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REGLEMENT GENERAL DES JEUX

« JEUX RTLNET SMS 74900- 2018  »

Du 01/02/2017 au 31/12/2018

 

 

 

Article 1 Société organisatrice

 

La société RTL NET, Société par Actions Simplifiée au capital de 28 588 euros, immatriculée au RCS de Paris le numéro B 388 613 069, dont le siège social est situé 22, rue Bayard, 75008 Paris organise, du 01/02/2017 au 31/12/2018 inclus, plusieurs jeux sans obligation d’achat de biens ou de services, accessible exclusivement sur des numéros courts SMS.

 

 

Article 2 Définitions

 

Les termes ci-après indiqués ont la même signification au singulier et au pluriel.

 

Jeux: s’entend des jeux proposés par l’Organisatrice aux Joueurs et régi par le présent règlement.

 

Joueur: s’entend de la personne qui participe au présent Jeu.

 

Opérateur(s): s’entend des opérateurs de téléphonie fixe et/ou mobile, des fournisseurs d’accès Internet, des agrégateurs, des prestataires de service et de tout autre opérateur de communications électroniques au sens du code des postes et des communications électroniques.

 

Organisatrice: s’entend de l’Organisatrice.

 

Session SMS: s’entend de l’envoi d’un SMS MO par le Joueur et de la réception d’un SMS MT par le Joueur.

 

SMS-MO (ou Short Message Service Mobile Originated) : s’entend d’un SMS émis depuis le téléphone mobile d’un Joueur.

 

SMS-MT (ou Short Message Service Mobile Terminated) : s’entend d’un SMS reçu sur le téléphone mobile d’un Joueur.

 

Supports de promotion: désigne les supports sur lesquels sont promus le présent Jeu et décrit dans le présent règlement.

 

 

Article 3 Acceptation du règlement

 

La participation aux Jeux implique l’acceptation sans aucune réserve du Joueur au présent règlement général et ses avenants, et au principe des Jeux. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.

 

 

Article 4 Condition de participation

 

La participation est ouverte à toute personne physique capable âgée de 18 ans minimum résidant en France métropolitaine (y compris la Corse) qui est à la fois titulaire d’un compte bancaire, d’un abonnement téléphonique et d’un téléphone mobile compatible SMS+, afin de participe aux Jeux par SMS.

 

Ne peuvent en aucun cas participer aux Jeux les personnes et les membres de leurs familles ayant un lien de droit avec l’Organisatrice ou ayant participé de près ou de loin à l’élaboration des Jeux.

 

 

 

 

 

 

Article 5 Principes et Modalités des Jeux

 

L’Organisatrice propose des jeux sans obligation d’achat accessible 24h sur 24 par SMS sur les numéros courts indiqués au sein des Supports de promotion sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du prestataire de l’Organisatrice.

La participation aux Jeux est ouverte du 01/02/2017 au 31/12/2018 inclus. La date et l’heure des connexions des Joueurs, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques du prestataire de l’Organisatrice, font foi.

 

Les Jeux sont promus sur différents Supports de promotion tels que les supports radio et le marketing direct par SMS.

 

Pour participer aux Jeux, le Joueur doit obligatoirement et cumulativement:

 

1/ Envoyer un premier SMS au numéro court mentionné sur le Support de promotion; le mot clé à envoyer au numéro court par SMS étant lui-même précisé sur ce même Support de promotion.

Par mot clé, l’on entend un mot de deux (02) à neuf (09) lettres/chiffres proposé par l’Organisatrice sur le Support de promotion, par exemple  » FUNRADIO, RTL, RTL2″ etc.

 

2/ Suivre les instructions reçues par SMS en retour de l’Organisatrice et envoyer le nombre de SMS MO précisé par l’Organisatrice dans le Support de promotion.

 

Chaque envoi de SMS MO par le Joueur est facturé 0.75 €TTC par SMS + coût d’un SMS pour un numéro de type 7XXXX et/ou 0.35 €TTC par SMS + coût d’un SMS pour un numéro de type 6XXXX.

 

Pour participer au Jeu, le Joueur doit nécessairement adresser le nombre de SMS MO précisé par l’Organisatrice dans ses Supports de promotion, étant entendu qu’une participation est constituée de dix (10) Sessions SMS maximum.

 

Une participation sera valide et prise en compte dans la mesure où le Joueur aura envoyé le nombre de SMS requis précisé dans le Support de promotion d’une part et reçu à chaque envoi de SMS MO, un SMS MT en retour de l’Organisatrice (la Session SMS) d’autre part.

Toute participation incomplète ne sera pas prise en compte pour l’attribution des lots. A cet effet, il est précisé qu’une Session SMS est composé d’un (1) SMS MO envoyé et d’un (1) SMS MT en retour. Toute cinématique SMS+ ouverte par un SMS MO du Joueur devra être terminée par un SMS MT envoyé en retour par l’Organisatrice, à défaut, la participation ne sera pas prise en compte. La durée d’une Session SMS étant limitée à vingt (20) minutes, le Joueur devra envoyer sa réponse au SMS MT dans ce délai. Dans le cas contraire, la Session SMS sera automatiquement fermée et la participation ne sera pas prise en compte. En outre, l’envoi successif de SMS MO sans attendre les SMS MT de retours correspondants émis par l’Organisatrice empêche la bonne prise en compte des participations. Les Joueurs sont informés de ces limites techniques et ne sauraient engager la responsabilité de l’Organisatrice de ce fait.

 

Les lots attribués aux gagnants sont déterminés en fonction du rang de l’enregistrement d’envoi de leur participation sur les serveurs du prestataire de services de l’Organisatrice.

 

Le gagnant sera contacté aux coordonnées laissées lors de sa participation dans les cinq (05) jours ouvrés suivant sa désignation en qualité de gagnant.

 

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de l’Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants. Les gagnants doivent obligatoirement envoyer leur numéro de téléphone par retour de SMS vingt (20) minutes après avoir reçu le SMS leur demandant leurs coordonnées. Les gagnants seront contactés au numéro de téléphone renseigné. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.

 

Si la personne désignée gagnante ne peut être jointe dans les trente (30) jours suivant sa participation gagnante (notamment mais non limitativement coordonnées erronées, défaut de réponse suite aux envois de l’Organisatrice), la personne sera déchue de la dotation et le lot sera remis en jeu pour le rang gagnant suivant.

 

 

 

 

 

Article 6 Résultats

 

La nature des lots gagnés est déterminée en fonction du rang d’envoi des SMS MO de la manière suivante:

 

  • Si le dernier des SMS MO envoyés par le Joueur ne correspond pas au rang gagnant, le Joueur reçoit en retour un SMS MT lui indiquant que sa participation est perdante.

 

  • Si le dernier des SMS MO envoyés par le Joueur correspond au rang gagnant, le Joueur reçoit en retour un SMS MT lui indiquant que sa participation est gagnante pour le 1er Le gagnant est alors invité à suivre les indications de l’Organisatrice et notamment transmettre son numéro de téléphone mobile à l’Organisatrice pour qu’elle puisse le contacter et lui adresser son lot.

 

Le rang gagnant est déterminé automatiquement et immédiatement selon un processus informatique. Une base de données développée pour les besoins du Jeu déterminera le rang gagnant.

 

Les rangs gagnants sont précisés à l’article dotations ci-après.

 

 

Article 7 Dotations

 

 

7.1 Jeu « ARGENT 6 000 € »

 

Le Jeu est doté des lots suivants.

 

  • 1er Prix : Un (1) chèque d’une valeur unitaire de cinq mille (6000) euros TTC est attribué à la vingt-huit millième (28 000ème) participation valide adressé sur le Jeu.

Il y a autant de lots que de gagnants.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro (suite à l’attribution du 1er prix) et que vingt-huit mille (28000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un deuxième chèque d’une valeur unitaire de six mille (6000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro une deuxième fois et que vingt-huit mille (28000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un troisième chèque d’une valeur unitaire de six mille (6000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Etc.

 

7.2 jeu «  ARGENT 7 000 € »

 

 

Le Jeu est doté des lots suivants.

 

  • 1er Prix : Un (1) chèque d’une valeur unitaire de sept mille (7000) euros TTC est attribué à la trente millième (30 000ème) participation valide adressé sur le Jeu.

Il y a autant de lots que de gagnants.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro (suite à l’attribution du 1er prix) et que trente mille (30000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un deuxième chèque d’une valeur unitaire de sept mille (7000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro une deuxième fois et que vingt-huit mille (30000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un troisième chèque d’une valeur unitaire de sept mille (7000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Etc.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7.3 Jeu « ARGENT 8 000 €

 

  • 1er Prix : Un (1) chèque d’une valeur unitaire de huit mille (8000) euros TTC est attribué à la trente-trois millième (33000) participation valide adressé sur le Jeu.

Il y a autant de lots que de gagnants.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro (suite à l’attribution du 1er prix) et que trente-trois mille (33000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un deuxième chèque d’une valeur unitaire de huit mille (8000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro une deuxième fois et que trente-trois mille (33000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un troisième chèque d’une valeur unitaire de huit mille (8000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Etc.

 

7.4 Jeu « ARGENT 9 000 € »

 

  • 1er Prix : Un (1) chèque d’une valeur unitaire de neuf mille (9000) euros TTC est attribué à la trente-huit millième (38000) participation valide adressé sur le Jeu.

Il y a autant de lots que de gagnants.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro (suite à l’attribution du 1er prix) et que trente-huit mille (38000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un deuxième chèque d’une valeur unitaire de neuf mille (9000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro une deuxième fois et que trente-huit mille (38000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un troisième chèque d’une valeur unitaire de neuf mille (9000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Etc.

 

 

L’Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des prix d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

 

Il est précisé que le Joueur désigné gagnant conformément au présent règlement sera la personne titulaire de l’abonnement téléphonique correspondant au numéro de téléphone utilisé pour participer au Jeu.

 

Faute de communication du numéro de téléphone dans le délai imparti, la qualité de gagnant ne sera pas prise en compte et aucune dotation ne pourra être attribuée. En outre, si le gagnant ne peut être joint dans les trente (30) jours suivant sa participation gagnante (coordonnées erronées, défaut de réponse), le lot sera remis en jeu.

 

Pour des raisons techniques, le Joueur gagnant qui initie une nouvelle Session SMS de Jeu par l’envoi d’un SMS contenant l’un des mots-clés visé sur le Support de promotion sans avoir communiquer ses coordonnées à l’Organisatrice comme visé ci-dessus, perd sa qualité de gagnant.

 

Les lots non gagnés et/ou non réclamés sont remis en jeu pour le rang gagnant suivant correspondant.

 

Les lots seront adressés aux coordonnées fournies par le Joueur lors de sa participation au Jeu.

 

En aucun cas, l’Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des lots ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier des lots pour des circonstances hors du contrôle de l’Organisatrice. Notamment, l’Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) lot(s) par la poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le(s) gagnant(s) ne reçoit(vent) pas son(leur) lot.

L’Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du (des) lot(s) attribué(s) et/ou du fait de son(leur) utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.

 

Il est expressément précisé que tout ordinateur, smartphone ou tablette / montre connectée offert(e) dans le cadre du jeu sera fourni(e) sans abonnement téléphonique et/ou d’accès dont tout gagnant s’engage à faire son affaire et à supporter seuls les frais afférents, ce que les joueurs reconnaissent et acceptent.

 

 

 

Article 8 Opération publi-promotionnelle

 

Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise l’utilisation de son nom, son prénom, sa voix et/ou son image (incluant notamment des photographies, des vidéos) dans toute manifestation publi-promotionnelle de l’Organisatrice, pendant une durée de six (06) mois à compter de la fin du Jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autre droit que le prix gagné.

 

 

Article 9 Décision de l’Organisatrice

 

L’Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement. L’Organisatrice pourra en informer les Joueurs par tout moyen de son choix. L’Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. L’Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) lot(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

 

La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.

 

De même, l’Organisatrice n’encourra aucune responsabilité portant sur un dysfonctionnement du service SMS ou du bon acheminement des lots aux gagnants. Notamment, l’Organisatrice n’est pas responsable de la non réception ou de la réception tardive des SMS due aux Opérateurs.

 

 

Article 10 Jeux sans obligation d’achat

 

La participation aux Jeux est remboursée sur simple demande accompagnée des documents exigés ci-après.

Les frais de participation aux Jeux sont remboursés par virement bancaire ou chèque à la discrétion de l’Organisatrice sur la base du montant des SMS adressés par le Joueur, soit le nombre de SMS surtaxés envoyés– donc 7,5€ TTC maximum par participation et le cas échéant le coût d’un SMS au tarif Opérateur (tarif variable selon l’Opérateur et le type de forfait souscrit par le Joueur et hors forfait SMS illimités).

