Category: FR_Droit_de_retractation_et_remboursement_smartmob_fuzeforge

1. Droit de rétractation 1.1 Exercice du droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur matière de droit de la consommation, nous informons le Client qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier…