{"id":508,"date":"2013-02-11T10:31:19","date_gmt":"2013-02-11T10:31:19","guid":{"rendered":"http:\/\/legal.contact.dve-wordpress-pp.infradve.fr\/?p=508"},"modified":"2016-05-12T10:10:16","modified_gmt":"2016-05-12T10:10:16","slug":"cgv","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legal.contactdve.com\/?p=508","title":{"rendered":"CGU_Wooztones"},"content":{"rendered":"\n\n\n
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<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION ET DE VENTE<\/b><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente sont \u00e0 jour au 12 novembre 2013<\/p>\n

Objet <\/b><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) ont pour objet de r\u00e9gir les conditions dans lesquelles le service d\u2019abonnement pr\u00e9sent\u00e9 sur le mini-site internet www.wooztones.com<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) est propos\u00e9 \u00e0 tout utilisateur (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb) du Site, ce service permettant au Client d\u2019acheter et de t\u00e9l\u00e9charger du contenu pour t\u00e9l\u00e9phone mobile. Le contenu est livr\u00e9 au Client depuis une page WAP et lui est factur\u00e9 via les solutions de paiement Internet Plus Box, Internet Mobile Full Web ou Paypal.<\/p>\n

Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site et du Service quelle qu\u2019elle soit, implique l’acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Ces pr\u00e9sentes conditions d’utilisation \u00e9tant susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et celles-ci engageant le Client, il lui est par cons\u00e9quent conseill\u00e9 de les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n

Mentions l\u00e9gales<\/b><\/p>\n

Le Service est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 342 400 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Aix-en-Provence sous le num\u00e9ro B 430\u00a0325\u00a0811\/ n\u00b0 TVA intracommunautaire FR 80 430 325\u00a0811 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 \u2013 Aix-en-Provence – France (ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb).<\/p>\n

Directeur de la publication<\/span> :<\/p>\n

Guillaume BRICHE<\/p>\n

H\u00e9bergeur du Service<\/span> :<\/p>\n

Site h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Linkbynet, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Bobigny sous le n\u00b0 430\u00a0359 927, situ\u00e9e au 5\/9 rue de l\u2019Industrie 93200 SAINT DENIS.<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: +33 (0)1 48 13 00 00.<\/p>\n

Services Clients<\/span> :<\/p>\n

Pour toute question ou information relative aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou \u00e0 nos produits, le Client peut contacter notre Service Client\u00e8le :<\/p>\n

Par courrier : Service client – Libre R\u00e9ponse 94119 – 13\u00a0629 Aix en Provence 1 \u2013France (l\u2019envoi du courrier ne n\u00e9cessite pas une oblit\u00e9ration)<\/p>\n

Par courriel sur ce site en cliquant sur le lien “contact” en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email \u00e0 l\u2019adresse : customer@storeplus.fr<\/a>.<\/p>\n

Par t\u00e9l\u00e9phone : 0805 700\u00a0810 (n\u00b0 vert)<\/p>\n

Prise de commande et paiement<\/b><\/p>\n

Le Service propos\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 sur le Site est un service d\u2019abonnement permettant au Client de t\u00e9l\u00e9charger 10 contenus pour terminaux mobiles par semaine.<\/p>\n

L\u2019offre promotionnelle concernant la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement n\u2019\u00e9tant valable qu\u2019une seule fois, lors de la premi\u00e8re souscription \u00e0 l\u2019abonnement.<\/p>\n

Les conditions de tarification sont celles des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile SFR, BOUYGUES TELECOM, ORANGE, des Fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet et de Paypal. Le paiement des t\u00e9l\u00e9chargements se fait au moyen des factures de l’op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile du Client ou de celles de son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet ou via son compte Paypal (selon le mode de paiement choisi), le montant \u00e9tant fonction du tarif pratiqu\u00e9 par l’op\u00e9rateur\/Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet :<\/p>\n

– Par l’acc\u00e8s Internet Plus Box: <\/b>le Client sera factur\u00e9 par son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet cinq (05) euros TTC par semaine dans le cadre de son abonnement hebdomadaire, la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement \u00e9tant offerte. Une fois le Client abonn\u00e9, celui-ci b\u00e9n\u00e9ficiera de 10 contenus pour terminaux mobiles par semaine en t\u00e9l\u00e9chargement au co\u00fbt d\u00e9fini ci-dessus.<\/p>\n

