CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
(21 février 2014)
Objet
Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service d’abonnement présenté sur le site internet www.tellementmobile.fr (ci-après le « Site ») est proposé à tout utilisateur (ci-après le « Client ») du Site, ce service permettant au Client d’acheter et de télécharger du contenu pour terminal mobile. Le contenu est livré au Client depuis une page WAP et lui est facturé via les solutions de paiement Internet Plus Box, Internet+ Mobile ou le cas échéant Paypal.
Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Mentions légales
Le Service est édité par la société Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 342 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le siège social est situé au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France (ci-après la « Société »).
Directeur de la publication :
Guillaume BRICHE
Hébergeur du Service : Service hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.
Services Clients :
Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à nos produits, le Client peut contacter notre Service Clientèle :
Par courrier : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)
Par courriel sur ce Site en cliquant sur le lien « contact » en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email à l’adresse customer@tellementmobile.fr
Par téléphone : 0805 700 810 (n° vert)
Prise de commande et paiement
Le Service proposé par la Société sur le Site est un service d’abonnement permettant au Client de télécharger de manière illimitée chaque semaine les contenus pour terminaux mobiles disponibles dans le cadre du Service, la première semaine d’abonnement étant offerte. Par Abonnement, on entend la souscription au contrat de fourniture de Service, tels qu’indiqué ci-dessus, pour des périodes hebdomadaires renouvelables par tacite reconduction, sauf résiliation dans les conditions mentionnées à l’article « Désabonnement, Suivi de consommation et rétraction ».
Le Client qui souhaite s’abonner au Service doit se rendre sur le Site et cliquer sur le Contenu qu’il souhaite visualiser. Il doit alors suivre les instructions mentionnées sur la page Web et renseigner les éléments demandés, à savoir, son numéro de téléphone mobile et cliquer sur télécharger pour valider sa demande. Dans le cas où son Fournisseur d’accès à Internet lui permet d’être facturé par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers le formulaire d’abonnement par Internet Plus Box, à défaut il sera redirigé vers le formulaire d’abonnement par Internet Plus Mobile Full Web ou par Paypal. Dans tous les cas, le processus d’abonnement est précisé à l’article « Livraison » des présentes.
Prix
Les conditions de tarification sont celles des opérateurs de téléphonie mobile, des Fournisseurs d’accès à Internet et des opérateurs de paiement. Le paiement des téléchargements des contenus se fait au moyen des factures de l’opérateur de téléphonie mobile du Client, de celles de Paypal ou de celles de son Fournisseur d’accès à Internet (selon le mode de paiement), le montant étant fonction du tarif pratiqué par l’opérateur/Fournisseur d’accès à Internet/Paypal :
– Par l’accès Internet Plus Box (pour les Clients dont le Fournisseur d’accès à Internet est éligible à cette solution de paiement): le Client sera facturé par son Fournisseur d’accès à internet 5 euros TTC par semaine dans le cadre de son abonnement, la première semaine d’abonnement étant offerte. Une fois le Client abonné au Service, celui-ci pourra télécharger de manière illimitée chaque semaine les contenus pour terminaux mobiles disponibles dans le cadre du service au coût défini ci-dessus.
Il est ici précisé qu’en cas de problèmes techniques éventuels ne permettant pas au Client d’accéder à ce mode de facturation, le Client sera facturé via la solution Internet Plus Mobile Full Web ou Paypal dans les conditions mentionnées ci-après.
– Par l’accès Internet Plus Mobile Full Web (pour les Utilisateurs dont l’Opérateur mobile permet cette solution de paiement): le Client sera facturé par son Opérateur mobile 5 euros TTC par semaine dans le cadre de son abonnement hebdomadaire, la première semaine d’abonnement étant offerte. Une fois le Client abonné au Service, celui-ci pourra télécharger de manière illimitée chaque semaine les contenus pour terminaux mobiles disponibles dans le cadre du service au coût défini ci-dessus.
L’offre promotionnelle concernant la première semaine d’abonnement n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement.
– Par prélèvement sur le compte PayPal du Client (pour les Clients abonnés à un opérateur de téléphonie mobile non éligible aux autres moyens de paiement) : le Client sera facturé via son compte PayPal 5 euros TTC par semaine dans le cadre de son abonnement. Une fois le Client abonné au Service, celui-ci pourra télécharger de manière illimitée chaque semaine les contenus pour terminaux mobiles disponibles dans le cadre du service au coût défini ci-dessus.