 

La demande de remboursement doit impérativement intervenir dans le délai de deux (02) mois à compter de la participation au Jeu par courrier postal et être accompagnée des pièces suivantes :

  • une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport),
  • l’intitulé du Jeu, le numéro court SMS, la date et l’heure de la participation au Jeu,
  • le numéro de téléphone à partir duquel a joué le Joueur, le nom de son Opérateur ainsi qu’un justificatif de l’envoi du(des) SMS ou de l’appel,
  • le cas échéant d’un RIB.

 

Les demandes de remboursement doivent être adressées par courrier aux coordonnées suivantes (l’envoi du courrier ne nécessite pas d’oblitération):

 

Service Client JEUX RTLNET – 2018

Libre Réponse 94119

13629 Aix en Provence cedex 1 France

 

Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.

 

Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de participation que s’il est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au Jeu.

 

 

 

Article 11 Dépôt du règlement

 

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement qui est déposé auprès de l’Etude:

 

SCP DESAGNEAUX

Huissiers de Justice

4, rue Quentin Bauchart

75008 PARIS

 

Le règlement est disponible gratuitement sur Internet http://reglement.contactdve.com/ ou http://ml.digitalvirgo.fr/ ou sur demande écrite adressée à l’Organisatrice à l’adresse suivante: RTLNET – 22, rue Bayard 75008 Paris.

 

 

Article 12 Responsabilité

 

La participation aux Jeux implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau des Opérateurs notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau des Opérateurs.

 

L’Organisatrice ne garantit pas que le service et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

 

L’Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les Joueurs ne parviennent pas à se connecter au service ou à jouer, si les réponses d’un Joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau des opérateurs dû à une quelconque raison chez l’utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de problèmes d’acheminement des appels ou des SMS. Les Joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

 

L’Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Joueurs, à leurs terminaux de téléphonie mobile et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

 

 

Article 13 Données personnelles

 

Le Joueur est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Joueur est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à l’Organisatrice de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

 

Ces informations sont destinées exclusivement à l’Organisatrice et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

 

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par l’Organisatrice à la CNIL.

 

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Joueur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par l’Organisatrice lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante: RTLNET – 22, rue Bayard 75008 Paris.

Le Joueur est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise l’Organisatrice à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

 

Pour se désinscrire des offres privilégiées de l’Organisatrice et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Joueur peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Joueur que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de l’Organisatrice sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

 

 

Article 14 Droit applicable

 

Le présent règlement est soumis à la loi française.

 

L’Organisatrice tranchera souverainement tout litige éventuel pouvant survenir lors de l’exécution de ce Jeu et ne prendra en compte que les seules réclamations émises dans un délai de deux (2) mois à partir de la fin du Jeu.

 

Néanmoins, en cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

 

 

Fait à Paris, le 31/01/2018

 

 

 

 

La Direction

 

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DIGITAL GLOBAL PASS Gesellschaft für Entwicklung und Betrieb

 

350 rue Denis Papin,

Parc de la Duranne,

Domaine du Tourillon,

13100 – Aix-en-Provence

Frankreich

VAT number : FR 91 39 09 44 429

Support: +4930255577805

E-Mail : kontakt@digitalgp.com

Verantwortlich für den Inhalt nach § 55 Abs. 2 RStV:

Guillaume Briche

 

Anschrift wie oben

FR_ML_Societe_JeuIllimite

EDITEUR

Le Site internet www.jeu-illimite.fr est édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811,

Siege social : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France

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N° déclaration CNIL : 1627091v0

Téléphone : 01 82 50 50 00

Télécopie : 01 82 50 50 20

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SERVICE CLIENT – CONTACT

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HEBERGEUR

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
v. juin 2015

Le Site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (ci-après dénommée « DVE ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client».

L’accès aux services proposés sur le site fr.mysafesmartphone.com  accessible sur l’Internet mobile (ci-après dénommé le « Site ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

Les CG sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Site. DVE se réserve le droit de modifier ses CG.

Article 1 – Objet  

Les CG déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Site sont proposés à tout Utilisateur. Le Service proposé par la Société sur le Site est un service d’abonnement hebdomadaire permettant à l’Utilisateur de poser des questions sur le fonctionnement de son Terminal. L’Utilisateur peut poser autant de questions qu’il le souhaite chaque semaine. Ce service est facturé chaque semaine, la première semaine d’abonnement étant offerte.

L’Utilisateur qui souhaite s’abonner au Service doit se rendre sur le Site ou sur une page de promotion du Service et souscrire au Service en suivant les instructions mentionnées sur la page Internet ou le cas échéant sur la page de promotion et renseigner les éléments demandés, à savoir son adresse e-mail et cliquer sur valider sa demande.

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service 

2.1. Le Service est un service d’assistance. Il permet de répondre au besoin d’un Utilisateur qui souhaite être assisté pour faire ou mieux faire fonctionner son Terminal et ce, en vue de lui permettre de l’utiliser de manière courante ou optimisée. Cette prestation constitue une obligation de moyens à la charge de la Société.

Le Service comprend l’aide à distance de la Société au fonctionnement du Terminal. Précisément, la Société répond par courrier électronique aux questions formulées par l’Utilisateur.

Le Service ne comprend pas :

toute intervention liée au service après-vente inhérent au Terminal et/ou à l’abonnement souscrit par l’Utilisateur auprès de son opérateur de téléphonie mobile et/ou son Fournisseur d’accès Internet ;

le dépannage des différents matériels informatiques du Terminal;

la réparation de matériels informatiques du Terminal.

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment le Terminal concerné, un ordinateur, des moyens de communications (tels qu’un accès à Internet), des logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

En outre, l’Utilisateur s’assure, le cas échéant, que l’environnement dans lequel est installé le Terminal est conforme aux recommandations du constructeur. L’Utilisateur s’assure que l’installation électrique sur laquelle est branché le Terminal est conforme aux normes en vigueur. De même il s’assure avoir souscrit aux abonnements appropriés pour accéder au réseau mobile, au réseau Internet fixe et/ou mobile.

La Prestation ne peut être réalisée que si l’Utilisateur dispose d’un abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile en France métropolitaine.

Le Terminal de l’Utilisateur doit être chargé (charge supérieur à 50%) et la carte Sim activée.

En outre, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion Internet et d’une carte SIM active.

L’Utilisateur est informé que le Service peut entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel l’Utilisateur a acquis son Terminal. Il est informé et reconnait que la Société ne s’y substitue pas et n’apporte aucune garantie. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de vérifier que son Terminal n’est plus sous garantie contractuelle.

De plus, l’Utilisateur reconnait que les Services fournis par la Société sont donnés à titre indicatif et consistent en un service d’aide. Ainsi, les Services peuvent ne pas être adaptés aux cas particuliers et/ou aux Terminaux. A ce titre, l’Utilisateur reconnait que la configuration technique son Terminal est unique.

2.2.L’Utilisateur qui souhaite bénéficier du Service devra saisir l’adresse e-mail sur laquelle il souhaite recevoir les réponses aux demandes d’assistance sur le Site.

L’envoi de la(des) réponse(s) est effectué à l’adresse e-mail qui a été indiquée par l’Utilisateur au moment de son inscription dans les quarante-huit (48) heures suivant la demande, dans la mesure du possible. Il est entendu que la Société n’est pas responsable des retards de réponse en cas de dysfonctionnement de la boîte électronique de l’Utilisateur ou en cas de dysfonctionnement du réseau public Internet.

Ainsi, en cas de défaut de réception de la réponse due à l’une de ces hypothèses, DVE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’adéquation de la réponse à sa question.

2.3. Le Service proposé par la Société sur le Site est accessible dans le cadre d’un abonnement conclu pour des périodes hebdomadaires et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine jusqu’à résiliation par l’Utilisateur dans les conditions mentionnées à l’article « Durée et résiliation » des présentes.

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit soit cliquer sur une bannière de publicité afin d’être redirigé vers une landing page ; soit se rendre sur le Site et cliquer sur le Contenu qu’il  souhaite télécharger.

Selon les cas, soit il sera redirigé vers la page de paiement de son Opérateur ; soit il lui sera demandé de choisir son Opérateur.

Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en 3G, il est redirigé directement sur la page de paiement de son Opérateur sans avoir à renseigner son numéro de téléphone, celui-ci ayant été reconnu automatiquement par son Opérateur. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur « confirmer ». Il reçoit alors un premier SMS lui confirmant son abonnement et un deuxième SMS lui indiquant son identifiant et son mot de passe.

Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en WIFI, il est reconnu et redirigé vers la page de paiement de son fournisseur d’accès internet sans avoir à renseigner ses identifiants de connexion. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur « confirmer ». Une fois son abonnement validé, il lui est demandé de modifier son identifiant et d’indiquer son adresse email lui permettant d’accéder à l’offre souscrite.  Il lui est alors proposé de lui envoyer ses identifiants par email ou par SMS.

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur aura directement accès aux Services via son compte.

En cas de défaut de réception des réponses, DVE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable celle-ci ne maîtrisant ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur.

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. DVE ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les Contenus présentés sur ce Site.

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

3.1. Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via Internet+ Box ou Internet+ Mobile.

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Site et sont accessibles dans le menu « Infos service / Infos Conditions Tarifaires ». Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au WAP, facturé par l’Opérateur.

3.2. Les moyens de paiement

Le règlement de l’Abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Mobile ou de son fournisseur d’accès Internet pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Box.

Pour en savoir plus ou pour se désabonner, l’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Conditions Tarifaires » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos service ».

3.3 Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par DVE constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Site. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur(établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, DVE et l’établissement concerné.

3.4. Délai de rétraction

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, nous informons l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

• courrier électronique : customer@mysafesmartphone.com

Ou par

• courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement:

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement ou de Pass tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;

– un relevé d’identité bancaire.

Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.

En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

Article 4 – Utilisation des Services

Les Services sont disponibles en France Métropolitaine (y compris la Corse). Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, à se conformer aux stipulations des CG et aux lois en vigueur. L’Utilisateur s’engage notamment :

  • à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;
  • à avertir immédiatement DVE de toute utilisation non autorisée de son Compte et/ou de son mot de passe et à s’assurer de la déconnexion du Site à chaque fin de session ;
  • à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;
  • ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale;
  • ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet d’entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que logiciels, virus, bombes logiques, etc.

    La responsabilité de DVE ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel DVE pourra résilier le contrat. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira DVE contre et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu du présent contrat et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

    Article 5 – Responsabilité de DVE

5.1 Utilisation du Site

La Société met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Le Service proposé par Digital Virgo Entertainment reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par Digital Virgo Entertainment ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de Digital Virgo Entertainment étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

Digital Virgo Entertainment fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par Digital Virgo Entertainment et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de Digital Virgo Entertainment dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de Digital Virgo Entertainment ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

           difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation de l’Utilisateur, de l’utilisation par l’Utilisateur d’un équipement terminal non adapté à l’équipement renseigné, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,

           contamination par virus ou tout autre élément à risque des équipements de l’Utilisateur, ou autre intrusion malveillante de tiers sur les équipements,

           mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur,

           dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,

           atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

          de l’inexactitude des informations et contenus fournis par l’Utilisateur ;

          en cas d’erreur de manipulation de l’Utilisateur ou d’utilisation non conforme du Terminal et/ou du ou des produits ou logiciels installés sur le Terminal ou sur un ordinateur de l’Utilisateur.

En particulier, Digital Virgo Entertainment ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Service dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique et/ou du réseau public Internet. Dans le cadre de la fourniture du Service, Digital Virgo Entertainment est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

Digital Virgo Entertainment ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des réponses soumises à la Société par l’Utilisateur, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers les équipements de l’Utilisateur, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par Digital Virgo Entertainment aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que l’Utilisateur puisse exiger une quelconque compensation.

Digital Virgo Entertainment pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de Digital Virgo Entertainment devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement de l’Utilisateur).

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). DVE quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. DVE n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par DVE qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que DVE approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre DVE et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

DVE s’efforce de livrer le plus rapidement les réponses aux questions des Utilisateurs. Toutefois, DVE devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, DVE ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des réponses aux questions des Utilisateurs, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le téléphone portable ou l’ordinateur de l’Utilisateur si celle-ci n’est pas le fait de DVE. DVE se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Site pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

Les réponses apportées par la Société sur le fonctionnement d’un Terminal nécessitent l’utilisation de certains systèmes techniques, tels que des ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunications et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge de l’Utilisateur. DVE ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci. 

