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DGP se r\u00e9serve le droit de modifier ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente ont pour objet de r\u00e9gir les conditions dans lesquelles le service \u00e0 l\u2019acte (\u00e0 la carte) ou le service d\u2019abonnement (ci-apr\u00e8s les \u00ab Services \u00bb) pr\u00e9sent\u00e9 sur le Site est propos\u00e9 \u00e0 tout utilisateur (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb) sur ses sites Internet, sites Internet mobile ainsi que sur les stores tels que \u00ab Google Play \u00bb ou \u00ab Apple Store \u00bb (ci-apr\u00e8s les \u00ab Sites \u00bb), ces services permettant, selon l\u2019offre propos\u00e9e, au Client d\u2019acheter et de t\u00e9l\u00e9charger des jeux de divertissement de mani\u00e8re illimit\u00e9e sur 1000 jeux PC et 1000 jeux HTML\/Android, d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des articles de journaux et \u00e0 des applications (ci-apr\u00e8s le(s) \u00ab Contenus \u00bb) sur leur terminal fixe ou mobile, pr\u00e9sent ou futur, connect\u00e9 \u00e0 un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication radio\u00e9lectrique (en ce compris notamment tout ordinateur, smartphone, tablette connect\u00e9e, TV connect\u00e9es compatibles) permettant d\u2019acc\u00e9der au Service (ci-apr\u00e8s \u00ab Terminal \u00bb) dans le cadre d\u2019un abonnement hebdomadaire ou mensuel reconduit tacitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 3 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Le Contenu est factur\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur via les solutions de paiement Internet Plus Box ou Internet Plus Mobile ou par pr\u00e9l\u00e8vement par carte bancaire.<\/p>\n Les Contenus propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 sur le Site sont accessibles soit par achat \u00e0 l\u2019acte, soit par abonnement.<\/p>\n Le Client qui souhaite souscrire aux Services doit se rendre sur le Site et cliquer sur le Contenu qu\u2019il souhaite t\u00e9l\u00e9charger. Il doit alors suivre les instructions mentionn\u00e9es sur la page et renseigner les \u00e9l\u00e9ments demand\u00e9s, \u00e0 savoir : son adresse email, le num\u00e9ro de son t\u00e9l\u00e9phone mobile (en cas de souscription via Internet+ Mobile) et cliquer sur t\u00e9l\u00e9charger pour valider sa demande.<\/p>\n Les Contenus sont livr\u00e9s par mail au Client et dans sa zone membre qu\u2019il aura cr\u00e9\u00e9e au moment de la souscription ou \u00e0 l\u2019issue de son achat ou de la souscription \u00e0 l\u2019abonnement et lui est factur\u00e9 via les solutions de paiement Internet Plus Box, Internet Plus Mobile ou via carte bancaire ou compte Paypal.<\/p>\n L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Service n\u00e9cessite le recours \u00e0 des \u00e9quipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu\u2019un acc\u00e8s \u00e0 Internet), logiciels. Ces \u00e9quipements sont \u00e0 la charge exclusive du Client, de m\u00eame que les frais de communication induits par leur utilisation.<\/p>\n Le Client qui souhaite souscrire aux Services doit soit cliquer sur une banni\u00e8re de publicit\u00e9 afin d\u2019\u00eatre redirig\u00e9 vers une landing page ; soit se rendre sur le Site et cliquer sur les Contenus qu\u2019il souhaite t\u00e9l\u00e9charger ou visionner.<\/p>\n Selon les cas, soit il sera redirig\u00e9 vers la page de paiement de son Op\u00e9rateur, soit il lui sera demand\u00e9 de choisir son Op\u00e9rateur.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 le Client est connect\u00e9 en 3G, il est redirig\u00e9 directement sur la page de paiement de son Op\u00e9rateur sans avoir \u00e0 renseigner son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, celui-ci ayant \u00e9t\u00e9 reconnu automatiquement par son Op\u00e9rateur. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur \u00ab confirmer \u00bb ou tout terme \u00e9quivalent. Il re\u00e7oit alors un premier SMS envoy\u00e9 par son Op\u00e9rateur lui confirmant son abonnement et un deuxi\u00e8me SMS envoy\u00e9 par DGP lui indiquant son identifiant et son mot de passe.