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BE_CGV_Smartmob_PEAK

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

v. Janvier 2020

Le Site est édité par DIGITAL GLOBAL PASS (ci-après dénommée « DGP ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client ».

L’accès aux services proposés sur le site Peak (ci-après dénommé le « Site ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

Les CG sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Site. DGP se réserve le droit de modifier ses CG.

Article 1 – Objet

Les CG déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Site sont proposés à tout Utilisateur. Le Service proposé sur le Site donne accès aux Utilisateurs à un service de fitness disponible sur Application (iOS et Android) et sur un site web. Le service propose des vidéos d’exercices, des entrainements (groupement de plusieurs exercices) et des entrainements personnalisés. Une partie Blog propose des articles sur le thème du Fitness (ci-après dénommés les « Contenus »). Ces services sont accessibles aux Utilisateurs abonnés de manière illimitée, et partiellement aux Utilisateurs non abonnés (sous réserve de l’accès à une connexion internet) sur leur terminal mobile ou fixe (sous réserve de sa compatibilité avec les Contenus) dans le cadre d’un abonnement hebdomadaire ou mensuel reconduit tacitement dans les conditions définies à l’article 3 des présentes CG. Le Contenu est facturé à l’Utilisateur via son Opérateur Mobile.

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service

Le Service proposé par la Société sur le Site est accessible dans le cadre d’un abonnement conclu pour des périodes hebdomadaires ou mensuelles et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine ou d’un mois jusqu’à résiliation par l’Utilisateur dans les conditions mentionnées à l’article « Durée et résiliation » des présentes.

Digital Global Pass peut mettre à jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des Contenus proposés dans le cadre du Service.

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit soit cliquer sur une bannière de publicité afin d’être redirigé vers une landing page ; soit se rendre sur le Site et cliquer sur le Contenu qu’il souhaite télécharger ou visionner.

Selon les cas, soit il sera redirigé vers la page de paiement de son Opérateur, soit il lui sera demandé de choisir son Opérateur.

Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en 3G, il est redirigé directement sur la page de paiement de son Opérateur sans avoir à renseigner son numéro de téléphone, celui-ci ayant été reconnu automatiquement par son Opérateur. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur « confirmer » ou tout terme équivalent. Il reçoit alors un premier SMS envoyé par son Opérateur lui confirmant son abonnement et un deuxième SMS envoyé par DGP lui indiquant son identifiant et son mot de passe.

Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en WIFI, il doit alors suivre les instructions mentionnées sur le Site et/ou sur la Landing Page et renseigner son numéro de téléphonie mobile. Une fois son numéro de téléphone saisi, il recevra un code de confirmation par SMS qu’il devra saisir sur la page de l’opérateur, puis cliquer sur « confirmer » (ou un terme équivalent) pour valider son abonnement.

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur aura directement accès aux Contenus via son compte et pourra accéder aux Contenus selon le type de Contenus concernés par l’offre souscrite.

En cas de défaut de réception, DGP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, celle-ci ne maîtrisant ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur.

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. DGP ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les Contenus présentés sur ce Site.

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

3.1. Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via son Opérateur Mobile.

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Site et sont accessibles dans le menu « Infos service / Infos Conditions Tarifaires ». Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion Internet, facturé par l’Opérateur.

3.2. Les moyens de paiement

Le règlement de l’Abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur ou par prélèvement sur sa carte bancaire.

Pour en savoir plus ou pour se désabonner, l’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Conditions Tarifaires » ou « Désabonnement » figurant sur le Site.

3.3 Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par DGP constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Site. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur (établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, DGP et l’établissement concerné.

3.4. Délai de rétraction

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, nous informons l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

• courrier électronique : customer-be@peak-workout.com

Ou par

• courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Opérateur Mobile, le numéro de téléphone mobile ;

– un relevé d’identité bancaire.

Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.

En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

Article 4 – Utilisation des Services

Les Services sont disponibles en Belgique. Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, à se conformer aux stipulations des CG et aux lois en vigueur. L’Utilisateur s’engage notamment :

à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;
à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;
ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale ;
ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet d’entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que logiciels, virus, bombes logiques, etc.

La responsabilité de DGP ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel DGP pourra résilier le contrat. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira DGP contre et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu du présent contrat et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

Article 5 – Responsabilité de DGP

5.1 Utilisation du Site

Le Service proposé par DGP reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par DGP ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de DGP étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

DGP fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par DGP et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de DGP dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de DGP ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

– difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation de l’Utilisateur, de l’utilisation par l’Utilisateur d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,

– contamination par virus ou tout autre élément à risque des Contenus, du Service et des équipements de l’Utilisateur, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par DGP ;

– mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur,

– dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,

– atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

En particulier, DGP ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, DGP est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

DGP ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus commandés par l’Utilisateur, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal de l’Utilisateur, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par DGP aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que l’Utilisateur puisse exiger une quelconque compensation.

DGP pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de DGP devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement de l’Utilisateur).

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). DGP n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. DGP n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par DGP qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que DGP approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre DGP et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

5.2 Utilisation des Services

DGP ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1218 du code civil.

DGP met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus à l’Opérateur Mobile de l’Utilisateur, de l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. Par ailleurs, la responsabilité de DGP ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas où des mises à jour seraient nécessaires au bon fonctionnement du Site, en cas de retards dans l’envoi et/ou la réception des messages échangés entre Utilisateurs dans le cadre des Services. DGP se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de DGP, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.

DGP ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

Article 6 – Durée et Résiliation

Les CG sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la souscription de son Abonnement par l’Utilisateur sur le Site. Elles peuvent être dénoncées par l’Utilisateur à tout moment selon les modalités visées aux alinéas suivants du présent article.

L’Utilisateur qui souhaite se désabonner est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Prix » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos Service ».

Article 7 – Droit de propriété intellectuelle

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques ») visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à DGP et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DGP ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à DGP et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Site et dans les Services (tels que les Contenus) sont la propriété intellectuelle de DGP ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de DGP ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par DGP à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de DGP.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

Article 8 – Cookies

L’Utilisateur est invité à se reporter à la politique cookies accessible sur le Site ou en cliquant ici.

Article 9 – Protection des données personnelles clients

1. Préambule

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en termes de protection des données personnelles de Digital Global Pass, des droits dont vous disposez à ce titre, et des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées, traitées, conservées et archivées.

L’intégralité des engagements de Digital Global Pass est décrit dans sa politique de protection des données personnelles en vigueur (la politique de protection des données) disponible sur demande à l’adresse suivante rgpd@digitalgp.com ou sur le site www.dgp-legal.com/donnees-personnelles-dgp/.

Dans le cadre de ses activités, Digital Global Pass réalise des traitements automatisés de données personnelles (ci-après « les traitements ») vous concernant. Ainsi, Digital Global Pass peut collecter vos données personnelles, lorsqu’elle:

vous propose des services ;
répond à vos demandes sur l’utilisation de ses services

2. Les données personnelles traitées par Digital Global Pass

2.1 Les catégories de données personnelles traitées

Sont principalement collectées dans le cadre de votre relation contractuelle ou commerciale avec Digital Global Pass les catégories de données personnelles suivantes :

les données personnelles déclaratives (les données que Digital Global Passpeut être amené à recueillir lors de votre souscription à des produits et services qu’elle fournit ou distribue ou déclarées auprès de ses partenaires) ;
les données personnelles de fonctionnement des produits et services, notamment lors de l’utilisation des services en ligne ;
les données personnelles provenant de tiers, d’autres services ou d’informations publiques quand cela est autorisé ;
les données personnelles inférées ou calculées par Global Pass dans le respect des obligations relatives à la protection des données.

Par principe, ne font pas l’objet d’un traitement par Digital Global Pass, les données personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données de santé, les données génétiques et les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Un tel traitement ne sera mis en œuvre par Digital Global Pass, que s’il est autorisé par la réglementation ou si vous avez exprimé votre consentement, par exemple en souscrivant ou consommant des services dont c’est la finalité, comme des services communautaires ou de rencontres ou en choisissant de nous les fournir.

2.2 Le fondement légal de la collecte de vos données personnelles

Conformément à la règlementation relative à la protection des données[1], Digital Global Pass collecte vos données personnelles et met en œuvre un traitement respectant les droits de ses clients sur la base de votre consentement, quand cela est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles ou du contrat, pour respecter ses obligations légales ou règlementaires ou quand cela est justifié par ses intérêts légitimes.

A titre d’exemple, sont considérés comme relevant des intérêts légitimes de Digital Global Pass l’amélioration de la connaissance, la segmentation, le profilage ou la prospection de ses clients.

Les obligations légales et règlementaires auxquelles est soumis Digital Global Pass sont décrites dans sa politique de protection des données personnelles.

2.3 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées conformément à la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, soit pendant la durée du contrat augmentée des prescriptions légales, soit pour assurer le respect des obligations légales ou règlementaires auxquelles Digital Global Pass est tenu.

Les durées de conservation des données personnelles sont précisées dans la politique de protection des données personnelles disponible sur le site www.dgp-legal.com/donnees-personnelles-dgp.

2.4 Les destinataires des données personnelles traitées par Digital Global Pass

Les données personnelles collectées, ainsi que les données personnelles recueillies ultérieurement par Digital Global Pass lui sont destinées en tant que responsable de traitement. A ce titre, il s’assure que seules les personnes habilitées peuvent y accéder.

Vos données peuvent être communiquées, partagées ou mutualisées par les sociétés du groupe Digital Virgo. Elles peuvent être communiquées à leurs prestataires, à des partenaires, à des tiers que vous avez autorisés ou à des tiers pour répondre à des obligations légales ou règlementaires ou à l’exécution des mesures contractuelles.

Les tiers susceptibles d’être destinataires de vos données sont listés dans la politique de protection des données personnelles.

Digital Global Pass n’est pas responsable des traitements de vos données personnelles que vous avez pu autoriser auprès de tiers et qui ne sont pas partagés avec lui tels que par exemple les réseaux sociaux. Il vous appartient de vous référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer vos droits au titre de ces traitements.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées seront utilisées pour les finalités indiquées dans la politique de protection des données personnelles disponible sur le site, comme l’utilisation des services proposés par Digital Global Passet la gestion des accès au service.

4. Les mesures de sécurité

Digital Global Pass prend, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Digital Global Pass choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de Digital Global Pass.

Pour sécuriser les transferts hors de l’Union européenne, Digital Global Pass peut par exemple mettre en place des Binding Corporate Rules (BCR) ou toutes autres clauses garantissant la sécurité des données et ce, afin d’encadrer les flux. Les flux hors Union européenne mis en œuvre par Digital Global Pass sont le cas échéant visés dans la politique de protection des données personnelles disponible à l’adresse suivante : www.dgp-legal.com/ donnees-personnelles-dgp.

5. Vos droits

Vos droits au titre de la protection de vos données personnelles s’exercent exclusivement dans les conditions et les modalités prévues à la politique de protection des données personnelles disponible sur le site et par la règlementation relative à la protection des données personnelles.

Vous disposez sur ces données de droits dédiés :

un droit d’information qui porte notamment sur les finalités, les bases légales du traitement, les destinataires, l’existence d’un transfert en dehors de l’Union Européenne ou encore sur la durée de conservation de vos données ;
un droit d’accès vous permettant d’avoir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ;
un droit de rectification vous permettant que vos données soient rectifiées ou complétées ;
un droit à l’effacement lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, vous avez retiré votre consentement, vous vous opposez au traitement vous concernant, le traitement ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires applicables, et lorsque les données personnelles concernent des enfants de moins de 16 ans dans certains cas, sous réserve que l’une des conditions légales ne s’applique pas ;
un droit à la portabilité des données portant sur les données personnelles, et qui ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers et exclusivement dans les conditions fixées par la politique de protection des données ;
un droit d’opposition ;
un droit à la limitation des données notamment lorsque le traitement est illicite ;
un droit de réclamation devant l’autorité de contrôle désignée, la Cnil ;
un droit de définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès auprès d’un tiers de confiance désigné par décret.

Digital Global Passtient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles, et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi.

Ces droits peuvent s’exercer par voie électronique à l’adresse suivante rgpd@digitalgp.com ou par courrier postal à l’adresse suivante Service RGPD – 350 rue Denis Papin 13 594 Aix en Provence Cedex 3 accompagné d’une copie de tout document d’identité que vous avez signé.

Digital Global Passa désigné un délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées sont les suivantes : rgpd@digitalgp.com

6. Profilage et scoring

Au cours de votre relation avec Digital Global Pass, il est possible que vous fassiez l’objet d’un profilage marketing, afin que Digital Global Pass vous propose des services et produits qui correspondent à vos attentes, votre profil, et vos besoins.

7. Promotion des services

Sauf exceptions légales, Digital Global Pass ne peut vous adresser des informations sur ses services et produits qu’à condition que ce soit des services ou produits analogues à ceux auxquels vous avez déjà souscrit ou que vous y aillez consenti au moment de la collecte de l’adresse électronique ou de vos coordonnées personnelles. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien figurant dans le courrier électronique ou en répondant STOP au SMS reçu.

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à DGP ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée soit par courrier postal à l’adresse Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération) ou soit par email à : customer-be@peak-workout.com. DGP ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra comporter à minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Opérateur Mobile le numéro de téléphone mobile ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement;

– un relevé d’identité bancaire.

Article 11 – Convention entre les Parties

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre DGP et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de DGP dans le cadre des présentes.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 – Litiges

Les présentes CG sont soumises au droit français.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à DGP pour obtenir une solution amiable.

Médiation des litiges de la consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DGP. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est MEDICYS.

Après démarche préalable écrite des Utilisateurs auprès de DGP, ce dispositif de médiation peut être joint pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti par :

– voie électronique : www.medicys.fr;

– ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

[1] Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016

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L’accès aux contenus du Service est proposé dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire, mensuel, trimestrielle ou annuel et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine, d’un mois, d’un trimestre ou d’un an (selon la durée initiale de l’Abonnement souscrit) jusqu’à résiliation.

Conditions tarifaires :

SITE WEB :

Offre CB ou Offre Internet+ Mobile ou Offre Internet + Box donnant accès de manière illimité aux contenus toutes les semaines ou tous les mois selon l’offre souscrite: Plusieurs offres tarifaires sont proposées selon le canal de souscription à l’offre, soit une offre facturée 3 euros TTC par semaine (hors coût de connexion) comportant la 1ère semaine offerte, soit une offre facturée 3 euros TTC par semaine (hors coût de connexion), soit une offre à 10 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement mensuel comportant le 1^er mois offert, soit une offre à 10 euros TTC par mois (hors coût de connexion).

Paiement sur votre facture mobile, sur votre facture de fournisseur d’accès internet ou sur votre carte bancaire selon le mode de facturation choisi.

APPLICATION :

L’Abonnement est facturé au prix de 3.99€ TTC par semaine (hors coût de connexion), 12.99€ TTC par mois (hors coût de connexion), 29.99€ TTC par trimestre (hors coût de connexion) ou 69.99€ TTC par an (hors coût de connexion) souscrit directement par l’intermédiaire du magasin d’applications de son téléphone portable (App Store ou Google Play), permettant d’accéder à l’ensemble des services sans diffusion de publicité. L’Abonnement démarre à la date d’acceptation de la commande. L’Abonnement est conclu pour une période initiale de sept jours. A l’issue de cette période initiale, l’Abonnement sera tacitement renouvelé par périodes successives de sept jours, sauf résiliation par l’Utilisateur. L’accès aux Services se fait immédiatement, sous réserve toutefois, du bon fonctionnement du réseau Internet et du Terminal et/ou tout matériel informatique de l’Utilisateur connecté au réseau Internet.

En cas de défaut de réception, la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, notamment si ces conditions n’ont pas été respectées, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier le contenu du produit à la réception.

L’Utilisateur peut, à tout moment mettre fin à son abonnement en allant sur le magasin d’applications de son téléphone portable (App Store ou Google Play).

Désabonnement :

En cas de facturation par Internet Plus Mobile (3G, 4G ou Full Web), rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile ou accédez à l’espace membre, rubrique « Mon compte » directement depuis ce site. Clients SFR Internet+ mobile Full Web, afin de gérer votre abonnement, rendez-vous sur votre compte client SFR : Votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici depuis un mobile en 3G ou cliquez ici en wifi/depuis votre PC. Clients Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, NRJ Mobile, Auchan Telecom, Cofidis Mobile, le Groupe Ei Telecom vous invitent à vous connecter à l’espace client. Clients NRJ Mobile, afin de gérer votre abonnement, rendez-vous sur votre compte client : Votre compte NRJ Mobile.

En cas de facturation par Internet Plus Box, rendez-vous sur votre compte client FAI ou accédez à l’espace membre, rubrique « Mon compte » directement depuis ce site. Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.

Informations abonnement par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/.

Offre carte bancaire : Mon Compte

Ce service vous est fourni par DIGITAL GLOBAL PASS (DGP) dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client ».

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Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents. Conditions Générales d’Utilisation. Mentions légales. Politique de confidentialité.

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EDITEUR
Ce site est édité par DIGITAL GLOBAL PASS (DGP)

Siege social : 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence– France (Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 1 203 258,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°390 944 429)

N° TVA intracommunautaire FR 91 390 944 429

Directeur de la publication : M.Briche, Président

SERVICE CLIENT – CONTACT

Téléphone : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local)

Email : info @peak-workout.com

Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

HEBERGEUR
Site hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Numéro de téléphone: 00352 2789 0057

http://aws.amazon.com

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Vous pouvez vous désabonner à tout moment du Service en cliquant sur le lien ci-dessous.

Facture mobile :

Logo SFR Logo Orange Logo Bouygues Logo Clients Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, NRJ Mobile, Auchan Telecom, Cofidis Mobile, Logo NRJ Mobile

Lien sous chaque logo :

https://www.sfr.fr/cas/login (depuis un mobile en 3G)

http://achatm.orange.fr

http://wap.bouygtel.fr/abo (depuis un mobile en 3G) ou http://www.bouyguestelecom.fr/mon-compte/ (en wifi ou depuis votre PC).

Clients Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, NRJ Mobile, Auchan Telecom, Cofidis Mobile, le Groupe Ei Telecom vous invitent à vous connecter à l’espace client.

Votre compte NRJ Mobile (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte NRJ Mobile)

Facture Box:

Logo SFR Logo Orange Logo Bouygues Logo Free Logo Alice

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votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, votre NEUFID ou numéro de téléphone fixe ou votre clé Internet).

Votre compte Orange (identifiez-vous avec votre numéro de fixe ou votre email liés à votre compte Internet Orange)

Votre Compte Bouygues (Identifiez-vous grâce à votre email en @bbox.fr.)

Votre compte Free (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Free)

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Facturation par prélèvement bancaire :

Appelez le 01 86 48 08 11 ou http://fr.peak-workout.com/login

Dans le cas où cette procédure ne répondrait pas à votre cas particulier, nous vous invitons à vous reporter aux modalités de votre Opérateur Mobile ou de votre Fournisseur d’Accès à Internet et/ou à contacter notre Service Client : info @peak-workout.com ou en appelant le 01 86 48 08 11. Pour plus d’informations sur les abonnements par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/

DESABONNEMENT

(ici exemple SFR I+mobile)

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Facture mobile :

Logo SFR Lien :

https://www.sfr.fr/cas/login (depuis un mobile en 3G)

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Conditions tarifaires :

SITE WEB :

Paiement sur votre facture mobile, sur votre facture de fournisseur d’accès internet ou sur votre carte bancaire selon le mode de facturation choisi.

APPLICATION :

L’Abonnement est facturé au prix de 3.99€ TTC par semaine (hors coût de connexion), 12.99€ TTC par mois (hors coût de connexion), 29.99€ TTC par trimestre (hors coût de connexion) ou 69.99€ TTC par an (hors coût de connexion) souscrit directement par l’intermédiaire du magasin d’applications de son téléphone portable (App Store ou Google Play), permettant d’accéder à l’ensemble du contenu de l’Application sans diffusion de publicité. L’Abonnement démarre à la date d’acceptation de la commande. L’Abonnement est conclu pour une période initiale de sept jours. A l’issue de cette période initiale, l’Abonnement sera tacitement renouvelé par périodes successives de sept jours, sauf résiliation par l’Utilisateur. L’accès aux Services se fait immédiatement, sous réserve toutefois, du bon fonctionnement du réseau Internet et du Terminal et/ou tout matériel informatique de l’Utilisateur connecté au réseau Internet.

L’Utilisateur peut, à tout moment mettre fin à son abonnement en allant sur le magasin d’applications de son téléphone portable (App Store ou Google Play).

Désabonnement :

Informations abonnement par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/.

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

v. 24 Mai 2021

Le Site est édité par DIGITAL GLOBAL PASS dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client » (ci-après dénommée « DGP »).

L’accès aux services proposés sur le site Peak https://fr.peak-workout.com/ (ci-après dénommé le « Site ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

L’intégralité des engagements de DGP en termes de protection des données personnes, des droits dont vous disposez à ce titre et des conditions dans lesquelles vos données personnes sont collectées, traitées, conservées et archivées sont disponible sur le site : https://digitalgp.com/personal_data_dgp_fr

Les CG sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Site. DGP se réserve le droit de modifier ses CG.

Article 1 – Objet

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service

Le Service proposé par la Société sur le Site est accessible dans le cadre d’un abonnement conclu pour des périodes hebdomadaires, mensuelles ou trimestriel et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine, d’un mois ou d’un trimestre jusqu’à résiliation par l’Utilisateur dans les conditions mentionnées à l’article « Durée et résiliation » des présentes.

DGP peut mettre à jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des Contenus proposés dans le cadre du Service.

Selon les cas, soit il sera redirigé vers la page de paiement de son Opérateur, soit il lui sera demandé de choisir son Opérateur.

Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en WIFI, il est reconnu et redirigé vers la page de paiement de son fournisseur d’accès internet sans avoir à renseigner ses identifiants de connexion. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur « confirmer ». Une fois son abonnement validé, il lui est demandé d’indiquer son adresse email lui permettant d’accéder à l’offre souscrite. Il lui est alors proposé de lui envoyer ses identifiants par email ou par SMS.

Dans le cas où l’Utilisateur n’est pas reconnu par son Opérateur conformément aux parcours mentionnés ci-dessus, il doit alors suivre les instructions mentionnées sur le Site et/ou sur la Landing Page et renseigner son numéro de téléphonie mobile. Une fois son numéro de téléphone saisi, il recevra un code de confirmation par SMS qu’il devra saisir sur la page de l’opérateur, puis cliquer sur « confirmer » (ou un terme équivalent) pour valider son abonnement.

Dans le cas où l’Utilisateur n’est pas reconnu sur les solutions ci-dessus présentées, il doit alors suivre les instructions mentionnées sur le Site et/ou la Landing Page et notamment renseigner ses coordonnées de carte bancaire.

