1. Droit de rétractation
1.1 Exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur matière de droit de la consommation, nous informons le Client qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt :
- par courrier électronique : customer@fuzeforge.shop
- courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1
Le Client doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement :
- les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) du Client ;
- le nom du service concerné ;
- l’objet de la demande ;
- l’adresse email du Client tel que renseigné au moment de la souscription ;
- le mode de paiement utilisé ;
- un relevé d’identité bancaire.
Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.
Le Client est informé que conformément à la législation en vigueur en matière de droit de la consommation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé dans le cadre d’achat d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dès lors qu’ils ont été descellés par le consommateur après livraison.
Ainsi le Client reconnaît qu’il ne dispose pas de droit de rétractation pour tout achat à l’acte ou lorsque le produit dématérialisé fourni par DVE a été descellé par le Client.
1.2 Remboursement
En cas de rétractation de la part du Client exercée dans les conditions de l’article 6.2.1 des présentes Conditions Générales, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part en recréditant le compte bancaire ou le compte Paypal du Client au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.