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 le Client est connect\u00e9 en WIFI, il est reconnu et redirig\u00e9 vers la page de paiement de son fournisseur d\u2019acc\u00e8s internet sans avoir \u00e0 renseigner ses identifiants de connexion (sauf pour un paiement via Box Orange). Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur \u00ab confirmer \u00bb.<\/p>\n Une fois son abonnement valid\u00e9, il lui est demand\u00e9 d\u2019indiquer son adresse email lui permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019offre souscrite et lui permettant de recevoir sur un support durable les Conditions G\u00e9n\u00e9rales du service. Il lui est alors propos\u00e9 de lui envoyer ses identifiants par email ou par SMS.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 le Client n\u2019est pas reconnu par son Op\u00e9rateur conform\u00e9ment aux parcours mentionn\u00e9s ci-dessus, il doit alors suivre les instructions mentionn\u00e9es sur le Site et\/ou sur la Landing Page et renseigner son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phonie mobile. Une fois son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone saisi, il recevra un code de confirmation par SMS qu\u2019il devra saisir sur la page de l\u2019op\u00e9rateur, puis cliquer sur \u00ab confirmer \u00bb (ou un terme \u00e9quivalent) pour valider son abonnement.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 le Client n\u2019est pas reconnu sur les solutions ci-dessus pr\u00e9sent\u00e9es, il doit alors suivre les instructions mentionn\u00e9es sur le Site et\/ou la Landing Page et notamment renseigner ses coordonn\u00e9es de carte bancaire.<\/p>\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client souhaite effectuer un achat \u00e0 l\u2019acte, le Client doit s\u00e9lectionner les Contenus souhait\u00e9s et suivre les instructions mentionn\u00e9es sur la page de paiement. Les achats \u00e0 l\u2019acte peuvent uniquement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s au moyen d\u2019une carte bancaire ou par Paypal. Le Client doit alors compl\u00e9ter les coordonn\u00e9es de sa carte bancaire sur la page de paiement ou ses identifiants lui permettant de se connecter \u00e0 son compte Paypal. Une fois le paiement op\u00e9r\u00e9, il acc\u00e9dera aux Contenux, \u00e0 la fin de l\u2019achat sur le r\u00e9capitulatif de sa commande ou dans sa zone membre.<\/p>\n Le prix de chaque Contenu est indiqu\u00e9 sur sa page de pr\u00e9sentation et sur la page de paiement. Le Client s\u2019engage alors \u00e0 s\u2019acquitter de la somme indiqu\u00e9e pour pouvoir t\u00e9l\u00e9charger les Contenus. En outre, lorsque le client ach\u00e8te le Contenu \u00e0 l\u2019acte, quel que soit son mode de paiement, DGP propose \u00e0 ses Clients une carte d\u2019abonnement Premium lui permettant d\u2019obtenir jusqu\u2019\u00e0 -20% de r\u00e9duction sur le prix net affich\u00e9 sur tous les jeux du catalogue.<\/p>\n <\/strong><\/p>\n Dans le cas o\u00f9 le fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet du Client lui permet d\u2019\u00eatre factur\u00e9 par Internet Plus Box, le Client sera redirig\u00e9 vers le formulaire d\u2019abonnement par Internet Plus Box, \u00e0 d\u00e9faut il sera redirig\u00e9 vers le formulaire d\u2019abonnement par Internet Plus Mobile Full Web ou carte bancaire. Dans tous les cas, le processus d\u2019abonnement est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019article \u00ab Livraison \u00bb des pr\u00e9sentes.<\/p>\n Une fois son abonnement valid\u00e9, quel que soit le mode de facturation choisi, le Client recevra un email de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 lui r\u00e9capitulant ses identifiants et mot de passe pour acc\u00e9der \u00e0 sa zone membre sur le Site.<\/p>\n Un abonnement est conclu pour des p\u00e9riodes hebdomadaires ou pour des p\u00e9riodes mensuelles et est reconductible tacitement par p\u00e9riode subs\u00e9quente d\u2019une semaine ou d\u2019un mois jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9siliation par le Client dans les conditions mentionn\u00e9es aux dispositions relatives \u00e0 ce sujet \u00e0 partir du menu \u00ab Infos Conditions Tarifaires \u00bb ou \u00ab D\u00e9sabonnement \u00bb figurant sur le Site.<\/p>\n Les conditions de tarification sont celles des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile et des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet. Le paiement des t\u00e9l\u00e9chargements se fait au moyen des factures de l\u2019op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile du Client, de celles de son fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, ou par pr\u00e9l\u00e8vement sur sa carte bancaire, le montant \u00e9tant fonction du tarif pratiqu\u00e9 par l\u2019op\u00e9rateur ou le fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet.<\/p>\n Le Client choisit le(s) Contenu(s) qu\u2019il souhaite t\u00e9l\u00e9charger parmi les Contenus qui lui sont propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 via une page dont l\u2019acc\u00e8s est livr\u00e9 directement dans sa zone membre. Apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9 le(s) Contenu(s) de son choix, le Client sera donc amen\u00e9 \u00e0 saisir son adresse email, lui permettant de recevoir un mail de la Soci\u00e9t\u00e9 comportant un code et un lien par lequel il pourra t\u00e9l\u00e9charger les Contenus auxquels il a droit dans le cadre de son achat ou dans le cadre de son abonnement.<\/p>\n <\/strong><\/p>\n Les d\u00e9lais de livraison sont ceux mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s.<\/p>\n La livraison des Contenus s\u2019effectue par t\u00e9l\u00e9chargement \u00e9lectronique via le r\u00e9seau Internet ou sur les r\u00e9seaux des Op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications. Elle n\u2019aura lieu qu\u2019en France M\u00e9tropolitaine (y compris la Corse). Le Client t\u00e9l\u00e9chargera directement sur son ordinateur PC, Mac ou Linux le(s) Contenu(s) choisi(s), le t\u00e9l\u00e9chargement se faisant imm\u00e9diatement \u00e0 partir de la page Web d\u00e9di\u00e9 au t\u00e9l\u00e9chargement, sous r\u00e9serve toutefois, du bon fonctionnement du r\u00e9seau Internet et du mat\u00e9riel informatique du Client connect\u00e9 au r\u00e9seau Internet.<\/p>\n En cas de d\u00e9faut de r\u00e9ception, la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable, notamment si ces conditions n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, celle-ci ne ma\u00eetrisant par ailleurs, ni le r\u00e9seau Internet, ni l\u2019installation informatique et t\u00e9l\u00e9phonique du Client. Il appartient au Client de v\u00e9rifier le contenu du Contenu \u00e0 la r\u00e9ception.<\/p>\n Le Client doit \u00eatre d\u2019\u00e2ge l\u00e9gal pour acc\u00e9der au Service. DGP ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation du Service effectu\u00e9e par les Clients ayant enfreint cette r\u00e8gle. En cons\u00e9quence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes d\u00e9tenant l’autorit\u00e9 parentale sur le mineur), avant de t\u00e9l\u00e9charger ou commander les Contenus pr\u00e9sent\u00e9s sur ce Site.<\/p>\n Toute utilisation du Service par le Client depuis son lieu de travail au moyen d\u2019un terminal professionnel doit \u00eatre faite avec l\u2019autorisation de son employeur ou de son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.<\/p>\n 2.5 Utilisation du code promo \u00ab MANGAS.IO \u00bb.<\/strong><\/p>\n Le code promo \u00ab MANGAS.IO \u00bb est destin\u00e9 aux nouveaux Utilisateurs et leur permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un acc\u00e8s gratuit, pendant 2 (deux) mois, sans engagement, aux services MANGAS.IO, sur les applications mobiles MANGAS.IO, Android et IOS ou sur le site internet (https:\/\/www.mangas.io<\/a>), permettant aux Utilisateurs de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble du catalogue du Service, soit plus de 1500 (mille cinq cents) mangas en illimit\u00e9, sans publicit\u00e9s.<\/p>\n L\u2019utilisateur peut utiliser le code promo \u00ab MANGAS.IO \u00bb en se rendant sur l\u2019application mobile ou sur le site internet.<\/p>\n \u00c0 la suite de son inscription au service Fuze Forge, l\u2019Utilisateur recevra un code d\u2019acc\u00e8s \u00e0 MANGAS.IO sur la page d\u2019accueil de Fuze Forge. Ce code devra \u00eatre rentr\u00e9 dans la section \u00ab Code Cadeau MANGA.IO \u00bb du site MANGAS.IO (https:\/\/www.mangas.io\/carte-cadeau\/activation<\/a>), afin de pouvoir acc\u00e9der \u00e0 l\u2019offre.<\/p>\n Le code promo \u00ab MANGAS.IO \u00bb est offert aux Utilisateurs par DGP dans la limite des codes disponibles fournis par MANGAS.IO et jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement du stock.<\/p>\n Aucune priorit\u00e9 ou garantie de l\u2019obtention du code promo \u00ab MANGAS.IO \u00bb est accord\u00e9e aux Utilisateurs par rapport aux autres Utilisateurs.<\/p>\n L\u2019Utilisateur doit utiliser le code promo \u00ab MANGAS.IO \u00bb conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions. DGP met en place les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne marche du code promo \u00ab MANGAS.IO \u00bb. La responsabilit\u00e9 de DGP ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019utilisation du code promo \u00ab MANGAS.IO \u00bb non conforme aux pr\u00e9sentes conditions par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n L\u2019acc\u00e8s aux Services suppose que l\u2019Utilisateur ait souscrit un abonnement factur\u00e9 via Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Box ou carte bancaire.<\/p>\n Le Contenu propos\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 sur le Site est accessible soit par achat \u00e0 l\u2019acte, soit par abonnement.<\/p>\n Les tarifs applicables au Service sont pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site et sont accessibles dans le menu \u00ab Infos service \/ Infos Conditions Tarifaires \u00bb. Ils sont exprim\u00e9s toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux l\u00e9gal de TVA applicable sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix du Service \u00e0 la date pr\u00e9vue par la r\u00e9glementation.<\/p>\n Le tarif indiqu\u00e9 ne comprend pas l’\u00e9ventuel surco\u00fbt li\u00e9 \u00e0 la connexion Internet, factur\u00e9 par l\u2019Op\u00e9rateur.<\/p>\n Le r\u00e8glement de l’Abonnement est effectu\u00e9 par pr\u00e9l\u00e8vement sur la facture de l’op\u00e9rateur de communications \u00e9lectroniques du Client pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Mobile ou de son fournisseur d’acc\u00e8s Internet pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Box ou par pr\u00e9l\u00e8vement sur sa carte bancaire.<\/p>\n Pour en savoir plus ou pour se d\u00e9sabonner, le Client est invit\u00e9 \u00e0 se reporter aux dispositions relatives \u00e0 ce sujet \u00e0 partir du menu \u00ab Infos Conditions Tarifaires \u00bb ou \u00ab D\u00e9sabonnement \u00bb figurant sur le Site.<\/p>\n Les enregistrements \u00e9lectroniques conserv\u00e9s par DGP constitueront des preuves valides relatives \u00e0 l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l\u2019acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d\u2019un Abonnement effectu\u00e9e sur ou via le Site. De m\u00eame, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le syst\u00e8me de paiement utilis\u00e9 et choisi par le Client (\u00e9tablissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions financi\u00e8res intervenues entre le Client, DGP et l\u2019\u00e9tablissement concern\u00e9.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-18 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu\u2019il dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de l\u2019acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour.<\/p>\n Le d\u00e9lai de quatorze (14) jours court \u00e0 compter du jour de la conclusion du contrat.