do not insist immediately that you do anything you are required to do under these terms, or if we delay in taking steps against you in respect of your breaking this Agreement, that will not mean that you do not have to do those things and it will not prevent us taking steps against you at a later date. For example, if you miss a payment and we do not chase you but we continue to provide the Gaming service, we can still require you to make the payment at a later date.


19. GOVERNING LAW
This Agreement shall be governed by and construed in accordance with the laws of Nigeria. You irrevocably agree that the courts of Nigeria shall have exclusive jurisdiction to resolve any dispute or claim of whatever nature arising out of or relating to the Gaming service. However, we retain the right to bring legal proceedings in any jurisdiction where we believe that infringement of Our IPRs or breach of this Agreement is taking place or originating. You are solely responsible for compliance with any applicable laws and regulations of the jurisdiction from which you are accessing the Gaming service.

 [AA1]Is this Act relevant in Nigeria ?

TARIEVEN VAN HET WEEKABONNEMENT

De toegang tot de content van de Dienst wordt aangeboden in het kader van de inschrijving op een wekelijks abonnement dat stilzwijgend kan worden verlengd met vrijblijvende looptijd en zonder enige verplichting van duur.

Tariefvoorwaarden:

Aanbod dat elke week of elke maand onbeperkt toegang biedt tot de content naargelang de gekozen formule: Er worden verschillende tariefaanbiedingen voorgesteld volgens het kanaal van inschrijving op het aanbod, hetzij een aanbod ter hoogte van 4,99 euro incl. btw per week (exclusief verbindingskosten) met de eerste 24 uur gratis voor de klanten van de mobiele operator Proximus, hetzij een aanbod ter hoogte van 4,99 euro incl. btw per week (exclusief verbindingskosten).

Betaling via uw mobiele telefoonrekening.

Uitschrijven:

Ga naar de klantaccount van uw mobiele operator of naar de rubriek « Mijn account », rechtstreeks vanaf de website https://m.clicnscores.nl/ of ga naar de website https://digitalgp.com/personal_data_dgp_nl

Wettelijke bepalingen

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Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, régie par la CNDP (commission Nationale de protection des Données Personnelles), l’usage des informations recueillies sur le site https://www.oukla.ma/  sont exclusivement collectées pour un usage interne.

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EDITEUR
Ce site est édité par DIGITAL GLOBAL PASS (DGP)

Siege social : 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence– France (Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 1 203 258,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°390 944 429)

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Directeur de la publication : M. BRICHE, Président

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

v. juil. 2023

Le Site est édité par DIGITAL GLOBAL PASS (ci-après dénommée « DIGITAL GLOBAL PASS ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client ».

L’accès aux services proposés sur le site https://www.laliga-xtra.fr/ accessible sur l’Internet mobile (ci-après dénommé le « Site ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

L’intégralité des engagements de DIGITAL GLOBAL PASS en termes de protection des données personnes, des droits dont vous disposez à ce titre et des conditions dans lesquelles vos données personnes sont collectées, traitées, conservées et archivées sont disponible sur le Site.

Les CG sont établies en français et disponibles en ligne depuis le Site. DIGITAL GLOBAL PASS se réserve le droit de modifier ses CG.

Article 1 – Objet  

Les CG déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Site sont proposés à tout Utilisateur. Le Service proposé sur le Site donne accès aux Utilisateurs à un catalogue de contenus pour terminaux mobiles et fixes (ci-après dénommés les « Contenus») accessibles de manière illimitée en achat (sous réserve de sa compatibilité avec les Contenus) dans le cadre d’un abonnement hebdomadaire reconduit tacitement dans les conditions définies à l’article 3 des présentes CG.

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service 

Le Service proposé par la Société sur le Site est accessible dans le cadre d’un abonnement conclu pour des périodes hebdomadaires reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine jusqu’à résiliation par l’Utilisateur dans les conditions mentionnées à l’article « Durée et résiliation » des présentes.

DIGITAL GLOBAL PASS peut mettre à jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des Contenus proposés dans le cadre du Service.

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit soit cliquer sur une bannière de publicité afin d’être redirigé vers une page de vente ; soit se rendre sur le Site et cliquer sur le Contenu qu’il souhaite visionner.

Selon les cas, soit il sera redirigé vers la page de paiement de son Opérateur ; soit il lui sera demandé de choisir son Opérateur.

Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en 3G, il est redirigé directement sur la page de vente sans avoir à renseigner son numéro de téléphone, celui-ci ayant été reconnu automatiquement par son Opérateur. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur « S’abonner » puis « confirmer » ou tout terme équivalent. Il reçoit alors un premier SMS envoyé par son Opérateur lui confirmant son abonnement et un deuxième SMS envoyé par DIGITAL GLOBAL PASS lui indiquant son identifiant et son mot de passe.

Dans le cas où l’Utilisateur n’est pas reconnu par son Opérateur conformément aux parcours mentionnés ci-dessus, il doit alors suivre les instructions mentionnées sur le Site et/ou sur la Landing Page et renseigner son numéro de téléphone. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur « s’abonner » ou tout terme équivalent. Il reçoit un code de confirmation par SMS, qu’il communiquera sur la page de vente pour valider l’abonnement. Il reçoit alors un premier SMS envoyé par son Opérateur lui confirmant son abonnement et un deuxième SMS envoyé par DIGITAL GLOBAL PASS lui indiquant son identifiant et son mot de passe.

Dans le cas où l’Utilisateur n’est pas reconnu sur les solutions ci-dessus présentées, il doit alors suivre les instructions mentionnées sur le Site et/ou la Landing Page.

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur aura directement accès aux Contenus via son compte et pourra télécharger/visualiser les Contenus selon le type de Contenus concernés par l’offre souscrite.

La livraison des Contenus s’effectue par voie électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications.

En cas de défaut de réception, DIGITAL GLOBAL PASS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si ces conditions n’ont pas été respectées, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier le Contenu à la réception.

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. DIGITAL GLOBAL PASS ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les Contenus présentés sur ce Site.

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

3.1. Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via la facture opérateur.

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Site et sont accessibles dans le menu « Infos service / Infos Conditions Tarifaires ». Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au WAP, facturé par l’Opérateur.

3.2. Les moyens de paiement

Le règlement de l’Abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur.

Pour en savoir plus ou pour se désabonner, l’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Conditions Tarifaires » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos service ».

3.3 Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par DIGITAL GLOBAL PASS constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Site. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur (établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, DIGITAL GLOBAL PASS et l’établissement concerné.

3.4. Délai de rétraction

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, nous informons le Client l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

• courrier électronique : customer@laliga-xtra.fr

Ou par

• courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement:

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;

– un relevé d’identité bancaire.

Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.

En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

Article 4 – Utilisation des Services

Les Services sont disponibles en Allemagne. Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, à se conformer aux stipulations des CG et aux lois en vigueur. L’Utilisateur s’engage notamment :

• à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;
• à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;
• ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale ;
• ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet d’entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que logiciels, virus, bombes logiques, etc.

La responsabilité de DIGITAL GLOBAL PASS ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel DIGITAL GLOBAL PASS pourra résilier le contrat. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira DIGITAL GLOBAL PASS contre et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu du présent contrat et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

Article 5 – Responsabilité de DIGITAL GLOBAL PASS

5.1 Utilisation du Site

Dans le cadre de la fourniture du Service, DIGITAL GLOBAL PASS est soumise à une obligation de moyens. DIGITAL GLOBAL PASS ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site.

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). DIGITAL GLOBAL PASS n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. DIGITAL GLOBAL PASS n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par DIGITAL GLOBAL PASS qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que DIGITAL GLOBAL PASS approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre DIGITAL GLOBAL PASS et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

5.2 Utilisation des Services

DIGITAL GLOBAL PASS ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du code civil.

DIGITAL GLOBAL PASS met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus au fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, de l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. Par ailleurs, la responsabilité de DIGITAL GLOBAL PASS ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas où des mises à jour seraient nécessaires au bon fonctionnement du Site, en cas de retards dans l’envoi et/ou la réception des messages échangés entre Utilisateurs dans le cadre des Services. DIGITAL GLOBAL PASS se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de DIGITAL GLOBAL PASS, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.

DIGITAL GLOBAL PASS ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

Article 6 – Durée et Résiliation

Les CG sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la souscription de son Abonnement par l’Utilisateur sur le Site. Elles peuvent être dénoncées par l’Utilisateur à tout moment selon les modalités visées aux alinéas suivants du présent article.

L’Utilisateur qui souhaite se désabonner est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Conditions Tarifaires » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos Service ».

Article 7 – Droit de propriété intellectuelle 

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques ») visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à DIGITAL GLOBAL PASS et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DIGITAL GLOBAL PASS ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à DIGITAL GLOBAL PASS et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Site et dans les Services (tels que les Contenus) sont la propriété intellectuelle de DIGITAL GLOBAL PASS ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de DIGITAL GLOBAL PASS ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par DIGITAL GLOBAL PASS à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de DIGITAL GLOBAL PASS.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

Article 8 – Cookies   

L’Utilisateur est invité à se reporter à la politique cookies accessible sur le Site.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à DIGITAL GLOBAL PASS ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée soit par courrier postal à l’adresse Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération) ou soit par email à : customer@laliga-xtra.fr. DIGITAL GLOBAL PASS ne sera pas tenu de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra comporter à minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Article 10 –  Convention entre les Parties

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre DIGITAL GLOBAL PASS et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de DIGITAL GLOBAL PASS dans le cadre des présentes.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Litiges

Les présentes CG sont soumises au droit français.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à DIGITAL GLOBAL PASS pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DIGITAL GLOBAL PASS. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est SAS MEDIATION SOLUTION.

Après démarche préalable écrite des Utilisateurs auprès de DIGITAL GLOBAL PASS, ce dispositif de médiation peut être joint pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti par :

–          le site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

–          voie électronique : contact@sasmediationsolution-conso.fr

–          ou par voie postale : MEDIATION SOLUTION – 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.  

Article 12

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV.

Annexe I : Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À l’attention de DIGITAL GLOBAL PASS – 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence – N° de télécopie : 01 82 50 50 01, N° de téléphone et adresse email tels que précisés dans les Mentions légales du Site :

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— le nom du service concerné

— Nom et prénom de l’Utilisateur

— Adresse postale et courriel de l’Utilisateur

— le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription

— le mode de paiement utilisé

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Ki?isel Bilgi

Veri koruma politikas?

1. veri koruma politikas?n?n amac? nedir?

digital global pass ve mü?terileri aras?nda var olan güven ili?kisi göz önüne al?nd???nda, digital global pass bu konudaki avrupa birli?i standartlar?n? ve daha özelde geneli dikkate alarak veri koruma düzenlemeleri ile ilgili ki?isel veri koruma politikas?n? olu?turmak istemi?tir. veri koruma yönetmeli?i (gdpr).

Bu veri koruma politikas? ile digital global pass, faaliyetleri çerçevesinde ve yürürlükteki düzenlemelere uygun olarak, koruma, gizlilik ve güvenli?i sa?layarak potansiyel mü?terilerinin ve mü?terilerinin (« veri sahipleri ») mahremiyetini korumay? taahhüt eder. toplanan ki?isel verilerin

Digital global pass ayr?ca, veri sahiplerinin insan onurunu, me?ru menfaatlerini ve temel haklar?n? korumak için uygun finansal, insani ve teknik araçlara sahip olmay? taahhüt eder.

Bu veri koruma politikas?n?n temel amac?, veri sahiplerinin hangi bilgilerin ve ki?isel verilerin (bundan böyle an?lacakt?r) anla??lmas?n? sa?lamak için DV taraf?ndan gerçekle?tirilen veri i?leme i?lemlerine ili?kin aç?k, basit ve kesin bilgileri tek bir belgede toplamakt?r. “ki?isel veriler”) olarak topland???, nas?l kullan?ld??? ve bu ki?isel verilere ili?kin haklar?n?n neler oldu?u.

Digital global pass, bu veri koruma politikas?n? tamamen kendi takdirine ba?l? olarak ve herhangi bir zamanda geçerli veri koruma yönetmeliklerine uygun olarak de?i?tirme hakk?n? sakl? tutar.

2. ki?isel verilerin yönetimi

Digital global pass, bir ki?isel veri yönetimi politikas? geli?tirmi?tir.

Bu politika, yol gösterici ilkeleri bu politikada sunulan ki?isel verilerin kullan?m? ve korunmas?na ili?kin düzenlemelerin gerekliliklerini dikkate alarak digital global pass taraf?ndan uygulanan tüm yönergeleri, kurallar?, prosedürleri ve uygulamalar? içerir.

Bu ba?lamda digital global pass, bir veri koruma görevlisi (dpo) atam??t?r.

DPO’nun görevi, veri koruma yönetmeliklerine uyumu sa?lamak ve ki?isel verilerin toplanmas? veya i?lenmesiyle ilgili olarak yetkili makam ve tüm veri sahipleriyle irtibat kurmakt?r.

?lgili herhangi bir ki?i dpo ile a?a??daki posta adresinden ileti?ime geçebilir: « service rgpd – 350 rue denis papin 13594 aix en provence cedex 3 » veya a?a??daki e-posta adresi « rgpd@www.dgp-legal.com ».

3. tan?mlar

« anonimle?tirme » « kimli?in geri döndürülemez biçimde önlenmesi için ki?isel verilerin i?lenmesinin sonucu » anlam?na gelir;

«toplamak», ki?isel verilerin elde edilmesi anlam?na gelir. veriler, özellikle anketler veya mesajlara verilen yan?tlar yoluyla toplanabilir;

« r?za», veri öznesinin, bir beyan veya aç?k bir olumlu eylem yoluyla, kendisiyle ilgili ki?isel verilerin i?lenmesine ili?kin anla?may? ifade etti?i, özgürce verilmi?, belirli, bilgilendirilmi? ve aç?k bir ifade anlam?na gelir;

« denetleyici», ki?isel verilerinizin i?lenmesinin amaçlar?n? ve araçlar?n? tek ba??na veya ba?kalar?yla birlikte belirleyen ki?i veya kurulu? anlam?na gelir;

« profil olu?turma », « bir gerçek ki?iyle ilgili belirli ki?isel hususlar? de?erlendirmek, özellikle de o gerçek ki?inin i?teki performans?, ekonomik durumu, sa?l??? ile ilgili hususlar? analiz etmek veya tahmin etmek için ki?isel verilerin kullan?m?ndan olu?an her türlü ki?isel veri i?leme biçimi » anlam?na gelir. , ki?isel tercihler, ilgi alanlar?, güvenilirlik, davran??, konum veya hareketler”;

« çevrimiçi hizmetler » web sitesi, uygulamalar veya ilgili hizmetler gibi DV taraf?ndan sunulan dijital hizmetler anlam?na gelir;

« sa?lay?c?lar » en geni? anlamda ve özellikle hizmet sa?lay?c?lar, DVle çal??an ta?eronlar anlam?nda yorumlanmal?d?r;

« ki?isel verilerin i?lenmesi », kullan?lan mekanizma ne olursa olsun, bu tür verilerle ilgili herhangi bir i?lem veya i?lem dizisi anlam?na gelir;

« ürünler veya hizmetler », digital global pass taraf?ndan sunulan veya sunulacak teknolojik ürünler ve hizmetler (web siteleri, uygulamalar ve ilgili hizmetler) dahil olmak üzere tüm ürün ve hizmetler anlam?na gelir;

« potansiyel mü?teri », digital global pass taraf?ndan sunulan bir ürün veya hizmet hakk?nda bilgi almak için digital global pass ile ileti?ime geçen herhangi bir ki?i anlam?na gelir.

4. digital global pass ki?isel verileri ne zaman toplar?

Ki?isel veriler öncelikle a?a??dakiler ba?lam?nda toplanabilir:

DV ile temasa giri?;

Mü?terinin, teknolojik hizmetler (web sitesi, uygulama ve ilgili hizmetler) dahil olmak üzere herhangi bir DV grubunun ürün ve hizmetlerini kullanmas?;

DV, beklentileri ve mü?terileri aras?ndaki ili?ki;

Sözle?melerin performans?;

DVGroup’un faaliyetlerine ili?kin yasal veya düzenleyici yükümlülüklerin yerine getirilmesi ve vergi yükümlülükleri, denetim, doland?r?c?l?kla mücadele,… gibi ki?isel verilerin korunmas? üzerinde etkisi olan;

Ve özellikle ?ikayetler veya memnuniyet anketleri s?ras?nda ticari ili?kinin yönetimi ile ilgili olanlar.

5. DV taraf?ndan i?lenen veri kategorileri nelerdir?

Ki?isel veriler, gerçek bir ki?iye ili?kin, do?rudan veya dolayl? olarak kimli?inin belirlenmesine izin veren her türlü bilgi anlam?na gelir.

 Digital global pass taraf?ndan toplanan veriler a?a??daki ana kategorilere ayr?labilir: ileti?im verileri, kimlik verileri, medeni durum, foto?raflar, hizmetlerin kullan?m?na ili?kin veriler, ödeme verileri.

Ki?isel veriler, bir ki?inin ad?n? ve soyad?n?, telefon numaras?n?, foto?raf?n?, video kayd?n?, gönderilen mesajlar?, posta adresini, e-posta adresini, bilgisayar?n ip adresini, kullan?lan cihaz?n türünü içerebilir.

5.1 beyana dayal? ki?isel veriler

Beyan niteli?indeki ki?isel veriler, veri sahipleri taraf?ndan sa?lanan ve ticari veya sözle?meye dayal? ili?kiler ba?lam?nda DV yoluyla toplanan verilerdir.

Veriler esas olarak veri sahiplerinden ve veri sahipleri taraf?ndan dijital global geçi?e iletmek üzere yetkilendirilen ki?ilerden gelmektedir.

Örne?in, ilgili ki?iden aile durumuyla ilgili ki?isel verilerinin yan? s?ra tam ad? ve ileti?im bilgileri istenebilir. bu veriler elektronik formlar (web sitesinde veya mobil uygulamalarda) veya ka??t formlar arac?l???yla veya örne?in DV grubunun bir çal??an? taraf?ndan sorulan sorular?n yan?tlar? arac?l???yla toplanabilir.

5.2 DVgrubunun ürün ve hizmetlerinin i?leyi?i ile ilgili ki?isel veriler

Ki?isel veriler, DVgroup ürün ve hizmetlerinin veri sahiplerinin kullan?m?ndan kaynaklanabilece?i gibi, veri sahibi ile ili?kisi ba?lam?nda digital global pass taraf?ndan sunulan ürün ve hizmetler arac?l???yla gerçekle?tirilen i?lemlerle ilgili olabilir.

Örne?in, mü?teri hizmetleri ile ileti?imler veya sunulan hizmetlere ba?lant? veya çevrimiçi hizmetlerin kullan?m? (uygulamalar?n kullan?m?) hakk?nda bilgi toplan?r.

5.3 üçüncü ?ah?slardan ki?isel veriler

??lenen ki?isel veriler ayr?ca ?unlardan da gelebilir:

Servis sa?lay?c?lar?;

Kamu veya denetleyici makamlar;

Alt yükleniciler, DVgroup sa?lay?c?lar? veya ki?isel veri koruma politikalar? izin veriyorsa üçüncü ?ah?slar;

Veri sahiplerinin abone oldu?u ve/veya digital global pass ile payla??ma izin verdi?i üçüncü ki?iler taraf?ndan sa?lanan di?er ürün veya hizmetler.

5.4 kamuya aç?k ki?isel veriler

Digital global pass, veri sahiplerine ili?kin kamuya aç?k ki?isel verileri toplayabilir.

Kamuya aç?k ki?isel veriler, bir idari veya kamu makam? taraf?ndan kamu hizmeti görevinin bir parças? olarak üretilen veya al?nan, bir idari makam taraf?ndan yay?nlanan veya talep edilmesi halinde herhangi bir ki?iye iletilebilen ki?isel bilgi veya verilerdir.

Digital global pass, kamuya aç?k bilgileri veya ki?isel verileri, yasa veya yönetmeliklerin izin verdi?i durumlarda ve bu yasa veya yönetmeliklerde belirtilen belirli ileti?im ve yeniden kullan?m kurallar?na uygun olarak kullanabilir.

5.5 DV taraf?ndan hesaplanan veya ç?kar?lan ki?isel veriler

Digital global pass, bildirime dayal? ki?isel veriler veya teknolojik araçlar?n i?leyi?i ile ilgili veriler temelinde yeni ki?isel veriler olu?turabilir veya hesaplayabilir.

Bu, özellikle mü?terilerini tan?mak, ürün ve hizmetlerini uyarlamak, mü?terilere yap?labilecek teklifleri ki?iselle?tirmek için kullan?l?r, bu durumda dijital global geçi? ticari veya pazarlama profillerini, segmentleri tan?mlayabilir.

