CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont à jour au 04 septembre 2018
Objet
Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service d’abonnement présenté sur le site Internet www.badabim.fr (ci-après le « Site ») est proposé à tout utilisateur (ci-après le « Client » ou « l’Utilisateur ») du Site, ce service permettant au Client d’acheter et d’accéder, de télécharger ou visualiser du contenu accessibles sur terminaux mobiles ou fixes. L’accès aux contenus est facturé via les solutions de paiement Internet Plus Box, Internet Plus Mobile Full Web, Carte bancaire ou tout autre mode de paiement proposé par la Société et indiqué dans les conditions tarifaires.
Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Mentions légales
Le Site est édité par la société Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le siège social est situé au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France (ci-après la « Société »).
Directeur de la publication :
Guillaume BRICHE
Hébergeur du site :
Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.
Services Clients :
Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à nos produits, le Client peut contacter notre Service Clientèle :
Par courrier : BADABIM – Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)
Par courriel sur ce site en cliquant sur le lien « contact » en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email à l’adresse : customer@badabim.fr ou feedback@badabim.fr
Par téléphone : 0970340353 (prix d’un appel local)
Prise de commande et paiement
Le Service proposé par la Société sur le Site est un service d’abonnement permettant au Client d’accéder en téléchargement ou en visualisation à des contenus pour terminaux fixes ou mobiles de manière illimitée chaque semaine, chaque mois, chaque trimestre ou chaque année selon la fréquence d’abonnement choisie.
Le Client qui souhaite s’abonner au Service doit se rendre sur le Site et cliquer sur le Contenu qu’il souhaite visualiser. Il doit alors suivre les instructions mentionnées sur la page Web et renseigner les éléments demandés, à savoir, son numéro de téléphone mobile ou son email et cliquer sur valider pour valider sa demande. Dans le cas où son Fournisseur d’accès à Internet lui permet d’être facturé par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers le formulaire d’abonnement par Internet Plus Box, à défaut il sera redirigé vers le formulaire d’abonnement par Internet Plus Mobile Full Web ou par carte bancaire. Dans tous les cas, le processus d’abonnement est précisé à l’article « Accès » des présentes.
Les conditions de tarification sont celles des opérateurs de téléphonie mobile, des Fournisseurs d’accès à Internet et des opérateurs de paiement. Le paiement de l’accès au service se fait au moyen des factures de l’opérateur de téléphonie mobile du Client, de celles de son établissement bancaire ou de celles de son Fournisseur d’accès à Internet (selon le mode de paiement choisi), le montant étant fonction du tarif pratiqué par l’opérateur de paiement ou le Fournisseur d’accès à Internet :
– Par l’accès Internet Plus Box (pour les Clients dont le Fournisseur d’accès à Internet est éligible à cette solution de paiement) : le Client sera facturé par son Fournisseur d’accès à internet 2,99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) dans le cadre de son abonnement hebdomadaire, la première semaine de souscription étant offerte. Une fois le Client abonné au service, celui-ci pourra accéder de manière illimitée chaque semaine les contenus pour terminaux disponibles dans le cadre du service au coût défini ci-dessus.
L’offre promotionnelle concernant la première semaine d’abonnement n’étant valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement.
– Pour l’accès Internet Plus Mobile Full Web (pour les Utilisateurs dont l’Opérateur mobile permet cette solution de paiement) : le Client sera facturé par son Fournisseur d’accès à internet 2,99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) dans le cadre de son abonnement hebdomadaire, la première semaine souscription étant offerte. Une fois le Client abonné au service, celui-ci pourra accéder de manière illimitée chaque semaine les contenus pour terminaux disponibles dans le cadre du service au coût défini ci-dessus.
L’offre promotionnelle concernant la première semaine d’abonnement n’étant valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement.
