CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE

Version du 06 février 2017

Le site est édité par la société Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le siège social est situé au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France.

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE

Hébergeur du site : Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.

Téléphone : +33 (0)811 656 111.

Service Clients :

Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou aux Jeux, le Client peut contacter notre Service Clientèle :

Par courrier : Service Client PRIZEE – Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence Cedex 1

Par courriel en envoyant un email à customer@prizee.com

Par téléphone : 09 70 34 03 51 (coût d’un appel local)

Préambule

Les conditions générales de vente et d’utilisation constituent un accord juridique conclu entre l’Utilisateur et la Société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), concernant le site Internet www.prizee.com (ci-après, « le Site »), les jeux de divertissement mis à disposition via le Site et les services connexes. L’Utilisateur en accédant aux Jeux de Divertissement et/ou aux Services DVE et/ou en les utilisant, accepte expressément les présentes conditions.

L’Utilisateur peut consulter ces Conditions Générales à tout moment sur le site www.prizee.com.

En cas de manquements répétés et/ou de non-respect des Conditions Générales, l’Editeur du Site se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur au Site et aux Services DVE, et peut notamment supprimer le compte de ce dernier.

Article 0 – Définitions

Chacun des termes ci-dessous commençant par une majuscule aura, au singulier comme au pluriel, la signification qui lui est attribuée ci-après :

Abonnement :        s’entend d’un forfait payant permettant aux Utilisateurs de ne plus avoir de publicité lors de leur navigation sur le Site. L’Abonnement est facturé sur une période mensuelle renouvelable pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation dans les conditions mentionnées aux présentes Conditions Générales. Il est facturé à l’Utilisateur par Internet+ Mobile ou carte bancaire aux coûts précisés sur le Site et aux présentes. Seuls les Utilisateurs ayant créé un Compte pourront souscrire un Abonnement.

Avatar : s’entend de la photo attribuée par la Société à l’Utilisateur. L’Avatar d’un Utilisateur change en fonction du nombre de parties de Jeux réalisées.

Bonus fidélité (ou Bonus « Diabolo ») : s’entend du bonus accordé aux Utilisateurs sous réserve qu’ils jouent quotidiennement aux Jeux, tel que décrit dans les présentes Conditions Générales.

Bubz : s’entend de points obtenus dans le cadre du Programme de Fidélité du Site et lors des opérations promotionnelles. Ils sont attribués à l’Utilisateur conformément à la Grille. Ils permettent notamment de participer à un Tirage au Sort.

Compte : s’entend du compte personnel de l’Utilisateur, dans lequel il accède notamment à ses données personnelles, à son Programme de fidélité, le cas échéant aux informations relatives à son Abonnement.

Conditions Générales : s’entend des présentes conditions générales.

Editeur du Site ou Société : s’entend de la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) telle que présentée ci-dessus.

Jeux ou Jeux de Divertissement : s’entend des jeux de divertissement proposés aux Utilisateurs sur le Site par la Société. Chaque Jeu est présenté dans un didacticiel accessible sur le Site.

Produit : s’entend du (des) produit(s) proposé(s) dans la rubrique Cadeaux du Site.

Programme de Fidélité : s’entend du programme ayant pour objet de récompenser la fidélité des Utilisateurs sur le Site. Aux termes de ce Programme de Fidélité, les Utilisateurs se voient attribuer des Bubz et Zeep en fonction du nombre de parties de Jeux remportées sur le Site.

Publicité : s’entend de toute publicité proposée par un partenaire de Digital Virgo Entertainment diffusée sur le Site. Dans certains jeux, la visualisation d’une Publicité par un Utilisateur lui permet de bénéficier de bonus l’aidant pour finaliser un niveau de ce même jeu.

Grille : s’entend de la grille d’attribution des Bubz et Zeep dans le cadre du Programme de Fidélité du Site ; la grille est prédéterminée selon la difficulté de chaque niveau de Jeu. Le nombre de Bubz attribués aux Utilisateurs est déterminé au fur et à mesure des niveaux de Jeux atteints par les Utilisateurs et de leur difficulté. A chaque niveau de Jeux atteint, des Bubz et Zeep sont attribués aux Utilisateurs. La Grille est accessible sur chaque Jeu. Ces dispositions ne sont pas applicables aux Jeux « rapides ».

Service(s) : s’entend du (des) service(s) proposé(s) dans la rubrique Cadeaux du Site.

Service(s) DVE : s’entend des services proposés par la Société sur le Site.

Site : s’entend du site Internet (www.prizee.com) de la Société, ainsi que du site Internet mobile ( www.prizee.com).

