{"id":961,"date":"2013-04-26T12:24:46","date_gmt":"2013-04-26T12:24:46","guid":{"rendered":"http:\/\/legal.contact.dve-wordpress-pp.infradve.fr\/?p=961"},"modified":"2023-03-01T13:48:14","modified_gmt":"2023-03-01T13:48:14","slug":"cgu_atelecharger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legal.contactdve.com\/?p=961","title":{"rendered":"CGU_ATelecharger"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION ET DE VENTE
\n<\/span><\/b>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente sont \u00e0 jour au 01 juillet 2015 <\/span><\/p>\n

Objet<\/b><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb) ont pour objet de r\u00e9gir les conditions dans lesquelles le service d\u2019abonnement pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet <\/span>www.a-telecharger.com<\/span><\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) est propos\u00e9 \u00e0 tout utilisateur (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb) du Site, ce service permettant au Client d\u2019acheter et de t\u00e9l\u00e9charger des jeux, des outils, des tutoriels ainsi que de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale tout contenu propos\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 sur le Site pour ordinateur PC (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Logiciels\u00a0\u00bb). Le contenu est livr\u00e9 au Client dans sa zone membre qu\u2019il aura cr\u00e9\u00e9e au moment de la souscription au Service et lui est factur\u00e9 via les solutions de paiement Internet Plus Box, Internet Plus Mobile Full Web, SMS+ ou Paypal.<\/span><\/p>\n

Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu\u2019elle soit, implique l’acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. <\/span><\/p>\n

Mentions l\u00e9gales<\/b><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le Site est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 497 040 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de <\/span>Aix-en-Provence sous le num\u00e9ro B 430\u00a0325\u00a0811\/ n\u00b0 TVA intracommunautaire FR 80 430 325\u00a0811 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 \u2013 Aix-en-Provence <\/span>\u00a0– France (ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb).<\/p>\n

Directeur de la publication<\/span><\/span>\u00a0:
\n<\/span>Guillaume BRICHE<\/span><\/p>\n

H\u00e9bergeur du site<\/span><\/span>\u00a0: <\/span><\/p>\n

Site h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Jaguar Network, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Marseille sous le n\u00b0 439 099 656, situ\u00e9e au 71 av. Andr\u00e9 Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
\nT<\/span>\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)811 656\u00a0111.<\/span><\/p>\n

Services Clients<\/span><\/span>\u00a0:<\/span><\/p>\n

Pour toute question ou information relative aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou \u00e0 nos produits, le Client peut contacter notre Service Client\u00e8le :
\n<\/span>Par courrier : <\/span>Service Client Libre R\u00e9ponse 94119 – 13629 Aix en Provence 1 \u2013France<\/span> (l\u2019envoi du courrier ne n\u00e9cessite pas une oblit\u00e9ration)
\n<\/span>Par courriel sur ce Site en cliquant sur le lien “contact” en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email \u00e0 l\u2019adresse <\/span>customer@a-telecharger.com<\/span><\/a>.
\n<\/span>Par t\u00e9l\u00e9phone\u00a0: <\/span>09 70 34 03 48 (prix d\u2019un appel local)<\/span><\/p>\n

Prise de commande et paiement<\/b><\/p>\n

Le Service propos\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 sur le Site est un service d\u2019abonnement.<\/p>\n

