Archives de catégorie : FR_FUZEFORGE_SMARTMOB

FR_Droit_de_retractation_et_remboursement_smartmob_fuzeforge

1. Droit de rétractation

1.1 Exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur matière de droit de la consommation, nous informons le Client qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt :

  • par courrier électronique : customer@fuzeforge.shop
  • courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

Le Client doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement :

  • les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) du Client ;
  • le nom du service concerné ;
  • l’objet de la demande ;
  • l’adresse email du Client tel que renseigné au moment de la souscription ;
  • le mode de paiement utilisé ;
  • un relevé d’identité bancaire.

Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.

Le Client est informé que conformément à la législation en vigueur en matière de droit de la consommation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé dans le cadre d’achat d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dès lors qu’ils ont été descellés par le consommateur après livraison.

Ainsi le Client reconnaît qu’il ne dispose pas de droit de rétractation pour tout achat à l’acte ou lorsque le produit dématérialisé fourni par DVE a été descellé par le Client.

1.2 Remboursement

En cas de rétractation de la part du Client exercée dans les conditions de l’article 6.2.1 des présentes Conditions Générales, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part en recréditant le compte bancaire ou le compte Paypal du Client au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

FR_ML_Desabonnement_Smartmob_FUZEFORGE

Vous pouvez vous désabonner à tout moment du Service en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

Facture mobile :

Logo SFR    Logo Orange  Logo Bouygues Logo Clients Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, NRJ Mobile, Auchan Telecom, Cofidis Mobile, Logo NRJ Mobile

Lien sous chaque logo :

https://www.sfr.fr/cas/login  (depuis un mobile en 3G)

 

http://achatm.orange.fr

 

http://wap.bouygtel.fr/abo (depuis un mobile en 3G) ou http://www.bouyguestelecom.fr/mon-compte/ (en wifi ou depuis votre PC).

Clients Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, NRJ Mobile, Auchan Telecom, Cofidis Mobile, le Groupe Ei Telecom vous invitent à vous connecter à l’espace client.

 

Votre compte NRJ Mobile (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte NRJ Mobile)

 

Facture Box:

Logo SFR    Logo Orange   Logo Bouygues   Logo Free   Logo Alice

Lien sous chaque logo :

votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, votre NEUFID ou numéro de téléphone fixe ou votre clé Internet).

 

Votre compte Orange (identifiez-vous avec votre numéro de fixe ou votre email liés à votre compte Internet Orange)

 

Votre Compte Bouygues   (Identifiez-vous grâce à votre email en @bbox.fr.)

 

Votre compte Free  (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Free)

 

Votre compte Alice (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Alice)

 

 

 

Facturation par prélèvement bancaire :

 

Appelez le 0970340350  ou cliquez ici

 

Dans le cas où cette procédure ne répondrait pas à votre cas particulier, nous vous invitons à vous reporter aux modalités de votre Opérateur Mobile ou de votre Fournisseur d’Accès à Internet et/ou à contacter notre Service Client : customer@fuzeforge.com ou en appelant le 09 70 34 03 48. Pour plus d’informations sur les abonnements par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/

 

 

DESABONNEMENT

 

(ici exemple SFR I+mobile)

 

 

Vous pouvez vous désabonner à tout moment du Service en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

Facture mobile :

Logo SFR    Lien :

 

 

Dans le cas où cette procédure ne répondrait pas à votre cas particulier, nous vous invitons à vous reporter aux modalités de votre Opérateur Mobile ou de votre Fournisseur d’Accès à Internet et/ou à contacter notre Service Client : customer@fuzeforge.com ou en appelant le 09 70 34 03 48. Pour plus d’informations sur les abonnements par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/.

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_GID : Utilisé par Google Analytics. Attribue un numéro unique pour générer des statistiques d’usage du site Internet

_gat : Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes

_dc_gtm_* : Utilisé par Google Tag Manager pour limiter la vitesse de demande – la limitation de la collecte de données sur les sites à haut trafic

_gcl_au : Utilisé par Google Ads pour réaliser le suivi des conversations depuis les différents canaux de promotion directs ou référés

 

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Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site. Cependant le fait de refuser les cookies publicitaires n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur notre site ou sur Internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences.

Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires. Nous ne pouvons pas les lister de manière exhaustive. Nous ne vendons pas vos données et ne révélons pas votre identité aux annonceurs.

