CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation sont à jour au 20 décembre 2016
Objet
Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles les services présentés sur les applications éditées par la Société (ci-après les « Applications ») sont proposés à tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») sur ses sites Internet, sites Internet mobile ainsi que sur les stores tels que « Google Play » ou « Apple Store » (ci-après les « Sites »), ces services permettant, selon l’offre proposée sur l’application, à l’Utilisateur d’accéder aux jeux de divertissement et aux services connexes proposés par la Société (ci-après le(s) « Service(s) ») sur leur terminal fixe ou mobile, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique (en ce compris notamment tout ordinateur, smartphone, tablette connectée, TV connectées compatibles) permettant d’accéder au Service (ci-après « Terminal »).
Toute utilisation de l’Application quelle qu’elle soit, implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.
Mentions légales
Les Applications et les Sites Internet et Internet mobile (à l’exclusion des stores tels que « Google Play » ou « Apple Store ») sont éditées par la société Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix en Provence sous le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le siège social est situé à 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence – France (ci-après la « Société »).
Directeur de la publication :
Guillaume BRICHE
Hébergeurs des Applications :
Application hébergée par la société GOOGLE Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Moutain View, CA 94043, Etats-Unis
Téléphone: +1 650 253 0000
Fax : +1 650 253 0001
Ou selon le cas
Application hébergée par la société APPLE Inc, 1 Infinite Loop, Cupertino CA 95014, Etats Unis
Téléphone : +1 408-996-1010
Services Clients :
Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à l’Application, l’Utilisateur peut contacter notre Service Clientèle :
Par courrier : Service Client PRIZEE – Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)
Par courriel sur ce Site en cliquant sur le lien « contact » en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email à l’adresse mentionnée sur le Site concerné.
Par téléphone : 09 70 34 03 51 (prix d’un appel local)
Accès aux Services
Le Service proposé par la Société sur le Site est un service proposé gratuitement.
L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit se rendre sur le Site et cliquer sur l’Application qu’il souhaite télécharger. Il doit alors suivre les instructions mentionnées sur le Site et/ou l’Application.
L’accès aux Services se fait immédiatement, sous réserve toutefois, du bon fonctionnement du réseau Internet et du Terminal et/ou tout matériel informatique de l’Utilisateur connecté au réseau Internet.
En cas de défaut de réception, la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, notamment si ces conditions n’ont pas été respectées, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier le contenu du produit à la réception.
Droit de rétractation
Dans le cas où l’accès aux Services serait payant, et conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, nous informons l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :
- courrier électronique à l’adresse mentionnée sur le Site concerné.
Ou par
- courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :
Service Client PRIZEE – Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1
L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement:
– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;
– le nom de l’Application téléchargée et du Site à partir duquel l’Application a été téléchargée ;
– l’objet de la demande ;
– le mode de paiement utilisé ;
– les références de l’achat réalisé ;
– un relevé d’identité bancaire.
Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.
En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, la Société remboursera tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.
Dispositions applicables aux Services
- Inscription au Service
L’Utilisateur est seul responsable de ses identifiants, de son mot de passe et de son pseudonyme. A ce titre, il s’engage à de ne pas choisir d’identifiant ou pseudonyme illégal ou contrevenant aux droits des tiers ou ayant une connotation injurieuse, raciste, haineux, pédophile, sexuel.
L’Utilisateur choisit le Jeu auquel il souhaite jouer sur l’Application, après s’être régulièrement connecté avec ses identifiant et mot de passe à son compte.
Le mot de passe est envoyé par e-mail à l’adresse mail renseignée par l’Utilisateur lors de la création du compte ou en cas de perte du mot de passe.
- Accès au Service
L’accès aux Jeux s’effectue par voie électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications.
L’Utilisateur accèdera directement sur son Terminal au Jeu choisi, l’accès se faisant immédiatement, sous réserve toutefois, du bon fonctionnement du réseau Internet et du matériel informatique de l’Utilisateur connecté au réseau Internet.
En cas de défaut d’accès, la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, notamment si ces conditions n’ont pas été respectées, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur.
