Orange Burkina Faso (Orange Burkina Faso) est une entreprise de t\u00e9l\u00e9communications. Elle a mis en place une plateforme technique permettant \u00e0 ses abonn\u00e9s d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 des services \u00e9dit\u00e9s par des Fournisseurs de Contenus.<\/p>\n\n\n\n
Afin de simplifier le parcours client pour la souscription \u00e0 ces services, Orange Burkina Faso a d\u00e9velopp\u00e9 un site internet qui regroupe l\u2019ensemble des services des Fournisseurs de Contenus auxquels ont souscrit les abonn\u00e9s et qui permet de s\u00e9curiser les op\u00e9rations de souscription et de r\u00e9siliation de leur abonnement.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions d\u00e9finissent les modalit\u00e9s d\u2019utilisation dudit site.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 1. DEFINITIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes, les mots et expressions ci-apr\u00e8s ont les d\u00e9finitions suivantes :<\/p>\n\n\n\n \u00ab Abonn\u00e9<\/strong> \u00bb : d\u00e9signe toute personne titulaire d\u2019un abonnement t\u00e9l\u00e9phonique mobile pr\u00e9pay\u00e9 ou postpay\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019Orange Burkina Faso.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Contrat<\/strong> \u00bb : d\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Services de Contenus<\/strong> \u00bb : d\u00e9signe les services permettant aux Abonn\u00e9s d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des contenus (textes, images, etc.) et \u00e9dit\u00e9s par les Fournisseurs de Contenus.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Site Internet<\/strong> \u00bb : d\u00e9signe le site internet \u00abmesservices.orange.com \u00bb appartenant \u00e0 Orange Burkina Faso.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Fournisseurs de Contenus<\/strong> \u00bb : d\u00e9signe les personnes morales ou physiques \u00e9ditrices de Service de Contenus.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 2. OBJET<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions ont pour objet de d\u00e9finir les conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation du Site internet en vue de la souscription aux Services de Contenus.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions compl\u00e8tent les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019abonnement de l\u2019Abonn\u00e9 au Service Orange Burkina Faso.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 3. ACCES ET FONCTIONNALITE DU SITE INTERNET<\/strong><\/p>\n\n\n\n 3.1 L\u2019Abonn\u00e9 acc\u00e8de au site internet \u00ab messervices.orange.com \u00bb \u00e0 partir d\u2019un terminal (smartphone, d\u2019un ordinateur, d\u2019une tablette etc.). Il devra s\u2019authentifier en saisissant son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile. Ensuite, il recevra sur ce num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile, un sms indiquant un code qu\u2019il devra renseigner sur le site internet.<\/p>\n\n\n\n Une fois authentifi\u00e9, l\u2019Abonn\u00e9 dispose de la possibilit\u00e9 de consulter la liste des Services de Contenus auxquels il a souscrit ou de se d\u00e9sabonner d\u2019un Service de Contenus.<\/p>\n\n\n\n 3.2 Pour souscrire, l\u2019Abonn\u00e9 devra s\u00e9lectionner le Service de Contenus concern\u00e9 et cocher la case \u00ab je m\u2019abonne \u00bb, apr\u00e8s avoir pris connaissance et accept\u00e9 les conditions d\u2019utilisation du Site Internet. Le compte mobile de l\u2019Abonn\u00e9 sera alors d\u00e9bit\u00e9 et l\u2019Abonn\u00e9 recevra sur son num\u00e9ro mobile un message de confirmation de sa souscription indiquant le co\u00fbt de souscription et la possibilit\u00e9 de se d\u00e9sabonner.<\/p>\n\n\n\n 3.3 Pour se d\u00e9sabonner, l\u2019Abonn\u00e9 s\u00e9lectionne le Service de Contenus concern\u00e9 et clique sur l\u2019onglet \u00ab se d\u00e9sabonner \u00bb. Un message de confirmation du d\u00e9sabonnement s\u2019affichera dans une fen\u00eatre et l\u2019Abonn\u00e9 ne pourra plus b\u00e9n\u00e9ficier du Service \u00e0 l\u2019expiration de son abonnement. Le d\u00e9sabonnement est gratuit.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Abonn\u00e9 a \u00e9galement acc\u00e8s \u00e0 l\u2019historique des Services de Contenus auxquels il a souscrit et ceux qu\u2019il a r\u00e9sili\u00e9 au cours des trois (3) derniers mois \u00e0 partir du site internet \u00ab messervices.orange.com \u00bb.<\/p>\n\n\n\n 3.4 L\u2019utilisation du Site Internet est sans frais. Toutefois, l\u2019acc\u00e8s internet entra\u00eene une consommation de la data. <\/p>\n\n\n\n ARTICLE 4. R\u00c9CLAMATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Service de Contenus lie l\u2019Abonn\u00e9 au Fournisseur de Contenus. Par cons\u00e9quent, toute r\u00e9clamation relative aux Services de Contenus sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Fournisseur de Contenus et pris en charge par ce dernier. Les contacts du Fournisseur figurent dans les conditions d\u2019abonnement de son service.