Le service est \u00e9dit\u00e9 par MOBILE PASS (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab MP \u00bb ou la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) dont les coordonn\u00e9es apparaissent dans le menu \u00ab Infos Editeur et Service Client \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019acc\u00e8s aux services propos\u00e9s sur le site \u00abPlayup\u00bb accessible sur l\u2019application mobile et\/ou par SMS (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s le(s) \u00ab Support(s) \u00bb) emporte acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes dispositions (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00ab CG \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
Les CG sont \u00e9tablies en Fran\u00e7ais et disponibles en ligne depuis le Support. Tout en se r\u00e9servant le droit de modifier ses CG.<\/p>\n\n\n\n
Article 0 : D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n\n\n\n Chacun des termes ci-dessous aura au singulier comme au pluriel la signification qui lui est attribu\u00e9e ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n Abonnement<\/strong>: d\u00e9signe un forfait payant donnant acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des Services sur une p\u00e9riode d\u2019un jour renouvelable express\u00e9ment pour des p\u00e9riodes de m\u00eame dur\u00e9e, sauf r\u00e9siliation dans les conditions mentionn\u00e9es aux pr\u00e9sentes CG. L\u2019Abonnement \u00e9tant factur\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur par SMS.<\/p>\n\n\n\n Op\u00e9rateurs (de t\u00e9l\u00e9communications) :<\/strong>d\u00e9signe l\u2019organisme qui exploite un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication ou fournit ou facture des services de t\u00e9l\u00e9communication fixe ou mobile.<\/p>\n\n\n\n Services <\/strong>: d\u00e9signe les services propos\u00e9s par SMS ou Internet par la Soci\u00e9t\u00e9 sur les Supports.<\/p>\n\n\n\n SMS-MO (ou Short Message Service Mobile Originated) :<\/strong>s\u2019entend d\u2019un SMS \u00e9mis depuis le t\u00e9l\u00e9phone mobile d\u2019un Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n SMS-MT (ou Short Message Service Mobile Terminated) :<\/strong>s\u2019entend d\u2019un SMS re\u00e7u sur le t\u00e9l\u00e9phone mobile d\u2019un Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n Terminal<\/strong> : d\u00e9signe un t\u00e9l\u00e9phone portable disposant d\u2019un acc\u00e8s SMS et WAP configur\u00e9 et connect\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Territoire<\/strong> : d\u00e9signe le territoire sur lequel les Services sont accessibles aux Utilisateurs, \u00e0 savoir le Burkina Faso.<\/p>\n\n\n\n Utilisateur(s) <\/strong>: d\u00e9signe toute personne physique majeure ou \u00e9mancip\u00e9e, non professionnelle, valablement inscrite sur le Support et utilisant le Service via son Terminal.<\/p>\n\n\n\n Article 1 \u2013 Objet<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les CG d\u00e9terminent les conditions dans lesquelles les Services pr\u00e9sent\u00e9s sur le Support sont propos\u00e9s \u00e0 tout Utilisateur. Le Service propos\u00e9 sur le Support permet aux Utilisateurs de profiter du service dans le cadre d\u2019un abonnement souscrit pour une p\u00e9riode d\u2019un jour et reconductible express\u00e9ment pour une p\u00e9riode de m\u00eame dur\u00e9e. L\u2019acc\u00e8s au Service est factur\u00e9 SMS MT, sur la facture de l\u2019Op\u00e9rateur ou sur la carte pr\u00e9pay\u00e9e de l\u2019Utilisateur. L\u2019Utilisateur re\u00e7oit un SMS MT tax\u00e9 par jour.<\/p>\n\n\n\n Article 2 \u2013 Caract\u00e9ristiques essentielles et acc\u00e8s au Service<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dur\u00e9e<\/em><\/p>\n\n\n\n Le Service propos\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 sur les Supports est accessible dans le cadre d\u2019un abonnement conclu pour une p\u00e9riode d\u2019un jour et reconductible express\u00e9ment pour une p\u00e9riode de m\u00eame dur\u00e9e. L\u2019Utilisateur peut r\u00e9silier \u00e0 tout moment son abonnement dans les conditions mentionn\u00e9es pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019article \u00ab D\u00e9sabonnement \u00bb accessible \u00e0 partir du menu.