CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION<\/p>\n
v.avril 2019<\/p>\n
Pr\u00e9ambule<\/p>\n
L\u2019acc\u00e8s aux services propos\u00e9s sur l\u2019Application SWIPI emporte acceptation sans r\u00e9serve des dispositions ci-dessous.<\/p>\n
Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont \u00e9tablies en Fran\u00e7ais et disponibles en ligne depuis l\u2019Application. Elles constituent le contrat entre la Soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019Utilisateur.<\/p>\n
\u00a0<\/strong><\/p>\n Article 1- D\u00e9finitions\u00a0:<\/strong><\/p>\n Chacun des termes ci-dessous commen\u00e7ant par une majuscule aura, au singulier comme au pluriel, la signification qui lui est attribu\u00e9e ci-apr\u00e8s\u00a0:<\/p>\n Application<\/strong>\u00a0: d\u00e9signe l\u2018application de r\u00e9seau social SWIPI<\/a> appartenant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et sur lequel sont propos\u00e9s les Services aux Utilisateurs.<\/p>\n Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00a0: <\/strong>d\u00e9signe le pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n Offre promotionnelle<\/strong>\u00a0: dans le but d\u2019optimiser la gestion et la promotion de l\u2019Application, la Soci\u00e9t\u00e9 peut proposer des Offres promotionnelles au b\u00e9n\u00e9fice de certains Utilisateurs, telles que par exemple \u00ab\u00a0l\u2019Offre d\u00e9couverte\u00a0\u00bb. En cas de manquement, grave ou non, d\u2019un Utilisateur, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra notamment mettre fin aux avantages offerts par la Soci\u00e9t\u00e9 dont b\u00e9n\u00e9ficiait l\u2019Utilisateur. De m\u00eame, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra d\u00e9cider de mettre fin \u00e0 toute Offre promotionnelle quelle qu\u2019elle soit de mani\u00e8re unilat\u00e9rale, \u00e0 tout moment et sans avoir \u00e0 en informer l\u2019Utilisateur<\/p>\n Op\u00e9rateurs (de t\u00e9l\u00e9communications) : <\/strong>d\u00e9signe l\u2019organisme qui exploite un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication, fournit ou facture des services de t\u00e9l\u00e9communication fixe ou mobile.<\/p>\n Services\u00a0: <\/strong>d\u00e9signe les services propos\u00e9s sur l\u2019Application par la Soci\u00e9t\u00e9, visant \u00e0 permettre la mise en relation entre les Utilisateurs et \u00e0 favoriser les \u00e9changes entre eux en leur permettant de communiquer par messagerie, de partager leur actualit\u00e9 sous forme de Stories photos, leurs photographies ou toutes informations qu\u2019ils souhaitent partager, qu\u2019il s\u2019agisse des Services Premium ou des Services Gratuits. L\u2019Utilisateur pourra, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre valablement inscrit sur l\u2019Application, acc\u00e9der \u00e0 l’ensemble des Fonctionnalit\u00e9s du Service.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Services Gratuits\u00a0: <\/strong>d\u00e9signe l\u2019ensemble des Services accessibles gratuitement. Dans le cadre des Services Gratuits, l\u2019Utilisateur pourra, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre valablement inscrit sur l\u2019Application, acc\u00e9der \u00e0 l’ensemble des Fonctionnalit\u00e9s des services pr\u00e9cis\u00e9s ci avant, except\u00e9 certaines fonctionnalit\u00e9s qui sont limit\u00e9es selon le genre de l\u2019Utilisateur tel que le pr\u00e9cise l\u2019article 5 des Pr\u00e9sentes.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Services Premium : <\/strong>d\u00e9signe la Fonctionnalit\u00e9 payante pour les Utilisateurs de genre masculin d\u2019acqu\u00e9rir des \u00ab\u00a0boosters\u00a0\u00bb, permettant de placer leur d\u2019am\u00e9liorer leur r\u00e9f\u00e9rencement dans la rubrique suggestion accessibles aux Utilisatrices. Les Boosters acquis par l\u2019Utilisateur pourront \u00eatre utilis\u00e9s sans restriction et sans limitation de dur\u00e9e dans les conditions d\u00e9finies aux articles 5 et 6 des pr\u00e9sentes.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Soci\u00e9t\u00e9<\/strong>\u00a0: d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT, \u00e9ditrice des Services et titulaire de l\u2019Application.<\/p>\n Story (ies)\u00a0: publication sur l\u2019Application par l\u2019Utilisateur d\u2019une ou plusieurs photos, import\u00e9es ou prises directement depuis l\u2019Application, pouvant \u00eatre accompagn\u00e9e(s) de textes et, ou, de mots cl\u00e9s (hastag).<\/p>\n Utilisateur(s)\u00a0: <\/strong>d\u00e9signe toute personne physique majeure ou \u00e9mancip\u00e9e, non professionnelle, valablement inscrite sur l\u2019Application et utilisant les Services.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Article 2- Soci\u00e9t\u00e9 – Mentions l\u00e9gales<\/p>\n L\u2019Application est \u00e9dit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 497\u00a0040 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Aix-en-Provence sous le num\u00e9ro B 430\u00a0325\u00a0811\/ n\u00b0 TVA intracommunautaire FR 80 430 325\u00a0811 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 \u2013 Aix-en-Provence \u2013 France (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb).<\/p>\n Directeur de la publication<\/u>\u00a0:<\/p>\n Guillaume BRICHE<\/p>\n H\u00e9bergeur de l\u2019Application<\/u>\u00a0:<\/p>\n Amazon Web Services EMEA SARL Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone: 00352 2789 0057 Clients<\/u>\u00a0:<\/p>\n Pour toute question ou information relative aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou \u00e0 nos produits, l\u2019Utilisateur peut contacter notre Service Client\u00e8le :<\/p>\n Par courrier : Service Client Libre R\u00e9ponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 \u2013 France (l\u2019envoi du courrier ne n\u00e9cessite pas une oblit\u00e9ration)<\/p>\n Par courriel sur cette Application en cliquant sur la rubrique \u00ab\u00a0Infos service\u00a0\u00bb dans l\u2019Application ou en envoyant un email \u00e0 l\u2019adresse customer@goswipi.com<\/a>.<\/p>\n Par t\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 0970340352 (prix d\u2019un appel local)<\/p>\n Article 3- Objet<\/p>\n Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u00e9terminent les conditions dans lesquelles les Services pr\u00e9sent\u00e9s sur l\u2019Application sont propos\u00e9s \u00e0 tout Utilisateur de l\u2019Application, ces Services \u00e9tant accessibles uniquement par Internet via l\u2019Application. Le Service propos\u00e9 sur l\u2019Application est destin\u00e9 \u00e0 un public adulte et majeur. Chaque Utilisateur devra cocher la case d\u00e9signant la phrase \u00ab\u00a0Je certifie \u00eatre majeur(e) et avoir lu et accept\u00e9 les CGU\u00a0\u00bb situ\u00e9e au bas de la page de l\u2019inscription pour pouvoir valider son inscription sur l\u2019Application.<\/p>\n Article 4- Caract\u00e9ristiques essentielles et acc\u00e8s au Service<\/p>\n 4.1 Caract\u00e9ristiques essentielles<\/strong><\/p>\n L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Service n\u00e9cessite le recours \u00e0 des \u00e9quipements, tels qu\u2019un t\u00e9l\u00e9phone mobile, moyens de communications (tels qu\u2019un acc\u00e8s \u00e0 Internet), logiciels, Ces \u00e9quipements sont \u00e0 la charge exclusive des Utilisateurs, de m\u00eame que les frais de communication induits par leur utilisation.<\/p>\n L\u2019inscription \u00e0 l\u2019Application est gratuite et permet d\u2019acc\u00e9der \u00e0 toutes les Fonctionnalit\u00e9s disponibles selon son genre gratuitement. Toutefois, pour am\u00e9liorer le r\u00e9f\u00e9rencement de son profil, l\u2019Utilisateur de genre masculin pourra contracter un Achat \u00e0 l\u2019acte de Boosters dont l\u2019utilisation, non limit\u00e9e dans le temps, permet de faire directement remonter en t\u00eate de liste le profil de l\u2019Utilisateur dans la rubrique suggestions des Utilisateurs de sexe f\u00e9minin (pour un profil choisi).<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n 4.2 Inscription et acc\u00e8s au Service<\/strong><\/p>\n 4.2.1 Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019acc\u00e8s aux Services<\/u><\/p>\n Tout utilisateur doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 au minimum de 18 ans ou \u00eatre \u00e9mancip\u00e9 pour pouvoir acc\u00e9der au Service.<\/p>\n Par ailleurs, toute utilisation du Service par l\u2019Utilisateur depuis son lieu de travail doit \u00eatre faite avec l\u2019autorisation de son employeur ou de son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.<\/p>\n Afin de pouvoir acc\u00e9der au Service, les Utilisateurs doivent, dans un premier temps, cr\u00e9er un \u00ab\u00a0compte utilisateur\u00a0\u00bb et s\u2019inscrire sur l\u2018Application en remplissant l\u2019ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d\u2019inscription propos\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi que choisir un pseudonyme, un mot de passe et r\u00e9diger une annonce les pr\u00e9sentant. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas fournir un pseudonyme \u00e0 connotation d\u00e9plac\u00e9e, notamment reprenant des termes injurieux, racoleurs ou politiquement incorrects. De m\u00eame, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 r\u00e9diger une annonce facultative respectant les termes des pr\u00e9sentes, et notamment \u00e0 ne pas y tenir de propos injurieux, racistes, haineux, p\u00e9dophiles, ou proposant des rencontres \u00e0 caract\u00e8re sexuel, et ne pas indiquer de donn\u00e9es personnelles telles qu\u2019email, blog, adresse utilis\u00e9e sur un autre r\u00e9seau social. L\u2019Utilisateur est seul responsable du caract\u00e8re confidentiel de son compte, de son mot de passe et de toutes actions qui pourraient \u00eatre faites sur son compte avec son mot de passe, sauf en cas de faute exclusivement imputable \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. En outre, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s\u2019assurer de l\u2019identit\u00e9 des Utilisateurs, tout Utilisateur suspectant un usage frauduleux de son compte devra en informer la Soci\u00e9t\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 recommande donc \u00e0 l\u2019Utilisateur de garder secret son mot de passe. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019efforcera d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur pendant leur circulation dans le syst\u00e8me de la Soci\u00e9t\u00e9. En cas de perte de pseudo et\/ou de mot de passe, l\u2019Utilisateur pourra les r\u00e9cup\u00e9rer en cliquant sur la rubrique \u00ab Pseudo ou mot de passe oubli\u00e9 \u00bb situ\u00e9e sur la page d\u2019accueil de l\u2019Application.<\/p>\n Par ailleurs, l\u2019Utilisateur garantit que les donn\u00e9es qu\u2019il communique \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 sont exactes et conformes \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 A ce titre, il s\u2019engage \u00e0 informer la Soci\u00e9t\u00e9 de toute modification des donn\u00e9es communiqu\u00e9es lors de son inscription et le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 proc\u00e9der lui-m\u00eame \u00e0 ces modifications dans son espace personnel accessible sur l\u2019Application.<\/p>\n 4.2.2 Fonctionnalit\u00e9s du Service accessibles \u00e0 l\u2019ensemble des Utilisateurs<\/u><\/p>\n Dans le cadre des Services, l\u2019Utilisateur aura la possibilit\u00e9 de\u00a0:<\/p>\n Article 5 \u2013Dispositions applicables aux Fonctionnalit\u00e9s disponibles aux Utilisateurs selon son genre<\/strong><\/p>\n Certaines Fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es sur l\u2019Application tels que la consultation de profils d\u2019autres Utilisateurs ou l\u2019envoi d\u2019invitations ou de messages<\/strong>” sont accessibles aux Utilisateurs dans des conditions ci-apr\u00e8s d\u00e9finies diff\u00e9rant selon leur genre.<\/p>\n \u00a0<\/u><\/p>\n 5.1. Conditions d\u2019acc\u00e8s aux Fonctionnalit\u00e9s de l\u2019Application pour les Utilisateurs de genre f\u00e9minin<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Les Utilisateurs de sexe f\u00e9minin disposent sur l\u2019Application d\u2019un acc\u00e8s exclusif aux fonctionnalit\u00e9s suivantes\u00a0de l\u2019Application:<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/u><\/em><\/p>\n 5.2. Conditions d\u2019acc\u00e8s aux Utilisateurs de sexe masculin<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Les Utilisateurs de sexe masculin qui recherchent des utilisateurs de sexe f\u00e9minin n\u2019auront pas acc\u00e8s, \u00e0 la rubrique de suggestions de profils d\u2019autres Utilisateurs de sexe f\u00e9minin, ni aux profils publics d\u2019autres Utilisateurs de sexe f\u00e9minin, ni \u00e0 l\u2019envoi d\u2019invitation \u00e0 d\u2019autres Utilisateurs de sexe f\u00e9minin.<\/p>\n Les Utilisateurs de sexe masculin pourront, en fonction de leur sexe et du genre recherch\u00e9\u00a0:<\/p>\n Les Utilisateurs de sexe masculins peuvent am\u00e9liorer leur r\u00e9f\u00e9rencement dans la rubrique suggestion des autres Utilisateurs de sexe f\u00e9minin en acqu\u00e9rant des boosters de mani\u00e8re payante sur l\u2019Application.<\/p>\n L\u2019utilisation des \u00ab\u00a0boosters\u00a0\u00bb permettra \u00e0 l\u2019Utilisateur de placer son profil dans les premiers r\u00e9sultats dans la rubrique suggestion accessibles aux Utilisatrices.<\/p>\n Les Boosters acquis par l\u2019Utilisateur pourront \u00eatre utilis\u00e9s sans restriction et sans limitation de dur\u00e9e dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 6 des pr\u00e9sentes.<\/p>\n L\u2019Utilisateur de genre masculin pourra acqu\u00e9rir des Boosters en cliquant sur le lien \u00ab\u00a0obtenir des boosters\u00a0\u00bb, o\u00f9 il sera redirig\u00e9 vers une page web lui permettant de valider l\u2019achat de Boosters propos\u00e9s sur l\u2019Application, via le paiement store par laquelle il a t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 l\u2019Application (sur iOS ou Android). Suite \u00e0 la validation de l\u2019achat de Booster, celle-ci lui sera confirm\u00e9 parle paiement store sur une page internet de confirmation, puis l\u2019utilisateur pourra revenir sur l\u2019Application.<\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Article 6 \u2013 Prix et modalit\u00e9s de paiement dans le cadre de l\u2019achat de Boosters<\/strong><\/p>\n 6.1. Les prix<\/strong><\/p>\n La possession de Boosters suppose que l\u2019Utilisateur de sexe masculin ait souscrit un achat \u00e0 l\u2019acte de Boosters factur\u00e9 via les stores applicatifs.<\/p>\n Les tarifs applicables au Service sont pr\u00e9sent\u00e9s sur l\u2019Application. Ces tarifs sont exprim\u00e9s toutes taxes comprises (TTC).<\/p>\n Tout changement du taux l\u00e9gal de TVA applicable sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de l\u2019achat de Boosters \u00e0 la date pr\u00e9vue par la r\u00e9glementation.<\/p>\n Le tarif applicable aux achats \u00e0 l\u2019acte de Boosters peut varier suivant le mode de paiement. Le tarif indiqu\u00e9 ne comprend pas l’\u00e9ventuel surco\u00fbt li\u00e9 \u00e0 la connexion au wap, factur\u00e9 par l\u2019Op\u00e9rateur.<\/p>\n \u00a0<\/u><\/em><\/p>\n 6.2. Les moyens de paiement<\/strong><\/p>\n Le r\u00e8glement de l\u2019achat \u00e0 l\u2019acte de Booster est effectu\u00e9 directement sur l\u2019Application par le biais la plateforme de paiement des stores applicatifs par laquelle l\u2019Utilisateur a t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 l\u2019Application.<\/p>\n 6.4. D\u00e9lai de r\u00e9traction<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-21 du Code de la Consommation, nous informons l\u2019Utilisateur qu\u2019il dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de l\u2019achat \u00e0 l\u2019acte des Boosters, \u00e0 condition de ne pas avoir utilis\u00e9 ces Boosters avant l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour.<\/p>\n Le d\u00e9lai de quatorze (14) jours court \u00e0 compter du jour de la conclusion du contrat.<\/p>\n Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, l\u2019Utilisateur doit nous notifier sa d\u00e9cision au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 \u00e0 nous adresser au plus t\u00f4t par\u00a0:<\/p>\n Ou par<\/p>\n Service Client Libre R\u00e9ponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1<\/p>\n L\u2019Utilisateur doit pr\u00e9ciser dans sa demande les \u00e9l\u00e9ments suivants afin d\u2019en permettre le traitement:<\/p>\n – les coordonn\u00e9es compl\u00e8tes (nom, pr\u00e9nom, adresse postale, email) de l\u2019Utilisateur;<\/p>\n – le nom du service concern\u00e9\u00a0;<\/p>\n – l’objet de la demande\u00a0;<\/p>\n – le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et\/ou l\u2019adresse email de l\u2019Utilisateur tel que renseign\u00e9 au moment de la souscription\u00a0;<\/p>\n – le mode de paiement utilis\u00e9\u00a0;<\/p>\n – un relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 bancaire.<\/p>\n – Une facture faisant preuve de son achat sur le store concern\u00e9.<\/p>\n Un accus\u00e9 r\u00e9ception lui est envoy\u00e9 par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de r\u00e9tractation.<\/p>\n En cas de r\u00e9tractation de la part de l\u2019Utilisateur du pr\u00e9sent contrat, nous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de sa part au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 est inform\u00e9e de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n Toutefois conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28, l\u2019Utilisateur est explicitement inform\u00e9 que l\u2019utilisation de Boosters correspond \u00e0 la fourniture d\u2019un service par notre Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Par cons\u00e9quent l\u2019Utilisateur renonce express\u00e9ment \u00e0 son droit de r\u00e9tractation lors de l\u2019utilisation de ses boosters effectu\u00e9 avec son consentement pr\u00e9alable et expr\u00e8s.<\/p>\n Article 7 \u2013 Utilisation des Services<\/strong><\/p>\n 7.1 Les Services sont disponibles en France M\u00e9tropolitaine (y compris la Corse).<\/strong><\/p>\n Une fois inscrit sur l\u2019Application conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 4.2 des pr\u00e9sentes, l\u2019Utilisateur pourra acc\u00e9der soit aux Services Gratuits, soit aux Services Premium (pour les Utilisateurs de sexe masculin) selon les Fonctionnalit\u00e9s du Service auxquelles il souhaite acc\u00e9der, et ce, sous r\u00e9serve du respect des dispositions pr\u00e9vues aux articles 5 et 6.<\/p>\n Dans le cadre de l\u2019utilisation des Services, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les droits des tiers,\u00a0\u00e0 se conformer aux stipulations des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et aux lois en vigueur.<\/p>\n L\u2019Utilisateur s\u2019engage notamment\u00a0:<\/p>\n Tout Utilisateur a la possibilit\u00e9 d\u2019avertir la Soci\u00e9t\u00e9 afin de signaler un comportement non conforme aux bonnes m\u0153urs et aux pr\u00e9sentes en adressant un email \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse customer@goswipi.com<\/a> via tout autre moyen mis \u00e0 sa disposition par la Soci\u00e9t\u00e9 sur l\u2019Application.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Des contr\u00f4les peuvent \u00eatre effectu\u00e9s \u00e0 tout moment afin de s\u2019assurer du respect des pr\u00e9sentes par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n Le non-respect de l\u2019une des obligations mentionn\u00e9es ci-dessus constitue un manquement grave pour lequel s\u2019appliquent les stipulations de l\u2019article 10 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Sans pr\u00e9judice des stipulations dudit article, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra alors mettre fin aux Offres promotionnelles qu\u2019elle aura propos\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur, bloquer temporairement le compte ou r\u00e9silier le contrat et supprimer d\u00e9finitivement le compte de l\u2019Utilisateur concern\u00e9.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, l\u2019Utilisateur garantira la Soci\u00e9t\u00e9 contre et l’indemnisera de, toute r\u00e9clamation ou tout recours de tiers cons\u00e9cutif \u00e0 la diffusion d\u2019informations ou de contenus via l\u2019Application ou \u00e0 une violation par l\u2019Utilisateur de ses obligations en vertu du pr\u00e9sent contrat et, en particulier, des d\u00e9clarations ci-dessus.<\/p>\n 7.2 Limites du Service<\/strong><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 assure \u00e0 distance et par voie \u00e9lectronique la fourniture d\u2019un Service permettant aux Utilisateurs d’\u00e9largir leur cercle de connaissances et rencontrer d’autres Utilisateurs gr\u00e2ce \u00e0 des communication et \u00e9changes de photos par les Utilisateurs via des services de communications \u00e9lectroniques. L\u2019objet de la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la r\u00e9alisation d\u2019un mariage ou l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une union stable.<\/p>\n L\u2019activit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne recouvre pas l\u2019organisation de rencontres r\u00e9elles ni la fourniture d\u2019un acc\u00e8s au r\u00e9seau Internet, ni la fourniture d\u2019un service de communications \u00e9lectroniques au public. En cons\u00e9quence, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas pour obligation l\u00e9gale d\u2019identifier les Utilisateurs lorsqu\u2019ils se connectent \u00e0 l\u2019Application ou de contr\u00f4ler les contenus \u00e9dit\u00e9s par les Utilisateurs, sous r\u00e9serve des stipulations de l\u2019article 8 des pr\u00e9sentes. La Soci\u00e9t\u00e9 ne s\u2019engage pas contractuellement \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 des Utilisateurs ou la v\u00e9racit\u00e9 des contenus qu\u2019ils \u00e9ditent sous leur seule et unique responsabilit\u00e9, ni \u00e0 mod\u00e9rer lesdits contenus.\u00a0 Toutefois, les pseudos, annonces et photographies pourront faire l\u2019objet d\u2019une mod\u00e9ration a posteriori et par cons\u00e9quent, \u00eatre supprim\u00e9es dans le cas o\u00f9 elles ne respecteraient pas les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. De fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, toutes les informations publi\u00e9es par l’utilisateur qui ne respecteront pas les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre supprim\u00e9es et leurs auteurs seront avertis, bannis temporairement ou exclus selon la gravit\u00e9 du contenu.<\/p>\n Afin de s\u2019assurer de la convivialit\u00e9 des Services et du respect des Conditions G\u00e9n\u00e9rales par les Utilisateurs, la Soci\u00e9t\u00e9 mod\u00e8re l\u2019envoi du premier message. En outre, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de mod\u00e9rer les messages suivants en cas de doute quant au respect des Conditions G\u00e9n\u00e9rales. En cas de non-respect des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, le compte de l\u2019Utilisateur pourra \u00eatre imm\u00e9diatement bloqu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n En outre, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 assurer une prestation de mod\u00e9ration des photos et Stories et des messages \u00e9chang\u00e9s afin d\u2019\u00e9viter que des propos non conformes \u00e0 la l\u00e9gislation soient diffus\u00e9s sur l\u2019Application. En effet, et ce afin d’assurer une convivialit\u00e9 constante du Service, aider les Utilisateurs \u00e0 utiliser l\u2019Application et assurer une pr\u00e9sence continue d’Utilisateurs, ce Service peut n\u00e9cessiter le recours \u00e0 une animation p\u00e9dagogique, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une personne physique. Aussi, les Utilisateurs sont avertis qu\u2019ils sont susceptibles de recevoir des messages de la part de personnes affect\u00e9es \u00e0 la mod\u00e9ration et \u00e0 l’animation du Service. A ce titre, l\u2019Utilisateur reconnait qu\u2019en cas de manquement aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales constat\u00e9 lors de l\u2019animation ou de la mod\u00e9ration des Services par la Soci\u00e9t\u00e9, le compte de l\u2019Utilisateur pourra \u00eatre imm\u00e9diatement bloqu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 attire l\u2019attention des Utilisateurs sur le fait qu\u2019il est important de prendre certaines pr\u00e9cautions en cas de rencontres r\u00e9elles et de sorties avec d\u2019autres Utilisateurs, notamment l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 informer l\u2019un de ses proches des conditions de cette rencontre et de pr\u00e9f\u00e9rer un lieu public. La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 cette occasion, ou du fait des agissements ou de l\u2019utilisation de l\u2019Application par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 rappelle \u00e9galement \u00e0 ses Utilisateurs qu\u2019il est interdit de communiquer \u00e0 d\u2019autres Utilisateurs des informations permettant de les identifier par l\u2019interm\u00e9diaire des Services.<\/p>\n Article 8 \u2013 Responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n 8.1 Utilisation de l\u2019Application:<\/strong><\/p>\n Dans le cadre de la fourniture du Service, la Soci\u00e9t\u00e9 est soumise \u00e0 une obligation de moyens.<\/p>\n Le Service propos\u00e9 par Digital Virgo Entertainment reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de r\u00e9sultat ne saurait \u00eatre pris par Digital Virgo Entertainment ou reconnu \u00e0 son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de Digital Virgo Entertainment \u00e9tant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.<\/p>\n Digital Virgo Entertainment fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, \u00e9v\u00e9nement hors de son contr\u00f4le et op\u00e9rations de maintenance n\u00e9cessaires \u00e0 assurer le bon fonctionnement du Service.<\/p>\n Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Client reconna\u00eet que le Service lui est fourni “en l’\u00e9tat” par Digital Virgo Entertainment et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction compl\u00e8te du Client.<\/p>\n Le Client reconna\u00eet notamment qu’il ne pourra engager la responsabilit\u00e9 de Digital Virgo Entertainment dans le cas o\u00f9 il consid\u00e9rerait que le Service et\/ou ses Contenus ne sont pas conformes \u00e0 ses attentes.<\/p>\n Nonobstant toute exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 stipul\u00e9e par ailleurs dans les pr\u00e9sentes CGV, la responsabilit\u00e9 de Digital Virgo Entertainment ne saurait notamment \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 difficult\u00e9s d’acc\u00e8s au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation du Client, de l’utilisation par le Client d’un \u00e9quipement terminal non adapt\u00e9 aux caract\u00e9ristiques du Service ou des Contenus propos\u00e9s, d’une d\u00e9faillance et\/ou d’une saturation des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications ou du fait des tiers, et notamment des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques,<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 contamination par virus ou tout autre \u00e9l\u00e9ment \u00e0 risque des Contenus, du Service et des \u00e9quipements du Client, ou autre intrusion malveillante de tiers malgr\u00e9 les mesures raisonnables de s\u00e9curit\u00e9s mises en place par Digital Virgo Entertainment,<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 mauvaise utilisation du Service par le Client,<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 dommages que pourraient subir les \u00e9quipements du Client, ceux-ci \u00e9tant sous l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de ce dernier,<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 atteinte d’un Client aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de copyright,<\/p>\n En particulier, Digital Virgo Entertainment ne saurait \u00eatre tenue responsable des \u00e9ventuelles interruptions du Services dues \u00e0 des causes qui ne lui sont pas directement applicables et\/ou qui \u00e9chappent \u00e0 son contr\u00f4le, par exemple en raison de dysfonctionnement du r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n Dans le cadre de la fourniture du Service, Digital Virgo Entertainment est ainsi amen\u00e9e \u00e0 utiliser les services et les r\u00e9seaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la ma\u00eetrise.<\/p>\n Digital Virgo Entertainment ne saurait d\u00e8s lors \u00eatre tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus command\u00e9s par le Client, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des donn\u00e9es vers le Terminal du Client, ni de tout autre prestation assur\u00e9e par un tiers.<\/p>\n Le Service pourra \u00eatre suspendu par Digital Virgo Entertainment aux fins de maintenance pour des p\u00e9riodes ne pouvant g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 48 heures, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation.<\/p>\n Digital Virgo Entertainment pourra, \u00e0 tout moment, cesser la fourniture du Service, de mani\u00e8re partielle ou totale.<\/p>\n Il est express\u00e9ment convenu que si la responsabilit\u00e9 de Digital Virgo Entertainment devait \u00eatre retenue, celle-ci serait en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9paration des seuls pr\u00e9judices directs, \u00e0 l’exclusion de tous pr\u00e9judices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, d\u00e9t\u00e9rioration de donn\u00e9es et\/ou tout dommage susceptible d’alt\u00e9rer notamment l’\u00e9quipement du Client).<\/p>\n L\u2019Application peut contenir des images et des liens vers des sites Web g\u00e9r\u00e9s par des tiers (\u00ab Sites Tiers \u00bb). La Soci\u00e9t\u00e9 n’exerce aucun contr\u00f4le sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens pr\u00e9sent\u00e9s dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises \u00e0 jour apport\u00e9es \u00e0 un Site Tiers. La Soci\u00e9t\u00e9 n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission re\u00e7ue \u00e0 partir d’un Site Tiers, ni m\u00eame du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019\u00e0 des fins de commodit\u00e9, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que la Soci\u00e9t\u00e9 approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre la Soci\u00e9t\u00e9 et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e affich\u00e9e sur les Sites Tiers, ainsi qu’\u00e0 leurs conditions d’utilisation, et de s\u2019y conformer.<\/p>\n Ni la Soci\u00e9t\u00e9, ni notamment ses dirigeants, administrateurs, agents ou salari\u00e9s ne seront responsables \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Utilisateur, de dommages et int\u00e9r\u00eats, pr\u00e9judices ou torts de quelque nature que ce soit, d\u00e9coulant de l’utilisation de l\u2019Application et de son contenu. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, l’Utilisateur renonce \u00e0 toute action contre la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 quelque titre que ce soit et la garantit de toute action que la Soci\u00e9t\u00e9 aurait le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 subir ou \u00e0 intenter de son fait.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n 8.2 Utilisation des Services<\/strong><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue pour responsable en cas\u00a0:<\/p>\n -de fait de, ou relevant de, l\u2019Utilisateur\u00a0;<\/p>\n -de fait r\u00e9sultant d\u2019un tiers\u00a0;<\/p>\n -de force majeure.