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 5. DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es lors de l\u2019utilisation du Service de Contenus sont trait\u00e9es par Orange Burkina Faso qui est donc responsable de traitement.<\/p>\n\n\n\n Par cons\u00e9quent, Orange Burkina Faso prendra toutes les dispositions n\u00e9cessaires en vue d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles des Abonn\u00e9s collect\u00e9es dans le cadre des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Abonn\u00e9 autorise Orange Burkina Faso \u00e0 communiquer ses donn\u00e9es, si n\u00e9cessaire, aux Fournisseurs de Contenus ou \u00e0 tout prestataire intervenant dans le cadre de la fourniture du Service de Contenus, conform\u00e9ment aux textes en vigueur.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Abonn\u00e9 dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification, d\u2019effacement, de limitation du traitement.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 6. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE DE L\u2019ABONNE<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019Abonn\u00e9 s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site Internet conform\u00e9ment au Contrat et \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur notamment celle relative \u00e0 la cybercriminalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Il est responsable de l\u2019usage qu\u2019il fait du Site Internet et des Services de Contenus.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 7. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE D\u2019ORANGE BURKINA FASO<\/strong><\/p>\n\n\n\n Orange Burkina Faso s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires pour assurer la disponibilit\u00e9 du Site Internet. La responsabilit\u00e9 d\u2019Orange Burkina Faso ne peut \u00eatre recherch\u00e9e pour des interruptions, suspensions ou tous autres dysfonctionnements du Site Internet dus (i) au non-respect par l\u2019Abonn\u00e9 de la r\u00e9glementation en vigueur et de ses engagements contractuels, (ii) \u00e0 une utilisation du Site Internet non conforme aux r\u00e9seaux internet, (iii) \u00e0 des cas de force majeure et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour toute cause imputable aux tiers ou ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 d\u2019Orange Burkina Faso.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du Site Internet, l\u2019Abonn\u00e9 pourra toujours g\u00e9rer ses souscriptions par sms ou \u00e0 partir du code ussd #303*10# ou tout autre code indiqu\u00e9 par Orange Burkina Faso.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 8. MODIFICATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n Orange Burkina Faso se r\u00e9serve le droit de faire \u00e9voluer le Service, notamment en mettant \u00e0 disposition des Abonn\u00e9s de nouvelles fonctionnalit\u00e9s et\/ou en modifiant et\/ou supprimant certaines fonctionnalit\u00e9s, et de modifier les pr\u00e9sentes Conditions. L\u2019Abonn\u00e9 sera inform\u00e9 de toute modification des pr\u00e9sentes. Dans telle hypoth\u00e8se, si l\u2019Abonn\u00e9 souhaite continuer \u00e0 utiliser le Service, l\u2019Abonn\u00e9 s\u2019engage \u00e0 prendre connaissance des nouvelles Conditions d\u2019Utilisation et \u00e0 les accepter.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 9. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PREUVE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est express\u00e9ment convenu qu\u2019Orange Burkina Faso et l\u2019Abonn\u00e9 pourront communiquer par voie \u00e9lectronique pour les besoins des pr\u00e9sentes ou de la fourniture du Service.<\/p>\n\n\n\n Orange Burkina Faso et l\u2019Abonn\u00e9 conviennent \u00e9galement que les Courriels \u00e9chang\u00e9s entre eux prouvent valablement la teneur de leurs \u00e9changes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de leurs engagements notamment en ce qui concerne la transmission et l\u2019acceptation de Contenus.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 10. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PREUVE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions \u00e9taient jug\u00e9es illicites ou nulles, cette nullit\u00e9 n\u2019affectera pas la validit\u00e9 des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions pr\u00e9sentent un caract\u00e8re dissociable avec la stipulation invalid\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies par la loi du Burkina Faso.<\/p>\n\n\n\n Orange Burkina Faso et l\u2019Abonn\u00e9 conviennent qu\u2019en cas de litige concernant l\u2019ex\u00e9cution ou l\u2019interpr\u00e9tation des Conditions, ils s\u2019efforceront de le r\u00e9gler \u00e0 l\u2019amiable. En cas d\u2019\u00e9chec de cette tentative de r\u00e9solution, le diff\u00e9rend sera port\u00e9 devant les juridictions du Burkina Faso comp\u00e9tentes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Orange Burkina Faso (Orange Burkina Faso) est une entreprise de t\u00e9l\u00e9communications. Elle a mis en place une plateforme technique permettant \u00e0 ses abonn\u00e9s d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 des services \u00e9dit\u00e9s par des Fournisseurs de Contenus. 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