Territoire : s’entend du territoire sur lequel les Services DVE sont proposés aux Utilisateurs, à savoir la France métropolitaine, Monaco, Suisse, Belgique, Luxembourg, Andorre, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Allemagne, Australie, Autriche, Albanie, Bosnie et Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Costa Rica, Croatie, Chypre, République Tchèque, République Dominicaine, Estonie, Îles Féroé, Géorgie, Groenland, Guatemala, Hongrie, Islande , Lettonie, Liban, Lituanie, Macédoine, République de Maurice, Moldavie, Monténégro, Qatar, Roumanie, Sainte Lucie, Saint Marin, Arabie Saoudite, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Tunisie, Turquie, Ukraine, Emirats Arabes Unis, Polynésie Française, Terres australes et antarctiques françaises, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Îles Wallis et Futuna, Algérie, Cameroun, Congo, Egypte, Gabon, Côte d’Ivoire, Madagascar, Maroc, Sénégal, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis d’Amérique, Finlande, Grèce, Irlande, Israël, Italie, Liechtenstein, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suède.

Tirage au Sort : s’entend de l’opération durant laquelle les Utilisateurs Inscrits ayant créé un Compte peuvent remporter des Produits ou Services. Des Produits ou Services au choix de la Société y sont proposés. L’Utilisateur peut y accéder en sélectionnant le Produit ou Service de son choix en fonction du nombre de Bubz dont il dispose. Afin d’avoir une chance de remporter le Tirage au Sort, il devra participer avec ses Bubz et pourra multiplier ses chances avec ses Zeep dans les conditions mentionnées sur le Site.

Utilisateur : s’entend de toute personne physique majeure ou émancipée, non professionnelle, valablement inscrite sur le Site et utilisant les Services ayant ou non crée un Compte.

Zeep : s’entend de points obtenus dans le cadre du Programme de Fidélité du Site. Un Zeep est attribué à l’Utilisateur conformément à la Grille. Ils permettent notamment de miser sur le Tirage au Sort sélectionné.

Article 1 – Description du fonctionnement des Jeux de Divertissement

1.1. Les Jeux

Le Site offre aux Utilisateurs des services de jeux de divertissement ludiques. Le Site offre différentes sortes de Jeux pouvant faire appel à la réflexion, l’adresse, la rapidité ou les connaissances de l’Utilisateur. Chaque Jeu est défini sur le Site.

1.2. L’inscription

La participation aux Jeux ne nécessite pas une inscription préalable sur le Site de l’Utilisateur.

Toutefois, les Produits remportés lors des Tirages au Sort ne pourront être livrés qu’aux Utilisateurs s’étant inscrits sur le Site. A cet effet, l’Utilisateur doit renseigner son adresse e-mail et un mot de passe et choisir un pseudonyme. Il est ensuite invité à renseigner son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone dans les données personnelles de son Compte.

Les gains en Bubz et Zeep qu’un Utilisateur non-inscrit aura obtenus le cas échéant, seront conservés pendant une durée de trente jours dans un cookie sous réserve qu’il ne supprime pas ce cookie.

1.3. Accès multi-supports

Les Utilisateurs peuvent accéder aux Jeux et Services sur différents supports, telle que l’application Prizee (qui peut être téléchargée sur Apple Store ou Google Play), le site Internet et le site mobile.

1.4. Le Programme de Fidélité

• Les Zeep et les Bubz

Chaque partie jouée et gagnée donne droit à un nombre de Zeep et Bubz défini selon la Grille, à l’exception des Jeux « rapides ».

La Grille permet à l’Utilisateur de connaitre le nombre de Bubz qui lui est attribué par partie de Jeux remportée et selon la difficulté du Jeu. Elle est librement consultable à partir de chaque Jeu. Cette Séquence fixe est commune à tous les Utilisateurs et exclut toute forme de hasard dans l’attribution de Bubz et Zeep. L’Utilisateur est informé du nombre de parties de Jeux auxquelles il a participé lors du lancement de chaque nouvelle partie de Jeu. Cette donnée est ainsi accessible en temps réel dans un cartouche en bas du Jeu.

Les Zeeps et les Bubz sont attribués de manière aléatoire sur les Jeux « rapides ».

Les Zeep et les Bubz permettent de participer aux Tirages au Sort.

Les Zeep et les Bubz n’ont aucune valeur monétaire ou commerciale et ils ne peuvent ni être vendus, ni échangés, ni transférés à un tiers. Les Bubz ne sont pas échangeables contre des Zeeps et réciproquement.

• L’utilisation des Zeep et des Bubz sur le Site accessibles uniquement aux Utilisateurs inscrits

S’ils le souhaitent, les Utilisateurs peuvent utiliser leurs Zeep et leurs Bubz pour participer aux Tirages au Sort qui permettent de remporter des Produits ou Services. Les Produits ou Services proposés dans ce cadre sont différents selon le support (Application, Site Internet/Site mobile).

L’Utilisateur peut participer au Tirage au Sort qui l’intéresse en sélectionnant le Tirage au Sort auquel il peut accéder en fonction du nombre de Bubz dont il dispose. Pour ce faire, il devra disposer au minimum du nombre de Bubz précisé dans le tableau des Tirages au Sort pour s’inscrire et participer au Tirage au Sort.

Ensuite, l’Utilisateur peut miser en Zeep sur le Tirage au Sort dans lequel il est entré.

Les règles relatives à l’obtention des Produits ou Services sont précisées dans le catalogue des Tirages au Sort et notamment :

– la durée du Tirage au Sort pour le Produit ou Service concerné,

– le nombre de Produits ou Services disponibles,

– le minimum de Bubz que l’Utilisateur doit avoir sur son Compte pour pouvoir miser ses Zeep.

En s’inscrivant dans le Tirage au Sort d’un Produit ou Service de son choix, l’Utilisateur est immédiatement débité du montant de sa participation en Bubz. Ce montant sera crédité à nouveau sur le Compte de l’Utilisateur à l’issue du Tirage au Sort si l’Utilisateur n’a pas remporté le Produit ou Service.

Une fois inscrit, l’Utilisateur enchérit le nombre de Zeep de son choix compris dans la fourchette indiquée par la Société sur les Tirages au Sort. Après avoir choisi son multiplicateur de chance, l’Utilisateur a la possibilité de l’augmenter.

Les Zeep misés par les Utilisateurs sont immédiatement débités du compte personnel de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur augmente son multiplicateur de chance au cours d’un Tirage au Sort, la différence entre la nouvelle et l’ancienne saisie est débitée immédiatement. Il est impossible de se désinscrire d’un Tirage au Sort après avoir choisi son multiplicateur.

o L’Utilisateur reconnait qu’il peut enchérir le nombre de Zeep tel qu’indiqué par la Société sur les Tirages au Sort. Le nombre maximum de Zeep qui peut être misé est calculé automatiquement par la Société.

Il est interdit de participer plusieurs fois à un Tirage au Sort de quelque manière que ce soit (multi-compte, etc).

A l’issue du Tirage au Sort, le compte de l’Utilisateur ayant remporté le Produit ou le Service fera apparaître son solde de Bubz et Zeep, diminué du montant de sa mise en Zeep et de sa participation en Bubz.

Un Utilisateur peut participer à plusieurs Tirage au Sort simultanément. Néanmoins les Utilisateurs ne pourront remporter qu’un Tirage au Sort par mois. Précisément, ses gains sont limités à 1 Produit ou Service par mois. Un Utilisateur ne peut pas s’inscrire sur un nouveau Tirage au Sort s’il a déjà remporté et validé (à savoir confirmé ses coordonnées postales) un Produit ou Service pendant le mois calendaire en cours.

• Les bonus accessibles uniquement aux Utilisateurs inscrits ayant créé un Compte

Le Site propose dans le cadre du programme de fidélité des bonus tels que précisés ci-dessous qui permet de recevoir des Bubz et des Zeep supplémentaires :

– Bonus fidélité (ou Bonus « Diabolo ») : les Utilisateurs qui jouent quotidiennement à une partie de Jeu bénéficie d’un nombre de Bubz et/ou Zeep préalablement choisi par l’Utilisateur parmi la sélection proposée sur le Site. Le programme se déroule sur quarante (40) jours. S’il vient jouer quotidiennement sur le Site, il bénéficiera d’un Bonus tous les jours, qu’il pourra récupérer à l’issue de ces quarante (40) jours. En revanche, si l’Utilisateur ne vient pas quotidiennement, le programme de fidélité reprendra à zéro quand il reviendra pendant la période des quarante (40) jours.

A titre d’exemple et d’illustration, un Utilisateur qui vient tous les jours et choisit l’attribution de Bubz pourra se voir attribuer 1 Bubz le premier jour, 2 Bubz le deuxième jour, 3 Bubz le troisième jour, 4 Bubz le quatrième jour etc. Ainsi, à l’issue du quatrième jour, il se voit attribuer 10 Bubz. En revanche si l’Utilisateur ne vient pas tous les jours, il se verra par exemple attribuer 4 Bubz au quatrième jour : 1 Bubz le premier jour, 2 Bubz le deuxième jour, il ne vient pas le troisième jour, 1 Bubz le quatrième jour.

– Une (1) partie jouée et gagnée sur un ordinateur connecté à Internet ou sur un terminal mobile (tablette, téléphone) connecté à l’Internet mobile donne droit à un (1) Zeep ;

– Tous les cinq (5) jours de connexion sur un ordinateur connecté à Internet ou sur un mobile (tablette, téléphone) connecté à l’Internet mobile : un (1) Bubz / 5 jours ;

– Toutes les trois cents (300) parties jouées sur un ordinateur connecté à Internet ou sur un terminal mobile connecté à l’Internet mobile : dix (10) Bubz ;

– Déblocage de chaque nouvel Avatar: cinq (5) Bubz

– Invitation d’un ami suivie d’une inscription sur le Site : huit (8) Zeep en cas d’acceptation de l’ami. L’Utilisateur peut inviter ainsi au maximum six (6) personnes. Si un ami invité réalise au moins deux (2) actions parmi les trois (3) suivantes : remporter un Tirage au Sort, remporter au moins 50 Bubz, il pourra inviter un nouvel ami. Si cet ami s’inscrit sur le Site, l’Utilisateur bénéficiera à nouveau de huit (8) Zeep.

