CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION ET DE VENTE
\n<\/b>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente sont \u00e0 jour au 25 mars 2014\u00a0<\/b><\/p>\n
Objet<\/b><\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb) ont pour objet de r\u00e9gir les conditions dans lesquelles le service d\u2019abonnement pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet www.bdfolies.com<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) est propos\u00e9 \u00e0 tout utilisateur (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb) du Site, ce service permettant au Client de consulter des bandes dessin\u00e9es en ligne (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Contenu\u00a0\u00bb) sur leur terminal compatible avec la technologie \u00ab\u00a0flash\u00a0\u00bb (tel que ordinateur, tablette, t\u00e9l\u00e9phone portable, \u2026). Le Contenu est consultable par le Client dans sa zone membre du Site et lui est factur\u00e9 via les solutions de paiement Internet Plus Box, Internet Plus Mobile Full Web, ou Paypal.<\/p>\n Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu\u2019elle soit, implique l’acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Ces pr\u00e9sentes conditions d’utilisation \u00e9tant susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et celles-ci engageant le Client, il lui est par cons\u00e9quent conseill\u00e9 de les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n Mentions l\u00e9gales<\/b><\/p>\n Le Site est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 342 400 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Aix-en-Provence sous le num\u00e9ro B 430\u00a0325\u00a0811\/ n\u00b0 TVA intracommunautaire FR 80 430 325\u00a0811 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 \u2013 Aix-en-Provence – France (ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb).<\/p>\n Directeur de la publication<\/span>\u00a0:<\/p>\n Guillaume BRICHE<\/p>\n H\u00e9bergeur du site<\/span>\u00a0:<\/p>\n Site h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Jaguar Network, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Marseille sous le n\u00b0 439 099 656, situ\u00e9e au 71 av. Andr\u00e9 Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.<\/p>\n T\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)811 656\u00a0111.<\/p>\n Services Clients<\/span>\u00a0:<\/p>\n Pour toute question ou information relative aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou \u00e0 nos produits, le Client peut contacter notre Service Client\u00e8le :<\/p>\n Par courrier : Service client – Libre R\u00e9ponse 94119 – 13\u00a0629 Aix en Provence 1 \u2013 France (l\u2019envoi du courrier ne n\u00e9cessite pas une oblit\u00e9ration)<\/p>\n Par courriel sur ce Site en cliquant sur le lien “contact” en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email \u00e0 l\u2019adresse customer@bdfolies.com<\/a> .<\/p>\n Par t\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 0805 700\u00a0810 (n\u00b0 vert)<\/p>\n Prise de commande et paiement<\/b><\/p>\n Le Service propos\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 sur le Site est un service d\u2019abonnement permettant au Client de consulter un nombre d\u00e9fini de Contenus par semaine sur son terminal selon l\u2019offre promue par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Le Client qui souhaite s\u2019abonner au Service doit se rendre sur le Site ou sur l\u2019un des mini-sites d\u00e9di\u00e9\u00a0 \u00e0 l\u2019un des Contenus et cliquer sur le Contenu qu\u2019il\u00a0 souhaite visualiser. Il doit alors suivre les instructions mentionn\u00e9es sur la page Web et renseigner les \u00e9l\u00e9ments demand\u00e9s,\u00a0\u00e0 savoir, son adresse email, le nom de son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet et cliquer sur t\u00e9l\u00e9charger pour valider sa demande. Dans le cas o\u00f9 son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet lui permet d\u2019\u00eatre factur\u00e9 par Internet Plus Box, le Client sera redirig\u00e9 vers le formulaire d\u2019abonnement par Internet Plus Box, \u00e0 d\u00e9faut, il sera redirig\u00e9 vers le formulaire d\u2019abonnement par Internet Plus Mobile Full Web ou par Paypal. Dans tous\u00a0 les cas, le processus d\u2019abonnement est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019article \u00ab\u00a0Livraison\u00a0\u00bb des pr\u00e9sentes.<\/p>\n Une fois son abonnement valid\u00e9, quel que soit le mode de facturation choisi, le Client recevra un email de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 lui demandant de cr\u00e9er son compte utilisateur dans la zone membre du Site. Son compte sera cr\u00e9dit\u00e9 toutes les semaines pendant la dur\u00e9e de son abonnement afin de lui permettre de consulter le Contenu qu\u2019il souhaite visualiser. Il recevra alors chaque semaine un email lui rappelant que le Contenu auquel il a droit\u00a0 dans le\u00a0 cadre de son abonnement est accessible via sa zone membre.<\/p>\n Dans le cadre d\u2019un abonnement via Internet Plus Box, le Client b\u00e9n\u00e9ficie, \u00e0 la souscription, d\u2019un Contenu \u00e0 consulter offert, soit la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement offerte.<\/p>\n Dans le cadre d\u2019un abonnement via Internet Plus Mobile Full Web, le Client b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 la souscription d\u2019un Contenu \u00e0 consulter offert, soit la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement offerte. L\u2019offre promotionnelle concernant la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement n\u2019\u00e9tant valable qu\u2019une seule fois, lors de la premi\u00e8re souscription \u00e0 l\u2019abonnement.<\/p>\n Dans le cadre d\u2019un abonnement via Paypal, le Client b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 la souscription d\u2019un Contenu \u00e0 consulter offert, soit la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement offerte.<\/p>\n Les conditions de tarification sont celles des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile et des Fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet. Le paiement des consultations des Contenus se fait au moyen des factures de l’op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile du Client, de celles de Paypal ou de celles de son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet (selon le mode de paiement choisi), le montant \u00e9tant fonction du tarif pratiqu\u00e9 par l’op\u00e9rateur\/Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet\/Paypal :<\/p>\n – Par l’acc\u00e8s Internet Plus\u00a0Box (pour les Clients dont le Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet est \u00e9ligible \u00e0 cette solution de paiement): <\/b>le Client sera factur\u00e9 par son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet 5 euros par semaine dans le cadre de son abonnement, la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement \u00e9tant offerte\u00a0; Une fois le Client abonn\u00e9 au Service, celui-ci b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019une consultation de Contenu par semaine accessible depuis sa zone membre, au co\u00fbt d\u00e9fini ci-dessus.<\/p>\n Il est ici pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en cas de probl\u00e8mes techniques \u00e9ventuels ne permettant pas au Client d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce mode de facturation, le Client sera factur\u00e9 via la solution Internet Plus Mobile Full Web ou Paypal dans les conditions mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n – Par l\u2019acc\u00e8s Internet Plus Mobile Full Web (pour les Utilisateurs dont l\u2019Op\u00e9rateur mobile permet cette solution de paiement<\/b>): le Client sera factur\u00e9 par son Op\u00e9rateur mobile 5 euros par semaine dans le cadre de son abonnement hebdomadaire, la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement \u00e9tant offerte. Une fois le Client abonn\u00e9 au Service, celui-ci b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019une consultation de Contenu par semaine accessible depuis sa zone membre, au co\u00fbt d\u00e9fini ci-dessus.<\/p>\n – Par pr\u00e9l\u00e8vement sur le \u00a0compte PayPal \u00a0du Client (pour les Clients abonn\u00e9s \u00e0 un op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile non \u00e9ligible aux autres moyens de paiement) : <\/b>le Client sera factur\u00e9 via son compte PayPal 5 euros par semaine dans le cadre de son abonnement, la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement \u00e9tant offerte ; Une fois le Client abonn\u00e9 au Service, celui-ci b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019une consultation de Contenu par semaine accessible depuis sa zone membre, au co\u00fbt d\u00e9fini ci-dessus.<\/p>\n D\u00e9sabonnement et Droit de r\u00e9tractation\u00a0<\/b><\/p>\n Le Client souhaitant se d\u00e9sabonner du Service doit\u00a0:<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0suivre les modalit\u00e9s de d\u00e9sabonnement mises en place par son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet lorsque le Client s\u2019est abonn\u00e9 par l\u2019acc\u00e8s Internet Plus Box\u00a0; Clients SFR Internet+ Box, afin de g\u00e9rer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR<\/a> (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe); Clients Orange, cliquez ici<\/a>. Si vous \u00eates abonn\u00e9 BOUYGUES TELECOM, cliquez ici<\/a>. Si vous \u00eates abonn\u00e9 FREE BOX\/ALICE, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n – \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 suivre les modalit\u00e9s de d\u00e9sabonnement mises en place par son Op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile lorsque l\u2019Utilisateur s\u2019est abonn\u00e9 par l\u2019acc\u00e8s Internet Plus Mobile Full Web\u00a0; Afin de r\u00e9silier votre abonnement souscrit avec Internet Mobile Plus Full Web\u00a0 SFR rendez vous sur compte client SFR : Votre compte client SFR<\/a>\u00a0; Clients Bouygues et B&YOU Internet+mobile, afin de g\u00e9rer votre abonnement, cliquez ici<\/a>. Clients Orange, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n – \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 suivre les modalit\u00e9s d\u2019annulation des transactions mises en place par PayPal et accessibles par le compte PayPal du Client sur le portail PayPal.fr.<\/p>\n L’Utilisateur peut avoir des informations suppl\u00e9mentaires sur les abonnements par Internet+ Mobile et Internet Plus Box \u00e0 l’adresse suivante: www.infoconso-multimedia.fr\/<\/a>.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu\u2019il dispose d\u2019un d\u00e9lai de sept jours francs \u00e0 compter de l\u2019acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour.<\/p>\n Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20-2 du Code de la Consommation, il est rappel\u00e9 au Client que le droit de r\u00e9tractation ne peut plus \u00eatre exerc\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019utilisation du Service par le Client aura d\u00e9but\u00e9 avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de sept jours.<\/p>\n Livraison<\/b><\/p>\n Le Client choisit le Contenu qu’il souhaite consulter parmi les produits qui lui sont propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 directement dans sa zone membre, chaque Contenu \u00e9tant consultable pendant toute la dur\u00e9e de son abonnement et lisible par le lecteur Windows media (http:\/\/www.microsoft.com\/windows\/windowsmedia\/fr\/default.aspx),. Apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9 le Contenu de son choix, le Client sera donc amen\u00e9 \u00e0 saisir d\u2019une part, son adresse email, et d\u2019autre part, le nom de son fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet. Dans le cas o\u00f9 son fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet est \u00e9ligible \u00e0 la solution de paiement par Internet Plus Box, le Client sera redirig\u00e9 vers une page Web lui permettant de souscrire \u00e0 l\u2019abonnement propos\u00e9 sur le Site via cette solution de paiement et lui indiquant la marche \u00e0 suivre pour s\u2019abonner au Service. Dans le cas o\u00f9 le fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet du Client est un autre que ceux mentionn\u00e9s ci-dessus, soit, (i) dans le cas o\u00f9 son Op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile est \u00e9ligible \u00e0 la solution de paiement par Internet Plus Mobile Full Web, le Client sera redirig\u00e9 vers une page Web lui permettant de souscrire \u00e0 l\u2019abonnement propos\u00e9 sur le Site via cette solution de paiement; le Client devra alors indiquer son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile et valider pour confirmer son abonnement, il re\u00e7oit ensuite une confirmation de sa commande par l\u2019ouverture d\u2019une nouvelle page Web, soit (ii) dans le cas o\u00f9 l\u2019Op\u00e9rateur du Client est \u00e9ligible Paypal, le Client sera redirig\u00e9 vers une page WEB lui permettant de souscrire \u00e0 l\u2019abonnement propos\u00e9 sur le Site via une solution de paiement par PAYPAL en suivant les instructions qui lui seront indiqu\u00e9es . Une fois sa demande d\u2019abonnement confirm\u00e9e, le Client recevra un email lui demandant de cr\u00e9er son compte utilisateur dans la zone membre du Site. Il recevra ensuite un second email comportant un lien afin qu\u2019il puisse consulter le Contenu command\u00e9 Les d\u00e9lais de livraison sont ceux mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s.<\/p>\n Pour v\u00e9rifier les compatibilit\u00e9s, il suffit de cliquer ici<\/a>.<\/p>\n La livraison des Contenus s’effectue par voie \u00e9lectronique via le r\u00e9seau Internet ou sur les r\u00e9seaux des Op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications. Elle n’aura lieu qu’en France M\u00e9tropolitaine (y compris la Corse). Le Client consultera directement le Contenu choisi dans sa zone membre, la consultation du Contenu pouvant se faire pendant toute la dur\u00e9e de validit\u00e9 de son abonnement, sous r\u00e9serve toutefois, du bon fonctionnement du r\u00e9seau Internet et du mat\u00e9riel informatique du Client connect\u00e9 au r\u00e9seau Internet.<\/p>\n En cas de d\u00e9faut de r\u00e9ception, DVE ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable, notamment si ces conditions n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, celle-ci ne ma\u00eetrisant par ailleurs, ni le r\u00e9seau Internet, ni l\u2019installation informatique et t\u00e9l\u00e9phonique du Client. Il appartient au Client de v\u00e9rifier le contenu du produit \u00e0 la r\u00e9ception.<\/p>\n Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail \u00a0<\/b><\/p>\n Le Client doit \u00eatre d\u2019\u00e2ge l\u00e9gal pour acc\u00e9der au Service. DVE ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation du Service effectu\u00e9e par les Clients ayant enfreint cette r\u00e8gle.