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FR_Playvod_Tarif_20210524_Smartmob

L’accès aux contenus du Service est proposé dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée ou est accessible par achat à l’acte.

  • La souscription de l’abonnement

Conditions tarifaires : (Tarifs hors coût de connexion wap):

  • Paiement par Internet+ Box

En cas de paiement par Internet+ Box, l’Utilisateur sera facturé par son FAI :

  • soit deux euros quatre-vingt-dix-neuf (2,99 €) TTC par semaine
  • soit trois euros (3 €) TTC par semaine, la première semaine étant offerte. L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement ;
  • soit trois euros (3 €) TTC par semaine ;
  • soit dix euros (10 €) TTC par mois ;
  • soit dix euros (10 €) TTC par mois, le premier mois étant offert. L’offre promotionnelle concernant le premier mois n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement;

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion à Internet, lequel sera facturé par le FAI.

Selon l’offre souscrite, le service souscrit est:

  • un abonnement  hebdomadaire donnant accès à trois (3) crédits par semaine ou
  • un abonnement  mensuel donnant accès à douze (12) crédits par mois.

Les crédits sont utilisables pour visualiser un (ou des) contenu(s) et/ou pour télécharger un(des) contenu(s) ou un(des) contenu(s)de loisir.

Pour visionner un Contenu de plus de trente-six (36) mois, il faudra un (1) crédit. Les Contenus de loisir (sonnerie full track) sont accessibles en illimité dans le cadre d’un abonnement.

  • Paiement par Internet+ Mobile Full Web

En cas de paiement par Internet+ Box, l’Utilisateur sera facturé par son FAI :

  • soit deux euros quatre-vingt-dix-neuf (2,99 €) TTC par semaine
  • soit trois euros (3 €) TTC par semaine, la première semaine étant offerte. L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement ;
  • soit trois euros (3 €) TTC par semaine ;
  • soit dix euros (10 €) TTC par mois ;
  • soit dix euros (10 €) TTC par mois, le premier mois étant offert. L’offre promotionnelle concernant le premier mois n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement;

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion à Internet, lequel sera facturé par le FAI.

Selon l’offre souscrite, le service souscrit est:

  • un abonnement  hebdomadaire donnant accès à trois (3) crédits par semaine ou
  • un abonnement  mensuel donnant accès à douze (12) crédits par mois.

Les crédits sont utilisables pour visualiser un (ou des) contenu(s) et/ou pour télécharger un(des) contenu(s) ou un(des) contenu(s)de loisir.

Pour visionner un Contenu de plus de trente-six (36) mois, il faudra un (1) crédit. Les Contenus de loisir (sonnerie full track) sont accessibles en illimité dans le cadre d’un abonnement.

  • Paiement par Internet+ Mobile

En cas de paiement par Internet+ Box, l’Utilisateur sera facturé par son FAI :

  • soit deux euros quatre-vingt-dix-neuf (2,99 €) TTC par semaine
  • soit trois euros (3 €) TTC par semaine, la première semaine étant offerte. L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement ;
  • soit trois euros (3 €) TTC par semaine ;
  • soit dix euros (10 €) TTC par mois ;
  • soit dix euros (10 €) TTC par mois, le premier mois étant offert. L’offre promotionnelle concernant le premier mois n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement;

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion à Internet, lequel sera facturé par le FAI.

Selon l’offre souscrite, le service souscrit est:

  • un abonnement  hebdomadaire donnant accès à trois (3) crédits par semaine ou
  • un abonnement  mensuel donnant accès à douze (12) crédits par mois.

Les crédits sont utilisables pour visualiser un (ou des) contenu(s) et/ou pour télécharger un(des) contenu(s) ou un(des) contenu(s)de loisir.

Pour visionner un Contenu de plus de trente-six (36) mois, il faudra un (1) crédit. Les Contenus de loisir (sonnerie full track) sont accessibles en illimité dans le cadre d’un abonnement.

  • Paiement par carte bancaire

En cas de paiement par prélèvement par carte bancaire, l’Utilisateur sera facturé :

  • Soit sept euros quatre-vingt-dix-neuf TTC (7,99 € TTC) par semaine
  • Soit inscription offerte la 1ere semaine en cas d’abonnement mensuel puis neuf euros quatre-vingt-dix-neuf TTC (9.99 € TTC) par mois. L’offre promotionnelle concernant le premier mois n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement ;

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au wap, lequel sera facturé par l’opérateur de téléphonie mobile ou les coûts liés à la connexion à Internet, lesquels seront facturés par le FAI.

La Société a opté pour la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Selon l’offre souscrite, le service souscrit est:

  • un abonnement   mensuel donnant accès à douze (12) crédits par mois ou

Les crédits sont utilisables pour visualiser un(ou des) contenu(s) et/ou pour télécharger un(des) contenu(s) ou un(des) contenu(s)de loisir.

Pour visionner un Contenu de plus de trente-six (36) mois, il faudra un (1) crédit. Les Contenus de loisir (sonnerie full track) sont accessibles en illimité dans le cadre d’un abonnement.

  • L’Achat à l’acte

Les Contenus de moins de trente-six mois ou certain contenus sont accessibles dans le cadre d’achat à l’acte uniquempent, aux conditions financières suivantes.

  • Paiement par Internet+ Box

En cas de paiement par prélèvement par carte bancaire, l’Utilisateur sera facturé :

  • Soit quatre euros quatre-vingt-dix-neuf (4.99 € TTC) TTC par achat,
  • Soit un euro quatre-vingt-dix-neuf (1.99 € TTC) TTC par achat pour les contenus « en promo »,
  • Soit trois euros quatre-vingt-dix-neuf (3.99 € TTC) TTC par achat pour les utilisateurs ayant antérieurement souscrit un abonnement   PLAYVOD (tarif exclusif pour les Utilisateurs ayant un abonnement PLAYVOD).
  • Paiement par Internet+ Mobile Full Web

En cas de paiement par prélèvement par carte bancaire, l’Utilisateur sera facturé :

  • Soit quatre euros quatre-vingt-dix-neuf (4.99 € TTC) TTC par achat,
  • Soit un euro quatre-vingt-dix-neuf (1.99 € TTC) TTC par achat pour les contenus « en promo »,
  • Soit trois euros quatre-vingt-dix-neuf (3.99 € TTC) TTC par achat pour les utilisateurs ayant antérieurement souscrit un abonnement   PLAYVOD (tarif exclusif pour les Utilisateurs ayant un abonnement PLAYVOD).
  • Paiement par prélèvement sur carte bancaire

En cas de paiement par prélèvement par carte bancaire, l’Utilisateur sera facturé :

  • Soit quatre euros quatre-vingt-dix-neuf (4.99 € TTC) TTC par achat,
  • Soit un euro quatre-vingt-dix-neuf (1.99 € TTC) TTC par achat pour les contenus « en promo »,
  • Soit trois euros quatre-vingt-dix-neuf (3.99 € TTC) TTC par achat pour les utilisateurs ayant antérieurement souscrit un abonnement   PLAYVOD (tarif exclusif pour les Utilisateurs ayant un abonnement PLAYVOD).

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MENTIONS LEGALES

EDITEUR
Le Site internet www.playvod.com est édité par DIGITAL GLOBAL PASS (DGP)

Siege social : 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence– France (Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 1 203 258,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°390 944 429)

N° TVA intracommunautaire FR 91 390 944 429

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Président

SERVICE CLIENT – CONTACT

Téléphone : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local)

Email : customer@playvod.com

Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

HEBERGEUR
Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Numéro de téléphone: 00352 2789 0057
http://aws.amazon.com

PROPRIETE DE DGP 

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, animations, schémas, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de DGP, des sociétés du groupe auquel elle appartient, de ses filiales, et/ou de ses partenaires. Il est interdit de reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas expressément autorisés par leur propriétaire.

L’utilisation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur celui-ci et sur tous types de contenus y figurant.

En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, vous devez contacter au préalable DGP afin d’obtenir l’autorisation écrite nécessaire à cet effet.

En aucun cas DGP ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l’existence, de la modification, de la consultation et/ou de l’utilisation de tout ou partie du Site ou d’autres sites qui lui sont ou seraient liés. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, par DGP ou du fait de tout outil de recherche, DGP ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE  

v. 25 Mars 2022 

Préambule 

Le Site est édité par DIGITAL GLOBAL PASS (ci-après dénommée «DGP») dont les coordonnées apparaissent dans le menu «Infos Editeur et Service Client » et qui propose une offre permettant aux utilisateurs de visionner des vidéos à la demande en streaming sur les Applications Android, IOS et sur les Terminaux fixes et mobiles ou en téléchargement sur leurs terminaux fixes et/ou mobiles.  

L’accès aux services proposés sur le site PLAYVOD?: http://m.playvod.com accessible sur l’Internet mobile (ci-après dénommé le «Site») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les «CGV») ainsi que des CGV applicables à la fourniture du Service sont accessibles sur le site Internet www.playvod.com. Le Site propose la souscription à un Abonnement, dont les contenus (ci-après dénommé le «Service») seront exclusivement accessibles sur le site web www.playvod.com ou sur l’application PLAYVOD accessible sur les stores «iTunes» ou «Google Play». L’Utilisateur reconnait que le site http://m.playvod.com est un site de présentation du Service PLAYVOD. 

L’intégralité des engagements de DGP en termes de protection des données personnes, des droits dont vous disposez à ce titre et des conditions dans lesquelles vos données personnes sont collectées, traitées, conservées et archivées sont disponible sur le site: 

https://digitalgp.com/personal_data_dgp_fr

Les CGV sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Site. DGP se réserve le droit de modifier ses CGV.  

ARTICLE 0 : DEFINITIONS 

Achat à l’acte: s’entend de la location temporaire d’un Contenu, ce Contenu pouvant être visionné 48 heures à compter de la location.  

Application: s’entend de l’application mobile à télécharger sur un Terminal mobile par l’Utilisateur. L’Application IOS ou Android permettra aux Utilisateurs de lire ou de télécharger des Contenus. 

CGV : s’entend des présentes conditions générales de vente. 

Crédits: s’entend du nombre de crédits auxquels donne droit la souscription d’un Abonnement. La consultation ou le téléchargement des Contenus nécessitant un ou plusieurs crédits dans les conditions précisées à l’article «Prise de commande et paiement» des CGV. Ces Crédits seront renouvelés par un prélèvement sur la facture de l’opérateur mobile de l’Utilisateur ou de son FAI ou encore par carte bancaire de façon hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou annuelle automatiquement jusqu’à résiliation de l’Abonnement par l’Utilisateur dans les conditions précisées dans les CGV. 

FAI : s’entend d’un fournisseur d’accès Internet. 

Contenus : s’entend de la(des) vidéo(s) à la demande et/ou de court-métrage(s) et/ou de série(s) proposé(s) aux Utilisateurs par DGP. Les vidéos à la demande sont destinées à être visionnées en streaming ou à être téléchargées au moyen du Logiciel PlayVOD disponible sur www.playvod.com ou des l’Applications mobiles IOS et Android sur leur Terminal mobile dans le cadre du Service sur leur Terminal. 

Contenus de loisir : s’entend des éléments de personnalisation de Terminaux à télécharger, tels que des sonneries full track. 

Logiciel PLAYVOD: s’entend du logiciel permettant de visualiser et de télécharger des Contenus sur leur Terminal fixe.  

Abonnement : s’entend de la souscription de l’abonnement hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel d’une durée minimum d’une semaine, d’un mois, d’un trimestre ou d’un an (selon l’offre souscrite) permettant de bénéficier du Service et d’accéder aux Contenus en utilisant le nombre de Crédits disponibles dans le cadre de l’Abonnement. L’Abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives d’une semaine, d’un mois, d’un trimestre ou d’un an selon le cas jusqu’à sa résiliation par l’Utilisateur dans les conditions précisées dans les CGV.  

Service : s’entend de l’offre de Contenus proposés par DGP aux Utilisateurs accessibles dans le cadre de la souscription d’un Abonnement ou lors d’un Achat à l’acte. 

Site: s’entend du site et/ou des pages Internet de promotion («landing page») édité par DGP sur lequel les Contenus et/ou les Contenus de loisir sont proposés. 

Support(s) de promotion : s’entend des supports sur lesquels DGP effectue la promotion de son Service. Il peut notamment s’agir de newsletters, de sites Internet, de pages Internet, de bannières mobiles.  

Terminal : s’entend des Terminaux fixes et des Terminaux mobiles. 

Terminal fixe: s’entend de tout terminal fixe, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique en ce compris notamment tout ordinateur (notamment de type PC, MAC), TV connectées compatibles permettant d’accéder au Service.  

Terminal mobile: s’entend de tout terminal mobile, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique en ce compris notamment tout smartphone, tablette connectée compatibles permettant d’accéder au Service. 

Utilisateur(s) : s’entend de la (des) personnes ayant souscrit au Service. 

ARTICLE 1 : OBJET 

Les présentes CGV ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le Service est proposé aux Utilisateurs, ce Service permettant aux Utilisateurs de visionner des Contenus en streaming sur les Applications Android, IOS et les Terminaux fixes et/ou de télécharger des Contenus sur les Applications mobiles et les Terminaux fixes via le logiciel PlayVOD téléchargeable sur le site www.playvod.com ou de télécharger des Contenus de loisir sur leur Terminal fixe. Le Service proposé par DGP est un service accessible par la souscription d’un Abonnement ou par l’Achat à l’acte d’un Contenu. La souscription dudit Abonnement peut se faire via le Site Internet www.playvod.com, les pages internet de promotion ou via les Applications. De même, l’Achat à l’acte d’un Contenu s’effectuera à partir du Site ou des Applications. Le Contenu est livré à l’Utilisateur depuis une page WEB et lui est facturé via les solutions de paiement Internet Plus Box, Internet Plus Mobile Full Web ou par prélèvement sur sa carte bancaire. 

Le seul fait d’utiliser le Service implique l’acceptation pure et simple des présentes CGV par l’Utilisateur.  

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE 

2.1. L’accès et l’utilisation du Service sont réservés aux personnes physiques majeures. 

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est une personne physique mineure, l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation préalable auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale pour s’inscrire et utiliser le Service. Le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur de l’ensemble des dispositions des présentes CGV. Le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale est(sont) invité(s) à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès au Service et à garder présent à l’esprit que le Service est conçu pour toucher un large public. En leur qualité de représentant légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font. 

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, l’Utilisateur doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.  

2.2. Pour pouvoir accéder au Service, l’Utilisateur doit notamment :  

– être titulaire d’un Abonnement Internet, et le cas échéant d’un Abonnement de téléphonie mobile ou d’un terminal mobile android ou IOS, 

– souscrire à l’Abonnement sur le Site, une page Internet de promotion ou l’Application   

– d’effectuer un (ou plusieurs) Achat(s) à l’acte permettant de visionner un (ou plusieurs) Contenu(s), 

  • respecter les conditions d’utilisation de son Terminal indiquées par son constructeur, et de son opérateur de téléphonie mobile, 
  • vérifier que la mémoire de son Terminal n’est pas saturée,  
  • s’assurer de la compatibilité de son Terminal avec le Contenu ou le Contenu de loisir désiré, 
  • se rendre sur www.playvod.com pour visualiser les films en streaming sur un terminal fixe, 
  • installer le Logiciel PlayVOD et pour pouvoir télécharger  les Contenus sur son Terminal fixe, 
  • installer l’Application pour pouvoir visionner ou télécharger les Contenus sur son Terminal mobile, à partir d’un store tel que «Google Play» ou «Apple Store»; 
  • vérifier que sa boîte e-mail est configurée pour recevoir des e-mails de la part de DGP ; 
  • saisir des informations exactes lors de la souscription d’un Abonnement ou d’un Achat à l’acte et notamment son(ses) : 
  • adresse e-mail,  
  • FAI,  
  • numéro de téléphone mobile,  
  • opérateur de téléphonie mobile. 

Une fois l’Abonnement souscrit ou son Achat à l’acte effectué, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation d’inscription à l’Abonnement ou de confirmation de commande d’un Achat à l’acte comprenant ses identifiants lui permettant d’accéder à son Espace membre et de choisir son Contenu ou Contenu de loisir. L’Utilisateur est facturé selon le cas sur sa facture de FAI ou d’opérateur de téléphonie mobile selon que l’Abonnement est facturé par Internet+ Box ou par Internet+ Mobile Full Web, ou par prélèvement par carte bancaire.  

Le Service est accessible aux Utilisateurs abonnés aux opérateurs de téléphonie mobile Orange, SFR, Bouygues Telecom, Sosh, Red, B&You, Universal Mobile et/ou aux abonnés aux FAI Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free. Cette liste est donnée à titre indicatif et est susceptible d’évoluer. 

En cas de paiement par carte bancaire, les Utilisateurs doivent disposer d’une carte bancaire émise en France par un établissement d’une banque française établi sur le territoire français. 

ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT DU SERVICE 

L’Utilisateur devra effectuer les opérations ci-après indiquées pour souscrire au Service (l’Abonnement) ou effectuer un Achat à l’acte afin de pouvoir visionner le(s) Contenu(s) et/ou de télécharger sur le Terminal de son choix un(des) Contenu(s) ou de télécharger un(des) Contenu(s) de loisir de son choix proposé(s) par DGP dans le cadre du Service sur un terminal fixe. L’Utilisateur dispose de différents moyens de paiement : il s’agit soit d’un paiement par Internet+ Box, soit d’un paiement par Internet+ Mobile, soit d’un paiement par Internet+ Mobile Full Web soit d’un paiement par prélèvement par carte bancaire.  La Société proposera à l’Utilisateur l’un ou l’autre de ces modes de paiement en fonction du parcours client de l’Utilisateur. 

  • Dans l’hypothèse d’un paiement par Internet+ Box  

La connexion au réseau Internet de l’Utilisateur peut être reconnue automatiquement par son FAI et dans cette hypothèse, l’Utilisateur paie l’accès au Service sur sa facture de FAI.  

  • L’Utilisateur sélectionne un Contenu sur le Site ou un Support de promotion de DGP.  
  • Une page Internet de paiement par Internet+ Box du FAI s’ouvre. L’Utilisateur confirme son paiement sur la page de paiement du FAI et suit les informations demandées par le FAI. 
  • Si l’Utilisateur n’est pas reconnu automatiquement, il pourra être demandé à l’Utilisateur de renseigner ses identifiants de connexion Internet+ Box puis de confirmer le paiement sur une page Internet du FAI. L’Utilisateur, pour valider le paiement, doit suivre les informations demandées par son FAI. 
  • Une fois le processus de paiement terminé, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation comprenant ses accès à son Espace membre, à partir duquel il peut choisir de visionner le Contenu et/ou de télécharger le Contenu de son choix ou le Contenu de loisir qu’il a sélectionné dans le cadre de la souscription au Service. 
  • L’Utilisateur pourra consulter à tout moment, via le Site ou les Applications, la liste des Contenus et Contenus de loisir disponibles dans le cadre de l’abonnement souscrit ou les Contenus accessibles à l’Achat à l’acte. 
  • Dans l’hypothèse d’un paiement par Internet+ Mobile Full Web 

Dans l’hypothèse où le FAI de l’Utilisateur n’est pas reconnu, l’Utilisateur est invité à souscrire au Service ou effectuer un Achat à l’acte en payant par le mode de paiement Internet+ Mobile Full Web. Le paiement par Internet+ Mobile Fullweb s’effectue en plusieurs étapes. 

  • L’Utilisateur sélectionne un Contenu sur le Site ou un Support de promotion de DGP.  
  • Une fenêtre Internet de DGP s’ouvre et l’Utilisateur y saisit son numéro de téléphone mobile. 
  • L’opérateur de téléphonie mobile envoie un code à l’Utilisateur par SMS, au numéro de téléphone mobile préalablement renseigné par l’Utilisateur. 
  • L’Utilisateur saisit le code dans la fenêtre Internet de l’opérateur de téléphonie mobile. L’opérateur de téléphonie mobile valide le paiement de l’Utilisateur. 
  • L’Utilisateur reçoit une confirmation de son Abonnement par SMS ou de son Achat à l’acte par son opérateur de téléphonie mobile.  
  • L’Utilisateur reçoit un e-mail ou un SMS de confirmation comprenant ses accès à son Espace membre, lui permettant de se connecter et de choisir de visionner des Contenus sur les supports mobiles et web et/ou de télécharger le Contenu de son choix via les Applications ou le Logiciel PlayVOD ou le Contenu de loisir qu’il a sélectionné dans le cadre de la souscription au Service. 
  • L’Utilisateur pourra consulter à tout moment, via le Site ou les Applications, la liste des Contenus et des Contenus de loisir disponibles dans le cadre de l’Abonnement souscrit ou les Contenus accessibles à l’Achat à l’acte. 
  • Dans l’hypothèse d’un paiement par Internet+ Mobile  

Dans l’hypothèse où le FAI de l’Utilisateur n’est pas reconnu, l’Utilisateur est invité à souscrire au Service ou effectuer un Achat à l’acte en payant par le mode de paiement Internet+ Mobile. Le paiement par Internet+ Mobile s’effectue en plusieurs étapes. 

  • L’Utilisateur sélectionne un Contenu sur le Site ou un Support de promotion de DGP.  
  • Une fenêtre Internet de l’opérateur s’ouvre, l’utilisateur peut valider le paiement en cliquant sur Valider 
  • L’Utilisateur reçoit une confirmation de son Abonnement par SMS ou de son Achat à l’acte par son opérateur de téléphonie mobile.  
  • L’Utilisateur reçoit un e-mail ou un SMS de confirmation comprenant ses accès à son Espace membre, lui permettant de se connecter et de choisir de visionner des Contenus sur les supports mobiles et web et/ou de télécharger le Contenu de son choix via les applications mobiles ou le Logiciel PlayVOD ou le Contenu de loisir qu’il a sélectionné dans le cadre de la souscription au Service. 
  • L’Utilisateur pourra consulter à tout moment, via le Site ou les applications mobiles, la liste des Contenus et des Contenus de loisir disponibles dans le cadre de l’Abonnement souscrit ou les Contenus accessibles à l’Achat à l’acte. 
  • Dans l’hypothèse d’un prélèvement par carte bancaire  

L’Utilisateur pourra souscrire au Service dans le cadre d’un Abonnement en payant par prélèvement sur sa carte bancaire directement sur le Site. 

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est invité à souscrire au Service en payant par le mode de paiement par prélèvement par carte bancaire sur le Site, ce mode de paiement s’effectue en plusieurs étapes: 

  • L’Utilisateur sélectionne un Contenu sur le Site, une page contenant un formulaire CB est affichée ;  
  • L’Utilisateur y saisit son adresse e-mail afin d’y recevoir les liens lui permettant de visualiser le Contenu une fois son Abonnement hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel souscrit et est invité à saisir ses informations bancaires, à savoir le nom du titulaire de la carte, le numéro de carte bancaire, la date d’expiration et les trois derniers chiffres du numéro inscrit au dos de sa carte bancaire; cette même page reprenant le récapitulatif de la souscription au Service; 
  • L’utilisateur valide alors son paiement par carte bancaire 
  • L’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation comprenant ses accès à son Espace membre, lui permettant de visionner des Contenus et/ou de télécharger dse Contenus de son choix via l’Application Android ou le logiciel PlayVOD ou le Contenu de loisir qu’il a sélectionné dans le cadre de la souscription au Service.  
  • L’Utilisateur pourra consulter à tout moment, via le Site ou les Applications, la liste des Contenus et des Contenus de loisir disponibles dans le cadre de l’Abonnement souscrit. 

ARTICLE 4: CONDITIONS DE CONSULTATION DES CONTENUS et DES CONTENUS DE LOISIR 

  • Nombre de crédits accordés dans le cadre de l’Abonnement 

L’Abonnement permet à l’Utilisateur de bénéficier de trois (3) crédits par semaine dans le cadre d’un Abonnement hebdomadaire, de douze (12) crédits par mois dans le cadre d’un Abonnement mensuel, de trente-six (36) crédits par trimestre dans le cadre d’un Abonnement trimestriel ou cent quarante-quatre (144) crédits par an dans le cadre d’un Abonnement annuel. Ces crédits sont utilisables pour visualiser un(ou des) Contenu(s) sur tous supports et/ou pour télécharger un (des) Contenu(s) via les Applications ou le Logiciel PlayVOD ou télécharger un(des) Contenu(s)de loisir dans les conditions suivantes: 

  • un Contenu de plus de trente-six (36) mois ou une série, il faudra un (1) crédit, 
  • sans limite pour les Contenus de loisirs (sonnerie full track) (dans le cadre de l’Abonnement). 

Un Abonnement est composé de Contenus et Contenus de loisir sélectionnés à la discrétion de DGP. DGP peut mettre à jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des Contenus et des Contenus de loisir proposés dans le cadre de l’Abonnement.  

Par ailleurs, selon l’Abonnement souscrit, les crédits non utilisés au cours d’une semaine sont reportables la semaine suivante en cas de souscription à un Abonnement hebdomadaire, les crédits non utilisés au cours d’un mois sont reportables le mois suivant en cas de souscription à un Abonnement mensuel, les crédits non utilisés au cours d’un trimestre sont reportables le trimestre suivant, les crédits non utilisés au cours d’une année sont reportables l’année suivante.  

  • Durée de l’abonnement   

Un Abonnement est conclu pour des périodes hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles ou annuelles et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine, d’un mois, d’un trimestre ou d’un mois (selon la durée initiale de l’Abonnement souscrit) jusqu’à résiliation par l’Utilisateur dans les conditions mentionnées à l’article 5.5 des présentes.  

  • Consultation des Contenus et des Contenus de loisir dans le cadre de l’Abonnement  

Après avoir souscrit au Service, l’Utilisateur reçoit ses accès à son Espace membre dans lequel il peut sélectionner le Contenu ou le Contenu de loisir de son choix, pour le visionner en streaming sur tous supports ou télécharger sur les Applications et sur les Terminaux Fixes via le Logiciel PlayVOD. 

L’Abonnement auquel l’Utilisateur a souscrit via son FAI ou son opérateur de téléphonie mobile ou par prélèvement carte bancaire, lui permet selon le cas de bénéficier de trois (3) crédits par semaine dans le cadre d’un Abonnement hebdomadaire, de douze (12) crédits par mois dans le cadre d’un Abonnement mensuel, de trente-six (36) crédits par trimestre dans le cadre d’un Abonnement trimestriel ou cent quarante-quatre (144) crédits par an dans le cadre d’un Abonnement annuel afin de visionner un ou plusieurs Contenus sur tous supports ou télécharger via les Applications et sur les Terminaux Fixes via le Logiciel PlayVOD un ou plusieurs Contenus ou télécharger Contenus de loisir dans les conditions détaillées au premier point de l’article 4. 

  • Durée de validité de l’accès à la consultation de la liste des Contenus et des Contenus de loisir disponibles dans le cadre de l’Abonnement 

L’Utilisateur pourra consulter la sélection de Contenus ou de Contenus de loisir et visualiser le(les) Contenu(s) sur tous supports et/ou télécharger sur son Terminal fixe via le Logiciel PLAYVOD sur son Terminal mobile via les Applications le(les) Contenu(s) de son choix et ce, pendant la durée de validité de son Abonnement à partir de son espace Membre.  

Le Contenu choisi par l’Utilisateur est accessible en streaming sur le Terminal pendant une durée de quarante-huit (48) heures à compter du premier visionnage dudit Contenu par l’Utilisateur. On entend par premier visionnage, la première lecture du Contenu par l’Utilisateur. 

  • Consultation des Contenus dans le cadre de l’Achat à l’acte 

L’Utilisateur suit les indications fournies par DGP pour consulter son Contenu. Ce Contenu devra être visionné au plus tard dans les 48 heures suivant l’Achat à l’acte. 

Les Contenus de moins de trente-six (36) mois seront disponibles uniquement dans le cadre d’un Achat à l’acte. 

  • Espace membre  

Une fois son inscription validée ou un Achat à l’acte, quel que soit le mode de facturation choisi, l’Utilisateur recevra un email de la part de DGP lui indiquant son identifiant et son mot de passe afin d’accéder à son compte utilisateur dans la zone membre du Site. Son identifiant est l’adresse email renseignée au moment de la souscription de son Abonnement ou lors de son Achat à l’acte. Il est invité à se rendre dans son espace Membre afin de modifier le mot de passe attribué par DGP.  

Dès lors qu’il est inscrit ou qu’il aura effectué un Achat à l’acte, l’Utilisateur peut accéder à son Espace membre sur le Site ou sur l’Application. 

  • Livraison des Contenus de loisir dans le cadre de l’Abonnement 

L’Utilisateur choisit lui-même les Contenus de loisir qu’il souhaite télécharger parmi les Contenus de loisir qui lui sont proposés par DGP sur dans l’espace dédié sur le Site. L’Utilisateur doit ensuite renseigner son numéro de téléphone. Il recevra ensuite par SMS MT un lien de téléchargement vers les Contenu de loisir qu’il a sélectionné. Il lui appartient de vérifier que son téléphone est compatible avec le(s) Contenu(s) de loisir qu’il souhaite télécharger. Il devra ensuite suivre les instructions indiquées par DGP. 

Attention le WAP (configuré et activé) est nécessaire pour télécharger tous les Contenus de loisir disponibles dans l’Espace membre. 

Pour vérifier les compatibilités, il suffit de cliquer ici (Compatibilité). La livraison des Contenus de loisir s’effectue par voie électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications. Elle n’aura lieu qu’en France Métropolitaine (y compris la Corse). L’envoi du(des) Contenu(s) de loisir est effectué au numéro du Terminal mobile qui a été indiqué par l’Utilisateur au moment de sa commande. Les délais de livraison se décomposent de la manière suivante: 

– immédiatement pour l’acheminement du Contenu de loisir jusqu’à la plate-forme d’envoi SMS de l’opérateur de services mobiles de l’Utilisateur ; 

– selon les conditions et les délais de temps imposés par l’opérateur depuis sa plate-forme d’envoi SMS jusqu’au téléphone mobile de l’Utilisateur qui doit se trouver en zone et en mode de réception. L’Utilisateur ne pourra recevoir le Contenu de loisir que s’il respecte les conditions de réception de SMS, telles que fournies par son opérateur ou par le constructeur de son téléphone mobile et qu’il a correctement fourni son numéro de téléphone. 

  • Utilisation du Code Promo RAKUTEN 

Le Code Promo RAKUTEN est destiné aux Utilisateurs et leur permet de bénéficier chaque semaine d’un code promo utilisable, sur les applications mobiles RAKUTEN, Android et IOS ou sur le site internet (https://rakuten.tv/fr), permettant aux Utilisateurs de bénéficier d’un film à louer à choisir parmi le catalogue «CINEMA» disponible). 

L’Utilisateur peut utiliser le Code Promo RAKUTEN en se rendant sur l’application mobile ou sur le site internet et en choisissant un film du catalogue «CINEMA». Lorsqu’un film est sélectionné, la fiche du film s’ouvre et l’Utilisateur peut créer son compte ou, s’il dispose déjà d’un compte RAKUTEN, se connecter directement. 

L’Utilisateur pourra ensuite saisir le Code Promo RAKUTEN dans l’espace réservé sur la fiche film.  

Une fois le Code Promo RAKUTEN saisi, l’Utilisateur doit appuyer sur le bouton «OK». Un popup de confirmation apparaît alors, si vous validez en appuyant de nouveau sur le bouton «OK», le Code Promo RAKUTEN sera validé et l’Utilisateur pourra regarder le film choisi. Le Code Promo RAKUTEN ne peut être utilisé qu’une seule fois et donc ne donner accès qu’à un film du catalogue «CINEMA» de RAKUTEN. 

Le Code Promo RAKUTEN est offert aux Utilisateurs par DGP dans la limite des codes disponibles fournis par RAKUTEN et jusqu’à épuisement du stock. 

Aucune priorité ou garantie de l’obtention du Code Promo RAKUTEN est accordée aux Utilisateurs par rapport aux autres Utilisateurs.  

L’Utilisateur doit utiliser le Code Promo RAKUTEN conformément aux présentes conditions. DGP met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du Code Promo RAKUTEN. La responsabilité de DGP ne saurait être engagée en cas d’utilisation du Code Promo RAKUTEN non conforme aux présentes conditions par l’Utilisateur. 

ARTICLE 5 : TARIFS ET PAIEMENT 

5.1. Les tarifs applicables au Service 

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur les écrans de présentation du Service et/ou sur les Supports de promotion. Ces tarifs sont exprimés en euro (€) et toutes taxes comprises (TTC). 

Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation. 

Le tarif applicable peut varier suivant le mode de paiement du Service. Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au wap ou Internet, facturé en sus par l’opérateur de téléphonie mobile ou le FAI. 

Les conditions financières applicables à l’Abonnement ou à l’Achat à l’acte du Client sont régies par les conditions générales en vigueur au moment de la souscription de l’Abonnement ou de l’Achat à l’acte. 

5.2. Essaie gratuit 

Lors de la souscription de votre abonnement au Service, et lorsqu’il est disponible, vous pouvez bénéficier d’un essai gratuit durant la période telle que décrite dans l’offre des Services. Votre premier paiement sera prélevé immédiatement après l’essai gratuit, à moins que vous ne résiliiez votre abonnement conformément aux instructions de résiliation prévues en Articles 10 des présentes. Vous avez également la possibilité de résilier votre abonnement à tout moment avant la fin de l’essai gratuit.  

5.3. Les codes de promotion 

La Société peut émettre des codes de promotion permettant au Client de consulter gratuitement un (1) Contenu dans le cadre de l’achat à l’acte dans les conditions décrites dans le paragraphe ci-dessous. 

Le code de promotion est applicable exclusivement sur l’Application (iOS et Android), et ne peut être utilisé qu’une (1) seule fois par le Client. Le Client a un délai de 30 jours à partir du renseignement du code de promotion dans l’Application pour visionner son film, puis il dispose d’un délai de 48 heures à compter du premier visionnage avant l’expiration de son film. 

Chaque code de promotion étant valable pour un nombre d’utilisateurs limité, la Société ne peut garantir au Client que le code de promotion n’est pas expiré préalablement à son utilisation.  

Le cas échéant, la Société informera le Client de l’expiration du code de promotion dès la saisie du code de promotion dans l’Application.  

5.4. Les moyens de paiement 

Le règlement du Service souscrit par l’Utilisateur est effectué par prélèvement sur la facture du FAI de l’Utilisateur pour un paiement via Internet+ Box ou sur la facture de l’opérateur de téléphonie mobile de l’Utilisateur pour un paiement via Internet+ Mobile Full Web ou Internet+ Mobile ou sur le compte de la carte bancaire pour un paiement par prélèvement sur carte bancaire. 

5.5. Délai de rétractation  

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, nous informons l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.  

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat. 

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par: 

 
• courrier électronique: customer@playvod.com

Ou par 

 
• courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération):  

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 

En utilisant le «Formulaire de rétractation» présent en Annexe I ou disponible ICI

Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par Utilisateur. DGP se réserve le droit de demander des informations complémentaires si nécessaire. 

En cas de facturation par carte bancaire, l’Utilisateur est invité à contacter le service clientèle ou à partir de «Mon compte». 

 
A réception de l’ensemble de ces documents, un accusé de réception sera envoyé par email à l’Utilisateur lui indiquant que nous prenons bien connaissance de sa demande de rétractation.  

 
En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part dans les meilleurs délais à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.  

5.6. Désinscription à l’Abonnement 

Le Client qui souhaite se désabonner est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir de la rubrique «Se désabonner» ou «Conditions tarifaires» figurant sur la page d’accueil du Site. 

5.7. Informations sur les moyens de paiement  

L’Utilisateur peut avoir des informations supplémentaires sur les moyens de paiement par Internet+ Box et Internet+ Mobile Full Web à l’adresse suivante : www.infoconso-multimedia.fr/

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR 

L’Utilisateur s’engage, lors de la procédure de souscription ou de l’Achat à l’acte, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité. 

L’Utilisateur est informé qu’en cas de choix, de renseignement erroné ou omis de sa part ou de non-respect de la procédure de souscription ou de l’Achat à l’acte, le prix du Service lui sera débité et ce, même si l’adresse e-mail de l’Utilisateur n’a pas été dûment renseignée ou est inexacte ou si le Terminal de l’Utilisateur ne peut lire le Contenu choisi ou ne pas télécharger le Contenu ou le Contenu de loisir.  

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de sa ligne de téléphonie mobile dont il est titulaire et de son accès au réseau Internet. Par conséquent, toute souscription au Service effectué par l’intermédiaire de sa ligne de téléphonie mobile et/ou de son accès Internet et/ou d’Internet mobile est réputée avoir été effectuée par les soins de l’Utilisateur exclusivement.  

L’Utilisateur est autorisé à souscrire au Service et à visualiser les Contenus en streaming sur les Applications Android, IOS et les Terminaux fixes ou en téléchargement sur les Applications Android et sur les Terminaux Fixes via le Logiciel PlayVOD pour son usage personnel exclusivement. Il est notamment interdit à l’Utilisateur d’utiliser le Service à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles. 

Il est également interdit à l’Utilisateur de : 

  • céder, transmettre, transférer des reproductions des Contenus ou des Contenus de loisir, céder, proposer, mettre à disposition, louer le(les) Contenu(s) ou le(s) Contenu(s) de loisir, par quelque moyen que ce soit ; 
  • publier, en ligne ou non ou de distribuer tout image, son, fichier, graphique, animation ou tout autre élément de tout Contenu ou de tout Contenu de loisir, 
  • utiliser le Service d’une manière pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de DGP ou d’un tiers, pouvant notamment violer ou transgresser l’honneur, l’intimité personnelle ou familiale, l’image de tiers ou la moralité, 
  • extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie quantitativement ou qualitativement substantielle d’un Contenu ou d’un Contenu de loisir ou de la base composant le Service sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation par la communication au public de la totalité ou d’une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du Contenu ou du Contenu de loisir, quelle qu’en soit la forme, 
  • tenter d’effectuer l’un quelconque de ces actes. 

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 

L’Utilisateur est informé et reconnaît expressément que tout Contenu ou tout Contenu de loisir, document graphique ou logiciel proposé dans le cadre du Service, et plus généralement l’ensemble du Service sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété de DGP, de ses ayants-droits ou du tiers titulaire des droits d’auteur. Tous les droits des auteurs, compositeurs et des éditeurs de Contenus ou Contenus de loisir diffusés et reproduits sur les sites Internet de DGP et/ou ses pages Internet de promotion sont réservés. 

Toute utilisation desdites œuvres autre que pour l’utilisation à titre privé des Contenus ou des Contenus de loisir conformément aux stipulations des présentes est interdite. 

L’autorisation de visualiser le(les) Contenu(s) concédée à l’Utilisateur, en contrepartie de son paiement, ne lui confère aucun titre ni droit de propriété, qui restent réservés à leurs auteurs et ayants-droits. Cette autorisation est concédée à titre non exclusif, non cessible et non transmissible. Toute autre utilisation est expressément interdite. En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, reproduire, traduire, extraire, modifier, créer des produits dérivés d’un quelconque Contenu ou Contenu de loisir ou d’un élément composant le Service. 

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques « ) visualisées sur le Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à DGP et à des tiers. La mention des marques, sur le Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DGP ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. DGP met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.  

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DE DGP 

Le Service proposé par DGP reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par DGP ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de DGP étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens. 

DGP fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service. 

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par DGP et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur. 

L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de DGP dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes. 

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de DGP ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :  

  • difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation de l’Utilisateur, de l’utilisation par l’Utilisateur d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques, 
  • contamination par virus ou tout autre élément à risque des Contenus, du Service et des équipements de l’Utilisateur, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par DGP, 
  • mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur, 
  • dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier, 
  • atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright, 

En particulier, DGP ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique. 

Dans le cadre de la fourniture du Service, DGP est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.  

DGP ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus commandés par l’Utilisateur, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal de l’Utilisateur, ni de tout autre prestation assurée par un tiers. 

Le Service pourra être suspendu par DGP aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation. 

DGP pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale. 

Il est expressément convenu que si la responsabilité de DGP devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement de l’Utilisateur). 

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers ( » Sites Tiers « ). DGP n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. DGP n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par DGP qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que DGP approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre DGP et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer. 

DGP s’efforce de livrer le plus rapidement les produits commandés. Toutefois, DGP devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, DGP ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des produits commandés par l’Utilisateur en achat via la souscription d’un Abonnement ou via un Achat à l’acte, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le terminal portable ou fixe de l’Utilisateur si celle-ci n’est pas le fait de DGP. DGP se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux produits pour des travaux d’entretien et de réparation du Site. 

L’utilisation des produits disponibles chez DGP nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme terminal portable ou fixe, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres services d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge de l’Utilisateur. DGP ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci. 

ARTICLE 9 : COOKIES 

L’Utilisateur est invité à se reporter à la politique cookies accessible sur le Site ou en cliquant ici.  

ARTICLE 10 : DUREE  

La durée des présentes CGV est limitée à l’utilisation du Service par l’Utilisateur. 

Pour les Services (tels qu’un Abonnement) proposés par DGP, l’Utilisateur est informé que la durée de souscription à de tels services peut être limitée, selon les opérateurs de téléphonie mobile ou des FAI, dans la limite d’un montant atteint sur une période donnée. Dans ce dernier cas, dès que cette limite est atteinte, la souscription de l’Utilisateur au Service est automatiquement interrompue, sauf pour l’Utilisateur à manifester expressément son intention de la renouveler. 

A tout moment, l’Utilisateur conserve la possibilité d’interrompre sa souscription en suivant les modalités de désinscription de son FAI ou de son opérateur de téléphonie mobile. 

 
DGP se réserve le droit, sans formalité et de plein droit, de résilier l’accord d’utilisation du Service accordé à l’Utilisateur sans indemnité et sans droit à remboursement, en cas de violation d’une des clauses des présentes CGV et notamment des obligations mises à la charge des Utilisateurs. 

ARTICLE 11 : RECLAMATIONS 

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à DGP ne pourra porter que sur les douze (12) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée?: 

– soit par courrier postal à l’adresse suivante : 

Service client – Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération) 

– soit par email à : customer@playvod.com  

DGP ne sera pas tenue prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. 

Pour être recevable, toute demande devra comporter a minima les éléments suivants : 

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ; 

– le nom du service concerné; 

– l’objet de la demande; 

– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription; 

– le mode de paiement utilisé; 

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type «6-UXXXX»; 

– en cas de facturation par Internet+ Mobile Full Web, le numéro de téléphone mobile; 

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement; 

– un relevé d’identité bancaire. 

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.  

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à DGP pour obtenir une solution amiable. 

Médiation des litiges de la consommation: 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DGP. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est SAS MEDIATION SOLUTION. 

Après démarche préalable écrite des Utilisateurs auprès de DGP, ce dispositif de médiation peut être joint pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti par : 

– le site: https://www.sasmediationsolution-conso.fr 

– voie électronique : contact@sasmediationsolution-conso.fr 

ou par voie postale : MEDIATION SOLUTION – 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST. 

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

ARTICLE 13 : GENERALITES 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV. 

Saut de page 

Annexe I: Formulaire de rétractation 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat – l’envoie du courrier ne nécessite pas une oblitération)  

— À l’attention de Service Client DGP Libre Réponse 94119 – 13629 Aix-en-Provence :  

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous  

— Commandé le (*)/reçu le (*)  

— le nom du service concerné  

— Nom et prénom de l’Utilisateur  

— Adresse postale et courriel de l’Utilisateur  

— le numéro de téléphone 

— l’adresse email de l’Utilisateur si renseigné au moment de la souscription  

— le mode de paiement utilisé  

— en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX »  

— en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile  

— un relevé d’identité bancaire.  

— Signature de l’Utilisateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier à adresser à l’adresse suivante : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 (ne nécessite pas d’oblitération)  

— Date  

(*) Biffez la mention inutile. 

Saut de page 

Annexe II : Contrat de licence utilisateur final pour le Logiciel PLAYVOD 

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL PLAYVOD, DESTINE AUX ORDINATEURS de type PC bureau, PC portable, Mac bureau, Mac portable UNIQUEMENT. 

 
IMPORTANT : CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL («CLUF») CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE VOUS (EN TANT QU’UTILISATEUR) ET DGP. LISEZ-LE ATTENTIVEMENT AVANT DE TERMINER L’INSTALLATION ET D’UTILISER LE LOGICIEL. CE CONTRAT DE LICENCE VOUS AUTORISE A UTILISER LE LOGICIEL ET CONTIENT LES INFORMATIONS DE GARANTIE ET DE LIMITATION DE RESPONSABILITE. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON «TELECHARGER» OU «INSTALLER MAINTENANT» ET EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ACCEPTER LE LOGICIEL ET ETRE LIE PAR LES TERMES DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LES TERMES DE CE CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER LE LOGICIEL. 
 
1. Définitions 

«DGP» désigne l’éditeur DIGITAL GLOBAL PASS (DGP), dont les coordonnées apparaissent dans le menu «Infos Editeur et Service Client » et, le cas échéant, aux personnes octroyant la licence. 

«Logiciel» correspond uniquement au(x) programme(s) logiciel(s) Logiciel PLAYVOD et aux programmes logiciels tiers fournis par DGP, à la documentation correspondante électronique ou en ligne, de même que toutes les mises à jour ou améliorations de ces éléments. 

  1. Octrois de licence 

Vous êtes autorisé à installer et utiliser le Logiciel uniquement sur un PC bureau, PC portable, Mac bureau, Mac portable et précisément sur les systèmes d’exploitation et versions suivantes: 

Windows 

  • Processeur compatible x86 à 2,33 GHz ou plus rapide ou processeur Intel® Atom™ à 1,6 GHz ou plus rapide pour les netbooks 
  • Microsoft® Windows® XP (32 bits), Windows Server 2008 (32 bits), Windows Vista® (32 bits), Windows 7 (32 et 64 bits), Windows 8 (32 bit et 64 bit), ou Windows Server 2012 (64 bit) 
  • Internet Explorer 7.0 ou ultérieure, Mozilla Firefox 17 ou ultérieure, Google Chrome, Safari 5.0 ou ultérieure ou Opera 11 
  • 512 Mo de RAM (1 Go recommandé pour les netbooks) ; 128 Mo de mémoire graphique 

Mac OS 

  • Processeur Intel Core™ Duo à 1,83 GHz ou plus rapide 
  • Mac OS X v10.6, v10.7, v10.8 ou v10.9 
  • Safari 5.0 ou ultérieure, Mozilla Firefox 17, Google Chrome ou Opera 11 
  • 512 Mo de RAM, 128 Mo de mémoire graphique 

Une licence pour le Logiciel ne peut pas être partagée, installée ou utilisée de manière concomitante sur des ordinateurs distincts. 

Vous autorisez DGP à contrôler votre utilisation du Logiciel pour s’assurer du respect des termes du présent contrat. Ce contrôle pourra être effectué à tout moment, à condition qu’un préavis raisonnable ait été donné. Si ce contrôle détermine que votre utilisation du Logiciel ne respecte pas totalement les termes de ce contrat, vous devrez rembourser à DGP l’intégralité des frais, d’un montant raisonnable, liés à ce contrôle, et faire face aux poursuites que DGP est susceptible de lancer contre vous en conséquence de ce non-respect. 

Conformément aux termes du présent CLUF, vos droits de licence ne sont pas exclusifs. 

 
3. Limitations de licence 

Vous n’êtes pas autorisé à créer ou à distribuer des copies du Logiciel ou encore à transférer par voie électronique le Logiciel sur un réseau ou d’un ordinateur sur un autre. 

Vous n’êtes pas autorisé à altérer, fusionner, modifier, adapter ou traduire le Logiciel, ou décompiler, désosser, désassembler ou réduire de quelque manière que ce soit le Logiciel à une forme compréhensible. 

Vous n’êtes pas autorisé à vendre, louer le Logiciel ou à effectuer une location à bail ou accorder une sous-licence du Logiciel. 

Vous n’êtes pas autorisé à modifier le Logiciel ou à créer des dérivés du Logiciel. 

Vous n’êtes pas autorisé à exporter le Logiciel dans un pays qui serait soumis à des restrictions à l’exportation imposées par l’  » Administration Act  » des Etats-Unis d’Amérique et les règlements qui en découlent. 

En cas de non-respect des termes du présent CLUF, DGP se réserve le droit de résilier la licence. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel (tous les autres droits des deux parties et toutes les autres dispositions de ce CLUF subsistant après cette résiliation). 

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel dans le but de développer un logiciel ou une autre technologie possédant la même fonction de base que le Logiciel, y compris (sans limite) l’utilisation du Logiciel pour toute procédure de développement ou de test dont l’objectif est de développer un logiciel semblable ou une autre technologie, ou de déterminer si ce logiciel ou cette autre technologie fonctionne de la même façon que le Logiciel. 

 
4. Propriété 

 
La présente licence vous octroie une licence limitée d’utilisation du Logiciel. DGP détient l’ensemble des droits, y compris les droits de propriété intellectuelle et de copyright relatifs au Logiciel et tous ses exemplaires. 

 
DGP se réserve tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés dans le présent CLUF, y compris les droits dérivés des traités fédéraux et internationaux sur la propriété intellectuelle. 

 
5. Nouvelles versions du Logiciel 

 
DGP, à son entière discrétion, se réserve le droit d’ajouter des fonctionnalités ou fonctions supplémentaires, ou de fournir des correctifs de programmation, mises à jour et mises à niveau du Logiciel. Vous reconnaissez et acceptez que DGP n’a aucune obligation de mettre à votre disposition les versions successives du Logiciel. Vous acceptez également que, dans le cas où vous voudriez télécharger, installer ou utiliser une nouvelle version du Logiciel, vous pourrez être amené à devoir conclure une nouvelle version du présent CLUF. De plus, vous reconnaissez et acceptez que DGP, à son entière discrétion, puisse modifier, interrompre ou suspendre votre faculté d’utiliser une quelconque version du Logiciel, ou résilier toute licence concédée en vertu des présentes, à quelque moment que ce soit. DGP peut également suspendre ou résilier toute licence concédée en vertu des présentes et désactiver tout Logiciel auquel vous auriez déjà eu accès ou que vous auriez déjà installé, sans préavis et à quelque moment que ce soit. 

 
6. Avis de non-responsabilité 

Le Logiciel vous est fourni gratuitement et en l’état. DGP ne fournit aucune assistance technique, garantie ou recours concernant le Logiciel. 

DGP et ses fournisseurs rejettent toute garantie et représentation, explicite, implicite ou autre, y compris les garanties de commercialisation ou d’aptitude dans un but particulier. Il n’existe pas non plus de garantie de non-contrefaçon ou de jouissance paisible. DGP ne garantit pas que le Logiciel soit exempt d’erreurs et qu’il fonctionnera sans interruption. Aucun droit ou recours de l’article 2A de la convention universelle sur le droit d’auteur ne vous sera conféré sauf s’il est expressément stipulé dans le présent contrat. Le Logiciel n’est pas conçu, prévu ou concédé sous licence pour être utilisé dans des environnements dangereux qui nécessitent des contrôles de sécurité, y compris mais sans s’y limiter, dans des environnements de conception, construction, entretien ou fonctionnement d’installations nucléaires, navigation aérienne ou systèmes de communication, contrôle du trafic aérien, systèmes d’assistance à la vie et armements. DGP décline spécifiquement toute garantie expresse ou tacite d’aptitude à ces fins. 

Dans certains cas, la législation exige des garanties sur le Logiciel. Ces garanties sont limitées à une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date de livraison. 

Aucune information ou aucun conseil oral ou écrit fourni par DGP ou ses employés ne créé une garantie ou n’augmente de quelque manière que ce soit l’étendue de la garantie éventuellement accordée. 

DGP décline toute responsabilité dans le cas où le Logiciel aurait subi des modifications ou dans le cas d’une panne survenant lors de l’utilisation du Logiciel avec une configuration matérielle, une plate-forme ou un système d’exploitation autre que celui (celle) recommandé(e). 

 
7. Limitation de responsabilité 

DGP décline toute responsabilité envers vous ou des tiers en cas de dommages indirects, spéciaux, accidentels, dissuasifs, de couverture ou accessoires (y compris, et sans s’y limiter, les dommages pour inaptitude à utiliser l’équipement ou accéder aux données, pertes d’exploitation, pertes de profits, interruption de l’activité, etc.), liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du Logiciel. Cette limitation de responsabilité est fondée sur toutes les théories de responsabilité, y compris la rupture du contrat, la rupture de garantie, la faute (y compris la négligence), la responsabilité du produit ou autre, même si DGP ou ses représentants ont été prévenus de la possibilité de tels dommages et même si l’objectif essentiel d’un recours mentionné ici a échoué. 

Les limites précédentes relatives à la responsabilité doivent s’appliquer à tous les aspects du présent CLUF. 

 
8. Fondement de l’offre 

 
L’avis de non-responsabilité et la limitation de responsabilité susmentionnée constituent des éléments fondamentaux à la base du contrat entre DGP et vous. DGP ne serait pas en mesure de fournir le Logiciel sur la base économique proposée sans de telles limitations. Cet avis de non-responsabilité et cette limitation de responsabilité bénéficient aux personnes auxquelles DGP octroie la licence. 

 
9. Utilisateur final consommateur uniquement 

 
Les limitations ou exclusions de garanties et de responsabilité mentionnées dans le présent CLUF n’affectent pas les droits statutaires des consommateurs, c’est-à-dire les personnes qui acquièrent des biens en dehors d’une activité professionnelle. 

 
Les limitations ou exclusions de garanties, de recours ou de responsabilités mentionnées dans le présent CLUF s’appliquent à vous uniquement dans la mesure où ces limitations ou exclusions sont autorisées par la législation française. 

 
10. Logiciels tiers 

 
Le Logiciel peut contenir des logiciels tiers qui nécessitent des avis et/ou modalités et conditions supplémentaires. En acceptant ce CLUF, vous vous engagez également à accepter, le cas échéant, les termes et conditions supplémentaires des logiciels tiers. 

 
11. Généralités 

 
Le présent CLUF est géré par les lois françaises. Par la présente, vous acceptez l’autorité exclusive de la juridiction et des tribunaux français en cas de litiges relatifs au présent CLUF. 

 
Le présent CLUF représente le contrat complet entre les parties relatif à la licence utilisateur final du Logiciel et il prévaut contre tous les contrats ou accords précédents ou actuels, qu’ils soient oraux ou écrits. En cas de rupture du présent CLUF ou si DGP tardait à exercer l’un des droits qui lui sont conférés en vertu du présent CLUF ou ne l’exerçait pas, cela n’engendrerait pas la renonciation à ces droits. 

 
Si l’une des modalités de ce CLUF était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette modalité serait appliquée dans la mesure du possible et les autres modalités du présent CLUF resteraient parfaitement applicables. 

 
Adressez toutes vos questions concernant le présent contrat à Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France. 

DGP et les autres marques commerciales contenues dans le Logiciel sont des marques commerciales ou marques déposées. Les marques commerciales, noms de marques, noms de produits et logos tiers peuvent être des marques commerciales ou marques déposées de leurs détenteurs respectifs. Vous n’êtes pas autorisé à retirer ou modifier les marques commerciales, noms de marques, noms de produits, logos, avis de copyright ou autres marques exclusives, légendes, symboles ou étiquettes sur le Logiciel. Le présent CLUF ne vous autorise pas à utiliser le nom de DGP ou de ses bailleurs de licence, ni leurs marques commerciales respectives.  

