{"id":9245,"date":"2024-11-26T12:58:28","date_gmt":"2024-11-26T12:58:28","guid":{"rendered":"https:\/\/legal.contactdve.com\/?p=9245"},"modified":"2025-11-21T15:42:05","modified_gmt":"2025-11-21T15:42:05","slug":"bj_mtn_tv_cgv_smartmob","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legal.contactdve.com\/?p=9245","title":{"rendered":"BJ_MTN_TV_CGV_Smartmob"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>Conditions d\u2019utilisation de MTN TV<br><br>MTN TV offre un service d\u2019abonnement personnalis\u00e9 permettant \u00e0 nos utilisateurs d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des films et s\u00e9ries (\u00ab contenu MTN TV \u00bb) diffus\u00e9s en streaming par Internet sur des ordinateurs, des t\u00e9l\u00e9phones compatibles avec MTN TV et autres appareils connect\u00e9s. Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation r\u00e9gissent votre utilisation de notre service. Telles qu\u2019utilis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes, les expressions \u00ab service MTN TV \u00bb, \u00ab notre service \u00bb ou \u00ab le service \u00bb d\u00e9signent le<br>service personnalis\u00e9 fourni par MTN TV permettant de rechercher et de regarder le contenu MTN TV, notamment l\u2019ensemble des fonctionnalit\u00e9s, les recommandations et les critiques, le Web lite et les interfaces utilisateur, ainsi que tout le contenu et les logiciels associ\u00e9s \u00e0 notre service.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li><em>Abonnement<\/em><br>1.1. La condition pour utiliser le service MTN TV est l\u2019activation d\u2019un abonnement selon le moyen de paiement choisi. Un \u00ab Moyen de paiement \u00bb d\u00e9signe un mode de paiement actuel, valide et accept\u00e9.<br>1.2. Nous pouvons proposer diff\u00e9rents forfaits d\u2019abonnement, y compris des forfaits promotionnels sp\u00e9ciaux. Certains forfaits d\u2019abonnement peuvent comporter des conditions et restrictions diff\u00e9rentes, dont vous serez inform\u00e9 dans d\u2019autres communications.<\/li>\n\n\n\n<li><em>Essais gratuits<\/em><br>2.1. Votre abonnement \u00e0 MTN TV peut d\u00e9buter par un essai gratuit. La dur\u00e9e de la p\u00e9riode d\u2019essai gratuit est sp\u00e9cifi\u00e9e lors de l\u2019inscription, et elle est destin\u00e9e \u00e0 permettre aux nouveaux membres d\u2019essayer le service MTN TV.<br>2.2. Au terme de la p\u00e9riode d\u2019essai gratuit, nous facturerons les frais d\u2019abonnement selon les diff\u00e9rents types de souscriptions que vous aurez choisi via votre Moyen de paiement.<\/li>\n\n\n\n<li><em>Facturation et r\u00e9siliation<\/em><br>3.1. Moyens de paiement.<br>Pour utiliser le service MTN TV, vous devez choisir l\u2019un des diff\u00e9rents types de souscriptions qui vous convient lors de l\u2019activation de votre service. En cas de cr\u00e9dit insuffisant, l\u2019activation ne peut aboutir.<br>3.2. R\u00e9siliation.<br>Dans la mesure permise par la r\u00e9glementation en vigueur, les souscriptions sont non remboursables et nous n\u2019accordons aucun remboursement ou cr\u00e9dit pour les p\u00e9riodes d\u2019utilisation partielle, ou pour tout contenu MTN TV non regard\u00e9.<br>3.3. Modifications du prix et des abonnements.<br>Nous pouvons modifier nos abonnements ainsi que le prix de notre service de temps \u00e0 autre.<\/li>\n\n\n\n<li><em>Service MTN TV<\/em><br>4.1. Le service MTN TV, ainsi que tout contenu regarder via le service est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un usage uniquement personnel et non commercial.<br>4.2. Vous ne pouvez regarder le contenu MTN TV que dans le pays de votre souscription. Le contenu disponible peut \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 tout moment.<br>4.3. Le service MTN TV, y compris le contenu de la biblioth\u00e8que, est r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour. De m\u00eame, nous testons r\u00e9guli\u00e8rement diff\u00e9rents aspects de notre service, notamment notre site Web, nos interfaces utilisateur, nos offres promotionnelles et la disponibilit\u00e9 du contenu MTN TV.<br>4.4. Il n\u2019est pas possible de t\u00e9l\u00e9charger les contenus MTN TV et regarder hors ligne sur certains appareils. La condition sine qua non pour visualiser les contenus MTN TV reste l\u2019activation d\u2019un forfait internet selon votre mode de paiement choisi au moment de votre activation toute fois \u00e0 des fins promotionnelles, les contenus de MTN TV peuvent \u00eatre regard\u00e9s sans consommation de data. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une communication le pr\u00e9cisera.