{"id":3110,"date":"2015-06-26T13:16:08","date_gmt":"2015-06-26T13:16:08","guid":{"rendered":"http:\/\/legal.contact.dve-wordpress-pp.infradve.fr\/?p=3110"},"modified":"2016-03-01T15:33:59","modified_gmt":"2016-03-01T15:33:59","slug":"fr_cg_smartmob_sexillimite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legal.contactdve.com\/?p=3110","title":{"rendered":"FR_CG_Smartmob_SEXILLIMITE"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION <\/span><\/b><\/p>\n

v. Mars 2016<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Le Site est \u00e9dit\u00e9 par <\/span>DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0DVE\u00a0\u00bb) dont les coordonn\u00e9es apparaissent dans le menu \u00ab\u00a0Infos Editeur\u00a0et Service Client \u00bb.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s aux services propos\u00e9s sur le site m.sexillimite.fr accessible sur l\u2019Internet mobile (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) emporte acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes dispositions (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00ab\u00a0CG\u00a0\u00bb). <\/span><\/p>\n

Les CG sont \u00e9tablies en Fran\u00e7ais et disponibles en ligne depuis le Site. DVE se r\u00e9serve le droit de modifier ses CG. <\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n

Article 1 \u2013 Objet <\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les CG d\u00e9terminent les conditions dans lesquelles les Services pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont propos\u00e9s \u00e0 tout Utilisateur. Le Service propos\u00e9 sur le Site donne acc\u00e8s aux Utilisateurs \u00e0 un catalogue de contenus pour terminaux mobiles <\/span>(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab\u00a0Contenus\u00bb)accessibles de mani\u00e8re illimit\u00e9e en achat et t\u00e9l\u00e9chargement sur son terminal mobile (sous r\u00e9serve de sa compatibilit\u00e9 avec les Contenus) dans le cadre d\u2019un abonnement hebdomadaire ou mensuel (un abonnement mensuel \u00e9tant d\u2019une dur\u00e9e de 30 jours) reconduit tacitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 3 des pr\u00e9sentes CG.Le Contenu est livr\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur<\/span> depuis une page WAP et lui est factur\u00e9 via les solutions de paiement Internet Plus Box ou Internet Mobile Full Web ou SMS+ ou Carte bancaire.<\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Article 2 \u2013 Caract\u00e9ristiques essentielles et acc\u00e8s au Service<\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le Service propos\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 sur le Site est accessible dans le cadre d\u2019un abonnement conclu pour des p\u00e9riodes hebdomadaires ou mensuelles (une p\u00e9riode mensuelle \u00e9tant de 30 jours) et est reconductible tacitement par p\u00e9riode subs\u00e9quente d\u2019une semaine ou d\u2019un mois (\u00e0 savoir d\u2019une p\u00e9riode d\u2019un mois) selon l\u2019offre jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9siliation par le Client dans les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article \u00ab\u00a0Dur\u00e9e et r\u00e9siliation\u00a0\u00bb des pr\u00e9sentes.<\/span><\/p>\n

DVE peut mettre \u00e0 jour \u00e0 sa seule discr\u00e9tion la composition en nombre et en nature des Contenus propos\u00e9s dans le cadre du Service.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit soit cliquer sur une banni\u00e8re de publicit\u00e9 afin d\u2019\u00eatre redirig\u00e9 vers une landing page\u00a0; soit se rendre sur le Site et cliquer sur le Contenu qu\u2019il souhaite t\u00e9l\u00e9charger. <\/span><\/p>\n

Selon les cas, soit il sera redirig\u00e9 vers la page de paiement de son Op\u00e9rateur\u00a0; soit il lui sera demand\u00e9 de choisir son Op\u00e9rateur.<\/span><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur est connect\u00e9 en 3G ou 4G, il est redirig\u00e9 directement sur la page de paiement de son Op\u00e9rateur sans avoir \u00e0 renseigner son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, celui-ci ayant \u00e9t\u00e9 reconnu automatiquement par son Op\u00e9rateur. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur \u00ab\u00a0confirmer\u00a0\u00bb ou tout terme \u00e9quivalent. Il re\u00e7oit alors un premier SMS envoy\u00e9 par son Op\u00e9rateur lui confirmant son abonnement et un deuxi\u00e8me SMS envoy\u00e9 par DVE lui indiquant son identifiant et son mot de passe.<\/span><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur est connect\u00e9 en WIFI, il est reconnu et redirig\u00e9 vers la page de paiement de son fournisseur d\u2019acc\u00e8s internet sans avoir \u00e0 renseigner ses identifiants de connexion. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur \u00ab\u00a0confirmer\u00a0\u00bb. Une fois son abonnement valid\u00e9, il lui est demand\u00e9 d\u2019indiquer son adresse email lui permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019offre souscrite.\u00a0 <\/span>Il lui est alors propos\u00e9 de lui envoyer ses identifiants par email ou par SMS.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur n\u2019est pas reconnu par son Op\u00e9rateur conform\u00e9ment aux parcours mentionn\u00e9s ci-dessus, il doit alors suivre les instructions mentionn\u00e9es sur le Site et\/ou sur la Landing Page et renseigner son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phonie mobile et cliquer sur ok ou valider pour valider sa demande. Si l\u2019op\u00e9rateur de l\u2019utilisateur est reconnu il sera redirig\u00e9 vers le parcours i+mob full web. <\/span><\/p>\n

Si l\u2019op\u00e9rateur de l\u2019utilisateur n\u2019est pas \u00e9ligible \u00e0 l\u2019Internet+ mobile full web il devra envoyer un mot cl\u00e9 ou un code (indiqu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9) par SMS au num\u00e9ro court88007. Une fois son code d\u2019acc\u00e8s saisi et envoy\u00e9, l\u2019Utilisateur recevra un SMS lui demandant d\u2019envoyer le mot cl\u00e9 \u00ab\u00a0OK\u00a0\u00bb pour confirmer son inscription. Il re\u00e7oit alors un premier SMS lui confirmant son abonnement et un deuxi\u00e8me SMS lui indiquant son identifiant et son mot de passe.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur ne peut pas souscrire au service dans le cadre des offres ci-dessus mentionn\u00e9s, il pourra souscrire au service via sa carte bancaire. A cette fin, il devra suivre les indications pr\u00e9cis\u00e9es sur le support. <\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Une fois sa demande d\u2019abonnement confirm\u00e9e, l\u2019Utilisateur aura directement acc\u00e8s aux Contenus via son compte et pourra t\u00e9l\u00e9charger\/visualiser les Contenus selon le type de Contenus concern\u00e9s par l\u2019offre souscrite. Dans le cas o\u00f9 le Terminal de l\u2019Utilisateur est un IPhone, l\u2019Utilisateur pourra acc\u00e9der aux Contenus en s\u2019envoyant un courriel comportant les Contenus auxquels il souhaite avoir acc\u00e8s.<\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

La livraison des Contenus s’effectue par voie \u00e9lectronique via le r\u00e9seau Internet ou sur les r\u00e9seaux des Op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications. Elle n’aura lieu qu’en France M\u00e9tropolitaine (y compris la Corse).<\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

En cas de d\u00e9faut de r\u00e9ception, DVE ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable celle-ci ne ma\u00eetrisant ni le r\u00e9seau Internet, ni l\u2019installation informatique et t\u00e9l\u00e9phonique de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Service n\u00e9cessite le recours \u00e0 des \u00e9quipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu\u2019un acc\u00e8s \u00e0 Internet), logiciels. Ces \u00e9quipements sont \u00e0 la charge exclusive des Utilisateurs, de m\u00eame que les frais de communication induits par leur utilisation.<\/span><\/p>\n

Toute utilisation du Service par l\u2019Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d\u2019un terminal professionnel doit \u00eatre faite avec l\u2019autorisation de son employeur ou de son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique. <\/span><\/p>\n

L\u2019Utilisateur doit \u00eatre d\u2019\u00e2ge l\u00e9gal pour acc\u00e9der au Service. DVE ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation du Service effectu\u00e9e par les Utilisateurs ayant enfreint cette r\u00e8gle. En cons\u00e9quence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes d\u00e9tenant l’autorit\u00e9 parentale sur le mineur), avant de t\u00e9l\u00e9charger ou commander les Contenus pr\u00e9sent\u00e9s sur ce Site.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Article 3 \u2013 Prix et modalit\u00e9s de paiement des Services dans le cadre de la souscription d\u2019un Abonnement<\/span><\/b><\/p>\n

3.1. Les prix<\/span><\/b><\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s aux Services suppose que l\u2019Utilisateur ait souscrit un abonnement factur\u00e9 via Internet+ Box, Internet I+Mobile ou Internet+ Mobile Full Web, SMS+ ou carte bancaire.<\/span><\/p>\n

Les tarifs applicables au Service sont pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site et sont accessibles dans le menu \u00ab\u00a0Infos service \/ Infos Conditions Tarifaires\u00a0\u00bb. Ils sont exprim\u00e9s toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux l\u00e9gal de TVA applicable sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix du Service \u00e0 la date pr\u00e9vue par la r\u00e9glementation.<\/span><\/p>\n