Prise de commande
Le Client choisit lui-même les produits qu’il souhaite télécharger parmi les produits qui lui sont proposés par la Société via une page WAP dont l’accès lui est livré par SMS. Il lui appartient de vérifier que son téléphone est compatible avec le contenu pour terminal mobile qu’il souhaite télécharger. Après avoir sélectionné le contenu, le Client sera donc amené à saisir le numéro du téléphone sur lequel il souhaite télécharger le produit et à indiquer le nom de son fournisseur d’accès à Internet. Dans le cas où son fournisseur d’accès à Internet est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via cette solution de paiement et lui indiquant la marche à suivre pour s’abonner au Service. Dans le cas où l’accès à Internet+ Box n’est pas possible soit, (i) dans le cas où son Opérateur de téléphonie mobile est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Mobile Full Web, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via cette solution de paiement; le Client devra alors indiquer son numéro de téléphone mobile et valider pour confirmer son abonnement, il reçoit ensuite une confirmation de sa commande par l’ouverture d’une nouvelle page Web, soit (ii) dans le cas où l’Opérateur du Client est éligible Paypal, le Client sera redirigé vers une page WEB lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via une solution de paiement par PAYPAL en suivant les instructions qui lui seront indiquées. Une fois sa demande d’abonnement confirmée, le Client recevra un lien WAP afin qu’il puisse récupérer les produits commandés. Les délais de livraison sont ceux mentionnés ci-après.
Désabonnement, Suivi de consommation et Droit de rétractation
Le Client souhaitant se désabonner du Service doit :
– suivre les modalités de désabonnement mises en place par son Fournisseur d’accès à Internet lorsque le Client s’est abonné par l’accès Internet Plus ; Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.
– suivre les modalités de désabonnement mises en place par son Opérateur de téléphonie mobile lorsque l’Utilisateur s’est abonné par l’accès Internet Plus Mobile Full Web ; Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet Plus Mobile rendez-vous sur compte client Opérateur Mobile ; Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet Mobile Plus Full Web SFR rendez-vous sur compte client SFR : Votre compte client SFR ; Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici ;
– suivre les modalités d’annulation des transactions mises en place par PayPal et accessibles par le compte PayPal du Client sur le portail PayPal.fr.
L’Utilisateur peut avoir des informations supplémentaires sur les abonnements par Internet+ Mobile et Internet+ Box à l’adresse suivante: http://www.infoconso-multimedia.fr/.
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Toutefois, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, il est rappelé au Client que le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’utilisation du Service par le Client aura débuté avant l’expiration du délai de sept jours.
Livraison
Une fois abonné, le Client choisit lui-même les contenus de loisirs numériques qu’il souhaite télécharger dans le cadre de son Abonnement parmi les contenus qui lui sont proposés par la Société sur la page WAP dont l’accès lui est livré par SMS chaque semaine. Il lui appartient de vérifier que son téléphone est compatible avec les contenus de loisirs numériques qu’il souhaite télécharger.
Les délais de livraison sont ceux mentionnés ci-après.
Attention le Wap (configuré et activé) est nécessaire pour télécharger tous les contenus disponibles sur le Site.
Pour vérifier les compatibilités, il suffit de cliquer ici (Compatibilités). La livraison des contenus s’effectue par téléchargement électronique sur les réseaux Orange, SFR, Bouygues Télécom. Elle n’aura lieu qu’en France Métropolitaine. L’envoi du/des contenu(s) est effectué au numéro de mobile qui a été indiqué par le Client au moment de sa commande. Les délais de livraison se décomposent de la manière suivante:
– immédiatement pour l’acheminement du contenu jusqu’à la plate-forme d’envoi SMS de l’opérateur de services mobiles du Client ;
– selon les conditions et les délais de temps imposés par l’opérateur depuis sa plate-forme d’envoi SMS jusqu’au téléphone mobile du Client qui doit se trouver en zone et en mode de réception. Le Client ne pourra recevoir le contenu que s’il respecte les conditions de réception de SMS, telles que fournies par son opérateur ou par le constructeur de son téléphone mobile et qu’il a correctement fourni son numéro de téléphone.
En cas de défaut de réception, la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si ces conditions n’ont pas été respectées. Il appartient au Client de vérifier le contenu à la réception.
Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail
Le Client doit être d’âge légal pour télécharger un contenu ou service. La Société ne saurait être tenue responsable des téléchargements effectués par les Clients ayant enfreint cette règle.
En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les contenus présentés sur ce Site.
Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le Client doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.
Exclusion de Responsabilité
Le Service proposé par la Société reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par la Société ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de la Société étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.
La Société fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.
Sans préjudice de ce qui précède, le Client reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par la Société et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète du Client.
Le Client reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de la SOciétédans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.
Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de la Société ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :
– difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation du Client, de l’utilisation par le Client d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,
– contamination par virus ou tout autre élément à risque des Contenus, du Service et des équipements du Client, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par la Société,
– mauvaise utilisation du Service par le Client,
– dommages que pourraient subir les équipements du Client, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,
– atteinte d’un Client aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,
En particulier, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.
Dans le cadre de la fourniture du Service, la Société est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.
La Société ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus commandés par le Client, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal du Client, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.
Le Service pourra être suspendu par la Société aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation.
La Société pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.
Il est expressément convenu que si la responsabilité de la Société devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement du Client). Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). La Société n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. La Société n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par la Société qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que la Société approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre la Société et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Clients de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.
La Société s’efforce de livrer le plus rapidement les contenus commandés. Toutefois, la Société devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, la Société ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des contenus commandés par le Client en achat par abonnement, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le téléphone portable du Client si celle-ci n’est pas le fait de la Société. La Société se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux produits pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.
L’utilisation des produits disponibles chez la Société nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme téléphone portable, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge du Client. La Société ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.
Droit de propriété intellectuelle
La Société propose des contenus de sa propre production ainsi que des produits licenciés d’entreprises tierces, lesquels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Par conséquent, les contenus de loisirs numériques téléchargés ne peuvent être utilisés par le Client ou le propriétaire du téléphone mobile sur lequel ils ont été téléchargés, qu’à titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n’est autorisée.
Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques « ) visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à la Société et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de la Société ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. La Société met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.
Tous les droits des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique et tout titulaire des droits voisins sur les œuvres reproduites et diffusées sur ce Site sont réservés. Toute utilisation desdites œuvres autre que pour l’écoute ou la consultation à titre privé et le téléchargement conformément aux termes des présentes est interdite.
Droit d’accès aux fichiers et données personnelles
Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.
Le Client est seul responsable des données qu’il communique.
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE dans le cadre du service de notifier par SMS ou par courrier électronique au Client la réception d’e-mails sur son compte utilisateur et de proposer des offres promotionnelles dans le but d’optimiser l’utilisation du Site ou de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.
Ces informations sont destinées exclusivement à la Société et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.
Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Clients; numéro de téléphone des prospects et/ou Clients (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Clients; identité des prospects et/ou Clients; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.
La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.
Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@tellementmobile.fr ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France.
Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.
Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.
De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.
Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.
Cookies
Nous informons le Client que lors de ses visites sur ce Site, un ou plusieurs « cookies » peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur du Client. Ce fichier ne permet pas d’identifier le Client de façon nominative, mais enregistre certaines informations relatives à sa navigation (pages consultées, la date et l’heure de la consultation, adresse IP, etc …). Les informations récoltées le sont notamment à des fins statistiques. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, toutefois en cas de comportements illicites sur le Site, ou d’une demande émanant d’une autorité judiciaire, ces données pourraient être communiquées à la justice.
Nous informons le Client que la durée de conservation des « cookies », et des informations récoltées à des fins statistiques, est de 2 ans.
Tout Client peut s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant son navigateur Internet de la manière suivante :
Pour Mozilla firefox :
- Choisissez le menu « outil » puis « Options »
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Pour Opera 6.0 et au-delà :
- choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
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Si l’Utilisateur dispose d’un autre navigateur Internet, il devra consulter les options du logiciel utilisé pour désactiver les cookies. De manière générale, la désactivation des cookies se fait dans les options du logiciel utilisé. Le Client est invité à consulter l’aide fournie avec son navigateur pour plus d’informations.
Réclamations
Toute réclamation adressée par le Client à DVE ne pourra porter que sur les douze mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée :
– soit par courrier postal à l’adresse suivante :
Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)
– soit par email à : customer@tellementmobile.fr
DVE ne sera pas tenue prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.
Pour être recevable, toute demande devra comporter a minima les éléments suivants :
– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) du Client ;
– le nom du service concerné ;
– l’objet de la demande ;
– le numéro de téléphone du Client tel que renseigné au moment de la souscription ;
– le mode de paiement utilisé ;
– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;
– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;
– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;
– un relevé d’identité bancaire.
Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.