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur aura directement accès aux Contenus via son compte et pourra visualiser et utiliser les Contenus selon le type de Contenus concernés par l’offre souscrite.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. DGP ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de souscrire un abonnement aux Services, et accéder aux Contenus présentés sur ce Site.

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

3.1. Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via Internet+ Box ou Internet+ Mobile ou carte bancaire.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion Internet, facturé par l’Opérateur.

3.2. Les moyens de paiement

Le règlement de l’Abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Mobile ou de son fournisseur d’accès Internet pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Box ou par prélèvement sur sa carte bancaire.

3.3 Preuve des transactions

3.4. Délai de rétraction

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, nous informons l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

• courrier électronique : info_fr@peak-workout.com

Ou par

• courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement ou de Pass tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;

– un relevé d’identité bancaire.

Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par Utilisateur. DGP se réserve le droit de demander des informations complémentaires si nécessaire.

En cas de facturation par carte bancaire, l’Utilisateur est invité à contacter le service clientèle ou à partir de « Mon compte ».

A réception de l’ensemble de ces documents, un accusé de réception sera envoyé par email à l’Utilisateur lui indiquant que nous prenons bien connaissance de sa demande de rétractation.

En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part dans les meilleurs délais à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

Néanmoins, il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L.221-28 1° du Code de la Consommation, l’Utilisateur qui utilisera directement le Service accepte de renoncer de manière expresse à ne plus pouvoir exercer son droit de rétractation après l’utilisation du Service.

Article 4 – Utilisation des Services

Les Services sont disponibles en France Métropolitaine (y compris la Corse). Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, à se conformer aux stipulations des CG et aux lois en vigueur. L’Utilisateur s’engage notamment :

à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;
à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;
ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale ;
ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet d’entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que logiciels, virus, bombes logiques, etc.

Article 5 – Responsabilité de DGP

5.1 Utilisation du Site

L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de DGP dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de DGP ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

– mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur,

– dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,

– atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

Dans le cadre de la fourniture du Service, DGP est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

DGP pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

5.2 Utilisation des Services

DGP met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus au fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, de l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. Par ailleurs, la responsabilité de DGP ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas où des mises à jour seraient nécessaires au bon fonctionnement du Site, en cas de retards dans l’envoi et/ou la réception des messages échangés entre Utilisateurs dans le cadre des Services. DGP se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

DGP ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

Article 6 – Durée et Résiliation

Article 7 – Droit de propriété intellectuelle

Article 8 – Cookies

L’Utilisateur est invité à se reporter à la politique cookies accessible sur le Site ou en cliquant ici.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à DGP ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée soit par courrier postal à l’adresse Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération) ou soit par email à : info_fr@peak-workout.com. DGP ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra comporter à minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile le numéro de téléphone mobile ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Article 10 – Convention entre les Parties

Article 11 – Litiges

Les présentes CG sont soumises au droit français.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à DGP pour obtenir une solution amiable.

Médiation des litiges de la consommation :

Après démarche préalable écrite des Utilisateurs auprès de DGP, ce dispositif de médiation peut être joint pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti par :

– le site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

– voie électronique : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– ou par voie postale : MEDIATION SOLUTION – 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST

Article 12 – Généralités

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV.

Annexe I : Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À l’attention de DIGITAL GLOBAL PASS – 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence – N° de télécopie : 01 82 50 50 01, N° de téléphone et adresse email tels que précisés dans les Mentions légales du Site :

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— le nom du service concerné

— Nom et prénom de l’Utilisateur

— Adresse postale et courriel de l’Utilisateur

— le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription

— le mode de paiement utilisé

— en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX »

— en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile

— un relevé d’identité bancaire.

— Signature de l’Utilisateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier à adresser à l’adresse suivante : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 (ne nécessite pas d’oblitération)

— Date

(*) Biffez la mention inutile.

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L’accèss aux contenus du Service est proposé dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire, mensuel, trimestrielle ou annuel et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine, d’un mois, d’un trimestre ou d’un an(selon la durée initiale de l’Abonnement souscrit) jusqu’à résiliation.

Conditions tarifaires :

SITE WEB :

Paiement sur votre facture mobile, sur votre facture de fournisseur d’accès internet ou sur votre carte bancaire selon le mode de facturation choisi.

Désabonnement :

Informations abonnement par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/.

Offre carte bancaire : mon compte

Paiement opéré par DGP : RCS Aix-en-Provence 390 944 429, 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence– France.

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Vous pouvez vous désabonner à tout moment du Service en cliquant sur le lien ci-dessous.

Facture mobile :

Logo SFR Logo Orange Logo Bouygues Logo Clients Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, NRJ Mobile, Auchan Telecom, Cofidis Mobile, Logo NRJ Mobile

Lien sous chaque logo :

https://www.sfr.fr/cas/login (depuis un mobile en 3G)

http://achatm.orange.fr

http://wap.bouygtel.fr/abo (depuis un mobile en 3G) ou http://www.bouyguestelecom.fr/mon-compte/ (en wifi ou depuis votre PC).

Clients Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, NRJ Mobile, Auchan Telecom, Cofidis Mobile, le Groupe Ei Telecom vous invitent à vous connecter à l’espace client.

Votre compte NRJ Mobile (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte NRJ Mobile)

Facture Box:

Logo SFR Logo Orange Logo Bouygues Logo Free Logo Alice

Lien sous chaque logo :

votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, votre NEUFID ou numéro de téléphone fixe ou votre clé Internet).

Votre compte Orange (identifiez-vous avec votre numéro de fixe ou votre email liés à votre compte Internet Orange)

Votre Compte Bouygues (Identifiez-vous grâce à votre email en @bbox.fr.)

Votre compte Free (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Free)

Votre compte Alice (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Alice)

Facturation par prélèvement bancaire :

Appelez le 01 86 48 08 11 ou https://www.trendlymagazine.fr/pre-desabonnement /

Dans le cas où cette procédure ne répondrait pas à votre cas particulier, nous vous invitons à vous reporter aux modalités de votre Opérateur Mobile ou de votre Fournisseur d’Accès à Internet et/ou à contacter notre Service Client : customer@trendlymagazine.fr ou en appelant le 01 86 48 08 11. Pour plus d’informations sur les abonnements par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/

DESABONNEMENT

(ici exemple SFR I+mobile)

Vous pouvez vous désabonner à tout moment du Service en cliquant sur le lien ci-dessous.

Facture mobile :

Logo SFR Lien :

https://www.sfr.fr/cas/login (depuis un mobile en 3G)

Dans le cas où cette procédure ne répondrait pas à votre cas particulier, nous vous invitons à vous reporter aux modalités de votre Opérateur Mobile ou de votre Fournisseur d’Accès à Internet et/ou à contacter notre Service Client : customer@trendlymagazine.fr ou en appelant le 01 86 48 08 14. Pour plus d’informations sur les abonnements par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/.

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Conditions tarifaires :

SITE WEB :

Paiement sur votre facture mobile, sur votre facture de fournisseur d’accès internet ou sur votre carte bancaire selon le mode de facturation choisi.

Désabonnement :

Informations abonnement par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/.

Offre carte bancaire : mon compte

Ce service vous est édité par DIGITAL GLOBAL PASS (DGP), (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) – 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence.

Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents. Conditions Générales d’Utilisation. Mentions légales. Politique de confidentialité.

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EDITEUR
Ce site est édité par DIGITAL GLOBAL PASS (DGP)

N° TVA intracommunautaire FR 91 390 944 429

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Président

SERVICE CLIENT – CONTACT

Téléphone : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local)

Email : customer@trendlymagazine.fr

Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

HEBERGEUR
Site hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Numéro de téléphone: 00352 2789 0057

http://aws.amazon.com

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

v. 25 mars 2022

Le Site est édité par DIGITAL GLOBAL PASS (ci-après dénommée « DGP ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client ».

L’accès aux services proposés sur le site Trendly Magazine https://www.trendlymagazine.fr (ci-après dénommé le « Site ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

https://digitalgp.com/personal_data_dgp_fr

Les CG sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Site. DIGITAL GLOBAL PASS se réserve le droit de modifier ses CG.

Article 1 – Objet

Les CG déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Site sont proposés à tout Utilisateur. Le Service proposé sur le Site donne accès aux Utilisateurs à un service d’information disponible sur un site web. Le service propose des articles, des vidéos et des quizz sur diverses thématiques telles que notamment les News People, le Style, les conseils beauté, les horoscopes, les voyages ou encore le bien-être (ci-après dénommés les « Contenus »). Ces services sont accessibles aux Utilisateurs abonnés de manière illimitée, et partiellement aux Utilisateurs non abonnés (sous réserve de l’accès à une connexion internet) sur leur terminal mobile ou fixe (sous réserve de sa compatibilité avec les Contenus) dans le cadre d’un abonnement hebdomadaire ou mensuel reconduit tacitement dans les conditions définies à l’article 3 des présentes CG. Le Contenu est facturé à l’Utilisateur via les solutions de paiement Internet Plus Box ou Internet Plus Mobile ou par prélèvement par carte bancaire.

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service

DGP peut mettre à jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des Contenus proposés dans le cadre du Service.

Selon les cas, soit il sera redirigé vers la page de paiement de son Opérateur, soit il lui sera demandé de choisir son Opérateur.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. DGP ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de souscrire un abonnement aux Services, et accéder aux Contenus présentés sur ce Site.

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

3.1. Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via Internet+ Box ou Internet+ Mobile ou carte bancaire.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion Internet, facturé par l’Opérateur.

3.2. Les moyens de paiement

3.3 Preuve des transactions

3.4. Délai de rétraction

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

• courrier électronique : customer@trendlymagazine.fr

Ou par

• courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

En utilisant le « Formulaire de rétractation » présent en Annexe 1 ou disponible ICI.

Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par Utilisateur. DGP se réserve le droit de demander des informations complémentaires si nécessaire.

En cas de facturation par carte bancaire, l’Utilisateur est invité à contacter le service clientèle ou à partir de « Mon compte ».

A réception de l’ensemble de ces documents, un accusé de réception sera envoyé par email à l’Utilisateur lui indiquant que nous prenons bien connaissance de sa demande de rétractation.

Article 4 – Utilisation des Services

à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;
à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;
ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale ;
ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet d’entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que logiciels, virus, bombes logiques, etc.

Article 5 – Responsabilité de DGP

5.1 Utilisation du Site

L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de DGP dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de DGP ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

– mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur,

– dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,

– atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

Dans le cadre de la fourniture du Service, DGP est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

DGP pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

5.2 Utilisation des Services

DGP met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus au fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, de l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. Par ailleurs, la responsabilité de DGP ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas où des mises à jour seraient nécessaires au bon fonctionnement du Site, en cas de retards dans l’envoi et/ou la réception des messages échangés entre Utilisateurs dans le cadre des Services. DGP se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

DGP ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

Article 6 – Durée et Résiliation

Article 7 – Droit de propriété intellectuelle

Article 8 – Cookies

L’Utilisateur est invité à se reporter à la politique cookies accessible sur le Site ou en cliquant ici.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à DGP ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée soit par courrier postal à l’adresse Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération) ou soit par email à : customer@trendlymagazine.fr . DGP ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra comporter à minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile le numéro de téléphone mobile ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement;

– un relevé d’identité bancaire.

Article 10 – Convention entre les Parties

Article 11 – Litiges

Les présentes CG sont soumises au droit français.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à DGP pour obtenir une solution amiable.

Médiation des litiges de la consommation :

Après démarche préalable écrite des Utilisateurs auprès de DGP, ce dispositif de médiation peut être joint pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti par :

– le site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

– voie électronique : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– ou par voie postale : MEDIATION SOLUTION – 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST.

Article 12 – Généralités

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV.

ANNEXE 1

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat – l’envoie du courrier ne nécessite pas une oblitération)

— À l’attention de Service Client DGP Libre Réponse 94119 – 13629 Aix-en-Provence :

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— le nom du service concerné

— Nom et prénom de l’Utilisateur

— Adresse postale et courriel de l’Utilisateur

— le numéro de téléphone

— l’adresse email de l’Utilisateur si renseigné au moment de la souscription

— le mode de paiement utilisé

— en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX »

— en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile

— un relevé d’identité bancaire.

— Date

(*) Biffez la mention inutile.

GB_VEEDZ_General_Terms_of_Use_Smartmob

TERMS OF SALE

Version of June 2020

Whereas

DIGITAL GLOBAL PASS, a simplified joint stock company (SAS), with share capital of €10,000, registered in the Aix-en-Provence Trade and Companies Register under number B 390 944 429/ EU VAT no. FR 91 390 944 429, whose registered office is located at 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence – France (hereinafter the “Company” or “DGP” or “Digital Global Pass”), provides a service enabling users to view videos on demand by streaming on desktop and mobile devices. The topics include international news, politics, people, sport, extreme sport, humor, tutorials (do it yourself, decoration, cooking), entertainment (series, short films, feature films).

Access to the services provided on the site http://www.veedz.co.uk accessible on the mobile Internet (hereinafter referred to as the « Site ») means unqualified agreement with these provisions (hereinafter referred to as the “ToS”).

ARTICLE 0: DEFINITIONS

ToS: means these Terms of sale.

ISP: means an Internet service provider.

Contents: means the on-demand video(s) and/or short film(s) and/or series(s) provided to Users by Digital Global Pass. On-demand videos are intended to be streamed and available on http://www.veedz.co.uk their Mobile Device as part of the Service on their Device.

Digital Global Pass: means DIGITAL GLOBAL PASS.

Plan: means signing up for the weekly or monthly plan, with a minimum duration of one week or one month (depending on the plan that you sign up for), to make unlimited use of the Service and to access the in under the Plan. The Plan is automatically renewed for successive periods of one week or one month, as the case may be, until terminated by the User under the conditions specified in the Terms of Sale.

Service: means the content provided by Digital Global Pass to Users under a Plan.

Site: means the website and/or web promotion pages (« landing page ») published by Digital Global Pass on which the Content is offered.

Promotional Material(s): means the material on which Digital Global Pass promotes its Service. These may include newsletters, websites, web pages, mobile banners.

Devices: means Desktop and Mobile Devices.

Desktop Device: means anycurrent or future desktop device connected to a radio-electric telecommunications network, including in particular any computer (particularly of the PC, MAC kind), compatible connected TV allowing access to the Service.

Mobile devices: means anycurrent or future mobile device connected to a radio-electric telecommunications network, including in particular any smartphone or compatible connected tablet allowing access to the Service.

User(s): means the person(s) who subscribed to the Service.

ARTICLE 1: PURPOSE

The purpose of these ToS s to govern the conditions under which the Service is offered to User; this Service enables Users to view Content via streaming on Desktop and Mobile Devices. The Service offered by Digital Global Pass is a service accessible by subscription. On the http://www.veedz.co.uk website, promotional web pages or via the Applications. The Plan is billed to the User via Mobile Operator payment solutions.

The mere fact of using the Service means the outright acceptance of these ToS by the User.

ARTICLE 2: CONDITIONS FOR ACCESS TO SERVICE

2.1. Access to and use of the Service is reserved for adult individuals.

If the User is a minor individual, the User represents and acknowledges having obtained prior authorization from his/her parents or from the holder(s) of parental authority to subscribe to and use the Service. The holder(s) of parental responsibility have agreed to be guarantor(s) of the User’s compliance with all the provisions of these Terms of Sale. The holder(s) of parental responsibility are urged to monitor the use made by their children of access to the Service and to keep in mind that the Service is designed to reach a wide audience. It is the parents’ responsibility as their legal representative to determine which Service is or is not appropriate for their child(ren) and to monitor their use of the Service.

For use at the workplace, the User must request permission from their employer or supervisor.

2.2. In order to access the Service, the User must in particular:

– have an Internet plan, and if applicable a mobile phone plan or an Android or IOS mobile device,

– subscribe to the Plan on the Site, a promotional web page,

comply with the conditions of use of its Terminal indicated by its manufacturer and its mobile telephone operator,
check that the memory of their Device is not full,
make sure that Device is compatible with the desired Content,
go to http://www.veedz.co.uk to stream films on a desktop device,
check that their email box is configured to receive emails from Digital Global Pass;
enter accurate information when subscribing for a Plan and in particular their:
- e-mail address,
- ISP,
- mobile phone number,
- mobile phone operator.

Once the Plan has been subscribed, the User will receive an email confirming registration for the Plan containing his/her login details enabling him/her to access his/her Member Area and view the Content of his/her choice. The User is billed, as the case may be, on his invoice from ISPs or mobile telephone operators or on his bank account.

The Service is accessible to Users who have air time plans with mobile telephone operators Vodafone, EE, O2, H3G.

ARTICLE 3: CONDITIONS FOR ACCESS TO THE SERVICE

The User must perform the operations indicated below to subscribe to the Service (the Plan) in order to be able to view the Content(s) of his/her choice as part of the Service on his/her device. Means of payment: payment will be billed by the Mobile Operator.

Payment billed by Mobile Operator

The User is asked to subscribe to the Service by paying via the mobile operator’s payment method.

The User selects Content on the Site or a Digital Global Pass Promotion Material.
An Internet window of the operator opens, the user can validate the payment by clicking on Confirm
The User receives a confirmation of his Plan by text message from his mobile phone operator.
The User receives a confirmation e-mail or text including his/her access to his/her Member Area, enabling him/her to log in and choose to view Content on the mobile and web media that he/she has selected for subscription to the Service.
The User may at any time, via the Site or mobile applications, view the list of Content and Recreational Content available in connection with the Plan.

ARTICLE 4: CONDITIONS FOR VIEWING CONTENT AND RECREATIONAL CONTENT

Plan Term

A Plan is entered into for weekly or monthly periods and is automatically renewable by subsequent periods of one week or one month (depending on the initial term of the Plan subscribed) until termination by the User under the conditions mentioned in Article 5.5 of these ToS.

Viewing of Content and Recreational Content in connection with Plan

After subscribing to the Service, the User receives access to his/her Member Space in which he/she can select the Content of his/her choice, to stream it on all devices.

The User may view as much Content as he/she wishes, from the Content offered.

Duration of validity of access to view the list of Content

The User may view the selection of Content and view the Content on all devices for the period of validity of his/her Plan from his/her Member space.

Member Space

Once their subscription has been confirmed, regardless of the billing method chosen, the User will receive an email from the Digital Global Pass summarizing their login credentials and password to access their members area on the Website. The user name is the email address entered at the time of subscription to their Plan. They are asked to go to their Member space to change the password assigned by Digital Global Pass.

Once registered, the User can access his/her Member Space on the Site or on the Application.

ARTICLE 5: PRICES AND PAYMENT

5.1. The prices applicable to the Service

The prices applicable to the Service are presented on the Service presentation screens and/or on the Promotional Materials. These prices are denominated in GBP (£) and all taxes included (incl. taxes).

Any change in the applicable statutory VAT rate shall be automatically added to the price of the Service on the date provided for by the regulations.

The applicable price may vary depending on the method of payment of the Service. The price indicated does not include any additional cost related to connection to the WAP or Internet, billed in addition by the mobile telephone operator.

The financial terms applicable to the Plan are governed by the ToS in force at the time of subscription.

5.2. Payment methods

Payment for the Service subscribed to by the User shall be billed to his/her mobile telephone operator’s bill.

5.3. Withdrawal period

In accordance with French consumer rights’ legislation (French Consumer Code, article L. 121-21), we hereby inform the User that they have a period of fourteen (14) clear days from acceptance of and subscription to the Service to exercise their right of withdrawal without having to provide any justification for the said withdrawal or pay any penalties, with the exception, where applicable, of the return costs.

The fourteen (14) day period shall run from the date on which the agreement is entered into.

To exercise their right of withdrawal, the User must notify us of their decision by means of a straightforward statement to be sent to us as soon as possible:

• by e-mail: customer@veedz.co.uk;

• by call : 03332108339

• by regular mail to the following address (does not require postage):

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

The User must specify in their request the following items in order to enable the processing of their request:

– the full contact details (surname, first name, postal address, email address) of the User;

– the name of the relevant department;

– the reason for the request;

– the User’s telephone number and/or email address as provided at the time of subscription;

– the payment method used;

– the mobile phone number;

– bank account details.

An acknowledgment of receipt is sent to the User by email when we receive their request for withdrawal.

If the User withdraws from this agreement, the Company shall refund all payments received from the User no later than fourteen days from the day on which the Company is informed of their decision to withdraw from this agreement.

5.4. Canceling the Plan

Customers who wish to cancel their plan are asked to refer to the provisions relating to this subject from the « Cancel Your Plan » or « Pricing terms and conditions » section on the Website home page.

ARTICLE 6 – USER LIABILITY

If requested, the User undertakes, during the subscription process, to provide complete and truthful information.

The User is informed that in the event of a choice, incorrect or omitted information on its part or non-compliance with the subscription procedure, the price of the Service will be debited to it, even if the User’s e-mail address has not been duly entered or is inaccurate or if the User’s Terminal cannot read the chosen Content.

The User is solely liable for the use he/she makes of his/her mobile telephone line which he/she owns and his/her access to the Internet. Therefore, any subscription to the Service made through their mobile phone line and/or Internet access is deemed to have been made solely by the User.

The User is authorized to subscribe to the Service and to view the Content via streaming on the Android, IOS and Desktop Device Applications solely for their personal use. In particular, the User is prohibited from using the Service for business, commercial or promotional purposes.

The User is also prohibited from:

assigning, transmitting or transferring reproductions of the Content or Recreational Content, assigning, offering, making available, renting the Content(s) or Recreational Content, by any means whatsoever;
publishing, online or otherwise, or distributing any image, sound, file, graphic, animation or any other element of any Content or Recreational Content,
using the Service in a manner that may directly or indirectly infringe the Publisher’s or a third party’s intellectual property rights, and that may in particular cause damage to one’s honor, personal or family privacy, the likeness of third parties or morality;
extracting by permanent or temporary transfer all or a quantitatively or qualitatively a substantial part of the Content or Recreational Content or database comprising the Service on another medium, by any means and in any form whatsoever, as well as the reuse by public communication of all or a quantitatively or qualitatively substantial part of the Content or Recreational Content, in any form whatsoever;
attempt to perform any of these actions.

ARTICLE 7: INTELLECTUAL PROPERTY

The User is informed and expressly acknowledges that any Content or Recreational Content, graphic document or software offered in connection with the Service, and more generally the entire Service is protected by the laws relating to intellectual property and is the property of Digital Global Pass, its successors in title or the third party owner of the copyright. All copyright of authors, composers and publishers of Content or Recreational Content disseminated and reproduced on the Digital Global Pass websites and/or its promotional web pages are reserved.

Any use of such works other than for the private use of the Content or the Recreational Content in accordance with the provisions of these ToS is prohibited.

The authorization to view the Content(s) granted to the User, in return for payment, does not confer on it any title or property rights, which remain reserved for their authors and assigns. This authorization is granted on a non-exclusive, non-assignable and non-transferable basis. Any other use is expressly prohibited. In particular, the User is not authorized to copy, reproduce, translate, extract, modify or spin off products from any Content or Recreational Content or any component of the Service.

The brands, whether figurative or not (hereinafter together « the brands ») displayed on this Site or in any newsletter are brands, whether registered or not, belonging to Digital Global Pass and third parties. The mention of the brands on this Site does not in any way implicitly or explicitly constitute a concession of the right of use, a license or any authorization relating to the said brands without a written agreement from Digital Global Pass or the relevant third party. Any use not explicitly authorized by the holders of the brands mentioned on the Website and in its content, other than that granted hereunder, is strictly prohibited. Digital Global Pass warns the User against any legal action that might be taken by the latter to ensure compliance with its intellectual property rights, including at the criminal level.

ARTICLE 8: DIGITAL GLOBAL PASS’S LIABILITY

As the Service offered by Digital Global Pass is based on the use of complex technologies, Digital Global Pass makes no undertaking to obtain a given outcome and no such undertaking may be required of it in respect of the provision of the Service; Digital Global Pass’ only commitment is to provide the means.

Digital Global Pass shall make its best efforts to make the Service accessible at all times, excluding cases of force majeure, events beyond its control and maintenance operations necessary to ensure the proper operation of the Service.

Without prejudice to the above, the User acknowledges that the Service is provided to him/her « as is » by Digital Global Pass and without any implicit or explicit guarantee of any kind, in particular with regard to the User’s complete satisfaction.

The User acknowledges in particular that they may not hold the Digital Global Pass liable if they believe that the Service and/or their Content does not meet their expectations.

Notwithstanding any exemption from liability stipulated elsewhere in these Terms of Sale, Digital Global Pass shall not be liable in particular in the following cases:

– difficulties in accessing the Service due to total or partial non-compliance by the User of their obligations, the use by the User of devices not suited to the characteristics of the Service or the Content offered, a failure and/or overload of telecommunications networks or due to third parties, and in particular telephone operators;
contamination by virus or any other risk factor related to the Content, Service and the User’s devices, or other malicious intrusion by third parties despite the reasonable security measures put in place by Digital Global Pass,
improper use of the Service by the User;
damage that the User’s equipment may suffer, for which the User is entirely liable.
infringement by a User of the rights of a third party, including infringement of intellectual property and copyright rights,

In particular, Digital Global Pass shall not be liable for any interruptions to the Services due to causes not directly attributable to it and/or beyond its control, for example due to a malfunction of the telephone network.

As part of the provision of the Service, Digital Global Pass is therefore required to use the services and distribution networks of third-party companies, over which it has no control.

Digital Global Pass cannot therefore be held liable in particular for possible delays in the distribution of the Content ordered by the User, permanent or temporary interruptions in the transmission of data to the User’s Device, or for any other service provided by a third party.

The Service may be suspended by the Digital Global Pass for maintenance purposes for periods not generally exceeding 48 hours, without the User being able to demand any compensation.

Digital Global Pass may, at any time, stop providing the Service, in whole or in part.

It is expressly agreed that if Digital Global Pass were to be held liable, such liability would in any event be limited to compensation only for the direct losses, to the exclusion of any indirect losses, whatever they may be (such as, notably, disappearance, loss, damage to data and/or any damage likely to alter the User’s equipment).

The Site may contain images and links to websites managed by third parties (« Third-Party Sites »). Digital Global Pass has no control over the Third-Party Sites and assumes no liability for their content, including the content of links presented on the Third-Party Sites, or any modifications or updates made to a Third-Party Site. Digital Global Pass is not liable for the dissemination on the Web or any other form of transmission received from a Third-Party Site, or even for the malfunction of the Third-Party Site(s). These links are provided by Digital Global Pass for convenience only, and the inclusion of any link does not mean that Digital Global Pass approves the content of such sites or implies any association between Digital Global Pass and the operators of such sites. Users are responsible for reading and complying with any charter relating to the protection of privacy displayed on the Third-Party Sites, as well as their terms of use.

Digital Global Pass endeavors to deliver the Content ordered as quickly as possible. However, in order to use the services and distribution networks of third-party companies over which Digital Global Pass has no influence in terms of availability, Digital Global Pass shall not be liable for any delays in the transfer of the Content ordered by the User on a per-item basis or by plan, nor for a temporary or permanent interruption of the transmission of data to the User’s mobile phone or computer if this is not caused by Digital Global Pass. Digital Global Pass reserves the right to temporarily suspend access to the products for maintenance and repair work on the Website.

Use of the Content available at Digital Global Pass requires the use of certain technical systems such as mobile phones, computers, computer programs, means of transmission, telecommunication services and other services of third-party companies, which may result in additional costs. These costs shall be borne by the User. Digital Global Pass does not provide any of these technical systems and is not liable for them.

ARTICLE 9 – PROTECTION OF PERSONAL CUSTOMER DATA

Whereas

The following information is provided to you so that you can become aware of the commitments in terms of the protection of the Digital Global Pass’ personal data, the rights you have in this respect, and the conditions under which your personal data are collected, processed, stored and archived.

All of the Company’s commitments are described in its applicable personal data protection policy (the data protection policy) available on request from the following address: rgpd@digitalgp.com or on the website www.dgp-legal.com/donnees-personnelles-dgp/.

As part of its business, Digital Global Pass carries out automatic processing of your personal data (hereinafter “processing”). Accordingly, Digital Global Pass may collect your personal data when it:

offers you services;
responds to your requests regarding the use of its services

The personal data processed by Digital Global Pass

Categories of Personal Data Processed

In the context of your contractual or commercial relationship with Digital Global Pass the following categories of personal data are principally collected:

Personal data disclosed by you (data that the Digital Global Pass may collect when you subscribe for products and services it provides or distributes or reports to its partners);
Personal data on the operation of products and services, in particular when using online services;
Personal data from third parties, other services or public information when allowed;
Personal Data inferred or calculated by the Company in compliance with data protection requirements.

As a rule, Digital Global Pass does not process personal data revealing racial or ethnic origin, political opinions, religious or philosophical beliefs or trade union membership, health data, genetic data and biometric data for the purpose of uniquely identifying an individual, or data on an individual’s sex life or sexual orientation. Such processing will only be implemented by the Company, if authorized by regulation or if you have given your consent, for example by subscribing or using services for that purpose, such as community services or meetings, or by choosing to provide them to us.

The Legal Basis for the Collection of your Personal Data

In compliance with data protection regulations^[1], Digital Global Pass collects your personal data and implements a processing respecting the rights of its customers on the basis of your consent, where necessary for the performance of pre-contractual or contractual measures, to comply with its legal or regulatory obligations or where justified by its legitimate interests.

By way of example, the following are considered to be in the legitimate interests of Digital Global Pass: the improvement of the knowledge, segmentation, profiling or prospecting of its customers.

The legal and regulatory requirements by which Digital Global Pass is bound are described in its Personal Data Protection Policy.

Duration of Data Storage

Personal data are stored in accordance with the duration required for the purposes for which they are collected, either during the term of the agreement, plus the legal time-bar periods, or to ensure compliance with the legal or regulatory obligations to which Digital Global Pass is bound.

The storage periods for personal data are specified in the personal data protection policy available on the website www.dgp-legal.com/donnees-personnelles-dgp.

Recipients of Personal Data Processed by Digital Global Pass

The personal data collected, as well as the personal data subsequently gathered by Digital Global Pass, are intended for it as the Data Controller. As such, it ensures that only authorized persons can access it.

Your data may be communicated, shared or pooled by companies in the Digital Virgo group. They may be communicated to their service providers, partners, third parties you have authorized or to third parties in order to meet legal or regulatory obligations or for the execution of contractual measures.

The third parties likely to be recipients of your data are listed in the personal data protection policy.

Digital Global Pass is not responsible for the processing of your personal data which you may have authorized to third parties and which are not shared with them, such as social media. It is your responsibility to refer to the data protection policies of these third parties to verify the conditions of the processing carried out or to exercise your rights in respect of this processing.

Purposes of Processing

The personal data collected will be used for the purposes indicated in the personal data protection policy available on the website, such as the use of the services offered by Digital Global Pass and the management of access to the service.

Security Measures

Digital Global Pass takes into consideration the nature of the personal data and the risks involved in the processing and the technical, physical and organizational measures necessary to safeguard the security of the personal data and prevent them from being distorted, damaged or accessed by unauthorized third parties.

Digital Global Pass selects subcontractors or service providers that provide safeguards in terms of quality, security, reliability and resources to ensure the implementation of technical and organizational measures, including with regard to the security of processing. Sub-contractors and service providers undertake to maintain confidentiality levels that are at least the same as those of Digital Global Pass.

To secure transfers outside the European Union, Digital Global Pass may, for example, put in place Binding Corporate Rules (BCR) or any other clauses safeguarding data security, in order to control flows. Where applicable, flows outside the European Union implemented by the Digital Global Pass are covered by the personal data protection policy available at the following address: www.dgp-legal.com/donnees-personnelles-dgp.

Your Rights

Your rights with regard to the protection of your personal data may be exercised solely in accordance with the terms and conditions provided for in the personal data protection policy available on the website and by the regulations relating to the protection of personal data.

On this data, you have dedicated rights:

a right to information relating in particular to the purposes, legal bases for the processing, the recipients, the existence of a transfer outside the European Union or the duration of the storage of your data;
a right of access allowing you to have confirmation that personal data about you is being processed;
a right of rectification allowing your data to be rectified or supplemented;
a right to erasure where: your personal data are no longer necessary for the purposes for which they were collected; you have withdrawn your consent; you object to the processing concerning you; the processing does not comply with the applicable legal and regulatory provisions; and where the personal data relates to children under the age of 16 in some cases, provided that one of the legal conditions does not apply;
a right to take your data with you ( portability) relating to personal data, which does not infringe the rights and freedoms of third parties and exclusively under the conditions set out in the data protection policy;
a right to object;
a right to limit data, in particular when the processing is unlawful;
a right to complain to the designated supervisory authority, the CNIL;
a right to give instructions concerning the storage, erasure and communication of your data after your death to a trusted third party designated by decree.

Digital Global Pass would like to inform you that failure to complete or change your data may have consequences for the processing of certain requests in the course of the contractual relationship, and that your request in connection with the exercise of your rights will be stored for monitoring purposes.

These rights may be exercised electronically at the following address rgpd@digitalvirgo.com or by mail to the following address Service GDPR, 350 rue Denis Lapin 13 594 Aix en Provence Cedex 3 accompanied by a copy of any identity document that you have signed.

Digital Global Pass has appointed a Data Protection Officer with the following contact details: rgpd@digitalvirgo.com

Profiling and Scoring

During your relationship with Digital Global Pass, you may be subject to marketing profiling, so that Digital Global Pass may offer services and products that meet your expectations, profile and needs.

Promotion of Services

Subject to legal exceptions, Digital Global Pass may only send you information about its services and products if the said services or products are similar to those to which you have already subscribed to or consented to at the time of collecting the email address or your personal contact details. You may unsubscribe at any time by clicking on the link in the email or by answering STOP within the text message received.

ARTICLE 10 – CLAIMS

Any complaint submitted by the User to DGP may only relate to the 12 (twelve) months preceding the date of receipt of said complaint. It must be in writing and sent either by post to the following address: Service Client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix-en-Provence 1 – France (mailing does not require postage) or or by email to: customer@veedz.co.uk. DGP shall not be required to process any requests submitted by other methods. To be admissible, any request must include at least the following information:

– the full contact details (surname, first name, postal address, email address) of the User;

– the name of the relevant department;

– the reason for the request;

– the User’s telephone number as provided at the time of subscription;

– the payment method used;

– the mobile phone number;

– a copy of the payment systems operator’s detailed invoice;

– bank account details.

ARTICLE 11 – AGREEMENT BETWEEN THE PARTIES

The ToS are a contract governing the relationship between Digital Global Pass and the User. They supersede all previous provisions and express all the rights and obligations of the User and DGP under this agreement.

Failure by one of the parties not to claim a breach by the other party of any of the obligations referred to herein may not be interpreted for the future as a waiver of the obligation in question.

If one or more provisions of the ToU are held to be invalid or held as such pursuant to a law, a regulation or following a final decision by a court with jurisdiction, the other provisions shall retain their full force and effect.

ARTICLE 12 – DISPUTES

These ToU shall be governed by French law.

In the event of a dispute (for which only French courts will have jurisdiction), the User shall first contact DGP to find an out-of-court solution.

Mediation of Consumer Disputes:

In accordance with the provisions of the French Consumer Code on “the process of mediation of consumer disputes,” the User is entitled to use, free of charge, the mediation service offered by DGP. The « consumer rights » mediator thus provided is MEDICYS.

After prior written steps taken by Users with DGP, this mediator may be contacted for any consumer dispute whose settlement has not been successful, in the following manner:

– electronically: www.medicys.fr;

– or by post: MEDICYS-Centre de Médiation et Règlement Amiable des Huissiers de Justice, 73, Boulevard de Clichy, 75009, Paris

If there is any dispute relating to the interpretation, performance and/or validity of these ToU that cannot be resolved out of court, the rules of legal jurisdiction shall apply.

ARTICLE 13: TERM

The term of these Terms of Sale is limited to the use of the Service by the User.

For the Services (such as a Plan) offered by Digital Global Pass, the User is informed that the subscription period for such services may be limited, depending on the mobile telephone operators or ISPs, up to an amount reached over a given period. In the latter case, as soon as this limit is reached, the User’s subscription to the Service is automatically terminated, except for the User expressly stating his/her intention to renew it.

At any time, the User may interrupt his/her subscription by following the procedure for unsubscribing from his/her ISP or mobile telephone operator.

Digital Global Pass reserves the right, without formality and automatically, to terminate the agreement to use the Service granted to the User without compensation and without the right to a refund, in the event of a breach of one of the clauses of these Terms of Sale and in particular of the obligations incumbent on Users.

ARTICLE 14: COMPLAINTS

Any complaint submitted by the User to DGP may only relate to the 12 (twelve) months preceding the date of receipt of said complaint. It must be made in writing and sent:

– or by post to the following address:

Service client – Libre Réponse 94119, 13629 Aix en Provence 1, France (the sending of the letter does not require postmarking)

– or by call : 03332108339

– or by sending an email to customer@veedz.co.uk.

DGP shall not be required to process any requests submitted by other methods.

To be admissible, any request must include at least the following information:

– the full contact details (surname, first name, postal address, email address) of the User;

– the name of the relevant department;

– the reason for the request;

– the User’s telephone number and/or email address as provided at the time of subscription;

– the payment method used;

– the mobile phone number;

– a copy of the payment systems operator’s detailed invoice:

– bank account details.

ARTICLE 15: APPLICABLE LAW AND JURISDICTION

These ToU shall be governed by French law.

In the event of a dispute (for which only French courts will have jurisdiction), the User shall first contact DGP to find an out-of-court solution.

Mediation of Consumer Disputes:

After prior written steps taken by Users with DGP, this mediator may be contacted for any consumer dispute whose settlement has not been successful, in the following manner:

– electronically: www.medicys.fr;

– or by post: MEDICYS-Centre de Médiation et Règlement Amiable des Huissiers de Justice, 73, Boulevard de Clichy, 75009, Paris

If there is any dispute relating to the interpretation, performance and/or validity of these ToU that cannot be resolved out of court, the rules of legal jurisdiction shall apply.

ARTICLE 16: OTHER

The parties agree that their relations will be governed solely by these Terms of Sale.

Contact – LEGAL NOTES

Site published by Digital Global Pass

Simplified joint stock company (SAS) with capital of €10,000

Registered in the Ai-en-Provence Trade and Companies Register under number B 390 944 429. Registered office is located at 350 rue Denis Lapin CS 90554 13594 Aix-en-Provence Cedex 3 – France

Intra-community VAT number: FR 91 390 944 429.

Publication Manager:

Guillaume BRICHE

User Department

Email address: customer@veedz.co.uk

By post (does not require postmarking):

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

Host
Amazon Web Services EMEA SARL

38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Telephone number: 00352 2789 0057

http://aws.amazon.com

[1] General Data Protection Regulation no. 2016/679 of 27 April 2016

FR_CGV_Smartmob_PEAK

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

v. Avril 2020

Le Site est édité par DIGITAL GLOBAL PASS dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client ».

L’accès aux services proposés sur le site Peak (ci-après dénommé le « Site ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

Les CG sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Site. DIGITAL GLOBAL PASS se réserve le droit de modifier ses CG.

Article 1 – Objet

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service

DIGITAL GLOBAL PASS peut mettre à jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des Contenus proposés dans le cadre du Service.

Selon les cas, soit il sera redirigé vers la page de paiement de son Opérateur, soit il lui sera demandé de choisir son Opérateur.

Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en 3G, il est redirigé directement sur la page de paiement de son Opérateur sans avoir à renseigner son numéro de téléphone, celui-ci ayant été reconnu automatiquement par son Opérateur. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur « confirmer » ou tout terme équivalent. Il reçoit alors un premier SMS envoyé par son Opérateur lui confirmant son abonnement et un deuxième SMS envoyé par DIGITAL GLOBAL PASS lui indiquant son identifiant et son mot de passe.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. DIGITAL GLOBAL PASS ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de souscrire un abonnement aux Services, et accéder aux Contenus présentés sur ce Site.

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

3.1. Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via Internet+ Box ou Internet+ Mobile ou carte bancaire.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion Internet, facturé par l’Opérateur.

3.2. Les moyens de paiement

3.3 Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par DIGITAL GLOBAL PASS constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Site. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur (établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, DIGITAL GLOBAL PASS et l’établissement concerné.

3.4. Délai de rétraction

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

• courrier électronique : info_fr@peak-workout.com

Ou par

• courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement ou de Pass tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;

– un relevé d’identité bancaire.

En cas de facturation par carte bancaire, l’Utilisateur est invité à contacter le service clientèle ou à partir de « Mon compte ».

Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.

Article 4 – Utilisation des Services

à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;
à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;
ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale ;
ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet d’entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que logiciels, virus, bombes logiques, etc.

La responsabilité de DIGITAL GLOBAL PASS ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel DIGITAL GLOBAL PASS pourra résilier le contrat. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira DIGITAL GLOBAL PASS contre et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu du présent contrat et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

Article 5 – Responsabilité de DIGITAL GLOBAL PASS

5.1 Utilisation du Site

Le Service proposé par DIGITAL GLOBAL PASS reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par DIGITAL GLOBAL PASS ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de DIGITAL GLOBAL PASS étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

DIGITAL GLOBAL PASS fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par DIGITAL GLOBAL PASS et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de DIGITAL GLOBAL PASS dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de DIGITAL GLOBAL PASS ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

– mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur,

– dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,

– atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

En particulier, DIGITAL GLOBAL PASS ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, DIGITAL GLOBAL PASS est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

DIGITAL GLOBAL PASS ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus commandés par l’Utilisateur, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal de l’Utilisateur, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par DIGITAL GLOBAL PASS aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que l’Utilisateur puisse exiger une quelconque compensation.

DIGITAL GLOBAL PASS pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de DIGITAL GLOBAL PASS devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement de l’Utilisateur).

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). DIGITAL GLOBAL PASS n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. DIGITAL GLOBAL PASS n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par DIGITAL GLOBAL PASS qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que DIGITAL GLOBAL PASS approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre DIGITAL GLOBAL PASS et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

5.2 Utilisation des Services

DIGITAL GLOBAL PASS ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1218 du code civil.

DIGITAL GLOBAL PASS met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus au fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, de l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. Par ailleurs, la responsabilité de DIGITAL GLOBAL PASS ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas où des mises à jour seraient nécessaires au bon fonctionnement du Site, en cas de retards dans l’envoi et/ou la réception des messages échangés entre Utilisateurs dans le cadre des Services. DIGITAL GLOBAL PASS se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de DIGITAL GLOBAL PASS, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.

DIGITAL GLOBAL PASS ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

Article 6 – Durée et Résiliation

Article 7 – Droit de propriété intellectuelle

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques ») visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à DIGITAL GLOBAL PASS et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DIGITAL GLOBAL PASS ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à DIGITAL GLOBAL PASS et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Site et dans les Services (tels que les Contenus) sont la propriété intellectuelle de DIGITAL GLOBAL PASS ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de DIGITAL GLOBAL PASS ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par DIGITAL GLOBAL PASS à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de DIGITAL GLOBAL PASS;

Article 8 – Droit d’accès et protection des données personnelles – Cookies

Cookies

L’Utilisateur est invité à se reporter à la politique cookies accessible sur le Site ou en cliquant ici.

II. Protection des données personnelles clients

1. Préambule

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en termes de protection des données personnelles de DIGITAL GLOBAL PASS, des droits dont vous disposez à ce titre, et des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées, traitées, conservées et archivées.

L’intégralité des engagements de DIGITAL GLOBAL PASS est décrit dans sa politique de protection des données personnelles en vigueur (la politique de protection des données) disponible sur demande à l’adresse suivante rgpd@digitalgp.com ou sur le site www.dgp-legal.com/donnees-personnelles-dgp/

Dans le cadre de ses activités, DIGITAL GLOBAL PASS réalise des traitements automatisés de données personnelles (ci-après « les traitements ») vous concernant. Ainsi, DIGITAL GLOBAL PASS

peut collecter vos données personnelles, lorsqu’elle:

vous propose des services ;
répond à vos demandes sur l’utilisation de ses services

2. Les données personnelles traitées par DIGITAL GLOBAL PASS

2.1 Les catégories de données personnelles traitées

Sont principalement collectées dans le cadre de votre relation contractuelle ou commerciale avec DIGITAL GLOBAL PASS les catégories de données personnelles suivantes :

les données personnelles déclaratives (les données que DIGITAL GLOBAL PASS peut être amené à recueillir lors de votre souscription à des produits et services qu’elle fournit ou distribue ou déclarées auprès de ses partenaires) ;
les données personnelles de fonctionnement des produits et services, notamment lors de l’utilisation des services en ligne ;
les données personnelles provenant de tiers, d’autres services ou d’informations publiques quand cela est autorisé ;
les données personnelles inférées ou calculées par DIGITAL GLOBAL PASS dans le respect des obligations relatives à la protection des données.

Les dispositions relatives aux témoins ou traceurs de connexion figurent dans la politique « cookies » disponible sur le site http://www.dgp-legal.com/informations-cookies/.

Par principe, ne font pas l’objet d’un traitement par DIGITAL GLOBAL PASS, les données personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données de santé, les données génétiques et les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Un tel traitement ne sera mis en œuvre par DIGITAL GLOBAL PASS, que s’il est autorisé par la réglementation ou si vous avez exprimé votre consentement, par exemple en souscrivant ou consommant des services dont c’est la finalité, comme des services communautaires ou de rencontres ou en choisissant de nous les fournir.

