CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION <\/b>DU SERVICE SAVE MY SMS
\n<\/b>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente sont \u00e0 jour au 22 novembre 2013<\/p>\n
Mentions l\u00e9gales<\/b><\/p>\n
Le site www.savemysms.fr<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 342 400 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Aix-en-Provence sous le num\u00e9ro B 430\u00a0325\u00a0811\/ n\u00b0 TVA intracommunautaire FR 80 430 325\u00a0811 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 \u2013 Aix-en-Provence- France (ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb).<\/p>\n Directeur de la publication<\/span> : Monsieur Guillaume Briche<\/p>\n H\u00e9bergeur du site<\/span> : Site h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Jaguar Network, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Marseille sous le n\u00b0 439 099 656, situ\u00e9e au 71 av. Andr\u00e9 Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France. T\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)811 656 111.<\/p>\n Services Clients<\/span> : Pour toute question ou information relative aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou \u00e0 nos produits, tout Utilisateur peut contacter notre Service Client\u00e8le :<\/p>\n Par courrier : Service Client Libre R\u00e9ponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1\u2013France (l\u2019envoi du courrier ne n\u00e9cessite pas une oblit\u00e9ration)<\/p>\n Par t\u00e9l\u00e9phone : 0805 700\u00a0810 (n\u00b0 vert)<\/p>\n Par courriel sur ce site en cliquant sur le lien “contact” en bas de chaque page du site ou en envoyant un email \u00e0 l\u2019adresse customer@savemysms.fr<\/a> .<\/p>\n D\u00e9finitions :<\/b><\/p>\n Chacun des termes ci-dessous aura au singulier comme au pluriel la signification qui lui est attribu\u00e9e ci-apr\u00e8s :<\/p>\n Op\u00e9rateurs (de t\u00e9l\u00e9communications)<\/b> : Organisme qui exploite un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication, fournit ou facture des services de t\u00e9l\u00e9communication fixe ou mobile.<\/p>\n Service <\/b>: d\u00e9signe la prestation de service propos\u00e9e par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT, accessible soit par abonnement soit par l\u2019achat de packs de SMS, et permettant aux Utilisateurs d\u2019envoyer des messages par SMS depuis leur compte cr\u00e9\u00e9 sur le Site et \u00e0 destination des t\u00e9l\u00e9phones mobiles des destinataires de leur choix.<\/p>\n Site<\/b>\u00a0: d\u00e9signe le site internet www.savemysms.fr<\/a> \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT.<\/p>\n SMS <\/b>: d\u00e9signe un message court binaire de 160 caract\u00e8res alphanum\u00e9riques maximums (en l\u2019\u00e9tat actuel de la technique) \u00e0 destination d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone mobile et dont le contenu et le destinataire sont d\u00e9finis par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n Soci\u00e9t\u00e9<\/b>\u00a0: d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT.<\/p>\n Utilisateur(s)<\/b> : d\u00e9signe toute personne physique ou morale ouvrant un compte sur le site www.savemysms.fr et utilisant le Service de DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT pour envoyer des SMS depuis son compte.<\/p>\n Objet :<\/b><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions d\u2019Utilisation \u00bb) ont pour objet de d\u00e9terminer les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du Service, par abonnement ou par l\u2019achat de packs de SMS, par l\u2019Utilisateur depuis le Site et factur\u00e9 via des solutions de paiement propos\u00e9es par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT, telles que notamment Internet+, Audiotel et SMS+.<\/p>\n Toute inscription au Service sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu\u2019elle soit, implique l’acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation. L’utilisation de ce Site et du Service implique de fa\u00e7on automatique et inconditionnelle que vous acceptiez les Conditions d’Utilisation telles que d\u00e9crites ci-dessous. Ces pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation \u00e9tant susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et celles-ci engageant l\u2019Utilisateur, il lui est par cons\u00e9quent conseill\u00e9 de les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n L\u2019emploi r\u00e9gulier du Service par l\u2019Utilisateur signale son acceptation des modifications effectu\u00e9es.