{"id":538,"date":"2013-02-11T15:43:48","date_gmt":"2013-02-11T15:43:48","guid":{"rendered":"http:\/\/legal.contact.dve-wordpress-pp.infradve.fr\/?p=538"},"modified":"2014-01-08T08:22:26","modified_gmt":"2014-01-08T08:22:26","slug":"cgu_voyancealacarte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legal.contactdve.com\/?p=538","title":{"rendered":"FR_CGU_VoyanceALaCarte"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION ET DE VENTE
\n<\/strong>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente sont \u00e0 jour au 22 novembre 2013<\/p>\n

Objet<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) ont pour objet de r\u00e9gir toute utilisation des services de consultations de voyance par t\u00e9l\u00e9phone pr\u00e9sent\u00e9s sur le site internet www.voyance-a-la-carte.com<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) propos\u00e9, \u00e0 l\u2019acte ou par abonnement, \u00e0 toute personne physique majeure (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb) (ci-apr\u00e8s le \u00ab Service \u00bb). Le Service est accessible au Client au travers d\u2019une connexion \u00e0 un voyant via un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone non surtax\u00e9 et lui est factur\u00e9 via les solutions de paiement Internet Plus Box dans le cadre d\u2019un abonnement, ou par paiement par carte bancaire en cas d\u2019une utilisation du Service \u00e0 l\u2019acte.<\/p>\n

Le Service d\u2019abonnement est accessible aux seuls Clients dont le Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet propose la solution de paiement Internet Plus Box.<\/p>\n

Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu\u2019elle soit, implique l’acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Ces pr\u00e9sentes conditions d’utilisation \u00e9tant susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et celles-ci engageant le Client, il lui est par cons\u00e9quent conseill\u00e9 de les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n

Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n

Le Site est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 342 400 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Aix-en-Provence sous le num\u00e9ro B 430\u00a0325\u00a0811\/ n\u00b0 TVA intracommunautaire FR 80 430 325\u00a0811 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 \u2013 Aix-en-Provence \u2013 France (ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb).
\nDirecteur de la publication :<\/span><\/p>\n

Guillaume BRICHE<\/p>\n

H\u00e9bergeur du Site :<\/span><\/p>\n

Site h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Jaguar Network, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Marseille sous le n\u00b0 439 099 656, situ\u00e9e au 71 av. Andr\u00e9 Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
\nT\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)811 656 111.<\/p>\n

Services Clients :<\/span><\/p>\n

Pour toute question ou information relative aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou \u00e0 nos produits ou services, le Client peut contacter notre Service Client\u00e8le :<\/p>\n

Par courrier : Service Client Libre R\u00e9ponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1<\/p>\n

Par courriel sur ce site en cliquant sur le lien “contact” en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email \u00e0 l\u2019adresse customer@voyance-a-la-carte.com<\/a>.<\/p>\n

Par t\u00e9l\u00e9phone : 0805 700\u00a0810 (n\u00b0 vert)
\nPrise de commande et paiement<\/strong><\/p>\n

Acc\u00e8s au Service dans le cadre d\u2019un abonnement :<\/span><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 propose sur le Site un Service d\u2019abonnement mensuel accessible aux Clients via Internet+ Box pour les Clients dont le Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet propose ce mode de paiement permettant aux Clients de b\u00e9n\u00e9ficier de deux consultations de voyance de dix minutes chacune par mois. Par ailleurs, le Client b\u00e9n\u00e9ficie de deux consultations de voyance de dix minutes chacune offertes lors de la souscription de son abonnement, le premier mois d\u2019abonnement lui \u00e9tant offert, seuls lui \u00e9tant factur\u00e9s, le premier mois, les frais d\u2019acc\u00e8s au Service d\u2019un montant de 15 euros.<\/p>\n

Afin de pouvoir acc\u00e9der \u00e0 ses consultations offertes dans le cadre de son abonnement, la Soci\u00e9t\u00e9 lui adressera un premier email au moment de la souscription de son abonnement comportant un code d\u2019acc\u00e8s \u00e0 communiquer sur le serveur vocal au moment de la consommation de cette premi\u00e8re consultation offerte. Puis, la Soci\u00e9t\u00e9 adressera au Client abonn\u00e9, dans les quinze jours suivant l\u2019envoi du premier email, un second email comportant \u00e9galement un code d\u2019acc\u00e8s \u00e0 communiquer sur le serveur vocal au moment de la consommation de cette seconde consultation. Ces deux consultations offertes sont valables pendant le premier mois d\u2019abonnement du Client abonn\u00e9.<\/p>\n