2.2 Le fondement légal de la collecte de vos données personnelles

Conformément à la règlementation relative à la protection des données[1], DIGITAL GLOBAL PASS collecte vos données personnelles et met en œuvre un traitement respectant les droits de ses clients sur la base de votre consentement, quand cela est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles ou du contrat, pour respecter ses obligations légales ou règlementaires ou quand cela est justifié par ses intérêts légitimes.

A titre d’exemple, sont considérés comme relevant des intérêts légitimes de DIGITAL GLOBAL PASS l’amélioration de la connaissance, la segmentation, le profilage ou la prospection de ses clients.

Les obligations légales et règlementaires auxquelles est soumis DIGITAL GLOBAL PASS sont décrites dans sa politique de protection des données personnelles.

2.3 Durée de conservation

Les durées de conservation des données personnelles sont précisées dans la politique de protection des données personnelles disponible sur le site http://www.dgp-legal.com/donnees-personnelles-dgp/.

2.4 Les destinataires des données personnelles traitées par DIGITAL GLOBAL PASS

Les données personnelles collectées, ainsi que les données personnelles recueillies ultérieurement par DIGITAL GLOBAL PASS lui sont destinées en tant que responsable de traitement. A ce titre, il s’assure que seules les personnes habilitées peuvent y accéder.

Les tiers susceptibles d’être destinataires de vos données sont listés dans la politique de protection des données personnelles.

DIGITAL GLOBAL PASS n’est pas responsable des traitements de vos données personnelles que vous avez pu autoriser auprès de tiers et qui ne sont pas partagés avec lui tels que par exemple les réseaux sociaux. Il vous appartient de vous référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer vos droits au titre de ces traitements.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées seront utilisées pour les finalités indiquées dans la politique de protection des données personnelles disponible sur le site, comme l’utilisation des services proposés par DIGITAL GLOBAL PASS et la gestion des accès au service.

4. Les mesures de sécurité

DIGITAL GLOBAL PASS prend, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

DIGITAL GLOBAL PASS choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de DIGITAL GLOBAL PASS.

Pour sécuriser les transferts hors de l’Union européenne, DIGITAL GLOBAL PASS peut par exemple mettre en place des Binding Corporate Rules (BCR) ou toutes autres clauses garantissant la sécurité des données et ce, afin d’encadrer les flux. Les flux hors Union européenne mis en œuvre par DIGITAL GLOBAL PASS sont le cas échéant visés dans la politique de protection des données personnelles disponible à l’adresse suivante : http://www.dgp-legal.com/donnees-personnelles-dgp/.

5. Vos droits

Vous disposez sur ces données de droits dédiés :

un droit d’information qui porte notamment sur les finalités, les bases légales du traitement, les destinataires, l’existence d’un transfert en dehors de l’Union Européenne ou encore sur la durée de conservation de vos données ;
un droit d’accès vous permettant d’avoir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ;
un droit de rectification vous permettant que vos données soient rectifiées ou complétées ;
un droit à l’effacement lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, vous avez retiré votre consentement, vous vous opposez au traitement vous concernant, le traitement ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires applicables, et lorsque les données personnelles concernent des enfants de moins de 16 ans dans certains cas, sous réserve que l’une des conditions légales ne s’applique pas ;
un droit à la portabilité des données portant sur les données personnelles, et qui ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers et exclusivement dans les conditions fixées par la politique de protection des données ;
un droit d’opposition ;
un droit à la limitation des données notamment lorsque le traitement est illicite ;
un droit de réclamation devant l’autorité de contrôle désignée, la Cnil ;
un droit de définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès auprès d’un tiers de confiance désigné par décret.

DIGITAL GLOBAL PASS tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles, et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi.

DIGITAL GLOBAL PASS a désigné un délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées sont les suivantes : rgpd@digitalgp.com

6. Profilage et scoring

Au cours de votre relation avec DIGITAL GLOBAL PASS, il est possible que vous fassiez l’objet d’un profilage marketing, afin que DIGITAL GLOBAL PASS vous propose des services et produits qui correspondent à vos attentes, votre profil, et vos besoins.

7. Promotion des services

Sauf exceptions légales, DIGITAL GLOBAL PASS ne peut vous adresser des informations sur ses services et produits qu’à condition que ce soit des services ou produits analogues à ceux auxquels vous avez déjà souscrit ou que vous y aillez consenti au moment de la collecte de l’adresse électronique ou de vos coordonnées personnelles. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien figurant dans le courrier électronique ou en répondant STOP au SMS reçu.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à DIGITAL GLOBAL PASS ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée soit par courrier postal à l’adresse Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération) ou soit par email à : info_fr@peak-workout.com. DIGITAL GLOBAL PASS ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra comporter à minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile le numéro de téléphone mobile ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement;

– un relevé d’identité bancaire.

Article 10 – Convention entre les Parties

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre DIGITAL GLOBAL PASS et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de DIGITAL GLOBAL PASS dans le cadre des présentes.

Article 11 – Litiges

Les présentes CG sont soumises au droit français.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à DIGITAL GLOBAL PASS pour obtenir une solution amiable.

Médiation des litiges de la consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DIGITAL GLOBAL PASS. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est MEDICYS.

Après démarche préalable écrite des Utilisateurs auprès de DIGITAL GLOBAL PASS, ce dispositif de médiation peut être joint pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti par :

– voie électronique : www.medicys.fr;

– ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris

[1] Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016

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[1] ????? ????????? ?? ?????? ?????? ? 2016/679 ?? 27 ?????? 2016 ?.

TR_Smartmob_CGU_FuzeForge

Hüküm
Ve Koşullar

KURALLAR VE SARTLAR

FuzeForge, HTML5 teknolojisini destekleyen tüm akilli
telefonlarla uyumlu, internet baglantisi ile ulasilan ayni zamanda PC’ye uyumlu
bir oyun servisidir. Bu servisi alan
kullanicilar, https://www.fuzeforge-tr.com adresli
FuzeForge portali icinde yer alan tüm oyun iceriklerini üyelikleri boyunca
sinirsiz
kullanma hakkina sahip olurlar. FuzeForge servisinde https://www.fuzeforge-tr.com
adresinde
yer almaktadir.

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ulasmakla ve site hizmetlerini kullanmakla, bu sitenin bir kullanicisi olarak
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kabul ettiginiz anlamina gelir.

Servis Bilgisi

Üyelik:

FuzeForge, HTML5 teknolojisini destekleyen tüm akilli
telefonlarla uyumlu, ayni zamanda PC portali mevcut internet üzerinden ulasilan
ve aylik ücretlenen bir eglenceli dijital icerik servisidir. Bu servisi alan
kullanicilar, https://www.fuzeforge-tr.com adresli
FuzeForge portali icinde yer alan tüm oyun iceriklerini üyelikleri boyunca
sinirsiz
kullanma hakkina sahip olurlar. Kullanicilarin servisi kullanimi esnasindaki
data ücretleri operatörlerin tarifesi üzerinden ücretlendirilecektir.

Servis Turkcell, Türk Telekom ve Vodafone’da aylık
ücretlendirilir, aylık ücreti Türk Telekom aboneleri için 229, Turkcell
aboneleri için 229, Vodafone aboneleri için vergiler dahil 239TL’dir. Abonelik,
kullanıcı iptal talebinde bulunmadıkça devam edecektir.

Abonelik, kullanici iptal talebinde bulunmadikca devam edecektir.

FuzeForge ile ilgili akislar asagidaki sekildedir;

Servis Baslangici:

FuzeForge servisinin baslatilmasi icin kullanicinin
internet baglantisina sahip olmasi gerekmektedir. Kullanici internet
baglantisina
sahip ise telefon numarasini girmesi gerekmektedir. Kullanici tanitim
bannerlarindan
yönlendirildigi sayfada cep telefonu numarasini girdikten sonra kendisine SMS
ile birsifre gönderilecektir. Bu sifreyi karsisina gelen ikinci sayfadaki
kutuya girip onaylamasi durumunda, ücretlendirme denemesi sonrasi alim sürecini
tamamlayarak uygulamaya erisim saglar.

Servis Süreci:

Servis süreci boyunca kullanici servis yenilenmeden
önce hatirlatici SMS alacaktir. Kullanicinin servis durumunu sorgulamasi icin
FuzeForge uygulamasina girmesi yeterlidir. Kullanici uygulama icerisinde
HESABIM
bölümünden servis bilgilerini kontrol edebilir.

Servis Iptali:

Servis iptali ;Turk Telekom, Vodafone ve Turkcell
kullanicilari iptal fuzeforge_2 yazip
3544’a gönderilerek veya müsteri hizmetleri
aranarak yapilir. Servis iptal edilse de servis bedelinin tahsil edildigi dönem
süresince servis faydasindan yararlanilabilir. Servis süresi bitiminden evvel
iptal halinde ücret iadesi yapilmayacaktir.

Müsteri Hizmetleri

Telefon: 0850 477 77 25

ÜCRETLENDIRME

Fuze Forge servisi abonelik bedeli aylık vergiler dahil Türk Telekom aboneleri için
229, Turkcell aboneleri için 229 ve Vodafone aboneleri için 239 TL’dir. Iptal
edilmediği sürece her ay yenilenir.

AT_Smartmob_CGU_FuzeForge

Allgemeine Geschäftsbedingungen

I. Allgemeine Bestimmungen

Diese Nutzungsbedingungen (im Folgenden « Regeln ») legen die allgemeinen Bedingungen und Regeln für die Nutzung der Dienstleistungen, die auf Mobiltelefone, Computer oder andere mobile Geräte von Pass2Mobile, Al. Jana Paw?a II 22, 00-133 Warschau, KRS: 0000717835, NIP: 5252739345; REGON: 369472664, mit einem Grundkapital von 335.000 PLN (im Folgenden « Pass2Mobile ») bereitgestellt werden, fest. Postanschrift: Al. Jana Paw?a II, 00-133 Warschau, E-Mail-Adresse: fuzeforge.at@silverlines.info, Telefonnummer: 0800 100299.
Die Fuze Forge Dienst und die Webseite (die im § I Abs. 6 unten definierten Begriffe) können von Benutzern der folgenden Mobilfunknetze, die in Österreich tätig sind, genutzt werden: T-Mobile, Drei und A1 (die « Betreiber » oder « Betreiber », je nach Kontext).
Pass2Mobile stellt die Regeln kostenlos zur Verfügung, in einer Form, die es ermöglicht, den Inhalt der Regeln über das Teleinformationssystem, das Pass2Mobile verwendet, zu erhalten, wiederzugeben und zu speichern, also auf der Webseite www.fuzeforge.at. Die Regeln sind auch in der Geschäftsstelle von Pass2Mobile verfügbar.
Der Benutzer sollte sich mit dem Inhalt der Regeln vertraut machen, die die aktuellen Bedingungen und Regeln für die Nutzung des Dienstes und der Webseite festlegen.
Immer wenn in den Regeln die unten aufgeführten Ausdrücke verwendet werden, sollen sie wie folgt verstanden werden: SMS/SMS-Nachricht (Short Message Service) – ist eine kurze Textnachricht, bestehend aus nicht mehr als 160 Zeichen (Buchstaben, Ziffern, Sonderzeichen), die an jedes Mobiltelefon gesendet werden kann und den vom Absender eingegebenen Inhalt enthält. Inhalte – bezeichnet verschiedene Arten von digitalen Inhalten in Form von: Spielen (Android, HTML), Filmen mit Tipps zum Spielen, Nachrichten und Artikeln über E-Sport, die im Dienst angeboten werden und auf die der Benutzer über die Webseite Zugriff hat. Sie enthalten Materialien, die durch Recht, einschließlich Urheberrecht und gewerbliche Eigentumsrechte, geschützt sind. Dienst/Fuze Forge Dienst – bezeichnet den digitalen Dienst, der auf der Grundlage dieser Regeln auf individuelle Anforderung, mit kostenpflichtigem Abonnementzugang (innerhalb der Webseite) zu den im Dienst angebotenen Inhalten, die auf der Webseite www.fuzeforge.at verfügbar sind. Benutzer – eine volljährige natürliche Person, die den Dienst und die Webseite auf der Grundlage dieser Regeln für ihren eigenen Gebrauch (wie in § IV Abs. 6 der Regeln beschrieben), d.h. zu einem Zweck, der nicht direkt oder indirekt mit ihrer gewerblichen oder beruflichen Tätigkeit zusammenhängt, nutzt. Personen mit eingeschränkter Rechtsfähigkeit können die Webseite nutzen, vorausgesetzt, sie haben die Zustimmung ihres gesetzlichen Vertreters, und Personen ohne Rechtsfähigkeit, vorausgesetzt, sie handeln im Namen ihres gesetzlichen Vertreters. Webseite – ein kostenpflichtiger Abonnementservice, in dem der Benutzer, bis zu seiner Deaktivierung, Zugang zu den im Fuze Forge-Dienst angebotenen Inhalten erhält (der Zugang wird automatisch mit der in den Regeln festgelegten Häufigkeit verlängert).

II. Nutzungsbedingungen

Eine Beschreibung des Dienstes und der Webseite ist auf der Webseite www.fuzeforge.at oder in Werbung und Werbematerialien verfügbar.
1. Die Aktivierung des Service ist auf folgende Weise möglich: a) wenn das Telefon über WLAN mit dem Internet verbunden ist, sollte der Benutzer seine Telefonnummer auf der Aktivierungsseite eingeben und auf das separate Feld « Weiter » klicken. Anschließend erhält der Benutzer auf die eingegebene Telefonnummer eine kostenlose SMS-Nachricht mit einem einzigartigen PIN-Autorisierungscode, den er ebenfalls auf der betreffenden Seite eingeben und durch Klicken auf das separate Feld « Jetzt Kaufen » oder « Kaufen » bestätigen sollte, oder b) wenn die Telefonnummer des Benutzers als zu einem Netz des Betreibers gehörig authentifiziert wurde (wenn das Telefon über das Netz des Betreibers mit dem Internet verbunden ist), sollte der Benutzer auf der Aktivierungsseite auf das Feld « Weiter » klicken und dann zur Bestätigung der Aktivierung auf das Feld « Jetzt Kaufen » oder « Kaufen » klicken.
1. Nach der Aktivierung des Dienstes erhält der Benutzer eine kostenlose SMS-Nachricht, die unter anderem die Bestätigung der Aktivierung des Dienstes enthält.
1. Der Benutzer, der den Service aktiviert hat, wird zur Webseite www.fuzeforge.at weitergeleitet (der Benutzer wird bereits in sein Konto eingeloggt sein) und erhält eine kostenlose SMS-Nachricht mit dem Login zu seinem Konto auf der Webseite www.fuzeforge.at.
1. Die Deaktivierung des Dienstes kann vom Benutzer jederzeit selbstständig über sein Konto auf der Webseite www.fuzeforge.at oder über die Webseite des Betreibers, zu dessen Netz die Telefonnummer des Benutzers gehört, für die Abbestellung von Abonnements erfolgen: A1 Benutzer: kündigen Sie das Abonnement auf der Webseite: www.a1.net/meina1 T-Mobile Benutzer: kündigen Sie das Abonnement auf der Webseite: www.t-mobile.at/zahlungsdienste Drei Netzwerkbenutzer: kündigen Sie das Abonnement auf der Webseite: https://www.drei.at/de/login Es ist auch möglich, die Deaktivierung des Dienstes durch Kontakt mit dem Kundendienst zu beantragen: https://ccsupport.biz/contact/ E-Mail: fuzeforge.at@silverlines.info, Telefon: 0800 100299 (24 Stunden verfügbar, kostenlos). Die Deaktivierung des Dienstes ist kostenlos. Die Deaktivierung des Dienstes führt zur Beendigung des Zugangs zu den im Fuze Forge-Dienst angebotenen Inhalten nach Ablauf des bezahlten Zugangszeitraums.
Ab dem Zeitpunkt der Aktivierung des Dienstes wird der Zugang zum Fuze Forge-Dienst einmal wöchentlich zu folgendem Preis verlängert: 4,99 Euro brutto. Frequenz der Verlängerung des Zugangs: 1 Mal/Woche.
Jeder Benutzer des Dienstes erhält nach Abschluss der Registrierung, die in Absatz 4 oben genannt wird, Zugang zu den im Fuze Forge-Dienst auf der Webseite www.fuzeforge.at angebotenen Inhalten.

III. Gebühren

Der Benutzer wird mit dem Betrag belastet, der in Par. II Abs. 6 der Regeln festgelegt ist. Der Zugang wird automatisch mit der in Par. II Abs. 6 festgelegten Häufigkeit verlängert.
Die Gebühren werden von den Betreibern durch direkte Berechnung der Gebühren durch den Betreiber erhoben, zu dessen Netz die Telefonnummer des Benutzers gehört.
Falls der Benutzer nicht erfolgreich für den Zeitraum eines Monats ab dem Tag der Registrierung für den Dienst belastet wird, wird der Dienst nach Ablauf dieser Periode automatisch deaktiviert.
Der in den Regeln festgelegte Preis beinhaltet keine Gebühren für den Internetzugang des Benutzers oder mögliche Gebühren für die Datenübertragung.

IV. Weitere Regeln zur Nutzung des Dienstes und der Dienstleistungen

Die Aktivierung des Dienstes und die Möglichkeit für den Benutzer, die Dienstleistung zu nutzen, hängt von der ordnungsgemäßen Erfüllung der in diesen Regeln festgelegten Anforderungen durch den Benutzer ab. Insbesondere sollte jeder Benutzer sicherstellen, dass er die folgenden minimalen technischen Anforderungen für die Nutzung des Dienstes und der Dienstleistung erfüllt: a) Ein Mobiltelefon mit einer aktiven SIM-Karte in einem der Netze der Betreiber, das über Funktionen verfügt, die die Aktivierung und Nutzung des Dienstes ermöglichen (einschließlich dem Empfang von SMS-Nachrichten und das Fehlen von Sperren im Sinne der jeweiligen Betrieber-Regeln, die die direkte Abrechnung von Gebühren durch den Betreiber verhindern), b) Eine Internetverbindung, c) Ein Computer, Telefon oder anderes digitales Gerät mit installierter Software, die das Surfen auf Webseiten ermöglicht (z.B.: Internet Explorer 6 oder höher, Firefox 4 oder höher, Opera 10 oder höher, Safari 3 oder höher, Google Chrome), und im Falle von Spielen auch Android-kompatible oder mit einem HTML5-kompatiblen Internetbrowser, d) Ein Telefon oder ein anderes digitales Gerät mit genügend freiem Speicherplatz, um Inhalte in Form von Android-Spielen herunterzuladen und zu installieren, e) Eine korrekte Konfiguration der oben genannten Geräte hinsichtlich der Datenübertragung.
Der Benutzer sollte berechtigt sein, die in Abs. 1 genannten Geräte in einem Umfang zu nutzen, der es ihm ermöglicht, den Dienst und den Fuze Forge-Service zu nutzen.
Zusätzliche Informationen zur Funktionalität und Interoperabilität von Inhalten, einschließlich ihrer Kompatibilität mit Telefonmodellen oder Computer-Software oder anderen vorgesehenen Geräten, auf denen die Inhalte abgespielt werden sollen, sowie mögliche technische Schutzmaßnahmen können auch auf den FuzeForge.at-Seiten zu den jeweiligen Inhalten angegeben sein.
Der Benutzer sollte sein Passwort und den Zugang zu seinem Mobiltelefon/Computer oder Konto, das die Nutzung des Dienstes oder der Dienstleistungen ermöglicht, vor unbefugter Nutzung durch Dritte schützen.
Die dem Benutzer bereitgestellten Inhalte enthalten gesetzlich geschützte Materialien, einschließlich urheberrechtlich geschützter und industrieller Eigentumsrechte. Auch die Anordnung und Auswahl der präsentierten Inhalte ist ein eigenständiger Schutzgegenstand im Bereich des industriellen Eigentums oder des Urheberrechts.
Der Benutzer, der Zugang zu Inhalten im Rahmen der Dienstleistung erhält, hat das Recht, diese nur in dem in diesen Regeln festgelegten Umfang zu nutzen, d.h. in dem Umfang, in dem Inhalte auf einem Telefon, Computer oder einem anderen dafür vorgesehenen Gerät abgespielt oder Inhalte heruntergeladen und auf einem Telefon oder einem anderen digitalen Gerät gespeichert werden können. Insbesondere ist der Benutzer nicht berechtigt, Inhalte oder Teile davon zu kopieren, zu vervielfältigen, zu modifizieren, zu präsentieren, zu veröffentlichen oder auf andere Weise zu verbreiten. Der Benutzer erhält das Recht, die Inhalte in dem oben beschriebenen Umfang ausschließlich für den eigenen Gebrauch (d.h. für die Person, für die die jeweilige Dienstleistung erbracht wird). Dies bedeutet insbesondere, dass es nicht zulässig ist, die Inhalte oder Teile davon für kommerzielle Zwecke zu nutzen, einschließlich ihrer Nutzung für Geschäftszwecke, Wiederverkauf oder andere Formen der Weitergabe an Dritte.
Es ist dem Benutzer untersagt, rechtswidrige Inhalte bereitzustellen.