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 met en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture de son Service. Elle ne peut \u00eatre tenue pour responsable de tout probl\u00e8me technique ind\u00e9pendant de son Service, des probl\u00e8mes de communications \u00e9lectroniques dus au fournisseur d\u2019acc\u00e8s internet de l\u2019Utilisateur, de l\u2019op\u00e9rateur mobile et du terminal ou de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou pr\u00e9ventive, interruption ou d\u00e9gradation des r\u00e9seaux, ou affectant la disponibilit\u00e9 du Service. Par ailleurs, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait en aucun cas \u00eatre invoqu\u00e9e dans les cas o\u00f9 des mises \u00e0 jour seraient n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de l\u2019Application.<\/p>\n Il est rappel\u00e9 que la Soci\u00e9t\u00e9 devant utiliser les services et r\u00e9seaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilit\u00e9, elle ne saurait donc \u00eatre responsable des retards possibles dans l\u2019envoi et\/ou la r\u00e9ception des messages \u00e9chang\u00e9s entre Utilisateurs dans le cadre des Services, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des donn\u00e9es vers l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur si celle-ci n’est pas le fait de la Soci\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement l’acc\u00e8s aux Services pour des travaux d’entretien et de r\u00e9paration de l\u2019Application.<\/p>\n L’utilisation des Services n\u00e9cessite l’utilisation de certains syst\u00e8mes techniques comme ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de t\u00e9l\u00e9communication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires. Ces co\u00fbts sont \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur. La Soci\u00e9t\u00e9 ne fournit aucun de ces syst\u00e8mes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne lient que les Parties contractantes et en cons\u00e9quence, ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 fournir \u00e0 des tiers un droit de recours ou tout motif de r\u00e9clamation, de responsabilit\u00e9, de remboursement, ou encore d\u2019action \u00e0 l\u2019encontre de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n En cas de d\u00e9faut de r\u00e9ception, la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable, notamment si ces conditions n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, celle-ci ne ma\u00eetrisant par ailleurs, ni le r\u00e9seau Internet, ni l\u2019installation informatique et t\u00e9l\u00e9phonique de l\u2019Utilisateur. Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de v\u00e9rifier le contenu du produit \u00e0 la r\u00e9ception.<\/p>\n 8.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs<\/strong><\/p>\n Les cons\u00e9quences de la divulgation des informations et contenus fournis par l\u2019Utilisateur sur sa vie et\/ou celle des autres Utilisateurs sont de la responsabilit\u00e9 exclusive de l\u2019Utilisateur concern\u00e9. En outre, il renonce \u00e0 tout recours \u00e0 l\u2019encontre de la Soci\u00e9t\u00e9, notamment sur le fondement de l\u2019atteinte \u00e9ventuelle \u00e0 son droit \u00e0 l\u2019image, \u00e0 son honneur, \u00e0 sa r\u00e9putation, \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 de sa vie priv\u00e9e, r\u00e9sultant de la diffusion ou de la divulgation d\u2019informations le concernant dans les conditions pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes, notamment par l\u2019article \u00ab\u00a0Droit d’acc\u00e8s et protection des donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb, dans la mesure ou l\u2019Utilisateur a pr\u00e9alablement, librement et explicitement consenti \u00e0 une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des pr\u00e9sentes Condition d\u2019Utilisation.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue pour responsable de (et des cons\u00e9quences de) l\u2019exactitude ou de l\u2019inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Utilisateurs, les visiteurs due l\u2019Application et\/ou l\u2019Utilisateur lui-m\u00eame. De m\u00eame, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenu pour responsable des contenus diffus\u00e9s par un Utilisateur susceptible de contrevenir aux droits d\u2019un ou plusieurs autres Utilisateurs ou des tiers et dont la Soci\u00e9t\u00e9 rapporterait la preuve qu\u2019elle n\u2019en aurait pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e par un Utilisateur ou par un tiers ou n\u2019en aurait pas eu connaissance effective et pr\u00e9alable ou qu\u2019elle n\u2019aurait pas commis de faute dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e par un Utilisateur que dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la preuve certaine et d\u00e9finitive serait \u00e9tablie d\u2019une faute commise par la Soci\u00e9t\u00e9 ou par l\u2019un de ses prestataires intervenant dans l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles de la Soci\u00e9t\u00e9, ayant caus\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il incombera \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9montrer qu\u2019elle n\u2019a pas commis de faute dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles. La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l\u2019Utilisateur lorsque l\u2019Utilisateur en est \u00e0 l\u2019origine ou lorsqu\u2019ils r\u00e9sultent d\u2019un cas de force majeure.<\/p>\n Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les donn\u00e9es qu\u2019ils fournissent, ainsi que leurs comportements et leurs propos ou encore toutes informations publi\u00e9es soient utilis\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 pour la gestion et la promotion de l\u2019Application. Dans le cadre de l\u2019utilisation de ces informations la Soci\u00e9t\u00e9 garantit l\u2019anonymat des Utilisateurs.<\/p>\n Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les donn\u00e9es qu\u2019ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l\u2019objet d\u2019un signalement par d\u2019autres Utilisateurs et d\u2019une mod\u00e9ration et\/ou d\u2019un contr\u00f4le par la Soci\u00e9t\u00e9 sur la base de crit\u00e8res d\u2019appr\u00e9ciation objectifs. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 ce signalement ou ce contr\u00f4le r\u00e9v\u00e9leraient la violation par un Utilisateur des lois et r\u00e8glements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, notamment l\u2019article \u00ab\u00a0R\u00e9siliation\u00a0\u00bb pourront \u00eatre appliqu\u00e9s.<\/p>\n Article 9 \u2013 Dur\u00e9e et R\u00e9siliation<\/strong><\/p>\n 9.1 Dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont conclues pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e qui d\u00e9bute au jour de l\u2019inscription de l\u2019Utilisateur sur l\u2019Application. Elles peuvent \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9es par l\u2019Utilisateur \u00e0 tout moment selon les modalit\u00e9s vis\u00e9es aux alin\u00e9as suivants du pr\u00e9sent article.<\/p>\n En outre, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de mettre fin \u00e0 toute Offre promotionnelle \u00e0 tout moment et sans avoir \u00e0 en informer pr\u00e9alablement l\u2019Utilisateur en b\u00e9n\u00e9ficiant.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n 9.2 R\u00e9siliation de son inscription<\/strong><\/p>\n Chaque Utilisateur peut se d\u00e9sinscrire du Service en demandant la cl\u00f4ture de son compte \u00e0 tout\u00a0 moment aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 en envoyant un email \u00e0 l\u2019adresse customer@goswipi.com<\/a> ou en appelant le num\u00e9ro du service client mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article 2 des pr\u00e9sentes ou par tout autre moyen indiqu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9. La d\u00e9sinscription de l\u2019Utilisateur des Services sera effective le jour ouvr\u00e9 suivant la r\u00e9ception par la Soci\u00e9t\u00e9 de la demande de cl\u00f4ture du compte concern\u00e9. La r\u00e9siliation de l\u2019inscription se fait sans frais autres que ceux n\u00e9cessaires \u00e0 la transmission de sa demande et sans motif.