Les conditions de tarification sont celles des Fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet. Le paiement des consultations se fait au moyen des factures du Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet du Client.<\/p>\n

Le Client sera factur\u00e9 par son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet 30 (trente) euros par mois dans le cadre de son abonnement mensuel, le premier mois d\u2019abonnement \u00e9tant offert, seuls les frais d\u2019acc\u00e8s au Service de 15 euros lui \u00e9tant factur\u00e9s le premier mois.<\/p>\n

Acc\u00e8s au Service \u00e0 l\u2019acte :<\/span><\/strong><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 le Client ne b\u00e9n\u00e9ficierait pas du mode de paiement via Internet + Box tel que d\u00e9crit ci-dessus, et ne pourrait par cons\u00e9quent, souscrire au Service par abonnement, la Soci\u00e9t\u00e9 propose au Client d\u2019acc\u00e9der au Service par t\u00e9l\u00e9phone via un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone non surtax\u00e9.
\nLe Client b\u00e9n\u00e9ficiera alors d\u2019une consultation de voyance par t\u00e9l\u00e9phone d\u2019une dur\u00e9e de 10\u00a0 minutes avec un voyant qui lui sera offerte au moment de son inscription sur le Site (selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur celui-ci), qu\u2019il pourra utiliser lors de son premier appel dans le cadre de l\u2019acc\u00e8s au Service.
\nUne fois sa consultation offerte d\u2019une dur\u00e9e de dix minutes consomm\u00e9e, le Client, recevra un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone donnant acc\u00e8s \u00e0 des consultations de voyance factur\u00e9es 15\u20ac les 10 minutes et 4 \u20ac la minute suppl\u00e9mentaire payables par carte bancaire.<\/p>\n

D\u00e9sabonnement et Droit de r\u00e9tractation <\/strong><\/p>\n

Dans le cas de la souscription d\u2019un abonnement au Service, le Client souhaitant se d\u00e9sabonner du Service doit suivre les modalit\u00e9s de d\u00e9sabonnement mises en place par son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet. Afin de r\u00e9silier votre abonnement souscrit avec Internet + Box rendez vous sur le suivi conso Internet + sur le lien suivant : Suivi conso internet+<\/a>\u00a0; Clients SFR Internet+ Box, afin de g\u00e9rer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR<\/a> (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe). Clients Orange, cliquez ici<\/a>. Si vous \u00eates abonn\u00e9 BOUYGUES TELECOM, cliquez ici<\/a>. Si vous \u00eates abonn\u00e9 FREE BOX\/ALICE, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n

En outre, le Client peut obtenir des informations sur son abonnement souscrit au moyen de Internet+ Box sur le lien suivant: www.infoconso-multimedia.fr\/<\/a>.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu\u2019il dispose d\u2019un d\u00e9lai de sept jours francs \u00e0 compter de l\u2019acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour.<\/p>\n

Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20-2 du Code de la Consommation, il est rappel\u00e9 au Client que le droit de r\u00e9tractation ne peut plus \u00eatre exerc\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019utilisation du Service par le Client aura d\u00e9but\u00e9 avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de sept jours.
\nLivraison<\/strong>
\nLe Client souhaitant acc\u00e9der au Service doit s\u2019inscrire sur le Site en renseignant les \u00e9l\u00e9ments demand\u00e9s, \u00e0 savoir son adresse email et le nom de son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet.
\nA compter de la validation de son inscription, le Client disposera d\u2019un d\u00e9lai de un mois pour b\u00e9n\u00e9ficier de ses consultations de voyance, que ce soit dans le cadre d\u2019un abonnement ou dans le cadre d\u2019une consultation \u00e0 l\u2019acte.
\nDans le cas o\u00f9 le Client souhaiterait acc\u00e9der au Service dans le cadre d\u2019un abonnement, il recevra chaque mois deux code d\u2019acc\u00e8s par email \u00e0 l\u2019adresse qu\u2019il aura indiqu\u00e9e au moment de son inscription, qu\u2019il devra communiquer au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone non surtax\u00e9 mentionn\u00e9 dans l\u2019email ou sur le Site afin d\u2019acc\u00e9der au Service.
\nDans le cas o\u00f9 le Client ne pourrait acc\u00e9der au Service dans le cadre d\u2019un abonnement, il sera alors redirig\u00e9 vers un formulaire d\u2019inscription plus d\u00e9taill\u00e9 que dans le cadre d\u2019un abonnement. Une fois son inscription valid\u00e9e, il lui sera communiqu\u00e9, sur une page s\u2019affichant sur le Site, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone non surtax\u00e9 ainsi qu\u2019un code d\u2019acc\u00e8s lui permettant de contacter un voyant et de b\u00e9n\u00e9ficier de sa consultation offerte d\u2019une dur\u00e9e de dix minutes. Une fois cette dur\u00e9e de dix minutes \u00e9coul\u00e9e, le Client, recevra un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone donnant acc\u00e8s \u00e0 des consultations de voyance factur\u00e9es 15\u20ac les 10 minutes et 4 \u20ac la minute suppl\u00e9mentaire et\/ou pourra poursuivre la consultation avec le voyant en \u00e9tant factur\u00e9\u00a0 par carte bancaire aux coordonn\u00e9es qu\u2019il lui aura indiqu\u00e9es en d\u00e9but de consultation.<\/p>\n