V. Haftung für die Bereitstellung des Dienstes und die Übereinstimmung des Dienstes mit dem Vertrag

Pass2Mobile ist verpflichtet, dem Benutzer den Dienst (d.h. den Zugang zum Dienst) unmittelbar nach Abschluss des Vertrags bereitzustellen.
Wenn Pass2Mobile den Dienst nicht bereitgestellt hat, kann der Benutzer Pass2Mobile auffordern, den Dienst bereitzustellen. Wenn Pass2Mobile den Dienst nicht sofort bereitstellt, kann der Benutzer den Vertrag kündigen. Der Benutzer kann den Vertrag kündigen, ohne Pass2Mobile zur Bereitstellung des Dienstes aufzufordern, wenn: (i) aus der Erklärung von Pass2Mobile oder den Umständen eindeutig hervorgeht, dass Pass2Mobile den Dienst nicht bereitstellen wird oder (ii) der Benutzer und Pass2Mobile vereinbart haben oder aus den Umständen des Vertragsabschlusses eindeutig hervorgeht, dass der bestimmte Termin für die Bereitstellung des Dienstes für den Benutzer von wesentlicher Bedeutung war und Pass2Mobile den Dienst nicht rechtzeitig bereitgestellt hat.
Pass2Mobile haftet für die Nichtübereinstimmung des Dienstes mit dem Vertrag (der fortlaufend bereitgestellt wird), der während des Zeitraums aufgetreten oder sichtbar geworden ist, in dem der Dienst nach dem Vertrag bereitgestellt werden sollte. Es wird vermutet, dass die Nichtübereinstimmung des Dienstes mit dem Vertrag zu diesem Zeitpunkt aufgetreten ist, wenn sie zu diesem Zeitpunkt sichtbar wurde. Diese Vermutung gilt nicht, wenn die digitale Umgebung des Benutzers nicht mit den technischen Anforderungen kompatibel ist, über die Pass2Mobile den Benutzer vor Abschluss des Vertrags klar und verständlich informiert hat oder in anderen durch geltendes Recht vorgesehenen Fällen.
Wenn der Dienst (Inhalte, die im Rahmen des Dienstes bereitgestellt werden) nicht mit dem Vertrag übereinstimmt, kann der Benutzer verlangen, dass der Dienst in Übereinstimmung mit dem Vertrag gebracht wird. Pass2Mobile bringt den Dienst innerhalb einer angemessenen Frist nach dem Zeitpunkt, zu dem sie vom Benutzer über die Nichtübereinstimmung mit dem Vertrag informiert wurde, und ohne übermäßige Unannehmlichkeiten für den Benutzer in Übereinstimmung mit dem Vertrag, unter Berücksichtigung der Art und des Zwecks, für den der Dienst genutzt wird. Die Kosten für die Anpassung der Inhalte (Dienstleistung) an den Vertrag trägt Pass2Mobile.
Wenn der Dienst nicht mit dem Vertrag übereinstimmt, kann der Benutzer eine Erklärung über die Senkung der Gebühr oder die Kündigung des Vertrags abgeben, wenn: (i) es unmöglich ist, den Dienst in Übereinstimmung mit dem Vertrag zu bringen oder dies übermäßige Kosten erfordert, (ii) Pass2Mobile hat den Dienst nicht gemäß Abs. 4 oben in Übereinstimmung mit dem Vertrag gebracht, (iii) die Nichtübereinstimmung des Dienstes mit dem Vertrag besteht trotz der Versuche von Pass2Mobile, ihn in Übereinstimmung mit dem Vertrag zu bringen, (iv) die Nichtübereinstimmung des Dienstes mit dem Vertrag ist so erheblich, dass sie eine Senkung der Gebühr oder die Kündigung des Vertrags ohne vorherige Aufforderung zur Anpassung an den Vertrag rechtfertigt, (v) aus der Erklärung von Pass2Mobile oder den Umständen eindeutig hervorgeht, dass Pass2Mobile den Dienst nicht in einer angemessenen Frist oder ohne übermäßige Unannehmlichkeiten für den Benutzer in Übereinstimmung mit dem Vertrag bringen wird.
In anderen Aspekten gilt das polnische Gesetz über die Rechte des Verbrauchers in Bezug auf die Haftung von Pass2Mobile für die Übereinstimmung des Dienstes mit dem Vertrag.

VI. Beschwerdeverfahren

Unabhängig von und ohne Beeinträchtigung der durch allgemein geltendes Recht vorgesehenen Haftung von Pass2Mobile gegenüber Verbrauchern und den Verbrauchern zustehenden Rechten zur Anmeldung und Durchsetzung von Ansprüchen hat der Benutzer das Recht, bei Pass2Mobile Beschwerden über den Dienst und den Dienst einzureichen, insbesondere im Zusammenhang mit Nichterbringung oder mangelhafter Erbringung des Dienstes oder festgestellten Mängeln.
Um das Prozess der Anmeldung und Bearbeitung zu verbessern, kann die Beschwerde des Benutzers telefonisch an den Kundendienst unter der Nummer: 0800 100299 (24 Stunden verfügbar, kostenlos) eingereicht oder per E-Mail an die Adresse fuzeforge.at@silverlines.info gesendet werden, sowie über die spezielle Seite: https://ccsupport.biz/kontakt/ oder schriftlich an die in Abschnitt I, Absatz 1 dieser Bestimmungen genannte Adresse gesendet werden. Es wird empfohlen, dass die Beschwerde enthält: a) Benutzerdaten zur Kontaktaufnahme mit ihm und Identifizierung als Dienstnutzer, einschließlich E-Mail-Adresse und Telefonnummer; b) den Namen des Dienstes, auf den sich die Beschwerde bezieht, c) die Vorwürfe des Benutzers, d) Umstände, die sich auf den Gegenstand der Beschwerde beziehen, e) gegebenenfalls die vom Benutzer gewünschte Art und Weise der Bearbeitung der Beschwerde oder Beseitigung der behaupteten Verletzung.
Die Antwort auf die Beschwerde wird innerhalb von 14 Tagen nach ihrem Eingang gegeben. Die Antwort kann per E-Mail an die Adresse des Benutzers gesendet werden, wenn diese in der Beschwerde angegeben wurde.
Es wird empfohlen, dass der Benutzer bis zur Bearbeitung der Beschwerde bezüglich Problemen mit der Aktivierung des Dienstes von der Aufgabe weiterer Dienstaufträge Abstand nimmt.
Der Benutzer hat das Recht, Ansprüche vor Gericht geltend zu machen. Der Verbraucher hat auch die Möglichkeit, außergerichtliche Beschwerde- und Streitbeilegungsmöglichkeiten zu nutzen, d.h. die Möglichkeit, einen Antrag auf Streitbeilegung an das ständige Schiedsgericht für Verbraucher bei den Regionalinspektoren der Handelsinspektion (WIIH) zu stellen oder einen Antrag auf Mediation beim regionalen Inspektor der Handelsinspektion zu stellen. Der Verbraucher hat auch die Möglichkeit, die ODR-Online-Plattform der EU zu nutzen, die unter der Internetadresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/ verfügbar ist.

VII. Persönliche Daten

Gemäß der Verordnung des Europäischen Parlaments und des Rates (EU) 2016/679 vom 27. April 2016 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten, zum freien Datenverkehr und zur Aufhebung der Richtlinie 95/46/EG (die « Verordnung »), ist der Verantwortliche für die personenbezogenen Daten Pass2Mobile sp. z o.o., mit Sitz in Warschau (Firmensitz: al. Jana Paw?a II 22, 00-133 Warschau, Polen) (der « Verantwortliche »). In Fragen des Datenschutzes kann man den Verantwortlichen auch per E-Mail unter fuzeforge.at@silverlines.info kontaktieren.
Die personenbezogenen Daten werden gemäß der Verordnung verarbeitet: • zu Zwecken im Zusammenhang mit der Erbringung von Dienstleistungen im Rahmen von Fuze Forge auf der Grundlage von Art. 6 Abs. 1 lit. b) DSGVO (Erforderlichkeit der Datenverarbeitung zur Vertragserfüllung), • zu Zwecken im Zusammenhang mit der Bearbeitung von Beschwerden, Anfragen, Erklärungen, abhängig von den Umständen der spezifischen Situation, auf der Grundlage von Art. 6 Abs. 1 lit. b) DSGVO (Erforderlichkeit der Datenverarbeitung zur Vertragserfüllung), auf der Grundlage von Art. 6 Abs. 1 lit. c) DSGVO (Erfüllung der rechtlichen Verpflichtungen des Verantwortlichen, z. B. aus dem Verbraucherschutzgesetz) oder auf der Grundlage von Art. 6 Abs. 1 lit. f) DSGVO (Verwirklichung der berechtigten Interessen des Verantwortlichen, wie die ordnungsgemäße Bedienung der Benutzer, einschließlich der Beantwortung der an uns gerichteten Fragen), • zur Feststellung, Geltendmachung von Forderungen des Verantwortlichen oder Verteidigung gegen erhobene Ansprüche auf der Grundlage von Art. 6 Abs. 1 lit. f) DSGVO (Verwirklichung der berechtigten Interessen des Verantwortlichen, die die Geltendmachung oder Verteidigung von Forderungen sind), • zur Erfüllung der gesetzlichen Verpflichtungen des Verantwortlichen (z. B. steuerliche und buchhalterische Pflichten) auf der Grundlage von Art. 6 Abs. 1 lit. c) DSGVO • zu Zwecken des Betriebs von Cookies in dem für den Betrieb der Fuze Forge-Website erforderlichen Umfang („notwendige Cookies“) auf der Grundlage von Art. 6 Abs. 1 lit. f) DSGVO sowie im Umfang des Betriebs von anderen Cookies auf der Grundlage von Art. 6 Abs. 1 lit. a) DSGVO

Die Dauer der Verarbeitung personenbezogener Daten hängt von dem Zweck und der Grundlage ihrer Verarbeitung ab. Personenbezogene Daten werden nur für den Zeitraum verarbeitet, der zur Erfüllung des Zwecks ihrer Speicherung erforderlich ist, oder solange dies vom Verantwortlichen gemäß dem Gesetz erforderlich ist, insbesondere bis zur Verjährung möglicher Ansprüche oder dem Ablauf der Archivierungspflicht aus gesetzlichen Bestimmungen, einschließlich der Pflicht zur Aufbewahrung von Buchhaltungsunterlagen. Personenbezogene Daten, die im Zusammenhang mit der Erbringung von Dienstleistungen im Rahmen von Fuze Forge verarbeitet werden, werden für die Dauer der Erbringung von Dienstleistungen oder bis zum Ablauf der für die Verjährung von Ansprüchen aus diesem Titel geltenden Frist verarbeitet. Personenbezogene Daten, die aufgrund des berechtigten Interesses des Verantwortlichen verarbeitet werden, werden bis zur Realisierung des rechtlich berechtigten Interesses des Verantwortlichen oder bis zum Einlegen eines wirksamen Widerspruchs durch die betroffene Person verarbeitet. Wenn das Gesetz dem Verantwortlichen bestimmte Pflichten auferlegt, werden personenbezogene Daten für die Dauer der Erfüllung der rechtlichen Pflichten des Verantwortlichen oder für den Zeitraum, in dem das Gesetz dem Verantwortlichen die Speicherung von Daten vorschreibt, verarbeitet. Im Falle der Verarbeitung personenbezogener Daten aufgrund einer erteilten Einwilligung werden die Daten bis zum Widerruf der Einwilligung gespeichert. Die Einwilligung kann jederzeit widerrufen werden. Der Widerruf der Einwilligung zur Verarbeitung hat keine Auswirkungen auf die Rechtmäßigkeit der Verarbeitung, die vor ihrem Widerruf durchgeführt wurde.
Die Kategorien der verarbeiteten personenbezogenen Daten sind: Daten im Zusammenhang mit der Registrierung und Nutzung der Dienste, Identifikationsdaten, vom Nutzer angegebene Kontaktdaten, im Falle einer Beschwerde, Anfrage oder Erklärung. Personenbezogene Daten können folgendes umfassen: Telefonnummer, Computer-IP, Art des verwendeten Terminals/Endgeräts, Login, sowie Vorname, Nachname, E-Mail-Adresse und andere vom Nutzer angegebene Kontaktdaten, im Falle einer Beschwerde, Anfrage oder Erklärung.
Die Angabe von personenbezogenen Daten ist freiwillig, aber notwendig für die Erbringung von Dienstleistungen im Rahmen von Fuze Forge oder für die Bearbeitung einer eingereichten Beschwerde, Anfrage oder Erklärung.
Personenbezogene Daten können folgenden Kategorien von Empfängern offengelegt werden: Einheiten, die dem Verantwortlichen Unterstützung oder Dienstleistungen anbieten, einschließlich: Einheiten, die technische, Hosting-, IT-, Buchhaltungs-, Kundendienst-, Rechtsdienstleistungen und auch Unternehmen aus der Unternehmensgruppe, zu der der Verantwortliche gehört. Personenbezogene Daten können auch an Einheiten und Behörden weitergegeben werden, denen der Verantwortliche verpflichtet oder berechtigt ist, personenbezogene Daten auf der Grundlage von allgemein geltenden Rechtsvorschriften zur Verfügung zu stellen.
Der Verantwortliche wird keine automatisierten Entscheidungen gegenüber Nutzern treffen, einschließlich Entscheidungen, die das Ergebnis von Profiling sind.
Personen, auf die sich die personenbezogenen Daten beziehen, haben das Recht auf Zugang zu ihren Daten und deren Berichtigung, Löschung, Einschränkung der Verarbeitung, das Recht auf Datenübertragung und das Recht, der Verarbeitung zu widersprechen, sowie das Recht, die erteilte Einwilligung zu widerrufen, was keine Auswirkungen auf die Rechtmäßigkeit der Verarbeitung hat, die vor dem Widerruf der Einwilligung durchgeführt wurde. Personen, auf die sich die personenbezogenen Daten beziehen, haben das Recht, eine Beschwerde bei der zuständigen Aufsichtsbehörde – der Österreichischen Datenschutzbehörde – einzureichen, wenn sie der Ansicht sind, dass die Verarbeitung ihrer personenbezogenen Daten gegen die Bestimmungen der Verordnung verstößt.
Beim Surfen kann die Fuze Forge-Website Informationen, hauptsächlich in Form von Cookies, in Ihrem Browser auf Ihrem Computer, Mobiltelefon oder Tablet speichern oder abrufen. Weitere Informationen finden Sie in der Cookie-Richtlinie auf der Fuze Forge-Website unter « COOKIES ».

VIII. Schlussbestimmungen

Der Nutzer hat das Recht, den Vertrag innerhalb von 14 Tagen ab Vertragsschluss ohne Angabe von Gründen zu widerrufen.
Der Nutzer kann den Vertrag widerrufen, indem er eine eindeutige Erklärung abgibt, in der er seinen Wunsch zum Ausdruck bringt, den Vertrag zu widerrufen. Diese Erklärung kann per Post an die in Artikel I Absatz 1 der AGB genannte Adresse von Pass2Mobile gesendet oder per E-Mail an fuzeforge.at@silverlines.info gesendet werden. Der Nutzer kann das folgende Muster-Widerrufsformular verwenden [LINK]
Im Falle eines Vertragsrücktritts erstattet Pass2Mobile dem Nutzer alle vom Nutzer getätigten Zahlungen, vorbehaltlich der Bestimmungen in Punkt 4 unten, spätestens innerhalb von 14 Tagen ab dem Tag, an dem Pass2Mobile die Widerrufserklärung des Nutzers erhalten hat.
Wenn der Nutzer sein Recht auf Widerruf des Vertrags ausübt, nachdem Pass2Mobile auf ausdrücklichen Wunsch des Nutzers mit der Erbringung der Dienstleistung begonnen hat, bevor die 14-tägige Widerrufsfrist abgelaufen ist, muss der Nutzer für die bis zum Widerruf des Vertrags erbrachten Leistungen zahlen.
Das Recht zum Widerruf des Vertrags gilt nicht in den im polnischen Verbraucherrechtegesetz genannten Fällen, insbesondere wenn: a) Pass2Mobile die Dienstleistung vollständig erbracht hat, bevor die Widerrufsfrist abgelaufen ist, mit ausdrücklicher und vorheriger Zustimmung des Nutzers, der vor Beginn der Dienstleistung darüber informiert wurde, dass er nach Erfüllung der Dienstleistung durch Pass2Mobile das Recht zum Widerruf des Vertrags verliert, und dies zur Kenntnis genommen hat; b) die Leistung die Lieferung von digitalen Inhalten betrifft, die nicht auf einem physischen Datenträger gespeichert sind, für deren Erbringung der Nutzer verpflichtet ist, eine Gebühr zu zahlen, wenn die Leistung mit ausdrücklicher und vorheriger Zustimmung des Nutzers vor Ablauf der Widerrufsfrist begonnen hat, und der Nutzer von Pass2Mobile vor Beginn der Leistung darüber informiert wurde, dass er nach Erfüllung der Leistung durch Pass2Mobile das Recht zum Widerruf des Vertrags verliert, und dies zur Kenntnis genommen hat, und Pass2Mobile dem Nutzer eine Bestätigung gemäß dem polnischen Verbraucherrechtegesetz übermittelt hat.
Soweit es das geltende Recht zulässt, behält sich Pass2Mobile das Recht vor, die AGB aus wichtigen Gründen zu ändern: Änderung der Merkmale oder Funktionen der Dienstleistung oder Einführung neuer oder zusätzlicher Merkmale oder Funktionen im Zusammenhang mit der Entwicklung der Funktionalität der Dienstleistung, technischem oder technologischem Fortschritt oder zur Verbesserung des Betriebs der Dienstleistung oder zur Gewährleistung der sicheren Nutzung der Dienstleistung oder zur Verhinderung der Nutzung der Dienstleistung in einer Weise, die gegen geltendes Recht, diese AGB oder gute Sitten verstößt, Änderung des Dienstleistungsangebots, Änderung der geltenden gesetzlichen Bestimmungen, die sich auf die Dienstleistung oder den Inhalt der AGB auswirken, Erfüllung einer Verpflichtung aus geltenden gesetzlichen Bestimmungen, rechtskräftiges Urteil eines Gerichts, Entscheidung oder Interpretation einer Verwaltungsbehörde. Änderungen der AGB werden den Nutzern auf der Dienstleistungswebsite www.fuzeforge.at mindestens 7 Tage vor Inkrafttreten dieser Änderungen mitgeteilt. Wenn der Nutzer mit der neuen Fassung der AGB nicht einverstanden ist, hat er das Recht, die Nutzung der Dienstleistung und des Dienstes gemäß den Bestimmungen der AGB zu beenden.
Pass2Mobile kann Änderungen an der Dienstleistung vornehmen, die nicht erforderlich sind, um deren Konformität mit dem Vertrag aufrechtzuerhalten, nur aus begründeten Gründen, wie in Absatz 6 oben angegeben. Änderungen werden nicht mit Kosten für den Nutzer verbunden sein.
In Angelegenheiten, die nicht in diesen AGB geregelt sind, gelten die einschlägigen Bestimmungen des polnischen Rechts, insbesondere das Gesetz über die Rechte des Verbrauchers.

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MENTIONS LEGALES

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MODALITÉS DE DÉSABONNEMENT ET DROIT DE RÉTRACTATION

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DROIT DE RÉTRACTATION

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

• courrier électronique : customer@be.play-up.co

Ou par

• courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de paiement sur facture mobile, le numéro de téléphone mobile ;

– un relevé d’identité bancaire.

Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par Utilisateur. DGP se réserve le droit de demander des informations complémentaires si nécessaire.

En cas de facturation par carte bancaire, l’Utilisateur est invité à contacter le service clientèle ou à partir de « Mon compte ».

A réception de l’ensemble de ces documents, un accusé de réception sera envoyé par email à l’Utilisateur lui indiquant que nous prenons bien connaissance de sa demande de rétractation.

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Juillet 2024

Le Site est édité par DIGITAL ONLINE DEVELOPMENT (ci-après dénommée « DOD ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client ».

L’accès aux services proposés sur le site Playup : http://be.play-up.co (ci-après dénommé le « Site ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

L’intégralité des engagements de DOD en termes de protection des données personnelles, des droits dont vous disposez à ce titre et des conditions dans lesquelles vos données personnes sont collectées, traitées, conservées et archivées sont disponible sur le site :

Www.digitalgo.com/personal_data_DOD_fr

Les CG sont établis en Français et disponibles en ligne depuis le Site. DOD se réserve le droit de modifier ses CG.

Article 1 – Objet

Les CG déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Site sont proposés à tout Utilisateur. Le Service proposé sur le Site donne accès aux Utilisateurs à un catalogue de contenus musicaux pour terminaux mobiles ou fixes (ci-après dénommés les « Contenus ») accessibles en streaming sur leur terminal mobile ou fixe (sous réserve de sa compatibilité avec les Contenus) dans le cadre d’un abonnement hebdomadaire ou mensuel reconduit tacitement dans les conditions définies à l’article 3 des présentes CG. Le Site propose également en libre accès une rubrique « Agenda concerts » et « Actualités musicales ». Le Contenu est facturé à l’Utilisateur via son Opérateur Mobile.

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service

L’accès aux Actualités musicales (articles, diaporamas, vidéos) ainsi qu’à l’Agenda concerts et aux évènements musicaux proposé par le Service est gratuit. La consommation de ces Contenus ne requiert pas d’abonnement, contrairement aux autres Contenus du Site.

DOD peut mettre à jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des Contenus proposés dans le cadre du Service.

Selon les cas, soit il sera redirigé vers la page de paiement de son Opérateur, soit il lui sera demandé de choisir son Opérateur.

Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en 3G, il est redirigé directement sur la page de paiement de son Opérateur sans avoir à renseigner son numéro de téléphone, celui-ci ayant été reconnu automatiquement par son Opérateur. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur « confirmer » ou tout terme équivalent. Il reçoit alors un premier SMS envoyé par son Opérateur lui confirmant son abonnement et un deuxième SMS envoyé par DOD lui indiquant son identifiant et son mot de passe.

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, il lui est demandé d’indiquer son adresse email lui permettant d’accéder à l’offre souscrite et lui permettant de recevoir sur un support durable les CGV du service. Il lui est alors proposé de lui envoyer ses identifiants par email ou par SMS.

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur aura directement accès aux Contenus via son compte et pourra écouter les Contenus selon le type de Contenus concernés par l’offre souscrite.

l’Utilisateur aura directement accès aux Contenus via son compte et pourra accéder aux Contenus selon le type de Contenus concernés par l’offre souscrite.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. DOD ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les Contenus présentés sur ce Site.

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

3.1. Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via son Opérateur Mobile.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion Internet, facturé par l’Opérateur.

3.2. Les moyens de paiement

Le règlement de l’Abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur ou par prélèvement sur sa carte bancaire.

3.3 Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par DOD constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Site. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur (établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, DOD et l’établissement concerné.

3.4. Délai de rétraction

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

• courrier électronique : contact@playup.be

Ou par

• courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

En utilisant le « Formulaire de rétractation » présent en Annexe 1 ou disponible ICI.

Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par Utilisateur. DOD se réserve le droit de demander des informations complémentaires si nécessaire.

En cas de facturation par carte bancaire, l’Utilisateur est invité à contacter le service clientèle ou à partir de « Mon compte ».

A réception de l’ensemble de ces documents, un accusé de réception sera envoyé par email à l’Utilisateur lui indiquant que nous prenons bien connaissance de sa demande de rétractation.

Article 4 – Utilisation des Services

à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;
à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;
ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale ;
ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet d’entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que logiciels, virus, bombes logiques, etc.

La responsabilité de DOD ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel DOD pourra résilier le contrat. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira DOD contre et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu du présent contrat et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

Article 5 – Responsabilité de DOD

5.1 Utilisation du Site

Le Service proposé par DOD reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par DOD ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de DOD étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

DOD fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par DOD et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de DOD dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de DOD ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

– mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur,

– dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,

– atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

En particulier, DOD ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, DOD est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

DOD ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus commandés par l’Utilisateur, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal de l’Utilisateur, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par DOD aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que l’Utilisateur puisse exiger une quelconque compensation.

DOD pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de DOD devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement de l’Utilisateur).

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). DOD n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. DOD n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par DOD qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que DOD approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre DOD et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

5.2 Utilisation des Services

DOD ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1218 du code civil.

