CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(22 novembre 2013)
ARTICLE 1 : OBJET
DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (ci-après « DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT » ou « DVE ») offre au Client l’accès à des services payants de divertissement et de personnalisation pour téléphone mobile via une plate-forme de téléchargement (ci-après dénommé le « Service »).
Ce Service donne la possibilité au Client de télécharger des éléments de personnalisation à destination de téléphones mobiles, tels que notamment des logos, sonneries, vidéos, jeux, ainsi que de s’inscrire et de participer à des Services de divertissement, notamment services de discussion entre utilisateurs inscrits (ie: service de « chat »), services de coaching, services de jeux concours, sans que ces listes ne soient exhaustives (ci-après dénommés les « Contenus »).
Les présentes conditions générales visent à déterminer les conditions d’accès et d’utilisation du Service, en ce compris la vente des Contenus. Elles sont applicables à tout Client qui souhaite acheter un Contenu proposé par DVE sur ses supports de promotion en ce compris les sites internet, les supports de presse écrite, les spots radiophoniques et télévisuels qu’elle édite (ci-après dénommés les Supports de promotion »).
Le seul fait d’utiliser le Service implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le Client.
Dans le cadre de son inscription et de sa participation aux Services de divertissement, le Client est averti que:
– Concernant les services de mise en relation entre utilisateurs (service de « chat »), si le Client a bien la possibilité de discuter avec d’autres utilisateurs du service; pour assurer la convivialité et la continuité de l’application, le Client est également susceptible de recevoir des messages de la part de personnes affectées à la modération et à l’animation de ces Services. Certains messages reçus peuvent être dans ce cas soit des messages préenregistrés soit transmis par des animateurs humains ou logiciels,
– Concernant les services de jeux concours, le règlement est toujours consultable gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE
L’accès et l’utilisation du Service sont réservés aux personnes majeures.
Dans l’hypothèse où le client est une personne physique mineure, le Client déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation préalable auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale pour s’inscrire et utiliser le Service. Le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le Client de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions générales de vente. Le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale est(sont) invité(s) à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès au Service et à garder présent à l’esprit que le Service est conçu pour toucher un large public. En leur qualité de représentant légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.
Pour pouvoir accéder au Service, le Client doit notamment :
– respecter les conditions d’utilisation du terminal fournies par son constructeur et son opérateur,
– s’assurer que le terminal soit allumé et dans la limite des zones de couverture, et capable de recevoir des messages textes,
– vérifier que la mémoire du téléphone n’est pas saturée,
– s’assurer de la compatibilité de son terminal mobile avec le contenu désiré et notamment du bon paramétrage de la connexion WAP, SMS, MMS de son terminal mobile (Cliquez sur : Compatibilité),
– et d’une manière générale, s’assurer préalablement que son terminal est configuré pour permettre le téléchargement du Contenu désiré, qui peut varier selon le Contenu.
Le Contenu est envoyé au numéro de téléphone mobile indiqué par le Client au moment de l’achat.
Le Contenu peut être téléchargé sur les réseaux cellulaires des pays dans lesquels le Service est proposé, à condition que le Client ait respecté les conditions d’accès au Service susvisées.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE
3.1 Conditions générales d’utilisation du Service
Selon le Support de promotion, le Client devra effectuer les opérations ci-après indiquées pour obtenir le Contenu de son choix.
- Sites Internet de DVE et ses pages Internet de promotion
Sur les sites Internet de DVE, le Client sélectionne le Contenu en cliquant dessus.
Une fois sa sélection effectuée, une nouvelle page Internet DVE apparaît dans laquelle il est demandé à l’Utilisateur de renseigner son numéro de téléphone mobile pour pouvoir obtenir le Contenu de son choix.
Il est précisé que le mode de paiement est choisi par défaut sur les Sites Internet: il s’agit soit d’un paiement par Internet+ Box, soit d’un paiement par SMS.
Dans l’hypothèse d’un paiement par Internet+ Box
– la connexion au réseau Internet du Client peut être reconnue automatiquement par son fournisseur d’accès internet.
