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REGLES DU JEU « CLICNSCORES COUPE DU MONDE DE PRONOS »

14 juin 2018

Article 1 : Accès au Jeu «CLICNSCORES COUPE DU MONDE DES PRONOS »

DVE, Société par Actions Simplifié, au capital de 497 040 euros, dont le siège social est situé au 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le n°430 325 811, propose un Jeu intitulé « CLICNSCORES COUPE DU MONDE DE PRONOS» gratuit et sans obligation d’achat de bien ou service, qui est accessible à partir de l’application Clicnscores (« l’Application ») iOS et Android disponible sur les stores App Store et Play Store respectivement, depuis les urls suivantes : https://itunes.apple.com/us/app/clicnscores/id929313054?l=fr&ls=1&mt=8 et https://play.google.com/store/apps/details?id=com.virgoplay.clicnscores

L’accès au Jeu « CLICNSCORES COUPE DU MONDE DE PRONOS » est réservé aux Utilisateurs de l’Application inscrits tel que précisé dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de l’Application.

La participation est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum ou mineur émancipé résidant en France métropolitaine (y compris la Corse). Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation préalable auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale pour participer au Jeu. Le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur de l’ensemble des dispositions des présentes. Le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale est(sont) invité(s) à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants du Jeu. En leur qualité de représentant légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel jeu est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font. Ne peuvent en aucun cas participer au Jeu les personnes et les membres de leurs familles ayant un lien de droit avec DVE ou ayant participé de près ou de loin à l’élaboration du Jeu.

Article 2 : Acceptation du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve de l’Utilisateur des présentes règles, des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de l’Application, et au principe du Jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement ou des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de l’Application sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la récompense qu’il aura pu éventuellement gagner.

Article 3 : Durée du Jeu

A compter du 14 juin 2018 et jusqu’au 16 juillet 2018, DVE propose un Jeu intitulé «CLICNSCORES COUPE DU MONDE DE PRONOS » accessible depuis les applications iOS et Android disponibles respectivement à partir des urls suivantes : https://itunes.apple.com/us/app/clicnscores/id929313054?l=fr&ls=1&mt=8 et https://play.google.com/store/apps/details?id=com.virgoplay.clicnscores .

La date et l’heure des connexions des Utilisateurs, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de DVE, font foi.

Article 4 : Principe du Jeu et modalités d’attribution du lot

Dispositifs de participations au jeu

Les Utilisateurs, qu’ils bénéficient ou non d’un abonnement sur l’Application, pourront indiquer sur l’Application pour chaque match de la coupe du monde de football de 2018 un pronostic pour le score final. En fonction de la concordance entre le pronostic de l’Utilisateur et le résultat du match, l’Utilisateur gagnera le nombre de points indiqués ci-dessous :

En cas de pronostic exact sur le score du match, l’utilisateur gagne vingt (20) points
En cas de pronostic inexact sur le score mais juste sur l’issue du match, c’est-à-dire un pronostic avéré sur l’équipe gagnante du match ou sur l’avènement d’un match nul, l’utilisateur gagne dix (10) points.

Les Utilisateurs pourront également gagner des points par les moyens suivants tous disponibles gratuitement sur l’Application :

Les quizz quotidiens sur l’Application, comportant 5 questions, en cas de réponses justes ces jeux pourront faire gagner au maximum vingt (20) points à l’Utilisateur
Les questions « en direct » posées sur l’Application en direct pendant les matchs, l’Utilisateur gagnera dix (10) points par bonne réponse
Les sondages proposés sur l’Application pendant les matchs en direct, chaque participation à un sondage fera gagner trois (3) points à l’Utilisateur, quelle que soit la réponse donnée.

Les dispositifs énoncés ci-dessus seront toujours accessibles par l’Application à tous les Utilisateurs, aussi-bien les Utilisateurs non abonnés que les Utilisateurs abonnés.

Détermination des gagnants

Le cumul des points acquis par l’Utilisateur via les dispositifs susmentionnés (pronostics, réponses aux quizz quotidiens, questions « en direct » et, ou sondages) permettra d’établir un classement des Utilisateurs de l’Application.

Les Utilisateurs pourront consulter leur classement parmi tous les Utilisateurs de l’Application, y compris les Utilisateurs établis hors du territoire français. Le gagnant sera désigné à chaque session de jeu par tirage au sort parmi les Utilisateurs résidant en France ayant obtenu le nombre maximum de points pendant les périodes définies par le règlement.

Le gagnant de chaque tirage au sort sera contacté par email dans les 48h suivant le tirage concerné.

Le nom du gagnant est publié sur l’Application Clicnscores à la page Règlement le jour qui suit le tirage au sort de la phase de jeu concerné ; à ce titre, il s’engage à communiquer à DVE son pseudo.

Planning de jeu

Le jeu se déroulera du 14 juin 2018 au 16 juillet 2018 et sera délimité en plusieurs sessions de jeux donnant chacune lieu à la sélection du meilleur pronostiqueur pendant cette période selon le calendrier suivant :

Phases de poules :

Le mercredi 20 juin 2018, désignation du meilleur pronostiqueur de la période du 14 juin 2018 au 19 juin 2018 ;
Le lundi 25 juin 2018, désignation du meilleur pronostiqueur de la période du 20 juin 2018 au 24 juin 2018 ;
Le vendredi 29 juin 2018 : désignation du meilleur pronostiqueur de la période de la période du 25 juin 2018 au 28 juin 2018.

Phases finales :

Le mercredi 4 juillet 2018 désignation du meilleur pronostiqueur, meilleur pronostiqueur sur les huitièmes de finale soit durant la période du 30 juin 2018 au 03 juillet 2018 ;
Le lundi 9 juillet 2018 : désignation du meilleur pronostiqueur, meilleur pronostiqueur sur les quarts, du 6 juillet 2018 au 7 juillet 2018 ;
Le jeudi 12 juillet 2018: désignation du meilleur pronostiqueur sur les demies finales du 10 juillet 2018 au 11 juillet 2018.
Finale :
Le lundi 16 juillet 2018: désignation du meilleur pronostiqueur sur l’ensemble de la compétition du 14 juin 2018 au 15 juillet 2018.

