CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION <\/b>DU SERVICE D\u2019ABONNEMENT \u00ab\u00a0ENVOI DE SMS\u00a0\u00bb
\n<\/b>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente sont \u00e0 jour au 22 novembre 2013<\/p>\n
Mentions l\u00e9gales<\/b><\/p>\n
Le site www.envoi-de-sms.com<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 342 400 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Aix-en-Provence sous le num\u00e9ro B 430\u00a0325\u00a0811\/ n\u00b0 TVA intracommunautaire FR 80 430 325\u00a0811 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 \u2013 Aix-en-Provence – France (ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb).<\/p>\n Directeur de la publication<\/span>\u00a0: Monsieur Guillaume Briche<\/p>\n H\u00e9bergeur du site<\/span>\u00a0: Site h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Jaguar Network, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Marseille sous le n\u00b0 439 099 656, situ\u00e9e au 71 av. Andr\u00e9 Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France. T\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)811 656 111.<\/p>\n Services Clients<\/span>\u00a0: Pour toute question ou information relative aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou \u00e0 nos produits, tout Utilisateur peut contacter notre Service Client\u00e8le :<\/p>\n Par courrier : Service Client Libre R\u00e9ponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1\u2013France (l\u2019envoi du courrier ne n\u00e9cessite pas une oblit\u00e9ration)<\/p>\n Par courriel sur ce site en cliquant sur le lien “contact” en bas de chaque page du site ou en envoyant un email \u00e0 l\u2019adresse customer@envoi-de-sms.com<\/a>.<\/p>\n Par t\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 0805 700\u00a0810 (n\u00b0 vert)<\/p>\n D\u00e9finitions :<\/b><\/p>\n Chacun des termes ci-dessous aura au singulier comme au pluriel la signification qui lui est attribu\u00e9e ci-apr\u00e8s :<\/p>\n Op\u00e9rateurs (de t\u00e9l\u00e9communications)<\/b> : Organisme qui exploite un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication, fournit ou facture des services de t\u00e9l\u00e9communication fixe ou mobile.<\/p>\n Service <\/b>: d\u00e9signe la prestation de service propos\u00e9e par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT, accessible par abonnement hebdomadaire permettant aux Utilisateurs d\u2019envoyer des messages par SMS depuis leur compte cr\u00e9\u00e9 sur le Site et \u00e0 destination des terminaux mobiles des destinataires de leur choix.<\/p>\n SMS<\/b> : d\u00e9signe un message court binaire de 160 caract\u00e8res alphanum\u00e9riques maximums (en l\u2019\u00e9tat actuel de la technique) \u00e0 destination d\u2019un terminal mobile et dont le contenu et le destinataire sont d\u00e9finis par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n Utilisateur(s)<\/b> : d\u00e9signe toute personne physique ouvrant un compte sur le site www.envoi-de-sms.com<\/a> et utilisant le Service de DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT pour envoyer des SMS depuis son compte.<\/p>\n Objet : <\/b><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Conditions d\u2019Utilisation\u00a0\u00bb) ont pour objet de d\u00e9terminer les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du Service par abonnement hebdomadaire par l\u2019Utilisateur depuis le Site et factur\u00e9 via des solutions de paiement propos\u00e9es par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT, telles que notamment Internet+ Box et SMS+.<\/p>\n Toute inscription au Service sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu\u2019elle soit, implique l’acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation. L’utilisation de ce site et du Service implique de fa\u00e7on automatique et inconditionnelle que vous acceptiez les Conditions d’Utilisation telles que d\u00e9crites ci-dessous. Ces pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation \u00e9tant susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et celles-ci engageant l\u2019Utilisateur, il lui est par cons\u00e9quent conseill\u00e9 de les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n L\u2019emploi r\u00e9gulier du Service par l\u2019Utilisateur signale son acceptation des modifications effectu\u00e9es.