– une fois la connexion Internet de l’Utilisateur reconnue et le numéro de téléphone mobile de l’Utilisateur renseigné, celui-ci est dirigé vers une page Internet de paiement du fournisseur d’accès Internet, puis de confirmation de paiement.
– une fois cette étape respectée, le Client revient sur la page Internet de DVE qui lui confirme la livraison du produit sur le numéro de mobile renseigné.
– si le Client n’est pas reconnu automatiquement, il pourra être demandé à l’Utilisateur de renseigner ses identifiants de connexion Internet+ Box puis de confirmer le paiement sur une page internet du fournisseur d’accès internet. Le Client, pour valider le paiement, doit suivre scrupuleusement les informations demandées par son fournisseur d’accès internet.
– une fois le paiement validé, l’Utilisateur reçoit le Contenu qu’il a sélectionné par SMS sur son numéro de téléphone mobile qu’il a renseigné.
Il est enfin précisé que le Client paie le contenu sur sa facture de fournisseur d’accès internet dans les conditions prévues à l’article 4.
Dans l’hypothèse d’un paiement par SMS
Lorsque le Client a sélectionné le Contenu de son choix, une fenêtre pop up de paiement s’ouvre. Cette fenêtre pop up indique au Client les étapes à suivre pour recevoir le contenu de son choix:
– envoyer par SMS le code de référence du contenu au numéro court indiqué dans la fenêtre pop up de paiement. Il est précisé que le code de référence est valide pendant une durée de dix (10) minutes à compter de sa création. Au-delà, le Client doit répéter le processus de sélection du contenu;
– ensuite, suivre éventuellement les nouvelles indications transmises par DVE par l’intermédiaire de SMS;
– une fois le paiement validé, l’Utilisateur reçoit le Contenu qu’il a sélectionné par SMS sur son numéro de téléphone mobile qu’il a renseigné.
Le Client paiera le Contenu sur sa facture de téléphonie mobile dans les conditions prévues à l’article 4.
Dispositions applicables aux sites Internet partenaires de DVE
Lorsque le Client a sélectionné le Contenu de son choix, une fenêtre pop up de paiement s’ouvre. Cette fenêtre pop up indique au Client les étapes à suivre pour recevoir le contenu de son choix.
Le Client doit ensuite scrupuleusement suivre les indications demandées et notamment :
– envoyer par SMS le code de référence du contenu au numéro court indiqué dans la fenêtre pop up de paiement. Il est précisé que le code de référence est valide pendant une durée de dix (10) minutes à compter de sa création. Au-delà, le Client doit répéter le processus de sélection du contenu;
– sélectionner le pays à partir duquel le Contenu sera téléchargé,
– éventuellement, sélectionner la marque et le modèle de son téléphone mobile ou du téléphone mobile pour lequel le Client souhaite acheter le Contenu,
– selon les pays, sélectionner le réseau de l’opérateur concerné,
– éventuellement, sélectionner la formule choisie et un moyen de paiement parmi ceux proposés sur le Service,
– le cas échéant, indiquer le numéro de téléphone mobile vers lequel le Contenu sera envoyé.
- Sur le Support de promotion presse et autres
Sur les autres Supports de promotion, le Client suit les indications figurant sur le Support de promotion ainsi que sur le Service. Par exemple, le Client doit envoyer un code composé de chiffres et/ou de lettres au Numéro Court précisé sur le Support.
Le Client paiera le contenu sur sa facture de téléphonie mobile ou de fournisseur d’accès internet dans les conditions prévues à l’article 4.
Une fois l’ensemble de ces indications nécessaires renseignées par le Client, DVE redirige le Contenu choisi vers la plate-forme de transmission de l’opérateur téléphonique. Ce dernier redirige ensuite le Contenu vers le téléphone mobile du Client, via un message texte (SMS), un lien WAP en fonction du Contenu choisi.
Le temps nécessaire à la réception du Contenu dépend de la rapidité de traitement de la plate-forme de l’Opérateur téléphonique.
