Category: FR_SWIPI_Smartmob
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FR_CGU_Smartmob_SWIPI
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION v.avril 2019 Préambule L’accès aux services proposés sur l’Application SWIPI emporte acceptation sans réserve des dispositions ci-dessous. Les Conditions Générales sont établies en Français et disponibles en ligne depuis l’Application. Elles constituent le contrat entre la Société et l’Utilisateur. Article 1- Définitions : Chacun des termes ci-dessous commençant par une majuscule aura,…
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FR_ML_InfosEditeuretServiceClient_Smartmob_SWIPI
EDITEUR Cette Application est éditée par DIGITAL GLOBAL PASS (DGP), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°390 944 429, Siege social : 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence–…