REGLEMENT du JEU
« Voyage au Brésil»
ARTICLE 1 – OBJET
La société IP FRANCE, dont le siège social est situé au 16, Cours Albert 1er, 75008 Paris, organise, en partenariat avec la société ANDROS, un jeu gratuit, sans obligation d’achat, permettant aux participants de remporter les dotations décrites à l’article 4 du présent règlement, ci-après désigné le « Jeu ».
Le Jeu se déroule entre le 27 juin 2016 et le 1er juillet 2016 inclus.
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, ou mineure dûment autorisée, résidant en France métropolitaine (y compris la Corse et à l’exclusion des DOM-TOM), titulaire d’un passeport en cours validité de 6 mois à compter de la date du départ, à l’exception :
– des personnes appartenant aux sociétés du Pôle radio de RTL Group ou à la société ANDROS et toute autre société exploitant le jeu en partenariat avec IP France, ainsi qu’à leurs ascendants, descendants, conjoint et collatéraux ;
– de toutes les personnes ayant concouru à l’organisation du Jeu, à la fabrication ou à la diffusion des documents supports du Jeu, quels qu’ils soient ;
– Par conséquent, dans le cadre du Jeu, un même participant (même nom et/ou même adresse et/ou mêmes coordonnées téléphoniques) ne pourra remporter qu’un seul lot par période de deux mois.
Une seule participation est autorisée par foyer et par jour.
Dans l’hypothèse de plusieurs participations d’un même foyer dans le cadre du présent jeu, la participation, après vérifications, sera purement et simplement refusée et l’éventuel gain ne pourra être réclamé.
ARTICLE 3 – MECANIQUE DU JEU
Les modalités de participation pour remporter les dotations mises en jeu telles que décrites à l’article 4 sont les suivantes :
Chaque jour, du lundi 27 juin 2016 au vendredi 1er juillet 2016 jusqu’à 17h inclus, des messages seront diffusés sur l’antenne RTL pour annoncer le jeu et inviter les auditeurs à participer. Les auditeurs devront adresser un SMS contenant le mot clé BRESIL au numéro 74900 (0,65 € le SMS). Ils recevront en retour un SMS contenant une question avec deux propositions de réponses (1 et 2). Ils devront alors répondre en envoyant un SMS en indiquant leur réponse au numéro 74900 (0,65 € le SMS). En cas de bonne réponse, il leur sera demandé d’adresser leur nom, prénoms et leurs coordonnées téléphoniques par SMS au 74900 (0,65 € le SMS). Puis ils recevront un SMS leur demandant d’adresser un SMS au 74900 (0,65 € le SMS) contenant leur adresse postale. En cas de mauvaise réponse, un SMS leur sera adressé pour leur indiquer qu’ils n’ont pas donné la bonne réponse.
Le vendredi 1er juillet, entre 17h et 17h30 un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des auditeurs ayant trouvé la bonne réponse pour désigner le gagnant de la dotation décrite à l’article 4 ci-après. Le nom du gagnant sera annoncé à l’antenne par l’animateur.
En outre, 5 (cinq) gagnants dits de confort seront tirés au sort dans l’hypothèse où un ou plusieurs gagnants refuseraient leur lot, ne répondraient pas aux conditions de participation telles qu’énoncées à l’article 2 des présentes, auraient communiqué de mauvaises coordonnées rendant impossible son contact par IP France.
Compte tenu de ce qui précède, il est précisé que :
- les auditeurs devront adresser leurs SMS lors de la période indiqués ci-dessus. En conséquence, tout envoi de SMS en dehors de ladite période ne sera pas retenu pour participer au Jeu.
- 1 (un) auditeur en tout remportera le lot gagnant
ARTICLE 4 – DOTATION
Le seul et unique gagnant du Jeu remportera un séjour pour 2 personnes au Brésil.
Sera gracieusement offert à au gagnant et la personne de son choix qui l’accompagne à cette occasion :
- Le transport aller/retour en avion (classe économique) Paris/Rio de Janeiro
- L’hébergement pour 5 nuits en chambre double dans un hôtel ***(classification locale), petits déjeuners inclus
- 2 (deux) places par jour pour assister aux épreuves olympiques
- 2 (deux) entrées au Club France
- 2 (deux) dotations souvenir Lacoste
Restent à la charge du gagnant et de la personne qui l’accompagne :
- les transferts aller-retour la ville de résidence à Paris
- les transferts aller/retour aéroport- hôtel
- l’ensemble des autres prestations et services proposées par l’hôtel (téléphone, restauration, boissons minibar, pressing, télévision en pay per view, pourboires etc…)
- les transferts aller/retour hôtel/stades
- les frais et dépenses personnelles à l‘occasion de ce séjour
- les déplacements à l’occasion du séjour
- les frais de visas
- les assurances voyages
Le gagnant devra impérativement être disponible pour un départ le samedi 13 août 2016 et un retour le jeudi 18 août 2016. A défaut, et ce pour quelque cause que ce soit, y compris un cas de force majeure, le gagnants ne pourront prétendre au remboursement ou au remplacement de leur lot.
Ce séjour n’est ni échangeable ni remboursable, ni transmissible aux tiers à quelque titre que ce soit, à titre gracieux ou onéreux, les billets d’avions et la réservation d’hôtel étant nominatives.