Exemple de cookies déposés :

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Ciblage publicitaire

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Paramétrage d’un cookie de réseau social

FR_ML_ConditionsTarifaires_Smartmob_FUZEFORGE

Votre ordinateur doit disposer d’une connexion Internet.

Conditions Tarifaires:

Selon le cas : Achat à l’acte ou Abonnement souscrit via Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Box ou carte bancaire:

Achat à l’acte : prix indiqué sur la page de présentation du Logiciel en euros TTC. Les Membres FUZE FORGE qui ont souscrit un abonnement Premium bénéficient d’une réduction de prix, le prix est indiqué sur la page de présentation du Logiciel.

 

Conditions tarifaires :

Offre Internet+ Mobile ou Offre Internet + Box donnant accès de manière illimité aux contenus toutes les semaines ou tous les mois selon l’offre souscrite: Plusieurs offres tarifaires sont proposées selon le canal de souscription à l’offre, soit une offre facturée 3 euros TTC par semaine (hors coût de connexion) comportant la 1ère semaine offerte, soit une offre facturée 3 euros TTC par semaine (hors coût de connexion), soit une offre facturée 5 euros TTC par semaine (hors coût de connexion) comportant la 1ère semaine offerte, soit une offre facturée 5 euros TTC par semaine (hors coût de connexion), soit une offre à 10 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement mensuel comportant le 1er mois offert, soit une offre à 10 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement mensuel, soit une offre à 15 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement mensuel comportant le 1er mois offert, soit une offre à 15 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement mensuel.

Paiement sur votre facture mobile ou sur votre facture de fournisseur d’accès internet selon le mode de facturation choisi.

 

Offre CB et Paypal: Plusieurs offres tarifaires sont proposées selon le canal de souscription à l’offre, soit 9,99 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement mensuel, soit 9,99 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement mensuel comportant trois jours offerts,  soit 24.99 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement mensuel, soit 67.47 euros TTC par trimestre (tous les 3 mois) (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement trimestriel, soit 119.94 euros TTC par semestre (tous les 6 mois) (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement semestriel.

Paiement sur votre carte bancaire ou sur votre compte Paypal.

 

Désabonnement :

En cas de facturation par Internet Plus Mobile (3G, 4G ou Full Web), rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile ou accédez à l’espace membre, rubrique « Mon compte » directement depuis ce site. Clients SFR Internet+ mobile Full Web, afin de gérer votre abonnement, rendez-vous sur votre compte client SFR : Votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici depuis un mobile en 3G ou cliquez ici en wifi/depuis votre PC. Clients Orange, cliquez ici depuis un mobile en 3G ou cliquez ici en wifi/depuis votre PC. Clients Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, NRJ Mobile, Auchan Telecom, Cofidis Mobile, le Groupe Ei Telecom vous invitent à vous connecter à l’espace client. Clients NRJ Mobile, afin de gérer votre abonnement, rendez-vous sur votre compte client : Votre compte NRJ Mobile.

 

 

En cas de facturation par Internet Plus Box, rendez-vous sur votre compte client FAI ou accédez à l’espace membre, rubrique « Mon compte » directement depuis ce site.  Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.

 

Informations abonnement par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/.

 

Offre carte bancaire et paypal : cliquez ici

 

 

 

FR_ML_LPEtNewsletter_Smartmob_FUZEFORGE

Votre ordinateur doit disposer d’une connexion Internet.

Conditions Tarifaires:

Selon le cas : Achat à l’acte ou Abonnement souscrit via Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Box ou carte bancaire:

Achat à l’acte : prix indiqué sur la page de présentation du Logiciel en euros TTC. Les Membres FUZE FORGE qui ont souscrit un abonnement Premium bénéficient d’une réduction de prix, le prix est indiqué sur la page de présentation du Logiciel.

 

Conditions tarifaires :

Offre Internet+ Mobile ou Offre Internet + Box donnant accès de manière illimité aux contenus toutes les semaines ou tous les mois selon l’offre souscrite: Plusieurs offres tarifaires sont proposées selon le canal de souscription à l’offre, soit une offre facturée 3 euros TTC par semaine (hors coût de connexion) comportant la 1ère semaine offerte, soit une offre facturée 3 euros TTC par semaine (hors coût de connexion), soit une offre facturée 5 euros TTC par semaine (hors coût de connexion) comportant la 1ère semaine offerte, soit une offre facturée 5 euros TTC par semaine (hors coût de connexion), soit une offre à 10 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement mensuel comportant le 1er mois offert, soit une offre à 10 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement mensuel, soit une offre à 15 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement mensuel comportant le 1er mois offert, soit une offre à 15 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement mensuel.