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L’accès aux contenus du Service est proposé dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée.

Conditions tarifaires : Offre Internet+ Mobile ou Offre Internet + Box : 1ère semaine offerte puis 4,99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) donnant accès au service d’assistance au fonctionnement de votre terminal mobile. Paiement sur votre facture mobile ou sur votre facture de fournisseur d’accès internet selon le mode de facturation choisi.

Désabonnement :

En cas de facturation par Internet Plus Mobile (3G, 4G ou Full Web), rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile ou accédez à l’espace membre, rubrique « Mon compte » directement depuis ce site. Clients SFR Internet+ mobile Full Web, afin de gérer votre abonnement,  rendez-vous sur votre compte client SFR : Votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici depuis un mobile en 3G ou cliquez ici en wifi/depuis votre PC. Clients Orange, cliquez ici depuis un mobile en 3G ou cliquez ici en wifi/depuis votre PC.

En cas de facturation par Internet Plus Box, rendez-vous sur votre compte client FAI ou accédez à l’espace membre, rubrique « Mon compte » directement depuis ce site.  Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.

Informations abonnement par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/.

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MODALITES DE DESABONNEMENT et DROIT DE RETRACTATION

 

1-   DESABONNEMENT

Vous pouvez vous désabonner à tout moment du Service en cliquant sur le lien ci-dessous.

En cas de paiement sur facture mobile

Votre compte client SWISSCOM

En cas de facturation par carte bancaire d’un Abonnement souscrit sur le Site, cliquez ici

(il vous sera nécessaire de vous identifier au préalable).

Dans le cas où cette procédure ne répondrait pas à votre cas particulier, nous vous invitons à vous reporter aux modalités de votre Opérateur Mobile ou de votre Fournisseur d’Accès à Internet et/ou à contacter notre Service Client : customer.fr@playvod.ch ou en appelant le +41 912 90 51 12 (prix d’un appel local).

  • DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, nous informons l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :


• courrier électronique : customer.fr@playvod.ch  ;

Ou par


• courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de paiement sur facture mobile, le numéro de téléphone mobile ;

– un relevé d’identité bancaire.

Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par Utilisateur. DGP se réserve le droit de demander des informations complémentaires si nécessaire.

En cas de facturation par carte bancaire, l’Utilisateur est invité à contacter le service clientèle ou à partir de « Mon compte ».


A réception de l’ensemble de ces documents, un accusé de réception sera envoyé par email à l’Utilisateur lui indiquant que nous prenons bien connaissance de sa demande de rétractation.

En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part dans les meilleurs délais à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

Néanmoins, il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L.221-28 1° du Code de la Consommation, l’Utilisateur qui utilisera directement le Service accepte de renoncer de manière expresse à ne plus pouvoir exercer son droit de rétractation après l’utilisation du Service.

GE – PLAYME – Données personnelles

Play.me bietet unterschiedliche Arten von Services an. Diese Services sind:
– iRadio von Play.me: iRadio bietet Zugang zu einem Web-Streaming Musikkatalog mit Millionen von top Tracks, die in Playlists aufgeteilt sind, nach Künstlern und Genre sortiert sind und vom Play.me Dj erstellt worden sind, http://www.playme.com

– Sense von Play.me: Sense von Play.me bietet Zugang zu einem Web-Streaming Musikkatalog mit Tracks, aufgeteilt in Playlists,die duch Farben, Gefühle, Stimmungen usw. angeregt worden sind, verfügbar unter der URL, http://sense.playme.com
– Thematic Apps: Thematic Apps sind verfügbar auf Smartphones und Tablets und abrufbar über die entsprechenden App Stores. Der Zugang erfolgt über Streaming. Diese geben Zugang zu Musik Katalogen mit dutzenden Thematische Tracks (zum Beispiel http://summerhits.playme.com)

Vor der Nutzung von Play.me, lesen Sie sich bitte die untenstehenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen (AGB) ausführlich durch.

1. Allgemeines; Geltungsbereich
Play.me (im Folgenden „Service“) ist eine Web-Applikation, mit dem der Benutzer Zugriff auf ein Portal inklusive direkten Zugriff auf einen Radiostreamingdienst mit einer Vielzahl von Möglichkeiten (Lieblings-Künstler/ Genres/ Sendungen) erhält.
Der Service wird bereitgestellt von D-Mobilelab Spain SA, with registered office in Juan Ignacio Luca de Tena nº1, 28027, Madrid (Spain) (hereinafter “Buongiorno”) Telefon: (0)30-25-5577805, E-Mail: kontakt@de.help-buongiorno.com (im Folgenden der „Anbieter » genannt).

2. Vertragsgegenstand
Der Service bietet die Möglichkeit, der freien Navigation und vollen Zugriff im Web-Kanal auf eine Bibliothek mit sorgfältig ausgewählten und stets aktuellen Künstlern, Top-Hits und Radio-Stationen und Genres einschließlich Pop, Urban, Country, Indie, Jazz, Oldies und Rock etc.. Der Service wird in Übereinstimmung mit den Regeln von GEMA und der GVL angeboten.
Der Anbieter stellt dem Nutzer den Service werbefinanziert und kostenlos oder im Rahmen eines Entgelts zur Verfügung. Der Zugang zu dem entgeltlichen Service erfolgt als Dauerschuldverhältnis in Form eines Abonnements. Das Service-Portal und die Nutzung des Dienstes sind für folgende Web-Browser optimiert: Firefox 4 (und höhere Versionen), Internet Explorer 6 (und höhere Versionen), Chrome, Safari.

3. Widerrufsrecht

Sie haben das Recht, binnen vierzehn Tagen ohne Angabe von Gründen diesen Vertrag zu widerrufen.
Die Widerrufsfrist beträgt vierzehn Tage ab dem Tag des Vertragsabschlusses.
Um Ihr Widerrufsrecht auszuüben, müssen Sie uns (D-Mobilelab Spain SA, with registered office in Juan Ignacio Luca de Tena nº1, 28027, Madrid (Spain) (hereinafter “Buongiorno”) Telefon: (0)30-25-5577805, E-Mail: kontakt@de.help-buongiorno.com) mittels einer eindeutigen Erklärung (z. B. ein mit der Post versandter Brief, Telefax oder E-Mail) über Ihren Entschluss, diesen Vertrag zu widerrufen, informieren. Sie können dafür das beigefügte Muster-Widerrufsformular verwenden, das jedoch nicht vorgeschrieben ist.
Zur Wahrung der Widerrufsfrist reicht es aus, dass Sie die Mitteilung über die Ausübung des Widerrufsrechts vor Ablauf der Widerrufsfrist absenden.

3.1 Folgen des Widerrufs
Wenn Sie diesen Vertrag widerrufen, haben wir Ihnen alle Zahlungen, die wir von Ihnen erhalten haben, einschließlich der Lieferkosten (mit Ausnahme der zusätzlichen Kosten, die sich daraus ergeben, dass Sie eine andere Art der Lieferung als die von uns angebotene, günstigste Standardlieferung gewählt haben), unverzüglich und spätestens binnen vierzehn Tagen ab dem Tag zurückzuzahlen, an dem die Mitteilung über Ihren Widerruf dieses Vertrags bei uns eingegangen ist. Für diese Rückzahlung verwenden wir dasselbe Zahlungsmittel, das Sie bei der ursprünglichen Transaktion eingesetzt haben, es sei denn, mit Ihnen wurde ausdrücklich etwas anderes vereinbart; in keinem Fall werden Ihnen wegen dieser Rückzahlung Entgelte berechnet.
Haben Sie verlangt, dass die Dienstleistungen während der Widerrufsfrist beginnen sollen, so haben Sie uns einen angemessenen Betrag zu zahlen, der dem Anteil der bis zu dem Zeitpunkt, zu dem Sie uns von der Ausübung des Widerrufsrechts hinsichtlich dieses Vertrags unterrichten, bereits erbrachten Dienstleistungen im Vergleich zum Gesamtumfang der im Vertrag vorgesehenen Dienstleistungen entspricht.

3.2 Muster-Widerrufsformular

(Wenn Sie den Vertrag widerrufen wollen, dann füllen Sie bitte dieses Formular aus und senden Sie es zurück.)

– An:

Name
Adresse
[Bitte Telefonnummer, Faxnummer und Emailadresse ergänzen.]

– Hiermit widerrufe(n) ich/wir (*) den von mir/uns (*) abgeschlossenen Vertrag über den Kauf der folgenden Waren (*)/die Erbringung der folgenden Dienstleistung (*)

– Bestellt am (*)/erhalten am (*)

– Name des/der Verbraucher(s)

– Anschrift des/der Verbraucher(s)

– Unterschrift des/der Verbraucher(s) (nur bei Mitteilung auf Papier)

– Datum

(*) Unzutreffendes streichen._BR_
Widerrufsbelehrung als PDF zum Download: http://www.itouchservice.de/itouch-de-theme/docs/widerrufsbelehrung.pdf

3.3 Dieser Service kann auch aus dem App Store erworben werden, auf den der Benutzer Zugriff hat (z.B. Google Play oder Apple Store). Die Kosten für den Service werden dort beim Kauf des Service selbst dargestellt/ausgepreist. Bitte beachten Sie dass jegliche Kosten in Zusammenhang mit dem Zugriff/Navigation oder auch externe Verlinkung ausserhalb des betreffenden App Store nicht in den Kosten/Preis des Service, so wie er im jeweiligen App Store dargestellt/ausgepreist ist, inbegriffen sind, und diese über Ihren Netzbetreiber erhoben werden (z.B. Wap bzw. GPRS-Gebühren), siehe auch nachfolgend unter „Kosten“.
Für die allgemeinen Geschäftsbedingungen im Zusammenhang mit der Zahlung bzw. den Zugriff auf den Service über den jeweiligen App Store, beachten Sie bitte die allgemeinen Geschäftsbedingungen im betreffenden/genutzten App Store

4. Mindestalter; Einwilligung
Die kostenverursachende Registrierung und damit die Aktivierung des Services ist grundsätzlich nur volljährigen und voll geschäftsfähigen Nutzern gestattet.
Ausnahmsweise dürfen nicht volljährige Nutzer die Dienste aktivieren, wenn eine Einwilligung mindestens eines Elternteils oder sonstigen Erziehungsberechtigten vorliegt, sich für den Service anmelden und dieses nach Maßgabe der vorliegenden Geschäftsbedingungen nutzen.

5. Entgelte für die Dienste vom Anbieter
Das gültige Entgelt im Abonnement beträgt 5,99 Euro/ Woche und wird jeweils für die genannte Laufzeit/ Abo-Periode des Inhalts berechnet. Das Abonnement-Entgelt ist jeweils zu Beginn der entsprechenden Abonnement-Periode fällig und versteht sich als Endpreis inklusive Umsatzsteuer.
Im Rahmen der Registrierung auf den WAP-Seiten des Anbieters werden dem Nutzer das Entgelt, die Zugangsperiode und die im Rahmen der jeweiligen Zugangsperiode zur Verfügung gestellten Inhalte angezeigt. Der Anbieter weist den Nutzer darauf hin, dass bei dem Abruf des Services unter Benutzung von WAP, GPRS oder anderen Übertragungsstandards/Diensten eventuell zusätzliche Verbindungskosten entstehen können, die sich allein nach den jeweiligen Bestimmungen des Vertrages des Nutzers mit seinem Mobilfunk- bzw. Serviceprovider richten.

6. Aussetzung und / oder eine Fehlfunktion des Services
Der Anbieter kann jederzeit die Bereitstellung des Dienstes aussetzen oder beenden. Die Bereitstellung des Service erfolgt ohne jegliche Haftung.
Der Anbieter übernimmt keinerlei Gewährleistung für die fehlerhafte oder verzögerte Übermittlung, die auf den Mobilfunk- bzw. Serviceprovider oder auf ein nicht kompatibles Mobilfunkgerät des Nutzers zurückzuführen ist. Im Übrigen gilt für Mängel der Dienste von dem Anbieter die gesetzliche Gewährleistung.
Darüber hinaus haftet der Anbieter nicht für eventuelle Verspätungen, Störungen, Aufhängungen und / oder Unterbrechung des Dienstes durch:
• Falsche Nutzung des Service durch die Nutzer, einschließlich der Verbreitung durch diesen von pornographischen, obszönen, profanen, verleumderischen Nachrichten und / oder anderweitige Benachteiligungen auf die Rechte von Dritten;
• Verletzung der genannten Bestimmungen im folgenden Abschnitt durch den Benutzer
• Vollständige oder teilweise Unterbrechung des Dienstes aus diversen Gründen
• Handlungen und/ oder Fehler durch des Anbieters.

Schadensersatzansprüche wegen Pflichtverletzung und aus unerlaubter Handlung sind sowohl gegenüber dem Anbieter als auch gegenüber ihren Erfüllungs- und Verrichtungsgehilfen ausgeschlossen. Diese Haftungsbeschränkung gilt nicht, wenn der Schaden vorsätzlich oder grob fahrlässig verursacht wurde, sowie bei der Verletzung vertragswesentlicher, das heißt solcher Pflichten, deren Erfüllung eine ordnungsgemäße Durchführung eines Vertrages überhaupt erst ermöglicht, auf deren Einhaltung der Nutzer regelmäßig vertrauen darf, und deren Verletzung auf der anderen Seite die Erreichung des Vertragszwecks gefährdet. Die Haftungsbeschränkung gilt weiterhin nicht für Schäden aus der Verletzung des Lebens, des Körpers oder der Gesundheit, wenn der Anbieter die Pflichtverletzung zu vertreten hat. Die Beschränkung gilt weiterhin nicht für Schäden, die auf dem Fehlen einer zugesicherten Eigenschaft beruhen oder für die eine Haftung nach dem Produkthaftungsgesetz vorgesehen ist.

7. Pflichten des Nutzers; Unzulässige Nutzung der Inhalte

Um den Service zu nutzen erklärt der nutzer sich einverstanden mit folgenden Bestimmungen:
• Nicht gegen gesetzliche Bestimmungen, Vorschriften, Rechte Dritter, einschließlich der Bestimmungen in Bezug auf das Urheberrecht zu verstoßen;
• Keine Inhalte, die auf dem mobilen Portal angeboten werden weiterzuleiten, zu reproduzieren, zu vervielfältigen und zu verteilen
• Kein Material zu verbreiten das in irgendeiner Art und Weise pornographischen, rassistischen, obszöne, blasphemische oder verleumderischen Charakter besitzen und / oder anderweitig nachteilig für die Rechte anderer sind.

Zur Vermeidung von Missverständnissen akzeptieren Sie, dass Sie nicht berechtigt sind (wobei diese Aufzählung nicht abschließend ist):

i. Teile der Play.me-Anwendersoftware oder des Anbieter-Services oder seiner Inhalte (unter anderem einschließlich von Musiktiteln, Bildern und Texten) zu kopieren, zu reproduzieren, zu „rippen”, aufzunehmen, der Öffentlichkeit zugänglich zu machen oder sonst in einer Weise zu verwenden, die nicht ausdrücklich in dieser Vereinbarung gestattet ist;
ii. Einladungen zum Zugriff auf den Anbieter-Service zu verkaufen oder dies zu versuchen oder Codes, die zum Zugriff auf den kostenpflichtigen Anbieter-Service dienen, weiter zu verkaufen;
iii. Ihren Zugang anderen Personen zur Verfügung zu stellen oder Nutzernamen und Passwort einer anderen Person zu verwenden;
iv. die Play.me-Anwendersoftware oder dem Anbieter-Service ganz oder teilweise nachzubauen, zu dekompilieren, zu zerlegen, zu modifizieren oder darauf basierende, abgeleitete Produkte zu erstellen;
v. die Technologie zu umgehen, die von dem Anbieter, ihren Lizenzgebern oder dritten Parteien zum Schutz der durch die Anbieter-Anwendersoftware und den Anbieter-Service zugänglichen Inhalte verwendet wird;
vi. Teile der Play.me-Anwendersoftware oder des Anbieter-Services zu vermieten oder zu verleasen;
vii. die Play.me-Anwendersoftware oder den Anbieter-Service auf eine Weise zu nutzen, die die Bestimmungen der vorliegenden Vereinbarung verletzt;
viii. von dem Anbieter festgelegte räumliche Beschränkungen zu umgehen;
ix. die Anzahl der Abspielungen künstlich zu erhöhen oder die Play.me-Anwendersoftware oder den Anbieter-Service in sonstiger Weise durch Verwendung eines Skripts oder eines anderen automatisierten Prozesses zu manipulieren;

Zusätzlich zum Vorgenannten verpflichten Sie sich zur Anwendung aller zumutbaren Sorgfalt, um eine unberechtigte Nutzung der Play.me-Anwendersoftware sowie des Anbieter-Services und seiner Inhalte zu verhindern. Darüber hinaus akzeptieren Sie, dass den Anbieter Ihren Benutzernamen jederzeit entfernen oder zurück fordern darf, sofern der Anbieter eine derartige Maßnahme für angemessen hält, wobei diese Entscheidung ausschließlich bei dem Anbieter liegt.

8. Technologische Maßnahmen, um den Inhalt über die Dienste verteilt schützen
Die vom Anbieter zur Verfügung gestellten Inhalte sind durch gewerbliche Schutzrechte (insbesondere Leistungsschutzrechte, Urheberrechte, Markenrechte) geschützt. Der Nutzer darf die vom Anbieter zur Verfügung gestellten Inhalte ausschließlich für seine privaten Zwecke nutzen. Dem Nutzer ist es insbesondere nicht gestattet, die Inhalte zu bearbeiten, zu verändern, ganz oder teilweise zu vervielfältigen, zu übersetzen, an Dritte weiterzugeben, öffentlich zugänglich zu machen, zu verbreiten oder in sonstiger Weise Dritten den Zugriff zu ermöglichen oder als Vorlage für die Erstellung von anderer Software zu verwenden. Verboten ist auch die Nutzung der Inhalte vom Anbieter zu Werbezwecken. Der Anbieter weist den Nutzer darauf hin, dass es allein zulässig ist, die Inhalte für die eigene, private Nutzung zu speichern und zu nutzen. Werden solche Inhalte entgegen den Bestimmungen dieser Ziffer genutzt, muss der Nutzer damit rechnen, neben der Inanspruchnahme durch den Anbieter auch von denjenigen in Anspruch genommen zu werden, denen die Rechte an den Inhalten zustehen. Der Nutzer trägt das alleinige Risiko dafür, dass es aufgrund einer Änderung der Software bzw. Inhalte zu Störungen der Software und Funktion eigener Geräte und Geräte Dritter kommt.
Der Nutzer ist verantwortlich dafür, dass kein unbefugter Dritter die Inhalte auf dem mobilen Endgerät des Nutzers in Anspruch nimmt. Er hat insbesondere dafür zu sorgen, dass Dritte, denen er die Nutzung seines (mobilen) Endgerätes überlässt, keinen Zugriff auf die Inhalte vom Anbieter nehmen können. Der Nutzer hat die durch die von Dritten erfolgte Nutzung der Dienste vom Anbieter entstandenen Kosten zu tragen, wenn er dem Dritten sein mobiles Endgerät zur Nutzung überlässt. Sobald der Nutzer davon Kenntnis erlangt, dass sein mobiles Endgerät gestohlen oder anderweitig abhanden gekommen ist, hat er den Anbieter hiervon unverzüglich zu unterrichten.

9. Vertragslaufzeit; Abonnement-Perioden; Kündigung; Sperrung
Der Abonnementvertrag wird auf unbestimmte Zeit geschlossen.
Der Vertrag kann von Seiten des Nutzers jederzeit mit Wirkung zum Ende der laufenden Abonnement-Periode gekündigt werden. Hierzu kann der Nutzer jeder Zeit im Hilfe-Center über einen Link den Service deaktivieren: www.playme.com/de/app/#account, eine E-Mail unter Angabe der Mobilfunknummer des Nutzers an D-Mobilelab senden, oder telefonisch beim Kundenservice von B! unter der Telefonnummer: (0)30-25-5577805 (zum Ortstarif) von 8.00 bis 22.00 Uhr.
Der Anbieter kann den Vertrag mit dem Nutzer unter Einhaltung einer Frist von einem Monat zum Monatsende kündigen.
Beide Parteien können den Vertrag darüber hinaus ohne Einhaltung einer Frist außerordentlich kündigen. Ein außerordentlicher Grund zur Kündigung ist dem Anbieter insbesondere in den Fällen der schuldhaften Verletzung der Pflichten im Sinne der Ziffer 7 dieser Nutzungsbedingungen gegeben.
Sollte der Einzug der für die Abonnement-Periode fälligen Entgelte über den Mobilfunkanbieter nicht erfolgreich sein (z.B. weil die Prepaid-Karte nicht ausreichend Guthaben aufweist), ist der Dienst für den Nutzer bis zu einem erfolgreichen Einzug gesperrt. Während einer Sperre kann der Nutzer keine Inhalte abrufen.

10.1Folgen des Widerrufs
Wenn Sie diesen Vertrag widerrufen, haben wir Ihnen alle Zahlungen, die wir von Ihnen erhalten haben, einschließlich der Lieferkosten (mit Ausnahme der zusätzlichen Kosten, die sich daraus ergeben, dass Sie eine andere Art der Lieferung als die von uns angebotene, günstigste Standardlieferung gewählt haben), unverzüglich und spätestens binnen vierzehn Tagen ab dem Tag zurückzuzahlen, an dem die Mitteilung über Ihren Widerruf dieses Vertrags bei uns eingegangen ist. Für diese Rückzahlung verwenden wir dasselbe Zahlungsmittel, das Sie bei der ursprünglichen Transaktion eingesetzt haben, es sei denn, mit Ihnen wurde ausdrücklich etwas anderes vereinbart; in keinem Fall werden Ihnen wegen dieser Rückzahlung Entgelte berechnet.
Haben Sie verlangt, dass die Dienstleistungen während der Widerrufsfrist beginnen sollen, so haben Sie uns einen angemessenen Betrag zu zahlen, der dem Anteil der bis zu dem Zeitpunkt, zu dem Sie uns von der Ausübung des Widerrufsrechts hinsichtlich dieses Vertrags unterrichten, bereits erbrachten Dienstleistungen im Vergleich zum Gesamtumfang der im Vertrag vorgesehenen Dienstleistungen entspricht.

10.2Muster-Widerrufsformular

(Wenn Sie den Vertrag widerrufen wollen, dann füllen Sie bitte dieses Formular aus und senden Sie es zurück.)

– An:

Name
Adresse
[Bitte Telefonnummer, Faxnummer und Emailadresse ergänzen.]

– Hiermit widerrufe(n) ich/wir (*) den von mir/uns (*) abgeschlossenen Vertrag über den Kauf der folgenden Waren (*)/die Erbringung der folgenden Dienstleistung (*)

– Bestellt am (*)/erhalten am (*)

– Name des/der Verbraucher(s)

– Anschrift des/der Verbraucher(s)

– Unterschrift des/der Verbraucher(s) (nur bei Mitteilung auf Papier)

– Datum

(*) Unzutreffendes streichen._BR_
Widerrufsbelehrung als PDF zum Download: http://www.itouchservice.de/itouch-de-theme/docs/widerrufsbelehrung.pdf

11. Gewährleistung; Haftung
AGB
Der Anbieter wird den Service an den Nutzer nach entsprechender Anforderung schnellstmöglich zugänglich machen. Dabei ist der Anbieter auf die Übertragungsdienste des Mobilfunk- bzw. Serviceproviders und ein entsprechendes Mobilfunkgerät (vgl. Ziffer 6) des Nutzers angewiesen. Der Anbieter übernimmt keinerlei Gewährleistung für die fehlerhafte oder verzögerte Übermittlung, die auf den Mobilfunk- bzw. Serviceprovider oder auf ein nicht kompatibles Mobilfunkgerät des Nutzers zurückzuführen ist. Im Übrigen gilt für Mängel der Dienste von Buongiorno die gesetzliche Gewährleistung.
Schadensersatzansprüche wegen Pflichtverletzung und aus unerlaubter Handlung sind sowohl gegenüber dem Anbieter als auch gegenüber ihren Erfüllungs- und Verrichtungsgehilfen ausgeschlossen. Diese Haftungsbeschränkung gilt nicht, wenn der Schaden vorsätzlich oder grob fahrlässig verursacht wurde, sowie bei der Verletzung vertragswesentlicher, das heißt solcher Pflichten, deren Erfüllung eine ordnungsgemäße Durchführung eines Vertrages überhaupt erst ermöglicht, auf deren Einhaltung der Nutzer regelmäßig vertrauen darf, und deren Verletzung auf der anderen Seite die Erreichung des Vertragszwecks gefährdet. Die Haftungsbeschränkung gilt weiterhin nicht für Schäden aus der Verletzung des Lebens, des Körpers oder der Gesundheit, wenn der Anbieter die Pflichtverletzung zu vertreten hat. Die Beschränkung gilt weiterhin nicht für Schäden, die auf dem Fehlen einer zugesicherten Eigenschaft beruhen oder für die eine Haftung nach dem Produkthaftungsgesetz vorgesehen ist.

12. Sonstige Rückstellungen
Informationen über den Service in denen Werbe-Material enthalten ist, ist ein integraler Bestandteil dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen, die in Übereinstimmung mit dem deutschen Gesetz erarbeitet wurden.

13. Datenschutz
Der Anbieter verpflichtet sich, zum steten Schutz der Online-Privatsphäre seiner Nutzer, und steht im Einklang mit dem Bundesdatenschutzgesetz (BDSG) sowie dem Telemediengesetz (TMG). Sämtliche Informationen zur Erhebung, Verarbeitung und Nutzung von personenbezogenen Daten der Nutzer finden sich in den Datenschutzhinweisen.

14. Schlussbestimmungen
Auf das Vertragsverhältnis zwischen dem Nutzer und d-mobilelab sowie auf diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen findet ausschließlich das Recht der Bundesrepublik Deutschland Anwendung. Die Anwendung des deutschen Internationalen Privatrechts sowie des UN-Kaufrechts ist dabei jedoch ausgeschlossen. Ist der Nutzer ein Verbraucher, sind darüber hinaus die zwingenden Verbraucherschutzbestimmungen anwendbar, die in dem Staat gelten, in denen der Kunde seinen gewöhnlichen Aufenthalt hat, sofern diese dem Kunden einen weitergehenden Schutz bieten.
Ist der Nutzer ein Kaufmann, juristische Person des öffentlichen Rechts oder öffentlich rechtliches Sondervermögen, ist ausschließlicher Gerichtsstand für alle sich aus dem Vertragsverhältnis ergebenden Ansprüche München.

GE – PLAYME – CGU

Play.me bietet unterschiedliche Arten von Services an. Diese Services sind:
– iRadio von Play.me: iRadio bietet Zugang zu einem Web-Streaming Musikkatalog mit Millionen von top Tracks, die in Playlists aufgeteilt sind, nach Künstlern und Genre sortiert sind und vom Play.me Dj erstellt worden sind, http://www.playme.com

– Sense von Play.me: Sense von Play.me bietet Zugang zu einem Web-Streaming Musikkatalog mit Tracks, aufgeteilt in Playlists,die duch Farben, Gefühle, Stimmungen usw. angeregt worden sind, verfügbar unter der URL, http://sense.playme.com
– Thematic Apps: Thematic Apps sind verfügbar auf Smartphones und Tablets und abrufbar über die entsprechenden App Stores. Der Zugang erfolgt über Streaming. Diese geben Zugang zu Musik Katalogen mit dutzenden Thematische Tracks (zum Beispiel http://summerhits.playme.com)

Vor der Nutzung von Play.me, lesen Sie sich bitte die untenstehenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen (AGB) ausführlich durch.