<br>4.5. Vous acceptez d\u2019utiliser le service MTN TV, y compris l\u2019ensemble des options et fonctionnalit\u00e9s associ\u00e9es, conform\u00e9ment aux lois, r\u00e8glements et r\u00e9glementations en vigueur, ou aux restrictions d\u2019utilisation du service ou du contenu propos\u00e9. Vous vous engagez \u00e0 ne pas archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, ex\u00e9cuter, publier, conc\u00e9der, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, vendre ou utiliser le contenu et les informations du service MTN TV. Vous vous engagez \u00e9galement \u00e0 ne pas : contourner, retirer, modifier, d\u00e9sactiver, d\u00e9truire ou faire \u00e9chouer les protections du contenu dans le<br>cadre du service MTN TV ; utiliser des robots, des robots d\u2019indexation, des outils de moissonnage du Web ou d\u2019autres m\u00e9thodes automatis\u00e9es pour acc\u00e9der au service MTN TV ; d\u00e9compiler, faire de l\u2019ing\u00e9nierie inverse ou d\u00e9monter tout logiciel, produit ou processus accessibles via le service MTN<br>TV ; ins\u00e9rer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du service MTN TV de quelque fa\u00e7on que ce soit ; ou utiliser toute m\u00e9thode d\u2019exploration, de collecte ou d\u2019extraction de donn\u00e9es. De m\u00eame,<br>vous vous engagez \u00e0 ne pas t\u00e9l\u00e9charger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque fa\u00e7on que ce soit n\u2019importe quel contenu en vue d\u2019interrompre, d\u00e9truire ou restreindre la fonctionnalit\u00e9 de tout logiciel ou \u00e9quipement informatique ou de t\u00e9l\u00e9communication associ\u00e9s au service MTN TV y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques.<br>4.6. La qualit\u00e9 d\u2019affichage du contenu MTN TV peut varier d\u2019un appareil \u00e0 l\u2019autre, et peut \u00eatre influenc\u00e9e par diff\u00e9rents facteurs, dont votre localisation, la bande passante disponible et ou la vitesse de votre connexion Internet.<br>4.8. Le logiciel de MTN TV est con\u00e7u par et pour MTN TV et permet la consultation du contenu MTN TV via des appareils compatibles avec MTN TV. Ce logiciel peut varier selon l\u2019appareil et le support utilis\u00e9s ; les fonctionnalit\u00e9s et caract\u00e9ristiques peuvent \u00e9galement varier en fonction de l\u2019appareil. En utilisant notre service, vous reconnaissez que celui-ci puisse n\u00e9cessiter l\u2019utilisation du logiciel de tiers soumis aux conditions de licences de ces tiers. Vous acceptez de recevoir automatiquement des versions mises \u00e0 jour du logiciel de MTN TV ou des logiciels tiers associ\u00e9s au service.<\/li>\n\n\n\n<li><em>Mots de passe et acc\u00e8s au compte<\/em><br>L\u2019utilisateur ayant cr\u00e9\u00e9 le compte MTN TV et se voyant facturer des frais d\u2019abonnement via le Moyen de paiement choisi (le \u00ab Titulaire du compte \u00bb) d\u00e9tient l\u2019acc\u00e8s au compte MTN TV et a le contr\u00f4le sur ce dernier et les appareils compatibles avec MTN TV utilis\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 notre service.<\/li>\n\n\n\n<li><em>Renonciation \u00e0 toute action de groupe<\/em><br>Lorsque le droit applicable l\u2019autorise, vous convenez avec MTN TV que chacune des parties ne peut intenter une action contre l\u2019autre qu\u2019\u00e0 titre individuel, et non en tant que plaignant ou membre d\u2019un groupe dans le cadre d\u2019une action de groupe ou d\u2019une action collective. De plus, lorsque la l\u00e9gislation en vigueur le permet, et sauf accord contraire entre vous et MTN TV, le tribunal comp\u00e9tent ne pourra pas regrouper les demandes de plus d\u2019une personne, et ne pourra pas si\u00e9ger sur une quelconque forme d\u2019action collective ou de groupe.<\/li>\n\n\n\n<li><em>Divers<\/em><br>7.1. Assistance client\u00e8le.<br>Pour obtenir plus d\u2019informations sur notre service et ses fonctionnalit\u00e9s ou si vous avez besoin d\u2019aide pour l\u2019utilisation de votre compte, veuillez contacter le service client via l\u2019adresse : supportbj@mes-abonnements-bj.com.<\/li>\n\n\n\n<li><em>Nullit\u00e9-Invalidit\u00e9.<\/em><br>Si une ou plusieurs dispositions dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation devaient s\u2019av\u00e9rer invalides, ill\u00e9gales ou inex\u00e9cutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.<br>8.1. Modification des Conditions d\u2019utilisation et cession.<br>MTN TV peut, de temps \u00e0 autre, modifier les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation. Nous vous informerons avant que de telles modifications ne deviennent applicables. Nous pouvons c\u00e9der ou transf\u00e9rer \u00e0 tout moment le pr\u00e9sent contrat conclu avec vous, y compris les droits et obligations qui<br>s\u2019y rattachent, et vous consentez \u00e0 coop\u00e9rer avec nous dans le cadre de cette cession ou cetransfert.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions d\u2019utilisation de MTN TV MTN TV offre un service d\u2019abonnement personnalis\u00e9 permettant \u00e0 nos utilisateurs d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des films et s\u00e9ries (\u00ab contenu MTN TV \u00bb) diffus\u00e9s en streaming par Internet sur des ordinateurs, des t\u00e9l\u00e9phones compatibles avec MTN TV et autres appareils connect\u00e9s. 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