5.6 özel veri kategorileri

Özel ki?isel veri kategorileri, ?rk veya etnik köken, siyasi görü?, dini veya felsefi inanç veya sendika üyeli?ini ortaya ç?karan veriler, ki?isel genetik veriler, bir gerçek ki?iyi benzersiz ?ekilde tan?mlamaya yönelik ki?isel biyometrik veriler, sa?l?kla ilgili ki?isel veriler veya bunlarla ilgili ki?isel verilerdir. gerçek bir ki?inin cinsel hayat? veya cinsel yönelimi.

Özel dikkat gösterilmesi gereken bu özel kategorilerdeki ki?isel veriler, DV yoluyla i?lenmez; digital global pass, i?lenmesinin gerekli hale gelmesi durumunda, ki?isel verilerin korunmas?na ili?kin düzenlemelerde belirtilen ko?ullar alt?nda bunlar? i?lemeyi taahhüt eder.

Veri sahibinin, ?rksal kökeni, cinsel yönelimi veya dini inançlar? gibi bu bilgilerin bir k?sm?yla birlikte DV sa?lamay? seçmesi söz konusu olabilir; bu durumda, bu bilgileri sa?lamay? seçme gerçe?i, bu bilgilerin i?lenmesine r?za gösterdi?i anlam?na gelir.

6. digital global pass ile i?lenen ki?isel veriler nelerdir?

Digital global pass, kullan?c?yla ilgili olarak a?a??daki ana ki?isel verileri i?ler:

Soyad ad;

Seks;

Aranan seks;

Diller;

Do?um tarihi: ya?;

Uyruk/men?e yeri;

Çocuk Say?s?;

E-posta adresi;

Posta adresi;

Telefon numaras?;

Takma ad (cep telefonu operatörü taraf?ndan sms ile ileti?im kurulmas?na izin veren ?ifrelenmi? tan?mlay?c?);

?lgili ki?ilere (çocuklar, ebeveynler, e?ler) ili?kin veriler;

Elektronik uygulamalara (ip, cihaz, günlükler, izleyiciler) ba?lant? ve dan??ma verileri;

Foto?raflar;

Topluluk hizmetlerinde veya mü?teri hizmetlerinde de?i? toku? edilen mesajlar;

Gönderilen veya al?nan SMS;

Mü?teri hizmetleri ile yap?lan görü?meler;

Katma de?erli hizmetlere yap?lan ça?r?lar;

Banka bilgileri/kaburga;

Kimlik kart?;

Telefon faturalar?.

7. DV ile toplanan verilerin al?c?lar? kimlerdir?

7.1 dijital global geçi? bir kontrolör görevi gördü?ünde

Toplanan ki?isel veriler ve daha sonra elde edilecek olanlar, veri sorumlusu s?fat?yla DVe yöneliktir.

Dijital global geçi?, ilgili ki?ilerin ki?isel verilerine yaln?zca yetkili ki?iler taraf?ndan ve yaln?zca görevlerinin yerine getirilmesi için gerekli oldu?unda eri?ilmesini sa?lar.

Baz? ki?isel veriler, yasal, düzenleyici veya sözle?mesel yükümlülüklere uymak için üçüncü taraflara veya yasal olarak yetkili makamlara gönderilebilir.

Veri al?c? kategorileri ?unlar? içerir: mü?teriler, DV grup ?irketleri, finans ve muhasebe departmanlar?, hukuk departman?, sat?? departman?, dahili mü?teri ili?kileri servisi, teknik sa?lay?c?lar, mü?teri ili?kilerinden sorumlu servis sa?lay?c?lar.

7.2 dijital global geçi? bir i?lemci görevi gördü?ünde

Digital global pass, ortaklar?yla yapt??? sözle?melerin bir parças? olarak, bu durumlarda kontrolörler ve toplanan verilerin nihai al?c?lar? olarak hareket eden ortaklar? ad?na veri toplayabilir ve i?leyebilir.

DV, DVin denetleyici oldu?u i?lemlerde oldu?u gibi bu tür i?leme ve veriler için ayn? güvenlik önlemlerinin al?nmas?n? sa?lar.

8. digital global pass ki?isel verileri ne kadar süre saklar?

Ki?isel veriler, digital global pass’?n bilgi sistemlerinde veya alt yüklenicilerinin veya sa?lay?c?lar?n?n bilgi sistemlerinde saklan?r. üçüncü ?ah?slara iletilmesine tabi olarak, ki?isel veriler bir veri merkezinde saklan?r ve Avrupa’da i?lenir.

Digital global pass, prensip olarak, teknik ve organizasyonel önlemleri uygulamak için en iyi kalite ve güvenlik kriterlerini kar??layan ve güvenilirlik, güvenlik ve kaynaklar aç?s?ndan yeterli garantileri sa?layan alt yüklenicileri ve sa?lay?c?lar? seçmeyi taahhüt eder.

Son olarak, DV, yetkili denetim makamlar?na uygunlu?u gösterebilmek için verilerinin bar?nd?r?ld??? yeri her zaman bilir.

9. Ki?isel verilerin korunmas?na ili?kin yol gösterici ilkeler

KVKK, ki?isel verileri toplanan veri sahiplerine bilgi sa?lama görevini güçlendirmi?tir.

9.1 yasall?k, adalet ve ?effafl?k

9.1.1 yasall?k

Dijital global geçi?, yasall???n a?a??da aç?klanan ko?ullardan biri ?????nda de?erlendirildi?i anlay???yla verileri yasa d??? olarak i?lemeyecektir.

Veri sahibinin onay?. digital global pass, veri sahibinin ki?isel verilerinin bir veya daha fazla özel amaç için i?lenmesine izin verdi?i durumlarda i?leme yapabilir.

Küçük

. digital global pass taraf?ndan sunulan hizmetler re?it olmayan çocuklara yönelik de?ildir. veri sahibi, DV hizmetlerine abone olmak veya bunlar? kullanmak için 18 ya??nda veya daha büyük oldu?unu kabul eder. Re?it olmayan çocuklar?n?n hizmetleri kullanmas?na izin verilip verilmeyece?ine karar vermek ebeveynlere ve ebeveyn yetkisini kullanan herhangi bir ki?iye ba?l?d?r.

Bu tür bir onay, elektronik araçlar da dahil olmak üzere yaz?l? bir beyanla veya sözlü bir beyanla veya hizmetler kullan?l?rken verilebilir.

Sözle?menin ifas? veya bir sözle?meye girmeden önce ad?mlar at?lmas?. digital global pass, sözle?menin ifas? için i?lemenin gerekli oldu?u durumlarda i?lemeyi gerçekle?tirebilir.

Örne?in, geri ödemeler veya ödenmemi? faturalar?n yönetimi gibi sözle?meleri sürdürürken ve yönetirken i?leme, sözle?menin ifas? çerçevesinde uygulan?r.

Yasal ve düzenleyici yükümlülükler. digital global pass, yasal veya düzenleyici yükümlülüklerine uymak için i?lemenin gerekli oldu?u durumlarda i?leme yapabilir.

Bu yasal veya düzenleyici yükümlülükler, örne?in DVin tabi oldu?u iç kontrole ve daha özel olarak bankac?l?k ve vergi yükümlülüklerine ili?kin kontrol ve izleme ile ilgili olanlar? içerir.

Bu kapsamda, kanun veya yönetmelik gere?i belirli i?lemlere ili?kin özel bilgilerin talep edilmesi ve ki?isel bilgi ve verilerin üçüncü ki?ilere iletilmesi istenebilir.

Dijital ba?ak grubunun me?ru ç?karlar?. digital global pass, DVgroup veya üçüncü bir ?ah?s taraf?ndan izlenen me?ru menfaatlerin amaçlar? için i?lemenin gerekli oldu?u durumlarda i?leme yapabilir.

DVin takip etti?i me?ru menfaatler çe?itlidir ancak özellikle a?a??dakilerden olu?abilir:

Veri konular?n?n pazarlama bilgilerinin iyile?tirilmesi;

Ürün ve hizmetlerin iyile?tirilmesi;

Segmentasyon, profil olu?turma, do?rudan pazarlama, pazarlama segmentasyonu.

Bu tür i?leme faaliyetleri, ilgili ki?ilerin menfaatleri ve temel haklar? dikkate al?narak gerçekle?tirilir. bu nedenle, veri sahiplerinin ç?karlar?n?n ve haklar?n?n korunmas?n? sa?lamak.

9.1.2 adalet ve ?effafl?k

Digital global pass, adil, aç?k ve ?effaf bilgi sa?lamay? taahhüt eder.

Digital global pass, gerçekle?tirdi?i her bir i?leme i?lemi hakk?nda veri sahiplerini bilgilendirme bildirimleri yoluyla bilgilendirmeyi taahhüt eder.

9.2 belirli, aç?k ve me?ru amaçlar

Ki?isel veriler, her zaman belirli, aç?k ve me?ru amaçlarla DV taraf?ndan toplan?r ve i?lenir.

Mü?terilerinin ki?isel verilerinin etik ve güvenli?ini garanti etmeyi taahhüt eden digital global pass, ki?isel verileri bu veri koruma politikas?n?n ?artlar?na uygun olarak kullan?r.

Digital global pass, ki?isel verilerin tamam?n? veya bir k?sm?n? a?a??daki ana amaçlar için kullan?r:

Bir sözle?meye girmeden önce ilgili ki?ilerin talebi üzerine gerekli ad?mlar?n at?lmas?;

Mü?terileriyle olan sözle?meleri ve ili?kileri yönetmek;

Kendisine gönderilen ?ikayetler veya talepler ba?lam?nda DVgroup’un ortaklar? ile olan al??veri?leri yönetmek;

Faaliyetlerini (ör. iç ve d?? denetim) yönetmek ve yasal yükümlülüklere uyumu;

Araçlar?, web sitelerini ve uygulamalar? yönetmek, korumak ve güvenli?ini sa?lamak;

Kalite ve memnuniyeti ölçmek;

Sunulan hizmetlerin iyile?tirilmesi;

Hizmet inovasyonunun geli?tirilmesi;

Talep i?lemlerini yürütmek;

Ticaret istatistiklerinin geli?tirilmesi;

Veri sahibinin haklar?na ili?kin taleplerini yönetmek;

Ödenmemi? borçlar?n yönetimi, davalar, doland?r?c?l?k, kara para aklama ve terörün finansman? ve vergi kaçakç?l??? ile mücadele;

?nsanlar?n ürünler, hizmetler veya içerik hakk?ndaki görü?lerini yönetmek;

Mü?teri bilgisi edinme.

9.3 yeterlilik, uygunluk ve k?s?tlama

Digital global pass, her bir i?leme operasyonu için, i?leme operasyonlar?n?n yeterli olmas?n? sa?lamay? ve yaln?zca izlenen amaç için kesinlikle gerekli olan verileri toplamay? ve i?lemeyi taahhüt eder.

9.4 veri do?rulu?u

Digital global pass, toplanan verilerin eksiksiz ve ko?ullar?n izin verdi?i ölçüde güncel olmas?n? sa?lamay? taahhüt eder.

Veri sahipleri, hatal? verilerin varl???ndan haberdar olduklar? takdirde, a?a??da belirtilen ko?ullar alt?nda düzeltme haklar?n? kullanma hakk?na sahiptir.

9.5 saklama süresi ve k?s?tlama

Digital global pass, ki?isel verileri saklanma amaçlar?n? yerine getirmek için gerekenden veya ki?isel verilerin korunmas?na ili?kin düzenlemelerde öngörülen süreden daha uzun süre saklamayaca??n? taahhüt eder.

N° Ki?isel veri kategorileri Aktif koruma kurallar?

1. Mü?teri ve potansiyel dosya yönetimi Mü?teriler için: sözle?me ili?kisi süresince ve sonras?nda 5 y?l

Potansiyel mü?teriler için: Prospekt ile son temastan itibaren 3 y?l

2. Analitik istatistikler 13 ay

3. Bülten yönetimi Abonelikten ç?kana kadar

4. Foto?raflar Silinene kadar veya abonelikten ç?kt?ktan 6 ay sonra veya son hizmet eri?iminden 3 y?l sonra

5. Mesajlar veya kay?tlar 1 y?l

Saklama süresinin bitiminden sonra veriler digital global pass bilgi sisteminden silinecektir.

9.6 güvenlik ve gizlili?e ba?l?l?k

Digital global pass, ki?isel verileri herhangi bir kötü niyetli izinsiz giri?, kay?p, de?i?iklik veya yetkisiz üçüncü ?ah?slara if?aya kar?? korumak için hassasiyet derecesine uygun güvenlik önlemleri almay? taahhüt eder.

Ki?isel verilerin i?lendi?i tüm digital global pass tesisleri, yetkisiz üçüncü ?ah?slar?n izinsiz giri?ine kar?? elektronik ve/veya manuel olarak korunur.

Digital global pass, tasar?m ve varsay?lan olarak ki?isel verilerin korunmas? ilkelerine uygun önlemleri uygulayan dahili politikalar ve süreçler benimsemi?tir.

Örne?in, mümkün oldu?u veya gerekli oldu?u anda ki?isel verilerin rumuzlu hale getirilmesini uygulayabilir.

9.7 veri sahiplerinin haklar?

Verileri i?lenen bireylere, DVten yasal olarak aksi istenmedikçe a?a??daki haklar verilir:

Bilgi hakk?;

Eri?im hakk?;

Düzeltme hakk?;

Silme veya unutulma hakk?;

Ta??nabilirlik hakk?;

?tiraz hakk?;

??leme k?s?tlama hakk?;

Sorgulama hakk?;

Ölümünden sonra ki?isel verilerin saklanmas?, silinmesi ve iletilmesi için yönergeler verme hakk?.

9.7.1 Bu haklar?n kullan?lmas?na ili?kin prosedürler

Dijital global geçi? yoluyla ki?isel verilerin i?lenmesiyle ilgili herhangi bir sorunuz veya talebiniz varsa, lütfen ileti?ime geçin: rgpd@www.dgp-legal.com

9.7.2 ?ikayette bulunma hakk?

Veri sahiplerinin, di?er herhangi bir idari veya yarg? yoluna halel getirmeksizin, bir denetim makam?na ?ikayette bulunma hakk? vard?r.

Veri sahipleri bu itiraz? denetim makam?na sunabilir.

9.8 otomatik karar verme

Veri sahipleri, profil ç?karma amaçlar? da dahil olmak üzere, ki?isel verilerini otomatik i?leme için kullanma olas?l??? konusunda bilgilendirilir.

“Profil olu?turma”, «bir gerçek ki?iyle ilgili belirli ki?isel yönleri de?erlendirmek, özellikle de o gerçek ki?inin i?teki performans?, ekonomik durumu, sa?l??? ile ilgili yönleri analiz etmek veya tahmin etmek için ki?isel verilerin kullan?m?ndan olu?an ki?isel verilerin her türlü otomatik i?lenmesi anlam?na gelir. , ki?isel tercihler, ilgi alanlar?, güvenilirlik, davran??, konum veya hareketler».

Veri sahipleri, profil ç?karma da dahil olmak üzere yaln?zca otomatik i?lemeye dayal? bir karara tabi olmama hakk?na sahiptir; bu tür bir karar?n kendileri ile ilgili yasal sonuçlar do?urmas? veya benzer ?ekilde kendilerini önemli ölçüde etkilemesi durumunda. bu hak, karar veri sahibi ile digital global pass aras?nda bir sözle?menin akdedilmesi veya ifa edilmesi için gerekliyse veya veri sahibinin aç?k r?zas?na dayan?yorsa geçerli de?ildir.

Yukar?da belirtilen durumlarda gerçekle?tirilen ki?isel verilerin otomatik olarak i?lenmesi, yaln?zca veri sahibinin hak ve özgürlüklerini ve me?ru menfaatlerini korumak için uygun tedbirlerin uygulanmas? ?art?yla DV yoluyla gerçekle?tirilebilir.

Ayr?ca, veri sahiplerinin insan müdahalesini talep etme veya görü?lerini ifade etme veya al?nan otomatik karara itiraz etme haklar? vard?r.

9.9 profil olu?turma

Digital global pass, ki?isel verileri, özellikle ki?isel ileti?im verilerinin yan? s?ra dahili analizler ve istatistikler de dahil olmak üzere ticari ve reklam amaçlar?yla iletilen di?er bilgileri ve verileri, ürünlerini ve hizmetlerini geli?tirmek ve dijital global ile ilgili bilgi ve teklifler göndermek için kullanabilir. veri sahiplerine sms, haber bültenleri ve di?er reklam mesajlar? gibi pass ürünleri ve hizmetleri.

Bu tür bir i?leme için her zaman ilgili ki?ilerin r?zas? gereklidir.

9.10 Avrupa Birli?i d???ndaki transferler için çerçeve

Avrupa vatanda?lar?n?n mutab?k kal?nan amaçlara uygun olarak digital global pass’a ilettikleri ki?isel veriler, avrupa birli?i içinde veya avrupa birli?i d???nda bir ülkeye aktar?l?r.

Avrupa Birli?i d???ndaki bir ülkeye yap?lacak aktar?mlarda verilerin korunmas? ve güvenli?inin sa?lanmas?na yönelik kurallar getirilmi?tir.

Her durumda, digital global pass, ki?isel verilerin güvenli?ini sa?lamak için gerekli ve uygun tüm önlemleri almay? taahhüt eder.

Bu ki?isel veriler, ilgili ki?ilerin talebi üzerine resmi kurumlara ve yetkili idari veya adli makamlara veya üçüncü ki?ilere iletilebilir.

10. özel i?leme

10.1 çerezler ve di?er izleme teknolojisi

Çerezler veya di?er izleme teknolojileri hakk?nda konu?tu?umuzda, örne?in bir web sitesine ba?vurdu?unuzda, bir e-posta okudu?unuzda, hangi tür cihaz kullan?l?rsa kullan?ls?n bir yaz?l?m veya mobil uygulama yükledi?inizde veya kulland???n?zda yerle?tirilen ve okunan teknolojiyi kastediyoruz.

Digital global pass, web sitelerinin kullan?m?n? ve i?levlerini iyile?tirmek için, baz?lar? ki?isel verileri otomatik olarak kaydedip digital global pass’?n web sitelerine iletebilen çe?itli çerez türleri veya piksel etiketleri gibi di?er izleyiciler kullan?r.

Digital global pass, web siteleri için bir çerez politikas? olu?turmu?tur. Daha fazla bilgi için lütfen ziyaretiniz s?ras?nda sitede mevcut olan çerez politikas?na bak?n.

10.2 eklenti ve sosyal modüller

Digital global pass’?n web sitelerine veya uygulamalar?na veri sahipleri taraf?ndan eri?im ve kullan?m, üçüncü taraf hizmet sa?lay?c?lar?n ki?isel verilere eri?mesini sa?layabilir.

Bu özellikler otomatik olarak etkinle?tirilmez ve kullan?c?lar?n aç?k iznini gerektirir. örne?in, kullan?c?n?n belirli özellikleri kullanmas? durumunda, digital global pass’?n web siteleri, facebook, twitter veya instagram gibi sosyal a?lara ba?lanabilir ve ki?isel verileri iletebilir.

Bu sosyal a?lar verilerinizi di?erlerinin yan? s?ra izleme ve reklam amac?yla kulland???ndan, digital global pass bu a?lar?n veri politikalar?na bakman?z? ve verilerinizin gizlili?ini art?rmak için önlemler alman?z? önerir.

Çerezler

DV

Bilgi çerezleri

Tarama deneyiminiz s?ras?nda sitemiz, bilgisayar?n?z?n, cep telefonunuzun veya tabletinizin taray?c?s?nda, esas olarak çerezler biçiminde bilgi alabilir veya saklayabilir.

Sitemiz, mü?terilerimizin ihtiyaç ve beklentilerine özellikle özen gösterecek ?ekilde tasarlanm??t?r.

mü?terilerimizin ihtiyaç ve beklentilerini daha iyi kar??lamak için çerezleri kullanmam?z?n birkaç yolu vard?r: kim oldu?unuzu belirlemek ve hesab?n?za eri?menize izin vermek, dan??malar?n?z? kaydetmek, sundu?umuz teklifleri özelle?tirmek ve trafi?imizi analiz etmek

bu bilgiler sizinle, tercihlerinizle veya cihaz?n?zla ilgili olabilir ve esas olarak sitenin bekledi?iniz kadar sorunsuz çal??mas?na hizmet eder.

ayr?ca sitemizin kullan?m?yla ilgili bilgileri sosyal medya, reklamc?l?k ve analiz ortaklar?m?zla payla??yoruz. Bu bilgiler sizi do?rudan tan?mlamaz, ancak size daha ki?iselle?tirilmi? bir web deneyimi verebilir. bu bilgilerin bilgisayar?n?zda tutulma süresi ziyaret edilen web sitesine ba?l?d?r.