1. Allgemeines; Geltungsbereich
Play.me (im Folgenden „Service“) ist eine Web-Applikation, mit dem der Benutzer Zugriff auf ein Portal inklusive direkten Zugriff auf einen Radiostreamingdienst mit einer Vielzahl von Möglichkeiten (Lieblings-Künstler/ Genres/ Sendungen) erhält.
Der Service wird bereitgestellt von D-Mobilelab Spain SA, with registered office in Juan Ignacio Luca de Tena nº1, 28027, Madrid (Spain) (hereinafter “Buongiorno”) Telefon: (0)30-25-5577805, E-Mail: kontakt@de.help-buongiorno.com (im Folgenden der „Anbieter » genannt).

2. Vertragsgegenstand
Der Service bietet die Möglichkeit, der freien Navigation und vollen Zugriff im Web-Kanal auf eine Bibliothek mit sorgfältig ausgewählten und stets aktuellen Künstlern, Top-Hits und Radio-Stationen und Genres einschließlich Pop, Urban, Country, Indie, Jazz, Oldies und Rock etc.. Der Service wird in Übereinstimmung mit den Regeln von GEMA und der GVL angeboten.
Der Anbieter stellt dem Nutzer den Service werbefinanziert und kostenlos oder im Rahmen eines Entgelts zur Verfügung. Der Zugang zu dem entgeltlichen Service erfolgt als Dauerschuldverhältnis in Form eines Abonnements. Das Service-Portal und die Nutzung des Dienstes sind für folgende Web-Browser optimiert: Firefox 4 (und höhere Versionen), Internet Explorer 6 (und höhere Versionen), Chrome, Safari.

3. Widerrufsrecht

Sie haben das Recht, binnen vierzehn Tagen ohne Angabe von Gründen diesen Vertrag zu widerrufen.
Die Widerrufsfrist beträgt vierzehn Tage ab dem Tag des Vertragsabschlusses.
Um Ihr Widerrufsrecht auszuüben, müssen Sie uns (D-Mobilelab Spain SA, with registered office in Juan Ignacio Luca de Tena nº1, 28027, Madrid (Spain) (hereinafter “Buongiorno”) Telefon: (0)30-25-5577805, E-Mail: kontakt@de.help-buongiorno.com) mittels einer eindeutigen Erklärung (z. B. ein mit der Post versandter Brief, Telefax oder E-Mail) über Ihren Entschluss, diesen Vertrag zu widerrufen, informieren. Sie können dafür das beigefügte Muster-Widerrufsformular verwenden, das jedoch nicht vorgeschrieben ist.
Zur Wahrung der Widerrufsfrist reicht es aus, dass Sie die Mitteilung über die Ausübung des Widerrufsrechts vor Ablauf der Widerrufsfrist absenden.

3.1 Folgen des Widerrufs
Wenn Sie diesen Vertrag widerrufen, haben wir Ihnen alle Zahlungen, die wir von Ihnen erhalten haben, einschließlich der Lieferkosten (mit Ausnahme der zusätzlichen Kosten, die sich daraus ergeben, dass Sie eine andere Art der Lieferung als die von uns angebotene, günstigste Standardlieferung gewählt haben), unverzüglich und spätestens binnen vierzehn Tagen ab dem Tag zurückzuzahlen, an dem die Mitteilung über Ihren Widerruf dieses Vertrags bei uns eingegangen ist. Für diese Rückzahlung verwenden wir dasselbe Zahlungsmittel, das Sie bei der ursprünglichen Transaktion eingesetzt haben, es sei denn, mit Ihnen wurde ausdrücklich etwas anderes vereinbart; in keinem Fall werden Ihnen wegen dieser Rückzahlung Entgelte berechnet.
Haben Sie verlangt, dass die Dienstleistungen während der Widerrufsfrist beginnen sollen, so haben Sie uns einen angemessenen Betrag zu zahlen, der dem Anteil der bis zu dem Zeitpunkt, zu dem Sie uns von der Ausübung des Widerrufsrechts hinsichtlich dieses Vertrags unterrichten, bereits erbrachten Dienstleistungen im Vergleich zum Gesamtumfang der im Vertrag vorgesehenen Dienstleistungen entspricht.

3.2 Muster-Widerrufsformular

(Wenn Sie den Vertrag widerrufen wollen, dann füllen Sie bitte dieses Formular aus und senden Sie es zurück.)

– An:

Name
Adresse
[Bitte Telefonnummer, Faxnummer und Emailadresse ergänzen.]

– Hiermit widerrufe(n) ich/wir (*) den von mir/uns (*) abgeschlossenen Vertrag über den Kauf der folgenden Waren (*)/die Erbringung der folgenden Dienstleistung (*)

– Bestellt am (*)/erhalten am (*)

– Name des/der Verbraucher(s)

– Anschrift des/der Verbraucher(s)

– Unterschrift des/der Verbraucher(s) (nur bei Mitteilung auf Papier)

– Datum

(*) Unzutreffendes streichen._BR_
Widerrufsbelehrung als PDF zum Download: http://www.itouchservice.de/itouch-de-theme/docs/widerrufsbelehrung.pdf

3.3 Dieser Service kann auch aus dem App Store erworben werden, auf den der Benutzer Zugriff hat (z.B. Google Play oder Apple Store). Die Kosten für den Service werden dort beim Kauf des Service selbst dargestellt/ausgepreist. Bitte beachten Sie dass jegliche Kosten in Zusammenhang mit dem Zugriff/Navigation oder auch externe Verlinkung ausserhalb des betreffenden App Store nicht in den Kosten/Preis des Service, so wie er im jeweiligen App Store dargestellt/ausgepreist ist, inbegriffen sind, und diese über Ihren Netzbetreiber erhoben werden (z.B. Wap bzw. GPRS-Gebühren), siehe auch nachfolgend unter „Kosten“.
Für die allgemeinen Geschäftsbedingungen im Zusammenhang mit der Zahlung bzw. den Zugriff auf den Service über den jeweiligen App Store, beachten Sie bitte die allgemeinen Geschäftsbedingungen im betreffenden/genutzten App Store

4. Mindestalter; Einwilligung
Die kostenverursachende Registrierung und damit die Aktivierung des Services ist grundsätzlich nur volljährigen und voll geschäftsfähigen Nutzern gestattet.
Ausnahmsweise dürfen nicht volljährige Nutzer die Dienste aktivieren, wenn eine Einwilligung mindestens eines Elternteils oder sonstigen Erziehungsberechtigten vorliegt, sich für den Service anmelden und dieses nach Maßgabe der vorliegenden Geschäftsbedingungen nutzen.

5. Entgelte für die Dienste vom Anbieter
Das gültige Entgelt im Abonnement beträgt 5,99 Euro/ Woche und wird jeweils für die genannte Laufzeit/ Abo-Periode des Inhalts berechnet. Das Abonnement-Entgelt ist jeweils zu Beginn der entsprechenden Abonnement-Periode fällig und versteht sich als Endpreis inklusive Umsatzsteuer.
Im Rahmen der Registrierung auf den WAP-Seiten des Anbieters werden dem Nutzer das Entgelt, die Zugangsperiode und die im Rahmen der jeweiligen Zugangsperiode zur Verfügung gestellten Inhalte angezeigt. Der Anbieter weist den Nutzer darauf hin, dass bei dem Abruf des Services unter Benutzung von WAP, GPRS oder anderen Übertragungsstandards/Diensten eventuell zusätzliche Verbindungskosten entstehen können, die sich allein nach den jeweiligen Bestimmungen des Vertrages des Nutzers mit seinem Mobilfunk- bzw. Serviceprovider richten.

6. Aussetzung und / oder eine Fehlfunktion des Services
Der Anbieter kann jederzeit die Bereitstellung des Dienstes aussetzen oder beenden. Die Bereitstellung des Service erfolgt ohne jegliche Haftung.
Der Anbieter übernimmt keinerlei Gewährleistung für die fehlerhafte oder verzögerte Übermittlung, die auf den Mobilfunk- bzw. Serviceprovider oder auf ein nicht kompatibles Mobilfunkgerät des Nutzers zurückzuführen ist. Im Übrigen gilt für Mängel der Dienste von dem Anbieter die gesetzliche Gewährleistung.
Darüber hinaus haftet der Anbieter nicht für eventuelle Verspätungen, Störungen, Aufhängungen und / oder Unterbrechung des Dienstes durch:
• Falsche Nutzung des Service durch die Nutzer, einschließlich der Verbreitung durch diesen von pornographischen, obszönen, profanen, verleumderischen Nachrichten und / oder anderweitige Benachteiligungen auf die Rechte von Dritten;
• Verletzung der genannten Bestimmungen im folgenden Abschnitt durch den Benutzer
• Vollständige oder teilweise Unterbrechung des Dienstes aus diversen Gründen
• Handlungen und/ oder Fehler durch des Anbieters.

Schadensersatzansprüche wegen Pflichtverletzung und aus unerlaubter Handlung sind sowohl gegenüber dem Anbieter als auch gegenüber ihren Erfüllungs- und Verrichtungsgehilfen ausgeschlossen. Diese Haftungsbeschränkung gilt nicht, wenn der Schaden vorsätzlich oder grob fahrlässig verursacht wurde, sowie bei der Verletzung vertragswesentlicher, das heißt solcher Pflichten, deren Erfüllung eine ordnungsgemäße Durchführung eines Vertrages überhaupt erst ermöglicht, auf deren Einhaltung der Nutzer regelmäßig vertrauen darf, und deren Verletzung auf der anderen Seite die Erreichung des Vertragszwecks gefährdet. Die Haftungsbeschränkung gilt weiterhin nicht für Schäden aus der Verletzung des Lebens, des Körpers oder der Gesundheit, wenn der Anbieter die Pflichtverletzung zu vertreten hat. Die Beschränkung gilt weiterhin nicht für Schäden, die auf dem Fehlen einer zugesicherten Eigenschaft beruhen oder für die eine Haftung nach dem Produkthaftungsgesetz vorgesehen ist.

7. Pflichten des Nutzers; Unzulässige Nutzung der Inhalte

Um den Service zu nutzen erklärt der nutzer sich einverstanden mit folgenden Bestimmungen:
• Nicht gegen gesetzliche Bestimmungen, Vorschriften, Rechte Dritter, einschließlich der Bestimmungen in Bezug auf das Urheberrecht zu verstoßen;
• Keine Inhalte, die auf dem mobilen Portal angeboten werden weiterzuleiten, zu reproduzieren, zu vervielfältigen und zu verteilen
• Kein Material zu verbreiten das in irgendeiner Art und Weise pornographischen, rassistischen, obszöne, blasphemische oder verleumderischen Charakter besitzen und / oder anderweitig nachteilig für die Rechte anderer sind.

Zur Vermeidung von Missverständnissen akzeptieren Sie, dass Sie nicht berechtigt sind (wobei diese Aufzählung nicht abschließend ist):

i. Teile der Play.me-Anwendersoftware oder des Anbieter-Services oder seiner Inhalte (unter anderem einschließlich von Musiktiteln, Bildern und Texten) zu kopieren, zu reproduzieren, zu „rippen”, aufzunehmen, der Öffentlichkeit zugänglich zu machen oder sonst in einer Weise zu verwenden, die nicht ausdrücklich in dieser Vereinbarung gestattet ist;
ii. Einladungen zum Zugriff auf den Anbieter-Service zu verkaufen oder dies zu versuchen oder Codes, die zum Zugriff auf den kostenpflichtigen Anbieter-Service dienen, weiter zu verkaufen;
iii. Ihren Zugang anderen Personen zur Verfügung zu stellen oder Nutzernamen und Passwort einer anderen Person zu verwenden;
iv. die Play.me-Anwendersoftware oder dem Anbieter-Service ganz oder teilweise nachzubauen, zu dekompilieren, zu zerlegen, zu modifizieren oder darauf basierende, abgeleitete Produkte zu erstellen;
v. die Technologie zu umgehen, die von dem Anbieter, ihren Lizenzgebern oder dritten Parteien zum Schutz der durch die Anbieter-Anwendersoftware und den Anbieter-Service zugänglichen Inhalte verwendet wird;
vi. Teile der Play.me-Anwendersoftware oder des Anbieter-Services zu vermieten oder zu verleasen;
vii. die Play.me-Anwendersoftware oder den Anbieter-Service auf eine Weise zu nutzen, die die Bestimmungen der vorliegenden Vereinbarung verletzt;
viii. von dem Anbieter festgelegte räumliche Beschränkungen zu umgehen;
ix. die Anzahl der Abspielungen künstlich zu erhöhen oder die Play.me-Anwendersoftware oder den Anbieter-Service in sonstiger Weise durch Verwendung eines Skripts oder eines anderen automatisierten Prozesses zu manipulieren;

Zusätzlich zum Vorgenannten verpflichten Sie sich zur Anwendung aller zumutbaren Sorgfalt, um eine unberechtigte Nutzung der Play.me-Anwendersoftware sowie des Anbieter-Services und seiner Inhalte zu verhindern. Darüber hinaus akzeptieren Sie, dass den Anbieter Ihren Benutzernamen jederzeit entfernen oder zurück fordern darf, sofern der Anbieter eine derartige Maßnahme für angemessen hält, wobei diese Entscheidung ausschließlich bei dem Anbieter liegt.

8. Technologische Maßnahmen, um den Inhalt über die Dienste verteilt schützen
Die vom Anbieter zur Verfügung gestellten Inhalte sind durch gewerbliche Schutzrechte (insbesondere Leistungsschutzrechte, Urheberrechte, Markenrechte) geschützt. Der Nutzer darf die vom Anbieter zur Verfügung gestellten Inhalte ausschließlich für seine privaten Zwecke nutzen. Dem Nutzer ist es insbesondere nicht gestattet, die Inhalte zu bearbeiten, zu verändern, ganz oder teilweise zu vervielfältigen, zu übersetzen, an Dritte weiterzugeben, öffentlich zugänglich zu machen, zu verbreiten oder in sonstiger Weise Dritten den Zugriff zu ermöglichen oder als Vorlage für die Erstellung von anderer Software zu verwenden. Verboten ist auch die Nutzung der Inhalte vom Anbieter zu Werbezwecken. Der Anbieter weist den Nutzer darauf hin, dass es allein zulässig ist, die Inhalte für die eigene, private Nutzung zu speichern und zu nutzen. Werden solche Inhalte entgegen den Bestimmungen dieser Ziffer genutzt, muss der Nutzer damit rechnen, neben der Inanspruchnahme durch den Anbieter auch von denjenigen in Anspruch genommen zu werden, denen die Rechte an den Inhalten zustehen. Der Nutzer trägt das alleinige Risiko dafür, dass es aufgrund einer Änderung der Software bzw. Inhalte zu Störungen der Software und Funktion eigener Geräte und Geräte Dritter kommt.
Der Nutzer ist verantwortlich dafür, dass kein unbefugter Dritter die Inhalte auf dem mobilen Endgerät des Nutzers in Anspruch nimmt. Er hat insbesondere dafür zu sorgen, dass Dritte, denen er die Nutzung seines (mobilen) Endgerätes überlässt, keinen Zugriff auf die Inhalte vom Anbieter nehmen können. Der Nutzer hat die durch die von Dritten erfolgte Nutzung der Dienste vom Anbieter entstandenen Kosten zu tragen, wenn er dem Dritten sein mobiles Endgerät zur Nutzung überlässt. Sobald der Nutzer davon Kenntnis erlangt, dass sein mobiles Endgerät gestohlen oder anderweitig abhanden gekommen ist, hat er den Anbieter hiervon unverzüglich zu unterrichten.

9. Vertragslaufzeit; Abonnement-Perioden; Kündigung; Sperrung
Der Abonnementvertrag wird auf unbestimmte Zeit geschlossen.
Der Vertrag kann von Seiten des Nutzers jederzeit mit Wirkung zum Ende der laufenden Abonnement-Periode gekündigt werden. Hierzu kann der Nutzer jeder Zeit im Hilfe-Center über einen Link den Service deaktivieren: www.playme.com/de/app/#account, eine E-Mail unter Angabe der Mobilfunknummer des Nutzers an D-Mobilelab senden, oder telefonisch beim Kundenservice von B! unter der Telefonnummer: (0)30-25-5577805 (zum Ortstarif) von 8.00 bis 22.00 Uhr.
Der Anbieter kann den Vertrag mit dem Nutzer unter Einhaltung einer Frist von einem Monat zum Monatsende kündigen.
Beide Parteien können den Vertrag darüber hinaus ohne Einhaltung einer Frist außerordentlich kündigen. Ein außerordentlicher Grund zur Kündigung ist dem Anbieter insbesondere in den Fällen der schuldhaften Verletzung der Pflichten im Sinne der Ziffer 7 dieser Nutzungsbedingungen gegeben.
Sollte der Einzug der für die Abonnement-Periode fälligen Entgelte über den Mobilfunkanbieter nicht erfolgreich sein (z.B. weil die Prepaid-Karte nicht ausreichend Guthaben aufweist), ist der Dienst für den Nutzer bis zu einem erfolgreichen Einzug gesperrt. Während einer Sperre kann der Nutzer keine Inhalte abrufen.

10.1Folgen des Widerrufs
Wenn Sie diesen Vertrag widerrufen, haben wir Ihnen alle Zahlungen, die wir von Ihnen erhalten haben, einschließlich der Lieferkosten (mit Ausnahme der zusätzlichen Kosten, die sich daraus ergeben, dass Sie eine andere Art der Lieferung als die von uns angebotene, günstigste Standardlieferung gewählt haben), unverzüglich und spätestens binnen vierzehn Tagen ab dem Tag zurückzuzahlen, an dem die Mitteilung über Ihren Widerruf dieses Vertrags bei uns eingegangen ist. Für diese Rückzahlung verwenden wir dasselbe Zahlungsmittel, das Sie bei der ursprünglichen Transaktion eingesetzt haben, es sei denn, mit Ihnen wurde ausdrücklich etwas anderes vereinbart; in keinem Fall werden Ihnen wegen dieser Rückzahlung Entgelte berechnet.
Haben Sie verlangt, dass die Dienstleistungen während der Widerrufsfrist beginnen sollen, so haben Sie uns einen angemessenen Betrag zu zahlen, der dem Anteil der bis zu dem Zeitpunkt, zu dem Sie uns von der Ausübung des Widerrufsrechts hinsichtlich dieses Vertrags unterrichten, bereits erbrachten Dienstleistungen im Vergleich zum Gesamtumfang der im Vertrag vorgesehenen Dienstleistungen entspricht.

10.2Muster-Widerrufsformular

(Wenn Sie den Vertrag widerrufen wollen, dann füllen Sie bitte dieses Formular aus und senden Sie es zurück.)

– An:

Name
Adresse
[Bitte Telefonnummer, Faxnummer und Emailadresse ergänzen.]

– Hiermit widerrufe(n) ich/wir (*) den von mir/uns (*) abgeschlossenen Vertrag über den Kauf der folgenden Waren (*)/die Erbringung der folgenden Dienstleistung (*)

– Bestellt am (*)/erhalten am (*)

– Name des/der Verbraucher(s)

– Anschrift des/der Verbraucher(s)

– Unterschrift des/der Verbraucher(s) (nur bei Mitteilung auf Papier)

– Datum

(*) Unzutreffendes streichen._BR_
Widerrufsbelehrung als PDF zum Download: http://www.itouchservice.de/itouch-de-theme/docs/widerrufsbelehrung.pdf

11. Gewährleistung; Haftung
AGB
Der Anbieter wird den Service an den Nutzer nach entsprechender Anforderung schnellstmöglich zugänglich machen. Dabei ist der Anbieter auf die Übertragungsdienste des Mobilfunk- bzw. Serviceproviders und ein entsprechendes Mobilfunkgerät (vgl. Ziffer 6) des Nutzers angewiesen. Der Anbieter übernimmt keinerlei Gewährleistung für die fehlerhafte oder verzögerte Übermittlung, die auf den Mobilfunk- bzw. Serviceprovider oder auf ein nicht kompatibles Mobilfunkgerät des Nutzers zurückzuführen ist. Im Übrigen gilt für Mängel der Dienste von Buongiorno die gesetzliche Gewährleistung.
Schadensersatzansprüche wegen Pflichtverletzung und aus unerlaubter Handlung sind sowohl gegenüber dem Anbieter als auch gegenüber ihren Erfüllungs- und Verrichtungsgehilfen ausgeschlossen. Diese Haftungsbeschränkung gilt nicht, wenn der Schaden vorsätzlich oder grob fahrlässig verursacht wurde, sowie bei der Verletzung vertragswesentlicher, das heißt solcher Pflichten, deren Erfüllung eine ordnungsgemäße Durchführung eines Vertrages überhaupt erst ermöglicht, auf deren Einhaltung der Nutzer regelmäßig vertrauen darf, und deren Verletzung auf der anderen Seite die Erreichung des Vertragszwecks gefährdet. Die Haftungsbeschränkung gilt weiterhin nicht für Schäden aus der Verletzung des Lebens, des Körpers oder der Gesundheit, wenn der Anbieter die Pflichtverletzung zu vertreten hat. Die Beschränkung gilt weiterhin nicht für Schäden, die auf dem Fehlen einer zugesicherten Eigenschaft beruhen oder für die eine Haftung nach dem Produkthaftungsgesetz vorgesehen ist.

12. Sonstige Rückstellungen
Informationen über den Service in denen Werbe-Material enthalten ist, ist ein integraler Bestandteil dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen, die in Übereinstimmung mit dem deutschen Gesetz erarbeitet wurden.

13. Datenschutz
Der Anbieter verpflichtet sich, zum steten Schutz der Online-Privatsphäre seiner Nutzer, und steht im Einklang mit dem Bundesdatenschutzgesetz (BDSG) sowie dem Telemediengesetz (TMG). Sämtliche Informationen zur Erhebung, Verarbeitung und Nutzung von personenbezogenen Daten der Nutzer finden sich in den Datenschutzhinweisen.

14. Schlussbestimmungen
Auf das Vertragsverhältnis zwischen dem Nutzer und d-mobilelab sowie auf diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen findet ausschließlich das Recht der Bundesrepublik Deutschland Anwendung. Die Anwendung des deutschen Internationalen Privatrechts sowie des UN-Kaufrechts ist dabei jedoch ausgeschlossen. Ist der Nutzer ein Verbraucher, sind darüber hinaus die zwingenden Verbraucherschutzbestimmungen anwendbar, die in dem Staat gelten, in denen der Kunde seinen gewöhnlichen Aufenthalt hat, sofern diese dem Kunden einen weitergehenden Schutz bieten.
Ist der Nutzer ein Kaufmann, juristische Person des öffentlichen Rechts oder öffentlich rechtliches Sondervermögen, ist ausschließlicher Gerichtsstand für alle sich aus dem Vertragsverhältnis ergebenden Ansprüche München.

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Termos e Condições 

POR FAVOR, LEIA ATENTAMENTE OS TERMOS E CONDIÇÕES (DORAVANTE DENOMINADO T&C) QUE REGULAM A UTILIZAÇÃO DO WEBSITE DA EMPRESA PELO USUÁRIO E OS SERVIÇOS NELE OFERECIDOS. ESTES T&C FAZEM PARTE DE UM ACORDO VINCULATIVO ENTRE O USUÁRIO E A EMPRESA. ASSIM, A NAVEGAÇÃO E A UTILIZAÇÃO DOS WEBSITES, SERVIÇOS E DOS CANAIS DE COMUNICAÇÃO ELETRÔNICA OFERECIDOS (SITES E CANAIS SÃO DORAVANTE DENOMINADOS EM CONJUNTO COMO WEBSITE) EXIGEM INTEGRAL ACEITAÇÃO DO PRESENTE T&C PARA UTILIZAÇÃO DOS SERVIÇOS E/OU CONTEÚDOS EXCLUSIVOS (DORAVANTE DENOMINADOS SERVIÇOS DISPONÍVEIS NO SITE E/OU EM OUTRO MEMORANDO, AVISO LEGAL, INFORMAÇÕES OU TERMO DE ISENÇÃO DE RESPONSABILIDADE, INDEPENDENTEMENTE DO LOCAL ONDE TENHAM SIDO PUBLICADOS NO SITE. CASO NÃO TENHA A INTENÇÃO DE ACEITAR O PRESENTE T&C, SOLICITAMOS GENTILMENTE A NÃO UTILIZAÇÃO DO WEBSITE OU OS SERVIÇOS NELE OFERECIDOS. 

Os T&C constituem acordo entre o Usuário e a FUZE FORGE, relativo à Utilização do Website e dos Serviços pelo Usuário.

O termo “T&C” refere-se as regras gerais para Utilização do Website e dos Serviços, bem como as Condições Especiais que regem a Utilização de cada Serviço, além de outros memorandos, avisos legais, informações ou termos de isenção de responsabilidade, independentemente do local onde tenham sido publicados no Website. A Política de Privacidade, a seção Informações e Custos e qualquer outra condição adicional aplicável serão consideradas parte integrante do presente T&C. 

Em relação aos Serviços prestados por terceiros no Website ou aos Serviços prestados por operadoras de telefonia móvel colaboradoras e quando da Utilização de serviços wireless ou móveis em geral, ressaltamos que o Usuário estará sujeito aos termos e condições e às tarifas cobradas pelas partes acima mencionadas. Por favor, informe-se acerca de tais condições e preços praticados por sua operadora de telefonia móvel, para cada serviço específico, na seção “Informações e Custos” ou com sua Operadora. 

DEFINIÇÕES 

Códigos de Acesso: referem-se à autenticação necessária da credencial para acessar o Website ou o Serviço, tais como ao username (que deverá coincidir com o número do telefone celular ou outro dado solicitado durante o registro e/ou ativação do Serviço) e a senha (que deverá coincidir com o código PIN enviado para o telefone celular durante o registro ou ativação do Serviço). 

Conteúdo: refere-se a arquivos de áudio, vídeo, imagem, texto, informação e conteúdos em geral e/ou elementos de TI, incluindo, mas não se limitando a ringtones, wallpapers, jogos, música, design de base de dados de newsletter animada e conteúdo de marca, logos, etc., soluções técnicas adotadas, gráficos, aparência (the look and feel), a estrutura e todos os elementos cujos direitos autorais foram registrados ou que sejam legalmente protegidos, criados ou que serão criados, publicados no Website e/ou à disposição do Usuário e/ou outros cuja Utilização possa ser feita pelo Usuário Registrado ou Assinante; 

Conteúdo Publicado pelo Usuário: refere-se ao conteúdo de áudio e/ou vídeo, imagens, texto, informação e todo o conteúdo e/ou material publicado e/ou postado nas seções especiais reservadas para a publicação de materiais e informação no Website pelo Assinante/Usuário Registrado, ou postado através dos Serviços, sob sua exclusiva responsabilidade; 

Dispositivo Wireless: efere-se a telefones celulares e quaisquer dispositivos que, embora tenham outras funções (tais como, voz, texto e serviços de troca de mensagens ou outra forma de comunicação) o Usuário utilizará para ativação dos Serviços e/ou fornecimento dos Serviços; 

Operadora de telefonia móvel: refere-se a concessionária de serviços de telefonia móvel celular, com a qual o Usuário mantém contrato de serviço móvel pessoal, para Utilização dos Serviços através do Dispositivo Wireless; 

Marcas Registradas: referem-se as marcas registradas ou em processo de registro, logos e todos outros sinais distintivos visualmente perceptíveis; 

Postar: refere-se as condutas e atos do Usuário na troca, envio, transmissão ou comunicação de quaisquer informações (incluindo informações pessoais e informações relacionadas ao seu perfil) ideias, imagens, áudio ou vídeo, materiais, opiniões, arquivos, mensagens e Conteúdo Produzido pelo Usuário; 

Serviços ou Serviço: refere-se a todo serviço e as suas respectivas funções, individual ou conjuntamente, oferecidas aos clientes, seja direta e gratuitamente pela Empresa, em diversos canais de contratação, ou onerosamente pela Empresa ou terceira parte. Os termos do Serviço incluem o Website e seus serviços, funções e recursos oferecidos e disponíveis ao Usuário. Os termos do Serviço também incluem o pagamento de serviços oferecidos ao Usuário de Dispositivo Wireless pela Operadora de Telefonia Móvel em parceria com a Empresa, esta como a Provedora de Conteúdo; 

Website: refere-se ao site de internet acessível através do endereço eletrônico www.fuzeforge.com.br, bem como todos outros endereços eletrônicos (e.g. URLs, nomes de domínios e páginas) e canais WAP que a Empresa controla ou gerencia e que são utilizadas para oferecer ou prover Serviços, e todas as localizações (mirrors), substituições e backups e todas as páginas de internet que o site inclui; 

Usuário: refere-se a qualquer pessoa que utilize os Serviços ou o Website; 

Usuário Assinante: refere-se ao Usuário que tenha assinado o Serviço reservado para os usuários pagantes, em acordo com as condições dispostas no T&C e na seção Informações e Custos. A assinatura do Serviço requer um registro no Website; 

Usuário Registrado: refere-se ao Usuário que assinou o Serviço fornecendo suas informações pessoais para obter acesso à Utilização de alguns Serviços que não estão disponíveis a Usuários comuns, mas apenas disponível ao Usuário que se registrou no Website; Usuário Visitante: refere-se ao Usuário que navega no Website e/ou aquele que faz uso das funções e/ou os Serviços disponíveis aos Usuários comuns, aos quais não lhes são exigidos o registro no Website ou assinatura de qualquer serviço.?Uso/Utilização: refere-se às atividades executadas pelo Usuário, direta ou indiretamente, com ou sem a utilização de instrumentos ou aplicativos, tais como acesso, solicitação de acesso, interação, utilização, visualização, navegação, impressão, cópia, transmissão, recebimento, troca de informações ou comunicações com os Serviços e com o Website ou com qualquer Usuário, empresa ou estrutura (entidade) através dos Serviços e qualquer interação com qualquer recurso, função ou aspecto do Serviço e/ou do Website, de qualquer forma ou para qualquer propósito. 

