DVE, Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9, au capital de 497\u00a0040 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 350 rue Denis Papin \u2013 Parc de la Duranne \u2013 Domaine du Tourillon \u2013 13100 Aix-en-Provence, immatricul\u00e9e au RCS d\u2019Aix en Provence sous le n\u00b0430\u00a0325\u00a0811, propose un Jeu intitul\u00e9 \u00ab\u00a0CLICNSCORES COUPE DU MONDE DE PRONOS\u00bb gratuit et sans obligation d\u2019achat de bien ou service, qui est accessible \u00e0 partir de l\u2019application Clicnscores (\u00ab\u00a0l\u2019Application\u00a0\u00bb) iOS et Android disponible sur les stores App Store et Play Store respectivement, depuis les urls suivantes\u00a0: https:\/\/itunes.apple.com\/us\/app\/clicnscores\/id929313054?l=fr&ls=1&mt=8<\/a> et https:\/\/play.google.com\/store\/apps\/details?id=com.virgoplay.clicnscores<\/a><\/p>\n L\u2019acc\u00e8s au Jeu \u00ab CLICNSCORES COUPE DU MONDE DE PRONOS \u00bb est r\u00e9serv\u00e9 aux Utilisateurs de l\u2019Application inscrits tel que pr\u00e9cis\u00e9 dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation de l\u2019Application.<\/p>\n <\/p>\n La participation est ouverte \u00e0 toute personne physique \u00e2g\u00e9e de 18 ans minimum <\/strong>ou mineur \u00e9mancip\u00e9 r\u00e9sidant en France m\u00e9tropolitaine<\/strong> (y compris la Corse). Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019Utilisateur est une personne physique mineure, il d\u00e9clare et reconna\u00eet avoir recueilli l’autorisation pr\u00e9alable aupr\u00e8s de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorit\u00e9 parentale pour participer au Jeu. Le (ou les) titulaire(s) de l’autorit\u00e9 parentale a(ont) accept\u00e9 d’\u00eatre garant(s) du respect par l\u2019Utilisateur de l’ensemble des dispositions des pr\u00e9sentes. Le (ou les) titulaire(s) de l’autorit\u00e9 parentale est(sont) invit\u00e9(s) \u00e0 surveiller l’utilisation faite par leurs enfants du Jeu. En leur qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant l\u00e9gal, il est de la responsabilit\u00e9 des parents de d\u00e9terminer quel jeu est ou non appropri\u00e9 pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font. Ne peuvent en aucun cas participer au Jeu les personnes et les membres de leurs familles ayant un lien de droit avec DVE ou ayant particip\u00e9 de pr\u00e8s ou de loin \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du Jeu.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Article 2\u00a0: Acceptation du r\u00e8glement<\/strong><\/p>\n <\/p>\n La participation au Jeu implique l\u2019acceptation sans aucune r\u00e9serve de l\u2019Utilisateur des pr\u00e9sentes r\u00e8gles, des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation de l\u2019Application, et au principe du Jeu. Tout contrevenant \u00e0 l’un ou plusieurs des articles du pr\u00e9sent r\u00e8glement ou des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation de l\u2019Application sera priv\u00e9 de la possibilit\u00e9 de participer au Jeu, mais \u00e9galement de la r\u00e9compense qu’il aura pu \u00e9ventuellement gagner.<\/p>\n <\/p>\n A compter du 14 juin 2018 et jusqu\u2019au 16 juillet 2018, DVE propose un Jeu intitul\u00e9 \u00abCLICNSCORES COUPE DU MONDE DE PRONOS \u00bb accessible depuis les applications iOS et Android disponibles respectivement \u00e0 partir des urls suivantes\u00a0: https:\/\/itunes.apple.com\/us\/app\/clicnscores\/id929313054?l=fr&ls=1&mt=8<\/a> et https:\/\/play.google.com\/store\/apps\/details?id=com.virgoplay.clicnscores<\/a> .<\/p>\n <\/p>\n La date et l’heure des connexions des Utilisateurs, telles qu’enregistr\u00e9es par les syst\u00e8mes informatiques de DVE, font foi.<\/p>\n <\/p>\n Les Utilisateurs, qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient ou non d\u2019un abonnement sur l\u2019Application, pourront indiquer sur l\u2019Application pour chaque match de la coupe du monde de football de 2018 un pronostic pour le score final. En fonction de la concordance entre le pronostic de l\u2019Utilisateur et le r\u00e9sultat du match, l\u2019Utilisateur gagnera le nombre de points indiqu\u00e9s ci-dessous\u00a0:<\/p>\n Les Utilisateurs pourront \u00e9galement gagner des points par les moyens suivants tous disponibles gratuitement sur l\u2019Application\u00a0:<\/p>\n Les dispositifs \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus seront toujours accessibles par l\u2019Application \u00e0 tous les Utilisateurs, aussi-bien les Utilisateurs non abonn\u00e9s que les Utilisateurs abonn\u00e9s.<\/p>\n Le cumul des points acquis par l\u2019Utilisateur via les dispositifs susmentionn\u00e9s (pronostics, r\u00e9ponses aux quizz quotidiens, questions \u00ab\u00a0en direct\u00a0\u00bb et, ou sondages) permettra d\u2019\u00e9tablir un classement des Utilisateurs de l\u2019Application.<\/p>\n Les Utilisateurs pourront consulter leur classement parmi tous les Utilisateurs de l\u2019Application, y compris les Utilisateurs \u00e9tablis hors du territoire fran\u00e7ais. Le gagnant sera d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 chaque session de jeu par tirage au sort parmi les Utilisateurs r\u00e9sidant en France ayant obtenu le nombre maximum de points pendant les p\u00e9riodes d\u00e9finies par le r\u00e8glement.<\/p>\n Le gagnant de chaque tirage au sort sera contact\u00e9 par email dans les 48h suivant le tirage concern\u00e9.<\/p>\n Le nom du gagnant est publi\u00e9 sur l\u2019Application Clicnscores \u00e0 la page R\u00e8glement le jour qui suit le tirage au sort de la phase de jeu concern\u00e9\u00a0; \u00e0 ce titre, il s\u2019engage \u00e0 communiquer \u00e0 DVE son pseudo.<\/p>\n Le jeu se d\u00e9roulera du 14 juin 2018 au 16 juillet 2018 et sera d\u00e9limit\u00e9 en plusieurs sessions de jeux donnant chacune lieu \u00e0 la s\u00e9lection du meilleur pronostiqueur pendant cette p\u00e9riode selon le calendrier suivant\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Article 5 Dotations<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Le Jeu est dot\u00e9 des lots suivants.<\/p>\n Pendant les phases des poules, pour chaque session de jeu l\u2019Utilisateur d\u00e9sign\u00e9 meilleur pronostiqueur gagne le lot suivant\u00a0:<\/p>\n Pendant les phases finales (hors finale)\u00a0\u00e0 chaque tirage session de jeu l\u2019Utilisateur d\u00e9sign\u00e9 meilleur pronostiqueur gagne le lot suivant\u00a0:<\/p>\n Pour la finale l\u2019Utilisateur d\u00e9sign\u00e9 meilleur pronostiqueur durant la p\u00e9riode du 14 juin au 15 juillet gagne le lot suivant\u00a0:<\/p>\n DVE se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de remplacer les lots par des prix d’une valeur \u00e9quivalente, sans qu’aucune r\u00e9clamation ne puisse \u00eatre formul\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n <\/p>\n Il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019Utilisateur d\u00e9sign\u00e9 gagnant conform\u00e9ment au pr\u00e9sent r\u00e8glement sera la personne titulaire du compte Clicnscores utilis\u00e9 pour participer au Jeu.<\/p>\n <\/p>\n Faute de communication du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone dans le d\u00e9lai imparti, la qualit\u00e9 de gagnant ne sera pas prise en compte et aucune dotation ne pourra \u00eatre attribu\u00e9e. En outre, si le gagnant ne peut \u00eatre joint dans les trente (30) jours suivant sa participation gagnante (coordonn\u00e9es erron\u00e9es, d\u00e9faut de r\u00e9ponse), le lot sera remis en jeu.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les lots non gagn\u00e9s et\/ou non r\u00e9clam\u00e9s sont remis en jeu pour le rang gagnant suivant correspondant.<\/p>\n <\/p>\n Les lots seront adress\u00e9s aux coordonn\u00e9es fournies par l\u2019Utilisateur lors de sa participation au Jeu.<\/p>\n <\/p>\n En aucun cas, DVE ne pourra \u00eatre tenue responsable du d\u00e9lai de mise \u00e0 disposition des lots ou en cas d\u2019impossibilit\u00e9 pour le(s) gagnant(s) de b\u00e9n\u00e9ficier des lots pour des circonstances hors du contr\u00f4le de DVE. Notamment, DVE ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable en cas de perte et\/ou d\u00e9t\u00e9rioration du (des) lot(s) par la poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus g\u00e9n\u00e9ralement si le(s) gagnant(s) ne re\u00e7oit(vent) pas son(leur) lot.<\/p>\n DVE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tous les incidents ou pr\u00e9judice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du (des) lot(s) attribu\u00e9(s) et\/ou du fait de son(leur) utilisation, ce que le gagnant reconna\u00eet express\u00e9ment.<\/p>\n DVE se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de remplacer les lots par des prix d’une valeur \u00e9quivalente, sans qu’aucune r\u00e9clamation ne puisse \u00eatre formul\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n Il est express\u00e9ment pr\u00e9cis\u00e9 que tout ordinateur, smartphone ou tablette \/ montre connect\u00e9e offert(e) dans le cadre du jeu sera fourni(e) sans abonnement t\u00e9l\u00e9phonique et\/ou d’acc\u00e8s dont tout gagnant s’engage \u00e0 faire son affaire et \u00e0 supporter seuls les frais aff\u00e9rents, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent.<\/p>\n \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n Article 6 Op\u00e9ration publi-promotionnelle<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise l’utilisation de son nom, son pr\u00e9nom, sa voix et\/ou son image (incluant notamment des photographies, des vid\u00e9os) dans toute manifestation publi-promotionnelle de DVE, pendant une dur\u00e9e de six (06) mois \u00e0 compter de la fin du Jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autre droit que le prix gagn\u00e9.<\/p>\n \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n Article 7 D\u00e9cision de DVE<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n DVE se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier, \u00e0 tout moment, le pr\u00e9sent r\u00e8glement et \u00e0 prendre toutes d\u00e9cisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interpr\u00e9tation du r\u00e8glement. DVE pourra en informer les Utilisateurs par tout moyen de son choix. DVE se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de modifier, prolonger, \u00e9courter, suspendre ou annuler le Jeu, sans pr\u00e9avis, en raison de tout \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9 et notamment en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. DVE se r\u00e9servera en particulier le droit s\u2019il y a lieu d\u2019invalider et\/ou d\u2019annuler tout ou partie du Jeu s’il appara\u00eet que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre de la participation au Jeu ou de la d\u00e9termination du(des) gagnant(s). Elle se r\u00e9serve, dans cette hypoth\u00e8se, le droit de ne pas attribuer le(les) lot(s) aux fraudeurs et\/ou de poursuivre devant les juridictions comp\u00e9tentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entra\u00eene la disqualification imm\u00e9diate de son auteur.<\/p>\n <\/p>\n La responsabilit\u00e9 de DVE ne saurait \u00eatre engag\u00e9e au titre de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et les Utilisateurs ne pourront donc pr\u00e9tendre \u00e0 aucun d\u00e9dommagement ou indemnit\u00e9 de quelle que nature que ce soit.<\/p>\n <\/p>\n De m\u00eame, DVE n\u2019encourra aucune responsabilit\u00e9 portant sur un dysfonctionnement du service Internet ou du bon acheminement des lots aux gagnants. Notamment, DVE n\u2019est pas responsable de tout dysfonctionnement de l\u2019Application due \u00e0 une mauvaise connexion Internet imputable aux Op\u00e9rateurs.<\/p>\n <\/p>\n Article 8 Jeu sans obligation d’achat <\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d\u2019achat.<\/p>\n Il est n\u00e9anmoins pr\u00e9cis\u00e9 que la connexion \u00e0 Internet pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019Application et\/ou au Jeu accessible depuis les applications iOS et Android disponibles respectivement \u00e0 partir des urls suivantes\u00a0: https:\/\/itunes.apple.com\/us\/app\/clicnscores\/id929313054?l=fr&ls=1&mt=8<\/a> et https:\/\/play.google.com\/store\/apps\/details?id=com.virgoplay.clicnscores<\/a> .<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Article 9 D\u00e9p\u00f4t du r\u00e8glement<\/strong><\/p>\n La participation au Jeu implique l’acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du pr\u00e9sent r\u00e8glement qui est d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019Etude: La SCP SIMONIN \u2013 LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de justice Associ\u00e9s, 54 rue Taitbout 75009 PARIS \u00e0 laquelle est confi\u00e9 le contr\u00f4le du bon d\u00e9roulement de sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n Le r\u00e8glement est disponible gratuitement sur Internet http:\/\/reglement.contactdve.com\/<\/a> ou http:\/\/ml.digitalvirgo.fr\/ ou sur demande \u00e9crite adress\u00e9e \u00e0 DVE \u00e0 l’adresse suivante: Service Client CLICNSCORES Coupe du monde des pronos Libre R\u00e9ponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1\u2013France<\/p>\n \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n Article 10 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n La participation au Jeu implique la connaissance et l\u2019acceptation des caract\u00e9ristiques et des limites du r\u00e9seau des Op\u00e9rateurs notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de r\u00e9ponse pour consulter, interroger ou transf\u00e9rer des informations, les risques d\u2019interruption, les risques li\u00e9s \u00e0 la connexion, l\u2019absence de protection de certaines donn\u00e9es contre des d\u00e9tournements \u00e9ventuels et les risques de contamination par des \u00e9ventuels virus circulant sur le r\u00e9seau. DVE ne pourra \u00eatre tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le r\u00e9seau des Op\u00e9rateurs.<\/p>\n DVE ne garantit pas que le service et\/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu\u2019ils ne contiennent pas d\u2019erreurs informatiques ni que les d\u00e9fauts constat\u00e9s seront corrig\u00e9s.<\/p>\n DVE ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les Utilisateurs ne parviennent pas \u00e0 se connecter au service ou \u00e0 jouer, si les r\u00e9ponses d’un Utilisateur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait \u00eatre tenue responsable (par exemple, un probl\u00e8me de connexion au r\u00e9seau des op\u00e9rateurs d\u00fb \u00e0 une quelconque raison chez l’utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible \u00e0 traiter ou en cas du r\u00e9seau Internet Les Utilisateurs ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucun d\u00e9dommagement \u00e0 ce titre.<\/p>\n DVE ne saurait de la m\u00eame mani\u00e8re \u00eatre tenue responsable de tout dommage, mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel caus\u00e9 aux Utilisateurs, \u00e0 leurs terminaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile et aux donn\u00e9es qui y sont stock\u00e9es, ou de toutes cons\u00e9quences directes ou indirectes pouvant en d\u00e9couler, notamment sur leur activit\u00e9 personnelle, professionnelle ou commerciale.<\/p>\n <\/p>\n Article 11 Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n Les informations suivantes sont communiqu\u00e9es aux Utilisateurs afin qu\u2019ils \u00a0puissent prendre connaissance des engagements en termes de protection des donn\u00e9es personnelles de Digital Virgo Entertainment, des droits dont ils disposent \u00e0 ce titre, et des conditions dans lesquelles leurs donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es, trait\u00e9es, conserv\u00e9es et archiv\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des engagements de Digital Virgo Entertainment est d\u00e9crit dans sa politique de protection des donn\u00e9es personnelles en vigueur (la politique de protection des donn\u00e9es) disponible sur demande \u00e0 l\u2019adresse suivante service-rgpd@digitalvirgo.com<\/a> ou sur le site www.info.digitalvirgo.com\/donnees-personnelles<\/a> .<\/p>\n <\/p>\n Dans le cadre de ses activit\u00e9s, Digital Virgo Entertainment r\u00e9alise des traitements automatis\u00e9s de donn\u00e9es personnelles (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0les traitements\u00a0\u00bb) concernant les Utilisateurs. Ainsi, Digital Virgo Entertainement peut collecter leurs donn\u00e9es personnelles, lorsqu\u2019elle:<\/p>\n <\/p>\n Les dispositions relatives aux t\u00e9moins ou traceurs de connexion figurent dans la politique \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb disponible sur le site www.info.digitalvirgo.com\/informations-cookies\/ .<\/p>\n <\/p>\n Par principe, ne font pas l\u2019objet d\u2019un traitement par Digital Virgo Entertainment, les donn\u00e9es personnelles r\u00e9v\u00e9lant l\u2019origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l\u2019appartenance syndicale, les donn\u00e9es de sant\u00e9, les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques et les donn\u00e9es biom\u00e9triques aux fins d\u2019identifier une personne physique de mani\u00e8re unique, ou les donn\u00e9es concernant la vie sexuelle ou l\u2019orientation sexuelle d\u2019une personne physique. 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Les flux hors Union europ\u00e9enne mis en \u0153uvre par Digital Virgo Entertainment sont le cas \u00e9ch\u00e9ant vis\u00e9s dans la politique de protection des donn\u00e9es personnelles disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: www.info.digitalvirgo.com\/donnees-personnelles<\/a> .<\/p>\n Les droits des Utilisateurs au titre de la protection de leurs donn\u00e9es personnelles s\u2019exercent exclusivement dans les conditions et les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 la politique de protection des donn\u00e9es personnelles disponible sur le site et par la r\u00e8glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n Les Utilisateurs disposent sur ces donn\u00e9es de droits d\u00e9di\u00e9s\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Digital Virgo Entertainment tient \u00e0 informer les Utilisateurs que le non-renseignement ou la modification des donn\u00e9es des Utilisateurs sont susceptibles d\u2019avoir des cons\u00e9quences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des relations contractuelles, et que leur demande au titre de l\u2019exercice de leurs droits sera conserv\u00e9e \u00e0 des fins de suivi.