5.2 Utilisation des Services

DVE ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du code civil.

DVE met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus au fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, de l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. Par ailleurs, la responsabilité de DVE ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas où des mises à jour seraient nécessaires au bon fonctionnement du Site, en cas de retards dans l’envoi et/ou la réception des messages échangés entre Utilisateurs dans le cadre des Services. DVE se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de DVE, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.

DVE ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

Article 6 – Durée et Résiliation

Les CG sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la souscription de son Abonnement par l’Utilisateur sur le Site. Elles peuvent être dénoncées par l’Utilisateur à tout moment selon les modalités visées aux alinéas suivants du présent article.

L’Utilisateur qui souhaite se désabonner est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Prix » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos Service ».

Article 7 – Droit  de propriété intellectuelle 

DVE propose des réponses de sa propre production ainsi que des produits licenciés d’entreprises tierces, lesquels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Par conséquent, les réponses apportées par la Société ne peuvent être utilisés par l’Utilisateur ou le propriétaire de l’ordinateur qu’à titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n’est autorisée.

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques ») visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à DVE et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DVE ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à DVE et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Site et dans les Services (tels que les Contenus) sont la propriété intellectuelle de DVE ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de DVE ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par DVE à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de DVE.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

Article 8 – Droit  d’accès et protection des données personnelles – Cookies 

L’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu du Site (Infos Service/ Données Personnelles).

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à DVE ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée soit par courrier postal à l’adresse Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération) ou soit par email à : customer@mysafesmartphone.com.DVE ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra comporter à minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile et/ou si besoin l’adresse e-mail ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Article 10   Convention entre les Parties

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre DVE et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de DVE dans le cadre des présentes.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Litiges

Les présentes CG sont soumises au droit français.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à DVE pour obtenir une solution amiable.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.  

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L’accès aux contenus du Service est proposé dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée.

Conditions tarifaires : Offre Internet+ Mobile ou Offre Internet + Box : Plusieurs offres tarifaires sont proposées selon le canal de souscription à l’offre, soit une offre facturée 1,99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) comportant la 1ère semaine offerte donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée, soit une offre facturée 3.99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) comportant la 1ère semaine offerte donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée, soit une offre facturée 4 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) comportant la 1ère semaine offerte donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée, soit une offre facturée 4 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée, soit une offre facturée 4.99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée. Paiement sur votre facture mobile ou sur votre facture de fournisseur d’accès internet selon le mode de facturation choisi. Offre SMS+ : votre téléphone doit être compatible, configuré et activé pour le WAP, inscription en 2 SMS non surtaxés puis 3 euros TTC par SMS reçu, 4 SMS maximum par mois (hors coût de connexion WAP) donnant accès à l’intégralité des contenus proposés sur le site de manière illimitée. Paiement sur votre facture mobile. Désabonnement : Offre Internet+ Mobile: Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre opérateur mobile (connexion via votre mobile). Clients SFR Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement,  rendez-vous sur votre compte client SFR : Votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici. Clients Orange Internet + mobile : http://achatm.orange.fr. Offre Internet+ Box : Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre fournisseur d’accès internet (connexion via votre ordinateur fixe). Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR ou votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, votre NEUFID ou numéro de téléphone fixe ou votre clé Internet). Clients Orange Internet + Box : connectez-vous à cette url : Votre compte Orange (identifiez-vous avec votre numéro de fixe ou votre email liés à votre compte Internet Orange). Clients Bouygues Internet+ Box : connectez-vous à cette url : Votre compte Bouygues (identifiez-vous grâce à votre email en @bbox.fr). Clients Free Internet+ Box : connectez-vous à cette url : Votre compte Free (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Free). Clients Alice Internet+Box : Votre Compte Alice (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Alice). Informations abonnement par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/. Offre SMS+ : Désabonnement à tout moment par SMS : envoyez STOP au 88555 (cout d’un SMS). Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et le paiement est opéré par TELCO PASS (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) – 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Pour nous contacter par e-mail : cliquez ici  ou par tél 0805 700 820 (numéro vert). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément à la loi Informatique, fichiers et Libertés, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service.  Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail : cliquez ici. Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents.  Conditions Générales d’Utilisation. Compatibilité. Mentions légales.

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* 1ère semaine offerte dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée. Votre téléphone doit être compatible, configuré et activé pour le WAP. Conditions Tarifaires: Abonnement souscrit via Internet Plus Mobile Full Web ou Internet Plus Box: Abonnement hebdomadaire reconductible tacitement et automatiquement sans engagement de durée permettant de télécharger chaque semaine de manière illimitée des contenus. Abonnement offert la première semaine puis facturé 4,99 euros TTC par semaine (hors coût connexion WAP et web). L’offre promotionnelle concernant la première semaine d’abonnement n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à un abonnement. Paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile ou de votre fournisseur d’accès à Internet. Désabonnement à tout moment selon modalités de votre Opérateur. Informations sur la facturation de l’abonnement : www.infoconso-multimedia.fr. En cas de facturation par Internet Plus Mobile Full Web, rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile. Clients SFR Internet+ mobile Full Web, afin de gérer votre abonnement,  rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici. En cas de facturation par Internet+ Box : afin de résilier votre abonnement à cette offre d’accès souscrite avec Internet+ Box rendez-vous sur le suivi conso Internet+ Box : cliquez ici. Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.Services ludiques non scientifiques. Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et le paiement est opéré par TELCO PASS (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) ; 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Nous contacter par e-mail : cliquez ici ou par tél : 0805 700 810 (numéro vert). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément à la loi Informatique, fichiers et Libertés, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à cliquez ici. Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents.  Conditions générales d’utilisation. Compatibilité. Mentions légales.

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont à jour au 21 novembre 2013

Objet

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service présenté sur le site Internet www.nonstopvideos.fr est proposé à tout utilisateur du Site, ce service permettant au Client de consulter/visionner des chaines de télévision ou le cas échéant en cas d’incompatibilité des Terminaux aux chaines de télévision de télécharger des vidéos dans le cadre de la souscription d’un Abonnement. Le contenu est livré au Client Le contenu est livré au Client par trois (3) moyens possibles, au choix du client : soit (i) via un email envoyé au Client et contenant son accès au contenu sur son téléphone mobile, soit (ii) via un SMS envoyé au Client et contenant l’url d’accès au contenu sur son téléphone mobile, soit (iii) via un système de QR Code accessible sur la page web de confirmation. Ces différents moyens sont indiqués sur  une page WEB. Le Client est facturé via les solutions de paiement Internet Plus Box ou Internet Plus Mobile Full Web.

Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Ces présentes CGV étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et celles-ci engageant le Client, il lui est par conséquent conseillé de les consulter régulièrement.

Mentions légales

Le Site est édité par la société Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 342 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le siège social est situé au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France (ci-après la « Société » ou « DVE »).

Directeur de la publication :

Guillaume BRICHE

Hébergeur du site :

Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.

Services Clients :

Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à nos produits, le Client peut contacter notre Service Clientèle :

Par courrier : Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

Par courriel sur ce Site en cliquant sur le lien « contact » en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email à l’adresse customer@nonstopvideos.fr.

Par téléphone : 0805 700 810 (n° vert)

Définitions

Abonnement:             s’entend du service permettant aux Clients de consulter des Contenus de manière illimitée par semaine.

CGV:                           s’entend des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Chaines de TV :          s’entend des chaines de télévision accessibles en streaming sur les Terminaux dans le cadre d’un Abonnement au Service.

Client(s):                   s’entend de la (des) personne(s) ayant souscrit au Service.

Contenus:                  s’entend des Contenus (Chaines de TV et le cas échéant de Vidéos) proposés aux Clients par DVE dans le cadre du Service.

DVE:                           s’entend de la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT.

Service:                      s’entend de l’offre proposée par DVE aux Clients, à savoir un service de consultation et de visionnage de Chaines de TV ou le cas échéant en cas d’incompatibilité des Terminaux aux Chaines de TV de télécharger des Vidéos. Cette offre étant accessible par la souscription d’un Abonnement.

Site :                           s’entend du site www.nonstopvideos.fr édité par DVE sur lequel les Contenus sont proposés.

Support(s) de promotion: s’entend des supports sur lesquels DVE effectue la promotion de son Service. Il peut notamment s’agir de newsletters, de sites Internet, de pages Internet.

Terminal :                  désigne tout terminal fixe ou mobile, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique en ce compris notamment tout smartphone, tablette connectée, TV connectées compatibles permettant d’accéder au Service.

Vidéos :                      s’entend des vidéos proposées sur le Service en cas d’incompatibilité des Terminaux aux Chaines de TV.

Prise de commande et paiement

Le Service proposé par la Société sur le Site est un service d’abonnement permettant au Client de consulter et de visionner de manière illimitée chaque semaine les Chaines de TV pour Terminaux disponibles dans le cadre du Service ou le cas échéant en cas d’incompatibilité des Terminaux aux Chaines de TV de télécharger des Vidéos, la première semaine d’abonnement étant offerte. Dans le cadre d’un Abonnement facturé via Internet Plus Mobile Full Web ou Internet Plus Box, l’offre promotionnelle concernant la première semaine de souscription n’étant valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’Abonnement.

Le Client qui souhaite souscrire un Abonnement doit se rendre sur le Site ou sur l’un des mini-sites dédié  à l’un des Contenus et cliquer sur le Contenu qu’il  souhaite visualiser. Il doit alors suivre les instructions mentionnées sur la page Web et renseigner les éléments demandés, à savoir, son adresse email, le nom de son Fournisseur d’accès à Internet et cliquer sur « valider » pour valider sa demande. Dans le cas où son Fournisseur d’accès à Internet lui permet d’être facturé par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers le formulaire de souscription par Internet Plus Box, à défaut il sera redirigé vers le formulaire de souscription par Internet Plus Mobile Full Web. Dans tous les cas, le processus de souscription au Abonnement est précisé à l’article « Livraison » des présentes.

Un Abonnement est composé de Contenus sélectionnés à la discrétion de la Société. La Société peut mettre à jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des Contenus proposés dans le cadre de l’Abonnement.

Un Abonnement est conclu pour des périodes hebdomadaires et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine jusqu’à résiliation par le Client dans les conditions mentionnées à l’article « Désinscription et droit de rétractation » des présentes.

Les conditions de tarification sont celles des opérateurs de téléphonie mobile, des Fournisseurs d’accès à Internet ou de tout autre opérateur de paiement. Le paiement des consultations/téléchargements des Contenus se fait au moyen des factures de l’opérateur de téléphonie mobile du Client ou de celles de son Fournisseur d’accès à Internet (selon le mode de paiement choisi), le montant étant fonction du tarif pratiqué par l’opérateur/Fournisseur d’accès à Internet:

Par l’accès Internet Plus Box (pour les Clients dont le Fournisseur d’accès à Internet est éligible à cette solution de paiement): le Client sera facturé par son Fournisseur d’accès à internet 4,99 euros TTC par semaine dans le cadre de son Abonnement, la première semaine de souscription au à l’Abonnement étant offerte. Une fois le Client abonné au Service, celui-ci pourra consulter et lire de manière illimitée chaque semaine les Chaines de TV pour Terminaux disponibles dans le cadre du Service au coût défini ci-dessus ou le cas échéant en cas d’incompatibilité des Terminaux aux Chaines de TV de télécharger  de manière illimitée des Vidéos.

Il est ici précisé qu’en cas de problèmes techniques éventuels ne permettant pas au Client d’accéder à ce mode de facturation, le Client sera facturé via la solution Internet Plus Mobile Full Web dans les conditions mentionnées ci-après.

– Par l’accès Internet Plus Mobile Full Web (pour les Clients dont l’Opérateur mobile permet cette solution de paiement): le Client sera facturé par son Opérateur mobile 4,99 euros TTC par semaine dans le cadre de son Abonnement hebdomadaire, la première semaine de souscription étant offerte. Une fois le Client abonné au Service, celui-ci pourra consulter et lire de manière illimitée chaque semaine les Chaines de TV pour Terminaux disponibles dans le cadre du service au coût défini ci-dessus ou le cas échéant en cas d’incompatibilité des Terminaux aux Chaines de TV de télécharger  de manière illimitée des Vidéos.