- Accès multi-supports
Les Utilisateurs inscrit au Service sur l’Application, sur le site mobile ou sur le site Internet du Service peuvent accéder aux Jeux sur les différents supports (Application, site mobile, site Internet) dans les limites prévues par chaque support.
Il est entendu que les Jeux sont différents selon les supports. En outre, l’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions applicables à chaque support.
- Contenu du Service
L’Application offre aux Utilisateurs des services de jeux de divertissement ludiques. L’Application offre différentes sortes de Jeux pouvant faire appel à la réflexion, l’adresse, la rapidité ou les connaissances de l’Utilisateur. Chaque Jeu est défini sur l’Application.
L’Utilisateur reconnait que le nombre de Jeux peut être modifié par la Société.
Les Utilisateurs ayant téléchargé l’Application peuvent jouer aux différents Jeux, dans la limite de cinq (5) vies, étant entendu que pour jouer à une (1) partie de Jeu, l’Utilisateur utilisera une (1) vie.
Après avoir consommé leurs cinq (5) vies, les Utilisateurs disposent de deux options : soit attendre quinze (15) minutes de se voir attribuer des nouvelles vies, soit regarder une vidéos de publicité, après laquelle il peut continuer à jouer.
- Accès au programme de fidélité
- Les Zeep et les Bubz
Chaque partie jouée et gagnée donne droit à un nombre de Zeep et Bubz défini selon la Grille, à l’exception des Jeux « rapides ».
La Grille permet à l’Utilisateur de connaitre le nombre de Bubz qui lui est attribué par partie de Jeux remportée et selon la difficulté du Jeu. Elle est librement consultable à partir de chaque Jeu. Cette Séquence fixe est commune à tous les Utilisateurs et exclut toute forme de hasard dans l’attribution de Bubz et Zeep. L’Utilisateur est informé du nombre de parties de Jeux auxquelles il a participé lors du lancement de chaque nouvelle partie de Jeu. Cette donnée est ainsi accessible en temps réel dans un cartouche en bas du Jeu.
Les Zeeps et les Bubz sont attribués de manière aléatoire sur les Jeux « rapides ».
Les Zeep et les Bubz permettent de participer aux Tirages au Sort.
Les Zeep et les Bubz n’ont aucune valeur monétaire ou commerciale et ils ne peuvent ni être vendus, ni échangés, ni transférés à un tiers. Les Bubz ne sont pas échangeables contre des Zeeps et réciproquement.
- L’utilisation des Zeep et des Bubz sur l’Application accessibles uniquement aux Utilisateurs inscrits
S’ils le souhaitent, les Utilisateurs peuvent utiliser leurs Zeep et leurs Bubz pour participer aux Tirages au Sort qui permettent de remporter des Produits ou Services. Les Produits ou Services proposés dans ce cadre sont différents selon le support (Application, Site Internet/Site mobile).
L’Utilisateur peut participer au Tirage au Sort qui l’intéresse en sélectionnant le Tirage au Sort auquel il peut accéder en fonction du nombre de Bubz dont il dispose. Pour ce faire, il devra disposer au minimum du nombre de Bubz précisé dans le tableau des Tirages au Sort pour s’inscrire et participer au Tirage au Sort.
Ensuite, l’Utilisateur peut miser en Zeep sur le Tirage au Sort dans lequel il est entré.
Les règles relatives à l’obtention des Produits ou Services sont précisées dans le catalogue des Tirages au Sort et notamment :
– la durée du Tirage au Sort pour le Produit ou Service concerné,
– le nombre de Produits ou Services disponibles,
– le minimum de Bubz que l’Utilisateur doit avoir sur son Compte pour pouvoir miser ses Zeep.
En s’inscrivant dans le Tirage au Sort d’un Produit ou Service de son choix, l’Utilisateur est immédiatement débité du montant de sa participation en Bubz. Ce montant sera crédité à nouveau sur le Compte de l’Utilisateur à l’issue du Tirage au Sort si l’Utilisateur n’a pas remporté le Produit ou Service.
Une fois inscrit, l’Utilisateur enchérit le nombre de Zeep de son choix compris dans la fourchette indiquée par la Société sur les Tirages au Sort. Après avoir choisi son multiplicateur de chance, l’Utilisateur a la possibilité de l’augmenter.