<\/p>\n Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client doit nous notifier sa d\u00e9cision au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 \u00e0 nous adresser au plus t\u00f4t :<\/p>\n En utilisant le \u00ab Formulaire de r\u00e9tractation<\/em><\/strong> \u00bb pr\u00e9sent en Annexe 1 ou disponible ICI<\/a>.<\/p>\n Il ne sera proc\u00e9d\u00e9 qu\u2019\u00e0 un seul remboursement par Utilisateur. DGP se r\u00e9serve le droit de demander des informations compl\u00e9mentaires si n\u00e9cessaire.<\/p>\n En cas de facturation par carte bancaire, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 contacter le service client\u00e8le ou \u00e0 partir de \u00ab Mon compte \u00bb.<\/p>\n A r\u00e9ception de l\u2019ensemble de ces documents, un accus\u00e9 de r\u00e9ception sera envoy\u00e9 par email \u00e0 l\u2019Utilisateur lui indiquant que nous prenons bien connaissance de sa demande de r\u00e9tractation.<\/p>\n En cas de r\u00e9tractation de la part de l\u2019Utilisateur du pr\u00e9sent contrat, nous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de sa part dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 compter du jour o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 est inform\u00e9e de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n Les Services sont disponibles en France M\u00e9tropolitaine (y compris la Corse). Dans le cadre de l\u2019utilisation des Services, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les droits des tiers, \u00e0 se conformer aux stipulations des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et aux lois en vigueur. L\u2019Utilisateur s\u2019engage notamment :<\/p>\n La responsabilit\u00e9 de DGP ne pourra \u00eatre mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Le non-respect de l\u2019une des obligations mentionn\u00e9es ci-dessus constitue un manquement au titre duquel DGP pourra r\u00e9silier le contrat. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019Utilisateur garantira DGP contre et l’indemnisera de, toute r\u00e9clamation ou tout recours de tiers cons\u00e9cutif \u00e0 une violation par l\u2019Utilisateur de ses obligations en vertu du pr\u00e9sent contrat et, en particulier, des d\u00e9clarations ci-dessus.<\/p>\n <\/strong><\/p>\n Si elles lui sont demand\u00e9es, le Client s’engage, lors de la proc\u00e9dure de souscription, \u00e0 indiquer des donn\u00e9es compl\u00e8tes et conformes \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait de son acc\u00e8s \u00e0 son r\u00e9seau Internet et de la ligne de t\u00e9l\u00e9phonie mobile dont il est titulaire. Par cons\u00e9quent, toute souscription au Service effectu\u00e9e par l’interm\u00e9diaire de sa ligne de t\u00e9l\u00e9phonie mobile et\/ou de son acc\u00e8s Internet est r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par les soins du Client exclusivement.<\/p>\n Le Client est autoris\u00e9 \u00e0 souscrire au Service et \u00e0 utiliser le Service pour son usage personnel exclusivement.<\/p>\n L’usage du Service \u00e0 des fins commerciales ou promotionnelles est interdit.<\/p>\n Il est \u00e9galement interdit au Client de :<\/p>\n Le Service propos\u00e9 par DGP reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de r\u00e9sultat ne saurait \u00eatre pris par DGP ou reconnu \u00e0 son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de DGP \u00e9tant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.<\/p>\n DGP fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, \u00e9v\u00e9nement hors de son contr\u00f4le et op\u00e9rations de maintenance n\u00e9cessaires \u00e0 assurer le bon fonctionnement du Service.<\/p>\n Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet que le Service lui est fourni “en l’\u00e9tat” par DGP et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction compl\u00e8te de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n Le Client reconna\u00eet notamment qu’il ne pourra engager la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cas o\u00f9 il consid\u00e9rerait que le Service et\/ou ses Contenus ne sont pas conformes \u00e0 ses attentes.