Article 5 Dotations

Le Jeu est doté des lots suivants.

Pendant les phases des poules, pour chaque session de jeu l’Utilisateur désigné meilleur pronostiqueur gagne le lot suivant :

Un bob Russia 2018/France d’une valeur unitaire d’environ dix-neuf euros et quatre-quinze centimes (19,95 €) TTC et le ballon officiel de la coupe du monde de football 2018 ‘une valeur unitaire d’environ trente-quatre euros et quatre-vingt-quinze centimes (34,95 €) TTC

Pendant les phases finales (hors finale) à chaque tirage session de jeu l’Utilisateur désigné meilleur pronostiqueur gagne le lot suivant :

Le maillot de l’équipe de France d’une valeur unitaire d’environ quatre-vingt-quatre euros et quatre-vingt-quinze centimes (84,95 €) TTC

Pour la finale l’Utilisateur désigné meilleur pronostiqueur durant la période du 14 juin au 15 juillet gagne le lot suivant :

Une tablette iPad 2018 d’une valeur unitaire d’environ trois-cent cinquante-neuf euros (359 €) TTC

DVE se réserve la possibilité de remplacer les lots par des prix d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Il est précisé que l’Utilisateur désigné gagnant conformément au présent règlement sera la personne titulaire du compte Clicnscores utilisé pour participer au Jeu.

Faute de communication du numéro de téléphone dans le délai imparti, la qualité de gagnant ne sera pas prise en compte et aucune dotation ne pourra être attribuée. En outre, si le gagnant ne peut être joint dans les trente (30) jours suivant sa participation gagnante (coordonnées erronées, défaut de réponse), le lot sera remis en jeu.

Les lots non gagnés et/ou non réclamés sont remis en jeu pour le rang gagnant suivant correspondant.

Les lots seront adressés aux coordonnées fournies par l’Utilisateur lors de sa participation au Jeu.

En aucun cas, DVE ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des lots ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier des lots pour des circonstances hors du contrôle de DVE. Notamment, DVE ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) lot(s) par la poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le(s) gagnant(s) ne reçoit(vent) pas son(leur) lot.

DVE décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du (des) lot(s) attribué(s) et/ou du fait de son(leur) utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.

DVE se réserve la possibilité de remplacer les lots par des prix d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Il est expressément précisé que tout ordinateur, smartphone ou tablette / montre connectée offert(e) dans le cadre du jeu sera fourni(e) sans abonnement téléphonique et/ou d’accès dont tout gagnant s’engage à faire son affaire et à supporter seuls les frais afférents, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent.

Article 6 Opération publi-promotionnelle

Article 7 Décision de DVE

DVE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement. DVE pourra en informer les Utilisateurs par tout moyen de son choix. DVE se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. DVE se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) lot(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

La responsabilité de DVE ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Utilisateurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.

De même, DVE n’encourra aucune responsabilité portant sur un dysfonctionnement du service Internet ou du bon acheminement des lots aux gagnants. Notamment, DVE n’est pas responsable de tout dysfonctionnement de l’Application due à une mauvaise connexion Internet imputable aux Opérateurs.

Article 8 Jeu sans obligation d’achat

La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.

Il est néanmoins précisé que la connexion à Internet pour accéder à l’Application et/ou au Jeu accessible depuis les applications iOS et Android disponibles respectivement à partir des urls suivantes : https://itunes.apple.com/us/app/clicnscores/id929313054?l=fr&ls=1&mt=8 et https://play.google.com/store/apps/details?id=com.virgoplay.clicnscores .

Article 9 Dépôt du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement qui est déposé auprès de l’Etude: La SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 PARIS à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.

Le règlement est disponible gratuitement sur Internet http://reglement.contactdve.com/ ou http://ml.digitalvirgo.fr/ ou sur demande écrite adressée à DVE à l’adresse suivante: Service Client CLICNSCORES Coupe du monde des pronos Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1–France

Article 10 Responsabilité

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau des Opérateurs notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. DVE ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau des Opérateurs.

DVE ne garantit pas que le service et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

DVE ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les Utilisateurs ne parviennent pas à se connecter au service ou à jouer, si les réponses d’un Utilisateur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau des opérateurs dû à une quelconque raison chez l’utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas du réseau Internet Les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

DVE ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux de téléphonie mobile et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 11 Données personnelles

11.1. Préambule

Les informations suivantes sont communiquées aux Utilisateurs afin qu’ils puissent prendre connaissance des engagements en termes de protection des données personnelles de Digital Virgo Entertainment, des droits dont ils disposent à ce titre, et des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, traitées, conservées et archivées.

L’intégralité des engagements de Digital Virgo Entertainment est décrit dans sa politique de protection des données personnelles en vigueur (la politique de protection des données) disponible sur demande à l’adresse suivante service-rgpd@digitalvirgo.com ou sur le site www.info.digitalvirgo.com/donnees-personnelles .

Dans le cadre de ses activités, Digital Virgo Entertainment réalise des traitements automatisés de données personnelles (ci-après « les traitements ») concernant les Utilisateurs. Ainsi, Digital Virgo Entertainement peut collecter leurs données personnelles, lorsqu’elle:

leur propose des services ;
répond à leurs demandes sur l’utilisation de ses services

11.2. Les données personnelles traitées par Digital Virgo Entertainment

11.2.1. Les catégories de données personnelles traitées

Sont principalement collectées dans le cadre de la relation contractuelle ou commerciale entre Digital Virgo Entertainment et l’Utilisateur les catégories de données personnelles suivantes :

les données personnelles déclaratives (les données que Digital Virgo Entertainment peut être amené à recueillir lors de la souscription à des produits et services qu’elle fournit ou distribue ou déclarées auprès de ses partenaires) ;
les données personnelles de fonctionnement des produits et services, notamment lors de l’utilisation des services en ligne ;
les données personnelles provenant de tiers, d’autres services ou d’informations publiques quand cela est autorisé ;
les données personnelles inférées ou calculées par Digital Virgo Entertainment dans le respect des obligations relatives à la protection des données.

Les dispositions relatives aux témoins ou traceurs de connexion figurent dans la politique « cookies » disponible sur le site www.info.digitalvirgo.com/informations-cookies/ .

Par principe, ne font pas l’objet d’un traitement par Digital Virgo Entertainment, les données personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données de santé, les données génétiques et les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Un tel traitement ne sera mis en œuvre par Digital Virgo Entertainment, que s’il est autorisé par la réglementation ou si l’Utilisateur a exprimé son consentement, par exemple en souscrivant ou consommant des services dont c’est la finalité, comme des services communautaires ou de rencontres ou en choisissant de les fournir à Digital Virgo Entertainment.

11.2.2. Le fondement légal de la collecte des données personnelles des Utilisateurs

Conformément à la règlementation relative à la protection des données[1], Digital Virgo Entertainment collecte les données personnelles des Utilisateurs et met en œuvre un traitement respectant les droits de ses clients sur la base de leur consentement, quand cela est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles ou du contrat, pour respecter ses obligations légales ou règlementaires ou quand cela est justifié par ses intérêts légitimes.

A titre d’exemple, sont considérés comme relevant des intérêts légitimes de Digital Virgo Entertainment l’amélioration de la connaissance, la segmentation, le profilage ou la prospection de ses clients.

Les obligations légales et règlementaires auxquelles est soumis Digital Virgo Entertainment sont décrites dans sa politique de protection des données personnelles.

11.3. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées conformément à la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, soit pendant la durée du contrat augmentée des prescriptions légales, soit pour assurer le respect des obligations légales ou règlementaires auxquelles Digital Virgo Entertainment est tenu.

Les durées de conservation des données personnelles sont précisées dans la politique de protection des données personnelles disponible sur le site www.info.digitalvirgo.com/donnees-personnelles.

11.4. Les destinataires des données personnelles traitées par Digital Virgo Entertainment

Les données personnelles collectées, ainsi que les données personnelles recueillies ultérieurement par Digital Virgo Entertainment lui sont destinées en tant que responsable de traitement. A ce titre, il s’assure que seules les personnes habilitées peuvent y accéder.

Les données des Utilisateurs peuvent être communiquées, partagées ou mutualisées par les sociétés du groupe Digital Virgo. Elles peuvent être communiquées à leurs prestataires, à des partenaires, à des tiers que l’Utilisateur a autorisés ou à des tiers pour répondre à des obligations légales ou règlementaires ou à l’exécution des mesures contractuelles.

Les tiers susceptibles d’être destinataires de données des Utilisateurs sont listés dans la politique de protection des données personnelles.

Digital Virgo Entertainment n’est pas responsable des traitements des données personnelles que les Utilisateurs ont pu autoriser auprès de tiers et qui ne sont pas partagés avec lui tels que par exemple les réseaux sociaux. Il appartient à l’Utilisateur de se référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer ses droits au titre de ces traitements.

11.5. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées seront utilisées pour les finalités indiquées dans la politique de protection des données personnelles disponible sur le site, comme l’utilisation des services proposés par Digital Virgo Entertainment et la gestion des accès au service.

11.6. Les mesures de sécurité

Digital Virgo Entertainment prend, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Digital Virgo Entertainment choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de Digital Virgo Entertainment.

Pour sécuriser les transferts hors de l’Union européenne, Digital Virgo Entertainment peut par exemple mettre en place des Binding Corporate Rules (BCR) ou toutes autres clauses garantissant la sécurité des données et ce, afin d’encadrer les flux. Les flux hors Union européenne mis en œuvre par Digital Virgo Entertainment sont le cas échéant visés dans la politique de protection des données personnelles disponible à l’adresse suivante : www.info.digitalvirgo.com/donnees-personnelles .

11.7. Les droits des Utilisateurs

Les droits des Utilisateurs au titre de la protection de leurs données personnelles s’exercent exclusivement dans les conditions et les modalités prévues à la politique de protection des données personnelles disponible sur le site et par la règlementation relative à la protection des données personnelles.

Les Utilisateurs disposent sur ces données de droits dédiés :

un droit d’information qui porte notamment sur les finalités, les bases légales du traitement, les destinataires, l’existence d’un transfert en dehors de l’Union Européenne ou encore sur la durée de conservation de leurs données ;
un droit d’accès permettant à l’Utilisateur d’avoir la confirmation que des données personnelles les concernant sont traitées ;
un droit de rectification leur permettant que leurs données soient rectifiées ou complétées ;
un droit à l’effacement lorsque leurs données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, les Utilisateurs ont retiré leur consentement, l’Utilisateur s’oppose au traitement le concernant, le traitement ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires applicables, et lorsque les données personnelles concernent des enfants de moins de 16 ans dans certains cas, sous réserve que l’une des conditions légales ne s’applique pas ;
un droit à la portabilité des données portant sur les données personnelles, et qui ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers et exclusivement dans les conditions fixées par la politique de protection des données ;
un droit d’opposition ;
un droit à la limitation des données notamment lorsque le traitement est illicite ;
un droit de réclamation devant l’autorité de contrôle désignée, la Cnil ;
un droit de définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données après leur décès auprès d’un tiers de confiance désigné par décret.

Digital Virgo Entertainment tient à informer les Utilisateurs que le non-renseignement ou la modification des données des Utilisateurs sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles, et que leur demande au titre de l’exercice de leurs droits sera conservée à des fins de suivi.

Ces droits peuvent s’exercer par voie électronique à l’adresse suivante service-rgpd@digitalvirgo.com ou par courrier postal à l’adresse suivante Service RGPD – 350 rue Denis Papin 13 594 Aix en Provence Cedex 3 accompagné d’une copie de tout document d’identité que l’Utilisateur a signé.

Digital Virgo Entertainment a désigné un délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées sont les suivantes : service-rgpd@digitalvirgo.com

11.8. Profilage et scoring

Au cours de votre relation avec Digital Virgo Entertainment, il est possible que l’Utilisateur fasse l’objet d’un profilage marketing, afin que Digital Virgo Entertainment lui propose des services et produits qui correspondent à ses attentes, son profil, et ses besoins.