Le Client qui souhaite souscrire au Service doit se rendre sur le Site et cliquer sur le Logiciel qu\u2019ilsouhaite t\u00e9l\u00e9charger. Il doit alors suivre les instructions mentionn\u00e9es sur la page Web et renseigner les \u00e9l\u00e9ments demand\u00e9s, \u00e0 savoir, son adresse email, le nom de son op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile (en cas de souscription via Internet+ Mobile) et cliquer sur t\u00e9l\u00e9charger pour valider sa demande. Dans le cas o\u00f9 son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet lui permet d\u2019\u00eatre factur\u00e9 par Internet Plus Box, le Client sera redirig\u00e9 vers le formulaire d\u2019abonnement par Internet Plus Box, \u00e0 d\u00e9faut il sera redirig\u00e9 vers le formulaire d\u2019abonnement par Internet Plus Mobile Full Web, par SMS+ ou par Paypal. Dans tousles cas, le processus d\u2019abonnement est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019article \u00ab Livraison \u00bb des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Une fois son abonnement valid\u00e9, quel que soit le mode de facturation choisi, le Client recevra un email de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 lui r\u00e9capitulant ses identifiants et mot de passe pour acc\u00e9der \u00e0 sa zone membre sur le Site. Son compte sera cr\u00e9dit\u00e9 toutes les semaines pendant la dur\u00e9e de son abonnement afin de lui permettre de t\u00e9l\u00e9charger les Logiciels qu\u2019il souhaite t\u00e9l\u00e9charger. Il recevra alors chaque semaine un email lui rappelant que les Logiciels auxquels il a droit dans le cadre de son abonnement sont accessibles via sa zone membre. De plus les Clients ayant souscrit au Service via SMS+ b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019un contenu de loisir num\u00e9rique pour terminal mobile par semaine.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 peut mettre \u00e0 jour \u00e0 sa seule discr\u00e9tion la composition en nombre et en nature des Logiciels ou des jeux java pour terminal mobile pour les Clients ayant souscrit au Service via SMS+ propos\u00e9s dans le cadre du Service.<\/p>\n

Un abonnement est conclu pour des p\u00e9riodes hebdomadaires et est reconductible tacitement par p\u00e9riode subs\u00e9quente d\u2019une semaine jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9siliation par le Client dans les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article \u00ab D\u00e9sabonnement et droit de r\u00e9tractation \u00bb des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Les conditions de tarification sont celles des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile et des Fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet. Le paiement des t\u00e9l\u00e9chargements se fait au moyen des factures de l’op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile du Client, de celles de son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, ou de son compte Paypal, le montant \u00e9tant fonction du tarif pratiqu\u00e9 par l’op\u00e9rateur\/Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet\/Paypal :<\/p>\n

– Par l’acc\u00e8s Internet Plus Box (pour les Clients dont le Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet est \u00e9ligible \u00e0 cette solution de paiement): <\/b>le Client sera factur\u00e9 par son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet 5 euros par semaine dans le cadre de son abonnement, la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement \u2013 comprenant deux (2) Logiciels \u2013 \u00e9tant offerte ; Une fois le Client abonn\u00e9 au Service, celui-ci b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un Logiciel par semaine accessible via sa zone membre, au co\u00fbt d\u00e9fini ci-dessus.<\/p>\n

– Par l\u2019acc\u00e8s Internet Plus Mobile Full Web (pour les Clients dont l\u2019Op\u00e9rateur mobile permet cette solution de paiement<\/b>): le Client sera factur\u00e9 par son Op\u00e9rateur mobile 5 euros par semaine dans le cadre de son abonnement hebdomadaire, la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement \u2013 comprenant deux (2) Logiciels \u2013 \u00e9tant offerte. Une fois le Client abonn\u00e9 au Service, celui-ci b\u00e9n\u00e9ficiera chaque semaine d\u2019un Logiciel accessible via sa zone membre, au co\u00fbt d\u00e9fini ci-dessus. L\u2019offre promotionnelle concernant la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement n\u2019\u00e9tant valable qu\u2019une seule fois, lors de la premi\u00e8re souscription \u00e0 l\u2019abonnement.<\/p>\n

