Category: FR_CGU_ClubMegaVOD
-
FR_CGU_ClubMegaVOD
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont à jour au 23 juillet 2013 Objet Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service présenté sur l’url club.megavod.fr (ci-après le « Site ») est proposé à…