Paiement sur votre facture mobile ou sur votre facture de fournisseur d’accès internet selon le mode de facturation choisi.

Offre CB et Paypal: Plusieurs offres tarifaires sont proposées selon le canal de souscription à l’offre, soit 9,99 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement mensuel, soit 9,99 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement mensuel comportant trois jours offerts,  soit 24.99 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement mensuel, soit 67.47 euros TTC par trimestre (tous les 3 mois) (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement trimestriel, soit 119.94 euros TTC par semestre (tous les 6 mois) (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement semestriel.

Paiement sur votre carte bancaire ou sur votre compte Paypal.

 

Désabonnement :

En cas de facturation par Internet Plus Mobile (3G, 4G ou Full Web), rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile ou accédez à l’espace membre, rubrique « Mon compte » directement depuis ce site. Clients SFR Internet+ mobile Full Web, afin de gérer votre abonnement, rendez-vous sur votre compte client SFR : Votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici depuis un mobile en 3G ou cliquez ici en wifi/depuis votre PC. Clients Orange, cliquez ici depuis un mobile en 3G ou cliquez ici en wifi/depuis votre PC. Clients Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, NRJ Mobile, Auchan Telecom, Cofidis Mobile, le Groupe Ei Telecom vous invitent à vous connecter à l’espace client. Clients NRJ Mobile, afin de gérer votre abonnement, rendez-vous sur votre compte client : Votre compte NRJ Mobile.

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Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et le paiement est opéré par DGP (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) – 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Pour nous contacter par e-mail : cliquez ici  ou par tél 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local).

 

 

Données personnelles

 

En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément à la législation applicable, le Client dispose de droits d’information, d’accès, de rectification, à l’effacement (ou droit à l’oubli), à la portabilité, à la limitation du traitement et d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’opposition à la prospection commerciale de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service.  Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail : cliquez ici. En cas de litige, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente : la Cnil.

 

Politique de confidentialité.

 

 

 

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Mentions légales

DIGITAL GLOBAL PASS (DGP), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°390 944 429/ N° TVA intracommunautaire FR 91 390 944 429 dont le siège social est situé à 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence – France (ci-après la « Société »).

Directeur de la publication :

Guillaume BRICHE

Hébergeurs du Site :

Site hébergé par la société Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Numéro de téléphone: 00352 2789 0057
http://aws.amazon.com.

Services Clients :

Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales, le Client peut contacter notre Service Clientèle :

Par courrier : Service Client – Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

Par courriel sur ce Site en cliquant sur le lien « contact » en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email à : customer@fuzeforge.com

Par téléphone : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local)

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Données personnelles

Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.

 

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE dans le cadre du Service de notifier par SMS ou par courrier électronique au Client la réception d’e-mails sur son compte utilisateur et de proposer des offres promotionnelles dans le but d’optimiser l’utilisation du Site ou de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

 

Ces informations sont destinées exclusivement à DVE et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

 

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Clients; numéro de téléphone des prospects et/ou Clients (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Clients; identité des prospects et/ou Clients; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

 

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

 

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@fuzeforge.com ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1.

 

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

 

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

 

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet de déclarations auprès de la CNIL sous les numéros 1627091v0.

 

Cookies

Le Client reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d’implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du Client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client dépend du site Internet visité. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, le Client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

 

DVE informe le Client de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

 

Pour Mozilla firefox :

  • Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
  • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisissez le menu « Outils »puis « Options Internet »
  • cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  • sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opera 6.0 et au-delà :

  • choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
  • Vie Privée

 

Toutefois, en désactivant les cookies, il est possible que le Client ne puisse plus avoir la possibilité (i) d’accéder à certaines parties du Site ou (ii) utiliser certains Services.

 

En outre, des cookies de nos partenaires peuvent être placés sur le Site, afin de collecter les données de navigation du Client .

Les données collectées au moyen de ces cookies permettent aux partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd et ses clients d’adapter les publicités qu’ils diffusent aux consommateurs en fonction des intérêts de ces derniers.

Ces données collectées sur le Site par les partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd, sont susceptibles d’être partagées avec des partenaires de confiance.