Kullan?lan çerezler ve izleyiciler nelerdir?

Sitemizde her biri farkl? amaçlara hizmet eden farkl? çerez türleri kullan?lmaktad?r. baz?lar? sitemizin kullan?m? için gereklidir.

Gizlilik hakk?n?za sayg? duydu?umuzdan, belirli türdeki çerezlere izin vermemeyi seçebilirsiniz. ancak, belirli türdeki çerezleri engellemek, site deneyiminizi ve sunabilece?imiz hizmetleri etkileyebilir.

Kesinlikle gerekli çerezler

bu çerezler sitemizin çal??mas? için gereklidir. sitemizin ana özelliklerini kullanman?za izin verirler (örn. hesab?n?za eri?im). bu çerezler olmadan sitemizi normal ?ekilde kullanamazs?n?z. bu çerezler sitemiz taraf?ndan yay?nlan?r ve sadece sitemizin i?leyi?i ile ilgilidir.

Taray?c?n?z? bu çerezleri engelleyecek veya sizi uyaracak ?ekilde ayarlayabilirsiniz, ancak bunun sonucunda sitenin baz? bölümleri çal??mayabilir. bu çerezler herhangi bir ki?isel olarak tan?mlanabilir bilgiyi saklamaz.

Yerle?tirilen çerezlere örnek:

phpsessid veya nautisession_v3: bilgi kayb? olmadan bir sayfadan di?erine geçi?e izin veren gezinme verilerini depolamak için

sb_cnil: kullan?c? tan?mlama bilgileriyle ilgili bilgileri kabul etti?inde ve yeniden önermekten kaç?nmak için yerle?tirilen tan?mlama bilgisi

Authkey: Kullan?c?n?n kimli?i do?ruland???nda yerle?tirilen çerez. kullan?c? ad? ve ?ifre girmeden kullan?c?n?n yeniden do?rulanmas?na izin verir

çözünürlük: ekran? optimum kullan?ma uyarlamak için kullan?c?n?n ekran?n?n çözünürlü?ünü ve yo?unlu?unu bilmek için yerle?tirilen çerez.

sb_adblockdetect: kullan?c? bir addblocker’a sahip oldu?unu belirten mesaj? gördü?ünde yerle?tirilen çerez

Analitik çerezler

bunlar, sitemizin kullan?m?n? ve performans?n? bilmemize ve i?leyi?ini iyile?tirmemize izin veren çerezlerdir (ör. site içinde en s?k ziyaret edilen sayfalar).

çerezler taraf?ndan toplanan tüm bilgiler toplan?r ve bu nedenle anonimdir. bu çerezleri b?rakmazsan?z, sitemizi ziyaret etti?inizi bilemeyiz ve performans?n? izleyemeyiz. bunlar esas olarak sitemiz taraf?ndan yerle?tirilen çerezlerdir.

Yerle?tirilen çerezlere örnek:

_ga: google analytics taraf?ndan benzersiz bir çerez atamak ve kullan?c? kavram?n? tan?mlamak için kullan?l?r.

_gid: google analytics taraf?ndan kullan?l?r. web sitesi kullan?m istatistiklerini olu?turmak için benzersiz bir numara atar

_gat: istek oran?n? büyük ölçüde azaltmak için google analytics taraf?ndan kullan?l?r

_dc_gtm_ *: istek h?z?n? s?n?rlamak için google etiket yöneticisi taraf?ndan kullan?l?r – yüksek trafikli sitelerde veri toplamay? s?n?rland?r?r

_gcl_au: google reklamlar? taraf?ndan farkl? do?rudan veya yönlendirilmi? tan?t?m kanallar?ndan gelen konu?malar? izlemek için kullan?l?r

Fonksiyonel çerezler

bunlar, sitemizdeki deneyiminizi ki?iselle?tirmemize izin veren çerezlerdir. ayr?ca navigasyon kayna??n?za göre ki?iselle?tirilmi? tavsiye ve promosyon tekliflerimizden yararlanman?za da olanak tan?rlar (örne?in ortak sitelerimizden geliyorsan?z). ayr?ca size talep etti?iniz özellikleri sa?lamak için de kullan?labilirler.

Reklam çerezleri

bunlar size reklam sunmak veya internette gezinirken sitemizde veya sitemiz d???nda ilgi merkezlerinize göre uyarlanm?? bilgiler göndermek için kullan?lan çerezlerdir. bir reklam? görme say?n?z? s?n?rlamak ve bir reklam kampanyas?n?n etkinli?ini ölçmeye yard?mc? olmak için kullan?l?rlar. verilerinizi satm?yoruz veya kimli?inizi reklamc?lara if?a etmiyoruz.

bu reklam çerezlerinin reddedilmesinin sitemizin kullan?m? üzerinde hiçbir etkisi yoktur. ancak, reklam çerezlerini reddetmek, sitemizde veya internette reklamlar?n durdurulmas?yla sonuçlanmayacakt?r. bu, yaln?zca ilgi alanlar?n?z? veya tercihlerinizi yans?tmayan bir reklamla sonuçlanacakt?r. Bu çerezler esas olarak reklam ajanslar?na ba?l?d?r. onlar? tam olarak listeleyemeyiz. verilerinizi satm?yoruz veya kimli?inizi reklamc?lara if?a etmiyoruz.

Yerle?tirilen çerezlere örnek:

_fbp: facebook taraf?ndan, kullan?c?lar?n web sitesinde ne arad???n? daha iyi anlamak ve yaln?zca kullan?c?yla alakal? reklamlar? gösterebilmek için kullan?l?r.

reklam hedefleme

« yeniden hedefleme » (sitemizin d???nda gezindi?iniz sitelerde reklam görüntüleme veya sitemizdeki ürünlere dan??t?ktan sonra e-posta ileti?im kurma) gibi geli?mi? hedefleme özelliklerini kullanabilece?imizi size bildiririz. Çerezlerin kullan?lmas?yla mümkün k?l?nan bu i?levler, gereksinimlerinize daha iyi uyarlanm?? ve sitemizdeki son davran???n?zla ba?lant?l? olarak size reklamlar sunmak için ortaklar taraf?ndan önerilmi?tir. Taray?c?n?zda veya ortaklar taraf?ndan sunulan reklamlar?n tercih yöneticileri arac?l???yla veya e-postalardaki abonelikten ç?kma ba?lant?lar?nda reklam çerezlerini reddederek istedi?iniz zaman hedeflemeyi durdurabilirsiniz.

Çerezlerin yat?r?lmas? nas?l ayarlan?r?

Seçimleriniz asla nihai de?ildir. ?stedi?iniz zaman, a?a??da aç?klanan yöntemlere göre tüm veya baz? çerezleri devre d??? b?rakabilirsiniz.

Taray?c? yaz?l?m?n?z? ayarlama

çerezlerin yönetimi ve tercihleriniz için her taray?c?n?n konfigürasyonu farkl?d?r. taray?c?n?z? çerezleri reddedecek ?ekilde ayarlayarak sitenin baz? özelliklerine eri?ilemeyece?ini size bildiririz. hiçbir ?ekilde sorumlu tutulmayaca??z.

?nternet gezgini için: http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-vista/block-or-allow-cookies,

Safari için: https://support.apple.com/kb/ph17191?locale=fr_fr&viewlocale=fr_fr,

Chrome için: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=tr&answer=95647,

Firefox için: https://support.mozilla.org/en-us/kb/clear-cookies-and-site-data-firefox

Ak?ll? telefonunuzu ayarlama

iOS : https://support.apple.com/en-gb/ht201265,

Android : https://support.google.com/accounts/answer/32050?co=genie.platform%3dandroid&hl=tr&oco=0,

Kitle ölçüm çerezi ayarlama

Sitemizin izleyici ölçümü amac?yla taray?c?n?zda çerez saklamas?n? istemiyorsan?z, taray?c?n?za yaln?zca onlar? devre d??? b?rakan bir çerez kaydedecek olan a?a??daki devre d??? b?rakma ba?lant?s?na t?klayabilirsiniz:

Google analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=tr

 Bir reklam çerezi ayarlama

http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ reklam uzmanlar? taraf?ndan sunulan reklam çerezleri yönetim platformunu ziyaret ederek ve burada verilen talimatlar? izleyerek bu çerezlerin kullan?m?n? ve istismar?n? yönetebilirsiniz. Cihaz?n?zda görüntülenebilecek tarama bilgilerini ve reklamlar? belirlemek için kullan?lan bu ?irketler taraf?ndan kullan?lan çerezleri reddetme veya kabul etme imkan? sunan bu platforma kay?tl? ?irketleri tan?yabileceksiniz.

Tradelab için: http://tradelab.com/vie-privee-2/

Acxiom için: http://www.acxiom.fr/a-propos-d-acxiom/information-sur-le-depot-de-cookie/

Bir sosyal a? çerezi ayarlama

Facebook : https://www.facebook.com/help/568137493302217

Twitter : https://support.twitter.com/articles/20171551-vos-parametres-deconfidentialite-en-matiere-de-publicites-personnalisees

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L’accès aux contenus du Service est proposé dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée.

Conditions tarifaires : Offre Internet+ Mobile ou Offre Internet + Box : 1^ère semaine offerte puis 4,99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) donnant accès au service d’assistance au fonctionnement de votre terminal mobile. Paiement sur votre facture mobile ou sur votre facture de fournisseur d’accès internet selon le mode de facturation choisi.

Désabonnement :

En cas de facturation par Internet Plus Mobile (3G, 4G ou Full Web), rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile ou accédez à l’espace membre, rubrique « Mon compte » directement depuis ce site. Clients SFR Internet+ mobile Full Web, afin de gérer votre abonnement,  rendez-vous sur votre compte client SFR : Votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici depuis un mobile en 3G ou cliquez ici en wifi/depuis votre PC. Clients Orange, cliquez ici depuis un mobile en 3G ou cliquez ici en wifi/depuis votre PC.

En cas de facturation par Internet Plus Box, rendez-vous sur votre compte client FAI ou accédez à l’espace membre, rubrique « Mon compte » directement depuis ce site.  Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.

Informations abonnement par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/.

Play.me bietet unterschiedliche Arten von Services an. Diese Services sind:
– iRadio von Play.me: iRadio bietet Zugang zu einem Web-Streaming Musikkatalog mit Millionen von top Tracks, die in Playlists aufgeteilt sind, nach Künstlern und Genre sortiert sind und vom Play.me Dj erstellt worden sind, http://www.playme.com

– Sense von Play.me: Sense von Play.me bietet Zugang zu einem Web-Streaming Musikkatalog mit Tracks, aufgeteilt in Playlists,die duch Farben, Gefühle, Stimmungen usw. angeregt worden sind, verfügbar unter der URL, http://sense.playme.com
– Thematic Apps: Thematic Apps sind verfügbar auf Smartphones und Tablets und abrufbar über die entsprechenden App Stores. Der Zugang erfolgt über Streaming. Diese geben Zugang zu Musik Katalogen mit dutzenden Thematische Tracks (zum Beispiel http://summerhits.playme.com)

Vor der Nutzung von Play.me, lesen Sie sich bitte die untenstehenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen (AGB) ausführlich durch.

1. Allgemeines; Geltungsbereich
Play.me (im Folgenden „Service“) ist eine Web-Applikation, mit dem der Benutzer Zugriff auf ein Portal inklusive direkten Zugriff auf einen Radiostreamingdienst mit einer Vielzahl von Möglichkeiten (Lieblings-Künstler/ Genres/ Sendungen) erhält.
Der Service wird bereitgestellt von D-Mobilelab Spain SA, with registered office in Juan Ignacio Luca de Tena nº1, 28027, Madrid (Spain) (hereinafter “Buongiorno”) Telefon: (0)30-25-5577805, E-Mail: kontakt@de.help-buongiorno.com (im Folgenden der „Anbieter » genannt).

2. Vertragsgegenstand
Der Service bietet die Möglichkeit, der freien Navigation und vollen Zugriff im Web-Kanal auf eine Bibliothek mit sorgfältig ausgewählten und stets aktuellen Künstlern, Top-Hits und Radio-Stationen und Genres einschließlich Pop, Urban, Country, Indie, Jazz, Oldies und Rock etc.. Der Service wird in Übereinstimmung mit den Regeln von GEMA und der GVL angeboten.
Der Anbieter stellt dem Nutzer den Service werbefinanziert und kostenlos oder im Rahmen eines Entgelts zur Verfügung. Der Zugang zu dem entgeltlichen Service erfolgt als Dauerschuldverhältnis in Form eines Abonnements. Das Service-Portal und die Nutzung des Dienstes sind für folgende Web-Browser optimiert: Firefox 4 (und höhere Versionen), Internet Explorer 6 (und höhere Versionen), Chrome, Safari.

3. Widerrufsrecht

Sie haben das Recht, binnen vierzehn Tagen ohne Angabe von Gründen diesen Vertrag zu widerrufen.
Die Widerrufsfrist beträgt vierzehn Tage ab dem Tag des Vertragsabschlusses.
Um Ihr Widerrufsrecht auszuüben, müssen Sie uns (D-Mobilelab Spain SA, with registered office in Juan Ignacio Luca de Tena nº1, 28027, Madrid (Spain) (hereinafter “Buongiorno”) Telefon: (0)30-25-5577805, E-Mail: kontakt@de.help-buongiorno.com) mittels einer eindeutigen Erklärung (z. B. ein mit der Post versandter Brief, Telefax oder E-Mail) über Ihren Entschluss, diesen Vertrag zu widerrufen, informieren. Sie können dafür das beigefügte Muster-Widerrufsformular verwenden, das jedoch nicht vorgeschrieben ist.
Zur Wahrung der Widerrufsfrist reicht es aus, dass Sie die Mitteilung über die Ausübung des Widerrufsrechts vor Ablauf der Widerrufsfrist absenden.

3.1 Folgen des Widerrufs
Wenn Sie diesen Vertrag widerrufen, haben wir Ihnen alle Zahlungen, die wir von Ihnen erhalten haben, einschließlich der Lieferkosten (mit Ausnahme der zusätzlichen Kosten, die sich daraus ergeben, dass Sie eine andere Art der Lieferung als die von uns angebotene, günstigste Standardlieferung gewählt haben), unverzüglich und spätestens binnen vierzehn Tagen ab dem Tag zurückzuzahlen, an dem die Mitteilung über Ihren Widerruf dieses Vertrags bei uns eingegangen ist. Für diese Rückzahlung verwenden wir dasselbe Zahlungsmittel, das Sie bei der ursprünglichen Transaktion eingesetzt haben, es sei denn, mit Ihnen wurde ausdrücklich etwas anderes vereinbart; in keinem Fall werden Ihnen wegen dieser Rückzahlung Entgelte berechnet.
Haben Sie verlangt, dass die Dienstleistungen während der Widerrufsfrist beginnen sollen, so haben Sie uns einen angemessenen Betrag zu zahlen, der dem Anteil der bis zu dem Zeitpunkt, zu dem Sie uns von der Ausübung des Widerrufsrechts hinsichtlich dieses Vertrags unterrichten, bereits erbrachten Dienstleistungen im Vergleich zum Gesamtumfang der im Vertrag vorgesehenen Dienstleistungen entspricht.

3.2 Muster-Widerrufsformular

(Wenn Sie den Vertrag widerrufen wollen, dann füllen Sie bitte dieses Formular aus und senden Sie es zurück.)

– An:

Name
Adresse
[Bitte Telefonnummer, Faxnummer und Emailadresse ergänzen.]

– Hiermit widerrufe(n) ich/wir (*) den von mir/uns (*) abgeschlossenen Vertrag über den Kauf der folgenden Waren (*)/die Erbringung der folgenden Dienstleistung (*)

– Bestellt am (*)/erhalten am (*)

– Name des/der Verbraucher(s)

– Anschrift des/der Verbraucher(s)

– Unterschrift des/der Verbraucher(s) (nur bei Mitteilung auf Papier)

– Datum

(*) Unzutreffendes streichen._BR_
Widerrufsbelehrung als PDF zum Download: http://www.itouchservice.de/itouch-de-theme/docs/widerrufsbelehrung.pdf

3.3 Dieser Service kann auch aus dem App Store erworben werden, auf den der Benutzer Zugriff hat (z.B. Google Play oder Apple Store). Die Kosten für den Service werden dort beim Kauf des Service selbst dargestellt/ausgepreist. Bitte beachten Sie dass jegliche Kosten in Zusammenhang mit dem Zugriff/Navigation oder auch externe Verlinkung ausserhalb des betreffenden App Store nicht in den Kosten/Preis des Service, so wie er im jeweiligen App Store dargestellt/ausgepreist ist, inbegriffen sind, und diese über Ihren Netzbetreiber erhoben werden (z.B. Wap bzw. GPRS-Gebühren), siehe auch nachfolgend unter „Kosten“.
Für die allgemeinen Geschäftsbedingungen im Zusammenhang mit der Zahlung bzw. den Zugriff auf den Service über den jeweiligen App Store, beachten Sie bitte die allgemeinen Geschäftsbedingungen im betreffenden/genutzten App Store

4. Mindestalter; Einwilligung
Die kostenverursachende Registrierung und damit die Aktivierung des Services ist grundsätzlich nur volljährigen und voll geschäftsfähigen Nutzern gestattet.
Ausnahmsweise dürfen nicht volljährige Nutzer die Dienste aktivieren, wenn eine Einwilligung mindestens eines Elternteils oder sonstigen Erziehungsberechtigten vorliegt, sich für den Service anmelden und dieses nach Maßgabe der vorliegenden Geschäftsbedingungen nutzen.

5. Entgelte für die Dienste vom Anbieter
Das gültige Entgelt im Abonnement beträgt 5,99 Euro/ Woche und wird jeweils für die genannte Laufzeit/ Abo-Periode des Inhalts berechnet. Das Abonnement-Entgelt ist jeweils zu Beginn der entsprechenden Abonnement-Periode fällig und versteht sich als Endpreis inklusive Umsatzsteuer.
Im Rahmen der Registrierung auf den WAP-Seiten des Anbieters werden dem Nutzer das Entgelt, die Zugangsperiode und die im Rahmen der jeweiligen Zugangsperiode zur Verfügung gestellten Inhalte angezeigt. Der Anbieter weist den Nutzer darauf hin, dass bei dem Abruf des Services unter Benutzung von WAP, GPRS oder anderen Übertragungsstandards/Diensten eventuell zusätzliche Verbindungskosten entstehen können, die sich allein nach den jeweiligen Bestimmungen des Vertrages des Nutzers mit seinem Mobilfunk- bzw. Serviceprovider richten.

6. Aussetzung und / oder eine Fehlfunktion des Services
Der Anbieter kann jederzeit die Bereitstellung des Dienstes aussetzen oder beenden. Die Bereitstellung des Service erfolgt ohne jegliche Haftung.
Der Anbieter übernimmt keinerlei Gewährleistung für die fehlerhafte oder verzögerte Übermittlung, die auf den Mobilfunk- bzw. Serviceprovider oder auf ein nicht kompatibles Mobilfunkgerät des Nutzers zurückzuführen ist. Im Übrigen gilt für Mängel der Dienste von dem Anbieter die gesetzliche Gewährleistung.
Darüber hinaus haftet der Anbieter nicht für eventuelle Verspätungen, Störungen, Aufhängungen und / oder Unterbrechung des Dienstes durch:
• Falsche Nutzung des Service durch die Nutzer, einschließlich der Verbreitung durch diesen von pornographischen, obszönen, profanen, verleumderischen Nachrichten und / oder anderweitige Benachteiligungen auf die Rechte von Dritten;
• Verletzung der genannten Bestimmungen im folgenden Abschnitt durch den Benutzer
• Vollständige oder teilweise Unterbrechung des Dienstes aus diversen Gründen
• Handlungen und/ oder Fehler durch des Anbieters.

Schadensersatzansprüche wegen Pflichtverletzung und aus unerlaubter Handlung sind sowohl gegenüber dem Anbieter als auch gegenüber ihren Erfüllungs- und Verrichtungsgehilfen ausgeschlossen. Diese Haftungsbeschränkung gilt nicht, wenn der Schaden vorsätzlich oder grob fahrlässig verursacht wurde, sowie bei der Verletzung vertragswesentlicher, das heißt solcher Pflichten, deren Erfüllung eine ordnungsgemäße Durchführung eines Vertrages überhaupt erst ermöglicht, auf deren Einhaltung der Nutzer regelmäßig vertrauen darf, und deren Verletzung auf der anderen Seite die Erreichung des Vertragszwecks gefährdet. Die Haftungsbeschränkung gilt weiterhin nicht für Schäden aus der Verletzung des Lebens, des Körpers oder der Gesundheit, wenn der Anbieter die Pflichtverletzung zu vertreten hat. Die Beschränkung gilt weiterhin nicht für Schäden, die auf dem Fehlen einer zugesicherten Eigenschaft beruhen oder für die eine Haftung nach dem Produkthaftungsgesetz vorgesehen ist.