<\/p>\n Nonobstant toute exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 stipul\u00e9e par ailleurs dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait notamment \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>\n En particulier, DGP ne saurait \u00eatre tenue responsable des \u00e9ventuelles interruptions du Services dues \u00e0 des causes qui ne lui sont pas directement applicables et\/ou qui \u00e9chappent \u00e0 son contr\u00f4le, par exemple en raison de dysfonctionnement du r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n Dans le cadre de la fourniture du Service, DGP est ainsi amen\u00e9e \u00e0 utiliser les services et les r\u00e9seaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la ma\u00eetrise.<\/p>\n DGP ne saurait d\u00e8s lors \u00eatre tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus command\u00e9s par le Client, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des donn\u00e9es vers le Terminal du Client, ni de tout autre prestation assur\u00e9e par un tiers.<\/p>\n Le Service pourra \u00eatre suspendu par DGP aux fins de maintenance pour des p\u00e9riodes ne pouvant g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 48 heures, sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation.<\/p>\n DGP pourra, \u00e0 tout moment, cesser la fourniture du Service, de mani\u00e8re partielle ou totale.<\/p>\n Il est express\u00e9ment convenu que si la responsabilit\u00e9 de DGP devait \u00eatre retenue, celle-ci serait en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9paration des seuls pr\u00e9judices directs, \u00e0 l’exclusion de tous pr\u00e9judices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, d\u00e9t\u00e9rioration de donn\u00e9es et\/ou tout dommage susceptible d’alt\u00e9rer notamment l’\u00e9quipement du Client).<\/p>\n <\/strong><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019efforce de livrer le plus rapidement les Contenus command\u00e9s. Toutefois, devant utiliser les services et r\u00e9seaux de distribution d\u2019entreprises tierces, sur lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a aucune influence en terme de disponibilit\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait donc \u00eatre responsable des retards possibles dans le transfert des Contenus command\u00e9s par le Client en achat \u00e0 l\u2019acte ou par abonnement, ni non plus, d\u2019une interruption temporaire ou permanente de la transmission des donn\u00e9es vers le t\u00e9l\u00e9phone portable ou l\u2019ordinateur du Client si celle-ci n\u2019est pas le fait de la Soci\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement l\u2019acc\u00e8s aux Contenus pour des travaux d\u2019entretien et de r\u00e9paration du Site.<\/p>\n L\u2019utilisation des Contenus disponibles chez la Soci\u00e9t\u00e9 n\u00e9cessite l\u2019utilisation de certains syst\u00e8mes techniques comme t\u00e9l\u00e9phone portable, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de t\u00e9l\u00e9communication et autres services d\u2019entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires. Ces co\u00fbts sont \u00e0 la charge du Client. La Soci\u00e9t\u00e9 ne fournit aucun de ces syst\u00e8mes techniques et n\u2019est en aucun cas responsable de ceux-ci.<\/p>\n DGP ne peut \u00eatre tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant, du Client, de fait r\u00e9sultant d\u2019un tiers ou de force majeure. Sont consid\u00e9r\u00e9s notamment comme cas de force majeure, les intemp\u00e9ries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions \u00e9lectroniques, les attentats, les gr\u00e8ves, les d\u00e9faillances des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux et de paiement, les virus informatiques, et tout \u00e9v\u00e8nement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1218 du code civil.