<\/p>\n\n\n\n Souscription \u00e0 partir d\u2019un support de communication accessible par voie d\u2019affichage, presse, radio et pushs cross SMS (support \u00ab offline \u00bb)<\/em><\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit envoyer un code ou mot cl\u00e9 indiqu\u00e9 sur le support de promotion au num\u00e9ro court indiqu\u00e9 sur ledit support par SMS MO. Une fois son code d\u2019acc\u00e8s saisi et envoy\u00e9, l\u2019Utilisateur recevra un SMS lui demandant d\u2019envoyer le mot cl\u00e9 \u00ab OK \u00bb pour confirmer son inscription. Il re\u00e7oit alors un SMS MT lui confirmant son abonnement.<\/p>\n\n\n\n Souscription \u00e0 partir d\u2019un support de communication accessible par voie \u00e9lectronique (support \u00ab online \u00bb)<\/em><\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit renseigner son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone sur le Support. Il re\u00e7oit ensuite un code par SMS MT qu\u2019il doit renseigner sur le Support pour acc\u00e9der au Service.<\/p>\n\n\n\n Acc\u00e8s au Service et au r\u00e9seau Internet mobile<\/em><\/p>\n\n\n\n Une fois sa demande d\u2019abonnement confirm\u00e9e, l\u2019Utilisateur aura directement acc\u00e8s au Service via son Compte une fois cr\u00e9\u00e9 et pourra acc\u00e9der aux fonctionnalit\u00e9s du Service.<\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9faut de r\u00e9ception des codes d\u2019acc\u00e8s, MP ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable celle-ci ne ma\u00eetrisant ni le r\u00e9seau Internet mobile, ni l\u2019installation informatique et t\u00e9l\u00e9phonique de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Service n\u00e9cessite le recours \u00e0 des \u00e9quipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu\u2019un acc\u00e8s \u00e0 Internet mobile), logiciels. Ces \u00e9quipements sont \u00e0 la charge exclusive des Utilisateurs, de m\u00eame que les frais de communication induits par leur utilisation.<\/p>\n\n\n\n Toute utilisation du Service par l\u2019Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d\u2019un terminal professionnel doit \u00eatre faite avec l\u2019autorisation de son employeur ou de son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur doit \u00eatre d\u2019\u00e2ge l\u00e9gal pour acc\u00e9der au Service. MP ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation du Service effectu\u00e9e par les Utilisateurs ayant enfreint cette r\u00e8gle. En cons\u00e9quence, les mineurs doivent obtenir l\u2019autorisation de leurs parents (ou des personnes d\u00e9tenant l\u2019autorit\u00e9 parentale sur le mineur), avant d\u2019acc\u00e9der au Service pr\u00e9sent\u00e9s sur ce Support.<\/p>\n\n\n\n Article 3 \u2013 Prix et modalit\u00e9s de paiement des Services dans le cadre de la souscription d\u2019un Abonnement<\/strong><\/p>\n\n\n\n 3.1. Les prix<\/em><\/p>\n\n\n\n L\u2019acc\u00e8s aux Services suppose que l\u2019Utilisateur ait souscrit un abonnement factur\u00e9 via SMS.<\/p>\n\n\n\n Les tarifs applicables au Service sont pr\u00e9sent\u00e9s sur le Support et sont accessibles dans le menu \u00ab Infos service\/Infos Conditions Tarifaires \u00bb. Ils sont exprim\u00e9s en franc CFA<\/strong> toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux l\u00e9gal de TVA applicable sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix du Service \u00e0 la date pr\u00e9vue par la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n Le tarif indiqu\u00e9 ne comprend pas l\u2019\u00e9ventuel surco\u00fbt li\u00e9 \u00e0 la connexion au WAP, factur\u00e9 par l\u2019Op\u00e9rateur.<\/p>\n\n\n\n 3.2. Les moyens de paiement<\/em><\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement de l\u2019abonnement est effectu\u00e9 par pr\u00e9l\u00e8vement sur la facture de l\u2019op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9communications de l\u2019Utilisateur ou sur la carte pr\u00e9pay\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Pour en savoir plus ou pour se d\u00e9sabonner, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 se reporter aux dispositions relatives \u00e0 ce sujet \u00e0 partir du menu \u00ab Infos Conditions Tarifaires \u00bb ou \u00ab D\u00e9sabonnement \u00bb figurant dans le menu \u00ab Infos service \u00bb.<\/p>\n\n\n\n 3.3 Preuve des transactions<\/em><\/p>\n\n\n\n Les enregistrements \u00e9lectroniques conserv\u00e9s par MP constitueront des preuves valides relatives \u00e0 l\u2019existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l\u2019acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d\u2019un Abonnement effectu\u00e9e sur ou via le Support. De m\u00eame, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le syst\u00e8me de paiement utilis\u00e9 et choisi par l\u2019Utilisateur (\u00e9tablissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions financi\u00e8res intervenues entre l\u2019Utilisateur, MP et l\u2019\u00e9tablissement concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Article 4 \u2013 Utilisation des Services<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Support est ouvert \u00e0 toute personne physique \u00e2g\u00e9e au minimum de 18 ans, r\u00e9sidant sur le Territoire et titulaire d\u2019un Terminal.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur est seul responsable du caract\u00e8re confidentiel de son Compte, de son mot de passe, de toutes actions, de toutes informations personnelles ou renseignements bancaires communiqu\u00e9s aux autres Utilisateurs. La Soci\u00e9t\u00e9 recommande donc \u00e0 l\u2019Utilisateur de garder secret son mot de passe, de ne jamais communiquer d\u2019informations personnelles qu\u2019il s\u2019agisse des siennes ou de celles de toute autre personne (tels que les noms, adresses postales, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones, adresses email, carte de d\u00e9bit\/cr\u00e9dit, ou d\u2019autres coordonn\u00e9es bancaires).<\/p>\n\n\n\n 4.1Gestion du Compte de l\u2019Utilisateur<\/em><\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur ne pourra cr\u00e9er qu\u2019un seul Compte. Son identification sur le Support se fera via son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n 4.3 Utilisation des Services<\/em><\/p>\n\n\n\n En s\u2019inscrivant sur le Support, l\u2019Utilisateur s\u2019engage :<\/p>\n\n\n\n \u2013 \u00e0 fournir des informations v\u00e9ridiques, exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes le concernant ;<\/p>\n\n\n\n \u2013 \u00e0 avertir imm\u00e9diatement la Soci\u00e9t\u00e9 de toute utilisation non autoris\u00e9e de son compte et\/ou de son mot de passe et \u00e0 s\u2019assurer de la d\u00e9connexion du Support \u00e0 chaque fin de session ;<\/p>\n\n\n\n \u2013 \u00e0 ne pas utiliser les Services \u00e0 des fins professionnelles ou commerciales ou non priv\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n \u2013 \u00e0 ne contrevenir \u00e0 aucune r\u00e8gle civile ou p\u00e9nale ;<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e par un Utilisateur que dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la preuve certaine et d\u00e9finitive serait \u00e9tablie d\u2019une faute commise par la Soci\u00e9t\u00e9 ou par l\u2019un de ses prestataires intervenant dans l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles de la Soci\u00e9t\u00e9, ayant caus\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il incombera \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9montrer qu\u2019elle n\u2019a pas commis de faute dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles. La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l\u2019Utilisateur lorsque l\u2019Utilisateur en est \u00e0 l\u2019origine ou lorsqu\u2019ils r\u00e9sultent d\u2019un cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de MP ne pourra \u00eatre mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l\u2019une des obligations mentionn\u00e9es ci-dessus constitue un manquement au titre duquel MP pourra r\u00e9silier le Compte et les pr\u00e9sentes CG. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019Utilisateur garantira MP contre et l\u2019indemnisera de, toute r\u00e9clamation ou tout recours de tiers cons\u00e9cutif \u00e0 une violation par l\u2019Utilisateur de ses obligations en vertu des pr\u00e9sentes CG et, en particulier, des d\u00e9clarations ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 ce signalement ou ce contr\u00f4le r\u00e9v\u00e9leraient la violation par un Utilisateur des lois et r\u00e8glements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des pr\u00e9sentes CG, notamment l\u2019article \u00ab Dur\u00e9e et R\u00e9siliation \u00bb pourront \u00eatre appliqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Article 5 \u2013 Responsabilit\u00e9 de MP<\/strong><\/p>\n\n\n\n 5.1 Utilisation du Support<\/em><\/p>\n\n\n\n Le Service propos\u00e9 par MP reposant sur l\u2019utilisation de technologies complexes, aucun engagement de r\u00e9sultat ne saurait \u00eatre pris par MP ou reconnu \u00e0 son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de MP \u00e9tant pris dans le cadre d\u2019une obligation de moyens.<\/p>\n\n\n\n MP fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, \u00e9v\u00e9nement hors de son contr\u00f4le et op\u00e9rations de maintenance n\u00e9cessaires \u00e0 assurer le bon fonctionnement du Service.<\/p>\n\n\n\n Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet que le Service lui est fourni \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb par MP et sans garantie implicite ou explicite d\u2019aucune sorte, notamment s\u2019agissant de la satisfaction compl\u00e8te de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur reconna\u00eet notamment qu\u2019il ne pourra engager la responsabilit\u00e9 de MP dans le cas o\u00f9 il consid\u00e9rerait que le Service n\u2019est pas conforme \u00e0 ses attentes.<\/p>\n\n\n\n Nonobstant toute exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 stipul\u00e9e par ailleurs dans les pr\u00e9sentes CGV, la responsabilit\u00e9 de MP ne saurait notamment \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n \u2013 difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au Service du fait du non-respect total ou partiel d\u2019une obligation de l\u2019Utilisateur, de l\u2019utilisation par l\u2019Utilisateur d\u2019un \u00e9quipement terminal non adapt\u00e9 aux caract\u00e9ristiques du Service, d\u2019une d\u00e9faillance et\/ou d\u2019une saturation des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications ou du fait des tiers, et notamment des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques,<\/p>\n\n\n\n \u2013 contamination par virus ou tout autre \u00e9l\u00e9ment \u00e0 risque du Service et des \u00e9quipements de l\u2019Utilisateur, ou autre intrusion malveillante de tiers malgr\u00e9 les mesures raisonnables de s\u00e9curit\u00e9s mises en place par MP,<\/p>\n\n\n\n \u2013 mauvaise utilisation du Service par l\u2019Utilisateur,<\/p>\n\n\n\n \u2013 dommages que pourraient subir les \u00e9quipements de l\u2019Utilisateur, ceux-ci \u00e9tant sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de ce dernier,<\/p>\n\n\n\n \u2013 atteinte d\u2019un Utilisateur aux droits d\u2019un tiers, incluant atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de copyright,<\/p>\n\n\n\n En particulier, MP ne saurait \u00eatre tenue responsable des \u00e9ventuelles interruptions du Services dues \u00e0 des causes qui ne lui sont pas directement imputables et\/ou qui \u00e9chappent \u00e0 son contr\u00f4le, par exemple en raison de dysfonctionnement du r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de la fourniture du Service, MP est ainsi amen\u00e9e \u00e0 utiliser les services et les r\u00e9seaux de distribution d\u2019entreprises tierces, dont elle n\u2019a nullement la ma\u00eetrise.