{"id":8444,"date":"2024-02-05T07:56:10","date_gmt":"2024-02-05T07:56:10","guid":{"rendered":"https:\/\/legal.contactdve.com\/?p=8444"},"modified":"2024-02-05T07:57:40","modified_gmt":"2024-02-05T07:57:40","slug":"bf_moov-tv_cgv_fr_01-2024_smartmob","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legal.contactdve.com\/?p=8444","title":{"rendered":"BF_MOOVTV_CGV_FR_01-2024_Smartmob"},"content":{"rendered":"\n

CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Janvier 2024<\/strong><\/p>\n\n\n\n

PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Site est \u00e9dit\u00e9 par Mobile Koonet (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab MOBILE KOONET \u00bb) dont les coordonn\u00e9es apparaissent dans le menu \u00ab Infos Editeur et Service Client \u00bb et qui propose une offre permettant aux utilisateurs de<\/strong> visionner des programmes t\u00e9l\u00e9 sur leurs appareils mobiles en tout temps et en tout lieu via l\u2019application mobile Moov TV<\/strong> sur les Terminaux mobiles<\/strong>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les th\u00e9matiques propos\u00e9es recouvrent les comp\u00e9titions de sport, les s\u00e9ries, des films, des animations jeunesses, informations diverses, \u00e9missions sportives, documentaires et culturelles.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s aux services propos\u00e9s sur l\u2019application mobile accessible sur l\u2019Internet mobile (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb) emporte acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes dispositions (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00ab CGV \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des engagements de MOBILE KOONET en termes de protection des donn\u00e9es personnes, des droits dont vous disposez \u00e0 ce titre et des conditions dans lesquelles vos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es, trait\u00e9es, conserv\u00e9es et archiv\u00e9es sont disponible sur le Site. <\/p>\n\n\n\n

Les CGV sont \u00e9tablies en Fran\u00e7ais et disponibles en ligne depuis le Site. MOBILE KOONET se r\u00e9serve le droit de modifier ses CGV.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 0 : DEFINITIONS<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

CGV :<\/strong> s’entend des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

FAI <\/strong>: s’entend d’un fournisseur d’acc\u00e8s Internet.<\/p>\n\n\n\n

Contenus : <\/strong>s’entend de la(des) vid\u00e9o(s) \u00e0 la demande et\/ou de court-m\u00e9trage(s) et\/ou de s\u00e9rie(s) propos\u00e9(s) aux Utilisateurs par MOBILE KOONET. Les vid\u00e9os \u00e0 la demande sont destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre visionn\u00e9es en streaming disponible sur www.moov-africa.tv<\/a> sur leur Terminal mobile dans le cadre du Service sur leur Terminal.<\/p>\n\n\n\n

MOBILE KOONET : <\/strong>s’entend de la marque \u00e9ditrice.<\/p>\n\n\n\n

Abonnement :    <\/strong>s\u2019entend de la souscription de l\u2019abonnement quotidien, d\u2019une dur\u00e9e minimum d\u2019un jour (selon l\u2019offre souscrite) permettant de b\u00e9n\u00e9ficier du Service et d\u2019acc\u00e9der aux Contenus en illimit\u00e9 dans le cadre de l\u2019Abonnement. L\u2019Abonnement est renouvel\u00e9 par tacite reconduction pour des p\u00e9riodes successives d\u2019un jour, selon le cas jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9siliation par l\u2019Utilisateur dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es dans les CGV.<\/p>\n\n\n\n

Service : <\/strong>s\u2019entend de l\u2019offre de Contenus propos\u00e9s par MOBILE KOONET aux Utilisateurs accessibles dans le cadre de la souscription d\u2019un Abonnement.<\/p>\n\n\n\n

SMS-MO (ou Short Message Service Mobile Originated) : <\/strong>s\u2019entend d\u2019un SMS \u00e9mis depuis le t\u00e9l\u00e9phone mobile d\u2019un Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