Le tarif indiqu\u00e9 ne comprend pas l’\u00e9ventuel surco\u00fbt li\u00e9 \u00e0 la connexion au WAP, factur\u00e9 par l\u2019Op\u00e9rateur.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/span><\/i><\/p>\n

3.2. Les moyens de paiement<\/span><\/b><\/p>\n

Le r\u00e8glement de l’Abonnement est effectu\u00e9 par pr\u00e9l\u00e8vement sur la facture de l’op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9communications de l’Utilisateur pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet I+Mobile, Internet+ Mobile Full Web ou SMS+ ou de son fournisseur d’acc\u00e8s Internet pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Box ou par pr\u00e9l\u00e8vement sur carte bancaire.<\/span><\/p>\n

Pour en savoir plus ou pour se d\u00e9sabonner, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 se reporter aux dispositions relatives \u00e0 ce sujet \u00e0 partir du menu \u00ab\u00a0Infos Conditions Tarifaires\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0D\u00e9sabonnement\u00a0\u00bb figurant dans le menu \u00ab\u00a0Infos service\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

3.3 Preuve des transactions<\/span><\/b><\/p>\n

Les enregistrements \u00e9lectroniques conserv\u00e9s par DVE constitueront des preuves valides relatives \u00e0 l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l\u2019acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d\u2019un Abonnement effectu\u00e9e sur ou via le Site. De m\u00eame, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le syst\u00e8me de paiement utilis\u00e9 et choisi par l\u2019Utilisateur (\u00e9tablissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions financi\u00e8res intervenues entre l\u2019Utilisateur, DVE et l\u2019\u00e9tablissement concern\u00e9. <\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

3.4. D\u00e9lai de r\u00e9traction<\/span><\/b><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-21 du Code de la Consommation, nous informons l\u2019Utilisateur qu\u2019il dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de l\u2019acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le d\u00e9lai de quatorze (14) jours court \u00e0 compter du jour de la conclusion du contrat.<\/span><\/p>\n

Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, <\/span>l\u2019Utilisateur doit nous notifier sa d\u00e9cision au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 \u00e0 nous adresser au plus t\u00f4t par\u00a0:<\/span>
\n \u2022 courrier \u00e9lectronique\u00a0: <\/span>customer@sexillimite.fr<\/span><\/a> ;<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Ou par<\/span>
\n \u2022 courrier\u00a0\u00e0 envoyer\u00a0\u00e0 l’adresse suivante (ne n\u00e9cessite pas d\u2019oblit\u00e9ration)\u00a0: <\/span><\/p>\n

Service Client Libre R\u00e9ponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019Utilisateur doit pr\u00e9ciser dans sa demande les \u00e9l\u00e9ments suivants afin d\u2019en permettre le traitement:<\/span><\/p>\n

– les coordonn\u00e9es compl\u00e8tes (nom, pr\u00e9nom, adresse postale, email) de l\u2019Utilisateur;<\/span><\/p>\n

– le nom du service concern\u00e9\u00a0;<\/span><\/p>\n

– l’objet de la demande\u00a0;<\/span><\/p>\n

– le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et\/ou l\u2019adresse email de l\u2019Utilisateur tel que renseign\u00e9 au moment de la souscription\u00a0;<\/span><\/p>\n

– le mode de paiement utilis\u00e9\u00a0;<\/span><\/p>\n

– en cas de facturation par Internet+ Box, le num\u00e9ro d\u2019identifiant d\u2019abonnement tel que figurant sur la facture\u00a0du type \u00ab\u00a06-UXXXX\u00a0\u00bb\u00a0;<\/span><\/p>\n

– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile\u00a0;<\/span><\/p>\n

– un relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 bancaire.<\/span>
\n En cas de facturation par carte bancaire, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 contacter le service client\u00e8le.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Un accus\u00e9 r\u00e9ception lui est envoy\u00e9 par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de r\u00e9tractation. <\/span>
\n En cas de r\u00e9tractation de la part <\/span>de l\u2019Utilisateur du pr\u00e9sent contrat, la Soci\u00e9t\u00e9 remboursera tous les paiements re\u00e7us de sa part au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 est inform\u00e9e de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. <\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Article 4 \u2013 Utilisation des Services<\/span><\/b><\/p>\n

Les Services sont disponibles en France M\u00e9tropolitaine (y compris la Corse). Dans le cadre de l\u2019utilisation des Services, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les droits des tiers,\u00a0\u00e0 se conformer aux stipulations des CG et aux lois en vigueur. L\u2019Utilisateur s\u2019engage notamment\u00a0:<\/span><\/p>\n