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FR_CG_Appli_ASKKING

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont à jour au 27 octobre 2015

 

Objet 

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service présenté sur l’application éditée par la Société (ci-après l’« Application ») sont proposés à tout utilisateur  (ci-après l’« Utilisateur ») sur les stores tels que « Google Play » ou « Apple Store » (ci-après les « Sites »), ce service permettant à l’Utilisateur d’installer un jeu de quiz et duels (ci-après le « Service ») sur son terminal mobile, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique (en ce compris notamment tout smartphone, tablette connectée) permettant d’accéder au Service (ci-après « Terminal »).

 

Toute utilisation des Applications quelle qu’elle soit, implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

 

Mentions légales 

L’Application (à l’exclusion des stores tels que « Google Play » ou « Apple Store ») est éditée par la société Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix en Provence sous le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le siège social est situé à 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence – France (ci-après la « Société »).

 

Directeur de la publication :

Guillaume BRICHE

 

Hébergeurs des Applications :

 

Application hébergée par la société GOOGLE Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Moutain View, CA 94043, Etats-Unis

Téléphone: +1 650 253 0000

Fax : +1 650 253 0001

Ou selon le cas

Application hébergée par la société APPLE Inc, 1 Infinite Loop, Cupertino CA 95014, Etats Unis

Téléphone : +1 408-996-1010

 

Services Clients :

Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à l’Application, l’Utilisateur peut contacter notre Service Clientèle :

Par courrier : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

Par courriel : dve-appli@digitalvirgo.com

Par téléphone : 09 70 34 03 53

 

Accès aux Services

Le Service proposé par la Société sur le Site est un service proposé gratuitement ou le cas échéant, selon les conditions financières indiquées sur chaque Site.

L’Utilisateur qui souhaite bénéficier du Service doit se rendre sur le Site et cliquer sur l’Application qu’il souhaite télécharger. Il doit alors suivre les instructions mentionnées sur le Site et/ou l’Application.

L’accès aux Services se fait immédiatement, sous réserve toutefois, du bon fonctionnement du réseau Internet et du Terminal et/ou tout matériel informatique de l’Utilisateur connecté au réseau Internet.

En cas de défaut de réception, le Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, notamment si ces conditions n’ont pas été respectées, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier le contenu du produit à la réception.

Droit de rétractation

Dans le cas où l’accès aux Services serait payant, et conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, nous informons l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

• courrier électronique à l’adresse mentionnée sur le Site concerné.

 

Ou par

• courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement:

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom de l’Application téléchargée et du Site à partir duquel l’Application a été téléchargée ;

– l’objet de la demande ;

– le mode de paiement utilisé ;

– les références de l’achat réalisé ;

 

– un relevé d’identité bancaire.

Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.

En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, la Société remboursera tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

 

Dispositions applicables aux services de jeux Askking

Les Utilisateurs ayant téléchargé l’Application de jeux Askking peuvent jouer au jeu de manière illimité.

Le jeu consiste en une série de Quizz répartie en différents thèmes ; les Utilisateurs qui souhaitent obtenir des Joker pourront acheter à l’intérieur de l’Application des packs de monnaies virtuelles leur permettant par exemple de bénéficier, par exemple, d’un bonus de temps, de la possibilité de réduire les réponses, etc.

Enfin, les Utilisateurs pourront partager les scores réalisés sur le jeu sur le réseau social « Facebook » ou inviter des amis à venir jouer au jeu.

Les Utilisateurs peuvent désinstaller à tout moment l’Application de leur Terminal.

 

Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail  

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour télécharger une Application. La Société ne saurait être tenue responsable des téléchargements effectués par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle.

En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les Applications présentées sur le(s) Site(s).

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, l’Utilisateur doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.

 

Exclusion de Responsabilité  

La Société ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site et/ou d’une Application. A ce titre, la Société n’assume aucune responsabilité en cas de casse du Terminal du fait de l’utilisation de l’Application dans l’hypothèse où le Terminal tombe en jouant avec l’Application par exemple ; de même, la Société n’assume aucune responsabilité notamment en cas de nausées, mal de transport et/ou crise d’épilepsie de l’Utilisateur. L’utilisation de l’Application par des Utilisateurs sujets à ces maladies est déconseillée.

En aucun cas, la Société ou un tiers impliqué dans la création de l’Application ou du Site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un Utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de l’Application ou du Site ou d’un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres données du système de gestion de l’information de l’utilisateur ou autre. La connexion de l’Utilisateur à tout autre site extérieur est à ses risques exclusifs.

Le Site et/ou les Applications peuvent contenir des images et des liens vers des sites gérés par des tiers (« Sites Tiers »). La Société n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. La Société n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par la Société qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que la Société approuve le contenu de ces Sites Tiers ni n’implique aucune association entre la Société et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

 

La Société s’efforce de livrer le plus rapidement les Services. Toutefois, la Société devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, la Société ne saurait donc être responsable des retards possibles dans l’accès aux Services par l’Utilisateur, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le Terminal de l’Utilisateur si celle-ci n’est pas le fait de la Société. La Société se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation d’un Site.

L’utilisation des Services nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme Terminal, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge de l’Utilisateur. La Société ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.

 

Droit de propriété intellectuelle 

La Société propose des Applications de sa propre production ainsi que des Applications licenciées d’entreprises tierces, lesquels sont protégées par des droits de propriété intellectuelle.