Les Zeep misés par les Utilisateurs sont immédiatement débités du compte personnel de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur augmente son multiplicateur de chance au cours d’un Tirage au Sort, la différence entre la nouvelle et l’ancienne saisie est débitée immédiatement. Il est impossible de se désinscrire d’un Tirage au Sort après avoir choisi son multiplicateur.
o L’Utilisateur reconnait qu’il peut enchérir le nombre de Zeep tel qu’indiqué par la Société sur les Tirages au Sort. Le nombre maximum de Zeep qui peut être misé est calculé automatiquement par la Société.
Il est interdit de participer plusieurs fois à un Tirage au Sort de quelque manière que ce soit (multi-compte, etc).
A l’issue du Tirage au Sort, le compte de l’Utilisateur ayant remporté le Produit ou le Service fera apparaître son solde de Bubz et Zeep, diminué du montant de sa mise en Zeep et de sa participation en Bubz.
Un Utilisateur peut participer à plusieurs Tirage au Sort simultanément. Néanmoins les Utilisateurs ne pourront remporter qu’un Tirage au Sort par mois. Précisément, ses gains sont limités à 1 Produit ou Service par mois. Un Utilisateur ne peut pas s’inscrire sur un nouveau Tirage au Sort s’il a déjà remporté et validé (à savoir confirmé ses coordonnées postales) un Produit ou Service pendant le mois calendaire en cours.
- Les bonus accessibles uniquement aux Utilisateurs inscrits ayant créé un Compte
L’Application propose dans le cadre du programme de fidélité des bonus tels que précisés ci-dessous qui permet de recevoir des Bubz et des Zeep supplémentaires :
– Bonus fidélité (ou Bonus « Diabolo ») : les Utilisateurs qui jouent quotidiennement à une partie de Jeu bénéficie d’un nombre de Bubz et/ou Zeep préalablement choisi par l’Utilisateur parmi la sélection proposée sur l’Application. Le programme se déroule sur quarante (40) jours. S’il vient jouer quotidiennement sur l’Application, il bénéficiera d’un Bonus tous les jours, qu’il pourra récupérer à l’issue de ces quarante (40) jours. En revanche, si l’Utilisateur ne vient pas quotidiennement, le programme de fidélité reprendra à zéro quand il reviendra pendant la période des quarante (40) jours.
A titre d’exemple et d’illustration, un Utilisateur qui vient tous les jours et choisit l’attribution de Bubz pourra se voir attribuer 1 Bubz le premier jour, 2 Bubz le deuxième jour, 3 Bubz le troisième jour, 4 Bubz le quatrième jour etc. Ainsi, à l’issue du quatrième jour, il se voit attribuer 10 Bubz. En revanche si l’Utilisateur ne vient pas tous les jours, il se verra par exemple attribuer 4 Bubz au quatrième jour : 1 Bubz le premier jour, 2 Bubz le deuxième jour, il ne vient pas le troisième jour, 1 Bubz le quatrième jour.
– Une (1) partie jouée et gagnée sur un ordinateur connecté à Internet ou sur un terminal mobile (tablette, téléphone) connecté à l’Internet mobile donne droit à un (1) Zeep ;
– Tous les cinq (5) jours de connexion sur un ordinateur connecté à Internet ou sur un mobile (tablette, téléphone) connecté à l’Internet mobile : un (1) Bubz / 5 jours ;
– Toutes les trois cents (300) parties jouées sur un ordinateur connecté à Internet ou sur un terminal mobile connecté à l’Internet mobile : dix (10) Bubz ;
– Déblocage de chaque nouvel Avatar: cinq (5) Bubz
– Invitation d’un ami suivie d’une inscription sur l’Application : huit (8) Zeep en cas d’acceptation de l’ami. L’Utilisateur peut inviter ainsi au maximum six (6) personnes. Si un ami invité réalise au moins deux (2) actions parmi les trois (3) suivantes : remporter un Tirage au Sort, remporter au moins 50 Bubz, il pourra inviter un nouvel ami. Si cet ami s’inscrit sur l’Application, l’Utilisateur bénéficiera à nouveau de huit (8) Zeep.