Désinscription et Droit de rétractation 

Le Client souhaitant se désinscrire du Service doit :

–     suivre les modalités de désinscription mises en place par son Fournisseur d’accès à Internet lorsque le Client s’est inscrit par l’accès Internet Plus Box; Afin de résilier votre Abonnement souscrit avec Internet + Box rendez-vous sur le suivi conso Internet + sur le lien suivant : Suivi conso internet+ ; ; Clients SFR, afin de gérer votre Abonnement Internet + Box,  rendez-vous sur votre compte client SFR (connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe) ; Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.

–           suivre les modalités de désinscription mises en place par son Opérateur de téléphonie mobile lorsque le Client s’est inscrit par l’accès Internet Plus Mobile Full Web ; Afin de résilier votre Abonnement souscrit avec Internet Mobile Plus Full Web SFR rendez-vous sur compte client SFR : votre compte client SFR ; Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre Abonnement, cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici.

Le Client peut avoir des informations supplémentaires sur les Abonnement par Internet+ Mobile et Internet+ Box à l’adresse suivante: www.infoconso-multimedia.fr/.

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Toutefois, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, il est rappelé au Client que le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’utilisation du Service par le Client aura débuté avant l’expiration du délai de sept jours.

Livraison

Le Client choisit la Chaine de TV ou le cas échéant en cas d’incompatibilité des Terminaux aux Chaines de TV de la Vidéo qu’il souhaite consulter parmi les Contenus qui lui sont proposés par la Société. Après avoir sélectionné les Contenus de son choix, le Client sera donc amené à saisir d’une part, son adresse email et d’autre part, le nom de son fournisseur d’accès à Internet. Dans le cas où son fournisseur d’accès à Internet est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’Abonnement proposé sur le Site via cette solution de paiement et lui indiquant la marche à suivre pour souscrire au Service. Dans le cas où le fournisseur d’accès à Internet du Client est un autre que ceux mentionnés ci-dessus, dans le cas où son Opérateur de téléphonie mobile est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Mobile Full Web, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire au Abonnement proposé sur le Site via cette solution de paiement; le Client devra alors indiquer son numéro de téléphone mobile et valider pour confirmer son Abonnement, il reçoit ensuite une confirmation de sa commande par l’ouverture d’une nouvelle page Web. Une fois l’Abonnement confirmé, le Client accède à la page d’accès des Contenus.

Pour vérifier les compatibilités, il suffit de cliquer ici : Compatibilité.

L’accès aux Contenus s’effectue par voie électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications. Elle n’aura lieu qu’en France Métropolitaine (y compris la Corse). Le Client consultera directement sur son Terminal le Contenu choisi directement sur la page d’accès au Service, sous réserve toutefois, du bon fonctionnement du réseau Internet et du matériel informatique du Client connecté au réseau Internet.

En cas de défaut de réception, DVE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, notamment si ces conditions n’ont pas été respectées, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique du Client. Il appartient au Client de vérifier le contenu du produit à la réception.

Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail  

Le Client doit être d’âge légal pour accéder au Service. DVE ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Clients ayant enfreint cette règle.

En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de consulter ou commander les contenus présentées sur ce Site.

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le Client doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.

Exclusion de Responsabilité  

DVE ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site.

En aucun cas, DVE ou un tiers impliqué dans la création de ce Site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un Client ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce Site ou d’un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres données du système de gestion de l’information du Client ou autre. La connexion du Client à tout autre site extérieur est à ses risques exclusifs.

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). DVE n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. DVE n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par DVE qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que DVE approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre DVE et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Clients de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

DVE s’efforce de livrer le plus rapidement les Contenus sélectionnés. Toutefois, DVE devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, DVE ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des Contenus sélectionnés par le Client via la souscription d’un Abonnement, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le Terminal du Client si celle-ci n’est pas le fait de DVE. DVE se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux produits pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

L’utilisation des produits disponibles chez DVE nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme terminal portable ou fixe, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres services d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge du Client. DVE ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.

Droit de propriété intellectuelle

DVE propose des Contenus de sa propre production ainsi que des produits licenciés d’entreprises tierces, lesquels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Par conséquent, les produits consultés ne peuvent être utilisés par le Client ou le propriétaire du Terminal ou de l’ordinateur sur lequel ils ont été consultés, qu’à titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n’est autorisée.

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques « ) visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à DVE et/ou à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DVE ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. DVE met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.

Tous les droits des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique et tout titulaire des droits voisins sur les œuvres reproduites et diffusées sur ce Site sont réservés. Toute utilisation desdites œuvres autre que celle décrite aux présentes est interdite.

Droit d’accès aux fichiers et données personnelles

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à DVE et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Clients; numéro de téléphone des prospects et/ou Clients (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Clients; identité des prospects et/ou Clients; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DVE à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@nonstopvideos.fr  ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence 1.

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

Cookies

Nous informons le Client que lors de ses visites sur ce Site, un ou plusieurs « cookies » peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur du Client. Ce fichier ne permet pas d’identifier le Client de façon nominative, mais enregistre certaines informations relatives à sa navigation (pages consultées, la date et l’heure de la consultation, adresse IP, etc …). Les informations récoltées le sont notamment à des fins statistiques. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, toutefois en cas de comportements illicites sur le Site, ou d’une demande émanant d’une autorité judiciaire, ces données pourraient être communiquées à la justice.

Nous informons le Client que la durée de conservation des « cookies », et des informations récoltées à des fins statistiques, est de deux ans.

Tout Client peut s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant son navigateur Internet de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  • Choisissez le menu « outil  » puis      « Options »
  • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • Repérez le menu « cookie » et      sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisissez le menu « Outils »puis      « Options Internet »
  • cliquez sur l’onglet      « Confidentialité »
  • sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du      curseur.

Pour Opera 6.0 et au-delà :

  • choisissez le menu      « Fichier »> »Préférences »
  • Vie Privée

Si le Client dispose d’un autre navigateur Internet, il devra consulter les options du logiciel utilisé pour désactiver les cookies. De manière générale, la désactivation des cookies se fait dans les options du logiciel utilisé. Le Client est invité à consulter l’aide fournie avec son navigateur pour plus d’informations.

Toutefois, en désactivant les cookies, il est possible que le Client ne puisse plus avoir la possibilité (i) d’accéder à certaines parties du Site ou (ii) utiliser certains Services.

En outre, des cookies de nos partenaires peuvent être placés sur le Site.

Notamment, des cookies tiers peuvent être placés sur le Site par le partenaire de la Société, la société eXelate UK Ltd, afin de collecter les données de navigation du Client.