Le Client a la possibilité de refuser que la publicité ciblée des partenaires qui est affichée lors de la navigation soit ciblée.

Le Client a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en suivant les instructions données ci-dessous.

 

Pour désactiver le service de la société eXelate UK Ltd, le Client doit suivre la procédure suivante :

 

Le Client doit se rendre sur le site suivant : http://exelate.com/privacy/opt-in-opt-out/

Dans le cas où ils sont accessibles sur le Territoire d’exploitation du Site, le Client peut aussi se rendre sur le site YOUR ONLINES CHOICES le guide de la publicité comportementale (http://www.youronlinechoices.com/ ), ou sur le site NETWORK ADVERTISING INITIATIVE (www.networkadvertising.org) ou encore sur le site THE DIGITAL ALLIANCE WEBSITE (http://www.aboutads.info/) pour en savoir plus sur eXelate et les choix qu’il propose en matière de cookies.

 

Pour désactiver les services des autres partenaires de la Société, le Client peut se connecter au site Youronlinechoices.

Il pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui lui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à ses informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne constitue une interface centralisée permettant au Client d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.

Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet visités par le Client. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à ses centres d’intérêts.

 

 

 

 

 

 

FR_CGU_Smartmob_FUZEFORGE

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

  1. Janvier 2021

Le Site est édité par DIGITAL GLOBAL PASS (ci-après dénommée « DGP » ou la « Société ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client ».

L’accès aux services proposés par le site internet Fuze Forge : https://store.fuzeforge.com (ci-après le « Site ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « Conditions Générales »).

L’intégralité des engagements de DGP en termes de protection des données personnes, des droits dont vous disposez à ce titre et des conditions dans lesquelles vos données personnes sont collectées, traitées, conservées et archivées sont disponible sur le site :

https://digitalgp.com/personal_data_dgp_fr

Les Conditions Générales sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Site. DGP se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service à l’acte (à la carte) ou le service d’abonnement (ci-après les « Services ») présenté sur le Site est proposé à tout utilisateur (ci-après le « Client ») sur ses sites Internet, sites Internet mobile ainsi que sur les stores tels que « Google Play » ou « Apple Store » (ci-après les « Sites »), ces services permettant, selon l’offre proposée, au Client d’acheter et de télécharger des jeux de divertissement de manière illimitée sur 1000 jeux PC et 1000 jeux HTML/Android, d’accéder à des articles de journaux et à des applications (ci-après le(s) « Contenus ») sur leur terminal fixe ou mobile, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique (en ce compris notamment tout ordinateur, smartphone, tablette connectée, TV connectées compatibles) permettant d’accéder au Service (ci-après « Terminal ») dans le cadre d’un abonnement hebdomadaire ou mensuel reconduit tacitement dans les conditions définies à l’article 3 des présentes Conditions Générales. Le Contenu est facturé à l’Utilisateur via les solutions de paiement Internet Plus Box ou Internet Plus Mobile ou par prélèvement par carte bancaire.

Article 2. Caractéristiques essentielles et accès aux Services

Les Contenus proposés par la Société sur le Site sont accessibles soit par achat à l’acte, soit par abonnement.

Le Client qui souhaite souscrire aux Services doit se rendre sur le Site et cliquer sur le Contenu qu’il souhaite télécharger. Il doit alors suivre les instructions mentionnées sur la page et renseigner les éléments demandés, à savoir : son adresse email, le numéro de son téléphone mobile (en cas de souscription via Internet+ Mobile) et cliquer sur télécharger pour valider sa demande.

Les Contenus sont livrés par mail au Client et dans sa zone membre qu’il aura créée au moment de la souscription ou à l’issue de son achat ou de la souscription à l’abonnement et lui est facturé via les solutions de paiement Internet Plus Box, Internet Plus Mobile ou via carte bancaire ou compte Paypal.

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Le Client qui souhaite souscrire aux Services doit soit cliquer sur une bannière de publicité afin d’être redirigé vers une landing page ; soit se rendre sur le Site et cliquer sur les Contenus qu’il souhaite télécharger ou visionner.

Selon les cas, soit il sera redirigé vers la page de paiement de son Opérateur, soit il lui sera demandé de choisir son Opérateur.

