{"id":9665,"date":"2025-06-16T08:30:53","date_gmt":"2025-06-16T08:30:53","guid":{"rendered":"https:\/\/legal.contactdve.com\/?p=9665"},"modified":"2025-06-18T08:43:54","modified_gmt":"2025-06-18T08:43:54","slug":"tn_cgv_oukla_smartmob","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legal.contactdve.com\/?p=9665","title":{"rendered":"TN_CGV_OUKLA_SMARTMOB"},"content":{"rendered":"\n

CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION <\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

v. mai 2025<\/p>\n\n\n\n

Le Site est \u00e9dit\u00e9 par MOBILE PASS (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab MP \u00bb) dont les coordonn\u00e9es apparaissent dans le menu \u00ab Mentions L\u00e9gales \u00bb. L\u2019acc\u00e8s aux services propos\u00e9s sur le site https:\/\/www.oukla.tn<\/a> accessible sur l\u2019Internet mobile (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb) emporte acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes dispositions (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00ab CG \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des engagements de MP en termes de protection des donn\u00e9es personnelles, des droits dont vous disposez \u00e0 ce titre et des conditions dans lesquelles vos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es, trait\u00e9es, conserv\u00e9es et archiv\u00e9es sont disponible sur le Site.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Les CG sont \u00e9tablies en fran\u00e7ais et disponibles en ligne depuis le Site. MP se r\u00e9serve le droit de modifier ses CG.<\/p>\n\n\n\n

Article 0 \u2013 D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Abonnement :<\/strong>     s\u2019entend de la souscription au Service d\u2019une dur\u00e9e journali\u00e8re, renouvelable tacitement pour des p\u00e9riodes de m\u00eame dur\u00e9e, prenant effet \u00e0 compter du jour de souscription par l\u2019Utilisateur et donnant acc\u00e8s au Contenu SVOD en illimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

CG <\/strong>:                             s’entend des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du Service.<\/p>\n\n\n\n

Contenu(s) <\/strong>:                       s’entend des vid\u00e9os \u00e0 la demande explicative facilitant la r\u00e9alisation de plats, de recettes culinaires d\u00e9taill\u00e9es, ainsi que de conseils et astuces culinaires, propos\u00e9s aux Utilisateurs sur le Service. Les vid\u00e9os \u00e0 la demande sont destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre visionn\u00e9es en streaming depuis leur Terminal fixe et mobile dans le cadre du Service sur leur Terminal.<\/p>\n\n\n\n

Catalogue SVOD <\/strong>(Subscription Video-On-Demand)<\/strong>: d\u00e9signe la mise \u00e0 disposition du Contenu \u00e0 l\u2019Utilisateur, dans le cadre de son Abonnement, quand il le demande et au moment qu’il choisit, par le biais des r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques et de t\u00e9l\u00e9communications pour un visionnage sur tout appareil r\u00e9cepteur, pour une repr\u00e9sentation dans le seul cadre du ” cercle de famille “.<\/p>\n\n\n\n

Service : <\/strong>         s\u2019entend de l\u2019offre de Contenus propos\u00e9s par MP aux Utilisateurs accessibles sur le Site dans le cadre de la souscription d\u2019un Abonnement.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Site<\/strong>\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 s\u2019entend du site https:\/\/www.oukla.tn<\/a> de l\u2019application et\/ou des pages Internet de promotion (\u00ab\u00a0landing page\u00a0\u00bb) \u00e9dit\u00e9 par MP sur lequel les Contenus sont propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Support(s) de promotion <\/strong>: s’entend des supports sur lesquels MP effectue la promotion de son Service. Il peut notamment s’agir de newsletters, de sites Internet, de pages Internet, de banni\u00e8res mobiles.<\/p>\n\n\n\n

Terminal :                  <\/strong>s\u2019entend des Terminaux fixes et des Terminaux mobiles.<\/p>\n\n\n\n

Terminal fixe<\/strong> :           s\u2019entend de toutterminal fixe, pr\u00e9sent ou futur, connect\u00e9 \u00e0 un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication radio\u00e9lectrique en ce compris notamment tout ordinateur (notamment de type PC, MAC), TV connect\u00e9s compatibles permettant d\u2019acc\u00e9der au Service.<\/p>\n\n\n\n

Terminal mobile<\/strong> :      s\u2019entend de toutterminal mobile, pr\u00e9sent ou futur, connect\u00e9 \u00e0 un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication radio\u00e9lectrique en ce compris notamment tout smartphone, tablette connect\u00e9e compatibles permettant d\u2019acc\u00e9der au Service.<\/p>\n\n\n\n