- Paiement par carte bancaire
En cas de paiement par prélèvement par carte bancaire, le Client sera facturé 2,99 euros TTC par semaine donnant accès à l’intégralité des Contenus proposés sur le Site de manière illimitée, la première semaine souscription étant offerte. Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au wap, lequel sera facturé par l’opérateur de téléphonie mobile ou les coûts liés à la connexion à Internet, lesquels seront facturés par le FAI.
La Société a opté pour la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Désabonnement
Le Client souhaitant se désabonner du Service doit :
- suivre les modalités de désabonnement mises en place par son Fournisseur d’accès à Internet lorsque le Client s’est abonné par l’accès Internet Plus Box ; Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Clients BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Clients FREE BOX/ALICE, cliquez ici.
- suivre les modalités de désabonnement mises en place par son Opérateur de téléphonie mobile lorsque l’Utilisateur s’est abonné par l’accès Internet Plus Mobile ou Internet Plus Mobile Full Web ; Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet Plus Mobile ou Internet Plus Mobile Full Web SFR rendez-vous sur compte client SFR : Votre compte client SFR; Clients Bouygues et B&YOU Internet+mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici (depuis un mobile en 3G) ou cliquez ici (en wifi ou depuis votre PC). Clients Orange, cliquez ici (depuis un mobile en 3G) ou cliquez ici (en wifi ou depuis votre PC).
- En cas de souscription d’un abonnement facturé par carte bancaire, cliquez ici.
L’Utilisateur peut avoir des informations supplémentaires sur les abonnements souscrits par Internet+ Box et Internet+ Mobile à l’adresse suivante : www.infoconso-multimedia.fr/.
Par ailleurs, le Client peut résilier son abonnement en cliquant sur le bouton « Se désabonner » sur la page http://www.badabim.fr/user–myaccount, à l’exception des Clients ayant souscrit un abonnement à partir des stores Apple ou Google) ou à partir de la solution de paiement Internet+ Mobile chez l’Opérateur Bouygues Télécom.
Droit de rétractation
Dans le cas où l’accès aux Services serait payant, et conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, nous informons l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :
Ou par
- courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :
BADABIM Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1
L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement :
– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;
– le nom de l’Application téléchargée et du Site à partir duquel l’Application a été téléchargée ou le nom du Service concerné ;
– l’objet de la demande ;
– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné sur le Site ou l’Application au moment de la souscription ;
– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;
– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;
– un relevé d’identité bancaire.
Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.
En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, la Société remboursera tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.
Accès
Le Client est amené à saisir le numéro du téléphone et à indiquer le nom de son fournisseur d’accès à Internet. Dans le cas où son fournisseur d’accès à Internet est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via cette solution de paiement et lui indiquant la marche à suivre pour s’abonner au Service. Dans le cas où l’accès à Internet+ Box n’est pas possible dans le cas où son Opérateur de téléphonie mobile est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Mobile Full Web, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via cette solution de paiement. Le Client devra alors indiquer son numéro de téléphone mobile et valider pour confirmer son abonnement, il reçoit ensuite une confirmation de sa commande par l’ouverture d’une nouvelle page Web.
Attention le WAP (configuré et activé) est nécessaire pour accéder au service disponible sur le Site.
L’accès aux Contenus s’effectue par visualisation électronique sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications. Elle aura lieu sur le territoire accessible via la solution de facturation choisie par l’Utilisateur.
En cas de défaut de réception, DVE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si ces conditions n’ont pas été respectées, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique du Client.
Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail
Le Client doit être d’âge légal pour télécharger un produit ou service. DVE ne saurait être tenue responsable des téléchargements effectués par les Clients ayant enfreint cette règle.
En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les contenus présentées sur ce Site.
Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le Client doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.
Exclusion de Responsabilité
Le Service proposé par Digital Virgo Entertainment reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par Digital Virgo Entertainment ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de Digital Virgo Entertainment étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.
Digital Virgo Entertainment fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.
Sans préjudice de ce qui précède, le Client reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par Digital Virgo Entertainment et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète du Client.
L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de Digital Virgo Entertainment dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.
Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de Digital Virgo Entertainment ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :
- difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation de l’Utilisateur, de l’utilisation par l’Utilisateur d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,
- contamination par virus ou tout autre élément à risque des Contenus, du Service et des équipements de l’Utilisateur, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par Digital Virgo Entertainment,
- mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur,
- dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,
- atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,
En particulier, Digital Virgo Entertainment ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.
Dans le cadre de la fourniture du Service, Digital Virgo Entertainment est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.
Digital Virgo Entertainment ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus commandés par l’Utilisateur, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal de l’Utilisateur, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.
Le Service pourra être suspendu par Digital Virgo Entertainment aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation.
Digital Virgo Entertainment pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.
Il est expressément convenu que si la responsabilité de Digital Virgo Entertainment devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement de l’Utilisateur).
Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers ( » Sites Tiers « ). Digital Virgo Entertainment n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. Digital Virgo Entertainment n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par Digital Virgo Entertainment qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que Digital Virgo Entertainment approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre Digital Virgo Entertainment et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.
Digital Virgo Entertainment s’efforce de donner accès le plus rapidement au service demandé. Toutefois, Digital Virgo Entertainment devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, Digital Virgo Entertainment ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des produits commandés par l’Utilisateur en achat via la souscription d’un Abonnement ou via un Achat à l’acte, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le terminal portable ou fixe de l’Utilisateur si celle-ci n’est pas le fait de Digital Virgo Entertainment. Digital Virgo Entertainment se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux produits pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.
L’utilisation des produits disponibles chez Digital Virgo Entertainment nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme terminal portable ou fixe, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge de l’Utilisateur. Digital Virgo Entertainment ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.
Droit de propriété intellectuelle
Le Client est informé et reconnaît expressément que tout Contenu ou tout Contenu de loisir, document graphique ou logiciel proposé dans le cadre du Service, et plus généralement l’ensemble du Service sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété de DVE, de ses ayants-droits ou du tiers titulaire des droits d’auteur. Tous les droits des auteurs, compositeurs et des éditeurs de Contenus ou Contenus de loisir diffusés et reproduits sur les sites Internet de DVE et/ou ses pages Internet de promotion sont réservés.
Toute utilisation desdites œuvres autre que pour l’utilisation à titre privé des Contenus conformément aux stipulations des présentes est interdite.
L’autorisation d’accéder, de télécharger ou visualiser le(les) Contenu(s) concédée au Client, en contrepartie de son paiement, ne lui confère aucun titre ni droit de propriété, qui restent réservés à leurs auteurs et ayants-droits. Cette autorisation est concédée à titre non exclusif, non cessible et non transmissible. Toute autre utilisation est expressément interdite. En particulier, le Client n’est pas autorisé à copier, reproduire, traduire, extraire, modifier, créer des produits dérivés d’un quelconque Contenu ou Contenu de loisir ou d’un élément composant le Service.
Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques « ) visualisées sur le Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à DVE et à des tiers. La mention des marques, sur le Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DVE ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. DVE met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.
Cookies
L’Utilisateur est invité à se reporter à la politique cookies accessible sur le Site ou en cliquant ici.
Protection des données personnelles clients
1. Préambule
Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en termes de protection des données personnelles de Digital Virgo Entertainment, des droits dont vous disposez à ce titre, et des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées, traitées, conservées et archivées.
L’intégralité des engagements de Digital Virgo Entertainment est décrit dans sa politique de protection des données personnelles en vigueur (la politique de protection des données) disponible sur demande à l’adresse suivante service-rgpd@digitalvirgo.com ou sur le site www.info.digitalvirgo.com/donnees-personnelles .