– Validation du premier Produit ou Service via Internet ou Internet mobile : vingt (20) Zeep

• Les bonus accessibles aux Utilisateurs ayant accepté de visionner une Publicité

Dans certains jeux, les Utilisateurs ayant accepté de visualiser une Publicité peuvent bénéficier de bonus les aidant pour finaliser un niveau de ce même jeu et dans les conditions mentionnées sur le Site.

• Les Jeux évènements

L’Editeur du Site organise chaque mois un jeu événement permettant aux Utilisateurs de gagner soit des Bubz et/ou Zeep, soit le « cadeau du jour » proposé par l’Editeur du Site gratuitement. Tous les jours, une dotation est attribuée à un Utilisateur. La dotation est attribuée par tirage au sort. A l’issue du Jeu mensuel, un tirage au sort est effectué parmi toutes les participations effectuées par les Utilisateurs.

1.4. Parrainage

Un Utilisateur a la possibilité de parrainer un ou plusieurs amis (ci-après le(s) Filleul(s)). Le parrainage permet à l’Utilisateur parrain de bénéficier d’un nombre de Zeep supplémentaires dans les conditions suivantes :

– Pour toute inscription d’un Filleul, l’Utilisateur parrain se verra créditer de 5 Zeep supplémentaires ;

– Pour toute participation d’un Filleul à 50 parties de Jeux, l’Utilisateur parrain se verra créditer de 5 Zeep supplémentaires ;

– Pour tout cumul de 50 Bubz par un Filleul, l’Utilisateur parrain se verra créditer de 10 Zeep supplémentaires ;

– Pour toute finalisation d’un Jeu (comprenant la finalisation de toutes les étapes d’un Jeu) par un Filleul, l’Utilisateur parrain se verra créditer de 10 Zeep supplémentaires.

1.5. Les Avatars

L’Avatar d’un Utilisateur change en fonction du nombre de parties de Jeux réalisées. Ainsi, trente-six (36) Avatars sont disponibles et se débloquent en fonction du nombre de parties de Jeux réalisées par les Utilisateurs.

o Avatar 1 : à l’inscription,

o Avatar 2 : après avoir joué 14 parties,

o Avatar 3 : après avoir joué 24 parties supplémentaires,

o Avatar 4 : après avoir joué 48 parties supplémentaires,

o Avatar 5 : après avoir joué 96 parties supplémentaires,

o Avatar 6 : après avoir joué 192 parties supplémentaires,

o Avatar 7 : après avoir joué 14 parties supplémentaires,

o Avatar 8 : après avoir joué 24 parties supplémentaires,

o Avatar 9 : après avoir joué 48 parties supplémentaires,

o Avatar 10 : après avoir joué 96 parties supplémentaires,

o Avatar 11 : après avoir joué 192 parties supplémentaires,

o Avatar 12 : après avoir joué 384 parties supplémentaires,

o Avatar 13 : après avoir joué 24 parties supplémentaires,

o Avatar 14 : après avoir joué 48 parties supplémentaires,

o Avatar 15 : après avoir joué 96 parties supplémentaires,

o Avatar 16 : après avoir joué 192 parties supplémentaires,

o Avatar 17 : après avoir joué 384 parties supplémentaires,

o Avatar 18 : après avoir joué 768 parties supplémentaires,

o Avatar 19 : après avoir joué 48 parties supplémentaires,

o Avatar 20 : après avoir joué 96 parties supplémentaires,

o Avatar 21 : après avoir joué 192 parties supplémentaires,

o Avatar 22 : après avoir joué 384 parties supplémentaires,

o Avatar 23 : après avoir joué 768 parties supplémentaires,

o Avatar 24 : après avoir joué 1536 parties supplémentaires,

o Avatar 25 : après avoir joué 1690 parties supplémentaires,

o Avatar 26 : après avoir joué 1859 parties supplémentaires,

o Avatar 27 : après avoir joué 2044 parties supplémentaires,

o Avatar 28 : après avoir joué 2249 parties supplémentaires,

o Avatar 29 : après avoir joué 2474 parties supplémentaires,

o Avatar 30 : après avoir joué 2721 parties supplémentaires,

o Avatar 31 : après avoir joué 2993 parties supplémentaires,

o Avatar 32 : après avoir joué 3293 parties supplémentaires,

o Avatar 33 : après avoir joué 3622 parties supplémentaires,

o Avatar 34 : après avoir joué 3984 parties supplémentaires,

o Avatar 35 : après avoir joué 4382 parties supplémentaires,

o Avatar 36 : après avoir joué 4821 parties supplémentaires.

1.6. Frais de livraison

Sauf indication contraire, les éventuels frais de livraison du (des) Produit(s) ou Service(s) (comprenant les éventuels frais d’accès) remporté(s) lors des Tirages au Sort seront pris en charge par la société Digital Virgo Entertainment ou ses partenaires.

Article 2 – Abonnement

2.1. Coût de l’Abonnement

L’Abonnement est facturé au prix de 0,99 € TTC par mois soit par Internet + mobile, soit par prélèvement sur la carte bancaire de l’Utilisateur, permettant d’accéder aux Jeux sans diffusion de publicité.

L’Abonnement démarre à la date d’acceptation de la commande.

Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’Utilisateur est informé que ses informations bancaires en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données est réalisé par un prestataire établissement bancaire (ci-après le « Prestataire ») et a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Le Prestataire et l’Editeur du Site sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par le Prestataire. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT – Service Client PRIZEE– Libre Réponse 94119 – 13629 Aix-en-Provence Cedex 1. L’Editeur du Site se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un Utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

L’Abonnement est conclu pour une période initiale de trente jours. A l’issue de cette période initiale, l’Abonnement sera tacitement renouvelé par périodes successives de trente jours, sauf résiliation par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut, à tout moment mettre fin à son abonnement en cliquant sur le lien « Gérer votre abonnement » situé dans la page « Mon Compte » / « Historique des abonnements » accessible à l’adresse « http://www.prizee.com/mon-compte/historique/abonnement ». Le lien amène directement l’Utilisateur sur la page et/ou le site Internet approprié, selon le mode de paiement choisi. La résiliation sera effective à l’échéance de l’Abonnement facturé. De plus, l’Utilisateur peut résilier son Abonnement selon les modalités suivantes :

–              suivre les modalités de désinscription mises en place par votre Opérateur de téléphonie mobile lorsque vous vous êtes inscrit par l’accès Internet Plus Mobile Full Web ; Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet Mobile Plus Full Web SFR rendez-vous sur compte client SFR : Votre compte client SFR ; Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici ;

–              suivre les modalités d’annulation des transactions mises en place par votre établissement bancaire lorsque vous vous êtes inscrit par carte bancaire.

Vous pouvez avoir des informations supplémentaires sur les abonnements par Internet+ Mobile à l’adresse suivante : www.infoconso-multimedia.fr/.

La modification, l’interruption ou la fin du service d’une période d’Abonnement n’ouvre droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

2.2. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, nous informons l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription à l’Abonnement pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Il pourra alors exercer son droit de rétractation en adressant à la Société une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. L’Editeur du Site communiquera alors à l’Utilisateur un accusé de réception par courrier électronique. En cas d’exercice par l’Utilisateur de son droit de rétractation, l’Editeur du Site remboursera l’Utilisateur de la totalité de sommes versées par ce dernier au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle l’Utilisateur l’a informé de sa décision de se rétracter par virement bancaire ou le cas échéant par chèque. En cas de remboursement par virement bancaire, l’Utilisateur devra communiquer à la Société son RIB.

Article 3 – Accès aux Services DVE et utilisation

3.1. Les Jeux de Divertissement sont ouverts à toute personne physique majeure. Les mineurs peuvent participer à ces Jeux de Divertissement, sous réserve qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale l’autorisation de le faire. Leur participation est conditionnée par l’obtention de cette autorisation. L’Editeur du Site se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de quinze (15) jours perdra le bénéfice de ses points et des Tirages au Sort qu’il aurait pu remporter et sera exclu des Jeux de Divertissement.

3.2. Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne. Il est interdit d’utiliser un pseudonyme ou d’indiquer des coordonnées inexactes. Le contrat entre l’Utilisateur et la Société est signé pour une durée indéterminée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles. Dans cette hypothèse si l’Utilisateur est abonné, il devra résilier son Abonnement. La Société fait ses meilleurs efforts pour accompagner l’Utilisateur dans ses démarches en lui envoyant un courrier électronique l’informant des modalités de désabonnement auprès de son opérateur de paiement. L’Editeur du Site se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l’identité, la domiciliation, notamment une pièce d’identité ou un justificatif de domicile. A défaut de réponse sous quinze (15) jours à une demande de justification, l’Utilisateur pourra perdre le bénéfice de ses points et des Cadeaux qu’il aurait pu remporter et être exclu des Jeux.

3.3. La participation aux Jeux de Divertissement s’effectue exclusivement par voie électronique et elle est individuelle. Chaque Utilisateur doit jouer en personne et s’interdit en conséquence de laisser un tiers jouer des parties pour son compte ou de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête automatisé des Jeux.

3.4. L’Editeur du Site se réserve le droit de supprimer ou de modifier ses Jeux de Divertissement en tout ou partie, à tout moment. Le Site ou les Jeux de Divertissement peuvent aussi être totalement ou partiellement indisponibles pour des raisons techniques ou de maintenance, que ces indisponibilités aient été prévues ou non.

Article 4 – Produits ou Services

L’Utilisateur est expressément informé que l’accès à la rubrique « Cadeaux » ou toute autre section existante sur le Site est fonction de son pays de résidence. Aussi, les Produits ou Services disponibles aux Tirages au Sort sont également fonction du pays de résidence de l’Utilisateur. Dès lors, l’Utilisateur ne peut prétendre obtenir des Produits ou Services qui ne seraient pas disponibles à partir de son lieu de résidence.

A défaut d’indication contraire, les Produits ou Services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, de mise en service, d’installation, d’utilisation, d’encaissement, de douane, liés à toutes formalités administratives, des Produits ou Services restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Les Produits ou Services ne sont pas échangeables contre d’autres Produits ou Services, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une personne autre que l’Utilisateur. L’adresse postale déclarée par l’Utilisateur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d’une personne autre que le titulaire du compte tel qu’il a été déclaré lors de l’inscription.

Lorsqu’il a remporté le Tirage au Sort, l’Utilisateur en est informé par l’Editeur du Site par voie électronique. L’Utilisateur s’engage à confirmer l’adresse d’expédition du Produit ou Service dans un délai de vingt-quatre (24) heures lors de la notification de celui-ci s’il vit en France métropolitaine. En cas de non validation de l’adresse dans le délai indiqué, l’Utilisateur ne recevra pas le Produit ou Service qu’il a remporté dans le cadre des Tirages au Sort. La Société lui créditera à nouveau les Bubz et Zeep qu’il a misés dans le cadre du Tirage au Sort.

Dans le cas où l’Utilisateur ne vit pas en France Métropolitaine, il s’engage à confirmer ses coordonnées bancaires dans un délai de vingt-quatre (24) heures et fournir une copie électronique de son RIB et de sa Carte d’Identité.

A défaut de confirmation de l’Utilisateur, ou dans l’hypothèse où l’Editeur du Site serait dans l’impossibilité de lui adresser le Produit ou Service (adresse postale introuvable, retour du Produit par la Poste avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée », fausse déclaration…), ou en cas de refus du Produit ou du Service par l’Utilisateur, l’Editeur du Site aura la possibilité de remettre celui-ci en jeu.

L’Editeur de Services s’engage à expédier en France métropolitaine le Produit ou Service dans un délai maximum de trente(30) jours, à compter de la date de confirmation de l’adresse d’expédition par l’Utilisateur. En cas de rupture de stock impliquant une livraison plus tardive de l’Utilisateur, l’Editeur de Services en informera l’Utilisateur par tout moyen. En cas de lot expédié et non reçu par le client, le délai de réclamation est de six (6) mois maximum. Passé ce délai, toute réclamation concernant la non réception d’un lot ne pourra être traitée. Si l’Editeur du Site se trouve, notamment en raison d’une rupture de stock du fournisseur de Produits ou Services ou du redressement ou liquidation judiciaire de ce dernier, dans l’impossibilité de livrer le Produit ou Service remporté par l’Utilisateur, il se réserve le droit de remplacer le Produit ou Service prévu par un autre Produit de valeur identique ou supérieure ou par sa contre-valeur en euros. En tout état de cause, l’Editeur du Site se réserve la possibilité de remplacer le Produit ou Service prévu par sa contre-valeur en euros sans que cela n’ouvre d’autre droit au profit de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs résidant à Monaco, Suisse, Belgique, Luxembourg, Andorre, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Allemagne, Australie, Autriche, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis d’Amérique, Finlande, Grèce, Irlande, Israël, Italie, , Liechtenstein, , Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Albanie, Bosnie et Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Costa Rica, Croatie, Chypre, République Tchèque, République Dominicaine, Estonie, Îles Féroé, Géorgie, Groenland, Guatemala, Hongrie, Islande , Lettonie, Liban, Lituanie, Macédoine, République de Maurice, Moldavie, Monténégro, Qatar, Roumanie, Sainte Lucie, Saint Marin, Arabie Saoudite, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Tunisie, Turquie, Ukraine, Emirats Arabes Unis, Polynésie Française, Terres australes et antarctiques françaises, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Îles Wallis et Futuna, Algérie, Cameroun, Congo, Egypte, Gabon, Côte d’Ivoire, Madagascar, Maroc, Sénégal et ayant remporté un Produit ou Service obtiendront un virement bancaire du montant de la valeur de leur Produit ou Service.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription d’un Utilisateur, l’Editeur du Site n’est pas tenu de faire parvenir un quelconque Produit ou Service à l’Utilisateur bénéficiaire si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription, s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat des Tirages au Sort ou ne s’est pas conformé aux présentes Conditions Générales.

Du seul fait d’avoir remporté une Tirage au Sort, l’Utilisateur bénéficiaire autorise expressément l’Editeur du Site et ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention du Produit ou Service, ses pseudo, photographie, image, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l’étranger, pendant une durée de six (06) mois, sans aucune contrepartie. Néanmoins, l’Utilisateur peut refuser une telle utilisation de ses données lorsque DVE lui demandera la diffusion de sa photographie. Il devra alors en informer l’Editeur du Site par écrit.