Utilisateur(s) <\/strong>:          s’entend de la (des) personnes ayant souscrit au Service.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 \u2013 Objet <\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Les CG d\u00e9terminent les conditions dans lesquelles les Services pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont propos\u00e9s \u00e0 tout Utilisateur. Dans le cadre de l\u2019Abonnement au Service, tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 3 des pr\u00e9sentes CG, le Service propos\u00e9 sur le Site permet aux Utilisateurs d\u2019avoir acc\u00e8s en illimit\u00e9 et en streaming au pour terminaux fixes et mobiles.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 \u2013 Caract\u00e9ristiques essentielles et acc\u00e8s au Service<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

MP peut mettre \u00e0 jour \u00e0 sa seule discr\u00e9tion la composition en nombre et en nature des Contenus propos\u00e9s dans le cadre du Service.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit soit cliquer sur une banni\u00e8re de publicit\u00e9 afin d\u2019\u00eatre redirig\u00e9 vers une landing page ; soit se rendre sur l\u2019Application et cliquer sur le Contenu qu\u2019il souhaite visionner.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur est connect\u00e9 en 3G, 4G, 5G, il est redirig\u00e9 directement sur la page de paiement de son Op\u00e9rateur sans avoir \u00e0 renseigner son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, celui-ci ayant \u00e9t\u00e9 reconnu automatiquement par son Op\u00e9rateur. Il doit alors valider son Abonnement en cliquant sur \u00ab confirmer \u00bb ou tout terme \u00e9quivalent. Il re\u00e7oit alors des SMS envoy\u00e9s par son Op\u00e9rateur et MP lui confirmant son Abonnement et lui indiquant son identifiant.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur est connect\u00e9 en WIFI, il est reconnu et redirig\u00e9 vers la page de paiement de son fournisseur d\u2019acc\u00e8s internet sans avoir \u00e0 renseigner ses identifiants de connexion. Il doit alors valider son Abonnement en cliquant sur \u00ab confirmer \u00bb. Une fois son Abonnement valid\u00e9, il lui est demand\u00e9 d\u2019indiquer son adresse email lui permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019offre souscrite.  Il lui est alors propos\u00e9 de lui envoyer ses identifiants par email ou par SMS.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur n\u2019est pas reconnu par son Op\u00e9rateur conform\u00e9ment aux parcours mentionn\u00e9s ci-dessus, il doit alors suivre les instructions mentionn\u00e9es sur le Site et\/ou sur la Landing Page et renseigner son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur n\u2019est pas reconnu sur les solutions ci-dessus pr\u00e9sent\u00e9es, il doit alors suivre les instructions mentionn\u00e9es sur l\u2019application et\/ou la Landing Page.<\/p>\n\n\n\n

Une fois sa demande d\u2019Abonnement confirm\u00e9e, l\u2019Utilisateur aura directement acc\u00e8s aux Contenus via son compte et pourra visualiser les Contenus selon le type de Contenus concern\u00e9s par l\u2019offre souscrite.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s aux Contenus s’effectue par voie \u00e9lectronique via le r\u00e9seau Internet ou sur les r\u00e9seaux des Op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n\n\n\n

En cas de d\u00e9faut de r\u00e9ception, MP ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable si ces conditions n’ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, celle-ci ne ma\u00eetrisant par ailleurs, ni le r\u00e9seau Internet, ni l\u2019installation informatique et t\u00e9l\u00e9phonique de l\u2019Utilisateur. Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de v\u00e9rifier le Contenu \u00e0 la r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Service n\u00e9cessite le recours \u00e0 des \u00e9quipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu\u2019un acc\u00e8s \u00e0 Internet), logiciels. Ces \u00e9quipements sont \u00e0 la charge exclusive des Utilisateurs, de m\u00eame que les frais de communication induits par leur utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Toute utilisation du Service par l\u2019Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d\u2019un terminal professionnel doit \u00eatre faite avec l\u2019autorisation de son employeur ou de son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur doit \u00eatre d\u2019\u00e2ge l\u00e9gal pour acc\u00e9der au Service. MP ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation du Service effectu\u00e9e par les Utilisateurs ayant enfreint cette r\u00e8gle. En cons\u00e9quence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes d\u00e9tenant l’autorit\u00e9 parentale sur le mineur), avant de commander les Contenus pr\u00e9sent\u00e9s sur ce Site.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 \u2013 Prix et modalit\u00e9s de paiement des Services dans le cadre de la souscription d\u2019un Abonnement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3.1. Les prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les tarifs applicables au Service sont pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site et sont accessibles dans le menu \u00ab Conditions tarifaires \u00bb. Ils sont exprim\u00e9s toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux l\u00e9gal de TVA applicable sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix du Service \u00e0 la date pr\u00e9vue par la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n