Dans le cas où le Client est connecté en 3G, il est redirigé directement sur la page de paiement de son Opérateur sans avoir à renseigner son numéro de téléphone, celui-ci ayant été reconnu automatiquement par son Opérateur. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur « confirmer » ou tout terme équivalent. Il reçoit alors un premier SMS envoyé par son Opérateur lui confirmant son abonnement et un deuxième SMS envoyé par DGP lui indiquant son identifiant et son mot de passe.

Dans le cas où le Client est connecté en WIFI, il est reconnu et redirigé vers la page de paiement de son fournisseur d’accès internet sans avoir à renseigner ses identifiants de connexion (sauf pour un paiement via Box Orange). Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur « confirmer ».

Une fois son abonnement validé, il lui est demandé d’indiquer son adresse email lui permettant d’accéder à l’offre souscrite et lui permettant de recevoir sur un support durable les Conditions Générales du service.  Il lui est alors proposé de lui envoyer ses identifiants par email ou par SMS.

Dans le cas où le Client n’est pas reconnu par son Opérateur conformément aux parcours mentionnés ci-dessus, il doit alors suivre les instructions mentionnées sur le Site et/ou sur la Landing Page et renseigner son numéro de téléphonie mobile. Une fois son numéro de téléphone saisi, il recevra un code de confirmation par SMS qu’il devra saisir sur la page de l’opérateur, puis cliquer sur « confirmer » (ou un terme équivalent) pour valider son abonnement.

Dans le cas où le Client n’est pas reconnu sur les solutions ci-dessus présentées, il doit alors suivre les instructions mentionnées sur le Site et/ou la Landing Page et notamment renseigner ses coordonnées de carte bancaire.

2.1 Achat à l’acte

Dans l’hypothèse où le Client souhaite effectuer un achat à l’acte, le Client doit sélectionner les Contenus souhaités et suivre les instructions mentionnées sur la page de paiement. Les achats à l’acte peuvent uniquement être réalisés au moyen d’une carte bancaire ou par Paypal. Le Client doit alors compléter les coordonnées de sa carte bancaire sur la page de paiement ou ses identifiants lui permettant de se connecter à son compte Paypal. Une fois le paiement opéré, il accédera aux Contenux, à la fin de l’achat sur le récapitulatif de sa commande ou dans sa zone membre.

Le prix de chaque Contenu est indiqué sur sa page de présentation et sur la page de paiement. Le Client s’engage alors à s’acquitter de la somme indiquée pour pouvoir télécharger les Contenus. En outre, lorsque le client achète le Contenu à l’acte, quel que soit son mode de paiement, DGP propose à ses Clients une carte d’abonnement Premium lui permettant d’obtenir jusqu’à -20% de réduction sur le prix net affiché sur tous les jeux du catalogue.

 

2.2 Achat à l’abonnement

Dans le cas où le fournisseur d’accès à Internet du Client lui permet d’être facturé par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers le formulaire d’abonnement par Internet Plus Box, à défaut il sera redirigé vers le formulaire d’abonnement par Internet Plus Mobile Full Web ou carte bancaire. Dans tous les cas, le processus d’abonnement est précisé à l’article « Livraison » des présentes.

Une fois son abonnement validé, quel que soit le mode de facturation choisi, le Client recevra un email de la part de la Société lui récapitulant ses identifiants et mot de passe pour accéder à sa zone membre sur le Site.

Un abonnement est conclu pour des périodes hebdomadaires ou pour des périodes mensuelles et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine ou d’un mois jusqu’à résiliation par le Client dans les conditions mentionnées aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Conditions Tarifaires » ou « Désabonnement » figurant sur le Site.

Les conditions de tarification sont celles des opérateurs de téléphonie mobile et des fournisseurs d’accès à Internet. Le paiement des téléchargements se fait au moyen des factures de l’opérateur de téléphonie mobile du Client, de celles de son fournisseur d’accès à Internet, ou par prélèvement sur sa carte bancaire, le montant étant fonction du tarif pratiqué par l’opérateur ou le fournisseur d’accès à Internet.

2.3 Livraison

Le Client choisit le(s) Contenu(s) qu’il souhaite télécharger parmi les Contenus qui lui sont proposés par la Société via une page dont l’accès est livré directement dans sa zone membre. Après avoir sélectionné le(s) Contenu(s) de son choix, le Client sera donc amené à saisir son adresse email, lui permettant de recevoir un mail de la Société comportant un code et un lien par lequel il pourra télécharger les Contenus auxquels il a droit dans le cadre de son achat ou dans le cadre de son abonnement.