<\/p>\n Cr\u00e9ation du compte Utilisateur<\/b><\/p>\n Le Service est ouvert \u00e0 toute personne physique r\u00e9sidant en France m\u00e9tropolitaine, titulaire d\u2019un terminal mobil ou d\u2019un ordinateur et d\u2019un acc\u00e8s Internet.<\/p>\n Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier du Service, l\u2019Utilisateur doit, pr\u00e9alablement, cr\u00e9er un \u00ab\u00a0compte utilisateur\u00a0\u00bb en remplissant les champs obligatoires qui lui seront indiqu\u00e9s comme tels ainsi que choisir un identifiant et mot de passe. L\u2019Utilisateur est seul responsable du caract\u00e8re confidentiel de son compte, de son mot de passe et de toutes actions qui pourraient \u00eatre faites sur son compte avec son mot de passe.<\/p>\n DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT recommande donc \u00e0 l\u2019Utilisateur de garder secret son mot de passe. DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT s\u2019efforcera d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur pendant leur circulation dans le syst\u00e8me de DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT.<\/p>\n Abonnement hebdomadaire payant<\/b><\/p>\n A l\u2019ouverture de son compte, l\u2019Utilisateur pourra b\u00e9n\u00e9ficier de SMS gratuits lors de la souscription de son abonnement payant dont le nombre est d\u00e9fini discr\u00e9tionnairement par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT en fonction du mode d\u2019abonnement souscrit et indiqu\u00e9 sur le Site. L\u2019Utilisateur doit ensuite, pour pouvoir acc\u00e9der au Service, cr\u00e9diter son compte en souscrivant un abonnement au Service payable par Internet Plus Box ou SMS+ dont les modalit\u00e9s sont d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.<\/p>\n Paiement dans le cadre d’un abonnement: <\/span><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 propose un service d\u2019abonnement hebdomadaire permettant \u00e0 l\u2019Utilisateur de disposer de 100 SMS offerts \u00e0 la souscription de l\u2019abonnement en cas de facturation par Internet Plus Box, lorsque son Fournisseur d\u2019Acc\u00e8s \u00e0 Internet est \u00e9ligible \u00e0 cette solution de facturation, et de 75 SMS offerts \u00e0 la souscription de l\u2019abonnement en cas de facturation par SMS+ (lorsque son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet n\u2019est pas \u00e9ligible \u00e0 la solution de facturation par Internet + Box), puis d\u2019un nombre de SMS par semaine variable selon le mode d\u2019abonnement. Les conditions de tarification sont celles des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile et des Fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet. Le paiement des abonnements se fait au moyen des factures de l’op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile de l\u2019Utilisateur ou de celles de son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet (selon le mode de paiement choisi), le montant \u00e9tant fonction du tarif pratiqu\u00e9 par l’op\u00e9rateur\/Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet :<\/p>\n – Par l\u2019acc\u00e8s SMS+ 88077<\/b> (pour les Utilisateurs dont le Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet est \u00e9ligible \u00e0 la solution de facturation par Internet Plus Box: l\u2019Utilisateur est factur\u00e9 selon les conditions applicables de son op\u00e9rateur mobile. L\u2019inscription de l\u2019Utilisateur au service d\u2019abonnement hebdomadaire propos\u00e9 sur le Site n\u00e9cessite l\u2019envoi de 2 SMS non surtax\u00e9s factur\u00e9s au co\u00fbt tel que d\u00e9fini dans le contrat pass\u00e9 entre l\u2019Utilisateur et son op\u00e9rateur mobile. Une fois l\u2019Utilisateur abonn\u00e9 au Service, celui-ci b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un cr\u00e9dit de 25 SMS par semaine et de 75 SMS suppl\u00e9mentaires lui \u00e9tant offerts la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement au co\u00fbt d\u00e9fini ci-dessous. En outre l\u2019Utilisateur peut t\u00e9l\u00e9charger jusqu\u2019\u00e0 20 contenus de loisirs num\u00e9riques pour terminaux mobiles par mois en bonus.<\/p>\n Tarifs\u00a0:<\/span><\/p>\n Afin de b\u00e9n\u00e9ficier de ses 25 SMS par semaine, l\u2019Utilisateur recevra chaque semaine un SMS au prix de 3\u20ac par SMS re\u00e7u, avec un maximum de 12\u20ac\/mois, soit 4 SMS maximum re\u00e7us par mois. Ce SMS lui permet en outre d\u2019acc\u00e9der aux 5 contenus de loisirs num\u00e9riques \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger par semaine pour son terminal mobile offerts en bonus.<\/p>\n Fr\u00e9quence de r\u00e9ception :<\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1 SMS par semaine maximum.<\/p>\n – Par l\u2019acc\u00e8s Internet Plus<\/b> Box<\/b> (pour les Utilisateurs dont le Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet n\u2019est pas \u00e9ligible \u00e0 la solution de facturation Internet Plus Box) : l\u2019Utilisateur sera factur\u00e9 par son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet 5 euros par semaine dans le cadre de son abonnement hebdomadaire, la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement \u00e9tant offerte. Une fois l\u2019Utilisateur abonn\u00e9 au Service, celui-ci b\u00e9n\u00e9ficiera de 100 SMS \u00e0 envoyer depuis le Site la premi\u00e8re semaine, puis de 50 SMS par semaine \u00e0 compter de la 2\u00e8me<\/sup> semaine.<\/p>\n Gestion du compte Utilisateur<\/b><\/p>\n L\u2019Utilisateur pourra acc\u00e9der \u00e0 l\u2019historique des messages envoy\u00e9s via son compte. Toutefois, la capacit\u00e9 de stockage de son compte \u00e9tant limit\u00e9e, \u00e0 r\u00e9ception d\u2019un message d\u2019alerte de la part de DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 proc\u00e9der au nettoyage de sa messagerie. A d\u00e9faut, DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT pourra bloquer le compte de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n D\u00e9sabonnement et Droit de r\u00e9tractation<\/b><\/p>\n L\u2019Utilisateur souhaitant se d\u00e9sabonner du Service doit\u00a0:<\/p>\n –\u00a0suivre les modalit\u00e9s de d\u00e9sabonnement mises en place par son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet lorsque l\u2019Utilisateur s\u2019est abonn\u00e9 par l\u2019acc\u00e8s Internet Plus Box \u00a0; Afin de r\u00e9silier votre abonnement souscrit avec Internet + rendez vous sur le suivi conso Internet + sur le lien suivant : Suivi conso internet+<\/a>\u00a0; Clients SFR Internet+ Box, afin de g\u00e9rer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR<\/a> (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe). Clients Orange, cliquez ici<\/a>. Si vous \u00eates abonn\u00e9 BOUYGUES TELECOM, cliquez ici<\/a>. Si vous \u00eates abonn\u00e9 FREE BOX\/ALICE, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n –\u00a0envoyer STOP par SMS au 88077 lorsque l\u2019Utilisateur s\u2019est abonn\u00e9 par l\u2019acc\u00e8s SMS+ (lorsque le Fournisseur d\u2019Acc\u00e8s \u00e0 Internet n\u2019est pas \u00e9ligible \u00e0 la solution de facturation Internet Plus Box)\u00a0;<\/p>\n En outre, le Client peut obtenir des informations sur son abonnement souscrit au moyen de SMS+ ou Internet+ Box sur le lien suivant: www.infoconso-multimedia.fr\/<\/a>.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu\u2019il dispose d\u2019un d\u00e9lai de sept jours francs \u00e0 compter de l\u2019acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour.<\/p>\n Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20-2 du Code de la Consommation, il est rappel\u00e9 au Client que le droit de r\u00e9tractation ne peut plus \u00eatre exerc\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019utilisation du Service par le Client aura d\u00e9but\u00e9 avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de sept jours.<\/p>\n Livraison<\/b><\/p>\n 1.\u00a0Livraison des SMS dans le cadre d\u2019un abonnement<\/span><\/p>\n Ce Service est disponible uniquement en France M\u00e9tropolitaine.<\/p>\n Afin de pouvoir utiliser le Service, l\u2019Utilisateur doit souscrire un abonnement factur\u00e9 par Internet Plus Box ou SMS+ dans les conditions financi\u00e8res mentionn\u00e9es ci-dessus. Pour ce faire, l\u2019Utilisateur doit saisir son adresse email et le nom de son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet. Dans le cas o\u00f9 son fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet est \u00e9ligible \u00e0 la solution de facturation Internet Plus Box, l\u2019Utilisateur sera redirig\u00e9 vers une page Web lui permettant de souscrire \u00e0 l\u2019abonnement propos\u00e9 sur le Site via une solution de paiement Internet Plus Box. Dans le cas o\u00f9 son fournisseur d\u2019acc\u00e8s n\u2019est pas \u00e9ligible \u00e0 la solution de facturation Internet Plus Box, ou si l\u2019Utilisateur ne souhaite pas \u00eatre factur\u00e9 par Internet Plus Box, celui-ci sera redirig\u00e9 vers une page WEB lui permettant de souscrire \u00e0 l\u2019abonnement propos\u00e9 sur le Site via une solution de paiement par SMS+. Dans ce cas, l\u2019Utilisateur devra envoyer un mot cl\u00e9 ou un code (indiqu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9) par SMS au num\u00e9ro court 88077. Une fois son code d\u2019acc\u00e8s saisi et envoy\u00e9, une page WEB s\u2019affichera lui demandant d\u2019envoyer le mot cl\u00e9 \u00ab\u00a0OK\u00a0\u00bb pour confirmer son abonnement.<\/p>\n Une fois sa demande d\u2019abonnement confirm\u00e9e, quel que soit le mode de facturation, un message s\u2019affichera sur la page WEB lui demandant de cr\u00e9er son compte utilisateur dans la zone membre du Site en utilisant comme identifiant son adresse email et en choisissant un mot de passe. Il pourra alors utiliser le Service d\u2019envoi de SMS depuis son compte utilisateur en suivant les instructions qui y sont mentionn\u00e9es.<\/p>\n L\u2019Utilisateur a la possibilit\u00e9 d\u2019envoyer de mani\u00e8re instantan\u00e9e ou de programmer l\u2019envoi des messages.<\/p>\n Dans le cas d\u2019un envoi instantan\u00e9, une page de confirmation d\u2019envoi du message est affich\u00e9e apr\u00e8s l\u2019envoi de son message. Dans le cas d\u2019un envoi programm\u00e9, un message de confirmation d\u2019envoi du message est transmis \u00e0 l\u2019Utilisateur, le jour d\u00e9fini par l\u2019Utilisateur pour l\u2019envoi dudit message.<\/p>\n L\u2019Utilisateur reconna\u00eet que, pour pouvoir r\u00e9ceptionner le message, le mobile du destinataire, doit se trouver en zone et en mode de r\u00e9ception. En cas de d\u00e9faut de r\u00e9ception, DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT ne pourrait en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable si ces conditions n’\u00e9taient pas respect\u00e9es.<\/p>\n 2. Livraison des contenus pour mobiles dans le cadre d\u2019un abonnement au Service souscrit par SMS+<\/span><\/p>\n Dans le cas o\u00f9 le fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet de l\u2019Utilisateur n\u2019est pas \u00e9ligible \u00e0 la solution de facturation par Internet Plus Box, l\u2019Utilisateur pourra t\u00e9l\u00e9charger, dans le cadre de son abonnement souscrit par SMS+, 5 contenus de loisirs num\u00e9riques pour terminaux mobiles.<\/p>\n Une fois abonn\u00e9, l\u2019Utilisateur recevra un SMS de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 contenant un lien WAP renvoyant vers une page proposant des contenus de loisirs num\u00e9riques (tels que des logos ou des sonneries) afin qu\u2019il puisse t\u00e9l\u00e9charger ceux auxquels il a droit dans le cadre de son abonnement\u00a0 hebdomadaire par SMS+. Les d\u00e9lais de livraison sont ceux mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s.