Category: FR_ML_DONNEESPERSO_CodeEnRoute

  • FR_ML_DONNESPERSO_CodeEnRoute

    Données personnelles Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.   Le Client est seul responsable des données qu’il communique. Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont…