{"id":7150,"date":"2022-11-02T14:00:56","date_gmt":"2022-11-02T14:00:56","guid":{"rendered":"https:\/\/legal.contactdve.com\/?p=7150"},"modified":"2024-08-07T16:01:59","modified_gmt":"2024-08-07T16:01:59","slug":"be_cgu_clicnscores","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legal.contactdve.com\/?p=7150","title":{"rendered":"BE_CGU_ClicnScores_Smartmob"},"content":{"rendered":"\n

CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 Juillet 2024<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site est \u00e9dit\u00e9 par DIGITAL ONLINE DEVELOPMENT <\/a>(ci-apr\u00e8s \u00ab DOD \u00bb), dont les coordonn\u00e9es apparaissent dans le menu \u00ab Infos Editeur et Service Client \u00bb, propose un acc\u00e8s aux Utilisateurs \u00e0 un catalogue de contenus pour terminaux mobiles (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Contenus\u00bb) accessibles de mani\u00e8re illimit\u00e9e en achat et t\u00e9l\u00e9chargement sur son terminal mobile (sous r\u00e9serve de sa compatibilit\u00e9 avec les Contenus).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s aux services propos\u00e9s sur le site https:\/\/www.clicnscores.be\/<\/u><\/a> accessible sur l\u2019Internet mobile (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb) emporte acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes dispositions (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00ab CG \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des engagements de DOD en termes de protection des donn\u00e9es personnes, des droits dont vous disposez \u00e0 ce titre et des conditions dans lesquelles vos donn\u00e9es personnes sont collect\u00e9es, trait\u00e9es, conserv\u00e9es et archiv\u00e9es sont disponible sur le site :<\/p>\n\n\n\n

\nhttps:\/\/digitalgp.com\/personal_data_DOD_fr\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n

ARTICLE 0 : DEFINITIONS<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

CGV <\/strong>:                          s’entend des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

FAI <\/strong>:                           s’entend d’un fournisseur d’acc\u00e8s Internet.<\/p>\n\n\n\n

DOD :                          <\/strong>s’entend de l\u2019\u00e9diteur DIGITAL ONLINE DEVELOPMENT.<\/p>\n\n\n\n

Abonnement :            <\/strong>s\u2019entend de la souscription de l\u2019abonnement hebdomadaire ou mensuel, d\u2019une dur\u00e9e minimum d\u2019une semaine ou d\u2019un mois (selon l\u2019offre souscrite) permettant de b\u00e9n\u00e9ficier du Service et d\u2019acc\u00e9der aux Contenus en illimit\u00e9 dans le cadre de l\u2019Abonnement. L\u2019Abonnement est renouvel\u00e9 par tacite reconduction pour des p\u00e9riodes successives d\u2019une semaine ou d\u2019un mois, selon le cas jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9siliation par l\u2019Utilisateur dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es dans les CGV.<\/p>\n\n\n\n

Service :                     <\/strong>s\u2019entend de l\u2019offre de Contenus propos\u00e9s par DOD aux Utilisateurs accessibles dans le cadre de la souscription d\u2019un Abonnement.<\/p>\n\n\n\n

Site<\/strong> :                           <\/strong>s’entend du site et\/ou des pages Internet de promotion (\u00ab landing page \u00bb) \u00e9dit\u00e9 par DOD sur lequel les Contenus sont propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Support(s) de promotion <\/strong>: s’entend des supports sur lesquels DOD effectue la promotion de son Service. Il peut notamment s’agir de newsletters, de sites Internet, de pages Internet, de banni\u00e8res mobiles.<\/p>\n\n\n\n

Terminal :                  <\/strong>s\u2019entend des Terminaux fixes et des Terminaux mobiles.<\/p>\n\n\n\n

Terminal fixe<\/strong> :           s\u2019entend de toutterminal fixe, pr\u00e9sent ou futur, connect\u00e9 \u00e0 un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication radio\u00e9lectrique en ce compris notamment tout ordinateur (notamment de type PC, MAC), TV connect\u00e9es compatibles permettant d\u2019acc\u00e9der au Service.<\/p>\n\n\n\n

Terminal mobile<\/strong> :      s\u2019entend de toutterminal mobile, pr\u00e9sent ou futur, connect\u00e9 \u00e0 un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication radio\u00e9lectrique en ce compris notamment tout smartphone, tablette connect\u00e9e compatibles permettant d\u2019acc\u00e9der au Service.<\/p>\n\n\n\n

Utilisateur(s) <\/strong>:          s’entend de la (des) personnes ayant souscrit au Service.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1 : OBJET<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de r\u00e9gir les conditions dans lesquelles le Service est propos\u00e9 aux Utilisateurs, ce Service permettant aux Utilisateurs de visionner des Contenus en streaming sur les Terminaux fixes et mobiles<\/strong>. Le Service propos\u00e9 par DOD est un service accessible par la souscription d\u2019un Abonnement. La souscription dudit Abonnement peut se faire via le Site Internet https:\/\/www.clicnscores.be\/<\/u><\/a>, les pages internet de promotion ou via les Applications. L\u2019Abonnement est factur\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur via les solutions de paiement Op\u00e9rateur Mobile ou par pr\u00e9l\u00e8vement sur sa carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Le seul fait d’utiliser le Service implique l’acceptation pure et simple des pr\u00e9sentes CGV par l’Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

2.1.<\/strong> L’acc\u00e8s et l’utilisation du Service sont r\u00e9serv\u00e9s aux personnes physiques majeures.<\/p>\n\n\n\n

Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’Utilisateur est une personne physique mineure, l’Utilisateur d\u00e9clare et reconna\u00eet avoir recueilli l’autorisation pr\u00e9alable aupr\u00e8s de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorit\u00e9 parentale pour s’inscrire et utiliser le Service. Le(les) titulaire(s) de l’autorit\u00e9 parentale a(ont) accept\u00e9 d’\u00eatre garant(s) du respect par l’Utilisateur de l’ensemble des dispositions des pr\u00e9sentes CGV. Le(les) titulaire(s) de l’autorit\u00e9 parentale est(sont) invit\u00e9(s) \u00e0 surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’acc\u00e8s au Service et \u00e0 garder pr\u00e9sent \u00e0 l’esprit que le Service est con\u00e7u pour toucher un large public. En leur qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant l\u00e9gal, il est de la responsabilit\u00e9 des parents de d\u00e9terminer quel Service est ou non appropri\u00e9 pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.<\/p>\n\n\n\n

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, l’Utilisateur doit demander l’autorisation \u00e0 son employeur ou son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.<\/p>\n\n\n\n

2.2.<\/strong> Pour pouvoir acc\u00e9der au Service, l’Utilisateur doit notamment :<\/p>\n\n\n\n

–      \u00eatre titulaire d’un abonnement Internet, et le cas \u00e9ch\u00e9ant d’un abonnement de t\u00e9l\u00e9phonie mobile ou d\u2019un terminal mobile android ou IOS,<\/p>\n\n\n\n

–      souscrire \u00e0 l\u2019Abonnement sur le Site, une page Internet de promotion,<\/p>\n\n\n\n