Le Service n\u2019est accessible que sur le territoire de la France M\u00e9tropolitaine.<\/p>\n

Les d\u00e9lais de communication du ou des codes d\u2019acc\u00e8s attribu\u00e9s au Client se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante, selon qu\u2019ils sont communiqu\u00e9s par email (\u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client au moment de son inscription) ou sur le Site:
\n– imm\u00e9diatement pour l\u2019affichage du ou des codes d\u2019acc\u00e8s sur le Site, sous r\u00e9serve d\u2019\u00e9ventuels dysfonctionnements du ou des prestataires charg\u00e9s de cet affichage ;
\n– selon les conditions et les d\u00e9lais de temps impos\u00e9s par le prestataire d\u2019envoi d\u2019email dans le cas d\u2019une communication du ou des codes d\u2019acc\u00e8s par email.
\nEn cas de d\u00e9faut de r\u00e9ception, Digital Virgo Entertainment ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable. Il appartient au Client de v\u00e9rifier le contenu du message affich\u00e9 sur le Site ou de son email \u00e0 la r\u00e9ception.
\nUtilisation par un mineur ou sur le lieu de travail <\/b><\/p>\n

Le Client doit \u00eatre majeur pour acc\u00e9der au Service. Digital Virgo Entertainment ne saurait \u00eatre tenue responsable des fausses d\u00e9clarations \u00e9mises par les Clients ayant enfreint cette r\u00e8gle.<\/p>\n

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le Client doit demander l’autorisation \u00e0 son employeur ou son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.
\nExclusion de Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Digital Virgo Entertainment ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilit\u00e9 relative \u00e0 l’utilisation du Site. <\/b><\/p>\n

En aucun cas, Digital Virgo Entertainment ou un tiers impliqu\u00e9 dans la cr\u00e9ation de ce Site ne sont responsables, ni ne peuvent \u00eatre redevables \u00e0 un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, sp\u00e9ciaux, particuliers ou accessoires d\u00e9coulant de l’utilisation de ce Site ou d’un autre site reli\u00e9 par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres donn\u00e9es du syst\u00e8me de gestion de l’information de l’utilisateur ou autre. La connexion du Client \u00e0 tout autre site ext\u00e9rieur est \u00e0 ses risques exclusifs. <\/b><\/p>\n

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web g\u00e9r\u00e9s par des tiers (\u00ab Sites Tiers \u00bb). Digital Virgo Entertainment quant \u00e0 leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens pr\u00e9sent\u00e9s dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises \u00e0 jour apport\u00e9es \u00e0 un Site Tiers. Digital Virgo Entertainment n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission re\u00e7ue \u00e0 partir d’un Site Tiers, ni m\u00eame du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont propos\u00e9s par Digital Virgo Entertainment qu\u2019\u00e0 des fins de commodit\u00e9, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que Digital Virgo Entertainment approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre Digital Virgo Entertainment et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Clients de consulter toute charte relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e affich\u00e9e sur les Sites Tiers, ainsi qu’\u00e0 leurs conditions d’utilisation, et de s\u2019y conformer.<\/b><\/p>\n

Digital Virgo Entertainment s’efforce de livrer le plus rapidement l\u2019acc\u00e8s au service. Toutefois, Digital Virgo Entertainment devant utiliser les services et r\u00e9seaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilit\u00e9, Digital Virgo Entertainment ne saurait donc \u00eatre responsable des retards possibles dans le transfert des produits et services command\u00e9s par le Client en achat \u00e0 l\u2019unit\u00e9 ou par abonnement, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des donn\u00e9es vers l\u2019ordinateur fixe ou mobile, le terminal mobile ou la boite email du Client si celle-ci n’est pas le fait de Digital Virgo Entertainment. Digital Virgo Entertainment se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement l’acc\u00e8s au Service pour des travaux d’entretien et de r\u00e9paration du Site.
\nL’utilisation du Service n\u00e9cessite l’utilisation de certains syst\u00e8mes techniques comme t\u00e9l\u00e9phone portable, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de t\u00e9l\u00e9communication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires. Ces co\u00fbts sont \u00e0 la charge du Client. Digital Virgo Entertainment ne fournit aucun de ces syst\u00e8mes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.
\nPar ailleurs, Digital Virgo Entertainment ne saurait \u00eatre responsable du contenu du Service fourni par un ou plusieurs prestataires, ces derniers \u00e9tant seuls responsables vis-\u00e0-vis des Clients.
\nDroit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong><\/strong><\/p>\n

Les marques, figuratives ou non (ci-apr\u00e8s ensemble “les marques “) visualis\u00e9es sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistr\u00e9es ou non appartenant, \u00e0 Digital Virgo Entertainment et \u00e0 des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune mani\u00e8re de fa\u00e7on implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord \u00e9crit de Digital Virgo Entertainment ou du tiers concern\u00e9. Toute utilisation, non autoris\u00e9e explicitement par les titulaires, des marques cit\u00e9es sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des pr\u00e9sentes, est strictement interdite. Digital Virgo Entertainment met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient \u00eatre entreprises par cette derni\u00e8re aux fins d’assurer le respect de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris au niveau p\u00e9nal.<\/p>\n

De m\u00eame, aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence des marques et\/ou de tout contenu pr\u00e9sent sur le Site, n’est autoris\u00e9e.
\nDroit d’acc\u00e8s aux fichiers et donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

Le Client est seul responsable des donn\u00e9es qu’il communique.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi N\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le Client est inform\u00e9 de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont n\u00e9cessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment \u00e0 DVE de g\u00e9rer la fourniture de produits et\/ou services et de la relation client\u00e8le.<\/p>\n

Ces informations sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 DVE et \u00e0 ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et \u00e0 ses prestataires d’autre part.<\/p>\n

Certains de ces destinataires sont situ\u00e9s en dehors de l’Union Europ\u00e9enne, et en particulier \u00e0 l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des donn\u00e9es suivantes: nom, pr\u00e9nom, adresse des prospects et\/ou Clients; num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone des prospects et\/ou Clients (y compris l’ALIAS); adresse \u00e9lectronique des prospects et\/ou Clients; identit\u00e9 des prospects et\/ou Clients; facture des op\u00e9rateurs de communications \u00e9lectroniques (t\u00e9l\u00e9phonie mobile, fixe et fournisseur d’acc\u00e8s Internet); copie des pi\u00e8ces d’identit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

La transmission de ces donn\u00e9es aux destinataires situ\u00e9s en dehors de l’Union Europ\u00e9enne est destin\u00e9e \u00e0 g\u00e9rer (i) la fourniture des produits et\/ou services et (ii) la relation client\u00e8le.<\/p>\n

Le transfert de donn\u00e9es en dehors de l’Union Europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT \u00e0 la CNIL et est encadr\u00e9 par les clauses contractuelles types \u00e9tablies par la Commission Europ\u00e9enne.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux articles 38, 39, et 40 de la loi n\u00b078-17 dite loi Informatique, fichiers et Libert\u00e9s du 06 janvier 1978 (loi n\u00b078-17) telle que modifi\u00e9e par la loi du 06 ao\u00fbt 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’acc\u00e8s, de rectification et de suppression de toutes donn\u00e9es personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail \u00e0 customer@voyance-a-la-carte.com<\/a> ou un courrier \u00e0 l’adresse suivante: Service Client Libre R\u00e9ponse 94119 13629 Aix en Provence 1.<\/p>\n

Le Client est inform\u00e9 qu’en saisissant son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et\/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE \u00e0 lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’interm\u00e9diaire d’\u00e9diteurs partenaires.<\/p>\n

Pour se d\u00e9sinscrire des offres privil\u00e9gi\u00e9es DVE et ses partenaires (re\u00e7ues par mail notamment), le Client peut \u00e9crire \u00e0 l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de d\u00e9sinscription de la newsletter.<\/p>\n

De m\u00eame, il est rappel\u00e9 au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et\/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot cl\u00e9 “STOP” au num\u00e9ro court indiqu\u00e9 sur le support de promotion.<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles ci-dessus mentionn\u00e9es font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNIL sous le num\u00e9ro 1627091v0.<\/p>\n

Cookies<\/strong>
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