CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION<\/b><\/p>\n
Pr\u00e9ambule<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente sont \u00e0 jour au \u00a022 novembre 2013<\/p>\n
L\u2019acc\u00e8s aux services propos\u00e9s sur le site www.chatcontact.fr<\/a> emporte acceptation sans r\u00e9serve des dispositions ci-dessous.<\/p>\n Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont \u00e9tablies en Fran\u00e7ais et disponibles par t\u00e9l\u00e9chargement depuis le Site sur le disque dur de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur. Elles constituent le contrat entre la Soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019Utilisateur.\u00a0 La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Toute nouvelle version sera signal\u00e9e pr\u00e9alablement sur la page d\u2019accueil du Site. Ceux qui ne souhaiteraient pas poursuivre les relations contractuelles applicables \u00e0 toute nouvelle commande en notifieront la Soci\u00e9t\u00e9 et cesseront toute utilisation du Site.<\/p>\n Article 1- D\u00e9finitions\u00a0:<\/b><\/p>\n Chacun des termes ci-dessous commen\u00e7ant par une\u00a0 majuscule aura, au singulier comme au pluriel, la signification qui lui est attribu\u00e9e ci-apr\u00e8s\u00a0:<\/p>\n Abonnement\u00a0: <\/b>d\u00e9signe un forfait payant donnant acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des Services Payants sur une p\u00e9riode hebdomadaire renouvelable par tacite reconduction pour des p\u00e9riodes de m\u00eame dur\u00e9e, sauf r\u00e9siliation dans les conditions mentionn\u00e9es aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. L\u2019Abonnement \u00e9tant factur\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur par Internet Plus Box ou par SMS+ aux co\u00fbts d\u00e9finis dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00a0: <\/b>d\u00e9signe le pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n Contenu(s)<\/b>\u00a0: d\u00e9signe les contenus de loisirs num\u00e9riques (tels que sonneries, vid\u00e9os, logos\u2026) pour terminaux mobiles que seuls les Utilisateurs ayant souscrit un Abonnement factur\u00e9 par SMS+ peuvent t\u00e9l\u00e9charger sur leur terminal mobile de mani\u00e8re hebdomadaire pendant toute la\u00a0 dur\u00e9e de validit\u00e9 de leur Abonnement.<\/p>\n Fonctionnalit\u00e9s du Service<\/b>\u00a0: d\u00e9signe l\u2019ensemble des op\u00e9rations accessibles aux Utilisateurs, que ce\u00a0 soit dans le cadre des Services Payants ou des Services Gratuits, sous r\u00e9serve des limites pr\u00e9cis\u00e9es\u00a0 par la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre de ces derniers. Ces Fonctionnalit\u00e9s \u00e9tant les suivantes\u00a0: (i) recherche d\u2019autres Utilisateurs selon plusieurs crit\u00e8res possibles, (ii) \u00e9changer en direct avec d\u2019autres Utilisateurs en ligne via une fonctionnalit\u00e9 de messagerie en direct, (iii) lire ou envoyer un message \u00e0 un Utilisateur hors ligne, (iv) cr\u00e9ation et modification du profil descriptif de l\u2019Utilisateur, (v) bloquer\/d\u00e9bloquer un autre Utilisateur, (vi) signaler d\u2019autres Utilisateurs \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cas o\u00f9 ces Utilisateurs ne respecteraient pas les Conditions d\u2019Utilisation, (vii) cr\u00e9er et modifier une liste d\u2019Utilisateurs favoris, (viii) \u00eatre ajout\u00e9 \u00e0 la liste de favoris d\u2019autres Utilisateurs.<\/p>\n Op\u00e9rateurs (de t\u00e9l\u00e9communications) : <\/b>d\u00e9signe l\u2019organisme qui exploite un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication, fournit ou facture des services de t\u00e9l\u00e9communication fixe ou mobile.<\/p>\n Pack\u00a0: <\/b>d\u00e9signe le pack de 100 SMS offert par la Soci\u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re semaine de souscription de l\u2019Abonnement, \u00e0 tout Utilisateur abonn\u00e9 dont l\u2019Abonnement est factur\u00e9 par Internet Plus Box et accessible dans les conditions mentionn\u00e9es aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n Services\u00a0: <\/b>d\u00e9signe les services propos\u00e9s sur le Site par la Soci\u00e9t\u00e9, visant \u00e0 favoriser les \u00e9changes virtuels, qu\u2019il s\u2019agisse des Services Payants ou des Services Gratuits\u00a0; ces services permettant aux Utilisateurs de communiquer entre eux en direct ou en diff\u00e9r\u00e9 selon que leur interlocuteur est en ligne ou pas, et ce, \u00e0 des fins non commerciales, personnelles et de loisirs.<\/p>\n Services Gratuits<\/b>\u00a0: d\u00e9signe l\u2019ensemble des Services accessibles gratuitement. Dans le cadre des Services Gratuits, l\u2019Utilisateur pourra, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre valablement inscrit sur le Site, acc\u00e9der \u00e0 l’ensemble des fonctionnalit\u00e9s du service pr\u00e9cis\u00e9es ci avant, except\u00e9 l’envoi de messages. Pour envoyer des messages, la Soci\u00e9t\u00e9 proposera aux Utilisateurs de souscrire un Abonnement afin de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ensemble des Services Payants. Il est toutefois, ici pr\u00e9cis\u00e9 que les Utilisateurs de sexe f\u00e9minin pourront utiliser les Fonctionnalit\u00e9s du Service sans restriction, et par cons\u00e9quent sans avoir \u00e0 contracter un Abonnement, sous r\u00e9serve de n\u2019utiliser ces Fonctionnalit\u00e9s que dans leurs rapports avec des Utilisateurs de sexe masculin uniquement.<\/p>\n Services Payants<\/b>\u00a0: d\u00e9signe l\u2019ensemble des Services payants accessibles \u00e0 un Utilisateur disposant d\u2019un Abonnement valide, \u00e0 savoir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des Fonctionnalit\u00e9s sans restriction pendant toute la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019Abonnement. Les Services Payants comprennent\u00a0 \u00e9galement l\u2019acc\u00e8s aux Contenus dans le cadre d\u2019un Abonnement factur\u00e9 par SMS+ (sous r\u00e9serve de compatibilit\u00e9 des mobiles) ainsi que l\u2019acc\u00e8s au Pack.<\/p>\n Site<\/b>\u00a0: d\u00e9signe le site internet www.chatcontact.fr<\/a> appartenant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et sur lequel sont propos\u00e9s les Services aux Utilisateurs.<\/p>\n Soci\u00e9t\u00e9<\/b>\u00a0: d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), \u00e9ditrice des Services et titulaire du Site.<\/p>\n Utilisateur(s)\u00a0: <\/b>d\u00e9signe toute personne physique valablement inscrit sur le Site et utilisant les Services.<\/p>\n Article 2- Soci\u00e9t\u00e9 – Mentions l\u00e9gales<\/b><\/p>\n Le Site est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 342 400 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Aix-en-Provence sous le num\u00e9ro B 430\u00a0325\u00a0811\/ n\u00b0 TVA intracommunautaire FR 80 430 325\u00a0811 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 \u2013 Aix-en-Provence – France (ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb).<\/p>\n Directeur de la publication<\/span>\u00a0:<\/p>\n Guillaume BRICHE<\/p>\n H\u00e9bergeur du site<\/span>\u00a0:<\/p>\n Site h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 MOBILE MEDIA COM (MMC), immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de PARIS sous le n\u00b0 478 022 445, situ\u00e9e au 3 rue TROYON 75017 PARIS.<\/p>\n T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 56 43 40 50<\/p>\n Services Clients<\/span>\u00a0:<\/p>\n Pour toute question ou information relative aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou \u00e0 nos produits, le Client peut contacter notre Service Client\u00e8le :<\/p>\n Par courrier : Service Client Libre R\u00e9ponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 \u2013 France (l\u2019envoi du courrier ne n\u00e9cessite pas une oblit\u00e9ration)<\/p>\n Par courriel sur ce Site en cliquant sur le lien “contact” en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email \u00e0 l\u2019adresse customer@chatcontact.fr<\/a>.<\/p>\n Par t\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 0805 121\u00a0134 (n\u00b0 vert)<\/p>\n Article 3- Objet<\/b><\/p>\n Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u00e9terminent les conditions dans lesquelles les Services pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont propos\u00e9s \u00e0 tout Utilisateur du Site, ces Services \u00e9tant accessibles uniquement par\u00a0 Internet via le Site. Le Service propos\u00e9 sur le Site est destin\u00e9 \u00e0 un public adulte et majeur. Chaque Utilisateur devra cocher la case d\u00e9signant la phrase \u00ab\u00a0Je certifie \u00eatre majeur(e) et avoir lu et accept\u00e9 les CGU\u00a0\u00bb situ\u00e9e au bas de la page de l\u2019inscription pour pouvoir valider son inscription sur le Site.<\/p>\n Article 4- Caract\u00e9ristiques essentielles et acc\u00e8s au Service<\/b><\/p>\n 4.1 Caract\u00e9ristiques essentielles<\/b><\/p>\n L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Service n\u00e9cessite le recours \u00e0 des \u00e9quipements, tels que ordinateur, moyens de communications (tels qu\u2019un acc\u00e8s \u00e0 Internet), logiciels,… Ces \u00e9quipements sont \u00e0 la charge exclusive des Utilisateurs, de m\u00eame que les frais de communication induits par leur utilisation.<\/p>\n L\u2019inscription au Site est gratuite et permet d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019ensemble des Fonctionnalit\u00e9s gratuitement. Toutefois, pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019ensemble des Fonctionnalit\u00e9s de mani\u00e8re illimit\u00e9e, l\u2019Utilisateur devra contracter un Abonnement afin de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ensemble des Services Payants pendant toute la dur\u00e9e de son Abonnement.<\/p>\n 4.2 Inscription et acc\u00e8s au Service<\/b><\/p>\n 4.2.1 Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019acc\u00e8s aux Services<\/p>\n Tout utilisateur doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 au minimum de 18 ans pour pouvoir acc\u00e9der au Service.<\/p>\n Par ailleurs, toute utilisation du Service par l\u2019Utilisateur depuis son lieu de travail doit \u00eatre faite avec l\u2019autorisation de son employeur ou de son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.<\/p>\n Afin de pouvoir acc\u00e9der au Service, les Utilisateurs doivent, dans un premier temps, cr\u00e9er un \u00ab\u00a0compte utilisateur\u00a0\u00bb et s\u2019inscrire sur le Site en remplissant l\u2019ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d\u2019inscription propos\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi que choisir un identifiant et un mot de passe. L\u2019Utilisateur est seul responsable du caract\u00e8re confidentiel de son compte, de son mot de passe et de toutes actions qui pourraient \u00eatre faites sur son compte avec son mot de passe, sauf en cas de faute exclusivement imputable \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. En outre, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s\u2019assurer de l\u2019identit\u00e9 des Utilisateurs, tout Utilisateur suspectant un usage frauduleux de son compte devra en informer la Soci\u00e9t\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 recommande donc \u00e0 l\u2019Utilisateur de garder secret son mot de passe. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019efforcera d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur pendant leur circulation dans le syst\u00e8me de la Soci\u00e9t\u00e9. En cas de perte de pseudo et\/ou de mot de passe, l\u2019Utilisateur pourra les r\u00e9cup\u00e9rer en cliquant sur la rubrique \u00ab Pseudo ou mot de passe oubli\u00e9 \u00bb situ\u00e9e sur la page d\u2019accueil du Site.<\/p>\n Par ailleurs, l\u2019Utilisateur garantit que les donn\u00e9es qu\u2019il communique \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 sont exactes et conformes \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.\u00a0A ce titre, il s\u2019engage \u00e0 informer la Soci\u00e9t\u00e9 de toute modification des donn\u00e9es communiqu\u00e9es lors de son inscription et le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 proc\u00e9der lui-m\u00eame \u00e0 ces modifications dans son espace personnel accessible sur le Site.<\/p>\n L\u2019Utilisateur pourra acc\u00e9der \u00e0 l\u2019historique des messages envoy\u00e9s\/re\u00e7us via son compte sous r\u00e9serve qu\u2019il n\u2019ait pas supprim\u00e9 ses messages. Toutefois, la capacit\u00e9 de stockage de son compte \u00e9tant limit\u00e9e, \u00e0 r\u00e9ception d\u2019un message d\u2019alerte de la part de la Soci\u00e9t\u00e9, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 proc\u00e9der au nettoyage de sa messagerie. A d\u00e9faut, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra bloquer le compte de l\u2019Utilisateur ou proc\u00e9der \u00e0 la suppression des messages datant de plus de six mois.<\/p>\n 4.2.2 Conditions d\u2019acc\u00e8s aux Services Payants dans le cadre de la souscription d\u2019un Abonnement<\/p>\n Pack de 100 SMS offerts\u00a0 dans\u00a0 le cadre de la souscription d\u2019un Abonnement factur\u00e9 par Internet Plus Box<\/span><\/p>\n Tout Utilisateur souscrivant un Abonnement afin de pouvoir acc\u00e9der aux Services Payants, b\u00e9n\u00e9ficiera, dans le cas o\u00f9 son Abonnement est factur\u00e9 par Internet Plus Box, d\u2019un pack de 100 SMS \u00e0 utiliser via le service \u00ab\u00a0envoi de sms\u00a0\u00bb de la Soci\u00e9t\u00e9 accessible sur le site www.envoi-de-sms.com<\/a>.