DOD met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus à l’Opérateur Mobile de l’Utilisateur, de l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. Par ailleurs, la responsabilité de DOD ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas où des mises à jour seraient nécessaires au bon fonctionnement du Site, en cas de retards dans l’envoi et/ou la réception des messages échangés entre Utilisateurs dans le cadre des Services. DOD se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de DOD, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.

DOD ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

Article 6 – Durée et Résiliation

Article 7 – Droit de propriété intellectuelle

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques ») visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à DOD et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DOD ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à DOD et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Site et dans les Services (tels que les Contenus) sont la propriété intellectuelle de DOD ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de DOD ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par DOD à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de DOD.

Article 8 – Cookies

L’Utilisateur est invité à se reporter à la politique cookies accessible sur le Site ou en cliquant ici.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à DOD ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée soit par courrier postal à l’adresse Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération) ou soit par email à : contact@playup.be.

DOD ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra comporter à minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Opérateur Mobile le numéro de téléphone mobile ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement;

– un relevé d’identité bancaire.

Article 10 – Convention entre les Parties

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre DOD et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de DOD dans le cadre des présentes.

Article 11 – Litiges

Les présentes CG sont soumises au droit français.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à DOD pour obtenir une solution amiable.

Médiation des litiges de la consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DOD. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est SAS MEDIATION SOLUTION.

Après démarche préalable écrite des Utilisateurs auprès de DOD, ce dispositif de médiation peut être joint pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti par :

– le site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

– voie électronique : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– ou par voie postale : MEDIATION SOLUTION – 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST.

Article 12 – Généralités

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV.

Annexe I : Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À l’attention de Service Client DOD Libre Réponse 94119 – 13629 Aix-en-Provence – France :

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— le nom du service concerné

— Nom et prénom de l’Utilisateur

— Adresse postale et courriel de l’Utilisateur

— le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription

— le mode de paiement utilisé

— en cas de facturation sur facture mobile, indiquer le numéro de téléphone mobile

— un relevé d’identité bancaire.

— Date

(*) Biffez la mention inutile.

EU_FUZEFORGE_CGU_Smartmob

GENERAL CONDITIONS OF USE AND SALE

These general terms of use and sale are up to date as of April 8, 2019.

1. Purpose

The purpose of these General Terms and Conditions of Use and Sale (hereinafter the « General Terms and Conditions ») is to govern the conditions under which the service on a per-item basis or the subscription service (hereinafter the « Services ») presented on the www.fuzeforge.shop website (hereinafter the « Website ») is offered to all users (hereinafter the « Customer ») on its websites, mobile websites and stores such as « Google Play » or « Apple Store » (hereinafter the « Websites »). These services allow the Customer to purchase and download unlimited entertainment games from 1,000 PC games and 1,000 HTML/Android, access to newspaper articles and applications (hereinafter the « Content ») on their present or future fixed or mobile terminal connected to a radio telecommunication network (including in particular any computer, smartphone, connected tablet, compatible connected TVs) allowing access to the Service (hereinafter « Terminal »).

Any order placed by the Customer on the Website, as well as any use of the Website whatsoever, implies full and unconditional acceptance of these General Terms and Conditions.

2. Legal Notices

The Website is operated by DIGITAL GLOBAL PASS, a French Société par Actions Simplifiée (simple form of limited company) registered in France whose registered office address 350 road Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence under Number 390 944 429.

We provide Games which are accessible over the internet through the Website (the « Service »). In this Agreement references to « we », « us », « our » and any similar expression shall include the Company and any of its affiliates. This Agreement is to be entered into between the customer (you) and us

Website Host:

Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Telephone number: 00352 2789 0057
http://aws.amazon.com

Telephone: +33 (0)811 656 111.

Customer Service:

For any question or information relating to these General Terms and Conditions, the Customer may contact our Customer Service Department:

By mail: Customer Service – Libre Réponse 94119, 13629 Aix en Provence 1, France (the sending of the letter does not require postmarking)

By email at this Website by clicking on the « contact » link at the bottom of each page of the Website or by sending an email to: customer@fuzeforge.shop

3. Registration Pathway

3.1 Purchase on a Per-Item Basis or by Subscription

The Content offered by the Company on the Website is accessible either on a per-item purchase basis or by subscription.

Customers wishing to subscribe to the Service must go to the Website and click on the Content they wish to download. They must then follow the instructions on the page and complete the requested information, specifically: their email address and click on download to validate their request.

The Content is delivered by email to the Customer and to their members area created at the time of registration or at the conclusion of the purchase or subscription and is invoiced to them via bank card or PayPal account.

3.2 Purchase of Content on a Per-Item Basis

In the event that the Customer wishes to make a purchase on a per-item basis, the Customer must select the desired Content and follow the instructions on the payment page. Purchases on a per-item basis can only be made using a bank card or by PayPal. The Customer must then complete their bank card details on the payment page or login credentials enabling them to connect to their PayPal account. Once the payment has been made, at the conclusion of the purchase on the summary of their order or in their members area, they may access the Content.

The price for each item of Content is indicated on its presentation page and on the payment page. The Customer then agrees to pay the sum indicated in order to download the Content. In addition, when Customer purchases Content on a per-item basis, regardless of the method of payment, the Company offers its Customers a Premium subscription card that allows them to obtain up to a 20% discount on the net price displayed on all the games in the catalogue.

3.3 Purchase of Subscription Content

The subscription process is specified in the “Delivery” subsection of this document.

Once their subscription has been validated, regardless of the invoicing method chosen, the Customer will receive an email from the Company summarizing their login credentials and password to access their members area on the Website.

A subscription is entered into for monthly periods and is tacitly renewable by subsequent period of one week or one month until termination by the Customer under the conditions mentioned in the article « Cancellation of Subscription of Right of Withdrawal » herein.

Downloads are paid by debiting from the Customers bank card or Paypal account.

4. Delivery

The Customer chooses the Content that they wish to download from the Content offered to them by the Company via a page to which access is delivered directly to their members area. After selecting the Content of their choice, the Customer will therefore be required to enter their email address, enabling them to receive an email from the Company containing a code and a link through which they can download the Content to which they are entitled as part of their purchase or as part of their subscription.

For purchases made on a per-item basis, the Customer shall pay the amount due through payment by bank card or by PayPal by providing the relevant contact details. Once the payment has been made, the Customer will receive an email containing a link and an access code so that they can retrieve the Content ordered.

Delivery times are those specified below.

The Content shall be delivered by electronic download via the Internet. The delivery of Content shall only take place in mainland France (including Corsica). The Customer will directly download the chosen Content to their PC, Mac, or Linux computer, with the download being done immediately from the download webpage, provided, however, that the Customer’s Internet and the hardware connected to the Internet are working properly.

In the event of non-receipt of the Content, the Company may not under any circumstances be held liable, particularly if these conditions have not been complied with, as the Company does not control the Customer’s Internet network or their IT or telephone installation. Customer is responsible for verifying the Content upon receipt.

5. Financial Provisions

The prices set out below are indicative only and do not include any promotions that may be available.

5.1 Provisions Applicable in the Event of Subscription by Bank Card and by PayPal

In the event of payment by direct debit by bank card, the Customer shall be invoiced €9.99 per month by direct debit from their bank card or their PayPal account directly on the Website. When the Customer subscribes to the offer at €9.99 and pays using their bank card or PayPal account, the Customer may benefit from three free subscription days. The three subscription days extend the initial duration of the Customer’s subscription under the same conditions;

This method of payment is carried out in several stages as specified on the Website.

6. Cancellation of Subscription and Right of Withdrawal

6.1 Cancellation of Subscription

The Customer wishing to cancel their subscription from the Service must click here.

6.2 Right of Withdrawal

6.2.1 Exercise of the Right of Withdrawal

In accordance with the legislation in force in area of consumers’ rights, we hereby inform the Customer that they have a period of fourteen (14) clear days from acceptance of and subscription to the Service to exercise their right of withdrawal without having to provide any justification for the said withdrawal or pay any penalties, with the exception, where applicable, of the return costs.

The fourteen (14) days period shall run from the date on which the agreement is entered into.

To exercise their right of withdrawal, the Customer must notify us of their decision by means of a clear declaration to be sent to us as soon as possible:

by e-mail: customer@fuzeforge.shop
by regular mail to be sent to the following address (does not require postmarking): Customer Service, Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

The Customer must specify in their request the following items in order to enable their processing:

the full contact details (last name, first name, postal address, email address) of the Customer;
the name of the relevant department;
the subject of the request;
the Customer’s email address as provided at the time of subscription;
the payment method used;
bank account details.

An acknowledgment of receipt is sent to the Customer by email when we receive their request for withdrawal.

The Customer is informed that in accordance with the legislation in force in the area of consumers’ rights, no right of withdrawal may be exercised in connection with the purchase of audio or video recordings or computer software from the moment in which they have been unlocked by the consumer after delivery.

Accordingly, the Customer acknowledges that they do not have the right to cancel any purchase made on per-item basis or when the digital product supplied by DVE has been unlocked by the Customer.

6.2.2 Refund

In the event of withdrawal by the Customer in respect of these General Terms and Conditions, we shall refund all payments received by the Customer no later than (14) fourteen days from the day on which the Company is informed of their decision to withdraw from this agreement.

7. Use by a Minor or in the Workplace

Customer must be an adult to download Content. The Company will not be liable for downloads by Users who violate this rule.

Consequently, minors must obtain the authorization of their parents (or persons with parental authority over the minor) before downloading or ordering the content presented on the Website(s). The Company reserves the right to request written proof at any time and to carry out any necessary checks.

For use at the workplace, the Customer must request permission from their employer or supervisor.

8. Liability

8.1 Subscriber’s Liability

If requested, the Customer undertakes, during the subscription process, to provide complete and truthful information.

The Customer is solely responsible for the use they makes of their access to their Internet network and their mobile telephone line. Therefore, any subscription to the Service made through their mobile phone line and/or Internet access is deemed to have been made exclusively by the Customer.

The Customer is authorized to subscribe to the Service and to use the Service exclusively for their personal use.

Use of the Service for commercial or promotional purposes is prohibited.

The Customer is also prohibited from:

assigning, transmitting, transferring reproductions of the Content, assigning, offering, making available, renting the Content(s), by any means whatsoever;
publishing, online or otherwise, or distributing any image, sound, file, graphic, animation or any other element of any Content;
using the Service in a manner that may directly or indirectly infringe the Publisher’s or a third party’s intellectual property rights, and that may in particular violate or infringe one’s honor, personal or family privacy, the image of third parties or morality;
extracting by permanent or temporary transfer all or a quantitatively or qualitatively substantial part of the database comprising the Service on another medium, by any means and in any form whatsoever, as well as the reuse by public communication of all or a quantitatively or qualitatively substantial part of the Content, in any form whatsoever;

8.2 Company Liability

The Customer acknowledges in particular that they may not hold the Company liable in the event that they believe that the Service and/or their Content does not comply with their expectations.

Notwithstanding any exemption from liability stipulated elsewhere in these General Terms and Conditions, the Company shall not be liable in particular in the following cases:

difficulties in accessing the Service due to total or partial non-compliance by the Customer of its obligations, the use by the Customer of terminal equipment not suited to the characteristics of the Service or the Content offered, a failure and/or overload of telecommunications networks or due to third parties, and in particular telephone operators;
contamination by virus or any other risk factor related to the Content, Service and the Customer’s equipment, or other malicious intrusion by third parties despite the reasonable security measures put in place by the Company;
improper use of the Service by the Subscriber;
damage that the Customer’s equipment may suffer, which the under the sole responsibility of the Customer.

The Company shall not be liable for any interruptions to the Services due to causes not directly attributable to it and/or beyond its control, for example due to a malfunction of the telephone network.

The Service may be suspended by the Company for maintenance purposes for periods not generally exceeding 48 hours, without the Customer being able to demand any compensation.

It is expressly agreed that if the Company’s liability were to accept liability, it would in any event be limited to repairing only the direct losses, to the exclusion of any indirect losses, whatever they may be (such as, notably, disappearance, loss, damage to data and/or any damage likely to alter the Customer’s equipment).

The Company shall endeavor to deliver the Content ordered as quickly as possible. However, in order to use the services and distribution networks of third-party companies over which the Company has no influence in terms of availability, the Company shall not be liable for any delays in the transfer of the Content ordered by the Customer on a per-item basis or by subscription, nor for a temporary or permanent interruption of the transmission of data to the Customer’s mobile phone or computer if this is not the doing of the Company. The Company reserves the right to temporarily suspend access to the Content for maintenance and repair work on the Website.

Use of the Content available at the Company requires the use of certain technical systems such as mobile phones, computers, computer programs, means of transmission, telecommunication services and other services of third-party companies, which may incur additional costs. These costs shall be borne by the Customer. The Company does not provide any of these technical systems and is not responsible for them.

9. Intellectual Property Rights

9.1.1. Elements Belonging to the Company

These General Terms and Conditions do not include any transfer of any type of intellectual property rights over the Content belonging to the Company.

The Content, trademarks, designs, models, images, text, photos, logos, graphic charts, software and programs, databases, sound, videos, domain names, design or any other element composing the Content, with the exception of third-party elements defined below, are the exclusive property of the Company and are protected by any intellectual or industrial property right recognized by current laws.

Any reproduction and/or representation, in whole or in part, of any of these rights without the express authorization of the Company is prohibited and would constitute an infringement.

Consequently, the Customer shall refrain from any act likely to directly or indirectly infringe the Company’s intellectual property rights.

9.1.2. Elements Belonging to Third Parties

Items belonging to third parties, such as excerpts of films, trademarks, logo, images, texts and sounds, without this list being exhaustive, are the exclusive property of their author and are protected as such by copyright, trademark law or any other right recognized by the laws in force.

The Customer shall refrain from directly or indirectly infringing the property right of third parties, whose content is present on the application and shall refrain from using these elements in any way whatsoever.

The Customer undertakes to respect all third-party rights, whose content is present on the application.

10. PERSONAL DATA

10.1. Whereas

The following information is provided to you so that you can take notice of the commitments in terms of the protection of the Company’s personal data, the rights you have in this respect, and the conditions under which your personal data are collected, processed, stored and archived.

All of the Company’s commitments are described in its applicable personal data protection policy (the data protection policy) available on request from the following address: service-rgpd@digitalvirgo.com or on the website www.info.digitalvirgo.com/personal data. .

As part of its activities, the Company carries out automatic processing of personal data (hereinafter “processing”) concerning you. Accordingly, the Company may collect your personal data when it:

offers you services;
responds to your requests regarding the use of its services

10.2. Personal Data Processed by the Company

10.2.1. Categories of Personal Data Processed

In the context of your contractual or commercial relationship with the Company in the following categories of personal data are principally collected:

declarative personal data (data that the Company may collect when you subscribe for products and services it provides or distributes or reports to its partners);
Personal data on the operation of products and services, in particular when using online services;
Personal data from third parties, other services or public information when allowed;
Personal Data inferred or calculated by the Company in compliance with data protection requirements.

Provisions relating to cookies or tracers are contained in the « cookies » policy available on the website www.info.digitalvirgo.com/informations-cookies/

As a matter of principle, the Company does not process personal data revealing racial or ethnic origin, political opinions, religious or philosophical beliefs or trade union membership, health data, genetic data and biometric data for the purpose of uniquely identifying a natural person, or data concerning a natural person’s sex life or sexual orientation. Such processing will only be implemented by the Company, if authorized by regulation or if you have expressed your consent, for example by subscribing or consuming services for that purpose, such as community services or meetings, or by choosing to provide them to us.

10.2.2. The Legal Basis for the Collection of your Personal Data

In compliance with data protection regulations[1], the Company collects your personal data and implements a processing respecting the rights of its customers on the basis of your consent, where necessary for the performance of pre-contractual or contractual measures, to comply with its legal or regulatory obligations or where justified by its legitimate interests.

By way of example, the following are considered to be in the legitimate interests of the improving of the knowledge, segmentation, profiling or prospecting of its customers.

The legal and regulatory requirements facing the Company are described in its Personal Data Protection Policy.

10.2.3. Duration of Data Retention

Personal data are stored in accordance with the duration required for the purposes for which they are collected, either during the term of the agreement, supplemented by legal requirements, or to ensure compliance with the legal or regulatory obligations to which the Company is bound.

The retention periods for personal data are specified in the personal data protection policy available on the website www.info.digitalvirgo.com/personal data. .

10.2.4. Recipients of Personal Data Processed by the Company

The personal data collected, as well as the personal data subsequently gathered by the Company, is intended for the Data Controller. As such, it ensures that only authorized persons can access it.

The third parties likely to be recipients of your data are listed in the personal data protection policy.

The Company is not responsible for the processing of your personal data which you may have authorized to third parties and which are not shared with them, such as social media. It is your responsibility to refer to the data protection policies of these third parties to verify the conditions of the processing carried out or to exercise your rights in respect of this processing.

10.3. Purposes of Processing

The personal data collected will be used for the purposes indicated in the personal data protection policy available on the website, such as the use of the services offered by the Company and the management of access to the service.

10.4. Security Measures

The Company takes into consideration the nature of the personal data and the risks involved in the processing and the technical, physical and organizational measures necessary to preserve the security of the personal data and prevent it from being distorted, damaged or accessed by unauthorized third parties.

The Company selects subcontractors or service providers that provide guarantees in terms of quality, security, reliability and resources to ensure the implementation of technical and organizational measures, including with regard to the security of processing. Sub-contractors and service providers undertake to maintain confidentiality levels that are at least the same as those of the Company.

To secure transfers outside the European Union, the Company may, for example, put in place Binding Corporate Rules (BCR) or any other clauses guaranteeing data security, in order to control flows. Where applicable, flows outside the European Union implemented by the Company are covered by the personal data protection policy available at the following address: www.info.digitalvirgo.com/personal data.

10.5. Your Rights

Your rights with regard to the protection of your personal data apply exclusively in accordance with the terms and conditions provided for in the personal data protection policy available on the website and by the regulations relating to the protection of personal data.

On this data, you have dedicated rights:

a right to information relating in particular to the purposes, legal bases for the processing, the recipients, the existence of a transfer outside the European Union or the duration of the retention of your data;
a right of access allowing you to have confirmation that personal data about you is being processed;
a right of rectification allowing your data to be rectified or supplemented;
a right to erasure where: your personal data are no longer necessary for the purposes for which it was collected; you have withdrawn your consent; you object to the processing concerning you; the processing does not comply with the applicable legal and regulatory provisions; and where the personal data relates to children under the age of 16 in some cases, provided that one of the legal conditions does not apply;
a right to data portability relating to personal data, which does not infringe the rights and freedoms of third parties and exclusively under the conditions set out in the data protection policy;
a right to object;
a right to limit data, in particular when the processing is unlawful;
a right to complain to the designated supervisory authority, the CNIL;
a right to set instructions concerning the retention, erasure and communication of your data after your death to a trusted third party designated by decree.

The Company would like to inform you that failure to complete or change your data may have consequences for the processing of certain requests in the course of the contractual relationship, and that your request in connection with the exercise of your rights will be retained for monitoring purposes.

These rights may be exercised electronically to the following address service-rgpd@digitalvirgo.com or by mail to the following address Service GDPR, 350 rue Denis Papin 13 594 Aix en Provence Cedex 3 accompanied by a copy of any identity document that you have signed.

The Company has appointed a Data Protection Officer with the following contact details: service-rgpd@digitalvirgo.com

10.6. Profiling and Scoring

During your relationship with the Company, you may be subject to marketing profiling, so that the Company may offer services and products that meet your expectations, profile and needs.

10.7. Promotion of Services

Subject to legal exceptions, the Company may only send you information about its services and products if the said services or products are similar to those to which you have already subscribed to or stated at the time of collecting the email address or your personal contact details. You can unsubscribe at any time by clicking on the link in the email or by answering STOP with the SMS received.

11. Cookies

The User is invited to refer to the provisions relating to this subject from the Website menu (Cookies).

12. Complaints

Any complaint submitted by the Customer to the Company may only relate to the twelve months preceding the date of receipt of said complaint. It must be made in writing and sent:

or by mail to the following address:

Customer Service – Libre Réponse 94119, 13629 Aix en Provence 1, France (the sending of the letter does not require postmarking)

or by sending an email to customer@fuzeforge.shop.

The Company shall not be required to take into account any requests made by other means.

To be admissible, any request must include at least the following information:

the full contact details (last name, first name, postal address, email address) of the Customer;
the name of the relevant department;
the subject of the request;
the Customer’s telephone number as provided at the time of subscription;
the payment method used;

a copy of the payment systems operator’s detailed invoice:

bank account details.

13. Disputes

These General Terms and Conditions are subject to French law, reserved for the mandatory rules of the consumer’s country of residence.

In the event of a dispute relating to the interpretation, execution and/or validity of these general terms and conditions and in the absence of amicable settlement, the rules of legal jurisdiction shall apply.

Mediation of Consumer Disputes:

In accordance with the provisions of the French Consumer Code concerning “the process of mediation of consumer disputes,” the User is entitled to use, free of charge, the mediation service offered by DVE. The « consumer rights » mediator thus provided is MEDICYS.

After prior written steps taken by Users with DVE, this mediation mechanism may be attached to any consumer dispute whose settlement has not been successful, in the following manner:

– electronically: www.medicys.fr;

– or by mail: MEDICYS-Centre de Médiation et Règlement Amiable des Huissiers de Justice, 73, Boulevard de Clichy, 75009, Paris

In the event of any dispute relating to the interpretation, performance and/or validity of these GTCs and in the absence of amicable settlement, the rules of legal jurisdiction shall apply.

[1] General Data Protection Regulation no. 2016/679 of 27 April 2016

FR_Droit_de_retractation_et_remboursement_smartmob_fuzeforge

1. Droit de rétractation

1.1 Exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur matière de droit de la consommation, nous informons le Client qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt :

par courrier électronique : customer@fuzeforge.shop
courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

Le Client doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement :

les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) du Client ;
le nom du service concerné ;
l’objet de la demande ;
l’adresse email du Client tel que renseigné au moment de la souscription ;
le mode de paiement utilisé ;
un relevé d’identité bancaire.

Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.

Le Client est informé que conformément à la législation en vigueur en matière de droit de la consommation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé dans le cadre d’achat d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dès lors qu’ils ont été descellés par le consommateur après livraison.

Ainsi le Client reconnaît qu’il ne dispose pas de droit de rétractation pour tout achat à l’acte ou lorsque le produit dématérialisé fourni par DVE a été descellé par le Client.

1.2 Remboursement

En cas de rétractation de la part du Client exercée dans les conditions de l’article 6.2.1 des présentes Conditions Générales, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part en recréditant le compte bancaire ou le compte Paypal du Client au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

EU_FUZEFORGE_Droit de retractation et remboursement_Smartmob

Right of Withdrawal

1. Right of Withdrawal

1.1 Exercise of the Right of Withdrawal

The fourteen (14) days period shall run from the date on which the agreement is entered into.