Il est ici pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en cas de probl\u00e8mes techniques \u00e9ventuels ne permettant pas au Client d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce mode de facturation, le Client sera factur\u00e9 via la solution Internet Plus Mobile Full Web ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant via la solution PAYPAL dans les conditions mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

– Pour l\u2019acc\u00e8s Internet Plus Mobile Full Web<\/b>: le Client sera factur\u00e9 par son Op\u00e9rateur mobile cinq (05) euros TTC par semaine dans le cadre de son abonnement hebdomadaire, la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement \u00e9tant offerte. Une fois le Client abonn\u00e9 au Service, celui-ci b\u00e9n\u00e9ficiera chaque semaine de 10 contenus pour terminaux mobiles \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger sur le service, au co\u00fbt d\u00e9fini ci-dessus.<\/p>\n

L\u2019offre promotionnelle concernant la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement n\u2019\u00e9tant valable qu\u2019une seule fois, lors de la premi\u00e8re souscription \u00e0 l\u2019abonnement.<\/p>\n

– Pour l\u2019acc\u00e8s Paypal<\/b>: le Client sera factur\u00e9 cinq (05) euros TTC par semaine sur son compte Paypal, la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement \u00e9tant offerte. Une fois le Client abonn\u00e9 au Service, celui-ci b\u00e9n\u00e9ficiera chaque semaine de 10 contenus pour terminaux mobiles \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger sur le service, au co\u00fbt d\u00e9fini ci-dessus.<\/p>\n

L\u2019offre promotionnelle concernant la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement n\u2019\u00e9tant valable qu\u2019une seule fois, lors de la premi\u00e8re souscription \u00e0 l\u2019abonnement.<\/p>\n

D\u00e9sabonnement et Droit de r\u00e9tractation <\/b><\/p>\n

Le Client souhaitant se d\u00e9sabonner du Service doit :<\/p>\n

– suivre les modalit\u00e9s de d\u00e9sabonnement mises en place par son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet lorsque le Client s\u2019est abonn\u00e9 par l\u2019acc\u00e8s Internet Plus Box (Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet Orange, Free, Alice, Bbox ou SFR) ; Afin de r\u00e9silier votre abonnement souscrit avec Internet + Box rendez vous sur le suivi conso Internet + sur le lien suivant : Suivi conso internet+<\/a> ;<\/span> Clients SFR Internet+ Box, afin de g\u00e9rer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR<\/a> (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe). Clients Orange, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n

– suivre les modalit\u00e9s de d\u00e9sabonnement mises en place par son Op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile lorsque l\u2019Utilisateur s\u2019est abonn\u00e9 par l\u2019acc\u00e8s Internet Plus Mobile Full Web ; Afin de r\u00e9silier votre abonnement souscrit avec Internet Plus Mobile Full Web SFR ou Red rendez-vous sur compte client SFR : Votre compte client SFR<\/a>.<\/span> Clients Orange (Sosh) ou Bouygues T\u00e9l\u00e9com (B&YOU), cliquez surOrange<\/a>, <\/span>Bouygues Telecom<\/a>.<\/span> Clients Orange, cliquez ici<\/a>. En outre, le Client peut obtenir des informations sur son abonnement souscrit au moyen d’Internet+ Mobile sur le lien suivant: www.info-abo.fr<\/a><\/p>\n

–\u00a0 Suivre les modalit\u00e9s de d\u00e9sabonnement mises en place par Paypal. Afin de r\u00e9silier votre abonnement souscrit avec Paypal, rendez-vous sur votre comptePaypal<\/a>.<\/span><\/p>\n

L’Utilisateur peut avoir des informations suppl\u00e9mentaires sur les abonnements par Internet+ Mobile et Internet Plus Box \u00e0 l’adresse suivante: www.infoconso-multimedia.fr\/<\/a>.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu\u2019il dispose d\u2019un d\u00e9lai de sept jours francs \u00e0 compter de l\u2019acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour.<\/p>\n

Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20-2 du Code de la Consommation, il est rappel\u00e9 au Client que le droit de r\u00e9tractation ne peut plus \u00eatre exerc\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019utilisation du Service par le Client aura d\u00e9but\u00e9 avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de sept jours.<\/p>\n

Livraison<\/b><\/p>\n

Le Client choisit lui-m\u00eame les produits qu’il souhaite t\u00e9l\u00e9charger parmi les produits qui lui sont propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 via une page WAP dont l\u2019acc\u00e8s lui est livr\u00e9 par SMS. Il lui appartient de v\u00e9rifier que son t\u00e9l\u00e9phone est compatible avec le contenu pour terminal mobile qu’il souhaite t\u00e9l\u00e9charger. Apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9 le contenu, le Client sera donc amen\u00e9 \u00e0 saisir le num\u00e9ro du t\u00e9l\u00e9phone sur lequel il souhaite t\u00e9l\u00e9charger le produit et \u00e0 indiquer le nom de son fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet. Dans le cas o\u00f9 son fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet est \u00e9ligible \u00e0 la solution de paiement par Internet Plus Box, le Client sera redirig\u00e9 vers une page Web lui permettant de souscrire \u00e0 l\u2019abonnement propos\u00e9 sur le Site via cette solution de paiement et lui indiquant la marche \u00e0 suivre pour s\u2019abonner au Service. Dans le cas o\u00f9 le fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet du Client est un autre que ceux mentionn\u00e9s ci-dessus, soit, (i) dans le cas o\u00f9 son Op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile est \u00e9ligible \u00e0 la solution de paiement par Internet Plus Mobile Full Web, le Client sera redirig\u00e9 vers une page Web lui permettant de souscrire \u00e0 l\u2019abonnement propos\u00e9 sur le Site via cette solution de paiement; le Client devra alors indiquer son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile et valider pour confirmer son abonnement, il re\u00e7oit ensuite une confirmation de sa commande par l\u2019ouverture d\u2019une nouvelle page Web, soit (ii) dans le cas o\u00f9 l\u2019Op\u00e9rateur du Client est \u00e9ligible Paypal, le Client sera redirig\u00e9 vers une page WEB lui permettant de souscrire \u00e0 l\u2019abonnement propos\u00e9 sur le Site via une solution de paiement par PAYPAL en suivant les instructions qui lui seront indiqu\u00e9es. Une fois sa demande d\u2019abonnement confirm\u00e9e, le Client recevra un lien WAP afin qu\u2019il puisse r\u00e9cup\u00e9rer les produits command\u00e9s. Les d\u00e9lais de livraison sont ceux mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

Attention le WAP (configur\u00e9 et activ\u00e9) est n\u00e9cessaire pour t\u00e9l\u00e9charger tous les produits disponibles sur le Service.<\/b><\/p>\n

Pour v\u00e9rifier les compatibilit\u00e9s, il suffit de cliquer ici (Compatibilit\u00e9<\/a>). La livraison des produits s’effectue par t\u00e9l\u00e9chargement \u00e9lectronique sur les r\u00e9seaux des Op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications. Elle n’aura lieu qu’en France M\u00e9tropolitaine (y compris la Corse). L’envoi du\/des produit(s) est effectu\u00e9 au num\u00e9ro de mobile qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 par le Client au moment de sa commande. Les d\u00e9lais de livraison se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante:<\/p>\n

– imm\u00e9diatement pour l’acheminement du produit jusqu’\u00e0 la plate-forme d’envoi SMS de l’op\u00e9rateur de services mobiles du Client ;<\/p>\n

– selon les conditions et les d\u00e9lais de temps impos\u00e9s par l’op\u00e9rateur depuis sa plate-forme d’envoi SMS jusqu’au t\u00e9l\u00e9phone mobile du Client qui doit se trouver en zone et en mode de r\u00e9ception. Le Client ne pourra recevoir le produit que s’il respecte les conditions de r\u00e9ception de SMS, telles que fournies par son op\u00e9rateur ou par le constructeur de son t\u00e9l\u00e9phone mobile et qu’il a correctement fourni son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n