7. Pflichten des Nutzers; Unzulässige Nutzung der Inhalte

Um den Service zu nutzen erklärt der nutzer sich einverstanden mit folgenden Bestimmungen:
• Nicht gegen gesetzliche Bestimmungen, Vorschriften, Rechte Dritter, einschließlich der Bestimmungen in Bezug auf das Urheberrecht zu verstoßen;
• Keine Inhalte, die auf dem mobilen Portal angeboten werden weiterzuleiten, zu reproduzieren, zu vervielfältigen und zu verteilen
• Kein Material zu verbreiten das in irgendeiner Art und Weise pornographischen, rassistischen, obszöne, blasphemische oder verleumderischen Charakter besitzen und / oder anderweitig nachteilig für die Rechte anderer sind.

Zur Vermeidung von Missverständnissen akzeptieren Sie, dass Sie nicht berechtigt sind (wobei diese Aufzählung nicht abschließend ist):

i. Teile der Play.me-Anwendersoftware oder des Anbieter-Services oder seiner Inhalte (unter anderem einschließlich von Musiktiteln, Bildern und Texten) zu kopieren, zu reproduzieren, zu „rippen”, aufzunehmen, der Öffentlichkeit zugänglich zu machen oder sonst in einer Weise zu verwenden, die nicht ausdrücklich in dieser Vereinbarung gestattet ist;
ii. Einladungen zum Zugriff auf den Anbieter-Service zu verkaufen oder dies zu versuchen oder Codes, die zum Zugriff auf den kostenpflichtigen Anbieter-Service dienen, weiter zu verkaufen;
iii. Ihren Zugang anderen Personen zur Verfügung zu stellen oder Nutzernamen und Passwort einer anderen Person zu verwenden;
iv. die Play.me-Anwendersoftware oder dem Anbieter-Service ganz oder teilweise nachzubauen, zu dekompilieren, zu zerlegen, zu modifizieren oder darauf basierende, abgeleitete Produkte zu erstellen;
v. die Technologie zu umgehen, die von dem Anbieter, ihren Lizenzgebern oder dritten Parteien zum Schutz der durch die Anbieter-Anwendersoftware und den Anbieter-Service zugänglichen Inhalte verwendet wird;
vi. Teile der Play.me-Anwendersoftware oder des Anbieter-Services zu vermieten oder zu verleasen;
vii. die Play.me-Anwendersoftware oder den Anbieter-Service auf eine Weise zu nutzen, die die Bestimmungen der vorliegenden Vereinbarung verletzt;
viii. von dem Anbieter festgelegte räumliche Beschränkungen zu umgehen;
ix. die Anzahl der Abspielungen künstlich zu erhöhen oder die Play.me-Anwendersoftware oder den Anbieter-Service in sonstiger Weise durch Verwendung eines Skripts oder eines anderen automatisierten Prozesses zu manipulieren;

Zusätzlich zum Vorgenannten verpflichten Sie sich zur Anwendung aller zumutbaren Sorgfalt, um eine unberechtigte Nutzung der Play.me-Anwendersoftware sowie des Anbieter-Services und seiner Inhalte zu verhindern. Darüber hinaus akzeptieren Sie, dass den Anbieter Ihren Benutzernamen jederzeit entfernen oder zurück fordern darf, sofern der Anbieter eine derartige Maßnahme für angemessen hält, wobei diese Entscheidung ausschließlich bei dem Anbieter liegt.

8. Technologische Maßnahmen, um den Inhalt über die Dienste verteilt schützen
Die vom Anbieter zur Verfügung gestellten Inhalte sind durch gewerbliche Schutzrechte (insbesondere Leistungsschutzrechte, Urheberrechte, Markenrechte) geschützt. Der Nutzer darf die vom Anbieter zur Verfügung gestellten Inhalte ausschließlich für seine privaten Zwecke nutzen. Dem Nutzer ist es insbesondere nicht gestattet, die Inhalte zu bearbeiten, zu verändern, ganz oder teilweise zu vervielfältigen, zu übersetzen, an Dritte weiterzugeben, öffentlich zugänglich zu machen, zu verbreiten oder in sonstiger Weise Dritten den Zugriff zu ermöglichen oder als Vorlage für die Erstellung von anderer Software zu verwenden. Verboten ist auch die Nutzung der Inhalte vom Anbieter zu Werbezwecken. Der Anbieter weist den Nutzer darauf hin, dass es allein zulässig ist, die Inhalte für die eigene, private Nutzung zu speichern und zu nutzen. Werden solche Inhalte entgegen den Bestimmungen dieser Ziffer genutzt, muss der Nutzer damit rechnen, neben der Inanspruchnahme durch den Anbieter auch von denjenigen in Anspruch genommen zu werden, denen die Rechte an den Inhalten zustehen. Der Nutzer trägt das alleinige Risiko dafür, dass es aufgrund einer Änderung der Software bzw. Inhalte zu Störungen der Software und Funktion eigener Geräte und Geräte Dritter kommt.
Der Nutzer ist verantwortlich dafür, dass kein unbefugter Dritter die Inhalte auf dem mobilen Endgerät des Nutzers in Anspruch nimmt. Er hat insbesondere dafür zu sorgen, dass Dritte, denen er die Nutzung seines (mobilen) Endgerätes überlässt, keinen Zugriff auf die Inhalte vom Anbieter nehmen können. Der Nutzer hat die durch die von Dritten erfolgte Nutzung der Dienste vom Anbieter entstandenen Kosten zu tragen, wenn er dem Dritten sein mobiles Endgerät zur Nutzung überlässt. Sobald der Nutzer davon Kenntnis erlangt, dass sein mobiles Endgerät gestohlen oder anderweitig abhanden gekommen ist, hat er den Anbieter hiervon unverzüglich zu unterrichten.

9. Vertragslaufzeit; Abonnement-Perioden; Kündigung; Sperrung
Der Abonnementvertrag wird auf unbestimmte Zeit geschlossen.
Der Vertrag kann von Seiten des Nutzers jederzeit mit Wirkung zum Ende der laufenden Abonnement-Periode gekündigt werden. Hierzu kann der Nutzer jeder Zeit im Hilfe-Center über einen Link den Service deaktivieren: www.playme.com/de/app/#account, eine E-Mail unter Angabe der Mobilfunknummer des Nutzers an D-Mobilelab senden, oder telefonisch beim Kundenservice von B! unter der Telefonnummer: (0)30-25-5577805 (zum Ortstarif) von 8.00 bis 22.00 Uhr.
Der Anbieter kann den Vertrag mit dem Nutzer unter Einhaltung einer Frist von einem Monat zum Monatsende kündigen.
Beide Parteien können den Vertrag darüber hinaus ohne Einhaltung einer Frist außerordentlich kündigen. Ein außerordentlicher Grund zur Kündigung ist dem Anbieter insbesondere in den Fällen der schuldhaften Verletzung der Pflichten im Sinne der Ziffer 7 dieser Nutzungsbedingungen gegeben.
Sollte der Einzug der für die Abonnement-Periode fälligen Entgelte über den Mobilfunkanbieter nicht erfolgreich sein (z.B. weil die Prepaid-Karte nicht ausreichend Guthaben aufweist), ist der Dienst für den Nutzer bis zu einem erfolgreichen Einzug gesperrt. Während einer Sperre kann der Nutzer keine Inhalte abrufen.

10.1Folgen des Widerrufs
Wenn Sie diesen Vertrag widerrufen, haben wir Ihnen alle Zahlungen, die wir von Ihnen erhalten haben, einschließlich der Lieferkosten (mit Ausnahme der zusätzlichen Kosten, die sich daraus ergeben, dass Sie eine andere Art der Lieferung als die von uns angebotene, günstigste Standardlieferung gewählt haben), unverzüglich und spätestens binnen vierzehn Tagen ab dem Tag zurückzuzahlen, an dem die Mitteilung über Ihren Widerruf dieses Vertrags bei uns eingegangen ist. Für diese Rückzahlung verwenden wir dasselbe Zahlungsmittel, das Sie bei der ursprünglichen Transaktion eingesetzt haben, es sei denn, mit Ihnen wurde ausdrücklich etwas anderes vereinbart; in keinem Fall werden Ihnen wegen dieser Rückzahlung Entgelte berechnet.
Haben Sie verlangt, dass die Dienstleistungen während der Widerrufsfrist beginnen sollen, so haben Sie uns einen angemessenen Betrag zu zahlen, der dem Anteil der bis zu dem Zeitpunkt, zu dem Sie uns von der Ausübung des Widerrufsrechts hinsichtlich dieses Vertrags unterrichten, bereits erbrachten Dienstleistungen im Vergleich zum Gesamtumfang der im Vertrag vorgesehenen Dienstleistungen entspricht.

10.2Muster-Widerrufsformular

(Wenn Sie den Vertrag widerrufen wollen, dann füllen Sie bitte dieses Formular aus und senden Sie es zurück.)

– An:

Name
Adresse
[Bitte Telefonnummer, Faxnummer und Emailadresse ergänzen.]

– Hiermit widerrufe(n) ich/wir (*) den von mir/uns (*) abgeschlossenen Vertrag über den Kauf der folgenden Waren (*)/die Erbringung der folgenden Dienstleistung (*)

– Bestellt am (*)/erhalten am (*)

– Name des/der Verbraucher(s)

– Anschrift des/der Verbraucher(s)

– Unterschrift des/der Verbraucher(s) (nur bei Mitteilung auf Papier)

– Datum

(*) Unzutreffendes streichen._BR_
Widerrufsbelehrung als PDF zum Download: http://www.itouchservice.de/itouch-de-theme/docs/widerrufsbelehrung.pdf

11. Gewährleistung; Haftung
AGB
Der Anbieter wird den Service an den Nutzer nach entsprechender Anforderung schnellstmöglich zugänglich machen. Dabei ist der Anbieter auf die Übertragungsdienste des Mobilfunk- bzw. Serviceproviders und ein entsprechendes Mobilfunkgerät (vgl. Ziffer 6) des Nutzers angewiesen. Der Anbieter übernimmt keinerlei Gewährleistung für die fehlerhafte oder verzögerte Übermittlung, die auf den Mobilfunk- bzw. Serviceprovider oder auf ein nicht kompatibles Mobilfunkgerät des Nutzers zurückzuführen ist. Im Übrigen gilt für Mängel der Dienste von Buongiorno die gesetzliche Gewährleistung.
Schadensersatzansprüche wegen Pflichtverletzung und aus unerlaubter Handlung sind sowohl gegenüber dem Anbieter als auch gegenüber ihren Erfüllungs- und Verrichtungsgehilfen ausgeschlossen. Diese Haftungsbeschränkung gilt nicht, wenn der Schaden vorsätzlich oder grob fahrlässig verursacht wurde, sowie bei der Verletzung vertragswesentlicher, das heißt solcher Pflichten, deren Erfüllung eine ordnungsgemäße Durchführung eines Vertrages überhaupt erst ermöglicht, auf deren Einhaltung der Nutzer regelmäßig vertrauen darf, und deren Verletzung auf der anderen Seite die Erreichung des Vertragszwecks gefährdet. Die Haftungsbeschränkung gilt weiterhin nicht für Schäden aus der Verletzung des Lebens, des Körpers oder der Gesundheit, wenn der Anbieter die Pflichtverletzung zu vertreten hat. Die Beschränkung gilt weiterhin nicht für Schäden, die auf dem Fehlen einer zugesicherten Eigenschaft beruhen oder für die eine Haftung nach dem Produkthaftungsgesetz vorgesehen ist.

12. Sonstige Rückstellungen
Informationen über den Service in denen Werbe-Material enthalten ist, ist ein integraler Bestandteil dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen, die in Übereinstimmung mit dem deutschen Gesetz erarbeitet wurden.

13. Datenschutz
Der Anbieter verpflichtet sich, zum steten Schutz der Online-Privatsphäre seiner Nutzer, und steht im Einklang mit dem Bundesdatenschutzgesetz (BDSG) sowie dem Telemediengesetz (TMG). Sämtliche Informationen zur Erhebung, Verarbeitung und Nutzung von personenbezogenen Daten der Nutzer finden sich in den Datenschutzhinweisen.

14. Schlussbestimmungen
Auf das Vertragsverhältnis zwischen dem Nutzer und d-mobilelab sowie auf diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen findet ausschließlich das Recht der Bundesrepublik Deutschland Anwendung. Die Anwendung des deutschen Internationalen Privatrechts sowie des UN-Kaufrechts ist dabei jedoch ausgeschlossen. Ist der Nutzer ein Verbraucher, sind darüber hinaus die zwingenden Verbraucherschutzbestimmungen anwendbar, die in dem Staat gelten, in denen der Kunde seinen gewöhnlichen Aufenthalt hat, sofern diese dem Kunden einen weitergehenden Schutz bieten.
Ist der Nutzer ein Kaufmann, juristische Person des öffentlichen Rechts oder öffentlich rechtliches Sondervermögen, ist ausschließlicher Gerichtsstand für alle sich aus dem Vertragsverhältnis ergebenden Ansprüche München.

Play.me bietet unterschiedliche Arten von Services an. Diese Services sind:
– iRadio von Play.me: iRadio bietet Zugang zu einem Web-Streaming Musikkatalog mit Millionen von top Tracks, die in Playlists aufgeteilt sind, nach Künstlern und Genre sortiert sind und vom Play.me Dj erstellt worden sind, http://www.playme.com

– Sense von Play.me: Sense von Play.me bietet Zugang zu einem Web-Streaming Musikkatalog mit Tracks, aufgeteilt in Playlists,die duch Farben, Gefühle, Stimmungen usw. angeregt worden sind, verfügbar unter der URL, http://sense.playme.com
– Thematic Apps: Thematic Apps sind verfügbar auf Smartphones und Tablets und abrufbar über die entsprechenden App Stores. Der Zugang erfolgt über Streaming. Diese geben Zugang zu Musik Katalogen mit dutzenden Thematische Tracks (zum Beispiel http://summerhits.playme.com)

Vor der Nutzung von Play.me, lesen Sie sich bitte die untenstehenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen (AGB) ausführlich durch.

1. Allgemeines; Geltungsbereich
Play.me (im Folgenden „Service“) ist eine Web-Applikation, mit dem der Benutzer Zugriff auf ein Portal inklusive direkten Zugriff auf einen Radiostreamingdienst mit einer Vielzahl von Möglichkeiten (Lieblings-Künstler/ Genres/ Sendungen) erhält.
Der Service wird bereitgestellt von D-Mobilelab Spain SA, with registered office in Juan Ignacio Luca de Tena nº1, 28027, Madrid (Spain) (hereinafter “Buongiorno”) Telefon: (0)30-25-5577805, E-Mail: kontakt@de.help-buongiorno.com (im Folgenden der „Anbieter » genannt).

2. Vertragsgegenstand
Der Service bietet die Möglichkeit, der freien Navigation und vollen Zugriff im Web-Kanal auf eine Bibliothek mit sorgfältig ausgewählten und stets aktuellen Künstlern, Top-Hits und Radio-Stationen und Genres einschließlich Pop, Urban, Country, Indie, Jazz, Oldies und Rock etc.. Der Service wird in Übereinstimmung mit den Regeln von GEMA und der GVL angeboten.
Der Anbieter stellt dem Nutzer den Service werbefinanziert und kostenlos oder im Rahmen eines Entgelts zur Verfügung. Der Zugang zu dem entgeltlichen Service erfolgt als Dauerschuldverhältnis in Form eines Abonnements. Das Service-Portal und die Nutzung des Dienstes sind für folgende Web-Browser optimiert: Firefox 4 (und höhere Versionen), Internet Explorer 6 (und höhere Versionen), Chrome, Safari.

3. Widerrufsrecht

Sie haben das Recht, binnen vierzehn Tagen ohne Angabe von Gründen diesen Vertrag zu widerrufen.
Die Widerrufsfrist beträgt vierzehn Tage ab dem Tag des Vertragsabschlusses.
Um Ihr Widerrufsrecht auszuüben, müssen Sie uns (D-Mobilelab Spain SA, with registered office in Juan Ignacio Luca de Tena nº1, 28027, Madrid (Spain) (hereinafter “Buongiorno”) Telefon: (0)30-25-5577805, E-Mail: kontakt@de.help-buongiorno.com) mittels einer eindeutigen Erklärung (z. B. ein mit der Post versandter Brief, Telefax oder E-Mail) über Ihren Entschluss, diesen Vertrag zu widerrufen, informieren. Sie können dafür das beigefügte Muster-Widerrufsformular verwenden, das jedoch nicht vorgeschrieben ist.
Zur Wahrung der Widerrufsfrist reicht es aus, dass Sie die Mitteilung über die Ausübung des Widerrufsrechts vor Ablauf der Widerrufsfrist absenden.

3.1 Folgen des Widerrufs
Wenn Sie diesen Vertrag widerrufen, haben wir Ihnen alle Zahlungen, die wir von Ihnen erhalten haben, einschließlich der Lieferkosten (mit Ausnahme der zusätzlichen Kosten, die sich daraus ergeben, dass Sie eine andere Art der Lieferung als die von uns angebotene, günstigste Standardlieferung gewählt haben), unverzüglich und spätestens binnen vierzehn Tagen ab dem Tag zurückzuzahlen, an dem die Mitteilung über Ihren Widerruf dieses Vertrags bei uns eingegangen ist. Für diese Rückzahlung verwenden wir dasselbe Zahlungsmittel, das Sie bei der ursprünglichen Transaktion eingesetzt haben, es sei denn, mit Ihnen wurde ausdrücklich etwas anderes vereinbart; in keinem Fall werden Ihnen wegen dieser Rückzahlung Entgelte berechnet.
Haben Sie verlangt, dass die Dienstleistungen während der Widerrufsfrist beginnen sollen, so haben Sie uns einen angemessenen Betrag zu zahlen, der dem Anteil der bis zu dem Zeitpunkt, zu dem Sie uns von der Ausübung des Widerrufsrechts hinsichtlich dieses Vertrags unterrichten, bereits erbrachten Dienstleistungen im Vergleich zum Gesamtumfang der im Vertrag vorgesehenen Dienstleistungen entspricht.

3.2 Muster-Widerrufsformular

(Wenn Sie den Vertrag widerrufen wollen, dann füllen Sie bitte dieses Formular aus und senden Sie es zurück.)

– An:

Name
Adresse
[Bitte Telefonnummer, Faxnummer und Emailadresse ergänzen.]

– Hiermit widerrufe(n) ich/wir (*) den von mir/uns (*) abgeschlossenen Vertrag über den Kauf der folgenden Waren (*)/die Erbringung der folgenden Dienstleistung (*)

– Bestellt am (*)/erhalten am (*)

– Name des/der Verbraucher(s)

– Anschrift des/der Verbraucher(s)

– Unterschrift des/der Verbraucher(s) (nur bei Mitteilung auf Papier)

– Datum

(*) Unzutreffendes streichen._BR_
Widerrufsbelehrung als PDF zum Download: http://www.itouchservice.de/itouch-de-theme/docs/widerrufsbelehrung.pdf

3.3 Dieser Service kann auch aus dem App Store erworben werden, auf den der Benutzer Zugriff hat (z.B. Google Play oder Apple Store). Die Kosten für den Service werden dort beim Kauf des Service selbst dargestellt/ausgepreist. Bitte beachten Sie dass jegliche Kosten in Zusammenhang mit dem Zugriff/Navigation oder auch externe Verlinkung ausserhalb des betreffenden App Store nicht in den Kosten/Preis des Service, so wie er im jeweiligen App Store dargestellt/ausgepreist ist, inbegriffen sind, und diese über Ihren Netzbetreiber erhoben werden (z.B. Wap bzw. GPRS-Gebühren), siehe auch nachfolgend unter „Kosten“.
Für die allgemeinen Geschäftsbedingungen im Zusammenhang mit der Zahlung bzw. den Zugriff auf den Service über den jeweiligen App Store, beachten Sie bitte die allgemeinen Geschäftsbedingungen im betreffenden/genutzten App Store

4. Mindestalter; Einwilligung
Die kostenverursachende Registrierung und damit die Aktivierung des Services ist grundsätzlich nur volljährigen und voll geschäftsfähigen Nutzern gestattet.
Ausnahmsweise dürfen nicht volljährige Nutzer die Dienste aktivieren, wenn eine Einwilligung mindestens eines Elternteils oder sonstigen Erziehungsberechtigten vorliegt, sich für den Service anmelden und dieses nach Maßgabe der vorliegenden Geschäftsbedingungen nutzen.