To exercise their right of withdrawal, the Customer must notify us of their decision by means of a clear declaration to be sent to us as soon as possible:

by e-mail: customer@fuzeforge.shop
by regular mail to be sent to the following address (does not require postmarking): Customer Service, Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

The Customer must specify in their request the following items in order to enable their processing:

the full contact details (last name, first name, postal address, email address) of the Customer;
the name of the relevant department;
the subject of the request;
the Customer’s email address as provided at the time of subscription;
the payment method used;
bank account details.

An acknowledgment of receipt is sent to the Customer by email when we receive their request for withdrawal.

Accordingly, the Customer acknowledges that they do not have the right to cancel any purchase made on per-item basis or when the digital product supplied by DVE has been unlocked by the Customer.

1.2 Refund

EU_ML_LPetNewsletter_Smartmob_FUZEFORGE

Your computer must have an Internet connection.

Fee Conditions:

As the case may be: One-time purchase or subscription subscribed via Paypal or credit card:

One-time puchase: price indicated on the presentation page of the Software in euros including VAT. FUZE FORGE Members who have subscribed to a Premium subscription benefit from a price reduction, the price is indicated on the Software’s presentation page.

Subscription :

9.99 euros per month (excluding connection costs) for a monthly subscription, or 9.99 euros per month (excluding connection costs) for a monthly subscription with three days free. Payment on your credit card or Paypal account.

Unsubscribe : click here

This site is published by DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) and payment is made by DGP (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) – 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. To contact us by e-mail: click here.

Personal Data

By using this service, any customer who has provided his or her personal data will be able to receive free of charge the company’s and its partners’ special offers (by e-mail, SMS or automatic call centre). In accordance with applicable legislation, the Customer has the right to information, access, rectification, deletion (or right to forget), portability, limitation of processing and a right of opposition for legitimate reasons and opposition to the commercial prospection of any personal data concerning him obtained by DVE when using the service. The Customer can exercise this right by sending an e-mail: click here. In the event of a dispute, you can refer the matter to the competent supervisory authority: the CNIL.

EU_ML_Désabonnement_Smartmob_FUZEFORGE

You can unsubscribe from the Service at any time by clicking on the link below.

cliquez ici.

In the event that this procedure does not suit your particular case, please contact our Customer Service: customer@fuzeforge.shop

EU_FUZEFORGE_ML_Société_Smartmob

PUBLISHER

This site is published by DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), a Société par Actions Simplifiée (SAS), with a capital of 497,040 euros, registered in the Aix-en-Provence Trade and Companies Register under number 430 325 811,

Head office: 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence- France

Intracommunity VAT number FR 80 430 325 811

Telephone: 01 82 50 50 50 00

Fax: 01 82 50 50 50 20

Director of publication: Guillaume BRICHE, Managing Director

PAYMENT OPERATOR

Payment made by DGP: RCS Aix-en-Provence 390 944 429, 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence- France

CUSTOMER SERVICE – CONTACT

Email:customer@fuzeforge.shop

Mail (not requiring obliteration): Customer Service Free Answer 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

HOSTER

Amazon Web Services EMEA SARL

38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Telephone number: 00352 2789 0057

http://aws.amazon.com

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EDITEUR
Ce site est édité par DIGITAL GLOBAL PASS (DGP)

N° TVA intracommunautaire FR 91 390 944 429

Directeur de la publication : M. BRICHE, Président

SERVICE CLIENT – CONTACT
Téléphone : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local)
Email : customer@veedz.fr
Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France.

HEBERGEUR
Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Numéro de téléphone: 00352 2789 0057
http://aws.amazon.com

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MODALITES DE DESABONNEMENT et DROIT DE RETRACTATION

1- DESABONNEMENT

Vous pouvez vous désabonner à tout moment du Service en cliquant sur le lien ci-dessous.

En cas de facturation par Internet Plus Mobile (3G, 4G ou Full Web)

Clients SFR : Votre compte client SFR.

Clients Bouygues Telecom : cliquez ici depuis un mobile en 3G ou cliquez ici en wifi/depuis votre PC.

Clients Orange, cliquez ici depuis un mobile en 3G ou cliquez ici en wifi/depuis votre PC.

Clients Crédit Mutuel Mobile, au CIC Mobile, à Auchan Telecom ou Cofidis Mobile, cliquez ici.

Clients NRJ Mobile, cliquez ici.

En cas de facturation par Internet Plus Box

Clients SFR : cliquez ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe).

Clients Orange, cliquez ici.

Clients BOUYGUES TELECOM, cliquez ici.

Clients FREE BOX/ALICE, cliquez ici.

En cas de facturation par carte bancaire d’un Abonnement souscrit sur le Site, cliquez ici (il vous sera nécessaire de vous identifier au préalable) ou cliquez ici.

Dans le cas où cette procédure ne répondrait pas à votre cas particulier, nous vous invitons à vous reporter aux modalités de votre Opérateur Mobile ou de votre Fournisseur d’Accès à Internet et/ou à contacter notre Service Client : customer@veedz.fr ou en appelant le 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local). Pour plus d’informations sur les abonnements par Internet+ Mobile, par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/

DROIT DE RETRACTATION

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

courrier électronique : customer@veedz.fr ;

Ou par

courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile Full Web, le numéro de téléphone mobile ;

– en cas de facturation par Paypal, le login utilisé et le numéro de transaction Paypal ;

– un relevé d’identité bancaire.

Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par Utilisateur. DGP se réserve le droit de demander des informations complémentaires si nécessaire.

En cas de facturation par carte bancaire, l’Utilisateur est invité à contacter le service clientèle ou à partir de « Mon compte ».

A réception de l’ensemble de ces documents, un accusé réception sera envoyé par email à l’Utilisateur lui indiquant que nous prenons bien connaissance de sa demande de rétractation.

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LES TARIFS DE L’ABONNEMENT HEBDOMADAIRE OU MENSUEL

L’Abonnement est conclu pour des périodes hebdomadaires ou mensuelles et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine ou d’un mois (selon la durée initiale de l’Abonnement souscrit) jusqu’à résiliation.

Paiement par Internet+ Box et par Internet+ Mobile

En cas de paiement par Internet+ Box, l’Utilisateur sera facturé par son FAI :

soit trois euros (3 €) TTC par semaine, la première semaine étant offerte. L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’Abonnement ;
soit trois euros (3 €) TTC par semaine ;
soit dix euros (10 €) TTC par mois ;
soit dix euros (10 €) TTC par mois, le premier mois étant offert. L’offre promotionnelle concernant le premier mois n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’Abonnement.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion à Internet, lequel sera facturé par le FAI.

L’Utilisateur peut avoir des informations supplémentaires sur les moyens de paiement par Internet+ Box et Internet+ Mobile à l’adresse suivante : www.infoconso-multimedia.fr/.

Paiement par carte bancaire

En cas de paiement par prélèvement par carte bancaire, l’Utilisateur sera facturé dix-neuf euros quatre-vingt-dix-neuf (19.99 €) TTC par mois ;

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au wap, lequel sera facturé par l’opérateur de téléphonie mobile ou les coûts liés à la connexion à Internet, lesquels seront facturés par le FAI.

La Société a opté pour la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Paiement par SMS+

En cas de paiement via SMS+, l’Utilisateur sera facturé 4,50 euros TTC pour deux semaines.

Il effectue ainsi un Achat à l’acte lui donnant accès au Service pour une durée de deux semaines.

FR_VEEDZ_CGV_Smartmob

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

24 Mai 2021

Préambule

Le Site est édité par DIGITAL GLOBAL PASS (ci-après dénommée « DGP ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client » et qui propose une offre permettant aux utilisateurs de visionner des vidéos à la demande en streaming sur les Terminaux fixes et mobiles. Les thématiques proposées recouvrent l’actualité internationale, politique, people, sport, sport extrême, humour, les tutos (do it yourself, déco, cuisine), le divertissement (séries, courts métrages, films).

L’accès aux services proposés sur le site VEEDZ www.veedz.fr accessible sur l’Internet et l’Internet mobile (ci-après dénommé le « Site ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CGV »).

https://digitalgp.com/personal_data_dgp_fr

Les CGV sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Site. DGP se réserve le droit de modifier ses CGV.

ARTICLE 0 : DEFINITIONS

CGV :s’entend des présentes conditions générales de vente.

FAI : s’entend d’un fournisseur d’accès Internet.

Contenus : s’entend de la(des) vidéo(s) à la demande et/ou de court-métrage(s) et/ou de série(s) proposé(s) aux Utilisateurs par DGP. Les vidéos à la demande sont destinées à être visionnées en streaming disponible sur www.veedz.fr sur leur Terminal mobile dans le cadre du Service sur leur Terminal.

Abonnement : s’entend de la souscription de l’abonnement hebdomadaire ou mensuel, d’une durée minimum d’une semaine ou d’un mois (selon l’offre souscrite) permettant de bénéficier du Service et d’accéder aux Contenus en illimité dans le cadre de l’Abonnement. L’Abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives d’une semaine ou d’un mois, selon le cas jusqu’à sa résiliation par l’Utilisateur dans les conditions précisées dans les CGV.

Service : s’entend de l’offre de Contenus proposés par DGP aux Utilisateurs accessibles dans le cadre de la souscription d’un Abonnement.

Site : s’entend du site et/ou des pages Internet de promotion (« landing page ») édité par DGP sur lequel les Contenus sont proposés.

Support(s) de promotion : s’entend des supports sur lesquels DGP effectue la promotion de son Service. Il peut notamment s’agir de newsletters, de sites Internet, de pages Internet, de bannières mobiles.

Terminal : s’entend des Terminaux fixes et des Terminaux mobiles.

Terminal fixe : s’entend de tout terminal fixe, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique en ce compris notamment tout ordinateur (notamment de type PC, MAC), TV connectées compatibles permettant d’accéder au Service.

Terminal mobile : s’entend de tout terminal mobile, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique en ce compris notamment tout smartphone, tablette connectée compatibles permettant d’accéder au Service.

Utilisateur(s) : s’entend de la (des) personnes ayant souscrit au Service.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le Service est proposé aux Utilisateurs, ce Service permettant aux Utilisateurs de visionner des Contenus en streaming sur les Terminaux fixes et mobiles. Le Service proposé par DGP est un service accessible par la souscription d’un Abonnement. La souscription dudit Abonnement peut se faire via le Site Internet www.veedz.fr, les pages internet de promotion ou via les Applications. L’Abonnement est facturé à l’Utilisateur via les solutions de paiement Internet Plus Box, Internet Plus Mobile Full Web ou par prélèvement sur sa carte bancaire.

Le seul fait d’utiliser le Service implique l’acceptation pure et simple des présentes CGV par l’Utilisateur.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE

2.1. L’accès et l’utilisation du Service sont réservés aux personnes physiques majeures.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est une personne physique mineure, l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation préalable auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale pour s’inscrire et utiliser le Service. Le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur de l’ensemble des dispositions des présentes CGV. Le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale est(sont) invité(s) à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès au Service et à garder présent à l’esprit que le Service est conçu pour toucher un large public. En leur qualité de représentant légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, l’Utilisateur doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.

2.2. Pour pouvoir accéder au Service, l’Utilisateur doit notamment :

– être titulaire d’un abonnement Internet, et le cas échéant d’un abonnement de téléphonie mobile ou d’un terminal mobile android ou IOS,

-souscrire à l’Abonnement sur le Site, une page Internet de promotion,

respecter les conditions d’utilisation de son Terminal indiquées par son constructeur, et de son opérateur de téléphonie mobile,
vérifier que la mémoire de son Terminal n’est pas saturée,
s’assurer de la compatibilité de son Terminal avec le Contenu désiré,
se rendre sur veedz.fr pour visualiser les films en streaming sur un terminal fixe,
vérifier que sa boîte e-mail est configurée pour recevoir des e-mails de la part de DGP ;
saisir des informations exactes lors de la souscription d’un Abonnement et notamment son(ses) :
- adresse e-mail,
- FAI,
- numéro de téléphone mobile,
- opérateur de téléphonie mobile.

Une fois l’Abonnement souscrit, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation d’inscription à l’Abonnement comprenant ses identifiants lui permettant d’accéder à son Espace membre et de visionner Contenu de son choix. L’Utilisateur est facturé selon le cas sur sa facture de FAI ou d’opérateur de téléphonie mobile ou sur son compte bancaire selon que l’Abonnement est facturé par Internet+ Box ou par Internet+ Mobile Full Web, ou par prélèvement par carte bancaire.

Le Service est accessible aux Utilisateurs abonnés aux opérateurs de téléphonie mobile Orange, SFR, Bouygues Telecom, Sosh, Red, B&You, Universal Mobile et/ou aux abonnés aux FAI Orange, SFR, Bouygues Telecom. Cette liste est donnée à titre indicatif et est susceptible d’évoluer.

En cas de paiement par carte bancaire, les Utilisateurs doivent disposer d’une carte bancaire émise en France par un établissement d’une banque française établi sur le territoire français.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE

L’Utilisateur devra effectuer les opérations ci-après indiquées pour souscrire au Service (l’Abonnement) afin de pouvoir visionner le(s) Contenu(s) de son choix un(des) Contenu(s) le cadre du Service sur son terminal. L’Utilisateur dispose de différents moyens de paiement : il s’agit soit d’un paiement par Internet+ Box, soit d’un paiement par Internet+ Mobile, soit d’un paiement par Internet+ Mobile Full Web soit d’un paiement par prélèvement par carte bancaire. La Société proposera à l’Utilisateur l’un ou l’autre de ces modes de paiement en fonction du parcours client de l’Utilisateur.

Dans l’hypothèse d’un paiement par Internet+ Mobile

L’Utilisateur est invité à souscrire au Service en payant par le mode de paiement Internet+ Mobile. Le paiement par Internet+ Mobile s’effectue en plusieurs étapes.

L’Utilisateur sélectionne un Contenu sur le Site ou un Support de promotion de DGP.
Une fenêtre Internet de l’opérateur s’ouvre, l’utilisateur peut valider le paiement en cliquant sur Valider
L’Utilisateur reçoit une confirmation de son Abonnement par SMS par son opérateur de téléphonie mobile.
L’Utilisateur reçoit un e-mail ou un SMS de confirmation comprenant ses accès à son Espace membre, lui permettant de se connecter et de choisir de visionner des Contenus sur les supports mobiles et web qu’il a sélectionné dans le cadre de la souscription au Service.
L’Utilisateur pourra consulter à tout moment, via le Site ou les applications mobiles, la liste des Contenus et des Contenus de loisir disponibles dans le cadre de l’Abonnement souscrit.

Dans l’hypothèse d’un paiement par Internet+ Box

La connexion au réseau Internet de l’Utilisateur peut être reconnue automatiquement par son FAI et dans cette hypothèse, l’Utilisateur paie l’accès au Service sur sa facture de FAI.

L’Utilisateur sélectionne un Contenu sur le Site ou un Support de promotion de DGP.
Une page Internet de paiement par Internet+ Box du FAI s’ouvre. L’Utilisateur confirme son paiement sur la page de paiement du FAI et suit les informations demandées par le FAI.
Si l’Utilisateur n’est pas reconnu automatiquement, il pourra être demandé à l’Utilisateur de renseigner ses identifiants de connexion Internet+ Box puis de confirmer le paiement sur une page Internet du FAI. L’Utilisateur, pour valider le paiement, doit suivre les informations demandées par son FAI.
Une fois le processus de paiement terminé, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation comprenant ses accès à son Espace membre, à partir duquel il peut choisir de visionner le Contenu qu’il a sélectionné dans le cadre de la souscription au Service.
L’Utilisateur pourra consulter à tout moment, via le Site ou les Applications, la liste des Contenus et Contenus de loisir disponibles dans le cadre de l’Abonnement souscrit.

Dans l’hypothèse d’un paiement par Internet+ Mobile Full Web

Dans l’hypothèse où le FAI de l’Utilisateur n’est pas reconnu, l’Utilisateur est invité à souscrire au Service en payant par le mode de paiement Internet+ Mobile Full Web. Le paiement par Internet+ Mobile Fullweb s’effectue en plusieurs étapes.

L’Utilisateur sélectionne un Contenu sur le Site ou un Support de promotion de DGP.
Une fenêtre Internet de DGP s’ouvre et l’Utilisateur y saisit son numéro de téléphone mobile.
L’opérateur de téléphonie mobile envoie un code à l’Utilisateur par SMS, au numéro de téléphone mobile préalablement renseigné par l’Utilisateur.
L’Utilisateur saisit le code dans la fenêtre Internet de l’opérateur de téléphonie mobile. L’opérateur de téléphonie mobile valide le paiement de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reçoit une confirmation de son Abonnement par SMS par son opérateur de téléphonie mobile.
L’Utilisateur reçoit un e-mail ou un SMS de confirmation comprenant ses accès à son Espace membre, lui permettant de se connecter et de choisir de visionner des Contenus sur les supports mobiles et web qu’il a sélectionné dans le cadre de la souscription au Service.
L’Utilisateur pourra consulter à tout moment, via le Site ou les Applications, la liste des Contenus et des Contenus de loisir disponibles dans le cadre de l’Abonnement souscrit.

Dans l’hypothèse d’un prélèvement par carte bancaire

L’Utilisateur pourra souscrire au Service dans le cadre d’un Abonnement en payant par prélèvement sur sa carte bancaire directement sur le Site.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est invité à souscrire au Service en payant par le mode de paiement par prélèvement par carte bancaire sur le Site, ce mode de paiement s’effectue en plusieurs étapes :

L’Utilisateur sélectionne un Contenu sur le Site, une page contenant un formulaire CB est affichée;
L’Utilisateur y saisit son adresse e-mail afin d’y recevoir les liens lui permettant de visualiser le Contenu une fois son Abonnement hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel souscrit et est invité à saisir ses informations bancaires, à savoir le nom du titulaire de la carte, le numéro de carte bancaire, la date d’expiration et les trois derniers chiffres du numéro inscrit au dos de sa carte bancaire ; cette même page reprenant le récapitulatif de la souscription au Service ;
L’utilisateur valide alors son paiement par carte bancaire
L’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation comprenant ses accès à son Espace membre, lui permettant de visionner des Contenus qu’il a sélectionnés dans le cadre de la souscription au Service.
L’Utilisateur pourra consulter à tout moment, via le Site ou les Applications, la liste des Contenus et des Contenus de loisir disponibles dans le cadre de l’Abonnement souscrit.

ARTICLE 4: CONDITIONS DE CONSULTATION DES CONTENUS et DES CONTENUS DE LOISIR

Durée de l’Abonnement

Un Abonnement est conclu pour des périodes hebdomadaires ou mensuelles et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine ou d’un mois (selon la durée initiale de l’Abonnement souscrit) jusqu’à résiliation par l’Utilisateur dans les conditions mentionnées à l’article 5.5 des présentes.

Consultation des Contenus et des Contenus de loisir dans le cadre de l’Abonnement

Après avoir souscrit au Service, l’Utilisateur reçoit ses accès à son Espace membre dans lequel il peut sélectionner le Contenu de son choix, pour le visionner en streaming sur tous supports.

L’Utilisateur peut visionner autant de Contenus qu’il le souhaite, parmi les Contenus proposés.

Durée de validité de l’accès à la consultation de la liste des Contenus

L’Utilisateur pourra consulter la sélection de Contenus et visualiser le(les) Contenu(s) sur tous supports et ce, pendant la durée de validité de son Abonnement à partir de son espace Membre.

Espace membre

Une fois son inscription validée, quel que soit le mode de facturation choisi, l’Utilisateur recevra un email de la part de DGP lui indiquant ses identifiants afin d’accéder à son compte utilisateur dans la zone membre du Site. Son identifiant est l’adresse email renseignée au moment de la souscription de son Abonnement. Il est invité à se rendre dans son espace Membre afin de modifier le mot de passe attribué par DGP.

Dès lors qu’il est inscrit, l’Utilisateur peut accéder à son Espace membre sur le Site ou sur l’Application.

ARTICLE 5 : TARIFS ET PAIEMENT

5.1. Les tarifs applicables au Service

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur les écrans de présentation du Service et/ou sur les Supports de promotion. Ces tarifs sont exprimés en euro (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif applicable peut varier suivant le mode de paiement du Service. Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au wap ou Internet, facturé en sus par l’opérateur de téléphonie mobile ou le FAI.

Les conditions financières applicables à l’Abonnement sont régies par les conditions générales en vigueur au moment de la souscription de l’Abonnement.

5.2. Les moyens de paiement

Le règlement du Service souscrit par l’Utilisateur est effectué par prélèvement sur la facture du FAI de l’Utilisateur pour un paiement via Internet+ Box ou sur la facture de l’opérateur de téléphonie mobile de l’Utilisateur pour un paiement via Internet+ Mobile Full Web ou Internet+ Mobile ou sur le compte de la carte bancaire pour un paiement par prélèvement sur carte bancaire.

5.3. Délai de rétractation

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

courrier électronique : customer@veedz.fr;

Ou par

courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile Full Web, le numéro de téléphone mobile ;

– un relevé d’identité bancaire.

Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par Utilisateur. DGP se réserve le droit de demander des informations complémentaires si nécessaire.

En cas de facturation par carte bancaire, l’Utilisateur est invité à contacter le service clientèle ou à partir de « Mon compte ».

A réception de l’ensemble de ces documents, un accusé de réception sera envoyé par email à l’Utilisateur lui indiquant que nous prenons bien connaissance de sa demande de rétractation.

5.4. Désinscription à l’Abonnement

Le Client qui souhaite se désabonner est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir de la rubrique « Se désabonner » ou « Conditions tarifaires » figurant sur la page d’accueil du Site.

5.5. Informations sur les moyens de paiement

L’Utilisateur peut avoir des informations supplémentaires sur les moyens de paiement par Internet+ Box et Internet+ Mobile Full Web à l’adresse suivante : www.infoconso-multimedia.fr/.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage, lors de la procédure de souscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de choix, de renseignement erroné ou omis de sa part ou de non-respect de la procédure de souscription, le prix du Service lui sera débité et ce, même si l’adresse e-mail de l’Utilisateur n’a pas été dûment renseignée ou est inexacte ou si le Terminal de l’Utilisateur ne peut lire le Contenu choisi.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de sa ligne de téléphonie mobile dont il est titulaire et de son accès au réseau Internet. Par conséquent, toute souscription au Service effectué par l’intermédiaire de sa ligne de téléphonie mobile et/ou de son accès Internet et/ou d’Internet mobile est réputée avoir été effectuée par les soins de l’Utilisateur exclusivement.

L’Utilisateur est autorisé à souscrire au Service et à visualiser les Contenus en streaming sur les Applications Android, IOS et les Terminaux fixes pour son usage personnel exclusivement. Il est notamment interdit à l’Utilisateur d’utiliser le Service à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles.