En cas de d\u00e9faut de r\u00e9ception, DVE ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable si ces conditions n’ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, celle-ci ne ma\u00eetrisant par ailleurs, ni le r\u00e9seau Internet, ni l\u2019installation informatique et t\u00e9l\u00e9phonique du Client. Il appartient au Client de v\u00e9rifier le contenu du produit \u00e0 la r\u00e9ception.<\/p>\n

Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail <\/b><\/p>\n

Le Client doit \u00eatre d\u2019\u00e2ge l\u00e9gal pour t\u00e9l\u00e9charger un produit ou service. DVE ne saurait \u00eatre tenue responsable des t\u00e9l\u00e9chargements effectu\u00e9s par les Clients ayant enfreint cette r\u00e8gle.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes d\u00e9tenant l’autorit\u00e9 parentale sur le mineur), avant de t\u00e9l\u00e9charger ou commander les contenus pr\u00e9sent\u00e9es sur ce Service.<\/p>\n

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le Client doit demander l’autorisation \u00e0 son employeur ou son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.<\/p>\n

Exclusion de Responsabilit\u00e9 <\/b><\/p>\n

DVE ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilit\u00e9 relative \u00e0 l’utilisation du Site et du Service. <\/b><\/p>\n

En aucun cas, DVE ou un tiers impliqu\u00e9 dans la cr\u00e9ation de ce Site et de ce Service ne sont responsables, ni ne peuvent \u00eatre redevables \u00e0 un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, sp\u00e9ciaux, particuliers ou accessoires d\u00e9coulant de l’utilisation de ce Service, de ce Site ou d’un autre site reli\u00e9 par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres donn\u00e9es du syst\u00e8me de gestion de l’information de l’utilisateur ou autre. La connexion du Client \u00e0 tout autre site ext\u00e9rieur est \u00e0 ses risques exclusifs. <\/b><\/p>\n

Le Site et le Service peuvent contenir des images et des liens vers des sites Web g\u00e9r\u00e9s par des tiers (\u00ab Sites Tiers \u00bb). DVE <\/b>n’exerce aucun contr\u00f4le sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilit\u00e9 <\/b>quant \u00e0 leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens pr\u00e9sent\u00e9s dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises \u00e0 jour apport\u00e9es \u00e0 un Site Tiers. DVE n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission re\u00e7ue \u00e0 partir d’un Site Tiers, ni m\u00eame du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont propos\u00e9s par DVE qu\u2019\u00e0 des fins de commodit\u00e9, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que DVE approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre DVE et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Clients de consulter toute charte relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e affich\u00e9e sur les Sites Tiers, ainsi qu’\u00e0 leurs conditions d’utilisation, et de s\u2019y conformer.<\/b><\/p>\n

DVE s’efforce de livrer le plus rapidement les produits command\u00e9s. Toutefois, DVE devant utiliser les services et r\u00e9seaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilit\u00e9, DVE ne saurait donc \u00eatre responsable des retards possibles dans le transfert des produits command\u00e9s par le Client en achat par abonnement, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des donn\u00e9es vers le t\u00e9l\u00e9phone portable ou l\u2019ordinateur du Client si celle-ci n’est pas le fait de DVE. DVE se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement l’acc\u00e8s aux produits pour des travaux d’entretien et de r\u00e9paration du Site et du Service.<\/p>\n

L’utilisation des produits disponibles chez DVE n\u00e9cessite l’utilisation de certains syst\u00e8mes techniques comme t\u00e9l\u00e9phone portable, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de t\u00e9l\u00e9communication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires. Ces co\u00fbts sont \u00e0 la charge du Client. DVE ne fournit aucun de ces syst\u00e8mes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.<\/p>\n

Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/b><\/p>\n

DVE propose des produits de sa propre production ainsi que des produits licenci\u00e9s d’entreprises tierces, lesquels sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, les produits t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par le Client ou le propri\u00e9taire de l\u2019ordinateur sur lequel ils ont \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s, qu’\u00e0 titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n’est autoris\u00e9e.<\/p>\n