Dans le cadre de ses activités, Digital Virgo Entertainment réalise des traitements automatisés de données personnelles (ci-après « les traitements ») vous concernant. Ainsi, Digital Virgo Entertainement peut collecter vos données personnelles, lorsqu’elle:
- vous propose des services ;
- répond à vos demandes sur l’utilisation de ses services
2. Les données personnelles traitées par Digital Virgo Entertainment
2.1 Les catégories de données personnelles traitées
Sont principalement collectées dans le cadre de votre relation contractuelle ou commerciale avec Digital Virgo Entertainment les catégories de données personnelles suivantes :
- les données personnelles déclaratives (les données que Digital Virgo Entertainment peut être amené à recueillir lors de votre souscription à des produits et services qu’elle fournit ou distribue ou déclarées auprès de ses partenaires) ;
- les données personnelles de fonctionnement des produits et services, notamment lors de l’utilisation des services en ligne ;
- les données personnelles provenant de tiers, d’autres services ou d’informations publiques quand cela est autorisé ;
- les données personnelles inférées ou calculées par Digital Virgo Entertainment dans le respect des obligations relatives à la protection des données.
Les dispositions relatives aux témoins ou traceurs de connexion figurent dans la politique « cookies » disponible sur le site www.info.digitalvirgo.com/informations-cookies/ .
Par principe, ne font pas l’objet d’un traitement par Digital Virgo Entertainment, les données personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données de santé, les données génétiques et les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Un tel traitement ne sera mis en œuvre par Digital Virgo Entertainment, que s’il est autorisé par la réglementation ou si vous avez exprimé votre consentement, par exemple en souscrivant ou consommant des services dont c’est la finalité, comme des services communautaires ou de rencontres ou en choisissant de nous les fournir.
2.2 Le fondement légal de la collecte de vos données personnelles
Conformément à la règlementation relative à la protection des données[1], Digital Virgo Entertainment collecte vos données personnelles et met en œuvre un traitement respectant les droits de ses clients sur la base de votre consentement, quand cela est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles ou du contrat, pour respecter ses obligations légales ou règlementaires ou quand cela est justifié par ses intérêts légitimes.
A titre d’exemple, sont considérés comme relevant des intérêts légitimes de Digital Virgo Entertainment l’amélioration de la connaissance, la segmentation, le profilage ou la prospection de ses clients.
Les obligations légales et règlementaires auxquelles est soumis Digital Virgo Entertainment sont décrites dans sa politique de protection des données personnelles.
2.3 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées conformément à la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, soit pendant la durée du contrat augmentée des prescriptions légales, soit pour assurer le respect des obligations légales ou règlementaires auxquelles Digital Virgo Entertainment est tenu.
Les durées de conservation des données personnelles sont précisées dans la politique de protection des données personnelles disponible sur le site www.info.digitalvirgo.com/donnees-personnelles.
2.4 Les destinataires des données personnelles traitées par Digital Virgo Entertainment
Les données personnelles collectées, ainsi que les données personnelles recueillies ultérieurement par Digital Virgo Entertainment lui sont destinées en tant que responsable de traitement. A ce titre, il s’assure que seules les personnes habilitées peuvent y accéder.
Vos données peuvent être communiquées, partagées ou mutualisées par les sociétés du groupe Digital Virgo. Elles peuvent être communiquées à leurs prestataires, à des partenaires, à des tiers que vous avez autorisés ou à des tiers pour répondre à des obligations légales ou règlementaires ou à l’exécution des mesures contractuelles.
Les tiers susceptibles d’être destinataires de vos données sont listés dans la politique de protection des données personnelles.
Digital Virgo Entertainment n’est pas responsable des traitements de vos données personnelles que vous avez pu autoriser auprès de tiers et qui ne sont pas partagés avec lui tels que par exemple les réseaux sociaux. Il vous appartient de vous référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer vos droits au titre de ces traitements.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées seront utilisées pour les finalités indiquées dans la politique de protection des données personnelles disponible sur le site, comme l’utilisation des services proposés par Digital Virgo Entertainment et la gestion des accès au service.
4. Les mesures de sécurité
Digital Virgo Entertainment prend, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Digital Virgo Entertainment choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de Digital Virgo Entertainment.
Pour sécuriser les transferts hors de l’Union européenne, Digital Virgo Entertainment peut par exemple mettre en place des Binding Corporate Rules (BCR) ou toutes autres clauses garantissant la sécurité des données et ce, afin d’encadrer les flux. Les flux hors Union européenne mis en œuvre par Digital Virgo Entertainment sont le cas échéant visés dans la politique de protection des données personnelles disponible à l’adresse suivante : www.info.digitalvirgo.com/donnees-personnelles.
5. Vos droits
Vos droits au titre de la protection de vos données personnelles s’exercent exclusivement dans les conditions et les modalités prévues à la politique de protection des données personnelles disponible sur le site et par la règlementation relative à la protection des données personnelles.
Vous disposez sur ces données de droits dédiés :
- un droit d’information qui porte notamment sur les finalités, les bases légales du traitement, les destinataires, l’existence d’un transfert en dehors de l’Union Européenne ou encore sur la durée de conservation de vos données ;
- un droit d’accès vous permettant d’avoir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ;
- un droit de rectification vous permettant que vos données soient rectifiées ou complétées ;
- un droit à l’effacement lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, vous avez retiré votre consentement, vous vous opposez au traitement vous concernant, le traitement ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires applicables, et lorsque les données personnelles concernent des enfants de moins de 16 ans dans certains cas, sous réserve que l’une des conditions légales ne s’applique pas ;
- un droit à la portabilité des données portant sur les données personnelles, et qui ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers et exclusivement dans les conditions fixées par la politique de protection des données ;
- un droit d’opposition ;
- un droit à la limitation des données notamment lorsque le traitement est illicite ;
- un droit de réclamation devant l’autorité de contrôle désignée, la Cnil ;
- un droit de définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès auprès d’un tiers de confiance désigné par décret.
Digital Virgo Entertainment tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles, et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi.
Ces droits peuvent s’exercer par voie électronique à l’adresse suivante service-rgpd@digitalvirgo.com ou par courrier postal à l’adresse suivante Service RGPD – 350 rue Denis Papin 13 594 Aix en Provence Cedex 3 accompagné d’une copie de tout document d’identité que vous avez signé.
Digital Virgo Entertainment a désigné un délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées sont les suivantes : service-rgpd@digitalvirgo.com
6. Profilage et scoring
Au cours de votre relation avec Digital Virgo Entertainment, il est possible que vous fassiez l’objet d’un profilage marketing, afin que Digital Virgo Entertainment vous propose des services et produits qui correspondent à vos attentes, votre profil, et vos besoins.
7. Promotion des services
Sauf exceptions légales, Digital Virgo Entertainment ne peut vous adresser des informations sur ses services et produits qu’à condition que ce soit des services ou produits analogues à ceux auxquels vous avez déjà souscrit ou que vous y aillez consenti au moment de la collecte de l’adresse électronique ou de vos coordonnées personnelles. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien figurant dans le courrier électronique ou en répondant STOP au SMS reçu.
Litiges
Les présentes CG sont soumises au droit français.
En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à DVE pour obtenir une solution amiable.
Médiation des litiges de la consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DVE. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est MEDICYS.
Après démarche préalable écrite des Utilisateurs auprès de DVE, ce dispositif de médiation peut être joint pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti par :
– voie électronique : www.medicys.fr;
– ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris
En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.
Réclamations
Toute réclamation adressée par le Client à DVE ne pourra porter que sur les douze mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée :
– soit par courrier postal à l’adresse suivante :
BADABIM Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)
– soit par email à : customer@badabim.fr
DVE ne sera pas tenue prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.
Pour être recevable, toute demande devra comporter a minima les éléments suivants :
– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) du Client ;
– le nom du service concerné ;
– l’objet de la demande ;
– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email du Client tel que renseigné au moment de la souscription ;
– le mode de paiement utilisé ;
– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;
– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;
– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;
– un relevé d’identité bancaire.
[1] Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016
