{"id":6309,"date":"2020-04-23T09:29:29","date_gmt":"2020-04-23T09:29:29","guid":{"rendered":"https:\/\/legal.contactdve.com\/?p=6309"},"modified":"2022-03-25T16:05:25","modified_gmt":"2022-03-25T16:05:25","slug":"fr_cgv_smartmob_trendly_magazine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legal.contactdve.com\/?p=6309","title":{"rendered":"FR_CGV_Smartmob_TRENDLY_MAGAZINE"},"content":{"rendered":"\n

CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION <\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

v. 25 mars 2022<\/p>\n\n\n\n

Le Site est \u00e9dit\u00e9 par DIGITAL GLOBAL PASS (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab DGP \u00bb) dont les coordonn\u00e9es apparaissent dans le menu \u00ab Infos Editeur et Service Client \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s aux services propos\u00e9s sur le site Trendly Magazine https:\/\/www.trendlymagazine.fr<\/a> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb) emporte acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes dispositions (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00ab CG \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des engagements de DGP en termes de protection des donn\u00e9es personnes, des droits dont vous disposez \u00e0 ce titre et des conditions dans lesquelles vos donn\u00e9es personnes sont collect\u00e9es, trait\u00e9es, conserv\u00e9es et archiv\u00e9es sont disponible sur le site :<\/p>\n\n\n\n

\nhttps:\/\/digitalgp.com\/personal_data_dgp_fr\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n

Les CG sont \u00e9tablies en Fran\u00e7ais et disponibles en ligne depuis le Site. DIGITAL GLOBAL PASS se r\u00e9serve le droit de modifier ses CG.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 \u2013 Objet  <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les CG d\u00e9terminent les conditions dans lesquelles les Services pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont propos\u00e9s \u00e0 tout Utilisateur. Le Service propos\u00e9 sur le Site donne acc\u00e8s aux Utilisateurs \u00e0 un service d\u2019information disponible sur un site web. Le service propose des articles, des vid\u00e9os et des quizz sur diverses th\u00e9matiques telles que notamment les News People, le Style, les conseils beaut\u00e9, les horoscopes, les voyages ou encore le bien-\u00eatre (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Contenus \u00bb). Ces services sont accessibles aux Utilisateurs abonn\u00e9s de mani\u00e8re illimit\u00e9e, et partiellement aux Utilisateurs non abonn\u00e9s (sous r\u00e9serve de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une connexion internet) sur leur terminal mobile ou fixe (sous r\u00e9serve de sa compatibilit\u00e9 avec les Contenus) dans le cadre d\u2019un abonnement hebdomadaire ou mensuel reconduit tacitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 3 des pr\u00e9sentes CG. Le Contenu est factur\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur via les solutions de paiement Internet Plus Box ou Internet Plus Mobile ou par pr\u00e9l\u00e8vement par carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 \u2013 Caract\u00e9ristiques essentielles et acc\u00e8s au Service <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Service propos\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 sur le Site est accessible dans le cadre d\u2019un abonnement conclu pour des p\u00e9riodes hebdomadaires, mensuelles ou trimestriel et est reconductible tacitement par p\u00e9riode subs\u00e9quente d\u2019une semaine, d\u2019un mois ou d\u2019un trimestre jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9siliation par l\u2019Utilisateur dans les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article \u00ab Dur\u00e9e et r\u00e9siliation \u00bb des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n

DGP peut mettre \u00e0 jour \u00e0 sa seule discr\u00e9tion la composition en nombre et en nature des Contenus propos\u00e9s dans le cadre du Service.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit soit cliquer sur une banni\u00e8re de publicit\u00e9 afin d\u2019\u00eatre redirig\u00e9 vers une landing page ; soit se rendre sur le Site et cliquer sur le Contenu qu\u2019il souhaite t\u00e9l\u00e9charger ou visionner.<\/p>\n\n\n\n