<\/p>\n Il est \u00e9galement possible pour un utilisateur de se d\u00e9sinscrire du service directement via l\u2019application en cliquant sur la rubrique \u00ab\u00a0Mon compte\u00a0\u00bb puis \u00ab\u00a0supprimer mon compte\u00a0\u00bb.<\/p>\n 9.3 R\u00e9siliation pour faute<\/strong><\/p>\n En cas de manquement grave d\u2019un Utilisateur, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier son compte sans pr\u00e9avis ni mise en demeure. L\u2019Utilisateur perdra alors l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son compte ainsi que le b\u00e9n\u00e9fice des Offres promotionnelles qui aurait pu lui avoir \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n En cas de manquement d\u2019un Utilisateur autre qu\u2019un manquement grave, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra mettre fin aux offres promotionnelles propos\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 dont b\u00e9n\u00e9ficiait l\u2019Utilisateur et\/ou r\u00e9silier de plein droit le Contrat s\u2019il n\u2019est pas rem\u00e9di\u00e9 \u00e0 ce manquement dans un d\u00e9lai de sept (7) jours calendaires, apr\u00e8s une mise en demeure adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, fax ou email.<\/p>\n Les sanctions mentionn\u00e9es ci-dessus seront prises sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats que la Soci\u00e9t\u00e9 serait en droit de r\u00e9clamer \u00e0 l\u2019Utilisateur ou \u00e0 ses ayants-droits en r\u00e9paration des pr\u00e9judices \u00e9ventuels subis par la Soci\u00e9t\u00e9 du fait de ces manquements.<\/p>\n Article 10 \u2013 Force majeure<\/strong><\/p>\n La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses partenaires ne peut \u00eatre engag\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019inex\u00e9cution ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une ou plusieurs de ses obligations contenues dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9sulte d\u2019un cas de force majeure.<\/p>\n Sont consid\u00e9r\u00e9s notamment comme cas de force majeure, les intemp\u00e9ries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions \u00e9lectroniques, les attentats, les gr\u00e8ves, les d\u00e9faillances des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux et de paiement, les virus informatiques, et tout \u00e9v\u00e8nement de force majeure ou cas fortuit au sens de l\u2019article 1218 du code civil.<\/p>\n Article 11 \u2013 Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n 11.1 Contenus diffus\u00e9s par les Utilisateurs sur l\u2019Application<\/strong><\/p>\n L\u2019Utilisateur conc\u00e8de \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une licence d’utilisation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle attach\u00e9s \u00e0 tous types de contenus fournis par l\u2019Utilisateur concern\u00e9 aux fins de diffusion sur l\u2019Application. Cette licence comprend notamment le droit pour la Soci\u00e9t\u00e9 de reproduire, repr\u00e9senter, adapter, traduire, num\u00e9riser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant l\u2019Utilisateur (informations, images, vid\u00e9os, description, crit\u00e8res de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service (sur l\u2019Application, par email, par Audiotel) et\/ou dans les mailings de la Soci\u00e9t\u00e9 et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale sur tous supports de communication \u00e9lectronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service.<\/p>\n L\u2019Utilisateur autorise express\u00e9ment la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication vis\u00e9s ci-dessus et\/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concern\u00e9s. Ces droits sont conc\u00e9d\u00e9s pour le monde entier et pour toute la dur\u00e9e d’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation entre l\u2019Utilisateur et la Soci\u00e9t\u00e9. L\u2019Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services \u00e0 des fins personnelles et priv\u00e9es.<\/p>\n 11.2 Contenus de la Soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n Les marques, figuratives ou non (ci-apr\u00e8s ensemble “les marques “) visualis\u00e9es sur cette Application ou dans toute newsletter sont des marques, enregistr\u00e9es ou non, appartenant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 des tiers. La mention des marques, sur cette Application ne constitue en aucune mani\u00e8re de fa\u00e7on implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord \u00e9crit de la Soci\u00e9t\u00e9 ou du tiers concern\u00e9. 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De m\u00eame, et de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vid\u00e9os et les textes contenus sur l\u2019Application et dans les Services sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses partenaires et ne peuvent \u00eatre reproduits, utilis\u00e9s ou repr\u00e9sent\u00e9s sans l’autorisation expresse de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.<\/p>\n Les droits d’utilisation conc\u00e9d\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage priv\u00e9 et personnel dans le cadre et pour la dur\u00e9e de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l\u2019Utilisateur est interdite sans l’autorisation de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n L\u2019Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, t\u00e9l\u00e9charger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et\/ou distribuer de quelque fa\u00e7on que ce soit les Services, les pages de l\u2019Application, ou les codes informatiques des \u00e9l\u00e9ments composant les Services et l\u2019Application.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient \u00eatre entreprises par cette derni\u00e8re aux fins d’assurer le respect de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle tels que d\u00e9crits ci-dessus, y compris au niveau p\u00e9nal.<\/p>\n Article 12 \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Les informations suivantes vous sont communiqu\u00e9es afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en termes de protection des donn\u00e9es personnelles de Digital Virgo Entertainment, des droits dont vous disposez \u00e0 ce titre, et des conditions dans lesquelles vos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es, trait\u00e9es, conserv\u00e9es et archiv\u00e9es.<\/p>\n L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des engagements de Digital Virgo Entertainment est d\u00e9crit dans sa politique de protection des donn\u00e9es personnelles en vigueur (la politique de protection des donn\u00e9es) disponible sur demande \u00e0 l\u2019adresse suivante service-rgpd@digitalvirgo.com<\/a> ou sur le site www.info.digitalvirgo.com\/donnees-personnelles<\/a> .<\/p>\n Dans le cadre de ses activit\u00e9s, Digital Virgo Entertainment r\u00e9alise des traitements automatis\u00e9s de donn\u00e9es personnelles (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0les traitements\u00a0\u00bb) vous concernant. Ainsi, Digital Virgo Entertainement peut collecter vos donn\u00e9es personnelles, lorsqu\u2019elle:<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Sont principalement collect\u00e9es dans le cadre de votre relation contractuelle ou commerciale avec Digital Virgo Entertainment les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles suivantes\u00a0:<\/p>\n Les dispositions relatives aux t\u00e9moins ou traceurs de connexion figurent dans la politique \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb disponible sur le site www.info.digitalvirgo.com\/informations-cookies\/ .