<\/p>\n DGP met en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture de son Service. Elle ne peut \u00eatre tenue pour responsable de tout probl\u00e8me technique ind\u00e9pendant de son Service, des probl\u00e8mes de communications \u00e9lectroniques dus au fournisseur d\u2019acc\u00e8s internet du Client, de l\u2019op\u00e9rateur mobile et du terminal ou de l\u2019ordinateur du Client, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou pr\u00e9ventive, interruption ou d\u00e9gradation des r\u00e9seaux, ou affectant la disponibilit\u00e9 du Service. Par ailleurs, la responsabilit\u00e9 de DGP ne saurait en aucun cas \u00eatre invoqu\u00e9e dans les cas o\u00f9 des mises \u00e0 jour seraient n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site, en cas de retards dans l\u2019envoi et\/ou la r\u00e9ception des messages \u00e9chang\u00e9s entre Clients dans le cadre des Services. DGP se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement l’acc\u00e8s aux Services pour des travaux d’entretien et de r\u00e9paration du Site.<\/p>\n Les cons\u00e9quences de la divulgation des informations et contenus fournis par le Client sont de la responsabilit\u00e9 exclusive du Client concern\u00e9. En outre, il renonce \u00e0 tout recours \u00e0 l\u2019encontre de DGP, notamment sur le fondement de l\u2019atteinte \u00e9ventuelle \u00e0 son droit \u00e0 l\u2019image, \u00e0 son honneur, \u00e0 sa r\u00e9putation, \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 de sa vie priv\u00e9e, r\u00e9sultant de la diffusion ou de la divulgation d\u2019informations le concernant dans les conditions pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes, notamment par l\u2019article \u00ab Droit d’acc\u00e8s et protection des donn\u00e9es personnelles \u00bb, dans la mesure o\u00f9 le Client a pr\u00e9alablement, librement et explicitement consenti \u00e0 une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des pr\u00e9sentes Condition d\u2019Utilisation.<\/p>\n DGP ne peut \u00eatre tenue pour responsable de (et des cons\u00e9quences de) l\u2019exactitude ou de l\u2019inexactitude des informations et contenus fournis par les Clients.<\/p>\n Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont conclues pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e qui d\u00e9bute au jour de la souscription de son Abonnement par le Client sur le Site. Elles peuvent \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9es par le Client \u00e0 tout moment selon les modalit\u00e9s vis\u00e9es aux alin\u00e9as suivants du pr\u00e9sent article.<\/p>\n Le Client qui souhaite se d\u00e9sabonner est invit\u00e9 \u00e0 se reporter aux dispositions relatives \u00e0 ce sujet \u00e0 partir du menu \u00ab Infos Prix \u00bb ou \u00ab D\u00e9sabonnement \u00bb figurant dans le menu \u00ab Infos Service \u00bb.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales n\u2019emportent aucune cession d\u2019aucune sorte de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les Contenus appartenant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Les Contenus, les marques, les dessins, les mod\u00e8les, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de donn\u00e9es, les sons, les vid\u00e9os, les noms de domaines, design ou tout autre \u00e9l\u00e9ment composant les Contenus, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9l\u00e9ments de tiers d\u00e9finis ci-dessous, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9 et sont prot\u00e9g\u00e9s par tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle reconnu par les lois en vigueur.<\/p>\n Toute reproduction et\/ou repr\u00e9sentation, totale ou partielle d\u2019un de ces droits, sans l\u2019autorisation expresse de la Soci\u00e9t\u00e9 est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on.<\/p>\n En cons\u00e9quence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Les \u00e9l\u00e9ments appartenant \u00e0 des tiers, tels que des extraits de films, marques, logos, images, textes, sons, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de leur auteur et sont prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 ce titre par le droit d\u2019auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par les lois en vigueur.