<\/p>\n Une fois son Abonnement valid\u00e9, l\u2019Utilisateur recevra un email \u00e0 l\u2019adresse qu\u2019il aura indiqu\u00e9e lors de la souscription de son Abonnement. Cet email contient un lien sur lequel l\u2019Utilisateur devra cliquer et qui le renverra ainsi vers le site www.envoi-de-sms.com<\/a> sur lequel il devra cr\u00e9er son compte utilisateur en suivant les instructions mentionn\u00e9es sur ledit site. L\u2019Utilisateur pourra alors envoyer des SMS aux personnes de son choix via le service \u00ab\u00a0envoi-de-sms\u00a0\u00bb. L\u2019utilisation de ce service est soumise aux conditions g\u00e9n\u00e9rales figurant sur le site www.envoi-de-sms.com<\/a> que l\u2019Utilisateur reconna\u00eet accepter du seul fait de l\u2019utilisation dudit service.<\/p>\n Souscription d\u2019un Abonnement<\/span><\/p>\n L\u2019Utilisateur souhaitant souscrire un Abonnement doit indiquer son adresse email ainsi que le nom de son fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet dans l\u2019encart pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur le Site et sur lequel figure un lien vers les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du Service.<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Souscription d\u2019un Abonnement factur\u00e9 via Internet Plus\u00a0Box :<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 son fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet est un op\u00e9rateur membre du service Internet Plus Box, l\u2019Utilisateur sera redirig\u00e9 vers une page Web lui permettant de valider l\u2019Abonnement propos\u00e9 sur le Site via une solution de paiement Internet Plus Box. La page s\u2019affichant pr\u00e9cise les conditions de l\u2019Abonnement. Apr\u00e8s les avoir v\u00e9rifi\u00e9es, l\u2019Utilisateur doit alors confirmer d\u00e9finitivement son choix ou annuler la commande de son Abonnement dans le cas contraire.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir confirm\u00e9 son Abonnement, l\u2019Utilisateur recevra un email \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de son inscription accusant r\u00e9ception de sa commande et lui confirmant la prise en compte de son Abonnement. Cet email repr\u00e9cisant les conditions de l\u2019Abonnement, les modalit\u00e9s de r\u00e9siliation de celui-ci ainsi que\u00a0 les coordonn\u00e9es du service consommateur.<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Souscription d\u2019un Abonnement factur\u00e9 via SMS+\u00a0:<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 le fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet de l\u2019Utilisateur ne fait pas partie de l\u2019organisation Internet Plus Box ou si l\u2019Utilisateur ne souhaite pas \u00eatre factur\u00e9 par ce mode de paiement, l\u2019Utilisateur sera factur\u00e9 par la solution de facturation SMS+. Dans ce cas, l\u2019Utilisateur sera renvoy\u00e9 vers une page lui demandant d\u2019envoyer un mot cl\u00e9 ou un code (indiqu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9) par SMS au num\u00e9ro court 88128. Une fois son code d\u2019acc\u00e8s saisi et envoy\u00e9 conform\u00e9ment aux instructions donn\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9, l\u2019Utilisateur recevra un SMS lui demandant d\u2019envoyer le mot cl\u00e9 \u00ab\u00a0OK\u00a0\u00bb pour confirmer son Abonnement. Une fois ce SMS de confirmation envoy\u00e9, l\u2019Utilisateur recevra un nouveau SMS lui confirmant la prise en compte de son Abonnement et pr\u00e9cisant la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier celui-ci. L\u2019Utilisateur\u00a0 recevra ensuite chaque semaine un SMS lui rappelant son Abonnement au\u00a0 Service et la possibilit\u00e9 de le r\u00e9silier. L\u2019Utilisateur recevra \u00e9galement chaque mois un SMS lui rappelant qu\u2019il est abonn\u00e9 au Service<\/p>\n Acc\u00e8s aux Contenus dans\u00a0 le cadre d\u2019un Abonnement factur\u00e9 par SMS+<\/span><\/p>\n Une fois sa demande d\u2019Abonnement confirm\u00e9e, l\u2019Utilisateur recevra un lien WAP par SMS de mani\u00e8re hebdomadaire lui permettant de t\u00e9l\u00e9charger en illimit\u00e9 des Contenus disponibles dans le cadre de son Abonnement parmi les produits qui lui sont propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9. Les d\u00e9lais de livraison sont ceux mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s. Pour pouvoir acc\u00e9der aux Contenus, le terminal mobile de l\u2019Utilisateur doit \u00eatre compatible, configur\u00e9 et activ\u00e9 pour le WAP. Par ailleurs, les Contenus propos\u00e9s ne sont pas compatibles Iphone et Andro\u00efd.<\/p>\n La livraison des Contenus s’effectue par t\u00e9l\u00e9chargement \u00e9lectronique via le r\u00e9seau Internet ou sur les r\u00e9seaux Orange, SFR et Bouygues T\u00e9l\u00e9com. Elle n’aura lieu qu’en France M\u00e9tropolitaine (y compris la Corse). L’envoi du\/des Contenu(s) est effectu\u00e9 au num\u00e9ro de terminal mobile qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 par l\u2019Utilisateur au moment de la souscription de son Abonnement. Les d\u00e9lais de livraison se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante:<\/p>\n \u00a0– imm\u00e9diatement pour l’acheminement du Contenu jusqu’\u00e0 la plate-forme d’envoi SMS de l’Op\u00e9rateur de services mobiles de l\u2019Utilisateur;<\/p>\n \u00a0– selon les conditions et les d\u00e9lais de temps impos\u00e9s par l’Op\u00e9rateur depuis sa plate-forme d’envoi SMS jusqu’au terminal mobile de l\u2019Utilisateur qui doit se trouver en zone et en mode de r\u00e9ception. L\u2019Utilisateur ne pourra recevoir le Contenu que s’il respecte les conditions de r\u00e9ception de SMS, telles que fournies par son Op\u00e9rateur ou par le constructeur de son terminal mobile et qu’il a correctement fourni son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n En cas de d\u00e9faut de r\u00e9ception, la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable, notamment si ces conditions n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, celle-ci ne ma\u00eetrisant par ailleurs, ni le r\u00e9seau Internet, ni l\u2019installation informatique et t\u00e9l\u00e9phonique de l\u2019Utilisateur. Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de v\u00e9rifier le Contenu \u00e0 la r\u00e9ception.<\/p>\n 4.3 Co\u00fbt et modalit\u00e9s de paiement dans le cadre de la souscription d\u2019un Abonnement<\/b><\/p>\n L\u2019acc\u00e8s aux Services Payants suppose que l\u2019Utilisateur ait souscrit un Abonnement factur\u00e9 via Internet Plus Box ou SMS+.<\/p>\n Les prix s\u2019entendent TVA comprise. L\u2019abonnement est factur\u00e9 hebdomadairement terme \u00e0 \u00e9choir.<\/p>\n Il est rappel\u00e9 que les co\u00fbts \u00e9ventuels de connexion au Service, notamment les co\u00fbts de connexion \u00e0 Internet, dont le prix est fix\u00e9 par les Op\u00e9rateurs restent \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n Les sommes dues au titre de l\u2019Abonnement sont payables via le prestataire d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019Utilisateur, \u00e0 savoir, par son fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet ou par son op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie \u00e0 qui l\u2019Utilisateur donne d\u00e9l\u00e9gation expresse, l\u2019Utilisateur \u00e9tant factur\u00e9 selon les conditions applicables de son Op\u00e9rateur.<\/p>\n Les co\u00fbts de l\u2019Abonnement sont les\u00a0 suivants\u00a0:<\/p>\n – Par l’acc\u00e8s Internet Plus\u00a0Box (pour les Utilisateurs dont le Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet est \u00e9ligible \u00e0 la solution Internet Plus Box): <\/b>l\u2019Utilisateur sera factur\u00e9 par son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet 5 euros par semaine dans le cadre de son Abonnement, la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement \u00e9tant offerte.<\/p>\n Il est ici pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en cas de probl\u00e8mes techniques \u00e9ventuels ne permettant pas \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce mode de facturation, l\u2019Utilisateur sera factur\u00e9 via la solution SMS+ dans les conditions mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n – Par l’acc\u00e8s SMS+ 88128 \u00a0(pour les Utilisateurs ayant un Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet autre que ceux mentionn\u00e9s ci-dessus)<\/b>: l\u2019Utilisateur est factur\u00e9 comme suit par son Op\u00e9rateur: pour\u00a0 s\u2019inscrire aux Services Payants de la Soci\u00e9t\u00e9, l\u2019Utilisateur doit envoyer 2 SMS non surtax\u00e9s (dont le prix varie en fonction de l\u2019op\u00e9rateur mobile). Puis afin de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des Services Payants, la Soci\u00e9t\u00e9 lui adressera un SMS factur\u00e9 3 \u20ac TTC donnant acc\u00e8s \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des Services Payants pendant la dur\u00e9e de l\u2019Abonnement, dans la limite de 4 SMS re\u00e7us par mois, la premi\u00e8re semaine d\u2019Abonnement \u00e9tant offerte, \u00e0 l\u2019exclusion du co\u00fbt engendr\u00e9 par les 2 SMS non surtax\u00e9s. Dans le cadre d\u2019un Abonnement par SMS+, l\u2019Utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie, outre l\u2019acc\u00e8s aux Services Payants, des Contenus \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger\u00a0 chaque semaine selon les modalit\u00e9s de l’article 4.2.2.<\/p>\n Preuve des transactions<\/b><\/p>\n Les enregistrements \u00e9lectroniques conserv\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 constitueront des preuves valides relatives \u00e0 l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l\u2019acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre\u00a0 d\u2019un Abonnement effectu\u00e9e sur ou via le Site. De m\u00eame, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le syst\u00e8me de paiement utilis\u00e9 et choisi par l\u2019Utilisateur (\u00e9tablissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions financi\u00e8res intervenues entre l\u2019Utilisateur, la Soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019\u00e9tablissement concern\u00e9.<\/p>\n 4.4 D\u00e9sabonnement et Droit de r\u00e9tractation\u00a0<\/b><\/p>\n 4.4.1 R\u00e9siliation de l\u2019Abonnement<\/p>\n Les Abonnements \u00e9tant souscrits pour des p\u00e9riodes hebdomadaires renouvelables tacitement, l\u2019Utilisateur peut \u00e0 tout moment informer la Soci\u00e9t\u00e9 de son souhait de r\u00e9silier son Abonnement et ce dans les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 des pr\u00e9sentes.<\/p>\n 4.4.2 Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu\u2019il dispose d\u2019un d\u00e9lai de sept jours francs \u00e0 compter de l\u2019acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour.<\/p>\n Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20-2 du Code de la Consommation, il est rappel\u00e9 au Client que le droit de r\u00e9tractation ne peut plus \u00eatre exerc\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019utilisation du Service par le Client aura d\u00e9but\u00e9 avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de sept jours.<\/p>\n Article 5 \u2013 Utilisation des Services<\/b><\/p>\n 5.1 Les Services sont disponibles en France M\u00e9tropolitaine (y compris la Corse).<\/b><\/p>\n Une fois inscrit sur le Site conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 4.2 des pr\u00e9sentes, l\u2019Utilisateur pourra acc\u00e9der soit aux Services Gratuits soit aux Services Payants selon qu\u2019il souhaite contracter un Abonnement ou pas dont les conditions financi\u00e8res sont d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l\u2019article 4.3 supra.<\/p>\n Dans le cadre de l\u2019utilisation des Services, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les droits des tiers,\u00a0\u00e0 se conformer aux stipulations des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et aux lois en vigueur.<\/p>\n L\u2019Utilisateur s\u2019engage notamment\u00a0:<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00e0 fournir des informations v\u00e9ridiques, exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes le concernant\u00a0(en ce y compris les photographies le repr\u00e9sentant) et de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 n\u2019indiquer et ne diffuser que des informations et des contenus conformes \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9;<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00e0 se conformer aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du service \u00ab\u00a0envoi-de-sms.com\u00bb accessibles sur le site internet www.envoi-de-sms.com<\/a> dans le cadre de l\u2019utilisation de son pack de 100 SMS offert \u00e0 l\u2019occasion de la souscription d\u2019un Abonnement factur\u00e9 par Internet Plus Box;<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00e0 avertir imm\u00e9diatement la Soci\u00e9t\u00e9 de toute utilisation non autoris\u00e9e de son compte et\/ou de son mot de passe et \u00e0 s\u2019assurer de la d\u00e9connexion du Site \u00e0 chaque fin de session\u00a0;<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00e0 utiliser les Services conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et notamment \u00e0 ne pas utiliser les Services \u00e0 des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non priv\u00e9es\u00a0;<\/p>\n Tout Utilisateur a la possibilit\u00e9 d\u2019avertir la Soci\u00e9t\u00e9 afin de signaler un comportement non conforme aux bonnes m\u0153urs et aux pr\u00e9sentes en adressant un email \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse customer@chatcontact.fr<\/a> ou via tout autre moyen mis \u00e0 sa disposition par la Soci\u00e9t\u00e9 sur le Site.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre mise en cause si un membre ne respecte pas les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Des contr\u00f4les peuvent \u00eatre effectu\u00e9s \u00e0 tout moment afin de s\u2019assurer du respect des pr\u00e9sentes par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n Le non respect de l\u2019une des obligations mentionn\u00e9es ci-dessus constitue un manquement grave pour lequel s\u2019appliquent les stipulations de l\u2019article 7 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Sans pr\u00e9judice des stipulations dudit article, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra alors r\u00e9silier le contrat et supprimer d\u00e9finitivement le compte de l\u2019Utilisateur concern\u00e9.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, l\u2019Utilisateur garantira la Soci\u00e9t\u00e9 contre et l’indemnisera de, toute r\u00e9clamation ou tout recours de tiers\u00a0 cons\u00e9cutif \u00e0 la diffusion d\u2019informations ou de contenus via le Site ou\u00a0 \u00e0 une violation par l\u2019Utilisateur de ses obligations en vertu du pr\u00e9sent contrat et, en particulier, des d\u00e9clarations ci-dessus.<\/p>\n 5.2 Limites du Service<\/b><\/p>\n La\u00a0 Soci\u00e9t\u00e9 assure \u00e0 distance et par voie \u00e9lectronique la fourniture d\u2019un Service de rencontres virtuelles via des services de communications \u00e9lectroniques. L\u2019objet de la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la r\u00e9alisation d\u2019un mariage ou l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une union stable.<\/p>\n L\u2019activit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne recouvre pas l\u2019organisation de rencontres r\u00e9elles ni la fourniture d\u2019un acc\u00e8s au r\u00e9seau Internet, ni la fourniture d\u2019un service de communications \u00e9lectroniques au public. En cons\u00e9quence, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas pour obligation l\u00e9gale d\u2019identifier les Utilisateurs lorsqu\u2019ils se connectent au Site ou de contr\u00f4ler les contenus \u00e9dit\u00e9s par les Utilisateurs, sous r\u00e9serve des stipulations de l\u2019article 5 des pr\u00e9sentes. La Soci\u00e9t\u00e9 ne s\u2019engage pas contractuellement \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 des Utilisateurs ou la v\u00e9racit\u00e9 des contenus qu\u2019ils \u00e9ditent sous leur seule et unique responsabilit\u00e9, ni \u00e0 mod\u00e9rer lesdits contenus, hormis leur(s) photographie(s) figurant sur leur pr\u00e9sentation. Toutes les photos qui ne respecteront pas les pr\u00e9sentes d\u2019utilisation seront supprim\u00e9s et leurs auteurs seront avertis, bannis temporairement ou exclus selon la gravit\u00e9 du contenu. Les annonces pourront faire l\u2019objet d\u2019une mod\u00e9ration a posteriori et par cons\u00e9quent, \u00eatre supprim\u00e9es dans le cas o\u00f9 elles ne respecteraient pas les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 assurer une prestation de mod\u00e9ration des messages \u00e9chang\u00e9s afin d\u2019\u00e9viter que\u00a0 des propos non conformes \u00e0 la l\u00e9gislation soient diffus\u00e9s\u00a0 sur le Site. En effet, et ce afin d’assurer une convivialit\u00e9 constante du Service et une pr\u00e9sence continue d’Utilisateurs, ce Service peut n\u00e9cessiter le recours \u00e0 une animation, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une personne physique ou d\u2019un automate. Aussi, les Utilisateurs sont avertis qu\u2019ils sont susceptibles de recevoir des messages de la part de personnes affect\u00e9es \u00e0 la mod\u00e9ration et \u00e0 l’animation du Service. Ces personnes n\u2019\u00e9tant pas tenues de d\u00e9clarer leur fonction aux Utilisateurs, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent de par leur utilisation du Service.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 attire l\u2019attention des Utilisateurs sur le fait qu\u2019il est important de prendre certaines pr\u00e9cautions en cas de rencontres r\u00e9elles avec d\u2019autres Utilisateurs, notamment l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 informer l\u2019un de ses proches des conditions de cette rencontre et de pr\u00e9f\u00e9rer un lieu public. La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 cette occasion ou du fait de l\u2019utilisation du Site par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 rappelle \u00e9galement \u00e0 ses Utilisateurs qu\u2019il est interdit de communiquer \u00e0 d\u2019autres Utilisateurs des informations permettant de les identifier par l\u2019interm\u00e9diaire des Services.<\/p>\n Article 6 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/b><\/p>\n Utilisation du Site\u00a0:<\/b><\/p>\n Dans le cadre de la fourniture du Service, la Soci\u00e9t\u00e9 est soumise \u00e0 une obligation de moyens.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilit\u00e9 relative \u00e0 l’utilisation du Site.<\/p>\n En aucun cas, la Soci\u00e9t\u00e9 ou un tiers impliqu\u00e9 dans la cr\u00e9ation de ce Site ne sont responsables, ni ne peuvent \u00eatre redevables \u00e0 un Utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, sp\u00e9ciaux, particuliers ou accessoires d\u00e9coulant de l’utilisation de ce Site ou d’un autre site reli\u00e9 par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres donn\u00e9es du syst\u00e8me de gestion de l’information de l’utilisateur ou autre. La connexion du Client \u00e0 tout autre site ext\u00e9rieur est \u00e0 ses risques exclusifs.<\/p>\n Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web g\u00e9r\u00e9s par des tiers (\u00ab Sites Tiers \u00bb). La Soci\u00e9t\u00e9 n’exerce aucun contr\u00f4le sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens pr\u00e9sent\u00e9s dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises \u00e0 jour apport\u00e9es \u00e0 un Site Tiers. La Soci\u00e9t\u00e9 n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission re\u00e7ue \u00e0 partir d’un Site Tiers, ni m\u00eame du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019\u00e0 des fins de commodit\u00e9, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que la Soci\u00e9t\u00e9 approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre la Soci\u00e9t\u00e9 et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Clients de consulter toute charte relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e affich\u00e9e sur les Sites Tiers, ainsi qu’\u00e0 leurs conditions d’utilisation, et de s\u2019y conformer.<\/p>\n Ni la Soci\u00e9t\u00e9, ni notamment ses dirigeants, administrateurs, agents ou salari\u00e9s ne seront responsables \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Utilisateur, de dommages et int\u00e9r\u00eats, pr\u00e9judices ou torts de quelque nature que ce soit, d\u00e9coulant de l’utilisation du Site et de son contenu. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, l’Utilisateur renonce \u00e0 toute action contre la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 quelque titre que ce soit et la garantit de toute action que la Soci\u00e9t\u00e9 aurait le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 subir ou \u00e0 intenter de son fait.\u00a0<\/b><\/p>\n Utilisation des Services<\/b><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue pour responsable en cas\u00a0:<\/p>\n -de fait de, ou relevant de, l\u2019Utilisateur\u00a0;<\/p>\n -de fait r\u00e9sultant d\u2019un tiers\u00a0;<\/p>\n -de force majeure.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 met en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture de son Service. Elle ne peut \u00eatre tenue pour responsable de tout probl\u00e8me technique ind\u00e9pendant de son Service, des probl\u00e8mes de communications \u00e9lectroniques dus au fournisseur d\u2019acc\u00e8s internet de l\u2019Utilisateur, de l\u2019op\u00e9rateur mobile et du terminal ou de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou pr\u00e9ventive, interruption ou d\u00e9gradation des r\u00e9seaux, ou affectant la disponibilit\u00e9 du Service. Par ailleurs, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait en aucun cas \u00eatre invoqu\u00e9e dans les cas o\u00f9 des mises \u00e0 jour seraient n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site.<\/p>\n Il est rappel\u00e9 que la Soci\u00e9t\u00e9 devant utiliser les services et r\u00e9seaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilit\u00e9, elle ne saurait donc \u00eatre responsable des retards possibles dans l\u2019envoi et\/ou la r\u00e9ception des messages \u00e9chang\u00e9s entre Utilisateurs dans le cadre des Services ou des messages utilis\u00e9s dans le cadre du pack de\u00a0 100 SMS offert \u00e0 l\u2019Utilisateur en cas d\u2019Abonnement, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des donn\u00e9es vers le t\u00e9l\u00e9phone portable ou l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur si celle-ci n’est pas le fait de la Soci\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement l’acc\u00e8s aux Services pour des travaux d’entretien et de r\u00e9paration du Site.<\/p>\n L’utilisation des Services n\u00e9cessite l’utilisation de certains syst\u00e8mes techniques comme t\u00e9l\u00e9phone portable, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de t\u00e9l\u00e9communication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires. Ces co\u00fbts sont \u00e0 la charge du Client. La Soci\u00e9t\u00e9 ne fournit aucun de ces syst\u00e8mes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne lient que les Parties contractantes et en cons\u00e9quence, ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 fournir \u00e0 des tiers un droit de recours ou tout motif de r\u00e9clamation, de responsabilit\u00e9, de remboursement, ou encore d\u2019action \u00e0 l\u2019encontre de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n En cas de d\u00e9faut de r\u00e9ception, la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable, notamment si ces conditions n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, celle-ci ne ma\u00eetrisant par ailleurs, ni le r\u00e9seau Internet, ni l\u2019installation informatique et t\u00e9l\u00e9phonique du Client. Il appartient au Client de v\u00e9rifier le contenu du produit \u00e0 la r\u00e9ception.<\/p>\n Article 7- Dur\u00e9e et R\u00e9siliation<\/b><\/p>\n 7.1 Dur\u00e9e<\/b><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont conclues pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e qui d\u00e9bute au jour de l\u2019inscription de l\u2019Utilisateur sur le Site et\/ou au jour de la souscription d\u2019un Abonnement le cas \u00e9ch\u00e9ant. Elles peuvent \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9es par l\u2019Utilisateur \u00e0 tout moment selon les modalit\u00e9s vis\u00e9es aux alin\u00e9as suivants du pr\u00e9sent article.<\/p>\n 7.2 R\u00e9siliation de son Abonnement<\/b><\/p>\n Les Abonnements \u00e9tant souscrits pour des p\u00e9riodes hebdomadaires renouvelables tacitement, l\u2019Utilisateur peut \u00e0 tout moment informer la Soci\u00e9t\u00e9 de son souhait de r\u00e9silier son Abonnement. La r\u00e9siliation prendra effet \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la p\u00e9riode d\u2019Abonnement en cours. L\u2019Utilisateur souhaitant r\u00e9silier son Abonnement aux Services Payants doit, selon que son Abonnement lui est factur\u00e9 par Internet Plus Box ou par SMS+\u00a0:<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0suivre les modalit\u00e9s de d\u00e9sabonnement mises en place par son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet lorsque le Client s\u2019est abonn\u00e9 par l\u2019acc\u00e8s Internet Plus Box ; Afin de r\u00e9silier votre abonnement souscrit avec Internet + rendez vous sur le suivi conso Internet + sur le lien suivant : Suivi conso internet+<\/a>\u00a0;<\/span> Clients SFR Internet+ Box, afin de g\u00e9rer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR<\/a> (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe); Clients Orange, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0envoyer STOP par SMS au 88128 lorsque l\u2019Utilisateur s\u2019est abonn\u00e9 par l\u2019acc\u00e8s SMS+ (Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet autre que ceux \u00e9ligibles \u00e0 la solution de facturation Internet Plus Box).<\/p>\n En outre, le Client peut obtenir des informations sur son abonnement souscrit au moyen de SMS+ ou Internet+ Box sur le lien suivant: www.infoconso-multimedia.fr\/<\/a>.<\/p>\n En cas de r\u00e9siliation de son Abonnement par l\u2019Utilisateur, celui-ci pourra\u00a0 toutefois conserver l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de son compte Utilisateur et b\u00e9n\u00e9ficier des Services Gratuits.<\/p>\n L\u2019Utilisateur peut \u00e9galement r\u00e9silier son Abonnement au moment de la suppression de son compte Utilisateur. Dans ce cas, l\u2019Utilisateur devra adresser un email \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 via l\u2019adresse customer@chatcontact.fr<\/a> en cliquant sur la rubrique \u00ab\u00a0contact\u00a0\u00bb figurant sur le Site en indiquant son identifiant et son mot de passe afin que la Soci\u00e9t\u00e9 puisse proc\u00e9der aux d\u00e9marches n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9siliation de son Abonnement.<\/p>\n Par ailleurs et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-18 du code de la consommation, nous informons le Client qu\u2019il ne dispose pas, s\u2019agissant de la fourniture de services de t\u00e9l\u00e9chargement dont l\u2019ex\u00e9cution est imm\u00e9diate, du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai de 7 jours d\u00e8s lors que l\u2019utilisation par le Client du service propos\u00e9 par Digital Virgo Entertainment aura d\u00e9but\u00e9 avant l\u2019expiration de ce d\u00e9lai de 7 jours.<\/p>\n 7.3 R\u00e9siliation de son inscription<\/b><\/p>\n Chaque Utilisateur peut se d\u00e9sinscrire du Service en demandant la cl\u00f4ture de son compte \u00e0 tout\u00a0 moment aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 en envoyant un email \u00e0 l\u2019adresse customer@chatcontact.fr ou en appelant le num\u00e9ro du service client mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article 2 des pr\u00e9sentes ou par tout autre moyen indiqu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9. La d\u00e9sinscription de l\u2019Utilisateur des Services sera effective le jour ouvr\u00e9 suivant la r\u00e9ception par la Soci\u00e9t\u00e9 de la demande de cl\u00f4ture du compte concern\u00e9. La r\u00e9siliation de l\u2019inscription se fait sans frais autres que ceux n\u00e9cessaires \u00e0 la transmission de sa demande et sans motif.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur aura \u00e9galement souscrit un Abonnement, il devra \u00e9galement en faire la demande lors de la demande de cl\u00f4ture de son compte. A d\u00e9faut,\u00a0 toute demande de r\u00e9siliation de compte entra\u00eenera la r\u00e9siliation de l\u2019Abonnement correspondant.<\/p>\n 7.4 R\u00e9siliation pour faute<\/b><\/p>\n En cas de manquement grave d\u2019un Utilisateur, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier son compte sans pr\u00e9avis ni mise en demeure.<\/p>\n En cas de manquement d\u2019un Utilisateur autre qu\u2019un manquement grave, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra r\u00e9silier de plein droit le Contrat s\u2019il n\u2019est pas rem\u00e9di\u00e9 \u00e0 ce manquement dans un d\u00e9lai de sept (7) jours calendaires, apr\u00e8s une mise en demeure adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, fax ou email.<\/p>\n La r\u00e9siliation pour faute dans les cas \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus se fera sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats que la Soci\u00e9t\u00e9 serait en droit de r\u00e9clamer \u00e0 l\u2019Utilisateur ou \u00e0 ses ayants-droits en r\u00e9paration des pr\u00e9judices \u00e9ventuels subis par la Soci\u00e9t\u00e9 du fait de ces manquements.<\/p>\n Article 8- Force majeure<\/b><\/p>\n La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses partenaires ne peut \u00eatre engag\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019inex\u00e9cution ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une ou plusieurs de ses obligations contenues dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9sulte d\u2019un cas de force majeure.<\/p>\n Sont consid\u00e9r\u00e9s notamment comme cas de force majeure, les intemp\u00e9ries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions \u00e9lectroniques, les attentats, les gr\u00e8ves, les d\u00e9faillances des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux et de paiement, les virus informatiques, et tout \u00e9v\u00e8nement de force majeure ou cas fortuit au\u00a0 sens de l\u2019article 1148 du code civil.<\/p>\n Article 9- Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b> L\u2019Utilisateur conc\u00e8de \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une licence d’utilisation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle attach\u00e9s \u00e0 tous types de contenus fournis par l\u2019Utilisateur concern\u00e9 aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment le droit pour la Soci\u00e9t\u00e9 de reproduire, repr\u00e9senter, adapter, traduire, num\u00e9riser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant l\u2019Utilisateur (informations, images, vid\u00e9os, description, crit\u00e8res de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service (sur le Site, par email, par Audiotel) et\/ou dans les mailings de la Soci\u00e9t\u00e9 et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale sur tous supports de communication \u00e9lectronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service.<\/p>\n L\u2019Utilisateur autorise express\u00e9ment la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication vis\u00e9s ci-dessus et\/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concern\u00e9s. Ces droits sont conc\u00e9d\u00e9s pour le monde entier et pour toute la dur\u00e9e d’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation entre l\u2019Utilisateur et la Soci\u00e9t\u00e9. L\u2019Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services \u00e0 des fins personnelles et priv\u00e9es.<\/p>\n 9.2 Contenus de la Soci\u00e9t\u00e9<\/b><\/p>\n Les marques, figuratives ou non (ci-apr\u00e8s ensemble “les marques “) visualis\u00e9es sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistr\u00e9es ou non, appartenant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune mani\u00e8re de fa\u00e7on implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord \u00e9crit de la Soci\u00e9t\u00e9 ou du tiers concern\u00e9. Toute utilisation, non autoris\u00e9e explicitement par les titulaires, des marques cit\u00e9es sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des pr\u00e9sentes, est strictement interdite.<\/p>\n Par ailleurs, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet que le Service (y compris notamment l\u2019interface utilisateur, le contenu \u00e9ditorial ainsi que les scripts et logiciels utilis\u00e9s pour mettre en \u0153uvre le Service) contient des informations et des \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s appartenant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou \u00e0 ses conc\u00e9dants et qui sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris notamment le droit d\u2019auteur. De m\u00eame, et de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vid\u00e9os et les textes contenus sur le Site et dans les Services sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses partenaires et ne peuvent \u00eatre reproduits, utilis\u00e9s ou repr\u00e9sent\u00e9s sans l’autorisation expresse de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.<\/p>\n Les droits d’utilisation conc\u00e9d\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage priv\u00e9 et personnel dans le cadre et pour la dur\u00e9e de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l\u2019Utilisateur est interdite sans l’autorisation de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n L\u2019Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, t\u00e9l\u00e9charger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et\/ou distribuer de quelque fa\u00e7on que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des \u00e9l\u00e9ments composant les Services et le Site.