<\/p>\n Cr\u00e9ation du compte Utilisateur<\/b><\/p>\n Le Service SAVEMYSMS est ouvert \u00e0 toutes personnes physiques ou morales r\u00e9sidant ou ayant son si\u00e8ge social en France m\u00e9tropolitaine, titulaire d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone, d\u2019un ordinateur et d\u2019un acc\u00e8s Internet.<\/p>\n Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier du Service, l\u2019Utilisateur doit, pr\u00e9alablement ou lors de la souscription de son abonnement, cr\u00e9er un \u00ab compte utilisateur \u00bb en remplissant les champs obligatoires qui lui seront indiqu\u00e9s comme tels ainsi que choisir un identifiant et un mot de passe. L\u2019Utilisateur est seul responsable du caract\u00e8re confidentiel de son compte, de son mot de passe et de toutes actions qui pourraient \u00eatre faites sur son compte avec son mot de passe.<\/p>\n DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT recommande donc \u00e0 l\u2019Utilisateur de garder secret son mot de passe. DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT s\u2019efforcera d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur pendant leur circulation dans le syst\u00e8me de DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT.<\/p>\n A l\u2019ouverture de son compte, l\u2019Utilisateur pourra b\u00e9n\u00e9ficier, sans obligation d\u2019achat, de SMS gratuits dont le nombre est d\u00e9fini discr\u00e9tionnairement par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT et indiqu\u00e9 sur le Site. L\u2019Utilisateur doit ensuite, pour pouvoir acc\u00e9der au Service, cr\u00e9diter son compte soit en proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat d\u2019un des Pack SMS propos\u00e9s et payables par Internet Plus ou par Audiotel, soit en souscrivant un abonnement au Service payable par Internet Plus Box ou par SMS+.<\/p>\n 1\/ Pour l\u2019achat d\u2019un des Packs SMS suivants : <\/span><\/p>\n Pack 10 : 10 SMS pour 1,5\u20ac<\/p>\n Pack 15 : 15 SMS pour 2\u20ac<\/p>\n Pack 25 : 25 SMS pour 3\u20ac<\/p>\n Pack 50 : 50 SMS pour 5\u20ac<\/p>\n Pack 100 : 100 SMS pour 9\u20ac<\/p>\n – \u00a0Pour la formule Pack dont l\u2019achat se fait par Audiotel <\/span>: le prix du Pack est fonction de la dur\u00e9e de la communication via le num\u00e9ro audiotel surtax\u00e9.<\/p>\n \u00a0– Par l’acc\u00e8s audiotel en 08 99 XX XX XX : l\u2019Utilisateur dispose d’un d\u00e9lai de 12 secondes pour accepter la tarification de la communication. Il peut raccrocher avant l’expiration de ce d\u00e9lai, sans que lui soit factur\u00e9 la communication, au-del\u00e0 des 12 secondes, la communication lui sera factur\u00e9e 1.35\u20ac TTC \u00e0 la connexion et 0.34\u20ac TTC \u00e0 la minute consomm\u00e9e (tarifs depuis un t\u00e9l\u00e9phone fixe).<\/p>\n Les prix tels que mentionn\u00e9s ci-dessus sont des prix fix\u00e9s unilat\u00e9ralement par les Op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications et sont susceptibles d\u2019\u00e9volution. Tout changement tarifaire de la part des Op\u00e9rateurs s\u2019appliquera automatiquement. Dans le cas o\u00f9, les offres aux nouvelles conditions tarifaires ne conviendraient pas \u00e0 l\u2019Utilisateur, celui-ci pourra proc\u00e9der \u00e0 tout moment \u00e0 la fermeture de son compte.<\/p>\n Au cours de l’appel, un code de validation sera transmis \u00e0 l\u2019Utilisateur, lequel code devra ensuite \u00eatre saisi sur le Site \u00e0 l\u2019endroit indiqu\u00e9, afin de cr\u00e9diter son compte et acc\u00e9der au Service. Ce code est valable pendant une dur\u00e9e de 30 minutes.<\/p>\n – Pour la formule Pack dont l\u2019achat se fait par Internet Plus Box :<\/span><\/p>\n L\u2019Utilisateur sera factur\u00e9 directement par son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet du prix du Pack choisi parmi ceux mentionn\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n L\u2019ensemble des prix mentionn\u00e9s dans les offres s\u2019entend en euros et toutes taxes comprises.