Les données collectées au moyen de ces cookies permettent à la société eXelate UK Ltd et à ses clients d’adapter les publicités qu’ils diffusent aux consommateurs en fonction des intérêts de ces derniers.

Ces données collectées sur le Site par eXelate UK Ltd sont susceptibles d’être partagées avec des partenaires de confiance.

Le Client a la possibilité de refuser que la publicité ciblée des partenaires qui est affichée lors de la navigation soit ciblée.

Le Client a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en suivant les instructions données ci-dessous.

Pour désactiver le service de la société eXelate UK Ltd, l’Utilisateur doit se rendre sur le site suivant : www.exelate.com/consumer-opt-out/

Dans le cas où ils sont accessibles sur le Territoire d’exploitation du Site, l’Utilisateur peut aussi se rendre sur le site YOUR ONLINES CHOICES le guide de la publicité comportementale (http://www.youronlinechoices.com/ ), ou sur le site NETWORK ADVERTISING INITIATIVE  (www.networkadvertising.org) ou encore sur le site THE DIGITAL ALLIANCE WEBSITE (http://www.aboutads.info/) pour en savoir plus sur eXelate et les choix qu’il propose en matière de cookies.

Réclamations

Toute réclamation adressée par le Client à DVE ne pourra porter que sur les douze mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée :

– soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

– soit par email à : customer@nonstopvideos.fr

DVE ne sera pas tenue prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.

Pour être recevable, toute demande devra comporter a minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) du Client ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone du Client tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant correspondant au Abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

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EDITEUR

Le site www.nonstopvideos.fr est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE)

Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) au capital de 342 400 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811

Siege social : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France

N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811

N° déclaration CNIL : 1627091v0

N° téléphone: 01 82 50 50 00

N° télécopie: 01 82 50 50 01
Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

 

SERVICES CLIENTS – CONTACT

Par courriel : customer@nonstopvideos.fr

Par téléphone : 0805 700 810 (n° vert)

Par courrier : Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1

 

HERBGEUR DU SITE

Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.

PROPRIETE DE DVE

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, animations, schémas, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de DVE, des sociétés du groupe auquel elle appartient, de ses filiales, et/ou de ses partenaires. Il est interdit de reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas expressément autorisés par leur propriétaire.

L’utilisation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur celui-ci et sur tous types de contenus y figurant.

En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, vous devez contacter au préalable DVE afin d’obtenir l’autorisation écrite nécessaire à cet effet.

En aucun cas DVE ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l’existence, de la modification, de la consultation et/ou de l’utilisation de tout ou partie du Site ou d’autres sites qui lui sont ou seraient liés. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, par DVE ou du fait de tout outil de recherche, DVE ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites.

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1-   Données personnelles

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à DVE et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Clients; numéro de téléphone des prospects et/ou Clients (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Clients; identité des prospects et/ou Clients; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DVE à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@nonstopvideos.fr ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1.

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

2-   Cookies

Le client reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d’implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du client dépend du site Internet visité. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, le client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

DVE informe le client de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  • Choisissez le menu « outil  » puis      « Options »
  • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • Repérez le menu « cookie » et      sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisissez le menu « Outils »puis      « Options Internet »
  • cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  • sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du      curseur.

Pour Opera 6.0 et au-delà :

  • choisissez le menu      « Fichier »> »Préférences »
  • Vie Privée

Toutefois, en désactivant les cookies, il est possible que le Client ne puisse plus avoir la possibilité (i) d’accéder à certaines parties du Site ou (ii) utiliser certains Services.

En outre, des cookies de nos partenaires peuvent être placés sur le Site.

Notamment, des cookies tiers peuvent être placés sur le Site par le partenaire de la Société, la société eXelate UK Ltd, afin de collecter les données de navigation du Client.

Les données collectées au moyen de ces cookies permettent à la société eXelate UK Ltd et à ses clients d’adapter les publicités qu’ils diffusent aux consommateurs en fonction des intérêts de ces derniers.

Ces données collectées sur le Site par eXelate UK Ltd sont susceptibles d’être partagées avec des partenaires de confiance.

Le Client a la possibilité de refuser que la publicité ciblée des partenaires qui est affichée lors de la navigation soit ciblée.

Le Client a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en suivant les instructions données ci-dessous.

Pour désactiver le service de la société eXelate UK Ltd, l’Utilisateur doit se rendre sur le site suivant : www.exelate.com/consumer-opt-out/

Dans le cas où ils sont accessibles sur le Territoire d’exploitation du Site, l’Utilisateur peut aussi se rendre sur le site YOUR ONLINES CHOICES le guide de la publicité comportementale (http://www.youronlinechoices.com/ ), ou sur le site NETWORK ADVERTISING INITIATIVE  (www.networkadvertising.org) ou encore sur le site THE DIGITAL ALLIANCE WEBSITE (http://www.aboutads.info/) pour en savoir plus sur eXelate et les choix qu’il propose en matière de cookies.

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* 1ère semaine offerte dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée. Votre téléphone doit être compatible, configuré et activé pour le WAP. Conditions Tarifaires: Abonnement souscrit via Internet Plus Mobile Full Web ou Internet Plus Box: Abonnement hebdomadaire reconductible tacitement et automatiquement sans engagement de durée permettant de télécharger chaque semaine de manière illimitée des contenus. Abonnement offert la première semaine puis facturé 4,99 euros TTC par semaine (hors coût connexion WAP et web). L’offre promotionnelle concernant la première semaine d’abonnement n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à un abonnement. Paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile ou de votre fournisseur d’accès à Internet. Désabonnement à tout moment selon modalités de votre Opérateur. Informations sur la facturation de l’abonnement : www.infoconso-multimedia.fr. En cas de facturation par Internet Plus Mobile Full Web, rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile. Clients SFR Internet+ mobile Full Web, afin de gérer votre abonnement,  rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici. En cas de facturation par Internet+ Box : afin de résilier votre abonnement à cette offre d’accès souscrite avec Internet+ Box rendez-vous sur le suivi conso Internet+ Box : cliquez ici. Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.Services ludiques non scientifiques. Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et le paiement est opéré par TELCO PASS (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) ; 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Nous contacter par e-mail : cliquez ici ou par tél : 0805 700 810 (numéro vert). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à cliquez ici. Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents. Conditions générales d’utilisation. Compatibilité. Mentions légales.