11.9. Promotion des services

Sauf exceptions légales, Digital Virgo Entertainment ne peut adresser à l’Utilisateur des informations sur ses services et produits qu’à condition que ce soit des services ou produits analogues à ceux auxquels il a déjà souscrit ou qu’il y ait consenti au moment de la collecte de l’adresse électronique ou de ses coordonnées personnelles. L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien figurant dans le courrier électronique ou en répondant STOP au SMS reçu.

Article 12 Droit applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française.

DVE tranchera souverainement tout litige éventuel pouvant survenir lors de l’exécution de ce Jeu et ne prendra en compte que les seules réclamations émises dans un délai de deux (2) mois à partir de la fin du Jeu.

Néanmoins, en cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

Article 13 : Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente peuvent être consultées à tout moment sur l’Application live.clicnscores.fr.

Fait à Paris, le 12/06/2018

La Direction

[1] Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016

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REGLES DU JEU « CLICNSCORES COUPE DU MONDE DE PRONOS »

14 juin 2018

Article 1 : Accès au Jeu «CLICNSCORES COUPE DU MONDE DES PRONOS »

Article 2 : Acceptation du règlement

Article 3 : Durée du Jeu

La date et l’heure des connexions des Utilisateurs, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de DVE, font foi.

Article 4 : Principe du Jeu et modalités d’attribution du lot

Dispositifs de participations au jeu

En cas de pronostic exact sur le score du match, l’utilisateur gagne vingt (20) points
En cas de pronostic inexact sur le score mais juste sur l’issue du match, c’est-à-dire un pronostic avéré sur l’équipe gagnante du match ou sur l’avènement d’un match nul, l’utilisateur gagne dix (10) points.

Les Utilisateurs pourront également gagner des points par les moyens suivants tous disponibles gratuitement sur l’Application :

Les quizz quotidiens sur l’Application, comportant 5 questions, en cas de réponses justes ces jeux pourront faire gagner au maximum vingt (20) points à l’Utilisateur
Les questions « en direct » posées sur l’Application en direct pendant les matchs, l’Utilisateur gagnera dix (10) points par bonne réponse
Les sondages proposés sur l’Application pendant les matchs en direct, chaque participation à un sondage fera gagner trois (3) points à l’Utilisateur, quelle que soit la réponse donnée.

Les dispositifs énoncés ci-dessus seront toujours accessibles par l’Application à tous les Utilisateurs, aussi-bien les Utilisateurs non abonnés que les Utilisateurs abonnés.

Détermination des gagnants

Le gagnant de chaque tirage au sort sera contacté par email dans les 48h suivant le tirage concerné.

Planning de jeu

Phases de poules :

Le mercredi 20 juin 2018, désignation du meilleur pronostiqueur de la période du 14 juin 2018 au 19 juin 2018 ;
Le lundi 25 juin 2018, désignation du meilleur pronostiqueur de la période du 20 juin 2018 au 24 juin 2018 ;
Le vendredi 29 juin 2018 : désignation du meilleur pronostiqueur de la période de la période du 25 juin 2018 au 28 juin 2018.

Phases finales :

Le mercredi 4 juillet 2018 désignation du meilleur pronostiqueur, meilleur pronostiqueur sur les huitièmes de finale soit durant la période du 30 juin 2018 au 03 juillet 2018 ;
Le lundi 9 juillet 2018 : désignation du meilleur pronostiqueur, meilleur pronostiqueur sur les quarts, du 6 juillet 2018 au 7 juillet 2018 ;
Le jeudi 12 juillet 2018: désignation du meilleur pronostiqueur sur les demies finales du 10 juillet 2018 au 11 juillet 2018.
Finale :
Le lundi 16 juillet 2018: désignation du meilleur pronostiqueur sur l’ensemble de la compétition du 14 juin 2018 au 15 juillet 2018.

Article 5 Dotations

Le Jeu est doté des lots suivants.

Pendant les phases des poules, pour chaque session de jeu l’Utilisateur désigné meilleur pronostiqueur gagne le lot suivant :

Un bob Russia 2018/France d’une valeur unitaire d’environ dix-neuf euros et quatre-quinze centimes (19,95 €) TTC et le ballon officiel de la coupe du monde de football 2018 ‘une valeur unitaire d’environ trente-quatre euros et quatre-vingt-quinze centimes (34,95 €) TTC

Pendant les phases finales (hors finale) à chaque tirage session de jeu l’Utilisateur désigné meilleur pronostiqueur gagne le lot suivant :

Le maillot de l’équipe de France d’une valeur unitaire d’environ quatre-vingt-quatre euros et quatre-vingt-quinze centimes (84,95 €) TTC

Pour la finale l’Utilisateur désigné meilleur pronostiqueur durant la période du 14 juin au 15 juillet gagne le lot suivant :

Une tablette iPad 2018 d’une valeur unitaire d’environ trois-cent cinquante-neuf euros (359 €) TTC

DVE se réserve la possibilité de remplacer les lots par des prix d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Il est précisé que l’Utilisateur désigné gagnant conformément au présent règlement sera la personne titulaire du compte Clicnscores utilisé pour participer au Jeu.

Les lots non gagnés et/ou non réclamés sont remis en jeu pour le rang gagnant suivant correspondant.

Les lots seront adressés aux coordonnées fournies par l’Utilisateur lors de sa participation au Jeu.

DVE se réserve la possibilité de remplacer les lots par des prix d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Article 6 Opération publi-promotionnelle

Article 7 Décision de DVE

Article 8 Jeu sans obligation d’achat

La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.

Article 9 Dépôt du règlement

Article 10 Responsabilité

DVE ne garantit pas que le service et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

Article 11 Données personnelles

11.1. Préambule

leur propose des services ;
répond à leurs demandes sur l’utilisation de ses services

11.2. Les données personnelles traitées par Digital Virgo Entertainment

11.2.1. Les catégories de données personnelles traitées

Sont principalement collectées dans le cadre de la relation contractuelle ou commerciale entre Digital Virgo Entertainment et l’Utilisateur les catégories de données personnelles suivantes :

les données personnelles déclaratives (les données que Digital Virgo Entertainment peut être amené à recueillir lors de la souscription à des produits et services qu’elle fournit ou distribue ou déclarées auprès de ses partenaires) ;
les données personnelles de fonctionnement des produits et services, notamment lors de l’utilisation des services en ligne ;
les données personnelles provenant de tiers, d’autres services ou d’informations publiques quand cela est autorisé ;
les données personnelles inférées ou calculées par Digital Virgo Entertainment dans le respect des obligations relatives à la protection des données.

Les dispositions relatives aux témoins ou traceurs de connexion figurent dans la politique « cookies » disponible sur le site www.info.digitalvirgo.com/informations-cookies/ .

11.2.2. Le fondement légal de la collecte des données personnelles des Utilisateurs

Les obligations légales et règlementaires auxquelles est soumis Digital Virgo Entertainment sont décrites dans sa politique de protection des données personnelles.

11.3. Durée de conservation

Les durées de conservation des données personnelles sont précisées dans la politique de protection des données personnelles disponible sur le site www.info.digitalvirgo.com/donnees-personnelles.

11.4. Les destinataires des données personnelles traitées par Digital Virgo Entertainment

Les tiers susceptibles d’être destinataires de données des Utilisateurs sont listés dans la politique de protection des données personnelles.

11.5. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées seront utilisées pour les finalités indiquées dans la politique de protection des données personnelles disponible sur le site, comme l’utilisation des services proposés par Digital Virgo Entertainment et la gestion des accès au service.

11.6. Les mesures de sécurité

11.7. Les droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs disposent sur ces données de droits dédiés :

un droit d’information qui porte notamment sur les finalités, les bases légales du traitement, les destinataires, l’existence d’un transfert en dehors de l’Union Européenne ou encore sur la durée de conservation de leurs données ;
un droit d’accès permettant à l’Utilisateur d’avoir la confirmation que des données personnelles les concernant sont traitées ;
un droit de rectification leur permettant que leurs données soient rectifiées ou complétées ;
un droit à l’effacement lorsque leurs données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, les Utilisateurs ont retiré leur consentement, l’Utilisateur s’oppose au traitement le concernant, le traitement ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires applicables, et lorsque les données personnelles concernent des enfants de moins de 16 ans dans certains cas, sous réserve que l’une des conditions légales ne s’applique pas ;
un droit à la portabilité des données portant sur les données personnelles, et qui ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers et exclusivement dans les conditions fixées par la politique de protection des données ;
un droit d’opposition ;
un droit à la limitation des données notamment lorsque le traitement est illicite ;
un droit de réclamation devant l’autorité de contrôle désignée, la Cnil ;
un droit de définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données après leur décès auprès d’un tiers de confiance désigné par décret.

Digital Virgo Entertainment a désigné un délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées sont les suivantes : service-rgpd@digitalvirgo.com

11.8. Profilage et scoring

11.9. Promotion des services

Article 12 Droit applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Article 13 : Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente peuvent être consultées à tout moment sur l’Application live.clicnscores.fr.

Fait à Paris, le 12/06/2018

La Direction

[1] Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016

FR_SMS_JeuArgent10000RTLNET_20171215_20181231

REGLEMENT GENERAL DE JEU

« JEU RTLNET – 10 000 euros »

Du 15/12/2017 au 31/12/2018

Article 1 Société organisatrice

La société RTL NET, Société par Actions Simplifiée au capital de 28 588 euros, immatriculée au RCS de Paris le numéro B 388 613 069, dont le siège social est situé 22, rue Bayard, 75008 Paris organise, du 15/12/2017 au 31/12/2018 inclus, un jeu intitulé « JEU RTLNET – 10 000 euros », sans obligation d’achat de biens ou de services, accessible exclusivement sur des numéros courts SMS.

Article 2 Définitions

Les termes ci-après indiqués ont la même signification au singulier et au pluriel.

Jeu: s’entend du jeu proposé par l’Organisatrice aux Joueurs et régi par le présent règlement.

Joueur: s’entend de la personne qui participe au présent Jeu.

Opérateur(s): s’entend des opérateurs de téléphonie fixe et/ou mobile, des fournisseurs d’accès Internet, des agrégateurs, des prestataires de service et de tout autre opérateur de communications électroniques au sens du code des postes et des communications électroniques.

Organisatrice: s’entend de l’Organisatrice.

Session SMS: s’entend de l’envoi d’un SMS MO par le Joueur et de la réception d’un SMS MT par le Joueur.

SMS-MO (ou Short Message Service Mobile Originated) : s’entend d’un SMS émis depuis le téléphone mobile d’un Joueur.

SMS-MT (ou Short Message Service Mobile Terminated) : s’entend d’un SMS reçu sur le téléphone mobile d’un Joueur.

Supports de promotion: désigne les supports sur lesquels sont promus le présent Jeu et décrit dans le présent règlement.

Article 3 Acceptation du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du Joueur au présent règlement général et ses avenants, et au principe du Jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.

Article 4 Condition de participation

La participation est ouverte à toute personne physique capable âgée de 18 ans minimum résidant en France métropolitaine (y compris la Corse) qui est à la fois titulaire d’un compte bancaire, d’un abonnement téléphonique et d’un téléphone mobile compatible SMS+, afin de participe au Jeu par SMS.

Ne peuvent en aucun cas participer au Jeu les personnes et les membres de leurs familles ayant un lien de droit avec l’Organisatrice ou ayant participé de près ou de loin à l’élaboration du Jeu.

Article 5 Principes et Modalités du Jeu

L’Organisatrice propose un jeu sans obligation d’achat accessible 24h sur 24 par SMS sur les numéros courts indiqués au sein des Supports de promotion sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du prestataire de l’Organisatrice.

La participation au Jeu est ouverte du 15/12/2017 au 31/12/2018 inclus. La date et l’heure des connexions des Joueurs, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques du prestataire de l’Organisatrice, font foi.

