Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation MT TV<\/p>\n\n\n\n
1.1 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Abonnement (CGA) ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles le Client peut souscrire et utiliser le Service MT TV, fourni par la soci\u00e9t\u00e9 Itissalat Al Maghrib (ci-apr\u00e8s ” IAM “). Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme \u00e0 Directoire et \u00e0 Conseil de Surveillance, au Capital de 5.274.572.040 DH, Si\u00e8ge Social: Avenue Annakhil Hay Riad Rabat, Registre de Commerce n\u00b0 48947 de Rabat, repr\u00e9sent\u00e9e par le Pr\u00e9sident du Directoire ou par son repr\u00e9sentant habilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
1.2 L\u2019utilisation du Service par le Client, ainsi que son abonnement audit Service, implique la consultation, la compr\u00e9hension et l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGA par le Client. Toute utilisation du Service, ainsi que tout abonnement au Service par le Client, sera soumis aux pr\u00e9sentes CGA.<\/p>\n\n\n\n
1.3 Pr\u00e9alablement \u00e0 son utilisation du Service, le Client d\u00e9clare :<\/p>\n\n\n\n
Tous les mots utilis\u00e9s avec la premi\u00e8re lettre en majuscule dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Abonnement (les ” CGA “) ont la signification suivante :<\/p>\n\n\n\n
Abonnement<\/strong> : “Abonnement” d\u00e9signe l\u2019abonnement payant aux contenus via le Service MT TV.<\/p>\n\n\n\n Client<\/strong> : d\u00e9signe les personnes physiques majeures domicili\u00e9es sur le Territoire, ayant souscrit un Contrat d\u2019abonnement au Service MT TV.<\/p>\n\n\n\n Contenus<\/strong> : d\u00e9signe l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments disponibles sur le Service et sur la Plateforme notamment audiovisuels, sonores, textuels. .<\/p>\n\n\n\n Plateforme<\/strong> : d\u00e9signe l\u2019Application MT TV accessible aux Clients sur les Terminaux, permettant d\u2019acc\u00e9der notamment \u00e0 tout ou partie du Service MT TV.<\/p>\n\n\n\n Service MT TV<\/strong> : d\u00e9signe l\u2019offre payante commercialis\u00e9e par IAM sur le Territoire, permettant au Client d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un Abonnement aux Contenus bouquets TV notamment sur l\u2019Acc\u00e8s Web depuis ordinateurs (PC\/MAC) ou via l\u2019Application Mobile depuis tablette, smartphone (iOS, Android ou Windows phone), Fire TV, Apple TV ou Android TV et consoles compatibles (PS4, PS5, XBOX -ONE, Series S et X-).<\/p>\n\n\n\n Territoire <\/strong>: d\u00e9signe le territoire Marocain.<\/p>\n\n\n\n L\u2019abonnement au Service peut se faire selon 3 options :<\/p>\n\n\n\n 4.1.1 Acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme MT TV est conditionn\u00e9 par la cr\u00e9ation d\u2019un compte.<\/p>\n\n\n\n Les codes d\u2019acc\u00e8s sont envoy\u00e9s au Client d\u00e8s activation de son compte personnel.<\/p>\n\n\n\n Le login et le mot de passe permettront au Client de s\u2019identifier \u00e0 chaque connexion et sur chaque appareil autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le Client doit s\u2019assurer de garder son mot de passe confidentiel et \u00e0 ne pas le communiquer \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre afin d\u2019emp\u00eacher quiconque d\u2019acc\u00e9der \u00e0 son compte. Le Client veillera \u00e0 changer r\u00e9guli\u00e8rement son mot de passe afin de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une plus grande confidentialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9. Le Client est responsable de la mise \u00e0 jour des informations personnelles renseign\u00e9es lors de son inscription.<\/p>\n\n\n\n La Plateforme est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept sous r\u00e9serve de restrictions temporaires li\u00e9es \u00e0 des op\u00e9rations de maintenance ou jug\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la discr\u00e9tion de IAM.