<\/p>\n Ces droits peuvent s\u2019exercer par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante service-rgpd@digitalvirgo.com<\/a> ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante Service RGPD \u2013 350 rue Denis Papin 13\u00a0594 Aix en Provence Cedex 3\u00a0 accompagn\u00e9 d\u2019une copie de tout document d\u2019identit\u00e9 que l\u2019Utilisateur a sign\u00e9.<\/p>\n Digital Virgo Entertainment a d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes\u00a0: service-rgpd@digitalvirgo.com<\/p>\n Au cours de votre relation avec Digital Virgo Entertainment, il est possible que l\u2019Utilisateur fasse l\u2019objet d\u2019un profilage marketing, afin que Digital Virgo Entertainment lui propose des services et produits qui correspondent \u00e0 ses attentes, son profil, et ses besoins.<\/p>\n Sauf exceptions l\u00e9gales, Digital Virgo Entertainment ne peut adresser \u00e0 l\u2019Utilisateur des informations sur ses services et produits qu\u2019\u00e0 condition que ce soit des services ou produits analogues \u00e0 ceux auxquels il a d\u00e9j\u00e0 souscrit ou qu\u2019il y ait consenti au moment de la collecte de l\u2019adresse \u00e9lectronique ou de ses coordonn\u00e9es personnelles. L\u2019Utilisateur peut \u00e0 tout moment se d\u00e9sinscrire en cliquant sur le lien figurant dans le courrier \u00e9lectronique ou en r\u00e9pondant STOP au SMS re\u00e7u.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Article 12 Droit applicable<\/strong><\/p>\n Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n DVE tranchera souverainement tout litige \u00e9ventuel pouvant survenir lors de l\u2019ex\u00e9cution de ce Jeu et ne prendra en compte que les seules r\u00e9clamations \u00e9mises dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 partir de la fin du Jeu.<\/p>\n N\u00e9anmoins, en cas de contestation relative \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution et\/ou la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e8glement \u00e0 l’amiable, les r\u00e8gles de comp\u00e9tence l\u00e9gales s\u2019appliquent.<\/p>\n <\/p>\n Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Vente peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 tout moment sur l\u2019Application live.clicnscores.fr<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Fait \u00e0 Paris, le 12\/06\/2018<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n La Direction<\/p>\n <\/p>\nArticle 3 : Dur\u00e9e du Jeu<\/h6>\n
<\/h6>\n
Article 4 : Principe du Jeu et modalit\u00e9s d\u2019attribution du lot<\/h6>\n
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<\/a><\/a>11.1. Pr\u00e9ambule<\/strong><\/h1>\n
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<\/a><\/a>11.2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par Digital Virgo Entertainment<\/h1>\n
<\/a><\/a>11.2.1.\u00a0 Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es<\/h2>\n
Sont principalement collect\u00e9es dans le cadre de la relation contractuelle ou commerciale entre Digital Virgo Entertainment et l\u2019Utilisateur les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles suivantes\u00a0:<\/h2>\n
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<\/a><\/a>11.2.2.\u00a0 Le fondement l\u00e9gal de la collecte des donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs<\/h2>\n
<\/a><\/a>11.3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Dur\u00e9e de conservation<\/h2>\n
<\/a><\/a>11.4.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les destinataires des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par Digital Virgo Entertainment<\/h2>\n
<\/a><\/a>11.5.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Finalit\u00e9s des traitements<\/h1>\n
Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es seront utilis\u00e9es pour les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans la politique de protection des donn\u00e9es personnelles disponible sur le site, comme l\u2019utilisation des services propos\u00e9s par Digital Virgo Entertainment et la gestion des acc\u00e8s au service.<\/h1>\n
<\/a><\/a>11.6.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h1>\n
<\/a><\/a>11.7.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les droits des Utilisateurs<\/h1>\n
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<\/a><\/a>11.8.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Profilage et scoring<\/h2>\n
11.9.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Promotion des services<\/h2>\n
Article 13 : Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Vente<\/h6>\n
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