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient \u00eatre entreprises par cette derni\u00e8re aux fins d’assurer le respect de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle tels que d\u00e9crits ci-dessus, y compris au niveau p\u00e9nal.<\/p>\n Article 10- Droit d’acc\u00e8s et protection des donn\u00e9es personnelles<\/b><\/p>\n Le Client est seul responsable des donn\u00e9es qu’il communique.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi N\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le Client est inform\u00e9 de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont n\u00e9cessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment \u00e0 DVE de g\u00e9rer la fourniture de produits et\/ou services et de la relation client\u00e8le.<\/p>\n Ces informations sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 DVE et \u00e0 ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et \u00e0 ses prestataires d’autre part.<\/p>\n Certains de ces destinataires sont situ\u00e9s en dehors de l’Union Europ\u00e9enne, et en particulier \u00e0 l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des donn\u00e9es suivantes: nom, pr\u00e9nom, adresse des prospects et\/ou Clients; num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone des prospects et\/ou Clients (y compris l’ALIAS); adresse \u00e9lectronique des prospects et\/ou Clients; identit\u00e9 des prospects et\/ou Clients; facture des op\u00e9rateurs de communications \u00e9lectroniques (t\u00e9l\u00e9phonie mobile, fixe et fournisseur d’acc\u00e8s Internet); copie des pi\u00e8ces d’identit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n La transmission de ces donn\u00e9es aux destinataires situ\u00e9s en dehors de l’Union Europ\u00e9enne est destin\u00e9e \u00e0 g\u00e9rer (i) la fourniture des produits et\/ou services et (ii) la relation client\u00e8le.<\/p>\n Le transfert de donn\u00e9es en dehors de l’Union Europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT \u00e0 la CNIL et est encadr\u00e9 par les clauses contractuelles types \u00e9tablies par la Commission Europ\u00e9enne.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux articles 38, 39, et 40 de la loi n\u00b078-17 dite loi Informatique, fichiers et Libert\u00e9s du 06 janvier 1978 (loi n\u00b078-17) telle que modifi\u00e9e par la loi du 06 ao\u00fbt 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’acc\u00e8s, de rectification et de suppression de toutes donn\u00e9es personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail \u00e0 customer@chatcontact.fr<\/a> ou un courrier \u00e0 l’adresse suivante: Service Client Libre R\u00e9ponse 94119 – 13629 Aix en Provence Cedex 1 – France.<\/p>\n Le Client est inform\u00e9 qu’en saisissant son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et\/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE \u00e0 lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’interm\u00e9diaire d’\u00e9diteurs partenaires.<\/p>\n Pour se d\u00e9sinscrire des offres privil\u00e9gi\u00e9es DVE et ses partenaires (re\u00e7ues par mail notamment), le Client peut \u00e9crire \u00e0 l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de d\u00e9sinscription de la newsletter.<\/p>\n De m\u00eame, il est rappel\u00e9 au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et\/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot cl\u00e9 “STOP” au num\u00e9ro court indiqu\u00e9 sur le support de promotion.<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles ci-dessus mentionn\u00e9es font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNIL sous le num\u00e9ro 1627091v0.<\/p>\n Article 11\u2013 Cookies<\/b><\/p>\n L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 de ce que lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs “cookies” peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier enregistr\u00e9 sur le disque dur de l\u2019Utilisateur. Ce fichier ne permet pas d\u2019identifier l\u2019Utilisateur de fa\u00e7on nominative, mais enregistre certaines informations relatives \u00e0 sa navigation (pages consult\u00e9es, la date et l’heure de la consultation, adresse IP, etc …). Les informations r\u00e9colt\u00e9es le sont notamment \u00e0 des fins statistiques. Ces donn\u00e9es ne sont pas transmises \u00e0 des tiers, toutefois en cas de comportements illicites sur le Site, ou d\u2019une demande \u00e9manant d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire, ces donn\u00e9es pourraient \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 judiciaire.<\/p>\n La dur\u00e9e de conservation des “cookies”, et des informations r\u00e9colt\u00e9es \u00e0 des fins statistiques, est de 2 ans.<\/p>\n Tout Utilisateur peut s\u2019opposer \u00e0 l’enregistrement des “cookies” en configurant son navigateur Internet.<\/p>\n Pour Mozilla firefox\u00a0:<\/b><\/p>\n Pour Microsoft Internet Explorer\u00a0:<\/b><\/p>\n Pour Opera<\/b> 6.0 et au-del\u00e0\u00a0:<\/p>\n Si l’Utilisateur dispose d’un autre navigateur Internet, il devra consulter les options du logiciel utilis\u00e9 pour d\u00e9sactiver les cookies. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la d\u00e9sactivation des cookies se fait dans les options du logiciel utilis\u00e9. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 consulter l’aide fournie avec son navigateur pour plus d’informations et peut \u00e9galement consulter les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilis\u00e9, accessibles dans la rubrique “vos traces” du site de l’autorit\u00e9 fran\u00e7aise de protection des donn\u00e9es personnelles (la CNIL) :www.cnil.fr<\/a>.<\/p>\n Article 12\u2013 Convention entre les Parties<\/b><\/p>\n Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales constituent un contrat r\u00e9gissant les relations entre la Soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions ant\u00e9rieures et expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits et obligations de l\u2019Utilisateur et de la Soci\u00e9t\u00e9 dans\u00a0 le cadre des pr\u00e9sentes.<\/p>\n Le fait pour l\u2019une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement par l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p>\n Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n Article 13\u2013 <\/b>R\u00e9clamations<\/b><\/p>\n Toute r\u00e9clamation adress\u00e9e par le Client \u00e0 DVE ne pourra porter que sur les douze mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de r\u00e9ception de ladite r\u00e9clamation. Elle devra \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit et envoy\u00e9e\u00a0:<\/p>\n – soit par courrier postal \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n Service client – Libre R\u00e9ponse 94119 – 13\u00a0629 Aix en Provence 1 \u2013France (l\u2019envoi du courrier ne n\u00e9cessite pas une oblit\u00e9ration)<\/p>\n\n
\n9.1 Contenus diffus\u00e9s par les Utilisateurs sur le Site<\/b><\/p>\n\n
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