Les marques, figuratives ou non (ci-apr\u00e8s ensemble “les marques “) visualis\u00e9es sur ce Site et sur ce Service ou dans toute newsletter sont des marques, enregistr\u00e9es ou non, appartenant \u00e0 DVE et \u00e0 des tiers. La mention des marques, sur ce Site et ce Service ne constitue en aucune mani\u00e8re de fa\u00e7on implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord \u00e9crit de DVE ou du tiers concern\u00e9. Toute utilisation, non autoris\u00e9e explicitement par les titulaires, des marques cit\u00e9es sur le Site ou le Service et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des pr\u00e9sentes, est strictement interdite. DVE met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient \u00eatre entreprises par cette derni\u00e8re aux fins d’assurer le respect de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris au niveau p\u00e9nal.<\/p>\n

Tous les droits des auteurs, compositeurs, \u00e9diteurs de musique et tout titulaire des droits voisins sur les \u0153uvres reproduites et diffus\u00e9es sur ce Site et ce Service sont r\u00e9serv\u00e9s. Toute utilisation desdites \u0153uvres autre que celle d\u00e9crite aux pr\u00e9sentes est interdite.<\/p>\n

Droit d’acc\u00e8s aux fichiers et donn\u00e9es personnelles<\/b><\/p>\n

Le Client est seul responsable des donn\u00e9es qu’il communique.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi N\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le Client est inform\u00e9 de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont n\u00e9cessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment \u00e0 DVE de g\u00e9rer la fourniture de produits et\/ou services et de la relation client\u00e8le.<\/p>\n

Ces informations sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 DVE et \u00e0 ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et \u00e0 ses prestataires d’autre part.<\/p>\n

Certains de ces destinataires sont situ\u00e9s en dehors de l’Union Europ\u00e9enne, et en particulier \u00e0 l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des donn\u00e9es suivantes: nom, pr\u00e9nom, adresse des prospects et\/ou Clients; num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone des prospects et\/ou Clients (y compris l’ALIAS); adresse \u00e9lectronique des prospects et\/ou Clients; identit\u00e9 des prospects et\/ou Clients; facture des op\u00e9rateurs de communications \u00e9lectroniques (t\u00e9l\u00e9phonie mobile, fixe et fournisseur d’acc\u00e8s Internet); copie des pi\u00e8ces d’identit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

La transmission de ces donn\u00e9es aux destinataires situ\u00e9s en dehors de l’Union Europ\u00e9enne est destin\u00e9e \u00e0 g\u00e9rer (i) la fourniture des produits et\/ou services et (ii) la relation client\u00e8le.<\/p>\n

Le transfert de donn\u00e9es en dehors de l’Union Europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT \u00e0 la CNIL et est encadr\u00e9 par les clauses contractuelles types \u00e9tablies par la Commission Europ\u00e9enne.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux articles 38, 39, et 40 de la loi n\u00b078-17 dite loi Informatique, fichiers et Libert\u00e9s du 06 janvier 1978 (loi n\u00b078-17) telle que modifi\u00e9e par la loi du 06 ao\u00fbt 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’acc\u00e8s, de rectification et de suppression de toutes donn\u00e9es personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail \u00e0 customer@storeplus.fr<\/a> ou en envoyant un courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : Service Client Libre R\u00e9ponse 94119 13629 Aix en Provence 1\u2013France (l\u2019envoi du courrier ne n\u00e9cessite pas une oblit\u00e9ration).<\/p>\n

Le Client est inform\u00e9 qu’en saisissant son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et\/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE \u00e0 lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’interm\u00e9diaire d’\u00e9diteurs partenaires.<\/p>\n

Pour se d\u00e9sinscrire des offres privil\u00e9gi\u00e9es DVE et ses partenaires (re\u00e7ues par mail notamment), le Client peut \u00e9crire \u00e0 l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de d\u00e9sinscription de la newsletter.<\/p>\n

De m\u00eame, il est rappel\u00e9 au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et\/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot cl\u00e9 “STOP” au num\u00e9ro court indiqu\u00e9 sur le support de promotion.<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles ci-dessus mentionn\u00e9es font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNIL sous le num\u00e9ro 1627091v0.<\/p>\n

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