– Validation du premier Produit ou Service via Internet ou Internet mobile : vingt (20) Zeep
- Les bonus accessibles aux Utilisateurs ayant accepté de visionner une Publicité
Dans certains jeux, les Utilisateurs ayant accepté de visualiser une Publicité peuvent bénéficier de bonus les aidant pour finaliser un niveau de ce même jeu et dans les conditions mentionnées sur l’Application.
- Les Jeux évènements
La Société organise chaque mois un jeu événement permettant aux Utilisateurs de gagner soit des Bubz et/ou Zeep, soit le « cadeau du jour » proposé par la Société gratuitement. Tous les jours, une dotation est attribuée à un Utilisateur. La dotation est attribuée par tirage au sort. A l’issue du Jeu mensuel, un tirage au sort est effectué parmi toutes les participations effectuées par les Utilisateurs.
- Les Avatars
L’Avatar d’un Utilisateur change en fonction du nombre de parties de Jeux réalisées. Ainsi, trente-six (36) Avatars sont disponibles et se débloquent en fonction du nombre de parties de Jeux réalisées par les Utilisateurs.
o Avatar 1 : à l’inscription,
o Avatar 2 : après avoir joué 14 parties,
o Avatar 3 : après avoir joué 24 parties supplémentaires,
o Avatar 4 : après avoir joué 48 parties supplémentaires,
o Avatar 5 : après avoir joué 96 parties supplémentaires,
o Avatar 6 : après avoir joué 192 parties supplémentaires,
o Avatar 7 : après avoir joué 14 parties supplémentaires,
o Avatar 8 : après avoir joué 24 parties supplémentaires,
o Avatar 9 : après avoir joué 48 parties supplémentaires,
o Avatar 10 : après avoir joué 96 parties supplémentaires,
o Avatar 11 : après avoir joué 192 parties supplémentaires,
o Avatar 12 : après avoir joué 384 parties supplémentaires,
o Avatar 13 : après avoir joué 24 parties supplémentaires,
o Avatar 14 : après avoir joué 48 parties supplémentaires,
o Avatar 15 : après avoir joué 96 parties supplémentaires,
o Avatar 16 : après avoir joué 192 parties supplémentaires,
o Avatar 17 : après avoir joué 384 parties supplémentaires,
o Avatar 18 : après avoir joué 768 parties supplémentaires,
o Avatar 19 : après avoir joué 48 parties supplémentaires,
o Avatar 20 : après avoir joué 96 parties supplémentaires,
o Avatar 21 : après avoir joué 192 parties supplémentaires,
o Avatar 22 : après avoir joué 384 parties supplémentaires,
o Avatar 23 : après avoir joué 768 parties supplémentaires,
o Avatar 24 : après avoir joué 1536 parties supplémentaires,
o Avatar 25 : après avoir joué 1690 parties supplémentaires,
o Avatar 26 : après avoir joué 1859 parties supplémentaires,
o Avatar 27 : après avoir joué 2044 parties supplémentaires,
o Avatar 28 : après avoir joué 2249 parties supplémentaires,
o Avatar 29 : après avoir joué 2474 parties supplémentaires,
o Avatar 30 : après avoir joué 2721 parties supplémentaires,
o Avatar 31 : après avoir joué 2993 parties supplémentaires,
o Avatar 32 : après avoir joué 3293 parties supplémentaires,
o Avatar 33 : après avoir joué 3622 parties supplémentaires,
o Avatar 34 : après avoir joué 3984 parties supplémentaires,
o Avatar 35 : après avoir joué 4382 parties supplémentaires,
o Avatar 36 : après avoir joué 4821 parties supplémentaires.
- Frais de livraison
Sauf indication contraire, les éventuels frais de livraison du (des) Produit(s) ou Service(s) (comprenant les éventuels frais d’accès) remporté(s) lors des Tirages au Sort seront pris en charge par la société Digital Virgo Entertainment ou ses partenaires.
- Désinstallation
Les Utilisateurs peuvent désinstaller à tout moment l’Application de leur Terminal.
Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail
L’Utilisateur doit être d’âge légal pour télécharger une Application. La Société ne saurait être tenue responsable des téléchargements effectués par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle.