OBSERVÂNCIA DOS TERMOS E CONDIÇÕES E SUAS ALTERAÇÕES 

Todo e qualquer Usuário, independentemente se for Usuário Visitante, Usuário Registrado ou Usuário Assinante, estará sujeito a estes T&C, mesmo que o Usuário não faça Uso dos Serviços ou funções disponíveis. Os sistemas da Empresa colhem informações da Utilização dos Serviços pelos Usuários mesmo que este não seja Usuário Registrado ou Usuário Assinante. A Política de Privacidade contém informações importantes referentes à coleta, armazenamento e uso das informações obtidas da Utilização dos Serviços ou navegação no Website pelo Usuário. A Empresa, no entanto, convida o Usuário a ler atentamente a Política de Privacidade. A Empresa reserva-se o direito de modificar, a qualquer tempo, no todo ou em parte, os Serviços e os T&C, bem como os preços do Serviço e/ou os recursos a ele associados. A Empresa deverá notificar o Usuário de todas as modificações através do Website. O Usuário deverá verificar regularmente e ler periodicamente os T&C, a Política de Privacidade, e a seção Informações e Custos a fim de manter-se informado sobre as condições vigentes atualizadas. O Uso dos Serviços ou do Website após as modificações dos T&C ou das características dos Serviços, implica na aceitação dessas modificações, sem a necessidade de aviso prévio. 

IDADE E DOMICILÍO 

Os Serviços e o Website estão disponíveis aos Usuários que residem no Território Brasileiro e que sejam maiores de 18 anos e capazes. A solicitação de Registro ou Assinatura somente será considerada válida se feita por Usuário maior, capaz e que seja proprietário do número de telefone celular para o qual a ativação foi solicitada. Os pais ou o responsável legal do menor serão responsáveis pela Utilização do Website e/ou Uso de Dispositivo Wireless colocado à disposição do menor. Havendo interesse, os pais ou responsável legal deverão solicitar à sua Operadora de Telefonia Móvel para desativar/bloquear o recurso que permite a ativação de serviços pagos, no telefone celular do menor. 

USO DO SERVIÇO, REGISTRO E ASSINATURA 

A navegação em algumas seções do Website e a Utilização de alguns Serviços oferecidos pelo Website pode ocorrer, total ou parcialmente, de forma gratuita. Algumas seções do Website podem ser visitadas pelo Usuário Visitante. A Empresa poderá, mesmo que temporariamente, disponibilizar alguns serviços ao Usuário Visitante. A Empresa também poderá permitir que o Usuário não Registrado tenha acesso a algumas áreas do site, que normalmente são reservadas para Usuário Registrado ou Usuário Assinante. A maioria dos Serviços e dos recursos a eles associados, podem ser utilizados exclusivamente pelos Usuários Registrado e Assinante. E em alguns casos, há possibilidade de registrar-se no Website através de um Dispositivo Wireless, enviando um SMS ou MMS ou seguindo o procedimento WAP. Neste caso a Operadora de Telefonia Móvel, de acordo com suas condições, poderá cobrar uma tarifa do Usuário que solicitar o Serviço, mesmo se o Serviço via web, for gratuito, e mesmo se a Empresa não cobrar uma tarifa para tornar-se um Usuário Assinante, após o procedimento via web. 

O Usuário que desejar registra-se ou assinar os Serviços deverá fornecer a Empresa, os dados pessoais solicitados e deverá seguir o procedimento de registro e/ou ativação dos Serviços. O processo de autenticação é parte do procedimento normal de segurança. A intenção é proteger a segurança do Usuário e certificar-se que o Usuário está realmente interessado em registrar ou ativar o Serviço. Para o serviço de assinatura, a Empresa enviará uma senha (código PIN) para o número de telefone celular cadastrado no registro ou na solicitação de ativação do Serviço. Este código PIN deverá ser inserido no formulário on-line, a fim de confirmar o número de telefone celular previamente cadastrado, bem como para confirmar que o Usuário está realmente interessado na ativação do Serviço solicitado. Em outros casos, o Usuário poderá ser solicitado a enviar um SMS para um número especial para confirmar a sua pretensão em ativar o Serviço. 

Após o registro ou solicitação de ativação do Serviço, o Usuário poderá ser solicitado a escolher um apelido que será utilizado juntamente com o código PIN ou com uma senha escolhida para acessar a seção reservada ao Usuário Registrado e/ou ao Usuário que ativou o Serviço. 

O Usuário que pretende registrar-se ou assinar o Serviço através do procedimento de autenticação, neste ato, declara e garante que é maior de idade, que seus dados pessoais fornecidos são verdadeiros, corretos e atualizados e referem-se à pessoa que inseriu os dados ou com seu consentimento, caso tenha sido inserido por terceiro, assumindo toda e qualquer responsabilidade pela certeza e veracidade das informações fornecidas. Na hipótese de alteração dos dados fornecidos pelo Usuário, este se compromete a informar tais mudanças à Empresa imediatamente. 

A informação relativa ao processamento de informação pessoal coletada pela Empresa está descrita na seção de Política de Privacidade. Após o registro, o Usuário será solicitado a visualizar algumas informações referentes ao processamento de informação pessoal. 

Caso o Usuário não complete o procedimento para registro ou para assinatura do Serviço após fornecer o seu endereço de e-mail e/ou o número do telefone celular ou outro dado solicitado para ativação, o usuário poderá receber um número limitado de mensagens que serão enviadas para concluir o procedimento de assinatura e descrever o serviço para o qual o procedimento de assinatura teve início. 

O conhecimento dos Códigos de Acesso do Usuário por terceiros poderá permitir a terceiros o acesso não autorizado ao Website e/ou aos Serviços ativados. O Usuário Registrado ou o Usuário Assinante deverão, portanto, ser cautelosos com os Códigos de Acesso, mantendo os em sigilo. Caso o Código de Acesso do Usuário seja extraviado ou roubado, o Usuário deverá contatar a Empresa imediatamente. A Empresa, neste caso, providenciará o cancelamento ou a substituição do Código de Acesso. 

O Usuário será responsável, direta e indiretamente, pela utilização imprópria ou ilegal dos Serviços, efetuada por ele ou por terceiros que utilizarem os Serviços em seu nome. 

SERVIÇOS GRATUITOS 

Alguns Serviços poderão ser oferecidos gratuitamente pelo Website. Estes Serviços gratuitos poderão ser oferecidos, no todo ou em parte, ao Usuário Visitante ou poderão ser reservados, no todo ou em parte, para o Usuário Registrado. O Usuário Visitante não será obrigado a pagar tarifa em favor ou diretamente relacionada com a utilização desse Serviço. 

A empresa se reserva o direito para modificar a sua oferta a qualquer tempo, convertendo o serviço previamente gratuito num serviço pago ou tornando o serviço disponível somente para usuário registrado ou assinante. Após a modificação da oferta, o usuário que iniciou a utilização do serviço gratuito, e que estiver interessado em continuar utilizando o serviço, poderá ficar sujeito ao pagamento da tarifa pela utilização do serviço. 

SERVIÇOS PAGOS 

Os serviços são geralmente oferecidos para usuários assinantes ou usuários registrados (após sua solicitação) mediante pagamento de tarifa, de acordo com as formas de pagamento indicadas na cláusula FORMAS DE PAGAMENTO. 

Serviços pagos podem ser prestados; 

a) pela assinatura, isto é, pela solicitação de ativação do Serviço pelo Usuário e até que o Usuário Assinante solicite o cancelamento ou até que o fornecimento termine por outras razões mencionadas abaixo; 

b) pela solicitação de um Serviço único, isto é, a utilização do Serviço por uma única vez; 

Especificamente, a assinatura paga e por prazo ilimitado de serviços para telefones celulares permite a utilização recursos e serviços, incluindo assinatura de serviços, aplicável a: download de conteúdo de entretenimento, tais como ringtones, jogos, gráficos, notícias e outras informações disponíveis para dispositivos móveis compatíveis e/ou através de páginas de internet (WEB e/ou WAP) e/ou via SMS (Serviço de Mensagens Curtas) e/ou números de acesso para voz ou chamadas de vídeo. 

Detalhes relacionados ao serviço pago e ao custo de assinatura (e todos os outros custos) para utilização do serviço estão disponíveis na seção Informações e Custos. 

O usuário assinante poderá decidir a qualquer momento se utilizará os serviços à sua disposição. Para efetuar a assinatura, o usuário deverá ter um número de telefone celular no qual poderá requisitar a ativação do serviço. O usuário poderá pagar pelo serviço via telefone celular. Quando utilizar um cartão SIM ou uma forma de pagamento pertencente à terceiro o usuário que solicitar a ativação deverá estar autorizado previamente pelo respectivo titular, antes de requisitar a ativação do Serviço. Para utilização do serviço via telefone celular, este deverá ser compatível e estar corretamente configurado. O usuário deverá verificar no Website, antes da ativação do serviço, se o seu telefone celular é compatível. É recomendado que o usuário, além de verificar se o seu telefone celular está corretamente configurado para utilização do serviço, também verifique junto à sua operadora de telefonia móvel, quanto à ativação do serviço. 

Usuário do sistema iOS 

Para os serviços que oferecem o download de vídeos, o mesmo será executado em aparelhos com este sistema operacional na forma de streaming (devido a impossibilidade da execução de download). Para os serviços que oferecem o download de música, o usuário informará o e-mail para receber o conteúdo e sincronizar via iTunes (orientação disponível no portal do download). Demais imagens podem ser salvas diretamente no aparelho. 

Para serviços com utilização de créditos para download 

Para os serviços que oferecem créditos para download, toda semana, o usuário assinante terá um limite de crédito que poderá utilizar para escolher o conteúdo que desejar dentro de certos limites e de acordo com os termos e condições na seção Informações e Custos. Caso esse crédito não seja utilizado conforme indicado na seção Informações e Custos, o usuário perderá o direito de utilizar o crédito mencionado. O usuário não terá direito à restituição ou reembolso do pagamento realizado. Os créditos não poderão ser convertidos em dinheiro e apenas poderão ser utilizados para compra do conteúdo oferecido através do serviço ativado. 

O preço da assinatura será devido independentemente da utilização total ou parcial do Serviço. Caso a assinatura do serviço seja cancelada antes da utilização da oferta colocada à sua disposição, o usuário perderá o direito de utilizar o Serviço e não terá direito a um serviço alternativo ou restituição ou reembolso do pagamento efetuado. 

Informações relacionadas a custos, ativação e condições de cancelamento, serviços, a quantidade e tipo de conteúdo incluído na assinatura, a compatibilidade de telefones celulares e outras informações relacionadas à assinatura do serviço podem ser encontradas na seção Informações e Custos dos Termos e Condições. 

EXCLUSÃO DO DIREITO DE DESISTÊNCIA: Quando solicitada a ativação do Serviço, este fica imediatamente colocado à disposição e fornecido ao usuário solicitante (uma vez que o usuário consentiu com o pagamento). Por esta razão (tendo em vista que o serviço é fornecido imediatamente), o direito de desistência em contratos aceitos a distância não é aplicável (mas poderá ser cancelado a qualquer momento, caso seja solicitado pelo usuário). 

DIREITO DE CANCELAMENTO DOS SERVIÇOS: Visando a satisfação do usuário e de forma a evitar a prestação de serviço a um usuário que não mais está interessado em recebê-lo, a empresa, neste ato concede ao usuário o direito de cancelar o serviço a qualquer tempo (sem a restituição ou reembolso de qualquer quantia paga ou devida antes da solicitação de cancelamento, tendo em vista que o cancelamento não é retroativo). Para mais informações, o usuário poderá entrar em contato com o atendimento ao cliente pelo e-mail customer@fuzeforge.com.br ou ainda ligar para o atendimento 24hs: 40035620 

Ressalvamos que para as assinaturas em que o pagamento é realizado por meio de crédito telefônico, o usuário, em raros casos, poderá receber no período imediatamente posterior à comunicação de cancelamento, um SMS final informando débito a ser realizado dos créditos de seu telefone celular referente à assinatura do serviço prestado. Devido ao tráfego congestionado na rede móvel, um SMS retirando crédito do telefone celular do Usuário pode ter sido enviado antes do recebimento da solicitação de cancelamento, mesmo se tal SMS for recebido posteriormente a solicitação de cancelamento. 

PAGAMENTO E FORMAS DE PAGAMENTO 

Em caso de serviços oferecidos por terceiros no Website ou serviços providos para pagamento através de crédito de telefone celular, e em geral quando o serviço wireless ou serviço móvel é utilizado, a Empresa lembra o Usuário que tais serviços são oferecidos pelas operadoras de telefonia móvel em parceria com a empresa, como as fornecedoras de conteúdo. O usuário fica, portanto, sujeito às condições da operadora de telefonia móvel. Solicita-se ao usuário que se informe das condições estabelecidas por sua operadora de telefonia móvel. 

Em caso de serviços pagos através de crédito de telefone celular, a operadora de telefonia móvel deverá enviar ao usuário, periodicamente, de acordo com a frequência indicada na seção Informações e Custos, uma ou mais SMS por meio do qual será cobrada do Usuário, quando do seu recebimento, quantia igual ao custo do serviço. 

A forma de pagamento ocorre da mesma forma para pagamento através de linha fixa, a operadora periodicamente cobrará o preço da assinatura diretamente através da conta de telefone do usuário que solicitou a ativação do serviço. 

Todos os custos de conexão de telefone e custos de tráfego por WAP e/ou WEB GSM/GPRS/UMTS (que estão claramente dispostas na seção Informações e Custos) não estão incluídos no preço de assinatura e deverão, portanto, serem considerados como custos adicionais. O usuário é também responsável por todos os custos de conexão à internet e/ou custos relacionados ao hardware/software e em geral a todos os custos necessários para utilização dos Serviços, os quais não estão incluídos no preço da assinatura. 

Caso o pagamento da assinatura não seja efetuado (por quaisquer razões, por exemplo, se o telefone celular do usuário não tiver mais créditos) o serviço poderá ser suspenso a qualquer tempo, no todo ou em parte, e o usuário não poderá utilizar os créditos não pagos, mesmo anteriormente à suspensão do Serviço. 

Sobre a utilização de cookies: Utilizamos cookies próprios e de terceiros para melhorar a experiência do usuário e a qualidade geral dos nossos serviços. Ao acessar os sites, aplicativos e/ou PWA, o assinante aceita a política de cookies. Se desejar, o usuário tem a possibilidade de bloquear os cookies através da configuração do seu browser. No entanto, a sua desativação pode impedir a navegação e a completa experiência dos serviços oferecidos. 

CONTEÚDO: CONTEÚDO PUBLICADO PELOS USUÁRIOS 

PROTEÇÃO DOS DIREITOS DA EMPRESA, DE TERCEIROS E MATERIAIS PROTEGIDOS POR DIREITOS AUTORAIS 

CONTEÚDO 

O conteúdo publicado no website e disponível ao usuário, incluindo usuários registrados e usuários assinantes, é de propriedade da empresa ou à ela licenciada por terceiros. O conteúdo acima mencionado é protegido por leis de direitos autorais e disponíveis para utilização pelo usuário nos limites permitidos por lei e de acordo com o presente T&C. 

O usuário é exclusivamente responsável pela infração de direito autoral, nacional ou internacional e/ou pela violação de regulamentos estabelecidos no presente T&C e pela seção Informações e Custos relacionada a utilização do conteúdo. O usuário poderá ficar sujeito a procedimento penal, nos termos da lei. O conteúdo foi cuidadosamente examinado e analisado da melhor forma possível. No entanto, poderá conter erros ou omissões. A empresa não será responsável por erros, omissões ou pela forma como o usuário utiliza o conteúdo. 

Exceto se de outra forma for indicada, a informação contida no website tem o propósito exclusivo de fornecer informações e atualizações e não devem ser consideradas completas, e nem como expressão de crença, instruções ou pressuposições para tomada de decisões. A empresa não será responsável por ações ou omissões de usuários decorrentes da observância das informações contidas no website. 

O conteúdo disponibilizado ao usuário através do website e/ou serviços destina-se exclusivamente a utilização pessoal, e deverá apenas ser utilizado para tais propósitos. Determinados Conteúdos poderão ser utilizados exclusivamente no website ou através de um dispositivo móvel. A utilização de qualquer instrumento automatizado ou computadorizado, sem autorização prévia da empresa, para acesso, obtenção ou download de conteúdo ou utilização de serviço é estritamente proibida. 

Exceto se de outra forma especificado, o conteúdo utilizado exclusivamente através de um determinado dispositivo (telefone celular/computador/dispositivo wireless) não poderá ser transferido, copiado ou transmitido para outros dispositivos, e nem poderão ser trocados com outros usuários. Ademais, o usuário não poderá utilizar o conteúdo para qualquer propósito além de seu propósito pretendido. (por exemplo, o conteúdo destinado a ser ouvido não poderá ser utilizado como ringtone num dispositivo wireless ou outro tipo de dispositivo). 

Caso o serviço expressamente permitir a utilização do conteúdo em outro dispositivo (e não exclusivamente no dispositivo onde o conteúdo foi descarregado) ou se o conteúdo é visível (Conteúdo sem DRM), a transferência, cópia ou transmissão do referido conteúdo poderá ser executada exclusivamente para outro dispositivo pertencente pelo mesmo usuário ou de qualquer forma utilizado unicamente pelo referido Usuário. É estritamente proibida a transmissão de conteúdo para outro usuário ou de qualquer forma permitir que outros usuários se beneficiem do dito conteúdo. 

Toda e qualquer forma de marketing do conteúdo pelos Usuários, seja gratuitamente ou onerosamente, é estritamente proibido. 

Toda e qualquer forma de transmissão, comunicação e/ou compartilhamento do conteúdo com outros usuários, independentemente se são registrados ou assinantes dos serviços, é estritamente proibida. O website, os serviços e os aplicativos, plataformas e o conteúdo relacionado são propriedade privada e exclusiva da empresa e/ou de terceiros fornecedores e/ou seus sucessores e/ou terceiros quando especificados, e são protegidos pelas leis de direitos autorais e propriedade intelectual/industrial, nacional e internacional. 

Exceto como for estritamente permitido em conformidade com este T&C, nenhuma parte do website e/ou do conteúdo poderá ser copiada, reproduzida, publicada, descarregada, modificada ou de qualquer forma, alterada, traduzida, codificada, transmitida ou distribuída de qualquer forma em qualquer computador, servidor, website ou quaisquer outros meios de comunicação ou disseminação com o propósito de publicação, distribuição ou utilização comercial ou não comercial por outros usuários, sem o expresso consentimento escrito da empresa. 

A violação das regras e regulamentos para utilização com Conteúdo e/ou descumprimento dos direitos da empresa ou de terceiros levarão à imediata perda do direito de utilizar o serviço, sem restituição ou reembolso de quaisquer pagamentos efetuados, sem prejuízo da responsabilidade do usuário pelos danos causados à empresa ou a terceiros. 

CONTEÚDO PUBLICADO PELO USUÁRIO 

Os Usuários são responsáveis pelo conteúdo, materiais e informação de qualquer tipo, publicados, transmitidos, disseminados ou tornados acessíveis no Website ou através do serviço, de forma pública ou privada. Os usuários são as únicas pessoas responsáveis por todos os danos, incluindo prejuízos econômicos e todos os tipos de danos, causados direta ou indiretamente, derivados da utilização dos Serviços ou do Website. A empresa não será responsável pelas informações (texto e imagens), documentos ou materiais postados pelos usuários no website quando utilizarem um serviço particular. 

O usuário outorga e garante à empresa uma licença gratuita, irrevogável e incondicional por todo o conteúdo publicado por ele publicado no website e/ou através dos werviços (e.g. Perfis de Usuário, imagens etc.). A licença outorgada à empresa inclui, em particular, o direito de modificar o aspecto gráfico ou formato, reproduzir, representar, modificar, traduzir, digitalizar, publicar ou disseminar na rede da empresa e/ou outros canais de comunicação pertencentes à empresa ou aos parceiros do serviço, comunicar via web, e-mail, MMS, vídeo e áudio e/ou em qualquer outro tipo de instrumento de comunicação para fornecimento do serviço e para o fim de publicar sua presença no serviço. Esses direitos são outorgados em âmbito mundial e por todo o prazo garantido pelas leis de direitos autorais nacionais e internacionais. 

Sem prejuízo do cumprimento das obrigações indicadas para a proteção do conteúdo, incluindo o conteúdo publicado pelos usuários, o usuário tem ciência que o conteúdo e informações publicadas por ele no Website por meio da utilização de alguns serviços serão destinados à disseminação e será acessível por outros usuários. A empresa não é responsável pelo comportamento de outros usuários, e nem pelo modo como esses usuários utilizam o conteúdo publicado pelos usuários, incluindo informações pessoais ali contidas. Os usuários devem utilizar o serviço de acordo com o T&C, na observância da lei, e dos direitos de outros usuários e terceiros. 

A empresa (sem assumir nenhuma responsabilidade) gentilmente solicita ao usuário: 

a) Evitar a publicação de informações pessoais ou imagens que o Usuário desejar manter particular ou que possa permitir que outros usuários possam contatá-lo diretamente (e.g. endereço de e-mail ou número de telefone). A empresa convida o usuário a evitar a publicação de dados e/ou informações de terceiros sem o seu prévio consentimento. 

b) Evitar a publicação de informações que contenham materiais de direitos autorais, tais como áudio, vídeo, imagens, etc. sem antes obter autorização prévia do autor do material. 

c) Evitar a publicação de conteúdo relacionado a menores ou conteúdo pornográfico, ofensivo, violento, afrontoso, difamatório, racista ou que incite o racismo ou ódio, que seja danoso a direitos privados e/ou sugestivo de comportamentos ilegais ou que ensine atividades ilegais ou que possa causar danos físicos ou insultos ou ofensas a outros Usuários ou outros grupos ou indivíduos ou qualquer pessoa que possa ser ofendida ou prejudicada. 

Fica a critério exclusivo de a empresa decidir postar ou cancelar um conteúdo publicado pelo usuário. Em qualquer caso, o fato da empresa não bloquear a publicação, ou antes, não excluir conteúdo do usuário, não significa que o conteúdo foi validado ou considerado aceitável pela Empresa. 

A empresa não está obrigada a manter o conteúdo publicado pelo usuário. O usuário é, portanto, convidado a salvar uma cópia de seus materiais postados no website, caso o usuário tenha interesse em utilizá-los para outras razões no futuro. Em qualquer caso, o usuário é convidado a fazer um backup das páginas onde postou conteúdo publicado pelo usuário. 

A empresa colabora com Autoridades Públicas fornecendo informações e/ou dados mediante requisição para identificação de criminosos. 

UTILIZAÇÃO DOS SERVIÇOS E INFORMAÇÕES. GARANTIAS E RESPONSABILIDADES DO USUÁRIO 

NA MEDIDA DO PERMITIDO PELAS LEIS APLICÁVEIS E EXCETO SE DE OUTRA FORMA ESPECIFICADO, O USUÁRIO SERÁ A ÚNICA PESSOA RESPONSÁVEL PELA UTILIZAÇÃO DO WEBSITE. O WEBSITE É OFERECIDO TAL COMO ESTÁ E TAL COMO DISPONÍVEL. NÃO SÃO OFERECIDAS GARANTIAS ESPECÍFICAS RELATIVAS À EXPECTATIVA, DESEJO OU OBTENÇÃO DE RESULTADOS PELA UTILIZAÇÃO DOS SERVIÇOS. 

A EMPRESA SE EXIME DE TODAS E QUAISQUER RESPONSABILIDADES POR RECLAMAÇÕES DE USUÁRIOS RELATIVAS A DIFICULDADES, PROBLEMAS OU IMPOSSIBILDADE DE UTILIZAÇÃO DO WEBSITE E/OU DOS SERVIÇOS, SEJA QUAL FOR A RAZÃO. A EMPRESA, ESPECIFICAMENTE, NÃO SERÁ CONSIDERADA INADIMPLENTE DE SUAS OBRIGAÇÕES, NEM SERÁ CONSIDERADA RESPONSÁVEL POR DANOS, RECLAMAÇÕES, PREJUÍZOS, DIRETOS E INDIRETOS, SOFRIDOS POR USUÁRIOS POR FALTA, DEFEITO OU EXECUÇÃO FALHA DE EQUIPAMENTO ELETRÔNICO DOS REFERIDOS USUÁRIOS OU DE TERCEIROS, INCLUINDO PROVEDORES DE SERVIÇO DE INTERNET, CONEXÕES POR TELEFONE E/OU TELECOM NÃO GERENCIADO DIRETAMENTE PELA EMPRESA OU PELOS SUJEITOS A QUEM A EMPRESA DEVE RESPONDER, BEM COMO AS AÇÕES DE OUTROS USUÁRIOS OU OUTROS SUJEITOS QUE POSSAM TER ACESSO A REDE. 

A EMPRESA SE RESERVA O DIREITO DE A QUALQUER TEMPO SUSPENDER OS SERVIÇOS (OU QUALQUER PARTE DOS SERVIÇOS) TEMPORARIAMENTE OU PERMANENTEMENTE. O USUÁRIO NESTE ATO RECONHECE QUE A EMPRESA NÃO PODERÁ SER CONSIDERADA RESPONSÁVEL PERANTE USUÁRIOS OU TERCEIROS PELA SUSPENSÃO OU INTERRUPÇÃO DE SEUS SERVIÇOS, COM EXCEÇÃO DAS OBRIGAÇÕES CONTRATUAIS ESPECÍFICAS, DIFERENTES E COMPLEMENTARES NELA EMPREENDIDAS. 