<\/p>\n Le Client s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propri\u00e9t\u00e9 de tiers, dont les contenus sont pr\u00e9sents sur l\u2019application et s’interdit d’exploiter ces \u00e9l\u00e9ments de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n Le Client s’engage \u00e0 respecter l’int\u00e9gralit\u00e9 des droits de tiers, dont les contenus sont pr\u00e9sents sur l\u2019application.<\/p>\n L\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 se reporter \u00e0 la politique cookies accessible sur le Site ou en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n Toute r\u00e9clamation adress\u00e9e par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra porter que sur les douze mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de r\u00e9ception de ladite r\u00e9clamation. Elle devra \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit et envoy\u00e9e :<\/p>\n Service client – Libre R\u00e9ponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 \u2013France (l\u2019envoi du courrier ne n\u00e9cessite pas une oblit\u00e9ration)<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adress\u00e9es par d\u2019autres voies.<\/p>\n Pour \u00eatre recevable, toute demande devra comporter \u00e0 minima les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales constituent un contrat r\u00e9gissant les relations entre DGP et le Client. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions ant\u00e9rieures et expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des droits et obligations du Client et de DGP dans le cadre des pr\u00e9sentes.<\/p>\n Le fait pour l’une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d’un manquement par l’autre partie \u00e0 l’une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l’avenir comme une renonciation \u00e0 l’obligation en cause.<\/p>\n Si une ou plusieurs stipulations des Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n En cas de contestation relative \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution et\/ou la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e8glement \u00e0 l’amiable, les r\u00e8gles de comp\u00e9tence l\u00e9gales s\u2019appliquent.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation concernant \u00ab le processus de m\u00e9diation des litiges de la consommation \u00bb, l\u2019Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de m\u00e9diation propos\u00e9 par DGP. Le m\u00e9diateur “droit de la consommation” ainsi propos\u00e9 est SAS MEDIATION SOLUTION.<\/p>\n Apr\u00e8s d\u00e9marche pr\u00e9alable \u00e9crite des Utilisateurs aupr\u00e8s de DGP, ce dispositif de m\u00e9diation peut \u00eatre joint pour tout litige de consommation dont le r\u00e8glement n\u2019aurait pas abouti par :<\/p>\n – le site : https:\/\/www.sasmediationsolution-conso.fr<\/a><\/p>\nArticle 1. Objet <\/strong><\/h2>\n
Article 2. Caract\u00e9ristiques essentielles et acc\u00e8s aux Services<\/strong><\/h2>\n
2.1 Achat \u00e0 l\u2019acte<\/strong><\/h3>\n
2.2 Achat \u00e0 l\u2019abonnement<\/strong><\/h3>\n
2.3 Livraison<\/strong><\/h3>\n
2.4 Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail.<\/strong><\/h3>\n
Article 3. Prix et modalit\u00e9s de paiement des Services dans le cadre d\u2019un achat \u00e0 l\u2019acte ou de la souscription \u00e0 un abonnement.<\/h2>\n
\n
\n
\n
\n
\n
Article 4. Utilisation des Services<\/strong><\/h2>\n
\n
Article 5. <\/strong>Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
5.1 Responsabilit\u00e9 de l\u2019Abonn\u00e9<\/strong><\/h3>\n
\n
5.2 Responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\n
\n
\n
5.4 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs<\/strong><\/h3>\n
Article 6. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation. <\/strong><\/h2>\n
Article 7. <\/strong>Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/a><\/a><\/a><\/a><\/h2>\n
7.1 El\u00e9ments de la Soci\u00e9t\u00e9 <\/strong><\/h3>\n
<\/a><\/a><\/a><\/a>7.2 El\u00e9ments des tiers<\/h3>\n
Article 8. Cookies<\/h2>\n
Article 9. R\u00e9clamations<\/h2>\n
\n
\n
\n
Article 10. Convention entre les Parties<\/strong><\/h2>\n
Article 11. Litiges<\/h2>\n
M\u00e9diation des litiges de la consommation :<\/strong><\/h3>\n