Le téléchargement du Contenu sur le terminal mobile du Client sera effectué suivant les instructions, les conditions de couverture, de paramétrage et de disponibilité propres à chaque opérateur téléphonique.
Le Client est informé qu’en cas de choix, de renseignement erroné ou omis de sa part ou de non respect de la procédure d’achat, le prix du Service lui sera débité et ce, même si le numéro de téléphone du Client n’a pas été dûment renseigné ou si le numéro de téléphone renseigné est inexact ou si le téléphone mobile du Client ne peut exécuter le Contenu choisi.
Pour les services d’abonnement proposés par DVE, le Client, après réception de son Contenu, sera ensuite invité, selon une périodicité indiquée sur le service, à télécharger s’il le souhaite d’autres Contenus proposés par DVE.
3.2 Conditions particulières applicables aux Services de divertissement
Pour utiliser les Services de divertissement, le Client doit au préalable s’inscrire. L’inscription se fait uniquement par SMS.
Pour s’inscrire sur un des Services de divertissement et dialoguer avec d’autres Clients ou recevoir des conseils de la part d’un animateur, le Client doit envoyer le mot-clé indiqué sur le Support de promotion qu’il a consulté au Numéro court correspondant au Service puis suivre les étapes d’enregistrement.
Le nombre minimum de SMS nécessaire à l’inscription est de un. Ce nombre peut être supérieur si le Client choisi de renseigner, s’il y a lieu, son Profil.
Une fois inscrit, le Client reçoit des messages correspondant à sa demande (soit des messages de discussion d’autres utilisateurs inscrits sur le Service, soit des conseils d’un animateur).
Afin d’assurer la convivialité et la continuité des Services de divertissement, le Client est susceptible de recevoir des messages de la part de personnes affectées à la modération et à l’animation desdits Services. Certains messages peuvent être soit des messages préenregistrés soit transmis par des animateurs humains ou logiciels. Ces personnes ne sont pas tenues de déclarer leurs fonctions aux Clients.
Pour se désabonner des Services de divertissement et cesser de recevoir des messages, le Client peut envoyer a tout moment le mot STOP au numéro court correspondant au Service qu’il a souhaité consulté et/ou sur lequel il a souhaité s’inscrire (prix d’un SMS sans surcoût).
3.3. Durée des services d’abonnement
DVE propose aux Clients des abonnements hebdomadaires, lesquels sont reconductibles tacitement par période subséquente d’une semaine. Le Client peut s’y désabonner à tout moment en suivant les instructions précisées à l’article 4.2.1. ci-dessous.
ARTICLE 4 : TARIFS ET PAIEMENT
4.1. Les tarifs applicables au Service
4.1.1. Les tarifs
Les tarifs applicables au Service sont présentés sur les écrans de présentation des offres du Service et/ou sur les Supports de promotion. Ces tarifs sont exprimés dans une devise variable selon le pays concerné, toutes taxes comprises (TTC).
Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du service à la date prévue par la réglementation du pays concerné.
Le tarif applicable au Contenu choisi et au mode de paiement sélectionné peut varier suivant le Contenu. Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au wap, facturé par l’opérateur de téléphonie mobile.
4.1.2. Dispositions particulières aux téléchargements par abonnement
Dans le cadre de la souscription à un abonnement hebdomadaire à un catalogue de Contenus (ci-après le « Club »), le Client recevra chaque semaine un lien « wap » par SMS.
Dans le cadre d’un abonnement hebdomadaire souscrit via Internet+ Box, l’abonnement coûte cinq (5) euros TTC par semaine. L’abonnement hebdomadaire permet au Client de bénéficier de dix (10) crédits par semaine, utilisables pour télécharger des contenus du Club choisi.
Dans le cadre d’un abonnement hebdomadaire souscrit via SMS MT Premium, l’abonnement coûte trois (3) euros TTC par SMS reçu (1 SMS par semaine). L’abonnement hebdomadaire permet au Client de bénéficier de dix (10) crédits par semaine, utilisables pour télécharger des contenus du Club choisi.