 

Les délais de livraison sont ceux mentionnés ci-après.

La livraison des Contenus s’effectue par téléchargement électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications. Elle n’aura lieu qu’en France Métropolitaine (y compris la Corse). Le Client téléchargera directement sur son ordinateur PC, Mac ou Linux le(s) Contenu(s) choisi(s), le téléchargement se faisant immédiatement à partir de la page Web dédié au téléchargement, sous réserve toutefois, du bon fonctionnement du réseau Internet et du matériel informatique du Client connecté au réseau Internet.

En cas de défaut de réception, la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, notamment si ces conditions n’ont pas été respectées, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique du Client. Il appartient au Client de vérifier le contenu du Contenu à la réception.

2.4 Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail.

Le Client doit être d’âge légal pour accéder au Service. DGP ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Clients ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les Contenus présentés sur ce Site.

Toute utilisation du Service par le Client depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.

Article 3. Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre d’un achat à l’acte ou de la souscription à un abonnement.

  • Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Box ou carte bancaire.

Le Contenu proposé par la Société sur le Site est accessible soit par achat à l’acte, soit par abonnement.

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Site et sont accessibles dans le menu « Infos service / Infos Conditions Tarifaires ». Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion Internet, facturé par l’Opérateur.

  • Les moyens de paiement

Le règlement de l’Abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de communications électroniques du Client pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Mobile ou de son fournisseur d’accès Internet pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Box ou par prélèvement sur sa carte bancaire.

Pour en savoir plus ou pour se désabonner, le Client est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Conditions Tarifaires » ou « Désabonnement » figurant sur le Site.

  • Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par DGP constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des Conditions Générales et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Site. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre le Client, DGP et l’établissement concerné.

  • Délai de rétraction

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt :

  • par courrier électronique : customer@fuzeforge.com
  • courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

Le Client doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement :

  • les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) du Client ;
  • le nom du service concerné ;
  • l’objet de la demande ;
  • le numéro de téléphone et/ou l’adresse email du Client tel que renseigné au moment de la souscription ;
  • le mode de paiement utilisé ;
  • en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement ou de Pass tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;
  • en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;
  • un relevé d’identité bancaire.

En cas de facturation par carte bancaire ou par Paypal, le Client est invité à contacter le service clientèle. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, la Société recréditera le compte bancaire du Client dans les meilleurs délais.

Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.

En cas de rétractation de la part du Client concernant les présentes Conditions Générales, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

Toutefois le Client est informé que conformément à l’article L221-28 9° du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé dans le cadre d’achat d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dès lors qu’ils ont été descellés par le consommateur après livraison.

Ainsi le Client reconnaît qu’il ne dispose pas de droit de rétractation pour tout achat à l’acte ou lorsque le produit dématérialisé fourni par DGP a été descellé par le Client.

Il est précisé que le Client pourra être sollicité par SMS ou e-mails dans le cadre de la fourniture des Services. Le Client aura la possibilité de se désinscrire à tout moment soit à partir du SMS en répondant STOP, soit en cliquant sur le lien de désabonnement de l’e-mail, soit à partir de « mon compte » sur le Service.

Article 4. Utilisation des Services

Les Services sont disponibles en France Métropolitaine (y compris la Corse). Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, à se conformer aux stipulations des Conditions Générales et aux lois en vigueur. L’Utilisateur s’engage notamment :

  • à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;
  • à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;
  • ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale ;
  • ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet d’entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que logiciels, virus, bombes logiques, etc.

La responsabilité de DGP ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les Conditions Générales. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel DGP pourra résilier le contrat. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira DGP contre et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu du présent contrat et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

Article 5. Responsabilité

5.1       Responsabilité de l’Abonné

Si elles lui sont demandées, le Client s’engage, lors de la procédure de souscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité.

Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait de son accès à son réseau Internet et de la ligne de téléphonie mobile dont il est titulaire. Par conséquent, toute souscription au Service effectuée par l’intermédiaire de sa ligne de téléphonie mobile et/ou de son accès Internet est réputée avoir été effectuée par les soins du Client exclusivement.

Le Client est autorisé à souscrire au Service et à utiliser le Service pour son usage personnel exclusivement.

L’usage du Service à des fins commerciales ou promotionnelles est interdit.

