{"id":6296,"date":"2020-04-15T07:56:50","date_gmt":"2020-04-15T07:56:50","guid":{"rendered":"https:\/\/legal.contactdve.com\/?p=6296"},"modified":"2020-04-27T08:10:35","modified_gmt":"2020-04-27T08:10:35","slug":"fr_cgv_smartmob_peak","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legal.contactdve.com\/?p=6296","title":{"rendered":"FR_CGV_Smartmob_PEAK"},"content":{"rendered":"\n

CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION <\/strong><\/p>\n\n\n\n

v. Avril 2020<\/p>\n\n\n\n

Le Site est \u00e9dit\u00e9 par DIGITAL\nGLOBAL PASS dont les coordonn\u00e9es apparaissent dans le menu \u00ab Infos\nEditeur et Service Client \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s aux services propos\u00e9s sur le site Peak (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb) emporte\nacceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes dispositions (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les\n\u00ab CG \u00bb). <\/p>\n\n\n\n

Les CG sont \u00e9tablies\nen Fran\u00e7ais et disponibles en ligne depuis le Site. DIGITAL\nGLOBAL PASS se r\u00e9serve le droit de modifier ses CG.<\/p>\n\n\n\n

Article 1\n\u2013 Objet  <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les CG d\u00e9terminent les conditions dans lesquelles\nles Services pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont propos\u00e9s \u00e0 tout Utilisateur. Le Service\npropos\u00e9 sur le Site donne acc\u00e8s aux Utilisateurs \u00e0 un service de fitness\ndisponible sur Application (iOS et Android) et sur un site web. Le service\npropose des vid\u00e9os d\u2019exercices, des entrainements (groupement de plusieurs\nexercices) et des entrainements personnalis\u00e9s. Une partie Blog propose des\narticles sur le th\u00e8me du Fitness (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Contenus \u00bb). Ces\nservices sont accessibles aux Utilisateurs abonn\u00e9s de mani\u00e8re illimit\u00e9e, et\npartiellement aux Utilisateurs non abonn\u00e9s (sous r\u00e9serve de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une\nconnexion internet) sur leur terminal mobile ou fixe (sous r\u00e9serve de sa\ncompatibilit\u00e9 avec les Contenus) dans le cadre d\u2019un abonnement hebdomadaire ou\nmensuel reconduit tacitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 3 des\npr\u00e9sentes CG. Le Contenu est factur\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur via les solutions de\npaiement Internet Plus Box ou Internet Plus Mobile ou par pr\u00e9l\u00e8vement par carte\nbancaire.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 \u2013\nCaract\u00e9ristiques essentielles et acc\u00e8s au Service <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Service propos\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 sur le Site est accessible dans le\ncadre d\u2019un abonnement conclu pour des p\u00e9riodes hebdomadaires, mensuelles ou\ntrimestriel et est reconductible tacitement par p\u00e9riode subs\u00e9quente d\u2019une\nsemaine, d\u2019un mois ou d\u2019un trimestre jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9siliation par l\u2019Utilisateur dans\nles conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article \u00ab Dur\u00e9e et r\u00e9siliation \u00bb des\npr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n

DIGITAL GLOBAL PASS peut mettre \u00e0\njour \u00e0 sa seule discr\u00e9tion la composition en nombre et en nature des Contenus\npropos\u00e9s dans le cadre du Service.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit soit cliquer sur\nune banni\u00e8re de publicit\u00e9 afin d\u2019\u00eatre redirig\u00e9 vers une landing page ;\nsoit se rendre sur le Site et cliquer sur le Contenu qu\u2019il souhaite t\u00e9l\u00e9charger\nou visionner. <\/p>\n\n\n\n

Selon les cas, soit il sera redirig\u00e9 vers la page de paiement de son\nOp\u00e9rateur, soit il lui sera demand\u00e9 de choisir son Op\u00e9rateur.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur est connect\u00e9 en 3G, il est redirig\u00e9\ndirectement sur la page de paiement de son Op\u00e9rateur sans avoir \u00e0 renseigner\nson num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, celui-ci ayant \u00e9t\u00e9 reconnu automatiquement par son\nOp\u00e9rateur. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur \u00ab confirmer \u00bb\nou tout terme \u00e9quivalent. Il re\u00e7oit alors un premier SMS envoy\u00e9 par son\nOp\u00e9rateur lui confirmant son abonnement et un deuxi\u00e8me SMS envoy\u00e9 par DIGITAL GLOBAL PASS lui indiquant son identifiant et\nson mot de passe.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur est connect\u00e9 en WIFI, il est reconnu et\nredirig\u00e9 vers la page de paiement de son fournisseur d\u2019acc\u00e8s internet sans\navoir \u00e0 renseigner ses identifiants de connexion. Il doit alors valider son\nabonnement en cliquant sur \u00ab confirmer \u00bb. Une fois son abonnement valid\u00e9,\nil lui est demand\u00e9 d\u2019indiquer son adresse email lui permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0\nl\u2019offre souscrite.  Il lui est alors\npropos\u00e9 de lui envoyer ses identifiants par email ou par SMS.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur n\u2019est pas reconnu par son Op\u00e9rateur\nconform\u00e9ment aux parcours mentionn\u00e9s ci-dessus, il doit alors suivre les\ninstructions mentionn\u00e9es sur le Site et\/ou sur la Landing Page et renseigner\nson num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phonie mobile. Une fois son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone saisi, il\nrecevra un code de confirmation par SMS qu\u2019il devra saisir sur la page de\nl\u2019op\u00e9rateur, puis cliquer sur \u00ab confirmer \u00bb (ou un terme \u00e9quivalent)\npour valider son abonnement. <\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur n\u2019est pas reconnu sur les solutions\nci-dessus pr\u00e9sent\u00e9es, il doit alors suivre les instructions mentionn\u00e9es sur le\nSite et\/ou la Landing Page et notamment renseigner ses coordonn\u00e9es de carte\nbancaire.<\/p>\n\n\n\n

Une fois sa demande d\u2019abonnement\nconfirm\u00e9e, l\u2019Utilisateur aura directement acc\u00e8s aux Contenus via son compte et\npourra visualiser et utiliser les Contenus selon le type de Contenus concern\u00e9s\npar l\u2019offre souscrite. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Service n\u00e9cessite le recours \u00e0 des\n\u00e9quipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de\ncommunications (tels qu\u2019un acc\u00e8s \u00e0 Internet), logiciels. Ces \u00e9quipements sont \u00e0\nla charge exclusive des Utilisateurs, de m\u00eame que les frais de communication\ninduits par leur utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Toute utilisation du Service par l\u2019Utilisateur depuis son lieu de\ntravail au moyen d\u2019un terminal professionnel doit \u00eatre faite avec\nl\u2019autorisation de son employeur ou de son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur doit \u00eatre d\u2019\u00e2ge l\u00e9gal pour acc\u00e9der au Service. DIGITAL GLOBAL PASS ne saurait \u00eatre tenue\nresponsable de l\u2019utilisation du Service effectu\u00e9e par les Utilisateurs ayant\nenfreint cette r\u00e8gle. En cons\u00e9quence, les mineurs doivent obtenir\nl’autorisation de leurs parents (ou des personnes d\u00e9tenant l’autorit\u00e9 parentale\nsur le mineur), avant de souscrire un abonnement aux Services, et acc\u00e9der aux\nContenus pr\u00e9sent\u00e9s sur ce Site.<\/p>\n\n\n\n

Article\n3 \u2013 Prix et modalit\u00e9s de paiement des Services dans le cadre de la souscription\nd\u2019un Abonnement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3.1. Les prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s\naux Services suppose que l\u2019Utilisateur ait souscrit un abonnement factur\u00e9 via\nInternet+ Box ou Internet+ Mobile ou carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Les\ntarifs applicables au Service sont pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site et sont accessibles\ndans le menu \u00ab Infos service \/ Infos Conditions Tarifaires \u00bb. Ils\nsont exprim\u00e9s toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux l\u00e9gal de\nTVA applicable sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix du Service \u00e0 la date\npr\u00e9vue par la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n

Le\ntarif indiqu\u00e9 ne comprend pas l’\u00e9ventuel surco\u00fbt li\u00e9 \u00e0 la connexion Internet,\nfactur\u00e9 par l\u2019Op\u00e9rateur.<\/p>\n\n\n\n