– Par l’acc\u00e8s SMS+ 88000 (pour les Clients ne pouvant pas acc\u00e9der aux solutions de paiement par Internet Plus Box ou Internet Plus Mobile Full Web):<\/b> le Client est factur\u00e9 selon les conditions applicables de son Op\u00e9rateur mobile. L\u2019inscription du Client au service d\u2019abonnement propos\u00e9 sur le Site n\u00e9cessite l\u2019envoi de 2 SMS non surtax\u00e9s factur\u00e9s au co\u00fbt tel que d\u00e9fini dans le contrat pass\u00e9 entre le Client et son op\u00e9rateur mobile. Une fois le Client abonn\u00e9 au Service, celui-ci b\u00e9n\u00e9ficiera chaque semaine d\u2019un Logiciel \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger accessible via sa zone membre. En bonus, le Client b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e9galement d\u2019un contenu de loisir num\u00e9rique pour t\u00e9l\u00e9phone mobile par semaine. Le co\u00fbt de l\u2019abonnement par SMS est tel que d\u00e9fini ci-dessous.<\/p>\n

Tarifs :<\/p>\n

Afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 son Logiciel \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger ainsi qu\u2019\u00e0 son contenu de loisir num\u00e9rique pour terminal mobile, le Client recevra chaque semaine un SMS au prix de 3\u20ac par SMS re\u00e7u, avec un maximum de 12\u20ac\/mois soit 4 SMS maximum re\u00e7us par mois, la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement \u2013 comprenant deux (2) Logiciels \u2013 \u00e9tant offerte.<\/p>\n

Fr\u00e9quence de r\u00e9ception :<\/p>\n

1 SMS par semaine maximum.<\/p>\n

– Par pr\u00e9l\u00e8vement sur le compte PayPal du Client (pour les Clients abonn\u00e9s \u00e0 un op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile non \u00e9ligible aux autres moyens de paiement) : <\/b>le Client sera factur\u00e9 via son compte PayPal 5 euros par semaine dans le cadre de son abonnement, la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement \u2013 comprenant deux (2) Logiciels \u2013 \u00e9tant offerte ; Une fois le Client abonn\u00e9 au Service, celui-ci b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un Logiciel en t\u00e9l\u00e9chargement par semaine au co\u00fbt d\u00e9fini ci-dessus, accessible via sa zone membre.<\/p>\n

D\u00e9sabonnement et Droit de r\u00e9tractation <\/b><\/p>\n

Le Client souhaitant se d\u00e9sabonner du Service doit :<\/p>\n

– suivre les modalit\u00e9s de d\u00e9sabonnement mises en place par son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet lorsque le Client s\u2019est abonn\u00e9 par l\u2019acc\u00e8s Internet Plus Box; Clients SFR Internet+ Box, afin de g\u00e9rer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR<\/a> (Connectez-vous avec votre email, votre NEUFID ou num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe ou votre cl\u00e9 Internet). Clients Bouygues Telecom Internet + Box : votre compte client Bouygues <\/a> (Identifiez-vous gr\u00e2ce \u00e0 votre email en @bbox.fr). Clients Free Internet + Box :votre compte Free<\/a> (identifiez-vous gr\u00e2ce \u00e0 vos identifiant et mot de passe li\u00e9s \u00e0 votre compte Free) ; Clients Orange, cliquez ici<\/a>. Si vous \u00eates abonn\u00e9 BOUYGUES TELECOM, cliquez ici<\/a>. Si vous \u00eates abonn\u00e9 FREE BOX\/ALICE, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n

-suivre les modalit\u00e9s de d\u00e9sabonnement mises en place par son Op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile lorsque l\u2019Utilisateur s\u2019est abonn\u00e9 par l\u2019acc\u00e8s Internet Plus Mobile Full Web ; Afin de r\u00e9silier votre abonnement souscrit avec Internet Plus Mobile Full Web SFR, rendez-vous sur compte client SFR : votre compte client SFR<\/a> ; <\/span>Clients Bouygues et B&YOU Internet+mobile, afin de g\u00e9rer votre abonnement, cliquez ici<\/a>; Clients Orange et Sosh : cliquez ici.<\/a> Clients Orange, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n

– <\/span> envoyer STOP par SMS au 88000 lorsque le Client s\u2019est abonn\u00e9 par l\u2019acc\u00e8s SMS+ (pour les Clients<\/b>ne pouvant pas acc\u00e9der aux solutions de paiement par Internet Plus Box ou Internet Plus Mobile Full Web).<\/p>\n