Ces tarifs ne comprennent pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au wap, facturé par l’opérateur de téléphonie mobile.
Il est précisé qu’un ou plusieurs crédits peuvent être nécessaires pour télécharger un produit, plus précisément pour télécharger :
– un logo fixe, il faudra 1 crédit(s),
– un logo animé, il faudra 2 crédit(s),
– une sonnerie hifi, il faudra 3 crédit(s),
– une sonnerie polyphonique, il faudra 3 crédit(s),
– un bruitage, il faudra 3 crédit(s),
– une vidéo, il faudra 3 crédit(s),
– un jeu, il faudra 1 crédit(s),
– une application, il faudra 1 crédit(s).
Une fois son abonnement validé, le Client recevra en cadeau le produit de son choix qu’il a sélectionné lors de son inscription.
Un Club est composé de Contenus sélectionnés à la discrétion de DVE. DVE peut mettre à jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des Contenus proposés dans ces Clubs. Les Contenus qui peuvent être proposés par DVE dans les Clubs sont des logos (fixes et/ou animés), des sonneries, des jeux, des vidéos et/ou des applications. Il est précisé qu’un Contenu identique peut être proposé dans plusieurs Clubs différents.
4.2. Les moyens de paiement
Le règlement pour le téléchargement du Contenu est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur téléphonique du Client (opérateur de téléphonie mobile pour un téléchargement par SMS, opérateur de téléphonie fixe pour un téléchargement par serveur vocal interactif) ou de son fournisseur d’accès Internet (pour un téléchargement par la solution Internet+ Box).
4.2.1. Paiement par SMS +
– Téléchargement à l’acte
Le Contenu commandé par le Client sera facturé par son opérateur de téléphonie mobile au prix indiqué sur les écrans de présentation des offres du Service et/ou sur les Supports de promotion de DVE. Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au wap, facturé par l’opérateur de téléphonie mobile.
– Téléchargement par abonnement
L’abonnement hebdomadaire du Client au Service sera facturé toutes les semaines par son opérateur de téléphonie mobile trois (3) euros TTC par SMS reçu (1 SMS reçu par semaine). Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au WAP, facturé par l’opérateur de téléphonie mobile.
Le Client abonné souhaitant se désabonner du Service devra envoyer le mot clé « STOP » au numéro court via lequel il s’est abonné ou le cas échéant contacter le support client de DVE à l’adresse suivante: support@contactdve.com.
L’Utilisateur peut avoir des informations supplémentaires sur les abonnements souscrits au moyen de SMS+ à l’adresse suivante: http://www.infoconso-multimedia.fr/.
4.2.2. Paiement par Internet+ Box
– Téléchargement à l’acte
Le Contenu commandé par le Client sera facturé par son Fournisseur d’accès à internet au prix indiqué sur les écrans de présentation des offres du Service et/ou sur les Supports de promotion de DVE. Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au wap, facturé en sus par l’opérateur de téléphonie mobile.
– Téléchargement par abonnement
L’abonnement hebdomadaire souscrit via Internet+ Box par le Client sera facturé par son Fournisseur d’accès à internet cinq (5) euros TTC par semaine. Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au wap, lequel sera facturé par l’opérateur de téléphonie mobile.
Le Client abonné par l’accès Internet Plus qui souhaite se désabonner du service doit suivre les modalités de désabonnement mises en place et communiquées par son fournisseur d’accès à Internet. Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet+ Box rendez vous sur le suivi conso Internet+ sur le lien suivant : Suivi conso internet+ ; Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.
L’Utilisateur peut avoir des informations supplémentaires sur les abonnements souscrits au moyen d’Internet+ Box à l’adresse suivante: http://www.infoconso-multimedia.fr/.
4.3. Délai de rétraction
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Toutefois, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, il est rappelé au Client que le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’utilisation du Service par le Client aura débuté avant l’expiration du délai de sept jours.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE DU CLIENT
Le Client s’engage, lors de la procédure d’achat, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité.
Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait de sa ligne de téléphonique mobile dont il est titulaire et de son accès au réseau Internet. Par conséquent, tout achat de Contenu ou toute souscription à un abonnement effectué par l’intermédiaire de sa ligne téléphonique mobile et/ou d’Internet+ Box et/ou d’internet mobile est réputé avoir été effectué par les soins du Client exclusivement.
Le Client est autorisé à utiliser le Service et à commander les Contenus pour son usage personnel exclusivement.
Il est notamment interdit au Client d’utiliser le Service à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles.
Il est également interdit au Client de
– vendre, transmettre, transférer des reproductions, proposer, mettre à disposition, louer ou donner les Contenus ou tout élément composant le Service,
– publier, en ligne ou non ou de distribuer tout image, son, jeu, fichier, graphique, clip art, animation ou tout autre élément à partir de tout Contenu ou de tout élément composant le Service,
– exploiter les Contenus ou n’importe lequel des éléments composant le Service dans tout lieu public,
– utiliser les facilités et les capacités du Service pour réaliser ou suggérer des activités interdites par la loi,
– attirer les Clients du Service vers d’autres services concurrents,
– utiliser le Service d’une manière pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de DVE ou d’un tiers, pouvant notamment violer ou transgresser l’honneur, l’intimité personnelle ou familiale, l’image de tiers ou la moralité,
– extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du Contenu ou de la base de données composant le Service sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation par la communication au public de la totalité ou d’une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du Contenu de ladite base, quelle qu’en soit la forme,
– tenter d’effectuer l’un quelconque de ces actes.
Le Client est, par ailleurs, seul responsable des informations transmises dans le cadre de l’utilisation du Service et s’engage dans ce cadre à respecter la législation en vigueur. Lors de l’utilisation des Services, le Client s’engage à garder une attitude amicale envers les personnes avec qui il communique.
En outre, dans le cadre de l’utilisation des Services, sont STRICTEMENT PROHIBES :
– les messages manifestement contraires aux lois et réglementations en vigueur à ce jour et relevant notamment mais non limitativement de la pédophilie, de l’incitation à la haine raciale, de la négation ou de l’apologie de crime de guerre ou de crime contre l’humanité, de l’appel au meurtre, au proxénétisme,
– les messages au contenu violent, incitant à la violence, incitant aux troubles à l’ordre public, évoquant des actes violents ou des propos violents,
– les messages portant atteinte à la dignité d’une religion, d’une ethnie, d’une culture, d’un milieu ou de tout autre groupe,
– les messages prosélytes ou traitant exclusivement de sujets religieux,
– les messages comprenant des mots grossiers ou injures, y compris sous forme allusive ou codée,
– les messages pouvant donner une impression de menace ou d’attaque envers un Utilisateur des Services,
– les messages émanant, semblant émaner ou en rapport avec une société commerciale ou toute autre personne morale ainsi qu’avec toute activité commerciale,
– les messages à but promotionnel ou de publicité pour des produits ou événements,
– les messages diffamatoires, à savoir tout contenu portant atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne ou d’une organisation,
– les messages cryptés, codés, incompréhensibles ou difficilement compréhensibles ou les messages visant uniquement à encombrer les Services,
– les messages qui pourraient être considérés comme choquants par les Clients, notamment des messages portant sur des sujets polémiques, comprenant des opinions politiques, des propos grossiers ou argotiques, ou des références directes ou déplacées à des actes sexuels,
– les messages comprenant des propos mentionnant ou faisant l’apologie d’actes délictueux ou criminels tels que les produits stupéfiants ou ceux présentant un danger pour la santé publique (y compris l’alcool, le tabac), la prostitution, le proxénétisme, la fraude, le harcèlement, l’escroquerie, des pratiques terroristes, etc.,
– les messages répandant des rumeurs ou diffusant des informations erronées,
– les messages contenant des termes en contradiction avec le droit de la propriété intellectuelle, tels que des sujets couverts par des copyrights ou incitant et/ou permettant la contrefaçon et d’une manière générale, toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
DVE attire l’attention des Clients sur:
– le fait que, concernant les contenus communiqués sur le Service, notamment les photos et vidéos, DVE n’en vérifie pas leur conformité avec la réalité, DVE ne saurait être responsable si ces éléments ne sont pas conformes aux attentes du Client,
– la nécessité de prendre certaines précautions en cas de rencontres avec d’autres Clients du Service. DVE se dégage de toute responsabilité lors de rencontres entre Clients des Services consécutives à l’utilisation de ces derniers.