<\/p>\n 2\/ Paiement dans le cadre d\u2019un abonnement :<\/span><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 propose \u00e9galement sur le Site un service d\u2019abonnement permettant \u00e0 l\u2019Utilisateur de disposer de 100 SMS offerts \u00e0 la souscription de l\u2019abonnement, puis d\u2019un nombre de SMS par semaine variable selon le mode d\u2019abonnement. Les conditions de tarification sont celles des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile SFR, BOUYGUES TELECOM, ORANGE et des Fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet. Le paiement des abonnements se fait au moyen des factures de l’op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile de l\u2019Utilisateur ou de celles de son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet (selon le mode de paiement choisi), le montant \u00e9tant fonction du tarif pratiqu\u00e9 par l’Op\u00e9rateur\/Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet :<\/p>\n – Par l\u2019acc\u00e8s SMS+ 88077 ou 88000 (pour les Utilisateurs ayant un Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet non \u00e9ligible \u00e0 la solution de facturation Internet Plus Box):<\/b> l\u2019Utilisateur est factur\u00e9 selon les conditions applicables de son op\u00e9rateur mobile. L\u2019inscription de l\u2019Utilisateur au service d\u2019abonnement propos\u00e9 sur le Site n\u00e9cessite l\u2019envoi de 2 SMS non surtax\u00e9s factur\u00e9s au co\u00fbt tel que d\u00e9fini dans le contrat pass\u00e9 entre l\u2019Utilisateur et son op\u00e9rateur mobile. Une fois l\u2019Utilisateur abonn\u00e9 au Service, celui-ci b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un cr\u00e9dit de 25 SMS par semaine, 100 SMS suppl\u00e9mentaires lui \u00e9tant offerts la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement, au co\u00fbt d\u00e9fini ci-dessous. En outre le client peut t\u00e9l\u00e9charger jusqu\u2019\u00e0 20 contenus pour mobiles par mois en bonus.<\/p>\n Tarifs :<\/span><\/p>\n Afin de b\u00e9n\u00e9ficier de ses 25 SMS par semaine, l\u2019Utilisateur recevra chaque semaine un SMS au prix de 3\u20ac par SMS re\u00e7u, avec un maximum de 12\u20ac\/mois, soit 4 SMS maximum re\u00e7us par mois. Ce SMS lui permet en outre d\u2019acc\u00e9der aux 5 contenus \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger par semaine pour son mobile offerts en bonus.<\/p>\n \u00a0Fr\u00e9quence de r\u00e9ception :<\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1 SMS par semaine maximum.<\/p>\n – Par l\u2019acc\u00e8s Internet Plus Box (pour les Utilisateurs dont le Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet est \u00e9ligible \u00e0 cette solution de facturation):<\/b> l\u2019Utilisateur sera factur\u00e9 par son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet 5 euros par semaine dans le cadre de son abonnement hebdomadaire, la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement \u00e9tant offerte ; Une fois l\u2019Utilisateur abonn\u00e9 au Service, celui-ci b\u00e9n\u00e9ficiera de 50 SMS \u00e0 envoyer depuis son compte sur le Site par semaine, au co\u00fbt d\u00e9fini ci-dessus, 50 SMS suppl\u00e9mentaires lui \u00e9tant offerts la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement.<\/p>\n Gestion du Compte Utilisateur<\/b><\/p>\n L\u2019Utilisateur pourra acc\u00e9der \u00e0 l\u2019historique des messages envoy\u00e9s via son compte. Toutefois, la capacit\u00e9 de stockage de son compte \u00e9tant limit\u00e9e, \u00e0 r\u00e9ception d\u2019un message d\u2019alerte de la part de DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 proc\u00e9der au nettoyage de sa messagerie. A d\u00e9faut, DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT pourra bloquer le compte de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n D\u00e9sabonnement et Droit de r\u00e9tractation <\/b><\/p>\n L\u2019Utilisateur souhaitant se d\u00e9sabonner du Service doit :<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 suivre les modalit\u00e9s de d\u00e9sabonnement mises en place par son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet lorsque l\u2019Utilisateur s\u2019est abonn\u00e9 par l\u2019acc\u00e8s Internet Plus Box ; Afin de r\u00e9silier votre abonnement souscrit avec Internet +Box rendez vous sur le suivi conso Internet + sur le lien suivant : Suivi conso internet+<\/a>\u00a0;<\/span> Clients SFR Internet+ Box, afin de g\u00e9rer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR<\/a> (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe). Clients Orange, cliquez ici<\/a>. Si vous \u00eates abonn\u00e9 BOUYGUES TELECOM, cliquez ici<\/a>. Si vous \u00eates abonn\u00e9 FREE BOX\/ALICE, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0 envoyer STOP par SMS au 88077 ou 88000 lorsque l\u2019Utilisateur s\u2019est abonn\u00e9 par l\u2019acc\u00e8s SMS+;<\/p>\n L’Utilisateur peut avoir des informations suppl\u00e9mentaires sur les abonnements par Internet Plus Box et par SMS+ \u00e0 l’adresse suivante: http:\/\/www.infoconso-multimedia.fr\/<\/a>.