SMS-MT (ou Short Message Service Mobile Terminated) : <\/strong>s\u2019entend d\u2019un SMS re\u00e7u sur le t\u00e9l\u00e9phone mobile d\u2019un Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Site : <\/strong>s’entend du site et\/ou des pages Internet de promotion (\u00ab landing page \u00bb) \u00e9dit\u00e9 par MOBILE KOONET sur lequel les Contenus sont propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Support(s) de promotion : <\/strong>s’entend des supports sur lesquels MOBILE KOONET effectue la promotion de son Service. Il peut notamment s’agir de newsletters, de sites Internet, de pages Internet, de banni\u00e8res mobiles.<\/p>\n\n\n\n

Terminal : <\/strong>s\u2019entend des Terminaux fixes et des Terminaux mobiles.<\/p>\n\n\n\n

Terminal fixe : <\/strong>s\u2019entend de tout terminal fixe, pr\u00e9sent ou futur, connect\u00e9 \u00e0 un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication radio\u00e9lectrique en ce compris notamment tout ordinateur (notamment de type PC, MAC), TV connect\u00e9es compatibles permettant d\u2019acc\u00e9der au Service.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Terminal mobile : <\/strong>s\u2019entend de tout terminal mobile, pr\u00e9sent ou futur, connect\u00e9 \u00e0 un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication radio\u00e9lectrique en ce compris notamment tout smartphone, tablette connect\u00e9e compatibles permettant d\u2019acc\u00e9der au Service.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Utilisateur(s) :  <\/strong>s’entend de la (des) personnes ayant souscrit au Service.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1 : OBJET<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de r\u00e9gir les conditions dans lesquelles le Service est propos\u00e9 aux Utilisateurs, ce Service permettant aux Utilisateurs de visionner des programmes t\u00e9l\u00e9 sur leurs appareils mobiles en tout temps et en tout lieu via l\u2019application mobile Moov TV sur les Terminaux mobiles<\/strong>. Le Service propos\u00e9 par MOBILE KOONET est un service accessible par la souscription d\u2019un Abonnement. La souscription dudit Abonnement peut se faire via le Site Internet www.moov-africa.tv<\/a>, les pages internet de promotion ou via les Applications. L\u2019Abonnement est factur\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur via les solutions de paiement Op\u00e9rateur Mobile ou par pr\u00e9l\u00e8vement sur sa carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Le seul fait d’utiliser le Service implique l’acceptation pure et simple des pr\u00e9sentes CGV par l’Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 : CONDITIONS D\u2019UTILISATION DU SERVICE<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

2.1.<\/strong> L’acc\u00e8s et l’utilisation du Service sont r\u00e9serv\u00e9s aux personnes physiques majeures.<\/p>\n\n\n\n

Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’Utilisateur est une personne physique mineure, l’Utilisateur d\u00e9clare et reconna\u00eet avoir recueilli l’autorisation pr\u00e9alable aupr\u00e8s de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorit\u00e9 parentale pour s’inscrire et utiliser le Service. Le(les) titulaire(s) de l’autorit\u00e9 parentale a(ont) accept\u00e9 d’\u00eatre garant(s) du respect par l’Utilisateur de l’ensemble des dispositions des pr\u00e9sentes CGV. Le(les) titulaire(s) de l’autorit\u00e9 parentale est(sont) invit\u00e9(s) \u00e0 surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’acc\u00e8s au Service et \u00e0 garder pr\u00e9sent \u00e0 l’esprit que le Service est con\u00e7u pour toucher un large public. En leur qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant l\u00e9gal, il est de la responsabilit\u00e9 des parents de d\u00e9terminer quel Service est ou non appropri\u00e9 pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.<\/p>\n\n\n\n

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, l’Utilisateur doit demander l’autorisation \u00e0 son employeur ou son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.<\/p>\n\n\n\n

2.2.<\/strong> Pour pouvoir acc\u00e9der au Service, l’Utilisateur doit notamment :<\/p>\n\n\n\n

–        \u00eatre titulaire d’un abonnement Internet, et le cas \u00e9ch\u00e9ant d’un abonnement de t\u00e9l\u00e9phonie mobile ou d\u2019un terminal mobile android ou IOS,<\/p>\n\n\n\n

–        souscrire \u00e0 l\u2019Abonnement sur le Site, une page Internet de promotion,<\/p>\n\n\n\n