Par conséquent, les Applications téléchargées ne peuvent être utilisées par l’Utilisateur qu’à titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n’est autorisée.

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques « ) visualisées sur les Applications ou les Sites ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à la Société et à des tiers. La mention des marques, sur ces Applications ou sur ces Sites ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de la Société ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur les Applications ou les Sites et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. La Société met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.

Tous les droits des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique et tout titulaire des droits voisins sur les œuvres reproduites et diffusées sur ces Applications et/ou sur ces Sites sont réservés. Toute utilisation desdites œuvres autre que celle décrite aux présentes est interdite.

 

Droit d’accès aux fichiers et données personnelles

Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.

 

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à la Société dans le cadre du service de notifier par SMS ou par courrier électronique à l’Utilisateur la réception d’e-mails sur son compte Utilisateur et de proposer des offres promotionnelles dans le but d’optimiser l’utilisation de l’Application ou de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

 

Ces informations sont destinées exclusivement à la Société et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

 

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Utilisateurs; numéro de téléphone des prospects et/ou Utilisateurs (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Utilisateurs; identité des prospects et/ou Utilisateurs; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

 

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des Services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par la Société à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

 

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par la Société lors de l’utilisation du service. L’Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l’adresse mentionnée plus haut à partir duquel l’Application a été téléchargée ou à l’adresse mentionnée sur le Site concerné, ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence 1.

 

L’Utilisateur est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise la Société à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées la Société et ses partenaires (reçues par mail notamment), l’Utilisateur peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé à l’Utilisateur que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de la Société sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

 

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0, 1625178 v0 et 6534.

 

Cookies

Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur. Ils ne permettent pas d’identifier directement les internautes visitant les Sites Internet. Néanmoins, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur les Sites Internet (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que les Sites Internet pourront lire à l’occasion des visites ultérieures. L’ordinateur garde un code d’identification dans le cookie. Le cookie ne conserve en mémoire que le code d’identification à l’exception de toute autre information personnelle concernant l’Utilisateur.

Les Données collectées au moyen de cookies permettent notamment d’améliorer la qualité des Sites Internet afin de le rendre plus attrayant ou fonctionnel et d’en faciliter la navigation.
Plus particulièrement, les données de localisation collectées au moyen de cookies permettent de fournir des Services personnalisés.

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur dépend du Site Internet ou des sites Internet visités. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, l’Utilisateur est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par la Société, ses Partenaires ou des filiales du Groupe DIGITAL VIRGO. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des partenaires ou régies publicitaires.

La Société informe l’Utilisateur de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de manière à ce qu’il le prévienne lorsque des cookies sont envoyés vers son ordinateur ; à titre d’exemple :

Pour Mozilla firefox :

  • Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
  • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »
  • cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  • sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opera 6.0 et au-delà :

  • choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
  • Vie Privée

 

Si l’Utilisateur dispose d’un autre navigateur Internet, il devra consulter les options du logiciel utilisé pour désactiver les cookies. De manière générale, la désactivation des cookies se fait dans les options du logiciel utilisé. L’Utilisateur est invité à consulter l’aide fournie avec son navigateur pour plus d’informations.

 

Toutefois, en désactivant les cookies, il est possible que l’Utilisateur ne puisse plus avoir la possibilité (i) d’accéder à certaines parties du Site ou (ii) utiliser certains Services. En outre, des cookies de nos partenaires peuvent être placés sur le Site Internet.

 

La Société peut être amenée à partager ces informations anonymes avec des tiers pour vous proposer des offres promotionnelles exclusives et notamment celles de ses partenaires la société Critéo ou la société eXelate UK Ltd et ses clients.

Pour désactiver les services des partenaires de la Société, l’Utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices. Il pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui lui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à ses informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/. Cette plate-forme européenne constitue une interface centralisée permettant à l’Utilisateur d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d’y être affichées. Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet visités par l’Utilisateur. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à ses centres d’intérêts.

 

L’Utilisateur reconnait également que lors de sa navigation sur l’Internet mobile, certains Sites Internet mobiles sont susceptibles d’implanter des cookies dans son terminal mobile. De même que sur le Site Internet, ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans le terminal mobile de l’utilisateur dépend du Site Internet mobile visité. Suite à l’implantation de cookies dans son terminal mobile, l’utilisateur est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par la Société. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

La Société informe l’Utilisateur de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son terminal mobile. Pour cela, l’Utilisateur doit se rendre dans le menu de son terminal mobile, aller dans la fonction « paramètres » de celui-ci et supprimer les cookies. L’Utilisateur est informé que cette procédure est spécifique à chaque modèle de terminal mobile.

 

Veuillez noter que, sous réserve d’avoir obtenu le consentement de l’Utilisateur, des partenaires de la Société peuvent également utiliser des cookies pour lesquels la Politique de Confidentialité du partenaire concerné s’applique.

 

Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à la Société ne pourra porter que sur les douze mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée :

– soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

– soit par email à l’adresse mentionnée sur le Site concerné.

La Société ne sera pas tenue prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.

Pour être recevable, toute demande devra comporter à minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom de l’Application téléchargée et du Site à partir duquel l’Application a été téléchargée ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné sur le Site ou l’Application.

 

Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

 

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.