<\/p>\n\n\n\n La vitesse de transmission des informations ne d\u00e9pend pas de IAM, mais des caract\u00e9ristiques inh\u00e9rentes aux r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques et des caract\u00e9ristiques techniques du mode de connexion et de l\u2019acc\u00e8s internet du Client. Le Client ne pourrait tenir IAM responsable des dommages li\u00e9s \u00e0 ces risques et d\u00e9sagr\u00e9ments.<\/p>\n\n\n\n Le compte MT TV permet au Client d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme sur deux \u00e0 cinq appareils associ\u00e9s en fonction du choix du bouquet. Les appareils associ\u00e9s au compte du Client sont list\u00e9s dans l\u2019espace client dans la rubrique\u00a0\u00abmes appareils\u00bb<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le nombre d\u2019appareils associ\u00e9s peut \u00e9voluer \u00e0 la discr\u00e9tion de MT TV.<\/p>\n\n\n\n 5.1 Le Client Mobile s\u2019abonne au Service MT TV pour la dur\u00e9e correspondante \u00e0 la formule souscrite au choix par le Client. il peut opter soit pour un abonnement quotidien, hebdomadaire ou mensuel. Le Client Fixe est par d\u00e9faut un Client \u00e0 abonnement Mensuel.<\/p>\n\n\n\n 5.2 L\u2019Abonnement est conclu pour la dur\u00e9e choisie \u00e0 compter de la date d\u2019activation de l\u2019Abonnement. A d\u00e9faut de r\u00e9siliation avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance p\u00e9riodique.<\/p>\n\n\n\n 5.3 L\u2019abonnement du Client sera automatiquement renouvel\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de la dur\u00e9e choisie par p\u00e9riode successives d\u2019une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle de son abonnement initial. La date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019Abonnement sera indiqu\u00e9e au niveau de l\u2019application MT TV.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Abonnement implique le paiement par le Client d\u2019un prix forfaitaire.<\/p>\n\n\n\n Les frais d’Abonnement seront dus \u00e0 la date de d\u00e9but de l’Abonnement (date de paiement des frais d’Abonnement) pour le cas des clients pr\u00e9pay\u00e9s et \u00e0 la date de facturation mensuelle pour les clients post pay\u00e9.<\/p>\n\n\n\n – Pour les Clients abonn\u00e9s post pay\u00e9: le montant est report\u00e9 sur la facture.<\/p>\n\n\n\n – Pour les Clients pr\u00e9pay\u00e9s : le montant est pr\u00e9lev\u00e9 de la Recharge Premium (*9) ou Recharge Principale, et accessoirement du Solde Pass Jawal en minutes.<\/p>\n\n\n\n Le tarif de l\u2019Abonnement ainsi que les modalit\u00e9s de paiement sont communiqu\u00e9s au Client pr\u00e9alablement \u00e0 la souscription de son Abonnement.<\/p>\n\n\n\n Si le r\u00e8glement d’un paiement \u00e9choue, IAM peut suspendre l\u2019acc\u00e8s du Client \u00e0 son abonnement jusqu\u2019au paiement effectif.<\/p>\n\n\n\n L\u2019abonnement \u00e0 certaines offres et options propos\u00e9es par le Service MT TV peut inclure une gratuit\u00e9 pour essayer le service pendant une certaine dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Au terme de la p\u00e9riode d\u2019essai gratuit, IAM facture au Client le montant de son abonnement sauf s\u2019il r\u00e9silie son abonnement avant la fin de ladite p\u00e9riode d\u2019essai.<\/p>\n\n\n\n Le non-paiement de la facture peut entra\u00eener la d\u00e9connexion au Service.<\/p>\n\n\n\n Le droit de r\u00e9tractation tel que pr\u00e9vu par les dispositions de la loi 31-08 \u00e9dictant des mesures de protection du consommateur est susceptible d\u2019\u00eatre applicable au Service MT TV d\u00e8s lors qu\u2019il aura \u00e9t\u00e9 souscrit par un moyen de communication \u00e0 distance.<\/p>\n\n\n\n Le Client peut exercer ce droit dans un d\u00e9lai de 7 jours calendaires \u00e0 compter de l’acceptation des conditions sp\u00e9cifiques sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 supporter de p\u00e9nalit\u00e9s. Lorsque ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n\n\n\n Cependant, il est pr\u00e9cis\u00e9 que dans le cas de paiement de l\u2019Abonnement, le Client reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment que la fourniture du Service MT TV commence apr\u00e8s la validation de son inscription.<\/p>\n\n\n\n Une fois le Service activ\u00e9, le Client manifeste la volont\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier du Service imm\u00e9diatement. En cons\u00e9quence, le Service \u00e9tant consomm\u00e9 avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation de sept (7) jours calendaires, le Client renonce \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, aucune demande de r\u00e9tractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la p\u00e9riode souscrite.<\/p>\n\n\n\n Le Client peut acc\u00e9der au Service MT TV sur l\u2019ensemble du Territoire Marocain., le syst\u00e8me de g\u00e9oblocage restreindra son acc\u00e8s en fonction des accords conclus par MT TV avec chaque cha\u00eene et ayant droit, dont pourront par ailleurs d\u00e9pendre les fonctionnalit\u00e9s disponibles.<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisation du Service MT TV par le Client, y compris l\u2019ensemble des options et fonctionnalit\u00e9s associ\u00e9es auquel il aura acc\u00e8s devra \u00eatre conforme aux Lois et r\u00e9glementations en vigueur, ce \u00e0 quoi le Client s\u2019engage express\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n Le Client s\u2019engage \u00e0 ne faire aucune autre utilisation du service MT TV que celle express\u00e9ment pr\u00e9vue aux termes des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation. Il s\u2019engage en cas de vente ou de perte d\u2019un appareil autoris\u00e9 sur lequel son compte MT TV est actif, \u00e0 le d\u00e9connecter. S\u2018il ne le d\u00e9connecte pas, les utilisateurs ult\u00e9rieurs pourraient acc\u00e9der \u00e0 certaines informations de son compte. En cas de perte ou de vol de son appareil, le Client est invit\u00e9 \u00e0 changer au plus vite son mot de passe personnel en se connectant au site www.mttv.ma<\/a> ou \u00e0 contacter par email l\u2019assistance client de MT TV \u00e0 l\u2019adresse contact@mttv.ma<\/a>. MT TV vous rappelle votre responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019internet et des r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques et notamment des virus qui peuvent affecter votre appareil.<\/p>\n\n\n\n Les contenus que le Client publie dans le cadre de l\u2019utilisation du Service MT TV (notamment social TV) quels qu\u2019en soient la forme et le support, et notamment les informations, donn\u00e9es, photographies, textes, dessins, graphismes, images, sons et vid\u00e9os, le sont sous sa seule responsabilit\u00e9 et vigilance. Le Client s\u2019engage notamment \u00e0 veiller \u00e0 ce que les contenus ainsi publi\u00e9s ne soient pas ill\u00e9gaux, nuisibles, abusifs, constitutifs de contrefa\u00e7on, de harc\u00e8lement, diffamatoires, injurieux, obsc\u00e8nes, mena\u00e7ant ou attentatoire d\u2019une quelconque mani\u00e8re aux mineurs, \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019autrui ou \u00e0 la pudeur, pornographiques, p\u00e9dopornographiques, constitutifs d\u2019incitation \u00e0 la r\u00e9alisation de crimes et d\u00e9lits, de provocation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine, au racisme ou \u00e0 la violence en raison de l\u2019origine, du sexe, de la religion, d\u2019apologie du nazisme, de contestations de l\u2019existence de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ou de g\u00e9nocides reconnus, de fausse nouvelle ou encore de prospection commerciale non sollicit\u00e9e. Le Client doit \u00e9galement veiller \u00e0 ne pas entraver ou perturber de quelque mani\u00e8re que ce soit le Service MT TV, les serveurs et les r\u00e9seaux connect\u00e9s au service. Il reconnait devoir adopter un comportement responsable et veiller \u00e0 la teneur de ses propos d\u00e8s lors qu\u2019il communique sur MT TV. IAM ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme responsable des propos tenus par ses Clients. Par ailleurs, IAM recommande au Client la plus grande prudence lorsqu\u2019il re\u00e7oit des messages l\u2019invitant \u00e0 transmettre des informations relatives \u00e0 ses donn\u00e9es bancaires ou \u00e0 son compte. Ces demandes peuvent mener \u00e0 une usurpation d\u2019identit\u00e9. Il est recommand\u00e9 d\u2019acc\u00e9der aux informations personnelles et confidentielles en passant directement par le service MT TV et non en cliquant sur les liens hypertextes pr\u00e9sents dans un courrier \u00e9lectronique. L\u2019assistance client se tient \u00e0 la disposition du Client pour plus d\u2019informations.