Le tarif indiqu\u00e9 ne comprend pas l’\u00e9ventuel surco\u00fbt li\u00e9 \u00e0 la consommation de donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la navigation sur le Site, factur\u00e9e par l\u2019Op\u00e9rateur.<\/p>\n\n\n\n

3.2. Modification du prix et des abonnements<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les tarifs applicables aux Abonnements. Dans un tel cas, MP informe l\u2019Utilisateur au moins un trente (30) jours avant la date de prise d\u2019effet de toute modification de tarification de votre Abonnement. Si l\u2019Utilisateur ne souhaite pas accepter la modification de tarification d\u2019Abonnement, il peut r\u00e9silier son Abonnement avant la prise d\u2019effet de ces modifications tarifaires tel que pr\u00e9cis\u00e9 en Article 7 des pr\u00e9sentes CG. La r\u00e9siliation ne prend effet qu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode de facturation en cours<\/p>\n\n\n\n

3.3. Les moyens de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Abonnement se poursuit jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9siliation. Pour utiliser le Service, l\u2019Utilisateur doit avoir un acc\u00e8s \u00e0 Internet et fournir un ou plusieurs moyens de paiement. Un \u201cmoyen de paiement\u201d d\u00e9signe un mode de paiement actuel, valide, accept\u00e9, pouvant \u00eatre mis \u00e0 jour de temps \u00e0 autre et pouvant inclure le paiement via un compte tiers. Le r\u00e8glement de l’Abonnement est effectu\u00e9 par pr\u00e9l\u00e8vement sur la facture de l’op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9communications de l’Utilisateur ou par carte bancaire pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement. A d\u00e9faut de r\u00e9siliation avant date de facturation, l\u2019Utilisateur autorise MP \u00e0 lui facturer les frais d\u2019abonnement pour le prochain cycle de facturation via le moyen de paiement utilis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

3.4. Preuve des transactions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les enregistrements \u00e9lectroniques conserv\u00e9s par MP constitueront des preuves valides relatives \u00e0 l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties et de toute utilisation des Services dans le cadre d\u2019un Abonnement effectu\u00e9e sur ou via le Site. De m\u00eame, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le syst\u00e8me de paiement utilis\u00e9 et choisi par l\u2019Utilisateur (\u00e9tablissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions financi\u00e8res intervenues entre l\u2019Utilisateur, MP et l\u2019\u00e9tablissement concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 se reporter aux dispositions relatives \u00e0 ce sujet \u00e0 partir du menu \u00ab Conditions tarifaires \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

3.5. D\u00e9lai de r\u00e9traction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-18 du Code de la Consommation, nous informons le Client Utilisateur qu\u2019il dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de l\u2019acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9lai de quatorze (14) jours court \u00e0 compter du jour de la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n

Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, l\u2019Utilisateur doit nous notifier sa d\u00e9cision au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 \u00e0 nous adresser au plus t\u00f4t par :<\/p>\n\n\n\n


\u2022 courrier \u00e9lectronique\u00a0: support-tn@mes-abonnements-tn.com<\/p>\n\n\n\n

Ou par<\/p>\n\n\n\n


\u2022 courrier\u00a0\u00e0 envoyer\u00a0\u00e0 l’adresse suivante (ne n\u00e9cessite pas d\u2019oblit\u00e9ration)\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

Service Client Libre R\u00e9ponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur doit pr\u00e9ciser dans sa demande les \u00e9l\u00e9ments suivants afin d\u2019en permettre le traitement :<\/p>\n\n\n\n

– les coordonn\u00e9es compl\u00e8tes (nom, pr\u00e9nom, adresse postale, email) de l\u2019Utilisateur ;<\/p>\n\n\n\n

– le nom du service concern\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

– l’objet de la demande ;<\/p>\n\n\n\n

– le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et\/ou l\u2019adresse email de l\u2019Utilisateur tel que renseign\u00e9 au moment de la souscription ;<\/p>\n\n\n\n

– le mode de paiement utilis\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

– un relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Un accus\u00e9 r\u00e9ception lui est envoy\u00e9 par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n


En cas de r\u00e9tractation de la part de l\u2019Utilisateur du pr\u00e9sent contrat, nous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de sa part au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 est inform\u00e9e de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 \u2013 Conditions de consultation des Contenus<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Service est disponible en Tunisie. Dans le cadre de l\u2019utilisation du Service, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les droits des tiers, \u00e0 se conformer aux stipulations des CG et aux lois en vigueur. L\u2019Utilisateur s\u2019engage notamment :<\/p>\n\n\n\n