Le Jeu est promu sur différents Supports de promotion tels que les supports radio et le marketing direct par SMS.

Pour participer au Jeu, le Joueur doit obligatoirement et cumulativement:

1/ Envoyer un premier SMS au numéro court mentionné sur le Support de promotion; le mot clé à envoyer au numéro court par SMS étant lui-même précisé sur ce même Support de promotion.

Par mot clé, l’on entend un mot de deux (02) à neuf (09) lettres/chiffres proposé par l’Organisatrice sur le Support de promotion, par exemple » FUNRADIO, RTL, ARGENT » etc.

2/ Suivre les instructions reçues par SMS en retour de l’Organisatrice et envoyer le nombre de SMS MO précisé par l’Organisatrice dans le Support de promotion.

Chaque envoi de SMS MO par le Joueur est facturé 0.75 €TTC par SMS + coût d’un SMS pour un numéro de type 7XXXX et/ou 0.35 €TTC par SMS + coût d’un SMS pour un numéro de type 6XXXX.

Pour participer au Jeu, le Joueur doit nécessairement adresser le nombre de SMS MO précisé par l’Organisatrice dans ses Supports de promotion, étant entendu qu’une participation est constituée de dix (10) Sessions SMS maximum.

Une participation sera valide et prise en compte dans la mesure où le Joueur aura envoyé le nombre de SMS requis précisé dans le Support de promotion d’une part et reçu à chaque envoi de SMS MO, un SMS MT en retour de l’Organisatrice (la Session SMS) d’autre part.

Toute participation incomplète ne sera pas prise en compte pour l’attribution des lots. A cet effet, il est précisé qu’une Session SMS est composé d’un (1) SMS MO envoyé et d’un (1) SMS MT en retour. Toute cinématique SMS+ ouverte par un SMS MO du Joueur devra être terminée par un SMS MT envoyé en retour par l’Organisatrice, à défaut, la participation ne sera pas prise en compte. La durée d’une Session SMS étant limitée à vingt (20) minutes, le Joueur devra envoyer sa réponse au SMS MT dans ce délai. Dans le cas contraire, la Session SMS sera automatiquement fermée et la participation ne sera pas prise en compte. En outre, l’envoi successif de SMS MO sans attendre les SMS MT de retours correspondants émis par l’Organisatrice empêche la bonne prise en compte des participations. Les Joueurs sont informés de ces limites techniques et ne sauraient engager la responsabilité de l’Organisatrice de ce fait.

Les lots attribués aux gagnants sont déterminés en fonction du rang de l’enregistrement d’envoi de leur participation sur les serveurs du prestataire de services de l’Organisatrice.

Le gagnant sera contacté aux coordonnées laissées lors de sa participation dans les cinq (05) jours ouvrés suivant sa désignation en qualité de gagnant.

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de l’Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants. Les gagnants doivent obligatoirement envoyer leur numéro de téléphone par retour de SMS vingt (20) minutes après avoir reçu le SMS leur demandant leurs coordonnées ou indiquer leurs coordonnées sur le serveur vocal. Les gagnants seront contactés au numéro de téléphone renseigné. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.

Si la personne désignée gagnante ne peut être jointe dans les trente (30) jours suivant sa participation gagnante (notamment mais non limitativement coordonnées erronées, défaut de réponse suite aux envois de l’Organisatrice), la personne sera déchue de la dotation et le lot sera remis en jeu pour le rang gagnant suivant.

Article 6 Résultats

La nature des lots gagnés est déterminée en fonction du rang d’envoi des SMS MO de la manière suivante:

Si le dernier des SMS MO envoyés par le Joueur ne correspond pas au rang gagnant, le Joueur reçoit en retour un SMS MT lui indiquant que sa participation est perdante.

Si le dernier des SMS MO envoyés par le Joueur correspond au rang gagnant, le Joueur reçoit en retour un SMS MT lui indiquant que sa participation est gagnante pour le 1^er Le gagnant est alors invité à suivre les indications de l’Organisatrice et notamment transmettre son numéro de téléphone mobile à l’Organisatrice pour qu’elle puisse le contacter et lui adresser son lot.

Le rang gagnant est déterminé automatiquement et immédiatement selon un processus informatique. Une base de données développée pour les besoins du Jeu déterminera le rang gagnant.

Les rangs gagnants sont précisés à l’article dotations ci-après.

Article 7 Dotations

Le Jeu est doté des lots suivants.

1^er Prix : Un chèque d’une valeur unitaire de dix mille (10 000) euros TTC est attribué aux quarante millième (40 000ème) participations valides adressées sur le Jeu.

Il y a autant de lots que de gagnants.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro (suite à l’attribution du 1^er prix) et que quarante mille (40 000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un deuxième chèque d’une valeur unitaire de dix mille (10 000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro une deuxième fois et que quarante mille (40 000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un troisième chèque d’une valeur unitaire de dix mille (10 000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Etc.

En aucun cas les lots ne pourront être échangés contre leur contre-valeur ou tout autre mode de paiement.

L’Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des prix d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Il est précisé que le Joueur désigné gagnant conformément au présent règlement sera la personne titulaire de l’abonnement téléphonique correspondant au numéro de téléphone utilisé pour participer au Jeu.

Pour des raisons techniques, le Joueur gagnant qui initie un nouvel appel ou une nouvelle Session SMS de Jeu par l’envoi d’un SMS contenant l’un des mots-clés visé sur le Support de promotion sans avoir communiquer ses coordonnées à l’Organisatrice comme visé ci-dessus, perd sa qualité de gagnant.

Les lots non gagnés et/ou non réclamés sont remis en jeu pour le rang gagnant suivant correspondant.

Les lots seront adressés aux coordonnées fournies par le Joueur lors de sa participation au Jeu.

En aucun cas, l’Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des lots ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier des lots pour des circonstances hors du contrôle de l’Organisatrice. Notamment, l’Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) lot(s) par la poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le(s) gagnant(s) ne reçoit(vent) pas son(leur) lot.

L’Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du (des) lot(s) attribué(s) et/ou du fait de son(leur) utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.