A empresa não será responsável por quaisquer informações (textos e gráficos) relacionadas aos bens e/ou Serviços oferecidos no Website, incluindo bens e/ou Serviços oferecidos em decorrência de iniciativa de co-marketing entre a Empresa e terceiros, mas que deriva dos fornecedores da Empresa. Cada um dos fornecedores será responsável pela indicação, especificação e descrição nela inseridas, bem como pela conformidade com todas as leis aplicáveis. Dessa forma, a Empresa, não será responsável por nenhuma imprecisão gráfica ou erros, e nem oferecerá nenhum tipo de garantia, implícita ou explícita, pelas informações, conteúdos, software, a negociabilidade e a qualidade dos dados para propósitos específicos, os produtos e serviços comunicados ou oferecidos pelos fornecedores no Website e relacionados aos Serviços. Fica certo que, mediante solicitação e na medida permitida por lei, a Empresa fornecerá os nomes, endereços e qualquer outro tipo de dado necessário para a identificação do fornecedor e/ou produtor de quaisquer bens e serviços oferecidos. O Website poderá oferecer links (doravante denominados Links) para outros websites ou outras fontes na internet. 

O Usuário compreende e reconhece que a Empresa não poderá ser considerada responsável pela operação, execução ou funcionamento desses sites ou fontes externas. 

O Usuário compromete-se a utilizar o Website e os Serviços nele oferecidos de forma diligente, correta e legal, e principalmente a respeitar e observar as obrigações exigidas pela lei e pelo presente T&C. O Usuário, portanto, compromete-se se abster do seguinte (este não é uma lista exaustiva, mas apenas exemplificativa): 

(a) toda e qualquer utilização inadequada do Website e dos Serviços em violação à lei, ao presente T&C e todas outras instruções publicadas no Website, ou qualquer outra utilização contrária à utilização adequada e moral. 

(b) toda e qualquer ação que possa infringir direitos e interesses da Empresa e/ou terceiros, incluindo direitos de propriedade intelectual, direitos de propriedade industrial, ou direito à privacidade, ou ações que possam danificar, deteriorar ou obstruir de qualquer forma a utilização normal do Website, os dispositivos de armazenamento eletrônico ou documentos, arquivos e qualquer outro tipo de conteúdo nele armazenado; 

(c) reproduzir, copiar, transformar, distribuir, tornar disponível ou revelar de qualquer forma para outros sites ou para o público de qualquer material e/ou informação contida no Website, com exceção das ações que são expressamente autorizadas pela Empresa e por terceiros que os respectivos direitos de propriedade. 

(d) Exceto se autorizado ou promovido pela Empresa, a utilização do Website e dos Serviços, direta ou indiretamente, para exercer atividade comercial e/ou de que derivem benefícios econômicos do Website e/ou dos Serviços, ou para a troca, por quaisquer razões, de valores em dinheiro ou outros itens de valor ou para promover no ou através do Website iniciativas relacionadas à área, concursos e jogos que requeiram pagamento de valor para participação; 

(e) Carregar, publicar, enviar privadamente ou de qualquer forma transmitir ou disseminar propagandas, materiais promocionais, junk mail, spam, correntes, esquemas de pirâmide, ou qualquer outra forma de proposta não autorizada ou não desejada; 

(f) Carregar, postar, enviar ou de qualquer forma transmitir ou disseminar qualquer tipo de material que contenha vírus ou códigos, arquivos ou programas criados para interromper, destruir ou limitar a operação ou funcionamento de software, hardware ou sistemas de telecomunicações de terceiros, interromper a execução normal de comunicações, interferir nos Serviços e/ou nos servidores conectados aos Serviços; 

(g) Utilizar o Website e o espaço dado para adicionar páginas ocultas ou arquivos que não podem ser alcançados através de um link e/ou utilizar o espaço Web como um backup de arquivos; 

(h) Criar nas páginas do Website, links para sites de internet sem autorização da Empresa; 

(i) Violar, intencionalmente qualquer lei ou regulamento aplicável. 

Na eventualidade de a Empresa necessitar verificar, seja diretamente ou em decorrência de relatório de outro Usuário, a violação de leis nacionais ou internacionais e/ou do T&C, a Empresa se reserva o direito de imediatamente bloquear ou apagar, total ou parcialmente, sem aviso prévio e a seu exclusivo critério, o espaço disponibilizado ou cancelar os Serviços, incluindo Serviços pagos, ou excluir o Usuário da Empresa. Em caso de cancelamento de um ou mais Serviços pagos, antes de sua expiração regular, por violação ou quebra dos termos e condições para utilização dos Serviços, o Usuário não terá o direito a restituição ou reembolso de qualquer valor pago. A Empresa removerá o material relatado do seu espaço e em casos mais sérios, a Empresa poderá remover o registro do Usuário, sem prejuízo do direito da Empresa de pleitear indenização pelos danos causados pela conduta faltosa ou ilícita do Usuário. 

A Empresa se reserva o direito de mover ação contra os Usuários que não respeitarem a lei e o presente T&C. 

AUSÊNCIA DE OBRIGAÇÃO GERAL DE CONTROLE 

Na prestação dos Serviços no Website, a Empresa se limita a fornecer aos Usuários um espaço web e suporte técnico (hospedagem) permitindo aos Usuários determinarem livremente qual o conteúdo a ser publicado autonomamente em um dado espaço web. A Empresa não exercita nenhum controle, gerenciamento ou seleção prévia de funções para o conteúdo retro mencionado, e nem tem a faculdade de intervir no conteúdo antes que seja postado. Dessa forma, a Empresa se exime de toda responsabilidade, permanecendo o Usuário exclusivamente responsável perante terceiros, assegurando a legalidade de todo e qualquer conteúdo publicado, e garantindo que o Conteúdo não infrinja o direito de terceiros. 

A Empresa, na prestação dos Serviços, não está sujeita a obrigação geral de controle de informações transmitidas ou gravadas, e nem estará sujeita a obrigação geral de investigação ativa de fatos ou circunstâncias que indiquem a prática de atividades ilícitas. De qualquer forma, a Empresa a seu critério, poderá: 

a) prontamente informar a autoridade competente, caso a empresa tenha conhecimento de atividade presumidamente ilícita ou informação que julgue ser ilegal relacionada a um ou mais Usuários; 

b) prontamente fornecer, mediante requisição de autoridades competentes, informação em sua posse que permita a identificação do destinatário dos Serviços, a fim de identificar e prevenir atividades ilegais; 

c) prontamente atuar, caso receba uma requisição de autoridade competente para bloquear o acesso ao Conteúdo; 

d) prontamente informar as autoridades competentes caso a Empresa tenha conhecimento de conteúdo que seja ilícito ou prejudicial a terceiros em serviço para o qual a Empresa garante acesso. 

Não obstante a Empresa não seja obrigada a controlar o Conteúdo Publicado pelo Usuário, e sem prejuízo do que está acima indicado, a empresa se reserva o direito de acessar dito Conteúdo a qualquer tempo sem aviso prévio, para verificar a obediência às condições de uso do Serviço, para verificar qualquer violação ou violação presumida de direitos de terceiros, para verificar a responsabilidade de Usuários após reclamações oriundas de particulares e para tomar medidas devidas, incluindo a suspensão ou interrupção do Serviço. 

Sem prejuízo do aqui disposto, e sem prejuízo da total e exclusiva responsabilidade dos Usuários, e unicamente a fim de verificar as consequências negativas oriundas da utilização ilícita dos serviços pelo Usuário, poderão ser utilizados programas que bloqueiam o upload ilegal e o compartilhamento de conteúdo protegido por direitos autorais postados pelo Usuário. 

LEI APLICÁVEL E FORO 

Este T&C, outros avisos legais publicados no website e a relação em geral entre a empresa e o usuário do site www.fuzeforge.com.br serão regidas pelas leis da República Federativa do Brasil. 

O foro da Comarca de São Paulo terá jurisdição exclusiva para dirimir quaisquer controvérsias entre empresa e usuário relacionadas ou em conexão com a utilização do website e dos serviços. 

CONTATOS 

Para mais informações relacionadas ao Website ou ao Serviço, e para contato, por favor, envie sua mensagem para através do seguinte endereço eletrônico: customer@fuzeforge.com.br, ou ligue 24hs para 40035620 

INFO & PREÇOS 

O acesso ao Fuze Forge é feito através de uma assinatura semanal com renovação automática de R$ 5,99 por semana para clientes da operadora Oi com 3 dia grátis.  

A assinatura dá ao usuário o direito de baixar conteúdos ilimitados disponíveis no catálogo do site, independente de seu formato (jogos, toques musicais em mp3, músicas completas, polifônicos, monofônicos, wallpapers e conteúdos streaming). O cliente autoriza que seus dados cadastrais sejam repassados a terceiros quando pertinentes à prestação do serviço ou para oferecimento de produtos em lojas e/ou sites destes terceiros. 

MEIOS DE CONTRATAÇÃO 

Para se tornar assinante de qualquer um dos clubes de conteúdo, o usuário da operadora OI poderá: 

a) preencher o formulário de registro on-line e receber diretamente no seu aparelho celular uma senha que deverá ser confirmada na página de registro e será a senha de acesso para a utilização dos conteúdos no site; 

b) enviar uma mensagem SMS de solicitação de assinatura com a palavra chave do canal que deseja assinar, confirmando também via SMS a assinatura; 

c) preencher os dados de assinatura via WAP/Smartphone e receber diretamente no seu celular a confirmação da assinatura. 

Uma vez confirmado o seu pedido de ativação do serviço, o usuário receberá logo o link para acesso ao conteúdo que escolher e poderá começar a acessá-los até que esgote o seu saldo de créditos ou a oferta prevista pela sua operadora. 

Em cada período de adesão semanal, para acessar os conteúdos que terá à sua disposição, o usuário deverá acessar a zona reservada no site via URL enviada semanalmente ao usuário por SMS. Uma vez dentro da zona reservada, o usuário poderá escolher os conteúdos publicados e fazer o download dos conteúdos escolhidos, de acordo com a forma de contratação assinada. 

Com o registro no site (www.fuzeforge.com.br) e/ou com o pedido de ativação do serviço (registro no site, pedido através de SMS e/ou eventualmente outras modalidades que poderão ser previstas no âmbito da presente oferta), o usuário declara que conhece e aceita as condições previstas na Política de Utilização e Política de Privacidade. 

COMPATIBILIDADE 

O usuário deve certificar os conteúdos compatíveis com seu celular e que este esteja devidamente configurado para utilização dos conteúdos baixados.  

FORMA DE PAGAMENTO 

O valor do serviço será semanalmente debitado na conta dos celulares pós-pago e imediatamente descontado dos créditos de celulares pré-pagos até que o serviço seja cancelado. Os preços serão devidos independentemente de baixar ou não todos os conteúdos que foram colocados à disposição. 

DOS REAJUSTES, MULTAS E OUTRAS PENALIDADES 

Os valores a serem pagos pelo serviço contratado poderão ser reajustados na menor periodicidade permitida em lei e fica facultado à operadora de telefonia móvel – com a qual o usuário possui um plano – rever os termos, condições, bem como suspender ou cancelar o serviço, mediante comunicação prévia. 

CANCELAMENTO 

No caso de desinteresse na continuação da utilização do serviço pago, basta o usuário desativá-lo através do envio de SMS com o texto SAIR de acordo com o serviço assinado: 

Fuze Forge: para cancelamento dos serviço Fuze Forge, enviar SAIR para 2356. 

Os comandos a seguir também poderão ser utilizados para o cancelamento de qualquer um dos serviços: CANCELAR, CANC, CAN, CANCELA, OFF, STOP, FIM, END, SAI, NÃO QUERO, NÃO MAIS, CLD, DESCADASTRAR, DESCADASTRA, PARAR, PARA, CHEGA. 

PRIVACIDADE E SEGURANÇA 

Os dados pessoais são recolhidos e tratados nos termos da legislação aplicável. 

Levamos a segurança dos dados muito a sério. Tentamos garantir a segurança da transmissão das informações do computador ou do celular do usuário para os nossos servidores através da utilização de software de encriptação geralmente aceito. No entanto, devido à natureza aberta das comunicações via Internet, não podemos garantir que terceiros não autorizados não tenham acesso às transmissões entre o usuário e a nossa empresa. 

Os usuários do website fazem a adesão e o acesso por seu próprio risco. De forma a prevenir acesso não autorizado e manter a exatidão da informação pessoal, financeira e demográfica, o site colocou em prática medidas técnicas e organizativas adequadas.?Os colaboradores com acesso a este tipo de informação são obrigados a seguir os nossos protocolos de segurança, tendo em vista garantir que a informação é utilizada apenas com o propósito de fornecer o serviço ao usuário. 

A empresa revê e atualiza periodicamente o controle do acesso a estas informações. 

Nota informativa sobre o tratamento de dados pessoais: Os dados fornecidos pelo usuário serão armazenados numa base de dados pertencente a Fuze Forge, com sede em Madrid, que será a responsável pelo seu tratamento. 

Os dados pessoais do usuário serão utilizados de acordo com os princípios de proteção de dados pessoais previstos na legislação aplicável. 

A presente nota informativa diz respeito ao tratamento dos dados pessoais remetidos pelo usuário quando do registro e bem como ao tratamento dos dados que resultam das suas visitas e navegação no site. 

O usuário reconhece que, em conexão com o Serviço, a Fuze Forge poderá recolher e tratar (a) informação pessoal, (i.e., informação que pode ser utilizada para entrar em contato com o usuário como nome completo, endereço, número de telefone ou endereço de e-mail), (b) informação financeira (i.e. número de cartão de crédito, informação sobre conta corrente ou senhas), ou (c) informação demográfica e de utilização (qualquer informação adicional às informações pessoal e financeira e que é necessário ao correto funcionamento e à cobrança do serviço, tal como informação relativa ao início, fim e tempo de utilização do nosso serviço). 

A eventual recusa pelo usuário em conceder esses dados ou a eventual recusa em concordar com o seu tratamento tornará impossível a utilização do serviço. 

Os dados pessoais estão sujeitos às operações de tratamento previstas na legislação relativa à proteção de dados pessoais, designadamente recolhimento, registro, organização, armazenamento, elaboração, modificação, seleção, extração, comparação, utilização, interconexão e qualquer outra operação que se revele necessária ao fornecimento dos serviços contratados, incluindo a comunicação a terceiros, sempre que necessário – por meios automatizados e computadorizados. Os dados poderão também ser organizados em bases de dados ou arquivos. 

Mais especificamente, os dados pessoais a que a Fuze Forge tenha acesso serão tratados tendo em vista: 

O fornecimento dos serviços contratados; 

A verificação da qualidade dos serviços oferecidos; 

A abertura de todas as contas necessárias e o cumprimento de obrigações fiscais; 

A condução de estudos de mercado, estatísticos, de marketing e estudos de preferência de produto; 

A averiguação das origens de eventuais atividades ilícitas, mas apenas mediante solicitação das autoridades competentes e por conta destas. 

No caso de o usuário ter dado o seu consentimento expresso, os dados fornecidos poderão ainda ser utilizados para: 

Prestação de informações e/ou ofertas de produtos, serviços ou iniciativas, oferecidos ou promovidos pela FUZE FORGE e/ou qualquer empresa sua afiliada e/ou associada, ou ainda pelos seus parceiros comerciais e subcontratados. 

Informamos ainda que, nos termos da legislação aplicável: 

O usuário tem direito de obter a confirmação de serem ou não tratados dados que lhe digam respeito, mesmo se estes ainda não estiverem registrados, e a comunicação desta informação de forma inteligível. 

O usuário tem o direito de obter informação relacionada com: 

1. a origem dos dados pessoais; 2. as finalidades e formas de tratamento; 3. a lógica subjacente ao tratamento automatizado dos dados que lhe digam respeito; 4. a identidade do responsável pelo tratamento e, se for caso disso, do seu representante; 5. os destinatários ou categorias de destinatários a quem são comunicados os dados. O usuário tem ainda o direito de obter: 1. a atualização, correção ou, quando o interesse existir, o completamento dos seus dados pessoais; 2. a eliminação, anonimização ou bloqueio dos dados que sejam tratados em violação da lei, incluindo aqueles cuja conservação não é necessária para as finalidades que presidiram o seu recolhimento; 3. a garantia de que todos aqueles a quem são transmitidos os dados cumprem o disposto nas alíneas a) e b), a menos que esse cumprimento se revele impossível ou envolva o emprego de meios desproporcionados ou excessivamente onerosos. 

O usuário tem direito de se opor, total ou parcialmente: 

1. por razões relevantes e legítimas relacionadas à sua situação particular e à que seus dados pessoais sejam objeto de tratamento, mesmo nos casos em que os dados obtidos são adequados às finalidades que presidiram a sua obtenção; 2. ao tratamento dos seus dados pessoais para efeitos de marketing direto ou qualquer outra forma de prospecção comercial. As informações pessoais, financeiras e/ou demográficas e de utilização, poderão ser comunicadas para o servidor de comunicações móveis, ao banco emissor do seu cartão de crédito, ou a qualquer outra instituição bancária designada pelo usuário de forma a garantir a cobrança dos nossos serviços. A mesma informação poderá ainda ser armazenada e tratada na Espanha, ou em qualquer outro país no qual tenhamos instalações. 

Ao utilizar o serviço, o usuário dará o seu consentimento a qualquer transferência de dados para fora do seu país e ainda consentirá que FUZE FORGE utilize os seus dados pessoais para o contata-lo via eletrônica, por escrito ou por qualquer forma para prestar-lhe informações sobre o uso que faz do serviço. 

A FUZE FORGE pode armazenar os dados pessoais do usuário para além do termo da prestação dos serviços acordados, caso tal seja requerido pela lei ou pelo contrato. 

A FUZE FORGE pode ainda revelar a informação pessoal, financeira e demográfica e de utilização do usuário a órgãos de polícia e demais autoridades competentes, sempre que haja suspeita de atividades ilícitas, para prevenção de prática de atos ilícitos e sempre que tal seja requerido por lei. 

Os dados pessoais obtidos podem ser comunicados a todos os colaboradores, empregados e consultores, sob qualquer pretexto, pela nossa empresa e ainda a todas as empresas do grupo. 

Os mesmos dados podem ainda ser comunicados a companhias associadas ou afiliadas da FUZE FORGE que façam parte do grupo FUZE FORGE ou parceiros comerciais da FUZE FORGE (fornecedores, fabricantes, etc.) 

SAC (Serviço de Atendimento ao Cliente): para falar conosco, ligue 40035620 

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ALGEMENE VERKOOPVOORWAARDEN

25 Maart 2022

Inleiding

De site wordt uitgegeven door DIGITAL GLOBAL PASS (hierna “DGP” genoemd), waarvan de gegevens vermeld worden in het menu “Info Uitgever en Klantendienst” en biedt Gebruikers toegang tot een catalogus van content voor mobiele apparatuur (hierna de “Content” genoemd) die onbeperkt gekocht en gedownload kan worden op hun mobiele apparatuur (onder voorbehoud van de compatibiliteit daarvan met de Content).

De toegang tot de diensten die worden aangeboden op de website https://www.clicnscores.nl die toegankelijk is op Internet (hierna de “Site” genoemd) veronderstelt de onvoorwaardelijke aanvaarding van deze bepalingen (hierna de “AV” genoemd).

Alle verbintenissen van DGP inzake de bescherming van persoonsgegevens, de rechten waarover u beschikt ten aanzien daarvan en de voorwaarden waaronder uw persoonsgegevens worden verzameld, verwerkt, bewaard en gearchiveerd, zijn beschikbaar op de website:

https://digitalgp.com/personal_data_dgp_nl

ARTIKEL 0: DEFINITIES

AVV:                           duidt op deze algemene verkoopvoorwaarden.

IP:                              duidt op een internetprovider.

DGP:                           duidt op de uitgever DIGITAL GLOBAL PASS.

Abonnement:             dit is de afsluiting van het week- of maandabonnement met een minimumduur van een week of een maand (afhankelijk van de gekozen formule) waarmee u gebruik kunt maken van de Dienst en onbeperkt toegang hebt tot de content in het kader van het abonnement. Het abonnement wordt stilzwijgend verlengd voor opeenvolgende periodes van een week of een maand, naargelang het geval tot de opzegging ervan door de Gebruiker volgens de in de AVV vermelde voorwaarden.

Dienstverlening:       duidt op de door DGP aan Gebruikers aangeboden content die toegankelijk is in het kader van de inschrijving op een abonnement.

Site :                           duidt op de site en/of promotiepagina’s op Internet (“landing page”) uitgegeven door DGP waarop de content wordt voorgesteld.

Promotiedrager(s):   dit zijn de dragers waarop DGP haar dienst promoot. Dit kunnen o.a. nieuwsbrieven, websites, webpagina’s, mobiele banners zijn.

Apparatuur:               duidt op vaste en mobiele apparatuur.

Vaste apparatuur:     omvat iedere bestaande of toekomstige vaste apparatuur die verbonden is met een radio-telecommunicatienetwerk, met inbegrip van voornamelijk computers (met name van het type PC, MAC), verbonden compatibele TV’s die toegang bieden tot de Dienst.

Mobiele apparatuur: omvat iedere bestaande of toekomstige mobiele apparatuur, die verbonden is met een radio-telecommunicatienetwerk, met inbegrip van voornamelijk compatibele smartphones, verbonden tablets die toegang bieden tot de Dienst.

Gebruiker(s):            de persoon of personen die ingeschreven heeft of hebben op de Dienst.

ARTIKEL 1: DOEL:

Deze AVV hebben tot doel de voorwaarden te regelen waaronder de Dienst wordt aangeboden aan de Gebruikers, waarbij deze Dienst de Gebruikers in staat stelt content te streamen op vaste en mobiele apparatuur. De door DGP aangeboden dienst is een dienst die toegankelijk is door het afsluiten van een abonnement. De inschrijving op dit abonnement kan plaatsvinden via de website https://www.clicnscores.nl, de promotiepagina’s of via de Applicaties. Het abonnement wordt aan de gebruiker gefactureerd via de betaaloplossingen van de mobiele telefoonoperator of door afschrijving via zijn creditcard.

Het loutere gebruik van de Dienst veronderstelt de volstrekte aanvaarding van deze AVV door de Gebruiker.

ARTIKEL 2: VOORWAARDEN VOOR TOEGANG TOT DE DIENST

2.1. De toegang tot en het gebruik van de Dienst zijn voorbehouden aan meerderjarige natuurlijke personen.

Indien de Gebruiker een minderjarige natuurlijke persoon is, verklaart en erkent hij de voorafgaande toestemming van zijn ouders of van de houder(s) van de ouderlijke macht te hebben verkregen om zich in te schrijven en de Dienst te gebruiken. De houder(s) van het ouderlijk gezag heeft/hebben ermee ingestemd dat hij/zij garant staat/staan voor de naleving door de Gebruiker van alle bepalingen van deze AVV. De houder(s) van het ouderlijk gezag wordt (worden) verzocht toe te zien op het gebruik dat hun kinderen maken van de toegang tot de Dienst en er rekening mee te houden dat de Dienst ontworpen is om een breed publiek te bereiken. Als wettelijke vertegenwoordiger valt het onder de verantwoordelijkheid van de ouders om te bepalen welke Dienst al dan niet geschikt is voor hun kind(eren) en om toe te zien op het gebruik daarvan.

Voor gebruik vanaf de werkplek moet de Gebruiker toestemming vragen aan zijn werkgever of zijn hiërarchische manager.

2.2. Om toegang te krijgen tot de Dienst moet de Gebruiker met name:

– houder zijn van een internetabonnement en eventueel een abonnement voor mobiele telefonie of mobiele Android- of IOS-apparatuur,

– zich inschrijven op het abonnement op de website, een promotiepagina op Internet,

  • de gebruiksvoorwaarden van zijn apparatuur naleven zoals voorgeschreven door de fabrikant en de mobiele telefoonoperator;
  • controleren of het geheugen van zijn apparatuur niet verzadigd is,
  • zich ervan vergewissen dat zijn apparatuur compatibel is met de gewenste content,
  • zich begeven naar de site https://www.clicnscores.nl
  • controleren of zijn mailbox geconfigureerd is om e-mails van DGP te ontvangen;
  • nauwkeurige informatie invoeren tijdens de inschrijving op een abonnement en met name zijn/haar:
    • e-mailadres,
    • internetprovider,
    • mobiel telefoonnummer,
    • mobiele telefoonoperator.

Zodra het abonnement is afgesloten, ontvangt de gebruiker een e-mail ter bevestiging van de inschrijving op het abonnement met zijn inloggegevens waarmee hij toegang krijgt tot zijn account en de content van zijn keuze kan bekijken. De Gebruiker wordt naargelang het geval gefactureerd via de factuur van de internetprovider of mobiele telefoonoperator of door afschrijving van zijn bankrekening.

De Dienst is toegankelijk voor Gebruikers die abonnee zijn van de mobiele telefoonoperators Proximus, Base, Orange.

ARTIKEL 3: VOORWAARDEN VOOR TOEGANG TOT DE DIENST

De Gebruiker moet de hierna vermelde verrichtingen uitvoeren om in te schrijven op de Dienst (het Abonnement) om de content van zijn keuze te kunnen bekijken in het kader van de Dienst op zijn apparatuur. De Gebruiker beschikt over verschillende betaalmogelijkheden: ofwel betaling per mobiele telefoonoperator, ofwel betaling door afschrijving via een creditcard.  DGP zal de Gebruiker een van deze betaalwijzen voorstellen naargelang het klanttraject van de Gebruiker.

  • In geval van betaling per mobiele telefoonoperator

De Gebruiker wordt verzocht zich in te schrijven op de Dienst door te betalen via de mobiele telefoonoperator.

  • De Gebruiker selecteert content op de Site of een Promotiedrager van DGP.
  • Er wordt een internetvenster van de operator geopend. De gebruiker kan de betaling bevestigen door op Bevestigen te klikken.
  • De Gebruiker ontvangt een bevestiging van zijn abonnement per sms door zijn mobiele telefoonoperator.
  • De Gebruiker ontvangt een e-mail of een sms ter bevestiging met zijn toegangscodes tot zijn account, waarmee hij inloggen en kan kiezen om content te bekijken op de mobiele apparatuur en webapparatuur van zijn keuze in het kader van de inschrijving op de Dienst.
  • De Gebruiker kan te allen tijde, via de Website of de mobiele applicaties, de lijst van de content en de vrijetijdscontent raadplegen die beschikbaar is in het kader van het afgesloten abonnement.
  • In geval van afschrijving via een creditcard

De Gebruiker kan zich inschrijven op de Dienst in het kader van een Abonnement door rechtstreeks op de Site te betalen door afschrijving via zijn creditcard.

In het geval dat de Gebruiker wordt uitgenodigd om in te schrijven op de Dienst door te betalen door afschrijving via een creditcard, gebeurt deze betaalwijze in verschillende stappen:

  • De Gebruiker selecteert een content op de Site, waarna een pagina met een Creditcardformulier wordt getoond;
    • De Gebruiker vult daarop zijn e-mailadres in om de links te ontvangen waarmee hij de content kan bekijken zodra zijn week-, maand-, kwartaal- of jaarabonnement is afgesloten en wordt verzocht zijn bankgegevens in te voeren, te weten de naam van de houder van de creditcard, het nummer van de creditcard, de vervaldatum en de drie laatste cijfers van het nummer dat op de achterkant van zijn creditcard wordt vermeld; diezelfde pagina vermeldt het overzicht van de inschrijving op de Dienst;
    • De gebruiker bevestigt vervolgens zijn betaling per creditcard.
    • De Gebruiker ontvangt een bevestigingsmail die zijn toegangscodes tot zijn account bevat en waarmee hij de content kan bekijken die hij heeft geselecteerd in het kader van de inschrijving op de Dienst.
    • De Gebruiker kan te allen tijde, via de Website of de Applicaties, de lijst van de content en de vrijetijdscontent raadplegen die beschikbaar is in het kader van het afgesloten abonnement.