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu\u2019il dispose d\u2019un d\u00e9lai de sept jours francs \u00e0 compter de l\u2019acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour.<\/p>\n Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20-2 du Code de la Consommation, il est rappel\u00e9 au Client que le droit de r\u00e9tractation ne peut plus \u00eatre exerc\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019utilisation du Service par le Client aura d\u00e9but\u00e9 avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de sept jours.<\/p>\n Livraison<\/b><\/p>\n 1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Livraison des SMS, que ce soit dans le cadre de l\u2019achat de packs de SMS ou dans le cadre d\u2019un abonnement<\/p>\n Ce service est disponible uniquement en France M\u00e9tropolitaine.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur souhaiterait souscrire un abonnement, l\u2019Utilisateur sera amen\u00e9, apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9 l\u2019option d\u2019abonnement au Service, \u00e0 saisir son adresse email et le nom de son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet. Dans le cas o\u00f9 son fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet est \u00e9ligible \u00e0 la solution de facturation Internet Plus Box, l\u2019Utilisateur sera redirig\u00e9 vers une page Web lui permettant de souscrire \u00e0 l\u2019abonnement propos\u00e9 sur le Site via cette solution de paiement.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 son Op\u00e9rateur est un autre que ceux mentionn\u00e9s ci-dessus et selon le mode de facturation choisi par l\u2019Utilisateur, le Client pourra souscrire \u00e0 son abonnement via la solution de facturation SMS+, les conditions de livraison \u00e9tant alors celles d\u00e9crites au point 2 de cet article.<\/p>\n Quel que soit le mode de facturation de l\u2019abonnement choisi, l\u2019Utilisateur sera redirig\u00e9 vers une page Web du Site afin qu\u2019il puisse cr\u00e9er un compte utilisateur en choisissant un pseudonyme et un mot de passe pour pouvoir profiter de son abonnement.<\/p>\n L\u2019Utilisateur a la possibilit\u00e9 d\u2019envoyer de mani\u00e8re instantan\u00e9e ou de programmer l\u2019envoi des messages.<\/p>\n Dans le cas d\u2019un envoi instantan\u00e9, une page de confirmation d\u2019envoi du message est affich\u00e9e apr\u00e8s l\u2019envoi de son message. Dans le cas d\u2019un envoi programm\u00e9, un message de confirmation d\u2019envoi du message est transmis \u00e0 l\u2019Utilisateur, le jour d\u00e9fini par l\u2019Utilisateur pour l\u2019envoi dudit message.<\/p>\n L\u2019Utilisateur reconna\u00eet que, pour pouvoir r\u00e9ceptionner le message, le mobile du destinataire, doit se trouver en zone et en mode de r\u00e9ception. En cas de d\u00e9faut de r\u00e9ception, DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT ne pourrait en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable si ces conditions n’\u00e9taient pas respect\u00e9es.<\/p>\n 2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Livraison des contenus pour mobiles dans le cadre d\u2019un abonnement au Service souscrit par SMS+<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 le fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet de l\u2019Utilisateur n’est pas \u00e9ligible \u00e0 la solution de facturation par Internet Plus Box et que l’Utilisateur est factur\u00e9 par SMS+, l\u2019Utilisateur devra envoyer un mot cl\u00e9 ou un code (indiqu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9) par SMS au num\u00e9ro court 88077 ou 88000. Une fois son code d\u2019acc\u00e8s saisi et envoy\u00e9, l\u2019Utilisateur recevra un SMS lui demandant d\u2019envoyer le mot cl\u00e9 \u00ab OK \u00bb pour confirmer son inscription. Une fois sa demande d\u2019abonnement confirm\u00e9e, l\u2019Utilisateur re\u00e7oit un email contenant un code d\u2019acc\u00e8s, \u00e0 l\u2019adresse qu\u2019il aura indiqu\u00e9e comme d\u00e9crit au point 1 ci-dessus. En tapant le code d\u2019acc\u00e8s sur la page du Site pr\u00e9vue \u00e0 cet effet l\u2019Utilisateur pourra acc\u00e9der \u00e0 ses SMS cr\u00e9dit\u00e9s sur le Site et proc\u00e9der \u00e0 des envois de SMS.