<\/p>\n\n\n\n MP ne saurait d\u00e8s lors \u00eatre tenue responsable notamment des retards possibles dans l\u2019acc\u00e8s au Service, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des donn\u00e9es vers le Terminal de l\u2019Utilisateur, ni de tout autre prestation assur\u00e9e par un tiers.<\/p>\n\n\n\n Le Service pourra \u00eatre suspendu par MP aux fins de maintenance pour des p\u00e9riodes ne pouvant g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 48 heures, sans que l\u2019Utilisateur puisse exiger une quelconque compensation.<\/p>\n\n\n\n MP pourra, \u00e0 tout moment, cesser la fourniture du Service, de mani\u00e8re partielle ou totale.<\/p>\n\n\n\n Il est express\u00e9ment convenu que si la responsabilit\u00e9 de MP devait \u00eatre retenue, celle-ci serait en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9paration des seuls pr\u00e9judices directs, \u00e0 l\u2019exclusion de tous pr\u00e9judices indirects quels qu\u2019ils soient (tels que notamment disparition, perte, d\u00e9t\u00e9rioration de donn\u00e9es et\/ou tout dommage susceptible d\u2019alt\u00e9rer notamment l\u2019\u00e9quipement de l\u2019Utilisateur).<\/p>\n\n\n\n Le Support peut contenir des images et des liens vers des supports Web g\u00e9r\u00e9s par des tiers (\u00ab Supports Tiers \u00bb). MP n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur les Supports Tiers et n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens pr\u00e9sent\u00e9s dans les Supports Tiers, ou encore aux modifications ou mises \u00e0 jour apport\u00e9es \u00e0 un Support Tiers. MP n\u2019est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission re\u00e7ue \u00e0 partir d\u2019un Support Tiers, ni m\u00eame du mauvais fonctionnement de(s) Support(s) Tiers(s). Ces liens ne sont propos\u00e9s par MP qu\u2019\u00e0 des fins de commodit\u00e9, et l\u2019insertion de tout lien ne signifie pas que MP approuve le contenu de ces Supports ni n\u2019implique aucune association entre MP et les exploitants desdits Supports. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e affich\u00e9e sur les Supports Tiers, ainsi qu\u2019\u00e0 leurs conditions d\u2019utilisation, et de s\u2019y conformer.<\/p>\n\n\n\n 5.2 Limites du Service<\/em><\/p>\n\n\n\n MP ne peut \u00eatre tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l\u2019Utilisateur, de fait r\u00e9sultant d\u2019un tiers ou de force majeure. Sont consid\u00e9r\u00e9s notamment comme cas de force majeure, les intemp\u00e9ries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions \u00e9lectroniques, les attentats, les gr\u00e8ves, les d\u00e9faillances des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux et de paiement, les virus informatiques, et tout \u00e9v\u00e8nement de force majeure ou cas fortuit au sens de l\u2019article 1148 du code civil.<\/p>\n\n\n\n MP met en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture de son Service. Elle ne peut \u00eatre tenue pour responsable de tout probl\u00e8me technique ind\u00e9pendant de son Service, des probl\u00e8mes de communications \u00e9lectroniques dus \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur mobile et du terminal ou de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou pr\u00e9ventive, interruption ou d\u00e9gradation des r\u00e9seaux, ou affectant la disponibilit\u00e9 du Service. MP se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement l\u2019acc\u00e8s aux Services pour des travaux d\u2019entretien et de r\u00e9paration du Support.<\/p>\n\n\n\n 5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs<\/em><\/p>\n\n\n\n Les cons\u00e9quences de la divulgation des informations et contenus fournis par l\u2019Utilisateur sont de la responsabilit\u00e9 exclusive de l\u2019Utilisateur concern\u00e9. En outre, il renonce \u00e0 tout recours \u00e0 l\u2019encontre de MP, notamment sur le fondement de l\u2019atteinte \u00e9ventuelle \u00e0 son droit \u00e0 l\u2019image, \u00e0 son honneur, \u00e0 sa r\u00e9putation, \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 de sa vie priv\u00e9e, r\u00e9sultant de la diffusion ou de la divulgation d\u2019informations le concernant dans les conditions pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes, notamment par l\u2019article \u00ab Droit d\u2019acc\u00e8s et protection des donn\u00e9es personnelles \u00bb, dans la mesure o\u00f9 l\u2019Utilisateur a pr\u00e9alablement, librement et explicitement consenti \u00e0 une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des pr\u00e9sentes Condition d\u2019Utilisation.