Il est également interdit au Client de :

  • céder, transmettre, transférer des reproductions des Contenus, céder, proposer, mettre à disposition, louer le(les) Contenu(s), par quelque moyen que ce soit ;
  • publier, en ligne ou non ou de distribuer tout image, son, fichier, graphique, animation ou tout autre élément de tout Contenu ;
  • utiliser le Service d’une manière pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur ou d’un tiers, pouvant notamment violer ou transgresser l’honneur, l’intimité personnelle ou familiale, l’image de tiers ou la moralité ;
  • extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie quantitativement ou qualitativement substantielle d’un ou de la base composant le Service sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation par la communication au public de la totalité ou d’une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du Contenu, quelle qu’en soit la forme ;

5.2        Responsabilité de la Société

Le Service proposé par DGP reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par DGP ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de DGP étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

DGP fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par DGP et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur.

Le Client reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de la Société dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes Conditions Générales, la responsabilité de la Société ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

  • difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation du Client, de l’utilisation par le Client d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques ;
  • contamination par virus ou tout autre élément à risque des Contenus, du Service et des équipements du Client, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par la Société ;
  • mauvaise utilisation du Service par l’Abonné ;
  • dommages que pourraient subir les équipements du Client, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier.

En particulier, DGP ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, DGP est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

DGP ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus commandés par le Client, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal du Client, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par DGP aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation.

DGP pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de DGP devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement du Client).

 

La Société s’efforce de livrer le plus rapidement les Contenus commandés. Toutefois, devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels la Société n’a aucune influence en terme de disponibilité, la Société ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des Contenus commandés par le Client en achat à l’acte ou par abonnement, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le téléphone portable ou l’ordinateur du Client si celle-ci n’est pas le fait de la Société. La Société se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Contenus pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

L’utilisation des Contenus disponibles chez la Société nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme téléphone portable, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres services d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge du Client. La Société ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.

  • Utilisation des Services

DGP ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant, du Client, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1218 du code civil.

DGP met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus au fournisseur d’accès internet du Client, de l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur du Client, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. Par ailleurs, la responsabilité de DGP ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas où des mises à jour seraient nécessaires au bon fonctionnement du Site, en cas de retards dans l’envoi et/ou la réception des messages échangés entre Clients dans le cadre des Services. DGP se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

5.4      Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par le Client sont de la responsabilité exclusive du Client concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de DGP, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure où le Client a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.

DGP ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Clients.

Article 6. Durée et résiliation.

Les Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la souscription de son Abonnement par le Client sur le Site. Elles peuvent être dénoncées par le Client à tout moment selon les modalités visées aux alinéas suivants du présent article.

Le Client qui souhaite se désabonner est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Prix » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos Service ».

Article 7. Droit de propriété intellectuelle 

7.1       Eléments de la Société

Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les Contenus appartenant à la Société.

Les Contenus, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant les Contenus, à l’exception des éléments de tiers définis ci-dessous, sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle reconnu par les lois en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon.

En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de la Société.

7.2        Eléments des tiers

Les éléments appartenant à des tiers, tels que des extraits de films, marques, logos, images, textes, sons, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par les lois en vigueur.

Le Client s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur l’application et s’interdit d’exploiter ces éléments de quelque manière que ce soit.

Le Client s’engage à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur l’application.

Article 8. Cookies

L’Utilisateur est invité à se reporter à la politique cookies accessible sur le Site ou en cliquant ici.

Article 9. Réclamations

Toute réclamation adressée par le Client à la Société ne pourra porter que sur les douze mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée :

  • soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

  • soit par email à : customer@fuzeforge.com.

La Société ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.

Pour être recevable, toute demande devra comporter à minima les éléments suivants :

  • les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) du Client ;
  • le nom du service concerné ;
  • l’objet de la demande ;
  • le numéro de téléphone du Client tel que renseigné au moment de la souscription ;
  • le mode de paiement utilisé ;
  • en cas de facturation par internet+Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXXX » ;
  • en cas de facturation par Internet+Mobile le numéro de téléphone mobile ;
  • une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement :
  • un relevé d’identité bancaire.

Article 10. Convention entre les Parties

Les Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre DGP et le Client. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations du Client et de DGP dans le cadre des présentes.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11. Litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

Médiation des litiges de la consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DGP. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est MEDICYS.

Après démarche préalable écrite des Utilisateurs auprès de DGP, ce dispositif de médiation peut être joint pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti par :

–          voie électronique : www.medicys.fr;

–          ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes Conditions Générales et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.