Article 8 Opération publi-promotionnelle

Article 9 Décision de l’Organisatrice

L’Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement. L’Organisatrice pourra en informer les Joueurs par tout moyen de son choix. L’Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. L’Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) lot(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.

De même, l’Organisatrice n’encourra aucune responsabilité portant sur un dysfonctionnement du serveur vocal, du service SMS ou du bon acheminement des lots aux gagnants. Notamment, l’Organisatrice n’est pas responsable de la non réception ou de la réception tardive des SMS due aux Opérateurs.

Article 10 Jeu sans obligation d’achat

La participation au Jeu est remboursée sur simple demande accompagnée des documents exigés ci-après.

Les frais de participation au Jeu sont remboursés par virement bancaire ou chèque à la discrétion de l’Organisatrice sur la base du montant des SMS adressés par le Joueur, soit le nombre de SMS surtaxés envoyés (soit à hauteur de 1 sessions maximum par participation et par jour – donc 7,5€ TTC maximum par participation) et le cas échéant le coût d’un SMS au tarif Opérateur (tarif variable selon l’Opérateur et le type de forfait souscrit par le Joueur et hors forfait SMS illimités).

La demande de remboursement doit impérativement intervenir dans le délai de deux (02) mois à compter de la participation au Jeu par courrier postal et être accompagnée des pièces suivantes :

une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport),
l’intitulé du Jeu, le numéro court SMS, la date et l’heure de la participation au Jeu,
le numéro de téléphone à partir duquel a joué le Joueur, le nom de son Opérateur ainsi qu’un justificatif de l’envoi du(des) SMS ou de l’appel,
le cas échéant d’un RIB.

Les demandes de remboursement doivent être adressées par courrier aux coordonnées suivantes (l’envoi du courrier ne nécessite pas d’oblitération):

Service Client JEU RTLNET – 10 000 euros

Libre Réponse 94119

13629 Aix en Provence cedex 1 France

Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de participation que s’il est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au Jeu.

Article 11 Dépôt du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement qui est déposé auprès de l’Etude:

SCP DESAGNEAUX

Huissiers de Justice

4, rue Quentin Bauchart

75008 PARIS

Le règlement est disponible gratuitement sur Internet http://reglement.contactdve.com/ ou http://ml.digitalvirgo.fr/ ou sur demande écrite adressée à l’Organisatrice à l’adresse suivante: RTLNET – 22, rue Bayard 75008 Paris.

Article 12 Responsabilité

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau des Opérateurs notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau des Opérateurs.

L’Organisatrice ne garantit pas que le service et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

L’Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les Joueurs ne parviennent pas à se connecter au service ou à jouer, si les réponses d’un Joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau des opérateurs dû à une quelconque raison chez l’utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de problèmes d’acheminement des appels ou des SMS. Les Joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

L’Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Joueurs, à leurs terminaux de téléphonie mobile et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 13 Données personnelles

Le Joueur est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Joueur est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à l’Organisatrice de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à l’Organisatrice et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par l’Organisatrice à la CNIL.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Joueur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par l’Organisatrice lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante: RTLNET – 22, rue Bayard 75008 Paris.

Le Joueur est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise l’Organisatrice à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées de l’Organisatrice et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Joueur peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Joueur que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de l’Organisatrice sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Article 14 Droit applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française.

L’Organisatrice tranchera souverainement tout litige éventuel pouvant survenir lors de l’exécution de ce Jeu et ne prendra en compte que les seules réclamations émises dans un délai de deux (2) mois à partir de la fin du Jeu.

Fait à Paris, le 12/12/2017

La Direction

FR_SMS_JeuNINTENDOSWITCHJeuSuperMarioOdysseyRTLNet_20171215_20171231

REGLEMENT GENERAL DE JEU

« JEU RTLNET – NINTENDO SWITCH + JEU SUPER MARIO ODYSSEY »

Du 15/12/2017 au 31/12/2018

Article 1 Société organisatrice

La société RTL NET, Société par Actions Simplifiée au capital de 28 588 euros, immatriculée au RCS de Paris le numéro B 388 613 069, dont le siège social est situé 22, rue Bayard, 75008 Paris organise, du 15/12/2017 au 31/12/2018 inclus, un jeu intitulé « JEU RTLNET – NINTENDO SWITCH + JEU SUPER MARIO ODYSSEY», sans obligation d’achat de biens ou de services, accessible exclusivement sur des numéros courts SMS.

Article 2 Définitions

Les termes ci-après indiqués ont la même signification au singulier et au pluriel.

Jeu: s’entend du jeu proposé par l’Organisatrice aux Joueurs et régi par le présent règlement.

Joueur: s’entend de la personne qui participe au présent Jeu.

Organisatrice: s’entend de l’Organisatrice.

Session SMS: s’entend de l’envoi d’un SMS MO par le Joueur et de la réception d’un SMS MT par le Joueur.

SMS-MO (ou Short Message Service Mobile Originated) : s’entend d’un SMS émis depuis le téléphone mobile d’un Joueur.

SMS-MT (ou Short Message Service Mobile Terminated) : s’entend d’un SMS reçu sur le téléphone mobile d’un Joueur.

Supports de promotion: désigne les supports sur lesquels sont promus le présent Jeu et décrit dans le présent règlement.

Article 3 Acceptation du règlement

Article 4 Condition de participation

Article 5 Principes et Modalités du Jeu

Le Jeu est promu sur différents Supports de promotion tels que les supports radio et le marketing direct par SMS.

Pour participer au Jeu, le Joueur doit obligatoirement et cumulativement:

1/ Envoyer un premier SMS au numéro court mentionné sur le Support de promotion; le mot clé à envoyer au numéro court par SMS étant lui-même précisé sur ce même Support de promotion.

Par mot clé, l’on entend un mot de deux (02) à neuf (09) lettres/chiffres proposé par l’Organisatrice sur le Support de promotion, par exemple » FUNRADIO, RTL, RTL2″ etc.

2/ Suivre les instructions reçues par SMS en retour de l’Organisatrice et envoyer le nombre de SMS MO précisé par l’Organisatrice dans le Support de promotion.

Chaque envoi de SMS MO par le Joueur est facturé 0.75 €TTC par SMS + coût d’un SMS pour un numéro de type 7XXXX et/ou 0.35 €TTC par SMS + coût d’un SMS pour un numéro de type 6XXXX.

Les lots attribués aux gagnants sont déterminés en fonction du rang de l’enregistrement d’envoi de leur participation sur les serveurs du prestataire de services de l’Organisatrice.

Le gagnant sera contacté aux coordonnées laissées lors de sa participation dans les cinq (05) jours ouvrés suivant sa désignation en qualité de gagnant.

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de l’Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants. Les gagnants doivent obligatoirement envoyer leur numéro de téléphone par retour de SMS vingt (20) minutes après avoir reçu le SMS leur demandant leurs coordonnées. Les gagnants seront contactés au numéro de téléphone renseigné. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.

Article 6 Résultats

La nature des lots gagnés est déterminée en fonction du rang d’envoi des SMS MO de la manière suivante:

Si le dernier des SMS MO envoyés par le Joueur ne correspond pas au rang gagnant, le Joueur reçoit en retour un SMS MT lui indiquant que sa participation est perdante.

Si le dernier des SMS MO envoyés par le Joueur correspond au rang gagnant, le Joueur reçoit en retour un SMS MT lui indiquant que sa participation est gagnante pour le 1^er Le gagnant est alors invité à suivre les indications de l’Organisatrice et notamment transmettre son numéro de téléphone mobile à l’Organisatrice pour qu’elle puisse le contacter et lui adresser son lot.

Le rang gagnant est déterminé automatiquement et immédiatement selon un processus informatique. Une base de données développée pour les besoins du Jeu déterminera le rang gagnant.

Les rangs gagnants sont précisés à l’article dotations ci-après.

Article 7 Dotations

Le Jeu est doté des lots suivants.

1^er Prix : Une console Nintendo Switch d’une valeur unitaire d’environ trois cent trente (330) euros TTC et d’un jeu Super Mario Odyssey d’une valeur unitaire d’environ quarante-cinq (45) euros sont attribués aux trois millième (3000ème) participations valides adressées sur le Jeu.

Il y a autant de lots que de gagnants.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro (suite à l’attribution du 1^er prix) et que trois mille (3000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, une deuxième console Nintendo Switch d’une valeur unitaire de trois cent trente (330) euros TTC et un jeu Super Mario Odyssey d’une valeur unitaire de quarante-cinq (45) euros TTC seront attribués dans le cadre du Jeu.

Etc.

L’Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des prix d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Pour des raisons techniques, le Joueur gagnant qui initie une nouvelle Session SMS de Jeu par l’envoi d’un SMS contenant l’un des mots-clés visé sur le Support de promotion sans avoir communiquer ses coordonnées à l’Organisatrice comme visé ci-dessus, perd sa qualité de gagnant.

Les lots non gagnés et/ou non réclamés sont remis en jeu pour le rang gagnant suivant correspondant.

Les lots seront adressés aux coordonnées fournies par le Joueur lors de sa participation au Jeu.

Article 8 Opération publi-promotionnelle

Article 9 Décision de l’Organisatrice

De même, l’Organisatrice n’encourra aucune responsabilité portant sur un dysfonctionnement du service SMS ou du bon acheminement des lots aux gagnants. Notamment, l’Organisatrice n’est pas responsable de la non réception ou de la réception tardive des SMS due aux Opérateurs.

Article 10 Jeu sans obligation d’achat

La participation au Jeu est remboursée sur simple demande accompagnée des documents exigés ci-après.

Les frais de participation au Jeu sont remboursés par virement bancaire ou chèque à la discrétion de l’Organisatrice sur la base du montant des SMS adressés par le Joueur, soit le nombre de SMS surtaxés envoyés– donc 7,5€ TTC maximum par participation et le cas échéant le coût d’un SMS au tarif Opérateur (tarif variable selon l’Opérateur et le type de forfait souscrit par le Joueur et hors forfait SMS illimités).

La demande de remboursement doit impérativement intervenir dans le délai de deux (02) mois à compter de la participation au Jeu par courrier postal et être accompagnée des pièces suivantes :

une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport),
l’intitulé du Jeu, le numéro court SMS, la date et l’heure de la participation au Jeu,
le numéro de téléphone à partir duquel a joué le Joueur, le nom de son Opérateur ainsi qu’un justificatif de l’envoi du(des) SMS ou de l’appel,
le cas échéant d’un RIB.

Les demandes de remboursement doivent être adressées par courrier aux coordonnées suivantes (l’envoi du courrier ne nécessite pas d’oblitération):

Service Client JEU RTLNET – Nintendo Switch + Jeu Super Mario Odyssey

Libre Réponse 94119

13629 Aix en Provence cedex 1 France

Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de participation que s’il est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au Jeu.

Article 11 Dépôt du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement qui est déposé auprès de l’Etude:

SCP DESAGNEAUX

Huissiers de Justice

4, rue Quentin Bauchart

75008 PARIS

Article 12 Responsabilité

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau des Opérateurs notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau des Opérateurs.

L’Organisatrice ne garantit pas que le service et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

Article 13 Données personnelles

Le Joueur est seul responsable des données qu’il communique.

Ces informations sont destinées exclusivement à l’Organisatrice et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par l’Organisatrice à la CNIL.

Article 14 Droit applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Fait à Paris, le 14/12/2017

La Direction

FR_SMS_JeuIPADMINI4RTLNet_20171215_20181231

REGLEMENT GENERAL DE JEU

« JEU RTLNET – IPAD MINI 4 »

Du 15/12/2017 au 31/12/2018

Article 1 Société organisatrice

La société RTL NET, Société par Actions Simplifiée au capital de 28 588 euros, immatriculée au RCS de Paris le numéro B 388 613 069, dont le siège social est situé 22, rue Bayard, 75008 Paris organise, du 15/12/2017 au 31/12/2018 inclus, un jeu intitulé « JEU RTLNET – IPAD MINI 4», sans obligation d’achat de biens ou de services, accessible exclusivement sur des numéros courts SMS.