En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les Applications présentées sur le(s) Site(s). La Société se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de quinze (15) jours perdra le bénéfice de ses points et des Tirages au Sort qu’il aurait pu remporter et sera exclu des Jeux de Divertissement.
Pour une utilisation depuis son lieu de travail, l’Utilisateur doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.
Responsabilité de l’Utilisateur
Il est interdit :
o d’utiliser les Services pour nuire à des tiers, les choquer ou les harceler ;
o de se comporter de façon déloyale à l’égard du Site, de l’Application et des autres Utilisateurs ;
o de tenir des propos ou diffuser des contenus sous quelque forme que ce soit, pouvant contrevenir aux droits d’autrui, ou contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou, de toute autre manière, inappropriés, indécents, choquants ou incorrects, à caractère obscène, diffamatoire, injurieux, pornographique, violent, raciste, xénophobe, révisionniste, discriminatoire, etc. ou qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits de quiconque.
o de récupérer de manière illicite, via diverses techniques (« harvesting », « scraping », etc.), des informations concernant des tiers, notamment leurs informations personnelles (en mettant en ligne des éléments permettant de récupérer des informations, par exemple, des cookies de type « pixel tag », fichiers .gif ou autres techniques parfois appelées logiciels espions ou mécanismes de collecte passive) ;
o de vendre, transférer ou tenter de vendre ou transférer un compte utilisé dans le cadre de l’Application ou toute partie d’un compte, notamment des Bubz ou Zeep ;
o de perturber le déroulement normal d’un Jeu ou d’agir de toute autre manière susceptible de nuire à la capacité d’autres Utilisateurs à s’affronter de manière équitable lorsqu’ils jouent aux Jeux ou se livrent à des échanges en temps réel ;
o d’utiliser les Services d’une manière contrevenant à des lois ou réglementations en vigueur ;
o d’utiliser les Services pour tricher, concevoir ou aider à la conception de systèmes de triche (par exemple, en utilisant des moyens automatisés ou des logiciels tiers pour jouer), ou pour contourner de toute autre manière les mesures technologiques conçues pour contrôler l’accès aux Services ou à des éléments connexes, ou pour se livrer à toute autre activité généralement considérée comme étant contraire au fair-play ou aux présentes conditions ;
o de créer plusieurs comptes par plate-forme pour accéder aux Services;
o d’utiliser l’adresse e-mail d’une personne physique ou morale tierce pour vous créer un compte et utiliser l’Application ;
o d’utiliser les Services du Site à des fins frauduleuses ou ;
o d’utiliser les Services du Site à des fins commerciales ou professionnelles, au profit de tiers ou pour envoyer des communications indésirables ;
o de tenter de procéder à la décompilation, à la rétro ingénierie, au désossage ou au piratage des Services et de contourner ou neutraliser les technologies de cryptage ou mesures de sécurité appliquées aux données transmises, traitées ou stockées.
Tout Utilisateur s’engage à ne pas utiliser et/ou accéder aux Services de manière frauduleuse. Sont notamment considérés comme frauduleux les comportements suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
– toute technique diminuant de façon substantielle la durée normale d’une partie. Celle-ci a été établie pour chaque Jeu dans son usage normal. Il est convenu que les parties jouées plus rapidement seraient associées à un usage anormal de l’Application ;
– jouer des parties de manière continue sur une période donnée ;
– augmenter ses Bubz et ses Zeep de façon artificielle (ex : utilisation d’un script, logiciel de piratage, etc.) ;
– empêcher systématiquement les autres joueurs de prendre la main sur un Tirage au Sort ;
– faire monter les Tirages au Sort de manière artificielle quelle que soit la méthode utilisée ;
– remporter le Tirage au Sort à coup sûr en utilisant une aide extérieure (ex : utilisation d’un script, logiciel de piratage, etc.).
En cas de suspicion de fraude, DVE se réserve le droit (i) de supprimer les Bubz et Zeep obtenus de façon frauduleuse, et (ii) de suspendre le compte de l’Utilisateur concerné ou l’accès aux Services de cet Utilisateur. De plus, les Produits ou Services obtenus anormalement seront perdus et remis en jeu. En cas de fraude avérée et/ou répétée, le compte associé à l’Utilisateur ayant fraudé sera résilié et l’accès aux Services sera coupé, DVE se réservant la possibilité de porter plainte et de réclamer tous dommages et intérêts en réparation de son préjudice.