5. Entgelte für die Dienste vom Anbieter
Das gültige Entgelt im Abonnement beträgt 5,99 Euro/ Woche und wird jeweils für die genannte Laufzeit/ Abo-Periode des Inhalts berechnet. Das Abonnement-Entgelt ist jeweils zu Beginn der entsprechenden Abonnement-Periode fällig und versteht sich als Endpreis inklusive Umsatzsteuer.
Im Rahmen der Registrierung auf den WAP-Seiten des Anbieters werden dem Nutzer das Entgelt, die Zugangsperiode und die im Rahmen der jeweiligen Zugangsperiode zur Verfügung gestellten Inhalte angezeigt. Der Anbieter weist den Nutzer darauf hin, dass bei dem Abruf des Services unter Benutzung von WAP, GPRS oder anderen Übertragungsstandards/Diensten eventuell zusätzliche Verbindungskosten entstehen können, die sich allein nach den jeweiligen Bestimmungen des Vertrages des Nutzers mit seinem Mobilfunk- bzw. Serviceprovider richten.

6. Aussetzung und / oder eine Fehlfunktion des Services
Der Anbieter kann jederzeit die Bereitstellung des Dienstes aussetzen oder beenden. Die Bereitstellung des Service erfolgt ohne jegliche Haftung.
Der Anbieter übernimmt keinerlei Gewährleistung für die fehlerhafte oder verzögerte Übermittlung, die auf den Mobilfunk- bzw. Serviceprovider oder auf ein nicht kompatibles Mobilfunkgerät des Nutzers zurückzuführen ist. Im Übrigen gilt für Mängel der Dienste von dem Anbieter die gesetzliche Gewährleistung.
Darüber hinaus haftet der Anbieter nicht für eventuelle Verspätungen, Störungen, Aufhängungen und / oder Unterbrechung des Dienstes durch:
• Falsche Nutzung des Service durch die Nutzer, einschließlich der Verbreitung durch diesen von pornographischen, obszönen, profanen, verleumderischen Nachrichten und / oder anderweitige Benachteiligungen auf die Rechte von Dritten;
• Verletzung der genannten Bestimmungen im folgenden Abschnitt durch den Benutzer
• Vollständige oder teilweise Unterbrechung des Dienstes aus diversen Gründen
• Handlungen und/ oder Fehler durch des Anbieters.

Schadensersatzansprüche wegen Pflichtverletzung und aus unerlaubter Handlung sind sowohl gegenüber dem Anbieter als auch gegenüber ihren Erfüllungs- und Verrichtungsgehilfen ausgeschlossen. Diese Haftungsbeschränkung gilt nicht, wenn der Schaden vorsätzlich oder grob fahrlässig verursacht wurde, sowie bei der Verletzung vertragswesentlicher, das heißt solcher Pflichten, deren Erfüllung eine ordnungsgemäße Durchführung eines Vertrages überhaupt erst ermöglicht, auf deren Einhaltung der Nutzer regelmäßig vertrauen darf, und deren Verletzung auf der anderen Seite die Erreichung des Vertragszwecks gefährdet. Die Haftungsbeschränkung gilt weiterhin nicht für Schäden aus der Verletzung des Lebens, des Körpers oder der Gesundheit, wenn der Anbieter die Pflichtverletzung zu vertreten hat. Die Beschränkung gilt weiterhin nicht für Schäden, die auf dem Fehlen einer zugesicherten Eigenschaft beruhen oder für die eine Haftung nach dem Produkthaftungsgesetz vorgesehen ist.

7. Pflichten des Nutzers; Unzulässige Nutzung der Inhalte

Um den Service zu nutzen erklärt der nutzer sich einverstanden mit folgenden Bestimmungen:
• Nicht gegen gesetzliche Bestimmungen, Vorschriften, Rechte Dritter, einschließlich der Bestimmungen in Bezug auf das Urheberrecht zu verstoßen;
• Keine Inhalte, die auf dem mobilen Portal angeboten werden weiterzuleiten, zu reproduzieren, zu vervielfältigen und zu verteilen
• Kein Material zu verbreiten das in irgendeiner Art und Weise pornographischen, rassistischen, obszöne, blasphemische oder verleumderischen Charakter besitzen und / oder anderweitig nachteilig für die Rechte anderer sind.

Zur Vermeidung von Missverständnissen akzeptieren Sie, dass Sie nicht berechtigt sind (wobei diese Aufzählung nicht abschließend ist):

i. Teile der Play.me-Anwendersoftware oder des Anbieter-Services oder seiner Inhalte (unter anderem einschließlich von Musiktiteln, Bildern und Texten) zu kopieren, zu reproduzieren, zu „rippen”, aufzunehmen, der Öffentlichkeit zugänglich zu machen oder sonst in einer Weise zu verwenden, die nicht ausdrücklich in dieser Vereinbarung gestattet ist;
ii. Einladungen zum Zugriff auf den Anbieter-Service zu verkaufen oder dies zu versuchen oder Codes, die zum Zugriff auf den kostenpflichtigen Anbieter-Service dienen, weiter zu verkaufen;
iii. Ihren Zugang anderen Personen zur Verfügung zu stellen oder Nutzernamen und Passwort einer anderen Person zu verwenden;
iv. die Play.me-Anwendersoftware oder dem Anbieter-Service ganz oder teilweise nachzubauen, zu dekompilieren, zu zerlegen, zu modifizieren oder darauf basierende, abgeleitete Produkte zu erstellen;
v. die Technologie zu umgehen, die von dem Anbieter, ihren Lizenzgebern oder dritten Parteien zum Schutz der durch die Anbieter-Anwendersoftware und den Anbieter-Service zugänglichen Inhalte verwendet wird;
vi. Teile der Play.me-Anwendersoftware oder des Anbieter-Services zu vermieten oder zu verleasen;
vii. die Play.me-Anwendersoftware oder den Anbieter-Service auf eine Weise zu nutzen, die die Bestimmungen der vorliegenden Vereinbarung verletzt;
viii. von dem Anbieter festgelegte räumliche Beschränkungen zu umgehen;
ix. die Anzahl der Abspielungen künstlich zu erhöhen oder die Play.me-Anwendersoftware oder den Anbieter-Service in sonstiger Weise durch Verwendung eines Skripts oder eines anderen automatisierten Prozesses zu manipulieren;

Zusätzlich zum Vorgenannten verpflichten Sie sich zur Anwendung aller zumutbaren Sorgfalt, um eine unberechtigte Nutzung der Play.me-Anwendersoftware sowie des Anbieter-Services und seiner Inhalte zu verhindern. Darüber hinaus akzeptieren Sie, dass den Anbieter Ihren Benutzernamen jederzeit entfernen oder zurück fordern darf, sofern der Anbieter eine derartige Maßnahme für angemessen hält, wobei diese Entscheidung ausschließlich bei dem Anbieter liegt.

8. Technologische Maßnahmen, um den Inhalt über die Dienste verteilt schützen
Die vom Anbieter zur Verfügung gestellten Inhalte sind durch gewerbliche Schutzrechte (insbesondere Leistungsschutzrechte, Urheberrechte, Markenrechte) geschützt. Der Nutzer darf die vom Anbieter zur Verfügung gestellten Inhalte ausschließlich für seine privaten Zwecke nutzen. Dem Nutzer ist es insbesondere nicht gestattet, die Inhalte zu bearbeiten, zu verändern, ganz oder teilweise zu vervielfältigen, zu übersetzen, an Dritte weiterzugeben, öffentlich zugänglich zu machen, zu verbreiten oder in sonstiger Weise Dritten den Zugriff zu ermöglichen oder als Vorlage für die Erstellung von anderer Software zu verwenden. Verboten ist auch die Nutzung der Inhalte vom Anbieter zu Werbezwecken. Der Anbieter weist den Nutzer darauf hin, dass es allein zulässig ist, die Inhalte für die eigene, private Nutzung zu speichern und zu nutzen. Werden solche Inhalte entgegen den Bestimmungen dieser Ziffer genutzt, muss der Nutzer damit rechnen, neben der Inanspruchnahme durch den Anbieter auch von denjenigen in Anspruch genommen zu werden, denen die Rechte an den Inhalten zustehen. Der Nutzer trägt das alleinige Risiko dafür, dass es aufgrund einer Änderung der Software bzw. Inhalte zu Störungen der Software und Funktion eigener Geräte und Geräte Dritter kommt.
Der Nutzer ist verantwortlich dafür, dass kein unbefugter Dritter die Inhalte auf dem mobilen Endgerät des Nutzers in Anspruch nimmt. Er hat insbesondere dafür zu sorgen, dass Dritte, denen er die Nutzung seines (mobilen) Endgerätes überlässt, keinen Zugriff auf die Inhalte vom Anbieter nehmen können. Der Nutzer hat die durch die von Dritten erfolgte Nutzung der Dienste vom Anbieter entstandenen Kosten zu tragen, wenn er dem Dritten sein mobiles Endgerät zur Nutzung überlässt. Sobald der Nutzer davon Kenntnis erlangt, dass sein mobiles Endgerät gestohlen oder anderweitig abhanden gekommen ist, hat er den Anbieter hiervon unverzüglich zu unterrichten.

9. Vertragslaufzeit; Abonnement-Perioden; Kündigung; Sperrung
Der Abonnementvertrag wird auf unbestimmte Zeit geschlossen.
Der Vertrag kann von Seiten des Nutzers jederzeit mit Wirkung zum Ende der laufenden Abonnement-Periode gekündigt werden. Hierzu kann der Nutzer jeder Zeit im Hilfe-Center über einen Link den Service deaktivieren: www.playme.com/de/app/#account, eine E-Mail unter Angabe der Mobilfunknummer des Nutzers an D-Mobilelab senden, oder telefonisch beim Kundenservice von B! unter der Telefonnummer: (0)30-25-5577805 (zum Ortstarif) von 8.00 bis 22.00 Uhr.
Der Anbieter kann den Vertrag mit dem Nutzer unter Einhaltung einer Frist von einem Monat zum Monatsende kündigen.
Beide Parteien können den Vertrag darüber hinaus ohne Einhaltung einer Frist außerordentlich kündigen. Ein außerordentlicher Grund zur Kündigung ist dem Anbieter insbesondere in den Fällen der schuldhaften Verletzung der Pflichten im Sinne der Ziffer 7 dieser Nutzungsbedingungen gegeben.
Sollte der Einzug der für die Abonnement-Periode fälligen Entgelte über den Mobilfunkanbieter nicht erfolgreich sein (z.B. weil die Prepaid-Karte nicht ausreichend Guthaben aufweist), ist der Dienst für den Nutzer bis zu einem erfolgreichen Einzug gesperrt. Während einer Sperre kann der Nutzer keine Inhalte abrufen.

10.1Folgen des Widerrufs
Wenn Sie diesen Vertrag widerrufen, haben wir Ihnen alle Zahlungen, die wir von Ihnen erhalten haben, einschließlich der Lieferkosten (mit Ausnahme der zusätzlichen Kosten, die sich daraus ergeben, dass Sie eine andere Art der Lieferung als die von uns angebotene, günstigste Standardlieferung gewählt haben), unverzüglich und spätestens binnen vierzehn Tagen ab dem Tag zurückzuzahlen, an dem die Mitteilung über Ihren Widerruf dieses Vertrags bei uns eingegangen ist. Für diese Rückzahlung verwenden wir dasselbe Zahlungsmittel, das Sie bei der ursprünglichen Transaktion eingesetzt haben, es sei denn, mit Ihnen wurde ausdrücklich etwas anderes vereinbart; in keinem Fall werden Ihnen wegen dieser Rückzahlung Entgelte berechnet.
Haben Sie verlangt, dass die Dienstleistungen während der Widerrufsfrist beginnen sollen, so haben Sie uns einen angemessenen Betrag zu zahlen, der dem Anteil der bis zu dem Zeitpunkt, zu dem Sie uns von der Ausübung des Widerrufsrechts hinsichtlich dieses Vertrags unterrichten, bereits erbrachten Dienstleistungen im Vergleich zum Gesamtumfang der im Vertrag vorgesehenen Dienstleistungen entspricht.

10.2Muster-Widerrufsformular

(Wenn Sie den Vertrag widerrufen wollen, dann füllen Sie bitte dieses Formular aus und senden Sie es zurück.)

– An:

Name
Adresse
[Bitte Telefonnummer, Faxnummer und Emailadresse ergänzen.]

– Hiermit widerrufe(n) ich/wir (*) den von mir/uns (*) abgeschlossenen Vertrag über den Kauf der folgenden Waren (*)/die Erbringung der folgenden Dienstleistung (*)

– Bestellt am (*)/erhalten am (*)

– Name des/der Verbraucher(s)

– Anschrift des/der Verbraucher(s)

– Unterschrift des/der Verbraucher(s) (nur bei Mitteilung auf Papier)

– Datum

(*) Unzutreffendes streichen._BR_
Widerrufsbelehrung als PDF zum Download: http://www.itouchservice.de/itouch-de-theme/docs/widerrufsbelehrung.pdf

11. Gewährleistung; Haftung
AGB
Der Anbieter wird den Service an den Nutzer nach entsprechender Anforderung schnellstmöglich zugänglich machen. Dabei ist der Anbieter auf die Übertragungsdienste des Mobilfunk- bzw. Serviceproviders und ein entsprechendes Mobilfunkgerät (vgl. Ziffer 6) des Nutzers angewiesen. Der Anbieter übernimmt keinerlei Gewährleistung für die fehlerhafte oder verzögerte Übermittlung, die auf den Mobilfunk- bzw. Serviceprovider oder auf ein nicht kompatibles Mobilfunkgerät des Nutzers zurückzuführen ist. Im Übrigen gilt für Mängel der Dienste von Buongiorno die gesetzliche Gewährleistung.
Schadensersatzansprüche wegen Pflichtverletzung und aus unerlaubter Handlung sind sowohl gegenüber dem Anbieter als auch gegenüber ihren Erfüllungs- und Verrichtungsgehilfen ausgeschlossen. Diese Haftungsbeschränkung gilt nicht, wenn der Schaden vorsätzlich oder grob fahrlässig verursacht wurde, sowie bei der Verletzung vertragswesentlicher, das heißt solcher Pflichten, deren Erfüllung eine ordnungsgemäße Durchführung eines Vertrages überhaupt erst ermöglicht, auf deren Einhaltung der Nutzer regelmäßig vertrauen darf, und deren Verletzung auf der anderen Seite die Erreichung des Vertragszwecks gefährdet. Die Haftungsbeschränkung gilt weiterhin nicht für Schäden aus der Verletzung des Lebens, des Körpers oder der Gesundheit, wenn der Anbieter die Pflichtverletzung zu vertreten hat. Die Beschränkung gilt weiterhin nicht für Schäden, die auf dem Fehlen einer zugesicherten Eigenschaft beruhen oder für die eine Haftung nach dem Produkthaftungsgesetz vorgesehen ist.

12. Sonstige Rückstellungen
Informationen über den Service in denen Werbe-Material enthalten ist, ist ein integraler Bestandteil dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen, die in Übereinstimmung mit dem deutschen Gesetz erarbeitet wurden.

13. Datenschutz
Der Anbieter verpflichtet sich, zum steten Schutz der Online-Privatsphäre seiner Nutzer, und steht im Einklang mit dem Bundesdatenschutzgesetz (BDSG) sowie dem Telemediengesetz (TMG). Sämtliche Informationen zur Erhebung, Verarbeitung und Nutzung von personenbezogenen Daten der Nutzer finden sich in den Datenschutzhinweisen.

14. Schlussbestimmungen
Auf das Vertragsverhältnis zwischen dem Nutzer und d-mobilelab sowie auf diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen findet ausschließlich das Recht der Bundesrepublik Deutschland Anwendung. Die Anwendung des deutschen Internationalen Privatrechts sowie des UN-Kaufrechts ist dabei jedoch ausgeschlossen. Ist der Nutzer ein Verbraucher, sind darüber hinaus die zwingenden Verbraucherschutzbestimmungen anwendbar, die in dem Staat gelten, in denen der Kunde seinen gewöhnlichen Aufenthalt hat, sofern diese dem Kunden einen weitergehenden Schutz bieten.
Ist der Nutzer ein Kaufmann, juristische Person des öffentlichen Rechts oder öffentlich rechtliches Sondervermögen, ist ausschließlicher Gerichtsstand für alle sich aus dem Vertragsverhältnis ergebenden Ansprüche München.

ALGEMENE VERKOOPVOORWAARDEN

25 Maart 2022

Inleiding

De site wordt uitgegeven door DIGITAL GLOBAL PASS (hierna “DGP” genoemd), waarvan de gegevens vermeld worden in het menu “Info Uitgever en Klantendienst” en biedt Gebruikers toegang tot een catalogus van content voor mobiele apparatuur (hierna de “Content” genoemd) die onbeperkt gekocht en gedownload kan worden op hun mobiele apparatuur (onder voorbehoud van de compatibiliteit daarvan met de Content).

De toegang tot de diensten die worden aangeboden op de website https://www.clicnscores.nl die toegankelijk is op Internet (hierna de “Site” genoemd) veronderstelt de onvoorwaardelijke aanvaarding van deze bepalingen (hierna de “AV” genoemd).

Alle verbintenissen van DGP inzake de bescherming van persoonsgegevens, de rechten waarover u beschikt ten aanzien daarvan en de voorwaarden waaronder uw persoonsgegevens worden verzameld, verwerkt, bewaard en gearchiveerd, zijn beschikbaar op de website:

ARTIKEL 0: DEFINITIES

AVV:                           duidt op deze algemene verkoopvoorwaarden.

IP:                              duidt op een internetprovider.

DGP:                           duidt op de uitgever DIGITAL GLOBAL PASS.

Abonnement:             dit is de afsluiting van het week- of maandabonnement met een minimumduur van een week of een maand (afhankelijk van de gekozen formule) waarmee u gebruik kunt maken van de Dienst en onbeperkt toegang hebt tot de content in het kader van het abonnement. Het abonnement wordt stilzwijgend verlengd voor opeenvolgende periodes van een week of een maand, naargelang het geval tot de opzegging ervan door de Gebruiker volgens de in de AVV vermelde voorwaarden.

Dienstverlening:       duidt op de door DGP aan Gebruikers aangeboden content die toegankelijk is in het kader van de inschrijving op een abonnement.

Site :                           duidt op de site en/of promotiepagina’s op Internet (“landing page”) uitgegeven door DGP waarop de content wordt voorgesteld.

Promotiedrager(s):   dit zijn de dragers waarop DGP haar dienst promoot. Dit kunnen o.a. nieuwsbrieven, websites, webpagina’s, mobiele banners zijn.

Apparatuur:               duidt op vaste en mobiele apparatuur.

Vaste apparatuur:     omvat iedere bestaande of toekomstige vaste apparatuur die verbonden is met een radio-telecommunicatienetwerk, met inbegrip van voornamelijk computers (met name van het type PC, MAC), verbonden compatibele TV’s die toegang bieden tot de Dienst.

Mobiele apparatuur: omvat iedere bestaande of toekomstige mobiele apparatuur, die verbonden is met een radio-telecommunicatienetwerk, met inbegrip van voornamelijk compatibele smartphones, verbonden tablets die toegang bieden tot de Dienst.

Gebruiker(s):            de persoon of personen die ingeschreven heeft of hebben op de Dienst.

ARTIKEL 1: DOEL:

Deze AVV hebben tot doel de voorwaarden te regelen waaronder de Dienst wordt aangeboden aan de Gebruikers, waarbij deze Dienst de Gebruikers in staat stelt content te streamen op vaste en mobiele apparatuur. De door DGP aangeboden dienst is een dienst die toegankelijk is door het afsluiten van een abonnement. De inschrijving op dit abonnement kan plaatsvinden via de website https://www.clicnscores.nl, de promotiepagina’s of via de Applicaties. Het abonnement wordt aan de gebruiker gefactureerd via de betaaloplossingen van de mobiele telefoonoperator of door afschrijving via zijn creditcard.

Het loutere gebruik van de Dienst veronderstelt de volstrekte aanvaarding van deze AVV door de Gebruiker.

ARTIKEL 2: VOORWAARDEN VOOR TOEGANG TOT DE DIENST

2.1. De toegang tot en het gebruik van de Dienst zijn voorbehouden aan meerderjarige natuurlijke personen.

Indien de Gebruiker een minderjarige natuurlijke persoon is, verklaart en erkent hij de voorafgaande toestemming van zijn ouders of van de houder(s) van de ouderlijke macht te hebben verkregen om zich in te schrijven en de Dienst te gebruiken. De houder(s) van het ouderlijk gezag heeft/hebben ermee ingestemd dat hij/zij garant staat/staan voor de naleving door de Gebruiker van alle bepalingen van deze AVV. De houder(s) van het ouderlijk gezag wordt (worden) verzocht toe te zien op het gebruik dat hun kinderen maken van de toegang tot de Dienst en er rekening mee te houden dat de Dienst ontworpen is om een breed publiek te bereiken. Als wettelijke vertegenwoordiger valt het onder de verantwoordelijkheid van de ouders om te bepalen welke Dienst al dan niet geschikt is voor hun kind(eren) en om toe te zien op het gebruik daarvan.