<\/p>\n\n\n\n IAM met tout en \u0153uvre pour que son Service soit disponible de mani\u00e8re permanente et continue mais n\u2019est tenu d\u2019aucune obligation de r\u00e9sultat. MT TV pourra donc interrompre son Service pour des raisons de maintenance et de mise \u00e0 niveau sans que le Client ne puisse lui en tenir rigueur, ni invoquer une quelconque responsabilit\u00e9 \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n IAM d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dysfonctionnement ou d\u2019interruption du Service ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9 et li\u00e9 \u00e0 une erreur humaine, un bug, un virus ou au fait d\u2019un tiers. IAM ne pourra \u00eatre tenu responsable d\u2019un quelconque dommage que le Client pourrait subir au titre de son abonnement si ce dommage r\u00e9sulte, en tout ou partie, d\u2019une de ses actions ou omissions ou si ce dommage est d\u00fb \u00e0 une incompatibilit\u00e9 technique entre son \u00e9quipement et l\u2019installation du Service. IAM n\u2019est pas responsable des applications tierces, liens hypertextes ou publicit\u00e9s disponibles sur le Service.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de IAM ne peut \u00eatre engag\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n IAM ne peut garantir la pr\u00e9sence d\u2019un contenu et\/ou d\u2019une cha\u00eene sur la Plateforme. IAM ne sera en aucun cas responsable de la suppression d\u2019un contenu et\/ou d\u2019une cha\u00eene, car l.es Contenus propos\u00e9s par IAM d\u00e9pendent des accords conclus avec les ayants droit et sont ainsi susceptibles d\u2019\u00e9voluer.<\/p>\n\n\n\n Pour utiliser ou acc\u00e9der au Service MT TV, le Client d\u00e9clare sur l\u2019honneur avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans. Bien que les personnes de moins de dix-huit (18) ans puissent utiliser le Service, elles ne peuvent le faire qu’avec la participation et les conseils de leurs parents et\/ou tuteurs l\u00e9gaux, sous le compte enregistr\u00e9 de leurs parents \/ tuteurs l\u00e9gaux. Certains contenus du Service peuvent contenir de la violence graphique et des th\u00e8mes matures. Un tel contenu peut ne pas convenir \u00e0 tous les Clients.<\/p>\n\n\n\n Le Client veillera \u00e9galement au respect de la signal\u00e9tique de la Protection du Jeune Public. Un proc\u00e9d\u00e9 technique de contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s appropri\u00e9 est mis en place pour les mineurs, il est accessible et param\u00e9trable par l\u2019adulte responsable.<\/p>\n\n\n\n Les offres MT TV Mobile sont sans engagement et la r\u00e9siliation s\u2019effectue de fa\u00e7on libre par l\u2019une ou l\u2019autre des parties. La demande de r\u00e9siliation est prise en compte imm\u00e9diatement, et sera effective \u00e0 la date anniversaire de la souscription par le Client \u00e9tant entendu que chaque p\u00e9riode entam\u00e9e est due int\u00e9gralement.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9siliation des offres MT TV du Fixe & Internet se fait par le Client aupr\u00e8s de l\u2019Agence Commerciale IAM la plus proche.<\/p>\n\n\n\n MT TV se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019exclure de plein droit un Client en cas de comportement irrespectueux ou d\u00e9lictueux envers MT TV ou envers les autres utilisateurs du Service.<\/p>\n\n\n\n Lorsque le Client r\u00e9silie son abonnement mobile et\/ou Fixe, le Service MT TV sera \u00e9galement r\u00e9sili\u00e9. Cette r\u00e9siliation entra\u00eene l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate des sommes encore dues au titre de l\u2019abonnement.<\/p>\n\n\n\n Le site internet www.mttv.ma<\/a> et l\u2019application y compris la technologie logicielle sous-jacente et plus largement tous les \u00e9l\u00e9ments les composant (tels que notamment logos, noms de domaine, visuels, textes) sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou autres droits que MT TV d\u00e9tient ou dont il est autoris\u00e9 \u00e0 faire usage.<\/p>\n\n\n\n Ces \u00e9l\u00e9ments ne doivent \u00eatre utilis\u00e9s par le Client que dans le cadre d\u2019une utilisation normale du Service et \u00e0 des fins exclusivement priv\u00e9es et non commerciales.<\/p>\n\n\n\n En dehors des cas autoris\u00e9s par la Loi et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019autorisation pr\u00e9alable de IAM et\/ou de ses ayants droit, toute autre utilisation du Service ou toute reproduction des \u00e9l\u00e9ments du Service sont strictement interdites et seront sanctionn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n IAM s\u2019engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des ayants droit et requiert pareillement de l\u2019utilisateur, qui s\u2019y engage, le respect des Lois marocaines et internationales qui sanctionnent p\u00e9nalement et civilement la contrefa\u00e7on, le contournement des dispositifs techniques de protection ou d\u2019information sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et l\u2019atteinte aux syst\u00e8mes informatiques.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles relatives au Client (les \u00ab Donn\u00e9es \u00bb) recueillies par IAM sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Loi n\u00b0 09-08 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. IAM prend les mesures propres \u00e0 assurer la protection et la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es qu\u2019il d\u00e9tient ou qu\u2019il traite dans le respect des dispositions de ladite Loi. Les Donn\u00e9es recueillies dans le cadre de la souscription au Service ou lors de son utilisation par le Client font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique. Lesdites Donn\u00e9es sont utilis\u00e9es par IAM pour les besoins d\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes, pour l\u2019information du Client sur le Service souscrit ainsi que pour l\u2019adaptation de ses offres de produits et services aux besoins du Client.<\/p>\n\n\n\n En outre, par la souscription au Service, le Client autorise express\u00e9ment IAM \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n Le Client dispose \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses Donn\u00e9es Personnelles, dans les conditions fix\u00e9es par la Loi susmentionn\u00e9e et sans frais, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019information, de rectification et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019opposition pour des motifs l\u00e9gitimes aupr\u00e8s d\u2019IAM.<\/p>\n\n\n\n Le Client, souhaitant exercer l\u2019un de ses droits pr\u00e9cit\u00e9s pourra saisir IAM en indiquant son nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro d\u2019appel et joindre \u00e0 sa demande une copie de sa carte d\u2019identit\u00e9 nationale et en pr\u00e9cisant l\u2019adresse o\u00f9 il souhaiterait recevoir la r\u00e9ponse d\u2019IAM- Par courrier postal \u00e0 : Itissalat Al Maghrib \u2013TDP Avenue Annakhil \u2013Hay Riad \u2013 Rabat.<\/p>\n\n\n\n Les conversations du Client avec les centres de relation Client\u00e8le d\u2019IAM (CRC) sont susceptibles de faire l\u2019objet d\u2019un enregistrement. Ces enregistrements s\u2019inscrivent dans la d\u00e9marche de l\u2019\u00e9coute des Clients pour le suivi des op\u00e9rateurs en contact avec la client\u00e8le et l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de service.