DVE ne saurait en conséquence être tenue responsable des conséquences liées au non respect par le Client de la législation applicable et des conditions visées ci-dessus.
ARTICLE 6 : MODERATION DES SERVICES DE DIVERTISSEMENT
Les messages échangés entre Clients dans le cadre des Services de divertissement relèvent de la correspondance privée. En conséquence, DVE n’accède pas à ces messages et ne procède pas à leur modération. Les consignes de conduite visée à l’article ci-dessus sont cependant pleinement applicables au Service.
Toutefois, afin notamment de vérifier que les Clients inscrits respectent les règles de conduites visées aux présentes Conditions Générales de vente, DVE s’autorise à effectuer des contrôles par l’intermédiaire des personnes affectées à la modération et à l’animation des Services, qui sont ainsi susceptibles, par sondages ou sur alertes, de dialoguer avec des Clients, sans déclarer leurs fonctions.
DVE se réserve la faculté de désinscrire le Client qui n’aurait pas respecté, dans le cadre des Services, les règles de conduites susvisées.
ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client est informé et reconnaît expressément que tout Contenu, document graphique ou logiciel proposé dans le cadre du Service, et plus généralement l’ensemble du Service sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété de DVE et de ses ayants-droits.
Notamment, tous les droits des auteurs, compositeurs et des éditeurs de musique des œuvres diffusées et reproduites sur ce site sont réservés.
Toute utilisation desdites œuvres autre que pour l’écoute ou la consultation à titre privé et le téléchargement aux fins d’usage de sonnerie de téléphone mobile est interdite.
L’autorisation de télécharger le Contenu concédées au Client, en contrepartie de son paiement, ne lui confère aucun titre ni droit de propriété, qui restent réservés à leurs auteurs et ayants-droits.
Cette autorisation est strictement limitée à un téléchargement unique sur le téléphone mobile du Client, cette autorisation étant fournie à titre non exclusif, non cessible et non transmissible.
Toute autre utilisation est expressément interdite. En particulier, le Client n’est pas autorisé à copier, reproduire, traduire, extraire, modifier, créer des produits dérivés d’un quelconque élément composant le Service.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DE DVE
Le Service proposé par DVE reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par DVE ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de DVE étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.
DVE fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.
Sans préjudice de ce qui précède, le Client reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par DVE et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète du Client.
Le Client reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de DVE dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.
Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes conditions générales, la responsabilité de DVE ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :
– difficultés d’accès au Service du fait du non respect total ou partiel d’une obligation du Client, de l’utilisation par le Client d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,
– contamination par virus ou tout autre élément à risque des Contenus, du Service et des équipements du Client, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par le Client et par DVE,
– mauvaise utilisation du Service par le Client,
– dommages que pourraient subir les équipements du Client, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,
– atteinte d’un Client aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,
– disponibilité technique et/ou contenus présents sur des pages web auxquelles le Client aurait accédé au moyen d’un lien hypertexte présent sur le site exploité par DVE.
– de l’inexactitude des informations et Contenus, en ce compris photos et vidéos fournis par les Clients dans le cadre des Services. En toute hypothèse, chaque Client demeure responsable de tout préjudice causé aux tiers et/ou à DVE du fait des messages émis à partir de son Terminal de téléphonie y compris en cas d’utilisation illicite par un tiers non autorisé.
En particulier, DVE ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.
Dans le cadre de la fourniture du Service, DVE est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.
DVE ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus commandés par le Client, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le téléphone portable du Client, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.