<\/p>\n En cons\u00e9quence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes d\u00e9tenant l’autorit\u00e9 parentale sur le mineur), avant de consulter ou commander les contenus pr\u00e9sent\u00e9es sur ce Site.<\/p>\n Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le Client doit demander l’autorisation \u00e0 son employeur ou son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.<\/p>\n Exclusion de Responsabilit\u00e9 \u00a0<\/b><\/p>\n Le Service propos\u00e9 par Digital Virgo Entertainment reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de r\u00e9sultat ne saurait \u00eatre pris par Digital Virgo Entertainment ou reconnu \u00e0 son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de Digital Virgo Entertainment \u00e9tant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.<\/p>\n Digital Virgo Entertainment fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, \u00e9v\u00e9nement hors de son contr\u00f4le et op\u00e9rations de maintenance n\u00e9cessaires \u00e0 assurer le bon fonctionnement du Service.<\/p>\n Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Client reconna\u00eet que le Service lui est fourni “en l’\u00e9tat” par Digital Virgo Entertainment et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction compl\u00e8te du Client.<\/p>\n Le Client reconna\u00eet notamment qu’il ne pourra engager la responsabilit\u00e9 de Digital Virgo Entertainment dans le cas o\u00f9 il consid\u00e9rerait que le Service et\/ou ses Contenus ne sont pas conformes \u00e0 ses attentes.<\/p>\n Nonobstant toute exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 stipul\u00e9e par ailleurs dans les pr\u00e9sentes CGV, la responsabilit\u00e9 de Digital Virgo Entertainment ne saurait notamment \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 difficult\u00e9s d’acc\u00e8s au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation du Client, de l’utilisation par le Client d’un \u00e9quipement terminal non adapt\u00e9 aux caract\u00e9ristiques du Service ou des Contenus propos\u00e9s, d’une d\u00e9faillance et\/ou d’une saturation des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications ou du fait des tiers, et notamment des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques,<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 contamination par virus ou tout autre \u00e9l\u00e9ment \u00e0 risque des Contenus, du Service et des \u00e9quipements du Client, ou autre intrusion malveillante de tiers malgr\u00e9 les mesures raisonnables de s\u00e9curit\u00e9s mises en place par Digital Virgo Entertainment,<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 mauvaise utilisation du Service par le Client,<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 dommages que pourraient subir les \u00e9quipements du Client, ceux-ci \u00e9tant sous l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de ce dernier,<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 atteinte d’un Client aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de copyright,<\/p>\n En particulier, Digital Virgo Entertainment ne saurait \u00eatre tenue responsable des \u00e9ventuelles interruptions du Services dues \u00e0 des causes qui ne lui sont pas directement applicables et\/ou qui \u00e9chappent \u00e0 son contr\u00f4le, par exemple en raison de dysfonctionnement du r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n Dans le cadre de la fourniture du Service, Digital Virgo Entertainment est ainsi amen\u00e9e \u00e0 utiliser les services et les r\u00e9seaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la ma\u00eetrise.<\/p>\n Digital Virgo Entertainment ne saurait d\u00e8s lors \u00eatre tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus command\u00e9s par le Client, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des donn\u00e9es vers le Terminal du Client, ni de tout autre prestation assur\u00e9e par un tiers.<\/p>\n Le Service pourra \u00eatre suspendu par Digital Virgo Entertainment aux fins de maintenance pour des p\u00e9riodes ne pouvant g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 48 heures, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation.<\/p>\n Digital Virgo Entertainment pourra, \u00e0 tout moment, cesser la fourniture du Service, de mani\u00e8re partielle ou totale.<\/p>\n Il est express\u00e9ment convenu que si la responsabilit\u00e9 de Digital Virgo Entertainment devait \u00eatre retenue, celle-ci serait en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9paration des seuls pr\u00e9judices directs, \u00e0 l’exclusion de tous pr\u00e9judices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, d\u00e9t\u00e9rioration de donn\u00e9es et\/ou tout dommage susceptible d’alt\u00e9rer notamment l’\u00e9quipement du Client).<\/p>\n Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web g\u00e9r\u00e9s par des tiers (\u00ab Sites Tiers \u00bb). 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