<\/p>\n En outre, l\u2019Utilisateur recevra un lien WAP afin qu\u2019il puisse r\u00e9cup\u00e9rer les contenus offerts en bonus.<\/p>\n L\u2019Utilisateur choisit lui-m\u00eame le contenu pour mobile qu’il souhaite t\u00e9l\u00e9charger parmi les produits qui lui sont propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 via une page WAP dont l\u2019acc\u00e8s lui est livr\u00e9 par SMS. Il lui appartient de v\u00e9rifier que son t\u00e9l\u00e9phone est compatible avec ledit produit. Apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9 le produit de son choix, l\u2019Utilisateur sera donc amen\u00e9 \u00e0 choisir dans une liste la marque, le mod\u00e8le et le num\u00e9ro du t\u00e9l\u00e9phone sur lequel il souhaite t\u00e9l\u00e9charger le produit ainsi que le nom de son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet.<\/p>\n Les d\u00e9lais de livraison sont ceux mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s.<\/p>\n Attention le WAP (configur\u00e9 et activ\u00e9) est n\u00e9cessaire pour t\u00e9l\u00e9charger tous les produits disponibles sur le Site.<\/b><\/p>\n Pour v\u00e9rifier les compatibilit\u00e9s, il suffit de cliquer ici (compatibilit\u00e9s<\/a>). La livraison des produits s’effectue par t\u00e9l\u00e9chargement \u00e9lectronique sur les r\u00e9seaux Orange, SFR, Bouygues T\u00e9l\u00e9com. Elle n’aura lieu qu\u2019en France M\u00e9tropolitaine. L’envoi du\/des produit(s) est effectu\u00e9 au num\u00e9ro de mobile qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 par l\u2019Utilisateur au moment de sa commande. Les d\u00e9lais de livraison se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante:<\/p>\n – imm\u00e9diatement pour l’acheminement du produit jusqu’\u00e0 la plate-forme d’envoi SMS de l’op\u00e9rateur de services mobiles de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n – selon les conditions et les d\u00e9lais de temps impos\u00e9s par l’op\u00e9rateur depuis sa plate-forme d’envoi SMS jusqu’au t\u00e9l\u00e9phone mobile de l\u2019Utilisateur qui doit se trouver en zone et en mode de r\u00e9ception. L\u2019Utilisateur ne pourra recevoir le produit que s’il respecte les conditions de r\u00e9ception de SMS, telles que fournies par son op\u00e9rateur ou par le constructeur de son t\u00e9l\u00e9phone mobile et qu’il a correctement fourni son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n En cas de d\u00e9faut de r\u00e9ception, DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable si ces conditions n’ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de v\u00e9rifier le contenu du produit \u00e0 la r\u00e9ception.<\/p>\n Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail <\/b><\/p>\n L\u2019Utilisateur doit \u00eatre d\u2019\u00e2ge l\u00e9gal pour Utiliser le Service et le cas \u00e9ch\u00e9ant t\u00e9l\u00e9charger les produits disponibles sur le Site. 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Ces destinataires auront notamment communication des donn\u00e9es suivantes: nom, pr\u00e9nom, adresse des prospects et\/ou Clients; num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone des prospects et\/ou Clients (y compris l’ALIAS); adresse \u00e9lectronique des prospects et\/ou Clients; identit\u00e9 des prospects et\/ou Clients; facture des op\u00e9rateurs de communications \u00e9lectroniques (t\u00e9l\u00e9phonie mobile, fixe et fournisseur d’acc\u00e8s Internet); copie des pi\u00e8ces d’identit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n La transmission de ces donn\u00e9es aux destinataires situ\u00e9s en dehors de l’Union Europ\u00e9enne est destin\u00e9e \u00e0 g\u00e9rer (i) la fourniture des produits et\/ou services et (ii) la relation client\u00e8le.<\/p>\n Le transfert de donn\u00e9es en dehors de l’Union Europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT \u00e0 la CNIL et est encadr\u00e9 par les clauses contractuelles types \u00e9tablies par la Commission Europ\u00e9enne.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux articles 38, 39, et 40 de la loi n\u00b078-17 dite loi Informatique, fichiers et Libert\u00e9s du 06 janvier 1978 (loi n\u00b078-17) telle que modifi\u00e9e par la loi du 06 ao\u00fbt 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’acc\u00e8s, de rectification et de suppression de toutes donn\u00e9es personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. 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