Le Service pourra être suspendu par DVE aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation.
DVE pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.
DVE ne saurait être tenue responsable du contenu des sites et pages web accessibles notamment au moyen de liens hypertextes ou de bannières accessibles par l’intermédiaire du Service.
Il est expressément convenu que si la responsabilité de DVE devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement du Client).
ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES
Le Client est seul responsable des données qu’il communique.
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.
Ces informations sont destinées exclusivement à DVE et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.
Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Clients; numéro de téléphone des prospects et/ou Clients (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Clients; identité des prospects et/ou Clients; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.
La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.
Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à support@contactdve.com ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1.
Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.
Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.
De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.
Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.
Le client reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d’implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du client dépend du site Internet visité. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, le client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.
DVE informe le client de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :
– Pour Mozilla firefox :
- Choisissez le menu « outil » puis « Options »
- Cliquez sur l’icône « vie privée »
- Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
– Pour Microsoft Internet Explorer :
- choisissez le menu « Outils »puis « Options Internet »
- cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
- sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
– Pour Opéra 6.0 et au-delà :
- choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
- Vie Privée
ARTICLE 10 : DUREE
La durée des présentes conditions générales est limitée à l’utilisation par le Client du Service.
Pour les services d’abonnement proposés par DVE, le Client est informé que la durée de souscription à de tels services peut être limitée, selon les opérateurs, dans la limite d’un montant atteint sur une période donnée.
Dans ce dernier cas, dès que cette limite est atteinte, la souscription du Client au service d’abonnement est automatiquement interrompue, sauf pour le Client à manifester expressément son intention de la renouveler.
A tout moment, le Client conserve la possibilité d’interrompre sa souscription au service d’abonnement :
– en envoyant le mot clé « STOP » au numéro court via lequel il a souscrit à son abonnement ou,
– en s’adressant au support client de DVE par e-mail : support@contactdve.com ou par courrier : Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1
DVE conserve, pour sa part, la faculté de modifier les conditions applicables au Service et/ou d’interrompre le Service à tout moment.
DVE se réserve le droit, sans formalité et de plein droit, de résilier l’accord d’utilisation du Service accordé au Client sans indemnité et sans droit à remboursement, en cas de violation d’une des clauses des présentes Conditions Générales de vente et notamment des obligations mises à la charge des Clients.
ARTICLE 11 : RECLAMATIONS
Toute réclamation adressée par le Client à DVE ne pourra porter que sur les douze mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée :
– soit par courrier postal à l’adresse suivante :
Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)
– soit par email à : support@contactdve.com
DVE ne sera pas tenue prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.
Pour être recevable, toute demande devra comporter a minima les éléments suivants :
– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) du Client ;
– le nom du service concerné ;
– l’objet de la demande ;
– le numéro de téléphone du Client tel que renseigné au moment de la souscription ;
– le mode de paiement utilisé ;
– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;
– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;
– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;
– un relevé d’identité bancaire.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.
ARTICLE 13 : GENERALITES
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat ainsi qu’éventuellement par toutes conditions particulières applicables en fonction du service proposé.
DVE se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment le Service ainsi que les conditions générales qui lui sont applicables. Le Client est invité à consulter régulièrement, et avant chaque téléchargement d’un Contenu et/ d’inscription à un service, les conditions générales afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications qui pourraient y être apportées.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
L’utilisation du Service implique la pleine acceptation par le Client de toute révision et/ou modification des présentes conditions générales.
Contact
Site édité par DVE
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Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811,
Siege social : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France Numéro TVA intracommunautaire : FR80 430 325 811N° CNIL: 1627091 V0
Directeur de la publication
Guillaume BRICHE
Service Client
Adresse mail : support@contactdve.com
Par téléphone : 0805 700 810 (appel gratuit depuis un poste fixe)
Par courrier (ne nécessite pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1
N° fax: 01 82 50 50 01
Angleterre: 08707370030. stop pub envoie STOP au 83033 ou au 81600.
Belgique: 0800 36 222
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