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FR_ML_DonneesPerso_Smartmob_StreamingIllimite

1          Politique de protection des données personnelles

1.1. Préambule

La Politique de Protection des Données est destinée à vous informer de la politique menée par la société RESONANCE TECH en matière de protection des données à caractère personnel et des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel dont vous disposez.

La société RESONANCE TECH est soucieuse de la protection des données personnelles, les données personnelles visant toutes informations relatives à une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de l’Agence de Protection des Données (“Agencia Española de Protección de Datos”) https://www.aepd.es/ ou de toute autre autorité locale compétente.

 

En utilisant les services du site www.streaming-illimite.net, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Protection des Données. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libres de ne plus utiliser nos services proposés sur le site www.streaming-illimite.net.

 

Dans le cadre de ses activités, RESONANCE TECH réalise des traitements automatisés de données personnelles (ci-après « les traitements ») vous concernant. Ainsi, RESONANCE TECH peut collecter vos données personnelles, lorsqu’elle vous propose des services ou répond à vos demandes sur l’utilisation de ses services.

1.2. Pourquoi nous collectons vos Données Personnelles?

RESONANCE TECH utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

  • à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande des personnes concernées ;
  • la gestion des contrats et des relations avec ses clients ;
  • la gestion des échanges avec des partenaires du groupe auquel appartient RESONANCE TECH dans le cadre de réclamations ou de demandes qui lui sont adressées ;
  • le management de ses activités (exemple audit interne et externe) et le respect des obligations légales ;
  • la gestion, la protection et la sécurisation des outils, des sites internet et applications ;
  • l’amélioration des services fournis ;
  • l’élaboration de statistiques commerciales ;
  • la connaissance clients

1.3          Quelles Données Personnelles collectons-nous ?

Parmi les Données Personnelles collectées lors de l’inscription, de l’utilisation des Services ou lors de vos contacts avec notre service client, nous pouvons collecter les données suivantes :

  • nom, prénom ;
  • sexe ;
  • langue ;
  • natonalité / lieu d’origine ;
  • adresse mél ;
  • numéro de téléphone ;
  • alias (identifiant crypté par l’opérateur de téléphonie mobile permettant de rentrer en contact par SMS),
  • données de connexion et de consultation aux applications électroniques (IP, device, logs, traceurs) ;
  • messages échangés avec le service client ;
  • SMS envoyés ou reçus ;
  • conversations avec le service client;
  • coordonnées bancaires / RIB ;
  • carte d’identité ;
  • Factures téléphoniques

 

 

Lors de votre navigation sur nos Sites et/ou Applications, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable en vigueur et avec votre consentement, des données de Navigation. Pour recueillir ces informations, nous avons recours aux cookies. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre politique disponible ci-dessous.

 

Ne font pas l’objet d’une collecte ni d’un traitement par RESONANCE TECH, les données personnelles sensibles telles que par exemple l’ethnie, l’appartenance religieuse ou les informations liées à la santé.

1.4          Quels sont mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?

Vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment, d’information, d’un droit à la portabilité de vos données, ainsi que de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.

  • Droit d’information

Le droit d’information porte notamment sur les finalités, les bases légales du traitement, les destinataires, l’existence d’un transfert en dehors de l’Union Européenne ou encore sur la durée de conservation de vos données

  • Droits d’accès, de rectification ou d’effacement

En tant qu’utilisateur des services du site, vous pouvez accéder à vos Données Personnelles que nous avons collectées afin de les rectifier, compléter ou effacer toute information inexacte.

Vous pouvez décider de mettre fin aux services souscrits ou achetés à tout moment.

Vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles, lorsque :

–       Celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; ou

–       Vous avez retiré votre consentement pour ce traitement de Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; ou

–       Vous vous êtes opposé à ce traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant ce traitement ;  ou

–       Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale, prévue par la législation de l’Union ou des Etats membres, à laquelle la société RESONANCE TECH est soumise ; ou

Les Données Personnelles ont été collectées dans le cadre de la fourniture des services que vous avez souscrits.

  • Droit à la limitation du traitement  

Vous disposez d’un droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

–       Vous contestez l’exactitude des Données Personnelles ; ou

–       Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ; ou

–       La société RESONANCE TECH n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais elles sont requises par vous pour l’établissement, l’exercice ou la défense de vos droits ; ou

–       Vous vous êtes opposés au traitement et une vérification doit être effectuée afin de savoir si les motifs légitimes de la société RESONANCE TECH l’emportent sur les vôtres.

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment 

Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment au traitement de vos Données Personnelles, à des fins de prospection directe pour des produits et/ou services non analogues à ceux que nous vous avons fournis par l’intermédiaire de notre Site.

  • Droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition, à tout moment, au profilage de vos Données Personnelles, à des fins de publicité ciblée.

Dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au profilage de vos Données Personnelles, nous vous informons que vous continuerez à être destinataire de publicité mais que celle-ci ne sera pas adaptée à votre profil et vos centres d’intérêts.

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre politique cookies ci-après.

  • Droit à la portabilité de vos Données Personnelles

Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, c’est-à-dire de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence de Protection des Données.

  • Directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès 

Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur décède sans avoir laissé de directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès, les héritiers de celui-ci peuvent demander la résiliation de l’abonnement éventuellement souscrit et le cas échéant la clôture le Compte Utilisateur du défunt.

Ø  Droit au recours

Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Les personnes concernées peuvent effectuer ce recours auprès de l’autorité de contrôle française, l’Agence de Protection des Données.

Ø  Modalités d’exercice de ces droits / Contact

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse email : customer@streaming-illimite.net

Votre demande d’exercice de l’un de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire si nous avons un doute sur l’identité du demandeur. Votre demande devra également préciser l’adresse à laquelle la réponse devra parvenir.

Afin de pouvoir vous identifier, nous vous invitons à nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez souscrit un abonnement ou effectué un achat.

Nous disposerons alors d’un délai d’un (1) mois suivant réception de la demande pour vous répondre.  Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, …). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.

 

1.5          Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 RESONANCE TECH collecte vos données personnelles et met en œuvre un traitement respectant les droits de ses clients sur la base de votre consentement, quand cela est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles ou du contrat, pour respecter ses obligations légales ou règlementaires ou quand cela est justifié par ses intérêts légitimes.

Le traitement de vos données personnelles est ainsi justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

Ø  Bases légales des traitements

Parmi les bases légales applicables :

  • Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat (abonnement, achat à l’acte) auquel vous avez consentit.
  • Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • L’intérêt légitime : RESONANCE TECH a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à RESONANCE TECH.

 

A titre d’exemple, sont considérés comme relevant des intérêts légitimes de RESONANCE TECH l’amélioration de la connaissance, la segmentation, le profilage ou la prospection de ses clients.

  • La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Ø  Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées conformément à la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, soit pendant la durée du contrat augmentée des prescriptions légales, soit pour assurer le respect des obligations légales ou règlementaires auxquelles RESONANCE TECH est tenu.

 

RESONANCE TECH s’engage ainsi à ne pas conserver les données personnelles plus longtemps qu’il lui est nécessaire pour accomplir les fins auxquelles elles sont conservées ou plus longtemps que la durée prévue par les règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel.

– Gestion des fichiers clients et prospects : Pour les clients pendant la relation contractuelle augmentée de 5 ans. Pour les prospects 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect

– Statistiques de mesures d’audience : 26 mois

– Gestion de la newsletter : Jusqu’au désabonnement

– Messages ou enregistrements : 1 an

 

Après l’écoulement de la durée de conservation, les données sont détruites du système d’information de RESONANCE TECH.

 

1.6          Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par RESONANCE TECH ?

Les données personnelles collectées, ainsi que les données personnelles recueillies ultérieurement par RESONANCE TECH lui sont destinées en tant que responsable de traitement. A ce titre, il s’assure que seules les personnes habilitées peuvent y accéder.

 

Vos données peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels RESONANCE TECH fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l’exécution, le traitement, le paiement de vos abonnements ou vos achats à l’acte ou pour le service clientèle, ainsi qu’à des tiers pour répondre à des obligations légales ou règlementaires ou à l’exécution des mesures contractuelles.

 

RESONANCE TECH n’est pas responsable des traitements de vos données personnelles que vous avez pu autoriser auprès de tiers et qui ne sont pas partagés avec lui tels que par exemple les réseaux sociaux. Il vous appartient de vous référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer vos droits au titre de ces traitements.

 

1.7          Quelles sont les mesures de sécurité ?

RESONANCE TECH prend, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

RESONANCE TECH choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de RESONANCE TECH.

1.8          Encadrement des transferts hors Union Européenne

Les données personnelles transmises à RESONANCE TECH conformément aux finalités indiquées ci avant font l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne.

 

Pour sécuriser le transfert de données vers un pays hors Union Européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces informations sont mises en place.

 

RESONANCE TECH prend dans tous les cas toutes les mesures nécessaires et adéquates pour assurer la sécurité des données personnelles, comme précédemment indiqué.

 

Ces données personnelles peuvent être communiquées, à la requête des personnes concernées, à des organismes officiels et à des autorités administratives ou judiciaires habilités, ou à des tiers.

 

  1. Cookies
  • Dépôt cookies/traceurs

Lors de votre navigation sur le site, il est possible que celui-ci stocke ou récupère des informations sur votre navigation, via des cookies ou traceurs déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

 

Par exemple, nous utilisons des cookies et/ou traceurs afin par exemple de vous identifier et accéder à votre compte, mémoriser vos consultations, personnaliser les offres que nous vous proposons et analyser notre trafic.

 

L’information recueillie par ce biais ne permet pas de vous identifier directement. Les cookies ou traceurs (tels que les alias) peuvent vous donner une expérience Web plus personnalisée. Ils par ailleurs utilisés pour faire fonctionner le site comme vous vous y attendez. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse.

 

Les informations ainsi recueillies sont conservées treize (13) mois.

 

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Pour Tradelab : http://tradelab.com/vie-privee-2/

Pour Acxiom : http://www.acxiom.fr/a-propos-d-acxiom/information-sur-le-depot-de-cookie/

 

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