La valeur de ce séjour s’élève à 7 000 € (sept mille euros) environ
avertissement: le gagnant du séjour devra disposer de l’ensemble des documents (passeport valable plus de 6 mois a la date de début du séjour, visa valables selon les conditions legales applicables, …) valides nécessaires àu sejour au Brésil, faire son affaire de l’ensemble des procedures (notamment mais non limitativement, l’enregistrement prealable au voyage formulaire esta, etc.), formalités et assurances relatives au voyage, supporter les eventuels coûts afferents et respecter les consignes liees au voyage; la responsabilite de ip france ne pouvant en aucun cas etre rechercheee directement ou indirectement.
Ces mêmes conditions s’appliquent à toute personne accompagnant le gagnant lors du séjour
ARTICLE 5 – REMISE DE LA DOTATION
IP France se mettra en contact directement avec le gagnant afin d’organiser avec le partenaire, la société ANDROS, la remise de sa dotation.
Le gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l’annulation des éventuels gains.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L’ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE. Dans cette hypothèse, un gagnant dit de confort se substituera au gagnant dont la participation a été annulée.
ARTICLE 6 – ABSENCE DE COMPENSATION
Le gagnant dont le lot serait abandonné ou qui renoncerait à le percevoir ou qui serait écarté pour cause de nullité de participation ne pourra prétendre à aucun remboursement, dédommagement ou compensation de quelle que nature que ce soit.
Il en sera de même si le gagnant du lot est indisponible pour quelque raison que ce soit pour bénéficier de son lot.
De manière générale, le prix sera accepté tel qu’il est annoncé, le gagnant ne pourra pas demander la valeur de son lot en nature.
ARTICLE 7 –FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais d’un auditeur occasionnés par la participation au présent jeu, seront remboursés dans la limite d’une participation de 4 (quatre) SMS à 0,65€ (soit 2,60 € ) et par foyer (à savoir même numéro de téléphone et/ou même nom et/ou même adresse)
Les demandes de remboursement ne contenant pas l’ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne pourront être traitées:
- le nom du jeu pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée, ici, Jeu « Séjour au Brésil »
- la date de participation au Jeu,
- les heures et dates d’envoi des SMS
- une copie de la facture détaillée d’abonnement téléphonique
Toute demande de remboursement des frais de participation devra être adressées auprès de:
RTL NET
Jeu « Séjour au Brésil »
22, rue Bayard
75008 Paris
Il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi) après réception de la facture téléphonique et/ou ou d’accès Internet en cas de participation par Internet. La date de référence retenue est celle indiquée sur la facture correspondante.
Les remboursements s’effectuent dans la limite d’une participation pour toute la durée du Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même pseudo).
Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l’opérateur téléphonique pourra faire la demande de remboursement des frais.
Les frais de timbres engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande expresse sur la base du tarif lent » Lettre » en vigueur.
ARTICLE 8 – PROMOTION
IP France et ANDROS pourront solliciter le droit de reproduire et diffuser le nom et la photographie des gagnants à des fins de promotion de l’antenne et/ou de relations publiques, sur tout support de leur choix et notamment sur les plateformes digitales de ces dernières, autant de fois qu’elles le souhaiteront, pendant une période d’un an à compter de la date du Jeu, et sans que ces derniers puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9 – FRAUDES
En cas de fraude ou de tentative de fraude du Jeu sur quelque support que ce soit, ou de non-respect du présent règlement, le responsable sera définitivement exclu du Jeu et l’organisateur se réserve le droit le cas échéant d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITES
IP FRANCE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes techniques qui pourraient survenir lors du déroulement du Jeu.
IP FRANCE ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la désignation prévue à l’article 4 du présent règlement et ne pourra en aucun cas être responsable des dommages qui pourraient survenir au gagnant du fait de la jouissance du lot. La société IP FRANCE ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise des lots au gagnant, ce que ce dernier reconnait et accepte.
La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de leur volonté, IP FRANCE était amenée à suspendre ledit jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l’interprétation du présent règlement.
IP FRANCE ne pourra être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce Jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
IP FRANCE se réserve la possibilité de remplacer le lot par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité dudit lot ou de défaillance de son partenaire, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être livré par l’organisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture du lot par les partenaires, aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain ne pourra être réclamé. Le prix sera accepté tel qu’il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne sera accepté.
Il est précisé que IP FRANCE ne fournira aucune prestation ni garantie ; la dotation fournie consistant uniquement en la remise du prix prévu ci-dessus. IP FRANCE n’assume aucune responsabilité quant aux modalités et/ou délais d’acheminement des lots ou à leur état de livraison.
Les sociétés organisatrices du jeu déclinent toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation.
ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES
Selon l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant à un concours ayant laissé ses coordonnées possède un droit, d’accès et de rectification.
Ce droit d’accès pourra être exercé directement à l’adresse suivante :
IP France
Jeu « Séjour au Brésil »
16, cours Albert 1er
75008 Paris
Dans le cadre de ses accords commerciaux, IP FRANCE pourrait être amené à céder ces informations à des organismes prévus dans le cadre de la loi.
Tout participant qui ne le souhaiterait pas doit obligatoirement en informer IP France par écrit, à l’adresse ci-avant.
Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « Lettre » en vigueur. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte.
ARTICLE 12 – REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l’étude de :
Maître Astrid DESAGNEAUX,
Huissiers de Justice
4, rue Quentin Bauchart
75008 Paris
Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :
IP France
Jeu « Séjour au Brésil »
16, cours Albert 1er
75008 Paris
Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « Lettre » en vigueur. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte.
ARTICLE 13 – CONTESTATIONS – ARBITRAGE
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple de son règlement dans son intégralité, de toutes les modifications qui pourraient y être apportées.
Toute difficulté pratique d’interprétation ou d’application de celui-ci soulevée par un participant sera arbitrée par IP France.
Fait à Paris, le 24 juin 2016
La Direction Générale