<\/p>\n\n\n\n Ils peuvent en outre constituer des moyens de preuve et de tra\u00e7abilit\u00e9 de toutes demandes d\u2019activation, de modification ou d\u2019annulation d\u2019un ou plusieurs services et options, ainsi que tout changement d\u2019offre initi\u00e9s par le Client \u00e0 travers le CRC qui y consent et reconnait d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent leur opposabilit\u00e9 \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n Lors du partage de Contenus MT TV sur les r\u00e9seaux sociaux, le Client s\u2019engage \u00e0 adopter un comportement respectueux et \u00e0 se soumettre aux r\u00e8gles \u00e9videntes de courtoisie lors des \u00e9changes qu\u2019il pourrait avoir sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n\n\n Le Client est seul responsable des propos qu\u2019il tient et il veillera \u00e0 faire une utilisation judicieuse de la libert\u00e9 d\u2019expression et de ne tenir aucun propos \u00e0 caract\u00e8re diffamatoire, insultant, raciste, sexiste, abusif, mena\u00e7ant, discriminatoire, \u00e0 caract\u00e8re pornographique ou illicite d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Le Client utilisera les r\u00e9seaux sociaux sous sa seule responsabilit\u00e9 et garantira IAM contre toute r\u00e9clamation ou condamnation dont IAM\u2026 pourrait faire l\u2019objet en raison de son comportement sur les r\u00e9seaux sociaux. Par ailleurs, IAM n\u2019a aucun acc\u00e8s aux flux diffus\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux. IAM d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 en cas de contenu illicite, et invite les utilisateurs \u00e0 en r\u00e9f\u00e9rer imm\u00e9diatement au r\u00e9seau social en cause.<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisation de la Plateforme implique de la part du Client une acceptation pleine et enti\u00e8re de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Abonnement. Les CGA applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion et de l\u2019utilisation de la plateforme MT TV. IAM informe ses Clients que les CGA peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment \u00e0 sa discr\u00e9tion.<\/p>\n\n\n\n Ces modifications seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des Clients par leur simple mise en ligne. Les Clients s\u2019engagent donc \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n Pour obtenir plus d\u2019informations sur les Services MT TV ou si le Client a besoin d\u2019assistance pour son compte, il peut se connecter aux rubriques \u00ab Aide en ligne \u00bb et https:\/\/aide.mttv.ma<\/a>. Un service client est \u00e9galement joignable par courrier \u00e9lectronique afin d\u2019assister le Client dans ses d\u00e9marches \u00e0 l\u2019adresse contact@mttv.ma<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Abonnement sont r\u00e9gies par le droit marocain. Le Client pourra en cas de d\u00e9saccord ou litige rechercher une solution amiable avec MT TV. Si aucune solution amiable n\u2019est trouv\u00e9e, le diff\u00e9rend pourra \u00eatre soumis aux tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation MT TV ARTICLE 1. OBJET 1.1 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Abonnement (CGA) ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles le Client peut souscrire et utiliser le Service MT TV, fourni par la soci\u00e9t\u00e9 Itissalat Al Maghrib (ci-apr\u00e8s ” IAM “). 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SOUSCRIPTION AU SERVICE<\/h4>\n\n\n\n
ARTICLE 4. ACCES AU SERVICE :<\/h4>\n\n\n\n
4.1 Modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au Service :<\/h5>\n\n\n\n
4.2 Appareils associ\u00e9s<\/h5>\n\n\n\n
ARTICLE 5 : DUREE DE L\u2019ABONNEMENT<\/h4>\n\n\n\n
ARTICLE 6. TARIF ET MODALITES DE PAIEMENT<\/h4>\n\n\n\n
ARTICLE 7. RETRACTATION<\/h4>\n\n\n\n
ARTICLE 8. OBLIGATIONS DU CLIENT<\/h4>\n\n\n\n
ARTICLE 9. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE IAM<\/h4>\n\n\n\n
ARTICLE 10. PROGRAMMATION ET PROTECTION DES MINEURS ET DES JEUNES ENFANTS<\/h4>\n\n\n\n
ARTICLE 11. MODALIT\u00c9S DE R\u00c9SILIATION D\u00c9SINSCRIPTION<\/h4>\n\n\n\n
ARTICLE 12. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h4>\n\n\n\n
ARTICLE 13. PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h4>\n\n\n\n
13.1 Droits ouverts au Client<\/h5>\n\n\n\n
13.2 Enregistrement des messages vocaux<\/h5>\n\n\n\n
ARTICLE 14. COMPORTEMENT DU CLIENT SUR LES R\u00c9SEAUX SOCIAUX<\/h4>\n\n\n\n
ARTICLE 15. ACCEPTATION ET \u00c9VOLUTION DES CGA<\/h4>\n\n\n\n
ARTICLE 16. ASSISTANCE CLIENT<\/h4>\n\n\n\n
ARTICLE 17. DROIT APPLICABLE ET LITIGE<\/h4>\n\n\n\n