Il est également interdit à l’Utilisateur de :

céder, transmettre, transférer des reproductions des Contenus ou des Contenus de loisir, céder, proposer, mettre à disposition, louer le(les) Contenu(s) ou le(s) Contenu(s) de loisir, par quelque moyen que ce soit ;
publier, en ligne ou non ou de distribuer tout image, son, fichier, graphique, animation ou tout autre élément de tout Contenu ou de tout Contenu de loisir,
utiliser le Service d’une manière pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de DGP ou d’un tiers, pouvant notamment violer ou transgresser l’honneur, l’intimité personnelle ou familiale, l’image de tiers ou la moralité,
extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie quantitativement ou qualitativement substantielle d’un Contenu ou d’un Contenu de loisir ou de la base composant le Service sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation par la communication au public de la totalité ou d’une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du Contenu ou du Contenu de loisir, quelle qu’en soit la forme,
tenter d’effectuer l’un quelconque de ces actes.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur est informé et reconnaît expressément que tout Contenu ou tout Contenu de loisir, document graphique ou logiciel proposé dans le cadre du Service, et plus généralement l’ensemble du Service sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété de DGP, de ses ayants-droits ou du tiers titulaire des droits d’auteur. Tous les droits des auteurs, compositeurs et des éditeurs de Contenus ou Contenus de loisir diffusés et reproduits sur les sites Internet de DGP et/ou ses pages Internet de promotion sont réservés.

Toute utilisation desdites œuvres autre que pour l’utilisation à titre privé des Contenus ou des Contenus de loisir conformément aux stipulations des présentes est interdite.

L’autorisation de visualiser le(les) Contenu(s) concédée à l’Utilisateur, en contrepartie de son paiement, ne lui confère aucun titre ni droit de propriété, qui restent réservés à leurs auteurs et ayants-droits. Cette autorisation est concédée à titre non exclusif, non cessible et non transmissible. Toute autre utilisation est expressément interdite. En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, reproduire, traduire, extraire, modifier, créer des produits dérivés d’un quelconque Contenu ou Contenu de loisir ou d’un élément composant le Service.

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques « ) visualisées sur le Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à DGP et à des tiers. La mention des marques, sur le Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DGP ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. DGP met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DE DGP

L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de DGP dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de DGP ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation de l’Utilisateur, de l’utilisation par l’Utilisateur d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,
contamination par virus ou tout autre élément à risque des Contenus, du Service et des équipements de l’Utilisateur, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par DGP,
mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur,
dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,
atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

Dans le cadre de la fourniture du Service, DGP est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

Le Service pourra être suspendu par DGP aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation.

DGP pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers ( » Sites Tiers « ). DGP n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. DGP n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par DGP qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que DGP approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre DGP et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

DGP s’efforce de livrer le plus rapidement les produits commandés. Toutefois, DGP devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, DGP ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des produits commandés par l’Utilisateur en achat via la souscription d’un Abonnement, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le terminal portable ou fixe de l’Utilisateur si celle-ci n’est pas le fait de DGP. DGP se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux produits pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

L’utilisation des produits disponibles chez DGP nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme terminal portable ou fixe, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge de l’Utilisateur. DGP ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.

ARTICLE 9 : COOKIES

L’Utilisateur est invité à se reporter à la politique cookies accessible sur le Site ou en cliquant ici.

ARTICLE 10 : DUREE

La durée des présentes CGV est limitée à l’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Pour les Services (tels qu’un Abonnement) proposés par DGP, l’Utilisateur est informé que la durée de souscription à de tels services peut être limitée, selon les opérateurs de téléphonie mobile ou des FAI, dans la limite d’un montant atteint sur une période donnée. Dans ce dernier cas, dès que cette limite est atteinte, la souscription de l’Utilisateur au Service est automatiquement interrompue, sauf pour l’Utilisateur à manifester expressément son intention de la renouveler.

A tout moment, l’Utilisateur conserve la possibilité d’interrompre sa souscription en suivant les modalités de désinscription de son FAI ou de son opérateur de téléphonie mobile.

DGP se réserve le droit, sans formalité et de plein droit, de résilier l’accord d’utilisation du Service accordé à l’Utilisateur sans indemnité et sans droit à remboursement, en cas de violation d’une des clauses des présentes CGV et notamment des obligations mises à la charge des Utilisateurs.

ARTICLE 11 : RECLAMATIONS

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à DGP ne pourra porter que sur les douze (12) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée :

– soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

– soit par email à : customer@veedz.fr

DGP ne sera pas tenue prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.

Pour être recevable, toute demande devra comporter a minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile Full Web, le numéro de téléphone mobile ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à DGP pour obtenir une solution amiable.

Médiation des litiges de la consommation :

Après démarche préalable écrite des Utilisateurs auprès de DGP, ce dispositif de médiation peut être joint pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti par :

– le site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

– voie électronique : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– ou par voie postale : MEDIATION SOLUTION – 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST.

ARTICLE 13 : GENERALITES

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV.

Annexe I : Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— le nom du service concerné

— Nom et prénom de l’Utilisateur

— Adresse postale et courriel de l’Utilisateur

— le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription

— le mode de paiement utilisé

— en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX »

— en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile

— un relevé d’identité bancaire.

— Date

(*) Biffez la mention inutile.

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS

« JEU M6 WEB – IPHONE XS »

ARTICLE 1 : OBJET

La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise, du 15/12/2018 au 31/12/2020 inclus, un jeu intitulé « JEU M6 WEB – IPHONE XS », sans obligation d’achat de biens ou de services, accessible exclusivement par des numéros courts SMS.

La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application par la société organisatrice.

ARTICLE 2 : DEFINITIONS

Les termes ci-après indiqués ont la même signification au singulier et au pluriel.

Jeu: s’entend du jeu proposé par l’Organisatrice aux Joueurs et régi par le présent règlement.

Joueur: s’entend de la personne qui participe au présent Jeu.

Opérateur(s): s’entend des opérateurs de téléphonie fixe et/ou mobile, des fournisseurs d’accès Internet, des agrégateurs, des prestataires de service et de tout autre opérateur de communications électroniques au sens du code des postes et des communications électroniques.

Organisatrice: s’entend de la société organisatrice M6 WEB.

Session SMS: s’entend de l’envoi d’un SMS MO par le Joueur et de la réception d’un SMS MT par le Joueur.

SMS-MO (ou Short Message Service Mobile Originated) : s’entend d’un SMS émis depuis le téléphone mobile d’un Joueur.

SMS-MT (ou Short Message Service Mobile Terminated) : s’entend d’un SMS reçu sur le téléphone mobile d’un Joueur.

Supports de promotion: désigne les supports sur lesquels est promus le présent Jeu et décrit dans le présent règlement.

ARTICLE 3 : PARTICIPATION

La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France Métropolitaine, qui est à la fois titulaire d’un compte bancaire, d’un abonnement téléphonique et d’un téléphone mobile compatible SMS+, afin de participer au Jeu par SMS.

Ne peuvent en aucun cas participer au présent Jeu les membres du personnel du groupe Métropole Télévision, leurs prestataires techniques, tout parrain ou annonceur et leur famille directe vivant sous le même toit.

ARTICLE 4 : MODALITES DU JEU

L’Organisatrice propose un jeu sans obligation d’achat accessible 24h sur 24 par SMS sur les numéros courts indiqués au sein des Supports de promotion sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du prestataire de l’Organisatrice.

La participation au Jeu est ouverte du 15/12/2018 au 31/12/2020 inclus, la date et l’heure des connexions des Joueurs, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques du prestataire de l’Organisatrice faisant foi.

Le Jeu est promu sur différents Supports de promotion tels que les supports radio, le marketing direct par SMS et les réseaux sociaux.

Pour participer au Jeu, le Joueur doit obligatoirement et cumulativement:

1/ Envoyer un premier SMS au numéro court mentionné sur le Support de promotion; le mot clé à envoyer au numéro court par SMS étant lui-même précisé sur ce même Support de promotion.

Par mot clé, l’on entend un mot de deux (02) à neuf (09) lettres/chiffres proposé par l’Organisatrice sur le Support de promotion, par exemple » FUNRADIO, RTL, RTL2″ etc.

2/ Suivre les instructions reçues par SMS en retour de l’Organisatrice et envoyer le nombre de SMS MO précisé par l’Organisatrice dans le Support de promotion.

Chaque envoi de SMS MO par le Joueur est facturé 0.75 € TTC (soixante-quinze centimes d’euro Toutes Taxes Comprises) par SMS hors coût éventuel facturé par l’opérateur télécom pour un numéro de type 7XXXX et/ou 0.35 € TTC (tente cinq centimes d’euro Toutes Taxes Comprises) par SMS hors coût éventuel facturé par l’opérateur téléphonique pour un numéro de type 6XXXX.

Pour participer au Jeu, le Joueur doit nécessairement adresser le nombre de SMS MO précisé par l’Organisatrice dans ses Supports de promotion, étant entendu qu’une participation est constituée de dix (10) Sessions SMS maximum.

Une participation sera valide et prise en compte dans la mesure où le Joueur aura envoyé le nombre de SMS requis précisé dans le Support de promotion d’une part et reçu à chaque envoi de SMS MO, un SMS MT en retour de l’Organisatrice (la Session SMS) d’autre part.

Toute participation incomplète ne sera pas prise en compte pour l’attribution des lots. A cet effet, il est précisé qu’une Session SMS est composé d’un (1) SMS MO envoyé et d’un (1) SMS MT en retour. Toute cinématique SMS+ ouverte par un SMS MO du Joueur devra être terminée par un SMS MT envoyé en retour par l’Organisatrice, à défaut, la participation ne sera pas prise en compte. La durée d’une Session SMS étant limitée à vingt (20) minutes, le Joueur devra envoyer sa réponse au SMS MT dans ce délai. Dans le cas contraire, la Session SMS sera automatiquement fermée et la participation ne sera pas prise en compte. En outre, l’envoi successif de SMS MO sans attendre les SMS MT de retours correspondants émis par l’Organisatrice empêche la bonne prise en compte des participations. Les Joueurs sont informés de ces limites techniques et ne sauraient engager la responsabilité de l’Organisatrice de ce fait.

Les lots attribués aux gagnants sont déterminés en fonction du rang de l’enregistrement d’envoi de leur participation sur les serveurs du prestataire de services de l’Organisatrice.

Le gagnant sera contacté aux coordonnées laissées lors de sa participation dans les cinq (05) jours ouvrés suivant sa désignation en qualité de gagnant.

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de l’Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants. Les gagnants doivent obligatoirement envoyer leur numéro de téléphone par retour de SMS vingt (20) minutes après avoir reçu le SMS leur demandant leurs coordonnées. Les gagnants seront contactés au numéro de téléphone renseigné. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.

ARTICLE 5 : RESULTATS

La nature des lots gagnés est déterminée en fonction du rang d’envoi des SMS MO de la manière suivante:

– Si le dernier des SMS MO envoyés par le Joueur ne correspond pas au rang gagnant, le Joueur reçoit en retour un SMS MT lui indiquant que sa participation est perdante.

– Si le dernier des SMS MO envoyés par le Joueur correspond au rang gagnant, le Joueur reçoit en retour un SMS MT lui indiquant que sa participation est gagnante pour le prix. Le gagnant est alors invité à suivre les indications de l’Organisatrice et notamment transmettre son numéro de téléphone mobile à l’Organisatrice pour qu’elle puisse le contacter et lui adresser son lot.

Le rang gagnant est déterminé automatiquement et immédiatement selon un processus informatique. Une base de données développée pour les besoins du Jeu déterminera le rang gagnant.

Les rangs gagnants sont précisés à l’article dotations ci-après.

ARTICLE 6 : DOTATIONS

Un Joueur toutes les 5000 (cinq mille) participations valides adressées au Jeu remportera un IPhone XS d’une valeur unitaire de 1155 € TTC (mille cent cinquante-cinq euros toutes taxes comprises).

Il y a autant de lots que de gagnants.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro (suite à l’attribution de la première dotation) et que les 5000 (cinq mille) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, remportera un IPhone XS d’une valeur unitaire de 1155 € TTC (mille cent cinquante-cinq euros toutes taxes comprises) sera attribué dans le cadre du Jeu. Le renouvellement de ce mécanisme se poursuivra jusqu’au terme des présentes.

Le prix sera accepté tel qu’il est annoncé. Aucun changement (de date, de prix…), pour quelque raison que ce soit, ne pourra être demandé par le gagnant.

L’Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des prix d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Il est précisé que le Joueur désigné gagnant conformément au présent règlement sera la personne titulaire de l’abonnement téléphonique correspondant au numéro de téléphone utilisé pour participer au Jeu.

Lors de la confirmation de son gain, le gagnant devra fournir à l’Organisatrice ses nom et prénom(s) ainsi que son adresse postale, dans les 30 (trente) jours suivant la première prise de contact par l’Organisatrice.

Faute de communication du numéro de téléphone dans le délai imparti, la qualité de gagnant ne sera pas prise en compte et aucune dotation ne pourra être attribuée. A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son gain et de ses coordonnées dans les 30 (trente) jours suivant la première prise de contact par l’Organisatrice, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple à son gain. Le lot sera remis en jeu pour le rang gagnant suivant.

Pour des raisons techniques, le Joueur gagnant qui initie une nouvelle Session SMS de Jeu par l’envoi d’un SMS contenant l’un des mots-clés visé sur le Support de promotion sans avoir communiquer ses coordonnées à l’Organisatrice comme visé ci-dessus, perd sa qualité de gagnant.

Les lots non gagnés et/ou non réclamés sont remis en jeu pour le rang gagnant suivant correspondant.

Les lots seront adressés aux coordonnées fournies par le Joueur lors de sa participation au Jeu.

Le chèque bancaire sera adressé par voie postale à l’adresse communiquée lors de sa confirmation par l’Organisatrice au plus tard 12 (douze) semaines à compter de la date de réception par l’Organisatrice des justificatifs de l’identité du gagnant.

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT

Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative par participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des frais de participation exposés pendant toute la durée du Jeu.

Le coût de l’envoi du message pour la participation au présent Jeu peut être remboursé sur la base de 0.75 € TTC (soixante-quinze centimes d’euro Toutes Taxes Comprises) par SMS plus coût éventuel facturé par l’opérateur télécom pour un numéro de type 7XXXX et/ou 0.35 € TTC (tente cinq centimes d’euro Toutes Taxes Comprises) par SMS plus coût éventuel facturé par l’opérateur téléphonique pour un numéro de type 6XXXX.

Les demandes de remboursement se feront sur simple demande écrite adressée au plus tard 3 (trois) mois après la date de participation au présent Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse visée ci-dessous.

Le timbre sera remboursé au tarif économique en vigueur dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus.

Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :

– une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport),

– l’intitulé du Jeu, le numéro court SMS, la date et l’heure de la participation au Jeu,

– le numéro de téléphone à partir duquel a joué le Joueur, le nom de son Opérateur ainsi qu’un justificatif de l’envoi du(des) SMS ou de l’appel,

– le cas échéant d’un RIB,

– tout justificatif nécessaire à établir les frais engagés par le participant.

Dans l’hypothèse où les bases de remboursement définies ci-dessus ne couvriraient pas totalement les frais de participation, l’Organisatrice remboursera tous frais supplémentaires sur justificatif.

Les frais de photocopie de la ou des page(s) de la facture détaillée, strictement nécessaires pour justifier du nombre de messages envoyés, éventuellement engagés par les participants pour effectuer leurs demandes de remboursement, seront remboursés sur simple demande expresse et écrite formulée dans la demande de remboursement, sur la base de 0,30 € TTC (trente centimes d’euro Toutes Taxes Comprises) par photocopie.

Il est précisé que les frais de photocopie concernant une ou plusieurs des pages de la facture détaillée sur lesquelles ne seraient pas mentionnés le(s) numéro(s) SMS composé(s) par le titulaire de la ligne pour participer au présent Jeu ne seront pas remboursés. De même, les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement ne seront pas remboursés.

Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.

Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur la base d’un timbre au tarif économique en vigueur (0,78 € TTC (soixante-dix-huit centimes d’euro Toutes Taxes Comprises) à la date de dépôt du présent règlement).

Si les frais postaux engagés pour la demande de remboursement et calculés au tarif économique en vigueur sont supérieurs à 0,78 € TTC (soixante-dix-huit centimes d’euro Toutes Taxes Comprises), ils pourront être remboursés au tarif économique en vigueur, sur demande expresse, écrite et justifiée, dûment formulée dans la demande de remboursement.

Dans ce dernier cas, il est précisé que seuls doivent être / seront pris en compte, dans le calcul du remboursement au tarif économique en vigueur des frais postaux engagés, les pages et documents strictement nécessaires au traitement de la demande, tels que décrits ci-dessus.

Les demandes de remboursement doivent être adressées par courrier aux coordonnées suivantes :

M6 WEB / JEU M6WEB – IPHONE XS

89, avenue Charles de Gaulle

92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex

Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de participation que s’il est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au Jeu.

ARTICLE 8 : DECISION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

L’Organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, remplacer, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce Jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.

Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du Jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

En aucun cas, l’Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des lots ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier des lots pour des circonstances hors du contrôle de l’Organisatrice. Notamment, l’Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) lot(s) par la poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le(s) gagnant(s) ne reçoit(vent) pas son(leur) lot.

L’Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du (des) lot(s) attribué(s) et/ou du fait de son(leur) utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.

L’Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le numéro court SMS.

L’Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leur participation du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non-limitativement à/aux :

– l’encombrement du réseau,

– une erreur humaine ou d’origine électrique,

– toute intervention malveillante,

– une liaison téléphonique,

– matériels ou logiciels,

– tout dysfonctionnement de logiciel ou de matériel,

– un cas de force majeure,

– des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.

ARTICLE 10 : FRAUDE

L’Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.

En particulier, sont considérées comme frauduleuses les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle.

On entend par participation manuelle, l’envoi d’un message par SMS qui résulte de l’action manuelle d’un participant utilisant le clavier d’un téléphone mobile.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

A cet égard, seront considérés comme frauduleux, tous SMS envoyés et/ou reçus avec moins de 10 (dix) secondes d’intervalle.

ARTICLE 11 : OPERATION PUBLI-PROMOTIONNELLE

Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise l’utilisation de son nom, son prénom, sa voix et/ou son image (incluant notamment des photographies, des vidéos) dans toute manifestation publi-promotionnelle de l’Organisatrice, pendant une durée de 06 (six) mois à compter de la fin du Jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autre droit que le prix gagné.

ARTICLE 12 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société M6 WEB.

QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ?

Dans le cadre de votre participation à notre jeu concours, nous pourrons être amenés à collecter les données suivantes :

Numéro de téléphone,
Alias opérateur,
Numéro de la box (si vous avez participé au jeu concours via la box de votre opérateur),
Cumul de points,
Nombre de participations

Si vous êtes désigné gagnant, nous pourrons être amenés à collecter les données suivantes :

Nom,
Prénom,
Adresse postale.

En cas de réclamation ou de demande de remboursement, nous pourrons être amenés à collecter les données suivantes :

Votre pièce d’identité,
Vos factures opérateurs,
Votre numéro de téléphone
Votre RIB,
Vos nom, prénom et adresse postale.

POURQUOI MES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion de vos inscriptions au Jeu
Tirage au sort et information des gagnants
Personnalisation des messages SMS /MMS
Détection et lutte contre la fraude
Gestion de l’attribution et de l’acheminement des lots
Gestion des contestations et des réclamations
Gestion des remboursements des frais de connexion et d’affranchissement

QUELLE EST LA BASE LEGALE DU TRAITEMENT DE MES DONNEES PERSONNELLES ?

Les données à caractère personnel collectées sont strictement nécessaires à l’exécution du contrat de jeu-concours auquel vous souhaitez participer et à la réalisation des finalités visées ci-dessus. Le gagnant autorise expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de ses nom, prénom(s) et du numéro de son département sur le site Internet « 6play » et/ou tout autre support M6, y compris sur les services linéaires de télévision, à des fins d’information des autres participants pendant une durée 3 mois. Ce traitement de données à caractère personnel est fondé sur notre intérêt légitime afin d’informer les autres participants des gagnants du présent Jeu et de démontrer la bonne exécution du Jeu. Vous pouvez néanmoins vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE MES DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont destinées à M6 WEB et pourront être transmises à un prestataire, sous-traitant de M6 WEB, en vue de l’envoi ou la remise des dotations.

Nos prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le strict cadre de l’exécution de leur mission de sous-traitance ou de prestation de service.

QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE MES DONNEES ?

Les données à caractère personnel collectées et traitées par M6 WEB dans le cadre du jeu-concours ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présent règlement. Néanmoins, ces données pourront être conservées avant suppression, en archives intermédiaires, pendant la durée de prescription légale afin de conservation de la preuve de votre participation et de l’envoi des dotations pour la défense des droits de M6 WEB.

QUELS SONT MES DROITS SUR MES DONNEES ?

Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants au jeu concours disposent d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données à caractère personnel les concernant. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : mesdroits@m6.fr avec l’objet suivant : Interactivité jeux audiotel et en précisant le nom du jeu, ou à l’adresse postale suivante: M6 WEB / Service Interactivité / 89 Avenue Charles de Gaulle 92575 Neuilly sur Seine Cedex. L’exercice de vos droits sur vos données (à l’exception de votre opposition à recevoir des messages de prospection) nécessite la présentation d’une pièce d’identité par envoi d’un courrier électronique. Sans cette pièce, pour la protection de vos informations personnelles, il nous est impossible de vous les divulguer, de les modifier ou de les supprimer.

PUIS-JE AVOIR DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, OBTENIR DE L’AIDE ?

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Groupe M6 en toute confidentialité via cette adresse email : dpo@m6.fr. Vous disposez du droit de déposer une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés dans les conditions indiquées sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/agir

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé chez Maître Nadjar, Huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaulle, 92200, Neuilly-sur-Seine.

Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage des sociétés organisatrices pour les cas prévus et non prévus.

En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société M6 WEB dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la fin du présent Jeu à l’adresse suivante :

M6 WEB / JEU M6WEB – IPHONE XS

89, avenue Charles de Gaulle

92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex

Le timbre sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse.

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la société M6 WEB ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au présent Jeu.

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement adressée à toute personne qui en aurait fait la demande ou celle accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent règlement.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE

LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LE DROIT FRANÇAIS.

LES PARTIES S’EFFORCERONT DE RESOUDRE A L’AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L’OCCASION DE L’EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS

« JEU M6 WEB – IPAD PRO 11 POUCES »

ARTICLE 1 : OBJET

La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise, du 15/12/2018 au 31/12/2020 inclus, un jeu intitulé « JEU M6 WEB – IPAD PRO 11 POUCES », sans obligation d’achat de biens ou de services, accessible exclusivement par des numéros courts SMS.