Article 5 – Compte personnel de l’Utilisateur

5.1. L’Utilisateur devra tout mettre en œuvre pour protéger ses identifiants de connexion et préserver leur confidentialité, et s’abstenir de les communiquer ou d’autoriser des tiers à les utiliser. Dans le cadre des présentes conditions, les références faites aux « identifiants de connexion » ou à un « compte » incluent les identifiants et les comptes de réseaux sociaux ou de plates-formes autorisés à interagir avec les fonctionnalités du Site. A défaut du respect de ces obligations de confidentialité, l’Utilisateur assumera l’entière responsabilité des conséquences de tels actes et s’engagera à dédommager pleinement l’Editeur du Site au titre des pertes ou dommages pouvant en découler.

5.2. L’Editeur du Site rejette toute responsabilité au titre des pertes ou dommages que l’Utilisateur pourrait subir en raison d’accès frauduleux à son compte et/ou aux services du Site.

5.3. L’Editeur du Site se réserve le droit de supprimer le compte d’un Utilisateur si celui-ci ne s’est pas connecté au Site avec ses identifiants pendant six (6) mois consécutifs. L’Utilisateur sera préalablement informé de la fermeture de son Compte par courrier électronique. Le cas échéant, l’accès aux Zeep et aux Bubz liés au compte sera retiré et l’Utilisateur ne pourra plus les utiliser. Dans cette hypothèse si l’Utilisateur est abonné, il devra résilier son Abonnement. La Société fait ses meilleurs efforts pour accompagner l’Utilisateur dans ses démarches en lui envoyant un courrier électronique. Aucun remboursement ne sera proposé à ce titre.

5.4. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées à l’article 6 ci-dessous constitue un manquement grave pour lequel Digital Virgo Entertainment se réserve le droit de résilier le compte de l’Utilisateur sans préavis ni mise en demeure. Sans préjudice des stipulations ci-dessus, la Société pourra bloquer temporairement le compte ou le résilier et supprimer définitivement le compte de l’Utilisateur concerné.

En cas de manquement d’un Utilisateur autre qu’un manquement grave, la Société pourra résilier de plein droit le Contrat s’il n’est pas remédié à ce manquement dans un délai de sept (7) jours calendaires, après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, fax ou email.

Les sanctions mentionnées ci-dessus seront prises sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Société serait en droit de réclamer à l’Utilisateur ou à ses ayants-droits en réparation des préjudices éventuels subis par la Société du fait de ces manquements.

5.5. L’Utilisateur accepte qu’en cas de suppression de son compte à son initiative ou à celle de l’Editeur du Site conformément aux présentes dispositions, il perdra son accès aux données précédemment liées à celui-ci (notamment le niveau ou le score atteint dans nos Jeux de Divertissement et l’ensemble des éléments liés à son compte dont les Tirages au Sort éventuellement remportés).

Article 6 – Responsabilité

Il est interdit :

o d’utiliser les Services DVE de l’Editeur du Site pour nuire à des tiers, les choquer ou les harceler ;

o de se comporter de façon déloyale à l’égard du Site et des autres Utilisateurs ;

o de tenir des propos ou diffuser des contenus sous quelque forme que ce soit, pouvant contrevenir aux droits d’autrui, ou contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou, de toute autre manière, inappropriés, indécents, choquants ou incorrects, à caractère obscène, diffamatoire, injurieux, pornographique, violent, raciste, xénophobe, révisionniste, discriminatoire, etc. ou qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits de quiconque.

o de récupérer de manière illicite, via diverses techniques (« harvesting », « scraping », etc.), des informations concernant des tiers, notamment leurs informations personnelles (en mettant en ligne des éléments permettant de récupérer des informations, par exemple, des cookies de type « pixel tag », fichiers .gif ou autres techniques parfois appelées logiciels espions ou mécanismes de collecte passive) ;

o de vendre, transférer ou tenter de vendre ou transférer un compte utilisé dans le cadre du Site ou toute partie d’un compte, notamment des Bubz ou Zeep ;

o de perturber le déroulement normal d’un Jeu ou d’agir de toute autre manière susceptible de nuire à la capacité d’autres Utilisateurs à s’affronter de manière équitable lorsqu’ils jouent aux Jeux de Divertissement ou se livrent à des échanges en temps réel ;

o d’utiliser les Services DVE d’une manière contrevenant à des lois ou réglementations en vigueur ;

o d’utiliser les Services DVE pour tricher, concevoir ou aider à la conception de systèmes de triche (par exemple, en utilisant des moyens automatisés ou des logiciels tiers pour jouer), ou pour contourner de toute autre manière les mesures technologiques conçues pour contrôler l’accès aux Services DVE ou à des éléments connexes, ou pour se livrer à toute autre activité généralement considérée comme étant contraire au fair-play ou aux présentes conditions ;