Selon les cas, soit il sera redirig\u00e9 vers la page de paiement de son Op\u00e9rateur, soit il lui sera demand\u00e9 de choisir son Op\u00e9rateur.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur est connect\u00e9 en 3G, il est redirig\u00e9 directement sur la page de paiement de son Op\u00e9rateur sans avoir \u00e0 renseigner son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, celui-ci ayant \u00e9t\u00e9 reconnu automatiquement par son Op\u00e9rateur. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur \u00ab confirmer \u00bb ou tout terme \u00e9quivalent. Il re\u00e7oit alors un premier SMS envoy\u00e9 par son Op\u00e9rateur lui confirmant son abonnement et un deuxi\u00e8me SMS envoy\u00e9 par DGP lui indiquant son identifiant et son mot de passe.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur est connect\u00e9 en WIFI, il est reconnu et redirig\u00e9 vers la page de paiement de son fournisseur d\u2019acc\u00e8s internet sans avoir \u00e0 renseigner ses identifiants de connexion. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur \u00ab confirmer \u00bb. Une fois son abonnement valid\u00e9, il lui est demand\u00e9 d\u2019indiquer son adresse email lui permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019offre souscrite.  Il lui est alors propos\u00e9 de lui envoyer ses identifiants par email ou par SMS.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur n\u2019est pas reconnu par son Op\u00e9rateur conform\u00e9ment aux parcours mentionn\u00e9s ci-dessus, il doit alors suivre les instructions mentionn\u00e9es sur le Site et\/ou sur la Landing Page et renseigner son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phonie mobile. Une fois son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone saisi, il recevra un code de confirmation par SMS qu\u2019il devra saisir sur la page de l\u2019op\u00e9rateur, puis cliquer sur \u00ab confirmer \u00bb (ou un terme \u00e9quivalent) pour valider son abonnement.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur n\u2019est pas reconnu sur les solutions ci-dessus pr\u00e9sent\u00e9es, il doit alors suivre les instructions mentionn\u00e9es sur le Site et\/ou la Landing Page et notamment renseigner ses coordonn\u00e9es de carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Une fois sa demande d\u2019abonnement confirm\u00e9e, l\u2019Utilisateur aura directement acc\u00e8s aux Contenus via son compte et pourra visualiser et utiliser les Contenus selon le type de Contenus concern\u00e9s par l\u2019offre souscrite.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Service n\u00e9cessite le recours \u00e0 des \u00e9quipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu\u2019un acc\u00e8s \u00e0 Internet), logiciels. Ces \u00e9quipements sont \u00e0 la charge exclusive des Utilisateurs, de m\u00eame que les frais de communication induits par leur utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Toute utilisation du Service par l\u2019Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d\u2019un terminal professionnel doit \u00eatre faite avec l\u2019autorisation de son employeur ou de son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur doit \u00eatre d\u2019\u00e2ge l\u00e9gal pour acc\u00e9der au Service. DGP ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation du Service effectu\u00e9e par les Utilisateurs ayant enfreint cette r\u00e8gle. En cons\u00e9quence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes d\u00e9tenant l’autorit\u00e9 parentale sur le mineur), avant de souscrire un abonnement aux Services, et acc\u00e9der aux Contenus pr\u00e9sent\u00e9s sur ce Site.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 \u2013 Prix et modalit\u00e9s de paiement des Services dans le cadre de la souscription d\u2019un Abonnement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3.1. Les prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s aux Services suppose que l\u2019Utilisateur ait souscrit un abonnement factur\u00e9 via Internet+ Box ou Internet+ Mobile ou carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Les tarifs applicables au Service sont pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site et sont accessibles dans le menu \u00ab Infos service \/ Infos Conditions Tarifaires \u00bb. Ils sont exprim\u00e9s toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux l\u00e9gal de TVA applicable sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix du Service \u00e0 la date pr\u00e9vue par la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n

Le tarif indiqu\u00e9 ne comprend pas l’\u00e9ventuel surco\u00fbt li\u00e9 \u00e0 la connexion Internet, factur\u00e9 par l\u2019Op\u00e9rateur.<\/p>\n\n\n\n

3.2. Les moyens de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement de l’Abonnement est effectu\u00e9 par pr\u00e9l\u00e8vement sur la facture de l’op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9communications de l’Utilisateur pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Mobile ou de son fournisseur d’acc\u00e8s Internet pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Box ou par pr\u00e9l\u00e8vement sur sa carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus ou pour se d\u00e9sabonner, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 se reporter aux dispositions relatives \u00e0 ce sujet \u00e0 partir du menu \u00ab Infos Conditions Tarifaires \u00bb ou \u00ab D\u00e9sabonnement \u00bb figurant sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

3.3 Preuve des transactions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les enregistrements \u00e9lectroniques conserv\u00e9s par DGP constitueront des preuves valides relatives \u00e0 l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l\u2019acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d\u2019un Abonnement effectu\u00e9e sur ou via le Site. De m\u00eame, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le syst\u00e8me de paiement utilis\u00e9 et choisi par l\u2019Utilisateur (\u00e9tablissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions financi\u00e8res intervenues entre l\u2019Utilisateur, DGP et l\u2019\u00e9tablissement concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

3.4. D\u00e9lai de r\u00e9traction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-18 du Code de la Consommation, nous informons l\u2019Utilisateur qu\u2019il dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de l\u2019acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9lai de quatorze (14) jours court \u00e0 compter du jour de la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n

Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, l\u2019Utilisateur doit nous notifier sa d\u00e9cision au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 \u00e0 nous adresser au plus t\u00f4t par :<\/p>\n\n\n\n


\u2022 courrier \u00e9lectronique : customer@trendlymagazine.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

Ou par<\/p>\n\n\n\n


\u2022 courrier \u00e0 envoyer \u00e0 l’adresse suivante (ne n\u00e9cessite pas d\u2019oblit\u00e9ration) :<\/p>\n\n\n\n

Service Client Libre R\u00e9ponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1<\/p>\n\n\n\n

En utilisant le \u00ab Formulaire de r\u00e9tractation<\/em><\/strong> \u00bb pr\u00e9sent en Annexe 1 ou disponible ICI<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Il ne sera proc\u00e9d\u00e9 qu\u2019\u00e0 un seul remboursement par Utilisateur. DGP se r\u00e9serve le droit de demander des informations compl\u00e9mentaires si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

En cas de facturation par carte bancaire, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 contacter le service client\u00e8le ou \u00e0 partir de \u00ab Mon compte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n


A r\u00e9ception de l\u2019ensemble de ces documents, un accus\u00e9 de r\u00e9ception sera envoy\u00e9 par email \u00e0 l\u2019Utilisateur lui indiquant que nous prenons bien connaissance de sa demande de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n


En cas de r\u00e9tractation de la part de l\u2019Utilisateur du pr\u00e9sent contrat, nous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de sa part dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 compter du jour o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 est inform\u00e9e de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 \u2013 Utilisation des Services<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Services sont disponibles en France M\u00e9tropolitaine (y compris la Corse). Dans le cadre de l\u2019utilisation des Services, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les droits des tiers, \u00e0 se conformer aux stipulations des CG et aux lois en vigueur. L\u2019Utilisateur s\u2019engage notamment :<\/p>\n\n\n\n