L’Utilisateur est seul responsable des interactions avec les autres Utilisateurs du Site.
En accédant et/ou en jouant à des Jeux de Divertissement permettant aux Utilisateurs de s’affronter ou d’interagir socialement, l’Utilisateur accepte que son pseudonyme, ses scores et les Tirages au Sort remportées soient présentés à d’autres Utilisateurs.
Exclusion de Responsabilité
La Société ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site et/ou d’une Application. A ce titre, la Société n’assume aucune responsabilité en cas de casse du Terminal du fait de l’utilisation de l’Application dans l’hypothèse où le Terminal tombe en jouant avec l’Application par exemple ; de même, la Société n’assume aucune responsabilité notamment en cas de nausées, mal de transport et/ou crise d’épilepsie de l’Utilisateur. L’utilisation de l’Application par des Utilisateurs sujets à ces maladies est déconseillée.
En aucun cas, la Société ou un tiers impliqué dans la création de l’Application ou du Site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un Utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de l’Application ou du Site ou d’un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres données du système de gestion de l’information de l’utilisateur ou autre. La connexion de l’Utilisateur à tout autre site extérieur est à ses risques exclusifs.
Le Site et/ou les Applications peuvent contenir des images et des liens vers des sites gérés par des tiers (« Sites Tiers »). La Société n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. La Société n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par la Société qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que la Société approuve le contenu de ces Sites Tiers ni n’implique aucune association entre la Société et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.
La Société s’efforce de livrer le plus rapidement les Services. Toutefois, la Société devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, la Société ne saurait donc être responsable des retards possibles dans l’accès aux Services par l’Utilisateur, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le Terminal de l’Utilisateur si celle-ci n’est pas le fait de la Société. La Société se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation d’un Site.
L’utilisation des Services nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme Terminal, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge de l’Utilisateur. La Société ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.
Droit de propriété intellectuelle
La Société propose des Applications de sa propre production ainsi que des Applications licenciées d’entreprises tierces, lesquels sont protégées par des droits de propriété intellectuelle.
Par conséquent, les Applications téléchargées ne peuvent être utilisées par l’Utilisateur qu’à titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n’est autorisée.
Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques « ) visualisées sur les Applications ou les Sites ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à la Société et à des tiers. La mention des marques, sur ces Applications ou sur ces Sites ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de la Société ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur les Applications ou les Sites et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. La Société met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.
Tous les droits des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique et tout titulaire des droits voisins sur les œuvres reproduites et diffusées sur ces Applications et/ou sur ces Sites sont réservés. Toute utilisation desdites œuvres autre que celle décrite aux présentes est interdite.
Droit d’accès aux fichiers et données personnelles
Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.
L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique.
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE dans le cadre du service de notifier par SMS ou par courrier électronique à l’Utilisateur la réception d’e-mails sur son compte Utilisateur et de proposer des offres promotionnelles dans le but d’optimiser l’utilisation du Site ou de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.
Ces informations sont destinées exclusivement à la Société et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.
Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Utilisateurs; numéro de téléphone des prospects et/ou Utilisateurs (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Utilisateurs; identité des prospects et/ou Utilisateurs; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.
La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des Services et (ii) la relation clientèle.
Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par la Société à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par la Société lors de l’utilisation du service. L’Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l’adresse mentionnée sur le Site à partir duquel l’Application a été téléchargée ou à l’adresse mentionnée sur le Site concerné, ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence 1.
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De même, il est rappelé à l’Utilisateur que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de la Société par SMS sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.
Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0, 1625178 v0 et 6534.
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Réclamations
Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à la Société ne pourra porter que sur les douze mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée :
– soit par courrier postal à l’adresse suivante :
Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)
– soit par email à l’adresse mentionnée sur le Site concerné.
La Société ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.
Pour être recevable, toute demande devra comporter à minima les éléments suivants :
– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;
– le nom de l’Application téléchargée et du Site à partir duquel l’Application a été téléchargée ;
– l’objet de la demande ;
– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné sur le Site ou l’Application.
Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.