{"id":4361,"date":"2016-06-27T12:30:12","date_gmt":"2016-06-27T12:30:12","guid":{"rendered":"http:\/\/legal.contact.dve-wordpress-pp.infradve.fr\/?p=4361"},"modified":"2016-06-27T12:30:12","modified_gmt":"2016-06-27T12:30:12","slug":"fr_sms_jeuvoyageaubresilrtlnet_20160627_20160701","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legal.contactdve.com\/?p=4361","title":{"rendered":"FR_Sms_JeuVoyageAuBresilRTLNet_20160627_20160701"},"content":{"rendered":"

\u00a0<\/strong>REGLEMENT du JEU<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>“Voyage au Br\u00e9sil\u00bb<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 1 – OBJET<\/strong><\/u><\/p>\n

 <\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 <\/strong>IP FRANCE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 16, Cours Albert 1er<\/sup>, 75008 Paris, organise, en partenariat avec la soci\u00e9t\u00e9 ANDROS, un jeu gratuit, sans obligation d\u2019achat, permettant aux participants de remporter les dotations d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 4 du pr\u00e9sent r\u00e8glement, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab\u00a0Jeu\u00a0\u00bb.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Jeu se d\u00e9roule entre le 27 juin 2016 et le 1er<\/sup> juillet <\/strong>2016<\/strong> inclus.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 2 – PARTICIPATION<\/u><\/h5>\n

 <\/p>\n

La participation au Jeu est ouverte \u00e0 toute personne physique majeure, ou mineure d\u00fbment autoris\u00e9e, r\u00e9sidant en France m\u00e9tropolitaine (y compris la Corse et \u00e0 l\u2019exclusion des DOM-TOM), titulaire d’un passeport en cours validit\u00e9 de 6 mois \u00e0 compter de la date du d\u00e9part<\/u><\/strong>, \u00e0 l\u2019exception\u00a0:<\/p>\n

 <\/p>\n

– des personnes appartenant aux soci\u00e9t\u00e9s du P\u00f4le radio de RTL Group ou \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ANDROS et toute autre soci\u00e9t\u00e9 exploitant le jeu en partenariat avec IP France, ainsi qu’\u00e0 leurs ascendants, descendants, conjoint et collat\u00e9raux\u00a0;<\/p>\n

 <\/p>\n

– de toutes les personnes ayant concouru \u00e0 l\u2019organisation du Jeu, \u00e0 la fabrication ou \u00e0 la diffusion des documents supports du Jeu, quels qu\u2019ils soient\u00a0;<\/p>\n

 <\/p>\n

– Par cons\u00e9quent, dans le cadre du Jeu, un m\u00eame participant (m\u00eame nom et\/ou m\u00eame adresse et\/ou m\u00eames coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques) ne pourra remporter qu\u2019un seul lot par p\u00e9riode de deux mois.<\/p>\n

 <\/p>\n

Une seule participation est autoris\u00e9e par foyer et par jour.<\/p>\n

 <\/p>\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se de plusieurs participations d\u2019un m\u00eame foyer dans le cadre du pr\u00e9sent jeu, la participation, apr\u00e8s v\u00e9rifications, sera purement et simplement refus\u00e9e et l\u2019\u00e9ventuel gain ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 3 \u2013 MECANIQUE DU JEU<\/u><\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Les modalit\u00e9s de participation pour remporter les dotations mises en jeu telles que d\u00e9crites \u00e0 l’article 4 sont les suivantes :<\/p>\n

 <\/p>\n

Chaque jour, du lundi 27 juin 2016 au vendredi 1er<\/sup> juillet 2016 jusqu’\u00e0 17h<\/u><\/strong> inclus, des messages seront diffus\u00e9s sur l’antenne RTL pour annoncer le jeu et inviter les auditeurs \u00e0 participer. Les auditeurs devront adresser un SMS contenant le mot cl\u00e9 BRESIL au num\u00e9ro 74900 (0,65 \u20ac le SMS). Ils recevront en retour un SMS contenant une question avec deux propositions de r\u00e9ponses (1 et 2). Ils devront alors r\u00e9pondre en envoyant un SMS en indiquant leur r\u00e9ponse au num\u00e9ro 74900 (0,65 \u20ac le SMS). En cas de bonne r\u00e9ponse, il leur sera demand\u00e9 d\u2019adresser leur nom, pr\u00e9noms et leurs coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques par SMS au 74900 (0,65 \u20ac le SMS). Puis ils recevront un SMS leur demandant d’adresser un SMS au 74900 (0,65 \u20ac le SMS) contenant leur adresse postale. En cas de mauvaise r\u00e9ponse, un SMS leur sera adress\u00e9 pour leur indiquer qu\u2019ils n\u2019ont pas donn\u00e9 la bonne r\u00e9ponse.<\/p>\n

Le vendredi 1er<\/sup> juillet, entre 17h et 17h30 \u00a0un tirage au sort sera effectu\u00e9 parmi l\u2019ensemble des auditeurs ayant trouv\u00e9 la bonne r\u00e9ponse pour d\u00e9signer le gagnant de la dotation d\u00e9crite \u00e0 l\u2019article 4 ci-apr\u00e8s. Le nom du gagnant sera annonc\u00e9 \u00e0 l\u2019antenne par l\u2019animateur.<\/p>\n

En outre, 5 (cinq) gagnants dits de confort seront tir\u00e9s au sort dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un ou plusieurs gagnants refuseraient leur lot, ne r\u00e9pondraient pas aux conditions de participation telles qu\u2019\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2 des pr\u00e9sentes, auraient communiqu\u00e9 de mauvaises coordonn\u00e9es rendant impossible son contact par IP France.<\/p>\n

 <\/p>\n

Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est pr\u00e9cis\u00e9 que :<\/p>\n

 <\/p>\n

    \n
  • les auditeurs devront adresser leurs SMS lors de la p\u00e9riode indiqu\u00e9s ci-dessus. En cons\u00e9quence, tout envoi de SMS en dehors de ladite p\u00e9riode ne sera pas retenu pour participer au Jeu.<\/li>\n
  • 1 (un) auditeur en tout remportera le lot gagnant<\/li>\n<\/ul>\n

     <\/p>\n

    ARTICLE 4 \u2013 DOTATION<\/u><\/strong><\/p>\n

    \u00a0<\/em><\/p>\n

    Le seul et unique gagnant du Jeu remportera un s\u00e9jour pour 2 personnes au Br\u00e9sil.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Sera gracieusement offert \u00e0 au gagnant et la personne de son choix qui l’accompagne \u00e0 cette occasion :<\/p>\n

      \n
    • Le transport aller\/retour en avion (classe \u00e9conomique) Paris\/Rio de Janeiro<\/li>\n
    • L’h\u00e9bergement pour 5 nuits en chambre double dans un h\u00f4tel ***(classification locale), petits d\u00e9jeuners inclus<\/li>\n
    • 2 (deux) places par jour pour assister aux \u00e9preuves olympiques<\/li>\n
    • 2 (deux) entr\u00e9es au Club France<\/li>\n
    • 2 (deux) dotations souvenir Lacoste<\/li>\n<\/ul>\n

      Restent \u00e0 la charge du gagnant et de la personne qui l’accompagne :<\/p>\n

        \n
      • les transferts aller-retour la ville de r\u00e9sidence \u00e0 Paris<\/li>\n
      • les transferts aller\/retour a\u00e9roport- h\u00f4tel<\/li>\n
      • l\u2019ensemble des autres prestations et services propos\u00e9es par l’h\u00f4tel (t\u00e9l\u00e9phone, restauration, boissons minibar, pressing, t\u00e9l\u00e9vision en pay per view, pourboires etc\u2026)<\/li>\n
      • les transferts aller\/retour h\u00f4tel\/stades<\/li>\n
      • les frais et d\u00e9penses personnelles \u00e0 l\u2018occasion de ce s\u00e9jour<\/li>\n
      • les d\u00e9placements \u00e0 l\u2019occasion du s\u00e9jour<\/li>\n
      • les frais de visas<\/li>\n
      • les assurances voyages<\/li>\n<\/ul>\n

         <\/p>\n

        Le gagnant devra imp\u00e9rativement \u00eatre disponible pour un d\u00e9part le samedi 13 ao\u00fbt 2016 et un retour le jeudi 18 ao\u00fbt 2016. A d\u00e9faut, et ce pour quelque cause que ce soit, y compris un cas de force majeure, le gagnants ne pourront pr\u00e9tendre au remboursement ou au remplacement de leur lot.<\/p>\n

         <\/p>\n

        Ce s\u00e9jour n’est ni \u00e9changeable ni remboursable, ni transmissible aux tiers \u00e0 quelque titre que ce soit, \u00e0 titre gracieux ou on\u00e9reux, les billets d’avions et la \u00a0r\u00e9servation d’h\u00f4tel \u00e9tant nominatives.<\/p>\n

         <\/p>\n

        La valeur de ce s\u00e9jour s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7 000 \u20ac (sept mille euros) environ<\/p>\n

         <\/p>\n

        avertissement<\/strong>: le gagnant du s\u00e9jour devra disposer de l\u2019ensemble des documents (passeport valable plus de 6 mois a la date de d\u00e9but du s\u00e9jour, visa valables selon les conditions legales applicables, \u2026) valides n\u00e9cessaires \u00e0u sejour au Br\u00e9sil<\/u>, faire son affaire de l\u2019ensemble des procedures (notamment mais non limitativement, l\u2019enregistrement prealable au voyage formulaire esta, etc.), formalit\u00e9s et assurances<\/u> relatives au voyage, supporter les eventuels co\u00fbts afferents\u00a0et respecter les consignes liees au voyage; la responsabilite de ip france ne pouvant en aucun cas etre rechercheee directement ou indirectement.<\/p>\n

        Ces m\u00eames conditions s\u2019appliquent \u00e0 toute personne accompagnant le gagnant lors du s\u00e9jour<\/p>\n

         <\/p>\n

        ARTICLE 5 \u2013 REMISE DE LA DOTATION<\/u><\/strong><\/p>\n

        \u00a0<\/strong><\/p>\n

        IP France se mettra en contact directement avec le gagnant afin d’organiser avec le partenaire, la soci\u00e9t\u00e9 ANDROS, la remise de sa dotation.<\/p>\n

         <\/p>\n

        Le gagnant doit autoriser toutes v\u00e9rifications concernant son identit\u00e9 et son domicile. Tout participant d\u00e9sign\u00e9 gagnant certifie que les donn\u00e9es personnelles pouvant lui \u00eatre demand\u00e9es sont r\u00e9elles et vraies; il accepte \u00e9galement de se soumettre \u00e0 toute v\u00e9rification de la v\u00e9racit\u00e9 des coordonn\u00e9es annonc\u00e9es (num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, nom, adresse, coordonn\u00e9es, etc.) afin de valider l\u2019attribution de son lot. L\u2019attribution d\u00e9finitive des lots \u00e9tant prononc\u00e9e apr\u00e8s lesdites v\u00e9rifications.<\/p>\n

         <\/p>\n

        Toute fausse d\u00e9claration ou d\u00e9claration erron\u00e9e entra\u00eene automatiquement l’annulation des \u00e9ventuels gains.<\/p>\n

         <\/p>\n

        TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE \u00a0PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L’ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE. Dans cette hypoth\u00e8se, un gagnant dit de confort se substituera au gagnant dont la participation a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e.<\/p>\n

         <\/p>\n

        ARTICLE 6 \u2013 ABSENCE DE COMPENSATION<\/u><\/strong><\/p>\n

        \u00a0<\/strong><\/p>\n

        Le gagnant dont le lot serait abandonn\u00e9 ou qui renoncerait \u00e0 le percevoir ou qui serait \u00e9cart\u00e9 pour cause de nullit\u00e9 de participation ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement, d\u00e9dommagement ou compensation de quelle que nature que ce soit.<\/p>\n

        Il en sera de m\u00eame si le gagnant du lot est indisponible pour quelque raison que ce soit pour b\u00e9n\u00e9ficier de son lot.<\/p>\n

         <\/p>\n

        De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le prix sera accept\u00e9 tel qu\u2019il est annonc\u00e9, le gagnant ne pourra pas demander la valeur de son lot en nature.<\/p>\n

         <\/p>\n

        ARTICLE 7\u00a0\u2013FRAIS DE PARTICIPATION<\/u><\/strong><\/p>\n

        \u00a0<\/strong><\/p>\n

        Les frais d\u2019un auditeur occasionn\u00e9s par la participation au pr\u00e9sent jeu, seront rembours\u00e9s dans la limite d\u2019une participation de 4 (quatre) SMS \u00e0 0,65\u20ac (soit 2,60 \u20ac ) et par foyer\u00a0 (\u00e0 savoir m\u00eame num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et\/ou m\u00eame nom et\/ou m\u00eame adresse)<\/p>\n

         <\/p>\n

        Les demandes de remboursement ne contenant pas l\u2019ensemble des informations mentionn\u00e9es ci-dessous ne pourront \u00eatre trait\u00e9es:<\/p>\n

         <\/p>\n

          \n
        • le nom du jeu pour lequel la demande de remboursement des frais est demand\u00e9e, ici, Jeu \u00ab\u00a0S\u00e9jour au Br\u00e9sil”<\/li>\n
        • la date de participation au Jeu,<\/li>\n
        • les heures et dates d\u2019envoi des SMS<\/li>\n
        • une copie de la facture d\u00e9taill\u00e9e d’abonnement t\u00e9l\u00e9phonique<\/li>\n<\/ul>\n

           <\/p>\n

          Toute demande de remboursement des frais de participation devra \u00eatre adress\u00e9es aupr\u00e8s de:<\/p>\n

           <\/p>\n

          RTL NET<\/p>\n

          Jeu \u00ab\u00a0S\u00e9jour au Br\u00e9sil \u00bb<\/p>\n

          22, rue Bayard<\/p>\n

          75008 Paris<\/p>\n

           <\/p>\n

          Il est imp\u00e9ratif d’effectuer toute demande de remboursement des frais engag\u00e9s au plus tard 1 mois (30 jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi) apr\u00e8s r\u00e9ception de la facture t\u00e9l\u00e9phonique et\/ou ou d\u2019acc\u00e8s Internet en cas de participation par Internet. La date de r\u00e9f\u00e9rence retenue est celle indiqu\u00e9e sur la facture correspondante.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Les remboursements s’effectuent dans la limite d\u2019une participation pour toute la dur\u00e9e du Jeu et par foyer (m\u00eame nom et\/ou m\u00eame adresse postale et\/ou m\u00eame pseudo).<\/p>\n

           <\/p>\n

          Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l\u2019op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9phonique pourra faire la demande de remboursement des frais.<\/p>\n

          Les frais de timbres engag\u00e9s par le participant pour cette demande peuvent \u00eatre rembours\u00e9s sur demande expresse sur la base du tarif lent ” Lettre ” en vigueur.<\/p>\n

          \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n

          ARTICLE 8 \u2013 PROMOTION<\/u><\/strong><\/p>\n

           <\/p>\n

          IP France et ANDROS pourront solliciter le droit de reproduire et diffuser le nom et la photographie des gagnants \u00e0 des fins de promotion de l\u2019antenne et\/ou de relations publiques, sur tout support de leur choix et notamment sur les plateformes digitales de ces derni\u00e8res, autant de fois qu\u2019elles le souhaiteront, pendant une p\u00e9riode d\u2019un an \u00e0 compter de la date du Jeu, et sans que ces derniers puissent pr\u00e9tendre \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration autre que le lot remport\u00e9, dans le respect de la Loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 06\/01\/78, sans que cela ne leur conf\u00e8re une r\u00e9mun\u00e9ration, un droit ou un avantage quelconque autre que l\u2019attribution de leur lot.<\/p>\n

           <\/p>\n

          ARTICLE 9 \u2013 FRAUDES<\/u><\/strong><\/p>\n

          \u00a0<\/strong><\/p>\n

          En cas de fraude ou de tentative de fraude du Jeu sur quelque support que ce soit, ou de non-respect du pr\u00e9sent r\u00e8glement, le responsable sera d\u00e9finitivement exclu du Jeu et l\u2019organisateur se r\u00e9serve le droit le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019engager \u00e0 son encontre des poursuites judiciaires.<\/p>\n

           <\/p>\n

          ARTICLE 10 \u2013 RESPONSABILITES<\/u><\/strong><\/p>\n

          \u00a0<\/strong><\/p>\n

          IP FRANCE ne peut en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable des probl\u00e8mes techniques qui pourraient survenir lors du d\u00e9roulement du Jeu.<\/p>\n

           <\/p>\n

          IP FRANCE ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la d\u00e9signation pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 4 du pr\u00e9sent r\u00e8glement et ne pourra en aucun cas \u00eatre responsable des dommages qui pourraient survenir au gagnant du fait de la jouissance du lot. La soci\u00e9t\u00e9 IP FRANCE ne saurait en aucune circonstance \u00eatre responsable des conditions et des modalit\u00e9s de la remise des lots au gagnant, ce que ce dernier reconnait et accepte.<\/p>\n

           <\/p>\n

          La responsabilit\u00e9 des organisateurs ne saurait en aucune circonstance \u00eatre retenue si pour cas de force majeure ou ind\u00e9pendante de leur volont\u00e9, IP FRANCE \u00e9tait amen\u00e9e \u00e0 suspendre ledit jeu.<\/p>\n

          Il ne sera r\u00e9pondu \u00e0 aucune demande concernant le jeu ou l\u2019interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n

           <\/p>\n

          IP FRANCE ne pourra \u00eatre responsable des erreurs \u00e9ventuelles portant sur le nom, l\u2019adresse et\/ou les coordonn\u00e9es des personnes ayant particip\u00e9 \u00e0 ce Jeu. Aucun d\u00e9dommagement ne pourra \u00eatre demand\u00e9 par les candidats.<\/p>\n

           <\/p>\n

          IP FRANCE se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de remplacer le lot par des produits d\u2019une valeur \u00e9gale ou sup\u00e9rieure en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 dudit lot ou de d\u00e9faillance de son partenaire, sans qu\u2019aucune r\u00e9clamation ne puisse \u00eatre formul\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard. Toutefois, si le prix annonc\u00e9 ne pouvait \u00eatre livr\u00e9 par l\u2019organisateur, pour des raisons ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 ou en cas de non fourniture du lot par les partenaires, aucune contrepartie financi\u00e8re ou \u00e9quivalent financier du gain ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9. Le prix sera accept\u00e9 tel qu’il est annonc\u00e9. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne sera accept\u00e9.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Il est pr\u00e9cis\u00e9 que IP FRANCE ne fournira aucune prestation ni garantie\u00a0; la dotation fournie consistant uniquement en la remise du prix pr\u00e9vu ci-dessus. IP FRANCE n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant aux modalit\u00e9s et\/ou d\u00e9lais d\u2019acheminement des lots ou \u00e0 leur \u00e9tat de livraison.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Les soci\u00e9t\u00e9s organisatrices du jeu d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la dur\u00e9e de jouissance du prix attribu\u00e9 et\/ou fait de son utilisation.<\/p>\n

          \u00a0<\/u><\/h2>\n

          ARTICLE 11 \u2013 DONNEES PERSONNELLES<\/u><\/strong><\/p>\n

          \u00a0<\/strong><\/p>\n

          Selon l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout participant \u00e0 un concours ayant laiss\u00e9 ses coordonn\u00e9es poss\u00e8de un droit, d’acc\u00e8s et de rectification.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Ce droit d\u2019acc\u00e8s pourra \u00eatre exerc\u00e9 directement \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>\n

           <\/p>\n

          IP France<\/p>\n

          Jeu \u00ab\u00a0S\u00e9jour au Br\u00e9sil \u00bb<\/p>\n

          16, cours Albert 1er<\/sup><\/p>\n

          75008 Paris<\/p>\n

           <\/p>\n

          Dans le cadre de ses accords commerciaux, IP FRANCE pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 c\u00e9der ces informations \u00e0 des organismes pr\u00e9vus dans le cadre de la loi.<\/p>\n

          Tout participant qui ne le souhaiterait pas doit obligatoirement en informer IP France par \u00e9crit, \u00e0 l’adresse ci-avant.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Le timbre n\u00e9cessaire sera rembours\u00e9 sur simple demande \u00e9crite sur la base du tarif lent “Lettre” en vigueur. Une seule demande par foyer (m\u00eame nom, m\u00eame adresse) sera prise en compte.<\/p>\n

           <\/p>\n

          ARTICLE 12 \u2013 REGLEMENT <\/u><\/h2>\n

           <\/p>\n

          Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est d\u00e9pos\u00e9 en l\u2019\u00e9tude de\u00a0:<\/p>\n

           <\/p>\n

          Ma\u00eetre Astrid DESAGNEAUX,<\/p>\n

          Huissiers de Justice<\/p>\n

          4, rue Quentin Bauchart<\/p>\n

          75008 Paris<\/p>\n

           <\/p>\n

          Une copie du pr\u00e9sent r\u00e8glement pourra \u00eatre obtenue par toute personne qui en fera la demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>\n

           <\/p>\n

          IP France<\/p>\n

          Jeu \u00ab\u00a0S\u00e9jour au Br\u00e9sil \u00bb<\/p>\n

          16, cours Albert 1er<\/sup><\/p>\n

          75008 Paris<\/p>\n

           <\/p>\n

          Le timbre n\u00e9cessaire sera rembours\u00e9 sur simple demande \u00e9crite sur la base du tarif lent “Lettre” en vigueur. Une seule demande par foyer (m\u00eame nom, m\u00eame adresse) sera prise en compte.<\/p>\n

           <\/p>\n

           <\/p>\n

          ARTICLE 13 \u2013 CONTESTATIONS \u2013 ARBITRAGE<\/u><\/strong><\/p>\n

          \u00a0<\/strong><\/p>\n

          Le fait de participer au Jeu implique l\u2019acceptation pure et simple de son r\u00e8glement dans son int\u00e9gralit\u00e9, de toutes les modifications qui pourraient y \u00eatre apport\u00e9es.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Toute difficult\u00e9 pratique d\u2019interpr\u00e9tation ou d\u2019application de celui-ci soulev\u00e9e par un participant sera arbitr\u00e9e par IP France.<\/p>\n

           <\/p>\n

           <\/p>\n

          Fait \u00e0 Paris, le 24 juin 2016<\/p>\n

          \u00a0<\/strong><\/p>\n

          La Direction G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          \u00a0REGLEMENT du JEU \u00a0“Voyage au Br\u00e9sil\u00bb \u00a0   ARTICLE 1 – OBJET   La soci\u00e9t\u00e9 IP FRANCE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 16, Cours Albert 1er, 75008 Paris, organise, en partenariat avec la soci\u00e9t\u00e9 ANDROS, un jeu gratuit, sans obligation d\u2019achat, permettant aux participants de remporter les dotations d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 4 du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1006,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[676],"tags":[],"class_list":["post-4361","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fr_sms_jeuvoyageaubresilrtlnet_20160627_20160701"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4361","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1006"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4361"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4361\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4361"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4361"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4361"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}