Voor gebruik vanaf de werkplek moet de Gebruiker toestemming vragen aan zijn werkgever of zijn hiërarchische manager.

2.2. Om toegang te krijgen tot de Dienst moet de Gebruiker met name:

– houder zijn van een internetabonnement en eventueel een abonnement voor mobiele telefonie of mobiele Android- of IOS-apparatuur,

– zich inschrijven op het abonnement op de website, een promotiepagina op Internet,

• de gebruiksvoorwaarden van zijn apparatuur naleven zoals voorgeschreven door de fabrikant en de mobiele telefoonoperator;
• controleren of het geheugen van zijn apparatuur niet verzadigd is,
• zich ervan vergewissen dat zijn apparatuur compatibel is met de gewenste content,
• zich begeven naar de site https://www.clicnscores.nl
• controleren of zijn mailbox geconfigureerd is om e-mails van DGP te ontvangen;
• nauwkeurige informatie invoeren tijdens de inschrijving op een abonnement en met name zijn/haar:
  • e-mailadres,
  • internetprovider,
  • mobiel telefoonnummer,
  • mobiele telefoonoperator.

Zodra het abonnement is afgesloten, ontvangt de gebruiker een e-mail ter bevestiging van de inschrijving op het abonnement met zijn inloggegevens waarmee hij toegang krijgt tot zijn account en de content van zijn keuze kan bekijken. De Gebruiker wordt naargelang het geval gefactureerd via de factuur van de internetprovider of mobiele telefoonoperator of door afschrijving van zijn bankrekening.

De Dienst is toegankelijk voor Gebruikers die abonnee zijn van de mobiele telefoonoperators Proximus, Base, Orange.

ARTIKEL 3: VOORWAARDEN VOOR TOEGANG TOT DE DIENST

De Gebruiker moet de hierna vermelde verrichtingen uitvoeren om in te schrijven op de Dienst (het Abonnement) om de content van zijn keuze te kunnen bekijken in het kader van de Dienst op zijn apparatuur. De Gebruiker beschikt over verschillende betaalmogelijkheden: ofwel betaling per mobiele telefoonoperator, ofwel betaling door afschrijving via een creditcard.  DGP zal de Gebruiker een van deze betaalwijzen voorstellen naargelang het klanttraject van de Gebruiker.

• In geval van betaling per mobiele telefoonoperator

De Gebruiker wordt verzocht zich in te schrijven op de Dienst door te betalen via de mobiele telefoonoperator.

• De Gebruiker selecteert content op de Site of een Promotiedrager van DGP.
• Er wordt een internetvenster van de operator geopend. De gebruiker kan de betaling bevestigen door op Bevestigen te klikken.
• De Gebruiker ontvangt een bevestiging van zijn abonnement per sms door zijn mobiele telefoonoperator.
• De Gebruiker ontvangt een e-mail of een sms ter bevestiging met zijn toegangscodes tot zijn account, waarmee hij inloggen en kan kiezen om content te bekijken op de mobiele apparatuur en webapparatuur van zijn keuze in het kader van de inschrijving op de Dienst.
• De Gebruiker kan te allen tijde, via de Website of de mobiele applicaties, de lijst van de content en de vrijetijdscontent raadplegen die beschikbaar is in het kader van het afgesloten abonnement.

• In geval van afschrijving via een creditcard

De Gebruiker kan zich inschrijven op de Dienst in het kader van een Abonnement door rechtstreeks op de Site te betalen door afschrijving via zijn creditcard.

In het geval dat de Gebruiker wordt uitgenodigd om in te schrijven op de Dienst door te betalen door afschrijving via een creditcard, gebeurt deze betaalwijze in verschillende stappen:

• De Gebruiker selecteert een content op de Site, waarna een pagina met een Creditcardformulier wordt getoond;
  • De Gebruiker vult daarop zijn e-mailadres in om de links te ontvangen waarmee hij de content kan bekijken zodra zijn week-, maand-, kwartaal- of jaarabonnement is afgesloten en wordt verzocht zijn bankgegevens in te voeren, te weten de naam van de houder van de creditcard, het nummer van de creditcard, de vervaldatum en de drie laatste cijfers van het nummer dat op de achterkant van zijn creditcard wordt vermeld; diezelfde pagina vermeldt het overzicht van de inschrijving op de Dienst;
  • De gebruiker bevestigt vervolgens zijn betaling per creditcard.
  • De Gebruiker ontvangt een bevestigingsmail die zijn toegangscodes tot zijn account bevat en waarmee hij de content kan bekijken die hij heeft geselecteerd in het kader van de inschrijving op de Dienst.
  • De Gebruiker kan te allen tijde, via de Website of de Applicaties, de lijst van de content en de vrijetijdscontent raadplegen die beschikbaar is in het kader van het afgesloten abonnement.

ARTIKEL 4: VOORWAARDEN VOOR DE RAADPLEGING VAN DE CONTENT EN DE VRIJETIJDSCONTENT

• Looptijd van het abonnement 

Een abonnement wordt afgesloten voor wekelijkse of maandelijkse periodes en is stilzwijgend verlengbaar per daarop volgende periode van één week of één maand (volgens de aanvankelijke duur van het gekozen abonnement) tot opzegging door de Gebruiker onder de voorwaarden zoals vermeld in artikel 5.5 van onderhavig document.

• Raadpleging van de content en vrijetijdscontent in het kader van het abonnement

Na inschrijving op de Dienst krijgt de Gebruiker toegang tot zijn account waar hij de content van zijn keuze kan selecteren om deze via streaming te bekijken op alle dragers.

De Gebruiker kan uit de aangeboden content zoveel content bekijken als hij wenst.

• Geldigheidsduur van de toegang tot de raadpleging van de lijst van de content

De gebruiker kan de selectie van de content raadplegen en de content bekijken op alle dragers en tijdens de geldigheidsduur van zijn abonnement vanuit zijn account.

• Account

Zodra zijn inschrijving bevestigd is, ontvangt de Gebruiker ongeacht de gekozen facturatiewijze een e-mail van DGP met zijn inloggegevens om toegang te krijgen tot zijn gebruikersaccount in de ledenzone van de Site. Zijn gebruikersnaam is het e-mailadres dat werd opgegeven tijdens de inschrijving op zijn abonnement. Hij wordt verzocht zich naar zijn account te begeven om het door DGP toegekende wachtwoord te wijzigen.

Zodra de Gebruiker is ingeschreven, heeft hij toegang tot zijn account op de Site of op de Applicatie.

ARTIKEL 5: TARIEVEN EN BETALING

5.1. De tarieven die van toepassing zijn op de Dienst

De tarieven die van toepassing zijn op de Dienst worden vermeld op de presentatieschermen van de Dienst en/of op de Promotiedragers. Deze tarieven zijn uitgedrukt in euro (€) en inclusief alle belastingen (incl. btw).

Elke wijziging van het toepasselijke wettelijke btw-tarief zal automatisch worden doorberekend in de prijs van de Dienst op de door de wetgeving voorziene datum.

Het toepasselijke tarief kan verschillen naargelang de betalingswijze van de Dienst. Het vermelde tarief omvat niet de eventuele meerprijs voor de internetverbinding die door de operator wordt gefactureerd.

De financiële voorwaarden die van toepassing zijn op het Abonnement worden beheerst door de algemene voorwaarden die van kracht zijn op het ogenblik van inschrijving op het Abonnement.

5.2. Betaalmiddelen

De betaling van de door de Gebruiker gekozen Dienst gebeurt door inhouding op de factuur van de mobiele telefoonoperator van de Gebruiker of door afschrijving van zijn bankrekening via zijn creditcard.

5.3. Herroepingstermijn

Overeenkomstig artikel L.221-18 van de (Franse) consumentenwet delen wij de Gebruiker mee dat hij over een termijn van veertien (14) kalenderdagen beschikt vanaf de aanvaarding en de inschrijving op de Dienst om zijn herroepingsrecht uit te oefenen zonder opgave van redenen of boetes, met uitzondering van de eventuele retourkosten.

De termijn van veertien (14) dagen loopt vanaf de dag van de afsluiting van de overeenkomst.

Om zijn herroepingsrecht uit te oefenen, moet de Gebruiker ons zijn beslissing meedelen door middel van een ondubbelzinnige verklaring die ten vroegste aan ons gericht moet worden per:

• e-mail: support@clicnscores.be;

Of per

• brief te versturen naar het volgende adres (geen afstempeling nodig):

Service Client – Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – Frankrijk

Door gebruik te maken van het « Intrekkingsformulier » in de bijlage 1 of hier verkrijgbaar.

Er wordt slechts overgegaan tot één terugbetaling per Gebruiker. DGP behoudt zich het recht voor om zo nodig aanvullende informatie op te vragen.

In geval van facturatie via een creditcard wordt de Gebruiker verzocht contact op te nemen met de klantendienst of via “Mijn account”.

Na ontvangst van al deze documenten zal aan de Gebruiker per e-mail een ontvangstbewijs worden gestuurd dat hem aangeeft dat we kennis nemen van zijn verzoek tot herroeping.

In geval van herroeping door de Gebruiker van deze overeenkomst, zullen wij alle van hem ontvangen betalingen zo spoedig mogelijk terugbetalen vanaf de dag waarop de Vennootschap op de hoogte wordt gebracht van zijn beslissing tot herroeping van deze overeenkomst.

5.4. Opzegging van het abonnement

De Klant die zijn abonnement wenst op te zeggen, wordt verzocht de bepalingen ter zake te raadplegen in het menu “Opzegging” of “Tariefvoorwaarden” op de homepagina van de Site.

Artikel 6 – VERANTWOORDELIJKHEID VAN DE GEBRUIKER

De Gebruiker verbindt zich ertoe om bij de inschrijvingsprocedure volledige en waarheidsgetrouwe gegevens op te geven.

De Gebruiker wordt ervan in kennis gesteld dat in geval van onjuiste keuzes, inlichtingen of niet-naleving van de inschrijvingsprocedure, de prijs van de Dienst hem zal worden aangerekend, zelfs indien het e-mailadres van de Gebruiker niet naar behoren werd ingevuld of onjuist is of indien de apparatuur van de Gebruiker de gekozen content niet kan lezen.

De Gebruiker is als enige verantwoordelijk voor het gebruik dat hij maakt van zijn mobiele telefoonlijn waarvan hij de houder is en voor zijn toegang tot het internet. Bijgevolg wordt elke inschrijving op de Dienst die wordt uitgevoerd via zijn mobiele telefoonlijn en/of zijn mobiele internettoegang geacht uitsluitend te zijn gedaan door de Gebruiker.

De Gebruiker mag zich uitsluitend voor persoonlijk gebruik inschrijven op de Dienst en de inhoud streamen naar Android-, IOS-applicaties en vaste apparatuur. Het is de Gebruiker met name verboden de Dienst te gebruiken voor professionele, commerciële of promotionele doeleinden.

Het is de Gebruiker eveneens verboden om:

• reproducties van de content of vrijetijdscontent over te dragen, door te geven, aan te bieden, ter beschikking te stellen, te verhuren, op welke wijze dan ook;
• al dan niet online afbeeldingen, geluidsbestanden, bestanden, grafieken, animaties of andere elementen van de content of vrijetijdscontent te publiceren of te verspreiden,
• de Dienst te gebruiken op een wijze die direct of indirect inbreuk kan maken op de intellectuele eigendomsrechten van DGP of derden, die met name de eer, de persoonlijke of familiale intimiteit, het imago van derden of de moraliteit kan schenden,
• door permanente of tijdelijke overdracht alle of een kwantitatief of kwalitatief substantieel deel van de content of vrijetijdscontent of van de basis waaruit de Dienst is samengesteld, op een andere drager uit te lichten, met welke middelen en in welke vorm dan ook, alsmede het hergebruik door mededeling aan het publiek van het geheel of een kwantitatief of kwalitatief substantieel deel van de content of vrijetijdscontent, ongeacht in welke vorm,
• te pogen een van deze handelingen uit te voeren.

ARTIKEL 7: INTELLECTUELE EIGENDOM

De Gebruiker wordt ervan op de hoogte gebracht en erkent uitdrukkelijk dat alle content of vrijetijdscontent, grafische documenten of software die worden aangeboden in het kader van de Dienst, en meer in het algemeen de gehele Dienst, beschermd zijn door de wetten betreffende de intellectuele eigendom en eigendom zijn van DGP, haar rechthebbenden of derde houders van de auteursrechten. Alle rechten van auteurs, componisten en uitgevers van content of vrijetijdscontent die worden verspreid en gereproduceerd op de websites van DGP en/of haar promotiepagina’s zijn voorbehouden.

Elk ander gebruik van deze werken dan voor privégebruik van de content of vrijetijdscontent overeenkomstig de bepalingen van deze overeenkomst is verboden.

De toestemming om de aan de Gebruiker toegekende content te bekijken als tegenprestatie voor zijn betaling verleent hem geen enkele titel of eigendomsrecht, die voorbehouden blijven aan de auteurs en rechthebbenden. Deze toestemming wordt niet-exclusief en niet-overdraagbaar verleend. Elk ander gebruik is uitdrukkelijk verboden. In het bijzonder is het de Gebruiker niet toegestaan om afgeleide producten te kopiëren, te reproduceren, te vertalen, te extraheren, te wijzigen of te creëren van enige Content of Vrijetijdscontent of van een onderdeel van de Dienst.

De al dan niet figuratieve merken (hierna samen “de merken” genoemd) die op deze Site of in nieuwsbrieven worden weergegeven, zijn al dan niet geregistreerde merken die toebehoren aan DGP en aan derden. De vermelding van de merken op deze Site vormt op geen enkele wijze impliciet of expliciet een concessie van gebruiksrechten, een licentie of enige toestemming met betrekking tot die merken zonder schriftelijke toestemming van DGP of de betrokken derde. Elk ander gebruik, dat door de houders niet uitdrukkelijk is toegestaan, van de op de Site en in de content daarvan vermelde merken dan het gebruik dat krachtens deze overeenkomst wordt toegestaan, is strikt verboden. DGP waarschuwt voor mogelijke rechtsvorderingen die door haar ingesteld kunnen worden om de handhaving van haar intellectuele eigendomsrechten te waarborgen, ook op strafrechtelijk gebied.

ARTIKEL 8: VERANTWOORDELIJKHEID VAN DGP

Aangezien de door DGP aangeboden dienst gebaseerd is op het gebruik van complexe technologieën, kan geen enkele resultaatsverbintenis door DGP worden aangegaan of tegen haar worden weerhouden in het kader van de levering van de Dienst, aangezien de verbintenissen van DGP uitsluitend worden aangegaan in het kader van een inspanningsverplichting.

DGP zal zijn uiterste best doen om de Dienst permanent toegankelijk te maken, behalve in gevallen van overmacht, gebeurtenissen buiten haar controle en onderhoudswerkzaamheden die noodzakelijk zijn voor de goede werking van de Dienst.

Onverminderd het voorgaande erkent de Gebruiker dat de Dienst hem « in de huidige staat » wordt verstrekt door DGP en zonder enige impliciete of expliciete garantie, met name wat de volledige tevredenheid van de Gebruiker betreft.

De Gebruiker erkent met name dat hij de aansprakelijkheid van DGP niet kan inroepen indien hij van oordeel is dat de Dienst en/of de content daarvan niet aan zijn verwachtingen voldoet.

Niettegenstaande elke vrijstelling van aansprakelijkheid die elders in deze AVV wordt vermeld, kan DGP met name niet aansprakelijk gesteld worden voor de volgende gevallen:

• toegangsmoeilijkheden tot de Dienst wegens volledige of gedeeltelijke niet-naleving van een verplichting van de Gebruiker, het gebruik door de Gebruiker van apparatuur die niet aangepast is aan de kenmerken van de Dienst of de aangeboden content, een defect en/of verzadiging van de telecommunicatienetwerken of door toedoen van derden, en met name van de telefoonoperatoren,
• besmetting door virussen of elk ander risicovol element van de content, de dienst en de apparatuur van de gebruiker, of een andere kwaadwillige indringing van derden ondanks de redelijke veiligheidsmaatregelen die door DGP worden toegepast,
• verkeerd gebruik van de Dienst door de Gebruiker,
• schade die de apparatuur van de Gebruiker zou kunnen lijden, die onder diens volledige verantwoordelijkheid valt,
• inbreuk van een Gebruiker op de rechten van derden, met inbegrip van inbreuken op de intellectuele eigendomsrechten en het copyright,

In het bijzonder kan DGP niet aansprakelijk worden gesteld voor eventuele onderbrekingen van de Diensten die te wijten zijn aan oorzaken die niet rechtstreeks op haar van toepassing zijn en/of die aan haar controle ontsnappen, bijvoorbeeld wegens een storing van het telefoonnetwerk.

In het kader van de levering van de Dienst moet DGP gebruikmaken van de diensten en distributienetten van derde ondernemingen, waarover zij geen controle heeft.

DGP kan dus niet aansprakelijk worden gesteld voor onder meer mogelijke vertragingen in de verspreiding van de door de Gebruiker bestelde content, permanente of tijdelijke onderbrekingen van de verzending van de gegevens naar de apparatuur van de Gebruiker, noch voor enige andere dienstverlening die door een derde wordt verzekerd.

De Dienst kan door DGP worden geschorst voor onderhoudsdoeleinden voor periodes die doorgaans niet meer dan 48 uur bedragen, zonder dat de Klant enige compensatie kan eisen.

DGP kan te allen tijde de levering van de Dienst geheel of gedeeltelijk stopzetten.

Er wordt uitdrukkelijk overeengekomen dat indien de aansprakelijkheid van DGP mocht worden weerhouden, deze in ieder geval beperkt blijft tot de vergoeding van uitsluitend de directe schade, met uitsluiting van om het even welke indirecte schade (zoals met name verdwijning, verlies, beschadiging van gegevens en/of schade aan de apparatuur van de Gebruiker).

De Site kan afbeeldingen en links bevatten naar websites die beheerd worden door derden (“sites van derden”). DGP oefent geen enkele controle uit op de sites van derden en aanvaardt geen enkele aansprakelijkheid met betrekking tot de content daarvan, noch met name met betrekking tot de content van de links die worden aangeboden op de sites van derden, of tot de wijzigingen of updates die worden aangebracht op sites van derden. DGP is niet aansprakelijk voor de verspreiding op de website, noch voor enige andere vorm van verzending vanuit sites van derden, noch voor de slechte werking van sites van derden. Deze links worden door DGP enkel aangeboden voor gemaksdoeleinden en de toevoeging van enige link betekent niet dat DGP de content van deze websites goedkeurt, noch dat er enige vorm van samenwerking bestaat tussen DGP en de exploitanten van deze sites. De Gebruikers dienen ieder privacybeleid dat op de websites van derden wordt weergegeven, evenals de gebruiksvoorwaarden daarvan te raadplegen en na te leven.

DGP streeft ernaar om de bestelde producten zo snel mogelijk te leveren. Aangezien DGP echter gebruik moet maken van de diensten en distributienetten van derde ondernemingen, waarop het geen enkele invloed heeft wat betreft de beschikbaarheid, kan DGP niet aansprakelijk worden gesteld voor mogelijke vertragingen in de overdracht van de door de Gebruiker bestelde producten via de inschrijving op een abonnement, noch voor een tijdelijke of permanente onderbreking van de overdracht van de gegevens naar de mobiele of vaste apparatuur van de Gebruiker indien dit niet het gevolg is van DGP. DGP behoudt zich het recht voor de toegang tot de producten tijdelijk op te schorten voor onderhouds- en herstellingswerken aan de Site.

Het gebruik van de bij DGP beschikbare producten vereist het gebruik van bepaalde technische systemen zoals mobiele of vaste apparatuur, computers, computerprogramma’s, transmissiemiddelen, telecommunicatiediensten en andere diensten van derde ondernemingen, die bijkomende kosten kunnen meebrengen. Deze kosten zijn ten laste van de Gebruiker. DGP levert geen van deze technische systemen en is in geen geval aansprakelijk voor deze systemen.

Artikel 9 – Cookies

De Gebruiker wordt verzocht om het cookiebeleid te raadplegen dat toegankelijk is op de Site of door hier te klikken.