3.2. Les moyens de\npaiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le\nr\u00e8glement de l’Abonnement est effectu\u00e9 par pr\u00e9l\u00e8vement sur la facture de\nl’op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9communications de l’Utilisateur pour un Abonnement souscrit\nvia la solution de paiement Internet+ Mobile ou de son fournisseur d’acc\u00e8s\nInternet pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Box\nou par pr\u00e9l\u00e8vement sur sa carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus ou pour se d\u00e9sabonner, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0\nse reporter aux dispositions relatives \u00e0 ce sujet \u00e0 partir du menu \u00ab Infos\nConditions Tarifaires \u00bb ou \u00ab D\u00e9sabonnement \u00bb figurant sur le\nSite.<\/p>\n\n\n\n

3.3 Preuve des transactions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les enregistrements \u00e9lectroniques conserv\u00e9s par DIGITAL GLOBAL PASS constitueront des\npreuves valides relatives \u00e0 l’existence (i) des communications intervenues\nentre les Parties, (ii) de l\u2019acceptation des CG et (iii) de toute utilisation\ndes Services dans le cadre d\u2019un Abonnement effectu\u00e9e sur ou via le Site. De\nm\u00eame, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le syst\u00e8me de paiement utilis\u00e9 et choisi par\nl\u2019Utilisateur\n(\u00e9tablissement bancaire ou de paiement\nou autre), constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions financi\u00e8res\nintervenues entre l\u2019Utilisateur, DIGITAL\nGLOBAL PASS et l\u2019\u00e9tablissement concern\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

3.4. D\u00e9lai de\nr\u00e9traction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-21 du\nCode de la Consommation, nous informons l\u2019Utilisateur qu\u2019il dispose d\u2019un d\u00e9lai\nde quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de l\u2019acceptation et de la souscription\nau Service pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de\nmotifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de\nretour. <\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9lai de quatorze (14) jours court \u00e0\ncompter du jour de la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n

Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, l\u2019Utilisateur doit nous notifier sa d\u00e9cision au moyen d’une\nd\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 \u00e0 nous adresser au plus t\u00f4t par :<\/p>\n\n\n\n


\n\u2022 courrier \u00e9lectronique : info_fr@peak-workout.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

Ou par<\/p>\n\n\n\n


\n\u2022 courrier \u00e0 envoyer \u00e0 l’adresse suivante (ne n\u00e9cessite pas\nd\u2019oblit\u00e9ration) : <\/p>\n\n\n\n

Service\nClient Libre R\u00e9ponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur\ndoit\npr\u00e9ciser dans sa demande les \u00e9l\u00e9ments suivants afin d\u2019en permettre le\ntraitement :<\/p>\n\n\n\n

– les coordonn\u00e9es compl\u00e8tes (nom, pr\u00e9nom,\nadresse postale, email) de l\u2019Utilisateur ;<\/p>\n\n\n\n

– le nom du service concern\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

– l’objet de la demande ;<\/p>\n\n\n\n

– le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et\/ou l\u2019adresse\nemail de l\u2019Utilisateur tel que renseign\u00e9 au moment de la souscription ;<\/p>\n\n\n\n

– le mode de paiement utilis\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

– en cas de facturation par Internet+ Box, le\nnum\u00e9ro d\u2019identifiant d\u2019abonnement ou de Pass tel que figurant sur la\nfacture du type \u00ab 6-UXXXX \u00bb ;<\/p>\n\n\n\n

– en cas de facturation par Internet+ Mobile,\nle num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile ;<\/p>\n\n\n\n

– un relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 bancaire.<\/p>\n\n\n\n

En cas de facturation par carte bancaire,\nl\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 contacter le service client\u00e8le ou \u00e0 partir de\n\u00ab Mon compte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n


\nUn accus\u00e9 r\u00e9ception lui est envoy\u00e9 par email lorsque nous prenons connaissance\nde sa demande de r\u00e9tractation. <\/p>\n\n\n\n


\nEn cas de r\u00e9tractation de la part de\nl\u2019Utilisateur du\npr\u00e9sent contrat, nous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de sa part au plus\ntard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 est inform\u00e9e de sa d\u00e9cision\nde r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. <\/p>\n\n\n\n

Article 4 \u2013 Utilisation des Services<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Services sont disponibles en France M\u00e9tropolitaine (y compris la\nCorse). Dans le cadre de l\u2019utilisation des Services, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0\nrespecter les droits des tiers, \u00e0 se conformer aux stipulations des CG et\naux lois en vigueur. L\u2019Utilisateur s\u2019engage notamment :<\/p>\n\n\n\n