o de créer plusieurs comptes par plate-forme pour accéder aux Services DVE ;

o d’utiliser l’adresse e-mail d’une personne physique ou morale tierce pour vous créer un compte et utiliser les Services DVE du Site ;

o d’utiliser les Services DVE du Site à des fins frauduleuses ou ;

o d’utiliser les Services DVE du Site à des fins commerciales ou professionnelles, au profit de tiers ou pour envoyer des communications indésirables ;

o de tenter de procéder à la décompilation, à la rétro ingénierie, au désossage ou au piratage des Services DVE et de contourner ou neutraliser les technologies de cryptage ou mesures de sécurité appliquées aux données transmises, traitées ou stockées.

Tout Utilisateur s’engage à ne pas utiliser et/ou accéder aux Services DVE de manière frauduleuse. Sont notamment considérés comme frauduleux les comportements suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

– toute technique diminuant de façon substantielle la durée normale d’une partie. Celle-ci a été établie pour chaque Jeu dans son usage normal. Il est convenu que les parties jouées plus rapidement seraient associées à un usage anormal du Site (exemple : le multi onglet) ;

– jouer des parties de manière continue sur une période donnée ;

– augmenter ses Bubz et ses Zeep de façon artificielle (ex : utilisation d’un script, logiciel de piratage, etc.) ;

– empêcher systématiquement les autres joueurs de prendre la main sur un Tirage au Sort ;

– faire monter les Tirages au Sort de manière artificielle quelle que soit la méthode utilisée ;

– remporter le Tirage au Sort à coup sûr en utilisant une aide extérieure (ex : utilisation d’un script, logiciel de piratage, etc.).

En cas de suspicion de fraude, DVE se réserve le droit (i) de supprimer les Bubz et Zeep obtenus de façon frauduleuse, et (ii) de suspendre le compte de l’Utilisateur concerné ou l’accès aux Services de cet Utilisateur. De plus, les Produits ou Services obtenus anormalement seront perdus et remis en jeu. En cas de fraude avérée et/ou répétée, le compte associé à l’Utilisateur ayant fraudé sera résilié et l’accès aux Services DVE sera coupé, DVE se réservant la possibilité de porter plainte et de réclamer tous dommages et intérêts en réparation de son préjudice.

L’Utilisateur est seul responsable des interactions avec les autres Utilisateurs du Site.

En accédant et/ou en jouant à des Jeux de Divertissement permettant aux Utilisateurs de s’affronter ou d’interagir socialement, l’Utilisateur accepte que son pseudonyme, ses scores et les Tirages au Sort remportées soient présentés à d’autres Utilisateurs.

Sauf dispositions légales contraires, l’Editeur du Site ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

o de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

o de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement des Jeux de Divertissement proposés ;

o de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

o de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

o des problèmes d’acheminement ;

o du fonctionnement de tout logiciel ;

o des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

o de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Utilisateur ;

o de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation au Jeu ou ayant endommagé le système informatique d’un Utilisateur.

Sauf accord préalable exprès, aucun Utilisateur n’est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site et un autre site web.

L’Editeur du Site peut être conduit à proposer à l’Utilisateur l’accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers.

Dans ce cas, l’Editeur du Site ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par l’Utilisateur ou les publicités figurant sur le Jeu sont susceptibles de contenir des « cookies ». Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de l’Editeur du Site sous leur seule responsabilité, étant précisé que l’Editeur du Site n’a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces « cookies ».

L’Editeur du Site ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d’éventuels dysfonctionnements d’Internet entraînant des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’intégrité ou la gestion du Jeu ou Services proposés.

La connexion de toute personne aux Jeux de Divertissement et la participation à celui-ci se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Sauf dispositions légales contraires, l’Editeur du Site ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, tout ou partie des Jeux venait à être modifiés, reportés ou annulés. Toute évolution ou changement des programmes des Jeux pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire de ces derniers, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l’Editeur du Site.

De même, l’Editeur du Site se réserve la faculté d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des Jeux proposés, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de l’Editeur du Site ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

Article 7 – Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. La Société ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle.

En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de consulter ou commander les contenus présentés sur ce Site.

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, l’Utilisateur doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le Site, les Jeux de Divertissement et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de l’Editeur du Site.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les Jeux de Divertissement ainsi que sur les Sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés par les Jeux et ceux auxquels ils permettent l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits dans le Jeu et ceux sur le Site auxquels ils permettent l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 9 – Confidentialité

L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 10 – Cookies

L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 11 – Convention de preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Editeur du Site, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l’Editeur du Site et l’Utilisateur.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’Editeur du Site pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Editeur du Site, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’Editeur du Site dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

L’Editeur du Site, le site et les présentes conditions générales de vente sont régis par le droit français.

Conformément à l’ordonnance du 20 août 2015, la Société travaille sur la mise en place d’un médiateur.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CGV et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.