Artikel 10 – Klachten

Klachten die door Gebruikers aan DGP worden gericht, kunnen slechts betrekking hebben op de 12 (twaalf) maanden voorafgaand aan de datum van ontvangst van deze klachten. Ze moeten schriftelijk worden opgesteld en ofwel per post worden verzonden naar het adres Service client – Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence 1 – Frankrijk (voor het versturen van de post is geen afstempeling nodig) ofwel per e-mail naar: support@clicnscores.be. DGP hoeft geen rekening te houden met verzoeken die via andere kanalen aan DGP worden gericht. Om ontvankelijk te zijn, moet elke aanvraag minstens de volgende gegevens bevatten:

– de volledige gegevens (naam, voornaam, postadres, e-mailadres) van de Gebruiker;

– de naam van de betrokken dienst;

– het onderwerp van de aanvraag;

– het telefoonnummer van de Gebruiker zoals vermeld tijdens de inschrijving;

– de gebruikte betalingswijze;

– het mobiele telefoonnummer;

– een kopie van de gedetailleerde factuur van de betalingsoperator;

– de bankgegevens.

Artikel 11 – Overeenkomst tussen de Partijen

De AV vormen een contract dat de relaties tussen DGP en de Gebruiker regelt. Ze annuleren en vervangen alle voorgaande bepalingen en drukken alle rechten en verplichtingen uit van de Gebruiker en van DGP in het kader van deze overeenkomst.

Het feit dat een van de partijen zich niet beroept op een tekortkoming door de andere partij op een van de verplichtingen krachtens deze overeenkomst, kan in de toekomst niet worden geïnterpreteerd als een afstand van de betrokken verplichting.

Indien een of meer bepalingen van de AV als ongeldig worden beschouwd of als zodanig worden verklaard ter toepassing van een wet, een reglement of ten gevolge van een definitieve beslissing van een bevoegde rechtbank, behouden de andere bepalingen hun kracht en draagwijdte.

Artikel 12 – Procesvoering

Deze AV zijn onderworpen aan het Franse recht.

In geval van geschillen (waarvoor uitsluitend de Franse rechtbanken bevoegd zijn) dient de Gebruiker zich bij voorrang te richten tot DGP om te proberen het geschil minnelijk op te lossen.

Bemiddeling inzake consumentengeschillen:

Overeenkomstig de bepalingen van de consumentenwet betreffende “het bemiddelingsproces voor consumentengeschillen” heeft de Gebruiker het recht om kosteloos gebruik te maken van de door DGP aangeboden bemiddelingsdienst. De voorgestelde ombudsman in « consumentenrecht » is SAS MEDIATION SOLUTION.

Na de nodige voorafgaande schriftelijke stappen ondernomen te hebben bij DGP kunnen Gebruikers zich voor onopgeloste consumentengeschillen wenden tot:

– de website: https://www.sasmediationsolution-conso.fr

–          per e-mail: contact@sasmediationsolution-conso.fr 

– of per post: MEDIATION SOLUTION – 222, chemin de la bergerie, 01800 SAINT JEAN DE NIOST, Frankrijk.

In geval van betwisting betreffende de interpretatie, de uitvoering en/of de geldigheid van deze AV en bij gebrek aan minnelijke regeling, zijn de wettelijke bevoegdheidsregels van toepassing.  

ARTIKEL 13: Algemeen

De partijen komen overeen dat hun betrekkingen uitsluitend worden geregeld door deze AVV.

Bijlage I: Herroepingsformulier

(Dit formulier a.u.b. uitsluitend invullen en terugsturen als u de overeenkomst wenst te herroepen)

— Ter attentie van de firma Service Client DGP Libre Réponse 94119 – 13629 Aix-en-Provence:

— Ik/Wij (*) stel/stellen (*) u bij deze in kennis van mijn/onze herroeping van de koopovereenkomst van het onderstaande product (*)/van de onderstaande dienstverlening (*)

— Besteld op (*)/ontvangen op (*)

— naam van de betreffende dienst

— Naam en voornaam van de Gebruiker

— Postadres en e-mailadres van de Gebruiker

— telefoonnummer en/of e-mailadres van de Gebruiker, zoals opgegeven bij de inschrijving

— gebruikte betalingswijze

— in geval van facturatie via mobiele telefoonrekening, het mobiele telefoonnummer vermelden

— een overzicht van de bankgegevens.

— Handtekening van de Gebruiker (uitsluitend in geval van kennisgeving van dit formulier op papier, te versturen naar het volgende adres): Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – Frankrijk (geen afstempeling nodig)

— Datum

(*) Doorhalen wat niet van toepassing is.

WETTELIJKE VERMELDINGEN

UITGEVER

Deze website wordt uitgegeven door de vennootschap DIGITAL GLOBAL PASS (DGP), Vereenvoudigde Aandelenvennootschap naar Frans recht (SAS), met een kapitaal van 10.000 euro, ingeschreven in het handels- en vennootschapsregister van Aix-en-Provence onder het nr. 390 944 429,

Sociale zetel: rue Denis Papin 350 – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence – Frankrijk

Intracommunautair BTW-nr FR 91 390 944 429

Telefoon: 01 82 50 50 00

Fax: 01 82 50 50 20

Hoofdredacteur: Guillaume BRICHE, Algemeen Directeur

KLANTENDIENST – CONTACT

E-mail: customer@fightrz.be

Brief (zonder afstempeling): Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – Frankrijk

HOSTBEDRIJF

Amazon Web Services EMEA SARL,
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxemburg

Telefoonnummer: 00352 2789 0057
http://aws.amazon.com

EIGENDOM VAN DGP

Alle content (foto’s, teksten, video’s, geluid, animaties, schema’s, enz.) die op de Site kunnen worden geraadpleegd, zijn en blijven de exclusieve eigendom van DGP, de vennootschappen van de groep waartoe zij behoort, haar dochterondernemingen en/of haar partners. Het is verboden deze content te reproduceren, weer te geven of op de markt te brengen buiten de gevallen die uitdrukkelijk door de eigenaar ervan zijn toegestaan.

Het gebruik van de Site verleent de gebruiker geen enkel recht op de Site, noch op alle content die er deel van uitmaakt.

Hoe dan ook is secundair gebruik tegen betaling of om niet van de content van de Site verboden. Voor de totstandbrenging van een link met de Site dient u vooraf contact op te nemen met DGP om hiervoor de vereiste schriftelijke toestemming te krijgen.

In geen enkel geval kan DGP aansprakelijk worden gesteld voor enige rechtstreekse of onrechtstreekse, materiële of immateriële schade, verlies van programma’s of gegevens, die mocht voortvloeien uit het bestaan, de wijziging, de raadpleging en/of het gebruik van de gehele of een gedeelte van de Site of van andere sites die ermee verbonden zijn of mochten zijn. In het geval dat links tot stand gebracht mochten worden met andere site, door DGP of door zoekmachines, kan DGP in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor de content van deze andere sites.

* Votre ordinateur ou mobile doit disposer d’une connexion Internet. Les contenus peuvent être visionnés en streaming à partir des terminaux fixes et mobiles sur le Site Internet https://fightrz.fr. Le site mobile www.fightrz.fr est un site de présentation et de souscription à l’offre FIGHTRZ.Conditions Tarifaires selon votre Opérateur Mobile, votre Fournisseur d’accès à Internet ou tout autre opérateur de paiement : Abonnement souscrit via Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Mobile, Internet Plus Box ou carte bancaire : Abonnement donnant accès à vos contenus, facturé chaque semaine ou chaque mois (selon l’offre souscrite) et reconductible tacitement et automatiquement sans engagement de durée. Plusieurs offres sont proposées : soit inscription offerte la première semaine en cas d’Abonnement hebdomadaire puis facturée 3 euros TTC par semaine par Internet Plus Mobile Full Web ou Internet Plus Mobile ou Internet Plus Box ; soit Abonnement hebdomadaire facturé 3 euros TTC par semaine par Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Mobile ou Internet Plus Box ; soit inscription offerte le premier mois en cas d’Abonnement mensuel puis facturée 10 euros TTC par mois par Internet Plus Mobile Full Web , Internet Plus Mobile ou Internet Plus Box ; soit Abonnement mensuel facturé 10 euros par mois par Internet Plus Mobile Full Web ou Internet Plus Mobile ou Internet Plus Box ; soit Abonnement mensuel avec une première semaine à 0,99 euros TTC puis 9,99 euros par mois en cas de paiement par carte bancaire;

Désinscription à l’offre à tout moment selon modalités de l’Opérateur de paiement. Informations sur la facturation de l’Abonnement par Internet+ Box ou Internet Plus Mobile Full Web: www.infoconso-multimedia.fr. En cas de facturation par Internet Plus Mobile Full Web, Afin de résilier votre Abonnement souscrit avec Internet Plus Mobile ou Internet Plus Mobile Full Web  SFR rendez-vous sur compte client SFR : Votre compte client SFR (depuis un mobile en 3G); Clients Bouygues et B&YOU Internet+mobile, afin de gérer votre Abonnement, cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici (depuis un mobile en 3G) ou cliquez ici (en wifi ou depuis votre PC). En cas de facturation par Internet+ Box : Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre Abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Clients BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Clients FREE BOX/ALICE, cliquez ici. En cas de facturation par carte bancaire d’un Abonnement souscrit sur le Site, cliquez ici ou cliquez ici. Le Site est édité par DIGITAL GLOBAL PASS (ci-après dénommée « DGP ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client ». Nous contacter par e-mail: cliquez ici ou par tél : 01 86 48 08 15 (prix d’un appel local). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément à la législation applicable, le Client dispose de droits d’information, d’accès, de rectification, à l’effacement (ou droit à l’oubli), à la portabilité, à la limitation du traitement et d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’opposition à la prospection commerciale de toutes données personnelles le concernant obtenues par DGP lors de l’utilisation du service.  Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail : cliquez ici. En cas de litige, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente : la Cnil.

L’accès et l’utilisation du service sont réservés aux personnes majeures ou mineures ayant recueilli préalablement l’accord de leur représentant légal. Le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente, Mentions légales.

Politique de confidentialité.

REGLEMENT GENERAL DES JEUX

« JEUX RTLNET SMS 74900- 2018  »

Du 01/02/2017 au 31/12/2018

Article 1 Société organisatrice

La société RTL NET, Société par Actions Simplifiée au capital de 28 588 euros, immatriculée au RCS de Paris le numéro B 388 613 069, dont le siège social est situé 22, rue Bayard, 75008 Paris organise, du 01/02/2017 au 31/12/2018 inclus, plusieurs jeux sans obligation d’achat de biens ou de services, accessible exclusivement sur des numéros courts SMS.

Article 2 Définitions

Les termes ci-après indiqués ont la même signification au singulier et au pluriel.

Jeux: s’entend des jeux proposés par l’Organisatrice aux Joueurs et régi par le présent règlement.

Joueur: s’entend de la personne qui participe au présent Jeu.

Opérateur(s): s’entend des opérateurs de téléphonie fixe et/ou mobile, des fournisseurs d’accès Internet, des agrégateurs, des prestataires de service et de tout autre opérateur de communications électroniques au sens du code des postes et des communications électroniques.

Organisatrice: s’entend de l’Organisatrice.

Session SMS: s’entend de l’envoi d’un SMS MO par le Joueur et de la réception d’un SMS MT par le Joueur.

SMS-MO (ou Short Message Service Mobile Originated) : s’entend d’un SMS émis depuis le téléphone mobile d’un Joueur.

SMS-MT (ou Short Message Service Mobile Terminated) : s’entend d’un SMS reçu sur le téléphone mobile d’un Joueur.

Supports de promotion: désigne les supports sur lesquels sont promus le présent Jeu et décrit dans le présent règlement.

Article 3 Acceptation du règlement

La participation aux Jeux implique l’acceptation sans aucune réserve du Joueur au présent règlement général et ses avenants, et au principe des Jeux. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.

Article 4 Condition de participation

La participation est ouverte à toute personne physique capable âgée de 18 ans minimum résidant en France métropolitaine (y compris la Corse) qui est à la fois titulaire d’un compte bancaire, d’un abonnement téléphonique et d’un téléphone mobile compatible SMS+, afin de participe aux Jeux par SMS.

Ne peuvent en aucun cas participer aux Jeux les personnes et les membres de leurs familles ayant un lien de droit avec l’Organisatrice ou ayant participé de près ou de loin à l’élaboration des Jeux.

Article 5 Principes et Modalités des Jeux

L’Organisatrice propose des jeux sans obligation d’achat accessible 24h sur 24 par SMS sur les numéros courts indiqués au sein des Supports de promotion sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du prestataire de l’Organisatrice.

La participation aux Jeux est ouverte du 01/02/2017 au 31/12/2018 inclus. La date et l’heure des connexions des Joueurs, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques du prestataire de l’Organisatrice, font foi.

Les Jeux sont promus sur différents Supports de promotion tels que les supports radio et le marketing direct par SMS.

Pour participer aux Jeux, le Joueur doit obligatoirement et cumulativement:

1/ Envoyer un premier SMS au numéro court mentionné sur le Support de promotion; le mot clé à envoyer au numéro court par SMS étant lui-même précisé sur ce même Support de promotion.

Par mot clé, l’on entend un mot de deux (02) à neuf (09) lettres/chiffres proposé par l’Organisatrice sur le Support de promotion, par exemple  » FUNRADIO, RTL, RTL2″ etc.

2/ Suivre les instructions reçues par SMS en retour de l’Organisatrice et envoyer le nombre de SMS MO précisé par l’Organisatrice dans le Support de promotion.

Chaque envoi de SMS MO par le Joueur est facturé 0.75 €TTC par SMS + coût d’un SMS pour un numéro de type 7XXXX et/ou 0.35 €TTC par SMS + coût d’un SMS pour un numéro de type 6XXXX.

Pour participer au Jeu, le Joueur doit nécessairement adresser le nombre de SMS MO précisé par l’Organisatrice dans ses Supports de promotion, étant entendu qu’une participation est constituée de dix (10) Sessions SMS maximum.

Une participation sera valide et prise en compte dans la mesure où le Joueur aura envoyé le nombre de SMS requis précisé dans le Support de promotion d’une part et reçu à chaque envoi de SMS MO, un SMS MT en retour de l’Organisatrice (la Session SMS) d’autre part.

Toute participation incomplète ne sera pas prise en compte pour l’attribution des lots. A cet effet, il est précisé qu’une Session SMS est composé d’un (1) SMS MO envoyé et d’un (1) SMS MT en retour. Toute cinématique SMS+ ouverte par un SMS MO du Joueur devra être terminée par un SMS MT envoyé en retour par l’Organisatrice, à défaut, la participation ne sera pas prise en compte. La durée d’une Session SMS étant limitée à vingt (20) minutes, le Joueur devra envoyer sa réponse au SMS MT dans ce délai. Dans le cas contraire, la Session SMS sera automatiquement fermée et la participation ne sera pas prise en compte. En outre, l’envoi successif de SMS MO sans attendre les SMS MT de retours correspondants émis par l’Organisatrice empêche la bonne prise en compte des participations. Les Joueurs sont informés de ces limites techniques et ne sauraient engager la responsabilité de l’Organisatrice de ce fait.

Les lots attribués aux gagnants sont déterminés en fonction du rang de l’enregistrement d’envoi de leur participation sur les serveurs du prestataire de services de l’Organisatrice.

Le gagnant sera contacté aux coordonnées laissées lors de sa participation dans les cinq (05) jours ouvrés suivant sa désignation en qualité de gagnant.

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de l’Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants. Les gagnants doivent obligatoirement envoyer leur numéro de téléphone par retour de SMS vingt (20) minutes après avoir reçu le SMS leur demandant leurs coordonnées. Les gagnants seront contactés au numéro de téléphone renseigné. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.

Si la personne désignée gagnante ne peut être jointe dans les trente (30) jours suivant sa participation gagnante (notamment mais non limitativement coordonnées erronées, défaut de réponse suite aux envois de l’Organisatrice), la personne sera déchue de la dotation et le lot sera remis en jeu pour le rang gagnant suivant.

Article 6 Résultats

La nature des lots gagnés est déterminée en fonction du rang d’envoi des SMS MO de la manière suivante:

• Si le dernier des SMS MO envoyés par le Joueur ne correspond pas au rang gagnant, le Joueur reçoit en retour un SMS MT lui indiquant que sa participation est perdante.

• Si le dernier des SMS MO envoyés par le Joueur correspond au rang gagnant, le Joueur reçoit en retour un SMS MT lui indiquant que sa participation est gagnante pour le 1^er Le gagnant est alors invité à suivre les indications de l’Organisatrice et notamment transmettre son numéro de téléphone mobile à l’Organisatrice pour qu’elle puisse le contacter et lui adresser son lot.

Le rang gagnant est déterminé automatiquement et immédiatement selon un processus informatique. Une base de données développée pour les besoins du Jeu déterminera le rang gagnant.

Les rangs gagnants sont précisés à l’article dotations ci-après.

Article 7 Dotations

7.1 Jeu « ARGENT 6 000 € »

Le Jeu est doté des lots suivants.

• 1^er Prix : Un (1) chèque d’une valeur unitaire de cinq mille (6000) euros TTC est attribué à la vingt-huit millième (28 000ème) participation valide adressé sur le Jeu.

Il y a autant de lots que de gagnants.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro (suite à l’attribution du 1^er prix) et que vingt-huit mille (28000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un deuxième chèque d’une valeur unitaire de six mille (6000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro une deuxième fois et que vingt-huit mille (28000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un troisième chèque d’une valeur unitaire de six mille (6000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Etc.

7.2 jeu «  ARGENT 7 000 € »

Le Jeu est doté des lots suivants.

• 1^er Prix : Un (1) chèque d’une valeur unitaire de sept mille (7000) euros TTC est attribué à la trente millième (30 000ème) participation valide adressé sur le Jeu.

Il y a autant de lots que de gagnants.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro (suite à l’attribution du 1^er prix) et que trente mille (30000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un deuxième chèque d’une valeur unitaire de sept mille (7000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro une deuxième fois et que vingt-huit mille (30000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un troisième chèque d’une valeur unitaire de sept mille (7000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Etc.

7.3 Jeu « ARGENT 8 000 €

• 1^er Prix : Un (1) chèque d’une valeur unitaire de huit mille (8000) euros TTC est attribué à la trente-trois millième (33000) participation valide adressé sur le Jeu.

Il y a autant de lots que de gagnants.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro (suite à l’attribution du 1^er prix) et que trente-trois mille (33000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un deuxième chèque d’une valeur unitaire de huit mille (8000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro une deuxième fois et que trente-trois mille (33000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un troisième chèque d’une valeur unitaire de huit mille (8000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Etc.

7.4 Jeu « ARGENT 9 000 € »

• 1^er Prix : Un (1) chèque d’une valeur unitaire de neuf mille (9000) euros TTC est attribué à la trente-huit millième (38000) participation valide adressé sur le Jeu.

Il y a autant de lots que de gagnants.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro (suite à l’attribution du 1^er prix) et que trente-huit mille (38000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un deuxième chèque d’une valeur unitaire de neuf mille (9000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro une deuxième fois et que trente-huit mille (38000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un troisième chèque d’une valeur unitaire de neuf mille (9000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Etc.

L’Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des prix d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Il est précisé que le Joueur désigné gagnant conformément au présent règlement sera la personne titulaire de l’abonnement téléphonique correspondant au numéro de téléphone utilisé pour participer au Jeu.

Faute de communication du numéro de téléphone dans le délai imparti, la qualité de gagnant ne sera pas prise en compte et aucune dotation ne pourra être attribuée. En outre, si le gagnant ne peut être joint dans les trente (30) jours suivant sa participation gagnante (coordonnées erronées, défaut de réponse), le lot sera remis en jeu.

Pour des raisons techniques, le Joueur gagnant qui initie une nouvelle Session SMS de Jeu par l’envoi d’un SMS contenant l’un des mots-clés visé sur le Support de promotion sans avoir communiquer ses coordonnées à l’Organisatrice comme visé ci-dessus, perd sa qualité de gagnant.

Les lots non gagnés et/ou non réclamés sont remis en jeu pour le rang gagnant suivant correspondant.

Les lots seront adressés aux coordonnées fournies par le Joueur lors de sa participation au Jeu.

En aucun cas, l’Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des lots ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier des lots pour des circonstances hors du contrôle de l’Organisatrice. Notamment, l’Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) lot(s) par la poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le(s) gagnant(s) ne reçoit(vent) pas son(leur) lot.

L’Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du (des) lot(s) attribué(s) et/ou du fait de son(leur) utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.

Il est expressément précisé que tout ordinateur, smartphone ou tablette / montre connectée offert(e) dans le cadre du jeu sera fourni(e) sans abonnement téléphonique et/ou d’accès dont tout gagnant s’engage à faire son affaire et à supporter seuls les frais afférents, ce que les joueurs reconnaissent et acceptent.

Article 8 Opération publi-promotionnelle

Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise l’utilisation de son nom, son prénom, sa voix et/ou son image (incluant notamment des photographies, des vidéos) dans toute manifestation publi-promotionnelle de l’Organisatrice, pendant une durée de six (06) mois à compter de la fin du Jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autre droit que le prix gagné.