ARTIKEL 4: VOORWAARDEN VOOR DE RAADPLEGING VAN DE CONTENT EN DE VRIJETIJDSCONTENT

  • Looptijd van het abonnement 

Een abonnement wordt afgesloten voor wekelijkse of maandelijkse periodes en is stilzwijgend verlengbaar per daarop volgende periode van één week of één maand (volgens de aanvankelijke duur van het gekozen abonnement) tot opzegging door de Gebruiker onder de voorwaarden zoals vermeld in artikel 5.5 van onderhavig document.

  • Raadpleging van de content en vrijetijdscontent in het kader van het abonnement

Na inschrijving op de Dienst krijgt de Gebruiker toegang tot zijn account waar hij de content van zijn keuze kan selecteren om deze via streaming te bekijken op alle dragers.

De Gebruiker kan uit de aangeboden content zoveel content bekijken als hij wenst.

  • Geldigheidsduur van de toegang tot de raadpleging van de lijst van de content

De gebruiker kan de selectie van de content raadplegen en de content bekijken op alle dragers en tijdens de geldigheidsduur van zijn abonnement vanuit zijn account.

  • Account

Zodra zijn inschrijving bevestigd is, ontvangt de Gebruiker ongeacht de gekozen facturatiewijze een e-mail van DGP met zijn inloggegevens om toegang te krijgen tot zijn gebruikersaccount in de ledenzone van de Site. Zijn gebruikersnaam is het e-mailadres dat werd opgegeven tijdens de inschrijving op zijn abonnement. Hij wordt verzocht zich naar zijn account te begeven om het door DGP toegekende wachtwoord te wijzigen.

Zodra de Gebruiker is ingeschreven, heeft hij toegang tot zijn account op de Site of op de Applicatie.

ARTIKEL 5: TARIEVEN EN BETALING

5.1. De tarieven die van toepassing zijn op de Dienst

De tarieven die van toepassing zijn op de Dienst worden vermeld op de presentatieschermen van de Dienst en/of op de Promotiedragers. Deze tarieven zijn uitgedrukt in euro (€) en inclusief alle belastingen (incl. btw).

Elke wijziging van het toepasselijke wettelijke btw-tarief zal automatisch worden doorberekend in de prijs van de Dienst op de door de wetgeving voorziene datum.

Het toepasselijke tarief kan verschillen naargelang de betalingswijze van de Dienst. Het vermelde tarief omvat niet de eventuele meerprijs voor de internetverbinding die door de operator wordt gefactureerd.

De financiële voorwaarden die van toepassing zijn op het Abonnement worden beheerst door de algemene voorwaarden die van kracht zijn op het ogenblik van inschrijving op het Abonnement.

5.2. Betaalmiddelen

De betaling van de door de Gebruiker gekozen Dienst gebeurt door inhouding op de factuur van de mobiele telefoonoperator van de Gebruiker of door afschrijving van zijn bankrekening via zijn creditcard.

5.3. Herroepingstermijn

Overeenkomstig artikel L.221-18 van de (Franse) consumentenwet delen wij de Gebruiker mee dat hij over een termijn van veertien (14) kalenderdagen beschikt vanaf de aanvaarding en de inschrijving op de Dienst om zijn herroepingsrecht uit te oefenen zonder opgave van redenen of boetes, met uitzondering van de eventuele retourkosten.

De termijn van veertien (14) dagen loopt vanaf de dag van de afsluiting van de overeenkomst.

Om zijn herroepingsrecht uit te oefenen, moet de Gebruiker ons zijn beslissing meedelen door middel van een ondubbelzinnige verklaring die ten vroegste aan ons gericht moet worden per:


• e-mail: support@clicnscores.be;

Of per


• brief te versturen naar het volgende adres (geen afstempeling nodig):

Service Client – Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – Frankrijk

Door gebruik te maken van het « Intrekkingsformulier » in de bijlage 1 of hier verkrijgbaar.


Er wordt slechts overgegaan tot één terugbetaling per Gebruiker. DGP behoudt zich het recht voor om zo nodig aanvullende informatie op te vragen.

In geval van facturatie via een creditcard wordt de Gebruiker verzocht contact op te nemen met de klantendienst of via “Mijn account”.


Na ontvangst van al deze documenten zal aan de Gebruiker per e-mail een ontvangstbewijs worden gestuurd dat hem aangeeft dat we kennis nemen van zijn verzoek tot herroeping.

In geval van herroeping door de Gebruiker van deze overeenkomst, zullen wij alle van hem ontvangen betalingen zo spoedig mogelijk terugbetalen vanaf de dag waarop de Vennootschap op de hoogte wordt gebracht van zijn beslissing tot herroeping van deze overeenkomst.

5.4. Opzegging van het abonnement

De Klant die zijn abonnement wenst op te zeggen, wordt verzocht de bepalingen ter zake te raadplegen in het menu “Opzegging” of “Tariefvoorwaarden” op de homepagina van de Site.

Artikel 6 – VERANTWOORDELIJKHEID VAN DE GEBRUIKER

De Gebruiker verbindt zich ertoe om bij de inschrijvingsprocedure volledige en waarheidsgetrouwe gegevens op te geven.

De Gebruiker wordt ervan in kennis gesteld dat in geval van onjuiste keuzes, inlichtingen of niet-naleving van de inschrijvingsprocedure, de prijs van de Dienst hem zal worden aangerekend, zelfs indien het e-mailadres van de Gebruiker niet naar behoren werd ingevuld of onjuist is of indien de apparatuur van de Gebruiker de gekozen content niet kan lezen.

De Gebruiker is als enige verantwoordelijk voor het gebruik dat hij maakt van zijn mobiele telefoonlijn waarvan hij de houder is en voor zijn toegang tot het internet. Bijgevolg wordt elke inschrijving op de Dienst die wordt uitgevoerd via zijn mobiele telefoonlijn en/of zijn mobiele internettoegang geacht uitsluitend te zijn gedaan door de Gebruiker.

De Gebruiker mag zich uitsluitend voor persoonlijk gebruik inschrijven op de Dienst en de inhoud streamen naar Android-, IOS-applicaties en vaste apparatuur. Het is de Gebruiker met name verboden de Dienst te gebruiken voor professionele, commerciële of promotionele doeleinden.

Het is de Gebruiker eveneens verboden om:

  • reproducties van de content of vrijetijdscontent over te dragen, door te geven, aan te bieden, ter beschikking te stellen, te verhuren, op welke wijze dan ook;
  • al dan niet online afbeeldingen, geluidsbestanden, bestanden, grafieken, animaties of andere elementen van de content of vrijetijdscontent te publiceren of te verspreiden,
  • de Dienst te gebruiken op een wijze die direct of indirect inbreuk kan maken op de intellectuele eigendomsrechten van DGP of derden, die met name de eer, de persoonlijke of familiale intimiteit, het imago van derden of de moraliteit kan schenden,
  • door permanente of tijdelijke overdracht alle of een kwantitatief of kwalitatief substantieel deel van de content of vrijetijdscontent of van de basis waaruit de Dienst is samengesteld, op een andere drager uit te lichten, met welke middelen en in welke vorm dan ook, alsmede het hergebruik door mededeling aan het publiek van het geheel of een kwantitatief of kwalitatief substantieel deel van de content of vrijetijdscontent, ongeacht in welke vorm,
  • te pogen een van deze handelingen uit te voeren.

ARTIKEL 7: INTELLECTUELE EIGENDOM

De Gebruiker wordt ervan op de hoogte gebracht en erkent uitdrukkelijk dat alle content of vrijetijdscontent, grafische documenten of software die worden aangeboden in het kader van de Dienst, en meer in het algemeen de gehele Dienst, beschermd zijn door de wetten betreffende de intellectuele eigendom en eigendom zijn van DGP, haar rechthebbenden of derde houders van de auteursrechten. Alle rechten van auteurs, componisten en uitgevers van content of vrijetijdscontent die worden verspreid en gereproduceerd op de websites van DGP en/of haar promotiepagina’s zijn voorbehouden.

Elk ander gebruik van deze werken dan voor privégebruik van de content of vrijetijdscontent overeenkomstig de bepalingen van deze overeenkomst is verboden.

De toestemming om de aan de Gebruiker toegekende content te bekijken als tegenprestatie voor zijn betaling verleent hem geen enkele titel of eigendomsrecht, die voorbehouden blijven aan de auteurs en rechthebbenden. Deze toestemming wordt niet-exclusief en niet-overdraagbaar verleend. Elk ander gebruik is uitdrukkelijk verboden. In het bijzonder is het de Gebruiker niet toegestaan om afgeleide producten te kopiëren, te reproduceren, te vertalen, te extraheren, te wijzigen of te creëren van enige Content of Vrijetijdscontent of van een onderdeel van de Dienst.

De al dan niet figuratieve merken (hierna samen “de merken” genoemd) die op deze Site of in nieuwsbrieven worden weergegeven, zijn al dan niet geregistreerde merken die toebehoren aan DGP en aan derden. De vermelding van de merken op deze Site vormt op geen enkele wijze impliciet of expliciet een concessie van gebruiksrechten, een licentie of enige toestemming met betrekking tot die merken zonder schriftelijke toestemming van DGP of de betrokken derde. Elk ander gebruik, dat door de houders niet uitdrukkelijk is toegestaan, van de op de Site en in de content daarvan vermelde merken dan het gebruik dat krachtens deze overeenkomst wordt toegestaan, is strikt verboden. DGP waarschuwt voor mogelijke rechtsvorderingen die door haar ingesteld kunnen worden om de handhaving van haar intellectuele eigendomsrechten te waarborgen, ook op strafrechtelijk gebied.

ARTIKEL 8: VERANTWOORDELIJKHEID VAN DGP

Aangezien de door DGP aangeboden dienst gebaseerd is op het gebruik van complexe technologieën, kan geen enkele resultaatsverbintenis door DGP worden aangegaan of tegen haar worden weerhouden in het kader van de levering van de Dienst, aangezien de verbintenissen van DGP uitsluitend worden aangegaan in het kader van een inspanningsverplichting.

DGP zal zijn uiterste best doen om de Dienst permanent toegankelijk te maken, behalve in gevallen van overmacht, gebeurtenissen buiten haar controle en onderhoudswerkzaamheden die noodzakelijk zijn voor de goede werking van de Dienst.

Onverminderd het voorgaande erkent de Gebruiker dat de Dienst hem « in de huidige staat » wordt verstrekt door DGP en zonder enige impliciete of expliciete garantie, met name wat de volledige tevredenheid van de Gebruiker betreft.

De Gebruiker erkent met name dat hij de aansprakelijkheid van DGP niet kan inroepen indien hij van oordeel is dat de Dienst en/of de content daarvan niet aan zijn verwachtingen voldoet.

Niettegenstaande elke vrijstelling van aansprakelijkheid die elders in deze AVV wordt vermeld, kan DGP met name niet aansprakelijk gesteld worden voor de volgende gevallen:

  • toegangsmoeilijkheden tot de Dienst wegens volledige of gedeeltelijke niet-naleving van een verplichting van de Gebruiker, het gebruik door de Gebruiker van apparatuur die niet aangepast is aan de kenmerken van de Dienst of de aangeboden content, een defect en/of verzadiging van de telecommunicatienetwerken of door toedoen van derden, en met name van de telefoonoperatoren,
  • besmetting door virussen of elk ander risicovol element van de content, de dienst en de apparatuur van de gebruiker, of een andere kwaadwillige indringing van derden ondanks de redelijke veiligheidsmaatregelen die door DGP worden toegepast,
  • verkeerd gebruik van de Dienst door de Gebruiker,
  • schade die de apparatuur van de Gebruiker zou kunnen lijden, die onder diens volledige verantwoordelijkheid valt,
  • inbreuk van een Gebruiker op de rechten van derden, met inbegrip van inbreuken op de intellectuele eigendomsrechten en het copyright,

In het bijzonder kan DGP niet aansprakelijk worden gesteld voor eventuele onderbrekingen van de Diensten die te wijten zijn aan oorzaken die niet rechtstreeks op haar van toepassing zijn en/of die aan haar controle ontsnappen, bijvoorbeeld wegens een storing van het telefoonnetwerk.

In het kader van de levering van de Dienst moet DGP gebruikmaken van de diensten en distributienetten van derde ondernemingen, waarover zij geen controle heeft.

DGP kan dus niet aansprakelijk worden gesteld voor onder meer mogelijke vertragingen in de verspreiding van de door de Gebruiker bestelde content, permanente of tijdelijke onderbrekingen van de verzending van de gegevens naar de apparatuur van de Gebruiker, noch voor enige andere dienstverlening die door een derde wordt verzekerd.

De Dienst kan door DGP worden geschorst voor onderhoudsdoeleinden voor periodes die doorgaans niet meer dan 48 uur bedragen, zonder dat de Klant enige compensatie kan eisen.

DGP kan te allen tijde de levering van de Dienst geheel of gedeeltelijk stopzetten.

Er wordt uitdrukkelijk overeengekomen dat indien de aansprakelijkheid van DGP mocht worden weerhouden, deze in ieder geval beperkt blijft tot de vergoeding van uitsluitend de directe schade, met uitsluiting van om het even welke indirecte schade (zoals met name verdwijning, verlies, beschadiging van gegevens en/of schade aan de apparatuur van de Gebruiker).

De Site kan afbeeldingen en links bevatten naar websites die beheerd worden door derden (“sites van derden”). DGP oefent geen enkele controle uit op de sites van derden en aanvaardt geen enkele aansprakelijkheid met betrekking tot de content daarvan, noch met name met betrekking tot de content van de links die worden aangeboden op de sites van derden, of tot de wijzigingen of updates die worden aangebracht op sites van derden. DGP is niet aansprakelijk voor de verspreiding op de website, noch voor enige andere vorm van verzending vanuit sites van derden, noch voor de slechte werking van sites van derden. Deze links worden door DGP enkel aangeboden voor gemaksdoeleinden en de toevoeging van enige link betekent niet dat DGP de content van deze websites goedkeurt, noch dat er enige vorm van samenwerking bestaat tussen DGP en de exploitanten van deze sites. De Gebruikers dienen ieder privacybeleid dat op de websites van derden wordt weergegeven, evenals de gebruiksvoorwaarden daarvan te raadplegen en na te leven.

DGP streeft ernaar om de bestelde producten zo snel mogelijk te leveren. Aangezien DGP echter gebruik moet maken van de diensten en distributienetten van derde ondernemingen, waarop het geen enkele invloed heeft wat betreft de beschikbaarheid, kan DGP niet aansprakelijk worden gesteld voor mogelijke vertragingen in de overdracht van de door de Gebruiker bestelde producten via de inschrijving op een abonnement, noch voor een tijdelijke of permanente onderbreking van de overdracht van de gegevens naar de mobiele of vaste apparatuur van de Gebruiker indien dit niet het gevolg is van DGP. DGP behoudt zich het recht voor de toegang tot de producten tijdelijk op te schorten voor onderhouds- en herstellingswerken aan de Site.

Het gebruik van de bij DGP beschikbare producten vereist het gebruik van bepaalde technische systemen zoals mobiele of vaste apparatuur, computers, computerprogramma’s, transmissiemiddelen, telecommunicatiediensten en andere diensten van derde ondernemingen, die bijkomende kosten kunnen meebrengen. Deze kosten zijn ten laste van de Gebruiker. DGP levert geen van deze technische systemen en is in geen geval aansprakelijk voor deze systemen.

Artikel 9 – Cookies

De Gebruiker wordt verzocht om het cookiebeleid te raadplegen dat toegankelijk is op de Site of door hier te klikken.

Artikel 10 – Klachten

Klachten die door Gebruikers aan DGP worden gericht, kunnen slechts betrekking hebben op de 12 (twaalf) maanden voorafgaand aan de datum van ontvangst van deze klachten. Ze moeten schriftelijk worden opgesteld en ofwel per post worden verzonden naar het adres Service client – Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence 1 – Frankrijk (voor het versturen van de post is geen afstempeling nodig) ofwel per e-mail naar: support@clicnscores.be. DGP hoeft geen rekening te houden met verzoeken die via andere kanalen aan DGP worden gericht. Om ontvankelijk te zijn, moet elke aanvraag minstens de volgende gegevens bevatten:

– de volledige gegevens (naam, voornaam, postadres, e-mailadres) van de Gebruiker;

– de naam van de betrokken dienst;

– het onderwerp van de aanvraag;

– het telefoonnummer van de Gebruiker zoals vermeld tijdens de inschrijving;

– de gebruikte betalingswijze;

– het mobiele telefoonnummer;

– een kopie van de gedetailleerde factuur van de betalingsoperator;

– de bankgegevens.

Artikel 11 – Overeenkomst tussen de Partijen

De AV vormen een contract dat de relaties tussen DGP en de Gebruiker regelt. Ze annuleren en vervangen alle voorgaande bepalingen en drukken alle rechten en verplichtingen uit van de Gebruiker en van DGP in het kader van deze overeenkomst.

Het feit dat een van de partijen zich niet beroept op een tekortkoming door de andere partij op een van de verplichtingen krachtens deze overeenkomst, kan in de toekomst niet worden geïnterpreteerd als een afstand van de betrokken verplichting.

Indien een of meer bepalingen van de AV als ongeldig worden beschouwd of als zodanig worden verklaard ter toepassing van een wet, een reglement of ten gevolge van een definitieve beslissing van een bevoegde rechtbank, behouden de andere bepalingen hun kracht en draagwijdte.

Artikel 12 – Procesvoering

Deze AV zijn onderworpen aan het Franse recht.

In geval van geschillen (waarvoor uitsluitend de Franse rechtbanken bevoegd zijn) dient de Gebruiker zich bij voorrang te richten tot DGP om te proberen het geschil minnelijk op te lossen.

Bemiddeling inzake consumentengeschillen:

Overeenkomstig de bepalingen van de consumentenwet betreffende “het bemiddelingsproces voor consumentengeschillen” heeft de Gebruiker het recht om kosteloos gebruik te maken van de door DGP aangeboden bemiddelingsdienst. De voorgestelde ombudsman in « consumentenrecht » is SAS MEDIATION SOLUTION.

Na de nodige voorafgaande schriftelijke stappen ondernomen te hebben bij DGP kunnen Gebruikers zich voor onopgeloste consumentengeschillen wenden tot:

– de website: https://www.sasmediationsolution-conso.fr

–          per e-mail: contact@sasmediationsolution-conso.fr 

– of per post: MEDIATION SOLUTION – 222, chemin de la bergerie, 01800 SAINT JEAN DE NIOST, Frankrijk.

In geval van betwisting betreffende de interpretatie, de uitvoering en/of de geldigheid van deze AV en bij gebrek aan minnelijke regeling, zijn de wettelijke bevoegdheidsregels van toepassing.  

ARTIKEL 13: Algemeen

De partijen komen overeen dat hun betrekkingen uitsluitend worden geregeld door deze AVV.

Bijlage I: Herroepingsformulier

(Dit formulier a.u.b. uitsluitend invullen en terugsturen als u de overeenkomst wenst te herroepen)

— Ter attentie van de firma Service Client DGP Libre Réponse 94119 – 13629 Aix-en-Provence:

— Ik/Wij (*) stel/stellen (*) u bij deze in kennis van mijn/onze herroeping van de koopovereenkomst van het onderstaande product (*)/van de onderstaande dienstverlening (*)

— Besteld op (*)/ontvangen op (*)

— naam van de betreffende dienst

— Naam en voornaam van de Gebruiker

— Postadres en e-mailadres van de Gebruiker

— telefoonnummer en/of e-mailadres van de Gebruiker, zoals opgegeven bij de inschrijving

— gebruikte betalingswijze

— in geval van facturatie via mobiele telefoonrekening, het mobiele telefoonnummer vermelden

— een overzicht van de bankgegevens.

— Handtekening van de Gebruiker (uitsluitend in geval van kennisgeving van dit formulier op papier, te versturen naar het volgende adres): Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – Frankrijk (geen afstempeling nodig)

— Datum

(*) Doorhalen wat niet van toepassing is.

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WETTELIJKE VERMELDINGEN

UITGEVER

Deze website wordt uitgegeven door de vennootschap DIGITAL GLOBAL PASS (DGP), Vereenvoudigde Aandelenvennootschap naar Frans recht (SAS), met een kapitaal van 10.000 euro, ingeschreven in het handels- en vennootschapsregister van Aix-en-Provence onder het nr. 390 944 429,

Sociale zetel: rue Denis Papin 350 – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence – Frankrijk

Intracommunautair BTW-nr FR 91 390 944 429

Telefoon: 01 82 50 50 00

Fax: 01 82 50 50 20


Hoofdredacteur: Guillaume BRICHE, Algemeen Directeur

KLANTENDIENST – CONTACT

E-mail: customer@fightrz.be

Brief (zonder afstempeling): Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – Frankrijk

HOSTBEDRIJF

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38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxemburg

Telefoonnummer: 00352 2789 0057
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EIGENDOM VAN DGP

Alle content (foto’s, teksten, video’s, geluid, animaties, schema’s, enz.) die op de Site kunnen worden geraadpleegd, zijn en blijven de exclusieve eigendom van DGP, de vennootschappen van de groep waartoe zij behoort, haar dochterondernemingen en/of haar partners. Het is verboden deze content te reproduceren, weer te geven of op de markt te brengen buiten de gevallen die uitdrukkelijk door de eigenaar ervan zijn toegestaan.

Het gebruik van de Site verleent de gebruiker geen enkel recht op de Site, noch op alle content die er deel van uitmaakt.

Hoe dan ook is secundair gebruik tegen betaling of om niet van de content van de Site verboden. Voor de totstandbrenging van een link met de Site dient u vooraf contact op te nemen met DGP om hiervoor de vereiste schriftelijke toestemming te krijgen.

In geen enkel geval kan DGP aansprakelijk worden gesteld voor enige rechtstreekse of onrechtstreekse, materiële of immateriële schade, verlies van programma’s of gegevens, die mocht voortvloeien uit het bestaan, de wijziging, de raadpleging en/of het gebruik van de gehele of een gedeelte van de Site of van andere sites die ermee verbonden zijn of mochten zijn. In het geval dat links tot stand gebracht mochten worden met andere site, door DGP of door zoekmachines, kan DGP in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor de content van deze andere sites.

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FR_Droit_de_retractation_et_remboursement_smartmob_fuzeforge

1. Droit de rétractation

1.1 Exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur matière de droit de la consommation, nous informons le Client qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt :

  • par courrier électronique : customer@fuzeforge.shop
  • courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

Le Client doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement :

  • les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) du Client ;
  • le nom du service concerné ;
  • l’objet de la demande ;
  • l’adresse email du Client tel que renseigné au moment de la souscription ;
  • le mode de paiement utilisé ;
  • un relevé d’identité bancaire.

Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.

Le Client est informé que conformément à la législation en vigueur en matière de droit de la consommation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé dans le cadre d’achat d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dès lors qu’ils ont été descellés par le consommateur après livraison.

Ainsi le Client reconnaît qu’il ne dispose pas de droit de rétractation pour tout achat à l’acte ou lorsque le produit dématérialisé fourni par DVE a été descellé par le Client.

1.2 Remboursement

En cas de rétractation de la part du Client exercée dans les conditions de l’article 6.2.1 des présentes Conditions Générales, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part en recréditant le compte bancaire ou le compte Paypal du Client au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

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EDITEUR
Ce site est édité par DIGITAL GLOBAL PASS (DGP).

Siege social : 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence– France (Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°390 944 429)

N° TVA intracommunautaire FR 91 390 944 429


Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Président

SERVICE CLIENT – CONTACT

Téléphone : 042 779 990

Email : support@clicnscores.be

Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

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REGLEMENT GENERAL DES JEUX

« JEUX RTLNET SMS 74900- 2018  »

Du 01/02/2017 au 31/12/2018

 

 

 

Article 1 Société organisatrice

 

La société RTL NET, Société par Actions Simplifiée au capital de 28 588 euros, immatriculée au RCS de Paris le numéro B 388 613 069, dont le siège social est situé 22, rue Bayard, 75008 Paris organise, du 01/02/2017 au 31/12/2018 inclus, plusieurs jeux sans obligation d’achat de biens ou de services, accessible exclusivement sur des numéros courts SMS.

 

 

Article 2 Définitions

 

Les termes ci-après indiqués ont la même signification au singulier et au pluriel.

 

Jeux: s’entend des jeux proposés par l’Organisatrice aux Joueurs et régi par le présent règlement.

 

Joueur: s’entend de la personne qui participe au présent Jeu.

 

Opérateur(s): s’entend des opérateurs de téléphonie fixe et/ou mobile, des fournisseurs d’accès Internet, des agrégateurs, des prestataires de service et de tout autre opérateur de communications électroniques au sens du code des postes et des communications électroniques.

 

Organisatrice: s’entend de l’Organisatrice.

 

Session SMS: s’entend de l’envoi d’un SMS MO par le Joueur et de la réception d’un SMS MT par le Joueur.

 

SMS-MO (ou Short Message Service Mobile Originated) : s’entend d’un SMS émis depuis le téléphone mobile d’un Joueur.

 

SMS-MT (ou Short Message Service Mobile Terminated) : s’entend d’un SMS reçu sur le téléphone mobile d’un Joueur.

 

Supports de promotion: désigne les supports sur lesquels sont promus le présent Jeu et décrit dans le présent règlement.

 

 

Article 3 Acceptation du règlement

 

La participation aux Jeux implique l’acceptation sans aucune réserve du Joueur au présent règlement général et ses avenants, et au principe des Jeux. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.

 

 

Article 4 Condition de participation

 

La participation est ouverte à toute personne physique capable âgée de 18 ans minimum résidant en France métropolitaine (y compris la Corse) qui est à la fois titulaire d’un compte bancaire, d’un abonnement téléphonique et d’un téléphone mobile compatible SMS+, afin de participe aux Jeux par SMS.

 

Ne peuvent en aucun cas participer aux Jeux les personnes et les membres de leurs familles ayant un lien de droit avec l’Organisatrice ou ayant participé de près ou de loin à l’élaboration des Jeux.

 

 

 

 

 

 

Article 5 Principes et Modalités des Jeux

 

L’Organisatrice propose des jeux sans obligation d’achat accessible 24h sur 24 par SMS sur les numéros courts indiqués au sein des Supports de promotion sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du prestataire de l’Organisatrice.

La participation aux Jeux est ouverte du 01/02/2017 au 31/12/2018 inclus. La date et l’heure des connexions des Joueurs, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques du prestataire de l’Organisatrice, font foi.

 

Les Jeux sont promus sur différents Supports de promotion tels que les supports radio et le marketing direct par SMS.

 

Pour participer aux Jeux, le Joueur doit obligatoirement et cumulativement:

 

1/ Envoyer un premier SMS au numéro court mentionné sur le Support de promotion; le mot clé à envoyer au numéro court par SMS étant lui-même précisé sur ce même Support de promotion.

Par mot clé, l’on entend un mot de deux (02) à neuf (09) lettres/chiffres proposé par l’Organisatrice sur le Support de promotion, par exemple  » FUNRADIO, RTL, RTL2″ etc.

 

2/ Suivre les instructions reçues par SMS en retour de l’Organisatrice et envoyer le nombre de SMS MO précisé par l’Organisatrice dans le Support de promotion.

 

Chaque envoi de SMS MO par le Joueur est facturé 0.75 €TTC par SMS + coût d’un SMS pour un numéro de type 7XXXX et/ou 0.35 €TTC par SMS + coût d’un SMS pour un numéro de type 6XXXX.

 

Pour participer au Jeu, le Joueur doit nécessairement adresser le nombre de SMS MO précisé par l’Organisatrice dans ses Supports de promotion, étant entendu qu’une participation est constituée de dix (10) Sessions SMS maximum.

 

Une participation sera valide et prise en compte dans la mesure où le Joueur aura envoyé le nombre de SMS requis précisé dans le Support de promotion d’une part et reçu à chaque envoi de SMS MO, un SMS MT en retour de l’Organisatrice (la Session SMS) d’autre part.

Toute participation incomplète ne sera pas prise en compte pour l’attribution des lots. A cet effet, il est précisé qu’une Session SMS est composé d’un (1) SMS MO envoyé et d’un (1) SMS MT en retour. Toute cinématique SMS+ ouverte par un SMS MO du Joueur devra être terminée par un SMS MT envoyé en retour par l’Organisatrice, à défaut, la participation ne sera pas prise en compte. La durée d’une Session SMS étant limitée à vingt (20) minutes, le Joueur devra envoyer sa réponse au SMS MT dans ce délai. Dans le cas contraire, la Session SMS sera automatiquement fermée et la participation ne sera pas prise en compte. En outre, l’envoi successif de SMS MO sans attendre les SMS MT de retours correspondants émis par l’Organisatrice empêche la bonne prise en compte des participations. Les Joueurs sont informés de ces limites techniques et ne sauraient engager la responsabilité de l’Organisatrice de ce fait.

 

Les lots attribués aux gagnants sont déterminés en fonction du rang de l’enregistrement d’envoi de leur participation sur les serveurs du prestataire de services de l’Organisatrice.

 

Le gagnant sera contacté aux coordonnées laissées lors de sa participation dans les cinq (05) jours ouvrés suivant sa désignation en qualité de gagnant.

 

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de l’Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants. Les gagnants doivent obligatoirement envoyer leur numéro de téléphone par retour de SMS vingt (20) minutes après avoir reçu le SMS leur demandant leurs coordonnées. Les gagnants seront contactés au numéro de téléphone renseigné. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.

 

Si la personne désignée gagnante ne peut être jointe dans les trente (30) jours suivant sa participation gagnante (notamment mais non limitativement coordonnées erronées, défaut de réponse suite aux envois de l’Organisatrice), la personne sera déchue de la dotation et le lot sera remis en jeu pour le rang gagnant suivant.

 

 

 

 

 

Article 6 Résultats

 

La nature des lots gagnés est déterminée en fonction du rang d’envoi des SMS MO de la manière suivante:

 

  • Si le dernier des SMS MO envoyés par le Joueur ne correspond pas au rang gagnant, le Joueur reçoit en retour un SMS MT lui indiquant que sa participation est perdante.

 

  • Si le dernier des SMS MO envoyés par le Joueur correspond au rang gagnant, le Joueur reçoit en retour un SMS MT lui indiquant que sa participation est gagnante pour le 1er Le gagnant est alors invité à suivre les indications de l’Organisatrice et notamment transmettre son numéro de téléphone mobile à l’Organisatrice pour qu’elle puisse le contacter et lui adresser son lot.

 

Le rang gagnant est déterminé automatiquement et immédiatement selon un processus informatique. Une base de données développée pour les besoins du Jeu déterminera le rang gagnant.

 

Les rangs gagnants sont précisés à l’article dotations ci-après.

 

 

Article 7 Dotations

 

 

7.1 Jeu « ARGENT 6 000 € »

 

Le Jeu est doté des lots suivants.

 

  • 1er Prix : Un (1) chèque d’une valeur unitaire de cinq mille (6000) euros TTC est attribué à la vingt-huit millième (28 000ème) participation valide adressé sur le Jeu.

Il y a autant de lots que de gagnants.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro (suite à l’attribution du 1er prix) et que vingt-huit mille (28000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un deuxième chèque d’une valeur unitaire de six mille (6000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro une deuxième fois et que vingt-huit mille (28000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un troisième chèque d’une valeur unitaire de six mille (6000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Etc.

 

7.2 jeu «  ARGENT 7 000 € »

 

 

Le Jeu est doté des lots suivants.

 

  • 1er Prix : Un (1) chèque d’une valeur unitaire de sept mille (7000) euros TTC est attribué à la trente millième (30 000ème) participation valide adressé sur le Jeu.

Il y a autant de lots que de gagnants.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro (suite à l’attribution du 1er prix) et que trente mille (30000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un deuxième chèque d’une valeur unitaire de sept mille (7000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro une deuxième fois et que vingt-huit mille (30000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un troisième chèque d’une valeur unitaire de sept mille (7000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Etc.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7.3 Jeu « ARGENT 8 000 €

 

  • 1er Prix : Un (1) chèque d’une valeur unitaire de huit mille (8000) euros TTC est attribué à la trente-trois millième (33000) participation valide adressé sur le Jeu.

Il y a autant de lots que de gagnants.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro (suite à l’attribution du 1er prix) et que trente-trois mille (33000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un deuxième chèque d’une valeur unitaire de huit mille (8000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro une deuxième fois et que trente-trois mille (33000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un troisième chèque d’une valeur unitaire de huit mille (8000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Etc.

 

7.4 Jeu « ARGENT 9 000 € »

 

  • 1er Prix : Un (1) chèque d’une valeur unitaire de neuf mille (9000) euros TTC est attribué à la trente-huit millième (38000) participation valide adressé sur le Jeu.

Il y a autant de lots que de gagnants.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro (suite à l’attribution du 1er prix) et que trente-huit mille (38000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un deuxième chèque d’une valeur unitaire de neuf mille (9000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro une deuxième fois et que trente-huit mille (38000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un troisième chèque d’une valeur unitaire de neuf mille (9000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Etc.

 

 

L’Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des prix d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

 

Il est précisé que le Joueur désigné gagnant conformément au présent règlement sera la personne titulaire de l’abonnement téléphonique correspondant au numéro de téléphone utilisé pour participer au Jeu.

 

Faute de communication du numéro de téléphone dans le délai imparti, la qualité de gagnant ne sera pas prise en compte et aucune dotation ne pourra être attribuée. En outre, si le gagnant ne peut être joint dans les trente (30) jours suivant sa participation gagnante (coordonnées erronées, défaut de réponse), le lot sera remis en jeu.

 

Pour des raisons techniques, le Joueur gagnant qui initie une nouvelle Session SMS de Jeu par l’envoi d’un SMS contenant l’un des mots-clés visé sur le Support de promotion sans avoir communiquer ses coordonnées à l’Organisatrice comme visé ci-dessus, perd sa qualité de gagnant.

 

Les lots non gagnés et/ou non réclamés sont remis en jeu pour le rang gagnant suivant correspondant.

 

Les lots seront adressés aux coordonnées fournies par le Joueur lors de sa participation au Jeu.

 

En aucun cas, l’Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des lots ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier des lots pour des circonstances hors du contrôle de l’Organisatrice. Notamment, l’Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) lot(s) par la poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le(s) gagnant(s) ne reçoit(vent) pas son(leur) lot.

L’Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du (des) lot(s) attribué(s) et/ou du fait de son(leur) utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.

 

Il est expressément précisé que tout ordinateur, smartphone ou tablette / montre connectée offert(e) dans le cadre du jeu sera fourni(e) sans abonnement téléphonique et/ou d’accès dont tout gagnant s’engage à faire son affaire et à supporter seuls les frais afférents, ce que les joueurs reconnaissent et acceptent.

 

 

 

Article 8 Opération publi-promotionnelle

 

Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise l’utilisation de son nom, son prénom, sa voix et/ou son image (incluant notamment des photographies, des vidéos) dans toute manifestation publi-promotionnelle de l’Organisatrice, pendant une durée de six (06) mois à compter de la fin du Jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autre droit que le prix gagné.

 

 

Article 9 Décision de l’Organisatrice

 

L’Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement. L’Organisatrice pourra en informer les Joueurs par tout moyen de son choix. L’Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. L’Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) lot(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

 

La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.

 

De même, l’Organisatrice n’encourra aucune responsabilité portant sur un dysfonctionnement du service SMS ou du bon acheminement des lots aux gagnants. Notamment, l’Organisatrice n’est pas responsable de la non réception ou de la réception tardive des SMS due aux Opérateurs.

 

 

Article 10 Jeux sans obligation d’achat

 

La participation aux Jeux est remboursée sur simple demande accompagnée des documents exigés ci-après.

Les frais de participation aux Jeux sont remboursés par virement bancaire ou chèque à la discrétion de l’Organisatrice sur la base du montant des SMS adressés par le Joueur, soit le nombre de SMS surtaxés envoyés– donc 7,5€ TTC maximum par participation et le cas échéant le coût d’un SMS au tarif Opérateur (tarif variable selon l’Opérateur et le type de forfait souscrit par le Joueur et hors forfait SMS illimités).

 

La demande de remboursement doit impérativement intervenir dans le délai de deux (02) mois à compter de la participation au Jeu par courrier postal et être accompagnée des pièces suivantes :

  • une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport),
  • l’intitulé du Jeu, le numéro court SMS, la date et l’heure de la participation au Jeu,
  • le numéro de téléphone à partir duquel a joué le Joueur, le nom de son Opérateur ainsi qu’un justificatif de l’envoi du(des) SMS ou de l’appel,
  • le cas échéant d’un RIB.

 

Les demandes de remboursement doivent être adressées par courrier aux coordonnées suivantes (l’envoi du courrier ne nécessite pas d’oblitération):

 

Service Client JEUX RTLNET – 2018

Libre Réponse 94119

13629 Aix en Provence cedex 1 France

 

Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.

 

Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de participation que s’il est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au Jeu.

 

 

 

Article 11 Dépôt du règlement

 

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement qui est déposé auprès de l’Etude:

 

SCP DESAGNEAUX

Huissiers de Justice

4, rue Quentin Bauchart

75008 PARIS

 

Le règlement est disponible gratuitement sur Internet http://reglement.contactdve.com/ ou http://ml.digitalvirgo.fr/ ou sur demande écrite adressée à l’Organisatrice à l’adresse suivante: RTLNET – 22, rue Bayard 75008 Paris.

 

 

Article 12 Responsabilité

 

La participation aux Jeux implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau des Opérateurs notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau des Opérateurs.

 

L’Organisatrice ne garantit pas que le service et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

 

L’Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les Joueurs ne parviennent pas à se connecter au service ou à jouer, si les réponses d’un Joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau des opérateurs dû à une quelconque raison chez l’utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de problèmes d’acheminement des appels ou des SMS. Les Joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

 

L’Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Joueurs, à leurs terminaux de téléphonie mobile et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

 

 

Article 13 Données personnelles

 

Le Joueur est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Joueur est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à l’Organisatrice de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

 

Ces informations sont destinées exclusivement à l’Organisatrice et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

 

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par l’Organisatrice à la CNIL.

 

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Joueur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par l’Organisatrice lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante: RTLNET – 22, rue Bayard 75008 Paris.

Le Joueur est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise l’Organisatrice à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

 

Pour se désinscrire des offres privilégiées de l’Organisatrice et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Joueur peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Joueur que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de l’Organisatrice sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

 

 

Article 14 Droit applicable

 

Le présent règlement est soumis à la loi française.

 

L’Organisatrice tranchera souverainement tout litige éventuel pouvant survenir lors de l’exécution de ce Jeu et ne prendra en compte que les seules réclamations émises dans un délai de deux (2) mois à partir de la fin du Jeu.

 

Néanmoins, en cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

 

 

Fait à Paris, le 31/01/2018

 

 

 

 

La Direction

 

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DIGITAL GLOBAL PASS Gesellschaft für Entwicklung und Betrieb

 

350 rue Denis Papin,

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13100 – Aix-en-Provence

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E-Mail : kontakt@digitalgp.com

Verantwortlich für den Inhalt nach § 55 Abs. 2 RStV:

Guillaume Briche

 

Anschrift wie oben

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EDITEUR

Le Site internet www.jeu-illimite.fr est édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811,

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Toutes ces marques du Groupe Ei Telecom vous invitent à vous connecter à l’espace client : http://www.assistance-mobile.com/

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

  1. 24 Mai 2021

Le Site est édité par DIGITAL GLOBAL PASS (ci-après dénommée « DGP ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client ».

L’accès aux services proposés sur le site http://fr.mysafesmartphone.com accessible sur l’Internet mobile (ci-après dénommé le « Site ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci- après dénommées les « CG »).

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Les CG sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Site. DGP se réserve le droit de modifier ses CG.

Article 1 – Objet

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L’Utilisateur qui souhaite s’abonner au Service doit se rendre sur le Site ou sur une page de promotion du Service et souscrire au Service en suivant les instructions mentionnées sur la page Internet ou le cas échéant sur la page de promotion et renseigner les éléments demandés, à savoir son adresse e- mail et cliquer sur valider sa demande.

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service

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Le Service comprend l’aide à distance de la Société au fonctionnement du Terminal. Précisément, la Société répond par courrier électronique aux questions formulées par l’Utilisateur.

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L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment le Terminal concerné, un ordinateur, des moyens de communications (tels qu’un accès à Internet), des logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

En outre, l’Utilisateur s’assure, le cas échéant, que l’environnement dans lequel est installé le Terminal est conforme aux recommandations du constructeur. L’Utilisateur s’assure que l’installation électrique sur laquelle est branché le Terminal est conforme aux normes en vigueur. De même il s’assure avoir souscrit aux abonnements appropriés pour accéder au réseau mobile, au réseau Internet fixe et/ou mobile.

La Prestation ne peut être réalisée que si l’Utilisateur dispose d’un abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile en France métropolitaine.

Le Terminal de l’Utilisateur doit être chargé (charge supérieure à 50%) et la carte Sim activée. En outre, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion Internet et d’une carte SIM active.

L’Utilisateur est informé que le Service peut entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel l’Utilisateur a acquis son Terminal. Il est informé et reconnait que la Société ne s’y substitue pas et n’apporte aucune garantie. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de vérifier que son Terminal n’est plus sous garantie contractuelle.

De plus, l’Utilisateur reconnait que les Services fournis par la Société sont donnés à titre indicatif et consistent en un service d’aide. Ainsi, les Services peuvent ne pas être adaptés aux cas particuliers et/ou aux Terminaux. A ce titre, l’Utilisateur reconnait que la configuration technique son Terminal est unique.

  • L’Utilisateur qui souhaite bénéficier du Service devra saisir l’adresse e-mail sur laquelle il souhaite recevoir les réponses aux demandes d’assistance sur le

L’envoi de la(des) réponse(s) est effectué à l’adresse e-mail qui a été indiquée par l’Utilisateur au moment de son inscription dans les quarante-huit (48) heures suivant la demande, dans la mesure du possible. Il est entendu que la Société n’est pas responsable des retards de réponse en cas de dysfonctionnement de la boîte électronique de l’Utilisateur ou en cas de dysfonctionnement du réseau public Internet.

Ainsi, en cas de défaut de réception de la réponse due à l’une de ces hypothèses, DGP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’adéquation de la réponse à sa question.

  • Le Service proposé par la Société sur le Site est accessible dans le cadre d’un abonnement conclu pour des périodes hebdomadaires et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine jusqu’à résiliation par l’Utilisateur dans les conditions mentionnées à l’article « Durée et résiliation » des présentes.

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit soit cliquer sur une bannière de publicité afin d’être redirigé vers une landing page ; soit se rendre sur le Site et cliquer sur le Contenu qu’il souhaite télécharger.

Selon les cas, soit il sera redirigé vers la page de paiement de son Opérateur ; soit il lui sera demandé de choisir son Opérateur.

Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en 3G, il est redirigé directement sur la page de paiement de son Opérateur sans avoir à renseigner son numéro de téléphone, celui-ci ayant été reconnu automatiquement par son Opérateur. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur «Confirmer». Il reçoit alors un premier SMS lui confirmant son abonnement et un deuxième SMS lui indiquant son identifiant et son mot de passe.

Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en WIFI, il est reconnu et redirigé vers la page de paiement de son fournisseur d’accès internet sans avoir à renseigner ses identifiants de connexion. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur « confirmer ». Une fois son abonnement validé, il lui est demandé de modifier son identifiant et d’indiquer son adresse email lui permettant d’accéder à l’offre souscrite. Il lui est alors proposé de lui envoyer ses identifiants par email ou par SMS.

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur aura directement accès aux Services via son compte.

En cas de défaut de réception des réponses, DGP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable celle-ci ne maîtrisant ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur.

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique. L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. DGP ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les Contenus présentés sur ce Site.

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

  • Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via Internet+ Box ou Internet+ Mobile.

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Site et sont accessibles dans le menu « Infos service / Infos Conditions Tarifaires ». Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au WAP, facturé par l’Opérateur.

3.2.  Les moyens de paiement

Le règlement de l’Abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement

Internet+ Mobile ou de son fournisseur d’accès Internet pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Box.

Pour en savoir plus ou pour se désabonner, l’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Conditions Tarifaires » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos service ».

3.3 Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par DGP constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Site. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur (établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, DGP et l’établissement concerné.

3.4. Délai de rétraction

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, nous informons l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

  • courrier électronique : customer@mysafesmartphone.com Ou par
  • courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement:

  • les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur;
  • le nom du service concerné ;
  • l’objet de la demande ;
  • le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;
  • le mode de paiement utilisé ;
  • en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement ou de Pass tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;
  • en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;
  • un relevé d’identité

Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par Utilisateur. DGP se réserve le droit de demander des informations complémentaires si nécessaire.

En cas de facturation par carte bancaire, l’Utilisateur est invité à contacter le service clientèle ou à partir de « Mon compte ».

A réception de l’ensemble de ces documents, un accusé de réception sera envoyé par email à l’Utilisateur lui indiquant que nous prenons bien connaissance de sa demande de rétractation.

En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part dans les meilleurs délais à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

Néanmoins, il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L.221-28 1° du Code de la Consommation, l’Utilisateur qui utilisera directement le Service accepte de renoncer de manière expresse à ne plus pouvoir exercer son droit de rétractation après l’utilisation du Service.

Article 4 – Utilisation des Services

Les Services sont disponibles en France Métropolitaine (y compris la Corse). Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, à se conformer aux stipulations des CG et aux lois en vigueur. L’Utilisateur s’engage notamment :

  • à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;
  • à avertir immédiatement DGP de toute utilisation non autorisée de son Compte et/ou de son mot de passe et à s’assurer de la déconnexion du Site à chaque fin de session ;
  • à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;
  • ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale;
  • ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet d’entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que logiciels, virus, bombes logiques,

La responsabilité de DGP ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel

DGP pourra résilier le contrat. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira DGP contre et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu du présent contrat et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

Article 5 – Responsabilité de DGP

  • Utilisation du Site

La Société met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Le Service proposé par DGP reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par DGP ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de DGP étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

DGP fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par DGP et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de DGP dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CG, la responsabilité de DGP ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

  • difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation de l’Utilisateur, de l’utilisation par l’Utilisateur d’un équipement terminal non adapté à l’équipement renseigné, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,
  • contamination par virus ou tout autre élément à risque des équipements de l’Utilisateur, ou autre intrusion malveillante de tiers sur les équipements,
  • mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur,
  • dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,
  • atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,
  • de l’inexactitude des informations et contenus fournis par l’Utilisateur ;
  • en cas d’erreur de manipulation de l’Utilisateur ou d’utilisation non conforme du Terminal et/ou du ou des produits ou logiciels installés sur le Terminal ou sur un ordinateur de l’Utilisateur.

En particulier, DGP ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Service dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique et/ou du réseau public Internet. Dans le cadre de la fourniture du Service, DGP est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

DGP ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des réponses soumises à la Société par l’Utilisateur, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers les équipements de l’Utilisateur, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par DGP aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que l’Utilisateur puisse exiger une quelconque compensation.

DGP pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de DGP devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement de l’Utilisateur).

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers

»). DGP quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. DGP n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par DGP qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que DGP approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre DGP et les exploitants desdits sites. Il

appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

DGP s’efforce de livrer le plus rapidement les réponses aux questions des Utilisateurs. Toutefois, DGP devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en termes de disponibilité, DGP ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des réponses aux questions des Utilisateurs, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le téléphone portable ou l’ordinateur de l’Utilisateur si celle-ci n’est pas le fait de DGP. DGP se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Site pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

Les réponses apportées par la Société sur le fonctionnement d’un Terminal nécessitent l’utilisation de certains systèmes techniques, tels que des ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunications et autres services d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge de l’Utilisateur. DGP ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.

5.2  Utilisation des Services

DGP ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du code civil.

DGP met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus au fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, de l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. Par ailleurs, la responsabilité de DGP ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas où des mises à jour seraient nécessaires au bon fonctionnement du Site, en cas de retards dans l’envoi et/ou la réception des messages échangés entre Utilisateurs dans le cadre des Services. DGP se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

5.3  Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de DGP, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.

DGP ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

Article 6 – Durée et Résiliation

Les CG sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la souscription de son Abonnement par l’Utilisateur sur le Site. Elles peuvent être dénoncées par l’Utilisateur à tout moment selon les modalités visées aux alinéas suivants du présent article.

L’Utilisateur qui souhaite se désabonner est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Prix » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos Service ».

Article 7 – Droit de propriété intellectuelle

DGP propose des réponses de sa propre production ainsi que des produits licenciés d’entreprises tierces, lesquels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Par conséquent, les réponses apportées par la Société ne peuvent être utilisés par l’Utilisateur ou le propriétaire de l’ordinateur qu’à titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n’est autorisée.

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques ») visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à DGP et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une

concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DGP ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à DGP et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Site et dans les Services (tels que les Contenus) sont la propriété intellectuelle de DGP ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de DGP ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par DGP à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de DGP.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

Article 8 –Cookies

 

L’Utilisateur est invité à se reporter à la politique cookies accessible sur le Site ou en cliquant ici.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à DGP ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par  écrit  et envoyée soit par courrier postal à l’adresse Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération) ou soit par email à : customer@mysafesmartphone.com. DGP ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra comporter à minima les éléments suivants :

  • les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;
  • le nom du service concerné ;
  • l’objet de la demande ;
  • le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;
  • le mode de paiement utilisé ;
  • en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;
  • en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile et/ou si besoin l’adresse e-mail ;
  • une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;
  • un relevé d’identité

Article 10 – Convention entre les Parties

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre DGP et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de DGP dans le cadre des présentes.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Litiges

Les présentes CG sont soumises au droit français.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à DGP pour obtenir une solution amiable.

Médiation des litiges de la consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DGP. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est SAS MEDIATION SOLUTION. Après démarche préalable écrite des Utilisateurs auprès de DGP, ce dispositif de médiation peut être joint pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti par :

–          le site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

–          voie électronique : contact@sasmediationsolution-conso.fr

  • ou par voie postale : MEDIATION SOLUTION – 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

 

 

Article 12 – Généralités

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV.

Annexe I : Formulaire de rétractation

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À l’attention de DIGITAL GLOBAL PASS – 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence – N° de télécopie : 01 82 50 50 01, N° de téléphone et adresse email tels que précisés dans les Mentions légales du Site :

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— le nom du service concerné

— Nom et prénom de l’Utilisateur

— Adresse postale et courriel de l’Utilisateur

— le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription

— le mode de paiement utilisé

— en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX »

— en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile

— un relevé d’identité bancaire.

— Signature de l’Utilisateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier à adresser à l’adresse suivante : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 (ne nécessite pas d’oblitération)

— Date

(*) Biffez la mention inutile.

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L’accès aux contenus du Service est proposé dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée.

Conditions tarifaires : Offre Internet+ Mobile ou Offre Internet + Box : Plusieurs offres tarifaires sont proposées selon le canal de souscription à l’offre, soit une offre facturée 1,99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) comportant la 1ère semaine offerte donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée, soit une offre facturée 3.99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) comportant la 1ère semaine offerte donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée, soit une offre facturée 4 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) comportant la 1ère semaine offerte donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée, soit une offre facturée 4 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée, soit une offre facturée 4.99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée. Paiement sur votre facture mobile ou sur votre facture de fournisseur d’accès internet selon le mode de facturation choisi. Offre SMS+ : votre téléphone doit être compatible, configuré et activé pour le WAP, inscription en 2 SMS non surtaxés puis 3 euros TTC par SMS reçu, 4 SMS maximum par mois (hors coût de connexion WAP) donnant accès à l’intégralité des contenus proposés sur le site de manière illimitée. Paiement sur votre facture mobile. Désabonnement : Offre Internet+ Mobile: Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre opérateur mobile (connexion via votre mobile). Clients SFR Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement,  rendez-vous sur votre compte client SFR : Votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici. Clients Orange Internet + mobile : http://achatm.orange.fr. Offre Internet+ Box : Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre fournisseur d’accès internet (connexion via votre ordinateur fixe). Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR ou votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, votre NEUFID ou numéro de téléphone fixe ou votre clé Internet). Clients Orange Internet + Box : connectez-vous à cette url : Votre compte Orange (identifiez-vous avec votre numéro de fixe ou votre email liés à votre compte Internet Orange). Clients Bouygues Internet+ Box : connectez-vous à cette url : Votre compte Bouygues (identifiez-vous grâce à votre email en @bbox.fr). Clients Free Internet+ Box : connectez-vous à cette url : Votre compte Free (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Free). Clients Alice Internet+Box : Votre Compte Alice (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Alice). Informations abonnement par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/. Offre SMS+ : Désabonnement à tout moment par SMS : envoyez STOP au 88555 (cout d’un SMS). Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et le paiement est opéré par TELCO PASS (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) – 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Pour nous contacter par e-mail : cliquez ici  ou par tél 0805 700 820 (numéro vert). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément à la loi Informatique, fichiers et Libertés, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service.  Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail : cliquez ici. Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents.  Conditions Générales d’Utilisation. Compatibilité. Mentions légales.

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L’accès aux contenus du Service est proposé dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire ou mensuel tacitement reconductible sans engagement de durée.

Conditions tarifaires :

Offre Internet+ Mobile, Offre Internet+ Mobile Full Web ou Offre Internet + Box donnant accès à l’intégralité des contenus proposés dans l’offre (« pack ») souscrite par l’Utilisateur de manière illimitée (hors coût de connexion WAP) : soit 1ère semaine offerte puis 3 euros TTC par semaine, soit 3 euros TTC par semaine, soit 4,99 euros TTC par semaine, soit 10 euros TTC par mois.

Offre CB : 19.99 € par mois, donnant accès à l’intégralité des contenus proposés dans l’offre (« pack ») souscrite par l’utilisateur de manière illimité.

Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre opérateur. Informations sur la facturation de l’abonnement : www.infoconso-multimedia.fr.  En cas de facturation par Internet Plus Mobile (3G, 4G ou Full Web), rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile ou accédez à l’espace membre, rubrique « Mon compte » directement depuis ce site. Clients SFR Internet+ mobile Full Web, afin de gérer votre abonnement, rendez-vous sur votre compte client SFR : Votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici depuis un mobile en 3G ou cliquez ici en wifi/depuis votre PC. Clients Orange, cliquez ici depuis un mobile en 3G ou cliquez ici en wifi/depuis votre PC. En cas de facturation par Internet Plus Box, rendez-vous sur votre compte client FAI ou accédez à l’espace membre, rubrique « Mon compte » directement depuis ce site.  Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici. Offre SMS+ : Désabonnement à tout moment par SMS : envoyez STOP au 88000 ou au 88484 (coût d’un SMS). Offre carte bancaire : Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre opérateur de paiement. En cas de facturation par carte bancaire, cliquez ici.

Le Site est édité par DIGITAL GLOBAL PASS (ci-après dénommée « DGP ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client ». Pour nous contacter par e-mail : cliquez ici ou par tél 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément à la législation applicable, le Client dispose de droits d’information, d’accès, de rectification, à l’effacement (ou droit à l’oubli), à la portabilité, à la limitation du traitement et d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’opposition à la prospection commerciale de toutes données personnelles le concernant obtenues par DGP lors de l’utilisation du service.  Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail : cliquez ici.  Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents.  Conditions Générales d’Utilisation. Compatibilité. Mentions légales. Politique de confidentialité.