<\/p>\n\n\n\n MP ne peut \u00eatre tenue pour responsable de (et des cons\u00e9quences de) l\u2019exactitude ou de l\u2019inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur conc\u00e8de \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une licence d\u2019utilisation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle attach\u00e9s \u00e0 tous types de contenus fournis par l\u2019Utilisateur concern\u00e9 aux fins de diffusion sur le Support. Cette licence comprend notamment le droit pour la Soci\u00e9t\u00e9 de reproduire, repr\u00e9senter, adapter, traduire, num\u00e9riser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant l\u2019Utilisateur (informations, images, description, crit\u00e8res de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service (sur le Support, par email, par Audiotel) et\/ou dans les mailings de la Soci\u00e9t\u00e9 et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale sur tous supports de communication \u00e9lectronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet mobile) dans le cadre du Service.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur autorise express\u00e9ment la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication vis\u00e9s ci-dessus et\/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concern\u00e9s. Ces droits sont conc\u00e9d\u00e9s pour le monde entier et pour toute la dur\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CG entre l\u2019Utilisateur et la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Article 6 \u2013 Dur\u00e9e et R\u00e9siliation<\/strong><\/p>\n\n\n\n 6.1 Dur\u00e9e<\/em><\/p>\n\n\n\n Les CG sont conclues pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e qui d\u00e9bute au jour de la souscription de son Abonnement par l\u2019Utilisateur sur le Support. Elles peuvent \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9es par l\u2019Utilisateur \u00e0 tout moment selon les modalit\u00e9s vis\u00e9es aux alin\u00e9as suivants du pr\u00e9sent article.<\/p>\n\n\n\n 6.2 R\u00e9siliation de son inscription<\/em><\/p>\n\n\n\n Chaque Utilisateur peut se d\u00e9sinscrire du Service en demandant la cl\u00f4ture de son compte \u00e0 tout moment aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 en cliquant sur le lien de d\u00e9sinscription directement accessible sur le Support ou en envoyant le mot cl\u00e9 \u00ab Stop \u00bb au num\u00e9ro court d\u2019acc\u00e8s au service ou par tout autre moyen indiqu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9. La d\u00e9sinscription de l\u2019Utilisateur des Services sera effective le jour ouvr\u00e9 suivant la r\u00e9ception par la Soci\u00e9t\u00e9 de la demande de cl\u00f4ture du Compte concern\u00e9. La r\u00e9siliation de l\u2019inscription se fait sans frais autres que ceux n\u00e9cessaires \u00e0 la transmission de sa demande et sans motif.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur aura \u00e9galement souscrit un Abonnement, il devra imp\u00e9rativement en demander la r\u00e9siliation avant de se d\u00e9sinscrire du Service et de demander la cl\u00f4ture de son Compte en suivant les modalit\u00e9s de r\u00e9siliation mentionn\u00e9es dans les dispositions relatives \u00e0 ce sujet dans l\u2019onglet \u00ab D\u00e9sabonnement \u00bb comme mentionn\u00e9 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n L’utilisateur du service\u00a0Playupy<\/strong>\u00a0peut \u00e9galement se d\u00e9sabonner manuellement en ins\u00e9rant son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ayant servi \u00e0 l’abonnement sur\u00a0https:\/\/www.mes-abonnements-bf.com\/mobile<\/a>\u00a0.<\/p>\n\n\n\n