Article 9 Décision de l’Organisatrice

L’Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement. L’Organisatrice pourra en informer les Joueurs par tout moyen de son choix. L’Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. L’Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) lot(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.

De même, l’Organisatrice n’encourra aucune responsabilité portant sur un dysfonctionnement du service SMS ou du bon acheminement des lots aux gagnants. Notamment, l’Organisatrice n’est pas responsable de la non réception ou de la réception tardive des SMS due aux Opérateurs.

Article 10 Jeux sans obligation d’achat

La participation aux Jeux est remboursée sur simple demande accompagnée des documents exigés ci-après.

Les frais de participation aux Jeux sont remboursés par virement bancaire ou chèque à la discrétion de l’Organisatrice sur la base du montant des SMS adressés par le Joueur, soit le nombre de SMS surtaxés envoyés– donc 7,5€ TTC maximum par participation et le cas échéant le coût d’un SMS au tarif Opérateur (tarif variable selon l’Opérateur et le type de forfait souscrit par le Joueur et hors forfait SMS illimités).

La demande de remboursement doit impérativement intervenir dans le délai de deux (02) mois à compter de la participation au Jeu par courrier postal et être accompagnée des pièces suivantes :

• une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport),
• l’intitulé du Jeu, le numéro court SMS, la date et l’heure de la participation au Jeu,
• le numéro de téléphone à partir duquel a joué le Joueur, le nom de son Opérateur ainsi qu’un justificatif de l’envoi du(des) SMS ou de l’appel,
• le cas échéant d’un RIB.

Les demandes de remboursement doivent être adressées par courrier aux coordonnées suivantes (l’envoi du courrier ne nécessite pas d’oblitération):

Service Client JEUX RTLNET – 2018

Libre Réponse 94119

13629 Aix en Provence cedex 1 France

Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de participation que s’il est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au Jeu.

Article 11 Dépôt du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement qui est déposé auprès de l’Etude:

SCP DESAGNEAUX

Huissiers de Justice

4, rue Quentin Bauchart

75008 PARIS

Le règlement est disponible gratuitement sur Internet http://reglement.contactdve.com/ ou http://ml.digitalvirgo.fr/ ou sur demande écrite adressée à l’Organisatrice à l’adresse suivante: RTLNET – 22, rue Bayard 75008 Paris.

Article 12 Responsabilité

La participation aux Jeux implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau des Opérateurs notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau des Opérateurs.

L’Organisatrice ne garantit pas que le service et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

L’Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les Joueurs ne parviennent pas à se connecter au service ou à jouer, si les réponses d’un Joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau des opérateurs dû à une quelconque raison chez l’utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de problèmes d’acheminement des appels ou des SMS. Les Joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

L’Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Joueurs, à leurs terminaux de téléphonie mobile et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 13 Données personnelles

Le Joueur est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Joueur est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à l’Organisatrice de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à l’Organisatrice et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par l’Organisatrice à la CNIL.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Joueur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par l’Organisatrice lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante: RTLNET – 22, rue Bayard 75008 Paris.

Le Joueur est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise l’Organisatrice à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées de l’Organisatrice et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Joueur peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Joueur que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de l’Organisatrice sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Article 14 Droit applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française.

L’Organisatrice tranchera souverainement tout litige éventuel pouvant survenir lors de l’exécution de ce Jeu et ne prendra en compte que les seules réclamations émises dans un délai de deux (2) mois à partir de la fin du Jeu.

Néanmoins, en cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

Fait à Paris, le 31/01/2018

La Direction

DIGITAL GLOBAL PASS Gesellschaft für Entwicklung und Betrieb

350 rue Denis Papin,

Parc de la Duranne,

Domaine du Tourillon,

13100 – Aix-en-Provence

Frankreich

VAT number : FR 91 39 09 44 429

Support: +4930255577805

E-Mail : kontakt@digitalgp.com

Verantwortlich für den Inhalt nach § 55 Abs. 2 RStV:

Guillaume Briche

Anschrift wie oben

EDITEUR

Le Site internet www.jeu-illimite.fr est édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811,

Siege social : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France

N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811

N° déclaration CNIL : 1627091v0

Téléphone : 01 82 50 50 00

Télécopie : 01 82 50 50 20

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

SERVICE CLIENT – CONTACT

Téléphone : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local)

Email : customer@jeu-illimite.fr

Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

HEBERGEUR

Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.

Téléphone : +33 (0)811 656 111.

PROPRIETE DE DVE 

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, animations, schémas, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de DVE, des sociétés du groupe auquel elle appartient, de ses filiales, et/ou de ses partenaires. Il est interdit de reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas expressément autorisés par leur propriétaire.

L’utilisation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur celui-ci et sur tous types de contenus y figurant.

En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, vous devez contacter au préalable DVE afin d’obtenir l’autorisation écrite nécessaire à cet effet.

En aucun cas DVE ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l’existence, de la modification, de la consultation et/ou de l’utilisation de tout ou partie du Site ou d’autres sites qui lui sont ou seraient liés. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, par DVE ou du fait de tout outil de recherche, DVE ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment du Service en cliquant sur le lien ci-dessous.

Facture mobile :

www.sfr.fr/cas/login       http://achatm.orange.fr      http://wap.bouygtel.fr/abo

Désabonnement à tout moment par SMS : envoyez STOP au numéro court indiqué lors de la souscription à l’abonnement (cout d’un SMS).

Toutes ces marques du Groupe Ei Telecom vous invitent à vous connecter à l’espace client : http://www.assistance-mobile.com/

: https://www.cockpit-virginmobile.fr/console/index.php

Facture Box:

votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, votre NEUFID ou numéro de téléphone fixe ou votre clé Internet).

Votre compte Orange (identifiez-vous avec votre numéro de fixe ou votre email liés à votre compte Internet Orange)

Votre compte Bouygues (Identifiez-vous grâce à votre email en @bbox.fr.)

Votre compte Free  (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Free)

Votre compte Alice (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Alice)

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. 24 Mai 2021

Le Site est édité par DIGITAL GLOBAL PASS (ci-après dénommée « DGP ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client ».

L’accès aux services proposés sur le site http://fr.mysafesmartphone.com accessible sur l’Internet mobile (ci-après dénommé le « Site ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci- après dénommées les « CG »).

L’intégralité des engagements de DGP en termes de protection des données personnes, des droits dont vous disposez à ce titre et des conditions dans lesquelles vos données personnes sont collectées, traitées, conservées et archivées sont disponible sur le site :https://digitalgp.com/personal_data_dgp_fr

Les CG sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Site. DGP se réserve le droit de modifier ses CG.

Article 1 – Objet

Les CG déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Site sont proposés à tout Utilisateur. Le Service proposé par la Société sur le Site est un service d’abonnement hebdomadaire permettant à l’Utilisateur de poser des questions sur le fonctionnement de son Terminal. L’Utilisateur peut poser autant de questions qu’il le souhaite chaque semaine. Ce service est facturé chaque semaine, la première semaine d’abonnement étant offerte.

L’Utilisateur qui souhaite s’abonner au Service doit se rendre sur le Site ou sur une page de promotion du Service et souscrire au Service en suivant les instructions mentionnées sur la page Internet ou le cas échéant sur la page de promotion et renseigner les éléments demandés, à savoir son adresse e- mail et cliquer sur valider sa demande.

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service

• Le Service est un service d’assistance. Il permet de répondre au besoin d’un Utilisateur qui souhaite être assisté pour faire ou mieux faire fonctionner son Terminal et ce, en vue de lui permettre de l’utiliser de manière courante ou optimisée. Cette prestation constitue une obligation de moyens à la charge de la Société.

Le Service comprend l’aide à distance de la Société au fonctionnement du Terminal. Précisément, la Société répond par courrier électronique aux questions formulées par l’Utilisateur.

Le Service ne comprend pas :

• toute intervention liée au service après-vente inhérent au Terminal et/ou à l’abonnement souscrit par l’Utilisateur auprès de son opérateur de téléphonie mobile et/ou son Fournisseur d’accès Internet ;
• le dépannage des différents matériels informatiques du Terminal;
• la réparation de matériels informatiques du

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment le Terminal concerné, un ordinateur, des moyens de communications (tels qu’un accès à Internet), des logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

En outre, l’Utilisateur s’assure, le cas échéant, que l’environnement dans lequel est installé le Terminal est conforme aux recommandations du constructeur. L’Utilisateur s’assure que l’installation électrique sur laquelle est branché le Terminal est conforme aux normes en vigueur. De même il s’assure avoir souscrit aux abonnements appropriés pour accéder au réseau mobile, au réseau Internet fixe et/ou mobile.

La Prestation ne peut être réalisée que si l’Utilisateur dispose d’un abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile en France métropolitaine.

Le Terminal de l’Utilisateur doit être chargé (charge supérieure à 50%) et la carte Sim activée. En outre, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion Internet et d’une carte SIM active.

L’Utilisateur est informé que le Service peut entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel l’Utilisateur a acquis son Terminal. Il est informé et reconnait que la Société ne s’y substitue pas et n’apporte aucune garantie. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de vérifier que son Terminal n’est plus sous garantie contractuelle.

De plus, l’Utilisateur reconnait que les Services fournis par la Société sont donnés à titre indicatif et consistent en un service d’aide. Ainsi, les Services peuvent ne pas être adaptés aux cas particuliers et/ou aux Terminaux. A ce titre, l’Utilisateur reconnait que la configuration technique son Terminal est unique.

• L’Utilisateur qui souhaite bénéficier du Service devra saisir l’adresse e-mail sur laquelle il souhaite recevoir les réponses aux demandes d’assistance sur le

L’envoi de la(des) réponse(s) est effectué à l’adresse e-mail qui a été indiquée par l’Utilisateur au moment de son inscription dans les quarante-huit (48) heures suivant la demande, dans la mesure du possible. Il est entendu que la Société n’est pas responsable des retards de réponse en cas de dysfonctionnement de la boîte électronique de l’Utilisateur ou en cas de dysfonctionnement du réseau public Internet.

Ainsi, en cas de défaut de réception de la réponse due à l’une de ces hypothèses, DGP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’adéquation de la réponse à sa question.

• Le Service proposé par la Société sur le Site est accessible dans le cadre d’un abonnement conclu pour des périodes hebdomadaires et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine jusqu’à résiliation par l’Utilisateur dans les conditions mentionnées à l’article « Durée et résiliation » des présentes.

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit soit cliquer sur une bannière de publicité afin d’être redirigé vers une landing page ; soit se rendre sur le Site et cliquer sur le Contenu qu’il souhaite télécharger.

Selon les cas, soit il sera redirigé vers la page de paiement de son Opérateur ; soit il lui sera demandé de choisir son Opérateur.

Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en 3G, il est redirigé directement sur la page de paiement de son Opérateur sans avoir à renseigner son numéro de téléphone, celui-ci ayant été reconnu automatiquement par son Opérateur. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur «Confirmer». Il reçoit alors un premier SMS lui confirmant son abonnement et un deuxième SMS lui indiquant son identifiant et son mot de passe.

Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en WIFI, il est reconnu et redirigé vers la page de paiement de son fournisseur d’accès internet sans avoir à renseigner ses identifiants de connexion. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur « confirmer ». Une fois son abonnement validé, il lui est demandé de modifier son identifiant et d’indiquer son adresse email lui permettant d’accéder à l’offre souscrite. Il lui est alors proposé de lui envoyer ses identifiants par email ou par SMS.

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur aura directement accès aux Services via son compte.

En cas de défaut de réception des réponses, DGP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable celle-ci ne maîtrisant ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur.

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique. L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. DGP ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les Contenus présentés sur ce Site.

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

• Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via Internet+ Box ou Internet+ Mobile.

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Site et sont accessibles dans le menu « Infos service / Infos Conditions Tarifaires ». Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au WAP, facturé par l’Opérateur.

3.2.  Les moyens de paiement

Le règlement de l’Abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement

Internet+ Mobile ou de son fournisseur d’accès Internet pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Box.

Pour en savoir plus ou pour se désabonner, l’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Conditions Tarifaires » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos service ».

3.3 Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par DGP constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Site. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur (établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, DGP et l’établissement concerné.

3.4. Délai de rétraction

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, nous informons l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

• courrier électronique : customer@mysafesmartphone.com Ou par
• courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement:

• les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur;
• le nom du service concerné ;
• l’objet de la demande ;
• le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;
• le mode de paiement utilisé ;
• en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement ou de Pass tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;
• en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;
• un relevé d’identité

Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par Utilisateur. DGP se réserve le droit de demander des informations complémentaires si nécessaire.

En cas de facturation par carte bancaire, l’Utilisateur est invité à contacter le service clientèle ou à partir de « Mon compte ».

A réception de l’ensemble de ces documents, un accusé de réception sera envoyé par email à l’Utilisateur lui indiquant que nous prenons bien connaissance de sa demande de rétractation.

En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part dans les meilleurs délais à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

Néanmoins, il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L.221-28 1° du Code de la Consommation, l’Utilisateur qui utilisera directement le Service accepte de renoncer de manière expresse à ne plus pouvoir exercer son droit de rétractation après l’utilisation du Service.

Article 4 – Utilisation des Services

Les Services sont disponibles en France Métropolitaine (y compris la Corse). Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, à se conformer aux stipulations des CG et aux lois en vigueur. L’Utilisateur s’engage notamment :

• à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;
• à avertir immédiatement DGP de toute utilisation non autorisée de son Compte et/ou de son mot de passe et à s’assurer de la déconnexion du Site à chaque fin de session ;
• à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;
• ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale;
• ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet d’entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que logiciels, virus, bombes logiques,

La responsabilité de DGP ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel

DGP pourra résilier le contrat. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira DGP contre et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu du présent contrat et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

Article 5 – Responsabilité de DGP

• Utilisation du Site

La Société met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Le Service proposé par DGP reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par DGP ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de DGP étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

DGP fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par DGP et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de DGP dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CG, la responsabilité de DGP ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

• difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation de l’Utilisateur, de l’utilisation par l’Utilisateur d’un équipement terminal non adapté à l’équipement renseigné, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,
• contamination par virus ou tout autre élément à risque des équipements de l’Utilisateur, ou autre intrusion malveillante de tiers sur les équipements,
• mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur,
• dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,
• atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,
• de l’inexactitude des informations et contenus fournis par l’Utilisateur ;
• en cas d’erreur de manipulation de l’Utilisateur ou d’utilisation non conforme du Terminal et/ou du ou des produits ou logiciels installés sur le Terminal ou sur un ordinateur de l’Utilisateur.

En particulier, DGP ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Service dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique et/ou du réseau public Internet. Dans le cadre de la fourniture du Service, DGP est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

DGP ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des réponses soumises à la Société par l’Utilisateur, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers les équipements de l’Utilisateur, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par DGP aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que l’Utilisateur puisse exiger une quelconque compensation.

DGP pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de DGP devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement de l’Utilisateur).

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers

»). DGP quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. DGP n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par DGP qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que DGP approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre DGP et les exploitants desdits sites. Il

appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

DGP s’efforce de livrer le plus rapidement les réponses aux questions des Utilisateurs. Toutefois, DGP devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en termes de disponibilité, DGP ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des réponses aux questions des Utilisateurs, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le téléphone portable ou l’ordinateur de l’Utilisateur si celle-ci n’est pas le fait de DGP. DGP se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Site pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

Les réponses apportées par la Société sur le fonctionnement d’un Terminal nécessitent l’utilisation de certains systèmes techniques, tels que des ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunications et autres services d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge de l’Utilisateur. DGP ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.

5.2  Utilisation des Services

DGP ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du code civil.

DGP met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus au fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, de l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. Par ailleurs, la responsabilité de DGP ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas où des mises à jour seraient nécessaires au bon fonctionnement du Site, en cas de retards dans l’envoi et/ou la réception des messages échangés entre Utilisateurs dans le cadre des Services. DGP se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

5.3  Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de DGP, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.

DGP ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

Article 6 – Durée et Résiliation

Les CG sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la souscription de son Abonnement par l’Utilisateur sur le Site. Elles peuvent être dénoncées par l’Utilisateur à tout moment selon les modalités visées aux alinéas suivants du présent article.

L’Utilisateur qui souhaite se désabonner est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Prix » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos Service ».

Article 7 – Droit de propriété intellectuelle

DGP propose des réponses de sa propre production ainsi que des produits licenciés d’entreprises tierces, lesquels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Par conséquent, les réponses apportées par la Société ne peuvent être utilisés par l’Utilisateur ou le propriétaire de l’ordinateur qu’à titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n’est autorisée.

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques ») visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à DGP et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une

concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DGP ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à DGP et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Site et dans les Services (tels que les Contenus) sont la propriété intellectuelle de DGP ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de DGP ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par DGP à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de DGP.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

Article 8 –Cookies

L’Utilisateur est invité à se reporter à la politique cookies accessible sur le Site ou en cliquant ici.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à DGP ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par  écrit  et envoyée soit par courrier postal à l’adresse Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération) ou soit par email à : customer@mysafesmartphone.com. DGP ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra comporter à minima les éléments suivants :

• les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;
• le nom du service concerné ;
• l’objet de la demande ;
• le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;
• le mode de paiement utilisé ;
• en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;
• en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile et/ou si besoin l’adresse e-mail ;
• une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;
• un relevé d’identité

Article 10 – Convention entre les Parties

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre DGP et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de DGP dans le cadre des présentes.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Litiges

Les présentes CG sont soumises au droit français.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à DGP pour obtenir une solution amiable.

Médiation des litiges de la consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DGP. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est SAS MEDIATION SOLUTION. Après démarche préalable écrite des Utilisateurs auprès de DGP, ce dispositif de médiation peut être joint pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti par :

–          le site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

–          voie électronique : contact@sasmediationsolution-conso.fr

• ou par voie postale : MEDIATION SOLUTION – 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

Article 12 – Généralités

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV.

Annexe I : Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À l’attention de DIGITAL GLOBAL PASS – 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence – N° de télécopie : 01 82 50 50 01, N° de téléphone et adresse email tels que précisés dans les Mentions légales du Site :

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— le nom du service concerné

— Nom et prénom de l’Utilisateur

— Adresse postale et courriel de l’Utilisateur

— le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription

— le mode de paiement utilisé

— en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX »

— en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile

— un relevé d’identité bancaire.

— Signature de l’Utilisateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier à adresser à l’adresse suivante : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 (ne nécessite pas d’oblitération)

— Date

(*) Biffez la mention inutile.

L’accès aux contenus du Service est proposé dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée.

Conditions tarifaires : Offre Internet+ Mobile ou Offre Internet + Box : Plusieurs offres tarifaires sont proposées selon le canal de souscription à l’offre, soit une offre facturée 1,99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) comportant la 1^ère semaine offerte donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée, soit une offre facturée 3.99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) comportant la 1^ère semaine offerte donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée, soit une offre facturée 4 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) comportant la 1^ère semaine offerte donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée, soit une offre facturée 4 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée, soit une offre facturée 4.99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée. Paiement sur votre facture mobile ou sur votre facture de fournisseur d’accès internet selon le mode de facturation choisi. Offre SMS+ : votre téléphone doit être compatible, configuré et activé pour le WAP, inscription en 2 SMS non surtaxés puis 3 euros TTC par SMS reçu, 4 SMS maximum par mois (hors coût de connexion WAP) donnant accès à l’intégralité des contenus proposés sur le site de manière illimitée. Paiement sur votre facture mobile. Désabonnement : Offre Internet+ Mobile: Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre opérateur mobile (connexion via votre mobile). Clients SFR Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement,  rendez-vous sur votre compte client SFR : Votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici. Clients Orange Internet + mobile : http://achatm.orange.fr. Offre Internet+ Box : Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre fournisseur d’accès internet (connexion via votre ordinateur fixe). Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR ou votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, votre NEUFID ou numéro de téléphone fixe ou votre clé Internet). Clients Orange Internet + Box : connectez-vous à cette url : Votre compte Orange (identifiez-vous avec votre numéro de fixe ou votre email liés à votre compte Internet Orange). Clients Bouygues Internet+ Box : connectez-vous à cette url : Votre compte Bouygues (identifiez-vous grâce à votre email en @bbox.fr). Clients Free Internet+ Box : connectez-vous à cette url : Votre compte Free (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Free). Clients Alice Internet+Box : Votre Compte Alice (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Alice). Informations abonnement par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/. Offre SMS+ : Désabonnement à tout moment par SMS : envoyez STOP au 88555 (cout d’un SMS). Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et le paiement est opéré par TELCO PASS (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) – 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Pour nous contacter par e-mail : cliquez ici  ou par tél 0805 700 820 (numéro vert). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément à la loi Informatique, fichiers et Libertés, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service.  Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail : cliquez ici. Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents.  Conditions Générales d’Utilisation. Compatibilité. Mentions légales.