<\/p>\n Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de v\u00e9rifier que son t\u00e9l\u00e9phone est compatible avec lesdits produits. Apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9 le produit de son choix, l\u2019Utilisateur sera donc amen\u00e9 \u00e0 choisir dans une liste la marque, le mod\u00e8le et le num\u00e9ro du t\u00e9l\u00e9phone sur lequel il souhaite t\u00e9l\u00e9charger le produit.<\/p>\n Les d\u00e9lais de livraison sont ceux mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s.<\/p>\n Attention le WAP (configur\u00e9 et activ\u00e9) est n\u00e9cessaire pour t\u00e9l\u00e9charger tous les contenus de loisirs num\u00e9riques pour terminaux mobiles disponibles dans le cadre d\u2019un abonnement au Service souscrit par SMS+.<\/b><\/p>\n Pour v\u00e9rifier les compatibilit\u00e9s, il suffit de cliquer ici (compatibilit\u00e9s<\/a>). La livraison des produits s’effectue par t\u00e9l\u00e9chargement \u00e9lectronique sur les r\u00e9seaux Orange, SFR, Bouygues T\u00e9l\u00e9com. Elle n’aura lieu qu\u2019en France M\u00e9tropolitaine. L’envoi du\/des produit(s) est effectu\u00e9 au num\u00e9ro de mobile qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 par l\u2019Utilisateur au moment de la souscription de son abonnement au Service. Les d\u00e9lais de livraison se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante:<\/p>\n – imm\u00e9diatement pour l’acheminement du produit jusqu’\u00e0 la plate-forme d’envoi SMS de l’op\u00e9rateur de services mobiles de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n – selon les conditions et les d\u00e9lais de temps impos\u00e9s par l’Op\u00e9rateur depuis sa plate-forme d’envoi SMS jusqu’au t\u00e9l\u00e9phone mobile de l\u2019Utilisateur qui doit se trouver en zone et en mode de r\u00e9ception. L\u2019Utilisateur ne pourra recevoir le produit que s’il respecte les conditions de r\u00e9ception de SMS, telles que fournies par son op\u00e9rateur ou par le constructeur de son t\u00e9l\u00e9phone mobile et qu’il a correctement fourni son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n En cas de d\u00e9faut de r\u00e9ception, DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable si ces conditions n’ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de v\u00e9rifier le contenu du produit \u00e0 la r\u00e9ception.<\/p>\n Utilisation par un mineur ou sur un lieu de travail<\/b><\/p>\n L\u2019Utilisateur doit \u00eatre d\u2019\u00e2ge l\u00e9gal pour Utiliser le Service et le cas \u00e9ch\u00e9ant t\u00e9l\u00e9charger les contenus de loisirs num\u00e9riques pour terminaux mobiles disponibles sur le Site. 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Toutefois, DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT devant utiliser les services et r\u00e9seaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilit\u00e9, DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT ne saurait donc \u00eatre responsable des retards possibles dans le transfert des messages envoy\u00e9s par l\u2019Utilisateur ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente du Service ou de la transmission des donn\u00e9es vers le terminal portable du destinataire si celle-ci n’est pas le fait de DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT.<\/p>\n DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement l’acc\u00e8s au Service pour des travaux d’entretien et de r\u00e9paration du Site.<\/p>\n L’utilisation du Service n\u00e9cessite l’utilisation de certains syst\u00e8mes techniques comme terminal portable, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de t\u00e9l\u00e9communication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires. 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