<\/p>\n Par principe, ne font pas l\u2019objet d\u2019un traitement par Digital Virgo Entertainment, les donn\u00e9es personnelles r\u00e9v\u00e9lant l\u2019origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l\u2019appartenance syndicale, les donn\u00e9es de sant\u00e9, les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques et les donn\u00e9es biom\u00e9triques aux fins d\u2019identifier une personne physique de mani\u00e8re unique, ou les donn\u00e9es concernant la vie sexuelle ou l\u2019orientation sexuelle d\u2019une personne physique. 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Il vous appartient de vous r\u00e9f\u00e9rer aux politiques de protection des donn\u00e9es de ces tiers pour v\u00e9rifier les conditions des traitements r\u00e9alis\u00e9s ou exercer vos droits au titre de ces traitements.<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es seront utilis\u00e9es pour les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans la politique de protection des donn\u00e9es personnelles disponible sur le site, comme l\u2019utilisation des services propos\u00e9s par Digital Virgo Entertainment et la gestion des acc\u00e8s au service.<\/p>\n Digital Virgo Entertainment prend, au regard de la nature des donn\u00e9es personnelles et des risques que pr\u00e9sentent les traitements, les mesures techniques, physiques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles et emp\u00eacher qu\u2019elles ne soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.<\/p>\n Digital Virgo Entertainment choisit des sous-traitants ou des prestataires qui pr\u00e9sentent des garanties en terme de qualit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9, de fiabilit\u00e9 et de ressources pour assurer la mise en \u0153uvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s\u2019engagent \u00e0 respecter des niveaux de confidentialit\u00e9 au moins identiques \u00e0 ceux de Digital Virgo Entertainment.<\/p>\n Pour s\u00e9curiser les transferts hors de l\u2019Union europ\u00e9enne, Digital Virgo Entertainment peut par exemple mettre en place des Binding Corporate Rules (BCR) ou toutes autres clauses garantissant la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et ce, afin d\u2019encadrer les flux. Les flux hors Union europ\u00e9enne mis en \u0153uvre par Digital Virgo Entertainment sont le cas \u00e9ch\u00e9ant vis\u00e9s dans la politique de protection des donn\u00e9es personnelles disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: www.info.digitalvirgo.com\/donnees-personnelles<\/a>.<\/p>\n Vos droits au titre de la protection de vos donn\u00e9es personnelles s\u2019exercent exclusivement dans les conditions et les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 la politique de protection des donn\u00e9es personnelles disponible sur le site et par la r\u00e8glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n Vous disposez sur ces donn\u00e9es de droits d\u00e9di\u00e9s\u00a0:<\/p>\n Digital Virgo Entertainment tient \u00e0 vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos donn\u00e9es sont susceptibles d\u2019avoir des cons\u00e9quences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des relations contractuelles, et que votre demande au titre de l\u2019exercice de vos droits sera conserv\u00e9e \u00e0 des fins de suivi.<\/p>\n Ces droits peuvent s\u2019exercer par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante service-rgpd@digitalvirgo.com<\/a> ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante Service RGPD \u2013 350 rue Denis Papin 13\u00a0594 Aix en Provence Cedex 3\u00a0 accompagn\u00e9 d\u2019une copie de tout document d\u2019identit\u00e9 que vous avez sign\u00e9.<\/p>\n Digital Virgo Entertainment a d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes\u00a0: service-rgpd@digitalvirgo.com<\/a><\/p>\n Au cours de votre relation avec Digital Virgo Entertainment, il est possible que vous fassiez l\u2019objet d\u2019un profilage marketing, afin que Digital Virgo Entertainment vous propose des services et produits qui correspondent \u00e0 vos attentes, votre profil, et vos besoins.<\/p>\n Sauf exceptions l\u00e9gales, Digital Virgo Entertainment ne peut vous adresser des informations sur ses services et produits qu\u2019\u00e0 condition que ce soit des services ou produits analogues \u00e0 ceux auxquels vous avez d\u00e9j\u00e0 souscrit ou que vous y aillez consenti au moment de la collecte de l\u2019adresse \u00e9lectronique ou de vos coordonn\u00e9es personnelles. Vous pouvez \u00e0 tout moment vous d\u00e9sinscrire en cliquant sur le lien figurant dans le courrier \u00e9lectronique ou en r\u00e9pondant STOP au SMS re\u00e7u.<\/p>\n Article 13 \u2013 Convention entre les Parties<\/strong><\/p>\n Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales constituent un contrat r\u00e9gissant les relations entre la Soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions ant\u00e9rieures et expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits et obligations de l\u2019Utilisateur et de la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre des pr\u00e9sentes.<\/p>\n Le fait pour l\u2019une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement par l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p>\n Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n Article 14<\/strong> \u2013 R\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Toute r\u00e9clamation adress\u00e9e par le Client \u00e0 DVE ne pourra porter que sur les douze mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de r\u00e9ception de ladite r\u00e9clamation. Elle devra \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit et envoy\u00e9e\u00a0:<\/p>\n – soit par courrier postal \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n Service client – Libre R\u00e9ponse 94119 – 13\u00a0629 Aix en Provence 1 \u2013France (l\u2019envoi du courrier ne n\u00e9cessite pas une oblit\u00e9ration)<\/p>\n – soit par email \u00e0 : customer@goswipi.com<\/a><\/p>\n DVE ne sera pas tenue prendre en compte les demandes qui lui seraient adress\u00e9es par d\u2019autres voies.<\/p>\n Pour \u00eatre recevable, toute demande devra comporter \u00e0 minima les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n – les coordonn\u00e9es compl\u00e8tes (nom, pr\u00e9nom, adresse postale, email) du Client\u00a0;<\/p>\n – le nom du service concern\u00e9\u00a0;<\/p>\n – l’objet de la demande\u00a0;<\/p>\n – le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et\/ou l\u2019adresse email du Client tel que renseign\u00e9 au moment de la souscription\u00a0;<\/p>\n – le mode de paiement utilis\u00e9\u00a0;<\/p>\n – un relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 bancaire.<\/p>\n – Une facture faisant preuve de son achat sur le store concern\u00e9.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Article 15<\/strong> \u2013 Litiges<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes CG sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions fran\u00e7aises seront comp\u00e9tentes), l\u2019Utilisateur s\u2019adressera par priorit\u00e9 \u00e0 DVE pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n M\u00e9diation des litiges de la consommation\u00a0:<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation concernant \u00ab le processus de m\u00e9diation des litiges de la consommation \u00bb, l\u2019Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de m\u00e9diation propos\u00e9 par DVE. Le m\u00e9diateur “droit de la consommation” ainsi propos\u00e9 est MEDICYS.<\/p>\n Apr\u00e8s d\u00e9marche pr\u00e9alable \u00e9crite des Utilisateurs aupr\u00e8s de DVE, ce dispositif de m\u00e9diation peut \u00eatre joint pour tout litige de consommation dont le r\u00e8glement n\u2019aurait pas abouti par :<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 voie \u00e9lectronique : www.medicys.fr<\/a>;<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ou par voie postale : MEDICYS- Centre de m\u00e9diation et r\u00e8glement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 \u2013 Paris<\/p>\n En cas de contestation relative \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution et\/ou la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes CG et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e8glement \u00e0 l’amiable, les r\u00e8gles de comp\u00e9tence l\u00e9gales s\u2019appliquent.<\/p>\n [1]<\/a> R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es n\u00b02016\/679 du 27 avril 2016<\/p>\n Pr\u00e9ambule<\/p>\n L\u2019acc\u00e8s aux services propos\u00e9s sur l\u2019Application SWIPI emporte acceptation sans r\u00e9serve des dispositions ci-dessous.<\/p>\n Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont \u00e9tablies en Fran\u00e7ais et disponibles en ligne depuis l\u2019Application. Elles constituent le contrat entre la Soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019Utilisateur.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Article 1- D\u00e9finitions\u00a0:<\/strong><\/p>\n Chacun des termes ci-dessous commen\u00e7ant par une majuscule aura, au singulier comme au pluriel, la signification qui lui est attribu\u00e9e ci-apr\u00e8s\u00a0:<\/p>\n Application<\/strong>\u00a0: d\u00e9signe l\u2018application de r\u00e9seau social SWIPI<\/a> appartenant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et sur lequel sont propos\u00e9s les Services aux Utilisateurs.<\/p>\n Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00a0: <\/strong>d\u00e9signe le pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n Offre promotionnelle<\/strong>\u00a0: dans le but d\u2019optimiser la gestion et la promotion de l\u2019Application, la Soci\u00e9t\u00e9 peut proposer des Offres promotionnelles au b\u00e9n\u00e9fice de certains Utilisateurs, telles que par exemple \u00ab\u00a0l\u2019Offre d\u00e9couverte\u00a0\u00bb. En cas de manquement, grave ou non, d\u2019un Utilisateur, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra notamment mettre fin aux avantages offerts par la Soci\u00e9t\u00e9 dont b\u00e9n\u00e9ficiait l\u2019Utilisateur. De m\u00eame, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra d\u00e9cider de mettre fin \u00e0 toute Offre promotionnelle quelle qu\u2019elle soit de mani\u00e8re unilat\u00e9rale, \u00e0 tout moment et sans avoir \u00e0 en informer l\u2019Utilisateur<\/p>\n Op\u00e9rateurs (de t\u00e9l\u00e9communications) : <\/strong>d\u00e9signe l\u2019organisme qui exploite un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication, fournit ou facture des services de t\u00e9l\u00e9communication fixe ou mobile.<\/p>\n Services\u00a0: <\/strong>d\u00e9signe les services propos\u00e9s sur l\u2019Application par la Soci\u00e9t\u00e9, visant \u00e0 permettre la mise en relation entre les Utilisateurs et \u00e0 favoriser les \u00e9changes entre eux en leur permettant de communiquer par messagerie, de partager leur actualit\u00e9 sous forme de Stories photos, leurs photographies ou toutes informations qu\u2019ils souhaitent partager, qu\u2019il s\u2019agisse des Services Premium ou des Services Gratuits. L\u2019Utilisateur pourra, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre valablement inscrit sur l\u2019Application, acc\u00e9der \u00e0 l’ensemble des Fonctionnalit\u00e9s du Service.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Services Gratuits\u00a0: <\/strong>d\u00e9signe l\u2019ensemble des Services accessibles gratuitement. Dans le cadre des Services Gratuits, l\u2019Utilisateur pourra, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre valablement inscrit sur l\u2019Application, acc\u00e9der \u00e0 l’ensemble des Fonctionnalit\u00e9s des services pr\u00e9cis\u00e9s ci avant, except\u00e9 certaines fonctionnalit\u00e9s qui sont limit\u00e9es selon le genre de l\u2019Utilisateur tel que le pr\u00e9cise l\u2019article 5 des Pr\u00e9sentes.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Services Premium : <\/strong>d\u00e9signe la Fonctionnalit\u00e9 payante pour les Utilisateurs de genre masculin d\u2019acqu\u00e9rir des \u00ab\u00a0boosters\u00a0\u00bb, permettant de placer leur d\u2019am\u00e9liorer leur r\u00e9f\u00e9rencement dans la rubrique suggestion accessibles aux Utilisatrices. Les Boosters acquis par l\u2019Utilisateur pourront \u00eatre utilis\u00e9s sans restriction et sans limitation de dur\u00e9e dans les conditions d\u00e9finies aux articles 5 et 6 des pr\u00e9sentes.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Soci\u00e9t\u00e9<\/strong>\u00a0: d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT, \u00e9ditrice des Services et titulaire de l\u2019Application.<\/p>\n Story (ies)\u00a0: publication sur l\u2019Application par l\u2019Utilisateur d\u2019une ou plusieurs photos, import\u00e9es ou prises directement depuis l\u2019Application, pouvant \u00eatre accompagn\u00e9e(s) de textes et, ou, de mots cl\u00e9s (hastag).<\/p>\n Utilisateur(s)\u00a0: <\/strong>d\u00e9signe toute personne physique majeure ou \u00e9mancip\u00e9e, non professionnelle, valablement inscrite sur l\u2019Application et utilisant les Services.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Article 2- Soci\u00e9t\u00e9 – Mentions l\u00e9gales<\/p>\n L\u2019Application est \u00e9dit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 497\u00a0040 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Aix-en-Provence sous le num\u00e9ro B 430\u00a0325\u00a0811\/ n\u00b0 TVA intracommunautaire FR 80 430 325\u00a0811 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 \u2013 Aix-en-Provence \u2013 France (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb).<\/p>\n Directeur de la publication<\/u>\u00a0:<\/p>\n Guillaume BRICHE<\/p>\n H\u00e9bergeur de l\u2019Application<\/u>\u00a0:<\/p>\n Amazon Web Services EMEA SARL Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone: 00352 2789 0057 Clients<\/u>\u00a0:<\/p>\n Pour toute question ou information relative aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou \u00e0 nos produits, l\u2019Utilisateur peut contacter notre Service Client\u00e8le :<\/p>\n Par courrier : Service Client Libre R\u00e9ponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 \u2013 France (l\u2019envoi du courrier ne n\u00e9cessite pas une oblit\u00e9ration)<\/p>\n\n
\n38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg<\/p>\n
\nhttp:\/\/aws.amazon.com<\/a><\/p>\n\n
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2.Les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par Digital Virgo Entertainment<\/h1>\n
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2.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es<\/h2>\n
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<\/a><\/a>2.2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le fondement l\u00e9gal de la collecte de vos donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n
<\/a><\/a>2.3\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Dur\u00e9e de conservation<\/h2>\n
<\/a><\/a>2.4\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les destinataires des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par Digital Virgo Entertainment<\/h2>\n
<\/a><\/a>3.\u00a0\u00a0\u00a0 Finalit\u00e9s des traitements<\/h1>\n
<\/a><\/a>4.\u00a0\u00a0\u00a0 Les mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h1>\n
<\/a><\/a>5.\u00a0\u00a0\u00a0 Vos droits<\/h1>\n
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<\/a><\/a>6.\u00a0\u00a0\u00a0 Profilage et scoring<\/h1>\n
7.\u00a0\u00a0\u00a0 Promotion des services<\/h1>\n
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\n38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg<\/p>\n
\nhttp:\/\/aws.amazon.com<\/a><\/p>\n